YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-147
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2024-04-25-00004 - ARRÊTÉ n°PREF-CAB-2024-0153 portant approbation
du règlement opérationnel du service départemental d□incendie et de
secours de l□Yonne (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-04-25-00004
ARRÊTÉ n°PREF-CAB-2024-0153 portant
approbation du règlement opérationnel du
service départemental d□incendie et de secours
de l□Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-04-25-00004 - ARRÊTÉ n°PREF-CAB-2024-0153 portant approbation du règlement opérationnel du
service départemental d□incendie et de secours de l□Yonne 3
E.PRÉFET Service départemental d'incendieDE LlYONNE et de secours de l'Yonne
Fraternité
ARRÊTÉ n°PREF-CAB-2024-0153portant approbation du règlement opérationneldu service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
Le préfet de l'Yonne,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1424-4 et R. 14241 etR. 1424-42 ;Vu l'arrété préfectoral n° PREF/CAB/2016/0097 du 1" mars 2016 portant approbation du règlementopérationnel du service départemental d'incendie et de secours de l"Yonne ;Vu les arrêtés préfectoraux n° PREF/CAB/2018/0100 du 13 février 2018, n° PREF/CAB/2018/0853 du16 octobre 2018 et n° PREF/CAB/2020/0181 du 24 février 2020 portant modification de certainesannexes au réglement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de I'Yonne ;Vu l'arrêté préfectoral n°18/2021/SDIS portant approbation du schéma départemental d'analyse et decouverture des risques en date du 14 avril 2021 ;Vu l'avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires émis le 12 mars 2024 ;Vu l'avis du comité social territorial émis le 12 mars 2024 ;Vu l'avis du comité social territorial émis le 26 mars 2024 ;Vu l'avis de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours émis le15 février 2024 ; _Vu lavis du conseil d'administration du SDIS de l'Yonne émis dans sa délibérationn° CA_20240402_005 du 2 avril 2024 ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours :" ARRÊTE:Article 1 : Le règlement opérationnel 2024-2029 du service départemental d'incendie et de secours deI"Yonne est approuvé.Article 2 : L'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/2016/0097 du 1" mars 2016 portant réglement opérationneldu département de l'Yonne, ainsi que les arrêtés préfectoraux n° PREF/CAB/2018/0100 du 13 février2018, n° PREF/CAB/2018/0853 du 16 octobre 2018 et n° PREF/CAB/2020/0181 du 24 février 2020 portant
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modification de certaines annexes au réglement opérationnel du service départemental d'incendie etde secours de l'Yonne, sont abrogés.Article 3 : La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la sous-préfète, directrice decabinet du préfet de l'Yonne, le sous-préfet de Sens, le sous-préfet d'Avallon, Mesdames et Messieursles maires et Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de |'Yonne sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et du SDIS.Article 4 : Un recours peut être formé contre la présente décision :-recours administratif préalable (recours gracieux) dans un délai de deux mois à compter de sanotification, sous forme de lettre adressée à M. le président du CASDIS ;Puis, en cas de rejet, explicite ou implicite (absence de réponse dans les deux mois) :-recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon, sis 22 rue d'Assas - 21000 DIJON,déposé dans un délai de deux mois, à compter de la notification du rejet, ou du terme du délai deréponse.
Fait à Auxerre,le 25 AVR 2024
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