2024_12_09_ETAT-AMBULANCEPASTEUR

Préfecture de l’Eure-et-Loir – 09 décembre 2024

ID 071a2b029bdf22042e908e30422f5fa9dc7cd98633ce1276199a7c5edf9326ac
Nom 2024_12_09_ETAT-AMBULANCEPASTEUR
Administration ID pref28
Administration Préfecture de l’Eure-et-Loir
Date 09 décembre 2024
URL https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/54897/366115/file/2024_12_09_ETAT-AMBULANCEPASTEUR.pdf
Date de création du PDF 09 décembre 2024 à 15:21:27
Date de modification du PDF 09 décembre 2024 à 15:21:27
Vu pour la première fois le 22 septembre 2025 à 21:07:00
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExREPUBLIQUE g rFRANCAISEo @ D Agence Régionale de SantéLiberté icsiie Mot 1Egalité entre-Val de LoireFraternité





ARS Centre-Val de Loire - Délégation Départementale d'Eure-et-Loir
15 place de la République - CS 70527 - 28019 CHARTRES CEDEX
Standard : 02 38 77 33 33 / Fax : 02 37 36 29 93






Délégation Départementale d'Eure-et-Loir

Service émetteur :
Département Parcours, Prévention Sanitaire, Médico-Social


Affaire suivie par :
P. LEFFRAY - Gestionnaire
Courriel : patricia.leffray@ars.sante.fr
Téléphone : 02.38.77.33.64

Date : 09/12/2024


Numéro de l'agrément : 120

AMBULANCE PASTEUR
29 Rue du Président Kennedy

28110 LUCE





Etat du personnel

Personnel
Nom, prénom Date de
naissance
Qualification/
Diplôme
Date
d'obtention
Type de
contrat
Date
d'embauche
Quotité
de travail
Date de
cessation
DE PASQUALE
Cyril 24/06/1979 AFGSU
2,AFGSU 2
17/05/2018,0
5/05/2022
MAD inter
entreprise 15/12/2024 50 %
LAHMAR
Mohammed 04/01/1980 DEA 11/02/2016 Dirigeant 15/12/2024 50 %
MONCHECOURT
Benoît 20/02/1980 CCA 24/02/2004 Dirigeant 15/12/2024 50 %
SEIXAS Frédéric 04/01/1984 CCA 16/12/2004 Dirigeant 15/12/2024 50 %


Etat des véhicules


Ambulances C
Numéro
d'immatriculation Marque Date de mise
en service
Date limite de contrôle
technique Date de retrait/cessation
EV-858-DY LES DAUPHINS 21/02/2018 24/04/2025

Exploitation 29 Rue du Président Kennedy 28110 LUCE


ARS Centre-Val de Loire - Délégation Départementale d'Eure-et-Loir
15 place de la République - CS 70527 - 28019 CHARTRES CEDEX
Standard : 02 38 77 33 33 / Fax : 02 37 36 29 93
VSL
Numéro
d'immatriculation Marque Date de mise
en service
Date limite de contrôle
technique Date de retrait/cessation
CP-544-WS DACIA 16/01/2013 20/06/2025
FH-771-JW RENAULT 27/06/2019 19/12/2024


Il est rappelé que toute modification apportée aux conditions d'exploitation et de fonctionnement, ainsi
qu'aux conventions ou contrats qui ont été déclarés, doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration ( cette
annexe annule et remplace la précédente).





Le gestionnaire transports sanitaires