=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 070 du 18 avril 2025

SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° 20250411-MF, du 11 avril 2025, portant dérogation à l'arrêté préfectoral du
3 mars 2025 n°20250228-CR (interdisant certaines routes aux épreuves sportives à certaines
périodes de l'année dans le département de la Loire-Atlantique) dans le cadre du « Tour
Bretagne cycliste 2025 » se déroulant les 29 et 30 avril 2025 en Loire-Atlantique.
Arrêté préfectoral n° 20250417-MF, du 17 avril 2025, portant dérogation à l'arrêté préfectoral du
3 mars 2025 n°20250228-CR (interdisant certaines routes aux épreuves sportives à certaines
périodes de l'année dans le département de la Loire-Atlantique) dans le cadre de la « Rando
Gourmande » se déroulant le 26 avril 2025 de 16 h à 22 h en Loire-Atlantique.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-05-01 du 14 avril 2025, portant sur l'autorisation d'organiser,
par le Cercle Nautique Indre, la manifestation nautique intitulée "30e Trophée des 3 îles", du
jeudi 1er mai 2025.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-05-02 du 9 avril 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par
l'ANCRE, la manifestation nautique intitulée "Open Ancr'Erdre", du vendredi 2 au dimanche 4
mai 2025.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-05-03 du 14 avril 2025, portant sur l'autorisation d'organiser,
par l'UNA, la manifestation nautique intitulée "Les Régataïades", le samedi 3 et dimanche 4 mai
2025.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-05-03-2 du 14 avril 2025, portant sur l'autorisation d'organiser,
par le Triveloce Saint-Sébastien, la manifestation nautique intitulée "Triathlon de Vertou", du
samedi 3 et dimanche 4 mai 2025.
PREFECTURE 44
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral du 11 avril 2025 portant modification d'une subvention au titre du Fonds vert
pour la commune de Corsept.
PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 20250411-MF portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 3 mars 2025
n°20250228-CR (interdisant certaines routes aux épreuves sportives à certaines
périodes de l'année dans le département de la Loire-Atlantique) dans le cadre du
« Tour Bretagne cycliste 2025 »
se déroulant les 29 et 30 avril 2025 en Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, et notamment ses articles L. 110-3 et R 421-8 ;
VU le code du sport, et notamment ses articles R 331-6, R. 331-14, R 331-18 et R 331-33 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 13 décembre 1952 modifié, portant nomenclature des voies à grande circulation ;
VU le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter-
ministérielles
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur des routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 juin 2020 relatif à l'organisation de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 mars 2025 relatif aux mesures particulières de circulation routière pour le
département de la Loire-Atlantique sur l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu
BATARD, directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté en date du 28 février 2025 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Mathieu
BATARD, directeur départemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, à certains de ses
collaborateurs,
VU la note de précisions du 23 janvier 2025 du ministère de l'Aménagement du territoire et de la
décentralisation, fixant le calendrier des jours hors chantier 2025 et janvier 2026 pris en application de
la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN) ;
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01
Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/2
VU la demande de dérogation de la part de M. Christophe FOSSANI concernant la course cycliste
« Tour Bretagne cycliste 2025 » se déroulant les 29 et 30 avril 2025 empruntant certaines routes à
Grande Circulation en Loire-Atlantique,
VU l'avis favorable du conseil départemental de la Loire-Atlantique en date du 9 avril 2025,
CONSIDÉRANT que, dans le cadre du déroulement de la course cycliste « Tour Bretagne cycliste
2025 » organisée les 29 et 30 avril 2025, il convient de déroger à l'arrêté préfectoral n°20250228-CR du
3 mars 2025 susvisé ;
ARRÊTE
Article 1 er – Dérogation à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°20250228-CR du 3 mars 2025
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté préfectoral du 3 mars 2025 susvisé, portant interdiction de
déroulement des manifestations et concentrations sportives sur certains axes à certaines périodes de
l'année 2025 et par dérogation à l'article 2 de cet arrêté, le trajet à l'étape 6 sur la RD 164 au lieu-dit
Bellevue de Fégréac et la RD 775 au lieu-dit La Ville en Pierre à Avessac sont autorisés à titre
exceptionnel et sous les conditions de sécurité énoncées à l'article 2, dans le cadre de la course
cycliste « Tour Bretagne cycliste 2025 ».
Article 2 – Les consignes de sécurité suivantes seront impérativement respectées :
Sur l'ensemble des voies empruntées, la course cycliste « Tour Bretagne cycliste 2025 » devra
s'effectuer dans le respect du dispositif de sécurité renforcé nécessaire pour sécuriser notamment la
circulation sur les routes départementales 164 et 775 par des signaleurs postés en amont aux
intersections des traversées des routes départementales et avec une présence de la gendarmerie sur
place pour arrêter la circulation le temps du passage de la manifestation sportive.
Article 3 – Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
règlements et lois en vigueur.
Article 4 - Publication et exécution
- La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Loire-Atlantique,
- Le Général commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Loire-Atlantique,
- Le Président du conseil départemental de la Loire-Atlantique,
- La Présidente de la communauté urbaine de Nantes,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et qui sera applicable dès la date de la
signature de l'arrêté.
NANTES, le 11 avril 2025
Le Préfet, par délégation,
le directeur départemental des Territoires et de la Mer,
par subdélégation,
le chef du bureau de la sécurité des transports
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PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Arrêté n° 20250417-MF portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 3 mars 2025
n°20250228-CR (interdisant certaines routes aux épreuves sportives à certaines
périodes de l'année dans le département de la Loire-Atlantique) dans le cadre de la
« Rando Gourmande »
se déroulant le 26 avril 2025 de 16 h à 22 h en Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, et notamment ses articles L. 110-3 et R 421-8 ;
VU le code du sport, et notamment ses articles R 331-6, R. 331-14, R 331-18 et R 331-33 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 13 décembre 1952 modifié, portant nomenclature des voies à grande circulation ;
VU le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter-
ministérielles
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur des routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 juin 2020 relatif à l'organisation de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 mars 2025 relatif aux mesures particulières de circulation routière pour le
département de la Loire-Atlantique sur l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu
BATARD, directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté en date du 28 février 2025 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Mathieu
BATARD, directeur départemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, à certains de ses
collaborateurs,
VU la note de précisions du 23 janvier 2025 du ministère de l'Aménagement du territoire et de la
décentralisation, fixant le calendrier des jours hors chantier 2025 et janvier 2026 pris en application de
la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN) ;
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01
Mél : ddtm-str-st@loire-atlantique.gouv.fr
Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/3
VU la demande de dérogation de la part de Mme Marine LARGY concernant la randonnée «Rando
Gourmande» se déroulant le 26 avril 2025 de 16 h à 22 h empruntant certaines routes à Grande
Circulation en Loire-Atlantique,
VU l'avis favorable du conseil départemental de la Loire-Atlantique en date du 16 avril 2025,
CONSIDÉRANT que, dans le cadre du déroulement de la randonnée « Rando Gourmande » organisée
le 26 avril 2025, il convient de déroger à l'arrêté préfectoral n°20250228-CR du 3 mars 2025 susvisé ;
ARRÊTE
Article 1 er – Dérogation à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°20250228-CR du 3 mars 2025
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté préfectoral du 3 mars 2025 susvisé, portant interdiction de
déroulement des manifestations et concentrations sportives sur certains axes à certaines périodes de
l'année 2025 et par dérogation à l'article 2 de cet arrêté, le trajet sur les routes départementales 149 et
254 sont autorisés à titre exceptionnel et sous les conditions de sécurité énoncées à l'article 2, dans le
cadre de la randonnée « Rando Gourmande » de 2025.
Article 2 – Les consignes de sécurité suivantes devront être impérativement respectées :
– les participants à la randonnée devront respecter le Code de la route
– des signaleurs équipés de gilets de sécurité et de fanions devront être positionnés à chaque
traversée de route départementale afin de gérer les traversées des participants,
– des panneaux AK 14 (danger particulier) aux dimensions réglementaires, équipés de bavette
indiquant « randonnée pédestre » devront être positionnés à 150 mètres de part et d'autre de
chaque traversée des routes départementales. Cette signalisation sera mise en place juste avant les
randonnées et évacuée du domaine public sitôt la manifestation terminée,
– les lieux devront être remis en l'état après la randonnée.
Toute la signalisation à mettre en place est à la charge de l'organisateur (fourniture, pose, entretien et
dépose)
En complément, les points particuliers suivants (en référence aux plans joints dans la demande)
devront être pris en compte :
RD 149_ PR 18+200 à 18+270
Le cheminement sur la RD 149 n'est pas autorisé.
Le cheminement le long de la RD 149 se fera sur les parcelles viticoles après avoir reçu l'accord des
propriétaires.
La traversée de la RD se fera au droit du chemin situé entre les parcelles viticoles avec la présence
de deux signaleurs pour gérer les randonneurs.
Mise en place de deux AK14 à 150 m de part et d'autre de la traversée.
RD 149_ PR 19+345
Le cheminement sur la RD 149 n'est pas autorisé.
Le cheminement le long de la RD 149 se fera sur les parcelles viticoles après avoir reçu l'accord des
propriétaires.
La traversée de la RD se fera au droit du chemin situé entre les parcelles viticoles avec la présence
de deux signaleurs pour gérer les randonneurs.
Mise en place de deux AK14 à 150 m de part et d'autre de la traversée.
RD 254_ PR 3+835 à 3+ 595 (L'Aiguillette)
Le cheminement le long de la RD 254 se fera sur les parcelles viticoles après avoir reçu l'accord des
propriétaires puis en file indienne face à la circulation sur l'accotement.
Mise en place de deux AK14 100 m de part et d'autre de la section de la RD empruntée et présence
de 2 signaleurs minimum.
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Article 3 – Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
règlements et lois en vigueur.
Article 4 − Publication et exécution
- La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Loire-Atlantique,
- Le Général commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Loire-Atlantique,
- Le Président du conseil départemental de la Loire-Atlantique,
- La Présidente de la communauté urbaine de Nantes,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et qui sera applicable dès la date de la
signature de l'arrêté.
NANTES, le 17 avril 2025
Le Préfet, par délégation,
le directeur départemental des Territoires et de la Mer,
par subdélégation,
le chef du bureau de la sécurité des transports
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-05-01portant sur l'autorisation d'organiser la manifestation nautique«30° Trophée des 3 îles» par le Cercle Nautique Indrele jeudi 1° mai 2025, Loire
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatriéme partie réglementairedu code des transports ;VU le Code des Ports Maritimes ;VU le Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les portsmaritimes de commerce et de péche, modifié par le décret n°2011-347 du 29 mars 2011 ;VU le règlement particulier de police du Port de Nantes Saint-Nazaire en date du 7 février 2019;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 28 février 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande, du 1" mars 2025 par laquelle Madame VIOLEAU Sophie, présidente du Cercle Nautique Indre,sollicite l'autorisation d'organiser, la manifestation nautique «30° Trophée des 3 îles» le jeudi 1* mai 2025 sur leplan d'eau situé autour du Cercle nautique Indre sur une longueur de 1350 m, départ et arrivé au club.VU le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par unepolice d'assurance;VU l'avis favorable du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire en date du 14 mars 2025.
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2

Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 1 mars 2025 déclarant que le projet présente uneabsence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire et ne porte pas atteinte à l'état deconservation des espéces et des habitats
ARRETE
Article 1er - La régate d'avirons «30è Trophée des 3 îles» organisé par le Centre Nautique Indre, est autorisée lejeudi 1" mai 2025 sur le plan d'eau situé autour du Cercle nautique Indre sur une longueur de 1350 m, départ etarrivé au club.
Article 2- Les conditions suivantes devront être respectées :* La capitainerie devra être informée de tout incident par VHF ou téléphone (02 40 45 39 00);* La capitainerie devra être informée de la fin de la manifestation ; :¢ L'organisateur devra être joignable par la capitainerie au 06 17 34 62 02 pendant la manifestation.
Article 3 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage etc...)nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au plus tard vingt-quatre heures après la fin de manifestation.Aucun balisage ne devra être mouillé dans le chenal.
Aricle 4 - Le Cercle Nautique Indre assurera elle-même le service d'ordre et de sécurité adapté à l'exercice, àl'intérieur du bassin considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de policedécoulant du règlement général de police de la navigation, du règlement particulier de police du port deNantes*-Saint-Nazaire, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Les embarcations de sécurité devront maintenir pendant toute la durée de la manifestation une veille radio parliaison VHF canal 14 avec LOIRE PORT CONTROLE.
Article 5 - l'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres que cellesfaisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur laberge hors de Domaine Public Fluvial.
Article 6 - Les maires d'Indre et de Bouguenais , le capitaine du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, le| commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché enmairie.
Nantes, le 14 avril 2025Pour le directeur départemental des territoireset de la
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet). |2/2

PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-05-02 portant sur l'autorisation d'organiser,par l'association ANCRE,la manifestation nautique « Open Ancr'Erdre »,du vendredi 2 au dimanche 4 mai 2025 sur l'Erdre
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneur.Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ; |VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement généralde police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 28 février 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande du 16 janvier 2025, par laquelle Monsieur VIGNAULT Christian, président de l'associationANCRE sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Open Ancr'Erdre» le vendredi 2au dimanche 4 mai 2025, sur le plan d'eau situé entre le château de la Poterie (PK 8,5) et avant la Tour Carrée duchâteau de la Couronnerie (Pk 12), communes de La Chapelle-sur-Erdre et de Carquefou;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06 1/2

VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 25 février2025 ;VU le contrat souscrit auprés de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance.Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 16 janvier 2025 déclarant que le projet présente uneabsence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'état deconservation des espèces et des habitats
ARRÊTE
Article 1" - La manifestation projetée par l'association ANCRE, le vendredi 2 au dimanche 4 mai 2025, estautorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre, entre le château de la Poterie (PK 8,5)et avant la Tour Carrée du château de la Couronnerie (Pk 12), communes de La Chapelle-sur-Erdre et deCarquefou.Article 3 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les :mesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de lasignalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.Article 4 - Il appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et des autres usagers de la voie d'eau.Article 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc.) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au plustard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est prolongé devingt-quatre heures.Article 6 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal de sécurité 6.
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Article 7 - L'association ANCRE devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres quecelles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placersur la berge hors du domaine public fluvial.Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.Article 9 - Le conseil départemental se réserve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas denécessité.Article 10 - Les maires de La Chapelle-sur-Erdre et de Carquefou, le commandant du groupement degendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, ledirecteur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le mercred]|9 avril 2025Pour le directeur départemental desTerritoirés 6tde la MerAdjointe du Chef,Tra
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- PATLANTI QU E départementaleLiberté des territoires et de la merÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-05-03portant sur l'autorisation d'organiser la manifestation « Les Régataiades »par l'association Université Nantes Aviron,les samedi 3 mai et dimanche 4 mai 2025 sur l'ErdreLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de la Sèvre navigable en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution durèglement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la_mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 28 février 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande du 7 novembre 2024 par laquelle Monsieur CIVATI Alexandro, Président de l'associationUniversité Nantes Aviron, sollicite l'autorisation d'organiser du samedi 3 mai à 9h00 au dimanche 4 mai 2025 à18h00, des courses d'aviron « Les Régaïades » qui se dérouleront dans le bassin de la Joneliére pour la journée dusamedi, puis dans le bassin de la Motte Rouge pour la journée de dimanche;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06 1/3Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr

VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 6 décembre 2024;
VU le contrat souscrit auprés de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance.
ARRETE
Article 1°" - Les courses d'aviron « Régataiades » organisées par l'Université Nantes Aviron, du samedi 3 mai à9h00 au dimanche 4 mai 2025 à 18h00, dans le bassin de la Jonelière pour la journée du samedi puis dans lebassin de la Motte Rouge pour la journée de dimanche, sont autorisées.
- Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15minutes.
Article 3 - La compétition sera arrêtée lors du passage des bateaux commerciaux (Les Bateaux Nantais).
Article 4 - || appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.
Article 5 - L'association devra prévoir la mise en place de la signalisation appropriée ainsi que des bateaux desécurité reconnaissables pour l'assistance aux autres usagers au contournement des bassins de courses.
Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage, pontons, etc...)nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est prolongé de vingt-quatre heures. |
Article 6 - L'association assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Article 7 - L'association Université Nantes Aviron devra en particulier se munir de toutes les autorisationsnécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installationsqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.
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Article 8 - Le conseil départemental se réserve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas denécessité.
Article 9 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'a la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.Article 10 - Les maires de Nantes et de La Chapelle-sur-Erdre le commandant du groupement de gendarmeriede Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeurdépartemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie. |
Délais et voies de recours : .Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6,allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également êtresaisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire,Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).3/3

PREFET aDE LA LOIRE- dé rectorATLANTIQUE épartementaleLiberté des territoires et de la merEgalitéFraternité
. Arrété préfectoral n° ddtm-2025-05-03-2portant sur l'autorisation d'organiser, par Triveloce Saint-Sébastien,la manifestation sportive« Triathlon de Vertou »,le samedi 3 mai et le dimanche 4 mai 2025sur la Sèvre navigableLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le règlement particulier de la Sèvre navigable en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution durèglement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 28 février 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature a ses collaborateurs ;
VU la demande du 19 février 2025, par laquelle Monsieur VERMILLARD Gaëtan, Résponsable nautique deTriveloce Saint-Sébastien sollicite l'autorisation d'organiser la manifestation «Triathlon de Vertou» le samedi 3mai 2025 de 14h00 à 17h00 et le dimanche 4 mai 2025 de 10h00 à 17h00, entre la Chaussée des moinés et'Vamont du pont du chêne sur la Sèvre navigable, commune de Vertou; .
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 21 février 2025 ;VU le contrat souscrit auprès de MAAF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance.
Considérant l'autorisation de baignade de la mairie de Vertou en date du 7 avril 2025.
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr

ARRETE
Article 1" - La manifestation sportive projetée par Triveloce Saint-Sébastien, le samedi 3 mai 2025 de 14h00 a17h00 et le dimanche 4 mai 2025 de 10h00 à 17h00 est autorisée sous condition que la rivière Sévre ne soit pasen crue avec un niveau en dessous de 0,60 m a l'échelle amont de l'écluse de Vertou. Le plan d'eau réservé àcette manifestation s'inscrit entre la Chaussée des moines et I'amont du pont du chêne sur la Sèvre navigable,commune de Vertou.
Article 2 - La navigation sera fermée aux dates et heures indiquées a l'article 1 pour permettre le déroulementdes épreuves de natation en toute sécurité, l'organisateur devra donc prendre toutes les mesures nécessairespour faire respecter cette prescription.Seuls les bateaux électriques Ruban Vert pourront naviguer dans un couloir mis en place par l'organisateur.Les participants sont tenus de respecter rigoureusement les parcours définis dans le cadre de la manifestation.
Article 3 -Uorganisateur devra s'assurer de la mise en place de la signalisation interdisant la navigation sur lasection concernée y compris la surveillance en amont du pont de chéne pendant toute la durée des épreuves.
Article 4 - || appartient à l'organisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desintervenants et autres usagers de la voie d'eau.
Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de la Sèvre navigable, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 6 - Triveloce Saint-Sébastien devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autresque celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage deplacer sur la berge hors du domaine public fluvial.
Article 7 - Le conseil départemental se réserve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas denécessité.
Article 8 - l'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de la Sèvre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00.Article 9 - Le maire de Vertou, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeurdes services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la merde Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché en mairie. Nantes, le lundi 14 avril 2025Pour le directeur départemental desTerritoires et de la Mel'Adjoifite au Chef de l\UTransportsCatherine KEREVER
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de là Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).

PREFET |DE LA LOIRE- Direction de la coordinationATLANTIQUE des politiques publiquesfae agir - Mobiliser - Accélérer et de l'appui territorialFraternité
EJ n° 2104072081
Arrété DDP portant modification d'une subventionau titre du Fonds vertLe préfet de la Loire-AtlantiqueChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre National du Mérite
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2023 portant attribution d'une subvention au titre de Fonds vertpour la commune de Corsept pour la rénovation et réhabilitation énergétique du complexe duClavier à Corsept, dont le montant de la dépense subventionnable s'élève à 3 237 060,00 € ;VU le courrier du maire de Corsept ;CONSIDÉRANT le retard pris dans l'achèvement des travaux en raison du rallongement du délai dedélivrance du permis de construire et la nécessité de recommencer la consultation des entreprisessuite à la déclaration d'infructuosité de plusieurs lots du marché ;CONSIDÉRANT que le choix de la commune de mettre en place le réemploi des matériaux pour ceprojet a retardé le calendrier initial de l'opération alors que cette option permet d'améliorerl'impact écologique du projet ;CONSIDÉRANT en l'espèce, que le retard pris n'est pas directement imputable à la commune etque l'intérêt du projet au regard des objectifs visés par le fonds vert dans le cadre de l'accélérationde la transition écologique des territoires et la loi Climat et résilience, en ce qui concerne laréduction des gaz à effets de serre et de la consommation des énergies fossiles et la nécessité depouvoir favoriser l'accès aux aides publiques au regard du montant prévisionnel total des travauxà engager, justifie le maintien de la subvention attribuée et que, par conséquent, il convient dedéroger à l'article 11 du décret du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;CONSIDÉRANT que toutes les conditions de mise en œuvre du droit de dérogation reconnu aupréfet sont réunies ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
Tél : 02.40.41.22.71Mél : pref-subventions-etat@loire-atlantique.gouv.f6, quai Ceineray — BP33515 - 44035 NANTES Cedex 1

ARRETE
Article 1-I| est dérogé aux dispositions de l'article 13 du décret du 25 juin 2018 relatif auxsubventions de l'État pour des projets d'investissement en ce qu'il prévoit la caducité de lasubvention lorsque le bénéficiaire n'a pas déclaré d'achèvement de l'opération dans un délai dedouze mois à compter de la date prévisionnelle d'achèvement du projet mentionnée dans ladécision attributive.A titre dérogatoire, l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2023 susvisé est modifié commesuit :Calendrier prévisionnel de l'opération- date prévisionnelle du de début de l'opération : 1° janvier 2023- date prévisionnelle de fin de l'opération : 31 décembre 2025Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2023 restent inchangées.Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique et le directeur régionaldes finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le { 1 AVR. 2025
ET-ROZE
Voies et délais de recours 'Un recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sapublication :- soit Un recours gracieux au préfet de la Loire-Atlantique ou un recours hiérarchique adressé au ministre del'Intérieur. En l'absence de réponse dans le délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
Tél: 02.40.41.22.71Mél : pref-subventions-etat@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1