PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-060-2026-06
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2026-06-22-00005 - Arrêté du 22 juin 2026 portant délégation
de signature à madame Sandrine LANDES, cheffe de la division des
affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil (5 pages) Page 3
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Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-22-00005
Arrêté du 22 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Sandrine LANDES, cheffe
de la division des affaires financières (DAF) du
rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-22-00005 - Arrêté du 22 juin 2026 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 3
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
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Arrêté du 22 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine LANDES, cheffe de la
division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil



LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le code de la commande publique ;
VU le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France,
lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif
et de certains organismes subventionnés ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et
de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel en date du 12 juin 2018 affectant monsieur Emmanuel MONTFLORE, ingénieur d'études, au
rectorat de l'académie de Créteil ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-00033 du 15 juin 2026 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de
légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort
de l'académie de Créteil et n° IDF-2026-06-15-00034 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-00035 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme 354 « administration territoriale de l'Etat » au titre des dépenses d'occupation de
la cité administrative de Melun ;


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-22-00005 - Arrêté du 22 juin 2026 portant délégation de signature à madame
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VU l'arrêté de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, chancelière des
universités de Paris et d'Ile-de-France n° 2026-069-RRA du 16 juin 2026 portant délégation de signature en
matière administrative au secrétaire général de la région académique d'Ile-de-France et aux recteurs
d'académies ainsi que subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire
général de la région académique d'Ile-de-France et aux recteurs d'académies ;
VU l'arrêté rectoral en date du 9 juillet 2003 nommant madame Guenolla DUFRENOY, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 26 août 2010 nommant madame Francine BIKOUMOU, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 26 juillet 2011 nommant madame Angélique BERENGER, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 21 avril 2016 affectant madame Nicole ZALI, secrétaire administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 7 juillet 2016 affectant madame Rolanette COSAQUE, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 21 juillet 2021 nommant madame Amel BELAROUCI, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 30 août 2021 nommant madame Danièle MBOMBO MOKONDA, secrétaire
administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 5 mai 2022 nommant madame Sandrine LANDES, attachée principale
d'administration, cheffe de la division des affaires financières au rectorat de l'académie de Créteil à compter du
1er avril 2022 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 25 juillet 2022 nommant madame Sandrine MARGARY, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er
septembre 2022 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 18 juillet 2023 affectant madame Danielle CHAPUT, attachée d'administration hors
classe, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 28 août 2023 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 4 septembre 2023 nommant monsieur Jérémy CREAC'H, secrétaire administratif de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er
septembre 2023 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 30 août 2024 nommant madame Magali SAULDUBOIS, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 13 septembre 2024 nommant madame Michelle MAVOUNZA, secrétaire
administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 13 décembre 2024 affectant madame Marion DYMEL, attachée principale
d'administration, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er janvier 2025 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 26 juillet 2025 affectant madame Sandrine DEBRAY, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 29 août 2025 affectant madame Edwige CHAUMONT, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 1er septembre 2025 affectant madame Hajar AREJDAL, attachée d'administration de
l'Etat, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 10 septembre 2025 affectant madame Ly-Meige MESURE, attachée principale
d'administration, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er octobre 2025 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 17 février 2026 affectant monsieur Vincent FEVRIER, secrétaire administratif, au
rectorat de l'académie de Créteil à compter du 01 mars 2026 ;
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VU l'arrêté rectoral en date du 30 mars 2026 affectant madame Sophie CHEDID, secrétaire administrative, au
rectorat de l'académie de Créteil à compter du 16 mars 2026 ;
VU le contrat à durée déterminée en date du 10 novembre 2025 affectant madame Carmen ZANFIR, agent
contractuel de catégorie C, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU le contrat à durée déterminée en date du 03 mars 2026 affectant madame Latifa ZAGHDOUDI, agent
contractuel de catégorie B, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'attestation rectorale en date du 18 janvier 2023 nommant monsieur Emmanuel MONTFLORE, ingénieur
d'études, adjoint à la cheffe de la division des affaires financières à compter du 1er octobre 2022 ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » ;
VU la convention en date du 3 novembre 2023 de délégation de gestion relative à l'exécution financière des appels à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) dans le cadre du « Plan de relance » au titre de l'activité « continuité pédagogique » conclue entre la région académique d'Ile-de-France et l'académie de Créteil ;

ARRETE


ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à madame Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :
 Exécution des décisions à caractère financier relevant des attributions d'ordonnateur
secondaire du budget du ministère de l'éducation nationale, déléguées au recteur de l'académie de Créteil par
l'arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-00034 du 15 juin 2026 susvisé ;
 Exécution des décisions à caractère financier relevant des attributions d'ordonnateur
secondaire sur le programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » au titre des dépenses d'occupation
de la cité administrative de Melun, déléguées au recteur de l'académie de Créteil par l'arrêté du préfet de la
région d'Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-00035 du 15 juin 2026 susvisé ;
 Toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au
programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance dans la limite de l'enveloppe accordée à l'académie de
Créteil et sur le territoire de l'académie dans les conditions prévues du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié ;
 Toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses relatives à
l'activité « Continuité pédagogique » de l'unité opérationnelle 0363-MENJ-NUPA du programme plan de
relance n°363 « Compétitivité », dans la limite des appels à projets retenus pour un socle numérique dans les
écoles élémentaires, ayant fait l'objet d'une notification et sur le territoire de l'académie et dans les conditions
prévues du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié ;

 Exécution des décisions relatives au contrôle interne financier.

Validation de tous les actes :
- validation d'engagements juridiques,
- validation des demandes de paiement,
- certification du service fait,
- recettes non fiscales,
- rétablissement de crédits.

Signature des actes suivants :
- pièces justificatives des recettes et des dépenses,
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- états récapitulatifs des créances,
- bons de commande,
- états de fin de gestion,
- déclarations de conformité dans le cadre des opérations de clôture,
- états des frais de déplacement,
- retraite additionnelle,
- congés bonifiés (dont les arrêtés d'ouverture de droit),
- frais de changement de résidence (dont les arrêtés d'ouverture de droit),
- actes relatifs à la gestion financière des personnels.


ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine LANDES, délégation de signature est donnée à :

…………… ……. - Monsieur Emmanuel MONTFLORE, adjoint à la cheffe de la division,

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine LANDES et de Monsieur MONTFLORE, délégation de
signature est donnée à :

- Mesdames Danielle CHAPUT, Marion DYMEL et Ly-Meige MESURE, cheffes de service, à l'effet
de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, l'ensemble des actes de l'article 1.


ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de mesdames Sandrine LANDES, Danielle CHAPUT, Marion DYMEL et Ly-
Meige MESURE et de monsieur Emmanuel MONTFLORE, délégation de signature est donnée à mesdames Hajar
AREJDAL, Amel BELAROUCI, Edwige CHAUMONT, Sandrine DEBRAY, Sandrine MARGARY-PHILIPPE,
Michelle MAVOUNZA, Danièle MBOMBO MOKONDA, Latifa ZAGHDOUDI, Nicole ZALI et messieurs Jérémy
CREAC'H et Vincent FEVRIER gestionnaires, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences,
les actes suivants :

- validation d'engagements juridiques,
- certification du service fait,
- validation des demandes de paiement,
- validation des recettes non fiscales.


ARTICLE 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de mesdames Sandrine LANDES, Danielle CHAPUT, Marion DYMEL et Ly-
Meige MESURE et de monsieur Emmanuel MONTFLORE, délégation de signature est donnée pour la certification du
service fait et de la ZCERTIF aux gestionnaires suivants :

- madame Hajar AREJDAL,
- madame Angélique BERENGER,
- madame Francine BIKOUMOU,
- madame Edwige CHAUMONT,
- madame Sophie CHEDID,
- madame Rolanette COSAQUE,
- monsieur Jérémy CREAC'H,
- madame Sandrine DEBRAY,
- madame Guenolla DUFRENOY,
- monsieur Vincent FEVRIER,
- madame Sandrine MARGARY-PHILIPPE,
- madame Michelle MAVOUNZA,
- madame Danièle MBOMBO MOKONDA,
- madame Magali SAULDUBOIS,
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-22-00005 - Arrêté du 22 juin 2026 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 7
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- madame Latifa ZAGHDOUDI,
- madame Carmen ZANFIR.


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 juin 2026.


ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.


Fait à Créteil, le 22 juin 2026

Le recteur de l'académie de Créteil
Signé

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-22-00005 - Arrêté du 22 juin 2026 portant délégation de signature à madame
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