CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-365
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Calvados /
14-2026-08-24-00003 - Fermeture exceptionnelle siteSGC Caen 4
septembre2026signé (1 page) Page 3
Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne
- Normandie et Pays de Loire) / Secrétariat de direction
14-2026-08-28-00005 - Arrêté du 28 août 2026 portant délégation
de signature à Monsieur Thomas DE PARSCAU DU PLESSIX en qualité de
chef d'établissement du centre pénitentiaire de CAEN à compter
du 10 septembre 2026 (1 page) Page 5
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Direction départementale des finances
publiques du Calvados
14-2026-08-24-00003
Fermeture exceptionnelle siteSGC Caen 4
septembre2026signé
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-08-24-00003 - Fermeture exceptionnelle siteSGC Caen 4
septembre2026signé 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CALVADOS
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Calvados
Le directeur départemental des finances publiques du Calvados
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°14-2026-05-18-00061 du 18 mai 2026 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la dire ction départementale des finances
publiques du Calvados.
ARRÊTE :
Article 1er
Le service de gestion comptable de Caen, situé esplanade Jean-Marie Louvel à Caen, sera
exceptionnellement fermé au public le vendredi 4 septembre 2026.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Caen, le 24 août 2026
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des finances
publiques du Calvados
Signé
Brice CANTIN
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-08-24-00003 - Fermeture exceptionnelle siteSGC Caen 4
septembre2026signé 4
Direction interrégionale des Services
Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie
et Pays de Loire)
14-2026-08-28-00005
Arrêté du 28 août 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Thomas DE PARSCAU DU
PLESSIX en qualité de chef d'établissement du
centre pénitentiaire de CAEN à compter du 10
septembre 2026
Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie et Pays de Loire) - 14-2026-08-28-00005 - Arrêté
du 28 août 2026 portant délégation de signature à Monsieur Thomas DE PARSCAU DU PLESSIX en qualité de chef d'établissement du
centre pénitentiaire de CAEN à compter du 10 septembre 2026
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MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire


DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)

Arrêté du 28 août 2026 portant délégation de signature à Monsieur Thomas DE PARSCAU DU PLESSIX
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de CAEN à compter du 10 septembre 2026


Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest ;

Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions
interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu le Décret n° 97 -3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de
Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1 er octobre
2024 ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 1er juin 2026 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 30 juin 2026 portant mutation de Monsieur Thomas DE PARSCAU
DU PLESSIX à compter du 07 septembre 2026 en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Caen ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 23 mai 2025 portant mutation de Monsieur François MARIE au
centre pénitentiaire de Caen, à compter du 1 er août 2025, en qualité d'adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de
Caen ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 26 novembre 2024 portant détachement de Madame Marion
VARINGOT au centre pénitentiaire de Caen, à compter du 2 octobre 2024, en qualité de directrice des services pénitentiaires
du centre pénitentiaire de Caen.

Arrête :

Article 1er

Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à
Monsieur Thomas DE PARSCAU DU PLESSIX , Directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre
pénitentiaire de Caen, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main
de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre pénitentiaire de Caen, ain si
qu'aux relations partenariales et de communication développées au centre pénitentiaire de Caen, et ce dans la limite des
fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas DE PARSCAU DU PLESSIX, délégation de signature est donnée à
Monsieur François MARIE, adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Caen , délégation de signature est donnée
à Madame Marion VARINGOT, directrice des services pénitentiaires du centre pénitentiaire de Caen.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.


Fait à Rennes, le 28 août 2026,

P/Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)
Le Directeur Interrégional Adjoint


SIGNE
Marc GINGUENÉ
Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie et Pays de Loire) - 14-2026-08-28-00005 - Arrêté
du 28 août 2026 portant délégation de signature à Monsieur Thomas DE PARSCAU DU PLESSIX en qualité de chef d'établissement du
centre pénitentiaire de CAEN à compter du 10 septembre 2026
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