ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-038
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-17-00003 - Récépissé du 17 février 2025 de
déclaration d'un organisme de services à la personne n°2025-045-003
enregistré sous le N°SAP 929022317 dénommé "RIBEIRO RUBEN" (2
pages) Page 3
Service Départemental d'Incendie et de Secours des
Alpes-de-Haute-Provence /
04-2025-02-17-00001 - Arrêté conjoint 2025-048-001 du 17 février 2025
portant nomination de Monsieur William DESMARTIN au Corps
départemental en qualité de sapeur-pompier volontaire, expert dans
les domaines nautique, technique et expertise hyperbare (2 pages) Page 6
04-2025-02-17-00002 - Arrêté conjoint 2025-048-002 du 17 février
2025 portant nomination de Monsieur Cyrille PAGES en qualité de
commandant de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 9
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-17-00003
Récépissé du 17 février 2025 de déclaration d'un
organisme de services à la personne
n°2025-045-003 enregistré sous le N°SAP
929022317 dénommé "RIBEIRO RUBEN"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-17-00003 - Récépissé du 17 février 2025 de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-045-003 enregistré sous le N°SAP 929022317 dénommé "RIBEIRO RUBEN" 3
DIRECTION DEPARTEMENTALEE a DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESPREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDES ALPES-DE-HAUTE- Service Entreprises et EmploiPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2025-045-003enregistré sous le N° SAP 929022317 dénommé « RIBEIRO RUBEN »Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Le Préfet des Alpes-de-Haute-ProvenceConstate :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP desAlpes-de-Haute-Provence le 15 février 2025 via l'applicatif NOVA par Monsieur Ruben RIBEIRO en qualitéd'entrepreneur individuel au profit de l'organisme « RIBEIRO RUBEN » dont l'établissement principal est si-tué 79 place Saint Sébastien 04 160 Château Arnoux-Saint-Auban et enregistré sous le N° SAP 929022317pour exercer les activités suivantesActivités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petit travaux de jardinage,- Livraison de courses a domicile,- Travaux de petit bricolage,- Collecte et livraison de linge répassé,- Maintenance, entrtien, et vigilance temporaire a domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préa-lable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo-rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-17-00003 - Récépissé du 17 février 2025 de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-045-003 enregistré sous le N°SAP 929022317 dénommé "RIBEIRO RUBEN" 4
=mPREFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activi-tés. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités né-cessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori-sation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Pro-vence.
Fait a Digne-les-Bains, le 17 février 2025, Pour le Préfet et par délégation,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP desAlpes-de-Haute-Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication au-près du Tribunal Administratif de Marseille, 24 rue de Breteuil, 13006 Marseille.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site in-ternet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Olivier DESCHAMPHELEERECentre administratif Romieu Gestionnaire mesures emploiRue Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 1804990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.frTél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-17-00003 - Récépissé du 17 février 2025 de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-045-003 enregistré sous le N°SAP 929022317 dénommé "RIBEIRO RUBEN" 5
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-17-00001
Arrêté conjoint 2025-048-001 du 17 février 2025
portant nomination de Monsieur William
DESMARTIN au Corps départemental en qualité
de sapeur-pompier volontaire, expert dans les
domaines nautique, technique et expertise
hyperbare
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-17-00001 - Arrêté conjoint 2025-048-001
du 17 février 2025 portant nomination de Monsieur William DESMARTIN au Corps départemental en qualité de sapeur-pompier
volontaire, expert dans les domaines nautique, technique et expertise hyperbare
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E =É SSO=EUrTSprerer SC SansService départementald'incendie et de secoursDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le Ad ferries ISARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- 04 § -Go)Portant nomination de Monsieur William DESMARTINau Corps départemental en qualité de sapeur-pompier volontaire,expert dans les domaines nautique,technique et expertise hyperbare
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts ;Considérant le diplôme détenu et la pratique professionnelle de l'intéressé ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : Monsieur William DESMARTIN, né le 14 mars 1967 à Besançon (25) est nommé au corpsdépartemental en qualité de sapeur-pompier volontaire, expert dans les domaines nautique,technique et expertise hyperbare, avec une affectation à la Direction départementale à compter du1° février 2025.Article 2: Monsieur William DESMARTIN conserve une ancienneté en qualité de sapeur-pompiervolontaire acquise depuis le 15 janvier 1986, date de son premier engagement avec une interruptionde service de huit ans.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
des Alpes-de-Haute-Provence
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-17-00001 - Arrêté conjoint 2025-048-001
du 17 février 2025 portant nomination de Monsieur William DESMARTIN au Corps départemental en qualité de sapeur-pompier
volontaire, expert dans les domaines nautique, technique et expertise hyperbare
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Article 4: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSONTT)
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-17-00001 - Arrêté conjoint 2025-048-001
du 17 février 2025 portant nomination de Monsieur William DESMARTIN au Corps départemental en qualité de sapeur-pompier
volontaire, expert dans les domaines nautique, technique et expertise hyperbare
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Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-17-00002
Arrêté conjoint 2025-048-002 du 17 février 2025
portant nomination de Monsieur Cyrille PAGES
en qualité de commandant de sapeurs-pompiers
volontaires
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-17-00002 - Arrêté conjoint 2025-048-002
du 17 février 2025 portant nomination de Monsieur Cyrille PAGES en qualité de commandant de sapeurs-pompiers volontaires 9
E . Service départementalPREFET co SRE TS d'incendie et de secoursDES ALPES- sail 1! SIpompiers des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Proven
{ .5 3 O--Digne-les-Bains, le At OWN EL Soh
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- OY - gazPortant nomination de Monsieur Cyrille PAGESen qualité de commandant de sapeurs-pompiers volontaires.
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant la demande de l'intéressé en date du 17 décembre 2024 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : Monsieur Cyrille PAGES (245060) né le 10 juin 1958 à Saint-Ouen (93) est nommé au corpsdépartemental au grade de commandant de sapeurs-pompiers volontaires à compter du 23 janvier2025, avec une affectation au centre d'incendie et de secours de Volx.Article 2: Monsieur Cyrille PAGES conserve une ancienneté en qualité de sapeur-pompier volontaireacquise depuis le 14 juin 2001, date de son premier engagement avec une interruption de service d'unan sept mois et treize jours.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal ad ministratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabineta Sp j — me .
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSONNOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr