AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-404
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2024-08-14-00003 - Arrêté n° du 14 août 2024
fixant la liste des
personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups
mobilisant
plus d'un tireur, en application de l'arrêté
interministériel du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans
lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup (Canis
lupus),
dans le département de l'Aveyron. (5 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-08-14-00003
Arrêté n° du 14 août 2024
fixant la liste des personnes habilitées à
participer aux opérations de tirs de loups
mobilisant
plus d'un tireur, en application de l'arrêté
interministériel du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction
peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup
(Canis lupus),
dans le département de l'Aveyron.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-14-00003 - Arrêté n° du 14 août 2024
fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant
plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),
dans le département de l'Aveyron.
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ENPREFETDE L'AVEYRONLabertd£guliréFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels, biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 14 août 2024
fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant
plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),
dans le département de l'Aveyron.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire
et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies
au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages
protégées ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu la liste des chasseurs ayant suivi la formation visée au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté interministériel
du 21 février 2024 dispensée par l'Office français de la biodiversité lors des cession des 8 et 12 août 2024 ;
Vu l'avis favorable du chef de service départemental de l'OFB concernant la liste des personnes habilitées à
participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur (chasseurs ayant suivi la formation ou
lieutenants de louveterie) ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
ARRETE
Article 1er : Les personnes listées en annexe 1 sont habilitées à participer aux opérations de tirs de loups
mobilisant plus d'un tireur et autorisées par le préfet dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques,
sous réserve qu'elles soient en possession d'un permis de chasser valable pour l'année en cours au moment
des opérations et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup.
Article 2 : Les opérations de tir de loup mobilisant plus d'un tireur se dérouleront selon les dispositions prévues
par les arrêtés préfectoraux spécifiques.
Article 3 : conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut être déféré au tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa
notification.
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-14-00003 - Arrêté n° du 14 août 2024
fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant
plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),
dans le département de l'Aveyron.
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Ce recours peut-être effectué via l'outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n°
2018-251 du 6 avril 2018 codifiées à l'article R 414-6 du code de justice administrative.
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le Directeur départemental des territoires et le
chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Charles GIUSTI
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-14-00003 - Arrêté n° du 14 août 2024
fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant
plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),
dans le département de l'Aveyron.
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Annexe 1 :

Liste des personnes habilitées* à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en
application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis
lupus) dans le département de l'Aveyron
* sous réserve qu'elles soient en possession d'un permis de chasser valable pour l'année en cours au moment des
opérations, et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-14-00003 - Arrêté n° du 14 août 2024
fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant
plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),
dans le département de l'Aveyron.
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Nom prénom N°permis chasse Nom prénom N*permis chasseAGRINIER Alcxi 20100128007210 40 DUPONT Herve 1212281AGRINILR Thierry 1212135 41 DUPUIS Victor 20200128000902-AAIGOUY Théo 201501280212-11-8 42 DURON Christian 6347492ALBINET Jea-Luc 20220128004112A 43 EBEH Maxime 20120348030T12AALVES Baptiste 20180128033116A 44 ENJERLIC Thibaut 201201290039-12-8ANGLADE Bernard 1211743 45 FSPFRCE-CANAC Aurdlic 1224546ÿmcum Piere 121214 46 1abre Lo 202201280093-10-AARNAL Kewin 20180128015915A 47 Falip Guy 1220353ARTIERES Walter 1225363 48 FÉRAL Joffrey 20120128009T10AASSIER Alain 1221189 49 FORESTIER Yoann 1224451ASTOR Barnard 202201290020-04-A SO FRAISSE Yorick 12-2378BALDARL l'iere 34025551 51 IRONZLS Catherine 12 11992]ussou Guilhem 2070128000715 A 52 FRONZES FRANCOIS 121330BECEL Pierre 81121143 53 GABRIAGUES Zian 202301280037-05-B[unonr Jean-Marc 4314434 54 GALABRU Michel 34025597RERNAT David 122546 SS GAITIFR Emmanuelle 202401280097124|imms Benoit 2070128000109 56 GALTILR Jean Phiippe 1213054RONNAFF arnaud 201201280019-09 A £7 GASC Romi 1215360BOUDES Adrien 20180128007309A 58 GELY Isabelle 20200128000817-ABOUDES Quentin 201701280069-12-A 59 GONZALEZ Avilo 200901280223-02-ABOUDOU Joan-Maric 20120129005504A 60 GROS David 030-3-6466BOULLT Marc 1213440 61 JLAN Lucien 12-24207[nouroum'r Marion 20150128010011R 62 KOKOLEWSKI Jean-Claude 1223692BROUSSOU Jean-Claude 1224444 63 LAGET Amaud 2017012800703BROUSSOU Jean-Plerre 34325049 64 _ LAPEYRE Eric 12164CABROLIER Claude 1215245 65 LAROCHEF Madeloine 202 403 480 179-14-A'caanoum Gérard 12176 66 LARY Christophe 1225104CARROLIFR Lionel 1225429 67 |lassauvetat Robest 1215824CALVET Mickael 1224658 68 LAVABRE Didier 12-28427CAMBOULIVES Vincent 201001280160-12-A 69 |Lugagne Alain 34525489CARRIERE Fabien 1225155 70 Marsal Frédéric 034-3-20652CAYRL Christophe 1224491 71 MARTIN Bertrand 48012044lcnvnr Cindy 201901280208 07-8 72 Monteillet Laure 201001280M508-ACAYZAC Nathalie 1225150 73 Monteils Vivian 1225210k:HAUCHARD Thomas 1224835 74 MURET Mchel 1213001CORBIERE Danicl 3420480 75 NAKICH Lauront 1213663|cmsrouérome 12252 76 NAKICH Léo 201401280093-06-ACROUZATIFR Franck 43027900 77 N:uon Rémi 1214890DEVIENNE Aurélien 201808180099-12-b 78 NESPOULOUS Yohan 20180128002814A
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-14-00003 - Arrêté n° du 14 août 2024
fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant
plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),
dans le département de l'Aveyron.
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/980
8283
87g8 8 8
9293
9798
102# E3-
107108109
Nom prénom N°permis chasseNOYER Sébastien 201/0128022212OLLIER Benoît 1225382OLLIER Jean-Marie 12-1627PARODI Bernard 1212132PEGUES Justin 201401280127-05-BPONS Guilhem 1212601PONS Laurent 3(7)3157 ;
PONS Sylvain 1212411PRIVAT Jacques 1211739PULINCKX Lavrent 30230809RANDON Xavier 202301280113-08-AROHR Michel 5761555ROMULUS Julien 20190129003407-BROUQUAYROL Bernard 121608ROUQUAYROL Christophe 1213500ROUQUAYROL Eric 1212905ROUSTAN Denis 1211375ROUSTAN Régis 1212010_liOUSTAN Yoan 122401SAGNES Fabien 3420614SAGNLS Gilles 34122051SALVAN Jaufire 20100128002612-ATHERON Jacky 121132VALETTE Daniel 12-23971VALETTE jean-louis 1212681 200201204115VERGUES Guillaume 122250VERLAGUET Mathieu 201801280207-09-AVIALES Martin 202101280175-09-AVILLANUEVA Michel 1214855YZOMBARD Luc 30 22 536
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-14-00003 - Arrêté n° du 14 août 2024
fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant
plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),
dans le département de l'Aveyron.
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