PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-12-08
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté n° 2025-4916 du 08/12/2025 donnant délégation de
signature à M. Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires
culturelles d'Île-de-France. (3 pages) Page 5
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-4894 du 03/12/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance du Pays Bas - Le chien « POOKIE », de type Australian
Labradoodle, femelle, né le 15/06/2025, identifié par transpondeur n°
528150007163989 et appartenant à Madame SUDARKINA Olga. (3 pages) Page 9
- Arrêté préfectoral n° 2025-4895 du 03/12/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Espagne - Le Chat « SAMO », de type Bengal, mâle,
né le 26/01/2023, identifié par transpondeur n° 941010000892482 et
appartenant à Monsieur OTERO Frederic. (3 pages) Page 13
- Arrêté préfectoral n° 2025-4896 du 03/12/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Macédoine - Le Chat « LOLA », de type Persan, femelle,
né le 10/02/2024, identifié par transpondeur n° 807000000003942 et
appartenant à Madame SMILKOVIKJ Vesna. (3 pages) Page 17
- Arrêté préfectoral n° 2025-4897 du 03/12/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Serbie - Le Chien « LADY », de type Teckel, femelle, né
le 24/07/2025, identifié par transpondeur n° 688052000306052 et
appartenant à Madame MARTINS Gladys. (3 pages) Page 21
- Arrêté préfectoral n° 2025-4898 du 03/12/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance du Portugal - Le Chien « YUKI », de type Beagle, mâle, né
le 09/07/2025, identifié par transpondeur n° 620090000103241 et
appartenant à Madame PEREIRA Laura. (3 pages) Page 25
- Arrêté préfectoral n° 2025-4899 du 03/12/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Espagne - Le Chat « MICO », de type Européen,
mâle, né le 18/05/2025, identifié par transpondeur n°
992000004515558 et appartenant à Madame CALLEJO Marta. (3 pages) Page 29
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- Arrêté préfectoral n° 2025-4900 du 03/12/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Italie - Le Chat « MIGUEL », de type Européen, mâle,
né le 01/05/2025, identifié par transpondeur n° 250269611519830 et
appartenant à Monsieur GUERRA Thierry. (3 pages) Page 33
- Arrêté préfectoral n° 2025-4910 du 03/12/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le Chat « CHIRO », de type Européen,
mâle, né le 01/06/2025, identifié par transpondeur n°
900263000675881 et appartenant à Monsieur BERDOUK Badis. (3 pages) Page 37
- Arrête préfectoral n° 2025-4931 du 04/12/2025 portant abrogation de
l'arrête préfectoral portant fermeture de l'établissement NAAN FOOD
78 Avenue du président Roosevelt 93360 Neuilly Plaisance. (2 pages) Page 41
- Arrête préfectoral n° 2025-4941 du 04/12/2025 Portant fermeture
d'urgence de l'établissement KOOL NAN SAS LE GIRARDOT 21 Avenue
GIRARDOT 93170 Bagnolet (4 pages) Page 44
- Arrête préfectoral n° 2025-4951 du 05/12/2025 Portant fermeture
d'urgence de l'établissement Boulangerie Adeline et Marc Maison Levain
8 boulevard de la liberté 93260 Les Lilas. (4 pages) Page 49
- Arrête préfectoral n° 2025-4956 du 05/12/2025 Portant abrogation de
l'arrête préfectoral portant fermeture de l'établissement AFRICAN
LABS 53 Avenue Roger Salengro 93220 Gagny. (2 pages) Page 54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-4961 de déclaration en date du 05/12/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP993919695 pour l'organisme ROSET SONIA dont
l'établissement principal est situé 45T rue Pasteur 93360
Neuilly-Plaisance. (2 pages) Page 57
- Arrêté n° 2025-4962 de déclaration en date du 05/12/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP994638203 pour l'organisme ULUCA SUZAN dont
l'établissement principal est situé 2 rue Hector Berlioz 93000 Bobigny.
(2 pages) Page 60
- Arrêté n° 2025-4963 de déclaration en date du 05/12/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP992359505 pour l'organisme Ouaret Ouarda dont
l'établissement principal est situé 68 avenue Lespinasse 93250
Villemomble. (3 pages) Page 63
3
- Arrêté n° 2025-4964 de déclaration en date du 05/12/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP941011850 pour l'organisme YAHIAOUI Amina dont
l'établissement principal est situé 167 avenue Jean Jaurès 93300
Aubervilliers. (3 pages) Page 67
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93)
- Arrêté inter-préfectoral n° 2025-4965 du 04/12/2025 relatif aux
mesures temporaires modifiant les conditions de navigation sur la Seine
entre le PK 25,400 ( pointe amont de l'Île Saint-Denis) et le PK 32,860 (
pointe aval de l'Île Saint-Denis). (4 pages) Page 71
- Attestation de constructibilité du 08/12/2025 en application de
l'article L 311-6 du Code de l'urbanisme : ZAC Cluster des Médias -
Secteurs B et C. (3 pages) Page 76
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Etablissement public de
santé de Ville-Evrard (EPSVE)
- Décision 2025-82 du 31/10/2025 portant nomination du Docteur
Anaëlle ROSILIO en tant que RUF de la PJSMDP UF 8832 - pôle 93G02 (1
page) Page 80
- Décision 2025-83 du 03/11/2025 portant nomination du Docteur Sarra
ATEB RUF en tant que RUF du Centre expert bipolaire UF 8233 (1 page) Page 82
- Décision 2025-84 du 31/10/2025 portant nomination du Docteur Imen
FRADI en tant que RUF de l' UHTP Ados L'escale UF 5022 - pôle 93G02 (1
page) Page 84
- Décision n° 2025-85 du 03/11/2025 portant nomination du Docteur
Michel DJE en tant que RUF de l'HDJ d'Epinay-sur-Seine - UF 8193 - pôle
93G03 (1 page) Page 86
- Décision n° 2025-86 du 06/11/2025 portant nomination du Docteur
BEAUQUIER MACCOTTA en tant que RUF du CMP CATTP de Pantin - UF
8480-8487-8500 - pôle 93i03 (1 page) Page 88
- Décision n° 2025-87 du 06/11/2025 portant nomination du Docteur
Bérengère BEAUQUIER MACCOTTA en tant que RUF du CMP CATTP de
Noisy-le-Sec UF 8482-8501 - pôle 93I03 (1 page) Page 90
4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2025-4916 du 08/12/2025 donnant
délégation de signature à M. Edward de LUMLEY,
directeur régional des affaires culturelles
d'Île-de-France.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-4916 du 08/12/2025 donnant délégation de signature à M. Edward de LUMLEY, directeur régional des
affaires culturelles d'Île-de-France.
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| = Direction de la coordination des politiques publiques2 et de l'appui territorialPRÉFET ppDE LA SEINE- Bureau de la coordination interministérielleSAINT-DENIS et de l'économiqueLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 2025-4916donnant délégation de signature à M. Edward de LUMLEY,directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code dejustice administrative ;VU le code du patrimoine ;VU le code du travail ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code l'environnement ;VU la loi du 31 décembre 1913, modifiée, sur les monuments historiques ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et desRégions, modifiée ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU le décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997, pris pour l'application à la Ministre Chargée de la Culture etde la Communication du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15janvier 1997 relatif à la déconcentrationdes décisions administratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesdes affaires culturelles ;VU le décret n° 2010-687 du 24juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dansla région et les départements d'Île-de-France ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfet dela Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du ministère de la Culture du 1°' septembre 2025 nommant M. Edward de LUMLEY, directeurrégional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1° octobre 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr# @Prefet931/3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-4916 du 08/12/2025 donnant délégation de signature à M. Edward de LUMLEY, directeur régional des
affaires culturelles d'Île-de-France.
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ARRETE
ARTICLE 1 : Sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-dessous, et dans la limite des attributions del'intéressé, délégation de signature est donnée à M. Edward de LUMLEY, directeur régional des affairesculturelles d'Île-de-France, à l'effet de signer tous actes, décisions et conventions, relevant descompétences du préfet de la Seine-Saint-Denis et concernant les matières énoncées ci-après :En matière de Monuments Historiques concernant les immeubles :Les arrêtés d'occupation temporaire des immeubles classés et des immeubles voisins sur lesquelsil est nécessaire de pénétrer pour assurer l'exécution de travaux urgents de consolidation sanslesquels la conservation de l'immeuble serait compromise, article L. 621-15 du Code dupatrimoine;Les décisions d'autorisation de travaux sur immeuble situé dans les abords de monumentshistoriques, pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme oudu code de l'environnement, en application de l'article L.621-32 et de l'article R.621-96 du code dupatrimoine;Les décisions d'autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site patrimonial remarquable,pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code l'urbanisme ou du code del'environnement, en application des articles L.632-1 et D.632-1 du code du patrimoine.En matière de Monuments Historiques concernant les objets mobiliers :
En
Les décisions d'accréditation d'agents auxquels les propriétaires sont tenus de présenter leursobjets mobiliers classés lors du récolement et les décisions requérant aux propriétairesdétenteurs d'objets mobiliers classés de les présenter aux agents accrédités par l'autoritéadministrative, articles L. 622-8 et R. 622-25 du Code du patrimoine ;Les mises en demeure de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la conservation d'objetsmobiliers classés, articles L. 622-9 et R. 622-26 du Code du patrimoine ;Les décisions d'exécution d'office des mesures nécessaires afin d'assurer la conservation d'objetsmobiliers classés, articles L. 622-9 et R. 622-26 du Code du patrimoine ;Les arrêtés ordonnant des mesures conservatoires d'urgence ou de transfert provisoire d'un objetclassé dont la conservation ou la sécurité est mise en péril, articles L. 622-10 et R. 622-27 du Codedu patrimoine ;Les décisions accordant l'aliénation d'un objet classé au titre des monuments historiquesappartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public ou d'utilité publique auprofit de l'Etat, articles L. 622-14 et R. 622-28 du Code du Patrimoine ;Les décisions prescrivant des travaux préalables au déplacement d'un objet inscrit, article L. 622-28 et R. 622-57 du Code du patrimoine.matière d'espaces protégés :Les avis sur demande de travaux de sites inscrits hors permis de démolir, article L. 341-1 du Codede l'environnement ;Les décisions donnant avis sur demande de travaux de sites classés, articles R. 341-10 et R. 341-11du Code de l'environnement.ARTICLE 2 : Demeurent réservés à la signature du préfet de la Seine-Saint-Denis :- les correspondances de toute nature adressées à la présidence de la République, au PremierMinistre, aux ministres, ministres délégués et secrétaires d'État, aux parlementaires, au président duconseil régional, au président du conseil départemental, aux maires ;- les arrêtés, décisions ou tous actes présentant un caractère réglementaire général ou de principe ;- les instructions aux chefs des services des administrations civiles de l'État dans le département ;
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-4916 du 08/12/2025 donnant délégation de signature à M. Edward de LUMLEY, directeur régional des
affaires culturelles d'Île-de-France.
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- les nominations des membres des comités, conseils et commissions ;- les décisions d'attribution de subvention et des arrêtés d'autorisation d'emprunt.ARTICLE 3 : En application des dispositions de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié, susvisé, M.Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France, est autorisé à donnerdélégation de signature, pour les cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placés sous sonautorité, dans la limite de leurs attributions et sous réserve des dispositions prévues aux articles 1 et 2 duprésent arrêté.Cette décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSeine-Saint-Denis.
ARTICLE 4 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actesrelatifs aux dossiers instruits par la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France devront êtresignés dans les conditions suivantes :1- dans le cas d'une signature exercée par délégation :POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISET PAR DELEGATIONLE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES D'ÎLE-DE-FRANCE(suivi du prénom et du nom du délégataire)2- dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France : POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISET PAR SUBDELEGATION(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)et adressés sous le timbre suivant :PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISDirection régionale des affaires culturelles d'Île-de-FranceARTICLE 5 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures sont abrogées, en particulierl'arrêté n° 2024-4181 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Laurent ROTURIER,Directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France.ARTICLE 6 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif compétent dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Seine-Saint-Denis.ARTICLE 7: Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des affairesculturelles d'Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Fait à Bobigny, le 9 g DEC. 2025
" en f-e préfet de/a Seine-Saint-DenisJufien CHARLEJulien CHARLE
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2025-4916 du 08/12/2025 donnant délégation de signature à M. Edward de LUMLEY, directeur régional des
affaires culturelles d'Île-de-France.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4894 du 03/12/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance du Pays
Bas - Le chien « POOKIE », de type Australian
Labradoodle, femelle, né le 15/06/2025, identifié
par transpondeur n° 528150007163989 et
appartenant à Madame SUDARKINA Olga.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4894 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Pays Bas - Le chien
« POOKIE », de type Australian Labradoodle, femelle, né le 15/06/2025, identifié par transpondeur n° 528150007163989 et
appartenant à Madame SUDARKINA Olga.
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EE Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalité nn = .Fraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-4894 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DU PAYS BASLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores;Vule décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M.Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4218 du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur par intérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis etportant délégation de signature ;Vu l'arrêté préfectoral N°2025-4418 du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA);Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :Article 1:Le chien « POOKIE », de type Australian Labradoodle, femelle, né le 15/06/2025, identifié partranspondeur n° 528150007163989 et appartenant à Madame SUDARKINA Olgadomicilié-e- au 9 Place Geroges Pompidou 93160 Noisy Le Grand, est placé sous la surveillancedu Dr ZAKINE, vétérinaire sanitaire, exerçant à 75011 Paris.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél : N1 41 BN AN AN = enurrierAseine-caint-danic aniiv fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4894 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Pays Bas - Le chien
« POOKIE », de type Australian Labradoodle, femelle, né le 15/06/2025, identifié par transpondeur n° 528150007163989 et
appartenant à Madame SUDARKINA Olga.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance:+ établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers »;e la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, 190 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 27/03/2026 et ceci à compter du 27/09/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO 130 J60 jJ90 J18027/09/2025 27/12/2025 27/03/2026e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;+ __ l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence :e __ l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier;+ il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis:e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
Article 5 :
NO
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4894 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Pays Bas - Le chien
« POOKIE », de type Australian Labradoodle, femelle, né le 15/06/2025, identifié par transpondeur n° 528150007163989 et
appartenant à Madame SUDARKINA Olga.
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Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 27/03/2026.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à:e Le Dr ZAKINE, vétérinaire sanitaire à 75011 Paris ;e Madame SUDARKINA Olga;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis:e Monsieur le Maire de 93160 Noisy Le Grand;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93160 Noisy Le Grand et le Dr ZAKINE vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 03/12/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,La cheffe du service santé et protectionapimgiés)
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
we]
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4894 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Pays Bas - Le chien
« POOKIE », de type Australian Labradoodle, femelle, né le 15/06/2025, identifié par transpondeur n° 528150007163989 et
appartenant à Madame SUDARKINA Olga.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4895 du 03/12/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance
d'Espagne - Le Chat « SAMO », de type Bengal,
mâle, né le 26/01/2023, identifié par
transpondeur n° 941010000892482 et
appartenant à Monsieur OTERO Frederic.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4895 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Espagne - Le Chat «
SAMO », de type Bengal, mâle, né le 26/01/2023, identifié par transpondeur n° 941010000892482 et appartenant à Monsieur OTERO
Frederic.
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| | Direction Départementale de laPREFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalité ne ÀFraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-4895 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ESPAGNELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M.Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4218 du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur par intérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis etportant délégation de signature ;Vu l'arrêté préfectoral N°2025-4418 du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA);Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE:Article 1:Le Chat « SAMO », de type Bengal, male, né le 26/01/2023, identifié par transpondeur n°941010000892482 et appartenant a Monsieur OTERO Frederic domicilié-e- au 4 Rue du GénéralCompans 93500 Pantin, est placé sous la surveillance du Dr FOUDIN, vétérinaire sanitaire,exercant a 93500 Pantin.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1MA A RAR AA PA
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4895 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Espagne - Le Chat «
SAMO », de type Bengal, mâle, né le 26/01/2023, identifié par transpondeur n° 941010000892482 et appartenant à Monsieur OTERO
Frederic.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers »;e la présentation de ce Chat au vétérinaire sanitaire a JO, /30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 13/03/2026 et ceci à compter du 13/09/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 J60 J90 318013/09/2025 13/12/2025 13/03/2026e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la Sème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
Article 5:
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4895 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Espagne - Le Chat «
SAMO », de type Bengal, mâle, né le 26/01/2023, identifié par transpondeur n° 941010000892482 et appartenant à Monsieur OTERO
Frederic.
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Cet arrété est en vigueur jusqu'au 13/03/2026.Article 6:Copie du présent arrété est adressée a:e tLe Dr FOUDIN, vétérinaire sanitaire à 93500 Pantin;e Monsieur OTERO Frederic;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Maire de 93500 Pantin;Article:Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93500 Pantin et le Dr FOUDIN vétérinaire sanitairedésigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 03/12/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,La cheffe du service santé et protectionanimrälesDr Frédérique LE QUERRECInspectricé en chef de Santé PubliqueVétérinaire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
Li
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4895 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Espagne - Le Chat «
SAMO », de type Bengal, mâle, né le 26/01/2023, identifié par transpondeur n° 941010000892482 et appartenant à Monsieur OTERO
Frederic.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4896 du 03/12/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Macédoine - Le Chat « LOLA », de type Persan,
femelle, né le 10/02/2024, identifié par
transpondeur n° 807000000003942 et
appartenant à Madame SMILKOVIKJ Vesna.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4896 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Macédoine - Le
Chat « LOLA », de type Persan, femelle, né le 10/02/2024, identifié par transpondeur n° 807000000003942 et appartenant à Madame
SMILKOVIKJ Vesna.
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| H Direction Départementale de laPREFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEvalité = 7 -Fraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-4896 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DE MACEDOINELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M.Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4218 du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur par intérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis etportant délégation de signature ;Vu l'arrêté préfectoral N°2025-4418 du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas de titrage antirabique, n'a pas de certificat sanitaireofficiel ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA);Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :Article 1:Le Chat « LOLA», de type Persan, femelle, né le 10/02/2024, identifié par transpondeur n°807000000003942 et appartenant a Madame SMILKOVIK] Vesna domicilié-e- au 4 SenteLeonard de Vinci 93000 Bobigny, est placé sous la surveillance du Dr CHEVRETON, vétérinairesanitaire, exerçant à 93000 Bobigny.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4896 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Macédoine - Le
Chat « LOLA », de type Persan, femelle, né le 10/02/2024, identifié par transpondeur n° 807000000003942 et appartenant à Madame
SMILKOVIKJ Vesna.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;la présentation de ce Chat au vétérinaire sanitaire a JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 18/03/2026 et ceci a compter du 18/09/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire a la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :jo J30 160 J30 J18018/09/2025 18/12/2025 18/03/2026l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la Séme classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4896 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Macédoine - Le
Chat « LOLA », de type Persan, femelle, né le 10/02/2024, identifié par transpondeur n° 807000000003942 et appartenant à Madame
SMILKOVIKJ Vesna.
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Article 5:Cet arrété est en vigueur jusqu'au 18/03/2026.Article 6:Copie du présent arrété est adressée a:Le Dr CHEVRETON, vétérinaire sanitaire à 93000 Bobigny;e Madame SMILKOVIK] Vesna;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Maire de 93000 Bobigny;Article?:Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93000 Bobigny et le Dr CHEVRETON vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 03/12/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,La cheffe du service santé et protectionanimalesne |
Dr/Fré bee e-LE QUERRECInspectri¢e en chef de Santé PubliqueVétérinaire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4896 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Macédoine - Le
Chat « LOLA », de type Persan, femelle, né le 10/02/2024, identifié par transpondeur n° 807000000003942 et appartenant à Madame
SMILKOVIKJ Vesna.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4897 du 03/12/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de Serbie
- Le Chien « LADY », de type Teckel, femelle, né
le 24/07/2025, identifié par transpondeur n°
688052000306052 et appartenant à Madame
MARTINS Gladys.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4897 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le Chien
« LADY », de type Teckel, femelle, né le 24/07/2025, identifié par transpondeur n° 688052000306052 et appartenant à Madame
MARTINS Gladys.
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E = Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalité x 5 ÀFraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-4897 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DE SERBIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M.Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4218 du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur par intérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis etportant délégation de signature ;Vu l'arrêté préfectoral N°2025-4418 du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas de titrage antirabique, n'a pas de certificat sanitaireofficiel ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA);Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :Article 1:Le Chien « LADY », de type Teckel, femelle, né le 24/07/2025, identifié par transpondeur n°688052000306052 et appartenant à Madame MARTINS Gladys domicilié-e- au 14 Rue de laLibération 93330 Neuilly sur Marne, est placé sous la surveillance du Dr COLYN, vétérinairesanitaire, exerçant à 93330 Neuilly-sur-Marne.1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 144 AR AR AA ESS 22: DER Le...
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4897 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le Chien
« LADY », de type Teckel, femelle, né le 24/07/2025, identifié par transpondeur n° 688052000306052 et appartenant à Madame
MARTINS Gladys.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers »;e la présentation de ce Chien au vétérinaire sanitaire à JO, /30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 15/05/2026 et ceci à compter du 15/11/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, /30, /60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 J60 J90 J18015/11/2025 15/12/2025 15/01/2026 15/02/2026 15/05/2026e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e jl est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis;e lesignalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé a un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4:Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale où des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la Sème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4897 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le Chien
« LADY », de type Teckel, femelle, né le 24/07/2025, identifié par transpondeur n° 688052000306052 et appartenant à Madame
MARTINS Gladys.
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Article 5:Cet arrété est en vigueur jusqu'au 15/05/2026.Article 6:Copie du présent arrété est adressée a:e Le Dr COLYN, vétérinaire sanitaire à 93330 Neuilly-sur-Marne;e Madame MARTINS Gladys;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Maire de 93330 Neuilly sur Marne;Article7:Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93330 Neuilly sur Marne et le Dr COLYN vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 03/12/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,La cheffe du service santé et protectionanimales 1Dr Frédéri QUERRECInspectrice de Santé PubliqueVétérinaire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
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2025-4897 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le Chien
« LADY », de type Teckel, femelle, né le 24/07/2025, identifié par transpondeur n° 688052000306052 et appartenant à Madame
MARTINS Gladys.
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Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4898 du 03/12/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance du
Portugal - Le Chien « YUKI », de type Beagle,
mâle, né le 09/07/2025, identifié par
transpondeur n° 620090000103241 et
appartenant à Madame PEREIRA Laura.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4898 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le
Chien « YUKI », de type Beagle, mâle, né le 09/07/2025, identifié par transpondeur n° 620090000103241 et appartenant à Madame
PEREIRA Laura.
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| Ss Direction Départementale de laPREFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalité ne ÀFraternité ARRETE PREFECTORAL n° 2025-4898 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DU PORTUGALLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;Vu le reglement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4218 du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur par intérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis etportant délégation de signature ;Vu l'arrêté préfectoral N°2025-4418 du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matiére administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas de passeport:Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA);Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE:Article 1:Le Chien « YUKI», de type Beagle, mâle, né le 09/07/2025, identifié par transpondeur n°620090000103241 et appartenant à Madame PEREIRA Laura domicilié-e- au 20 Rue Victor Hugo93700 Drancy, est placé sous la surveillance du Dr TAIEB, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93700Drancy.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1TAl + N4 A4 AN AN AN KBAnerine Doria arin + rnin mmexs Lu
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2025-4898 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le
Chien « YUKI », de type Beagle, mâle, né le 09/07/2025, identifié par transpondeur n° 620090000103241 et appartenant à Madame
PEREIRA Laura.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;e la présentation de ce Chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, 190 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 28/02/2026 et ceci à compter du 30/08/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :jo 130 160 190 J18030/08/2025 28/02/2026e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
Article 5:
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2025-4898 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le
Chien « YUKI », de type Beagle, mâle, né le 09/07/2025, identifié par transpondeur n° 620090000103241 et appartenant à Madame
PEREIRA Laura.
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Cet arrété est en vigueur jusqu'au 28/02/2026.Article 6:Copie du présent arrété est adressée a:e Le Dr TAIEB, vétérinaire sanitaire à 93700 Drancy;e Madame PEREIRA Laura;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Maire de 93700 Drancy;Article7:Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93700 Drancy et le Dr TAIEB vétérinaire sanitairedésigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 03/12/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
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2025-4898 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le
Chien « YUKI », de type Beagle, mâle, né le 09/07/2025, identifié par transpondeur n° 620090000103241 et appartenant à Madame
PEREIRA Laura.
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Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4899 du 03/12/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance
d'Espagne - Le Chat « MICO », de type Européen,
mâle, né le 18/05/2025, identifié par
transpondeur n° 992000004515558 et
appartenant à Madame CALLEJO Marta.
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2025-4899 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Espagne - Le Chat «
MICO », de type Européen, mâle, né le 18/05/2025, identifié par transpondeur n° 992000004515558 et appartenant à Madame
CALLEJO Marta.
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| Direction Départementale de laPREFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalité - , .Fraternité ARRETE PREFECTORAL n° 2025-4899 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ESPAGNELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4218 du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur par intérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis etportant délégation de signature ;Vu l'arrêté préfectoral N°2025-4418 du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA);Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE :Article 1:Le Chat « MICO », de type Européen, mâle, né le 18/05/2025, identifié par transpondeur n°992000004515558 et appartenant à Madame CALLEJO Marta domicilié-e- au 27 Rue Antoinette93100 Montreuil, est placé sous la surveillance du Dr DUCROUX, vétérinaire sanitaire, exerçantà 93100 Montreuil.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél : N1 A1 AN RN AN = enurrierMeaine-caint-danie anit fr
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2025-4899 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Espagne - Le Chat «
MICO », de type Européen, mâle, né le 18/05/2025, identifié par transpondeur n° 992000004515558 et appartenant à Madame
CALLEJO Marta.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » :e la présentation de ce Chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 03/06/2026 et ceci à compter du 06/09/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :jo 130 60 190 J18006/09/2025 06/12/2025 06/03/2026e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés a ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
Article 5:
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4899 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Espagne - Le Chat «
MICO », de type Européen, mâle, né le 18/05/2025, identifié par transpondeur n° 992000004515558 et appartenant à Madame
CALLEJO Marta.
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Cet arrété est en vigueur jusqu'au 06/03/2026.Article 6:Copie du présent arrété est adressée a:Le Dr DUCROUX, vétérinaire sanitaire a 93100 Montreuil ;Madame CALLEJO Marta;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Maire de 93100 Montreuil;Article?:Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93100 Montreuil et le Dr DUCROUX vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 03/12/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,La cheffe du service santé et protection
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4899 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Espagne - Le Chat «
MICO », de type Européen, mâle, né le 18/05/2025, identifié par transpondeur n° 992000004515558 et appartenant à Madame
CALLEJO Marta.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4900 du 03/12/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Italie -
Le Chat « MIGUEL », de type Européen, mâle, né
le 01/05/2025, identifié par transpondeur n°
250269611519830 et appartenant à Monsieur
GUERRA Thierry.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4900 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Italie - Le Chat «
MIGUEL », de type Européen, mâle, né le 01/05/2025, identifié par transpondeur n° 250269611519830 et appartenant à Monsieur
GUERRA Thierry.
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| = Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalité = ÀFraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-4900 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ITALIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4218 du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur par intérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis etportant délégation de signature ;Vu l'arrêté préfectoral N°2025-4418 du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas identifié,n'est pas valablement vacciné contre la rage, n'a pas de passeport ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA);Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :Article1:Le Chat « MIGUEL », de type Européen, mâle, né le 01/05/2025, identifié par transpondeur n°250269611519830 et appartenant à Monsieur GUERRA Thierry domicilié-e- au 153 Bis Avenuedu Président Wilson 93320 les Pavillons sous-Bois, est placé sous la surveillance du DrOUESLATI, vétérinaire sanitaire, exerçant à 77500 Chelles.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4900 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Italie - Le Chat «
MIGUEL », de type Européen, mâle, né le 01/05/2025, identifié par transpondeur n° 250269611519830 et appartenant à Monsieur
GUERRA Thierry.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;e la présentation de ce Chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 15/02/2026 et ceci à compter du 15/08/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J/30, 60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :jo J30 J60 j90 J18015/08/2025 15/02/2026e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000€ d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la Sème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
Article 5:
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4900 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Italie - Le Chat «
MIGUEL », de type Européen, mâle, né le 01/05/2025, identifié par transpondeur n° 250269611519830 et appartenant à Monsieur
GUERRA Thierry.
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Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 15/02/2026.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée a:e Le Dr OUESLATI, vétérinaire sanitaire à 77500 Chelles ;e Monsieur GUERRA Thierry;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Maire de 93320 les Pavillons sous-Bois;Article?:Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93320 les Pavillons sous-Bois et le Dr OUESLATIvétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 03/12/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,La cheffe du service santé et protectionanimalesDf Fré rique Le QUERRECInspectrice ef chefde Santé Publique
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
Fe
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2025-4900 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Italie - Le Chat «
MIGUEL », de type Européen, mâle, né le 01/05/2025, identifié par transpondeur n° 250269611519830 et appartenant à Monsieur
GUERRA Thierry.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4910 du 03/12/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le Chat « CHIRO », de type Européen, mâle, né
le 01/06/2025, identifié par transpondeur n°
900263000675881 et appartenant à Monsieur
BERDOUK Badis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4910 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat «
CHIRO », de type Européen, mâle, né le 01/06/2025, identifié par transpondeur n° 900263000675881 et appartenant à Monsieur
BERDOUK Badis.
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E Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalité x 5 ÀFraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-4910 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M.Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4218 du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur par intérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis etportant délégation de signature ;Vu l'arrêté préfectoral N°2025-4418 du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas de titrage antirabique, n'a pas de certificat sanitaireofficiel ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA);Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE:Article 1:Le Chat « CHIRO », de type Européen, mâle, né le 01/06/2025, identifié par transpondeur n°900263000675881 et appartenant à Monsieur BERDOUK Badis domicilié-e- au 22 Avenue JulesFerry 93140 Bondy, est placé sous la surveillance du Dr LESSON, vétérinaire sanitaire, exerçantà 93110 Rosny-sous-Bois.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 14a AN AN AA - es eC eS "Ke 222
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2025-4910 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat «
CHIRO », de type Européen, mâle, né le 01/06/2025, identifié par transpondeur n° 900263000675881 et appartenant à Monsieur
BERDOUK Badis.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;e la présentation de ce Chat au vétérinaire sanitaire a JO, J/30, J/60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 16/03/2026 et ceci à compter du 16/09/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J/30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :jo J30 J60 j90 j18016/09/2025 16/12/2025 16/03/2026e 'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
+
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2025-4910 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat «
CHIRO », de type Européen, mâle, né le 01/06/2025, identifié par transpondeur n° 900263000675881 et appartenant à Monsieur
BERDOUK Badis.
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Article 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 16/03/2026.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à:e Le Dr LESSON, vétérinaire sanitaire à 93110 Rosny-sous-Bois ;e Monsieur BERDOUK Badis;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Maire de 93140 Bondy;Article7:Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93140 Bondy et le Dr LESSON vétérinaire sanitairedésigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 03/12/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,La cheffe du service santé et protectionanimales
Inspectrice en ¢hefide SaVétérinairePublique
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
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2025-4910 du 03/12/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat «
CHIRO », de type Européen, mâle, né le 01/06/2025, identifié par transpondeur n° 900263000675881 et appartenant à Monsieur
BERDOUK Badis.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrête préfectoral n° 2025-4931 du 04/12/2025
portant abrogation de l'arrête préfectoral
portant fermeture de l'établissement NAAN
FOOD 78 Avenue du président Roosevelt 93360
Neuilly Plaisance.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral n°
2025-4931 du 04/12/2025 portant abrogation de l'arrête préfectoral portant fermeture de l'établissement NAAN FOOD 78 Avenue du
président Roosevelt 93360 Neuilly Plaisance.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025- 4 93%Portant abrogation de l'arrété préfectoral portant fermeture de l'établissementNAAN FOOD78 AVENUE DU PRESIDENT ROOSEVELT93360 NEUILLY PLAISANCE
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean Jérôme JUNG, directeur parintérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant délégation de signature ;VU l'arrêté du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral n°
2025-4931 du 04/12/2025 portant abrogation de l'arrête préfectoral portant fermeture de l'établissement NAAN FOOD 78 Avenue du
président Roosevelt 93360 Neuilly Plaisance.
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VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025- 4744 du 24/11/2025, pronongant la fermeture administrative del'établissement NAAN FOOD sis 78 AVENUE DU PRESIDENT ROOSEVELT 93360 NEUILLYPLAISANCE, dont le gérant est monsieur NAJAR Karim ;VU le rapport 25-162912 du 03/12/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 03/12/2025,établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative del'établissement NAAN FOOD sis 78 AVENUE DU PRESIDENT ROOSEVELT 93360 NEUILLYPLAISANCE, dont le gérant est monsieur NAJAR KarimSUR la proposition de monsieur Jean-Jér6me JUNG, directeur départemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par intérim ;
ARRETE
ARTICLE18 : L'arrêté préfectoral n° 2025-4744 du 24/11/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement NAAN FOOD sis 78 AVENUE DU PRESIDENT ROOSEVELT 93360NEUILLY PLAISANCE, dont le gérant est monsieur NAJAR Karim, est abrogé a compter de lanotification du présent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur NAJAR Karim ;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de NEUILLY PLAISANCE,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental par intérim de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le o 4 /7Z /2025
__
Julien CHARLES
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2025-4931 du 04/12/2025 portant abrogation de l'arrête préfectoral portant fermeture de l'établissement NAAN FOOD 78 Avenue du
président Roosevelt 93360 Neuilly Plaisance.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrête préfectoral n° 2025-4941 du 04/12/2025
Portant fermeture d'urgence de l'établissement
KOOL NAN SAS LE GIRARDOT 21 Avenue
GIRARDOT 93170 Bagnolet
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral n°
2025-4941 du 04/12/2025 Portant fermeture d'urgence de l'établissement KOOL NAN SAS LE GIRARDOT 21 Avenue GIRARDOT 93170
Bagnolet
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-4941Portant fermeture d'urgence de l'établissementKOOL NANSAS LE GIRARDOT21 avenue GIRARDOT93170 BAGNOLETLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean Jérôme JUNG, directeur parintérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant délégation de signature ;VU l'arrêté du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matiére administrative ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WB Prefet93 1
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2025-4941 du 04/12/2025 Portant fermeture d'urgence de l'établissement KOOL NAN SAS LE GIRARDOT 21 Avenue GIRARDOT 93170
Bagnolet
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VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 25-162734 du 03/12/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le02/12/2025;ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 02/12/2025, les services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et desinstallations, notamment :- Absence d'hygiène manuelle. L'absence d'hygiène manuelle y compris à la sortie des toilettesengendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par la présence de bactéries,préjudiciables pour la santé des consommateurs,- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante,- Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas assimilées par les employés,- Le nettoyage des locaux de production et des équipements sont très insuffisants, et laprocédure de nettoyage et de désinfection n'est ni formalisée, ni appliquée,- Absence de procédure permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques enhygiène alimentaire,- Absence de traçabilité ;- Absence de procédure mentionnant les valeurs cibles et les mesures correctives lors de laréception des matières premières,- Absence de procédure de surveillance des températures de conservation des denréesalimentaires,- Absence de réactivité suite aux non-conformités constatées,Liste non exhaustiveCONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures de conservation engendre un risque deToxi Infection Collective (TIAC) important ;CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux comportant unesource d'insalubrité et dont certains revêtements sont souillés, pouvant être sources decontaminations par des germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangerspour la santé publique ;CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;CONSIDÉRANT l'absence de lavage hygiénique des mains pour les manipulateurs de denrées nuesqui, de ce fait, peut être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiène ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral n°
2025-4941 du 04/12/2025 Portant fermeture d'urgence de l'établissement KOOL NAN SAS LE GIRARDOT 21 Avenue GIRARDOT 93170
Bagnolet
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CONSIDÉRANT que certaines procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pascorrectement appliquées ;CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de monsieur jean Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par intérim ;ARRÊTEARTICLE 1F : L'établissement « KOOL NAN », SAS LE GIRARDOT, situé 21 avenue GIRARDOT93170 BAGNOLET, dont le gérant est monsieur Faouzi BEN DAALI est fermé provisoirement jusqu'ànouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront êtreprises immédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur FaouziBEN DAALI,ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure ;ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Bagnolet,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental de la protection des populations par intérim,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral n°
2025-4941 du 04/12/2025 Portant fermeture d'urgence de l'établissement KOOL NAN SAS LE GIRARDOT 21 Avenue GIRARDOT 93170
Bagnolet
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ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois acompter de la notification du présent arrêté.Bobigny, le 0 4 DEC. 2025
Le préfet
Cas
Julien CHARLES
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2025-4941 du 04/12/2025 Portant fermeture d'urgence de l'établissement KOOL NAN SAS LE GIRARDOT 21 Avenue GIRARDOT 93170
Bagnolet
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrête préfectoral n° 2025-4951 du 05/12/2025
Portant fermeture d'urgence de l'établissement
Boulangerie Adeline et Marc Maison Levain 8
boulevard de la liberté 93260 Les Lilas.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral n°
2025-4951 du 05/12/2025 Portant fermeture d'urgence de l'établissement Boulangerie Adeline et Marc Maison Levain 8 boulevard de
la liberté 93260 Les Lilas.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationgaltFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-4951Portant fermeture d'urgence de l'établissementBOULANGERIE ADELINE ET MARCMAISON LEVAIN8 BOULEVARD DE LA LIBERTE93260 LES LILASLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 NOVEMBRE 2024 nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean Jérôme JUNG, directeur parintérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant délégation de signature ;VU l'arrêté du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier @seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
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2025-4951 du 05/12/2025 Portant fermeture d'urgence de l'établissement Boulangerie Adeline et Marc Maison Levain 8 boulevard de
la liberté 93260 Les Lilas.
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VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 25-163783 du 04/12/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite du contrôle officiel réalisé le 04/12/2025 dansl'établissement de boulangerie Maison levain à l'enseigne BOULANGERIE ADELINE ET FRANCK sis8 boulevard de la liberté 93260 Les Lilas dont le gérant est monsieur Marc XU.ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 04/12/2025, les services de la direction départementalede la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet établissement de gravesmanquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des installations, notamment :« Lutte contre les nuisibles très insuffisante en présence de RATS et de SOURIS. Les déjectionsde rongeurs qui souillent les matières premières et les denrées engendrent un risque detransmission de zoonoses pernicieuses pour la santé des consommateurs. Les maladiestransmises peuvent être mortelles chez l'être humain (Chorioméningite lymphocytaire,leptospirose...)..- Absence d'hygiène manuelle. L'absence d'hygiène manuelle y compris à la sortie des toilettesengendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales,préjudiciables pour la santé des consommateurs.- Absence de maitrise des températures de stockage des denrées. Le non-respect de la chaînedu froid génère un risque majeur de prolifération bactérienne préjudiciable à la santé desconsommateurs- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs.- Maintenance des locaux et des équipements très insufisante. Les locaux sont insalubres et enl'état inappropriés à la pratique de l'activité de boulangerie-patisserie.- Nettoyage des locaux et des équipements très insuffisant.«- Absence de formation du personnel aux bonnes pratiques en hygiène alimentaire.- Absence de procédures de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel.- Absence de procédures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques enhygiène alimentaire.- Absence de suivi médical du personnel,- Absence de traçabilité.- Absence de gestion des déchets générant l'attrait et la prolifération des nuisibles.Liste non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dansl'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral n°
2025-4951 du 05/12/2025 Portant fermeture d'urgence de l'établissement Boulangerie Adeline et Marc Maison Levain 8 boulevard de
la liberté 93260 Les Lilas.
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CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux comportant une sourced'insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par desgermes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de monsieur jean Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par intérim ;ARRETEARTICLE 1F : L'établissement de boulangerie Maison levain à l'enseigne BOULANGERIE ADELINEET FRANCK sis 8 boulevard de la liberté 93260 Les Lilas dont le gérant est monsieur Marc XU estfermée provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur Marc XUARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2Il du Code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral n°
2025-4951 du 05/12/2025 Portant fermeture d'urgence de l'établissement Boulangerie Adeline et Marc Maison Levain 8 boulevard de
la liberté 93260 Les Lilas.
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ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune des Lilas,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental de la protection des populations par intérim,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Bobigny, le 9 5 DEC. 2025
Le préfet
re
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral n°
2025-4951 du 05/12/2025 Portant fermeture d'urgence de l'établissement Boulangerie Adeline et Marc Maison Levain 8 boulevard de
la liberté 93260 Les Lilas.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrête préfectoral n° 2025-4956 du 05/12/2025
Portant abrogation de l'arrête préfectoral
portant fermeture de l'établissement AFRICAN
LABS 53 Avenue Roger Salengro 93220 Gagny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral n°
2025-4956 du 05/12/2025 Portant abrogation de l'arrête préfectoral portant fermeture de l'établissement AFRICAN LABS 53 Avenue
Roger Salengro 93220 Gagny.
54
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-4956Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementAFRICAN LABS53 avenue Roger SALENGRO93220 GAGNYLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le réglement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean Jérôme JUNG, directeur parintérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant délégation de signature ;VU l'arrêté du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.qouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WW Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral n°
2025-4956 du 05/12/2025 Portant abrogation de l'arrête préfectoral portant fermeture de l'établissement AFRICAN LABS 53 Avenue
Roger Salengro 93220 Gagny.
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VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-3697 du 15/09/2025, prononçant la fermeture administrative del'établissement « AFRICAN LABS », sis 53 avenue Roger SALENGRO 93220 GAGNY, dont le gérantest monsieur Anthony GALBERT ;VU le rapport 25-163742 du 04/12/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le04/12/2025, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement « AFRICAN LABS », sis 53 avenue Roger SALENGRO 93220GAGNY, dont le gérant est monsieur Anthony GALBERT ;SUR la proposition de monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par intérim ;ARRÊTEARTICLE 1FR =: L'arrêté préfectoral n°2025-3697 du 15/09/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement « AFRICAN LABS », sis 53 avenue Roger SALENGRO 93220GAGNY, dont le gérant est monsieur Anthony GALBERT, est abrogé à compter de la notification duprésent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur Anthony GALBERT ;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Madame le maire de la commune de Gagny,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental par intérim de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le Q 5 DEC, 2025Le aa Ÿ
ER
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrête préfectoral n°
2025-4956 du 05/12/2025 Portant abrogation de l'arrête préfectoral portant fermeture de l'établissement AFRICAN LABS 53 Avenue
Roger Salengro 93220 Gagny.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-4961 de déclaration en date du
05/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP993919695
pour l'organisme ROSET SONIA dont
l'établissement principal est situé 45T rue
Pasteur 93360 Neuilly-Plaisance.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4961 de déclaration en
date du 05/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP993919695 pour l'organisme ROSET SONIA dont
l'établissement principal est situé 45T rue Pasteur 93360 Neuilly-Plaisance.
57
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-4961 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP993919695


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/12/25 par Mme. ROSET SONIA en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ROSET SONIA dont l'établissement principal
est situé 45T rue Pasteur 93360 Neuilly -Plaisance et enregistré sous le
N°SAP993919695 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4961 de déclaration en
date du 05/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP993919695 pour l'organisme ROSET SONIA dont
l'établissement principal est situé 45T rue Pasteur 93360 Neuilly-Plaisance.
58





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 05 décembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4961 de déclaration en
date du 05/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP993919695 pour l'organisme ROSET SONIA dont
l'établissement principal est situé 45T rue Pasteur 93360 Neuilly-Plaisance.
59
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-4962 de déclaration en date du
05/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP994638203
pour l'organisme ULUCA SUZAN dont
l'établissement principal est situé 2 rue Hector
Berlioz 93000 Bobigny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4962 de déclaration en
date du 05/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP994638203 pour l'organisme ULUCA SUZAN
dont l'établissement principal est situé 2 rue Hector Berlioz 93000 Bobigny.
60
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-4962 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP994638203


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 04/12/25 par Mme. ULUCA SUZAN en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ULUCA SUZAN dont l'établissement principal
est situé 2 RUE HECTOR BERLIOZ 93000 BOBIGNY et enregistré sous le
N°SAP994638203 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4962 de déclaration en
date du 05/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP994638203 pour l'organisme ULUCA SUZAN
dont l'établissement principal est situé 2 rue Hector Berlioz 93000 Bobigny.
61





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 05 décembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4962 de déclaration en
date du 05/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP994638203 pour l'organisme ULUCA SUZAN
dont l'établissement principal est situé 2 rue Hector Berlioz 93000 Bobigny.
62
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-4963 de déclaration en date du
05/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP992359505
pour l'organisme Ouaret Ouarda dont
l'établissement principal est situé 68 avenue
Lespinasse 93250 Villemomble.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4963 de déclaration en
date du 05/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP992359505 pour l'organisme Ouaret Ouarda
dont l'établissement principal est situé 68 avenue Lespinasse 93250 Villemomble.
63
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-4963 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP992359505


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 02/12/25 par Mme. Ouaret Ouarda en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Ouaret Ouarda dont l'établissement principal
est situé 68 AVENUE LESPINASSE 93250 VILLEMOMBLE et enregistré sous le
N°SAP992359505 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4963 de déclaration en
date du 05/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP992359505 pour l'organisme Ouaret Ouarda
dont l'établissement principal est situé 68 avenue Lespinasse 93250 Villemomble.
64





2
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 05 décembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4963 de déclaration en
date du 05/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP992359505 pour l'organisme Ouaret Ouarda
dont l'établissement principal est situé 68 avenue Lespinasse 93250 Villemomble.
65





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4963 de déclaration en
date du 05/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP992359505 pour l'organisme Ouaret Ouarda
dont l'établissement principal est situé 68 avenue Lespinasse 93250 Villemomble.
66
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-4964 de déclaration en date du
05/12/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP941011850
pour l'organisme YAHIAOUI Amina dont
l'établissement principal est situé 167 avenue
Jean Jaurès 93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4964 de déclaration en
date du 05/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP941011850 pour l'organisme YAHIAOUI Amina
dont l'établissement principal est situé 167 avenue Jean Jaurès 93300 Aubervilliers.
67
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-4964 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP941011850


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 04/12/25 par Mme. YAHIAOUI Amina en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme YAHIAOUI Amina dont l'établissement
principal est situé 167 avenue Jean Jaurès 93300 Aubervilliers et enregistré sous le
N°SAP941011850 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4964 de déclaration en
date du 05/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP941011850 pour l'organisme YAHIAOUI Amina
dont l'établissement principal est situé 167 avenue Jean Jaurès 93300 Aubervilliers.
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2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 05 décembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4964 de déclaration en
date du 05/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP941011850 pour l'organisme YAHIAOUI Amina
dont l'établissement principal est situé 167 avenue Jean Jaurès 93300 Aubervilliers.
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3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4964 de déclaration en
date du 05/12/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP941011850 pour l'organisme YAHIAOUI Amina
dont l'établissement principal est situé 167 avenue Jean Jaurès 93300 Aubervilliers.
70
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté inter-préfectoral n° 2025-4965 du
04/12/2025 relatif aux mesures temporaires
modifiant les conditions de navigation sur la
Seine entre le PK 25,400 ( pointe amont de l'Île
Saint-Denis) et le PK 32,860 ( pointe aval de l'Île
Saint-Denis).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-4965 du
04/12/2025 relatif aux mesures temporaires modifiant les conditions de navigation sur la Seine entre le PK 25,400 ( pointe amont de
l'Île Saint-Denis) et le PK 32,860 ( pointe aval de l'Île Saint-Denis).
71
Liberté + Egaitne + FroterniteREPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2625-4565relatif aux mesures temporaires modifiant les conditions de navigation sur la Seine entre le PK 25,400(pointe amont de l'ile Saint-Denis) et le PK 32,860 (pointe aval de l'ile Saint-Denis)Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteLe préfet des Hauts-de-SeineVu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portantréglement général de police de la navigation intérieure :Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 modifiant le règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine - Yonne (RPP) ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD n°2025-26 du 22 juillet 2025, portant délégation de signature à MonsieurPascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine :Vu la consultation préalable menée par Voies navigables de France (VNF) lors de la sous-commissionlocale des usagers du 21 novembre 2025 ;Considérant l'accident de navigation survenu le 15 mai 2025 ayant conduit à ce que l'arche centrale(passe n° 2) du pont de L'tle-Saint-Denis soit endommagée.Considérant que les études de trajectographie réalisées par VNF sur les conditions de navigation dansle secteur de L'Ile-Saint-Denis concluent favorablement à la possibilité pour les bateaux de marchan-dises d'une longueur maximale de 125 mètres de naviguer en sécurité en sens avalant dans le bras deGennevilliers jusqu'à un débit de 600 m°/s à l'échelle d'Austerlitz et en sens montant dans la passe n°1du Grand bras, sous réserve du respect d'une garde de sécurité renforcée de 50 cm sous l'ensembledes pontsdu secteur à partir d'un débit de 500 m°/s ;Considérant que les études de trajectographie réalisées par VNF sur les conditions de navigation dansle secteur de L'Ile-Saint-Denis conclut favorablement à la possibilité pour les bateaux à passagers d'unelongueur maximale de 125 mètres de naviguer en sécurité en sens avalant dans le bras de Gennevillierset en sens montant dans la passe n°1 du Grand bras jusqu'à un débit de 550 m/s à l'échelle d'Austerlitz,sous réserve du respect d'une garde de sécurité renforcée de 50 cm sous l'ensembledes ponts dusecteur à partir d'un débit de 500 m/s ;Considérant les activités économiques nécessitant un accès fluvial présentes dans le bras de Genne-villiers, et le besoin de stationner les bateaux et engins flottants cap à l'amont pour desservir ces sites :Sur proposition du directeur territorial du Bassin de la Seine et Loire aval de VNF,ARRÊTE
1/4
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-4965 du
04/12/2025 relatif aux mesures temporaires modifiant les conditions de navigation sur la Seine entre le PK 25,400 ( pointe amont de
l'Île Saint-Denis) et le PK 32,860 ( pointe aval de l'Île Saint-Denis).
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ARTICLE1 :{bras principal dit Grand Bras]La navigation commerciale et de plaisance est modifiée selon les conditions suivantes :1. Dansle sens avaiant:e La passen° 2 du pontde L'Ile-Saint-Denisest interdite à la navigation.2. Dans le sens montant:e La passe n° 2 du pont de L'ile-Saint-Denisest interdite à la navigation ;e Les dimensions maximales autorisées pour les bateaux et les convois sont de125 mx 11,5 m;+ Le mouillage garanti de la passe n° 1 du pont de L'tle-Saint-Denis est de 3,5 m.Le gestionnaire de la voie d'eau publie par voie d'avis à la batelierie les mesures temporaires édictéesafin d'avertir les usagers de la voie d'eau.ARTICLE2 :{bras secondaire dit bras de Gennevilliers]Par dérogation à l'article 9.2 du RPP, la navigation commerciale et de plaisance est modifiée selon les1. Dans le sens avalant :e Les dimensions maximales autorisées pour les bateaux et les convois sont de125mx11,5m;,e La vitesse maximale autorisée est de 10 km/h pour tous les bateaux. En période decrue (définieà l'article 11.2 du RPP Seine - Yonne), les bateaux de commerce peuventdépasser la limite de 10 km/h pour rester manœuvrant, et ce, dans la limite de plus de4km/h;e Le trématageest interdit ;e Le mouillage garantiest 3,7 m.2. Dans le sens montant: :e La navigation est interdite à l'exception des bateaux et des engins flottants cités auxarticles3, 4, 5 et 6.Le gestionnaire de la voie d'eau publie par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires édictéesafin d'avertir les usagers de la voie d'eau.ARTICLE3;[chantiers navals bras de Gennevilliers]Les bateaux et les engins flottants désirant effectuer des travaux de maintenance ou de réparations au60 ou 62 quai Alfred Sisley à Villeneuve-la-Garenne, sont autorisés à naviguer, de jour et par tempsclair, dans le sens montant pour se rendre ou repartir des chantiers navals.La navigation avalante est prioritaire. Par conséquent, avant toute navigation montante, le conducteurdevra au préalable s'annoncer par radio VHF sur le réseau "bateau-bateau" (canal 10). Les croisements,sauf ceux avec les menues embarcations, sont interdits entre le pont de L'Ile-Saint-Denis(PK 28,312)et le PK 30,200. Pour les bateaux et les engins flottants équipés d'un appareil AIS, le conducteur devraégalement s'assurer du fonctionnement permanent de son appareil AIS.Select dana Gi nn, PRSOSUNE oc ion manus Or Go 4 poten de Noa, leconducteur devra être en mesure de présenter une attestation de rendez-vous aux chantiers navalsARTICLE 4 ; |{entreprise TEURNIER FRÈRES bras de Gennevilliers]Les bateaux et les engins flottants listés ci-dessous et exploités par l'entreprise TEURNIER FRÈRES,sont autorisésà naviguer, de jour et par temps clair, dans le sens montant jusqu'au 55 quai Alfred Sisleyà Viteneuve-\a-Garenne.vigation montante, le conducteurLa navigation avaiante est prioritaire. Par conséquent, avant toute nadevra au préalable s'annoncer par radio VHF sur le réseau "bateau-bateau" (canal 10) et s'assurer du
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-4965 du
04/12/2025 relatif aux mesures temporaires modifiant les conditions de navigation sur la Seine entre le PK 25,400 ( pointe amont de
l'Île Saint-Denis) et le PK 32,860 ( pointe aval de l'Île Saint-Denis).
73
fonctionnement permanent de son appareil AIS. Les croisements, sauf ceux avec les menuesembarcations, sont interdits entre le pont de L'lle-Saint-Denis (PK 28,312) et le PK 30,200.
pousseur« LE PARISIEN » P 17054 F — 01831928 - 17mx4,2m;remorqueur « PEYO » LI 10966 F — 03150702 — 15,33 mx 4,02m;engin flottant « LA SONDE » P 17401 F — 01831265— 25 mx 5,05m;engin flottant « RAMBO » P 17073 F — 01840091 - 16,6 mx 5,05 m;engin flottant« RAMBO2 » P 17619 F — 01840092— 25,70 m x 9,15 m.ARTICLE5 :[quai de déchargement PANZANI bras de Gennevilliers]Les bateaux de marchandises listés ci-dessous et effectuant des opérations de déchargement au quaiPANZANI sont autorisés à naviguer, de jour et par temps clair, dans le sens montant entre l'amont deL'Hle-Saint-Denis et le quai de déchargement PANZANI.La navigation avalante est prioritaire. Par conséquent, avant toute navigation montante, le conducteurdevra au préalable s'annoncer par radio VHF sur le réseau « bateau-bateau » (canal 10) et s'assurerdu fonctionnementpermanent de son appareil AIS.e automoteur ordinaire « VAQUEROS » STR 1144 F — 06000159- 64,95 m x 6,6 m ;° automoteur ordinaire « BOUNTY » P 15697 F — 01823501 - 71 m x 8,17 m;- @ automoteur ordinaire « K'MIKAZE » LI 10747 F — 06000244 — 67,82 m x 8,2 m.AR q[quai à usage partagé bras de Gennevilliers du PK 32,180 au PK 32,350]Les bateaux de marchandises et les engins flottants effectuant des opérations de chargement ou dedéchargement au quai à usage partagé sont autorisés à naviguer dans le sens montant jusqu'auPK 32,180.La navigation avalante est prioritaire. Par conséquent, avant toute navigation montante, le conducteurdevra au préalable s'annoncer par radio VHF sur le réseau « bateau-bateau » (canal 10) et s'assurerdu fonctionnement permanent de son appareil AIS.[restrictions et interdictions en périodes de crue]La navigation est susceptible d'être interdite dans le bras de Gennevilliers pour les bateaux à passagers,si le débit mesuré à la station Vigicrues d'Austerlitz dépasse 350 m/s, par voie d'avis à la batellerie.Lorsque le débit mesuré à la station Vigicrues d'Austerlitz dépasse 500mi/s, la garde de sécurité prévueà l'article 5.2 du règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine - Yonneentre tous points des bateaux y compris navires et caboteurs de mer et l'intrados des ponts est de 0,50m dans le bras de Gennevilliers et dans le Grand bras.La navigation est interdite dans le bras de Gennevilliers et dans le Grand bras pour les bateaux àpassagers si le débit mesuré à la station Vigicrues d'Austerlitz dépasse 550 m*/s, par voie d'avis à labatellerie.La navigation est susceptible d'être interdite dans le bras de Gennevilliers, pour tous les bateaux et lesengins flottants, si le débit mesuré à la station Vigicrues d'Austerlitz dépasse 600 m*/s, par voie d'avisà la batellerie.ARTICLES:{canal Saint-Denis]L'accès au canal Saint-Denis se fait uniquement depuis l'aval du bras principal dit Grand Bras.{stationnement des établissements flottants et des bateaux de plaisance au niveau des chantiers navals]Le stationnement à couple des bateaux et établissements flottants au niveau des chantiers navals estautorisé sur une largeur maximale de 11,5 m.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-4965 du
04/12/2025 relatif aux mesures temporaires modifiant les conditions de navigation sur la Seine entre le PK 25,400 ( pointe amont de
l'Île Saint-Denis) et le PK 32,860 ( pointe aval de l'Île Saint-Denis).
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[recours]Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. I! peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montreuil dans un délai de deuxmois à compter de la notification du présent arrêté.ARTICLE11 :{abrogation arrêté inter-préfectoral]L'arrêté inter-préfectoral n° 2025-2544 relatif aux mesures temporaires modifiant les conditions denavigation sur la Seine entre le PK 25,400 (pointe amont de l'ile Saint-Denis) et le PK 32,860 (pointeaval de l'ile Saint-Denis) en date du 23 juin 2025 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.ARTICLE 12:[exécution]Les préfets des départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis et le directeur territorialdu Bassin de la Seine et Loire aval, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui leconcerne. || sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine et de laSeine-Saint-Denis, accessible sur les sites internet _: mé Mau et
Fait à Bobigny, le DES 20 Fait à Nanterre, le [} | FCLe préfet de la Seine-Saint-Denis, Le préfetdes ne,
TT Alexandre BRUGÈRE~Julien CHARLES
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-4965 du
04/12/2025 relatif aux mesures temporaires modifiant les conditions de navigation sur la Seine entre le PK 25,400 ( pointe amont de
l'Île Saint-Denis) et le PK 32,860 ( pointe aval de l'Île Saint-Denis).
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Attestation de constructibilité du 08/12/2025 en
application de l'article L 311-6 du Code de
l'urbanisme : ZAC Cluster des Médias - Secteurs B
et C.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Attestation de constructibilité du
08/12/2025 en application de l'article L 311-6 du Code de l'urbanisme : ZAC Cluster des Médias - Secteurs B et C.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Attestation de constructibilité du
08/12/2025 en application de l'article L 311-6 du Code de l'urbanisme : ZAC Cluster des Médias - Secteurs B et C.
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Secteur du PLUI AUjopB1 : G181Les B2 : G181Référence cadastrale C1: G181C2 : G181B1 : 8 716 m°._. B2 : 2 268 m°Superficie de la (des) C1-6 359 eeparcelle(s) C2 " 3 444 m2
Surface de plancher 37 049 m?autoriséeNature du programme | B1de construction àréaliserUn Programme de Construction représentant une Surfacede Plancher globale de 16.290 m° répartis en 5 bâtimentsdevant comprendre :une crèche pour une SDP de 400 m?un local commercial pour une SDP de 78 m?et 267 des logements pour une SDP globale de15.812 m? se décomposant en une résidenceintergénérationnelle de 114 logements, 106logements locatifs intermédiaires et 47 logementsen accessionEt un niveau de sous-sol partiel comprenant 80emplacements de stationnementB2un Programme de Construction d'une Surface de Plancherglobale de 4.934 m? devant comprendre :1 coque commerciale d'une superficie de 119 m?82 logements locatif social pour une SDP de 4815m2Et deux niveaux de sous-sol devant comprendre 29emplacements de stationnements automobilesC1un Programme de construction d'une Surface de Plancherglobale de 9.509 m? devant comprendre :174 logements d'une SDP globale de 9.509 m?répartis sur 4 bâtiments se décomposant en :47 logements en accession libre dans le bâtiment A37 logements en locatif social dans le bâtiment B43 logements dans une résidence accueil pourpersonnes en situation de handicap47 logements en accession libre dans le bâtiment DEt un niveau de sous-sol comprenant 150 places destationnement et des locaux techniques
7 esplanade Jean MoulinBP 189 - 93003 Bobigny Cedexwww.drieat.ile-de-france.develoopement-durable.gouv.fr
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Attestation de constructibilité du
08/12/2025 en application de l'article L 311-6 du Code de l'urbanisme : ZAC Cluster des Médias - Secteurs B et C.
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C2un Programme de construction d'une Surface de Plancherglobale de 6.316 m? devant comprendre :2 coques commerciales pour une SDP globale de313 m?104 logements d'une SDP globale de 6003 m7?répartis en:42 logements en locatif social62 logements locatifs intermédiairesLequel ensemble immobilier comprendra 58 placesde stationnementTotalUn Programme de Construction dans son état définitifd'une SDP globale de 37 049 m? environ
En application de l'article D. 311-111 du Code de l'urbanisme, la présente attestation sera affichéependant un mois au siège de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol ainsi qu'en mairie deDugny. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.
Fait à Bobigny, le 8 décembre 2025
Le préfet de la Seine-Saint-DenisSignéJulien CHARLES
7 esplanade Jean MoulinBP 189 - 93003 Bobigny Cedexwww.drieat.ile-de-france.develoopement-durable.gouv.fr
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Attestation de constructibilité du
08/12/2025 en application de l'article L 311-6 du Code de l'urbanisme : ZAC Cluster des Médias - Secteurs B et C.
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision 2025-82 du 31/10/2025 portant
nomination du Docteur Anaëlle ROSILIO en tant
que RUF de la PJSMDP UF 8832 - pôle 93G02
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-82 du
31/10/2025 portant nomination du Docteur Anaëlle ROSILIO en tant que RUF de la PJSMDP UF 8832 - pôle 93G02 80
DECISION Direction généraleN° 2025 - 82 Présidence de CMEVi lle 7 Nomination du Docteur Anaélle ROSILIOEy rar ad En qualité de Responsable d'Unité Fonctionnelle— * , De la Plateforme Jeunesse et Santé Mentale dépistage 31/10/2025Se tel et précoce - UF 8832Pôle 93G02La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre partVu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant a améliorer le système de santé par la confianceet la simplification,Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire età la médicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Madame le Docteur Anaëlle ROSILIO est nommée responsable de l'unité fonctionnelle de laPlateforme Jeunesse et Santé Mentale dépistage précoce à Saint Denis, UF 8832.Article 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions deResponsable d'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président dela commission médicale d'établissement ou de son vice-président.Article 3La présente décision prend effet à compter du 31 octobre 2025 et ce pour une durée de 4 ans.Fait à Neuilly sur Marne, le 31 octobre 2025Le Président de la Commission médicaled'établissementame
moitie"—Thibaut ERNOUFpa
Direction générale — EPS de Ville Evrard
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31/10/2025 portant nomination du Docteur Anaëlle ROSILIO en tant que RUF de la PJSMDP UF 8832 - pôle 93G02 81
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision 2025-83 du 03/11/2025 portant
nomination du Docteur Sarra ATEB RUF en tant
que RUF du Centre expert bipolaire UF 8233
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-83 du
03/11/2025 portant nomination du Docteur Sarra ATEB RUF en tant que RUF du Centre expert bipolaire UF 8233 82
Biyio-MT
DECISION Direction généraleN° 2025 - 83 Présidence de CMENomination du Docteur Sarra ATEBEn qualité de Responsable d'Unité FonctionnelleEtabI Publ Du Centre Expert Bipolaire 03/11/2025tablissement Publicde Santé 93 UF 8233Pôle 93G03La Directrice de |'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de |'Etablissement, d'autre partVu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confianceet la simplification,Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire età la médicalisation des décisions a l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Madame le Docteur Sarra ATEB est nommée responsable de l'unité fonctionnelle du CentreExpert Bipolaire à Neuilly sur Marne, UF 8233.Article2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions deResponsable d'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président dela commission médicale d'établissement ou de son vice-président.Article 3La présente décision prend effet à compter du 03 novembre 2025 et ce pour une durée de 4ans.
Fait à Neuilly sur Marne, le 03 novembre2025La Directrice de Vétablissement Le Président de la Commission médicaled'établissement
< =Thibaut ERNOUF
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03/11/2025 portant nomination du Docteur Sarra ATEB RUF en tant que RUF du Centre expert bipolaire UF 8233 83
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision 2025-84 du 31/10/2025 portant
nomination du Docteur Imen FRADI en tant que
RUF de l' UHTP Ados L'escale UF 5022 - pôle
93G02
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-84 du
31/10/2025 portant nomination du Docteur Imen FRADI en tant que RUF de l' UHTP Ados L'escale UF 5022 - pôle 93G02 84
DECISION Direction généraleN° 2025 - 84 Présidence de CMEDville-E vra ra En qualité de Responsable d'Unité FonctionnelleEtablissement Publicde Santé 93
Nomination du Docteur Imen FRADIDe L'UHTP Ados l'escale - UF 5022 + 11008Pôle 93G02La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre partVu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confianceet la simplification,Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire età la médicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Madame le Docteur Imen FRADI est nommée responsable de l'unité fonctionnelle de l''UHTPAdos l'escale à Aubervilliers, UF 5022.Article2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions deResponsable d'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président dela commission médicale d'établissement ou de son vice-président.Article3La présente décision prend effet à compter du 31 octobre 2025 et ce pour une durée de 4 ans.Fait à Neuilly sur Marne, le 31 octobre 2025établissement Le Président de la Commission médicaled'établissementLa Directrice de
pooThibaut ERNOUF
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Direction générale — EPS de Ville Evrard
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31/10/2025 portant nomination du Docteur Imen FRADI en tant que RUF de l' UHTP Ados L'escale UF 5022 - pôle 93G02 85
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2025-85 du 03/11/2025 portant
nomination du Docteur Michel DJE en tant que
RUF de l'HDJ d'Epinay-sur-Seine - UF 8193 - pôle
93G03
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-85 du
03/11/2025 portant nomination du Docteur Michel DJE en tant que RUF de l'HDJ d'Epinay-sur-Seine - UF 8193 - pôle 93G03 86
DECISION Direction généraleN° 2025 - 85 Présidence de CME/ [ lle = Nomination du Docteur Michel DJEE V r a r a En qualité de Responsable d'Unité FonctionnelleDe V'Ho6pital de Jour d'Epinay sur Seine 03/11/2025Etablissement Public UF 8193de Santé 93 Pôle 93G03La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre partVu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confianceet la simplification,Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire età la médicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Monsieur le Docteur Michel DJE est nommé responsable de l'unité fonctionnelle de l'Hôpitalde Jour à Epinay sur Seine, UF 8193.Article 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions deResponsable d'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président dela commission médicale d'établissement ou de son vice-président.Article 3La présente décision prend effet à compter du 03 novembre 2025 et ce pour une durée de 4ans.
Fait à Neuilly sur Marne, le 03 novembre2025La Directrice de l'établissement Le Président de la Commission médicaled'établissement
A àThibaut ERNOUF
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-85 du
03/11/2025 portant nomination du Docteur Michel DJE en tant que RUF de l'HDJ d'Epinay-sur-Seine - UF 8193 - pôle 93G03 87
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COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2025-86 du 06/11/2025 portant
nomination du Docteur BEAUQUIER MACCOTTA
en tant que RUF du CMP CATTP de Pantin - UF
8480-8487-8500 - pôle 93i03
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-86 du
06/11/2025 portant nomination du Docteur BEAUQUIER MACCOTTA en tant que RUF du CMP CATTP de Pantin - UF 8480-8487-8500 -
pôle 93i03
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DECISION Direction généraleN° 2025 - 86 Présidence de CMEVi lle = | Nomination du Docteur Bérengère BEAUQUIEREv ra rd MACCOTTA: En qualité de Responsable d'Unité Fonctionnelle 06/11/2025tab resernenbe the Du CMP et CATTP Pantin - UF 8480-8487-8500Pôle 93103La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre partVu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confianceet la simplification,Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire età la médicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Madame le Docteur Bérengère BEAUQUIER MACCOTTA est nommée responsable de l'unitéfonctionnelle du CMP et CATTP de Pantin, UF 8480-8487-8500.Article 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions deResponsable d'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président dela commission médicale d'établissement ou de son vice-président.Article 3La présente décision prend effet à compter du 06 novembre 2025 et ce pour une durée de 4ans.
Fait à Neuilly sur Marne, le 06 novembre 2025Le Président de la Commission médicaled'établissement
jooThibaut ERNOUF
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Direction générale — EPS de Ville Evrard
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06/11/2025 portant nomination du Docteur BEAUQUIER MACCOTTA en tant que RUF du CMP CATTP de Pantin - UF 8480-8487-8500 -
pôle 93i03
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2025-87 du 06/11/2025 portant
nomination du Docteur Bérengère BEAUQUIER
MACCOTTA en tant que RUF du CMP CATTP de
Noisy-le-Sec UF 8482-8501 - pôle 93I03
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06/11/2025 portant nomination du Docteur Bérengère BEAUQUIER MACCOTTA en tant que RUF du CMP CATTP de Noisy-le-Sec UF
8482-8501 - pôle 93I03
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DECISION Direction généraleN° 2025 - 87 Présidence de CMEV | [Le = Nomination du Docteur Bérengère BEAUQUIEREvra r ad MACCOTTAenbh , En qualité de Responsable d'Unité Fonctionnelle 06/11/2025ae Du CMP et CATTP Noisy le sec - UF 8482-8501Pôle 93103La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre partVu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confianceet la simplification,Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire età la médicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Madame le Docteur Bérengère BEAUQUIER MACCOTTA est nommée responsable de l'unitéfonctionnelle du CMP et CATTP de Noisy, UF 8482-8501.Article 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions deResponsable d'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président dela commission médicale d'établissement ou de son vice-président.Article 3La présente décision prend effet à compter du 06 novembre 2025 et ce pour une durée de 4ans.
Fait à Neuilly sur Marne, le 06 novembre 2025Le Président de la Commission médicaled'établissement
preThibaut ERNOUF
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-87 du
06/11/2025 portant nomination du Docteur Bérengère BEAUQUIER MACCOTTA en tant que RUF du CMP CATTP de Noisy-le-Sec UF
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