PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-06-26
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Délégation de signature établie le 15/06/2026 au profit de divers
collaborateurs, par M. Pascal REYNAUD, Responsable du SDE de Bobigny. (3
pages) Page 4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-2790 de déclaration en date du 24/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP104910062 pour l'organisme ANAH CONSEILS dont
l'établissement principal est situé 40 rue Amedée Guyard 93140
BONDY. (3 pages) Page 8
- Arrêté n° 2026-2791 de déclaration en date du 24/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP106197221 pour l'organisme Marie casa dont l'établissement
principal est situé 1 Vieux Chemin De l'Abîme 93370 MONTFERMEIL.
(3 pages) Page 12
- Arrêté n° 2026-2792 de déclaration en date du 24/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP895140887 pour l'organisme Vesta Harmonie dont l'établissement
principal est situé 4 rue Thomas Sankara 93100 MONTREUIL. (3 pages) Page 16
- Arrêté n° 2026-2793 de déclaration en date du 24/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP106257173 pour l'organisme Double S dont l'établissement
principal est situé 4 rue du Lieutenant Lebrun 93000 BOBIGNY. (3 pages) Page 20
- Arrêté n° 2026-2794 de déclaration en date du 24/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP106082340 pour l'organisme Natpro dont l'établissement principal
est situé 58 Rue Felix Merlin 93800 EPINAY-SUR-SEINE. (3 pages) Page 24
- Arrêté n° 2026-2795 de déclaration en date du 24/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP844750216 pour l'organisme Coursier dont l'établissement
principal est situé 15 avenue de la Résistance 93100 Montreuil. (3 pages) Page 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté préfectoral 2026-2717 du 25/06/2026 réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion du match de rugby "Finale du
Top 14" organisé au Stade de France le samedi 27 juin 2026. (5 pages) Page 32
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93)
- Arrêté prefectoral n° 2026-2856 du 25/05/2026 réglementant les
conditions de circulation et de stationnement sur la RD901 avenue Roger
Salengro à La Courneuve, entre la rue Guilletat et l'avenue Romain
Rolland, dans les deux sens de circulation. (6 pages) Page 38
3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Délégation de signature établie le 15/06/2026 au
profit de divers collaborateurs, par M. Pascal
REYNAUD, Responsable du SDE de Bobigny.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 15/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Pascal REYNAUD, Responsable du
SDE de Bobigny.
4
REPUBLIQUE | | IrFRANGAISELibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiquesDirection départementaledes Finances publiques de la Seine-Saint-DenisService Départemental de l'Enregistrement7 rue Hector Berlioz93000 Bobigny
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le responsable du Service Départemental de l'Enregistrement de Bobigny (SDE Bobigny),Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe ll et les articles 212 à 217 de sonannexe IV :Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants;;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques; |Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances- publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arréte 7
Article 1°
Délégation de signature est donnée a MM Daive MATADI et Gabriel NEYRET, Inspecteur des Financespubliques, adjoints au responsable du SDE de Bobigny, à l'effet de signer: |1°) en matière de contentieux fiscal d' assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans lalimite de 60 000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant;4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement , le délai accordé ne pouvant excéder 12mois et porter une somme supérieure à 500 000 € ; |6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ainsi que pour ester en justice ;7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à l'enregistrement et, plusgénéralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 15/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Pascal REYNAUD, Responsable du
SDE de Bobigny.
5
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
FFINANCES PUBLIQUES.
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;2°) en matière de gracieuxfiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ourejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances;6°) au nom et sous la responsabilité de l'inspecteur soussigné, les actes relatifs à l'enregistrement auxagents désignés ci-après :
PACTE
Prénom et nom des | Grade Limite des Limite des Durée Sommeagents décisions décisions maximale des | maximale pourcontentieuses | gracieuses délais de laquelle unpaiement délai depaiement peutêtre accordéAngela Contrôleuse |10 000 € 10 000 € 12 mois 50 000 €CHIARAMONTE | |Samira DEY Agente 2 000 € 2 000 € 12 mois 50 000 €Christie MAZIERES Agente 2 000 € 2 000 € 12 mois 50 000 €| Fanny MESSAOUDI Agente 2 000 € 2 000 € 12 mois 50 000 €Lova OTT. Agente 2 000 € 2 000 € 12 mois 50 000 €Jocelyn LAURENT Agent 2 000 € 2 000 € 12 mois 50 000 €Rosette EDJENGA Agente 2 000 € 2 000 € 12 mois 50 000 €Aurélie DORIN Agente 2 000 € 2 000 € 12 mois | 50 000 €Laurent LAM Agent | 2 000 € 2 000 € 12 mois | 50 000 €Geneviève VENTER Agente 2 000 € 2 000 € 12 mois 50 000 €Natacha VALMY- Agente 2 000 € 2 000 € 12 mois 50 000 €DHERBOISYelognissai HANTAN - Agente 2 000 € 2 000 € 12 mois 50 000 €Hamid Khatir _ [Contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 50 000 €Arcangela MERLUCHE | Contrôleuse |10 000 € 10 000 € 12 mois 50 000 €Weinna PRADEL Agente 2 000 € 2 000 € 12 mois 50 000 €
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 15/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Pascal REYNAUD, Responsable du
SDE de Bobigny.
6
REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Saint-Denis.
À Bobigny, le 15/06/2026Le responsable du Service Départemental de l'Enregistrement deBobigny (SDE Bobigny)
__
Plct
rcPascal REYNAUD
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 15/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Pascal REYNAUD, Responsable du
SDE de Bobigny.
7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2790 de déclaration en date du
24/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP104910062
pour l'organisme ANAH CONSEILS dont
l'établissement principal est situé 40 rue Amedée
Guyard 93140 BONDY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2790 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104910062 pour l'organisme ANAH CONSEILS
dont l'établissement principal est situé 40 rue Amedée Guyard 93140 BONDY.
8
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2790 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP104910062


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 18/06/26 par M. Azoulay Nathaniel en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ANAH CONSEILS dont l'établissement
principal es t situé 40 RUE AMEDEE GUYARD 93140 BONDY et enregistré sous le
N°SAP104910062 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2790 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104910062 pour l'organisme ANAH CONSEILS
dont l'établissement principal est situé 40 rue Amedée Guyard 93140 BONDY.
9





2
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
(mode d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 24 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE












SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2790 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104910062 pour l'organisme ANAH CONSEILS
dont l'établissement principal est situé 40 rue Amedée Guyard 93140 BONDY.
10





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2790 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104910062 pour l'organisme ANAH CONSEILS
dont l'établissement principal est situé 40 rue Amedée Guyard 93140 BONDY.
11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2791 de déclaration en date du
24/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP106197221
pour l'organisme Marie casa dont l'établissement
principal est situé 1 Vieux Chemin De l'Abîme
93370 MONTFERMEIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2791 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP106197221 pour l'organisme Marie casa dont
l'établissement principal est situé 1 Vieux Chemin De l'Abîme 93370 MONTFERMEIL.
12
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2791 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP106197221


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 16/06/26 par Mme. DIOUF Ndèye Marie
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Marie casa dont l'établissement principal
est situé 1 Vieux Chemin De l'Abîme 93370 MONTFERMEIL et enregistré sous le
N°SAP106197221 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2791 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP106197221 pour l'organisme Marie casa dont
l'établissement principal est situé 1 Vieux Chemin De l'Abîme 93370 MONTFERMEIL.
13





2
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 24 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2791 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP106197221 pour l'organisme Marie casa dont
l'établissement principal est situé 1 Vieux Chemin De l'Abîme 93370 MONTFERMEIL.
14





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2791 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP106197221 pour l'organisme Marie casa dont
l'établissement principal est situé 1 Vieux Chemin De l'Abîme 93370 MONTFERMEIL.
15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2792 de déclaration en date du
24/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP895140887
pour l'organisme Vesta Harmonie dont
l'établissement principal est situé 4 rue Thomas
Sankara 93100 MONTREUIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2792 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP895140887 pour l'organisme Vesta Harmonie
dont l'établissement principal est situé 4 rue Thomas Sankara 93100 MONTREUIL.
16
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2792 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP895140887


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 09/06/26 par Mme. JAMAI FAIROUZE
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Vesta Harmonie dont l'établissement
principal est situé 4 RUE THOMAS SANKARA 93100 MONTREUIL et enregistré sous
le N°SAP895140887 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2792 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP895140887 pour l'organisme Vesta Harmonie
dont l'établissement principal est situé 4 rue Thomas Sankara 93100 MONTREUIL.
17





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 24 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2792 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP895140887 pour l'organisme Vesta Harmonie
dont l'établissement principal est situé 4 rue Thomas Sankara 93100 MONTREUIL.
18





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2792 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP895140887 pour l'organisme Vesta Harmonie
dont l'établissement principal est situé 4 rue Thomas Sankara 93100 MONTREUIL.
19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2793 de déclaration en date du
24/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP106257173
pour l'organisme Double S dont l'établissement
principal est situé 4 rue du Lieutenant Lebrun
93000 BOBIGNY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2793 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP106257173 pour l'organisme Double S dont
l'établissement principal est situé 4 rue du Lieutenant Lebrun 93000 BOBIGNY.
20
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2793 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP106257173


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 17/06/26 par Mme. KONTE MABODO en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Double S dont l'établissement principal es t
situé 4 RUE DU LIEUTENANT LEBRUN 93000 BOBIGNY et enregistré sous le
N°SAP106257173 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2793 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP106257173 pour l'organisme Double S dont
l'établissement principal est situé 4 rue du Lieutenant Lebrun 93000 BOBIGNY.
21





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 24 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2793 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP106257173 pour l'organisme Double S dont
l'établissement principal est situé 4 rue du Lieutenant Lebrun 93000 BOBIGNY.
22





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2793 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP106257173 pour l'organisme Double S dont
l'établissement principal est situé 4 rue du Lieutenant Lebrun 93000 BOBIGNY.
23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2794 de déclaration en date du
24/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP106082340
pour l'organisme Natpro dont l'établissement
principal est situé 58 Rue Felix Merlin 93800
EPINAY-SUR-SEINE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2794 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP106082340 pour l'organisme Natpro dont
l'établissement principal est situé 58 Rue Felix Merlin 93800 EPINAY-SUR-SEINE.
24
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2794 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP106082340


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 11/06/26 par Mme. Mahi Douzouo
Natacha en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Natpro dont l'établissement
principal est situé 58 Rue Felix Merlin 93800 EPINAY-SUR-SEINE et enregistré sous le
N°SAP106082340 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2794 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP106082340 pour l'organisme Natpro dont
l'établissement principal est situé 58 Rue Felix Merlin 93800 EPINAY-SUR-SEINE.
25





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 23 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2794 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP106082340 pour l'organisme Natpro dont
l'établissement principal est situé 58 Rue Felix Merlin 93800 EPINAY-SUR-SEINE.
26





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2794 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP106082340 pour l'organisme Natpro dont
l'établissement principal est situé 58 Rue Felix Merlin 93800 EPINAY-SUR-SEINE.
27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2795 de déclaration en date du
24/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP844750216
pour l'organisme Coursier dont l'établissement
principal est situé 15 avenue de la Résistance
93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2795 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP844750216 pour l'organisme Coursier dont
l'établissement principal est situé 15 avenue de la Résistance 93100 Montreuil.
28
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2795 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP844750216


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 10/06/26 par M. Sylla Hame en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme Coursier dont l'établissement principal es t situé 15
avenue de la Résistance 93100 Montreuil et enregistré sous le N°SAP844750216 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2795 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP844750216 pour l'organisme Coursier dont
l'établissement principal est situé 15 avenue de la Résistance 93100 Montreuil.
29





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 24 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2795 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP844750216 pour l'organisme Coursier dont
l'établissement principal est situé 15 avenue de la Résistance 93100 Montreuil.
30





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2795 de déclaration en
date du 24/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP844750216 pour l'organisme Coursier dont
l'établissement principal est situé 15 avenue de la Résistance 93100 Montreuil.
31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral 2026-2717 du 25/06/2026
réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion du match de rugby "Finale du Top 14"
organisé au Stade de France le samedi 27 juin
2026.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2026-2717 du 25/06/2026 réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion du match de rugby "Finale du Top 14" organisé au Stade de France le samedi 27 juin 2026.
32
Direction Régionale et InterdépartementalePREFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE-SAINT-DENIS et des Transports d'Île-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026-2717réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du match de rugby « finale du Top 14 »organisé au Stade de France le samedi 27 juin 2026.LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L.411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes a grande circulation ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 nommant Madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024, portant nomination de MonsieurJulien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arrêté ministériel du 8juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à MadameMyriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0485 DRIEAT/ SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 1/5 Tél! : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2026-2717 du 25/06/2026 réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion du match de rugby "Finale du Top 14" organisé au Stade de France le samedi 27 juin 2026.
33
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « horschantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;Vu la demande formulée par la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 16 juin 2026;Vu la consultation d'avis du 17 juin 2026, effectuée auprès de la direction de l'ordre public et de lacirculation de la préfecture de police de Paris et de la direction générale de la RATP;Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutiére Nord Île-de-France du 17 juin 2026;Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 17 juin 2026;Vu l'avis de la direction générale de la SNCF du 18 juin 2026;Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 22 juin 2026;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 22 juin 2026;Vu l'avis de la commune de Saint-Denis du 22 juin 2026;Considérant que pour maintenir la sécurité publique a l'occasion du match de rugby « finale du Top14 » organisé au Stade de France le samedi 27 juin 2026, il convient de réglementer temporairement lacirculation et le stationnement aux abords du Stade de France a Saint-Denis ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article1À l'occasion du match de rugby « finale du Top 14 » organisé au Stade de France le samedi 27juin 2026,la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés conformément aux articles suivantsdu présent arrêté.Article 2Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens Paris / province :° La circulation générale sur la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens Paris-province,peut être interdite entre 15h00 le samedi 27 juin 2026 et 01h00 le dimanche 28 juin 2026, àpartir du carrefour du Pont de Soissons (RD20) et jusqu'à la bretelle de la sortie n°2 del'autoroute A1.Les usagers en direction de La Courneuve sont déviés par la RD20 (rue du Landy Est).Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP et lignes de substitution SNCF), des taxis,des officiels détenteurs d'une autorisation d'accès, des riverains munis d'un badge délivré par la ville deSaint-Denis, des véhicules de secours, de police et des véhicules de service de Plaine Commune et dudépartement, des poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres et des deux roues, estautorisée entre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie n°2 de l'A1.Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens province / Paris :° Aprés la fin du match, la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens province-Paris, peutêtre fermée à la circulation entre l'accès de l'A et la RD30 (rue Francis de Pressensé) pendantPréfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0485 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 2/5 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2026-2717 du 25/06/2026 réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion du match de rugby "Finale du Top 14" organisé au Stade de France le samedi 27 juin 2026.
34
deux heures. Dans ce cas de figure, les usagers emprunteront l'A en direction de la Porte de laChapelle.Article 3La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre OShOO le samedi 27 juin 2026 et01h00 le dimanche 28juin 2026, comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :¢ Sur le tronçon entre la RD931 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, lacirculation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulières de laRATP et lignes de substitution SNCF), les taxis, les officiels détenteurs d'une autorisationd'accès, les riverains munis d'un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules desecours et de police et les autocars des spectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement,ainsi que les automobilistes munis d'une place de parking (PO - P1 - P2 - P3 et P4).* Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation estinterdite entre 15h00 le samedi 27 juin 2026 et 01h00 le dimanche 28 juin 2026, dans les deuxsens de circulation.¢ Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, le stationnement estinterdit entre 08h00 le samedi 27 juin et 01h00 le dimanche 28juin 2026, dans les deux sens decirculation.Article 4Sur la rue de la Cokerie, entre l'avenue du Stade de France et la rue des Trémies (barreau Sud del'échangeur du Cornillon) :° La circulation est interdite entre 15h00 le samedi 27 juin 2026 et 01h00 le dimanche 28 juin2026, la circulation est déviée par le barreau Ouest (avenue du Stade de France). Seule lacirculation des véhicules de secours et de police est autorisée.Sur la rue des Bretons, entre l'avenue du Stade de France et l'avenue du président Wilson, et la rue desGazomètres :* La circulation est interdite dans les deux sens entre 15h00 le samedi 27 juin 2026 et 01h00 ledimanche 28 juin 2026. Seule la circulation des véhicules de secours et de police est autorisée.Article5Dans la ville de Saint-Denis, le stationnement est autorisé comme suit pour les autocars, les autobus dela RATP et les autobus de la SNCF:* avenue François Mitterrand ;* rue André Campra ;* avenue des Fruitiers (de l'avenue François Mitterrand à la rue Jean-Philippe Rameau) ;* rue Jean Philippe Rameau (de la rue Camille Moke à l'avenue du Président Wilson);¢ rue Luigi Cherubini ;* avenue du Stade de France (entre l'avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy) ;¢ parking P4 Sud;« rue Camille Moke.Ces voies sont interdites aux stationnements de tout autre véhicule entre 08h00 le samedi 27 juin 2026et 01h00 le dimanche 28 juin 2026.Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit :° le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24) ;* parking sous l'autoroute A1 face au 380 avenue du Président Wilson ;* au parking situé sur le boulevard Anatole France, face à la clinique de Paris.Article6L'arrêt et le stationnement sont considérés comme génants au sens de l'article R.417-10 du Code de laroute sur l'ensemble des voies interdites du présent arrété.Article 7Autoroute A1 (bretelle de sortie n°2 - sens Paris-province) :La bretelle de sortie n°2 de l'A1 (sens Paris-province) est fermée entre 21h35 le samedi 27 juin 2026 et01h15 le dimanche 28juin 2026.Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0485 DRIEAT / SSTV /DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 3/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2026-2717 du 25/06/2026 réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion du match de rugby "Finale du Top 14" organisé au Stade de France le samedi 27 juin 2026.
35
Autoroute A86 (sens Bobigny/ Nanterre) :La voie de droite de l'A86, sens Bobigny / Nanterre, est neutralisée du PR 15+400 a la bretelle de sortien°8 entre 22h05 le samedi 27 juin 2026 et 01h45 le dimanche 28juin 2026.La bretelle de sortie n°9 de l'A86, dans le sens de circulation Bobigny / Nanterre, est fermée entre22h05 le samedi 27juin 2026 et 01h45 le dimanche 28juin 2026.Afin de permettre l'insertion plus rapide a l'A86 des véhicules provenant de la bretelle d'accès n°9, labretelle de sortie n°8 vers la collectrice Pleyel est fermée à la circulation entre 22h05 le samedi 27 juin2026 et 01h45 le dimanche 28juin 2026.Ainsi, les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n°8 Pleyel sont orientés vers la bretelle desortie n°7 afin de faire demi-tour sur la RD20, empruntent la bretelle d'accès à l'A86 en direction deBobigny et sortent à la bretelle de sortie n°8a ou 8b.Article 8Pour la direction de la province, les usagers venant du Stade de France par la rue Henri Delaunayprennent l'avenue du Président Wilson (RD931) à droite. Pour la direction de Paris, les usagers prennentà gauche le passage sous l'Aî, puis de nouveau a gauche vers l'avenue du Président Wilson (RD931).Le sens interdit de ce passage sous l'A1 est neutralisé entre 22h15 le samedi 27 juin 2026 et 00h30 ledimanche 28 juin 2026, pour permettre la circulation vers l'avenue du Président Wilson (RD931) endirection de Paris.Article 9Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants, sur la bande d'arrêt d'urgence(BAU) de toute la bretelle d'accès n°9 sur l'A86 direction Nanterre entre 15h45 le samedi 27juin 2026 et01h45 le dimanche 28 juin 2026, au sens de l'article R.417-10 du Code de la route.Un balisage est réalisé entre 15h45 le samedi 27 juin 2026 et 01h45 le dimanche 28 juin 2026,conformément aux dispositions du Code de la route.Article 10En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessairesqu'imposent les circonstances :* interdiction de circulation ou de stationnement ;*__ établissement de sens uniques ;¢ déviations en dehors des itinéraires prévus ;* modifications des heures indiquées au présent arrêté.Article 11Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctions quipeuvent leur être faites par les agents chargés du service d'ordre.Article 12La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l'ordre lorsquecelles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants :* carrefour RD931 / ex-RN412 / RD24 / rue Delaunay;* carrefour du Cornillon;° rue El Ouafi — rue des Trémies ;¢ rue El Ouafi — avenue du Stade de France ;* avenue du Stade de France - accès et sortie A86 ;* avenue du Stade de France - rue des Bretons — rue de la Cokerie ;* rue des Trémies - entrées et sorties A86 ;* rue des Trémies — rue de la Cokerie.
Article 13Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0485 DRIEAT / SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 415 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2026-2717 du 25/06/2026 réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion du match de rugby "Finale du Top 14" organisé au Stade de France le samedi 27 juin 2026.
36
La mise en place et l'entretien de la signalisation temporaire sont a la charge de l'organisateur de lamanifestation sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirieet des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint-Denis. La signalisation est conformeà l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (Livre | - quatrième partie - signalisation de prescription ethuitième partie - signalisation temporaire).Article 14Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prisesantérieurement aux abords du Stade de France.Article 15Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.Article 16La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de laSeine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le directeurde l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris, le commandant de lacompagnie républicaine de sécurité autoroutiére Nord Île-de-France, le directeur des routes d'ile-de-France, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président directeur général dela RATP, le président directeur général de la SNCF, le maire de Saint-Denis, sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade dessapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le ZS/O6/202€6
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
Myriam ABASSI
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0485 DRIEAT/ SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 5/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2026-2717 du 25/06/2026 réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion du match de rugby "Finale du Top 14" organisé au Stade de France le samedi 27 juin 2026.
37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté prefectoral n° 2026-2856 du 25/05/2026
réglementant les conditions de circulation et de
stationnement sur la RD901 avenue Roger
Salengro à La Courneuve, entre la rue Guilletat et
l'avenue Romain Rolland, dans les deux sens de
circulation.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté prefectoral n° 2026-2856 du
25/05/2026 réglementant les conditions de circulation et de stationnement sur la RD901 avenue Roger Salengro à La Courneuve, entre
la rue Guilletat et l'avenue Romain Rolland, dans les deux sens de circulation.
38
Direction Régionale et InterdépartementalePREFET es aDE LA SEINE- de l'Environnement, de l''AménagementSAINT-DENISEgalité et des Transports d'Île-de-FranceFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-2856réglementant les conditions de circulation et de stationnement sur la RD901, avenue Roger Salengro àLa Courneuve, entre la rue Guilletat et l'avenue Romain Rolland, dans les deux sens de circulation.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024, portant nomination de MonsieurJulien Charles en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arrêté préfectoral n°061582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2026-0120 DRIEAT / SSTV / DSECR/ UCRDirection de la Voirie et des Déplacements 21-23 rue Miollis, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 1/6 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté prefectoral n° 2026-2856 du
25/05/2026 réglementant les conditions de circulation et de stationnement sur la RD901 avenue Roger Salengro à La Courneuve, entre
la rue Guilletat et l'avenue Romain Rolland, dans les deux sens de circulation.
39
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-2022-0865 du 22 septembre 2022, réglementant temporairement la circulationet le stationnement sur la RD901 avenue Roger Salengro, entre la rue Guilletat et l'avenue RomainRolland à La Courneuve ;Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 5 novembre2025;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 22 décembre 2025 ;Vu l'avis de la mairie de La Courneuve du 14 janvier 2026;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 5 février 2026 ;Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 5 février 2026 ;Considérant que la RD901, à La Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant l'achèvement des travaux d'aménagement sur l'avenue Roger Salengro entre la rueGuilletat et l'avenue Romain Rolland à La Courneuve ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTEArticle 1*À compter de la date de publication du présent arrêté et de la pose de la signalisation, les conditionsde circulation et de stationnement sont réglementées sur la RD901, avenue Roger Salengro a LaCourneuve, dans le cadre de la mise en service de la section comprise entre la rue Guilletat et l'avenueRomain Rolland et cela dans les deux sens de circulation.
Article 2La mise en service se fait selon la nouvelle infrastructure suivante :Entre la rue Guilletat et l'impasse Saint-Lucien / rue du Moulin Fayvon (120 m):* quatre voies de circulation de 3,25m de large (deux dans chaque sens), dont deux voies latéralesaffectées à la circulation des bus et protégées de la circulation générale par un séparateur de0,30m de large avec vue de 14cm ;+ deux traversées piétonnes avec îlot refuge, l'une à l'amont de la rue Guilletat, l'autre en aval del'impasse Saint-Lucien / rue du Moulin Fayvon.+ Côté impair:- un trottoir de 3,00m de large ;- une piste cyclable bidirectionnelle d'une largeur de 3,00m isolée du cheminement piéton par unebande pavée de 0,30m ;-une noue végétalisée et plantée d'arbres de 4,00m de large servant au recueil des eaux deruissellement.
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2026-0120 DRIEAT / SSTV/ DSECR/ UCRDirection de la Voirie et des Déplacemnents 21-23 rue Miollis, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 2/6 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté prefectoral n° 2026-2856 du
25/05/2026 réglementant les conditions de circulation et de stationnement sur la RD901 avenue Roger Salengro à La Courneuve, entre
la rue Guilletat et l'avenue Romain Rolland, dans les deux sens de circulation.
40
+ Côté pair:- un trottoir de largeur variable (environ 4,00m) ;- une noue végétalisée et plantée d'arbres de 4,50m de large servant au recueil des eaux deruissellement :- deux places réservées GIG-GIC sont implantées de part et d'autre de l'entrée charretière du numéro26 de l'avenue Roger Salengro.Entre l'impasse Saint-Lucien et la sente Saint-Lucien (55m) :* trois voies de circulation, dont deux voies de 3,25m de large dans le sens province/Paris et unede 4,00m de large dans le sens Paris/province, séparées par un terre-plein central végétalisé delargeur variable (215m à 3,00m environ). La voie de droite dans le sens province/Paris estaffectée à la circulation des bus et protégée de la circulation générale par un séparateur de0,30m de large avec vue de 14cm ;* une traversée piétonne avec îlot refuge, implantée en amont de l'impasse Saint-Lucien.° Côté impair:- un trottoir de 3,00m de large ;- une piste cyclable bidirectionnelle d'une largeur de 3,00m isolée du cheminement piéton par unebande pavée de 0,30m ;- une noue végétalisée et plantée d'arbres de 3,85m de large servant au recueil des eaux deruissellement ;- Un quai bus aménagé en bordure de voie face à la sente Saint-Lucien.+ Côté pair:— un trottoir de 3,00m de large environ ;- une noue végétalisée et plantée d'arbres de 4,50m de large servant au recueil des eaux deruissellement.Entre l'impasse Saint-Lucien et la bretelle de sortie 4a Sud de l'autoroute A1 (75m):* trois voies de circulation, dont deux voies de 3,25m de large dans les sens province/Paris et unede 4,00m de large dans le sens Paris/province, séparées par un terre-plein central végétalisé delargeur variable (3,00m à 9,00m environ). La voie de droite dans le sens province/Paris estaffectée à la circulation des bus ;* une traversée piétonne et cycles implantée en amont de la bretelle de sortie 4a Sud, face àl'ensemble immobilier « 4000 Nord ».+ Côté impair:- un trottoir de 3,00m de large ;- une piste cyclable bidirectionnelle d'une largeur de 2,50 m à 3,00m isolée du cheminement piétonpar une bande pavée de 0,30m ;- une noue végétalisée et plantée d'arbres de 3,85m de large servant au recueil des eaux deruissellement.+ Côté pair:— un trottoir de 12,50m de large environ ;- Un quai bus est aménagé en bordure de voie devant l'ensemble immobilier « 4000 Nord ».Entre la bretelle de sortie 4a Sud de l'autoroute A1 et la voie d'accès au centre équestre et au parkingdu parc Georges Valbon (110m):* trois voies de circulation, dont deux voies de 3,25m de large dans les sens province/Paris et unede 4,50m de large dans le sens Paris/province, séparées par un terre-plein central végétalisé delargeur variable (9,00m à 15,00m). La voie de droite dans le sens province/Paris est affectée à lacirculation des bus ;SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2026-0120 DRIEAT / SSTV / DSECR/ UCRDirection de la Voirie et des Déplacements 21-23 rue Miollis, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 3/6 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté prefectoral n° 2026-2856 du
25/05/2026 réglementant les conditions de circulation et de stationnement sur la RD901 avenue Roger Salengro à La Courneuve, entre
la rue Guilletat et l'avenue Romain Rolland, dans les deux sens de circulation.
41
* cette section de voie est surplombée par deux ouvrages de franchissement de |'Autoroute duNord - A1 (ouvrage à gabarit normal) sur une longueur de 35,00m ;* une traversée piétonne et cyclable, implantée en aval du carrefour avec la voie d'accès aucentre équestre et au parking du parc Georges Valbon.+ Cété impair:- Un trottoir de 3,00m de large ;- une piste cyclable bidirectionnelle d'une largeur allant de 2,50m à 3,00m, isolée du cheminementpiéton par une bande pavée de 0,30m ;- Un accotement de 0,50m de large.* Côté pair:- un trottoir de 10,00m de large.Entre la voie d'accès au centre équestre et parking du parc Georges Valbon et la voie d'accès au parcinterdépartemental des sports (parc de Marville) (170 m):* deux traversées piétonnes sans îlot refuge sont implantées de part et d'autre du carrefour avecla voie d'accès au parc de Marville ;* un espace en décaissé, végétalisé et arboré est implanté en aval du carrefour avec l'entrée duparc de Marville qui permet le recueil des eaux pluviales de ruissellement;* un terre-plein central de largeur variable accueille en son centre les voies de la bretelled'entrée/sortie de l'autoroute A1.* Côté impair:- un trottoir de 3,00m de large ;—une piste cyclable bidirectionnelle d'une largeur de 2,50m isolés du cheminement piéton par unebande pavée de 0,30m ;- un accotement de 0,50m de large ;- une voie affectée à la circulation des bus de 3,25m de large dans le sens province/Paris ;— une voie de circulation sans affectation de 3,25m de large dans le sens province/Paris ;- une voie de circulation sans affectation de 3,25m de large dans le sens province Paris sur 65m en avaldu carrefour ;- la section de voie est surplombée par deux ouvrages de franchissement de la bretelle de sortie del''Autoroute du Nord - Al (ouvrage à gabarit normal) sur une longueur de 45,00m.* Cote pair:- un trottoir de 3,00m large ;- une bande de stationnement en site propre de 2,00m de large sur 45m de linéaire ;- une voie de circulation sans affectation de 4,50m de large (sens Paris / province) qui comprend unpassage sur ouvrage, sur 45 ml au droit du carrefour avec l'entrée du parc interdépartemental dessports;- en amont du carrefour avec la voie d'accès du centre équestre, une voie de liaison en tourne à gauchepermet de traverser le terre-plein central sur 55m linéaires, dans le sens de circulation sud/nord, et dese rabattre sur la gauche pour accéder au parc interdépartemental des sports de Marville.Entre la voie d'accès au parc interdépartemental des sports (parc de Marville) et l'avenue RomainRolland (600m) :* un terre-plein central de largeur variable (entre 5,00m et 9,50m) situé entre les voies des deuxsens de circulation. Coté impair, en bordure du terre-plein central, une noue végétalisée de2,00m de large récupère des eaux pluviales de ruissellement;* une traversée piétonne et cyclable sans îlot refuge, implantée en amont du carrefour d'accès auparc interdépartemental des sports de Marville, permettant de rejoindre la voie de liaison avecle parc Georges Valbon ;
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2026-0120 DRIEAT / SSTV/ DSECR/ UCRDirection de la Voirie et des Déplacements 21-23 rue Miollis, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 4/6 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté prefectoral n° 2026-2856 du
25/05/2026 réglementant les conditions de circulation et de stationnement sur la RD901 avenue Roger Salengro à La Courneuve, entre
la rue Guilletat et l'avenue Romain Rolland, dans les deux sens de circulation.
42
* une traversée piétonne et cyclable avec îlots refuges, implantée en aval du carrefour avecl'avenue Romain Roland.+ Côté impair:— une noue végétalisée et plantée d'arbres de 5,00m de large servant au recueil des eaux pluviales deruissellement ;- un trottoir de 3,00m de large ;- une piste cyclable bidirectionnelle sur chaussée d'une largeur de 3,00m isolée de la circulation par unséparateur 0,30 m de large avec vue de 14cm ;- une voie affectée à la circulation des bus de 3,25m de large dans le sens province/Paris ;— Une voie affectée à la circulation générale de 3,25m de large dans le sens province/Paris ;- la bretelle d'accès à l'Autoroute A1 est implantée sur le côté gauche a 310m du carrefour avecl'avenue Romain Rolland.+ Cété pair:— Un trottoir et/ou accotement de largeur variable de 1,85m à 4,00m environ ;- une voie de circulation sans affectation de 4,50m de large (sens Paris/province) rejointe par les deuxvoies de sortie de l'Autoroute A1 (4a Nord) de 3,50m de large chacune, soit trois voies en amont ducarrefour avec la rue Romain Rolland et une voie de tourne-à-gauche sur 50m.
Article 3La vitesse de circulation des véhicules est limitée à 30 km/h sur l'avenue Roger Salengro, dans les deuxsens de circulation, entre la rue Guilletat et la bretelle de sortie de l'autoroute A1 / « 4000 Nord » ainsiqu'au droit du carrefour avec la voie d'accès au parc interdépartemental des sports de Marville dans lesens province/Paris.La vitesse de circulation des véhicules est limitée à 50 km/h sur l'avenue Roger Salengro, dans les deuxsens de circulation, entre la bretelle de sortie de l'autoroute A1 / « 4000 Nord » et le carrefour avecl'avenue Romain Rolland.Hors zone réglementée précisée à l'article 2, le stationnement et l'arrêt sont interdits.Sur la section de route de l'avenue Roger Salengro concernée par la mise en service, une signalisationtricolore réglemente la circulation sur les carrefours d'intersection suivants :* entre l'avenue Roger Salengro et la rue Guilletat ;* entre l'avenue Roger Salengro et l'impasse Saint-Lucien / Rue Moulin Fayvon ;* entre l'avenue Roger Salengro et la sente Saint-Lucien ;* entre l'avenue Roger Salengro et la bretelle de sortie 4a Sud de l'Autoroute A1;+ entre I'avenue Roger Salengro et la voie d'accès au centre équestre et parking du parc GeorgesValbon;* entre l'avenue Roger Salengro et la voie d'accés au parc interdépartemental des sports deMarville;* entre l'avenue Roger Salengro et l'avenue Romain Rolland.En cas de dysfonctionnement de la signalisation, la priorité a droite s'applique.La signalisation verticale et horizontale est conforme aux dispositions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière.
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2026-0120 DRIEAT / SSTV / DSECR/ UCRDirection de la Voirie et des Déplacements 21-23 rue Miollis, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 5/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté prefectoral n° 2026-2856 du
25/05/2026 réglementant les conditions de circulation et de stationnement sur la RD901 avenue Roger Salengro à La Courneuve, entre
la rue Guilletat et l'avenue Romain Rolland, dans les deux sens de circulation.
43
Article 4L'entretien des feux tricolores est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis etl'établissement public territorial de Plaine Commune, selon les modalités suivantes :* le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis est en charge de l'équipement dynamique(contrôleur de feux) ;° l'établissement public territorial de Plaine Commune (unité territoriale de La Courneuve) est encharge des équipements statiques (supports, signaux et câbles).
Article 5Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprés du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé a la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis, 75015 Paris;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;- d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le président-directeur général de la RATP,le président-directeur général de Transdev,le maire de La Courneuve,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le 9 5 JUIN 2076 Le préfet de la Seine-Saint-Denis
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2026-0120 DRIEAT / SSTV/ DSECR/ UCRDirection de la Voirie et des Déplacements 21-23 rue Miollis, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 6/6 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté prefectoral n° 2026-2856 du
25/05/2026 réglementant les conditions de circulation et de stationnement sur la RD901 avenue Roger Salengro à La Courneuve, entre
la rue Guilletat et l'avenue Romain Rolland, dans les deux sens de circulation.
44