PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-394
PUBLIÉ LE 25 MAI 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-05-25-00001 - Arrêté 2022-00509 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
75-2022-05-25-00002 - Arrêté 2022-00510 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 5
75-2022-05-24-00004 - ARRETE N° 2022-00505 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 7
75-2022-05-25-00005 - arrêté n° 22-050 relatif à la composition
administrative paritaire interdépartementale compétente à l égard des
fonctionnaires du corps d encadrement et d application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère
de l intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val
de Marne, de la Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et le Bourget et l'aéroport d'Orly (1
page) Page 9
75-2022-05-25-00004 - Arrêté n°22-042 relatif à la composition du comité
d□hygiène, de sécurité et des conditions de travail interdépartemental des
services de police de la préfecture de police (CHSCTi-PP) (3 pages) Page 11
75-2022-05-24-00007 - Arrêté n°22-049 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 15
2
Préfecture de Police
75-2022-05-25-00001
Arrêté 2022-00509 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00001 - Arrêté 2022-00509 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 3
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CABINET DU PREFET


Paris, le 25 MAI 2022


ARRETE N° 2022-00509
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille d'argent 2 ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée au
Capitaine Cédric GARELLI , né le 8 juillet 1989, affecté au sein de la 9 ème compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00001 - Arrêté 2022-00509 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 4
Préfecture de Police
75-2022-05-25-00002
Arrêté 2022-00510 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00002 - Arrêté 2022-00510 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 5

CABINET DU PREFET


Paris, le 25 MAI 2022

ARRETE N° 2022-00510
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à l'Adjudant
Brice BOURDON , né le 26 août 1981, affecté au sein de la 8 ème compagnie d'incendie et de secours de la
Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00002 - Arrêté 2022-00510 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 6
Préfecture de Police
75-2022-05-24-00004
ARRETE N° 2022-00505 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00004 - ARRETE N° 2022-00505 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 7

CABINET DU PREFET


Paris, le 24 MAI 2022


ARRETE N° 2022-00505
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de Bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à Mme Bérangère
GOUPIL, née le 26 juillet 1973, Commandante divisionnaire fonctionnelle de Police, Cheffe du service
de la communication par intérim de la Préfecture de Police.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00004 - ARRETE N° 2022-00505 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 8
Préfecture de Police
75-2022-05-25-00005
arrêté n° 22-050 relatif à la composition
administrative paritaire interdépartementale
compétente à l égard des fonctionnaires du
corps d encadrement et d application de la
police nationale relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l intérieur
de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val
de Marne, de la Seine et Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de
Roissy-Charles de Gaulle et le Bourget et
l'aéroport d'Orly
Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00005 - arrêté n° 22-050 relatif à la composition administrative paritaire interdépartementale
compétente à l égard des fonctionnaires du corps d encadrement et d application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne, de la Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise,
les aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et le Bourget et l'aéroport d'Orly9
E . Secrétariat général pour I'administration
PDFEE;SEE.LRE | = Direction des ressources humainesLibert \Ë;/ Sous-direction des personnels
Égalité
Fraternité
Arrêté n°22-050
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à I'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de I'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly '
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°22-040 du 13 mai 2022 portant désignation des membres de la commission administrative
paritaire interdépartementale. ;
Arrête :
Article 1": L'article 1" de l'arrêté n°22-040 du 13 mai 2022 susvisé est modifié comme suit pour le
mercredi 25 mai 2022 matin :
Membre suppléant :
* Mme Myriam LEHEILLEIX, adjointe à la sous-directrice des personnels à la direction des
ressources humaines est remplacée par Mme Marianna JOVANOVIC, adjointe à la cheffe du
bureau de la discipline police à la direction des ressources humaines. '
Article 2 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration, est chargé de I'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de là région Île-de-France, préfecture de
Paris.
25 MAI 2022
Paris, l%djoiflt au chel GU sweivive uC yestion des
" personnels de la police nationale —
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Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00005 - arrêté n° 22-050 relatif à la composition administrative paritaire interdépartementale
compétente à l égard des fonctionnaires du corps d encadrement et d application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne, de la Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise,
les aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et le Bourget et l'aéroport d'Orly10
Préfecture de Police
75-2022-05-25-00004
Arrêté n°22-042 relatif à la composition du
comité d□hygiène, de sécurité et des conditions
de travail interdépartemental des services de
police de la préfecture de police (CHSCTi-PP)
Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00004 - Arrêté n°22-042 relatif à la composition du comité d□hygiène, de sécurité et des
conditions de travail interdépartemental des services de police de la préfecture de police (CHSCTi-PP) 11
PREFECTURE
DE POLICE
ijerte'
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°22-042
relatif à la composition du comité d'hygiène, de sé curité et des conditions de travail interdépartemen tal
des services de police de la préfecture de police ( CHSCTi-PP)
Le préfet de police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relat if à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu 'à la
prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administra tions et
les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 modifié portant cr éation des comités techniques des services
déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création d u comité d'hygiène, de sécurité et des conditions d e
travail de réseau, de service central de réseau, de s services déconcentrés, et spécial de la police na tionale ;
Vu les résultats des élections professionnelles org anisées entre le 30 novembre et le 6 décembre 2018 pour
la désignation des représentants du personnel au co mité technique interdépartemental des services de
police de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2018 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comit é
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail interdépartemental des services de police de la
préfecture de police,
Arrête :
Article 1 er : Sont nommés en qualité de représentants de l'admi nistration :
M. Didier LALLEMENT, préfet de police ;
M. Charles MOREAU, préfet, secrétaire général pour l'administration.
1 / 3Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00004 - Arrêté n°22-042 relatif à la composition du comité d□hygiène, de sécurité et des
conditions de travail interdépartemental des services de police de la préfecture de police (CHSCTi-PP) 12
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du pers onnel titulaires et suppléants :
1°) au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale – Synergie Officiers – Syndicat
Indépendant des Commissaires de Police (SICP) - Syn dicat National Alliance des Personnels Administrati fs,
Techniques, Scientifiques et Infirmiers de la polic e nationale (SNAPATSI) :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Emmanuel CRAVELLO M. Emmanuel QUEMENER
Mme Stéphanie BOYER Mme Najoua AMARA
M. Walid HRAR M. Julien SCHENARDI
M. David LE ROUX M. Edouard COUSYN
M. Benjamin ISELI Mme Linda BUQUET
2°) au titre de la fédération de syndicats du minis tère de l'intérieur – Force ouvrière (FSMI-FO) :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Josias CLAUDE M. Alain BAROUQUERRE-THEIL
M. Angelo BRUNO M. Reda BELHAJ
M. Ludovic BONNET M. Michael DEQUIN
3°) au titre des organisations syndicales Union nat ionale des syndicats autonomes – Fédération autonom e
de syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASM I) et Syndicat National Indépendant des Personnels
Administratifs, Techniques et Scientifiques de la p olice nationale (SNIPAT) :
Membres titulaire Membres suppléant
M. Stéphane IMMERY M. Jean-Philippe BOZZOLA
Article 3 : Sont désignées en qualité de médecins de préventi on :
Mme le docteur Françoise ARRIVET, médecin coordonna teur régional, médecin de prévention pour
le département de Paris ;
Mme le docteur Sandrine VERGELY-TESNIERE, médecin c oordonnateur régional, médecin de
prévention pour les départements des Hauts-de-Seine , de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
2 / 3Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00004 - Arrêté n°22-042 relatif à la composition du comité d□hygiène, de sécurité et des
conditions de travail interdépartemental des services de police de la préfecture de police (CHSCTi-PP) 13
Article 4 : Est désigné en qualité d'inspecteur santé et sécu rité au travail :
M. Philippe GUITTARD, inspecteur santé et sécurité au travail.
Article 5 : Assistent également au comité les agents désignés en qualité d'assistants et/ou de conseillers de
prévention au sein des directions actives de police de la préfecture de police.
Article 6 : L'arrêté n°22-037 du 27 avril 2022 relatif à la c omposition du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail interdépartemental des servic es de la préfecture de police est abrogé.
Article 7 : Le préfet, secrétaire général pour l'administrati on, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d 'Ile-de-France .
Paris le 25 MAI 2022 Directrice des ressources humaines
juliette TRIGNAT
3 / 3Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00004 - Arrêté n°22-042 relatif à la composition du comité d□hygiène, de sécurité et des
conditions de travail interdépartemental des services de police de la préfecture de police (CHSCTi-PP) 14
Préfecture de Police
75-2022-05-24-00007
Arrêté n°22-049 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00007 - Arrêté n°22-049 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly15
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité07
H
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°22-049
relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Y velines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérop ort d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°22-040 du 13 mai 2022 portant désignation des m embres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.
Arrête :
Article 1 er :L'article 1erde l'arrêté n°22-040 du 13 mai2022 susvisé est modifié comme suit pour le
mercredi 25 mai 2022 matin :
Membre titulaire :
•M.Arnaud MAZIER,directeurde l'innovation,de la logistiq ue et des technologies est remplacé
par M. Jean-Baptiste CONSTANT, chef de service de gestion de s personnels de la police
nationale.
Membres suppléants :
•M. Pierre LE COZ, adjoint à la sous-directrice du soutien à l' investigation à la direction
régionale de la police judiciaire de Paris est remplacé par M . Thierry GALY, chef de la division
des affaires criminelles à la direction régionale d e la police judiciaire des Yvelines
•MmeMarie-Astrid CEDE,sous-directrice dela formation àla direction des ressources humaines
est remplacée par M. Patrice RIVIERE, adjoint à la sous-dire ctrice de la formation à la direction
des ressources humaines.
Article 2 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration, es t chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueildes actes administratifs de lapréfecture de laré gionÎle-de-France, préfecturede
Paris.
Paris, le 24 MAI 2022
Le c hef du service de gestion
des personnels de la Police nati onale
Jean-Baptiste CONSTANT Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00007 - Arrêté n°22-049 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly16