RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-282
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2020
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-08-28-004 - Arrêté préfectoral répartissant les électeurs de Paris entre les bureaux
de vote pour la période comprise
entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021
(2
pages) Page 3
Préfecture de Police
75-2020-08-31-002 - Arrêté n° 2020-00679 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du
réseau, du lundi 31 août 2020 au dimanche 13 septembre 2020 inclus
(3 pages) Page 6
75-2020-08-27-010 - Arrêté n°2020-00663 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 10
75-2020-08-31-001 - Arrêté n° 2020-00670 modifiant l'arrêté n°2020-00666 du 27 août
2020
(2 pages) Page 12
75-2020-08-25-006 - Arrêté n°2020-00658 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 15
75-2020-08-25-007 - Arrêté n°2020-00659 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 17
75-2020-08-27-009 - Arrêté n°2020-00664 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 19
75-2020-08-27-008 - Arrêté n°2020-00665 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 21
75-2020-08-31-005 - Arrêté n°2020-00682 accordant des récompenses pou actes de
courage et de dévouement (2 pages) Page 23
75-2020-08-28-005 - Décision 2020-00667 désignant le président du comité d'éthique de la
vidéoprotection à Paris (1 page) Page 26
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-08-28-004
Arrêté préfectoral répartissant les électeurs de Paris entre
les bureaux de vote pour la période comprise
entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-28-004 - Arrêté préfectoral répartissant les électeurs de Paris entre les bureaux de vote
pour la période comprise
entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 20213
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

Tél : 01 82 52 40 00
Mél : pref -associations@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique



Arrêté préfectoral n°
Répartissant les électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise
entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021
Le préfet de la région d' Île-de-France , préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre nationa l du M érite

Vu le code électoral et, notamment, ses articles L.12 à L.16, R.40, R.129 et R.130 ;
Vu l'article L2511 -5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les propositions de la mairie de Paris en date du 26 août 20 20 ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris ;

A R R Ê T E :

Article 1 : Les vingt arrondissements de la ville de Paris comprennent, pour tous les scrutins ayant lieu
entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, 897 bureaux de vote répartis selon le tableau ci -
après :
Secteur Arrondissement Nombre de
bureaux de
vote Secteur Arrondissement Nombre de
bureaux de
vote
1er secteur 1er 10 11ème secteur 11ème 55
1er secteur 2ème 10 12ème secteur 12ème 64
1er secteur 3ème 15 13ème secteur 13ème 71
1er secteur 4ème 14 14ème secteur 14ème 57
5ème secteur 5ème 25 15ème secteur 15ème 95
6ème secteur 6ème 22 16ème secteur 16ème 68
7ème secteur 7ème 25 17ème secteur 17ème 67
8ème secteur 8ème 18 18ème secteur 18ème 68
9ème secteur 9ème 27 19ème secteur 19ème 71
10ème secteur 10ème 39 20ème secteur 20ème 76

L'adr esse de chacun des bureaux de vote, ainsi que leur périmètre géographique sont indiqués dans
les annexes au présent arrêté*.


* Les vingt annexes au présent arrêté sont consultables sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -
de-France, préfecture de Paris www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france rubrique la préfecture et
vous/élections Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-28-004 - Arrêté préfectoral répartissant les électeurs de Paris entre les bureaux de vote
pour la période comprise
entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 20214
Article 3 : Le bureau de vote n° 1 du 3ème arrondissement est le bureau centralisateur du 1er secteur.
Le bureau de vote n° 1 de chacun des autres secteurs est le bu reau centralisateur du secteur pour
toute élection visée à l'article 1.

Article 4 : Dans le cas où il s'avère impossible de localiser à l'intérieur de l'arrondissement leur
attache avec le périmètre d'un bureau de vote, les Français inscrits au registre des Français établis
hors de France ayant demandé leur inscription sur la liste électorale en vertu des dispositions de
l'article L.12 du code électoral et les militaires de carrière ou liés par contrat ayant demandé leur
inscription sur la liste électorale en vertu de l'article L.13 du code électoral, sont inscrits sur la liste
électorale du bureau de vote n° 1 de l'arrondissement concerné.

Article 5 : Les électeurs visés à l'article L.15 du code électoral qui solliciten t leur inscription sur les
listes électorales de Paris sont inscrits sur la liste électorale du bureau de vote n° 54 du 12ᵉ
arrondissement de Paris.

Article 6 : Toute personne sans domicile stable, visée à l'article L.15 -1 du code électoral, est inscrite,
sur sa demande, sur la liste électorale du bureau de vote de l'arrondissement où est situé l'o rganisme
auprès duquel elle a élu domicile.

Article 7 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la maire de Paris et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le site
internet de la préfecture de Paris ( www.prefectures -regions.gouv/ile -de-france ).

Fait à Paris, le 28 août 2020

Le préfet de la région d 'Ile-de-France ,
Préfet de Paris

Signé

Marc G UILLAUME



Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-08-28-004 - Arrêté préfectoral répartissant les électeurs de Paris entre les bureaux de vote
pour la période comprise
entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 20215
Préfecture de Police
75-2020-08-31-002
Arrêté n° 2020-00679 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du
lundi 31 août 2020 au dimanche 13 septembre 2020 inclus
Préfecture de Police - 75-2020-08-31-002 - Arrêté n° 2020-00679 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 31 août 2020 au dimanche 13 septembre 2020 inclus 6
E].
Liberté * Égalire' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
e
A b
L
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n°2020-00679
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du r éseau, du lundi 31 août 2020 au
dimanche 13 septembre 2020 inclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 28 août 2020 de la directi on de la sûreté de la Régie autonome des
transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la Régie autonome de s transports parisiens agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que les stations du réseau de la RATP d esservent des lieux particulièrement
exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que, à cet égard, il a été constaté depuis le
début de l'année une très forte progression des vol s à la tire ; que des mesures doivent être
prises pour lutter contre ce phénomène ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mention nées à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste qui
demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seu les les contrôles spécifiques nécessaires à
la sécurité des usagers de la Régie autonome des tr ansports parisiens, qui relève au premier
chef de la responsabilité de l'exploitant ;
.../…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-08-31-002 - Arrêté n° 2020-00679 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 31 août 2020 au dimanche 13 septembre 2020 inclus 7
-2-

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie
autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines
stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du lundi 31 août
2020 au dimanche 13 septembre 2020 inclus répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports
parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 des transports, peuvent
procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille, à des palpations du l undi 31 août 2020 au dimanche 13 septembre
2020 inclus dans les stations, incluant les corresp ondances, et véhicules de transport des lignes
suivantes, de leur ouverture à leur fermeture :

Lignes du métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château d e Vincennes incluses, y compris les
lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles-de-Ga ulle Etoile incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Opéra et Gallieni inclu ses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt e t Porte d'Orléans incluses, y compris
les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny Pablo-Picasso e t Place d'Italie incluses, y compris les
lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles-de-Gaulle - Eto ile et Place d'Italie incluses, y compris
les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve 8 mai 1945 et Villejuif Louis Aragon incluses et
entre les stations Maison Blanche et Mairie d'Ivry incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 8, entre les stations Reuilly-Diderot et La M otte-Piquet-Grenelle incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Trocadéro et Mairie de Montreuil incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et L a Motte-Piquet Grenelle incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Front Populaire et Pas teur incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Montparnasse et La Fou rche incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Saint-Lazare et Gare d e Lyon incluses, y compris les lignes
en correspondance.
Préfecture de Police - 75-2020-08-31-002 - Arrêté n° 2020-00679 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 31 août 2020 au dimanche 13 septembre 2020 inclus 8

Lignes du RER :

- Ligne A du RER, entre les stations La Défense et Marne-La-Vallée-Chessy incluses et
entre les stations Fontenay Sous-Bois et Champigny incluses, y compris les lignes en
correspondance (Metro et RER) ;
- Ligne B du RER, entre les stations Denfert-Rochereau et Gare du Nord incluses, y
compris les lignes en correspondance (Metro et RER) .

Lignes du Tramway :

- Ligne T1, entre les stations Pont de Bondy et March é de Saint-Denis incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte de Saint-Ouen e t Porte de la Villette incluses, y
compris les lignes en correspondance.


Art. 2 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Se ine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-
Marne, le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet di recteur du cabinet, la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne et la pr ésidente-directrice générale de la Régie
autonome des transports parisiens sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de
police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de
Seine-et-Marne et affiché aux portes de la préfectu re de police.

Fait à Paris, le 31 Août 2020

Le Préfet de Police,
Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Direc trice Adjointe du Cabinet

Fr édérique CAMILLERI Préfecture de Police - 75-2020-08-31-002 - Arrêté n° 2020-00679 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 31 août 2020 au dimanche 13 septembre 2020 inclus 9
Préfecture de Police
75-2020-08-27-010
Arrêté n°2020-00663 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-08-27-010 - Arrêté n°2020-00663 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 10
E{.
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00663

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée aux fonctionnaires de police de la Directi on de l'ordre public et de la
circulation, dont les noms suivent :

- M. Franck-Olivier GLADONE , né le 29 décembre 1980, brigadier de police ;

- M. Laurent THIERREE , né le 2 mars 1971, gardien de la paix.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 27 Août 2020





Didier LALLEMENT






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Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
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Préfecture de Police
75-2020-08-31-001
Arrêté n° 2020-00670 modifiant l'arrêté n°2020-00666 du
27 août 2020
Préfecture de Police - 75-2020-08-31-001 - Arrêté n° 2020-00670 modifiant l'arrêté n°2020-00666 du 27 août 2020
12
E' l
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00670
modifiant l'arrêté n° 2020-00666 du 27 août 2020


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n° 2020-00666 modifié du 27 août 2020 r endant obligatoire le port du masque à
Paris et sur les emprises des trois aéroports paris iens, notamment son article 1 er ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde (hors classe), est nommé préfet de police ( hors classe) ;
Considérant la difficulté pour les personnes pratiq uant le vélo ou la course à pied de respirer
pendant l'effort, ce qui peut présenter un risque p our leur santé ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er – A l'article 1 er de l'arrêté du 27 août 2020 susvisé, les mots : « à l'exception des
personnes circulant à l'intérieur des véhicules des particuliers et des professionnels », sont
remplacés par les mots : « à l'exception de celles circulant à vélo ou à l'intérieur des véhicules
des particuliers et des professionnels et celles pr atiquant la course à pied ».

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, la préfète délé guée pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly et le
directeur général de l'agence régionale de santé d' Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de police, affiché à ses portes et consultable sur son site :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 31 Août 2020


Didier LALLEMENT






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Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-08-31-001 - Arrêté n° 2020-00670 modifiant l'arrêté n°2020-00666 du 27 août 2020
13
Arrêté n°2020-00670 du 31 Août 2020



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police ou le Préfet des Hauts-de-Seine
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

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14
Préfecture de Police
75-2020-08-25-006
Arrêté n°2020-00658 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
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__
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CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00658

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1 er

La Médaille de Bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée aux militaires de la 22 ème compagnie d'incendie et de secours, de la
Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent :

- Adjudant Vincent DIOT , né le 17 novembre 1985 ;

- Caporal-chef Nicolas HENRY , né le 2 juillet 1999 ;

- Sapeur de 1 ère classe Alexandre GARCIA , né le 17 novembre 1994.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 25 Août 2020





Didier LALLEMENT




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Arrêté n°2020-00659 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
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E{.
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CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00659

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée aux gardiens de la paix de la Direction de l'ordre public et de la circulation,
dont les noms suivent :

- Monsieur Julien SNELDERS , né le 24 août 1987 ;

- Monsieur Benjamin SARRAZIN , né le 3 avril 1983.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 25 Août 2020





Didier LALLEMENT






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Arrêté n°2020-00664 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
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E{.
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ARRETE N°2020-00664

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée aux fonctionnaires de police de la Directi on de l'ordre public et de la
circulation, dont les noms suivent :

- Brigadier-chef Christophe PIETRASZEWSKI , né le 3 février 1977 ;

- Brigadier de police Fabrice BLUKER , né le 1er octobre 1976.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 27 Août 2020





Didier LALLEMENT






RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-08-27-009 - Arrêté n°2020-00664 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 20
Préfecture de Police
75-2020-08-27-008
Arrêté n°2020-00665 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-08-27-008 - Arrêté n°2020-00665 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 21
E' .
Liberté < Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00665

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée à M. Arnaud VIAROUGE , gardien de la paix, né le 18 février 1988,
affectée à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 27 Août 2020





Didier LALLEMENT





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-08-27-008 - Arrêté n°2020-00665 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 22
Préfecture de Police
75-2020-08-31-005
Arrêté n°2020-00682 accordant des récompenses pou actes
de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-08-31-005 - Arrêté n°2020-00682 accordant des récompenses pou actes de courage et de dévouement 23
EJ.
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR



CABINET DU PREFET


ARRETE N°2020-00682


Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée aux fonctionnaires de police de la Directi on de l'ordre public et de la circulation
dont les noms suivent :

- M. Philippe COLLE , Commandant de police, né le 8 septembre 1959 ;
- M. Cyril TERUEL , Lieutenant de police, né le 4 septembre 1984 ;
- M. Laurent MERCIER , Major responsable d'une unité locale de police, n é le 13 juillet
1965 ;
- M. Patrick JACQUET , Major de police, né le 3 juin 1961 ;
- M. Karim LAIMECHE , Major de police, né le 20 avril 1976 ;
- M. Lenaïck BALLAN , Brigadier de police, né le 1 er mai 1978 ;
- M. Freddy FORLAC , Brigadier de police, né le 29 avril 1975 ;
- M. Lionel JEAN-BAPTISTE , Brigadier de police, né le 5 décembre 1982 ;
- M. Adrien BEASSE , Gardien de la paix, né le 1 er juin 1994 ;
- M. José BELO DE FREITAS , Gardien de la paix, né le 1 er avril 1987
- M. Bastien CANSIER , Gardien de la paix, né le 10 janvier 1986 ;
- M. Nicolas CARON , Gardien de la paix, né le 11 mai 1994 ;
- M. Romain CIARDULLO , Gardien de la paix, né le 8 novembre 1995 ;
- M. Guillaume CHALUMEAU , Gardien de la paix, né le 24 février 1996 ;

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Préfecture de Police - 75-2020-08-31-005 - Arrêté n°2020-00682 accordant des récompenses pou actes de courage et de dévouement 24
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- M. Joris COQUET , Gardien de la paix, né le 15 mai 1994 ;
- M. Nicolas DECHELLE , Gardien de la paix, né le 13 février 1993 ;
- M. Alexandre DELEY , Gardien de la paix, né le 6 juin 1996 ;
- M. Arsène EFFA , Gardien de la paix, né le 27 avril 1989 ;
- Mme Victoria ENNAS , Gardienne de la paix, née le 2 juillet 1995 ;
- M. Sébastien FIGUIN , Gardien de la paix, né le 2 septembre 1986 ;
- M. Steeve KINO , Gardien de la paix, né le 15 décembre 1993 ;
- Mme Marine LE COAT , Gardienne de la paix, née le 4 octobre 1994 ;
- M. Romann MECHKOUR , Gardien de la paix, né le 30 juin 1995
- M. Jacquelyn MONTAILLE , Gardien de la paix, né le 17 juillet 1996 ;
- M. Théo PALASZ , Gardien de la paix, né le 31 décembre 1997 ;
- Mme Carla PARACUELLOS , Gardienne de la paix, née le 5 mai 1996 ;
- M. Florian PORTAL , Gardien de la paix, né le 8 mars 1994 ;
- M. Tony PETIT , Gardien de la paix, né le 10 mai 1991 ;
- M. Jonathan RUPCIK , Gardien de la paix, né le 30 mai 1983.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des Acte s Administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 31 Août 2020




Didier LALLEMENT









2/2 Préfecture de Police - 75-2020-08-31-005 - Arrêté n°2020-00682 accordant des récompenses pou actes de courage et de dévouement 25
Préfecture de Police
75-2020-08-28-005
Décision 2020-00667 désignant le président du comité
d'éthique de la vidéoprotection à Paris
Préfecture de Police - 75-2020-08-28-005 - Décision 2020-00667 désignant le président du comité d'éthique de la vidéoprotection à Paris 26
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PRÉFECTURE
DE POLICEQ) PARIS



Paris, le 28 Août 2020


DECISION 2020-00667
Désignant le président du comité d'éthique de la vi déoprotection à Paris



Le Préfet de Police et la Maire de Paris

Vu la charte d'éthique de la vidéoprotection à Pari s du 10 novembre 2009 ;

Vu le protocole du 29 décembre 2016 relatif à l'ins tallation du nouveau comité d'éthique de la
vidéoprotection à Paris ;


DECIDENT :

Article 1er

Monsieur Christian VIGOUROUX, Président de section honoraire au Conseil d'Etat, est
nommé président du comité d'éthique de la vidéoprot ection à Paris, pour une durée de 3 ans.

Article 2

La présente décision prend effet à compter de sa pu blication.

Article 3

Le Préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, et le secrétaire
général de la ville de Paris sont chargés de l'exéc ution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de Paris et de la préfecture de Police, ainsi
qu'au bulletin municipal officiel de la Ville de Pa ris.


Fait à Paris, le 28 Août 2020


Le Préfet de Police La Maire de Paris


Didier LALLEMENT Anne HIDALGO


Préfecture de Police - 75-2020-08-28-005 - Décision 2020-00667 désignant le président du comité d'éthique de la vidéoprotection à Paris 27