PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-285
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
DDFIP / Secrétariat
78-2024-08-09-00004 - Arrêté relatif à la fermeture partielle du Centre
des Finances Publiques de Plaisir de la Direction Départementale des
Finances Publiques des Yvelines
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
78-2024-08-06-00014 - Arrêté DDETS N° 2024- 068 (2 pages) Page 5
78-2024-08-06-00008 - Arrêté DDETS N° 2024- 071 (2 pages) Page 8
78-2024-08-06-00013 - Arrêté DDETS N° 2024-058 (2 pages) Page 11
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78-2024-08-06-00007 - Arrêté DDETS N° 2024-060 (2 pages) Page 17
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78-2024-08-08-00004 - Arrêté DDETS N° 2024-062 (2 pages) Page 23
78-2024-08-06-00006 - Arrêté DDETS N° 2024-064 (2 pages) Page 26
78-2024-08-06-00012 - Arrêté DDETS N° 2024-065 (2 pages) Page 29
78-2024-08-09-00002 - Arrêté DDETS N° 2024-066 (2 pages) Page 32
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78-2024-08-06-00004 - Arrêté DDETS N° 2024-070 (2 pages) Page 41
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DDFIP
78-2024-08-09-00004
Arrêté relatif à la fermeture partielle du Centre
des Finances Publiques de Plaisir de la Direction
Départementale des Finances Publiques des
Yvelines
DDFIP - 78-2024-08-09-00004 - Arrêté relatif à la fermeture partielle du Centre des Finances Publiques de Plaisir de la Direction
Départementale des Finances Publiques des Yvelines 3
7 FREPUBLIQUE ;FR AN Ç Al S E ' FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCESLibertéEgalzte PUBLIQUES DES YVELINES" Fraternité 16, AVENUE DE SAINT CLOUD78 018 VERSAILLES CEDEXddfip78@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif à la fermeture partielle du Centre des Finances Publiques de Plaisir de la DirectionDépartementale des Finances Publiques des YvelinesLe Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'État ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I orgamsatlon et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les départements ; :VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desFinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes Finances publlques :Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration dans le corps des admlnlstrateurs de l'État ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-02-27-00001 du 27 février 2024 relatif aux modalités d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques des Yvelines ; 'Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00024 du 4 mars 2024 portant délégation de signature en matièred'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services de la dlrectlon départementale desFinances publlques des Yvelines ; ARRÊTE :Article 1°"À compter du 2 septerfibre 2024, le Centre des Finances Publiques de Plaisir, situé 17 rue des Frères Lumièresà Plaisir, sera ouvert, au public les lundis et mercredis de 8h30 à 12h et sur rendez-vous chaque jour de lasemaine de 8h30 a-12h et de 14h à 16h.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines et affiché dansles locaux du Centre des Finances Publiques visé à l'article 1°",
Fait à Versailles, le 3 bof(2024Par délégation du Préfet,Le Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines,
(LPhilippe DUFRESNOY
DDFIP - 78-2024-08-09-00004 - Arrêté relatif à la fermeture partielle du Centre des Finances Publiques de Plaisir de la Direction
Départementale des Finances Publiques des Yvelines 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-06-00014
Arrêté DDETS N° 2024- 068
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00014 - Arrêté DDETS N° 2024- 068 5
ŒxPRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéLl'raternité
ARRÊTÉ DDETS N° 2024 - 068
Vu la loi organique N°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arrêté du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris enapplication de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;Vu |'arrété préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation dela direction de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines à compter du 15 mai2023 ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;Vu l'arrété préfectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines en matière d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines enmatière d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans les applicationsfinancières ;Vu les crédits délégués au titre de la gestion 2024 sur le budget opérationnel du programme 304« inclusion sociale et protection des personnes » ;Vu la demande de subvention présentée par l'association « La P'tite Episol » ;N° SIRET : 851 398 628 000 12Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;
ARRETE
Article 1" : Une subvention de 16 000 euros (seize mille euros) est attribuée à l'association « La P'titeEpisol », pour la mise en œuvre de son projet intitulé « distribution alimentaire dans l'épiceriesolidaire » pour la période du 1* janvier au 31 décembre 2024.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00014 - Arrêté DDETS N° 2024- 068 6
Article 2 : Cette subvention est versée en une seule fois à la notification de cet arrété avec larépartition suivante :8700€ sur les crédits du programme 304, action 14, domaine fonctionnel 0304-14-02 « Aidealimentaire enveloppe déconcentrée », code activité 030450141504 : « fonctionnement desstructures »* 7 300 € sur les crédits du programme 304, action 14, domaine fonctionnel 0304-14-02 « Aidealimentaire enveloppe déconcentrée », code activité 030450141505 : « Achat de denrées »Les versements sont effectués sur le compte ouvert auprès du Crédit Mutuel, au nom de l'Association« La P'tite Episol » : :Code banque 10278 - Code guichet 06118 - Compte N° 00020373901 - Clé 91
Article 3: L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines et par délégation enqualité d'ordonnateur secondaire délégué Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeur départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-Franceet du département de Paris.
Article 4: Au terme de l'action, l'association s'engage à fournir à la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan°15059*02) et un rapport d'activité faisant apparaître notamment les actions menées et lesproblématiques rencontrées.Article 5 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action par l'association, un ordrede reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 6 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines parintérim et le directeur régional des finances publiques d'lle-de-France et du département de Paris,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le & ¢ _ 05 Æ
Pour le Préfet des YvelinesEt par délégationLe Directeur Départemental,De I'emploi, du Zravail et des solidarités—013 ,
_Le Directeur Déçîa—rîç a) de l'EmploiDu Travail et des Solidarités des YvelinesPatrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00014 - Arrêté DDETS N° 2024- 068 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-06-00008
Arrêté DDETS N° 2024- 071
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00008 - Arrêté DDETS N° 2024- 071 8
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéLraternité
ARRÊTÉ DDETS N° 2024 - 071Vu la loi organique N°2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arrété du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris enapplication de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à |la gestion budgétaireet comptable publique ; 'Vu l'arrété préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation dela direction de I'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi dedirecteur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines à compter du 15 mai2023 ;Vu l'arrété préfectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ; 'Vu l'arrété préfectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines en matière d''ordonnancement secondaire ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines enmatière d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans les applicationsfinancières ;Vu les crédits délégués au titre de la gestion 2024 sur le budget opérationnel du programme 304« inclusion sociale et protection des personnes» ;Vu la demande de subvention présentée par l'association « SOS Accueil »;N° SIRET : 393 942 909 000 51Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;
ARRETE
Article 1° : Une subvention de 15 000 euros (quinze mille euros) est attribuée à l'association « SOSAccueil », pour la mise en œuvre de son projet intitulé « distribution alimentaire aux personnesfréquentant l'accueil de jour» pour la période du 1* janvier au 31 décembre 2024.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00008 - Arrêté DDETS N° 2024- 071 9
Article 2 : Cette subvention est versée en une seule fois à la notification de cet arrêté avec larépartition suivante :° 5500 € sur les crédits du programme 304, action 14, domaine fonctionnel 0304-14-02 « Aidealimentaire enveloppe deconcentree », code d'activité 030450141504 : « fonctionnement desstructures »° 9500 € sur les crédits du programme 304, action 14, domaine fonctionnel 0304-14-02 « Aidealimentaire enveloppe déconcentrée », code d'activité 030450141505 : « Achat de denrées »Les versements sont effectués sur le compte ouvert auprès du Crédit Industriel et Commercial, aunom de l'Association « SOS Accueil » :Code banque 30066 - Code guichet 10431 - Compte N° 00010379702 - Clé 89
Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines et par délégation enqualité d'ordonnateur secondaire délégué Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeur départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-Franceet du département de Paris.
Article 4 : Au terme de l'action, l'association s'engage à fournir à la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan°15059*02) et un rapport d'activité faisant apparaitre notamment les actions menées et lesproblématiques rencontrées.Article 5 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action par l'association, un ordrede reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 6 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines parintérim et le directeur régional des finances publiques d'lle-de-France et du département de Paris,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le cé0% - Æ 1(/
Pour le Préfet des YvelinesEt par délégationLe Directeur DepartementalDe | empI0| du travall et des solidarités
rü"efl ! de l'Emploi"Le DirecCDUfTravah et des Solidarités des Yvelines
-Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00008 - Arrêté DDETS N° 2024- 071 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-06-00013
Arrêté DDETS N° 2024-058
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00013 - Arrêté DDETS N° 2024-058 11
| -PRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéL'raternité
ARRÊTÉ DDETS N° 2024 - 058
Vu la loi organique N°2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arrêté du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris enapplication de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation dela direction de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi dedirecteur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines à compter du 15 mai2023 ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités desYvelines en matière d''ordonnancement secondaire ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu |'arrété préfectoral n° 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de |'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines enmatière d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans les applicationsfinancières ;Vu les crédits délégués au titre de la gestion 2024 sur le budget opérationnel du programme 304« inclusion sociale et protection des personnes » ;Vu |la demande de subvention présentée par l'association « Centre alimentaire l'Arbre à pain » ;N° SIRET : 452 300 098 000 12Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;
ARRETE
Article 1° : Une subvention de 12 000 euros (douze mille euros) est attribuée à l'association « Centrealimentaire l'Arbre à pain », pour la mise en œuvre de son projet intitulé « achat de denrées pour lesbénéficiaires du Centre alimentaire l'Arbre a pain » pour la période du 1* janvier au 31 décembre2024.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00013 - Arrêté DDETS N° 2024-058 12
Article 2 : Cette subvention est versée en une seule fois à la notification de cet arrété avec larépartition suivante :° 2 400 € sur les crédits du programme 304, action 14, domaine fonctionnel 0304-14-02 « Aidealimentaire enveloppe déconcentrée », code activité 030450141504 : « fonctionnement desstructures »* 9600€ sur les crédits du programme 304, action 14, domaine fonctionnel 0304-14-02 « Aidealimentaire enveloppe déconcentrée », code activité 030450141505 : « Achat de denrées »Les versements sont effectués sur le compte ouvert auprès de CCM Seine Forêt, au nom del'Association « Centre alimentaire l'Arbre à pain ».Code banque 10278 - Code guichet 06379 - Compte N° 00021502901 - Clé 05Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines et par délégation enqualité d'ordonnateur secondaire délégué Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeur départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-Franceet du département de Paris.
Article 4 : Au terme de l'action, l'association s'engage à fournir à la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan°15059*02) et un rapport d'activité faisant apparaître notamment les actions menées et lesproblématiques rencontrées.Article 5 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action par l'association, un ordrede reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 6 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines parintérim et le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le CC -06. & 49
Pour le Préfet des YvelinesEt par délégationLe Directeur Départemental,De l'emploi, d}traczail et des solidarités
(w...mplolDu Travail et des Solidarités/dés Yvelines
—0
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00013 - Arrêté DDETS N° 2024-058 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Arrêté DDETS N° 2024-059
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00009 - Arrêté DDETS N° 2024-059 14
Œ |PRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéL'raternité
ARRÊTÉ DDETS N° 2024 - 059
Vu la loi organique N°2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arrêté du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris enapplication de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organlsatlon dela direction de I'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines à compter du 15 mai2023;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;Vu l'arrété préfectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités desYvelines en matière d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines enmatière d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans les applicationsfinancières ;Vu les crédits délégués au titre de la gestion 2024 sur le budget opérationnel du programme 304« inclusion sociale et protection des personnes » ;Vu la demande de subvention présentée par « I'Association vers la vie et l'éducation des jeunes »(AVVE] Stuart Mill) ;N° SIRET : 300 513 033 008 72Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;
ARRETE
Article 1* : Une subvention de 14 940 euros (quatorze mille neuf cent quarante euros) est attribuéeà « l'Association vers la vie et l'éducation des jeunes » (AVVE] Stuart Mill), pour la mise en œuvre deson projet intitulé « distribution alimentaire et de produits d'hygiéne au sein de l'accueil de jour »pour la période du 1* janvier au 31 décembre 2024.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00009 - Arrêté DDETS N° 2024-059 15
Article 2 : Cette subvention est versée en une seule fois à la notification de cet arrêté avec larépartition suivante :° 6060 € sur les crédits du programme 304, action 14, domaine fonctionnel 0304-14-02 « Aidealimentaire enveloppe déconcentrée », code activité 030450141504 : « fonctionnement desstructures » _* 8880 € sur les crédits du programme 304, action 14, domaine fonctionnel 0304-14-02 « Aidealimentaire enveloppe déconcentrée », code activité 030450141505 : « Achat de denrées »Les versements sont effectués sur le compte ouvert auprès de la Caisse d'Épargne Île-de-France, aunom de « Ass vers la vie et l'éducation des jeunes » (AVVE] Stuart Mill).Code banque 17515 — Code guichet 00600 - Compte N° 08275849131 - Clé 89
Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines et par délégation enqualité d'ordonnateur secondaire délégué Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeur départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-Franceet du département de Paris.
Article 4: Au terme de l'action, l'association s'engage à fournir à la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan°15059*02) et un rapport d'activité faisant apparaître notamment les actions menées et lesproblématiques rencontrées.Article 5 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action par l'association, un ordrede reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 6 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines parintérim et le directeur régional des finances publiques d'lle-de-France et du département de Paris,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le O £ - Ü $ . %Z/
Pour le Préfet des YvelinesEt par délégationLe Directeur Départemental,De l'emploi, dqyîvail et des solidarités| 'e"PP'P d ¢ )(e Directeur Dèpartemgàal_æ%e'îjëmplmDu Travail et des SoWg"vvelines
//-/'Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00009 - Arrêté DDETS N° 2024-059 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-06-00007
Arrêté DDETS N° 2024-060
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00007 - Arrêté DDETS N° 2024-060 17
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéLraternité
ARRETE DDETS N° 2024 - 060
Vu la loi organique N°2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arrété du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris enapplication de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant creatlon et organisation dela direction de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines à compter du 15 mai2023 ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines en matière d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines enmatière d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans les applicationsfinancières ;Vu les crédits délégués au titre de la gestion 2024 sur le budget opérationnel du programme 304« inclusion sociale et protection des personnes » ;Vu la demande de subvention présentée par l'association « Boutique alimentaire de Saint-Quentin-en-Yvelines » (BALISQY) ;N° SIRET : 415 232 784 000 17Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;
ARRETE
Article 1°": Une subvention de 4500 euros (quatre mille cinq cents euros) est attribuée àl'association « Boutique alimentaire de Saint-Quentin-en-Yvelines » (BALISQY), pour la mise enœuvre de son projet intitulé « distribution alimentaire et de produits d'hygiène au sein de l''accueilde jour » pour la période du 1°' janvier au 31 décembre 2024.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00007 - Arrêté DDETS N° 2024-060 18
Article 2 : Ce montant est imputé du programme 304, action 14, domaine fonctionnel 0304-14-02« Aide alimentaire enveloppe déconcentrée », code activité 030450141505 : « achat de denrées »pour l'exercice 2024, et versé en une seule fois à la signature du présent arrêté sur le compte ouvertauprès de la Caisse d'épargne d'Île-de-France, au nom de l'Association « Boutique alimentaire Saint-Quentin-en-Yvelines » (BALISQY) :Code banque 17515 - Code guichet 00600 - Compte N° 08757339650 - Clé 55
Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines et par délégation enqualité d'ordonnateur secondaire délégué Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeur départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-Franceet du département de Paris.
Article 4: Au terme de l'action, l'association s'engage à fournir à la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan°15059*02) et un rapport d'activité faisant apparaître notamment les actions menées et lesproblématiques rencontrées.Article 5 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action par l'association, un ordrede reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 6 : Le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines parintérim et |le directeur régional des finances publiques d'lle-de-France et du département de Paris,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le O6-0% - JZ, —?ç
Pour le Préfet des YvelinesEt par délégationLe Directeur Départemental,De l'emploi, du travail et des solidaritésG CLe Dire urDépaétWe)Qntal de'tEmplorD favail et des Solidar }dé_ YvelinesPatrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00007 - Arrêté DDETS N° 2024-060 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-06-00010
Arrêté DDETS N° 2024-061
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00010 - Arrêté DDETS N° 2024-061 20
ET 240445%4L__ExPRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéL'raternité
ARRÊTÉ DDETS N° 2024 - 061
Vu la loi organique N°2001-692 du 1*" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arrêté du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris enapplication de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation dela direction de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrété du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi dedirecteur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines à compter du 15 mai2023 ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines en matière d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines enmatière d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans les applicationsfinancières ; -Vu les crédits délégués au titre de la gestion 2024 sur le budget opérationnel du programme 304« inclusion sociale et protection des personnes » ;Vu la demande de subvention présentée par l'association « Conseil Alimentation DéveloppementInsertion de la Ville de Plaisir » (CADI PLAISIR) ;N° SIRET : 403 820 673 000 24Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ; . '
ARRETE
Article 1*": Une subvention de 10 000 euros (dix mille euros) est attribuée à l'association « ConseilAlimentation Développement Insertion de la Ville de Plaisir» (CADI PLAISIR), pour la mise enœuvre de son projet intitulé « distribution alimentaire et de produits d'hygiène au sein de l'accueilde jour » pour la période du 1* janvier au 31 décembre 2024.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00010 - Arrêté DDETS N° 2024-061 21
Article 2 : Ce montant est imputé du programme 304, action 14, domaine fonctionnel 0304-14-02« Aide alimentaire enveloppe déconcentrée », code d'activité 030450141504 : « Fonctionnement desstructures » pour l'exercice 2024, et versé en une seule fois à la signature du présent arrété sur lecompte ouvert auprès de BP Val de France, au nom de l'Association « CADI PLAISIR»Code banque 18707 - Code guichet 00052 - Compte N° 09421684953 - Clé 65
Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines et par délégation enqualité d'ordonnateur secondaire délégué Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeur départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-Franceet du département de Paris.
Article 4 : Au terme de l'action, l'association s'engage à fournir à la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan°15059*02) et un rapport d'activité faisant apparaître notamment les actions menées et lesproblématiques rencontrées.Article 5 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action par l'association, un ordrede reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 6 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines parintérim et le directeur régional des finances publiques d'lle-de-France et du département de Paris,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le C'É ; (b ; '&Zç
Pour le Préfet des YvelinesEt par délégationLe Directeur Départemental,De l'emploi, du travail et des solidarités
Le Direc arternental de l'EmploiDu-Travail et des Solidérités des Yvelines
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00010 - Arrêté DDETS N° 2024-061 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-08-00004
Arrêté DDETS N° 2024-062
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-08-00004 - Arrêté DDETS N° 2024-062 23
ET 9404 Gh 014| - |PRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéL'raternité
ARRÊTÉ DDETS N° 2024 - 062
Vu la loi organique N°2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arrêté du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris enapplication de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation dela direction de I'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines à compter du 15 mai2023 ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines en matiére d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines enmatière d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans les applicationsfinancières ;Vu les crédits délégués au titre de la gestion 2024 sur le budget opérationnel du programme 304« inclusion sociale et protection des personnes » ;Vu la demande de subvention présentée par le « Centre Communal d'Action Sociale des Clayes-sous-Bois » ;N° SIRET : 267 800 597 000 10Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;
ARRETE
Article 1°" : Une subvention de 5 000 euros (cinq mille euros) est attribuée au « Centre Communald'Action Sociale des Clayes-sous-Bois », pour la mise en œuvre de son projet intitulé « Distributionalimentaire dans le cadre d'une épicerie sociale » pour la période du 1" janvier au 31 décembre2024.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-08-00004 - Arrêté DDETS N° 2024-062 24
Article 2 : Ce montant est imputé du programme 304, action 14, domaine fonctionnel 0304-14-02« Aide alimentaire enveloppe déconcentrée », code activité 030450141505 : « Achats de denrées »pour l'exercice 2024, et versé en une seule fois à la signature du présent arrété sur le compte ouvertauprès de BDFEFRPPCCT.Code banque 30001 - Code guichet 00866 - Compte N° D7800000000 - Clé 90
Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines et par délégation enqualité d'ordonnateur secondaire délégué Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeur départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques d''Île-de-Franceet du département de Paris.
Article 4: Au terme de l'action, la structure s'engage à fournir à la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan°15059*02) et un rapport d'activité faisant apparaître notamment les actions menées et lesproblématiques rencontrées.
Article 5 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action par la structure, un ordrede reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de l'emploi, du travall etdes solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 6: Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines parintérim et le directeur régional des finances publiques d'lle-de-France et du département de Paris,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le © & - 0 5 -
Pour le Préfet des YvelinesEt par délégationLe Directeur Départemental,De I'emploi, du travail et des solidarités
—
/Le Directeur Depa—rte@ de l'ÉraplelDLÇ\TJ&VŒIÎŒQ Soliti lâîîèÿèîgy\(vehnes/Patrick DONNADIEU
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-08-00004 - Arrêté DDETS N° 2024-062 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-06-00006
Arrêté DDETS N° 2024-064
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00006 - Arrêté DDETS N° 2024-064 26
PREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéd'raternité
.ARRÊTÉ DDETS N° 2024 - 064
Vu la loi organique N°2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arrété du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris enapplication de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;Vu l'arrété préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation dela direction de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines à compter du 15 mai2023 ;Vu l'arrété préfectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités desYvelines en matière d'ordonnancement secondaire ; -Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines enmatière d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans les applicationsfinancières ;Vu les crédits délégués au titre de la gestion 2024 sur le budget opérationnel du programme 304« inclusion sociale et protection des personnes» ;Vu la demande de subvention présentée par l'association « Ensemble un Lieu pour des LiensSolidaires à Achères » (ELLSA) ;N° SIRET : 507 987 741 000 26Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;
ARRETE
Article 1" : Une subvention de 4000 euros (quatre mille euros) est attribuée à l'association« Ensemble un Lieu pour des Liens Solidaires à Achères » (ELLSA), pour la mise en œuvre de sonprojet intitulé « distribution alimentaire au sein de l'épicerie solidaire » pour la période du 1" janvierau 31 décembre 2024.
2,-
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00006 - Arrêté DDETS N° 2024-064 27
Article 2 : Cette subvention est versée en une seule fois à la notification de cet arrêté avec larépartition suivante :* 2000€ sur les crédits du programme 304, action 14, domaine fonctionnel 0304-14-02 « Aidealimentaire enveloppe déconcentrée », code activité 030450141504 : « fonctionnement desstructures » _° 2000 € sur les crédits du programme 304, action 14, domaine fonctionnel 0304-14-02 « Aidealimentaire enveloppe déconcentrée », code activité 030450141505 : « Achat de denrées »Les versements sont effectués sur le compte ouvert auprès du Crédit Mutuel, au nom de l'Association« Ensemble un Lieu pour des Liens Solidaires à Achères » (ELLSA).Code banque 10278 - Code guichet 06215 - Compte N° 00020539101 - Clé 64Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines et par délégation enqualité d'ordonnateur secondaire délégué Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeur départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-Franceet du département de Paris.
Article 4 : Au terme de l'action, l'association s'engage à fournir à la direction départementale del''emploi, du travail et des solidarités des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan°15059*02) et un rapport d'activité faisant apparaître notamment les actions menées et lesproblématiques rencontrées.Article 5 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action par l'association, un ordrede reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.Article 6 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines parintérim et le directeur régional des finances publiques d'lle-de-France et du département de Paris,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le © 6-—0 5 - COLZ s,
Pour le Préfet des YvelinesEt par délégationLe Directeur Départemental,De I'emploi, du travail et des solidarités
; : ——- el P'YÀœçteuroëpaflê'meÿtä'ge l'EmploiDu-Trävail et des Solidarités-des YvelinesPatrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00006 - Arrêté DDETS N° 2024-064 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-06-00012
Arrêté DDETS N° 2024-065
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00012 - Arrêté DDETS N° 2024-065 29
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéLraternité
ARRETE DDETS N° 2024 - 065Vu la loi organique N°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arrêté du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris en.application de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;Vu l'arrété préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation dela direction de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines à compter du 15 mai2023 ; 'Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités desYvelines en matiére d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu |'arrété préfectoral n° 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines enmatiére d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans les applicationsfinancières ;Vu les crédits délégués au titre de la gestion 2024 sur le budget opérationnel du programme 304« inclusion sociale et protection des personnes» ;Vu la demande de subvention présentée par l'association « Insertion Solidarité Autonomie » (ISA) ;N° SIRET : 750 557 779 000 22Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;
ARRETE
Article 1" : Une subvention de 12 000 euros (douze mille euros) est attribuée à l'association« Insertion Solidarité Autonomie » (ISA), pour la mise en œuvre de son projet intitulé « soutienalimentaire des personnes vulnérables » pour la période du 1* janvier au 31 décembre 2024.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00012 - Arrêté DDETS N° 2024-065 30
Article 2 : Cette subvention est versée en une seule fois à la notification de cet arrêté avec larépartition suivante :* 4800 € sur les crédits du programme 304, action 14, domaine fonctionnel 0304-14-02 « Aidealimentaire enveloppe déconcentrée », code activité 030450141504 : « fonctionnement desstructures »e 7200 € sur les crédits du programme 304, action 14, domaine fonctionnel 0304-14-02 « Aidealimentaire enveloppe déconcentrée », code activité 030450141505 : « Achat de denrées »Les versements sont effectués sur le compte ouvert auprés de la Société Générale, au nom deI'Association « Insertion Solidarité Autonomie » (ISA).Code banque 30003 - Code guichet 01235 - Compte N° 00050204243 - Clé 92Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines et par délégation enqualité d'ordonnateur secondaire délégué Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeur départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-Franceet du département de Paris.
Article 4 : Au terme de l'action, l'association s'engage à fournir à la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan°15059*02) et un rapport d'activité faisant apparaître notamment les actions menées et lesproblématiques rencontrées.Article 5 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action par l'association, un ordrede reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de I'emploi, du travail etdes solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 6 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines parintérim et le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le [[ (') . æ 2(_/
Pour le Préfet des YvelinesEt par délégationLe Directeur Départemental,De l'emploi, du travail et des solidarités_~Le Directeur {mental de l'EmploiC DurTravail et des Soli à/'ti' S dés Yvelines
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00012 - Arrêté DDETS N° 2024-065 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-09-00002
Arrêté DDETS N° 2024-066
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-09-00002 - Arrêté DDETS N° 2024-066 32
ET 2104 4633%PRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéd'raternité
ARRÊTÉ DDETS N° 2024 - 066
Vu la loi organique N°2001-692 du 1¢ août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arrêté du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris enapplication de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation dela direction de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans I'emploi dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines à compter du 15 mai2023 ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines en matière d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines enmatière d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans les applicationsfinancières ;Vu les crédits délégués au titre de la gestion 2024 sur le budget operatlonnel du programme 304« inclusion sociale et protection des personnes» ;Vu la demande de subvention présentée par l'association « La Maison de l'espoir mission » (LMEMission) ;N° SIRET : 889 300 661 000 10Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 3 000 euros (trois mille euros) est attribuée à l'association « LaMaison de l'espoir mission» (LME Mission), pour la mise en œuvre de son projet intitulé« distribution d'aide alimentaire » pour la période du 1°' janvier au 31 décembre 2024.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-09-00002 - Arrêté DDETS N° 2024-066 33
Article 2 : Ce montant est imputé du programme 304, action 14, domaine fonctionnel 0304-14-02« Aide alimentaire enveloppe déconcentrée », code d'activité 030450141504 : « Fonctionnement desstructures » pour l'exercice 2024, et versé en une seule fois à la signature du présent arrêté sur lecompte ouvert auprès de la Banque postale, au nom de l'Association « La Maison de l'espoirmission » (LME Mission) :Code banque 20041 - Code guichet 01012 - Compte N° 5438631W033 - Clé 04
Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines et par délégation enqualité d'ordonnateur secondaire délégué Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeur départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-Franceet du département de Paris.
Article 4: Au terme de l'action, l'association s'engage à fournir à la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan°15059*02) et un rapport d'activité faisant apparaître notamment les actions menées et lesproblématiques rencontrées.Article 5 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action par l'association, un ordrede reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 6 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines parintérim et le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le © %, _ O $ - ÀOZ(/
Pour le Préfet des YvelinesEt par délégationLe Directeur Départemental,De l'emploi, du travail et des solidarités
D!rîacfltäû gra/ementaf de l'Emploi( Du et de /mÿc«y < YvelinesPatrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-09-00002 - Arrêté DDETS N° 2024-066 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-06-00011
Arrêté DDETS N° 2024-067
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00011 - Arrêté DDETS N° 2024-067 35
PREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéL'raternité
ARRÊTÉ DDETS N° 2024 - 067
Vu la loi organique N°2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arrêté du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris enapplication de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation dela direction de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi dedirecteur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines à compter du 15 mai2023 ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités desYvelines en matiére d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines enmatière d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans les applicationsfinancières ;Vu les crédits délégués au titre de la gestion 2024 sur le budget opérationnel du programme 304« inclusion sociale et protection des personnes » ;Vu la demande de subvention présentée par l'association « Nouvel Espoir » ;N° SIRET : 509 455 390 000 13Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention de 4 500 euros (quatre mille cinq cents euros) est attribuée àl'association « Nouvel Espoir », pour la mise en œuvre de son projet intitulé « distribution de colispour les bébés » pour la période du 1* janvier au 31 décembre 2024.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00011 - Arrêté DDETS N° 2024-067 36
Article 2 : Cette subvention est versée en une seule fois à la notification de cet arrêté avec larépartition suivante : '* 1500 € sur les crédits du programme 304, action 14, domaine fonctionnel 0304-14-02 « Aidealimentaire enveloppe déconcentrée », code d'activité 030450141504 : « fonctionnement desstructures »° 3000€ sur les crédits du programme 304, action 14, domaine fonctionnel 0304-14-02 « Aidealimentaire enveloppe déconcentrée », code d'activité 030450141505 : « Achat de denrées »Les versements sont effectués sur le compte ouvert auprès de la Société Générale, au nom deI'Association « Nouvel Espoir ».Code banque 30003 - Code guichet 01238 - Compte N° 00050105884 - Clé 50
Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines et par délégation enqualité d'ordonnateur secondaire délégué Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeur départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-Franceet du département de Paris.
Article 4 : Au terme de l'action, l'association s'engage à fournir à la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan°15059*02) et un rapport d'activité faisant apparaître notamment les actions menées et lesproblématiques rencontrées.Article 5 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action par l'association, un ordrede reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 6 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines parintérim et le directeur régional des finances publiques d'lle-de-France et du département de Paris,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le oC-08 - &2 9
Pour le Préfet des YvelinesEt par délégationLe Directeur Départemental,De l'emploi, du travail et des solidarités
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Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00011 - Arrêté DDETS N° 2024-067 37
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-06-00005
Arrêté DDETS N° 2024-069
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00005 - Arrêté DDETS N° 2024-069 38
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéLraternité
ARRÊTÉ DDETS N° 2024 - 069
Vu la loi organique N°2001-692 du 1*" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arrété du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris enapplication de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation dela direction de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrété du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi dedirecteur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines à compter du 15 mai2023 ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités desYvelines en matière d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines enmatière d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans les applicationsfinancières ;Vu les crédits délégués au titre de la gestion 2024 sur le budget opérationnel du programme 304« inclusion sociale et protection des personnes » ;Vu la demande de subvention présentée par l'association « Les relais du cœur des Yvelines - lesrestaurants du cœur » ; 'N° SIRET : 419 802 988 000 24 .Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;
ARRETE
Article 1*" : Une subvention de 20 000 euros (vingt mille euros) est attribuée à l'association « Les. relais du cœur des Yvelines - les restaurants du cœur », pour la mise en œuvre de son projet intitulé« soutien alimentaire et aide à la personne » pour la période du 1" janvier au 31 décembre 2024.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00005 - Arrêté DDETS N° 2024-069 39
Article 2 : Ce montant est imputé du programme 304, action 14, domaine fonctionnel 0304-14-02« Aide alimentaire enveloppe déconcentrée », code d'activité 030450141504 : « fonctionnement desstructures » pour l'exercice 2024, et versé en une seule fois à la signature du présent arrêté sur lecompte ouvert auprès de la Caisse d'épargne, au nom de l'Association « Les relais du cœur desYvelines - les restaurants du cœur » :Code banque 17515 - Code guichet 00600 - Compte N° 08275567528~ Clé 28Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines et par délégation enqualité d'ordonnateur secondaire délégué Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeur départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques dÎle-de-Franceet du département de Paris. '
Article 4 : Au terme de l'action, l'association s'engage à fournir à la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan°15059*02) et un rapport d'activité faisant apparaître notamment les actions menées et lesproblématiques rencontrées. 'Article 5 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action par l'association, un ordrede reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.Article 6 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines parintérim et le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le OÉ 05 - <« 2}
Pour le Préfet des YvelinesEt par délégationLe Directeur Départemental,De l'emploi, du travail et des solidarités
/Æîîœ/wÿépaôt/ental de l'Emploiall etOu-Tre des Solida te/s;l: Yvelines-~/Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00005 - Arrêté DDETS N° 2024-069 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-06-00004
Arrêté DDETS N° 2024-070
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00004 - Arrêté DDETS N° 2024-070 41
PREFETDES YVELINESLsbertéÉgalitéd'raternité
ARRÊTÉ DDETS N° 2024 - 070
Vu la loi organique N°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l''arrêté du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris enapplication de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation dela direction de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrété du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l''emploi dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines à compter du 15 mai2023 ;Vu l'arrété préfectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines en matière d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines enmatière d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans les applicationsfinancières ;Vu les crédits délégués au titre de la gestion 2024 sur le budget opérationnel du programme 304« inclusion sociale et protection des personnes » ;Vu la demande de subvention présentée par l''association « Réseau Interpartenarial de Versailles etses Environs » (RIVE) ;N° SIRET : 448 122 788 000 20Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;
ARRETE
Article 1" : Une subvention de 10 800 euros (dix mille huit cent euros) dont 7 000 euros surl'enveloppe pérenne et 3 800 euros sur l'enveloppe exceptionnelle est attribuée à l'association« Réseau Interpartenarial de Versailles et ses Environs » (RIVE) , pour la mise en œuvre de son projetintitulé « aide alimentaire pour femmes en grande difficulté, avec ou sans enfants » pour la périodedu 1* janvier au 31 décembre 2024.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00004 - Arrêté DDETS N° 2024-070 42
Article 2 : Ce montant est versé en une seule fois a la notification de cet arrété.La subvention est imputée sur :° 6000€ sur les crédits du programme 304, domaine fonctionnel 0304-14-02 « Aidealimentaire enveloppe déconcentrée », code d'activité 030450141505 : « achat de denrées »* 4800 € sur les crédits du programme 304, action 14, domaine fonctionnel 0304-14-02 « Aidealimentaire enveloppe déconcentrée », code d'activité 030450141504 : « fonctionnement desstructures »Les versements sont effectués sur le compte ouvert auprès de Crédit Agricole, au nom deI'Association « Réseau Interpartenarial de Versailles et ses Environs » (RIVE) :Code banque 18206 - Code guichet 00198 - Compte N° 65085201438 - Clé 52Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines et par délégation enqualité d'ordonnateur secondaire délégué Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeur départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur |e directeur régional des finances publiques d'Île-de-Franceet du département de Paris.
Article 4 : Au terme de l'action, l'association s'engage à fournir à la direction départementale de -l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan°15059*02) et un rapport d'activité faisant apparaître notamment les actions menées et lesproblématiques rencontrées.Article 5 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action par l'association, un ordrede reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de I'empiloi, du travail etdes solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.Article 6 : Le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines parintérim et le directeur régional des finances publiques d'lle-de-France et du département de Paris,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le GEÉ-OË- &"([/
Pour le Préfet des YvelinesEt par délégationLe Directeur Départemental,De I'emploi, du travail et des solidarités
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Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00004 - Arrêté DDETS N° 2024-070 43
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-06-00003
Arrêté DDETS N° 2024-072
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00003 - Arrêté DDETS N° 2024-072 44
ET 210445 8454ŒxPRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéL'raternité
ARRÊTÉ DDETS N° 2024 - 072
Vu la loi organique N°2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'arrêté du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris enapplication de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation dela direction de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi dedirecteur départemental de l'emploi, du travall et des solidarités des Yvelines à compter du 15 mai2023 ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2024-03-13-00001 du 13 mars 2024 portant délégation de éignature àMonsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solldantes desYvelines en matière d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00005 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-26-00006 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines enmatière d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans les applicationsfinancières ;Vu les crédits délégués au titre de la gestion 2024 sur le budget opérationnel du programme 304« inclusion sociale et protection des personnes » ;Vu la demande de subvention présentée par l'association « Terre et Cité » ;N° SIRET : 440 607 307 000 38Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités desYvelines ;
ARRETE
Article 1* : Une subvention de 7 000 euros (sept mille euros) est attribuée à l'association « Terre etCité », pour la mise en œuvre de son projet intitulé « aider les étudiants et habitants des QPV à sesaisir de leur alimentation par les épiceries participatives » pour la période du 1er janvier au 31décembre 2024.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00003 - Arrêté DDETS N° 2024-072 45
Article 2 : Ce montant est imputé du programme 304, action 14, domaine fonctionnel 0304-14-02« Aide alimentaire enveloppe déconcentrée », code d'activité 030450141504 : « fonctionnement desstructures » pour l'exercice 2024, et versé en une seule fois à la signature du présent arrété sur lecompte ouvert auprès de Crédit Agricole, au-nom de l'Association « Terre et Cité » :Code banque 18206 - Code guichet 00181 - Compte N° 28374630001 - Clé 21
Article 3: L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet des Yvelines et par délégation enqualité d'ordonnateur secondaire délégué Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeur départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines.Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques d'lle-de-Franceet du département de Paris.
Article 4 : Au terme de l'action, l'association s'engage à fournir à la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfan°15059*02) et un rapport d'activité faisant apparaître notamment les actions menées et lesproblématiques rencontrées.Article 5 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action par l'association, un ordrede reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de I'emploi, du travail etdes solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 6 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines parintérim et le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le C6 /(% ]&.247,
Pour le Préfet des YvelinesEt par délégationLe Directeur Départemental,De l'emploi, du travail et des solidarités
Le- Dlrethal de l'Emploiu Travai és Soi /s,dÎfŸvelmes/Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-06-00003 - Arrêté DDETS N° 2024-072 46