| Nom | Arrêté n° 292 constatant la désignation et nomination des membres au CESER |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 14 février 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41413/310072/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%20292%20constatant%20la%20d%C3%A9signation%20et%20nomination%20des%20membres%20au%20%20CESER%20.pdf |
| Date de création du PDF | 14 février 2024 à 17:41:47 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 13:50:21 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Œx Secrétariat général pour les affaires régionalesPRÉFET 3 Direction des affaires financiéres et budgétairesDE LA REGION et de I'appui territorialREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 292 du 14 février 2024constatant la désignation et nomination des membres au conseil économique,social et environnemental régional de la région Réunion (CESER)
LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 4432-9, R 4134-1à R 4134-7, R 4432-3 et R 4432-10 ;
VU laloin° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe,de Guyane, de Martinique et de La Réunion ;
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pourl'environnement ;
VU laloin®° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publiquelocale ; ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU _ le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de la Réunion;
VU le décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités defonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
VU _ l'arrêté n°2768 du 15 décembre 2023 portant composition du CESER;
VU _ l'arrêté n°3000 du 29 décembre 2023 constatant les désignations et nommant lesmembres au CESER
VU _ l'arrêté n°222 du 02 février 2024 constatant les désignations et nommant les membresau CESER
VU la désignation réceptionnée ultérieurement de l'union des entreprises de proximité(U2P)
SUR _ proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales,
ARRÊTE
Article 1 : En complément des membres cités par les arrêtés préfectoraux n°2768 du 15décembre 2023, n°3000 du 29 décembre 2023 et n° 222 du 02 février 2024 est désigné lereprésentant de l'U2P
Collége1
Secteurs d'activités Organismes et désignationOrganisations patronales Didier MAZEAU désigné au titre de I'U2P
Article 2 : A l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 3000 du 29 décembre 2023 : lire, au titredes organisations syndicales CGTR : Jacky BALMINE au lieu de BALBINE.
Article 3 : La secrétaire générale pour les affaires régionales est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à la présidentedu conseil régional de la région Réunion et au président du conseil économique, social etenvironnemental régional.
Saint-Denis, le 1 L' FEV. 2024
Le préfet
élais et voi cLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, devant letribunal administratif de la Réunion,Elle peut égatement faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Réunion. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite (le silence de I'administration au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite derejet),