Nom | recueil nr spécial - édité le 30 juillet 2025 |
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Administration | Préfecture de l’Allier |
Date | 30 juillet 2025 |
URL | https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18412/125736/file/recueil-03-2025-121-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 30 juillet 2025 à 15:35:18 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 30 juillet 2025 à 16:06:15 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-121
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-07-29-00001 - RAA arrêté interdiction rave party 1er août 1er
sept2025 (1 page) Page 3
03-2025-07-29-00002 - RAA Interdiction rassemblements automobiles voie
publique 1er au 4 août 2025 (1 page) Page 5
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-29-00001
RAA arrêté interdiction rave party 1er août 1er
sept2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-29-00001 - RAA arrêté interdiction rave party 1er août 1er sept2025 3
EsPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Extrait de l'Arrêté
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion
de musique amplifiée dans le département de l'Allier
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Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur
la totalité du territoire du département de l'Allier pour la période suivante :
– du vendredi 1er août 2025 à partir de 18 h jusqu'au lundi 1er septembre 2025 à 20 h inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du
département de l'Allier :
– du vendredi 1er août 2025 à partir de 18 h jusqu'au lundi 1er septembre 2025 à 20 h inclus.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le directeur départemental de
la police nationale de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 29 juillet 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
1/1
N° 1598/2025
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-29-00001 - RAA arrêté interdiction rave party 1er août 1er sept2025 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-29-00002
RAA Interdiction rassemblements automobiles
voie publique 1er au 4 août 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-29-00002 - RAA Interdiction rassemblements automobiles voie publique 1er au 4 août 2025 5
=mPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE
Article 1er : Tout rassemblement de personnes et de véhicules dont l'objectif est de
réaliser des démonstrations de « tuning » ou de « running » est interdit :
– du vendredi 1er août 2025 à partir de 14 h jusqu'au lundi 4 août 2025 à 8 h inclus ;
– sur le territoire des communes suivantes, situées en zone de compétence de la police
nationale : Avermes, Moulins et Yzeure.
Article 2 : Tout contrevenant au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues
aux articles 431-9 et R.610-5 du code pénal.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le directeur départemental de
la police nationale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie, les maires des
communes d'Avermes, Moulins et Yzeure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Allier, transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Moulins et affiché dans les mairies d'Avermes, Moulins et Yzeure.
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Allier – CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08,
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon – 63000 Clermont-Ferrand. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 ème mois suivant la date de publication de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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Extrait de l'Arrêté
portant interdiction de rassemblements automobiles sur la voie publique
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Cabinet du préfet
Bureau de la sécurité intérieure
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
N°1599/ 2025
Fait à Moulins, le 29 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-29-00002 - RAA Interdiction rassemblements automobiles voie publique 1er au 4 août 20256