ExREPUBLIQUE g rFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Centre-Val de LoireFraternité
ARRETE N°2024-DD28-PPSMS-TS-0007portant modification de l'agrément n°112délivré à la société « Alliance Ambulance »sise 7 rue de l'Ormeteau 28300 LEVESen ce qui concerne la gérance
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
VU le code de la Santé publique et notamment les articles L6311-1 et suivants, R6311-1,'R6312-6 et R6313-7 ;VU le décretn° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales deSanté;VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgentset de leur participation à la garde ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant quedirectrice générale de l''Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin2023 ;VU l'arrété ministériel du 21 décembre 1987 modifié par l'arrêté du 7 juillet 2000 relatif à lacomposition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanltalresterrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires;VU l'arrêté préfectoral n° 692 du 3 mai 1996 fixant la liste des entreprises de transportàsanitaires ayant bénéficié pour leurs véhicules d'autorisations de mise en service de pleindroit;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et lesinstallations matérielles affectées aux transports sanitaires ;VU l'arrété ministériel du 23 septembre 1988 modifiant I'arrété du 21 décembre 1987 cité ci-dessous;VU l'arrêté n° 2021-DD28-OSMS-TS-0015 du 10 juin 2021 portant agrément n° 112 de lasociété de transport sanitaire « Alliance Ambulance », et ses arrétés de modificationsuccessifs;CONSIDERANT la demande d'intégration en tant que co-gérant de M. Cyril DE PASQUALEdu 14 janvier 2024 à compter du 15 janvier 2024 ;CONSIDERANT le procés-verbal de l'assemblée générale du 14 janvier 2024 nommantMonsieur Cyril DE PASQUALE co-gérant;
ARS Centre-Val de Loire — Délégation Départementale d'Eure-et-Loir ARRETE N°2024-DD28-PPSMS-TS-000715 Place de la République — CS 70527 - 28019 CHARTRES CEDEXStandard : 02 38 77 33 33 / Fax : 02 37 36 29 93 page 1/2

CONSIDERANT que ce changement ne modifie pas les conditions d'agrément ;
ARRETEARTICLE 1 : il est pris acte, de la modification de la gérance de la société « AllianceAmbulance », à compter du 15 janvier 2024, cogérée par :Monsieur Hsan ARFAOUIMonsieur Cyril DE PASQUALEMonsieur Christophe HAUTREUXMonsieur Salah KHATER ;Monsieur Mohammed El Amine LAHMARMonsieur Carl MANTILLAMonsieur Benoit MONCHECOURTMonsieur Frederic SEIXASARTICLE 2 : Le reste est sans changement.ARTICLE 3 : Le présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs, pourrafaire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la date de réception :soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'Agence Régionale deSanté Centre-Val de Loire— Cité Coligny — 131, rue du faubourg Bannier — BP 7440945044 ORLEANS CEDEX 1;soit d'un recours contentieux selon toutes voies de procédure devant le TribunalAdministratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS CEDEX 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicàtion informatiqueTélérecours, accessible par la site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire etle directeur départemental d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée à :Madame la directrice du SAMU d'Eure-et-LoirMonsieur le président de l''ATSU 28Monsieur le président du Tribunal de Commerce de Chartres (Greffe)Monsieur le directeur par intérim de la CPAM d'Eure-et-Loir -Monsieur le directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole. d'Eure-et-LoirLa SARL « Alliance Ambulance »
Faità Chartres, le Î 3 FEV. 2024Pour la Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé Centre Val de Loire,L'Adjoint au Directeur départemental
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ARS Centre-Val de Loire — Délégation Départementale d'Eure-et-Loir — ARRETE N°2024-DD28-PPSMS-TS-000715 Place de la République — CS 70527 - 28019 CHARTRES CEDEXStandard : 02 38 77 33 33 / Fax : 02 37 36 29 93 3 page 2/2