VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-263
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2025
Sommaire
Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël / Direction CHI
Fréjus Saint-Raphael
83-2025-07-24-00010 - 63 - Délégation de signature (3 pages) Page 3
83-2025-07-30-00018 - 67 - Délégation de signature - DIRECTION
AFFAIRES MÉDICALES CHIFSR et CHST - 300725 - signé RAA (3 pages) Page 7
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2025-07-23-00006 - Avis fixant le nombre et la répartition
géographique des postes offerts au recrutement par voie de pacte
d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2025 -
Fiche de déclaration des offres de recrutement (5 pages) Page 11
83-2025-07-23-00007 - Avis fixant le nombre et la répartition
géographique des postes offerts au recrutement par voie de pacte
d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2025 -
Fiche de déclaration des offres de recrutement (3 pages) Page 17
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-07-30-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 144/2025-BCLI

portant modification des statuts du syndicat intercommunal des
chemins
et cours d'eau (SICCE) par l'adhésion de la commune de
La Celle (2 pages) Page 21
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2025-07-31-00010 - GIS Posidonie-Arrêté préfectoral du 21 juillet
2025 (3 pages) Page 24
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-08-01-00001 - Arrêté n°2025/05/DS/SESR/PDAC du 1er août
2025 portant agrément du Docteur Christian CAPY pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite (2 pages) Page 28
83-2025-08-01-00002 - Arrêté n°2025/06/DS/SESR/PDAC du 1er août
2025 portant agrément du Docteur Jean-Paul CAMUZET pour le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite (2 pages) Page 31
2
Centre hospitalier intercommunal Fréjus
Saint-Raphaël
83-2025-07-24-00010
63 - Délégation de signature
Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2025-07-24-00010 - 63 - Délégation de signature 3
DIR/2025/63/Décisions/FL/AK





DÉCISION DU DIRECTEUR
N°63-2025

Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus/Saint-Raphaël,
Vu l'article D.6143-33 du Code de la santé publique par lequel un Directeur peut sous sa responsabilité
déléguer sa signature,
Vu l'article D.6143-34 du Code de la santé publique qui décrit la forme de la délégation,
Vu l'article D.6143 -35 du Code de la santé publique par lequel ces délégations sont notifiées aux
intéressés et publiées par tout moyen les rendant consultables,
Vu l'organisation du tableau de permanence des Cadres Soignants pendant les périodes de garde,
Vu l'organisation du tableau des gardes administratives,
Vu l'arrêté du 19 mai 2021 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion plaçant Monsieur
Frédéric LIMOUZY en po sition de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre
Hospitalier Intercommunal de Fréjus et de Saint -Raphaël, du Centre Hospitalier de Saint -Tropez, de
l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Migranier s » à Gr imaud et de
l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Peirin » à Cogolin,

DÉCIDE
Article 1
Délégation permanente est donnée aux membres du personnel dont les noms suivent aux fins de signer
au nom du Directeur et sous réserve des vérifications réglementant la matière :
- Décision d'admission en soins psychiatriques,
- Décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète,
- Décision de maintien des soins psychiatriques sous une autre forme qu'une hosp italisation
complète,
- Décision de maintien des soins psychiatriques pour une durée d'un mois,
- Décision modifiant la forme de prise en charge d 'une personne faisant déjà l'objet de soins
psychiatriques sous une autre forme qu'une hospitalisation complète,

Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2025-07-24-00010 - 63 - Délégation de signature 4
DIR/2025/63/Décisions/FL/AK

- Décision portant réadmission en hospitalisation complète d'une personne faisant l'objet de soins
psychiatriques,
- Décision portant sur la forme de prise en charge d'une personne en soins psychiatriques à la
suite de la main levée de l'hospitalisation co mplète ordonnée par le juge des libertés et de la
détention,
- Décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriques,
- Permission relative aux patients hospitalisés en soins psychiatriques après demande et avis
médical,
- Les saisines du juge des libertés et de la détention concernant les mesures d'hospitalisation
complète en soins psychiatriques et les mesures d'isolement et/ou contention,
- Les sorties de corps sans mise en bière (période de 24 heures ou au -delà de 24 heures avec soin
de conservation),
- Les autorisations de sorties de courte durée à titre exceptionnel d'une durée maximale de 48
heures (horaire de retour à préciser et respecter).

Article 2
Liste des personnels habilités :

CADRES DE SANTÉ
Mme AIGOUY Claire (FF CDS)
Mme AIT OUARASSE Nora
Mme ARCHER Nathanaëlle (FF CDS)
Mme ARENAS Julie (FF CDS)
Mme AYFRE Catherine
M. BASSOUR Kamel
Mme BECHAR Marie
M. BOUKERROU Messaoud
Mme BIANCHI Mélody
Mme BRISSE-SIEJEK Stéphanie
Mme BRUN Cyrielle
Mme BURAY Gwénaëlle
Mme CANAVESIO Émilie
Mme CHARLIER Paule
Mme COULON Karine
Mme DANIEL Anne-Marie
M. DEHAR Abed
M. EL OUERGHI Raouf (FF CDS)
M. ELOY Olivier
Mme FAIVRE Ambre
M. FERRER Jonathan (FF CDS)
M. HERONNEAU Gilles
Mme HOUSEAUX Claudine
M. KOUBA Pierre (FF CDS)
Mme LIBESSART Valérie
Mme LEVRAT Sandrine
Mme LOZE-VIARD Guylène
Mme MASSEBOEUF Nathalie
Mme MOREAUX Marie-Ange
Mme NICOLLE Vanessa
Mme OUDART Aurélie
Mme ROUSSELOT Pascale
Mme RUBECHI Christine (IDEC)
Mme SAGOT Lise
Mme SCAILLET Isabelle
Mme TASCHER Nadège
Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2025-07-24-00010 - 63 - Délégation de signature 5
DIR/2025/63/Décisions/FL/AK

CADRE COORDONNATEUR EN MAÏEUTIQUE
Mme ESPOSITO-ALARY Sophie

CADRES SUPÉRIEURS DE SANTÉ
Mme BERGONDI Valérie
Mme DUPUIS-GUILLEMAND Valérie
M. HERNANDEZ François-Jérôme
M. HERVE Christian
M. LORENZO Michel
Mme MARTINEZ Delphine

CADRES DE DIRECTION
Mme LE NEST Aurélie
Mme NOVELLI Rose
Mme TRICHEUX Fébronie
Mme GUILLON Géraldine
Mme VIGNOT Sonia

ATTACHÉE D'ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE (Garde administrative)
Mme DE TADDEO Sandrine

INGÉNIEURE (Garde administrative)
Mme TRANNOY Laetitia

Article 3
La présente décision est communiquée à l'ensem ble du personnel via l'Intranet de l'Établissement et au
Tribunal de Grande Instance de Draguignan par courriel.
Elle est également publiée au Recueil des Actes Administratifs.


Fait à Fréjus le 24 juillet 2025,

Le Directeur,
F. LIMOUZY



Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2025-07-24-00010 - 63 - Délégation de signature 6
Centre hospitalier intercommunal Fréjus
Saint-Raphaël
83-2025-07-30-00018
67 - Délégation de signature - DIRECTION
AFFAIRES MÉDICALES CHIFSR et CHST - 300725 -
signé RAA
Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2025-07-30-00018 - 67 - Délégation de signature - DIRECTION AFFAIRES
MÉDICALES CHIFSR et CHST - 300725 - signé RAA 7
DIRECTION/2025/Décisions/67/KB

DÉCISION n° 67-2025






Objet : Direction des Affaires Médicales (DAM)
Décision portant délégation de signature à Madame Sandrine DE TADDEO, Attachée
d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint -Raphaël et à
Madame Cécile CRAVERO, Attachée d'Adm inistration Hospitali ère au Centre Ho spitalier de
Saint-Tropez



Monsieur Frédéric LIMOUZY, Directeur du Centre Hospitalier Inter communal de Fréjus Saint -Raphaël, du
Centre Hospitalier de Saint Tropez, de l'EHPAD de Grimaud et de l'EHPAD de Cogolin.

Vu le Code de la santé Publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,

Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctio nnaires,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relati ves à la fonction publique
hospitalière,

Vu le décret n° 88 -976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires
hospitaliers, notamment l'article 1er,

Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (di spositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, article D6143 -33 et D6143-34,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,


Vu l'arrêté du 19 mai 2021 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion plaçant, à compter du
1er juin, Monsieur Frédéric LIMOUZY en position de détac hement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du
Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël, du Centre Hospitalier de Saint -Tropez, de
l'EHPAD « Les Migraniers » à Grimaud et de l'EHPAD « Peirin » à Cogolin,





Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2025-07-30-00018 - 67 - Délégation de signature - DIRECTION AFFAIRES
MÉDICALES CHIFSR et CHST - 300725 - signé RAA 8
DIRECTION/2025/Décisions/67/KB



DÉCIDE



Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom d u Directeur Monsieur Frédéric LIMOUZY , à Madame
Sandrine DE TADDEO - Attachée d'Administration Hospitalière pour le Centre Hospitalier Intercommunal de
Fréjus Saint-Raphaël, et à Madame Cécile CRAVERO - Attachée d'Administration Hospitalière pour le Centre
Hospitalier de Saint-Tropez :

1. Tous les actes administratifs , documents et correspondance s concernant la Direction des Affaires
Médicales et notamment :

- Les mesures d'ordre interne ;
- Des décisions portant recrutement et nomination des personnels permanents.
- La signature des contrats de travail et leurs avenants des personnels médicaux non permanents ;
- Les notes d'instruction et docume nts de référence relatifs à l'organisation et à la gestion du temps
de travail et de la formation et aux instances (CME, COPS) ;
- Les assignations des personnels médicaux ;
- Les documents nécessaires à l'élaboration et la mise en œuvre du plan de formation des personnels
médicaux ;
- L'engagement et la liquidation des frais de formation et de déplacement des personnels médicaux ;
- Les ordres de mission professionnels ;
- Les bons de commande liés aux marchés de prestations d'intérim.

À l'exception des documents suivants :

- L'engagement, la liquidation et l 'ordonnancement des dépenses supérieures au seuil applicable aux
marchés publics de fournitures courantes et services inscrits à l'article 26 -II-2è du code des marchés
publics ;
- L'ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics ;
- Les bons de co mmandes liés à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur au seuil
applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services inscrits à l'article 26 -II-2è du
code des marchés publics en dehors des marchés ;
- Les conventions, conventions-cadres, accords avec des organismes extérieurs ainsi que les avenants
y afférents générant des modifications substantielles ;
- Les protocoles transactionnels ;
- Les procédures disciplinaires ou les sanctions disciplinaires concernant les personnels médicaux.

2. Toutes les correspondances externes concernant la Direction des Affaires Médic ales à l'exception des
documents suivants :

- Des courriers adressés à des élus y compris les réponses aux recommandations de recrutement ;
- Des courriers adressés au Président, Vice-Président ou membres du Conseil de Surveillance.

3. Pour le Centre Hospitalier de Saint-Tropez, e n cas d'empêchement de Mons ieur LIMOUZ Y et de
Madame CRAVERO, la même délégation est d onnée à Madame Élodie GRANDOUILLER – Adjoint
administratif.



Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2025-07-30-00018 - 67 - Délégation de signature - DIRECTION AFFAIRES
MÉDICALES CHIFSR et CHST - 300725 - signé RAA 9
DIRECTION/2025/Décisions/67/KB
Article 2

Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire de :

- Respecter les procédures règlementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect
des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d'acc ès, la transparence
et la bonne utilisation des deniers publics ;
- N'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- Rendre compte au Directeur des opérations effectuées.

Article 3

Le titulaire de la délégation a la responsabi lité des opérations qu' il effectue dans le cadre de sa délégation et
est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 4

La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques du CHI de Fréjus Saint-Raphaël.
Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Var.
Enfin, e lle fera l'objet d'une information au prochain Conseil de Surveillance et sera affichée dans un lieu
accessible au public.

Article 5

Cette délégation de signature prend effet le 1er août 2025.

Fait à Fréjus le 30 juillet 2025,
Le Directeur,



Frédéric LIMOUZY

L'Attachée d'Administration
Hospitalière,
CHI de Fréjus Saint-Raphaël
Sandrine DE TADDEO





L'Attachée d'Administration
Hospitalière,
CH de Saint-Tropez
Cécile CRAVERO

L'Adjoint administratif,
CH de Saint-Tropez
Élodie GRANDOUILLER


Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2025-07-30-00018 - 67 - Délégation de signature - DIRECTION AFFAIRES
MÉDICALES CHIFSR et CHST - 300725 - signé RAA 10
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-07-23-00006
Avis fixant le nombre et la répartition
géographique des postes offerts au recrutement
par voie de pacte d'agents administratifs des
finances publiques au titre de l'année 2025 -
Fiche de déclaration des offres de recrutement
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-07-23-00006 - Avis fixant le nombre et la répartition géographique
des postes offerts au recrutement par voie de pacte d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2025 - Fiche de
déclaration des offres de recrutement
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23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 92 sur 117
Avis et CommunicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOISMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES.ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUEAvis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutementpar voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2025NOR : ECOE2516520VUn arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du11 juillet 2025 a autorisé au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par voie de parcours d'accès auxcarrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour Paccés au corps des agentsapna inisinarels des finances publiques.1. Nombre de places offertes au titre de l'année 2025Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des Finances publiques estfixé à 137.Ces places sont réparties de la manière suivante :2 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ;2 postes à la direction départementale des finances publiques des Ardennes ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Aude ; |2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Charente ;1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de laCôte-d'Or ;3 postes à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d' Armor ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne :1 poste à la direction départementale des finances publiques du Doubs ;3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Drôme ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Eure ;3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Eure-et-Loir ;1 poste à la direction départementale des finances publiques du Finistère ;1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gard ;4 postes à la direction régionale des finances publiques de l'Occitanie et du département de la Haute-Garonne :1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gers ;4 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde ;5 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d' gsi 1 etl1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Indre ;3 postes à la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Isère ;2 postes à la direction départementale des finances publiques du Jura ;1 poste à la direction départementale des finances publiques des Landes ;2 postes à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher ;4 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-. Atlantique ;1 poste à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val-de-Loire et du département du Loiret ;3 postes à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Marne ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle ;1 poste à la direction départementale des finances publiques du Morbihan ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Moselle ;
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-07-23-00006 - Avis fixant le nombre et la répartition géographique
des postes offerts au recrutement par voie de pacte d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2025 - Fiche de
déclaration des offres de recrutement
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23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANGAISE . Texte 92 sur 117
1 poste a la direction départementale des finances publiques de la Niévre ;2 postes a la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de I' Oise ;3 postes a la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais ;3 postes à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;1 poste à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;3 postes à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et du département du Bas-Rhin ;2 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;5 postes à la direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône - Alpes et du département du Rhône ;NS2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Sarthe ;x4 postes a la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ;5 postes a la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;2 postes a la direction départementale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime ;3 postes a la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne ;3 postes a la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;2 postes à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;1 poste à la direction départementale des finances publiques du Tarn ;1 poste a la direction départementale des finances publiques du Var ;2 postes a la direction départementale des finances publiques de la Vienne ;3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;2 postes à la direction départementale des finances publiques des Vosges ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Yonne ;1 poste à la direction départementale des finances publiques du Territoire-de-Belfort ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ;4 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d' Oise ;2 postes à la direction régionale des finances publiques de la Guyane ;1 poste à la direction des vérifications nationales et internationales ;1 poste à la direction des créances spéciales du Trésor ;1 poste à la direction spécialisée des finances publiques AP-HP ;2 postes à la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger ;1 poste à la direction de contrôle fiscal Occitanie ;1 poste à la direction de contrôle fiscal Centre-Ouest.2. CalendrierLa date limite de dépôt des candidatures auprès de France Travail est fixée au 8 septembre 2025.L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 15 et le 26 septembre 2025.L' audition des candidats par les commissions de sélection s'effectuera du 29 septembre au 10 octobre 2025.3. Conditions d' inscriptionCe recrutement est ouvert :— aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualificationprofessionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin desecond cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (inférieur au niveau 4,anciennement IV) ;— aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée etbénéficiaires de minima sociaux :— revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ;_— ou revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et lescollectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.La condition d'âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 8 septembre 2025.Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accés aux emplois publics (nationalité, droits civiques,casier judiciaire, service national).Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats mb de l'Unioneuropéenne ou de l'Espace économique européen.
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-07-23-00006 - Avis fixant le nombre et la répartition géographique
des postes offerts au recrutement par voie de pacte d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2025 - Fiche de
déclaration des offres de recrutement
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23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 92 sur 117
Les candidats en instance d' acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenueau plus tard à la titularisation.4. Constitution du dossier de candidatureLe candidat doit impérativement retirer ou télécharger, via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidatureauprès de France Travail. Ce dossier doit être envoyé à l'adresse indiquée sur l'offre d'emploi ou à l'agence FranceTravail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 8 SERIE 2025.Le dossier de candidature comprend :— une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l'agence locale de France Travail outéléchargeable sur le site de France Travail (voir l'adresse en fin d'avis), précisant notamment le niveaud'étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;— un curriculum vitae ;— une lettre de motivation.5. Organisation de la sélectionLes dossiers de candidature sont examinés par France Travail qui vérifiera les conditions d'éligibilité au PACTEet la complétude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pourexamen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leurmotivation et leur capacité d'adaptation à l'emploi à pourvoir.La durée de l'audition est fixée entre vingt et trente minutes.6. Type de recrutementA l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1" décembre 2025 d'un contratde droit public d'une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au posteproposé et une expérience professionnelle.Au terme de ce contrat, si l'agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation,après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs desFinances publiques.Nota. — Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l'agence France Travail de leur lieu de domicile.Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de France Travail et du ministère de l'économie, uesfinances et de la souveraineté industrielle et numérique :— France Travail : www.francetravail.fr, accueil France Travail, actualités de l'emploi, candidat, vos recherches, préparervotre candidature, être accompagné dans sa recherche, Le PACTE ;— ministère : www.economie.gouv.fr, espace rejoignez-nous, comment nous rejoindre ? Les recrutements sans concours, nosrecrutements sans concours, DGFiP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2025.
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déclaration des offres de recrutement
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Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-07-23-00006 - Avis fixant le nombre et la répartition géographique
des postes offerts au recrutement par voie de pacte d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2025 - Fiche de
déclaration des offres de recrutement
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ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté RECRUTEMENT PACTE
CADRE RESERVE AFRANCE TRAVAIL
Dans le cadre du PACTE, la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP)du Var recrute des agents de catégorie C par contrat de 12 mois en vue d'unetitularisation sous réserve d'évaluation.L'agent(e) administratif(ve) des Finances publiques a l'opportunité d'exercer desmétiers très diversifiés tels que la tenue de la comptabilité de l'État, la gestion, lecontrôle et le recouvrement de l'impôt, la gestion des ressources humaines etbudgétaires, etc ..Conditions d'accès au dispositif PACTE :- remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un niveau .dequalification inférieur au baccalauréat ;- ou être agé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois etplus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de diplôme).Formation obligatoire: Le candidat devra réaliser une formation spécifique de 10]semaines délivrée par l'École Nationale des Finances Publiques au sein d'un de ses|.établissements (Clermont-Ferrand, Lyon ou Noisy-le-Grand) avec prise en charge desfrais de déplacement et d'hébergement par l'administration.Des notions en bureautique seraient appréciées. .Vous étes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réactif(ve) et avez ie sens du travail enéquipe.En 2025, la DGFIP recrute 137 agents administratifs des Finances APEPIAUES par voie dePACTE,Dossier de candidature :- la fiche PACTE disponible sur : .https://www.francetravail.fr/- CV + lettre de motivation obligatoirehttps://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous/comment-nous-rejoindre/les-recruteméNombre de postes : 1Lieu de travail : FREJUSType de contrat : Contrat à durée déterminée de 12 moisDate de début : 01/12/2025 - Date de fin : 30/11/2026Nature d'offre : contrat PACTEDurée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadairesSalaire indicatif : .1 801,73 euros brut mensuelQualification : aucuneConditions d'exercice : horaires normaux_ Expérience : débutant acceptéFormation : aucuneEffectif de l'entreprise :Secteur d'activité : administration publiqueDossier à retourner complet (offre n°194 TJFJ) à l'agence FT Toulon La Rode par mail( recrutementtoulonlarode@francetravail.net) ou par courrier (France Travail Agencede Toulon La Rode 56 rue Vincent Scotto 83000 TOULON) au plus tard le 08/09/2025minuit
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des postes offerts au recrutement par voie de pacte d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2025 - Fiche de
déclaration des offres de recrutement
16
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-07-23-00007
Avis fixant le nombre et la répartition
géographique des postes offerts au recrutement
par voie de pacte d'agents techniques des
finances publiques au titre de l'année 2025 -
Fiche de déclaration des offres de recrutement
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-07-23-00007 - Avis fixant le nombre et la répartition géographique
des postes offerts au recrutement par voie de pacte d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2025 - Fiche de
déclaration des offres de recrutement
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23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 93 sur 117
Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOISMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES.ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUEAvis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutementpar voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2025NOR : ECOE2516526VUn arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du11 juillet 2025, a autorisé au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par voie de parcours d'accés auxcarrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agentstechniques des finances publiques."1. Nombre de places offertes au titre de l'année 2025 |Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents techniques des finances publiques est fixé a13.Ces postes sont répartis de la manière suivante :1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Allier ;1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime ;1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de laCôte-d'Or ; ,1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Drôme ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Lozère ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Manche ;1 poste à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;2 postes à la direction départementale des finances publiques du Var ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne.2. Calendrier -La date limite de dépôt des candidatures auprès de France Travail est fixée au 8 septembre 2025.L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 15 et le 26 septembre 2025.L'audition des candidats par les commissions de sélection s'effectuera du 27 septembre au 10 octobre 2025.3. Conditions d' inscriptionCe recrutement est ouvert :— aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualificationprofessionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin desecond cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (inférieur au niveau 4,anciennement IV) ; |— aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée etbénéficiaires de minima sociaux :— revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ;— ou revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et lescollectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.La condition d'âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 8 septembre 2025.Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accés aux emplois publics (nationalité, droits civiques,casier judiciaire, service national).
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des postes offerts au recrutement par voie de pacte d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2025 - Fiche de
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23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 93 sur 117Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres. de l'Unioneuropéenne ou de l'Espace économique européen.Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenueau plus tard à la titularisation.4. Constitution du dossier de candidatureLe candidat doit impérativement retirer ou télécharger, via le site www. francetravail.fr, le dossier de candidatureauprès de France Travail. Ce dossier doit être envoyé à l'adresse indiquée sur |' offre d'emploi ou à l'agence FranceTravail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 8 septembre 2025.Le dossier de candidature comprend :— une fiche de candidature « Recrutément dispositif PACTE », disponible à l'agence locale de France Travail outéléchargeable sur le site de France Travail (voir 1' adresse en fin d' avis), précisant notamment le niveaud'étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;— un curriculum vitae ;— une lettre de motivation.5. Organisation de la sélectionLes dossiers de candidature sont examinés par France Travail qui vérifiera les conditions d'éligibilité au PACTEet la complétude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables 4 la commission de sélection pourexamen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leurmotivation et leur capacité d'adaptation à l'emploi à pourvoir.La durée de l'audition est fixée entre vingt et trente minutes.6. Type de recrutementA l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1* décembre 2025 d'un contratde droit public d'une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au posteproposé et une expérience professionnelle.Au terme de ce contrat, si l'agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation,après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents techniques desfinances publiques.Nota. — Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l'agence France Travail de leur lieu de domicile.Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de France Travail et du ministère de l'économie, desfinances et de la souveraineté industrielle et numérique :— France Travail : www.francetravail.fr, accueil France Travail, actualités de l'emploi, candidat, vos recherches, préparervotre candidature, être accompagné dans sa recherche, Le PACTE ;— ministère : www.economie.gouv.fr, espace rejoignez-nous, comment nous rejoindre ? Les recrutements sans concours, nosrecrutements sans concours, DGFiP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2025.
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-07-23-00007 - Avis fixant le nombre et la répartition géographique
des postes offerts au recrutement par voie de pacte d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2025 - Fiche de
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Dans le cadre du PACTE, la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP)du Var recrute des agents de catégorie C par contrat de 12.mois en vue d'unetitularisation sous réserve d'évaluation.L'agent(e) technique des Finances publiques a l'opportunité d'exercer des métiers trèsdiversifiés tels que la gestion du courrier, le bricolage, les petits travaux d'entretien, lamanutention, éventuellement la conduite du véhicule de service, les travauxd'impression, la mise sous pli et le façonnage de documents, etc.Conditions d'accès au dispositif PACTE :- remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un niveau dequalification inférieur au baccalauréat ;- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois etplus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de diplôme).Formation obligatoire : Le candidat devra réaliser un total de 320 heures de formationdont une formation spécifique de 4 semaines délivrée par l'École Nationale desFinances Publiques au sein d'un de ses établissements (Clermont-Ferrand, Lyon ouNoisy-le-Grand) avec prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement parl'administration.Des notions en petits travaux seraient appréciées. Permis B souhaité.Vous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réactif(ve) et avez le sens du travail enéquipe.En 2025, la DGFIP recrute 13 agents techniques des Finances publiques par voie dePACTE.Dossier de candidature :- la fiche PACTE disponible sur :https://www.francetravail.fr/- CV + lettre de motivation obligatoirehttps://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous/comment-nous-rejoindre/les-recrutemsNombre de postes : 2Lieu de travail : 1 à Draguignan - 1 à ToulonType de contrat : Contrat à durée déterminée de 12 moisDate de début : 01/12/2025 - Date de me: 30/11/2026Nature d'offre : contrat PACTEDurée hebdomadaire de travail : 35 EU hebdomadairesSalaire indicatif : 1 801,73 euros brut mensuelQualification : aucuneConditions d'exercice : horaires normauxExpérience : débutant acceptéFormation : aucuneEffectif de l'entreprise :Secteur d'activité : administration publique~ Dossier à retourner complet (offre n° 194 TJRS pour le poste a Toulon et n° 194 TJTjpour le poste à Draguignan) à l'agence FT Toulon La Rode par mail( recrutementtoulonlarode@francetravail.net) ou par courrier (France Travail Agencede Toulon La Rode 56 rue Vincent Scotto.83000 TOULON) au plus tard le 08/09/2025minuit.
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-07-23-00007 - Avis fixant le nombre et la répartition géographique
des postes offerts au recrutement par voie de pacte d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2025 - Fiche de
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20
Préfecture du VAR
83-2025-07-30-00017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 144/2025-BCLI
portant modification des statuts du syndicat
intercommunal des chemins
et cours d'eau (SICCE) par l'adhésion de la
commune de La Celle
Préfecture du VAR - 83-2025-07-30-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 144/2025-BCLI
portant modification des statuts du syndicat intercommunal des chemins
et cours d'eau (SICCE) par l'adhésion de la commune de La Celle
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 144/2025-BCLI
portant modification des statuts du syndicat intercommunal des chemins
et cours d'eau (SICCE) par l'adhésion de la commune de La Celle
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-18 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/16/MCI du 2 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Cécile VIALLE, sous-préfète de l'arrondissement de Brignoles ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Celle en date du 24 février 2025,
demandant l'adhésion au syndicat intercommunal des chemins et cours d'eau (SICCE) ;
Vu la délibération du conseil syndical du syndicat intercommunal des chemins et cours d'eau
(SICCE), en date du 7 avril 2025, approuvant l'adhésion de la commune de La Celle ;
Vu les courriers de notifications aux membres du syndicat intercommunal des chemins et
cours d'eau (SICCE), en date du 18 avril 2025;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Camps-la-Source (22/05/25),
Garéoult (28/06/25), La Roquebrussanne (30/06/25), Méounes-lès-Montrieux (13/05/25),
Néoules (22/05/25), Rocbaron (26/05/25), et Sainte-Anastasie-sur-Issole (19/05/25), relatives à
l'adhésion de la commune de La Celle au syndicat intercommunal des chemins et cours d'eau
(SICCE) ;
Considérant que les conditions de majorité requises pour les modifications statutaires sont
réunies ;
Sur proposition de la sous-préfète de Brignoles ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Est autorisée l'adhésion de la commune de La Celle au syndicat intercommunal
des chemins et cours d'eau (SICCE).
Article 2 : L e secrétaire général de la préfecture du Var, la sous-préfète de Brignoles, le
président du syndicat intercommunal des chemins et cours d'eau, les maires des communes
membres, le directeur départemental des finances publiques du Var, le responsable du service
de gestion comptable de Brignoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et
dont copie sera adressée au directeur des archives départementales.
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-07-30-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 144/2025-BCLI
portant modification des statuts du syndicat intercommunal des chemins
et cours d'eau (SICCE) par l'adhésion de la commune de La Celle
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Fait à Brignoles, le 30 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète de Brignoles
SIGNÉ

Anne-Cécile VIALLE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr »
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-30-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 144/2025-BCLI
portant modification des statuts du syndicat intercommunal des chemins
et cours d'eau (SICCE) par l'adhésion de la commune de La Celle
23
Préfecture du VAR
83-2025-07-31-00010
GIS Posidonie-Arrêté préfectoral du 21 juillet
2025
Préfecture du VAR - 83-2025-07-31-00010 - GIS Posidonie-Arrêté préfectoral du 21 juillet 2025 24
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de
la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées pour le GIS Posidonie
Le préfet du Var,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L.415-3 et R.411-1
à R.411-14 ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 nommant Monsieur Simon BABRE,
préfet du Var ;
VU le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant Monsieur Lucien
GIUDICELLI secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;
VU l'arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées ;
VU la demande de dérogation déposée le 3 janvier 2025 par le GIS Posidonie, composée
du formulaire CERFA n°13617*01, daté du 3 janvier 2025 et de ses pièces annexes ;
VU l'avis du 5 mai 2025 for mulé par le conseil national de la protection de la nature
(CNPN) ;
VU l'avis de la directrice du parc national de Port-Cros en date du 3 juillet 2025 ;
VU la consultation du public réalisée sur le site internet de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL
PACA) du 14 mars 2025 au 29 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt scientifique de l'étude et l'absence d'effet notable des prélèvements,
Sur Proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
1
Préfecture du VAR - 83-2025-07-31-00010 - GIS Posidonie-Arrêté préfectoral du 21 juillet 2025 25
ARRÊTE
Article 1 : Identité du bénéficiaire de la dérogation
Le bénéficiaire est l'association GIS Posidonie, domiciliée 163 avenue de Luminy, 13 288
Marseille. Ses mandataires sont Patrick Astruch, Bruno Belloni, Maële Maury, Mélanie Cabral et
Briac Monnier.
Article 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé à prélever au total 126 carottes de 8 cm de long et 15 cm de
diamètre de feuilles de posidonies mortes sur le littoral du département, soit 9 carottes sur
chacun des sites suivants : Capelan, Renécros, Niel, Badine, Bon Renaud, Petit Lequin,
Croustillante, Four à Chaux, Almanarre, Plage du sud, Palud, Hyères nord, Vieux salins, Roya,
conformément au dossier de demande.
La présente dérogation vaut autorisation de transport des prélèvements entre le lieu de
prélèvement et l'adresse suivante :
Università di Corsica Pasquale Paoli,
CNRS UMR SPE 6134 / UAR STELLA MARE 3514,
Bât Alfonsi Campus Grimaldi BP 52 20250 Corte.
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, notamment l'autorisation des
propriétaires et gestionnaires des sites concernés.
Article 3 : Durée de validité de l'autorisation
La présente dérogation est accordée pour les années 2025 et 2026.
Article 4 : Suivi
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 2, le demandeur rendra compte à
la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA sous la
forme d'un rapport de synthèse, des conditions d'exécution de la présente dérogation.
Les données d'inventaire d'espèces animales ou végétales seront versées au système
d'information sur la nature et les paysages (base régionale SILENE) par le bénéficiaire.
Article 5 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 6 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-31-00010 - GIS Posidonie-Arrêté préfectoral du 21 juillet 2025 26
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon, dans
un délai de deux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative
à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement PACA et le directeur régional de l'office français de la
biodiversité sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
Signé : M. Lucien GIUDICELLI
Fait à Toulon, le 31 juillet 2025
3
Préfecture du VAR - 83-2025-07-31-00010 - GIS Posidonie-Arrêté préfectoral du 21 juillet 2025 27
Préfecture du VAR
83-2025-08-01-00001
Arrêté n°2025/05/DS/SESR/PDAC du 1er août
2025 portant agrément du Docteur Christian
CAPY pour le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite
Préfecture du VAR - 83-2025-08-01-00001 - Arrêté n°2025/05/DS/SESR/PDAC du 1er août 2025 portant agrément du Docteur Christian
CAPY pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 28
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet - Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle Droits à conduire
ARRÊTÉ n° 2025/05/DS/SESR/PDAC du 1er août 2025
portant agrément du Docteur Christian CAPY
pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le Préfet du Var
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment les articles R.226-1 à R-226-4 ;
Vu le décret n°2012-886 en date du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination
de M. Simon BABRE, Préfet du Var ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié, fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement
ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de
conduire de durée de validité limitée ;
Vu l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du Var ;
Vu la demande du Docteur Christian CAPY en date du 19 mai 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : Le Docteur Christian CAPY, exerçant au IMSS DocCity Fréjus – 237 rue Jean Giono
83600 FREJUS, est agréé, dans le département du Var, en tant que :
- médecin consultant hors commission médicale
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 83 83
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-08-01-00001 - Arrêté n°2025/05/DS/SESR/PDAC du 1er août 2025 portant agrément du Docteur Christian
CAPY pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 29
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans, soit du 5 août 2025
au 4 août 2030.
Article 3 : Cet arrêté prend effet à compter du 5 août 2025.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 1er août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-08-01-00001 - Arrêté n°2025/05/DS/SESR/PDAC du 1er août 2025 portant agrément du Docteur Christian
CAPY pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 30
Préfecture du VAR
83-2025-08-01-00002
Arrêté n°2025/06/DS/SESR/PDAC du 1er août
2025 portant agrément du Docteur Jean-Paul
CAMUZET pour le contrôle médical de l'aptitude
à la conduite
Préfecture du VAR - 83-2025-08-01-00002 - Arrêté n°2025/06/DS/SESR/PDAC du 1er août 2025 portant agrément du Docteur Jean-Paul
CAMUZET pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 31
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet - Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle Droits à conduire
ARRÊTÉ n° 2025/06/DS/SESR/PDAC du 1er août 2025
portant agrément du Docteur Jean-Paul CAMUZET
pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le Préfet du Var
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment les articles R.226-1 à R-226-4 ;
Vu le décret n°2012-886 en date du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination
de M. Simon BABRE, Préfet du Var ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié, fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement
ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de
conduire de durée de validité limitée ;
Vu l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du Var ;
Vu la demande du Docteur Jean-Paul CAMUZET en date du 5 juin 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : Le Docteur Jean-Paul CAMUZET, exerçant 9 rue du Docteur Roux Seignoret – Le
Métropole 9 – 83400 HYERES , est agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
dans le département du Var, en tant que :
- médecin consultant hors commission médicale,
- médecin siégeant en commission médicale primaire de Toulon,
- médecin siégeant en commission médicale d'appel.
Boulevard du 112ème Régiment d'InfanterieCS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 83 83
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-08-01-00002 - Arrêté n°2025/06/DS/SESR/PDAC du 1er août 2025 portant agrément du Docteur Jean-Paul
CAMUZET pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 32
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans, soit du 5 août 2025
au 4 août 2030.
Article 3 : Cet arrêté prend effet à compter du 5 août 2025.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 1er août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET

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Préfecture du VAR - 83-2025-08-01-00002 - Arrêté n°2025/06/DS/SESR/PDAC du 1er août 2025 portant agrément du Docteur Jean-Paul
CAMUZET pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 33