DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-173
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-05-29-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-04-00009 portant autorisation
d'une manifestation sportive comportant la participation de véhicules
terrestres à moteur dénommée « 39ème RALLYE DU NOUGAT
DE MONTELIMAR » organisée par l'association « ASA
Montélimar » le vendredi 29 et le samedi 30 mai 2026 (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-29-00004
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-04-00009
portant autorisation d'une manifestation
sportive comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur dénommée
« 39ème RALLYE DU NOUGAT DE
MONTELIMAR » organisée par l'association
« ASA Montélimar » le vendredi 29 et le samedi
30 mai 2026
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-29-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral
n°26-2026-05-04-00009 portant autorisation d'une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à
moteur dénommée « 39ème RALLYE DU NOUGAT DE MONTELIMAR » organisée par l'association « ASA Montélimar » le vendredi
29 et le samedi 30 mai 2026
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E =PRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°26-2026-05-29-
portant modification de l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-04-00009 portant autorisation d'une
manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur dénommée
« 39ème RALLYE DU NOUGAT DE MONTELIMAR »
organisée par l'association « ASA Montélimar »
le vendredi 29 et le samedi 30 mai 2026
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code du Sport ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Environnement ;
VU  le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de
Cabinet de la préfecture de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU  l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
secours (DPS) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi du feu et le
débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M.
Julien HENRARD ;
VU l'arrêté n°SEGDP-2026-49-AT en date du 30 avril 2026 du président du conseil départemental de la
Drôme réglementant la circulation ;
VU la demande présentée par Monsieur Frédéric CORNEO, président de l'association « ASA
Montélimar », pour l'organisation du « 39ème Rallye National du Nougat de Montélimar Drôme
Provençale » ;
VU les avis favorables des maires d' Allan, Chantemerle-les-Grignan, Châteauneuf-du-Rhône, Clansayes,
Espeluche, Montboucher-sur-Jabron, Montjoyer, Montségur-sur-Lauzon, Puygiron, Réauville, Rochefort-en-
Valdaine, Roussas, Salles-sous-Bois, Taulignan, du président du Conseil départemental de la Drôme, du
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Drôme, du Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie de la Drôme ;
VU l'avis favorable émis par la Commission départementale de Sécurité Routière (section Épreuves
Sportives) réunie à la Préfecture de la Drôme le 23 avril 2026 ;
CONSIDERANT  que l'organisateur s'est assuré, qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face
aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à la
manifestation ;
CS 30100 4 Avenue de Venterol
26111 NYONS CEDEX
Tél : 04 26 52 65 40
Mél : sp-nyons@drome.gouv.fr
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'événement
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-29-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral
n°26-2026-05-04-00009 portant autorisation d'une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à
moteur dénommée « 39ème RALLYE DU NOUGAT DE MONTELIMAR » organisée par l'association « ASA Montélimar » le vendredi
29 et le samedi 30 mai 2026
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SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
A R R E T E
ARTICLE Unique      :  
Le paragraphe de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-04-00009 :
« Cette épreuve ne bénéficiant pas de l'usage privatif de la chaussée, les participants devront respecter
scrupuleusement les prescriptions du code de la route. Des commissaires de course devront être en
nombre suffisant aux endroits dangereux du parcours, notamment au départ et à l'arrivée. »
est modifié tel que :
« Cette épreuve bénéficie de l'usage privatif de la chaussée. ».
Le reste de l'arrêté préfectoral n'est pas modifié.
Fait à Valence, le 29 mai 2026
Pour la Préfète,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD
Voies et délais de recours :
Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble, BP 1135 2 place de
Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX 1 (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-29-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral
n°26-2026-05-04-00009 portant autorisation d'une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à
moteur dénommée « 39ème RALLYE DU NOUGAT DE MONTELIMAR » organisée par l'association « ASA Montélimar » le vendredi
29 et le samedi 30 mai 2026
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