LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-157
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière
47-2024-10-14-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément
d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Sécurité et Conduite à Bon-Encontre (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2024-10-10-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
administrative de coupe de bois (2 pages) Page 8
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2024-10-09-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire
autorisant la SCEA de Terreblanque à poursuivre l'activité de l'EARL de
Terreblanque exploitant des élevages de porcins et de bovins, ainsi qu'un
atelier de découpe et de transformation de viande (5 pages) Page 11
Sous-préfecture de Marmande / Sous-préfet de Marmande-Nérac
47-2024-10-15-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
comportant la participation de véhicules terrestres à moteur sur circuit
non permanent hors voies publiques - 4ème slalom Marmande
Aérodrome (5 pages) Page 17
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot / Sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
47-2024-10-14-00001 - Arrêté Préfectoral portant modification
temporaire des limites de la zone réservée de l'aéroport d'Agen La
Garenne le 17 octobre 2024 (8 pages) Page 23
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Direction départementale des territoires
47-2024-10-14-00002
Arrêté préfectoral portant agrément
d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Sécurité et Conduite à Bon-Encontre
Direction départementale des territoires - 47-2024-10-14-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : Sécurité et Conduite
à Bon-Encontre
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PREFETDE LOT-ET-GARONNEé;%;': Direction départementaleFraternité des territoires
Arrêté préfectoral n°portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreSÉCURITÉ ET CONDUITE À BON-ENCONTREAgrément n° E 24 047 0006 O
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrété du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de I'examen du permis deconduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale;Vu la décision n° 47-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 donnant subdélégation designature en matière d'administration générale ;Vu la demande présentée par Madame CAMINADE Marina en date du 04/10/2024 en vued'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé Sécurité et Conduite situé 293 rueLouis Armand 47240 Bon-Encontre;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne,
Direction départementale des territoires - 47-2024-10-14-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : Sécurité et Conduite
à Bon-Encontre
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Arréte
- Article 1": L'auto-école «Sécurité et Conduite» dont le local se situe 293 rue Louis Armand47240 Bon-Encontre est agréée comme établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.- Article 2 : Cette autorisation est valable pour l'exploitation de cet établissement par :Madame CAMINADE Marina née le 05/03/1993 à Bergerac (24) pour l'enseignement descatégories :B/B1-BE - C -CE -D -DE
- Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il appartient à son titulaired'en solliciter le renouvellement au moins deux mois avant sa date d'expiration, selon lesconditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.- Article 4 : Toute modification concernant l'exploitant (décès, incapacité) doit être portée àla connaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.- Article5: Toute modification concernant le local d'activité doit être portée à |aconnaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.- Article6: Toute reprise du local d'activité par une personne désirant exploiter cetétablissement doit être portée à la connaissance du Préfet, selon les conditions fixées parl'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
- Article 7: Tout changement de représentant légal de la personne morale titulaire del'agrément doit être porté à la connaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêtédu 8 janvier 2001 susvisé.
- Article8 : L'agrément peut, à tout moment, être suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
- Article 9 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de I'enseignement dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Éducation routière duservice Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2024-10-14-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : Sécurité et Conduite
à Bon-Encontre
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- Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.- Article 11: Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Bon-Encontre, le directeurdépartemental des territoires, le Commissariat de police d'Agen, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'àl'exploitant. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Agen, le 14 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoires,Pour le Chef de Service Risques Sécurité,Le Délégué à I'Education Routière(_:""____"-S.,jînà-ÿy-Christophe CARPY
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire I'objet des recours suivants :e un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de lasécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.e un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
w
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établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : Sécurité et Conduite
à Bon-Encontre
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Direction départementale des territoires - 47-2024-10-14-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : Sécurité et Conduite
à Bon-Encontre
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Direction départementale des territoires
47-2024-10-10-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation
administrative de coupe de bois
Direction départementale des territoires - 47-2024-10-10-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation administrative de coupe de
bois 8
PREFETDE LOT-ET-GARONNE Direction départementaleËËÎ-Ë des territoiresFraternité
Arrêté préfectoralportant autorisation administrative de coupe de boisLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteVu Le code forestier, notamment ses articles L.312-9, R.312-19 et R.312-20.Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements.Vu l'arrété préfectoral en date du 8 février 2021 modifié par arrêté du 15 février 2021 portant fixationdes listes d'espèces et de matériels de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme desubventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateursaprès défrichement.Vu l'arrêté préfectoral n° 047-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation de signatureà Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires, en matière d'administrationgénérale.Vu la décision n° 047-2024-09-23-00002 du 23 septembre 2024 donnant subdélégation de signature enmatière d'administration générale.Vu la demande d'autorisation administrative de coupe déposée auprès de la DDT de Lot-et-Garonne le09 aôut 2024 par le GF de BEAULIERS, propriétaire de la coupe envisagée, et déclarée complète le 05septembre 2024.Considérant |'avis du Centre Régional de la Propriété Forestière Nouvelle-Aquitaine du 30 septembre2024 reçu le 04 ocobre 2024 à la DDT de lot-et-garonne.
ARRÊTE- Article 1°: Est autorisée la réalisation d'une coupe rase (de Pins Laricios tel que décrit dans lademande) dont les références cadastrales figurent ci-dessous, dans les conditions prévues aux articlessuivants du présent arrêté pour une surface en coupe rase de 3,6350 ha.
COMMUNE Section Numéro Surface Surfacecadastrale autorisée (ha)(ha)AL 418 3,4192 3,4192Réaup-Lisse AL 510 1,0562 1,0562Surface totale autorisée 4,4754
- Article 2 : Le cas échéant, le bénéficiaire est tenu, en l'absence d'une régénération ou reconstitutionnaturelle satisfaisante, de prendre, dans un délai de cing ans à compter de la date de la coupedéfinitive, les mesures nécessaires au renouvellement du peuplement forestier. Ces mesuresconsisteront en des travaux de reboisement en plein destinés a produire des arbres de futaie, avec uneessence forestière dite « objectif » au sens de I'arrété préfectoral du 8 février 2021, adaptée à la station.
Direction départementale des territoires - 47-2024-10-10-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation administrative de coupe de
bois 9
En cas de cession des parcelles et à défaut de mention, dans |'acte de vente, des travaux dereconstitution forestière obligatoire suite à la coupe de bois réalisée sur ces parcelles avant leur vente eten l'absence d'engagement par l'acquéreur d'en assurer à ses frais la réalisation, le bénéficiaire de laprésente autorisation reste responsable de leur paiement à l'acquéreur.- Article 3: La coupe devra étre commencée dans un délai de 1 an à compter de la présenteautorisation et terminée dans un délai maximum de 1 an à compter de la date de début des travaux.Les travaux de plantation devront être achevés dans les cinq ans suivant la coupe rase.Le pétitionnaire informera, par courrier, le Service Environnement-Unité Forét- Chasse-Nature de laDirection Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne :- de la date de début des travaux de coupe dès leur commencement,- de la date d'achèvement des travaux de coupe dans un délai de un mois après la fin des travaux,- de la date de début des travaux de reboisement dès leur commencement,- de la date d'achèvement des travaux de reboisement dans un délai de un mois après la fin destravaux.- Article 4 : Les agents chargés de la police forestière auront libre accès aux installations, ouvrages,travaux ou activités autorisés par la présente décision, dans les conditions fixées par le code forestier. IIspourront demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne exécution de laprésente décision.- Article 5 : Le directeur départemental des territoires, le directeur du centre régional de la propriétéforestière Nouvelle-Aquitaine et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Agen, le 10 octobre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoireset par subdélégationPour le chef du service environnementL'adjoint,>
Sébastien RICHARDVoies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de I'Intérieur- Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2024-10-10-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation administrative de coupe de
bois 10
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-10-09-00003
Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la
SCEA de Terreblanque à poursuivre l'activité de
l'EARL de Terreblanque exploitant des élevages
de porcins et de bovins, ainsi qu'un atelier de
découpe et de transformation de viande
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-10-09-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la SCEA de Terreblanque à
poursuivre l'activité de l'EARL de Terreblanque exploitant des élevages de porcins et de bovins, ainsi qu'un atelier de découpe et de
transformation de viande
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EZ Direction de la Coordination des PolitiquesPRÉFET Publiques et de l'Appui TerritorialDE LOT-ET-GARONNEË;î',;:: Direction Départementale de I'Emploi, du Travail,Fraternité des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral complémentaire n° 47-2024-10-09-00003autorisant la SCEA de Terreblanque à poursuivre l'activité de I'E.A.R.L. DE TERREBLANQUEexploitant des élevages de porcins et de bovins,ainsi qu'un atelier de découpe et de transformation de viande.
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu La directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences decertains projets publics et privés sur l'environnement ;Vu Le code de l'environnement, et notamment le titre 1" du livre V relatif aux installationsclassées pour la protection de I'environnement ;Vu La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu L'arrêté ministériel du 09 août 2007 modifié relatif aux prescriptions générales applicablesaux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221 ;Vu L'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° « 2101 », 2102 et2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu La demande présentée le 13 décembre 2021, complétée le 24 mai 2022, par la SCEA deTERREBLANQUE en vue de préciser le changement de raison sociale et d'obtenir l'autorisationde poursuivre l'exploitation des élevages de porcins et de bovins, ainsi que d'un atelier dedécoupe et transformation de viandes sur la commune de Moulinet (47290) ;Vu L'arrêté préfectoral n° 2013-239-0004 du 27 août 2013 autorisant l'EA.R.L. DETERREBLANQUE à exploiter des élevages de porcins et de bovins ;Vu L'avis du Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne en date du18 novembre 2021 relatif à l'organisation de la défense extérieure contre l'incendie etl'accessibilité aux véhicules de secours ;Vu Le rapport de l'inspecteur des installations classées du 18 septembre 2024 ;Vu La présentation à l'exploitant, par l'inspection, du projet d'arrêté préfectoral, le23 septembre 2024 et la réponse apportée le 30 septembre 2024 par son bureau d'études ;
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-10-09-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la SCEA de Terreblanque à
poursuivre l'activité de l'EARL de Terreblanque exploitant des élevages de porcins et de bovins, ainsi qu'un atelier de découpe et de
transformation de viande
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Considérant La localisation du projet :- sur un site d'élevage existant,- hors zone listée au 2-c de l'annexe |Il| de la directive 2011/92/UE modifiée du13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privéssur l'environnement,- en dehors de toute zone naturelle remarquable protégée ou répertoriée dans le cadred'inventaires écologique, faunistique et floristique,- en dehors de périmètres définis par un plan de prévention du risque technologique(PPRT).Considérant Que la réalisation de l'extension projetée des installations de la SCEA deTERREBLANQUE permet d'améliorer les conditions de travail, de sécurité et de protectionanimale du site, en diminuant notamment le nombre d'animaux-équivalents ;Considérant Que l'examen des caractéristiques du projet eu égard aux critères définis àl'annexe Ill de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011, notamment par rapport à lalocalisation du projet et à la sensibilité environnementale des zones géographiques susceptiblesd'être affectées et au cumul des incidences du projet avec celles d'autres projetsd'installations, ouvrages ou travaux, ne conduit pas à conclure à la nécessité de soumettre leprojet à évaluation environnementale ;Considérant Que les caractéristiques du projet et notamment en matière d'utilisation desressources naturelles, de production de déchets, de rejets ou de nuisances n'est pas susceptiblede présenter des impacts notables sur l'environnement et la santé qui nécessiteraient laréalisation d'une évaluation environnementale ;Considérant L'absence d'effets cumulés du projet avec ceux d'autres projets d'activités,installations, ouvrages ou travaux existants ou approuvés dans cette zone ;Considérant En conséquence, qu'il n'y a pas lieu d'instruire la demande selon les règles deprocédure de l'autorisation environnementale ;Considérant Que la nature et l''ampleur du projet de modification ne rendent pas nécessairesles consultations prévues par les articles R.181-18 et R.181-21 R.181-32 du code del'environnement ;Considérant Qu'il y a lieu de fixer des prescriptions complémentaires ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne ;ARRÊTE :- Article1" : Bénéficiaire et portée de l'autorisationL'article 1* de l'arrêté préfectoral n° 2013-239-0004 du 27 août 2013 est ainsi modifié,« La société SCEA de TERREBLANQUE dont le siège social et l'activité sont domiciliés au lieu-dit« Terreblanque » sur la commune de Moulinet (47290) est autorisée sous réserve desprescriptions du présent arrêté à poursuivre l'activité d'exploitation sur le territoire de lacommune précitée, d'un élevage de porcins, de bovins et d'un atelier de découpe ettransformation de viande (porcs et bovins). »
- Article2 : Nature des installationsArticle 2.1 - Rubriques de |la nomenclature des installations classées
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-10-09-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la SCEA de Terreblanque à
poursuivre l'activité de l'EARL de Terreblanque exploitant des élevages de porcins et de bovins, ainsi qu'un atelier de découpe et de
transformation de viande
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Cet article annule et remplace |'article 2.1 de |'arrété préfectoral n° 2013-239-0004 du 27 août 2013.Rubrique ICPE e: l-OTA Si;t;t_io_n demandée après modificationn° Désignation de la rubrique = Nat';re ;es ins;allations et volume d'activité | Régime2102-2 | Élevage de porcs en stabulation 1352 places / 1236 AE E2221-2 Préparation et Aconservation de 660 kg/j DC1.1.1.0. | Forage non des;i:î :i:'aeconsommation ').(a:Tâ;(;älel,SéÎŒïsszooè,m DB 1,Sm*"_/h- 1800m*/anLes rubriques 2101-3, 1432, 1412, 2160, 2260, 2910, 2920 sont présentes sur le site mais sont nonclassées.* A : autorisation, E: enregistrement, DC: déclaration à contrôle périodique etD : déclaration.Les prescriptions du présent arrété s'appliquent également aux autres installations ouéquipements exploités dans l'établissement qui, mentionnés ou non à la nomenclature, sont denature par leur proximité ou leur connexité avec une installation soumise à autorisation àmodifier les dangers ou inconvénients de cette installation.Article 2.2 - Capacité de l'installationCet article modifie l'article 2.2 de l'arrêté préfectoral n° 2013-239-0004 du 27 août 2013.L'effectif maximal de I'élevage porcin sera de :TPE PEN T TN EQuarantaine 16Pré-troupeau __ 4Cochettes en cours 4d'introduction _ -lVerraterie - 26 78Verrats 2 6Truies gestantes 48 144Truies en maternité 22 66Nurserie ( porcelets 30 6vendus a 10kg)Post-sevrage 3x120 72Engraissement | 7x120 840TOTAL | 1882 1236Une fosse à lisier enterrée de 400 m°est créée et implantée au droit du bâtiment C.Le nouveau laboratoire de fabrication de charcuterie est implanté sur la parcelle A 808.Article 2.3 - Situation de l'établissementCet article annule et remplace l'article 2.3 de l'arrêté préfectoral n° 2013-239-0004 du 27 août2013.Les installations classées, objet de la demande d'autorisation sont implantées sur le territoire dela commune de MOULINET (47290), dans le département de Lot-et-Garonne.
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-10-09-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la SCEA de Terreblanque à
poursuivre l'activité de l'EARL de Terreblanque exploitant des élevages de porcins et de bovins, ainsi qu'un atelier de découpe et de
transformation de viande
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Le site occupe une superficie totale de 3,5 hectares. |l correspond aux parcelles cadastrées :- section A n° 633,632, 742, 896, 897 et 898 pour l'élevage ;- section À n° 878 pour le laboratoire d'affinage.- section A n° 808 pour |e laboratoire de découpe et de transformation.
- Article3 : Conformité au dossier de demande d'autorisationLes installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées etexploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier dedemande d'autorisation élaboré par la SARL Conseils Etudes Environnement version de mars2012 et déposé en préfecture le 24 avril 2012, complétée par le dossier de la Chambred'Agriculture de Lot-et-Garonne daté du 13 décembre 2021 et courriel de l'exploitant du 24 mai2022.- Article 4 : Protection contre l'incendieL'article 16.2 de l'arrêté préfectoral n°2013-239-0004 du 27 août 2013 autorisant l'E.A.R.L. deTERREBLANQUE à exploiter des élevages de porcins et de bovins est ainsi modifié :Article 16.2.2 - Moyens de lutteL'établissement dispose de moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques, notammentd'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux ...) publics ou privés dont unimplanté à 200 mètres au plus du risque, ou de points d'eau, bassins, citernes, etc, d'unecapacité en rapport avec le danger à combattre.La protection contre l'incendie est assurée par des extincteurs portatifs répartis de la façonsuivante:- site d'exploitation de Terreblanque: 2 extincteurs au niveau du bureau, 2 extincteurs dansl'atelier ;- site du laboratoire de transformation actuel: 4 extincteurs dans le magasin dont2 alimentaires ;- site du futur laboratoire de transformation: 2 extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres,1 extincteur COz1 extincteur à eau pulvérisée de 6 litres dans le garage.Les agents d'extinction doivent être appropriés aux risques à combattre.Ces moyens sont complétés :- pour un stockage de fuel et de gaz, par la mise en place à proximité d'un extincteur portatif àpoudre polyvalente de 6 kilogrammes, en précisant : « Ne pas se servir sur flamme gaz » ;- par la mise en place d'un extincteur portatif « dioxyde de carbone » de 2 à 6 kilogrammes àproximité des armoires ou locaux électriques.L'exploitant dispose de deux étangs qui seront maintenus en eau (capacité de 12 000 et25 000 m?).Pour assurer la défense extérieure contre l'incendie (DECI) une des deux retenues d'eau devra :- être une ressource pérenne de 180 m* ;- être relié à I'élevage par au minimum, un cheminement praticable d'une distance maximale de200 m.Sa largeur de 1,80 m minimum, doit permettre le passage d'un dévidoir mobile pour la mise enplace des tuyaux ;- être signalée ;- être dotée d'une aire d'aspiration accessible par une voie possédant les caractéristiques d'unevoie engin ;- répondre aux dispositions de Règlement Départementale de DECI de Lot-et-Garonne relatifaux caractéristiques des points d'eau incendie.
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-10-09-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la SCEA de Terreblanque à
poursuivre l'activité de l'EARL de Terreblanque exploitant des élevages de porcins et de bovins, ainsi qu'un atelier de découpe et de
transformation de viande
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Si 'une de ces conditions n'est pas remplie, de nouveaux moyens devront étre implantés pourassurer la défense du batiment. lls sont accessibles en permanence aux services de secours.Les vannes de barrage (gaz, fuel, électricité) sont installées à l'entrée des bâtiments dans unboîtier sous verre dormant correctement identifié.Les extincteurs font l'objet de vérifications périodiques conformément à la réglementation envigueur ainsi que les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ou d'accident detoute nature pour assurer la sécurité des personnels et la sauvegarde de l'établissement.- Article S : Durée de l'autorisationLa présente autorisation cesse de produire effet si l'installation n'a pas été mise en service dansun délai de trois ans ou n'a pas été exploitée durant deux années consécutives, sauf cas deforce majeure.- Article6 : Copie et exécutionLe secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,Le maire de Moulinet,Le directeur régional de I'environnement, de I'aménagement et du logement,Les inspecteurs des installations classées placés sous son autorité,Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àla SCEA de TERREBLANQUE, pour son site implanté au lieu-dit « Terreblanque» à Moulinet(47290).
dric BOUET
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet« www.telerecours.fr ». Le présent arrété peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique, Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-10-09-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la SCEA de Terreblanque à
poursuivre l'activité de l'EARL de Terreblanque exploitant des élevages de porcins et de bovins, ainsi qu'un atelier de découpe et de
transformation de viande
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Sous-préfecture de Marmande
47-2024-10-15-00001
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
comportant la participation de véhicules
terrestres à moteur sur circuit non permanent
hors voies publiques - 4ème slalom Marmande
Aérodrome
Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-10-15-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur sur circuit non permanent hors voies publiques - 4ème slalom Marmande Aérodrome 17
= ,. Sous-préfecture de Marmande-NéracPREFET Pôle réglementations et sécuritésDE LOT-ET-GARONNE
Fraternité
Arrêté N°Portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de véhiculesterrestres à moteur sur circuit non permanent hors voies publiques« 4ème SLALOM MARMANDE AÉRODROME »
Samedi 02 et dimanche 03 novembre 2024
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du sport ;Vu le code de la route ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfetde Lot-et-Garonne ;Vu le décretdu 27 juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualité desous-préfet de Marmande - NéracVu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-07-07-00003 en date du 07 mars 2024 donnant délégationde signature à M. Michel GOURIOU, sous-préfet de Marmande-Nérac ;Vu le dossier de déclaration présenté par M. Philippe QUIOC, président du club automobilemarmandais en vue d'organiser un slalom automobile les 02 et 03 novembre 2024 àl'aérodrome de Marmande-Virazeil ;Vu les règles techniques et de sécurité (RTS) édictées par la fédération française de sportautomobile (FFSA) ;Vu le règlement particulier de la manifestation ;Vu l'attestation d'assurance produite au dossier ;
93 rue de la Libération — BP 30347207 Marmande CEDEX 9Téléphone:05.53.77.60.47www.lot-et-garonne.gouv.fr 1/5
Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-10-15-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de
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Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière(CDSR), section manifestations sportives, réunie le 11 octobre 2024;Vu le procès-verbal en date du 14 octobre 2024 de la CDSR, section épreuves sportivesréunie le 11 octobre 2024 ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°': M. Philippe QUIOC, président du club automobile marmandais est autorisé àorganiser, les 02 et 03 novembre 2024, une épreuve automobile régionale de course de slalomcomptant pour différents championnats et challenges nationaux et régionaux.Cette épreuve se déroulera sur circuit fermé à la circulation selon le plan ci-annexé et lerèglement particulier qui fixe les horaires de manifestationjoint au dossier.ARTICLE 2: Cette manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation desdispositions prévues par les textes applicables, ainsi que des mesures arrêtées par les membresde la CDSR - section épreuves sportives — réunie le 11 octobre 2024.ARTICLE 3: L'organisateur est tenu de vérifier que tous les participants à la manifestationremplissent les conditions d'aptitudes requises et respectent les règles techniques et de sécuritéadoptées par la fédération française de sport automobile.En cas d'absence ou d'empéchement, M. Philippe QUIOC, organisateur technique de lamanifestation, sera remplacé par M. Alexandre FOURCADE.Directeur de course : M. Yves ESCLOUPE.ARTICLE 4: M. Philippe QUIOC, organisateur technique de la manifestation, devra transmettreaux forces de l'ordre avant le départ de la manifestation, après vérification, la date et l'heure deI'envoi faisant foi, à l'autorité qui a délivré la présente autorisation, une attestation écriteprécisant que les règles techniques et de sécurité prescrites dans le présent arrêté sont bienrespectées. La manifestation ne pourra débuter qu'après transmission de cette attestation à lacompagnie de gendarmerie de Marmande (cgd.marmande@gendarmerie.interieur.gouv.fr).Les forces de l'ordre pourront procéder aux contrôles et interdire la course en cas de non-conformité.A défaut, la présente autorisation sera caduque de plein droit.ARTICLE 5: SÉCURITÉ, PROTECTION DES PARTICIPANTS ET DES TIERS ET TRANQUILLITÉPUBLIQUEProtection du public< le parcours et les abords doivent être sécurisés ;< les organisateurs devront aménager des zones accessibles aux spectateurs par desbarrières ;< les moyens mis en œuvre pour la protection du public devront étre adaptés aux risquesinhérents à cette catégorie d'épreuve conformément aux RTS ;< les accès de toutes les entrées du site seront contrôlés.
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Organisation des secours* plusieurs postes de secours et dispositifs d'assistance à personnes seront mis en place lorsde la manifestation< une ambulance avec deux chauffeurs ainsi qu'un médecin urgentiste seront présents lorsde la manifestation ;< le directeur de course devra disposer de moyens de liaison lui permettant d'alerter sansdélai les services d'incendie et de secours, le SAMU et la gendarmerie.Sécurité incendie< l'organisateur mettra en place le matériel nécessaire pour arroser la piste en casd'incendie ;- des extincteurs adaptés aux risques à combattre seront répartis en nombre suffisants ;< les feux nus sont interdits.Service d'ordre< des commissaires de piste, en nombre suffisant, seront répartis sur l'ensemble de la zonedurant toute la manifestation. Ils auront pour mission d'arrêter les concurrents à l'entréede leur zone, de vérifier que la zone est libre, de donner le signal du départindividuellement à chaque pilote et de noter les fautes de pilotage. IIs communiquerontentre eux par liaison radio.Tranquillité publique des riverains :< les voitures sont limitées, comme le prévoit la réglementation FFSA, à 105 décibels pour lesvoitures fermées et 110 décibels pour les voitures ouvertes ;< seule une reconnaissance pédestre est autorisée ;< les horaires de course sont diurnes (08h00 — 18h00).Suivi et analyse des conditions météorologiques< l'organisateur devra, préalablement et durant la manifestation, apprécier et suivrel'évolution des conditions météorologiques. Il devra évaluer le risque pouvant étre générépar un événement météorologique particulier (orage, vent, inondation, sécheresse....) et lecas échéant interdire ou mettre fin à la manifestation.ARTICLE 6 : ENVIRONNEMENT< la réparation des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge desorganisateurs ainsi que les frais éventuels de mise en place du service d'ordre exceptionnelmis en place à l'occasion de la manifestation ;< le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publiqueest rigoureusement interdit;< l'apposition de papillons, fleches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux designalisation, poteaux de lignes électriques, et les inscriptions et signaux de toute naturesur les chaussées des voies publiques et leurs dépendances sont interdits.ARTICLE 7 : Le déroulement de l'épreuve devra être interrompu à tout moment si les conditionsde sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public oudes concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.ARTICLE 8 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contreI'incendie sont à la charge de l'organisateur.
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ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac, le maire deMarmande, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne,le directeur départemental des services incendie et secours, le directeur des servicesdépartementaux de l'éducation nationale — service départemental de la jeunesse, del'engagement et des sports de Lot-et-Garonne, la présidente du conseil départemental, ledirecteur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrété dont une copie sera remise au président de l'associationorganisatrice de l'épreuve.
Marmande, le15 OCT. 2024Pour lé{préfet et par délégation,Le sopstpréfet de Marmande-Nérac,
Voies et délais de recours :Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire l'objet des recours suivants :. Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne ;* — Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08 ;° Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux — 9 rue Tastet - 33000 Bordeaux. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sine internetwww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant I'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de ladécision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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ATTESTATION
Je soussigné M.
Agissant en qualité d'organisateur technique,
Certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autoritéadministrative qui a délivré l'autorisation d''organiser Le «4ème Slalom MarmandeAérodrome »
J'atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait a , le
Attestation à retourner complétée, datée et signée, par voie de mail à la gendarmerie deMarmande (cgd.marmande@gendarmerie.interieur.gouv.fr) avant le début de l'épreuve
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2024-10-14-00001
Arrêté Préfectoral portant modification
temporaire des limites de la zone réservée de
l'aéroport d'Agen La Garenne le 17 octobre 2024
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-10-14-00001 - Arrêté Préfectoral portant modification temporaire des limites de la
zone réservée de l'aéroport d'Agen La Garenne le 17 octobre 2024 23
PREFET Sous-préfecture de Villeneuve-sur-LotDE LOT-ET-GARONNE Pôle SécuritéLibertéÉgalitéFraternité Arrêté N° 47-2024-10-1y . OOOO APortant modification temporaire des limites de la zone réservéede l'aéroport d'Agen la Garennedans le cadre de la manifestation « Journée Défense » du 17 octobre 2024
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'Aviation Civile ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité depréfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualité desous-préfet de Villeneuve-sur-Lot ;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2024-05-17-00005 du 17 mai 2024 donnant délégation designature à Monsieur Arnaud BOURDA, sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2016-09-19-001 du 19 septembre 2016 relatif aux mesures depolice applicable sur l'aéroport d'Agen la Garenne;Vu la demande présentée par Monsieur Francis VIAUD, Directeur de l'aéroport Agen LaGarenne en vue d'être autorisé à procéder au déclassement temporaire d'une partie de lazone côté piste, en zone côté ville de l'aéroport Agen La Garenne, pour l'organisation de lajournée portes ouvertes organisée par la délégation militaire départementale le jeudi 17octobre 2024 ;Vu l'avis favorable de la Direction zonale de la police aux frontières en date du 26 septembre2024 ;Vu l'avis favorable de la Direction Générale de l'Aviation Civile Sud-Ouest, en date du 11octobre 2024. ARRETE :Article 1°": Le jeudi 17 octobre 2024 de 8 h 00 à 18 h 00 la partie de la zone « côté piste »identifiée sur les plans joints en annexe est déclassée en zone « côté ville » dans le cadre de lamanifestation « Journée Défense » organisée par le 48° régiment de transmission d'Agen.Cette manifestation, organisée dans le cadre des classes de défense, vise à présenter lematériel et les carrières militaires à un public scolaire. Les élèves seront accompagnés deleurs professeurs référents. Un public non scolaire sera également accueilli durant lamanifestation.
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-10-14-00001 - Arrêté Préfectoral portant modification temporaire des limites de la
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La journée s'organisera de la façon suivante :* 9h30 - 12h00 : Accueil des classes de défense et des élèves collégiens* 12h00 - 13h00 : Cocktail dans le hangar de l'aéroclub13h00-15h00 : Accueil des élèves lycéens et étudiants* 15h00 - 17h00 : Accueil des parents d'élèves et plus largement du publicCette manifestation comprend l'exposition statique des aéronefs suivants:» Dassault Rafale,- EC 665 Tigre,- SA 365 Dauphin,» Fouga MagisterArticle 2: Le gestionnaire de l'aéroport d'Agen la Garenne et l'organisateur de lamanifestation devront veiller au strict respect des prescriptions des services de l'État et desdispositions du présent arrêté.Le positionnement de la zone déclassée temporairement devra rester à une distance desécurité suffisante de la piste et des autres activités aériennes et ne devra pas interférer avecle trafic aérien de l'aérodrome.La zone déclassée temporairement devra être rendue hermétique par la mise en place detous moyens appropriés (service d'ordre, barrières, taxiway sécurisé...) et en conformité avecles exigences de l'arrêté de police en vigueur sur la plate-forme ainsi que l'ensemble desmesures de sûreté visées par le plan Vigipirate renforcé.Pour ce faire, des barrières de type « ganivelle » sépareront la zone piste de la zonedéclassée.L'accès dans ladite zone piste restera réservée aux équipages.Des visites pourront avoir lieu sous la responsabilité des commandants de bords.L'acces sera filtré par des militaires du 48¢ régiment de transmission d'Agen.Article 4 : La sécurité aux premiers secours, ainsi que la lutte contre les incendies serontassurées par les pompiers de l'aéroport.Un médecin et un infirmier seront mis à disposition par le 48* régiment de transmissiond'Agen.En cas d'intervention, les pompiers pénétreront par les entrées habituelles, connues de leursservices.ARTICLE 5 : Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne, Monsieur ledirecteur de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest, Monsieur le directeur de la directionzonale Sud-Ouest de la police aux frontières, l'exploitant de l'aérodrome d'Agen la Garenneet l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Villeneuve-sur-Lot, le 14 octobre 2024Pour le préfet, et par délégationLe sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
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Le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit par recours gracieuxauprès de mes services à l'adresse: M. le Sous-Préfet, sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, rue des Cieutat -47 300 VILLENEUVE-SUR-LOT, soir par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l'Intérieur - Direction desLibertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75 800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sapublication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-10-14-00001 - Arrêté Préfectoral portant modification temporaire des limites de la
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' Dassault Rafale
-) " - t, EC 665 Tigre'}!Ç—L SA 365 Dauphin* Fouga MagisterO Drop Zone Parachutistes
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