Nom | Recueil des actes administratifs spécial n°42-2025-013 publié le 29 janvier 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de la Loire |
Date | 29 janvier 2025 |
URL | https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/18125/133743/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B042-2025-013%20publi%C3%A9%20le%2029%20%20janvier%202025.pdf |
Date de création du PDF | 29 janvier 2025 à 16:01:40 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 29 janvier 2025 à 16:01:29 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-013
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2025
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
42-2025-01-13-00005 - délégation de signature chef d'établissement
CD Roanne 13 janvier 2025 DISP AURA (19 pages) Page 3
2
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-01-13-00005
délégation de signature chef d'établissement CD
Roanne 13 janvier 2025 DISP AURA
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-13-00005 - délégation de signature chef
d'établissement CD Roanne 13 janvier 2025 DISP AURA 3
E 3 Direction
MINISTÈRE be dette at ar
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Centre de Détention de Roanne
A Roanne,
Le 13 janvier 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu le décret n°2010-432 du 29 avril 2010 relatif à la délégation de signature du chef d'établissement
pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 08 janvier 2024 nommant Madame Sylvie MARION en
qualité de cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne.
Madame Sylvie MARION, cheffe d'établissement du Centre de détention de Roanne.
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lyse MEURIN, en qualité de
Directrice de détention du Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marina VASILJKIC, en qualité
de Directrice de détention du Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arréte, décision,
acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame CORON Violaine, en qualité
d'Attachée d'administration de l'État au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame MARTIN Sabine, en qualité
d'Attachée d'administration de l'État au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame MOLLIERE Cécile, en qualité
de CSP, Chef de Détention au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BRANCO Thomas, en qualité
de CSP, adjoint au Chef de Détention, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté,
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-13-00005 - délégation de signature chef
d'établissement CD Roanne 13 janvier 2025 DISP AURA 4
décision, acte, document, correspondance se rapportant à |'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée 4 Monsieur BARLET Olivier, en qualité
d'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BENSAID Abdelkader, en
qualité d'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DORE Eric, en qualité d'officier,
au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame HILAIRE Béatrice, en qualité
d'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PADE Ludovic, en qualité
d'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PAQUIRY Darryl, en qualité
d'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PEREZ Reda, en qualité
d'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Madame PIRON Maud, en qualité
d'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SEGONDY Laurent, en
qualité d'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur TARDY Olivier, en qualité
d'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VENUAT Guillaume, en
qualité d'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame VICTORIN Louise, en qualité
d'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur WLODARCZYK Yann, en
qualité d'officier, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur AUDEBERT Damien, en
qualité de Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-13-00005 - délégation de signature chef
d'établissement CD Roanne 13 janvier 2025 DISP AURA 5
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-13-00005 - délégation de signature chef
d'établissement CD Roanne 13 janvier 2025 DISP AURA 6
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BEN OTHMAN Naofel, en
qualité de Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BOTTO Stéphane, en qualité
de Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame BOURGAUX Emma, en qualité
de Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DELVALLEE Jonathan, en
qualité de Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DIDIER Sébastien, en qualité
de Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DUMONT Bertrand, en
qualité de Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DUROT Romain, en qualité
de Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame GERNOT Patricia, en qualité
de Major, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GIRONES Rémi, en qualité
de Major, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur INOUSSA Azad, en qualité
de Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MOLLON Bastien, en qualité
de Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur NESTORET Daniel, en qualité
de Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur RODRIGUEZ Frédéric, en
qualité de Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame ROYER Karine, en qualité de
Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-13-00005 - délégation de signature chef
d'établissement CD Roanne 13 janvier 2025 DISP AURA 7
Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame ROLLIN Géraldine, en qualité
de Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur RONDENET Tony, en qualité
de Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur TAMIZE Frédéric, en qualité
de Brigadier Chef, au Centre de détention de Roanne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 38 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège à la Préfecture de Saint-Etienne et affiché au sein de l'établissement
pénitentiaire.
La cheffe d'établissement du Centre de Détention de Roanne,
Sylvie MARION
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-13-00005 - délégation de signature chef
d'établissement CD Roanne 13 janvier 2025 DISP AURA 8
"JUBWSIPeDUA Bally e| SUEP SaDaJJe 'SasleljUdzIUAd s1ofeW 2° soienuayued SJaYd-SuaIpPeSig : y: @ 91039389 ap syuePUEWIWOD 3e soureydes 'syueusznal] 9002 [JAC HL AP Lyb-900c oU JOLD9P NP || 34313 9] sed siZ9u yUsWapPUeWWOD ap sd109 np saiquiawW : €: souleljuajiuad S81IBUUOISIAIP S}UePUeEWIWOD'Sellenuoyuod sjuepuewwod : sosienmueyusd sauleydes '£202 21qW939P 62 NP LbEL-ecOc oU 10199P a sed 1891 yUsWapUeWWODS op sdio3 -"SVS 2P 1N83991IP didd -: UONE1)SIUIWPE,P S2U221IY -: Soulelzua US SS2IAISS SBP S1N932811Q -: y 210893e2 ap sdio un e aueusyedde s1euuorouo : ZjUaWass!|qeza,p Jays ne juiolpy : L9112RUSHUET BPOD NP SUOI}ISOUSIP SSP NPIOA US SINJEUSIS Op UOES99p OUN,P }21q0,] Olle} JUEANOÏ SUOISIDINg 'IS93X9} S913ne,p 39 (L-pET "Y : 99-ELL "Y) S11enuayuad AapoOd np suorysodsip sap nywan uao1njeuñls ap uore39[9p aun,p 32fqo,j 11e aueanod juewiassi|qe39,p JOYD NP SUOISI29QL
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-13-00005 - délégation de signature chef
d'établissement CD Roanne 13 janvier 2025 DISP AURA 9
cX X X L-bLE 'U sanudjap souuosiod sap saquied no sayanbas xns15e18 s1n09381 ap sed US BDUBIPNe ISUUOP jo 19PI99qX X X X bb-C£C 'U (eous31n ojaiwsid ap uone1op) Ndq 3UN,p anussp auuosied sun 1210qX X X X G-GLL'a 9JIEJIUES SUUN,| SP SIWIXOId e S9NIS S31N[|99 Sap SUEP Sapejew Sanuayap SauUOSJad sap 121984X X X X Z-ELZ 'a onu9}9p suuosiod SUN,P [OnPIAIPUI JUSUWISIN[ISQUS,] 21pUSdsNSX X X X L-ELZ 'Q 91N[[89 US ajquuasus Jaded e sanuajap souuosiaod Sa] 1au8IssqX X X X soci (NO1dD SlUdWwod A) ajn|jad Ua SanuajJap souuosiod Sap uolje1994Je,p SAINSALU Sa] 21PU914X X X V£-LLC' A Nd9 e] SP So1queuwu sa] JANBOAUOD 39 1su8Isoq9E-LLZ "G + SPIDUSIDJJIP UOIRU9I9P ap sowisasx . ms b-LLZ 1 sop suep JUaWade|d ap SUOISI29P Sa] 21pU9Id 39 Saas|eNpIAIpUl aBJeYd US asiid ap saUjepow sap J1UH2X X X oulod e| 5p UOIZNDSxa,p sin091ed aj 1810qe]}S-LLE 7X X X os ad} snaiajul JUaWa|Za_ 9] Ja}depe 19 1910qe]3CELL SUdid ?2 UOI}U93}9P US aIA| PUINDS E[ E 39 21P10 UOG Ne JUeEU9] S}1}OlW Sap 1nod sasezuouwapiedX X X TEL U SOP SISA e| jueusedtuo99e saysijeuinol sa] sed aBew!,p Ja UOS ap asiid e] 8 2}Pp1ajuI SUOZ e] 1oUIW1539QLe. SYINDIS BP SJHIOW SBP INO SJISIA IND] 8 JUDLUOW 4NO} e Ulf 94}J9W 9p 18PI29PX x X cel a 9 JuaWASs!|qe19,| UEISIA SoseUaWAa}ed sa] JUeUBedWODDe saysipeuinol sap aasjua,| e shoes uN asoddo- * +X X X SE 9J1IenUuayupd JUdWASS!|Ge19,| 2P SAISIA S9] JasOINY99-ELL 4JUSWASS!/Ge9,| SP S2USIAv € CA L S2121}1V S99UIBIUOD SUOISID9G
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-13-00005 - délégation de signature chef
d'établissement CD Roanne 13 janvier 2025 DISP AURA 10
PINES BPX X X "vib 39 91p10,p suosies sap inod saniqods ya sanbisAud sayiane xne Jadiaiqied ap snuajep auuOsiad aun e s11piaquX X X Lb-Z£E 'U onusjop ouuosjod aun e queusyedde snbnewojui juawsdinbs un 11us3oyX X X X Soa, È 9}H1N99$S BP 39 21P10,p suOsies sap 1nod xnedipaw so8elloiedde 39 sjo1iojeu snus3op suuosiad aun e 191n9%JJ-ELL 4| 9391d01d Aap no 9311n99Sx X X SECEE à ap '21p10,p suosies sap 1nod apassod ajja,nb syuawajea sa] sed s110d au anus3op suuosiod e] snb 15p158q_ . + .X x X x en he dUINDVS ap SuOsies Sap Nod zueusyiedde in] sjUsWA A 39 siofqo anuaJap ouuosiod sun e 151194X X X X p-LZZ "Ut UOISEAS DUN NO UOISS918e BUN 'APIDINS99-ELL "YU UN s1yjouod JUeANO 39 jueuoyedde IN| xnaioZuep sj1no 'ssouejsqns 'sya[qo anus19p suuosiod aun e 1911194x X x Z-LZZ 'a SUINDIS E] SP 19 9IPIO,| 9P ud!jzUIeW 9] JaINSse 4NOd |S4 xne jadde sauteSJURTIOAINS SIaIWS1dno ssofew so] 'JUBWAaPUeWLWOD ap sd109 np je SadieljUd}IUSd SadIAJaS AP SJayd Sap sd109 Np 'uol2811px x ¥ 9/727 4 ap |auUOSIad np saiquuaw sa] (q q BOBS} ed ap sjuejoededul sjososse,p Sunajyes9uas ap JoWJe,p 19PI99DIUH9P AU9W9SI991d UOIZUSAJAIU! BUN JINOd UO!{Ud}aP AP xNedO] Sa] SUEP SBLUIE SSP UO!ZeSIIIIN,| JaSUOINY7 7 . Pre 9911991d 9351] ej INS JUeINBIY sjUdZe Sap XN99 }UOWEUILUOU JUEUBISHP Ud J1}213SIUILUPE }19/SUEJ3 UN,P¢ jalqo,| Juesiej sonusjop souuosiod SAP 3110952,] JONUSUOD 'S]USWIIIJSUEI} SAP |e1}UDD DdIAJaS a] Jed aassasp93S1 UN INS SIDSUI JUOIAS IND $51109$9 Sa] JURINSSE BOUE||IOAINS ap jaUUOSIAad Np sdiquuaw sap Jasodoldx x x or d D9IJI9AINS JUDWIIIIINIIWIEd 2139 JUBADD NO asnaiasuep BWUWOD9919PISUO9 359 enuajop ouuosiod e| anbs1o] 23109$58,p JaYyD ne SasIESS9D9U SIAC 39 SJUBLUDUBIDSUaS SNO] IBUUOG911N29S SP 39 9[011U09 ap SSINSOW— = == 2 = ne = reX X X Z-LLZ "Cd SOWA, SAP Jalienb ne 159p929e e suljnosew sjauUOsiad sa] 1251103NYX X X 9-9Lc 'a If NP Sa1ieuos SUO!ONAsSUI JNes jelDads aw1891 NP Saseldijauaq SNUS}9p se] 1nod UoIUN31 ap Sainay sap 19x14x X X S-9LZ 'a jelsods auw891 np so11e194ou9q SNUDIBP sa] INO S9}ISIA BP SaiNay Sop 10x14X X X GE-ZCE U 91P10 UO Ne ja 9}14N99$S e] E AUEUS] SHOW Sap 1n0Od jUepIe uN,p uoneuñlsop e] e sasoddo,s
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-13-00005 - délégation de signature chef
d'établissement CD Roanne 13 janvier 2025 DISP AURA 11
CC-ELZ99UaZ1N,P Sed Ua SNUa ap auuosIod SUN JUSWAIOSI,} Ee JUBWAJIOSIAOIJC Jade}quawajos|Ly-vec UY9J18UIdI9SIp UO!DUeS BUN 18UU0r9e1} NO s1puadsns 'UO!INDExa,p JasuadsiqOv-vezc'Ue CEVEC YUS9/IBUI[dI9SIP SUOIJDUES SOP UOIINDEX—a E SISINS 9] JANDOADI 39 1ISUUOPIO€-VEC 4S211BUI[dISIP SUOIJOUES SAP IBDUOUOIYCVET USUI|CIDSIP BP UOISSILULWWOD e] JAPISAIgO-VET 4DUI|CIDSIP AP UOISSILUWOD Be] OP Sunassasse SouqWwaw Sa] JausIsAg9c-tEc #4asiesuelyensue] ej sed juajied au no sed juauuasdwiod au Inb sanuajap sauuosiad so] inod-2321d1aqu1 un 1ou81s9qVL-VEC USdJIEUI|CIOSIP saynsinod sap 153e3u3EC-VET àSNU9I9P SAP a|JaUUOISsajojd 9IIAI}9e,| $1JUdADId 91313 e a1puadsns6L-VET 4DIIEUIPIO S|JINPIAIPU! 8[N[89 US JUBLWUSULZUOD UD NO 9JIBUIIdIDSIP 21N|[29 US 4IJUSADIG 94313 @ NUDIP UN 192edB-VEC '4SINDU9IXS SINDSSaSSe SBP JUBLUDINOI ap Neajge} 2] 1910qe/}+L-vE? "Uaul|diosiqL-9CC 499-ELL "4UOI}221}X9 aun,p NOJajsues} UN,P UOISE290,[ & SSAEIJUS Sap E NO SaJJOUaU Ap }10d ne snuajsp suuosiod e| 21}}eWNn0s ap JapIN|aqL-9CC 499-ELL "49}U121}3U09 ap sus4ow ap Od ne anuajep auuosiod e] 217} UN0s ap Japioagv-SéC USUUOSJAd es SUEP S9INWISSIP JIOAE Sa] BP NO sjalqo sap no saouezsqns Sap 2198 uI 110Ae,p auuoSdnos 358 nua3opun,nbs1o] 'UIDapa UN Jed ausaqui ajps10d109 uoneB1seaur sun aNbiqnday ej ap ineinsoud ne sapuewagL-GCC 499-ELLsonu3}9p sauuosiod Sap a|jnoy e] e J2p2901d Ap 13p198q
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-13-00005 - délégation de signature chef
d'établissement CD Roanne 13 janvier 2025 DISP AURA 12
S-tcc 4osieduedsongue] ej sed juajied au no sed yuauUaJdWoOd au INb sanuajap ssuuos:ed sa] inod 5331d1eju1 UN JaUZISagAGN anbigiseds sa1enoOC-ELC '4UOI}U919p Ud S91992/99 S9914J0 xNe Jadioiqued e jUoW9/OsI,] e 299e/d anusjep ouuosiod aun 19510118L-ELC 4jUaW9/OSI,p 1atuenb ne saaoe|dsouuosiad xne SUNWWOD a}IAI}De BUN e 1odiiyed e jualus8]osI, e 292e]d enuazop suuosiod sun 12s101nY8L-ELC "UYDIIEUIPIO UOlU93I9P ap 2WI891 Ne SIUINOSSNU9}9p Sa] INOd 99sIUe810 ayAn2e oun e 1odioiyed e JUaWAIOSI,| e aade]d anuajop auUOSJad sun JasUO NYLe-ELC 4So11eluU9JIU9d sjuawass!|qejye sap no souuOssad sap ayuNndas e] e ajUI2}jeJayiod e #1njeu ap JUaWAIOSI,P 81nP9901d e| AP SJUBWUNDOP NO sUOIZeWIOJUI Sa] JANDIUNWIWOD ap JasNjayLC-EL? ©GC-EL? ©VC-ELT °}USWI/OSI,P SuNsowW e| 2p uonesuo|oid ap uonisodoud ej JUeUBedWODDe BAI}OW yodde: un 1581p9yLZ-ELC °SdISNI e] SP 211SIUI NP NO qSIq e| 9p sdua}adwod ej ap9A9/91 UOISIDaP e| anbs10] 4$51Q e] e uorusodoid e] s1}3e sue: 39 'JUBLUBjOSI,D aINSaW e] JaBUO|OId ap sasodoldCE-ELC"
ù bs) ùLC-ELZ 4 u qu6C-ELT 4JUSWAIOSI,D SINSAW e] 18197LC-ELC 4oSIESUE1Jangue| ej sed yuajied au no sed jusuusidiuos au nb sanuajap sauuosiad saj inod-s121disqui un 1ou81s9qLE-ELC '4LC-EL? UEC-ELZ A21NS9U 2] OP JUdWA|/aANOUA| JalWaId Ne Japsdoid 39 JUSWIOSI,| 8 9NUS}J9p SUUOSJad sun JUSsWeNIU! JaDe}g
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-13-00005 - délégation de signature chef
d'établissement CD Roanne 13 janvier 2025 DISP AURA 13
JIUdIOP & Bas Ne 359 '11}10S 9p UOISSILUJad aun,p NO anbiuos2as souejllanns snos JUdUBDe|dad De UN,D '1n91193X9 JUoW992e]d UN,p JUeIDIWaUSq NO #118qJ-ILU9S US dgde|d anuaep auuosiad aun,nb aWWOS e] 12x14J31NnoredAC a91equi un Jed souynsnf asuadgp aun,p ANA Ud SAPISGNS Sap 11019991 E BBUWWEPUOD SUUOSIad aUN JasO NY| 9JISIA Bp AUoueWI9dCEE U siuad un,p S311e1N313 UOU sauuosiod ap 1U9818.U8 SAPISGNS SAP 11019991 9NU9I9P auUoOsIad aun 1251103NY| JeuIWou 3}dwo5ecee à UOS ap ajqiuodsip wed e| 1ns JUeINSIy SoWWOS Sap 'afflluez es e 1940AUS e 9NU93J9P auuosIad aun JasOINY| Sasnayod juos sanuaiep souuosisdBc-cee U sa] }UOp xNoliq 3° syelqo sap 'anuajep suuosisd e] Jed auZisap 'sisi UN e UO!ZIPAadx~d,| NO asiwuad e| JaSHO NY| aijeljua}Uad 3U9UI3$$IJq8}9 UN SUEPBETCEE U 991}U9 INa] e SaNUaJap Souuosjod sa sosnoziod jUOs JUOP xnolq no sjalqgo ss] 581eu9 Ud aJpUaId ap JasNjoy| JIZEUILUOU 9}dUO9 UOS 9plect u ajqiuodsip qed e] ap yUeUaAOId JUaZIe,P SUILUOS BUN 11U839p e dasijeyidsoy anuajyap suuOssad auN 1951011sanusjep souuosied sap sulowljed np uoinsaDLaon JU931IX9,] JUDWASSI}Ge}d,] 2P 21P10 UO NP ualqUIEW 9p NO 91N98S ap sylje1odiui Sap anb so]onbeus ydD us so2ed snuajap saine sap juolua1edos sad1axa JUOJaS sspeualuuoid sa] 32 231n9 9] anb JapiseqOL-bec 'U HdD us sade|d anuajep euuosied sun,p pie39,| e SS9SIJBNPIAIPUI 9H11N99S Ap S91NSOW S9P 21pUSIdeur SSIESULLYansgue| e] sed yuajied au no sed yuauUaIdWODd au INb sanuajep ssuuosiod ss] 1nod ayesduajul uN JausIsagUdo anbijivads sien_—.— AU981X9,| JUOWESSI[{EI9,[ 2P 21P10 UOQ NP USIjUIEU BP NO 9}1N995 Ap sjheloduui Sap anb sioy¢ onbeus AqN ua sacejd snuajep saine sap juawWasedeas s5212Xx8 JUOJAS sspeuauwuoid ss] 39 an 3] aNb 18p199qb-v7Z 4 AGN,| SP Ulas ne BAI}Da]]0OD 9JIA12e oun e Jadioiqied e AGN ua sade|d anuszop suUOSJad aun sasO NYon ZAR:ACN us aede|d snusjop euuosied sun,p PueBs,| 8 SS9SI[BNPIAIPUI 9HIN99S Op S21NS8LU SSP 21PU9Id
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-13-00005 - délégation de signature chef
d'établissement CD Roanne 13 janvier 2025 DISP AURA 14
L8L-SLL "dCuote1jIqeu 9UN,p 81131} UOU Jaljezidsou jouuosiod UN,p slelUAajUad JUBWASS!|Ge}9,| 2 S9992,] JOSOINYZL-SLL'a1N219JUI }U9W9/891 ne NO dd) Ne S9A13sjudWanbuew ap sed ua ulajd sduus} e sed Juedsaxa,u 1a1jedsou jauuosiad un,p uonexijiqeu,] a1puedsnsB-ELE YUIq ne assoupe yoddei un,p aseq e| insjuawaJZe,| 9p WesjaJ a[ Jasodoud 39 s11eepuetu UN,P JUdWW9IBe,| 'BDUdBIN,P Sed ua 'JUBWAIIOSIAOId s1puadsnsQ-ELE '4dSIC e] e Jasodoid sa] 32 a11e3epuelu op syjenb ua juotuo18e,p SAPUEWAP Se] 211N1}SU|OC-LYE "CdsaAeJ8 sJouw Sap 1n0od ja dDUaZIN,p sed Ud UOSIId ap 1N8SIA UN,P justuai8e,| s1puadsnsLLLVE UUOSIUd Sp SINAUSIA SAP UOIRUSAISJUI,P S81121OU 39 SUNOf say 19X14ouenusyued 21qnd 8211185 np Sin81210qe][02 say DaAe SUOI}E]9YVE-cEE Aourjues us sonbieid xi1d sa] 18x14CE-CEE 4aul}ue9 UD SIUINOY Syaf[qoSop 9151] e] Ans sed jUeINSIy su Sjafqo,p aNuUaJap SUuUOSJad aun Jed UOIUSINDe,| 'JaUUOIZdaDxXd 3471) e '19$101nYdUuIZUBD Ud S}JeYe Sap e 19P9901d Aap anudjep SuUOSJad oun e 195NJ9YLy-CE£ 4
anbizewuojul juewadinbs un 151n901d as Bp anu339p suuosisd aun e Jasnjoyv-OZE "4JANPIAIPU! 1N9S1A9[93 UN NO snbiuoudoipei 1n53d99591 un 181n901d as Bp anu335p euuosisd aun e JasNyayseu2vyGL-CEE "ASNUSISP auuosiod aun,p 2181[N89111UOISSASSOd Ud S39ANO13 JUITIE,P SOWUWOS Sa] SJeUILUOU sajduo9 Sap 1n9S$1891 Ne 31}}8LUSUE1} 9P 18PI998L-CEE "A
UOIjU939p Ud SasNne9 S|9119}2W S98EUIWOPop uoleledoi Ud SaNnua sp sauuosiod sap JIjeuIWou BJdWOD np ajqiuodsip yed e] 1nS anUu3391 sun 1919dOL£L-CEE A
JH}eUIUOU 9}duw09Inaj ap sjqiuodsip yed e] sindap in2191x9,] e jUalWW9S194 un 1919d0 e souWepuos suuosiod sun 185110}ever a
uoI}e19q1l] Bp ajnded 9] JUeNUSUOD SaWWOS Sap aljiedNO 1h03 ap Jasodsip e NOIDa snos dulad ap JUdWaseUdWe UN,P JUeIDIYUSG Bd9UWePUOD sUUOSIJAad sun JasOINY
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-13-00005 - délégation de signature chef
d'établissement CD Roanne 13 janvier 2025 DISP AURA 15
X St lve dl [ele SIA SP SUN UA NO JeljILEJ 110[18d Ud SYUSIA UN J9A0I}90,P JapINaqSL-LVE 4SQ9UWEPUOD sa] INOd 4Y9 e] 3° Snuanaid sa] inod ainpsdoid e] ap JaIssopms in ses ' Np isies }e4}SIBEW 2] JOWJOJU! 39 uoleledss Op JIZISOdSID Dane 110j1ed UN SUeP nai] JUDINE Sa1ISIA Sa] anb 15p159q'a1lepeluopqeu sojied un e VOIP sna] asindsa quo saya 'aseuldiosipX C-Lb£ 'YU 21N[[89 US so99e]jd 'Is no 'saaydedwe JUdWAT/aII9a}eW UOS Sanu3}9p saouuosiod sais no 'siuad 3} ainj9p e IND9}1103NE,] e 1919491 US B JUSBIIGO Sojpouuondo9xs sa2Ue1SU09119 SAP IS SUSIA Op SiLUJad UN e JIOIP ale} E IODSINS| 3e90ne un,nb sine 2513snf ap aurelixne Un NO jalaISIUIW NO DIQNd 18191J0 UN 353 INDUSIAx LOL a] anbsio] si1duos A 'osuwepuos suuosisd sun e ajIsiA ap sIW1ad UN 181191 '21PU9dSNS '1951491 AJAYaGPL-ELE "Y SIONUE,]X VL-ELE "4ap L eaulje,| e SoUUOIUEU XNBD aNb sed saine sa] suep 3e90ne UN e JaNnbiunWWOd ap siuiad un sasAyagauoydsyja} 'oouepuods21109 'sazIsiAX G-ZS£'a SoU291d NO S291JJ0 S9P 191q42[99 & S1N9119IX9 93ND NP S813SIUIU Sa] 19S1103NY7 bb-c£S 'U 9J1IRIUOHUIA JUBWASSI|Ge}9,| 2P 21P10 UO NP 39 SPINS e| 9p ualjulew6-ZSEU ne saal| suosies sap nod ajjanquids dA e| e SasIeSS9D3U SaJAI] 2p je 2sna181191 aNbIAeId ap sjalqo say 19119y- grey 911UI[dISIP9[N]I99 ap SSHUUONOUES sanu2}9p SauUOSJad sap JaIUQWNe,| 281 SUdIJ9I}UA Sa] JUeyjoW1od [820] UN 1aUBISAqX L-TSE XN918191 S991JO SAP NUS] Vp xNal| Je SeulesJOY 'sunol sa] 18UIU1239Qajponuids soueysisse,| ap uonesiue310X b-bLt 'a snUS39p Sa] inod S9IAN2e sap 1S8WIUE E 21n91193xX9 SUuUosIad aun JasUOINYoH]!X 0c-SLL'a NO 93191] anpoid un e souepuedop aun juezuasoid souuosied sap ajeqol$ 281eus ua ssud e| sp auped a] suepJUBUDSAISUI SUIOS AP sags|/eloads SauNjoNsys sap jaUUOSJad UN e sJlenuaiuod JUaWASSI|GeI9,| 8 S2998,] 12SHOMNVY| gques e| Anod UOle2Nnp8,p 32 UOIWUBAgIdx GL-SLL'a 71 | Reonps,p 3 IJUSASOP SUOIJ2E,P 91p9 9} SUEP JUBUSAJAJUI DUUOSJad aun e dileljua}IUSd JUdWASSI|Gej9,| 2 S2992,] JAaSUOINY
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-13-00005 - délégation de signature chef
d'établissement CD Roanne 13 janvier 2025 DISP AURA 16
€-L9E "4'JE10}99]/9 SPOINP SU SLB YI GC YELL Y SOPIHESa] 39 a1enua}luod BpoOd a] Jed saluljap 'sanuajep souuosiod sap souepuodsa1103 Jed 2304 Ne 39 sajesoq DIS9}SI] Sa] INS UOIZCUDsSUL,| e SOANE9J SUOnNqIye xne JUeWOddes as SJUBLUNDOP 38 SUOISI29P $8INO}J JaUBISQ-LL? 4JUdWASS!I|Ge}9,] FP INS9}U! JUIW9/891 9] SUBP SENUSJap SaUUOSJAad Sap SUOIJE]NSUOD Sap S2}]EPOUU Sa] JOXxI4v-ELt "A
jUaWASs!|qezs,|SUEP 9siuesJO UdWeX—a UN,P SajeJO NO S9}1199 SaAnaida xne 19}u9s91d 3s 9p SNUaJap euuosiod aun e JasNjayC ELV YUAUSWSUSISUS | 2P aiped 2] SUEP a[PUOIjEUuoneonps,] 1ed sosiue310 xnao anb saine souepuodss1109 Jed s1n09 sap 11018991 ap UoleSIIONE,| iauu0G9-ELT 4B[JSUUOISSAaJOJd uoljeW104 e| 2P 21PE9 9] suep ajeuoleuUuoneonpe,] Jed sasiuesso xnao anb soane souepuodss1109 sed sino2 sap 11019991 Ap uOIZeSIOINe,| JaUUOG920A 'SUO!LEIINSUOD JUSWUZIasUa 'SHUANIYS-LZC Gsanbuosjanb syalqo no ssouepuodss1109 'juaZIe,P SOUIWOS dp aos e| NO s91jus,] JAaSUOINYEv-CEE U9JIenuojIuadjusweass!|qei9,| 8 39d9gp Jed no jesod s1109 Jed syalqo sap 10199591 e anu939p suuosied AUN JasUOINYCY-CEE '4jalqoUN,P IOAUS,j 2p NO UOIdad—aJ e] ap aSlsOJNe UOU 21919219 9] NNUaIap auuosiod e] e no INaypedxa,| 8 191HJNONc-OLE "4anuajep auuosisdaUn,p WjOJd ne sayjansiaoipne ja $831199 suOed|qnd ap auenuayuod yUaWassi|geia,| e 19dap 9] JasuO NY$3af[qo,P s1uos 39 s91ju(ssuwepuossa Anod)VL-GYE "Y +97anuazop euuosiod aun,p sucydaysa} ne S299e,p S21I81OU Sa] 21PUI911S9YVL-SVE 4SPUWEPUOD anualsp suUOSJad eun,p aluoYydaja} ap sjiisodsip xne s299e, 191181 'o1puadsns '1osnJ91 aso NYS-SVE "Y29!padxa,nb anda jue} '21199 souepuodss1109 e| 11U939y
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-13-00005 - délégation de signature chef
d'établissement CD Roanne 13 janvier 2025 DISP AURA 17
01P7-Zle YU AUOW9[[DANOUSJ UOS BP SNA Ud AJIenUuaJIugd 1O|dW3d,p 3213009 Ne JUBUAAE UN JaUBISailelquajiusd UoljessiulWpe,| Sed 4S9,U 191U19p 39 anbs10] 31P10,p NoUUOD 9]39 onu939p suuOSiad e| a1jus njouos suenusyuod 1o|dWd,p }e1JUOD Ne daxauUe ayuedil} UOIUDAUOD e| JOUBISaslelzuajiUuad uoljessiulupe,|LL-Clb 1 152 31P10,p 1NdUUOP a] anbs1o]j 'Anuajep suuosiod e| Dave suenuayuod 1o[dtus,p 3e13u09 UN JaUzISaueljuaziuad 10jdwa,p 1e11U09| uononpodBaers OP PUAIDe,| OP UOIESS99 ap Sed ud |!eEAe1} BP 23S0d UOS INS BNUdap euuosiod e| ap U0I8399JJe,] E UIJ DIOPÿL-CLi du '(uonsnpoid us,nb je1gUaZ adIAJaS Ne jue3) UOISUadSNs ap snj21 UN,P 'JUBVYDA Sed 2] "VAPIDaP 198-ZLb 7 |leAet] ap a4sod uos INS UO!JeDajye UOS aJPUadsNs jueyIeynos anu9339p auuosied e] Bp aPUeWApP e| INS JanjeisSL-ZLb 4 '(uononpoid-ZLb 7 US, Nb je1sus8 SdIAJas ne que) jIene1 op #1sod uos ins anuazap auUOSJad e] ap uorez2ayJe,| 1puadsns6-CLb '4 |JEAe1} Bp s3sod un 1ns anuajap suuosiod eun,p uolje1984Je,P SNJ91 NP JapIDaq9-2Lt 1re "JUBWASSI|GEI9,| SP PH1N99S E] E 39 91P1O UOQ Ne 81] HOW UN 1nod Jnes '1edap ap suenusyusd juouu8ssI|qe39,]¢ 8p 4849 NP JUdWasse|d Op UOISI99P E] JUBWBLWWIOJUOD 2919JSU21} BNUSIEP SUUOSISd SUN [IBABI} Ne Jasse}D8-cLÿ "4 anbiun sueuldissipund uoissiutwuosS-ZLb 1 e| op Sie Saide enus3ep suuosiod aun,p [leAes} Ne JUdLWASSE|D SP $NJ91 NP NO yUaWAsse]D NP 19pI98Quonej2a/Je / Juawasse)Dve Lt 7 eiduos aidoid ins] inod sayjienes3 e sanua3sp souuosiod sa] 1as1103nysuleluaziued JIeAeIL
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-13-00005 - délégation de signature chef
d'établissement CD Roanne 13 janvier 2025 DISP AURA 18
uolesijealX LZ-ZLt 'a ap 1o11pu9/e2 uN,p saou8edwo2e 'sasid juouss IND sayjao anb Isule jIeAe13 np Uon2odsur, ap oddeine ans yey JUO Inb saunsauw sa] juesI921d BaAI}OW asuOoda! BUN '[leAes} NP UOIWDEdSul,| BP 22IM9S Ne JassoipY| sanuajap sauuOsiad sa] Jed sanyoajya XneAe13 xNe 2111N99Sx el q dp 29 aual8AU,p 52/8921 sap uoneodde, 1nod jieaes} NP UOIWDACSUI,| OP S9DIAIBS S9P UONUSAISJUI,] JBYWINJOSx AAA AR: uolj2npoid US SayAN2e Sa] INOd '3[8190$ 9}11N99S Bp SaWSIUP310 xNe UOIEJE|29P e] BP Jd 91P10,P INSUUOPa] Jed siuusues} SJU9W9/9 Sap 2$Eq E] INS SUONEISUNUISI SP BNUdJEp BUUOSJOd e] e JUDWASIDA Ne JapaooldX LCL OU uon2npoid ua SayAN2e sa] INO [IeAe13 BP XNaI] Sa] INS 9HINI9S e| 19DOUE|IBAINS e| anb Isule jleves} ne anus ep suuosied e] ap soussaid e| JauNsse snod S}USWSANOU So] 19SIUE810X LT-TLt 4 uononpoidUd SSJHAN2e sa] INOd 51P10,p 1nauuoOp 9a] Jed uonisodsip e SIU Sjno 32 sjuowsdinbs Sap uonesi|ln,| JOSUO NY| | (uonsnpoid us,nb jP19u83 SdIAIASa a" ne jUe]) [IPARJ] BP 9HAN9e,] 2p aNbiuyoa} JUSsWaIPedUD,] JO4INSSe,P SaBIEYS SasNalia}xa SeuUOSJAad soa] JooIBY[IBAB13 AP 9UANDE,] 9P sped aj SUEP SUOIRUDAIIJUIen N L 7 En (uononpoidX nr Ud SOJIAN2e) DulelwUdzIUSd UOIje1iSIUILUpe,] Sed 4sd,U 81P10,p 1nauuoPp aj anbs10] snbituouoss 4130W 1n0od9Jlenuayuod 1o/dwa,p s3e13U09 OL ap snjd ap uonel|Isa1 ap 21np9901d e] ap ayejNBos EJ INS SIAE UN 2JPUSYLb-CLt '4 o|qee21d UaljsJque UN e UOIJEXOAUOD sa1de 291A18$ NP SUIOSQ xNe JUeUd} NO onbiuouossX GE-CLt '4 $120 un 1nod 'ajppouuoissaJoid souesijnsui NO spnyadeui 1nod (je19USB s9IASS) a1euayiuod Uore1}sIUILUPE,]SE-ZLp UY {S98 d1PJO,P INaUUODP a] aNbsso] snuszop aUuUOSJad e] ap auleljUajIUad 10}dWA,p 321309 9] 181]IS9Y/E-ZLb eu ayqellue p1099e UN,p aunzeusisXx e| Jed anuajap suuosisd e| 28Ae p1099e UNWWOD UN,p '(819U98 SdIAJaS) SulelUd}IU|ad uone13siuIUipe,]IL-CLY 1 {S29 21P10,p INaUUOP a] anbs1o| anuajap auuOsiad e] ap auienusjiuad 1o|\dWa,p 3213U09 9] JaIISay(uonsnpoid us 9}AI}De)X bE-CLt 'U 9118nuauod uonessiulupe, Sed 1S9,U 21P10,p INBUUOD a] anbs1o] a11A12e,] 9p aslesodua} assieg unodSo1tenusuod 10o[dus,p sj213u09 sinaisnid no uN,p uoisuadsns eB] 1ns 'sinof GS ap lejap UN suep 'sIAe UN 21puay7 ce-cly uy (je19UaB DdIAJAS) DulelqUajIUad uonelsiuIupe,]SL-ELY 73$9 91P10,p INBUUOP 9] anbs1o] snusjep euuosisd sun,p suenuayusd 1ojdiuse,p 3e13u09 9] s1puadsns
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-13-00005 - délégation de signature chef
d'établissement CD Roanne 13 janvier 2025 DISP AURA 19
clS¢-vL2 'Q21njeUu3IS Un Jasije39] 39 sadaid ap saidood sap aWIOJUOD 191199syesqsiulWpyc8-clt YUuolje}Ue|duII,p |381}U09 Np UOIN29X9,] ap UOIsUadSNs aun,p SiNdWAPp UA asi e| 113J0S$e '829UaBiN,p sed ud 'Ja UO!e}Ue|dUWI,pye13U09 Ne sannaid suo!eBI|Go sap jOadsaJ-UOU np UO!}e}e}SUOD SBP }Ue}DeIUODOD 9] BuNaWAP Ud DIJON€8-cLy 4L8-CLt '4UOIJONPOJd Ua ayAIÏ9e,] 9p 9981eU9 94NJONIYS BUN no asiidasjUa SUN njppuos uonejue]|diul,p 321}U09 |] 12IJISOY84-cLr 4uon2npoid US dUAI}De,| 9P 2981E49 21nJ9Nn1S SUN no asiiddijzUS BUN Dane uoljejue|dtui,p 321}U09 UN 18UBISuorjejue/diui,p 2e13U09CYAAA AR
IAINS UOS OP 281EU9 Ud a11e191pnl911103Ne,| 39 JUaWaedsp ap Jayjasd 8j JOWIOJUI Ud 's}eIDSUUWUI SPUOe Sas e jd aJIenua}Iuod JUdWassjgers,|8 91994Je DUIELUOP 9d] INS ANS [IPAB13 AP 93S0d UN INS 991994JE 9139 E BBUWWIEPUOD aUUOSJad BUN JasUOINYJaISSOp NP asseyd uaJesysIZeW np uoljesuojne saide 'sje1paluluI spuoge sas e ja 91181}U9}U9d JUoWAssIgeys,| e 21984J SUIEWOP a}INS OMIS [IBAE13 BP B4sOd UN INS 293997Je ISB ONUaADId ouuosiod aUN,Nbsio] juswsyedop ap 32491d a] JaWIOYUTCL-Clv 'QJUSLUBUUO!DUOJ OP 3239 UO US SUOI}EE}SUI SOP ajquuasusa,| JIUSIUIEW «: [IPAR13 NP SPOD NP L-LZZb '1 joWe,| E JUBWIBWIOJUOD SHNUSI9Psauuosiod Sap 2}11n29S e| assiqUeseZ UOIjeSIIN JNJ] aNb vo e saIUeW ap JAI} Op XNA Sa] JaSeuaWy <: Uo!}e}Ue|dWI,p 3211U09 9] Suep sanaa1idSUONIPUOI sa] UO/9S 'Saidepe S191|IQOUW Jo S1aljIqoUuUI SUSAOW Sap 32 Uoresiue810 DUN 29e]d US 21}19W <: [BARJ3 NP BPOD NP Z-LZLy '1 DIE, e SoUoU9 uonusAsid Bp xnesous38 sodioulid sa] BANG Ud aIWaW <: [A8 NP 3POS NP L-LELE "Y aoe, op voijesijdde us sjauuoissayoid sanbsi1 sap uonenjens,panbiun JUaWNDOP UN 1310qe/9 19 SANUd}Ep sauuosiad Sap ay1n99s e] 39 oques e] inod sanbsu say yanjeaq <: SOJUEJSIXS SUOIJENAIS SEP UOIJEIOISUUE,]91PU9} 39 So2UEJSUO9119 Sap JUsWABUeYD NP ajdwod 1183 INOd sainsew sad ap Uone]depe,] e JaJ2A <«: [&AR13 NP BPOD NP L-LZLp '1 SIDE] e AUSWIUWIOJUOI SaNUa ap souuos19dsap ajejuaw ja anbisAud ojues e| 1989301d 39 a11n99s e| JaINSse 1n0d sas1essa2au SBINSAW So] 21PU9I4 =<: sonuayep seuuosiod sap jienes} NE VINES OP Jo 9IUeS Op JaI}eEW UD SUOIIESI|GO
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-13-00005 - délégation de signature chef
d'établissement CD Roanne 13 janvier 2025 DISP AURA 20
elv-ZLS "18-CLE 1: 9919q1] auuosJad e] 2p 2918[29Passaupe,| anb Isule uolje19q1] BP 'NOJO9,p Sajep Sa] 1913S1891U9 19 9-£G-90/ 2[91HE,] 8 2HUUOIUSUW UO!}JEWJOJUI,|ap jolgo,| Wey e aNUaIap euuosiod ef anb 1o1j18A ep une (SIvYfI4) SPJUSJOIA NO saj[anxes SUO!}DeI4UI,P s1Nn81nesap asmewo ne [euoljeu a11e191pnf 1814914 ne 19p999e snod 59918 sap sjuase sap juawayeldeds 1931|IqeH€-CLS 1L£-CL?e 12919qI| auuos19dey Jed 218/29P ajioiluop Np assaupe,] anb isuie uoneloqi 2p 'n0139,p S9JEP S9] 191}S1891U9 39 dd 9-GZ-90Z91H, e SUUOIUSU UONeWJOJUL,| ap yelqo,| yeJ Ee snu»z»ep euuosied e] nb ala Op Ulje (11Y/I4) S215101193SUOIJOEIJUI,P SIND Ne Sap ssizewo ne jeuolzeu asleldipnAl 1814914 Ne Japgooe 4NOd 944913 Np sjuase Se] saW!IqeHS94J913 Sap UOIISAHLe-tLe 'Q'2410SIA01d uol}u939p es juepusd SUWEPUOD np ds}INPUOD asieANewW ap sed ua 'auled apUOIJDNPS Bp P919 Np 991j9u9q np aiqued NO 1n03 ap 1121391 BP SUI xNe gYy[ NP sulsies 39 DIIOSIAOJd UOUSI9PUd SIGNS UOMeULUEPUOD e] Op siqed e] INS Sql] UWEPUOI NP qSy sep UsWex~a,| INOd gy[ Ne SIA UN JaUUOG9-tct A
JU9PIOUI 213ne1NO} NO 8]INpUO9 auuoq ap uolje81[qo,] e juowenbuetu ap 'soseul|disIp S21891 Sap UOIEAISSQOUI,P Sed Ud 394UN,P NO 34 UN,P 'Sd SUN,P URIDIJ9U9q BaULWEPUOD dUUOSJad aun,p 9DUaZi1N,p Sed Ud 2}21PEUIUII UOI}E189JUI912] JAPIDVP NO 1n91193X9,] E JUBANOIZ 9S SBULWEPUOD Sp 99UdBiN,P Sed Ud a}eIPaWWI! UOIe1B9}UIDI E] e AAPsd0Iqtete Q9118,299/9P UOS NO JUBWASS!|Ge}9,P jou) 9] Jed 5901390 juSWWSpP9991d 11310S ap uoIssILuIad BUN 131104cetet Q +S-tct 7
3813S18eU 99 ap9418213009 UOISIDAP JN8S 'ddD NP S-ZLZ Pie, 9p uoNeddde us 4yf a] sed 39p1099e 939 e 11}10$ ap uoissiusd9JalW91d sun,nbsio] sinafew souwepuos suuosieod aun,p 31H10 Bp uolssiu1sd ap SSpUEWSP saj INS 12n}E3S9-YLE 1UOI}U5]9P UD DDULWEPUODS auUuosIad SUN,p dJINDUOD asieANeW Sp SED Ud dHD OP 121391 AP UNE dYf ay 1ISIeSL-vcv 191013009 9p 91NS9U e| 9p sqijinbs,| e sed JUEYDNO} ou Sa|qesOAel SUOIVEDIJIPOWap 18e;s |I,Nbsso] '4Sqq e| 2p NO syaq}||-lweas e| ap '1Nn9193X9,] e JUBWIaDe|d Np awIZas Ne sasiuupe NO Sq 9UuN,pAuel91Jau9q SOUUOSJAd SAP 31}10S SP Jo 991}U9,p SaslesJOY Sa} 'dyf Ap ajqeyesid uoljesisOjNe,| 292 'ISHIPOWS-ce9 "G+L-ZE9 1
3/9041} UOD Op 91NS9U e] 9p dIqiinbs,| e sed zueu5n01ou UBLUeXd UD ASILU DUUOSJad e| 8 Sa]q210AEJ SUOIEIIJIPOW 2p 11Be;S |I,Nbs10] 'FSyuy snos saaoejd souuosiodSOP UO!eUBIsse,p xNal| Sd| SUEP NO aYIDIWOP Ne aduaseaid ap sasiesJoY say '[f np ajqejeaid psodde,| Dane 'ISHJIPOW$8]|91IDUdIUAS-3SOd 3° sojpolausjues-s1d sainsow
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-13-00005 - délégation de signature chef
d'établissement CD Roanne 13 janvier 2025 DISP AURA 21
NOIYVW SIAIÂS
vl
G€OC Jaiauel CL 3] SUUBOY'QUUBOY 2p uolU2}2q ap 21}U29 Np JuaWaAsSsSI|qe}a,p ayjayo e7SUOISSILU SIND] SP D1pPed 9] SUP SISFNADO e 19P992e inod 91IEJIUES ayuN,| apsjauUuOsiad sa] 39 sopaud sasiudasjUAa Sap sjouuosisd ss] ' aaNnBajap uonss3 e] 9p 91pe9 a] suep juessiZe soaudX X X G-Otc 'H sauowodnoi8 sap sjauuosiad sa] ' aJeuoljeu Uôrje2nps, ap sjua8e sa] ! [f4 e] ap SyUdBe Say! d|dS Np sjuaseSO] : SOUEJJIOAINS AP SjauUOSJad Sa] : JUSWSIPEIUS,| p 281eU9 US 'SJIZEUILUOU sa}dWO9 Sap 21891 ej ap aBseyoUS '21918 NP aBseyo ud saseijuduad sjauuosiad se] JusWAjeldads 19}11IqeU 22 AUSWA/JONPIAIPUI JaUsISAgSISANI9
*S9INJONIASX X X : ZSLL'A-$29 op sa|gesuodss1 SuIDapawW Sap sine Saide 'Y4WS 39 dWS/N US SOUEIIBAINS Bp speuuosiod sap JadaX X X 9-LZ2 'QSjUase SOP 99IAJ9S NP UOI}ESIUE810,P SdU|EPOW S8| J8UIWH19390SaUIEWNU S391N0SS9YX X X 8c-CEE '4sanus}op sauuosiadSOP 2PUEWSP e] 8 SUWWOS 93ND} AP SJjeuIWOU sszdWwos sap 1n9ss1891 9] Jed yUaWAaNajaid a] 13s1101nYX X X 9C-CEE '4AUau»2$ssI[q219,| SP jauuosjad 9] led sasieyepuUeW sanne,pJausisap e je 'sjuegiddns saseyepuew sinaisnid no un Jawwou e Syneulluou sado sap sNnassiZas 9] JaSUO NYSJIZEUIWIOU S8ZdWOD sap aiZoy
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-01-13-00005 - délégation de signature chef
d'établissement CD Roanne 13 janvier 2025 DISP AURA 22