LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2025-158
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 /
47-2025-11-21-00013 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
de la commission des usagers de la Clinique Esquirol Saint Hilaire
(CESH) à Agen
(2 pages) Page 4
47-2025-11-21-00004 - Arrêté représentants des usagers
de la
commission des usagers du Centre Hospitalier de Fumel (2 pages) Page 7
47-2025-11-21-00015 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
commission des usagers du Centre Hospitalier de Casteljaloux
(2 pages) Page 10
47-2025-11-21-00011 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
de la commission des usagers de la Clinique La Paloumère à
Caubeyres (2 pages) Page 13
47-2025-11-21-00010 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
de la commission des usagers de l'Hospitalisation à Domicile
Lot-et-Garonne à
Castelculier (2 pages) Page 16
47-2025-11-21-00012 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
de la commission des usagers du
Centre Delestraint Fabien à
Penne d'Agenais (2 pages) Page 19
47-2025-11-21-00014 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
de la commission des usagers du Centre Hospitalier
Agen-Nérac
(2 pages) Page 22
47-2025-11-21-00007 - Arrêté désignation des représentants des
usagers de la commission des usagers
du Centre Hospitalier de
Villeneuve-sur-Lot (2 pages) Page 25
47-2025-11-21-00005 - Arrêté désignation des représentants des
usagers de la commission des usagers
du Centre Hospitalier
Intercommunal Marmande-Tonneins (2 pages) Page 28
47-2025-11-21-00008 - Arrêté désignation des représentants des
usagers de la commission des usagers du
Centre de Médecine Physique
et de Réadaptation de Virazeil (2 pages) Page 31
47-2025-11-21-00006 - Arrêté désignation des représentants des
usagers de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Penne
d'Agenais (2 pages) Page 34
47-2025-11-21-00009 - Arrêté désignation des représentants des
usagers la commission des usagers
du Groupement de Coopération
Sanitaire (GCS)
du Pôle Santé du Villeneuvois (PSV) (2 pages) Page 37
47-2025-11-21-00003 - Arrêté représentants des usagers de la
commission des usagers du Centre Hospitalier Départemental La
Candélie (2 pages) Page 40
2
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
Lot-et-Garonne /
47-2025-11-20-00002 - Arrêté carte scolaire du 20 novembre 2025 (2
pages) Page 43
Préfecture de la Gironde / Secrétariat général
47-2025-11-25-00003 - Arrêté n°47-2025-11-25 fixant la dotation globale
de fonctionnement du Centre Provisoire d'Hébergement (CPH) géré
par l'association SAUVEGARDE sis à AGEN (Lot-et-Garonne) (6 pages) Page 46
Sous-préfecture de Marmande / Sous-préfet de Marmande-Nérac
47-2025-11-26-00002 - arrêté habilitation funéraire Koegel-Laffargue (2
pages) Page 53
Sous-préfecture de Nérac / Sous-préfet de Marmande-Nérac
47-2025-11-26-00001 - arrêté habilitation funéraire Novarini (2 pages) Page 56
3
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-11-21-00013
Arrêté désignation des représentants des
usagers
de la commission des usagers de la Clinique
Esquirol Saint Hilaire (CESH) à Agen
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00013 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
de la commission des usagers de la Clinique Esquirol Saint Hilaire (CESH) à Agen
4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de la Clinique Esquirol Saint Hilaire (CESH) à Agen


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 1 0 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Vu le renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers de
Nouvelle-Aquitaine lancé le 2 juin 2025 par l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique;


ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de la
Clinique Esquirol Saint Hilaire (CESH) à Agen, les personnes dont les noms suivent :


Titulaire Suppléant
Marie-Chrystine LAVERGNE DE CERVAL
Union Départementale des Associations
Familiales de Lot-et-Garonne (UDAF 47)
Céline DUCOS
Association France Parkinson

Titulaire Suppléant
Jean-Bernard FERRAND
Comité départemental Ligue contre le cancer
Jean-Luc ALONSO
Les Amis de la Santé
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00013 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
de la commission des usagers de la Clinique Esquirol Saint Hilaire (CESH) à Agen
5
Pour le Directeur généralde l''Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
À
Aude DEIT



Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 1er décembre 2025.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
− Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
− Soit d'un recours hiérarchique devant l a Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et
des Personnes Handicapées ;
− Soit d'un re cours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. C e
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-
Garonne.


Fait à Agen, le 21 novembre 2025









ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00013 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
de la commission des usagers de la Clinique Esquirol Saint Hilaire (CESH) à Agen
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-11-21-00004
Arrêté représentants des usagers
de la commission des usagers du Centre
Hospitalier de Fumel
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00004 - Arrêté représentants des usagers
de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Fumel 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Fumel


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2 022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 1 0 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Vu le renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers de
Nouvelle-Aquitaine lancé le 2 juin 2025 par l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;

Sur proposition des associations agréées en a pplication de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;

ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier de Fumel, les personnes dont les noms suivent :


Titulaire Suppléant
Claude LAURENS
Comité départemental Ligue contre le
cancer

Siège vacant


Titulaire Suppléant
Jean-Louis DEVILLIERS
Les Amis de la Santé
Siège vacant
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00004 - Arrêté représentants des usagers
de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Fumel 8
Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
À
Aude DEIT



Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 1er décembre 2025.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
− Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
− Soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et
des Personnes Handicapées ;
− Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. C e
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-
Garonne.


Fait à Agen, le 21 novembre 2025









ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00004 - Arrêté représentants des usagers
de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Fumel 9
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-11-21-00015
Arrêté désignation des représentants des usagers
commission des usagers du Centre Hospitalier
de Casteljaloux
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00015 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
commission des usagers du Centre Hospitalier de Casteljaloux
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Casteljaloux


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2 022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 1 0 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Vu le renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers de
Nouvelle-Aquitaine lancé le 2 juin 2025 par l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique;

ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier de Casteljaloux, les personnes dont les noms suivent :


Titulaire Suppléant
José COSTA
Union Départementale des Associations
Familiales de Lot-et-Garonne (UDAF
47)

Siège vacant

Titulaire Suppléant
Muriel TAVERNES
Générations Mouvement 47
Siège vacant
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00015 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
commission des usagers du Centre Hospitalier de Casteljaloux
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Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
À
Aude DEIT



Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 1er décembre 2025.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
− Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
− Soit d'un recours hiérarchique devant l a Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et
des Personnes Handicapées ;
− Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. C e
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recu eil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-
Garonne.


Fait à Agen, le 21 novembre 2025









ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00015 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
commission des usagers du Centre Hospitalier de Casteljaloux
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-11-21-00011
Arrêté désignation des représentants des usagers
de la commission des usagers de la Clinique La
Paloumère à Caubeyres
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00011 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
de la commission des usagers de la Clinique La Paloumère à Caubeyres
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de la Clinique La Paloumère à Caubeyres


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2 022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 1 0 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Vu le renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers de
Nouvelle-Aquitaine lancé le 2 juin 2025 par l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique;

ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de la
Clinique La Paloumère à Caubeyres, les personnes dont les noms suivent :


Titulaire Suppléant
Jacques VIALETTES
Association pour le Droit de Mourir dans
la Dignité (ADMD)

Siège vacant

Titulaire Suppléant
Muriel TAVERNES
Générations Mouvement 47
Siège vacant

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00011 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
de la commission des usagers de la Clinique La Paloumère à Caubeyres
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Pour le Directeur généralde l''Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
oe
Aude DEIT




Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 1er décembre 2025.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
− Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
− Soit d'un recours hiérarchique devant l a Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et
des Personnes Handicapées ;
− Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. C e
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recue il des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-
Garonne.


Fait à Agen, le 21 novembre 2025









ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00011 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
de la commission des usagers de la Clinique La Paloumère à Caubeyres
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-11-21-00010
Arrêté désignation des représentants des usagers
de la commission des usagers de l'Hospitalisation
à Domicile Lot-et-Garonne à
Castelculier
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00010 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
de la commission des usagers de l'Hospitalisation à Domicile Lot-et-Garonne à
Castelculier
16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers de l'Hospitalisation à Domicile Lot-et-Garonne à
Castelculier


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 1 0 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Vu le renouvellement des représentants des usagers au sein des commissi ons des usagers de
Nouvelle-Aquitaine lancé le 2 juin 2025 par l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique;

ARRETE


Article 1er : Sont désig nés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers d e
l'Hospitalisation à Domicile Lot-et-Garonne (HAD 47) à Castelculier, les personnes dont les noms
suivent :

Titulaire Suppléant
Jean-Arnaud ELISSALDE-BONNET
Fédération Française des Diabétiques
Siège vacant

Titulaire Suppléant
Marie-Chrystine LAVERGNE DE CERVAL
Union Départementale des Associations
Familiales de Lot-et-Garonne (UDAF 47)

Siège vacant
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00010 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
de la commission des usagers de l'Hospitalisation à Domicile Lot-et-Garonne à
Castelculier
17
Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
À
Aude DEIT



Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 1er décembre 2025.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
− Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
− Soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et
des Personnes Handicapées ;
− Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. C e
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-
Garonne.


Fait à Agen, le 21 novembre 2025









ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00010 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
de la commission des usagers de l'Hospitalisation à Domicile Lot-et-Garonne à
Castelculier
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-11-21-00012
Arrêté désignation des représentants des usagers
de la commission des usagers du
Centre Delestraint Fabien à Penne d'Agenais
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00012 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
de la commission des usagers du
Centre Delestraint Fabien à Penne d'Agenais
19
EoREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté N DREae" ouvelle AquitaineEgalité qFraternité







Arrêté portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du
Centre Delestraint Fabien à Penne d'Agenais


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 jan vier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 1 0 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Vu le renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers de
Nouvelle-Aquitaine lancé le 2 juin 2025 par l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;

Sur proposition des associations agréé es en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique;

ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Delestraint Fabien à Penne d'Agenais, les personnes dont les noms suivent :


Titulaire Suppléant
Christian CARLES
Association Nationale de Défense contre
l'Arthrite Rhumatoïde (ANDAR)
Marie-Line POPINEAU-VIALETTES
Association pour le Droit de Mourir dans la
Dignité (ADMD)

Titulaire Suppléant
Claude LAURENS
Comité départemental Ligue contre le Cancer
Siège vacant
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00012 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
de la commission des usagers du
Centre Delestraint Fabien à Penne d'Agenais
20
Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
À
Aude DEIT




Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 1er décembre 2025.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
− Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
− Soit d'un recours hiérarchique devant l a Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et
des Personnes Handicapées ;
− Soit d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. C e
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-
Garonne.


Fait à Agen, le 21 novembre 2025









ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00012 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
de la commission des usagers du
Centre Delestraint Fabien à Penne d'Agenais
21
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-11-21-00014
Arrêté désignation des représentants des usagers
de la commission des usagers du Centre
Hospitalier Agen-Nérac
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00014 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
de la commission des usagers du Centre Hospitalier Agen-Nérac
22
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Agen-Nérac


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2 022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 1 0 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Vu le renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers de
Nouvelle-Aquitaine lancé le 2 juin 2025 par l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique;


ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier Agen-Nérac, les personnes dont les noms suivent :


Titulaire Suppléant
Claude JOSEPH
Union Départementale des Associations
Familiales de Lot-et-Garonne (UDAF 47)
Marie-Josée GARRIGUES
Union Départementale des Associations
Familiales de Lot-et-Garonne (UDAF 47)

Titulaire Suppléant
Alain QUINCHON
APF France Handicap
Siège vacant
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00014 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
de la commission des usagers du Centre Hospitalier Agen-Nérac
23
Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
*
Aude DEIT



Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 1er décembre 2025.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
− Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
− Soit d'un recours hiérarchique devant l a Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et
des Personnes Handicapées ;
− Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administra tif territorialement compétent. C e
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-
Garonne.


Fait à Agen, le 21 novembre 2025









ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00014 - Arrêté désignation des représentants des
usagers
de la commission des usagers du Centre Hospitalier Agen-Nérac
24
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-11-21-00007
Arrêté désignation des représentants des usagers
de la commission des usagers
du Centre Hospitalier de Villeneuve-sur-Lot
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00007 - Arrêté désignation des représentants des
usagers de la commission des usagers
du Centre Hospitalier de Villeneuve-sur-Lot
25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers
du Centre Hospitalier de Villeneuve-sur-Lot


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 jan vier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 1 0 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Vu le renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers de
Nouvelle-Aquitaine lancé le 2 juin 2025 par l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;

Sur proposition des associations agréé es en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique;

ARRETE

Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier de Villeneuve-sur-Lot, les personnes dont les noms suivent :


Titulaire Suppléant
Khédidja CORNU
Association France Alzheimer
Guy QUESSEVEUR
Fédération Nationale des associations de
retraités

Titulaire Suppléant
Marie-Line POPINEAU-VIALETTES
Association pour le Droit de Mourir dans
la Dignité
Claude LAURENS
Comité départemental Ligue contre le
cancer
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00007 - Arrêté désignation des représentants des
usagers de la commission des usagers
du Centre Hospitalier de Villeneuve-sur-Lot
26
Pour le Directeur généralde l''Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
À
Aude DEIT



Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 1er décembre 2025.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
− Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
− Soit d'un recours hiérarchique devant l a Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et
des Personnes Handicapées ;
− Soit d'un recours contentieu x devant le tribunal administratif territorialement compétent. C e
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-
Garonne.


Fait à Agen, le 21 novembre 2025









ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00007 - Arrêté désignation des représentants des
usagers de la commission des usagers
du Centre Hospitalier de Villeneuve-sur-Lot
27
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-11-21-00005
Arrêté désignation des représentants des usagers
de la commission des usagers
du Centre Hospitalier Intercommunal
Marmande-Tonneins
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00005 - Arrêté désignation des représentants des
usagers de la commission des usagers
du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins
28
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers
du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 1 0 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Vu le renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers de
Nouvelle-Aquitaine lancé le 2 juin 2025 par l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique;

ARRETE

Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins, les personnes dont les noms suivent :


Titulaire Suppléant
Dominique REAU
FNATH Sud-Ouest
Alain QUINCHON
APF France Handicap

Titulaire Suppléant
Joëlle GRIMES
Coordination nationale des comités de
défense des hôpitaux et maternités de
proximité
Isabelle MARCHAND
Urgences : Accès aux soins pour tous
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00005 - Arrêté désignation des représentants des
usagers de la commission des usagers
du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins
29
Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
À
Aude DEIT




Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 1er décembre 2025.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
− Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
− Soit d'un recours hiérarchique devant l a Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et
des Personnes Handicapées ;
− Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. C e
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-
Garonne.


Fait à Agen, le 21 novembre 2025









ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00005 - Arrêté désignation des représentants des
usagers de la commission des usagers
du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins
30
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-11-21-00008
Arrêté désignation des représentants des usagers
de la commission des usagers du
Centre de Médecine Physique et de
Réadaptation de Virazeil
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00008 - Arrêté désignation des représentants des
usagers de la commission des usagers du
Centre de Médecine Physique et de Réadaptation de Virazeil
31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du
Centre de Médecine Physique et de Réadaptation de Virazeil


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 1 0 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Vu le renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers de
Nouvelle-Aquitaine lancé le 2 juin 2025 par l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique;

ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
de Médecine Physique et de Réadaptation de Virazeil, les personnes dont les noms suivent :


Titulaire Suppléant
Jacques VIALETTES
Association pour le Droit de Mourir dans
la Dignité

Siège vacant

Titulaire Suppléant
Marie-Hélène CAZABONNE
Urgences : Accès aux soins pour tous
Siège vacant
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00008 - Arrêté désignation des représentants des
usagers de la commission des usagers du
Centre de Médecine Physique et de Réadaptation de Virazeil
32
Pour le Directeur généralde l''Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
À
Aude DEIT



Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 1er décembre 2025.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
− Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
− Soit d'un recours hiérarchique devant l a Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et
des Personnes Handicapées ;
− Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement c ompétent. C e
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-
Garonne.


Fait à Agen, le 21 novembre 2025









ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00008 - Arrêté désignation des représentants des
usagers de la commission des usagers du
Centre de Médecine Physique et de Réadaptation de Virazeil
33
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-11-21-00006
Arrêté désignation des représentants des usagers
de la commission des usagers du Centre
Hospitalier de Penne d'Agenais
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00006 - Arrêté désignation des représentants des
usagers de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais 34
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2 022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 1 0 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Vu le renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers de
Nouvelle-Aquitaine lancé le 2 juin 2025 par l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;

Sur proposition des associations agréées en a pplication de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique;

ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier de Penne d'Agenais, les personnes dont les noms suivent :


Titulaire Suppléant
Claude LAURENS
Comité départemental Ligue contre le
cancer

Siège vacant

Titulaire Suppléant
Ghislaine FOULON
Association Diabétique de Gironde
(AFD 33)

Siège vacant
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00006 - Arrêté désignation des représentants des
usagers de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais 35
Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
À
Aude DEIT




Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 1er décembre 2025.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
− Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
− Soit d'un recours hiérarchique devant l a Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et
des Personnes Handicapées ;
− Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. C e
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recue il des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-
Garonne.


Fait à Agen, le 21 novembre 2025









ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00006 - Arrêté désignation des représentants des
usagers de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais 36
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-11-21-00009
Arrêté désignation des représentants des usagers
la commission des usagers
du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
du Pôle Santé du Villeneuvois (PSV)
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00009 - Arrêté désignation des représentants des
usagers la commission des usagers
du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
du Pôle Santé du Villeneuvois (PSV)
37
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers
du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
du Pôle Santé du Villeneuvois (PSV)


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nou velle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 1 0 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Vu le renouvellement des représentants des usagers au sein des commissi ons des usagers de
Nouvelle-Aquitaine lancé le 2 juin 2025 par l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique;

ARRETE

Article 1er : Sont désigné s représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du
Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) du Pôle de Santé du Villeneuvois (PSV) , les personnes
dont les noms suivent :

Titulaire Suppléant
Marie-Paule RABEZ
Visite des Malades dans les
Etablissements Hospitaliers (VMEH 47)
Marie-Line POPINEAU-VIALETTES
Association pour le Droit de Mourir dans
la Dignité (ADMD)

Titulaire Suppléant
Ghislaine FOULON
Association Diabétique de Gironde
(AFD33)
Claude LAURENS
Comité départemental Ligue contre le
cancer
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00009 - Arrêté désignation des représentants des
usagers la commission des usagers
du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
du Pôle Santé du Villeneuvois (PSV)
38
Pour le Directeur généralde l''Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
À
Aude DEIT



Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 1er décembre 2025.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
− Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
− Soit d'un recours hiérarchique devant l a Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et
des Personnes Handicapées ;
− Soit d'un recours contentieux devant le t ribunal administratif territorialement compétent. C e
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-
Garonne.


Fait à Agen, le 21 novembre 2025









ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00009 - Arrêté désignation des représentants des
usagers la commission des usagers
du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
du Pôle Santé du Villeneuvois (PSV)
39
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-11-21-00003
Arrêté représentants des usagers de la
commission des usagers du Centre Hospitalier
Départemental La Candélie
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00003 - Arrêté représentants des usagers de la
commission des usagers du Centre Hospitalier Départemental La Candélie 40
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté portant désignation des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Départemental La Candélie


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 jan vier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 1 0 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Vu le renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers de
Nouvelle-Aquitaine lancé le 2 juin 2025 par l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique;

ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier Départemental La Candélie à Pont-du-Casse, les personnes dont les noms suivent :


Titulaire Suppléant
Marie-Thérèse LABITRIE
UNAFAM
Marine DO
UNAFAM

Titulaire Suppléant
Laurence TERRET
APF France Handicap
Siège vacant


ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00003 - Arrêté représentants des usagers de la
commission des usagers du Centre Hospitalier Départemental La Candélie 41
Pour le Directeur généralde l''Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
J
Aude DEIT




Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 1er décembre 2025.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
− Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
− Soit d'un recours hiérarchique dev ant la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et
des Personnes Handicapées ;
− Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. C e
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs d e la Préfecture de Lot-et-
Garonne.


Fait à Agen, le 21 novembre 2025









ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-11-21-00003 - Arrêté représentants des usagers de la
commission des usagers du Centre Hospitalier Départemental La Candélie 42
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Lot-et-Garonne
47-2025-11-20-00002
Arrêté carte scolaire du 20 novembre 2025
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2025-11-20-00002 - Arrêté carte scolaire du
20 novembre 2025 43
ACADEMIE Fire _ services a L'Inspecteur d' Académie,le l'éducation nationale = = . <DE BORDEAUX | aviocetcarone Directeur Académique des Services deSeale l'Éducation Nationale du Lot-et-Garonne,Fraternité
Le 20 novembre 2025
ARRÊTÉ- Vu le code de l'éducation, notamment les articles L 211 et suivants et l'article D 211-9 relatif à la carte scolairedu 1er degré, et l'article R 235-11 relatif à la consultation du Conseil Départemental de l'éducation nationale ;- Vu le décret du 11 juillet 1979 donnant délégation de pouvoirs aux directeurs académiques des services del'éducation nationale en matière d'ouverture et de fermeture de classes et d'écoles et d'implantation desemplois d'instituteurs et de professeurs des écoles ;- Vu l'avis émis par le Comité Social Administration Spécial Départemental (CSASD) réuni le 04 septembre2025 ;- Vu l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (CDEN) réuni le 07 novembre 2025.Article 1er :Sont prononcés les retraits, affectations et transferts d'emplois d'instituteurs et de professeurs des écoles desenseignements préélémentaire, élémentaire et spécialisé, dans les établissements ci-après désignés, aveceffet à la rentrée scolaire 2025.
4. Attributions et retraits d'emplois liés aux dédoublements des classes de GS, CP et de CE1 dansles réseaux d'éducation prioritaire1.1. Attributions d'emplois1.2. Retraits d'emplois2. Attributions et retraits d'emplois liés à l'enseignement spécialisé2.1. Attributions d'emplois2.2. Retraits d'emplois
1. Attributions et retraits d'emplois liés aux dédoublements des classes de GS, CP et deCE1 dans les réseaux d'éducation prioritaire1.1. Attributions d'emploisUAI Sigle Dénomination Commune Circonscription Libellé poste | Emploi0470307D | EMPU-EP | Centre Fumel Villeneuve DE 11.2. Retraits d'emploisUAI Sigle Dénomination Commune Circonscription Libellé poste | Emploi0470307D | EMPU-EP | Centre Fumel Villeneuve DEGS 1
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2025-11-20-00002 - Arrêté carte scolaire du
20 novembre 2025 44
2. Attributions et retraits d'emplois liés à l'enseignement spécialisé2.1. Attributions d'emploisUAI Sigle Dénomination Commune Circonscription Libellé poste | EmploiSolincité04708097 IME Kersonatrt Escassefort Agen 2 G0178 -UEE 1Circo El —0470903B IEN Professeur Agen Agen 2 REF 1ressource TND |
Article 2 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale duLot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 20 novembre 2025Monsieur l'inspecteur d'académie.Directeur Académique des services del'Education Nationale
Alexandre FALCO
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2025-11-20-00002 - Arrêté carte scolaire du
20 novembre 2025 45
Préfecture de la Gironde
47-2025-11-25-00003
Arrêté n°47-2025-11-25 fixant la dotation globale
de fonctionnement du Centre Provisoire
d'Hébergement (CPH) géré par l'association
SAUVEGARDE sis à AGEN (Lot-et-Garonne)
Préfecture de la Gironde - 47-2025-11-25-00003 - Arrêté n°47-2025-11-25 fixant la dotation globale de fonctionnement du Centre
Provisoire d'Hébergement (CPH) géré par l'association SAUVEGARDE sis à AGEN (Lot-et-Garonne) 46
= NONPRÉFET | ecrétariat généralDE LA RÉGION | | pour les affaires régionalesNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
VUVUVUVUVUVU
VUVUVU
VUVU
Visa CBR du 18/11/2025EJ n° 2104607100Arrêté \°47-2025-11-25-00003fixant la dotation globale de financement 2025du Centre Provisoire d'Hébergement (CPH)géré par l'association SAUVEGARDEsis à AGEN (Lot-et-Garonne) _Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Méritele code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.314-4 et R.314-36 ;la loi organique n° 2001 — 692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique (GBCP) ;le décret en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT auxfonctions de Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécuritéSud-ouest, Préfet de la Gironde ;l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétairedes ministères de l'Intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;l'arrêté ministériel du 19 mai 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais defonctionnement des centres provisoires d'hébergement, paru au Journal Officiel de laRépublique Française du 22 mai 2025 ;l'information du 18 avril 2019 relative aux missions et au fonctionnement des centres provisoiresd'hébergement ;la convention du 15 mai 2024 de délégation de gestion au titre de la tarification des prestationsdes centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres provisoires d'hébergement entre lePréfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le Préfet de Département, pour les exercices 2024,2025 et 2026 ;l'avis favorable en date du 10 avril 2025 de la cheffe de la mission du Contrôle budgétairerégional sur le BOP 303 pour l'exercice 2025 ; |les autorisations d'engagements et crédits de paiement attribués au programme 303« Immigration et Asile » ;
Préfecture de la Gironde - 47-2025-11-25-00003 - Arrêté n°47-2025-11-25 fixant la dotation globale de fonctionnement du Centre
Provisoire d'Hébergement (CPH) géré par l'association SAUVEGARDE sis à AGEN (Lot-et-Garonne) 47
VU les propositions budgétaires présentées par l'autorité de tarification du 3 juillet 2025 ;VU f'accord formulé par l'organisme en date du 4juillet 2025 iVU la notification à l'établissement en date du 10 juillet 2025 de la décision d'autorisationbudgétaire et de tarification ; |Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine :| ARRÊTE_ Article premier :Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Centre Provisoired'Hébergement (CPH) de l'association SAUVEGARDE,sis 21 rue Michelet — 47 000 AGEN,n° SIRET : 782 153 373 00520,d'une capacité de 65 places,sont autorisées comme suit: Montant | TotalGroupes fonctionnels nero Lo ausGroupe |Dépenses afférentes à l'exploitation courante 8841470Groupe Il 374 776,10Charges Dépenses afférentes au personnel : 717 872,55Groupe IllDépenses afférentes à la structure ph ésDéficit ajouté aux charges d'exploitationGroupe | |Produits de la tarification Ru SSH AGroupe Il |Autres produits relatifs à l'exploitation ERA Produits financiers, exceptionnels et non encaissables !Affecté à la réduction des charges d'exploitationExcédent 7Affecté au financement de mesures d'exploitationArticle 2:Pour l'exercice 2025, la dotation globale de financement du Centre Provisoire d'Hébergement (CPH)géré par l'association SAUVEGARDE est fixée à 664 537,25 € (six cent soixante-quatre mille cinqcentre trente-sept euros et vingt-cinq centimes).Le versement de la dotation globale de financement 2025 est effectué par fractions mensuellescalculées sur la base de la dotation globale de financement 2024 jusqu'à signature du présent arrêté.Les fractions mensuelles sont recalculées sur la base de la dotation globale de financement 2025 àcompter de la signature du présent arrêté conformément à l'échéancier annexé au présent arrêté.Les 65 places du centre provisoire d'hébergement sont financées au coût journalier de 28,01 euros surla base d'un fonctionnement en année pleine (365 jours).
Préfecture de la Gironde - 47-2025-11-25-00003 - Arrêté n°47-2025-11-25 fixant la dotation globale de fonctionnement du Centre
Provisoire d'Hébergement (CPH) géré par l'association SAUVEGARDE sis à AGEN (Lot-et-Garonne) 48
Article 3:Dans l'attente de l'arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement du centre provisoire |d'hébergement pour l'année 2026, l'allocation des moyens s'effectuera, à compter du 1° janvier 2026,sur la base d'un forfait mensuel égal au douzième de la part reconductible de la dotation globale definancement allouée en 2025 (dotation globale de financement 2025 diminuée des crédits nonreconductibles, majorée des excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation et diminuéedes déficits ajoutés aux charges d'exploitation) conformément à l'article R. 314-108 du CASF.Ce forfait mensuel se décompose de la manière suivante :Excédents |Dotation Crédits non affectés à la Déficits ajoutésglobale de econductilles réduction des aux charges Part Forfait mensuelfinancement | 2025 charges d'exploitation | reconductible 20262025 d'exploitation 2025 |2025 e=a-ba b g d ed f=e/12664 537,25 0,00 0,00 0,00 664 537,25 55 378,10Article 4:Cette dotation sera imputée sur les crédits du programme 0303 « Immigration et Asile » selon l'axebudgétaire suivant : |. Centre financier:Domaine fonctionnel :Article5 :Code activité :Catégorie de produit :0303-DR33-DP470303-02-2103031309010112.02.01Le versement de la dotation 2025 devra être effectué par douzième au profit du compte del'organisme gestionnaire :
Article6 :
Association LA SAUVEGARDE~ SIRN° CHORUS :ET: 782 153 373 004701001626326Références bancairesIntitulé du compte :Banque:RIB:IBAN:BIC:
CPH SauvegardeCIC Bordeaux Rive Droite10057 19090 00036953941 96FR76 1005 7190 9000 0369 5394 196CMCIFRPPXXX
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde.Le comptable assignataire est le Directeur Régional des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine etdu département de la Gironde.
Préfecture de la Gironde - 47-2025-11-25-00003 - Arrêté n°47-2025-11-25 fixant la dotation globale de fonctionnement du Centre
Provisoire d'Hébergement (CPH) géré par l'association SAUVEGARDE sis à AGEN (Lot-et-Garonne) 49
Article 7:L'utilisation des crédits devra être justifiée par la production des documents prévus par le code del'action sociale et des familles, et plus généralement par toutes pièces appropriées.En cas de non-utilisation des crédits conformément à leur objet, ceux-ci seront restitués à L'État quiémettra un ordre de reversement à l'encontre de la structure gestionnaire.Article 8 :Les recours dirigés contre le présent arrêté, doivent être portés devant le :Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BordeauxCour Administrative d'Appel de Bordeaux17 cours de Verdun33 074 BORDEAUX CEDEX ©dans le délai d'un mois à compter de la date de la notification du présent arrêté.Article9 :Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.Article 10 :En application des dispositions de l'article R.314-36 susvisé, la dotation fixée à l'article 3 du présentarrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Lot-et-Garonne.Article 11Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde, le Préfet du département de Lot-et-Garonne, le Directeur régional des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département dela Gironde et la présidente de l'association SAUVEGARDE sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. 2 5 NOV. 2025Bordeaux, le ,Le Préfet de région,
-pe en nn nor,
Etienn
Préfecture de la Gironde - 47-2025-11-25-00003 - Arrêté n°47-2025-11-25 fixant la dotation globale de fonctionnement du Centre
Provisoire d'Hébergement (CPH) géré par l'association SAUVEGARDE sis à AGEN (Lot-et-Garonne) 50
ECHEANCIER 2025relatif à l'arrêté de dotation globale de fonctionnementdu CPH de 65 places géré par l'association SAUVEGARDE
EXERCICE 2025 Montant en eurosJANVIER 54 270,94 €FÉVRIER — 54 270,94 €MARS 54 270,94 €AVRIL 54 270,94 €MAI 54 270,94 €JUIN _54 270,94 €JUILLET 54 270,94 €AOÛT 54 270,94€ —SEPTEMBRE 54 270,94 €OCTOBRE 54 270,94 € |NOVEMBRE 66 449,70 €DÉCEMBRE 55 378,15 €TOTAL 2025 664 537,25 €
Préfecture de la Gironde - 47-2025-11-25-00003 - Arrêté n°47-2025-11-25 fixant la dotation globale de fonctionnement du Centre
Provisoire d'Hébergement (CPH) géré par l'association SAUVEGARDE sis à AGEN (Lot-et-Garonne) 51
Préfecture de la Gironde - 47-2025-11-25-00003 - Arrêté n°47-2025-11-25 fixant la dotation globale de fonctionnement du Centre
Provisoire d'Hébergement (CPH) géré par l'association SAUVEGARDE sis à AGEN (Lot-et-Garonne) 52
Sous-préfecture de Marmande
47-2025-11-26-00002
arrêté habilitation funéraire Koegel-Laffargue
Sous-préfecture de Marmande - 47-2025-11-26-00002 - arrêté habilitation funéraire Koegel-Laffargue 53
PREFET Sous-préfecture de Marmande - NéracDELOT-ET-GARON NE Péle des réglementations et sécuritésEgat'Peateraite
ARRETE N°Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funérairede la SARL KOEGEL-LAFFARGUE, à Tonneins (47400)
Le sous-préfet de Marmande-Nérac,
Agissant par délégation de M. le préfet de Lot-et-Garonne donnée par arrêtén° 47-2025-08-29-00006 du 29 août 2025.Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment les articlesL.2223-19 et suivants, R.2223-40 et suivants, R.2223-62, D.2223-34 et suivants relatifs au service depompes funèbres et équipements funéraires.Vu l'arrêté préfectoral, n°47-2020-09-15-001, du 15 septembre 2020, portant habilitation dans ledomaine funéraire de la SARL POMPES FUNEBRES KOEGEL-LAFFARGUE, exploitée par Mme CatherineKOEGEL épouse LAFFARGUE, pour l'établissement principal situé 4 cours de Verdun, sur la communede TONNEINS (47400), pour une durée de cinq ans.Vu la demande de renouvellement d'habilitation en date du 10 septembre 2025, formulée parMme Audrey CARIOU, co-gérante de la SARL POMPES FUNEBRES KOEGEL-LAFFARGUE, pourl'établissement principal situé 4 cours de Verdun, sur la commune de TONNEINS (47400).Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par laréglementation en vigueur.Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac.ARRETE:- Article 1": La SARL POMPES FUNEBRES KOEGEL-LAFFARGUE, exploitée par Mme Audrey CHARDONépouse CARIOU, est habilitée pour l'établissement principal situé 4 cours de Verdun, sur la communede TONNEINS (47400) à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :- transport des corps avant et après mise en bière,- organisation des obsèques,- soins de conservation,- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que les urnescinéraires,- fourniture de tentures extérieures des maisons funéraires,- gestion et l'utilisation des chambres funéraires,
Sous-préfecture de Marmande - 47-2025-11-26-00002 - arrêté habilitation funéraire Koegel-Laffargue 54
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obséques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.- Article2 : Le numéro de l'habilitation est : 25-47-0035,- Article3: La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS, du 16 septembre 2025 au16 septembre 2030.- Article4: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunaladministratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le mêmedélai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique prorogele délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ladécision expresse ou implicite de l'autorité compétente.- Article5: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne, etdont une copie sera notifiée à l'exploitant et un exemplaire transmis au maire de la communeconcernée.
Marmande, le 21 novembre 2025
Le sous-préfet He Marmande-Nérarc
ichél GOURIOU
Sous-préfecture de Marmande - 47-2025-11-26-00002 - arrêté habilitation funéraire Koegel-Laffargue 55
Sous-préfecture de Nérac
47-2025-11-26-00001
arrêté habilitation funéraire Novarini
Sous-préfecture de Nérac - 47-2025-11-26-00001 - arrêté habilitation funéraire Novarini 56
PREFET aeET. -préfecture de Marmande - NéracOs Me ET-GARONNE Péle des réglementations et sécuritésFiyalttePemtereite
ARRETE N°Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funérairede la SAS POMPES FUNEBRES DEPARTEMENTALES MONUMENTS FUNERAIRES NOVARINI, à MEZIN(47170)
Le sous-préfet de Marmande-Nérac,
Agissant par délégation de M. le préfet de Lot-et-Garonne donnée par arrêté n°47-2025-08-29-00006du 29 août 2025;Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 etsuivants, R.2223-40 et suivants, R.2223-62, D.2223-34 et suivants relatifs au service de pompesfunèbres et équipements funéraires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-12-09-001 du 9 décembre 2020 portant habilitation dans le domainefunéraire de la SAS POMPES FUNEBRES DEPARTEMENTALES MONUMENTS FUNERAIRES NOVARINI,exploitée par Monsieur NOVARINI Franck, pour l'établissement secondaire sis 5 boulevard ArmandFallières, sur la commune de MEZIN (47170), pour une durée de cinq ans;Vu la demande de renouvellement de l'habilitation funéraire en date du 25 septembre 2025, formuléepar Monsieur NOVARINI Franck, gérant de la SAS POMPES FUNEBRES DEPARTEMENTALESMONUMENTS FUNERAIRES NOVARINI pour l'établissement secondaire sis 5 boulevard ArmandFallières, sur la commune de MEZIN (47170);Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par laréglementation en vigueur ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac ;
ARRETE:
- Article 1": La SAS POMPES FUNEBRES DEPARTEMENTALES MONUMENTS FUNERAIRES NOVARINI,exploitée par Monsieur NOVARINI Franck, est habilitée pour l'établissement secondaire sis rue de laTénarèze, ZA de l'Ange, sur la commune de MEZIN (47170), pour exercer sur l'ensemble du territoirenational les prestations funéraires suivantes :* transport de corps avant et après mise en bière,* organisation des obsèques,* fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi queles urnes cinéraires,+ __ fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
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Sous-préfecture de Nérac - 47-2025-11-26-00001 - arrêté habilitation funéraire Novarini 57
* fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article2 : Le numéro de l'habilitation est : 25-47-0068.Article3: La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS, du 10 décembre 2025 au10 décembre 2030.Article4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet « www.telerecours.fr », Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objetd'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite del'autorité compétente.Article5 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne , etdont une copie sera notifiée à l'exploitant et un exemplaire transmis au maire de la communeconcernée.
Marmande, le 21 novembre 2025
Le sous-préfet de Marmande-Nérac,
Michel GOURIOU
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