PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-14-11-2025
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
SOUS PREFECTURE DE PROVINS / Règlementation Générale
D77-2025-11-12-00004 - AP 2025-773-485 renouvellement habilitation
ROGER MARIN POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE - SAINT FARGEAU
PONTHIERRY (2 pages) Page 3
D77-2025-11-12-00005 - AP 25-77-0177- renouvellement PFG - SERVICE
FUNERAIRE - MFY (2 pages) Page 6
2
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-11-12-00004
AP 2025-773-485 renouvellement habilitation
ROGER MARIN POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE
- SAINT FARGEAU PONTHIERRY
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-11-12-00004 - AP 2025-773-485 renouvellement habilitation ROGER MARIN POMPES
FUNEBRES ET MARBRERIE - SAINT FARGEAU PONTHIERRY 3
| | Sous-préfecture de Provins, Section collectivités localesPRÉ FET Réglementations généralesDE S EIN E-ET-MARNE Affaires funérairesLibertéEgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrêté préfectoral n° 2025-773-485 portant renouvellement d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «OGF» ayant pour nom commercial« ROGER MARIN POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE et dont la dénomination est «POMPESFUNEBRES ROGER MARIN» situé 67, avenue de Fontainebleau 4 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)VU le livre II, titre Il, chapitre Ill du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et a la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHE, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-773-496 du 19 novembre 2020 portant habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la S.A « OGF » ayant pour nom commercial « ROGER MARINPOMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE et dont la dénomination est «POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN»situé 67, avenue de Fontainebleau à SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310);VU l'arrêté préfectoral n° 2025-773-131 du 10 mars 2025 portant modification d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « OGF » ayant pour nom commercial « ROGERMARIN POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE et dont la dénomination est «POMPES FUNÈBRES ROGERMARIN» situé 67, avenue de Fontainebleau à SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310) ;VU l'arrêté n° 25/BC/100 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-BernardICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Richard MINARD, Directeur de secteur de l'établissementsecondaire « POMPES FUNEBRES ROGER MARIN » situé à SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310) envue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation funéraire ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L.2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTEArticle premier :L'établissement secondaire de la SAS «OGF» ayant pour nom commercial « ROGER MARIN POMPESFUNÈBRES ET MARBRERIE et dont la dénomination est «POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN» situé 67,avenue de Fontainebleau à SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310), immatriculé sous le n° SIRET 542 076799 25392 et dirigé par Monsieur Richard MINARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoirenational, les activités funéraires suivantes :Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-11-12-00004 - AP 2025-773-485 renouvellement habilitation ROGER MARIN POMPES
FUNEBRES ET MARBRERIE - SAINT FARGEAU PONTHIERRY 4
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de |'habilitation funéraire du sous-traitant :- Soins de conservation.Article 2 :Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0228.Article 3:Conformément à l'article R.2223-62 du CGCT, cette habilitation est renouvelée pour une période de cinqans, à compter du 20 novembre 2025.Article 4 :En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 5 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 6 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY.
Provins, le 12 novembre 2025
Le sous-préfet,Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Sandrine BAKAHER |
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TELERECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2025-11-12-00005
AP 25-77-0177- renouvellement PFG - SERVICE
FUNERAIRE - MFY
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-11-12-00005 - AP 25-77-0177- renouvellement PFG - SERVICE FUNERAIRE - MFY 6
EE | Sous-préfecture de ProvinsSection collectivités localesP RE FET Réglementations généralesDE SEINE-ET-MARNE Affaires funérairesLibertéEgalitéFraternitéLe sous-préfet de PROVINS
Arrété préfectoral n° 2025-773-487 portant renouvellement d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont le nom commercial est «PFG-SERVICES FUNÉRAIRES» situé 2 bis, rue Victor Hugo à MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130)VU le livre II, titre Il, chapitre III du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à la législation dans le domaine funéraire et à la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHÉ, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins;VU l'arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-93-N°30 du 2 mars 1993 autorisant la création d'une chambrefunéraire à MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-773-489 du 17 novembre 2020 portant renouvellement d'habilitationdans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la S.A « OGF » ayant pour enseigne «PFG-SERVICES FUNERAIRES» situé 2 bis, rue Victor Hugo a MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130);VU l'arrêté préfectoral n° 2025-773-122 du 7 mars 2025 portant modification d'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « OGF » dont le nom commercial est «PFG-SERVICES-FUNERAIRES>» situé 2 bis, rue Victor Hugo à MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130) ;VU l'arrêté n° 25/BC/100 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature a Monsieur Jean-BernardICHE, sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la déclaration de Monsieur Richard MINARD, Directeur de secteur de l'établissementsecondaire « PFG-SERVICES FUNERAIRES » situé à MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130) en vued'obtenir le renouvellement de I'habilitation funéraire ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L.2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTEArticle premier :L'établissement secondaire de la SAS «OGF» dont l'enseigne est «PFG-SERVICES FUNÉRAIRES» situé 2bis, rue Victor Hugo à MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130), immatriculé sous le n° SIRET 542 076799 11996 et dirigé par Monsieur Richard MINARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoirenational, les activités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,- Organisations des obsèques,- Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations,- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située 37, boulevard Chereau à Montereau-Fault-Yonne (77130).
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-11-12-00005 - AP 25-77-0177- renouvellement PFG - SERVICE FUNERAIRE - MFY 7
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de I'habilitation funéraire du sous-traitant :- Soins de conservation.Article 2 :Le numéro d'habilitation ROF est le : 25-77-0177Article 3:Conformément à l'article R.2223-62 du CGCT, cette habilitation est renouvelée pour une période de cinqans, à compter du 18 novembre 2025.Article 4 :En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 5 :L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée despièces requises, doit parvenir à la sous-préfecture de Provins deux mois avant l'expiration de l'habilitationdétenue.Article 6 :Le sous-préfet de Provins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme d'extraitau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et copie pour information au Maire de MONTEREAU-FAULT-YONNE.
Provins, le 12 novembre 2025
Le sous-préfet,Pour le sous-préfet A ECLa secrétaire gener e, DC
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TELERECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-11-12-00005 - AP 25-77-0177- renouvellement PFG - SERVICE FUNERAIRE - MFY 8