HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des élections et de laDE LA REPUBLIQUE citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des affaires juridiques et des élections
Réf: HC/DCEC/BEL n°2024-
ARRÊTÉ modifiant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote deNouvelle- Calédonie pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;Vu le code électoral, notamment ses articles R. 41 et R. 208;Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;Vu décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7juillet 1977 relative àl'élection des représentants au Parlement européen ;Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie — M. LE FRANC (Louis);Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de laRépublique en Nouvelle-Calédonie - M. ALFONSI (Stanislas);Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants au Parlement européen ;Vu l'arrêté n° 167 HC/CO/2024 du 2 juin 2024 portant réglementation temporaire relative à la circulationdes personnes sur l''ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie;
Considérant les mesures de réglementation de la circulation des personnes applicables sur l'ensembledu territoire de Nouvelle-Calédonie jusqu'au lundi 10 juin 2024 et notamment l'interdiction de sedéplacer sur la voie publique entre 18 heures et 6 heures ;

ARRETE
Article 1°": Dans I'ensemble des bureaux de vote de la Nouvelle-Calédonie, le scrutin de |'électiondes représentants au Parlement européen sera ouvert à 7 heures le dimanche 9 juin 2024et clos le même jour à 17 heures.Article 2 : Les maires des communes de Nouvelle-Calédonie sont en charge de l'exécution duprésent arrêté qui leur sera notifié et sera publié sur le site internet du haut-commissariatde la République en Nouvelle-Calédonie et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Fait à Nouméa, lî/,B juin 2024
/, k]nn:-zft:ure de la Républiqueén Nouvelle-Calédonie
Louis LE FRANG
Le présent arrêté peut faire l''objet d'un recours deyant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédoniedans un délai de deux mois, qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr