PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-098
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-07-17-00006 - ARRETE DDETSPP/PEIS/2025/155
Mettant fin au séjour de
« Vacances Adaptées Organisées » organisé par Destinations Voyages
Adaptés du 11 au 25 juillet 2025 dans la commune de Brouvelieures (3 pages) Page 3
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-07-17-00004 - Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "les
trois jours de trial des Hautes-Vosges" les vendredi 25 juillet 2025, samedi 26 juillet 2025
et dimanche 27 juillet 2025 (11 pages) Page 7
88-2025-07-17-00005 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée "47ème rallye de la plaine des Vosges, 14ème rallye VHC de la plaine des
Vosges" le dimanche 27 juillet 2025 (13 pages) Page 19
88-2025-07-18-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive intitulée "33ème
course dans la boue" les samedi 26 juillet 2025 et dimanche 27 juillet 2025 (10 pages)Page 33
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-07-17-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées situées sur le territoire de 33 communes vosgiennes afin de
réaliser une étude préalable à la réalisation d'un ouvrage
nommé
« HYFEN » de transport d'hydrogène par canalisation entre
Saint-Martin-de-Crau (13) et Erching (57) (3 pages) Page 44
2
»
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-07-17-00006
ARRETE DDETSPP/PEIS/2025/155
Mettant fin au séjour de « Vacances Adaptées Organisées »
organisé par Destinations Voyages Adaptés du 11 au 25
juillet 2025 dans la commune de Brouvelieures
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-07-17-00006 - ARRETE
DDETSPP/PEIS/2025/155
Mettant fin au séjour de « Vacances Adaptées Organisées » organisé par Destinations Voyages Adaptés du 11 au 25 juillet 2025 dans la commune de
Brouvelieures
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EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection
des populations
ARRETE DDETSPP/PEIS/2025/155
Mettant fin au séjour de « Vacances Adaptées Organisées » organisé par
Destinations Voyages Adaptés du 11 au 25 juillet 2025
dans la commune de Brouvelieures
_______________
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les dispositions des articles
L.114 et L.313-13 ;
VU Le Code du Tourisme, notamment les dispositions des articles L.211-1, L211-2, L.412-2 et
R.412-8 à R.412-17 ;
VU Le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'Etat ;
VU Le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU Le décret n°2010-146 du 16 février 2010 notifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la Préfète des Vosges, Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX ;
VU le décret du Président de la République du 7 mars 2024 portant nomination de Madame
Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à Madame
Lynda BOUDJEMA, en qualité de directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
VU L'arrêté du 21 juillet 2022 délivré par la DREETS Hauts-de-France portant agrément de la
SAS Destinations Voyages Adaptés pour l'organisation des séjours de « vacances
adaptées organisées » pour personnes handicapées majeures ;
VU L'instruction n° DGCS/SD3B/2015/233 du 10 juillet 2015 relative à l'organisation des
séjours de vacances pour personnes handicapées majeures ;
Adresse postale : DDETSPP des Vosges - Parc Économique du Saut-le-Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 EPINAL Cedex 09
Téléphone : 03 29 69 48 48 - Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr
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DDETSPP/PEIS/2025/155
Mettant fin au séjour de « Vacances Adaptées Organisées » organisé par Destinations Voyages Adaptés du 11 au 25 juillet 2025 dans la commune de
Brouvelieures
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VU L'instruction n° DGCS/SD4C/2022/240 du 7 décembre 2022 relative aux modalités de
mise en œuvre de l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la
mise en œuvre des dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles et de
l'article L. 412-2 du Code du Tourisme ;
VU La circulaire interministérielle n° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023 relative au
respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées
organisées et la grille nationale de contrôle de la sécurité qui en découle ;
VU le rapport de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges du 17 juillet 2025 suite au contrôle réalisé le 16
juillet 2025 ;
VU La note adressée à madame la préfète par la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du 16 juillet 2025 suite au
contrôle réalisé le 16 juillet 2025 ;
CONSIDERANT l'urgence :
CONSIDERANT le caractère vulnérable des personnes handicapées majeures accueillies lors
des séjours de « Vacances adaptées organisées » organisés par Destinations Voyages
Adaptés ;
CONSIDERANT que l'engagement formulé par Destinations Voyages Adaptés. Dans son
dossier de demande d'agrément, d'assurer le fonctionnement et le déroulement de
séjours pour des personnes handicapées majeures dans des conditions garantissant leur
sécurité, leur santé, leur intégrité et leur bien-être physique et moral ;
CONSIDERANT qu'il appartient aux termes des dispositions de l'article R.412-15 du Code du
Tourisme, aux personnes exerçant le contrôle des activités de « Vacances adaptées
organisées » de s'assurer de la sécurité des lieux et des personnes ainsi que de l'état de
santé, d'intégrité ou de bien-être physique et moral ;
CONSIDERANT les déclarations produites par Destinations Voyages Adaptés en date des 17
et 25 juin 2025.
CONSIDERANT que le gîte accueillant le séjour comporte plus de 15 couchages mais n'est
pas classé ERP alors que celui-ci présente un ensemble unique, les différents niveaux
étant accessibles par des escaliers en bois et l'accès au bâtiment ne pouvant s'effectuer
que par une seule porte d'entrée. Sans document de la commission de sécurité, la
mission ne peut donc pas se prononcer sur la conformité de la sécurité incendie des
locaux.
CONSIDERANT dès lors que la santé et la sécurité des personnes accueillies sont menacées
ou compromises ;
CONSIDERANT en conséquence que selon les dispositions de l'alinéa 2 du I. de l'article R.412-
16 du Code du Tourisme, le préfet de département peut, en cas d'urgence, décider la
cessation immédiate du séjour ;
Adresse postale : DDETSPP des Vosges - Parc Économique du Saut-le-Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 EPINAL Cedex 09
Téléphone : 03 29 69 48 48 - Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr
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DDETSPP/PEIS/2025/155
Mettant fin au séjour de « Vacances Adaptées Organisées » organisé par Destinations Voyages Adaptés du 11 au 25 juillet 2025 dans la commune de
Brouvelieures
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Sur proposition de Monsieur le directeur de la DDETSPP du département des Vosges.
A R R Ê T E :
Article 1 er – Il est mis fin au séjour de « Vacances adaptées organisées » organisé du 11 au 25
juillet 2025 à Brouvelieures dans le gîte Les Hauts Jardins situé 7 rue de l'Hôtel de Ville, 88600
Brouvelieures par la SAS Voyages Adaptés sis 13 avenue de la Créativité, 59650 Villeneuve
d'Ascq.
Article 2 – Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1er du présent arrêté, la SAS Voyages
Adaptés sis 13 avenue de la Créativité, 59650 Villeneuve d'Ascq s'exposerait aux sanctions
prévues par l'article L.412- du code du tourisme.

Article 3 – La secrétaire générale de la Préfecture et le directeur départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du département des Vosges
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Epinal, le 17 juillet 2025
Signé
La Préfète
Valérie MICHEL MOREAUX
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre chargé des personnes
handicapées - direction générale de la cohésion sociale –sous-direction de l'autonomie des
personnes handicapées et des personnes âgées – bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du
parcours de vie des personnes handicapées.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Nancy.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois
suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours
gracieux ou hiérarchique.
Adresse postale : DDETSPP des Vosges - Parc Économique du Saut-le-Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 EPINAL Cedex 09
Téléphone : 03 29 69 48 48 - Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr
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DDETSPP/PEIS/2025/155
Mettant fin au séjour de « Vacances Adaptées Organisées » organisé par Destinations Voyages Adaptés du 11 au 25 juillet 2025 dans la commune de
Brouvelieures
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Prefecture des Vosges
88-2025-07-17-00004
Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "les
trois jours de trial des Hautes-Vosges" les vendredi 25
juillet 2025, samedi 26 juillet 2025 et dimanche 27 juillet
2025
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juillet 2025, samedi 26 juillet 2025 et dimanche 27 juillet 2025 7
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée
« les trois jours de trial des Hautes-Vosges »
les vendredi 25 juillet 2025, samedi 26 juillet 2025 et dimanche 27 juillet 2025
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L411-7 , R411-5, R411-10, R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45, A331-
18 et A331-32 ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 du Président de la République portant nomination de
Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté n° 090/2025-PM du maire de Vagney en date du 02 juillet 2025 réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion de l'épreuve de trial moto intitulée « les trois jours de
trial des Hautes-Vosges » organisée les vendredi 25 juillet 2025, samedi 26 juillet 2025 et
dimanche 27 juillet 2025 ;
Vu la demande reçue le 26 avril 2025 par laquelle Monsieur Jérôme CUNAT, président du club
« moto-verte des Hautes-Vosges trial », sise au 19 le paquis des cailles à Basse-sur-le Rupt (88120),
sollicite l'autorisation d'organiser une épreuve de trial moto intitulée « les trois jours de trial des
Hautes-Vosges » les vendredi 25 juillet 2025, samedi 26 juillet 2025 et dimanche 26 juillet 2025 ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Vu le règlement particulier de l'épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme ;
VU l'attestation d'assurance souscrite le 07 janvier 2025 par l'association « moto-verte des
Hautes-Vosges trial » auprès de la société Axa pour l'épreuve sportive de trial moto intitulée
« les trois jours de trial des Hautes-Vosges » organisée les vendredi 25 juillet 2025,
samedi 26 juillet 2025 et dimanche 27 juillet 2025, garantissant la responsabilité civile pour les
manifestations de véhicules terrestres à moteur ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
de groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d'incendie
et de secours, la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles, le
directeur départemental des territoires au titre du guichet unique « environnement », la
déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé, les maires de Basse-sur-le Rupt,
La Bresse, Cornimont, Gerbamont, Rochesson, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Thiéfosse et
Vagney ;
Vu l'avis réputé favorable du directeur académique des services de l'éducation nationale, du
directeur départemental de la police nationale et du maire de Le Syndicat ;
Vu l'avis favorable émis par le représentant de la ligue motocycliste du Grand Est ;
VU l'avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, formation specialisée « épreuves sportives », lors de la réunion qui s'est tenue à la
préfecture des Vosges le lundi 30 juin 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Jérôme CUNAT, président du club « moto-verte des Hautes-Vosges trial »,
est autorisé à organiser une épreuve de trial moto intitulée « les trois jours de trial des Hautes-
Vosges » les vendredi 25 juillet 2025, samedi 26 juillet 2025 et le dimanche 27 juillet 2025, de
7h30 à 19h00 pour chaque journée précitée, conformément à l'itinéraire décrit dans les plans
joints au dossier de demande et sous réserve de la stricte application de la réglementation en
vigueur pour ce type d'épreuve et de la mise en place des moyens prévus par les organisateurs
pour assurer les secours.
Article 2 : le détail du circuit, joint au présent arrêté en annexes 1, 2 et 3 , et le règlement
particulier de l'épreuve figurent dans le dossier déposé par l'organisateur.
L'organisateur a prévu des parcours secondaires dits « déviation » en complément du parcours
principal pour chaque journée de course. Ces déviations sont réalisées sur des voies ouvertes à
la circulation publique. En cas de conditions météorologiques délicates pour l'environnement,
ces parcours secondaires pourront être utilisés par l'ensemble des concurrents afin de limiter
les difficultés sur le tracé initial.
Le départ de cette épreuve est prévu à Vagney, place de la libération.
Les concurrents doivent respecter le code de la route dès lors qu'ils empruntent les voies
ouvertes à la circulation publique.
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Les organisateurs doivent mettre en place des signaleurs et des panneaux d'information aux
différents carrefours.
Article 3 : avant le signal de départ, les organisateurs devront justifier sur place et sur
réquisition du représentant chargé d'assurer le service d'ordre que l'assurance réglementaire a
bien été souscrite.
De même l'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif en annexe 5 , validant le respect des prescriptions de
l'arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé avant le départ de l'épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
Article 4 : un poste de secours propre à assurer les premiers soins aux blessés et,
éventuellement, leur transport rapide sur un centre hospitalier désigné à l'avance, devra être
prévu, conformément aux engagements pris par la société organisatrice. Les organisateurs
prendront en charge les frais liés à leur participation.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l'organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu'au centre hospitalier de destination.
Le poste de commandement de secours de la manifestation devra s'assurer des liaisons de
communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de l'alerte (CTA) via le numéro
d'appel 18 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l'ouverture de la compétition, l'organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d'urgence de l'organisation.
Un annuaire téléphonique des encadrants de cet événement est joint au présent arrêté
(annexe 4).
Article 5 : les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour maintenir libre en
permanence l'accès au site dédié à la compétition de manière à permettre l'évacuation rapide
des éventuels blessés et l'arrivée de moyens de secours extérieurs.
Les voies d'accès devront répondre aux caractéristiques d'une voie permettant le passage des
véhicules de secours (3 mètres de large minimum).
Article 6 : les commissaires ou des membres du comité d'organisation devront être
judicieusement répartis sur les zones et équipés de moyens de communication fiables (essais
avant l'épreuve) de manière à assurer un suivi des compétiteurs et maintenir une liaison
permanente avec le PC course.
Les personnels en place devront également être en possession d'une fiche de consignes écrite,
précise, spécifiant notamment leurs missions, les différentes conduites à tenir ainsi que les
numéros de téléphone utiles des services de secours et des organisateurs.
Article 7 : l'organisateur de l'épreuve devra informer le SAMU de la tenue de cette
manifestation et lui communiquer tous les éléments utiles (plans, horaires, contacts…) afin qu'il
soit en mesure de pouvoir répondre efficacement à une éventuelle sollicitation et de prévoir, le
cas échéant, un ajustement de son fonctionnement notamment au niveau de ses SMUR.
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Article 8 : les organisateurs devront interdire au public les extérieurs des courbes, les dévers
non stabilisés ainsi que les zones où des projections sont susceptibles de se produire.
Toutes les zones interdites au public seront signalées, sécurisées et placées sous la surveillance
directe d'un signaleur ou d'un commissaire.
Les emplacements autorisés au public seront protégés par un dispositif adapté afin de stopper
tout engin dont le conducteur aurait perdu le contrôle. Ainsi une zone de sécurité suffisante en
adéquation avec la dangerosité de l'obstacle franchi sera mise en place pour la protection du
public.
Article 9 : les organisateurs devront veiller à ce que le stationnement des participants soit
balisé et réalisé sur des emplacements n'entravant pas la circulation routière. Afin d'éviter les
vols dans les véhicules, des signaleurs devront être prévus et spécialement dédiés à la
surveillance des parkings.
Article 10 : protection de l'environnement
Avant le départ de l'épreuve, l'organisateur diffusera aux pilotes toutes les recommandations
nécessaires afin d'assurer la protection de l'environnement et le respect du parcours. Dès lors
qu'un compétiteur ne se conforme pas aux engagements précités, il sera exclu de la course et
pourra faire l'objet de poursuites.
Le tracé de l'épreuve figurant en annexe 1 du présent arrêté devra être strictement respecté.
Toute traversée de cours d'eau devra s'effectuer sur pont existant ou à défaut par le biais d'un
dispositif de passerelle évitant toute pénétration dans le lit des cours d'eau. Il est strictement
interdit de circuler dans tout écoulement d'eau.
Les points de franchissements devront être aménagés et protégés pour empêcher le passage
des véhicules et des personnes.
L'organisateur devra prendre l'attache de la fédération de pêche du Grand Est pour avoir une
visibilité des habitats protégés. Les éventuelles zones d'habitats devront strictement évitées.
L'organisateur devra mettre en place un balisage précis afin d'écarter toute pénétration
possible dans les zones humides présentes sur le parcours.
Lors du déroulement de l'épreuve en forêt, les recommandations suivantes devront être
respectées :
- la signalisation du parcours doit être suffisamment claire pour empêcher toute divagation des
participants lors du parcours retenu. Elle doit être temporaire et respectueuse de
l'environnement : pas de pointes dans les arbres, utilisation exclusive de balisage de type
biodégradable tels que plâtre, chaux, sciure, rubans biodégradable ;
- aucune dégradation ne doit être opérée sur le milieu naturel, les équipements et les routes ou
chemins ;
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L'organisateur s'engage à prendre toutes mesures, tant vis-à-vis des participants, spectateurs ou
membres du comité d'organisation, pour que :
- la sécurité des usagers, des participants et du public soit assurée, notamment :
* en les informant par tout moyen utile des risques éventuels ;
* en tenant compte des exploitations forestières et travaux éventuellement en cours ;
* en interdisant aux participants et au public de monter sur les dépôts de grumes ;
- les participants, spectateurs et membres du comité d'organisation restent strictement sur les
zones autorisées ;
- les parcours de liaison doivent se dérouler intégralement sur voies ouvertes à la circulation
publique ;
- l'organisateur devra veiller à interdire formellement l'apport de feu dans les forêts et à moins
de 200 mètres de celles-ci conformément aux dispositions du chapitre 3, article 3.1, de l'arrêté
préfectoral n° 2025-047 du 04 mars 2025 relatif à l'emploi du feu en vue de la prévention du
risque incendie de forêt et de végétaux dans le département des Vosges.
Article 11 : lors de la tenue de cet événement des contrôles pourront être réalisés pour vérifier
la conformité de cette manifestation avec la réglementation en vigueur. Par conséquent,
l'organisateur doit avoir en sa possession les accords écrits des propriétaires des parcelles
traversées par cette épreuve.
Article 12 : l'organisateur veillera à ce que les lieux soient remis en état à l'issue de la
manifestation et dans un délai maximum de 48 heures.
L'organisateur évacuera tous les éléments étrangers à la forêt mais nécessaires ou engendrés
par la manifestation tels que le balisage, les rubans plastiques, les détritus, etc...
Aucune banderole de marque publicitaire ne sera introduite dans la forêt.
Les participants et le public devront être informés des règles essentielles relatives à la
protection du milieu naturel et des propriétés forestières (piétinement, érosion, feu, ordures…)
et au respect des autres usagers.
Article 13 : aucune marque ne doit être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage annonçant l'épreuve est interdit sur les bornes routières et panneaux de signalisation.
Le jet sur la voie publique de journaux, tracts et imprimés est interdit.
Tout fléchage sur d'autres supports doit disparaître au plus tard dans les 48 heures qui suivent
le déroulement de l'épreuve.
Article 14 : les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute
nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie
publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 15 : dès lors qu'un incident survient et fait obstacle au bon déroulement de la
manifestation et notamment sur le parcours emprunté par les compétiteurs, l'organisateur doit
interrompre sans délai la tenue de l'épreuve. Il lui appartient de mettre en place sur site les
dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs.
Les concurrents seront stationnés aux abords du lieu de l'incident dans l'attente des
instructions du PC course.
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Après accord du commissaire de course et sous sa direction, les participants reprendront
l'itinéraire prévu par l'arrêté préfectoral en poursuivant leur chemin pour ceux qui auraient
dépassé l'obstacle avant que l'incident ne survienne. Quant aux autres concurrents, ils
emprunteront à vitesse réduite le parcours autorisé de l'épreuve en sens inverse jusqu'au point
de départ.
Article 16 : l'organisateur veillera à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour les
journées où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 17 : vigipirate élevé au niveau « urgence attentat »
Dans le contexte actuel et le plan vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsables de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. À cet effet, la mise en place de points de filtrage type
« fan zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l'occasion de cette manifestation sportive.
Article 18 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l'épreuve.
Article 19 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges , le commandant du groupement
de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental de la police nationale, la cheffe du
service interministériel de défense et de protection civiles, le directeur académique des
services de l'éducation nationale et les maires de Basse-sur-le Rupt, La Bresse, Cornimont,
Gerbamont, Rochesson, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Sapois, Le Syndicat, Thiéfosse,
Vagney sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie sera
adressée à Monsieur Jérôme CUNAT, président du club « moto verte des Hautes-Vosges trial ».
Fait à Épinal, le 17 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-07-17-00004 - Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "les trois jours de trial des Hautes-Vosges" les vendredi 25
juillet 2025, samedi 26 juillet 2025 et dimanche 27 juillet 2025 13
ANNEXE 1
Parcours du vendredi 25 juillet 2025
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ANNEXE 2
Parcours du samedi 26 juillet 2025
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ANNEXE 3
Parcours du dimanche 27 juillet 2025
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ANNEXE 4
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l'instruction du dossier
ont accès à ces informations.
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ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE : (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date a préciser)a (lieu a préciser) :
Apres vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet aveillé au respect des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral autorisant la tenue de cetévénement et a rappelé aux compétiteurs les recommandations d'usage.
Fait a (lieu a préciser) le (date a préciser) a (heure a préciser)
Signature du responsable
ANNEXE 5
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juillet 2025, samedi 26 juillet 2025 et dimanche 27 juillet 2025 18
Prefecture des Vosges
88-2025-07-17-00005
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée
"47ème rallye de la plaine des Vosges, 14ème rallye VHC
de la plaine des Vosges" le dimanche 27 juillet 2025
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VHC de la plaine des Vosges" le dimanche 27 juillet 2025 19
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée « 47ème rallye de la plaine des Vosges, 14ème rallye VHC de la plaine des Vosges »
le dimanche 27 juillet 2025
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L2215 1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L441-7 , R411-10 et R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A 331-32
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 du Président de la République portant nomination de
Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté n° 2025/154/DRP/SIR du 02 juillet 2025 du président du conseil départemental des
Vosges réglementant la circulation à l'occasion de la manifestation sportive intitulée « 47ème rallye
de la plaine des Vosges, 14ème rallye VHC de la plaine des Vosges » le dimanche 27 juillet 2025 ;
Vu les arrêtés des maires d'Ahéville (n° 02/2025 du 20 mai 2025), Bazegney (n° 02/2025 du
20 mai 2025), Bouzemont (n° 002/2025 du 10 juin 2025), Gugney-aux-Aulx (n° 2005/004 AR du
15 mai 2025), Jorxey (en date du 15 mai 2025), Rapey (n° 01/2025 du 16 mai 2025 du 16 mai 2025)
et Vaubexy (n° 03/2025 du 16 mai 2025) réglementant la circulation à l'occasion de la
manifestation sportive intitulée « 47ème rallye de la plaine des Vosges, 14ème rallye VHC de la plaine
des Vosges » le dimanche 27 juillet 2025 ;
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Vu la demande reçue le 21 avril 2025 par laquelle Monsieur Paul-Emile REMY, président de
l'association sportive automobile de Mirecourt, dont le siège est situé au 272 rue de Lorraine à
Thaon-les-Vosges (88150), sollicite l'autorisation d'organiser une épreuve sportive automobile
intitulée « 47ème rallye de la plaine des Vosges, 14 ème rallye VHC de la plaine des Vosges » le
dimanche 27 juillet 2025 ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française du sport automobile ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu l'attestation d'assurance souscrite le 31 mars 2025 par l'association sportive de
l'automobile de Mirecourt auprès de la société « ALLIANZ » pour l'épreuve intitulée
« 47ème rallye de la plaine des Vosges, 14 ème rallye VHC de la plaine des Vosges » organisée le
dimanche 27 juillet 2025, garantissant la responsabilité civile pour les concentrations,
manifestations ou activités avec véhicules terrestres à moteur ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
de groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, la cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique « environnement »,
la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé et le maire de Bazegney.
Vu les avis réputés favorables du sous-préfet de Neufchâteau, du directeur académique des
services de l'éducation nationale, des maires d'Ahéville, Bouzemont, Gugney-aux-Aulx, Jorxey,
Rapey et Vaubexy ;
Vu l'avis favorable émis par le représentant de la ligue Grand Est du sport automobile ;
VU l'avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, formation spécialisée « épreuves sportives », lors de la réunion qui s'est tenue à la
préfecture des Vosges le lundi 30 juin 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Paul-Emile REMY, président de l'association sportive automobile de
Mirecourt, est autorisé à organiser l'épreuve sportive automobile intitulée « 47ème rallye de la
plaine des Vosges, 14 ème rallye VHC de la plaine des Vosges » le dimanche 27 juillet 2025, de
6h00 à 20h00, selon les plans fournis par les organisateurs, aux conditions suivantes et sous
réserve de la stricte application de la réglementation en vigueur pour ce type d'épreuve et de
la mise en place des moyens prévus par les organisateurs pour assurer les éventuels secours.
Le PC du rallye sera installé à l'espace Robert Flambeau, avenue Charles Duchène à Mirecourt.
Un annuaire téléphonique regroupant l'ensemble des coordonnées des responsables de ce PC
est annexé au présent arrêté (annexe 4).
Le tracé du rallye représente une distance de 142,626 km (épreuves spéciales et parcours de
liaison).
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Le rallye comporte 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de 39,810 kms.
Les épreuves spéciales sont :
- ES 1-3-5 « Les Mazurulles » : 5,510 km x 3 = 16,53 km (annexe 1) ;
- ES 2-4-6 « La côte Vuillaume » : 7 ,760 km x 3 = 23,280 km (annexe 2).
L'itinéraire horaire est joint au présent arrêté (annexe 3) .
Les vérifications administratives se dérouleront le samedi 26 juillet 2025, de 14h30 à 19h00, au
garage Grocolas, situé au 301 rue de Neufchâteau à Poussay (88500).
Les reconnaissances auront lieu le samedi 26 juillet 2025, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
Le nombre de passage est limité à 3. Les concurrents devront scrupuleusement respecter le
code de la route au cours des reconnaissances. Des contrôles seront effectués.
Article 2 : conformément à l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des conducteurs
de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation
sportive, l'organisateur doit transmettre à la préfecture des Vosges via le système
d'information des manifestations sportives la liste des participants comportant leur nom,
prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse du
domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule délivré par l'organisateur.
Article 3 : les concurrents sont invités, avant le départ, à se conformer strictement aux
dispositions du code de la route dans les parcours de liaison reliant deux épreuves spéciales et
particulièrement lors de la traversée d'agglomérations, et aux mesures fixées par les arrêtés
départementaux et municipaux pour réglementer temporairement la circulation.
De même l'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif (annexe 5), validant le respect des prescriptions de l'arrêté
préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le départ de chaque
épreuve spéciale. Ce document doit être envoyé le jour où se déroulera la manifestation aux
deux adresses mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
Article 4 : dispositions concernant les épreuves spéciales
L'usage privatif des voies utilisées pour les épreuves mentionnées dans le plan joint au présent
arrêté est accordé aux organisateurs le dimanche 27 juillet 2025 pendant la durée de la
compétition.
Les organisateurs devront installer les panneaux annonçant la mise en place des déviations et
les panneaux annonçant la fermeture des voies empruntées par les épreuves spéciales.
La fourniture, la pose et la dépose de la signalisation nécessaire aux déviations sont à la charge
des organisateurs sous le contrôle des services du conseil départemental des Vosges.
Les responsables de la manifestation devront s'assurer de la présence de tous les panneaux de
déviation et d'interdiction à chaque carrefour, avant le départ de l'épreuve.
D'une manière générale, les organisateurs devront veiller à ce que toutes les voies accédant au
circuit soient protégées par un barriérage et à ce que toutes les déviations soient annoncées au
public par une pré-signalisation adéquate.
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Article 5 : mesures générales de sécurité sur toutes les épreuves spéciales
L'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de sécurité
prévues à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
L'organisateur doit veiller à ce que les zones destinées à accueillir du public ainsi que tous les
endroits interdits au public et personnes non autorisées soient bien délimités, visibles,
protégés, sécurisés et conformes aux règles en vigueur.
Conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du
sport automobile, toutes les zones autres que celles autorisées au public sont interdites.
Les zones autorisées au public seront obligatoirement signalées par la pose de rubalises vertes
et de panneaux d'autorisation. Toutes ces zones doivent faire l'objet d'une stricte surveillance
de la part de l'organisateur pendant la durée de la manifestation pour garantir le respect des
interdictions susvisées.
Les personnes chargées de la sécurité par l'organisateur veillent à ce que le public soit en
permanence contenu dans les zones qui lui sont destinées tout au long des parcours
empruntés par les concurrents. Les spectateurs doivent être informés des risques encourus en
cas de non-respect des consignes de sécurité. Il doit également leur être précisé qu'en dehors
des emplacements sécurisés, leur responsabilité est engagée.
Si un commissaire de course constate la présence du public dans les zones interdites, il doit
prévenir le directeur de course qui ordonne la suspension immédiate de l'épreuve et celle-ci ne
reprend qu'au moment où le public quitte la zone interdite.
Article 6 : le stationnement des spectateurs est organisé afin de ne pas encombrer les voies
d'accès à l'épreuve qui doivent répondre aux caractéristiques d'une voie permettant le passage
des véhicules de secours (trois mètres de large minimum).
Article 7 : mesures prévues pour l'organisation des secours
En cas de nécessité et à la demande des services de secours, ou d'un particulier, pour une
raison urgente et motivée, et sous la responsabilité des commissaires de course, le
déroulement de la course peut être interrompu pour laisser passer des véhicules étrangers à
cette épreuve.
A cette occasion, les organisateurs doivent s'assurer que les accès restent impérativement
libres au passage des véhicules cités ci-dessus.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l'organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu'au centre hospitalier de destination.
Le poste de commandement de secours de la manifestation devra s'assurer des liaisons de
communications fiables et pérennes avec le centre de traitement de l'alerte (CTA) via le
numéro d'appel 18 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l'ouverture de la compétition, l'organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d'urgence de l'organisation.
Le départ du rallye, de même que celui de chaque épreuve spéciale, ne peut être donné que
lorsque l'ensemble des moyens de secours constituant la colonne de secours (décrits ci-
dessous) est opérationnel et en présence du médecin qui dirige les services de secours.
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Colonne de secours : constitution
- n° 1 : le directeur de course ou son représentant accompagné du médecin urgentiste,
- n° 2 : l'équipe de sécurité incendie et désincarcération,
- n° 3 : l'équipe de secours d'urgence : secouristes compétents en matière de gestes de
premiers secours en équipe, dégagement et conditionnement du (des) blessé(s) sous l'autorité
du médecin et de l'infirmière,
- l'ambulance lourde destinée au transport du (des) blessé(s) vers les établissements de soins.
Accident : colonne de secours – intervention
Dès que le directeur de course est informé qu'un accident vient de se produire sur la spéciale
qu'il contrôle, il prévient le médecin couvrant l'épreuve. Celui-ci en fonction de la gravité de la
situation et en liaison avec le directeur de course décidera de l'engagement en partie ou en
totalité des moyens pré-positionnés. Ce dispositif doit faire mouvement dans le sens de
l'épreuve. Toutes dispositions seront alors prises pour sécuriser l'intervention des différents
acteurs de secours précités. La suspension de l'épreuve pourra ainsi être décidée. L'épreuve
spéciale ne pourra reprendre que lorsque le dispositif sera de nouveau opérationnel.
En cas d'intervention des moyens de secours présents, le directeur de course contactera par
téléphone les services de secours publics (SAMU 15, gendarmerie 17 et sapeurs-pompiers 18)
pour les informer des moyens de secours mis en œuvre et éviter ainsi la mobilisation de
secours supplémentaires qui seraient requis par un spectateur par portable, témoin de
l'accident.
A son arrivée sur les lieux, et dès que possible, il échangera de nouveau avec le médecin
régulateur.
De même, le directeur de course informera du début et de la fin de chaque épreuve les
services de secours précédemment énoncés et devra pouvoir répondre à toute demande de
renseignement de leur part.
Le SAMU des Vosges devra être informé de la tenue de cette manifestation de manière à
l'inscrire dans l'organisation de ses permanences et sera rendu destinataire du tracé du
parcours, des horaires et des modalités d'organisation des épreuves spéciales.
En cas de départ de l'ambulance, la course sera neutralisée en attente du remplacement de ce
vecteur d'évacuation.
Les organisateurs devront veiller à ce que les routes principales menant en tous points des
épreuves chronométrées soient dégagées pour permettre l'accès :
- des moyens de secours prévus sur les épreuves ;
- des moyens de secours de renfort ou extérieurs.
Toutes dispositions seront prises avec les directeurs des épreuves spéciales pour permettre à
ces moyens d'intervenir rapidement en tous points du circuit, notamment pour les moyens de
désincarcération.
Les itinéraires réservés aux secours devront être matérialisés et le stationnement interdit le
long de ceux-ci par la pose de panneaux.
En cas d'urgence hors rallye, la course sera neutralisée pour permettre le passage et
l'intervention des véhicules et des moyens de secours.
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Article 8 : dispositions concernant les zones réservées au public
Les zones autorisées au public devront être conformes aux directives de la fédération française
du sport automobile.
Conformément à l'arrêté du 7 novembre 2006 du ministre de l'intérieur et de l'aménagement
du territoire (JO du 21 novembre 2006) dans l'hypothèse où des zones seraient identifiées à
l'avance pour recevoir un nombre conséquent de spectateurs, un dispositif de secours à
destination du public devra être mis en place et sera distinct de celui prévu pour l'assistance
aux compétiteurs.
Article 9 : dispositions concernant la protection des pilotes lors d'une sortie de route
Afin de protéger au mieux les pilotes d'une éventuelle sortie de route, les zones d'impact fort
que peuvent représenter des murs, bornes, rambardes de pont, etc... devront être protégées
efficacement ; en cas d'impossibilité, une chicane limitant la vitesse des véhicules devra être
positionnée en amont.
Article 10 : dispositions particulières concernant les périmètres de protection de captage d'eau
Le parcours traverse le périmètre de protection rapprochée des forages d'Ambacourt et de
Villers gérés par le syndicat d'eau potable de la région mirecurtienne ainsi que le périmètre de
protection rapprochée des sources du Chapon gérée par la commune de Derbamont.
Par conséquent les exploitants des captages susmentionnés (maires, président du syndicat des
eaux) devront être informés de l'organisation de cette manifestation.
Les exploitants des captages susmentionnés (maires, président du syndicat des eaux) devront
être informés de l'organisation de cette épreuve.
Toute précaution sera prise par l'organisateur, en cas d'accident sur les parties concernées par
les périmètres de protection, pour préserver les ressources en eau :
- information immédiate des exploitants des captages (maires, président du syndicat des eaux)
et du numéro d'urgence de l'astreinte de l'agence régionale de santé
(point focal régional : 09 69 39 89 89) ;
- mise à disposition de kits d'absorption de carburants notamment.
En outre, l'organisateur devra veiller à respecter les mesures générales de prévention en
périmètre de protection rapprochées de captages d'eau potable, listées ci-après :
- interdiction de stationnement (public et organisateurs) en périmètre de protection
rapprochée ;
- mise en place d'une zone d'exclusion du public dans un périmètre de 100 mètres autour des
périmètres de protection immédiate déclarés d'utilité publique (zone clôturée autour du
captage), ou en projet, de captage d'eau destinée à la consommation humaine. Dans chaque
zone un commissaire de course sera affecté pour contrôler la bonne application de cette
mesure. Seul son véhicule sera autorisé à stationner dans cette zone à un endroit adéquat.
Pour le bon positionnement de ces zones d'exclusion centrées sur les périmètres de protection
immédiate des captages, l'organisateur prendra contact avec chaque exploitant d'eau potable
pour qu'il le renseigne sur la position exacte des ouvrages ;
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- dans les zones susceptibles d'occasionner des sorties de route à l'intérieur des zones précitées
(zones de 100 mètres autour de la limite des périmètres de protection immédiate des sources),
pouvant entraîner une pollution des sols par fuites d'hydrocarbures, mise en place de toute
disposition nécessaire afin d'éviter une sortie de route des véhicules en compétition ou en
limiter les conséquences (bottes de paille, signalisation…) ;
- mise en place d'une procédure d'alerte afin de pouvoir informer l'exploitant des captages
d'eau destinée à la consommation humaine de tout événement indésirable susceptible de
dégrader la qualité de l'eau. Le commissaire de course présent sur chaque zone d'exclusion du
public autour des périmètres de protection immédiate des captages sera doté de moyens
d'intervention nécessaires pour maîtriser toute pollution aux hydrocarbures pouvant survenir
durant la course et des moyens permettant d'alerter l'exploitant des captages. Il disposera du
numéro de téléphone d'alerte pour informer l'exploitant des captages et du numéro d'urgence
de l'astreinte ARS précité, si besoin en cas de gestion de crise.
Article 11 : l'organisateur devra veiller à interdire formellement l'apport de feu dans les forêts
et à moins de 200 mètres de celles-ci conformément aux dispositions du chapitre 3, article 3.1,
de l'arrêté préfectoral n° 2025-047 du 04 mars 2025 relatif à l'emploi du feu en vue de la
prévention du risque incendie de forêt et de végétaux dans le département des Vosges.
Article 12 : vigipirate élevé au niveau « urgence attentat »
Dans le contexte actuel et le plan Vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsable de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de filtrage de type
« fan-zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l'occasion de cet événement sportif susceptible de concentrer en un même lieu un
public nombreux.
Article 13 : les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou
ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 14 : aucune marque ne devra être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage sur d'autres supports devra disparaître au plus tard dans les 24 heures après l'épreuve.
Le jet de journaux, tracts et imprimés est interdit sur la voie publique.
Article 15 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé des collectivités locales et de l'État sont à la charge de l'association organisatrice. Le
nettoyage des abords du tronçon chronométré doit être effectué immédiatement après la
course.
L'organisateur s'engage à rembourser les dommages causés au domaine public.
Article 16 : l'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de
sécurité prévu à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 17 : la présente autorisation, qui n'est valable que pour l'utilisation des routes du
domaine public, ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l'accord de personnes ou
organismes propriétaires de voies privées.
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Article 18 : l'organisateur veille à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 19 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l'épreuve.
Article 20 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges , le commandant de groupement
de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles, le directeur
académique des services de l'éducation nationale, les maires d'Ahéville, Bazegney, Bouzemont,
Gugney-aux-Aulx, Jorxey, Rapey et Vaubexy sont chargés, chacun en qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges et dont une copie sera adressée à Monsieur Paul-Emile REMY, président de
l'association sportive automobile de Mirecourt.
Fait à Épinal, le 17 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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ES |«Les Mazurulles»! by Robert Automobiles
Déourt Contrôle£s HoraireArsivée Point VEs Stowg ) Zone. Publis .C'"N'moTroce T-acéps £5 LiaisonSacours, MédecinESC, Déporneuse 55Point kilumétriquesCormmissairs + radio
,~*v;.lnfv'
ANNEXE 1
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Prefecture des Vosges - 88-2025-07-17-00005 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "47ème rallye de la plaine des Vosges, 14ème rallye
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ES N°2 - ES N°4 - ES N*
ESC. DépanneusePoint kilométriquesCommissaire + radio
ANNEXE 2
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Prefecture des Vosges - 88-2025-07-17-00005 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "47ème rallye de la plaine des Vosges, 14ème rallye
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V3 du 26/03/2025
part - Podium Espace CHOEntrée Assistance Rue Saint-Maurice CHOA|Sortie Assistance Avenue Henri Parisot CHOBcH1 CH.10,000 0,000 6:15 6:30 6:40 7:00 7:05 7:15 7:25 730 739 7:45 7:50 9:49 9:491672 1672 6:25 6:40 6:50 7:10 7:15 7:25 735 740 749 7:55 800 9:50 0.593,102 3,102 6:45 7:00 7:10 7:30 7:35 7:45 7:55 800 809 815 8:20 10:19 10:1913,082 13,082 7:00 7:15 725 7:45 7:50 800 8:10 8:15 824 8:30 8:35 10:34 10:3413,282 13,282 H 7:03 7:18 728 7:48 7:53 803 8:13 818 8:27 833 838 10:37 H18,792 551018,992 13,482 |30,532 25,022 H 7.28 7:43 7.53 8:13 818 828 8:38 843 8:52 858 2:03 1102 | 110220,822 25312 H 7:31 7:46 7:56 8:16 821 8:31 8:41 846 8:55 2.01 9:06 11:05 110538,582 1327039,082 2581247,542 34,272 H 7:56 8:11 821 841 846 8:56 906 9:11 920 9:26 9:31 11:30 11:30space CH28Entrée Assistance Rue Saint-Maurice CH2C|Sortie Assistance Avenue Henri Parisot CH2DcH3 CH3
Sortie Parc Regroupement - Podium Espace Flambeau
| Sortie Assistance Avenue Henri Parisot CH4D[CHS CHs
[CHE CH6
47,542 34272 901 9:16 926 946 951 10:01 10:11 10:16 10:25 10:31 10:36 12:35 12:5549214 35944 9:11 926 9:36 9:56 1001 10:11 10:21 10:26 10:35 10:41 10:46 12:45 12:4550644 37374 10:21 10:36 10:46 1106 11:11 11:21 11:31 11:36 1145 151 1156 13:55 13:5560,624 47,354 10:36 10:51 11:01 1121 1126 11:36 11:46 11:51 12:00 12:06 12:11 14:10 14:1060,824 47554 10:54 11:04 1124 1129 11:39 11:49 11:54 12:03 12:09 12:14 14:13men [ _ H66,534 47754 |78,074 59,204 H 11:04 11:19 11:29 1149 1154 1204 12:14 12:19 1228 12:34 12:39 14:38 l 14:3878,364 59,584 H 11:07 11:22 1132 1152 11:57 1207 1217 122 1231 1237 1242 14:41 14:4186,124 26,5406,624 60,08495,084 68,544 H 11:32 11:47 1157 1247 1222 12:32 12:42 12:47 12:56 13:02 13:07 15:06 15:06
1247 13:02 13:12 13:32 13:37 13:47 13:57 14:02 14:11 14:17 14:22 16:21 16:2113:57 14:12 14:22 14:42 14:47 14:57 15:07 15:12 15:21 15:27 15:32 17:31 17:3114:12 14:27 14:37 1457 15:02 15:12 15:22 15:27 15:36 15:42 15:47 17:46 17:46108,366 81826 H 14:30 14:40 15:00 15:05 15:15 15:25 15:30 15:39 15:45 15:50 17:49 17:49113,876 32,050114,076 82,026 |125,616 93,566 H 14:40 14:55 15:05 1525 1530 15:40 15:50 15:55 16:04 16:10 16:15 18:14 18:1493,85 H 1443 14:58 15:08 1528 1533 1543 1553 1558 1607 1613 1618 18:17 18:4739,81094,356102816 H 15:08 15:23 1533 1553 15:58 16:08 16:18 1623 1632 1638 1643 18:42 18:42
ANNEXE 3
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Prefecture des Vosges - 88-2025-07-17-00005 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "47ème rallye de la plaine des Vosges, 14ème rallye
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ANNEXE 4
Annuaire téléphonique
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ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE : (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date à préciser)à (lieu à préciser) :
Après vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet aveillé au respect des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral autorisant la tenue de cetévénement et a rappelé aux compétiteurs les recommandations d'usage.
Fait à (lieu à préciser) le (date à préciser) à (heure à préciser)
Signature du responsable
ANNEXE 5
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Prefecture des Vosges
88-2025-07-18-00001
Arrêté autorisant une épreuve sportive intitulée "33ème
course dans la boue" les samedi 26 juillet 2025 et
dimanche 27 juillet 2025
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-18-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive intitulée "33ème course dans la boue" les samedi 26 juillet 2025 et
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PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve intitulée
« 33ème course dans la boue »
les samedi 26 juillet 2025 et dimanche 27 juillet 2025
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L411-7 , R411-10, R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45, A331-
18 et A331-32 ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 du Président de la République portant nomination de
Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté n° 72/2025 du 16 juin 2025 du maire de Saint-Maurice-sur-Moselle réglementant le
stationnement sur le territoire de la commune précitée à l'occasion de la manifestation sportive
intitulée « 33ème course dans la boue » programmée les samedi 26 juillet 2025 et
dimanche 27 juillet 2025 ;
Vu la demande reçue le 07 avril 2025 par laquelle Monsieur Lucas BOCHET, président du moto-
club RN66, sis au 3 rue de la Favée au Thillot (88160), sollicite l'autorisation d'organiser une
épreuve sportive intitulée « 33ème course dans la boue » les samedi 26 juillet 2025 et
dimanche 27 juillet 2025 à Saint-Maurice-sur-Moselle ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Vu le règlement particulier de l'épreuve, les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme et par la fédération française du sport automobile ;
VU l'attestation d'assurance souscrite le 31 janvier 2025 par le moto-club RN66 auprès de la
société Axa pour l'épreuve sportive intitulée « 33ème course dans la boue » organisée les
samedi 26 juillet 2025 et dimanche 27 juillet 2025 à Saint-Maurice-sur-Moselle, garantissant la
responsabilité civile pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
de groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d'incendie
et de secours des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique « environnement »
et le maire de Saint-Maurice-sur-Moselle ;
Vu l'avis réputé favorable du directeur académique des services de l'éducation nationale et
de la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé ;
Vu l'avis favorable émis par les représentants de la ligue motocycliste du Grand Est et de la
ligue Grand Est du sport automobile ;
VU l'avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, section « épreuves sportives », lors de la réunion qui s'est tenue à la préfecture des
Vosges le lundi 30 juin 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Lucas BOCHET, président du moto-club RN66, est autorisé à organiser une
épreuve sportive intitulée « 33ème course dans la boue » les samedi 26 juillet 2025, de 13h00 à
19h30, et le dimanche 27 juillet 2025, de 08h00 à 17h30, conformément au plan ( annexe 1) et
au programme transmis dans la demande d'autorisation.
Un annuaire téléphonique des responsables de la manifestation est joint au présent arrêté
(annexe 2).
Article 2 : conformément à l'annexe III-23 de la partie réglementaire du code du sport, les
concurrents doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé.
Les véhicules dont la conduite ne nécessite pas la possession du permis de conduire ne sont
pas autorisés à concourir.
Article 3 : l'organisateur doit scrupuleusement appliquer les dispositions de l'annexe III-22 du
code du sport joint au présent arrêté (annexe 3).
Article 4 : l'organisateur veille à ce que les participants possèdent un certificat médical de non
contre-indication à la pratique des sports mécaniques datant de moins d'un an.
Article 5 : avant le signal de départ, l'organisateur devra justifier sur place et sur réquisition du
représentant chargé d'assurer le service d'ordre que l'assurance réglementaire a bien été
souscrite.
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De même l'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif (annexe 4), validant le respect des prescriptions de l'arrêté
préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé avant le départ de l'épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
Article 6 : le stationnement des véhicules sera interdit sur le chemin communal n° 11 dit
« derrière les près », rue de Morteville.
Article 7 : les responsables devront veiller en permanence au libre accès de la piste, de manière
à permettre le passage de véhicules d'intervention extérieurs et l'évacuation rapide des
blessés.
Article 8 : un poste de secours propre à assurer les premiers soins aux blessés et,
éventuellement, leur transport rapide sur un centre hospitalier désigné à l'avance devra être
prévu, conformément aux engagements pris par l'organisateur. Ce dernier prendra en charge
les frais liés à leur participation.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l'organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu'au centre hospitalier de destination.
Le poste de commandement de secours de la manifestation devra s'assurer des liaisons de
communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de l'alerte (CTA) via le numéro
d'appel 18 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l'ouverture de la compétition, l'organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d'urgence de l'organisation.
Article 9 : le directeur de course préviendra les services publics de secours (15, 17 et 18) du
début et de la fin de la manifestation.
Article 10 : les commissaires de course devront être initiés à la manœuvre et au maniement des
moyens de secours (extincteurs).
Article 11 : les organisateurs devront veiller à maintenir des distances de sécurité suffisantes
entre la fosse et les spectateurs. Les emplacements réservés au public et mentionnés dans le
plan joint en annexe au présent arrêté devront être respectés.
Le public sera interdit dans les zones présentant un caractère dangereux. Seules les zones
aménagées, sécurisées et encadrées par un service d'ordre seront donc réservées aux
spectateurs.
Le dispositif à mettre en place pour assurer la sécurité du public devra respecter les
dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement
du territoire (JO du 21 novembre 2006) et du référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours annexé. Ce dispositif particulier sera distinct de celui réservé aux
concurrents, mais pourra bénéficier d'un commandement unique.
L'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de sécurité
prévu à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
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Article 12 : aucune marque ne doit être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage annonçant l'épreuve est interdit sur les bornes routières et panneaux de signalisation.
Le jet sur la voie publique de journaux, tracts et imprimés est interdit.
Tout fléchage sur d'autres supports doit disparaître au plus tard dans les 24 heures qui suivent
le déroulement de l'épreuve.
L'organisateur devra prendre en charge le nettoyage de la chaussée, en vue d'effacer toute
trace de boue. Après la manifestation, aucun déchet ne doit subsister sur les lieux.
Article 13 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé des collectivités locales et de l'État seront à la charge de l'organisateur ainsi que le
nettoyage du site. Seront également à sa charge les éventuels frais occasionnés par suite de
l'intervention des services d'incendie et de secours.
Article 14 : les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à
ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 15 : vigipirate élevé au niveau « urgence attentat »
Dans le contexte actuel et le plan vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsables de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. À cet effet, la mise en place de points de filtrage type
« fan zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l'occasion de cette manifestation sportive.
Article 16 : la présente autorisation, qui n'est valable que pour l'utilisation des routes du
domaine public, ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l'accord des personnes ou
organismes propriétaires de voies privées.
Article 17 : l'organisateur veillera à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour les
journées ou se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées y compris, si nécessaires, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 18 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l'épreuve.
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Article 19 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges , le commandant du groupement
de gendarmerie des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de Saint-
Maurice-sur-Moselle sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont une
copie sera adressée à Monsieur Lucas BOCHET, président du moto-club RN66.
Fait à Épinal, le 18 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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33 ème Course dans la Boue26 et 27 Juillet 2025
Lmts
I Parking voitures visiteurs [ Piste ©5 eE Parking motos visiteursI - picresI Accés public course[T Grittage
-Zoneanlmmoneteuposants. Extincteurs et commissaires - Zone restaurationm Zone interdite public
Barrières mobiles
Bottes de paille- Parking organisation
Barrières Vauban
—-L
ANNEXE 1
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ANNEXE 2
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
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E . Légifrance -RÉPUBLIQUE **" raissiretieie éveuFRANÇAISELiberté 1Égalité .Fraternité
Code du'sportArticle Annexe Ill-22Version en vigueur depuis le 30 avril 2008æ »
ANNEXES (Articles Annexe I-1 (art. R122-4) à Annexe 1Il-28)Annexes partie réglementaire - Arrêtés (Articles Annexe |-0-1 (art. A114-3) à Annexe Ill-28)Annexes IIl (Articles Annexe Ill-1 (art. A312-1) à Annexe 11-28)Annexe Il|-22 Version en vigueur depuis le 30 avri! 2008Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)LES MANIFESTATIONS DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR DANS LESQUELLES LA VITESSE EST L'UNDES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU CLASSEMENT, ET QUI NE SONT PAS INCLUSES DANS LES DISCIPLINESFAISANT L'OBJET DE LA DÉLÉGATION ATTRIBUÉE PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS À LAFÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE OU À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE MOTOCYCLISME(art. A331-22 et A331-23)DéfinitionSont notamment concemées les courses de tracteurs, de moissonneuses-batteuses ou d'autres engins terrestresmotorisés, quel que soit le nombre de roues ou le mode de propulsion.Régles relatives au circuit ou parcoursLa nature du revétement et |a longueur du circuit sont libres. La largeur doit au minimum étre en tout point égal à 3 foisau moins la largeur maximale des engins utillsés de fagon à permettre un dépassement d'autres concurrents, lorsquecelui-ci est possible, Lorsqu'il s'agit d'un parcours sur lequel les véhicules évoluent individuellement. la largeur peut êtreramenée à 2 fois au moins la largeur maximale du véhicule. La piste doit être dépourvue de tout obstacle ou élémentsusceptibles de présenter un risque particulier pour les participants.Dès lors que ces courses se déroulent sur des circuits non permanents et que la vitesse qui peut y être atteinte esttoujours inférieure à 200 km/h, l'autorisation préfectorale de la manifestation vaut homologation du circuit pour la seuledurée de la manifestation, conformément à ce que prévoit l'article R. 331-37 du code du sport.Régles relatives aux engins utilisés!! convient de s'assurer que :— les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passager à l'intérieur du postede pilotage sont protégés ou démontés ;— un systéme de hamachement du pilote sur son siège est prévu sauf pour les motos et les quads :— en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) n'est pas franchie.Règles relatives aux concurrents ou participantsAptitude médicale -— les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniquesde moins d'un an ;Aptitude à la conduite :— les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de fengin utilisé puisqu'ils nepeuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route :Equipements personnels de sécurité :— au minimum, les participants doivent être équipés d'un casque homologué
ANNEXE 3
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Régles relatives à l'encadrementAucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particuliére nepeut être exigée. Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduireDoivent au minimum être présents lors de la manifestation un directeur de course et des commissaires de pistes ennombre suffisant compte tenu de la longueur du circuit, "Médical :— l'encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les participants en fonction de la vitesse atteinte parles engins. Au minimum, une équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des services desecours (ambulances, pompiers et médecins) au lleu de la manifestation doit être assurée de façon permanente duranttoute la durée de la manifestation. iDispositions relatives à la protection du publicLa protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les engins utilisés, ainsi qu'au poids et à la taille deceux-ci. Il convient de se rapporter aux régles techniques et de sécurité définies par la Fédération française du sportautomobile ou la Fédération française de motocyclisme pour des disciplines voisines, notamment, en fonction de lavitesse et de l'inertie des engins, les mesures de protection du public prévues pour :-— les disciplines courses de côte ou karting . lorsque les engins évoluent sur bitume ;— les disciplines circuits tout-terrain ou trial 4 x 4 , lorsquè les engins évoluent sur circuit tout-terrain,Doivent en particuller être prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés auxrisques.
Dispositions diversesCes manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévuespar les articles R. 331-18 à R. 331-44 du code du sport.
ANNEXE 3 (suite)
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Prefecture des Vosges - 88-2025-07-18-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive intitulée "33ème course dans la boue" les samedi 26 juillet 2025 et
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ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE : (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date a préciser)a (lieu a préciser) :
Apres vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet aveillé au respect des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral autorisant la tenue de cetévénement et a rappelé aux compétiteurs les recommandations d'usage.
Fait a (lieu a préciser) le (date a préciser) a (heure a préciser)
Signature du responsable
ANNEXE 4
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Prefecture des Vosges - 88-2025-07-18-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive intitulée "33ème course dans la boue" les samedi 26 juillet 2025 et
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Prefecture des Vosges
88-2025-07-17-00002
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées situées sur le territoire de 33 communes vosgiennes
afin de réaliser une étude préalable à la réalisation d'un
ouvrage
nommé « HYFEN » de transport d'hydrogène par
canalisation entre Saint-Martin-de-Crau (13) et Erching
(57)
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-17-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de 33 communes
vosgiennes afin de réaliser une étude préalable à la réalisation d'un ouvrage
nommé « HYFEN » de transport d'hydrogène par canalisation entre Saint-Martin-de-Crau (13) et Erching (57)
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EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 17 juillet 2025
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
situées sur le territoire de 33 communes vosgiennes
afin de réaliser une étude préalable à la réalisation d'un ouvrage
nommé « HYFEN » de transport d'hydrogène par canalisation
entre Saint-Martin-de-Crau (13) et Erching (57)
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de Justice administrative
Vu les articles 433-11, 322-1 et 322-2 du Code Pénal ;
Vu l'article 1er de la Loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la
propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et
à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Aurélien DUVERGEY, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'outre-mer, directeur
de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu le courrier du directeur des projets de la société NaTran située à NANCY du 26 juin
2025 ;
Considérant que pour effectuer une étude préalable à la réalisation d'un ouvrage nommé
« HYFEN » de transport d'hydrogène par canalisation entre Saint-Martin-de-Crau (13) et
Erching (57), le personnel de NaTran ainsi que le personnel des entreprises chargées de
l'exécution des investigations préliminaires, sont appelés à pénétrer dans les propriétés
privées situées sur le territoire de 33 communes vosgiennes pour effectuer des
investigations de terrain de nature environnementale, pédagogique, géotechnique,
hydrologique et topographique ainsi que toutes autres investigations rendues nécessaires à
l'étude du tracé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-17-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de 33 communes
vosgiennes afin de réaliser une étude préalable à la réalisation d'un ouvrage
nommé « HYFEN » de transport d'hydrogène par canalisation entre Saint-Martin-de-Crau (13) et Erching (57)
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Article 1 :
Le personnel de NaTran ainsi que le personnel des entreprises chargées de l'exécution des
investigations préliminaire, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à procéder à
des investigations de terrain de nature environnementale, pédagogique, géotechnique,
hydrologique et topographique ainsi que toutes autres investigations rendues nécessaires à
l'étude du tracé. À cet effet, ils sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées closes
ou non closes (sauf à l'intérieur des maisons d'habitation) sur le territoire des communes
suivantes :
AINGEVILLE AUZAINVILLIERS BIECOURT
BLEVAINCOURT BULGNEVILLE CHATENOIS
CHEF-HAUT DARNEY-AUX-CHENES DOMMARTIN-SUR-VRAINE
GIRONCOURT-SUR-VRAINE HAGNEVILLE-ET-RONCOURT HOUECOURT
LA NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS MACONCOURT
MALAINCOURT MEDONVILLE MORELMAISON
MORVILLE OLLAINVILLE REPEL
ROBECOURT SAINT-OUEN-LES-PAREY SAINT-PAUL
SAINT-PRANCHER SANDAUCOURT SAULXURES-LES-BULGNEVILLE
SAUVILLE TOTAINVILLE URVILLE
VAUDONCOURT VIOCOURT VRECOURT
Article 2 : L'introduction des personnes mentionnées à l'article 1 n'interviendra qu'après
l'accomplissement des formalités de l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 modifiées
et rappelées ci-après :
Pour les propriétés closes, autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délai de
5 jours à compter de la notification du présent arrêté au propriétaire et à l'exploitant
agricole, s'il y en a un, ou en son absence, au gardien de la propriété.
À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la
notification au propriétaire faite en mairie : ce délai expiré, si personne ne se présente
pour permettre l'accès, lesdits agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du
juge du Tribunal d'Instance.
Pour les propriétés non closes : à l'expiration d'un délai de 10 jours à compter de l'affichage
du présent arrêté dans les mairies des communes citées à l'article 1.
Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord
amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord il ait été procédé à une
constatation contradictoirement destinée à fournir les éléments nécessaires pour
l'évaluation des dommages.
Article 3 : Les personnes désignées à l'article 1 devront être munies d'une copie du présent
arrêté d'autorisation à présenter à toute réquisition.
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-17-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de 33 communes
vosgiennes afin de réaliser une étude préalable à la réalisation d'un ouvrage
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Article 4 : Les maires des communes citées à l'article 1 sont invités à prêter au besoin leur
concours, à l'appui des pouvoirs qui lui sont conférés, pour écarter les difficultés
auxquelles pourraient donner lieu l'exécution des études prescrites. En cas de résistance
quelconque, il est enjoint à tous les agents de la force publique d'intervenir pour
l'exécution des dispositions qui précèdent.
Article 5 : La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et
repères, donneront lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code Pénal.
Article 6 : La présente autorisation, accordée pour un délai de cinq ans, sera caduque si
elle n'est pas suivie d'exécution dans un délai de six mois.
Article 7 : Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux
propriétaires et aux exploitants à l'occasion des études, seront, autant que possible,
réglées à l'amiable et si un accord ne peut être obtenu, elles seront fixées par le tribunal
administratif.
Article 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de
Neufchâteau, Monsieur le directeur de projets de la société NaTran, Monsieur le
commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, Messieurs et Mesdames les
maires de Aingeville, Auzainvilliers, Biécourt, Blévaincourt, Bulgnéville, Châtenois, Chef-
Haut, Darney-aux-Chênes, Dommartin-sur-Vraine, Gironcourt-sur-Vraine, Hagnéville-et-
Roncourt, Houécourt, La Neuveville-sous-châtenois, Longchamp-sous-Châtenois,
Maconcourt, Malaincourt, Médonville, Morelmaison, Morville, Ollainville, Repel, Robécourt,
Saint-Ouen-les-Parey, Saint-Paul, Saint-Prancher, Sandaucourt, Saulxures-les-Bulgnéville,
Sauville, Totainville, Urville, Vaudoncourt, Viocourt et Vrécourt sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.

Epinal, le 17 juillet 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté et de
la légalité,
SIGNE

Aurélien DUVERGEY
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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