Nom | recueil-13-2025-128Bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 18 avril 2025 |
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Administration | Préfecture des Bouches-du-Rhône |
Date | 18 avril 2025 |
URL | https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/59354/420864/file/recueil-13-2025-128Bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018%20avril%202025.pdf |
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Date de modification du PDF | 18 avril 2025 à 18:04:37 |
Vu pour la première fois le | 18 avril 2025 à 20:04:48 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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_BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 13-2025-128 BIS
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral portant réglementation des horaires de fermeture des épiceries
de nuit dans certains secteurs de Marseille Page 3
Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral portant réglementation
des horaires de fermeture des épiceries de nuit
dans certains secteurs de Marseille
|PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral portant réglementation
des horaires de fermeture des « épiceries de nuit » dans certains secteurs de Marseille
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône,
préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu ledécretn°2004-374du29avril2004modifiérelatifauxpou voirsdespréfets,àl'organisationet
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination M. Georges-
FrançoisLECLERC,préfetdelarégionProvence-Alpes-Côte d'Azur,préfetdelazonededéfenseet
de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet de police des Bouches-du-Rhône en date du 21 février 2025 portant
réglementation des horaires de fermeture des « épiceries de nuit » dans certains secteurs de Marseille ;
Vu lesélémentstransmisparladirectioninterdépartemental edelapolicenationaledesBouches-
du-Rhône et la police municipale de Marseille ;
Vul'arrêtémunicipaldumairedeMarseilledu12janvier2023r églementantlaventedeboissons
alcooliséesàemporterde22h00à06h00pratiquéesparles co mmercesd'alimentation générale
listés dans un périmètre déterminé par arrondissement ;
Vu l'arrêtémunicipaldumairedeMarseilledu4novembre2024i nterdisantlaconsommationet
l'abandon de protoxyde d'azote sur tout le territoire communal ;
Considérant qu'enapplicationdesarticlesL.2214-4ducodegénéraldes collectivitésterritorialeset
78-3dudécretn°2004-374du29avril2004modifiérelatifau xpouvoirsdespréfets,àl'organisation
etàl'actiondesservicesdel'Étatdanslesrégionsetdépar tements,lepréfetdepolicedesBouches-
du-Rhônealachargedel'ordrepublicetnotammentdelaprév entiondesatteintesàlatranquillité
publique ;
Considérant quel'ouverturenocturnedecertainesépiceries,dontl'ac tivitéentretientetfavorisela
présence permanente de personnes, des rassemblements nocturnes qui troublent le repos des
habitants,delaconsommationd'alcooloudeprotoxyded'az oteàproximitésurlavoiepublique,
des comportements agressifs, des disputes et des rixes et des stationnements anarchiques de
véhicules,desallersetvenuesdevéhiculesbruyants,nota mmentdesdeux-rouesmotorisés ;que
l'augmentationdestempératures,àl'approchedelapériod eestivale,favorisecesrassemblements ;
que cette activité commerciale nocturne peut également occasionner d'importantes nuisances
visuelles pour le voisinage, liées à un usage non réglementaire de luminaires ou de dispositifs
d'affichagerétroéclairés ;quecetteactiviténocturnee xposeenoutrecesétablissementsaurisque
d'extorsion et de vol à main armée, phénomènes qui connaissent une recrudescence dans
1/8
l'agglomérationmarseillaiseetquiontrécemmentparticu lièrementciblécetypedecommerces ;
que l'ensemble de ces atteintes à la tranquillité publique et troubles à l'ordre public sont
particulièrement manifestes à partir de 22h00 ;
Considérant quelapréfecturedepolicedesBouches-du-Rhône,ladirect ioninterdépartementalede
lapolicenationaleetlamunicipalitésontdestinatairesd etrèsnombreusesplaintesderiverains,
d'associationsoudes comités d'intérêtdequartier (CIQ)r elatives auxnuisances engendrées par
l'ouverturetardivedesépiceriesdenuit ;quelesservicesdepolice,tantmunicipalequenationale,
constatentrégulièrementdestroublesàl'ordrepublicenl iendirectavecl'ouverturetardivedeces
établissements ; que les interventions régulières desdits services de police, les verbalisations,
avertissements et fermetures administratives temporaires, ne suffisent à mettre fin à ces troubles ;
Considérant quelavilledeMarseillecomportedetrèsnombreusesépicer iesouverteslanuit ;que
l'activitécommercialelicitedecesétablissementsestfa ibleàpartirde22h00,danslamesureoùle
simple commerce légal de biens de consommation courante ne saurait en tout état de cause
permettreàcesactivitésdeprospérer ;qu'ilestétabliqu ecertainesd'entreelless'adonnentàla
vented'alcoolàemporterdenuit,interditepararrêtémuni cipal ;deprotoxyded'azote,également
prohibéepar arrêté ; de tabac en méconnaissancedes dispositions réglementaires et législatives
relativesàleurvente ;quelesdispositionsrelativesàl' emploietlaprotectiondessalariésexerçant
de nuit, telles que prévues par le droit du travail, sont fréquemment contournées ou enfreintes ;
Considérant queles troubles àl'ordre publicen lien avec les « épiceries de nuit »sont en nette
diminutiondepuisl'entréeenvigueur,le21mars2025,del' arrêtédu21février2025susvisé,dansles
périmètresconcernés ;quecetteaméliorationdelasituat ionestconfirméeparl'analysedesappels
17etdesinterventionsdelapolicenationaledanslessecte ursconcernésdepuisle21mars2025 ;
que plusieurs associations de riverains, ainsi que des particuliers, expriment leur satisfaction
concernantl'impactpositifdelaréglementationdeshorai resd'ouverturedes« épiceriesdenuit »
surlatranquillitépublique,notammentlaréductiondesat troupementsdevantcescommerceset
des nuisances sonores ;
Considérantqu'àl'occasiondescontrôlesdurespectdel'arrêtédu21fé vrier2025susviséparla
police nationale, celle-ci a toutefois constaté 35 ouvertures illicites après 22h00 ; que ces
établissements, qui n'ont volontairement pas respecté lestermes de l'arrêté préfectoral ont fait
l'objetd'uneverbalisationetd'unavertissement,lesinf ormantqu'encasderécidive,uneprocédure
de fermeture administrative temporaire serait engagée à leur encontre ; qu'une procédure
contradictoire en vue de la fermeture temporaire d'un de cesétablissements récidivistes été
engagée ; que, malgré une amélioration sensiblede la situation, des nuisances subsistent dufait
notammentdelaviolationdel'arrêtépréfectoralparcerta inscommerçants ;quecesouvertures
après 22 heures révèlent une appropriation encore insuffisante des nécessités de respect de la
réglementation et de l'ordre public par ces établissements ;
Considérant quesurlapériodedu21février2025au17avril2025,destrou blesàl'ordrepublicliés
aufonctionnementdecetypedecommercesontétéconstatésp arlapolicenationalesurplusieurs
secteursdu3
e arrondissementdeMarseille(agressionavecusaged'armeà feuàl'encontred'une
épicerieetaltercation physique, outrages,injuresetmen aces maisaussi diverses infractions àla
législation sur les stupéfiants) ;
Considérantquedepuisetmalgrél'applicationdel'arrêtépréfectoral du21février2025,plusieurs
commerces situés dans les périmètres ont fait l'objet de fermetures administratives temporaires
pour des faits de trafics de stupéfiants ;
Considérantainsilanécessitédereconduirecettedispositionportant réglementationdeshoraires
defermeturedesépiceriesdenuitdanscertainssecteursde Marseilleafindeprévenirlestroublesà
l'ordre public et d'éviter leur réapparition, dès lors qu'une telle mesure a permis de réduire
significativementlestroublesàl'ordrepublicconstatés danslaproximitéimmédiatedesépiceries
de nuit depuis le 21 mars 2025 ;
Considérantlesobservationsapportéesparunedélégationd'épiciersd enuit,reçueenpréfecture
de police des Bouches-du-Rhône le 18 avril 2025 par l'autorité préfectorale ;
2/8
Considérant la fréquentation plus importante des secteurs concernés ducentre-ville en fin de
semaine,àl'approchedelasaisonestivale ;quelafréquen tationlicitedesépiceriesdenuitenfinde
soirée est donc plus importante ; qu'une ouverture plus tardive des épiceries les vendredis et
samedis au soir assure donc à ces établissements une activité économique substantielle ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité depolice compétente de prévenir les troubles àl'ordre
publicpardes mesures adaptées,proportionnées etstrictementnécessaires ;qu'illuiappartient
également de prévenir la commission d'infractions à la loi pénale ; qu'une mesure visant à
réglementerleshorairesdefermetured'unecatégoriedeco mmercesdanscertaineszonesdelaville
deMarseillerépondàcesobjectifssans porteruneatteinte manifesteauprincipedelibertédu
commerceetdel'industrie,auregarddelaprégnancepartic ulièredesenjeuxd'ordrepublicetde
sécuritéévoquésci-avantdanslecentre-villedeMarseill eetdanslesecteurduboulevardFrançoise
Duparc,établiepardesrapportsadministratifsetmainsco urantesdesforcesdesécuritéintérieure,
lenombred'appelsau17pourdesfaitsliésàleuractivité,d essignalementsderiverainsetd'éluset
lesprocéduresadministrativesdefermeturelancéesàl'en contred'établissementsopérantdansces
zones strictement définies ; qu'au regard du contexte précité, il n'existe pas de dispositif moins
intrusif de nature à prévenir les troubles à l'ordre public ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Du 22 avril 2025 au 30 juin 2025 inclus ,sanspréjudicedesprescriptionsréglementaires
particulièressusceptiblesdeleurêtreparailleursappli cables,les commerces de vente au détail de
biens de consommation courante sont fermés :
– Lundi, mardi, mercredi, jeudi et dimanche : de 22h00 à 06h00 du matin ;
– Vendredi et samedi : de 00h00 à 06h00 du matin.
Article 2 : Ces dispositions s'appliquent dans les périmètres délimités par les voies suivantes
(incluses dans le périmètre) :
– Secteur « centre » (annexe 1) : Quai du port ; avenue Vaudoyer ; quai de la Tourette ;
boulevardJacquesSaadé ;placedelaJoliette ;boulevarddeDunkerque ;rueMirès (jusqu'à
soncroisementavecleboulevarddeParis),boulevarddePar is(jusqu'àsoncroisementavec
la rue de Chanterac) ; rue de Chanterac (jusqu'à son croisement avec l'avenue Roger
Salengro) ;avenueRogerSalengro ;avenueCamillePellet an(jusqu'àsoncroisementavecla
rueLouisBiroard) ;rueLouisBiroard ;rueAntoineMattei ;ruedeBlidah ;rueSaint-Lazare(à
partirdesoncroisementaveclaruedeBlidah) ;placeMarceau ;avenueCamillePelletan ;
placeJulesGuesde ;boulevarddesDames ;boulevardCharl esNédelec ;boulevardGénéral
Leclerc (à partir de son croisement avec le boulevard Charles Nédelec et jusqu'à son
croisementaveclaplaceVictorHugo) ;placeVictorHugo ; boulevardGustaveDesplaces ;
rue Léon Gozlan ; rue Honnorat (jusqu'à son croisement avecle boulevard National) ;
boulevardNational(jusqu'àsoncroisementaveclarueLoub on) ;rueLoubon(jusqu'àson
croisement avec la rue Ricard) ; rue Ricard (jusqu'à son croisement avec la place Placide
Caffo) ;placePlacideCaffo ;boulevarddelaLibération( àpartirdelaplacePlacideCaffo) ;
rueLoubon(àpartirduboulevarddelaLibération),rueSéry ;boulevardLeccia ;rueFrançois
Simon (à partir de son croisement avec le boulevard Leccia) ; rue Jobin (à partir de son
croisementaveclarueFrançoisSimonetjusqu'àsoncroisem entaveclarueGuibal) ;rue
Guibal ; rue Bénédit ; place Leverrier ; boulevard Montricher ; place Henri Dunant, rue
Espérandieu ;boulevarddelaLibération–GénéraldeMonsa bert(àpartirdesoncroisement
aveclarueEspérandieu) ;rueSaint-Savournin ;placeJea nJaurès ;boulevardChave(jusqu'à
son croisement avec le boulevard Eugène Pierre) ; boulevard Eugène Pierre (jusqu'à son
croisementaveclaruedel'Olivier) ;ruedel'Olivier(jus qu'àsoncroisementaveclaruede
Bruys) ;ruedeBruys ;RueSaint-Pierre(jusqu'àsoncrois ementaveclarueChâteauPayan) ;
rueChâteauPayan(jusqu'àsoncroisementaveclarued'Alge r) ;rued'Alger(àpartirdeson
croisementaveclarueChâteauPayan) ;ruedeTilsit ;rued eVillage(jusqu'àsoncroisement
avec le cours Lieutaud) ; cours Lieutaud (jusqu'à son croisement avec la rue Balthazar-
Dieudé) ;rueBalthazar-Dieudé(jusqu'àsoncroisementav eclaruedelaPalud) ;ruedela
3/8
Palud(jusqu'àsoncroisementaveclarueJean-BaptisteEst elle) ;rueJean-BaptisteEstelle ;rue
Grignan ;boulevarddelaCorderie(jusqu'àsoncroisement aveclarueduPetitChantier) ;
rue du Petit Chantier (jusqu'à son croisement avec la rue Neuve Sainte-Catherine) ; rue
NeuveSainte-Catherine(jusqu'àsoncroisementaveclarue duChantier) ;rueduChantier ;
quai Rive-Neuve ; Tunnel du Vieux-Port (jusqu'à hauteur de l'avenue Vaudoyer).
– Secteur « Françoise Duparc – Sakakini » (annexe 2) : boulevardFrançoiseDuparc (àpartirde
soncroisementaveclaruePierreRocheetjusqu'àsoncroise mentaveclaplaceBrossolette) ;
placeBrossolette(jusqu'àsoncroisementaveclaruedes3F rèresCarraso) ;ruedes3Frères
Carraso ; boulevard de la Blancarde (jusqu'à son croisement avec le boulevard Françoise
Duparc) ;boulevardFrançoiseDuparc ;boulevardSakakin i(jusqu'àsoncroisementavecle
SquareSidiBrahimetlarueAntoinePons) ;boulevardSakak ini(jusqu'àsoncroisementavec
leboulevardElemirBourges) ;boulevardElemirBourges ; boulevardLouisBotinelly(àpartir
desoncroisementavecleboulevardElemirBourges) ;boule varddelaBlancarde(àpartirde
soncroisementavecleboulevardElemirBourgesjusqu'àson croisementaveclarueJean) ;
rue Jean ; rue Brunet (jusqu'à son croisement avec la rue Saint-Bruno) ; rue Saint-Bruno
(jusqu'àsoncroisementaveclaruedelaCascade) ;ruedela Cascade ;rueSainte-Sophie
(jusqu'àsoncroisementavecleboulevarddeRoux) ;boulev arddeRoux(desoncroisement
aveclarueSainte-SophieaveclarueGavaudanetl'impassed eRoux) ;boulevarddeRoux
(jusqu'à son croisement avec le boulevard Françoise Duparc) ; boulevard Françoise Duparc.
Article 3 : Lenon-respectdestermesduprésentarrêtépréfectoralexp oselescontrevenantsàdes
sanctions et procédures pénales et administratives, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police desBouches-du-Rhône et
l'inspecteur général, directeur interdépartemental de lapolice nationale des Bouches-du-Rhône,
sontchargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution duprésentarrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs (RAA) des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 avril 2025.
Le directeur de cabinet du préfet de police,
signé
Rémi BOURDU
Voie de recours : Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
- Un recours gracieux adressé au préfet de police des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret à Marseille (13006) ;
- Un recours hiérarchique présenté auprès du ministre de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques/cabinet (bureau des polices administratives), place Beauvau à Paris (75008) ;
- Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-François Leca à Marseille (13002).Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
4/8
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Annexes
Annexe 1 – secteur centre :
Voies incluses dans le périmètre :
13 Cantons (Place des)
3 Frères Barthélémy (Rue des)
Abadie (Rue de l')
Abeilles (Rue des)
Académie (Rue de l')
Accoules (Montée des)
Adolphe Thiers (Rue)
Adrien Bies (Passage)
Ahmed Litim (Rue)
Aix (Rue d')
Alexandre Labadie (Place)
Alger (Rue d')
André Poggioli (Rue)
Antoine Mattéi (Rue)
Anvers (Rue d')
Arc (Rue de l')
Argentière (Rue de l')
Armand Bédarride (Rue)
Athènes (Boulevard d')
Aubagne (Rue d')
Aubagne (Rue d')
Auguste Blanqui (Rue)
Augustin Fabre (Rue)
Augustins (Rue des)
Baignoir (Rue du)
Bailli de Suffren (Rue du)
Ballard (Rue)
Balthazar-Dieudé (Rue)
Barbaroux (Rue)
Barthélémy (Rue)
Baussenque (Rue)
Baussenque (Traversée)
Beaumont (Rue)
Beauregard (Rue)
Beausset (Rue de)
Beauvau (Rue)
Belges (Quai des)
Belle de Mai (Rue)
Belles Ecuelles (Rue des)
Belles Marinières (Belles)
Belles Marinières (Impasse)
Belsunce (Cours)
Belsunce (Square)
Bénédit (Rue)
Benoît Malon (Rue)
Berger (Rue des)
Berlioz (Rue)
Bernard (Rue)
Bernard Cadenat (Place)
Bernard du Bois (Rue)
Bernex (Rue)
Bibliothèque (Rue de la)
Bir Hakeim (Rue de)
Bleue (Impasse)
Blidah (Rue de)
Bon Jésus (Rue du)
Bon Pasteur (Rue)
Bonhomme (Rue)
Bonnardel (Rue)
Bonneterie (Rue)
Bons Enfants (Rue des)
Bouès (Boulevard)
Bouleau (Rue du)
Bourse (Centre commercial de la)
Boyer (Boulevard)
Breteuil (Rue)
Bruys (Rue de)
Bugeaud (Rue)
Busserade (Rue)
Bussy l'Indien (Rue)
Butte (Rue de la)
Caisserie (Rue)
Camille Flammarion (Boulevard)
Camille Pelletan (Rue)
Canonge (Rue)
Capucines (Place des)
Carmelins (Rue des)
Cartiers (Traverse des)
Cartiers (Traversée des)
Caserne (Rue de la)
Cathédrale (Rue de la)
Cavaignac (Rue)
Chantérac (Rue de)
Chantier (Rue du)
Chapeliers (Rue des)
Charité (Rue de la)
Charité (Traverse de la)
Charles Nédélec (Boulevard)
Charles Nédelec (Boulevard)
Charles Plumier (Rue)
Château Joly (Place du)
Château Payan (Rue)
Chateauredon (Rue)
Chave (Boulevard)
Chevalier Paul (Rue)
Chevalier Roze (Rue du)
5/8
Clapier (Rue)
Claude McKey (Passage)
Clovis Hugues (Rueà
Clovisse (Rue de la)
Colbert (Rue)
Commandant Mages (Rue)
Consolat (Rue)
Consuls (Rue des
Convalescents (Rue des)
Coq (Rue du)
Cordeliers (Rue des)
Cordelles (Rue des)
Corderie (Boulevard de la)
Corneille (Rue)
Coutellerie (Rue)
Croix (Rue de la)
Crudère (Rue)
Curiol (Rue)
Dames (Boulevard des)
Delille (Rue)
Delpech (Impasse)
Delui (Rue)
Désirée Clary (Rue)
Despieds (Rue)
Dominicaines (Rue des)
Dugommier (Boulevard)
Duguesclin (Rue)
Dumarsais (Rue)
Dunkerque (Boulevard de)
Duverger (Rue)
Édouard Rastoin (Rue)
Ernest Reyer (Place)
Espérandieu (Rue)
Estelle (Rue)
Étoile (Rue de l')
Eugène Pierre (Rue)
Euthymenes (Rue)
Évêché (rue de l')
Eydoux (Rue)
Fabres (Rue des)
Fabres (Rue, des)
Fare (Rue de la)
Farjon (Rue)
Fauchier (Rue)
Félix Éboué (Rue)
Ferdinand Rey (Rue)
Ferrari (Rue)
Ferrats (Rue des)
Feuillants (Rue des)
Fiacres (Rue des)
Flammarion (Impasse)
Flégier (Rue)
Folies Bergères (Passage des)
Fonderie Vieille (Rue)
Fongate (Rue)
Font de Caylus (Rue)
Font de Caylus (Traversée)
Font des Vents (Rue)
Font Rouvière (Place)
Fontaine d'Arménie (Rue)
Fontange (Rue)
Forbin (Rue de)
Fort Notre-Dame (Rue)
Fort Notre-Dame (Rue)
Fortia (Rue)
Fortuné Jourdan (Rue)
Francis Chirat (Place)
Francis Davso (Rue)
Francis de Pressensé (Rue)
François Bazin (Rue)
François Massabo (Rue)
François Masson (Rue)
Francois Mireur (Rue)
Franklin Roosevelt (Cours)
Frédéric Chevillon (Rue)
Frères Pérez (Rue des)
Gabriel Péri (Place)
Gantes (Place)
Garibaldi (Boulevard)
Général De Gaulle (Place du)
Génie (Rue du)
Gerin Ricard (Rue de)
Gilbert Dru (Rue)
Gilberto Bosques (Place)
Glace (Rue de la)
Glandevès (Rue)
Gourjon (Rue)
Grand Rue
Grande Armée (Rue de la)
Grands Carmes (Place)
Grands Carmes (Rue des)
Grignan (Rue)
Guibal (Impasse)
Guibal (Rue)
Guibal (Rue)
Guintrand (Rue)
Guy Fabre (Rue)
Guy Môquet (Rue)
Halle Delacroix (Rue)
Halle Puget (Rue)
Haxo (Rue)
Henri Auzias (Rue)
Henri Barbusse (Rue)
Henri Dunant (Place)
Henri Fiocca (Rue)
Henri Messerer (Rue)
Henri Tasso (Rue)
Héros (Rue des)
Honneurs (Rue des)
Honnorat (Impasse)
Honnorat (Rue)
Honoré d'Estienne d'Orves (Cours)
Hôtel des Postes (Place, de l')
Hôtel Dieu (Rue de l')
Hozier (Rue d')
Hugolins (Place des)
Hugolins (Rue des)
Huiles (Place aux)
Isoard (Rue d')
Jacques Bory (Rue)
Jacques Saadé (Boulevard)
Jean Ballard (Cours)
Jean Cristofol (Rue)
Jean de Bernardy (Rue)
Jean Galland (Rue)
Jean Jaurès (Place)
Jean Jaurès (Place)
Jean Roque (Rue)
Jean Roque (Rue)
Jean Trinquet (Rue)
Jean-François Leca (Rue)
Jean-Marc Cathala (Rue)
Jean-Paul II (Esplanade)
Jean-Pierre Brun (Rue)
Jemmapes (Rue de)
Jeune Anacharsis (Rue du)
Jobin (Rue)
Jolie Manon (Impasse)
Joliette (Quai de la)
Joliette (Rue de la)
Joseph Thierry (Cours)
Jules Guesde (Place)
Jules Guesde (Place)
Jules Verne (Place)
Julien (Cours)
Kléber (Rue)
La Canebière
Lacydon (Rue du)
Lafayette (Rue)
Langeron (Rue)
Lanthier (Rue)
Lautard (Rue)
Le Panier (Escalier)
Leccia (Boulevard)
Lemaitre (Rue)
Lenche (Place de)
Léon Bourgeois (Rue)
Léon Gambetta (Allée)
Levat (Rue)
Leverrier (Place)
Libération (Boulevard de la)
Liberté (Boulevard de la)
Lieutaud (Cours)
Lieutaud (Cours)
Lodi (Rue de)
Loge (Rue de la)
Loisir (Rue du)
Longchamp (Boulevard)
Longue des Capucins (Rue)
Lorette (Rue de)
Loubière (Rue de la)
Loubon (Rue)
Louis Biroard (Rue)
Louis Brauquier (Promenade)
Louis Grobet (Rue)
Louis Mouronval (Rue)
Lucien Gaillard (Rue)
Ludovic Henri Monnier (Montée)
Lulli (Rue)
Lycée (Place du)
Madeleine (Traversée de la)
Magenta (Rue)
Magenta Prolongée (Rue)
Major (Tunnel de la)
Malaucène (Rue)
Malaval (Rue)
Marceau (Place)
Marcel Sembat (Rue)
Marché des Capucins
Marchetti (Rue)
Marengo (Rue)
Marseillaises (Place des)
Martégales (Rue des)
Masséna (Rue)
Maurice Bourdet (Boulevard)
Maurice Korsec (Rue)
Mauvestis (Rue des)
Mazagran (Rue)
Mazeau (Place du)
Mazenod (Rue)
Melchior Guinot (Rue)
Meolan et Père Blaize (Rue)
Méry (Rue)
Michel Salvarelli (Rue)
Miradou (Rue)
Mirès (Rue)
Mission de France (Impasse)
Mission de France (Rue)
Molière (Rue)
Mont de Piete (Rue)
Montbrion (Rue)
Montolieu (Rue)
Montricher (Boulevard de)
Moulins (Place des)
Moulins (Traversée des)
Moustier (Rue)
Muettes (Rue des)
Mûre (Rue de la)
Musée (Rue du)
National (Boulevard)
National (Boulevard)
Nationale (Rue)
6/8
Nau (Rue)
Navarin (Rue)
Neuve Sainte-Catherine (Rue)
Neuve Saint-Martin (Rue)
Notre-Dame du Mont (Place)
Observance (Rue de l')
Olivier (Rue de l')
Orange (Rue d')
Paix Marcel Paul (Rue de la)
Palud (Rue de la)
Palud (Rue de la)
Panier (Rue du)
Papère (Rue)
Paradis (Rue)
Paris (Boulevard de)
Parmentier (Rue)
Parvis Saint-Jean (Passerelle du)
Pasteur Heuzé (Rue du)
Pastoret (Rue)
Paul Cézanne (Place)
Pavillon (Rue)
Pénitents Bleus (Rue des)
Perrin Solliers (Rue)
Petit Chantier (Rue du)
Petit Puits (Rue du)
Petit Saint-Jean (Rue du)
Petites Maries (Rue des)
Petites Maries (Terrasse des)
Peysonnel (Rue)
Philippe de Girard (Rue)
Phocéens (Rue des)
Pierre Albrand (Rue)
Pierre Bellot (Rue)
Pierre Lalou (Rue)
Pierre Semard (Avenue)
Pisançon (Rue)
Pistoles (Rue des)
Placide Caffo (Place)
Plan Fourmiguier (Rue)
Poids de la Farine (Rue du)
Poirier (Rue du)
Pommier (Rue)
Pontevès (Rue)
Port (Quai du)
Porte Baussenque (Rue)
Prado Cérange (Tunnel)
Prêcheurs (Rue des)
Presentines (Rue des)
Prison (Rue de la)
Protis (Square)
Providence (Rue de la)
Puits Baussenque (Rue)
Puits du Denier (Rue)
Puits Saint-Antoine (Rue)
Puvis de Chavanne (Rue)
Puvis de Chavannes (Rue)
Pythéas (Rue)
Ranque (Rue)
Raymondino (Rue)
Recolettes (Rue des)
Refuge (Rue du)
Reine Élisabeth
Von Wittelbach (Rue de la)
Relais (Rue du)
Repenties (Rue des)
République (Rue de la)
République (Rue de la)
Révolution (Boulevard de la)
Ricard (Rue)
Rigord (Rue)
Rive Neuve (Quai de)
Rive-Neuve (Quai de)
Robert (Rue)
Robert Schuman (Avenue)
Rodillat (Rue)
Rodolphe Pollak (Rue)
Roger Salengro (Avenue)
Roger Schiaffini (Rue)
Rome (Rue de)
Rotonde (Rue de la)
Rouget de Lisle (Rue)
Rouvière (Rue)
Ruffi (Rue de)
Sadi Carnot (Place)
Saint Charles (Gare)
Saint-Antoine (Rue)
Saint-Antoine (Traversée)
Saint-Bazile (Rue)
Saint-Bazile (Traverse)
Saint-Cannat (Rue)
Saint-Charles (Esplanade)
Saint-Claude (Rue)
Saint-Dominique (Rue)
Saint-Dominique (Traverse)
Sainte (Rue)
Sainte (Rue)
Sainte-Barbe (Rue)
Sainte-Barbe (Rue)
Sainte-Barbe (Rue)
Sainte-Elisabeth (Rue)
Sainte-Françoise (Impasse)
Sainte-Françoise (Rue)
Sainte-Françoise (Traversée)
Sainte-Julie (Rue)
Saint-Esprit (Montée du)
Saint-Ferréol (Rue)
Saint-Jean (Avenue de)
Saint-Laurent (Rue)
Saint-Louis (Cours)
Saint-Mathieu (Rue)
Saint-Michel (Rue)
Saint-Pierre (Rue)
Saint-Pons (Rue)
Saint-Saëns (Rue)
Saint-Savournin (Rue)
Saint-Savournin (Rue)
Saint-Théodore (Rue)
Saint-Thomé (Rue)
Saule (Rue du)
Sénac (Rue)
Séry (Rue)
Sibié (Rue)
Simone Gebelin (Allée)
Socrate (Rue)
Stalingrad (Square)
Strasbourg (Boulevard de)
Tancrede Martel (Impasse)
Tapis Vert (Rue)
Taulière (Rue de la)
Terras (Place du)
Terras (Rue du)
Théâtre-Français (Rue du)
Théodore Thurner (Rue)
Thèse (Boulevard de la)
Thiars (Place)
Thubaneau (Rue)
Tilsit (Rue de)
Timon (Rue du)
Timon David (Passage)
Tour (Rue de la)
Tourette (Esplanade de la)
Tourette (Quai de la)
Trigance (Rue)
Trois Mages (Rue des)
Trois Mages (Rue des)
Trois Rois (Rue des)
Tyrans (Rue des)
Urfé (Rue d')
Vacon (Rue)
Vaudoyer (Avenue)
Ventre (Domaine)
Venture (Rue)
Vian (Rue)
Victor Gélu (Place)
Vieille Tour (Rue de la)
Vieux Palais (Rue du)
Vieux-Port
Vieux-Port (Tunnel)
Village (Rue du)
Villeneuve (Rue)
Villeneuve-Bargemon (Place)
Vincent Leblanc (Rue)
Vincent Scotto (Rue)
Vivaux (Place)
Voltaire (Boulevard)
7/8
Annexe 2 – secteur « Françoise Duparc – Sakakini » :
Voies incluses dans le périmètre :
3 Frères Carasso (Rue des)
Béranger (Rue)
Blancarde (Boulevard de la)
Boisson (Boulevard)
Boscary (Rue)
Brossolette (Place)
Brunet (Rue)
Cascade (Rue de la)
Charles de Foucaud (Rue)
Conception (Rue de la)
Davin (Rue)
Elemir Bourges (Rue)
Françoise Duparc (Boulevard)
Hondet (Rue)
Jarret (Rue du)
Jean (Rue)
Jeanne de Chantal (Rue)
Louis Botinelly (Boulevard)
Maréchal Foch (Avenue du)
Monastère (Rue du)
Rougier (Boulevard)
Roux (Boulevard de)
Saint-Bruno (Rue)
Sainte-Sophie (Rue)
Saint-François de Sales (Rue)
Sakakini (Boulevard)
Teissere (Rue)
Visitation (Rue de la)
Zarokelli (Rue)
8/8