SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2026-028
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
76-2025-12-03-00082 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2025 du SSIAD du CCAS
de Sotteville les Rouen. (2 pages) Page 5
76-2025-12-03-00080 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Jardins de
Gournay. (3 pages) Page 8
76-2025-12-03-00079 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'association Bois joli
gestion-animation pour son EHPAD à Les Grandes Ventes. (3 pages) Page 12
76-2025-12-03-00076 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'association COGERPA pour
l'EHPAD La Roseraie à Sainte Adresse. (3 pages) Page 16
76-2025-12-03-00075 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Lecallier Leriche à
Caudebec les Elbeuf. (3 pages) Page 20
76-2025-12-03-00078 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Bruyères à
Yerville. (3 pages) Page 24
76-2025-12-03-00077 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de la Croix rouge française
pour ses établissements et services. (8 pages) Page 28
76-2025-12-03-00081 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM du CCAS de Petit Caux pour
l'EHPAD Les Matins bleus. (3 pages) Page 37
Centre pénitentiaire du Havre / secrétariat
76-2026-01-05-00010 - ARRETE N°58 PORTANT DELEGATION SIGNATURE
AC DU 05 01 2026 (17 pages) Page 41
CHU Hopitaux de Rouen /
76-2026-01-07-00001 - Décision n°2025-201 portant délégation de
signature de Mme Lucie HERMET (4 pages) Page 59
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2026-01-05-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE ALEXIS DIEU, ORGANISME DIEU ALEXIS (2
pages) Page 64
76-2026-01-05-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE BAPTISTE, PIERRE, THIBAULT BROUX,
ORGANISME BROUX MENAGE (2 pages) Page 67
76-2026-01-05-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE CAMILLE MAUDUIT, ORGANISME ACADEMILLE
(2 pages) Page 70
76-2026-01-07-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE FOUACHE SIMON, ORGANISME CREATIVE (2
pages) Page 73
76-2026-01-07-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. CONHOC RUBEN, ORGANISME RB
NETTOYAGE (2 pages) Page 76
76-2026-01-07-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. KEVIN VIGNEUX, ORGANISME TERRES CAUX
PAYSAGE (2 pages) Page 79
76-2026-01-05-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MALIDE HANATI, ORGANISME HANATI MALIDE
(2 pages) Page 82
76-2026-01-05-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE PENWE NGAPINSI STEPHE BRAYAL (2 pages) Page 85
76-2026-01-05-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE ZINA NILOR, ORGANISME NILOR ZINA (2 pages) Page 88
76-2026-01-07-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ALEXANDRE VOISIN,
ORGANISME SARL ALEXADOM (1 page) Page 91
Direction départementale de la protection des populations de
Seine-Maritime / Santé et protection des animaux et de l'environnement
76-2026-01-05-00011 - 26-001 260105 APMS Parc de Clères (4 pages) Page 93
76-2026-01-06-00008 - 26-002 260106 Habilitation sanitaire Dr Poret Elise (2
pages) Page 98
76-2026-01-06-00009 - 26-003 260106 ap propylaxie petit ruminants -
campagne 2026 (10 pages) Page 101
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau des affaires
générales
76-2026-01-06-00004 - Arrêté Médaille pour acte de courage et de
dévouement intervention du 18 11 2024 (1 page) Page 112
3
76-2026-01-06-00005 - Arrêté médaille pour acte de courage et de
dévouement intervention du 18 11 24 (2 pages) Page 114
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime / secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime
76-2026-01-05-00013 - décision n° 26-001 du 5 janvier 2026 portant
subdélégation de signature (4 pages) Page 117
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet
76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant
attribution de la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 (24 pages) Page 122
4
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00082
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de soins
pour 2025 du SSIAD du CCAS de Sotteville les
Rouen.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00082 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de soins pour 2025 du SSIAD du CCAS de Sotteville les Rouen. 5
E =REPUBLIQUEFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °25061 PORTANT MODIFIC ATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD CCAS SOTTEVILLE LES ROUEN - 760922013

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur, MENGIN LECREULX , François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD CCAS SOTTEVILLE
LES ROUEN (760922013) sise , PL DE L'HOTEL DE VILLE 76301 Sotteville-lès-Rouen
et gérée par l'entité dénomm ée CCAS SOTTEVILLE LES ROUEN (760803908);

Considérant la décision tarifaire modificative n°22956 en date du 02 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénomm ée
SSIAD CCAS SOTTEVILLE LES ROUEN - 760922013



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 786 816,97 € au titre
de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se répartit
comme suit :

1

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00082 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de soins pour 2025 du SSIAD du CCAS de Sotteville les Rouen. 6
- pour l'accueil de personnes âgées : 786 816,97 € (fraction forfaitaire s'élevant à
65 568,08 €). Le prix de journée est fixé à 78,71 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 786 816,97 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 786 816,97 € (douzième applicable s'élevant à
65 568,08 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 78,71 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS SOTTEVILLE LES ROUEN (760803908)
et à l'établissement concerné.



Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#




2

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00082 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de soins pour 2025 du SSIAD du CCAS de Sotteville les Rouen. 7
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00080
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025
de l'EHPAD Les Jardins de Gournay.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00080 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Jardins de Gournay. 8
ExREPUBLIQUEFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °25114 PORTANT MODIFIC ATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES JARDINS DE GOURNAY - 760919886


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD LES
JARDINS DE GOURNAY (760919886) sise 11 AV DES ANCIENS COMBATTANTS
76220 Gournay-en-Bray et gérée par l'entité dénomm ée SAS LES JARDINS DE GOURNAY
(760009753) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°22960 en date du 02 décembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD
LES JARDINS DE GOURNAY - 760919886


1

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00080 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Jardins de Gournay. 9
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 376 563,55 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 114 713,63 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 363 703,25 53,98
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 860,30 37,17
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 323 766,83 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 310 906,53 51,89
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 860,30 37,17
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 110 313,90 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00080 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Jardins de Gournay. 10

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS LES JARDINS DE GOURNAY (760009753)
et à l'établissement concerné.



Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#






3

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00080 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Jardins de Gournay. 11
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00079
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'association Bois joli
gestion-animation pour son EHPAD à Les
Grandes Ventes.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00079 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Bois joli gestion-animation pour son
EHPAD à Les Grandes Ventes.
12
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °25118 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION BOIS JOLI GESTION-ANIMATIO - 760009597

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE BOIS JOLI - 760918722


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 27/12/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22964 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ASSOCIATION BOIS JOLI GESTION-ANIMATIO (760009597),
a été fixée à 1 249 758,08 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00079 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Bois joli gestion-animation pour son
EHPAD à Les Grandes Ventes.
13


- personnes âgées : 1 249 758,08 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760918722
EHPAD LE BOIS JOLI 1 236 923,26 0,00 0,00 12 834,82 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760918722
EHPAD LE BOIS JOLI 54,04 80,22 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 104 146,51 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 236 219,92 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 236 219,92 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760918722
EHPAD LE BOIS JOLI 1 223 385,10 0,00 0,00 12 834,82 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760918722
EHPAD LE BOIS JOLI 53,45 80,22 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 103 018,33 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00079 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Bois joli gestion-animation pour son
EHPAD à Les Grandes Ventes.
14

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION BOIS JOLI GESTION-
ANIMATIO 760009597) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00079 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association Bois joli gestion-animation pour son
EHPAD à Les Grandes Ventes.
15
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00076
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'association COGERPA pour
l'EHPAD La Roseraie à Sainte Adresse.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00076 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association COGERPA pour l'EHPAD La Roseraie
à Sainte Adresse.
16
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °25123 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS COGERPA SAINTE-ADRESSE - 760009092

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA ROSERAIE - 760913731


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 25/06/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22968 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ASS COGERPA SAINTE-ADRESSE (760009092), a été fixée à
1 518 636,02 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00076 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association COGERPA pour l'EHPAD La Roseraie
à Sainte Adresse.
17

- personnes âgées : 1 518 636,02 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760913731
EHPAD LA ROSERAIE 1 518 636,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760913731
EHPAD LA
ROSERAIE
54,40 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 126 553,00 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 501 713,32 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 501 713,32 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760913731
EHPAD LA ROSERAIE 1 501 713,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760913731
EHPAD LA ROSERAIE 53,79 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 125 142,78 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00076 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association COGERPA pour l'EHPAD La Roseraie
à Sainte Adresse.
18
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS COGERPA SAINTE-ADRESSE
760009092) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00076 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'association COGERPA pour l'EHPAD La Roseraie
à Sainte Adresse.
19
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00075
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Lecallier Leriche à
Caudebec les Elbeuf.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00075 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Lecallier Leriche à Caudebec les Elbeuf. 20
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °25125 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD LECALLIER LERICHE - 760783266

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LECALLIER LERICHE - 760803031


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 05/06/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22970 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée EHPAD LECALLIER LERICHE (760783266), a été fixée à
7 300 890,99 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00075 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Lecallier Leriche à Caudebec les Elbeuf. 21


- personnes âgées : 7 300 890,99 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760803031
EHPAD LECALLIER
LERICHE
6 877 508,72 0,00 128 813,61 0,00 146 729,41 147 839,25 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760803031
EHPAD LECALLIER
LERICHE
80,73 0,00 59,50 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 608 407,58 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 854 587,05 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 6 854 587,05 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760803031
EHPAD LECALLIER
LERICHE
6 431 204,78 0,00 128 813,61 0,00 146 729,41 147 839,25 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760803031
EHPAD LECALLIER
LERICHE
75,49 0,00 59,50 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 571 215,59 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00075 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Lecallier Leriche à Caudebec les Elbeuf. 22

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD LECALLIER LERICHE 760783266)
et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00075 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Lecallier Leriche à Caudebec les Elbeuf. 23
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00078
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Les Bruyères à
Yerville.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00078 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Bruyères à Yerville. 24
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °25119 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS POUR LA GESTION ANIMATION ACTION - 760920157

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES BRUYERES - 760918250


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/03/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22965 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ASS POUR LA GESTION ANIMATION ACTION (760920157),
a été fixée à 1 410 608,76 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00078 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Bruyères à Yerville. 25
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 410 608,76 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760918250
EHPAD LES
BRUYERES
1 410 608,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760918250
EHPAD LES
BRUYERES
60,05 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 117 550,73 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 383 589,07 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 383 589,07 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760918250
EHPAD LES BRUYERES 1 383 589,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760918250
EHPAD LES BRUYERES 58,90 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 115 299,09 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00078 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Bruyères à Yerville. 26
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS POUR LA GESTION ANIMATION
ACTION 760920157) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00078 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Bruyères à Yerville. 27
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00077
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de la Croix rouge française pour
ses établissements et services.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00077 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Croix rouge française pour ses établissements
et services.
28
E =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °25121 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CROIX ROUGE FRANCAISE - 750721334

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA MARE AU CLERC - 760915397

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD - CROIX ROUGE CAEN - 140008202

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD HENRY DUNANT - 140016957

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LES EMBRUNS - PORT EN BESSIN - 140030198

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD CRF LOUVIERS - 270008766

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD CRF FLEURY SUR ANDELLE - 270013618

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD CRF VERNON - 270026248

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD - AVRANCHES-SARTILLY - 500014741

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD 76 CRF SAINT VALERY EN CAUX - 760800912

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD 76 CRF BACQUEVILLE EN CAUX - 760800979

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD 76 CRF LE HAVRE - 760802447

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD 76 CRF GOURNAY EN BRAY - 760802454

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA RUCHE D'ELBEUF - 760802686

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD
76 CRF NOTRE DAME DE GRAVENCHON - 760916155

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD ROUVRAY-CATILLON - 760916239

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD CRF YERVILLE - 760918987


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00077 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Croix rouge française pour ses établissements
et services.
29
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/07/2022 prenant effet au
01/01/2021 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22721 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334), a été fixée à
24 055 909,94 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 24 055 909,94 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00077 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Croix rouge française pour ses établissements
et services.
30
140008202
SSIAD - CROIX
ROUGE CAEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 638 731,95
140016957
EHPAD HENRY
DUNANT
1 594 077,46 0,00 0,00 0,00 20 873,48 0,00 0,00
140030198
EHPAD LES
EMBRUNS -
PORT EN BESSIN
2 424 739,73 0,00 69 419,80 0,00 0,00 0,00 0,00
270008766
SSIAD CRF LOUVIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261 655,27
270013618
SSIAD CRF FLEURY
SUR ANDELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955 366,78
270026248
SSIAD CRF VERNON 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 056,68
500014741
SSIAD -
AVRANCHES-
SARTILLY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 334 862,55
760800912
SSIAD 76 CRF SAINT
VALERY EN CAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685 714,14
760800979
SSIAD 76 CRF
BACQUEVILLE
EN CAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852 778,05
760802447
SSIAD 76 CRF
LE HAVRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130 851,76
760802454
SSIAD 76 CRF
GOURNAY EN BRAY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006 795,78
760802686
EHPAD LA
RUCHE D'ELBEUF
1 807 420,60 0,00 0,00 51 082,30 0,00 0,00 0,00
760915397
EHPAD LA MARE
AU CLERC
2 284 779,36 0,00 74 113,94 154 012,63 146 729,41 0,00 0,00
760916155
SSIAD 76 CRF
NOTRE DAME DE
GRAVENCHON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 828,94
760916239
SSIAD ROUVRAY-
CATILLON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037 885,24
760918987
SSIAD CRF YERVILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023 134,09


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140008202
SSIAD - CROIX
ROUGE CAEN
0,00 0,00 0,00 63,84
140016957
EHPAD HENRY
DUNANT
57,35 0,00 0,00 0,00
140030198
EHPAD LES
EMBRUNS -
PORT EN BESSIN
56,36 0,00 0,00 0,00
270008766
SSIAD CRF
LOUVIERS
0,00 0,00 0,00 0,00
270013618
SSIAD CRF FLEURY
SUR ANDELLE
0,00 0,00 0,00 0,00
270026248
SSIAD CRF VERNON 0,00 0,00 0,00 0,00
500014741
SSIAD -
AVRANCHES-
SARTILLY
0,00 0,00 0,00 50,79
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00077 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Croix rouge française pour ses établissements
et services.
31
760800912
SSIAD 76 CRF SAINT
VALERY EN CAUX
0,00 0,00 0,00 44,41
760800979
SSIAD 76 CRF
BACQUEVILLE
EN CAUX
0,00 0,00 0,00 49,71
760802447
SSIAD 76 CRF
LE HAVRE
0,00 0,00 0,00 46,33
760802454
SSIAD 76 CRF
GOURNAY EN BRAY
0,00 0,00 0,00 47,67
760802686
EHPAD LA
RUCHE D'ELBEUF
60,48 38,79 0,00 0,00
760915397
EHPAD LA MARE
AU CLERC
63,69 41,95 60,98 0,00
760916155
SSIAD 76 CRF
NOTRE DAME DE
GRAVENCHON
0,00 0,00 0,00 46,57
760916239
SSIAD ROUVRAY-
CATILLON
0,00 0,00 0,00 44,43
760918987
SSIAD CRF
YERVILLE
0,00 0,00 0,00 46,72

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 2 004 659,18 €.



- personnes handicapées : 0,00 € (dont 0,00 € imputable à l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270008766
SSIAD CRF
LOUVIERS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500014741
SSIAD -
AVRANCHES-
SARTILLY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760800912
SSIAD 76 CRF
SAINT VALERY
EN CAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760802447
SSIAD 76 CRF
LE HAVRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760916239
SSIAD
ROUVRAY-
CATILLON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270008766
SSIAD CRF
LOUVIERS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500014741
SSIAD -
AVRANCHES-
SARTILLY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760800912
SSIAD 76 CRF
SAINT VALERY
EN CAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760802447
SSIAD 76 CRF
LE HAVRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00077 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Croix rouge française pour ses établissements
et services.
32
760916239
SSIAD
ROUVRAY-
CATILLON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 23 789 513,72 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 23 789 513,72 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140008202
SSIAD - CROIX
ROUGE CAEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 634 923,95
140016957
EHPAD HENRY DUNANT 1 585 171,36 0,00 0,00 0,00 20 873,48 0,00 0,00
140030198
EHPAD LES EMBRUNS
- PORT EN BESSIN
2 355 390,08 0,00 69 419,80 0,00 0,00 0,00 0,00
270008766
SSIAD CRF LOUVIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261 655,27
270013618
SSIAD CRF FLEURY
SUR ANDELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955 366,78
270026248
SSIAD CRF VERNON 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 056,68
500014741
SSIAD - AVRANCHES-
SARTILLY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 334 862,55
760800912
SSIAD 76 CRF SAINT
VALERY EN CAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485 714,14
760800979
SSIAD 76 CRF
BACQUEVILLE EN CAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852 778,05
760802447
SSIAD 76 CRF LE HAVRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130 851,76
760802454
SSIAD 76 CRF
GOURNAY EN BRAY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006 795,78
760802686
EHPAD LA
RUCHE D'ELBEUF
1 790 074,83 0,00 0,00 51 082,30 0,00 0,00 0,00
760915397
EHPAD LA MARE
AU CLERC
2 263 625,99 0,00 128 280,61 154 012,63 146 729,41 0,00 0,00
760916155
SSIAD 76 CRF NOTRE
DAME DE GRAVENCHON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 828,94
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00077 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Croix rouge française pour ses établissements
et services.
33
760916239
SSIAD ROUVRAY-
CATILLON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037 885,24
760918987
SSIAD CRF YERVILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023 134,09


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140008202
SSIAD - CROIX
ROUGE CAEN
0,00 0,00 0,00 63,74
140016957
EHPAD HENRY DUNANT 57,03 0,00 0,00 0,00
140030198
EHPAD LES EMBRUNS
- PORT EN BESSIN
54,75 0,00 0,00 0,00
270008766
SSIAD CRF LOUVIERS 0,00 0,00 0,00 0,00
270013618
SSIAD CRF FLEURY
SUR ANDELLE
0,00 0,00 0,00 0,00
270026248
SSIAD CRF VERNON 0,00 0,00 0,00 0,00
500014741
SSIAD - AVRANCHES-
SARTILLY
0,00 0,00 0,00 50,79
760800912
SSIAD 76 CRF SAINT
VALERY EN CAUX
0,00 0,00 0,00 39,14
760800979
SSIAD 76 CRF
BACQUEVILLE EN CAUX
0,00 0,00 0,00 49,71
760802447
SSIAD 76 CRF LE HAVRE 0,00 0,00 0,00 46,33
760802454
SSIAD 76 CRF
GOURNAY EN BRAY
0,00 0,00 0,00 47,67
760802686
EHPAD LA
RUCHE D'ELBEUF
59,90 38,79 0,00 0,00
760915397
EHPAD LA MARE
AU CLERC
63,10 41,95 60,98 0,00
760916155
SSIAD 76 CRF NOTRE
DAME DE GRAVENCHON
0,00 0,00 0,00 46,57
760916239
SSIAD ROUVRAY-
CATILLON
0,00 0,00 0,00 44,43
760918987
SSIAD CRF YERVILLE 0,00 0,00 0,00 46,72

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 1 982 459,49 €.

- personnes handicapées : 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00077 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Croix rouge française pour ses établissements
et services.
34
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270008766
SSIAD CRF
LOUVIERS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500014741
SSIAD -
AVRANCHES-
SARTILLY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760800912
SSIAD 76 CRF
SAINT VALERY
EN CAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760802447
SSIAD 76 CRF
LE HAVRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760916239
SSIAD
ROUVRAY-
CATILLON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
270008766
SSIAD CRF
LOUVIERS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500014741
SSIAD -
AVRANCHES-
SARTILLY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760800912
SSIAD 76 CRF
SAINT VALERY
EN CAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760802447
SSIAD 76 CRF
LE HAVRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
760916239
SSIAD
ROUVRAY-
CATILLON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00077 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Croix rouge française pour ses établissements
et services.
35
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CROIX ROUGE FRANCAISE 750721334) et
aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00077 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Croix rouge française pour ses établissements
et services.
36
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-03-00081
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM du CCAS de Petit Caux pour
l'EHPAD Les Matins bleus.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00081 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CCAS de Petit Caux pour l'EHPAD Les Matins
bleus.
37
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °25111 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CCAS DE PETIT CAUX - 760918128

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES MATINS BLEUS - 760921304


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 14/08/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22957 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée CCAS DE PETIT CAUX (760918128), a été fixée à 1 443 040,91 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00081 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CCAS de Petit Caux pour l'EHPAD Les Matins
bleus.
38


- personnes âgées : 1 443 040,91 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760921304
EHPAD LES
MATINS BLEUS
1 377 507,91 0,00 65 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760921304
EHPAD LES
MATINS BLEUS
55,32 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 120 253,41 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 423 865,55 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 423 865,55 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
760921304
EHPAD LES
MATINS BLEUS
1 358 332,55 0,00 65 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
760921304
EHPAD LES
MATINS BLEUS
54,55 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 118 655,46 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00081 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CCAS de Petit Caux pour l'EHPAD Les Matins
bleus.
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Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CCAS DE PETIT CAUX 760918128) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-03-00081 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CCAS de Petit Caux pour l'EHPAD Les Matins
bleus.
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Centre pénitentiaire du Havre
76-2026-01-05-00010
ARRETE N°58 PORTANT DELEGATION
SIGNATURE AC DU 05 01 2026
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2026-01-05-00010 - ARRETE N°58 PORTANT DELEGATION SIGNATURE AC DU 05 01 2026 41
EE DIRECTIONMINISTÈRE |DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRELibertéEgalitéFraternitéDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND OUESTCentre pénitentiaire du Havre
A Saint Aubin RoutotLe 05 01 2026Arrêté N° 58 portant délégation de signatureà compter du 05 01 2026
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;VU l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du O5 avril 2024 nommant Monsieur RenaudLACOMBRE en qualité de Chef d'établissement du Centre pénitentiaire du HAVRE à compter du 01 avril 2024 ;VU l'arrêté du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes portant délégation de signature àMonsieur Renaud LACOMBRE en qualité de Chef d'établissement du Centre pénitentiaire du HAVRE àcompter du 01 octobre 2024.Vu le décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, àl'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire.
Monsieur Renaud LACOMBRE, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire du HavreARRETE :Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier COURCHE, Directeur des servicespénitentiaires, Adjoint au Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie VASSEUR, Directrice des servicespénitentiaires, Directrice Adjointe, au Centre Pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emma ROMEROSA, Directrice des servicespénitentiaires, Directrice Adjointe, au Centre Pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine OHL, Attachée d'administration,responsable des services administratifs et financiers et des ressources humaines au Centre Pénitentiaire du Havre,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emeline BOUTIER, Attachée d'administration,responsable de la gestion déléguée au Centre Pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Charles RALECHE, Chef de servicepénitentiaire, Chef de détention au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire du HavreLieu dit « La queue du grill » - RD 601576430 Saint Aubin RoutotTél. : 02.76.89.81.00www.justice.qouv.fr
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Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Georgette TONYE-MAKON, Cheffe de servicepénitentiaire, Adjointe au Chef de détention au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine FLAO, Commandante, DLRP auCentre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas ROUAULT, Capitaine, Chef de laMaison d'arrêt du Centre pénitentiaire du Havre, officier d'astreinte direction, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexis ROURA, Capitaine, responsable del'ELSP du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas ROYER, Capitaine, Responsabledes secteurs QA, QI et QD du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Sylvain PELLETIER, Capitaine sur le centrede détention N°1 du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril PIECHNIK, Lieutenant, Chef INFRA duCentre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame GARENAUX-BARBANT Pauline, Lieutenant,responsable du service des agents du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Morgan BOURBIGOU, Capitaine, Chef duCD2 du Centre pénitentiaire du Havre, officier d'astreinte direction, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Romélie DUJARDIN, Capitaine, Chef desquartiers mineurs et semi-liberté, Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Eddy LEROUX, Capitaine, Adjoint au Chefdu centre de détention N°2 du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BRIERE, Capitaine, Responsabledes secteurs parloirs et activités du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anthony GROULT, Capitaine, Adjoint au Chefde la Maison d'Arrét du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laura CROIX, Capitaine stagiaire,responsable des zones Activités-Travail-Formation du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Adelaïde CHEVALIER, Capitaine stagiairesur le Centre de détention N°1 du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire du HavreLieu dit « La queue du grill » - RD 601576430 Saint Aubin RoutotTél. : 02.76.89.81.00www.justice.qouv.fr
Centre pénitentiaire du Havre - 76-2026-01-05-00010 - ARRETE N°58 PORTANT DELEGATION SIGNATURE AC DU 05 01 2026 43
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Manon LEMOINE, Capitaine stagiaire,Adjointe au Chef de la Maison d'Arrét du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick BOULIER, Brigadier-chef, Gradé deroulement du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory FLAMENT, Brigadier-chef, Gradédu quartier disciplinaire du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gilles HERAULT, Major, Gradé de roulementdu Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin MALESIEUX, Brigadier-chef, GradéINFRA du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant a l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin PERRA, Brigadier-chef, Gradé deroulement du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PROISY Jean-Philippe, Brigadier-chef, Gradédu quartier disciplinaire affecté au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Marvin BAHADUR, Brigadier-chef, Grade deroulement au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre FRANC, Brigadier-chef, Gradé Maisond'arrêt au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Amandine LAPERT, Brigadier-chef, Gradé deroulement au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Judicaël BENOIT, Brigadier-chef, Gradé duquartier disciplinaire au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent JOURDAIN, Brigadier-chef, Gradédes centres de détention au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Willy LOUIS-ALEXANDRE, Brigadier-chef,Gradé des centres de détention au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie LECOURTOIS, Brigadier-chef, Gradéde la maison d'arrêt au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline JAMONT, Brigadier-chef, Gradé dela maison d'arrêt du Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire du HavreLieu dit « La queue du grill » - RD 601576430 Saint Aubin RoutotTél. : 02.76.89.81.00www.justice.qouv.fr
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Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Stéphanie ADAM, Brigadier-chef, Gradé desCentres de détention au Centre pénitentiaire du Havre, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 38 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Seine Maritime dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établisse 3RenaudiA BRo——_ L
Centre Pénitentiaire du HavreLieu dit « La queue du grill » - RD 601576430 Saint Aubin RoutotTél. : 02.76.89.81.00www. justice.gouv.fr
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2026-01-07-00001
Décision n°2025-201 portant délégation de
signature de Mme Lucie HERMET
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-01-07-00001 - Décision n°2025-201 portant délégation de signature de Mme Lucie HERMET 59
CHWROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2025-201PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portantdiverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et decommunication électroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-43 du Code général descollectivités territoriales,Vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CHde Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Généraledu CHU de Rouen à compter du 1° septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, DirectriceGénérale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et duBelvédère,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2025 nommant Mme Lucie HERMET, Directriceadjointe au CHU de Rouen Normandie, au CH de Neufchatel-en-Bray, au CH de Gournay-en-Bray et au CH du Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,Vu l'organigramme de direction du CHU de Rouen,DECIDE:Article 1°Mme Lucie HERMET, Directrice Adjointe à la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion, reçoit délégation designature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune, à l'effet de signer dans la limite de sesattributions, les actes, décisions, contrats et documents relavant des domaines suivants :e La gestion des ressources humaines de la Direction et notamment les actes de gestion administrative courante telsque les congés, les absences exceptionnelles, les ordres de mission, les frais de déplacement, les demandes deformation, etc.,Les notes de service et notes d'information relevant de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion,Les tirages et remboursements sur les lignes de trésorerie,Les bordereaux de mandats,Les bordereaux des titres de recettes,Les avances et acomptes préparés par la Direction des Ressources Humaines,Les avances et acomptes préparés par la Direction des Affaires Médicales,Les correspondances avec les partenaires extérieurs relevant du champ de compétence de la Direction desFinances et du Contrôle de Gestion,L'ensemble des déclarations et paiement des impôts et taxes gérés par la Direction,e Les reçus fiscaux et les courriers d'accompagnement,e Les avis collectifs de sommes à payer pour le Département de Seine-Maritime pour les résidents admis à l'AideSociale,e Les lettres de mise en demeure pour les obligés alimentaires et les tableaux récapitulatifs des sommes dues,eo Les reconstitutions de régie d'avance,e Les procès-verbaux de contrôle des régies.aCHIU de Rouen + I ve de Germont - 76931 Rouen cedex - (él. : 02 32 88 89 90Wwww,.chu-rouen. fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-01-07-00001 - Décision n°2025-201 portant délégation de signature de Mme Lucie HERMET 60
CHUROUEN NORMANDIETout autre acte non mentionné a l'article 1 est exclu du périmètre de la délégation de signature.
Afin d'assurer la présence permanente d'une autorité administrative au sein de l'établissement, de veiller à la bonnemarche du service public hospitalier et de prendre les mesures nécessaires pour parer à tout évènement susceptibled'entraver son fonctionnement normal, Mme Lucie HERMET est habilitée à exercer des gardes de direction, durantlesquelles elle est investie, par délégation, des compétences et responsabilités de la Directrice Générale du CHU deRouen, Directrice Commune.Dans son rapport de garde, Mme Lucie HERMET informe, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,des actes signés dans le cadre de la présente délégation.Au cours de sa garde, Mme Lucie HERMET informe sans délai, le Directeur assurant la permanence de la DirectionGénérale, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Dans le mêmetemps, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune, en est informée,Pendant sa garde, Mme Lucie HERMET reçoit délégation de signature à l'effet de signer :1) Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuitédes soins ou motivés par l'urgence,2) Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien enfonctionnement des installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes nécessaires à la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogation du registrenational des refus dans les conditions prévues à l'article R. 1232-11 du Code de la santé publique,4) Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice,5) Concernant des patients décédés dans l'établissement, et dans le respect des formalités prévues par la législationet la réglementation en vigueur les demandes de transports de corps avant mise en bière lorsque le corps esttransporté au domicile du défunt, transmises à la Mairie, dûment établies par toute personne ayant qualité pourpourvoir aux funérailles et après accord du Médecin, ou son représentant,6) En cas de mouvement de grève au sein de l'établissement, aux assignations nécessaires de personnels médicauxet non médicaux déclarés gréviste pour assurer un service minimum afin de faire face aux besoins de santé urgentsde la population et de garantir la sécurité physique des personnes, la continuité des soins dispensés, la continuité desservices hôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la conservation des installations et du matériel.Aussi, Mme Lucie HERMET est habilitée à donner aux personnes désignées la consigne de procéder à l'ouverture ducoffre-fort situé au service des urgences adultes de l'Hôpital Charles Nicolle afin de restituer à un patient, lors de sasortie, les valeurs qui y ont été consignées dans l'attente d'être mises à la disposition de la régie puis de la Trésorerie del'établissement. Cette restitution doit s'effectuer à la demande du patient intéressé, et dans le respect des formalitésinternes.Article3Mme Lucie HERMET rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHU deRouen, Directrice Commune.Article 4La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications ausein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et feral'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.
CHU de Rouen + | rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél : 02 32 00 69 99
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CHSROUEN NORMANDIEEn sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégationde signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil desactes administratifs.Article5La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle sera transmise au Conseilde Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site du CHU de Rouen.La présente décision prend effet à compter du 1 janvier 2026.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recoursgracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH deNeufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen,Fait à Rouen, le
Le Délégant Le délégataireStéphanie DECOOPMAN Lucie HERMETDirectrice Générale du CHU deiRèuen, Directrice Directrice Adjointe des FinancesCommune, et du Contrôle de Gestion
_
LE
Copie :Lucie HERMETStéphanie DecoopmanMonsieur le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale
2CIIU de Rouen + L'rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99LULULU.CHNU-rouen.f
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-01-05-00002
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE ALEXIS DIEU,
ORGANISME DIEU ALEXIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-05-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ALEXIS DIEU, ORGANISME DIEU ALEXIS 64
| 3 Direction DépartementaleOL LA SEINE. de Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991702093
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 2 janvier 2026 par M. Alexis DIEUpour l'organisme DIEU Alexis (SIRET: 99170209300014), situé 7 rue Chouquet 76110 BEC DEMORTAGNE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 2 janvier 2026 par M. Alexis DIEU en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme DIEU Alexis dont l'établissement principal est situé 7 rue Chouquet 76110 BEC DEMORTAGNE et enregistré sous le N SAP991702093 pour les activités suivantes :
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-05-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ALEXIS DIEU, ORGANISME DIEU ALEXIS 65
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 5 janvier 2026
Pour le Préfet et par rléléaation,cham ett gm d \le Sirocieur départementalde l'emploi, du tra: all et des solidaritésGay &-Waritime
—_—
Vincent LEPR VOST
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-05-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ALEXIS DIEU, ORGANISME DIEU ALEXIS 66
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-01-05-00003
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE BAPTISTE, PIERRE,
THIBAULT BROUX, ORGANISME BROUX MENAGE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-05-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BAPTISTE, PIERRE, THIBAULT BROUX, ORGANISME BROUX MENAGE 67
| Direction DépartementaleAN. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999149644
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 2 janvier 2026 par M. Baptiste, Pierre,Thibault BROUX pour l'organisme BROUX Baptiste, Pierre, Thibault (SIRET: 99914964400018, nomcommercial : BROUX MENAGE), situé 12 rue du Moulin des Prés 76240 LE MESNIL ESNARD;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 2 janvier 2026 par M. Baptiste, Pierre, Thibault BROUX en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme BROUX Baptiste, Pierre, Thibault (nom commercial: BROUXMENAGE) dont l'établissement principal est situé 12 rue du Moulin des Prés 76240 LE MESNIL ESNARDet enregistré sous le N SAP999149644 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-05-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BAPTISTE, PIERRE, THIBAULT BROUX, ORGANISME BROUX MENAGE 68
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 5 janvier 2026
Pre le OrAfot etpar déléaation,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-05-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BAPTISTE, PIERRE, THIBAULT BROUX, ORGANISME BROUX MENAGE 69
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-01-05-00005
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE CAMILLE
MAUDUIT, ORGANISME ACADEMILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-05-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CAMILLE MAUDUIT, ORGANISME ACADEMILLE 70
| = Direction DépartementaleSE LA SEINE: de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995319407
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 3 janvier 2026 par Mme CamilleMAUDUIT pour l'organisme MAUDUIT Camille (SIRET: 99531940700012, nom commercial:ACADEMILLE), situé 47 avenue Aristide Briand, Appt 45, Immeuble Beta 76360 BARENTIN ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 3 janvier 2026 par Mme Camille MAUDUIT en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme MAUDUIT Camille (nom commercial: ACADEMILLE) dontl'établissement principal est situé 47 avenue Aristide Briand, Appt 45, Immeuble Beta 76360BARENTIN et enregistré sous le N SAP995319407 pour les activités suivantes :
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-05-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CAMILLE MAUDUIT, ORGANISME ACADEMILLE 71
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 5 janvier 2026
Pons ts "-4fet ot par déléaation,le wicecteur départementali at des solidaritésde la soieVincent LEPREVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-05-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CAMILLE MAUDUIT, ORGANISME ACADEMILLE 72
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-01-07-00008
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE FOUACHE SIMON,
ORGANISME CREATIVE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-07-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FOUACHE SIMON, ORGANISME CREATIVE 73
| = Direction DépartementaleOLLA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP883408502
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vula demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 7 janvier 2026 par M. SimonFOUACHE pour l'organisme FOUACHE Simon (SIRET: 88340850200010, nom commercial:CREATIVE), situé 6 rue Gustave Brindeau 76600 LE HAVRE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 7 janvier 2026 par M. Simon FOUACHE en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme FOUACHE Simon (nom commercial : CREATIVE) dont l'établissement principal estsitué 6 rue Gustave Brindeau 76600 LE HAVRE et enregistré sous le N SAP883408502 pour les activitéssuivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-07-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FOUACHE SIMON, ORGANISME CREATIVE 74
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 7 janvier 2026Pour le Pret ofnar délécation,le divevisur GSparienrcscalde l'emploi: vuirsilail ot des solidaritésde la &chlé-iiaritime
—
Vincent LEPREVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-07-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FOUACHE SIMON, ORGANISME CREATIVE 75
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-01-07-00007
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE M. CONHOC
RUBEN, ORGANISME RB NETTOYAGE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-07-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. CONHOC RUBEN, ORGANISME RB NETTOYAGE 76
| a Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SEINE- . woeMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994245751
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 6 janvier 2026 par M. RubenCONHOC pour l'organisme CONHOC Ruben (SIRET: 99424575100015, nom commercial: RBNETTOYAGE), situé 3 Impasse des Martinets 76290 FONTENAY;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 6 janvier 2026 par M. Ruben CONHOC en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme CONHOC Ruben (nom commercial: RB NETTOYAGE) dont l'établissementprincipal est situé 3 Impasse des Martinets 76290 FONTENAY et enregistré sous le N SAP994245751pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-07-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. CONHOC RUBEN, ORGANISME RB NETTOYAGE 77
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 7 janvier 2026
Pour fe Préfet ey par délégation,le directeur épartementalde l'emploi, duteav it et des solidarités
Vincent L
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-07-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. CONHOC RUBEN, ORGANISME RB NETTOYAGE 78
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-01-07-00006
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE M. KEVIN
VIGNEUX, ORGANISME TERRES CAUX PAYSAGE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-07-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. KEVIN VIGNEUX, ORGANISME TERRES CAUX PAYSAGE 79
ew Direction DépartementaleOLLA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP999247356
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 6 janvier 2026 par M. Kévin VIGNEUXpour l'organisme VIGNEUX Kévin (SIRET: 99924735600010, nom commercial: TERRES CAUXPAYSAGE), situé 291 Route du Mont 76210 TROUVILLE ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 6 janvier 2026 par M. Kévin VIGNEUX en qualité de dirigeant(e),* pour l'organisme VIGNEUX Kévin (nom commercial : TERRES CAUX PAYSAGE) dont l'établissementprincipal est situé 291 Route du Mont 76210 TROUVILLE et enregistré sous le N SAP999247356 pourles activités suivantes :
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-07-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. KEVIN VIGNEUX, ORGANISME TERRES CAUX PAYSAGE 80
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 7 janvier 2026
| Peur ln BeAtet at per détégation,(6 wire steur éépertementalde l'emploi, au travail ot des solidaritésde là Sc:15-Hiaritime
f
Vince LEPREVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-07-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. KEVIN VIGNEUX, ORGANISME TERRES CAUX PAYSAGE 81
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-01-05-00004
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MALIDE HANATI,
ORGANISME HANATI MALIDE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-05-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MALIDE HANATI, ORGANISME HANATI MALIDE 82
E 3 Direction DépartementaleOL LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP994560118
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 3 janvier 2026 par Mme MalideHANATI pour l'organisme HANATI Malide (SIRET: 99456011800014), situé 10 rue Henri Gadeau deKerville, Batiment C, Le Tilleul, porte 28, 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 3 janvier 2026 par Mme Malide HANATI en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme HANATI Malide) dont l'établissement principal est situé 10 rue HenriGadeau de Kerville, Bâtiment C, Le Tilleul, porte 28, 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN et enregistré sousle N SAP994560118 pour les activités suivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-05-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MALIDE HANATI, ORGANISME HANATI MALIDE 83
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 5 janvier 2026Pour la Prafet et ar déléaation,le directeur d partemeiialde l'emploi,du tray ii et des solidarités( de la Scite-MaritimeVincent LEPREVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-05-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MALIDE HANATI, ORGANISME HANATI MALIDE 84
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-01-05-00001
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE PENWE NGAPINSI
STEPHE BRAYAL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-05-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE PENWE NGAPINSI STEPHE BRAYAL 85
E = Direction DépartementaleOL LA SEINE. | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999172687
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 30 décembre 2025 par M. StepheBrayal PENWE NGAPINSI pour l'organisme PENWE NGAPINSI Stephe Brayal (SIRET:99917268700017), situé 2 F rue Louis Pergaud, Bâtiment F2, Appt 627, 76140 LE PETIT-QUEVILLY;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 30 décembre 2025 par M. Stephe Brayal PENWE NGAPINSI enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme PENWE NGAPINSI Stephe Brayal dont l'établissementprincipal est situé 2 F rue Louis Pergaud, Bâtiment F2, Appt 627, 76140 LE PETIT-QUEVILLY etenregistré sous le N SAP999172687pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-05-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE PENWE NGAPINSI STEPHE BRAYAL 86
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 5 janvier 2026
lé birecteur àde l'emploi Heiravsdé ia sn
par délégation,i,partementalji et des solidaritésMaritimeVincent LEPREVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-05-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE PENWE NGAPINSI STEPHE BRAYAL 87
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-01-05-00006
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE ZINA NILOR,
ORGANISME NILOR ZINA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-05-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ZINA NILOR, ORGANISME NILOR ZINA 88
| Direction DépartementaleOL LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995041662
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 5 janvier 2026 par Mme Zina NILORpour l'organisme NILOR Zina (SIRET : 99504166200017), situé 3 rue Reyer 76600 LE HAVRE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 5 janvier 2026 par Mme Zina NILOR en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme NILOR Zina dont l'établissement principal est situé 3 rue Reyer 76600 LE HAVRE etenregistré sous le N SAP995041662 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-05-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ZINA NILOR, ORGANISME NILOR ZINA 89
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 5 janvier 2026
je uirectonrléépariemercalde l'emploi, du trs sai et des solidaritésde la Geifie-.aritimeVincent LEPREVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-05-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ZINA NILOR, ORGANISME NILOR ZINA 90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-01-07-00005
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ALEXANDRE VOISIN, ORGANISME SARL
ALEXADOM
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-07-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ALEXANDRE VOISIN, ORGANISME SARL ALEXADOM 91
Oe LA SEINE. | Direction DépartementaleMARITIME de l'Emploi, du Travail et des Solidaritéspr de la Seine-MaritimeFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP491640397
Le Préfet de la Seine-MaritimeVu le code du travail et notamment ses articles L7232-1 et suivants et D7231-1 et suivants,Vu la circulaire du 11 avril 2019 concernant les activités de service à la personne : déclaration et agrémentdes organismes de services à la personne ;Vu la déclaration N° SAP491640397 accordée à M. Alexandre VOISIN, pour l'organisme SARLALEXADOM, alors situé 64 rue du Renard 76000 ROUEN ;Considérant la déclaration de changement d'adresse du siège de l'organisme SARL ALEXADOMdésormais situé au 387 rue du Colombier 76750 BOISSAY depuis le 1° janvier 2026.
ConstateLe siège social de l'organisme SARL ALEXADOM, dont la déclaration SAP porte le numéroSAP491640397 est situé à l'adresse 387 rue du Colombier 76750 BOISSAY depuis le 1% janvier 2026.Les autres dispositions du récépissé de déclaration restent inchangées.
Fait à Rouen, le 7 janvier 2026
Pour le Préfet ef par délégation,le directeur fépartementalde l'emploi, du tra ail et des solidarités| de la Seine-Maritime"~Vincent LEPREVOST
DDETS 76 — Cité administrative, 38 Cours Clémenceau CS 70162 — 76108 ROUEN CEDEX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-01-07-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ALEXANDRE VOISIN, ORGANISME SARL ALEXADOM 92
Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2026-01-05-00011
26-001 260105 APMS Parc de Clères
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-01-05-00011 - 26-001 260105 APMS Parc de
Clères 93
=mPREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Services vétérinaires - santé et protectiondes animaux et de l'environnement
Arrêté n° DDPP 76-2026-001 du 5 janvier 2026portant mise sous surveillance du parc zoologique de Clères après détection du virus H5N1 dans le parczoologique CERZALe Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origineanimale;le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produitsdérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation deces maladies répertoriées;le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en cequi concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et àla lutte contre celles-ci ;le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et austatut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-01-05-00011 - 26-001 260105 APMS Parc de
Clères 94
Vu le Code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L221-1 à L221-8, L223-1 aL 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoit ALBERTINI , préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté de la Premiére ministre et du ministre de |'Intérieur et des outre-mer en date du5 août 2022 nommant Mme Thanya LAHLOU directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animauxabattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la luttecontre l'influenza aviaire, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant desvolailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animalestransmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-083 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature aMme Thanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Maritime;Vu la décision n° 76-2025-162 du 1° août 2025 portant subdélégation de signature de MmeThanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations à sescollaborateurs en matière d'activités ;
Considérant- le résultat d'analyse du laboratoire de l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES),référencé 2601-00039 du 2 janvier 2026, mettant en évidence la présence de génome de virusInfluenza aviaire hautement pathogène sur des extraits d'écouvillons trachéaux de 2 canards duparc zoologique CERZA de Hermival les Vaux (14) ;- que ces deux canards ont été cédés au parc zoologique CERZA par le parc zoologique deClères (76) le 14 novembre 2025 et sont décédés le 30 novembre 2025;
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-01-05-00011 - 26-001 260105 APMS Parc de
Clères 95
- la proximité des dates de transfert d'une part, et d'infection d'autre part, il y a lieu de prendredes mesures de prévention et de surveillance pour l'ensemble des oiseaux du parc sur lefondement de l'article L.201-4 du code rural et de la pêche maritimeSur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime;
ARRETE
Article 1° : L'exploitation Parc zoologique de Clères, sise 32 avenue du Parc à Clères (76690), estplacée sous la surveillance de la direction départementale de la protection des populations(DDPP).Article 2: La présente mise sous surveillance entraîne la conduite des investigations suivantesdans l'attente de la confirmation ou de l'infirmation du diagnostic.1/ La visite quotidienne de l'ensemble des oiseaux du parc par le vétérinaire sanitaire ;2/ La réalisation d'une enquête épidémiologique avec recensement de toutes les catégoriesd'animaux présentes dans l'exploitation et, pour chacune des espèces concernées, le nombred'animaux déjà morts et le nombre d'animaux suspects. Le recensement est quotidiennementmis à jour par le vétérinaire sanitaire pour tenir compte des animaux nés ou morts pendant ladurée de l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance et reste disponible sur demande de laDDPP;3/ La réalisation, en accord avec la DDPP, des prélèvements pertinents par le vétérinairesanitaire permettant de détecter l''éventuelle présence du virus H5N1 au sein de la populationdes oiseaux du parc.Article 3: La mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives a lacirculation des animaux :1/ Par mesure de biosécurité : le maintien de tous les oiseaux de l'exploitation dans leurs locauxd'hébergement ou dans d'autres lieux de l'exploitation permettant leur confinement et leurisolement, ou par dérogation et après avis de la direction départementale de la protection despopulations, l'utilisation de tout moyen permettant de limiter les contacts avec les oiseauxsauvages. Des moyens appropriés de désinfection sont mis en place aux entrées et sorties del'exploitation (bâtiments, cour...).2/ Aucun oiseau captif ne doit entrer dans l'exploitation ou en sortir.
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Article 4: Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice départementale de la protectiondes populations, le maire de Clères, le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié à l'éleveur etpublié au recueil des actes administratifs de l'État.Fait à Rouen, le 5 janvier 2026
POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIMEET PAR SUBDÉLÉGATIONur départemental adjoint,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du codéxd8 juadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEle délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
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populations de Seine-Maritime
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Elise
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sanitaire Dr Poret Elise 98
ExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de laprotection des populations
Services vétérinaires - santé et protectiondes animaux et de l'environnementArrêté n° DDPP 76-26-002 du 6janvier 2026portant sur l'habilitation sanitaire du Dr Elise PORET - n°Ordre 42010
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Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1, L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° aodt 2003, relatif à l'exécution des mesures deprophylaxie collective des maladies des animaux ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Jean-BenoitALBERTINI , préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-meren date du5 août 2022 nommant Mme Thanya LAHLOU directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Maritime ;l'arrêté n° 23-083 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadameThanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Maritime ;la décision n° 76-2025-162 du ler août 2025 portant subdélégation de signature de MmeThanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations à sescollaborateurs, en matière d'activités ;la demande présentée par Madame Élise PORET, née le 4 septembre 1999, à Le Havre(France), et domiciliée professionnellement à Gruchet-le-Valasse (76 210);Considérant que Madame Elise PORET remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de laSeine - Maritime;
1/2Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau — CS41603 -76107 ROUEN CedexStandard : 02 76 78 36 00Courriel: ddpp@seine-maritime.gouv.fr
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sanitaire Dr Poret Elise 99
ARRETEArticle 1 -L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Madame Elise PORET, docteur vétérinaireadministrativement domicilié à Saint-Nicolas-de-la-Haie (76 490).Article 2 -Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairede justifier, auprès du préfet de la Seine-Maritime du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R.203-12 du Code rural et de la pêche maritime.Article3 -Madame Elise PORET s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4 - :Madame Elise PORET pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêchemaritime.Article5 -Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode rural et de la péche maritime.Article6 -Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Fait à Rouen, le 6 janvier 2026 POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIMELE CHEF DU SER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du + justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
2/2Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau — CS41603 -76107 ROUEN CedexStandard : 02 76 78 36 00Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
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PREFETDE LA SEINE- Direction départementale de laMARITIME protection des populationsFraternitéServices vétérinaires - santé et protectiondes animaux et de l'environnementArrêté préfectoral N° DDPP 76-26-003 du 6 janvier 2026portant sur l'organisation des opérations de prophylaxie et d'éradication de labrucellose ovine et caprine, dans le département de la Seine-Maritime - Campagne2026
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Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,le Code rural et de la pêche maritime;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Jean-BenoîtALBERTINI , préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du5 août 2022 nommant Mme Thanya LAHLOU directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Maritime ;l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par lecomplexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine etporcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine etcaprine;l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la luttecontre la brucellose ovine et caprine ;l'arrêté préfectoral n° 24-083 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature àMme Thanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Maritime ;
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Vu la décision n° 76-2025-162 du 1er août 2025 portant subdélégation de signature de MmeThanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations a sescollaborateurs, en matiére d'activités ;Vu l'arrêté préfectoral N° DDPP 76-25-060 du 26 février 2025 portant sur l'organisation desopérations de prophylaxie et d'éradication de la brucellose ovine et caprine, dans ledépartement de la Seine-Maritime - Campagne 2025 ;ARRETECHAPITRE 1- DISPOSITIONS RELATIVES A LA BRUCELLOSE OVINE ET CAPRINE
Article 1 - La prophylaxie est obligatoire à l'égard de tous les cheptels ovins, caprins ou mixtesovins/caprins, à l'exception des petits détenteurs sous conditions définies à l'article 4.Article 2 - Seuls les cheptels reconnus officiellement indemnes de brucellose peuvent céderdirectement du lait cru ou des produits à base de lait cru.Article 3 - La période pour effectuer le dépistage de la brucellose ovine et caprine est fixée du 1janvier 2026 au 30 octobre 2026, dans les conditions suivantes :1. Cheptels ayant la qualification officiellement indemne de brucellose :Pour les cheptels ovins et caprins officiellement indemnes de brucellose, le dépistage est réalisé selonun rythme quinquennal sur les animaux suivants :- tous les animaux introduits depuis le précédent dépistage,- tous les mâles non castrés de plus de 6 mois,- 25 % au moins des femelles de plus de 6 mois sans que leur nombre ne puisse être inférieur à50 (toutes les femelles sont à tester si leur nombre est inférieur à 50 dans le troupeau).La liste des communes concernées par la campagne 2026 figure en annexe 1 du présent arrêté.Toutefois, cet allègement du rythme de prophylaxie ne s'applique pas aux cheptels assainis depuismoins de 5 ans ainsi qu'aux cheptels dont le lait est livré au consommateur à l'état cru ou sous formede produits au lait cru.De la même façon, le Préfet peut décider le maintien d'un contrôle annuel pour les cheptels présentantun risque sanitaire particulier à l'égard de la brucellose.2. Cheptels non qualifiés ou dont la qualification a été retirée :L'ensemble des animaux de plus de 6 mois est soumis individuellement a deux dépistages pratiqués àintervalle de 6 mois a un an.Lorsqu'il s'agit de création ou de reconstitution de troupeau aprés abattage total, la qualification estacquise dés lors que les animaux sont identifiés conformément a la réglementation en vigueur, qu'ilssont isolés à leur entrée dans l'exploitation, et qu'ils proviennent d'un cheptel officiellement indemne.
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Article 4 - Les petits détenteurs de ruminants respectant les critères ci-après ne sont pas soumis àl'obligation de dépistage vis-à-vis de la brucellose :a) détenteurs de 5 (ou moins) petits ruminants de plus de six mois ;ETb) ne disposant pas de SIRET associé à un code NAF «production animale» ;ETc) ne détenant pas d'autres espèces sensibles à la brucellose (des bovins par exemple) ;ETd) ne procédant à aucune vente, prêt, ou mise en pension d'animaux dans d'autrestroupeaux;ETe) n'envoyant pas d'animaux à l'abattoir sauf pour consommation personnelle.
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS FINALES
Article 5 - Les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui exécutent les opérations deprophylaxie collective décrites dans le présent arrêté sont fixés par voie de convention et joints enannexe 2 du présent arrêté.Article 6 - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, notamment l'arrêtépréfectoral n° DDPP 76-25-060 du 26 février 2025.Article 7 - Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice départementale de la protection despopulations, le commandant de gendarmerie, les sous-préfets, les maires des communes dudépartement, les vétérinaires sanitaires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.Fait à Rouen, le 6 janvier 2026 POUR LE PREFET\DE LA SEINE-MARITIMEET PAR SNBDELEGATIONLE CHEF DU SERVICE D TE ET DE LA PROTECTION DES
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice ara ative, le présent ar-rêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notifi-cation ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le sitewww.telerecours.fr
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Annexe 1 - Arrété DDPP76-26-003 du 6 janvier 2026LISTE DES COMMUNES EN PROPHYLAXIE BRUCELLOSE OVINE ET CAPRINE 2026 - RANG 3Canton N° COMMUNE Commune RangARGUEIL 201 CROISY sur ANDELLE 3ARGUEIL 171 La CHAPELLE ST OUEN 3ARGUEIL 431 LE MESNIL LIEUBRAY 3ARGUEIL 426 MESANGUEVILLE 3ARGUEIL 601 SAINT LUCIEN 3ARGUEIL 676 SIGY en BRAY 3AUMALE 186 CONTEVILLE 3AUMALE 381 LANDES VIEILLES et NEUVES 3AUMALE 166 Le CAULE Ste BEUVE 3AUMALE 411 MARQUES 3AUMALE 606 MORIENNE 3BACQUEVILLE 036 AUPPEGARD 3BACQUEVILLE 051 BACQUEVILLE en CAUX 3BACQUEVILLE 136 BRACHY 3BACQUEVILLE 306 GONNETOT 3BACQUEVILLE 356 HERMANVILLE 3BACQUEVILLE 546 ROYVILLE 3BACQUEVILLE 731 VENESTANVILLE 3BELLENCOMBRE 321 LES GRANDES VENTES 3BELLENCOMBRE 506 POMMEREVAL 3BLANGY-SUR-BRESLE 101 BLANGY sur BRESLE 3BLANGY-SUR-BRESLE 211 DANCOURT 3BLANGY-SUR-BRESLE 441 MONCHAUX SORENG 3BOLBEC 576 SAINT EUSTACHE la FORET 3BOOS 116 BOOS 3BUCHY 121 BOSC EDELINE 3BUCHY 127 BOSC ROGER sur BUCHY (Buchy) 3BUCHY 146 BUCHY 3BUCHY 248 ESTOUTEVILLE ECALLES (Buchy) 3BUCHY 396 LONGUERUE 3BUCHY 521 REBETS 3BUCHY 581 SAINT GERMAIN des ESSOURTS 3BUCHY 571 SAINTE CROIX sur BUCHY 3CANY-BARVILLE 156 CANOUVILLE 3CANY-BARVILLE 176 CLASVILLE 3CANY-BARVILLE 736 VEULETTES sur MER 3CAUDEBEC-EN-CAUX 401 LA MAILLERAYE SUR SEINE (Arelaune en Seina) 3CAUDEBEC-EN-CAUX 625 SAINT NICOLAS de BLIQUETUIT (Arelaune en Seine)3CAUDEBEC-EN-CAUX 626 SAINT NICOLAS de la HAIE 3CAUDEBEC-EN-CAUX 701 TTOUFFREVILLE la CABLE (Port Jérôme sur seine) 3CLERES 271 FONTAINE le BOURG 3CLERES 331 GRUGNY 3CLERES 756 YQUEBEUF 3CRIQUETOT-L'ESNEVAL 196 CRIQUETOT l'ESNEVAL 3CRIQUETOT-L'ESNEVAL 206 CUVERVILLE 3CRIQUETOT-L'ESNEVAL 361 HEUQUEVILLE 3CRIQUETOT-L'ESNEVAL 501 PIERREFIQUES 3CRIQUETOT-L'ESNEVAL 716 TURRETOT 3CRIQUETOT-L'ESNEVAL 741 VILLAINVILLE 3Page 1
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Annexe 1 - Arrété DDPP76-25-261 - du 20 octobre 2025LISTE DES COMMUNES EN PROPHYLAXIE LEUCOSE 2025-2026 - RANG 3DARNETAL 046 AUZOUVILLE sur RY 3DARNETAL 106 BOIS D'ENNEBOURG 3DARNETAL 111 BOIS L'EVEQUE 3DARNETAL 316 GRAINVILLE sur RY 3DARNETAL 536 RONCHEROLLES 3DARNETAL 591 SAINT JACQUES sur DARNETAL 3DIEPPE 466 NEUVILLE l6es DIEPPE 5DOUDEVILLE 006 AMFREVILLE les CHAMPS 3DOUDEVILLE 251 ETALLEVILLE 3DUCLAIR 056 BARDOUVILLE 3DUCLAIR 436 LE MESNIL sous JUMIEGES 3DUCLAIR 631 SAINT PAER 3DUCLAIR 636 SAINT PIERRE de VARENGEVILLE 3ELBEUF 231 ELBEUF 3ELBEUF 391 LA LONDE 3ELBEUF 486 ORIVAL 3ELBEUF 561 SAINT AUBIN lôes ELBEUF 3ENVERMEU 071 BELLENGREVILLE 3ENVERMEU 371 LES IFS 3ENVERMEU 526 RICARVILLE du VAL 3EU 266 FLOCQUES 3EU 711 LE TREPORT 3EU 671 SEPT MEULES 3FAUVILLE-en-CAUX 181 CLEVILLE 3FAUVILLE-en-CAUX 236 ENVRONVILLE 3FAUVILLE-en-CAUX 531 ROCQUEFORT 3FAUVILLE-en-CAUX 751 YEBLERON 3FECAMP 291 FROBERVILLE 3FECAMP 406 MANIQUERVILLE 3FECAMP 706 TOURVILLE les IFS 3FECAMP 726 VATTETOT sur MER 3FONTAINE-le-DUN 016 ANGLESQUEVILLE la BRAS LONG 3FONTAINE-le-DUN 241 ERMENOUVILLE 3FONTAINE-le-DUN 641 SAINT PIERRE le VIEUX 3FORGES-les-EAUX 276 FORGES les EAUX 3FORGES-les-EAUX 261 LA FERTE ST SAMSON 3FORGES-les-EAUX 277 LE FOSSE (Forges les Eaux) 3FORGES-les-EAUX 691 LE THIL RIBERPRE 3FORGES-les-EAUX 666 SAUMONT la POTERIE 3GODERVILLE 021 ANNOUVILLE VILMESNIL 3GODERVILLE 076 BENARVILLE 3GODERVILLE 141 BREAUTE 3GONFREVILLE-l'ORCHER 296 GAINNEVILLE 3GONFREVILLE-l'ORCHER 341 HARFLEUR 3GRAND-COURONNE 131 LA BOUILLE 3LE HAVRE 351 LE HAVRE 3LILLEBONNE 031 AUBERVILLE la CAMPAGNE (Port Jérôme sur sdine) 3LILLEBONNE 281 LA FRENAYE 3LILLEBONNE 421 MELAMARE 3LILLEBONNE 471 NORVILLE 3Page 2
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Annexe 1 - Arrété DDPP76-25-261 - du 20 octobre 2025LISTE DES COMMUNES EN PROPHYLAXIE LEUCOSE 2025-2026 - RANG 3LILLEBONNE 476 NOTRE DAME DE GRAVENCHON (Port Jérôme gur see)LILLEBONNE 556 SAINT ANTOINE la FORET 3LILLEBONNE 713 TRIQUERVILLE (Port Jérôme sur seine) 3LONDINIERES 286 FRESNOY FOLNY 3LONDINIERES 511 PREUSEVILLE 3MONT SAINT AIGNAN 216 DEVILLE lôes ROUEN |MONT SAINT AIGNAN 451 MONT SAINT AIGNAN 3MONTIVILLIERS 481 OCTEVILLE sur MER 3MONTIVILLIERS 616 SAINT MARTIN du MANOIR sNEUFCHATEL-EN-BRAY 516 QUIEVRECOURT 3NOTRE DAME DE BONDEVILB66 LE HOULME 3NOTRE DAME DE BONDEVILI446 MONTIGNY 3NOTRE DAME DE BONDEVIL541 ROUMARE 3OFFRANVILLE 026 ARQUES LA BATAILLE aOURVILLE-en-CAUX 091 BEUZEVILLE la GUERARD 3OURVILLE-en-CAUX 161 CARVILLE POT DE FER 3OURVILLE-en-CAUX 346 HAUTOT l'AUVRAY 3PAVILLY 066 BEAUTOT 3PAVILLY 311 GOUPILLIERES 3PAVILLY 566 SAINTE AUSTREBERTHE 3SOTTEVILLE-l6s-ROUEN 681 SOTTEVILLE l6s ROUEN 3ST ROMAIN de COLBOSC 551 SAINNEVILLE 3ST ROMAIN de COLBOSC 586 SAINT GILLES de la NEUVILLE 3ST ROMAIN de COLBOSC 596 SAINT LAURENT de BREVEDENT 3ST SAENS 126 BOSC MESNIL 3ST SAENS 416 MATHONVILLE 3ST SAENS 461 NEUFBOSC 5ST SAENS 621 SAINT MARTIN OSMONVILLE 3ST VALERY-en-CAUX 151 CAILLEVILLE 3ST VALERY-en-CAUX 221 DROSAY 3ST VALERY-en-CAUX 336 GUEUTTEVILLE les GRES 3ST VALERY-en-CAUX 646 SAINT RIQUIER 6s PLAINS 3ST VALERY-en-CAUX 651 SAINT SYLVAIN 3TOTES 086 BERTRIMONT 3TOTES 096 BIVILLE la BAIGNARDE 3TOTES 656 SAINT VICTOR I'ABBAYE 3TOTES 721 VARNEVILLE BRETTEVILLE 3VALMONT 011 ANCRETTEVILLE sur MER 3VALMONT 226 ECRETTEVILLE SUR MER 3VALMONT 386 LIMPIVILLE 3VALMONT 686 THEUVILLE aux MAILLOTS 3VALMONT 746 VINNEMERVILLE aYERVILLE 456 IMOTTEVILLE 3YERVILLE 491 OUVILLE l'ABBAYE 3YERVILLE 611 SAINT MARTIN aux ARBRES 3YVETOT 001 ALLOUVILLE BELLEFOSSE 3YVETOT 041 AUTRETOT (Les Hauts de Caux) 3YVETOT 729 VEAUVILLE les BAONS (Les Hauts de Caux) 3
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Annexe 2 - Arrété DDPP76-26-003 du 6 janvier 2026hylaxie 2025-2026Tarifs de pro
J +- vété
rinaires sanitaires
Réunion bipartite du 10 octobre 2025 — Département de la Seine-Maritime
Ces tarifs s'entendent dans le cadre d'opérations effectuées avec une contention des animaux offrant toutesgaranties de sécurité pour les opérateurs. Dans le cas contraire, le tarif libéral s'applique.
Tarifs 2025-2026 en €HTDispositioncommune Forfait de 20,60 € pourtee gs . : les 20 premiers km + 1€1. Tarification des frais de déplacement par km au-dela de 20km2. Fourniture des médicaments et des réactifs libéral3. Frais d'expédition des prélèvements et des documents 4,50 €Bovinés1. Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou; ose aie . 31,60 €allergique et le maintien des qualifications acquises de cheptel2. Visite d'exploitation nécessaire au contrôle des animaux 56.90 €nouvellement introduits dans l'exploitation '3. Visite d'exploitation de conformité d'un chepteld'engraissement dérogatoire (visite initiale et visite de 111,70 €maintien) veau4. Visite d'exploitation de conformité d'un chepteld'engraissement dérogatoire (visite initiale et visite de 111,70 €maintien)5. Visite de contrôle pour expédition à l'abattoir d'animaux sous 31,60 €laissez-passer ,6. Prélèvement de sang (à l'unité) 3,47 €7. Prélèvement de lait (à l'unité) 3,47 €8. Prélèvement de fèces (à l'animal) 8,70 €9. Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) libéral10. épreuve d'intradermotuberculination simple (à l'unité) 4,28 €11. épreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'unité) 10,00 €12. Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire (àaa 2,86 €l'unité)13. Réalisation d'une évaluation sanitaire libéralPetits Ruminants1. Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou. . aa . 31,60 €allergique et le maintien des qualifications acquises de cheptel2. Visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques 31.60 €pour le diagnostic immunologique :3. Visite d'exploitation nécessaire au contrôle des animaux, . ; ees 31,60 €nouvellement introduits dans l'exploitation4. Visite d'exploitation relative aux contrôles sanitaires officiels 31,60 €5. Prélèvement de sang de 1 à 20 (à l'unité) 3,47 €à partir de la 21ème prise de sang 1,63 €6. Prélèvement de lait (à l'unité) 3,47 €
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-01-06-00009 - 26-003 260106 ap propylaxie
petit ruminants - campagne 2026 110
7. Prélèvement de féces (à l'animal) 8,60 €8. Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) libéral9. épreuve d'intradermotuberculination simple (à l'unité) 4,28 €10. épreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'unité) 10,00 €11. Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire (àl'unité) 09 €12. Réalisation d'une évaluation sanitaire libéralSuidés1. Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou 31,60 €allergique et le maintien des qualifications acquises de cheptel |2. Visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques 31,60 €pour le diagnostic immunologique ,3. Prélèvement de sang réalisé sur tube (à l'unité) 3,47 €4. Prélèvement de sang réalisé sur buvard (à l'unité) 3,47 €5. Prélèvement de fèces (par animal) libéral6. Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) libéral7. Réalisation d'une évaluation sanitaire libéralVolailles1. Visite d'exploitation en vue de déroger au confinement des libéralvolailles en lien avec la gestion du risque « influenza aviaire »2. Prélèvement par chiffonette en lien avec la gestion du risque nt« salmonelles » (à l'unité) D3. Prélèvement par écouvillon (à l'unité) libéral4. Prélèvement de sang (à l'unité) libéral5. Prélèvement de fécès (par animal) libéral6. Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) libéral7. Réalisation d'une évaluation sanitaire libéralPoissons1. Visite d'exploitation pour acquisition ou maintien de =qualification indemne libéral2. Prélèvement de poisson (à l'unité) libéral3. Prélèvement d'organe (par poisson) libéral4. Prélèvement de sang (à l'unité) libéral5. Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) libéral6. Réalisation d'une évaluation sanitaire libéralReprésentant duGDMA 76Représentant duSNVELReprésentant del'Ordre desVétérinaires
M. Guillaume EUDIER
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-01-06-00009 - 26-003 260106 ap propylaxie
petit ruminants - campagne 2026 111
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-01-06-00004
Arrêté Médaille pour acte de courage et de
dévouement intervention du 18 11 2024
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-01-06-00004 - Arrêté Médaille pour acte de courage et de dévouement
intervention du 18 11 2024 112
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELiberté Cabinet du PréfetÉgalité ArrêtéFraternitéportant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouementLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la médaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023, portant nominationM. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ;CONSIDÉRANT que le 18 novembre 2024, lors de l'intervention pour feu dans un immeuble collectif,rue forfait à Rouen, le Sergent-chef Didier SCHLENKER, chef d'agrès du bras élévateurarticulé de Rouen sud, et le caporal Cyril DUGAUTHIER, conducteur, ont effectuél'évacuation d'une femme agitée et agressive en la plaçant dans la nacelle, alors qu'elleétait menacée par les fumées et les flammes provenant d'un appartement en feu au2ème étage ;que le Sergent-chef Didier SCHLENKER et le caporal Cyril DUGAUTHIER ont fait preuvede professionnalisme et de sang-froid en procédant à la mise en sécurité de cettefemme ; sur proposition de la directrice de cabinet du préfet,
ARRÊTEArticle 1 Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée a:- DUGAUTHIER Cyril, Caporal-chef de de sapeurs-pompiers professionnels- SCHLENKER Didier, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnelsArticle 2 La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSeine-Maritime.À RO= 6 JAN, 2026
an-Bénoit ALBERTINIVoies de recours conformément aux dispositions des articles R.4 R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-01-06-00004 - Arrêté Médaille pour acte de courage et de dévouement
intervention du 18 11 2024 113
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-01-06-00005
Arrêté médaille pour acte de courage et de
dévouement intervention du 18 11 24
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-01-06-00005 - Arrêté médaille pour acte de courage et de dévouement
intervention du 18 11 24 114
PREFETDE LA SEINE-MARITIMEne Cabinet du PréfetÉgalité | ArrêtéFraternitéportant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la médaille pour acte de courage et de dévouement;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023, portant nominationM. Jean-Benoit ALBERTINI, Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ;CONSIDÉRANT que le 12 janvier 20285, lors de l'intervention pour feu dans un immeuble collectif au 15rue du moulin Saint Etienne à Elbeuf, l'adjudant-chef Arnaud LEVACHER, chef d'agrèsdu fourgon pompe tonne d'Elbeuf, le caporal Alexandre MACHARD, chef d'équipe dubinôme d'attaque et le caporal Clément LE GUYADER, son équipier, le caporal AlexisMIGNOT, conducteur de l'échelle pivotante semi-automatique et le caporal DylanSARTORIO, son équipier ont procédé au sauvetage de plusieurs enfants bloqués dansun appartement en feu situé au 4ème étage ;Que l'adjudant-chef LEVACHER a fait preuve de professionnalisme en commandant lesactions nécessaires à l'extinction du sinistre ;Que la coordination opérationnelle avec l'équipage de l'échelle a permis au caporalAlexandre MACHARD et au caporal Clément LE GUYADER de mettre la fratrie dans unespace d'attente sécurisé avant d'assurer leur prise charge en toute sécurité par lepersonnel de la nacelle ;Que leur courage et leur réactivité ont ainsi été déterminants pour la survie des 3enfants âgés de 3,9 et 11 ans;
sur proposition de la directrice de cabinet du préfet,
ARRÊTEArticle 1 La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- LE GUYADER Clément, caporal de sapeurs-pompiers professionnels- MACHARD Alexandre, caporal de sapeurs-pompiers professionnelsUne lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- LEVACHER Arnaud, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels- MIGNOT Alexis, caporal de sapeurs-pompiers professionnels- Dylan SARTORIO, caporal de sapeurs-pompiers professionnels
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-01-06-00005 - Arrêté médaille pour acte de courage et de dévouement
intervention du 18 11 24 115
Article 2 La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSeine-Maritime.
AROU - 6 JAN, 2026
Voies de recours conformément aux dispositions des articles R.421-1 4 R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présentarrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois acompter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-01-06-00005 - Arrêté médaille pour acte de courage et de dévouement
intervention du 18 11 24 116
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat
général commun départemental de la
Seine-Maritime
76-2026-01-05-00013
décision n° 26-001 du 5 janvier 2026 portant
subdélégation de signature
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-05-00013 - décision n°
26-001 du 5 janvier 2026 portant subdélégation de signature 117
PREFETDE LA SEINE- Secrétariat général communMARITIME départementalLibertéÉgalitéFraternité
DirectionDécision n° 26-001 du 5 janvier 2026portant subdélégation de signature
Le directeur du secrétariat général commun départementalde la Seine-MaritimeVu la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements, et notamment son article 44 ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M.Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariatgénéral commun départemental de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer endate du 08 juin 2023 nommant M. Jérôme SAINT-CAST, directeur du secrétariatgénéral commun départemental de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 fixant la liste des agents affectés ausecrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 avril 2024 portant délégation de signature à M. JérômeSAINT-CAST, directeur du secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime;
DÉCIDEArticle 1° - Directrice adjointeSubdélégation de signature est donnée à Mme Hélène DAL CORSO directrice adjointe dusecrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime pour l'ensemble desactes, décisions, courriers, rapports et documents délégués au directeur du secrétariatgénéral commun départemental par arrêté sus-visé.
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-05-00013 - décision n°
26-001 du 5 janvier 2026 portant subdélégation de signature 118
Article 2 - Service des ressources humainesSubdélégation de signature est donnée a M. Reunan LE MAGADOU, attaché principal,chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer l'ensemble des actes,décisions, courriers, rapports et documents relevant des attributions et compétences deson service, dans le respect des limites posées dans la délégation du préfet.
— Bureau de la gestion administrative et des rémunérationsSubdélégation est donnée à Madame Catherine GAUTIER attachée principale, cheffe dubureau, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions du bureau.En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Catherine GAUTIER, la subdélégationde signature qui lui est consentie est exercée par Mme Bariza MEHDI, attachée, adjointea la cheffe de bureau, responsable de l'unité gestion des carrières et rémunération DDI,M. Alexis JOLIVEL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de l'unitégestion des carrières et rémunération MI puis par Mme Anne-Laure BUREL, secrétaireadministrative de classe supérieure, responsable de l'unité gestion du temps et dudialogue social.
— Bureau du pilotage des effectifs et du développement des compétencesSubdélégation est donnée à Mme Clara BRANDEL, attachée, cheffe du bureau, à l'effetde signer les décisions relevant des attributions du bureau.En cas d'empéchement ou d'absence de Mme Clara BRANDEL, la subdélégation designature qui lui est consentie est exercée par M. Florent LEGRAND, attaché, adjoint à lacheffe de bureau, responsable de l'unité mobilité, effectifs et recrutements (UMER). Pourles sujets relevant de l'attribution de leur unité, la subdélégation de signature est exercéepar Mme Céline GARNIER, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe auresponsable de l'UMER, et par Mme Christelle DECONIHOUT, secrétaire administrativede classe exceptionnelle, responsable de l'unité formation.
— Bureau des actions médico-socialesSubdélégation est donnée à Mme Nadia ARIF, attachée, cheffe du bureau, à l'effet designer les décisions relevant des attributions du bureau.En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Nadia ARIF, la subdélégation de signaturequi lui est consentie est exercée par Mme Elodie LANGLOIS, attachée, adjointe à lacheffe de bureau.
Article 3 - Service des moyens générauxSubdélégation de signature est donnée à Mme Anne DIJON, attachée territorialeprincipale, cheffe du service, à l'effet de signer l'ensemble des actes, décisions, courrier,rapports et documents relevant des attributions et compétences de son service, dans lerespect des limites posées dans la délégation du préfet.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne DIJON, la subdélégation de signaturequi lui est consentie est exercée par Mme Cécile CAPELLE, attachée, adjointe à la cheffede service.
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-05-00013 - décision n°
26-001 du 5 janvier 2026 portant subdélégation de signature 119
— Bureau de l'immobilierSubdélégation est donnée a l'effet de signer les décisions relevant des attributions dubureau a Mme Sandrine BAUDOUIN, secrétaire administrative de classe supérieure,adjointe a la cheffe de bureau, puis à M. Cédric DEMESY, adjoint technique principal dedeuxième classe, pour les actes relevant des attributions de sa section.Délégation est également donnée à M. Pascal BRIA, attaché principal, chargé de projetimmobilier pour les actes relevant de ses attributions.
— Bureau de la logistique et Bureau de la gestion cité Saint-SeverSubdélégation est donnée à M. Mathias MALWE, attaché, chef de bureau, à l'effet designer les décisions relevant des attributions du bureau.
— Bureau exploitation et logistiqueSubdélégation est donnée à M. TCHEDJIE Harrys, attaché, chef de bureau, à l'effet designer les décisions relevant des attributions du bureau.
— Unité accueil — courrier - PANSubdélégation est donnée a Mme Fabienne MESLAGE. secrétaire administrative de classesupérieure, responsable de l'unité pôle courrier — accueil - PAN a l'effet de signer lesdécisions relevant des attributions de l'unité.
- Bureau des achatsSubdélégation est donnée à M. Quentin TALHOUARN, attaché, chef de bureau, à l'effetde signer les décisions relevant des attributions du bureau.
Article 4 - Plate-forme régionale ChorusSubdélégation est donnée a M. Thibault MOREL, attaché, chef de la plateforme Chorus, al'effet de signer les décisions relevant des attributions de la plate-forme.
Article 5 - Service interministériel des systèmes d'information et de communicationSubdélégation est donnée à M. Gilles SERIEYSSOL, Ingénieur hors classe des systèmesd'information et de communication, chef du service, à l'effet de signer les décisionsrelevant des attributions du service.
En cas d'empéchement ou d'absence de M. Gilles SERIEYSSOL, la subdélégation designature qui lui est consentie est exercée par M. David VEIBER, Ingénieur des systèmesd'information et de communication, adjoint au chef de service.
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-05-00013 - décision n°
26-001 du 5 janvier 2026 portant subdélégation de signature 120
Article 5 — Mission coordination modernisation performance budgetSubdélégation de signature est donnée a Mme Olivia BASTIN, attachée, cheffe de lamission, a l'effet de signer l'ensemble des courriers et rapports relevant des attributionset compétences du service.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Olivia BASTIN, la subdélégation designature qui lui est consentie est exercée par Mme Milebe GONDO, attachée, adjointe ala cheffe de la mission.
Article 6-Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé del'exécution de la présente décision qui prendra effet au lendemain de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime.
Jérôme SAI AST
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-05-00013 - décision n°
26-001 du 5 janvier 2026 portant subdélégation de signature 121
Sous-préfecture de Dieppe
76-2026-01-05-00012
Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution
de la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
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PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Dieppe
Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-
1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la région Normandie,
Préfet de la Seine-Maritime ;
VU le décret du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, Sous-Préfète de Dieppe ;
VU l'arrêté n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Audrey BACONNAIS-
ROSEZ, Sous-Préfète de Dieppe ;
Sur proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Dieppe,
A R R Ê T E
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ALEXANDRE Corinne
Agent de services hospitaliers de classe supérieure
- Madame AUGER Virginie
Agent de production
- Monsieur AYAD Nouredine
Agent de réservation
- Madame BACHON Anne
Agent de production
- Monsieur BASSELIN Jean-Michel
Mécanicien bout froid
- Monsieur BASSET Bruno
Maçon
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
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- Madame BEGAG Sandra
Magasinier
- Madame BENOIT Christine
Agent de production
- Monsieur BERGER Miguel
Feederman
- Madame BERTON Delphine
Délégué territoriale
- Madame BLANCHEMIN Laure
Assistante administrative
- Monsieur BLANCHEMIN Mehdi
Maçon
- Madame BLONDEL Agnès
Assistant qualité
- Monsieur BOULIER Benoît
Ouvrier d'usine
- Monsieur BOULIER Geoffrey
Gestionnaire administratif
- Monsieur BOURDON Jean-Marc
Responsable maintenance électrique
- Madame BOURSIER Véronique
Ingénieur
- Madame BOUVILLE Émilie
Responsable ressources humaines – usine de mers
- Monsieur BRAS Frédéric
Directeur de magasin
- Monsieur BROCOURT Dimitri
Maçon
- Madame BROMBIN Florence
Chargée d'affaires
- Monsieur BUQUET Alexis
Responsable de magasin
- Monsieur CALIN Teddy
Opérateur d'abattage
- Monsieur CANFEURE Christophe
Magasinier
- Monsieur CANHAN José
Gestionnaire administratif
- Madame CARLE Fanny
Assistante de direction
- Monsieur CARLES Laurent
Conducteur poids lourd
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
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- Madame CARPENTIER Amandine
Conductrice de machine automatique
- Madame CHERFILS Nadia
Monteuse câbleuse référente
- Madame CLAVEAU Émilie
Conseillère bancaire
- Madame CORREIA SOUSA Virginie
Aide soignante de classe supérieure
- Madame COURTIN Sylvia
Analyste qualité automobile
- Madame COZETTE Stéphanie
Assistante contrôle de gestion
- Monsieur DAUTRESIRE Arnaud
Dépanneur domicile
- Monsieur DAUTRESIRE Jean-Charles
Responsable d'atelier de production
- Monsieur DAUZET Didier
Technicien de maintenance
- Madame DE CARVALHO Anne
Gestionnaire conseil
- Monsieur DECORDE Nicolas
Responsable équipe intervention de proximité service clientèle
- Madame DELACOUR Élodie
Employée
- Monsieur DELAIRE Antoine
Cadre technique
- Monsieur DELARCHE Gregory
Opérateur de production
- Monsieur DELATRE Christophe
Conducteur usinage
- Monsieur DELEAU Julien
Mécanicien bout chaud
- Monsieur DENDRAEL Laurent
Développeur parachèvements
- Monsieur DENIS Doris
Opérateur d'abattage
- Madame DENOYELLE Fabienne
Aide soignante
- Monsieur DERNY Patrick
Chauffeur poids lourd
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
125
- Monsieur DESPREZ Pascal
Chef de secteur
- Monsieur DEVINGT Jérôme
Manutentionnaire
- Monsieur DIEULLE Mickaël
Manœuvre
- Monsieur DILARD Yohann
1er vendeur
- Monsieur DISSARD Hervé
Charge de projet industriel
- Monsieur DUBOC William
Agent de production
- Monsieur DUBOIS Mickaël
Responsable d'équipe
- Monsieur DUBOST Stéphane
Conducteur relai mécanicien
- Madame DUBOS Virginie
Chargé d'affaires
- Madame DUBREUIL Séverine
Comptable
- Madame DUCHOSSOY Sophie
Hôtesse de caisse
- Madame DUCLOS Odile
Aide soignante
- Madame DUCROIX Élodie
Animatrice qualité
- Madame DUHAMEL Emmanuelle
Assistante commerciale
- Madame DUMONCHY Fanny
Agent de production
- Madame DUMONT Magali
Employée libre service
- Monsieur DUMOULIN Tommy
Sondeur contrôleur
- Madame DUVAL Amélie
Personnel navigant commercial
- Madame DUVAL Élise
Responsable caisses coffres
- Monsieur DUVAL Kevin
Couvreur
- Madame EMERY Émilie
Analyste conformité TVA
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
126
- Monsieur FAVEY Anthony
Opérateur
- Madame FERAMUS Charleyne
Conseillère en évolution professionnelle
- Madame FORT Carine
Agent de service intérieur
- Madame FOUBERT Vanessa
Responsable magasin PF
- Monsieur FOUCAULT Rodolphe
Maître coffreur
- Madame FOURNIER Sandrine
Conseillère indemnisation
- Monsieur FRANQUEVILLE David
Choisisseur
- Monsieur FRERE Fabien
Opérateur logistique leader niv 2
- Monsieur GABARD Pierre
Employeur de collectivité
- Monsieur GABORIT David
Employé qualifie libre service
- Madame GALÉA Florence
Chef de projet
- Monsieur GOSSELIN Cyriaque
Manager commerce
- Monsieur GREGOIRE Anthony
Responsable méthodes
- Monsieur GRENIER Cyril
Conducteur mécanicien relai contrôleur
- Monsieur GRENIER Daniel
Technicien de la logistique
- Monsieur GRENIER Patrick
Boucher
- Monsieur GUEROULT Jérôme
Ouvrier vrd
- Madame GUÉRY Sabrina
Hôtesse de caisse commerçante
- Monsieur GUILBERT Antoine
Caissier
- Madame GUILBERT Sophie
Gestionnaire de sinistres
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
127
- Monsieur GUILLOU Gregory
Référent méthodes
- Madame GY Jennifer
Technicien supérieur imagerie médicale et radiologie thérapeutique
- Monsieur HARNOIS Sébastien
Monteur électricien
- Monsieur HAUTEMANIERE David
Directeur agence
- Monsieur HEBERT Christophe
Canalisateur
- Monsieur HERSAN Stéphane
Chef de table
- Monsieur HÉTROY Sébastien
Croupier
- Monsieur HOUAS Mickaël
Conducteur
- Madame HOUSSET Frédérique
Opératrice de fabrication
- Madame HUBERT Valérie
Aide soignante
- Monsieur LADIRAY Emmanuel
Animateur qualité
- Madame LAMAILLE Laurine
Opératrice logistique
- Madame LARZET Florence
Agent de production
- Madame LASNEL Séverine
Contrôleuse-trieuse
- Monsieur LASNIER Nicolas
Technicien informatique industrielle
- Monsieur LAVENU Bruno
Chef de quai
- Monsieur LAVENU Tony
Menuisier principal
- Monsieur LEBLED Manuel
Opérateur polyvalent 2t
- Madame LE BRIS Valérie
Technicienne qualité
- Monsieur LECLERC Sébastien
Chef d équipe monteur régleur
- Madame LEFEBVRE Margaret
Gestionnaire sinistres
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
128
- Monsieur LEGALL Sébastien
Technicien de maintenance a
- Monsieur LEGRAND Dany
Couvreur qualifié
- Madame LE KERNEVEZ Karine
Employée administrative
- Madame LELIEVRE Julie
Cadre de santé paramédicale
- Madame LEMAIRE Marie-Claude
Chargé de gestion locative
- Madame LEMOINE Lætitia
Magasinier
- Madame LEROY Lyndia
Conditionneuse
- Monsieur LILE Olivier
Steward
- Monsieur LORPHELIN Joël
Chauffeur livreur magasinier
- Monsieur MACRE Jimmy
Manutentionnaire
- Monsieur MAILLARD Stéphane
Technicien d essai
- Madame MASSON Nathalie
Conseiller emploi
- Monsieur MASURIER Jean-François
Chef de chantier
- Madame MAUROUARD CARPENTIER Valérie
Cadre
- Monsieur MAZAUD Raymond
Ouvrier
- Monsieur MERCIER Romain
Régleur bout chaud
- Monsieur METEL Emmanuel
Chauffeur
- Madame MICHAUD Angélique
Aide médico-psychologique
- Monsieur MICHAUT Franck
Mécanicien confirme
- Madame MINEUR Corinne
Conditionneuse
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
129
- Monsieur MONFRAY Franck
Conducteur de collecte
- Madame MONJEAUD Erwin
Agent de service intérieur
- Monsieur MONT Alexandre
Mécanicien bout chaud
- Monsieur MORIN David
Contrôleur qualité
- Madame MOUILLON Émilie
Machiniste
- Monsieur NICOLLE Jean-Luc
Comptable fournisseur
- Monsieur OBE Guillaume
Manutentionnaire
- Monsieur OSSENT Nicolas
Chauffeur
- Monsieur PAQUET Emmanuel
Préventeur santé sécurité ergonomie
- Madame PARMENTIER Stéphanie
Gestionnaire conseil prestations familiales
- Monsieur PAUL Jérémie
Régleur bout chaud
- Monsieur PAYEN Cédric
Régleur
- Madame PETITBON Nathalie
Gestionnaire de magasin
- Madame PETIT Sophie
Agent de production
- Monsieur PICARD Vincent
Fraiseur cn - tourneur cn
- Monsieur PICOT Wilfried
Technicien moyen terme mécanique
- Madame PIQUE Isabelle
Promoteur des ventes
- Monsieur PLOUARD Frédéric
Agent polyvalent moulerie
- Madame POISSON Marie
Conseiller France travail
- Madame RADE Vanessa
Planificatrice tri et sous traitance
- Monsieur REGATAO Jeremy
Chef de chantier confirmé TP
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
130
- Madame REMY Stéphanie
Secrétaire générale
- Madame RICHARD Émilie
Aide soignante
- Monsieur ROBERT David
Chef d'agence
- Monsieur ROBIN Lionel
Responsable contrôle
- Madame ROIX Virginie
Agent de production
- Monsieur SAGEOT Julien
Responsable hygiène sécurité environnement
- Madame SANNIER Carole
Conseiller affaires professionnels
- Monsieur SAUSSAYE Guillaume
Manager
- Madame SECACHE Élodie
Responsable formation
- Madame SOREL BRIEST Anne
Cheffe de cabine
- Monsieur SOUDET David
Technicien agent de maîtrise
- Madame TAUFER Nathalie
Employée libre service
- Monsieur THIBAUT Pascal
Déchargeur composition
- Monsieur THIERRY Ludovic
Tourneur moulerie
- Monsieur THOMAS Nicolas
Conseiller funéraire échelon 3
- Madame THOREL Rosabelle
Assistante en santé au travail
- Madame TRAULET Corinne
Agent de production
- Madame VAILLANT Valérie
Agent d'entretien
- Monsieur VAN AS Arnaud
Directeur de magasin
- Madame VANDENBUSSCHE Aurélie
Responsable commercial local
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
131
- Monsieur VAUQUELIN Jean-Claude
Chef de chantier
- Madame VERSTEEG Catherine
Agent de production
- Madame VIDAL Christine
Agent d'entretien
- Monsieur VINCENT David
Outilleur
- Monsieur VOISIN Jean
Chauffeur TP
- Madame VOISIN PEQUEUR Julie
Responsable communication
- Madame ZAK Mélanie
Conductrice de ligne automatique
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur BARAN Gianni
Vendeur
- Monsieur BASSET Bruno
Maçon
- Madame BATTÉ Christelle
Régleuse tri automatique
- Monsieur BELLARGENT Bruno
Ouvrier
- Madame BELLENGER Karine
Opératrice logistique
- Madame BELLET Nathalie
Employée polyvalente
- Madame BERANGER Sabine
Opératrice de nettoyage
- Madame BERTRAND Valérie
Directrice territoriale
- Madame BILOQUET Cécile
Employée de ferry
- Madame BLONDEAU Karine
Cadre
- Monsieur BODOT Martial
Opérateur usinage
- Madame BONNET Maryline
Employé d'immeuble d'exécution
- Madame BOUCLET Sophie
Agent de production
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
132
- Monsieur BOUFFARD Bruno
Opérateur de production. leader n1
- Madame BOULARD Claudiane
Agent de production
- Monsieur BOULIER Benoît
Ouvrier d'usine
- Monsieur BOURDON Jean-Marc
Responsable maintenance électrique
- Monsieur BREANT David
Feederman
- Madame BREUGNOT Myriam
Agent de production
- Madame BROMBIN Florence
Chargée d'affaire
- Monsieur BUQUET Emmanuel
Ouvrier chef d'équipe
- Monsieur CADINOT Gilles
Technicien d'ordonnancement
- Monsieur CANHAN José
Gestionnaire administratif
- Madame CARLES Yvonne
Opérateur trieur
- Madame CARON Sophie
Agent de production
- Monsieur CARPENTIER Frédéric
Superviseur
- Monsieur CARPENTIER Ludovic
Dessinateur be moules
- Monsieur CAUBERT Eric
Technicien automobile
- Monsieur CHANTREUX Stéphane
Directeur du marché des particuliers
- Monsieur CHARDON Eric
Conducteur tts/tth
- Monsieur CLET Thierry
Chef d'équipe logistique
- Madame CONSEIL Nathalie
Hôtesse de caisse
- Madame CONSEIL Sophie
Agent de production
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
133
- Monsieur COQUELIN Fabrice
Magasinier
- Madame COSSIN Nadia
Agent de production
- Monsieur COTE Emmanuel
Maître de port
- Monsieur COURVALET Miguel
Électromécanicien
- Monsieur CRESSENT Eric
Trieur sur verre
- Monsieur CRUEL Bruno
Responsable de secteurs
- Monsieur CUPERLIER Christophe
Directeur qualité France
- Madame DAHBI Monia
Agent d'entretien
- Monsieur DAUZET Didier
Technicien de maintenance d7
- Madame DAVERTON Séverine
Agent de fabrication
- Monsieur DEBEAUVAIS Olivier 1er mécanicien
- Monsieur DEBRAY Eric
Maçon
- Monsieur DECORDE Nicolas
Responsable équipe intervention de proximité service clientèle
- Madame DEGUINE Christelle
Secrétaire générale de mairie
- Monsieur DELAPIERRE Stéphane
Agent de clientèle terrain
- Monsieur DESENCLOS Frédéric
Charge de projets
- Monsieur DISSARD Herve
Charge de projet industriel
- Madame DUBEC Margareth
Opératrice qualifiée
- Monsieur DUBOIS Mickaël
Responsable d'équipe
- Madame DUCHAUSSOY Christelle
Assistante administrative
- Madame DUCHOSSOY Sophie
Technicien méthodes
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
134
- Madame DUCHOSSOY Sophie
Hôtesse de caisse
- Monsieur DUMOULIN Tommy
Sondeur contrôleur
- Monsieur DUPONT Jean-Michel
Conducteur de ligne
- Monsieur FOLNY Christophe
Technicien
- Madame FOUILLOUX Isabelle
Adjoint technique territorial de 1ére classe
- Monsieur FOURNIER Marc
Responsable de magasin
- Madame FRÉRET Catherine
Agent de production
- Monsieur GAUDRY Richard
Changeur de moules
- Madame GOFFETTRE Véronique
Cheffe d'équipe
- Monsieur GOULEY Raynald
Conducteur de machine g
- Monsieur GRENIER Daniel
Technicien de la logistique
- Monsieur GRENIER Patrick
Boucher
- Monsieur GRENON Sébastien
Technicien qualité
- Madame GROUT Nathalie
Agent d'entretien
- Monsieur GUERRIER Laurent
Responsable exploitation bout froid automation
- Monsieur HANOT Daniel
Adjoint responsable be moules
- Monsieur HAUDEBOUT Xavier
Magasinier pièces détachées
- Madame HAY Fabienne
Opératrice qualifiée
- Monsieur HEIB David
Technicien de maintenance
- Monsieur HOUAS Mickaël
Conducteur
- Monsieur JOIN Denis
Responsable technique revêtement
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
135
- Madame JULIEN Sophie
Agent de production
- Monsieur LANGLOIS Marc-René
Chauffeur
- Monsieur LAVENU Bruno
Chef de quai
- Madame LECONTE Sophie
Responsable d'unité
- Monsieur LEFEBVRE David
Chef de chantier
- Madame LEFEBVRE Margaret
Gestionnaire sinistres
- Monsieur LE PAIH Cyril
Brigadier chef, chef de police municipale
- Monsieur LEPETIT Alain
Boucher
- Monsieur LEROY Ludovic
Animateur d'équipe 2t
- Madame LEROY Pascale
Agent de production
- Madame LESUEUR Nadia
Expert technique du recouvrement
- Madame LEVACHER Karina
Agent de production
- Monsieur LILE Olivier
Steward
- Monsieur LORPHELIN Joël
Chauffeur livreur magasinier
- Monsieur LOUAS Thierry
Responsable amélioration continue
- Madame LUCAS Catherine
Agent des services hospitaliers qualifie
- Monsieur MAILLARD Stéphane
Technicien d essai
- Monsieur MICHAUT David
Conducteur de ligne
- Monsieur MICHAUT Franck
Mécanicien confirme
- Madame MICHEL Nadège
Employée de comptabilité
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
136
- Monsieur MORIN David
Contrôleur qualité
- Madame MOURIER Delphine
Chargée de clientèle particulière
- Monsieur NEIVEYANS Philippe
Responsable développement packaging
- Monsieur PAVIE Jean-Marc
émulsionneur
- Monsieur PEREZ Jean-Jacques
Manutentionnaire 3
- Monsieur PESQUET Franck
Répartiteur de commande
- Madame PESTRIMAUX Ann-Sophie
Agent administratif et logistique
- Madame PETIT Isabelle
Agent de production
- Madame PICARD Claudine
Opératrice
- Madame PIQUE Isabelle
Promoteur des ventes
- Monsieur PLESSIS Eric
Adjoint technique polyvalent
- Madame PLOUARD Magalie
Opératrice de production
- Madame POLET Sandrine
Chargée d'affaires logistiques
- Monsieur PONTHIEU Patrice
Technicien d'atelier
- Madame QUENEUILLE Virginie
Régleuse tri automatique
- Monsieur QUESNEL Pascal
Conducteur de travaux
- Monsieur QUILAN Jean-François
Opérateur qualifié
- Madame RABOUILLE Valérie
Agent de production
- Madame RAHOU Nathalie
Préparatrice en pharmacie
- Madame RAILLOT Isabelle
Opérateur de production
- Monsieur RALLE Lionel
Chef d'équipe technique
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
137
- Monsieur RENAULT Jacky
Égoutier
- Monsieur ROBAC Thierry
Mesureur géométrie
- Madame ROBBE Béatrice
Opératrice
- Madame ROBBE Ghislaine
Opératrice de production
- Madame ROBILLARD Laurence
Agent de production
- Madame SÉNÉCAL Stéphanie
Chef de partie jeux
- Madame TAUFER Nathalie
Employée libre service
- Monsieur TELLIER Joslas
Référent
- Monsieur THIERRY David
Chauffeur livreur
- Madame THIRROUEZ Ghislaine
Assistante de direction
- Madame THOREL Rosabelle
Assistante en santé au travail
- Madame TROPARDY Katia
Gestionnaire conseil
- Monsieur TROPHARDY Jérôme
Responsable encadrement
- Monsieur VAUQUELIN Jean-Claude
Chef de chantier
- Madame VAUTIER Agnès
Employée qualifiée libre service
- Monsieur YVER Franck
Ingénieur – responsable de projets
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ADDE Xavier
Responsable d'équipe
- Madame ALLIAUME Valérie
Agent de service hôtelier / hospitalier
- Monsieur ANGO Laurent
Opérateur débit
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
138
- Monsieur BASSET Bruno
Maçon
- Monsieur BELLET Dominique
Feederman - emballeur
- Madame BLANCHET Guylaine
Chargée de recrutement
- Monsieur BONHOMME Patrice
Expert laboratoire N1
- Monsieur BOUDIN Stéphane
Régleur conducteur de process
- Monsieur BOULOCHE Eric
Chef de secteur
- Monsieur BOURDON Jean-Marc
Responsable maintenance électrique
- Madame BROMBIN Florence
Chargée d'affaire
- Madame BUQUET Brigitte
Opératrice en conditionnement
- Monsieur BURON Jérôme
Chef d'équipe outillage
- Monsieur CAILLET Christophe
Conducteur d'engins
- Madame CARLES Yvonne
Opérateur trieur
- Monsieur CERTAIN Alain
Technicien applicateur assainissement
- Monsieur COLE Christophe
Logisticien d'entrepôt N2
- Monsieur CRESSENT Eric
Trieur sur verre
- Monsieur CUPERLIER Christophe
Directeur qualité France
- Madame DAOUDI Roseline
Acheteur
- Monsieur DEBRAY Eric
Maçon
- Monsieur DECORDE Nicolas
Responsable équipe intervention de proximité service clientèle
- Monsieur DEFEVER Samuel
Manager de proximité
- Monsieur DELAPIERRE Stéphane
Agent de clientèle terrain
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
139
- Monsieur DELAS Micaël
Cuisinier
- Madame DELESQUE Sylvie
Hôtesse relation client
- Monsieur DELESTRE Yannick
Ingénieur commercial
- Monsieur DE MELO Manuel
Responsable multi sites
- Monsieur DISSARD Herve
Charge de projet industriel
- Monsieur DORÉ Christophe
Marin de commerce
- Madame DOUET Sylvie
Préparatrice de commandes
- Madame DUFOUR Corinne
Hôtesse SAV
- Monsieur ELIE Patrick
Conducteur d'engins
- Monsieur FLEURY Sandro
Marin de commerce
- Monsieur FORESTIER Patrice
Outilleur
- Monsieur GARDE Sébastien
Tourneur moulerie
- Monsieur GAUDRY Richard
Changeur de moules
- Madame GELLES Corinne
Intervenante colisage
- Madame GÉRARD Marie-Christelle
Employé qualifiée de restauration collective
- Monsieur GRENIER Daniel
Technicien de la logistique
- Monsieur GRENIER Patrick
Boucher
- Madame GRICOURT Anne
Coordinatrice administrative
- Monsieur GUERIN Arnaud
Chef de cuisine
- Madame GUILBERT Nathalie
Assistante dentaire
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
140
- Monsieur HAREL Maryan
Comptable
- Monsieur HEINTZMAN Christophe
Pilote méthodes chiffrages
- Madame JOUEN Corinne
Opératrice
- Madame LAGNIER Nadine
Comptable
- Monsieur LAMON Henri
Ingénieur production
- Monsieur LANGLOIS Stéphane
Responsable approvisionnement et export
- Monsieur LASNEL Hervé
Formateur interne
- Monsieur LAVENU Bruno
Chef de quai
- Monsieur LEGANGNEUX Philippe
Technicien méthodes
- Monsieur LEPETIT Alain
Boucher
- Monsieur LEVILLAIN Ludovic
Directeur de groupe
- Monsieur LORPHELIN Joël
Chauffeur livreur magasinier
- Monsieur LORPHELIN Marcel
Magasinier
- Monsieur LOUAS Thierry
Responsable amélioration continue
- Madame MALLET Diamantina
Chargée d étude
- Monsieur MASSY Stéphane
Ajusteur
- Monsieur MONCHAUX Claude
Cariste
- Madame MORSALINNE Valérie
Gestionnaire de paie
- Monsieur MULOT Fabrice
Chauffeur SPL
- Monsieur NDONDO Emikhi
Éducateur spécialisé
- Monsieur PASQUIER Bertrand
Directeur dpt études dvpt ccial
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
141
- Monsieur PASQUIER Jean-Michel
Opérateur de production
- Monsieur PAYEN Jean-François
Responsable maintenance
- Monsieur PLART Johan
Opérateur logistique
- Madame QUENEHEN Florence
Bibliothécaire principal, directrice de la médiathèque et du patrimoine
- Monsieur QUESNEL Christophe
Magasinier is
- Monsieur REGNIER Dominique
Visiteur aps
- Monsieur RENAULT Jacky
Égoutier
- Madame RENOULT Delphine
Vendeuse ménager
- Monsieur RENOULT Eddie
Chef de dépôt magasin
- Madame SOUDAIS Nathalie
Cadre cheffe de pôle
- Monsieur TALBOT Stéphane
Technicien transport
- Madame TANGUY Séverine
Employé commerciale niveau 3
- Monsieur THOMASSIN Herve
Monteur régleur
- Madame THUEUX Corinne
Opératrice sécurité
- Madame TOUTAIN Isabelle
Secrétaire
- Monsieur TREBOUTTE Yohann
Responsable QHSSE
- Madame TROHAY Nadia
Assistante commerciale
- Monsieur VALLÉE Pascal
Contrôleur qualité
– Monsieur VAUQUELIN Jean-Claude
Chef de chantier
– Madame VILLOT Dominique
Experte scientifique
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
142
- Monsieur VOTTIER Reynald
Chef gérant
- Monsieur WLAZINSKI Gerald
Agent de fabrication
- Madame WYREMBACK Christine
Secrétaire
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame AUBRY Valérie
Responsable adjointe
- Monsieur AUGUSTIN Eric
Responsable activité pêche
- Monsieur BAILLY Laurent
Technicien de travaux
- Madame BALBIANO Sylvie
Secrétaire accueil
- Monsieur BASSET Bruno
Maçon
- Monsieur BERNARD Christian
Inspecteur qualité
- Monsieur BOSQUIN Benoît
Magasinier
- Monsieur BOUDET Jany
Responsable secteur exploitation
- Monsieur BRION Frédéric
Agent production
- Monsieur BROCARD Reynald
Cariste
- Madame CARPENTIER Christine
Assistante polyvalente
- Monsieur CHEDRU Eric
Acheteur opérationnel
- Monsieur COQUATRIX Bruno
Retraité
- Monsieur COUSIN Yaël
Agent de service intérieur
- Monsieur CRESSENT Eric
Trieur sur verre
- Monsieur DEBONNE Jean-Pierre
Opérateur de production
- Monsieur DELATTE Pascal
Préparateur outillages
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
143
- Monsieur DE MAHUET Antoine
Responsable formation clients
- Monsieur DORE Patrick
Technicien outilleur ajusteur
- Monsieur DROUET René
Opérateur qualifié
- Madame DUMOUCHEL Sonia
Collaborateur comptable
- Monsieur DUMUGUET Stéphane
Opérateur sur presse
- Monsieur DUVAL Daniel
Ouvrier
- Madame EVAIN Christelle
Technicienne supply chain
- Monsieur FÉRET Daniel
Monteur spécialisé
- Monsieur FERMENT Patrick
Agent de hall
- Monsieur FOUCOUT Jean-François
Opérateur qualifié
- Monsieur GALLANT François
Responsable zone logistique
- Monsieur GAUDRY Richard
Changeur de moules
- Monsieur GEE Gérard
Chef d'équipe logistique
- Monsieur GELLENONCOURT Alain
Responsable engineering process
- Monsieur GOUEL Bertrand
Ouvrier routier
- Monsieur GUILLOTTE Luc
Responsable maintenance
- Madame GUILLOU Sophie
Assistante de direction
- Madame HALLEY Sylvia
Employée de commerce
- Madame HEUDE Nadia
Agent logistique
- Monsieur LAFOSSE Jean-Bernard
Pilote études véhicules
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
144
- Monsieur LAVENU Bruno
Chef de quai
- Monsieur LEBLOND Thierry
Maître bâtisseur principal
- Monsieur LE COURTOIS Christophe
Maçon
- Monsieur LEPETIT Alain
Boucher
- Monsieur LEREBOURS Damien
Magasinier
- Monsieur LORPHELIN Marcel
Magasinier
- Madame MACREZ Armelle
Responsable clientèle de proximité
- Monsieur MARTINE Christophe
Magasinier
- Monsieur MENARD Alain
Responsable secteur énergies
- Monsieur MONTALAN Sylvain
Technicien logistique
- Monsieur MOREL Jean-Louis
Mécanicien poids lourds
- Madame NOBLESSE Florence
Acheteuse opérationnelle
- Monsieur OCTAU Christophe
Opérateur grosse coupe
- Monsieur PIGNY Jean-Jacques
Automaticien
- Madame PINTO LOPES Janine
Agent documentation
- Madame POUPARDIN Catherine
Assistante service
- Monsieur REGNIER Dominique
Visiteur aps
- Monsieur REINE Christian
Chef de chantier
- Monsieur RENAULT Jacky
Égoutier
- Monsieur RINGOT Pascal
Chauffeur livreur
- Monsieur ROTTE Bruno
Gestionnaire référenciel
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
145
- Monsieur SEGUI Jean-Marc
Animateur méthodes process
- Monsieur SERAFFIN Francis
Manutentionnaire
- Madame TAFFIN Christine
Technicienne de prévention
- Monsieur TINEL Pascal
Peintre automobile
Article 5 : Madame la Sous-Préfète de Dieppe et Monsieur le secrétaire général sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète de Dieppe,
Audrey BACONNAIS ROSEZ
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-01-05-00012 - Arrêté du 30 décembre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
146