PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-059
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-03-19-00023 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 4
R93-2025-03-19-00024 - 04 - HL CASTELLANE SMR Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 8
R93-2025-03-19-00025 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 12
R93-2025-03-19-00021 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier
2025 (3 pages) Page 16
R93-2025-03-19-00022 - 05 - LA DURANCE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois
de janvier 2025 (3 pages) Page 20
R93-2025-03-19-00027 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 24
R93-2025-03-19-00029 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois
de janvier 2025 (3 pages) Page 28
R93-2025-03-19-00030 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois
de janvier 2025 (3 pages) Page 32
R93-2025-03-19-00031 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 36
R93-2025-03-19-00028 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois
de janvier 2025 (3 pages) Page 40
R93-2025-03-19-00032 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 44
R93-2025-03-19-00033 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 48
2
R93-2025-03-19-00034 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au
mois de janvier 2025 (3 pages) Page 52
R93-2025-03-19-00035 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 56
R93-2025-03-19-00036 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 60
R93-2025-03-19-00037 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 64
R93-2025-03-19-00038 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 68
R93-2025-03-19-00039 - 06 - LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 72
R93-2025-03-19-00026 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au
mois de janvier 2025 (3 pages) Page 76
R93-2025-03-19-00040 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois
de janvier 2025 (3 pages) Page 80
R93-2025-03-19-00041 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 84
R93-2025-03-19-00042 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois
de janvier 2025 (3 pages) Page 88
R93-2025-03-19-00043 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 92
R93-2025-03-19-00044 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 96
R93-2025-03-19-00045 - 13 - HOPITAL ST JOSEPH MONTVALArrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 100
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00023
04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00023 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
| Ar® 3 Agence Rémonaïe de Santé =~ ÀProvence-Alpes. aCéts d'Azur =
Arrété du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissementCHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI N° Finess 040780215 au titre des soins de la période dejanvier à janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;:l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHIDE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI , .
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00023 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 5
ARRETEArticle 1° — Montant dû a |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLIN° Finess : | 040780215Montant total pour la période : | 243 217,29 €Montant mensuel du mois concerné : | 243 217,29 €Article 2 _ Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025nme SMR au ia de la valorisation 0,00 € 243 217,29 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 240 200,91 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 2 442,58 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 573,80 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes | |(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00023 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 6
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé | Montant à verser ou à; _reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationmms oct | 0,00 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y | 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques non .facturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du |code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 000€ :(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00023 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 7
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00024
04 - HL CASTELLANE SMR Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00024 - 04 - HL CASTELLANE SMR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 8
@ 2 Agence Régmiate d de Sar risProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementEPS DUCELIA CASTELLANE N° Finess 040780140 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2025 |
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACA
= =REPUBLIQUEFRANCAI s ELealitéPraternité
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement EPSDUCELIA CASTELLANE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00024 - 04 - HL CASTELLANE SMR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 9
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | EPS DUCELIA CASTELLANEN° Finess : | 040780140Montant total pour la période : | 49 596,10 €Montant mensuel du mois concerné : | 49 596,10 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'a janvier Montant de l'activité notifié a2025 | verser en janvier 2025HSE SMR au hs de la valorisation 0,00 € 49 596,10 €de l'activité est de :lls Se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 49 596,10 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00024 - 04 - HL CASTELLANE SMR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 10
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de : .Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé | Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en.application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soinsny VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00024 - 04 - HL CASTELLANE SMR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00025
04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00025 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 12
REPUBLIQUEFRA NCA | Ss E ® > Agence Régruraïe de SantéTN . Proyence-Alpeseulied Côte d'Azur344 €Fraternité
= | Arrêté du 19/03/2025vo fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementEPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE N° Finess 040780132 au titre des soins de lapériode de janvier à janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;a VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d' activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement EPSPIERRE GROUES DE BARCELONNETTE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00025 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 13
ARRETEArticle 1° — Montant dû a |'établissement:au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTEN° Finess : | 040780132 |Montant total pour la période : | 67 009,51 €Montant mensuel du mois concerné : | 67 009,51 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au was de la valorisation 0,00€ 67 009,51 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" .(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 67 009,51 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO .séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € | 0,00 €AC séjours :Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du ° |code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus _ 0,00€ 0,00 €Des actes et consultations externes |(ACE) RAC détenus | 0,00 € . 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00025 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 14
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE et alacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00025 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 15
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00021
05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au
mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00021 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 16
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéUB Sguel fl ÉtéFraternité
|
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® D Agence Regwniaie de SantéProvence-Alpes 7Côte @ Azur
Arrété du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation al' établissementCHICAS GAP-SISTERON N° Finess 050002948 au titre des soins de la période de janvier ajanvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissementCHICAS GAP-SISTERON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00021 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 17
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHICAS GAP-SISTERONN° Finess : | 050002948Montant total pour la période : | 281 981,51 €Montant mensuel du mois concerné : | 281 981,51 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 : Montant cumulé jusqu'à janvierLibellé Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisation 0,00 € 281 981,51 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 __ verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 278 627,19 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 3 354,32 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale |Des séjours RAC détenus _ 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 18
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationy us tae | 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus _* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
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l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 19
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00022
05 - LA DURANCE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00022 - 05 - LA DURANCE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 20
= onREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
sastomensstianeeces
Ar@ 3 Agave Regionale de SanteProvence-Alpes deCôte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025 | |fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementLA DURANCE N° Finess 050001064 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement LADURANCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00022 - 05 - LA DURANCE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 21
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | LA DURANCEN° Finess : | 050001064Montant total pour la période : | 321 123,25 €Montant mensuel du mois concerné : | 321 123,25 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 € $21 123,25 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié ajanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 321 123,25 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO |séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus ._. 0,00€ 0,00 €
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l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 22
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de : |Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ;lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant da — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative. ;Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA DURANCE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisajor des Soinshôny VALDEZ
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l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 23
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00027
06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00027 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 24
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ees
@ } Agence Regionale de SanteProvence-Alpes 4
Arrété du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementC.H ANTIBES-JUAN LES PINS N° Finess 060780954 au titre des soins de la période de janvierà janvier 2025
Le directeur général
VUVUVU
VU
VUVUVU
. de l'Agence régionale de santé PACAle code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,. dans les conditions définies aux articles L: 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance |maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement C.HANTIBES-JUAN LES PINS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00027 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 25
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | C.H ANTIBES-JUAN LES PINSN° Finess : | 060780954Montant total pour la période : | 142 479,40 €Montant mensuel du mois concerné : | 142 479,40 €Article 2— Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 € 142 473,40 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à . Montant de l'activité notifié ajanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 142 479,40 €compris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € _ 0,00€
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00027 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 26
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de : |Libellé Montant à verser ou àé reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 € |de l'activité est de: ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou a*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00027 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 27
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00029
06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00029 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 28
EEREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régwnaie de SantéProvence-Alpes fCôte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE CANNES N° Finess 060780988 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHDE CANNES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00029 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 29
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR'Pour l'établissement : | CH DE CANNESN° Finess : | 060780988Montant total pour la période : | 112 978,56 €Montant mensuel du mois concerné : | 112 978,56 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au bite de la valorisation 0,00 € 112 978,56 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y | 0,00 € 112 978,56 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCO - .séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies | 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00029 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 30
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00029 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 31
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00030
06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00030 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 32
EERÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
i
Ar® 3 Agence Régonaie de SantsProvencs-AipesCôte d'Azur TT 4
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE GRASSE N° Finess 060780897 au titre des soins de la période de janvier a janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHDE GRASSE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00030 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 33
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE GRASSEN° Finess : | 060780897Montant total pour la période : | 223 903,36 €Montant mensuel du mois concerné : | 223 903,36 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 : |Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025PAPIER SMR au ae de la valorisation 0,00 € 223 903,36 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 223 903,36 €compris transports) |'Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € | 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00030 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 34
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : , |lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à| reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00030 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 35
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00031
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de
janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00031 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 36
REPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
ES
Ar@ 2 Agence Remuivaie de SantéProvence-Alpes aCôte a' Azur ë at
Arrété du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissementCH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET N° Finess 060780780 au titre des soins de lapériode de janvier à janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU larrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHDU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00031 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 37
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGETN° Finess : | 060780780Montant total pour la période : | 82 000,77 €Montant mensuel du mois concerné : | 82 000,77 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au one de la valorisation 0,00 € 82 000,77 €de l'activité est de :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |(GMT) et leurs éventuels suppléments (y | 0,00 € 82 000,77 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00031 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 38
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationSE dE | 0,00 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé | Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.'Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00031 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 39
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00028
06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00028 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 40
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgatitéFraternité
®@ > Agence Régionale de SantéProwence-Alpes à
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementC.H.U. DE NICE N° Finess 060785011 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2025
_ Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissementC.H.U. DE NICE, |
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00028 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 41
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | C.H.U. DE NICEN° Finess : | 060785011Montant total pour la période : | 860 948,78 €Montant mensuel du mois concerné : | 860 948,78 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de : |Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier a janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'a janvier Montant de l'activité notifié a2025 verser en janvier 2025Montant SMR au tire de la valorisation 0,00 € 860 948,78 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 831 367,58 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 29 581,20 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques non |facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00028 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 42
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA so aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationini Éd | 0,00 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à| reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y | 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10- 1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H.U. DE NICE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00028 - 06 - CHU DE NICE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 43
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00032
06 - CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00032 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 44
EERÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÆgalitéFraternité
. Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCL ORSAC MONTFLEURI N° Finess 060780459 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé| publique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux Và 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CLORSAC MONTFLEURI,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00032 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 45
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CL ORSAC MONTFLEURIN° Finess : | 060780459Montant total pour la période : | 463 197,69 €Montant mensuel du mois concerné : | 463 197,69 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en janvier 2025-Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 € 463 197,69 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 463 197,69 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du'code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00€ 0,00€(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00032 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 46
_ Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)0,00 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL ORSAC MONTFLEURI et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnthony VALDEZ-
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00032 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 47
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00033
06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00033 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 48
REPUBLIQUE ArcF R A N CA | Ss E ® D Agence Repionaie de SanteLiberté Provence-Apes JyÉgalité Cote d'Azur —Fraternité
_ | Arrêté du 19/03/2025ms fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCLINIQUE FSEF VENCE N° Finess 060780558 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ; : |VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;
ës3| i VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°a 3° du l et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissementCLINIQUE FSEF VENCE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00033 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 49
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CLINIQUE FSEF VENCEN° Finess : | 060780558Montant total pour la période : | 209 413,55 €Montant mensuel du mois concerné : | 209 413,55 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au Hire de la valorisation 0,00 € 209 413,55 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante : .Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 | verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y | 0,00 € 207 944,65 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 1 334,90 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies . 0,00 € 134,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes :(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00033 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 50
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus "* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE FSEF VENCE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation ©Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins\Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00033 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 51
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00034
06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00034 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 52
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
sans
arc
2 Agence Réegwnale de SaniéProvence-Aipes tmCôte d'Azur :
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA N° Finess 060780657 au titre des soins de lapériode de janvier a janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ; .le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 a L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;larrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois dé janvier 2025, par l'établissementCENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00034 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 53
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYAN° Finess : | 060780657Montant total pour la période : | 40 096,61 €Montant mensuel du mois concerné : | 40 096,61 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier a janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à| 2025 : verser en janvier 2025Montant SMR au id de la valorisation 0,00 € 40 096,61 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 40 096,61 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00034 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 54
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationgs tae | 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins .
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00034 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 55
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00035
06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00035 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 56
z=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgatitéFraternité
Ar® D Agence Répunale de SanteProvence-Alpes iCôte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementHOPITAUX DE LA VESUBIE N° Finess 060006889 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissementHOPITAUX DE LA VESUBIE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00035 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 57
Article 1°" — ARRETEMontant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :HOPITAUX DE LA VESUBIEN° Finess : | 060006889Montant total pour la période : | 19 743,53 €Montant mensuel du mois concerné : | 19 743, 53 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la :période de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 0,00 € 19 743,53 €
lis se décomposent de la façon suivante :. LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 19 743,53 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00035 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 58
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y - 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00035 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 59
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00036
06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00036 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 60
REPUBLIQUE |F RA N CA | S E @ 3 Agence Régionale de SanteLiberté Provence e-Alpes —EgatitéFraternité
_ Arrété du 19/03/2025aa fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH ST ELOI DE SOSPEL N° Finess 060780905 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHST ELOI DE SOSPEL ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00036 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 61
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH ST ELOI DE SOSPELN° Finess :060780905Montant total pour la période :58 394,46 €Montant mensuel du mois concerné :58 394,46 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 € 58 394,46 €Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 58 394,46 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques non |facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00036 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 62
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de : |Libellé _: Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : useIls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des''dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00036 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 63
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00037
06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00037 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 64
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
| î
Ar® } Agence Regionale & fe SanteProvence-à Alpes &cK
Arrété du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissementCH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE N° Finess 060780327 au titre des soins de la périodede janvier a janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHSAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00037 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 65
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR ~Pour l'établissement : | CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEEN° Finess : | 060780327Montant total pour la période : | 25 154,78 €Montant mensuel du mois concerné : | 25 154,78 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2028:Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : mou REAlls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € . 25 154,78 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00€ . 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes |(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00037 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 66
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé | Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent :dans un délai de deux mois a.compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00037 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 67
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00038
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de
janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00038 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 68
z=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéÆraternité
@ 3 Agence Remove de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025mr fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES N° Finess 060791811 au titre des soins de lapériode de janvier à janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ; |l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du l et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissementHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00038 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 69
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCESN° Finess : | 060791811Montant total pour la période : | 406 659,95 €Montant mensuel du mois concerné : | 406 659,95 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au ue de la valorisation 0,00 € 406 659,95 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 405 973,07 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 686,88 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € | 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus : 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00038 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 70
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois' :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé . Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des ponton des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins _
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00038 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 71
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00039
06 - LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00039 - 06 - LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 72
|REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
| |
msi
@ D Agence Régionale de SantéProvencs-Alpes 7ôte d'Âzur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementLA MAISON DU MINEUR N° Finess 060000296 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité-_ médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;.VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement LAMAISON DU MINEUR , ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00039 - 06 - LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 73
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | LA MAISON DU MINEURN° Finess : | 060000296Montant total pour la période : | 306 459,81 €Montant mensuel du mois concerné : | 306 459,81 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à| 2025 verser en janvier 2025Montant SMR au ttre de la valorisation 0,00 € 306 459,81 €de l'activité est de: |lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 306 459,81 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € | 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00039 - 06 - LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 74
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationge ue | 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus # à* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA MAISON DU MINEUR et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00039 - 06 - LA MAISON DU MINEUR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 75
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00026
06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00026 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 76
= JuREPUBLIQUEFRANCAISE .LibertéÆgalitéFraternité
stats
; d
Ar® > Agence Resonate ds SanteProvence-Alpes >:Cote d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementMAISON DE CONV LAURIERS ROSES N° Finess 060780186 au titre des soins de la période dejanvier a janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissementMAISON DE CONV LAURIERS ROSES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00026 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 77
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | MAISON DE CONV LAURIERS ROSESN° Finess : | 060780186Montant total pour la période : | 383 797,12 €Montant mensuel du mois concerné : | 383 797,12 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé. | Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025RAD SMR au sin de la valorisation 0,00 € 383 797,12 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 383 797,12 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques non | |facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes |(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00026 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 78
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de : 'Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation |ii 8e | 0,00 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES et à a caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organi gion des Soinshy VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00026 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 79
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00040
13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00040 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 80
REPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
PEN]
ArD D Agee Régioriale de SanteProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE SALON N° Finess 130782634 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ; |l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHDE SALON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00040 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 81
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE SALONN° Finess : | 130782634Montant total pour la période : | 212 473,12 €Montant mensuel du mois concerné : | 212 473,12 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier . Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Monten SMR au sou de la valorisation 0,00 € 212 473,12 €de l'activité est de :Ils se décomposent de la façon suivante :. Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 212 473,12 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments. AP- 0,00 € 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00040 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 82
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à| -_ reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y | 0,00 €compris transports) ÙDes médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0 00 €(ACE) RAC détenus* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en applicauan des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à lacaisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00040 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 83
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00041
13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00041 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 84
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Arc@ 3 Agence Regionale de SanteProvence-AlpesCéte d'Azur
Arrété du 19/03/2025- fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS N° Finess 130041916 au titre des soins de la periods dejanvier a janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHDU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00041 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 85
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUISN° Finess : | 130041916Montant total pour la période : | 506 956,42 €Montant mensuel du mois concerné : | 506 956,42 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisation 0,00 € 506 956,42 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à —janvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 485 330,09 €compris transports) :Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 21 626,33 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes :(ACE) RAC détenus 9,90€ ons
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00041 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 86
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :LibelléMontant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois" :*
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)0,00 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisatin des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00041 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 87
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00042
13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00042 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 88
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéfraternité
Ar@ % Agence Renoriate de Sante ;Provence-Alpes àCôte d'Azur "as
| Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH MONTOLIVET N° Finess 130001928 au titre des soins de la période de janvier à janvier2025 |
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 -VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ; |VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHMONTOLIVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00042 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 89
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH MONTOLIVETN° Finess : | 130001928Montant total pour la période : | 224 506,11 €Montant mensuel du mois concerné : | 224 506,11 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 € 224 506,11 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 224 506,11 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00042 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 90
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : os allalls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00042 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 91
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00043
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00043 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 92
=REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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Ar® » Agence Réegunale de SantéProvence-Alpes àCôte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025 —fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCLINIQUE DE BONNEVEINE N° Finess 130783665 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissementCLINIQUE DE BONNEVEINE ,
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au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 93
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CLINIQUE DE BONNEVEINEN° Finess :130783665Montant total pour la période :68 497,88 € -Montant mensuel du mois concerné :68 497,88 €Article. 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :_Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins mjanvier à janvier 2025 : édicaux et de réadaptation pour la période de
LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 É Montant de l'activité notifié àverser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisation- de l'activité est de: 0,00 € 68 497,88 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'aMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 68 497,88 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 94
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé . Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- ' 0,00€AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,-* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025 |Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de I'Organisation\des Soinsfo ~ Anthony, VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00044
13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier
2025
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verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 96
REPUBLIQUE | à b :F R A N CA | S E ® > Agence Regionale de Sante
Fraternité
— | Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCLINIQUE SPEC. STE ELISABETH N° Finess 130783152 au titre des soins de la période dejanvier a janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale ~militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;~~ VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°- à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissementCLINIQUE SPEC. STE ELISABETH ,
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verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 97
ARRETEArticle 1°° — Montant dû a |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CLINIQUE SPEC. STE ELISABETHN° Finess :130783152Montant total pour la période :183 285,20 €Montant mensuel du mois concerné :183 285,20 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisation 0,00 € 183 285,20 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025 _Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 179 050,97 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 4 234,23 €'AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € Re
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00044 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 98
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ;lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €'AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies | 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
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verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 99
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00045
13 - HOPITAL ST JOSEPH MONTVALArrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00045 - 13 - HOPITAL ST JOSEPH MONTVALArrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 100
REPUBLIQUE | ALFRANÇAISE caen gga
| Fraternité "ape"
_— Arrété du 19/03/2025ao fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissementHOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL N° Finess 130784952 au titre des soins de la période dejanvier à janvier 2025
PASS
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ; |VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU. l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113- 8 du code de la santépublique ;||VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissementHOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00045 - 13 - HOPITAL ST JOSEPH MONTVALArrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 101
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVALN° Finess : | 130784952Montant total pour la période : | 212 329,30 €Montant mensuel du mois concerné : | 212 329,30 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 € | 212 329,30 €Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à_ janvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" . .(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 212 329,30 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale |Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00045 - 13 - HOPITAL ST JOSEPH MONTVALArrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 102
Article 3 - Les montants complémentaires 4 verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ?Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y . 0,00€compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes | 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent. ©Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pouexécution. | :Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation! des Soins
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