GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-298
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
R03-2024-06-01-00002 - Arrêté n°263 portant délégation
d'habilitation à la sasie dans SIBC à partir du 1er juin 2024 (7 pages) Page 3
R03-2024-08-01-00007 - Arrêté n°264 portant délégation de sasie
dans SIBC à partir du 1er août 2024 (6 pages) Page 11
R03-2024-10-28-00007 - Arrêté n°323 ex 2024 le 28102024 portant
délégation de saisie dans SIBC (8 pages) Page 18
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2024-09-30-00004 - ARRETE ARS Guyane n°2024/298 du 30
septembre 2024 portant autorisation de la Croix Rouge Française en
Guyane, Centre de santé de Cayenne C.R.F. ( FINESS : 970304622),
structure disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en
situation de précarité, à assurer la commande, la détention, le
contrôle et la gestion des médicaments et à être responsable de leur
dispensation gratuite aux malades (2 pages) Page 27
R03-2024-10-23-00007 - ARRETE MODIFICATIF DE L'ARS Guyane
n°2024/2024/316 du 23 octobre 2024 portant sur l'autorisation du
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-site "Eurofins
Labazur Guyane" (4 pages) Page 30
2
Agence Régionale de Santé
R03-2024-06-01-00002
Arrêté n°263 portant délégation d'habilitation à
la sasie dans SIBC à partir du 1er juin 2024
Agence Régionale de Santé - R03-2024-06-01-00002 - Arrêté n°263 portant délégation d'habilitation à la sasie dans SIBC à partir du 1er
juin 2024 3
Al@ D Agence Régionale de SantéGuyane
ARRETE N°263N° /ARS/DG du 1er juin 2024Portant délégation d'habilitations à la saisie dans le logiciel SIBC desdépenses et des recettesDe l'agence régionale de santé de GuyaneLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L1432-2 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, notamment son article 131;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régiesd'avances des organismes publics ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu l'arrêté du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri GRYGOWSKI en qualité dedirecteur général de 'Agence régionale de santé de Guyane ;SUR PROPOSITION du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;Article 1 :Les fonctions des agents de la DICAF qui travaillent sur SIBC sont les suivantes :Nathalie METZEN : Agent comptable et directrice des services financiersSylvie AUPRAT Fondée de pouvoir — Cheffe du service comptabilitéNicole VORSWIJK : Cheffe du Pôle Finances- Commande PubliqueMyriam COBY : Gestionnaire administrative et financièreAurélie ZAMOR: Gestionnaire administrative et financièreColette EMILE : Gestionnaire banque - Service facturierArticle 2:Les personnes du service de la DICAF désignées dans l'annexe | jointe, sont autorisées àprocéder aux opérations de saisie et de validation relatives aux différentes phases del'exécution budgétaire et comptable dans l'applicatif financier SIBC dans le cadre du budgetprincipal en matière :
ARS de Guyane — 66 avenue des Flamboyants- CS 40696 — 97 336 CAYENNE CEDESStandard : 05.94.25.49.89
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- De budget- D'engagement- De commande publique- De service fait- D'inventaire physique et comptableArticle 3 :Les personnes désignées dans l'annexe IIl jointe, sont autorisées à procéder aux opérationsde saisie et de validation relatives aux différentes phases de l'exécution budgétaire dansl'applicatif SIBC mais aussi HAPI au titre du Budget annexe du FIR en matière :- De budget- D'engagement- De service faitArticle 4 :L'habilitation de chaque agent cesse lorsqu'il quitte ses fonctions.Article 5 :Le directeur général de l'agence régionale de santé et la directrice des affaires financières etcomptables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 6 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.Fait à Cayenne le 1er juin 2024
Le directeur généralce régionale de santé de Guyaneirecteur général et par délésationu
ecteur général adjaint
o
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juin 2024 5
saisie
ANNEXE |
Habilitation à la saisie dans le logiciel SIBC Budget principal
POLE RH POLE FG-RH POLE ME
validation d'un EJ Nicole VORSWIJK Myriam COBY(suppléante en cas d'absence de NicoleVORSWIJK. Dans cette situation, MmeCOBY ne saisit pas les EJ)
Nicole VORSWIJK Nicole VORSWIJK Nicole VORSWIJKvalidation Nathalie METZENmise en exécution Nicole VORSWIJKAurélie ZAMOR Aurélie ZAMOR Aurélie ZAMORsaisie d'un EJ Myriam COBY Myriam COBY Myriam COBYNicole VORSWIJK MyriamCOBY (suppléante en casd'absence de NicoleVORSWIJK. Dans cettesituation, Mme COBY nesaisit pas les EJ)
Nicole VORSWIJK Myriam COBY (suppléante encas d'absence de Nicole VORSWIJK. Dans cettesituation, Mme COBY ne saisit pas les EJ)
saisie d'une RAE Aurélie ZAMORMyriam COBY Aurélie ZAMORMyriam COBY Aurélie ZAMORMyriam COBY
validation d'une RAE
saisie d'une pré-commande
validation de la pré-commande
Nicole VORSWIJK Myriam COBY(suppléante en cas d'absence de NicoleVORSWIJK. Dans cette situation, MmeCOBY ne saisit pas les RAE)
COBY (suppléante en casd'absence de NicoleVORSWIJK. Dans cettesituation, Mme COBY nesaisit pas les RAE)
Aurélie ZAMORMyriam COBY
Nicole VORSWIJK Myriam COBY (suppléante encas d'absence de Nicole VORSWIJK. Dans cettesituation, Mme COBY ne saisit pas les RAE)
Aurélie ZAMORMyriam COBYNicole VORSWIJK(suppléante en cas d'absencede Nicole VORSWIJK. Dansette situation, Mme COBY neaisit pas les pré commandes
Nicole VORSWIJK (suppléante en d'absencede Nicole VORSWIJK. Dans cettefsituation, MmeCOBY ne saisit pas les pré dommandes
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constatation du service fait Aurélie ZAMOR Aurélie ZAMOR Aurélie ZAMORMyriam COBY Myriam COBY Myriam COBY
certification du service fait
liquidation sur SF
_ | Colette EMILE Colette EMILE
Nicole VORSWIJK MyriamCOBY (suppléante en casd'absence de NicoleVORSWIJK. Dans cettesituation, Mme COBY neconstate pas les servicesfaits)
Nicole VORSWIJK Myriam COBY(suppléante en cas d'absence de NicoleVORSWIJK. Dans cette situation, MmeCOBY ne constate pas les services faits)
Nicole VORSWIJK Myriam COBY (suppléante encas d'absence de Nicole VORSWIJK. Dans cettesituation, Mme COBY ne constate pas lesservices faits)
Aurélie ZAMOR (suppléanteen cas d'absence de MmeEMILE)Aurélie ZAMOR (suppléante en cas d'absence deMme EMILE)
liquidation directe Colette EMILESylvie AUPRATNathalie METZENSylvie AUPRAT Sylvie AUPRATNathalie METZEN Nathalie METZEN
Prise en charge de la dépense Sylvie AUPRAT Sylvie AUPRATNathalie METZEN Nathalie METZENPaiement de la dépense Sylvie AUPRAT Sylvie AUPRATNathalie METZEN Nathalie METZEN
Sylvie AUPRAT Sylvie AUPRAT
encaissement des recettes
inventaire physique Saisie
émission des titres de recettes Colette EMILE Nathalie Colette EMILE Nathalie METZENMETZENSylvie AUPRAT Sylvie AUPRATNathalie METZENColette EMILE Nathalie METZENColette EMILE
Aurélie ZAMORMyriam COBY
inventaire physique Validation Nicole VORSWIJK(Suppléante Mme COBY encas d'absence de MmeVORSWIJK. Dans ce casMme COBY ne saisit pas ) Dir&gteur Général Adjoin
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Romaih BROZHARD
e RégNnale de Santé J Guyi
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Colette EMILESylvie AUPRAT(suppléante)Nathalie METZEN
inventaire comptable
validation Sylvie AUPRAT(suppléante)administrateur régional Agent comptable| administrateur régional IMMOSNET Agent comptable 1
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@ e
ANNEXE |lHabilitation à la saisie dans le logiciel SIBC et dans le logiciel HAPI FIR: Budget annexe
POLE DROSM-fonctionnement POLE DROSM-intervention
saisie Nicole VORSWIJK Nicole VORSWIJKvalidation Nathalie METZENmise en exécution Nicole VORSWIJKAurélie ZAMORsaisie d'un EJ Myriam COBYNicole VORSWIJK Myriam COBY(suppléante en cas d'absence devalidation d'un EJ Nicole VORSWIJK. Dans cettesituation, Mme COBY ne saisit pas lesEJ)Aurélie ZAMORsaisie d'une RAE Myriam COBY
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liquidation sur SF Colette EMILEAurélie ZAMOR (suppléante en casd'absence de Mme EMILE)
liquidation directe Colette EMILESylvie AUPRATNathalie METZEN Sylvie AUPRATNathalie METZEN
Paiement de la dépense
émission des titres de recettes
Nathalie METZEN
Sylvie AUPRATColette EMILE Nathalie METZEN
;( ; Sylvie AUPRAT Sylvie AUPRATPrise en charge de la dépense , .Nathalie METZEN Nathalie METZENSylvie AUPRAT Sylvie AUPRATNathalie METZEN
Sylvie AUPRATNathalie METZEN
encaissement des recettes
inventaire physique Saisieinventaire physique Validationinventaire comptablevalidationadministrateur régionaladministrateur régional IMMOSNET
Sylvie AUPRATNathalie METZENColette EMILE Sylvie AUPRATNathalie METZEN
wecteur '"énéral Ad;de l'Agence RéVipnaie de Santé
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Agence Régionale de Santé
R03-2024-08-01-00007
Arrêté n°264 portant délégation de sasie dans
SIBC à partir du 1er août 2024
Agence Régionale de Santé - R03-2024-08-01-00007 - Arrêté n°264 portant délégation de sasie dans SIBC à partir du 1er août 2024 11
Al@ ) Agence Régionale de SantéGuyane
ARRETE N°264N° /ARS/DG du 1er août 2024Portant délégation d'habilitations à la saisie dans le logiciel SIBC desdépenses et des recettesDe l'agence régionale de santé de GuyaneLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L1432-2 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, notamment son article 131;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régiesd'avances des organismes publics ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu l'arrêté du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri GRYGOWSKI en qualité dedirecteur général de l'Agence régionale de santé de Guyane ;SUR PROPOSITION du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;Article 1 :Les fonctions des agents de la DICAF qui travaillent sur SIBC sont les suivantes :Nathalie METZEN : Agent comptable et directrice des services financiersSylvie AUPRAT Fondée de pouvoir — Cheffe du service comptabilitéNicole VORSWIJK : Cheffe du Pôle Finances- Commande PubliqueMyriam COBY : Gestionnaire administrative et financièreColette EMILE : Gestionnaire banque - Service facturierArticle 2:Les personnes du service de la DICAF désignées dans l'annexe | jointe, sont autorisées àprocéder aux opérations de saisie et de validation relatives aux différentes phases de'exécution budgétaire et comptable dans l'applicatif financier SIBC dans le cadre du budgetprincipal en matière :
- De budget
ARS de Guyane — 66 avenue des Flamboyants- CS 40696 — 97 336 CAYENNE CEDESStandard : 05.94.25.49.89
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- D'engagement- De commande publique- De service fait- D'inventaire physique et comptableArticle 3 :Les personnes désignées dans I'annexe II jointe, sont autorisées à procéder aux opérationsde saisie et de validation relatives aux différentes phases de l'exécution budgétaire dansl''applicatif SIBC mais aussi HAPI au titre du Budget annexe du FIR en matière :- De budget- D'engagement- De service faitArticle 4 :L'habilitation de chaque agent cesse lorsqu'il quitte ses fonctions.Article 5 :Le directeur général de l'agence régionale de santé et la directrice des affaires financières etcomptables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 6 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.Fait à Cayenne le 1er août 2024
Le directeur généralDe I'Adence régionale de santé de Guyane
o
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ANNEXE | 14 IHabilitation à la saisie dans le logiciel SIBC Budget principal
POLE RH POLE FG-RH POLE ME
saisie Nicole VORSWIJK Nicole VORSWIJK Nicole VORSWIJKvalidation Nathalie METZENmise en exécution Nicole VORSWIJK
saisie d'un EJ Myriam COBY Myriam COBY Myriam COBYNicole VORSWIJK MyriamNicole VORSWIJK Myriam COBY COBY (suppléante encas |\ VORSWIJK Myriam COBY (suppléante en(suppléante en cas d'absence de Nicole d'absence de Nicole cas d'absence de Nicole VORSWIJK. Dans cettelidation d'un EJ VORSWIJK. Dans cette situation, Mme VORSWIJK. Dans cette situation, Mme COBY ne saisit a's les EJ)L COBY ne saisit pas les EJ) situation, Mme COBY ne ' Psaisit pas les EJ)
saisie d'une RAE Myriam COBY Myriam COBY Myriam COBYicale M ORSWHISMylian COBY COBY (suppléante en cas |\, 010 VORSWIJK Myriam COBY (suppléante en(suppléante en cas d'absence de Nicole d'absence de Nicolevalidation d'une RAE VORSWIJK. Dans cette situation, Mme VORSWIJK. Dans cette Ca:ifi, :Essn&emdeeé\lcl)cg\l(e r:goslzi\lltw';i leDSarFlasAcée)tteCOBY ne saisit pas les RAE) situation, Mme COBY ne ' Psaisit pas les RAE)
saisie d'une pré-commande Myriam COBY Myriam COBYLo Nicole VORSWIJK| (suppléante en cas d'absence | Nicole VORSWIJK (suppléante en cas d'absenge| | de Nicole VORSWIJK. Dans | de Nicole VORSWIJK. Dans cette situatjpff, Mme. |cette situation, Mme COBY ne COBY ne saisit pas les pré commdndes| saisit pas les pré commandesvalidation de la pré-commande
énéral Adjoint
Romain BROQHARD
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ès ...Z/'l > | L(ANNEXE IlHabilitation a la saisie dans le logiciel SIBC et dans le logiciel HAPI FIR: Budget annexe
saisie
POLE DROSM-fonctionnement POLE DROSM-intervention
Nicole VORSWIJK Nicole VORSWIJKvalidation Nathalie METZENmise en exécution
saisie d'un EJ
Nicole VORSWIJK
Myriam COBY
validation d'un EJ Nicole VORSWIJK Myriam COBY(suppléante en cas d'absence deNicole VORSWIJK. Dans cettesituation, Mme COBY ne saisit pas lesEJ)saisie d'une RAE Myriam COBY
de l'Agence RéRomain BRQCH =
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validation d'une RAE
saisie d'une pré-commande
Nicole VORSWIJK Myriam COBY(suppléante en cas d'absence deNicole VORSWIJK. Dans cettesituation, Mme COBY ne saisit pas les |RAE)
Myriam COBY
validation de la pré-commande
constatation du service fait
Nicole VORSWIJK (suppléante en casd'absence de Nicole VORSWIJK. Dans |cette situation, Mme COBY ne saisit |pas les pré commandes
Myriam COBY
certification du service fait
Nicole VORSWIJK Myriam COBY(suppléante en cas d'absence deNicole VORSWIJK. Dans cettesituation, Mme COBY ne constatepas les services faits)
Le cteur Général Adjointde I'Agence RédiQnale de Santé de
Romain BROCHARD
ÿat1
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liquidation sur SF Colette EMILE(suppléante en cas d'absence deMme EMILE)
Colette EMILE
Paiement de la dépense
émission des titres de recettes
Nathalie METZEN
Sylvie AUPRATColette EMILE Nathalie METZEN
Sylvie AUPRATliquidation directe Sylvie AUPRAT A Ïheluî ETENathalieNathalie METZENSylvie AUPRAT Sylvie AUPRATPrise en charge de la dépense ) , f ,Nathalie METZEN Nathalie METZENSylvie AUPRAT Sylvie AUPRATNathalie METZEN
Sylvie AUPRATNathalie METZEN
encaissement des recettes
inventaire physique Saisieinventaire physique Validationinventaire comptablevalidationadministrateur régionaladministrateur régional IMMOSNET
Sylvie AUPRATNathalie METZENColette EMILE Sylvie AUPRATNathalie METZEN
Agence Régionale de Santé - R03-2024-08-01-00007 - Arrêté n°264 portant délégation de sasie dans SIBC à partir du 1er août 2024 17
Agence Régionale de Santé
R03-2024-10-28-00007
Arrêté n°323 ex 2024 le 28102024 portant
délégation de saisie dans SIBC
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-28-00007 - Arrêté n°323 ex 2024 le 28102024 portant délégation de saisie dans SIBC 18
Al@ D Agence Régionale de SantéGuyane
ARRETEN° 323/ARS/DG du 28 octobre 2024Portant délégation d'habilitations à la saisie dans le logiciel SIBC desdépenses et des recettesDe l'agence régionale de santé de GuyaneLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L1432-2 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, notamment son article 131;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régiesd'avances des organismes publics ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu l'arrêté du 12/10/2024 portant nomination de Monsieur Romain BROCHARD en qualité dedirecteur général par intérim de l'Agence régionale de santé de Guyane ;SUR PROPOSITION du Directeur Général par intérim de l'agence régionale de santé deGuyane ;Article 1 :Les fonctions des agents de la DICAF qui travaillent sur SIBC sont les suivantes :Nathalie METZEN : Agent comptable et directrice des services financiersSylvie AUPRAT Fondée de pouvoir — Cheffe du service comptabilitéNicole VORSWIJK : Cheffe du Pôle Finances- Commande PubliqueMyriam COBY : Gestionnaire administrative et financièreColette EMILE : Gestionnaire dépense - Service facturierLucie LOYSON Gestionnaire administrative et financièreArticle 2:Les personnes du service de la DICAF désignées dans l'annexe | jointe, sont autorisées àprocéder aux opérations de saisie et de validation relatives aux différentes phases del'exécution budgétaire et comptable dans l'applicatif financier SIBC dans le cadre du budgetprincipal en matière :
ARS de Guyane — 66 avenue des Flamboyants- CS 40696 — 97 336 CAYENNE CEDESStandard : 05.94.25 49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-28-00007 - Arrêté n°323 ex 2024 le 28102024 portant délégation de saisie dans SIBC 19
- De budget- D'engagement- De commande publique- De service fait- D'inventaire physique et comptableArticle 3 :Les personnes désignées dans l'annexe |l jointe, sont autorisées à procéder aux opérationsde saisie et de validation relatives aux différentes phases de l'exécution budgétaire dansI'applicatif SIBC mais aussi HAPI au titre du Budget annexe du FIR en matière :- De budget- D'engagement- De service faitArticle 4 :L'habilitation de chaque agent cesse lorsqu'il quitte ses fonctions.Article 5 :Le directeur général par intérim de l'agence régionale de santé et la directrice des affairesfinancières et comptables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté.Article 6 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.L'arrêté s'applique à partir du 3 octobre 2024.Fait à Cayenne le 28 octobre 2024
Le directDe l'Agence rébur général par intérimgionale de santé de Guyapg
b
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-28-00007 - Arrêté n°323 ex 2024 le 28102024 portant délégation de saisie dans SIBC 20
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AGOOWeuANNOSAOTalon]A9O9WeuANNOSAOT8lon]AGO0OWeuAN
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-28-00007 - Arrêté n°323 ex 2024 le 28102024 portant délégation de saisie dans SIBC 21
(sed]isiesauAG0ODWNSed80SUEGHFIMSYONauapoouesqe,pseoUSAGOOSUNSJuB9|[ddNS)-HrIMSUOAS8109INA9O9WeuANSIN38H8100=IN39H8/00N3ZLIWNeljeuÏenN3ZLIW8lleyieNse]19091SOPJueWessieoue1VädNVeInAs1VYdNVeInASN3ZLIWN
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-28-00007 - Arrêté n°323 ex 2024 le 28102024 portant délégation de saisie dans SIBC 22
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-28-00007 - Arrêté n°323 ex 2024 le 28102024 portant délégation de saisie dans SIBC 23
D9UlewoysueAngfapSIuesapajeuÀfA9OIWelANNOSAO1T219N1Jvyoun,paisies
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-28-00007 - Arrêté n°323 ex 2024 le 28102024 portant délégation de saisie dans SIBC 24
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Jvyoun,puoliepljea
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-28-00007 - Arrêté n°323 ex 2024 le 28102024 portant délégation de saisie dans SIBC 25
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-28-00007 - Arrêté n°323 ex 2024 le 28102024 portant délégation de saisie dans SIBC 26
Agence Régionale de Santé
R03-2024-09-30-00004
ARRETE ARS Guyane n°2024/298 du 30
septembre 2024 portant autorisation de la Croix
Rouge Française en Guyane, Centre de santé de
Cayenne C.R.F. ( FINESS : 970304622), structure
disposant d'équipes mobiles de soins aux
personnes en situation de précarité, à assurer la
commande, la détention, le contrôle et la
gestion des médicaments et à être responsable
de leur dispensation gratuite aux malades
Agence Régionale de Santé - R03-2024-09-30-00004 - ARRETE ARS Guyane n°2024/298 du 30 septembre 2024 portant autorisation de
la Croix Rouge Française en Guyane, Centre de santé de Cayenne C.R.F. ( FINESS : 970304622), structure disposant d'équipes mobiles
de soins aux personnes en situation de précarité, à assurer la commande, la détention, le contrôle et la gestion des médicaments et à
être responsable de leur dispensation gratuite aux malades
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REPUBLIQUE nFRANÇAISELiberté @ DAgenm Régianaleda SantéÉgalité GuyaneFraternité
ARRETE ARS Guyane n°2024/298 du 30 septembre 2024 portantautorisation de la Croix Rouge Française en Guyane, Centre desanté de Cayenne C.R.F. ( FINESS : 970304622), structuredisposant d'équipes mobiles de soins aux personnes ensituation de précarité, à assurer la commande, la détention, lecontrôle et la gestion des médicaments et à être responsable deleur dispensation gratuite aux maladesLe Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de GuyaneVU le code de la santé publique, notamment les article L. 6325-1 et les suivants, R 6325-1 et lessuivants, et R. 5124-45VU _ le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;VU la décision de la directrice générale de I'agence nationale de sécurité du médicament et desproduits de santé du 20 septembre 2022 relative aux bonnes pratiques de préparation ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri Grygowski, Directeur généralde l'Agence régionale de santé de Guyane, à compter du 3 juillet 2023 ;VU la demande initiée par Madame METZ, directrice de l'offre sanitaire de la Croix Rouge Françaiseen Guyane, le 14 juin 2024, pour déclarer le stock pharmaceutique auprès du directeur général del'Agence régionale de santé de Guyane ;VU l'avis favorable de la pharmacienne inspectrice de santé publique ;CONSIDERANT que la Croix Rouge Française est une association loi 1901, à but non lucratif,reconnue d'utilité publique, qui dispose d'un centre de soins, au 25 rue du Docteur Barrat à Cayenne,ainsi que de plusieurs équipes mobiles intervenant auprès de la population précaire en Guyane ;CONSIDERANT que le centre de santé de Cayenne C.R.F. dispose d'un pharmacien inscrit à I'Ordrede Pharmaciens — section E ;
CONSIDERANT que la demande présente les éléments conformes à l'article L 6325-1 du code dela santé publique ;
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
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la Croix Rouge Française en Guyane, Centre de santé de Cayenne C.R.F. ( FINESS : 970304622), structure disposant d'équipes mobiles
de soins aux personnes en situation de précarité, à assurer la commande, la détention, le contrôle et la gestion des médicaments et à
être responsable de leur dispensation gratuite aux malades
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ARRETE
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Standard : 05 94 25 49 89
L'autorisation d'assurer la commande, la détention, le contrôle et la gestion desmédicaments et à étre responsable de leur dispensation gratuite aux usagersde centres de soins et de structures disposant d'équipes mobiles de soins auxpersonnes en situations de précarité, est accordée à :Madame le Dr Charlotte BIZETInscrite à la section E de l'Ordre de Pharmaciens sous le RPPS 10101745387Les médicaments seront commandés et détenus dans le cadre de son activitéauprès de la Croix Rouge Française en Guyane, au 25 rue du Docteur Barratà Cayenne.
-
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès dudirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane, d'un recourshiérarchique auprès du ministre en charge de la Santé ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de la Guyane dans un délai dedeux mois à compter de sa notification au demandeur. A l'égard des tiers, cedélai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs dela préfecture de la région Guyane française. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.fr.Le directeur général de l'ARS de Guyane est chargé de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Guyane française.
*s DO St ONnain BRECHARD
Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
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la Croix Rouge Française en Guyane, Centre de santé de Cayenne C.R.F. ( FINESS : 970304622), structure disposant d'équipes mobiles
de soins aux personnes en situation de précarité, à assurer la commande, la détention, le contrôle et la gestion des médicaments et à
être responsable de leur dispensation gratuite aux malades
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Agence Régionale de Santé
R03-2024-10-23-00007
ARRETE MODIFICATIF DE L'ARS Guyane
n°2024/2024/316 du 23 octobre 2024 portant sur
l'autorisation du fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multi-site "Eurofins Labazur
Guyane"
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-23-00007 - ARRETE MODIFICATIF DE L'ARS Guyane n°2024/2024/316 du 23 octobre 2024
portant sur l'autorisation du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-site "Eurofins Labazur Guyane" 30
REPUBLIQUE 2 rFRANCAISEL'iberte' @ ) Agence Régionalede SantéÉgalité GuyaneFraternité
ARRETE MODIFICATIF de ARS Guyane n°2024/2024/316 du 23octobre 2024 portant sur l'autorisation du fonctionnement dulaboratoire de biologie médicale multi-site « Eurofins LabazurGuyane »Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le livre Il de la sixième partie du code de la santé publique ;VU laloi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires et notamment son article 69 ;VU laloin° 2013-442 en date du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnancedu 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;VU _ l'ordonnance n°2010-49 du 13janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatifaux dispositions transitoires et finales ;VU _ le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l'interventionde la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires et notamment son article 208 ;VU e décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;VU e décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicaleprivé et aux sociétés de participations financieres de profession libérale de biologistes médicaux ;VU _ ledécret du 9 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Romain Brochard, Directeur général par intérimde l'Agence régionale de santé de Guyane, à compter du 3 octobre 2024;VU _ l'arrêté °2023/381 du 29 décembre 2023 portant autorisation du fonctionnement du laboratoire de biologiemédicale multi-site « Eurofins Labazur Guyane »VU la décision tacite de la directrice générale de 'ARS Guyane suite à la réception de demande d'ouverturedu laboratoire SELAS Eurofins Labazur Guyane, laboratoire de la Canopée, à la rue de l'Université, 97300Cayenne ;
VU la demande enregistrée le 27 février 2024, présentée par Didier Musso, président du laboratoire de biologiemédicale Eurofins Labazur Guyane relative au déménagement du site ZI TERCA - CARREFOUR DULARIVOT - 97351 MATOURY au sein de la même commune ;VU la demande complémentaire du 23 mars 2024, présentée par Didier Musso, président du laboratoire debiologie médicale Eurofins Labazur Guyane relative au regroupement des plataux technique du site ZITERCA - CARREFOUR DU LARIVOT - 97351 MATOURY et du site LABORATOIRE LA CANOPEE sur lenouveau site Laboratoire Eurofins, Centre Commercial Family Plaza, Rond point , Balata, Matoury(97351} *Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-23-00007 - ARRETE MODIFICATIF DE L'ARS Guyane n°2024/2024/316 du 23 octobre 2024
portant sur l'autorisation du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-site "Eurofins Labazur Guyane" 31
VU la demande complémentaire reçue le 23 octobre 2024, annonçant la suspension du projet d'installation dulaboratoire « Clinique la Canopée », rue de I'Université, 97300, Cayenne autorisé par la décision de ladirectrice générale de l'ARS Guyane au 27 avril 2023.
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Que le déménagement d'un site existant sur une nouvelle adresse au sein de la mêmecommune n'a pas d'incidence sur I'activité du Laboratoire de biologie médiale EUROFINSLABAZUR GUYANE
Que cette opération satisfait au critère de territorialité défini par l'article L 6222-5 du Codede la santé publique et son ordonnance et ne dépasse pas la limite de trois départementslimitrophes ;
Que l'arrét d'un projet validé et non mis en œuvre relève de la décision du représentantlégal d'EUROFINS LABAZUR GUYANE ;
Que le procés-verbal des délibérations de l'assemblée générale mixte du 13 septembre2024 acte : a. la cession des fonctions de biologique médical de Monsieur Sobanska ; b.la prise de fonctions de biologiste médial de Madame Mvouama; c ; la prise de fonctionsde biologie médical de Monsieur Bokoya apportant ainsi les modifications dans larépartition du capital de la société;
Que toutes les autres conditions d'exploitation du laboratoire restent inchangées ;
ARRETE
ARTICLE 1
ARTICLE 2
Standard : 05 94 25 49 89
La décision du 27 avril 2023 de la directrice générale de 'ARS Guyaneconcernant l'ouverture du site SELAS EUROFINS LABAZUR Guyane,Laboratoire la Canopée, Clinique la Canopée, prévue à la rue de l'Université,97300 à Cayenne, est abrogée ;
Le fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi site exploité par lasociété EUROFINS LABAZUR Guyane, dont le siège social est sis 35 rue duLieutenant Brasé à Cayenne est autorisé sur 7 sites suivants :
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
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portant sur l'autorisation du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-site "Eurofins Labazur Guyane" 32
Site du laboratoire debiologie médicaleAdresseBiologiste responsabledu siteEurofins CayenneLieutenant Brasé35 rue du LieutenantBrasé , CayenneDr Joris VoisinEurofins AvenuePasteur23 avenue Pasteur,CayenneDr Précilia MvouamaEurofins Montjoly491, Route de MontjolyDr Alain Berlioz ArthaudEurofins Family PlazaRond Point de FamilyPlaza, Balata, MatouryDr Eric OrcelEurofins Matoury 114 Lotissement les | Dr Didier MussoMoucayas, MatouryEurofins Kourou 6 Avenue Léopold | Dr Bruno SabatierHéder, KourouEurofins Saint Laurentdu Maroni5 Avenue AlbertSarraut, Saint Laurentdu MaroniDr Jean FrancoisJavourez
ARTICLE 2 La répartition du capital social de la SELAS « Eurofins Labazur Guyane » resteest la suivante :
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Associés / Nombre Nombre Nombre | Nombre | NombreActionnaires | d'actions | d'actions actions de votes | de votesordinaire | de en % en %s catégorie BAlain Berlioz- | 1 45 7,25%ArthaudPrécilia 1 45 7,25%MVouamaConstant 1 45 7.25%BokoyaJean 1 45 7,25%FrancoisJavourezDidier Musso | 1 45 7,25%Eric Orcel 1 45 7,25%Bruno 1 45 7,25%SabatierJoris Voisin 1 45 7,25%SOUS- 8 1.12/% 360 57,97%TOTAL APIEurofins 458 73,75% 185 29,79%LabazurProvenceEurofins 159 24,96% 76 12,24%BiologieMédicaleHoldingFrance SASTOTAL 621 actions 100% 621 voix | 100%
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-23-00007 - ARRETE MODIFICATIF DE L'ARS Guyane n°2024/2024/316 du 23 octobre 2024
portant sur l'autorisation du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-site "Eurofins Labazur Guyane" 33
ARTICLE 3 Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire debiologie médicale Eurofins Labazur Guyane doit être portée à la connaissancedu Directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane
ARTICLE 4 La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d'un recourshiérarchique auprès du Ministère chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un recours préalable au recours contentieux, qui peut êtreformé devant un tribunal administratif territorialement compétent dans un délaide deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 5 Le Dlrecteur general de I'Agence reglonale de santé de Guyane est charge de
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-23-00007 - ARRETE MODIFICATIF DE L'ARS Guyane n°2024/2024/316 du 23 octobre 2024
portant sur l'autorisation du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-site "Eurofins Labazur Guyane" 34