PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2024-112
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2024-09-02-00003 - Arrêté agrément garde chasse BORRONERO
Leslie (2 pages) Page 3
25-2024-09-02-00005 - Arrèté Aptitude technique garde chasse Marius
PRUDHAM. (2 pages) Page 6
25-2024-09-02-00004 - Arrèté Aptitude technique garde chasse Olivier
BIETRY (2 pages) Page 9
25-2024-09-02-00002 - Arrêté retrait agrément garde particulier
Philippe BIGUENET (2 pages) Page 12
2
Préfecture du Doubs
25-2024-09-02-00003
Arrêté agrément garde chasse BORRONERO
Leslie
Préfecture du Doubs - 25-2024-09-02-00003 - Arrêté agrément garde chasse BORRONERO Leslie 3
PREFET Cabinet
DU DOUBS Direction des Sécurités
galt Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi);
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet;
VU la commission délivrée par M. le président de ACCA de Gennes à Mme Leslie BORRONERO,
par laquelle il confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l'arrêté d'aptitude technique de Mme Leslie BORRONERO;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ,
ARRETE
Article 1° : Mme Leslie BORRONERO, née le 30/11/1982 à Besançon (25), est agréée en qualité de
garde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs à la chasse, prévus
par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l'ACCA de Gennes
représentée par son président, sur le territoire de la commune de GENNES.
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans.
Article 3: Dans l'exercice de ses fonctions, Mme Leslie BORRONERO, doit être porteuse en perma-
nence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en
fait la demande.
Article 4: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des
droits du commettant.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-09-02-00003 - Arrêté agrément garde chasse BORRONERO Leslie 4
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 5: Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau —
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles
Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
cours gracieux ou hiérarchique).
I! devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 6: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à Mme Leslie BORRONERO, sous couvert du commettant et publié au recueil des
actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice du cabinet
| TM ELIKECHT
©,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-09-02-00003 - Arrêté agrément garde chasse BORRONERO Leslie 5
Préfecture du Doubs
25-2024-09-02-00005
Arrèté Aptitude technique garde chasse Marius
PRUDHAM.
Préfecture du Doubs - 25-2024-09-02-00005 - Arrèté Aptitude technique garde chasse Marius PRUDHAM. 6
PREFET Cabinet
DU DOUBS Direction des Sécurités
Éealité Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet;
VU la demande présentée par M. Marius PRUDHAM, en vue d'obtenir la reconnaissance de son
aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
VU les éléments de cette demande attestant que M. Marius PRUDHAM, a suivi la formation (modules
1et2);
Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compétence
technique nécessaire à l'exercice des missions ,
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1° : M. Marius PRUDHAM, né le 12/01/2001 à Besançon (25) est reconnu comme détenant
les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-chasse particulier.
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonctions.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél: 03 81 25 10 96
Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-09-02-00005 - Arrèté Aptitude technique garde chasse Marius PRUDHAM. 7
Cabinet
Direction des Sécurités
Péle Polices Administratives
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recours contentieux devant le tribunal ad-
ministratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exer-
cer un recours contentieux.
Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau —
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles
Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
cours gracieux ou hiérarchique).
ll devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à M. Marius PRUDHAM, et publié au recueil des actes administratifs.
La
Besançon,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
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Préfecture du Doubs
25-2024-09-02-00004
Arrèté Aptitude technique garde chasse Olivier
BIETRY
Préfecture du Doubs - 25-2024-09-02-00004 - Arrèté Aptitude technique garde chasse Olivier BIETRY 9
PREFET Cabinet
DU DOUBS | Direction des Sécurités
Egalitt Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet;
VU la demande présentée par M. Olivier BIETRY, en vue d'obtenir la reconnaissance de son aptitude
technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
VU les éléments de cette demande attestant que M. Olivier BIETRY, a suivi la formation (modules 1 et
2) ;
Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compétence
technique nécessaire à l'exercice des missions ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1° : M. Olivier BIETRY, né le 16/11/1992 à Noisy le Grand (93) est reconnu comme détenant
les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-chasse particulier.
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément a ces fonctions.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-09-02-00004 - Arrèté Aptitude technique garde chasse Olivier BIETRY 10
Cabinet
Direction des Sécurités
Péle Polices Administratives
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recours contentieux devant le tribunal ad-
ministratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exer-
cer un recours contentieux.
Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé a Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau —
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles
Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
cours gracieux ou hiérarchique).
ll devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à M. Olivier BIETRY, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, "¢ SEP. 2024
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice du cabinet
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-09-02-00004 - Arrèté Aptitude technique garde chasse Olivier BIETRY 11
Préfecture du Doubs
25-2024-09-02-00002
Arrêté retrait agrément garde particulier Philippe
BIGUENET
Préfecture du Doubs - 25-2024-09-02-00002 - Arrêté retrait agrément garde particulier Philippe BIGUENET 12
PREFET Cabinet
owe Direction des Sécurités
Egalité Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
portant retrait agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le Code de la Voirie Routière notamment son article L.116-2 :
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi)
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet
VU l'arrêté n° 25-2021-05-07-00003 en date du 7 mai 2021,du préfet du Doubs, agréant M. Philippe
BIGUENET en qualité de garde de la voirie routière sur le district de Belfort-Montbéliard, comprenant les
départements du Doubs(25), du Haut-Rhin(68) et du Territoire de Belfort(90)
VU la demande formulée par M. Alexandre GARRIC, Chef de District de Belfort-Montbéliard — APRR
PARIS-RHIN; en date du 06 août 2024, de mettre fin aux fonctions de M. Philippe BIGUENET;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs:
ARRETE
Article 1" : l'arrêté n° 25-2021-05-07-00003 en date du 7 mai 2021 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'écologie et du développement durable, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administra-
tif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un re-
cours contentieux...
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mél : armelle.courty @doubs.gouv. fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-09-02-00002 - Arrêté retrait agrément garde particulier Philippe BIGUENET 13
Cabinet
Direction des Sécurités
Péle Polices Administratives
Article 3 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à M. Philippe BIGUENET, sous couvert du Chef de district de Belfort-Montbéliard—
APRR PARIS-RHIN et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le ~ 2 SEP. 2024
Pour le Préfet et par délégation
La sous-préféte, directrice de cabinet
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-09-02-00002 - Arrêté retrait agrément garde particulier Philippe BIGUENET 14