SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-158
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-06-17-00003 - Arrêté portant le sanglier et le pigeon ramier sur
la liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles
d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur
destruction pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 (2
pages) Page 3
71-2026-06-18-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire (15 pages) Page 6
71-2026-06-18-00004 - Arrêté relatif à la prévention des feux de
forêt et d'espace naturel et portant réglementation des feux de plein air
(16 pages) Page 22
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2026-06-17-00001 - AP portant composition de la commission
départementale de coopération intercommunale - Nombre et
répartition des sièges (2 pages) Page 39
71-2026-06-17-00002 - AP portant élection de la commission
départementale de coopération intercommunale (21 pages) Page 42
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-06-17-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-17-00003 - Arrêté portant le sanglier et le pigeon ramier sur la
liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la
période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
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zsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N°
portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire
des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et
fixant les modalités de leur destruction
pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L 425-2, L 427-8, R 427-6, R 427-8, R 427-13 à R
427-18 et R 427-25 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. Dufour Dominique ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R 427-6 du code de l'environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être clas -
sées nuisibles par arrêté du préfet ;
Vu l'avis de la formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues relatives aux animaux
susceptibles d'occasionner des dégâts, issue de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage, recueilli entre le 7 avril et le 20 avril 2026 par voie électronique ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée dans le cadre de la loi sur la participation du public organisée
du 27 avril au 20 mai 2026 inclus et vu les observations et avis émis ;
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires ;
Arrête :
Art. 1er. – La liste complémentaire annuelle d'espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts,
pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, est fixée comme suit sur l'ensemble du département
de Saône-et-Loire :
sanglier (Sus scrofa),
pigeon ramier (Columba palumbus).
Art. 2. – Les périodes et les modalités de destruction à tir des deux espèces visées à l'article 1 sont fixées
comme suit :
Espèces Périodes - Modalités de destruction à tir - Compte-rendu
Sanglier
(Sus scrofa)
Le sanglier peut être détruit à tir à titre exceptionnel, y compris en temps de
neige, du 1er au 31 mars 2027, sur autorisation préfectorale individuelle. Tout
prélèvement réalisé durant cette période devra obligatoirement être déclaré à la
DDT avant le 10 avril 2027.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-17-00003 - Arrêté portant le sanglier et le pigeon ramier sur la
liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la
période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
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Pigeon ramier
(Colomba palumbus)
Pour prévenir les dommages causés à l'activité agricole, le pigeon ramier peut
être détruit à tir, y compris en temps de neige, sur et à proximité des cultures
sensibles (semis de maïs, pois, soja, tournesol, colza et sorgho) :
a) de la date de clôture spécifique de la chasse de l'espèce au 31 mars 2027,
sans formalité administrative.
b) du 1er avril au 30 juin 2027, sur autorisation préfectorale individuelle et dès
lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante.
Indépendamment de la période durant laquelle les tirs de destruction auront été
réalisés, un bilan de destruction devra obligatoirement être transmis via une
démarche en ligne sur le site www.demarche-numerique.fr au plus tard le 30
septembre 2027. Le lien d'accès à la démarche en ligne sera mis à disposition
sur le site internet des services de l'État ( www.saone-et-loire.gouv.fr) au plus
tard le 1er septembre 2027.
Art. 3. – M. le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché dans toutes les
communes du département par les soins des maires.
Fait à Mâcon, le 17 juin 2026
Le préfet,
Signé
Dominique DUFOUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de
Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours citoyens https://ci -
toyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-17-00003 - Arrêté portant le sanglier et le pigeon ramier sur la
liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la
période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-06-18-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-18-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 6
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N°
portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur
le département de la Saône-et-Loire
Vu la Directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.  211-1, L. 211-3 à L.  213-3, L. 214-7,
L. 214-18, L. 215-1 à L. 215-13, R. 211-66 à R. 211-70 et R. 214-1 à R. 214-56 ;
Vu le code du domaine public fluvial et notamment les articles 25, 33 et 35 ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 1321-1 à R. 1321-66 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.  2212-5 et l'article
L. 2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans un département en matière de
police ;
Vu le code pénal, et notamment son livre Ier, titre III ;
Vu le décret n°  2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°  2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et les départements ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire -
M. DUFOUR (Dominique) ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et
à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté d'orientations du préfet coordonnateur de bassin n°  21-327 du 23 juillet 2021 modifié
par l'arrêté n° 2023-87 du 21 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures
de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté d'orientations de la préfète coordinatrice de bassin n°  24.115 du 29 août 2024 pour la
mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de
l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des bassins Loire-Bretagne et
Rhône-Méditerranée en vigueur ;
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-18-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 7
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau
en période d'étiage sur l'axe Saône, dit « arrêté axe Saône » ;
Vu l'arrêté préfectoral cadre du 2 août 2024 portant sur les mesures de préservation de la
ressource en eau en période d'étiage dans le département de Saône-et-Loire hors zone d'alerte
« Saône aval » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2020-12-01-007 portant création du comité départemental de l'eau et
du comité départemental sécheresse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-05-28-00005 du 28 mai 2026 plaçant le département de Saône-
et-Loire en vigilance sécheresse ;
Vu les conclusions du comité ressource en eau qui s'est réuni le mercredi 17 juin 2026 ;
Considérant le déficit pluviométrique constaté depuis le mois d'avril ;
Considérant les chaleurs exceptionnelles en cette période de l'année ;
Considérant par ailleurs que la végétation consomme fortement l'eau en cette période de l'année ;
Considérant la situation hydrologique actuelle, et notamment la faiblesse des débits de certains
cours d'eau constatée par les relevés établis par la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne – Franche-Comté ;
Considérant les données de l'observatoire national des étiages (ONDE) mis en œuvre par le
service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) ;
Considérant la nécessité d'optimiser la gestion de la ressource en eau et d'encourager la sobriété ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
Arrête
Art. 1. - zones hydrographiques soumises à restriction des usages
En application des arrêtés cadres susvisés fixant les mesures de préservation de la ressource en
eau en période d'étiage, les zones hydrographiques du département sont placées en niveaux de
restriction des usages selon la répartition suivante :
N° Zone hydrographique Niveau de restriction des usages
1 Vallée de la Loire Vigilance
2 Arroux - Morvan Alerte
3 Bourbince Vigilance
4 Arconce et Sornin Alerte
5 Dheune Vigilance
6 Grosne Alerte
7 Seille et Guyotte Vigilance
8 Saône aval Vigilance
La liste des communes et la carte des zones concernées sont annexées au présent arrêté
(annexe 1 et 2).
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-18-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 8
Art. 2. - mesures de restrictions des usages de l'eauLes mesures de restriction des usages, listées en annexe 3 du présent arrêté, s'appliquent sur leszones d'alerte listées à l'article 1 du présent arrêté en fonction du niveau de gravité.Art. 3. - durée de validitéCes mesures s'appliquent a partir de la date de réalisation des mesures de publicité prévues al'article 6 du présent arrêté. Elles pourront être revues et complétées en tant que de besoin, ouabrogées le cas échéant, en cas d'évolution de la situation météorologique et hydrologique.Art. 4. - information des usagers des stations de lavage automobilesLes exploitants des stations de lavage automobiles sont tenus d'informer les usagers par unaffichage bien en évidence des mesures de restrictions applicables et de rendre inutilisable lespistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation.Art. 5. - abrogation de l'arrêté préfectoral du 28 mai 2026L'arrêté préfectoral n°71-2026-05-28-00005 du 28 mai 2026 plaçant le département de Saône-et-Loire en vigilance sécheresse est abrogé.Art. 6. - publication et affichageLe présent arrêté est publié:* au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône- ai-lLonee* sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante htto://www.saone-et-loire.gouv.fr;¢ sur le site ministériel dédié à la gestion ¢de la ressource en eau en période de sécheresseVigiEau (https://viaieau.aouv.fr/).Il est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titreinformatif.Art. 7. - exécutionLa secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, les sous-préfets d'Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles et Louhans, le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, ledirecteur départemental des territoiresde la Nièvre, la directrice départementale de la protectiondes populations de Saône-et-Loire, le chef de la délégation territoriale de Saône-et-Loire del'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté, le directeur de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en charge de la police de l'eau sur l'axe Saône, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeurdépartemental de la sécurité publique, les agents visés à l'article L. 216-3 du code del'environnement et les maires des communes du département de Saône-et-Loire sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Faità Mâcon, le 1 8 JUIN 2026
Le préfet,EEDominique DUFOURLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunaladministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'applicationTélérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code dejustice administrative.
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usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 9
ar Si _.+ L) ANNEXE1 : Niveaux de restrictionDE SAONE-ET-LOIREet, Céte-d'OrLiberté
Po a9 7- LYa
Égalité
SAÔNE AVAL |
Fraternité
Nièvre
Allier
Ain0 10 20 kmkk °° | Seuil de restrictions :Source : arrêté cadre 2024 [J VigilanceEdité par DDT 71/SE/EMA EM] AlerteBD Carto - Copyright IGN -Parisrs TNA
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usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 10
Annexe 2 : Liste des communes par zone d'alerte
ARTAIXBAUGYBOURBON-LANCYBOURG-LE-COMTECERONCHAMBILLYCHENAY-LE-CHATELCRONATDIGOINGILLY-SUR-LOIREHOPITAL-LE-MERCIER (L')IGUERANDE
AUTUNANOSTANTULLYAUXYBARNAYBOULAYE (LA)BRIONBROYECELLE-EN-MORVAN (LA)CHALMOUXCHAPELLE-AU-MANS (LA)CHAPELLE-SOUS-UCHON (LA)CHARBONNATCHASSYCHISSEY-EN-MORVANCLESSYCOLLONGE-LA-MADELEINECOMELLE (LA)CORDESSECRESSY-SUR-SOMMECURDIN
Zone 1 : VALLÉE DE LA LOIRELESMEMARCIGNYMELAYMOTTE-SAINT-JEAN (LA)PERRIGNY-SUR-LOIRESAINT-AGNANSAINT-AUBIN-SUR-LOIRESAINT-MARTIN-DU-LACSAINT-YANVARENNE-SAINT-GERMAINVINDECYVITRY-SUR-LOIREZone 2 : ARROUX - MORVANMARLY-SUR-ARROUXMARMAGNEMESVRESMONTMONTHELONMONTMORTMORLETNEUVY-GRANDCHAMPPETITE-VERRIERE (LA)RECLESNERIGNY-SUR-ARROUXROUSSILLON-EN-MORVANSAINT-DIDIER-SUR-ARROUXSAINT-EMILANDSAINT-EUGENESAINT-FIRMINSAINT-FORGEOTSAINT-GERVAIS-SUR-COUCHESSAINT-LEGER-DU-BOISSAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAYSAINT-MARTIN-DE-COMMUNE
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usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 11
CURGYCUSSY-EN-MORVANCUZYDETTEYDRACY-SAINT-LOUPEPINACETANG-SUR-ARROUXGRANDE-VERRIERE (LA)GRURYGUERREAUX (LES)GUEUGNONIGORNAYISSY-L'EVEQUELAIZYLUCENAY-L'EVEQUEMALTATMARLY-SOUS-ISSY
BIZOTS (LES)BLANZYCHAMPLECYCHARMOYCIRY-LE-NOBLECREUSOT (LE)DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNESGENELARDGOURDONGRANDVAUXHAUTEFONDMARIGNYMONT-SAINT-VINCENTMONTCEAU-LES-MINESMONTCENISMONTCHANINOUDRY
SAINT-NIZIER-SUR-ARROUXSAINT-PRIXSAINT-SERNIN-DU-BOISSAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNESAINTE-RADEGONDESAISYSOMMANTSULLYTAGNIERE (LA)TAVERNAYTHIL-SUR-ARROUXTINTRYTOULON-SUR-ARROUXUCHONUXEAUVENDENESSE-SUR-ARROUX
Zone 3 : BOURBINCEPALINGESPARAY-LE-MONIALPERRECY-LES-FORGESPOUILLOUXSAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAISSAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNESSAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNESAINT-EUSEBESAINT-LEGER-LES-PARAYSAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDONSAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNYSAINT-VALLIERSAINT-VINCENT-BRAGNYSANVIGNES-LES-MINESTORCYVITRY-EN-CHAROLLAISVOLESVRES
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AMANZEANGLURE-SOUS-DUNANZY-LE-DUCBALLOREBARONBAUDEMONTBEAUBERYBOIS-SAINTE-MARIEBRIANTCHANGYCHAPELLE-SOUS-DUN (LA)CHAROLLESCHASSIGNY-SOUS-DUNCHATEAUNEUFCHATENAYCHAUFFAILLESCLAYETTE (LA)COLOMBIER-EN-BRIONNAISCOUBLANCCURBIGNYDYOFLEURY-LA-MONTAGNEFONTENAYGIBLESGUICHE (LA)LIGNY-EN-BRIONNAISLUGNY-LES-CHAROLLESMAILLYMARCILLY-LA-GUEURCEMARTIGNY-LE-COMTEMONTCEAUX-L'ETOILEMONTMELARDMORNAYMUSSY-SOUS-DUNNOCHIZE
Zone 4 : ARCONCE ET SORNINOUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIEOYEOZOLLESPOISSONPRIZYROUSSET (LE) - MARIZYSAINT-BONNET-DE-CRAYSAINT-BONNET-DE-JOUXSAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAISSAINT-DIDIER-EN-BRIONNAISSAINT-EDMONDSAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAISSAINT-IGNY-DE-ROCHESAINT-JULIEN-DE-CIVRYSAINT-JULIEN-DE-JONZYSAINT-LAURENT-EN-BRIONNAISSAINT-MARTIN-DE-LIXYSAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUFSAINT-RACHOSAINT-SYMPHORIEN-DES-BOISSAINTE-FOYSARRYSEMUR-EN-BRIONNAISSUINTANCONVAREILLESVARENNE-L'ARCONCEVARENNES-SOUS-DUNVAUBANVAUDEBARRIERVENDENESSE-LES-CHAROLLESVEROSVRESVERSAUGUESVIRY
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usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 13
ALUZEBOUZERONBREUIL (LE)CHAGNYCHAMILLYCHANGECHARRECEYCHASSEY-LE-CAMPCHATEL-MORONCHAUDENAYCHEILLY-LES-MARANGESCOUCHESCREOTDEMIGNYDENNEVYDEZIZE-LES-MARANGESDRACY-LES-COUCHESECUISSESEPERTULLYESSERTENNE
AMEUGNYBEAUMONT-SUR-GROSNEBERGESSERINBISSY-SOUS-UXELLESBISSY-SUR-FLEYBLANOTBONNAYBOURGVILAINBRAYBRESSE-SUR-GROSNEBUFFIERESBURNANDBURZYCHAMPAGNY-SOUS-UXELLESCHAPAIZE
Zone5: DHEUNEMOREYPALLEAUPARIS-L'HOPITALPERREUILREMIGNYRULLYSAINT-BERAIN-SUR-DHEUNESAINT-GERVAIS-EN-VALLIERESAINT-GILLESSAINT-JEAN-DE-TREZYSAINT-JULIEN-SUR-DHEUNESAINT-LAURENT-D'AN DENAYSAINT-LEGER-SUR-DHEUNESAINT-LOUP-GEANGESSAINT-MARTIN-EN-GATINOISSAINT-MAURICE-LES-COUCHESSAINT-PIERRE-DE-VARENNESSAINT-SERNIN-DU-PLAINSAMPIGNY-LES-MARANGESVILLENEUVE-EN-MONTAGNEZone 6 : GROSNEMASSILLYMATOURMAZILLEMESSEY-SUR-GROSNENANTONNAVOUR-SUR-GROSNEPASSYPRESSY-SOUS-DONDINPULEY (LE)SAILLYSAINT-AMBREUILSAINT-ANDRE-LE-DESERTSAINTE-CECILESAINT-CLEMENT-SUR-GUYESAINT-CYR
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CHAPELLE-DE-BRAGNY (LA) SAINT-GENGOUX-LE-NATIONALCHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE (LA) SAINT-HURUGECHAPELLE-SOUS-BRANCION (LA) SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERECHATEAU SAINT-MARCELIN-DE-CRAYCHERIZET SAINT-MARTIN-D'AUXYCHEVAGNY-SUR-GUYE SAINT-MARTIN-DE-SALENCEYCHIDDES SAINT-MARTIN-DU-TARTRECHISSEY-LES-MACON SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLECLUNY SAINT-MAURICE-DES-CHAMPSCOLLONGE-EN-CHAROLLAIS SAINT-MICAUDCORMATIN SAINT-PIERRE-LE-VIEUXCORTAMBERT SAINT-POINTCORTEVAIX SAINT-PRIVECULLES-LES-ROCHESCURTIL-SOUS-BUFFIERESSAINT-VINCENT-DES-PRESSAINT-YTHAIRECURTIL-SOUS-BURNAND SALORNAY-SUR-GUYEDOMPIERRE-LES-ORMES SANTILLYDONZY-LE-PERTUIS SAULESETRIGNY SAVIANGESFLAGY SAVIGNY-SUR-GROSNEFLEY SENNECEY-LE-GRANDGENOUILLY SERCYGERMAGNY SIGY-LE-CHATELGERMOLLES-SUR-GROSNE SIVIGNONJALOGNY TAIZEJONCY TRAMAYESLAIVES TRAMBLYLALHEUE TRIVYLOURNAND VAUX-EN-PREMALAY VINEUSE-SUR-FREGANDE (LA)MARY Zone 7 : SEILLE ET GUYOTTEABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE (L') MONTCONYAUTHUMES MONTCOYBANTANGES MONTJAYBAUDRIERES MONTPONT-EN-BRESSEBEAUREPAIRE-EN-BRESSE MONTRETBEAUVERNOISMOUTHIER-EN-BRESSE
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usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 15
BELLEVESVREBOSJEANBOUHANSBRANGESBRIENNEBRUAILLESCHAMPAGNATCHAPELLE-NAUDE (LA)CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (LA)CHAPELLE-THECLE (LA)CHAUX (LA)CONDALCUISEAUXCUISERYDAMPIERRE-EN-BRESSEDEVROUZEDICONNEDOMMARTIN-LES-CUISEAUXFAY (LE)FLACEY-EN-BRESSEFRANGY-EN-BRESSEFRETTE (LA)FRONTENAUDGENETE (LA)GUERFANDHUILLY-SUR-SEILLEJOUDESJOUVENCONJUIFLESSARD-EN-BRESSELOISYLOUHANSMENETREUILMERVANSMIROIR (LE)MONTAGNY-PRES-LOUHANS
PLANOIS (LE)RACINEUSE (LA)RANCYRATENELLERATTEROMENAYSAGYSAILLENARDSAINT-ANDRE-EN-BRESSESAINT-BONNET-EN-BRESSESAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSESAINT-DIDIER-EN-BRESSESAINT-ETIENNE-EN-BRESSESAINT-GERMAIN-DU-BOISSAINT-MARTIN-DU-MONTSAINT-MARTIN-EN-BRESSESAINT-USUGESAINT-VINCENT-EN-BRESSESAINTE-CROIXSAVIGNY-EN-REVERMONTSAVIGNY-SUR-SEILLESENS-SUR-SEILLESERLEYSERRIGNY-EN-BRESSESIMARDSORNAYTARTRE (LE)THUREYTORPESTOUTENANTTRONCHYVARENNES-SAINT-SAUVEURVERISSEYVILLEGAUDINVINCELLES
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usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 16
ABERGEMENT-DE-CUISERY (L')ALLEREY-SUR-SAONEALLERIOTAZEBARIZEYBERZE-LE-CHATELBERZE-LA-VILLEBEYBISSEY-SOUS-CRUCHAUDBISSY-LA-MACONNAISEBORDES (LES)BOYERBRAGNY-SUR-SAONEBURGYBUSSIERESBUXYCERSOTCHAINTRECHALON-SUR-SAONECHAMPFORGEUILCHANESCHAPELLE-DE-GUINCHAY (LA)CHARBONNIERESCHARDONNAYCHARETTE-VARENNESCHARMEE (LA)CHARNAY-LES-CHALONCHARNAY-LES-MACONCHASSELASCHATENOY-EN-BRESSECHATENOY-LE-ROYALCHENOVESCHEVANY-LES-CHEVRIERESCIELCLESSECLUX-VILLENEUVECRECHES-SUR-SAONECRISSEY
Zone 8 : SAONE AVALMELLECEYMERCUREYMILLY-LAMARTINEMONTAGNY-LES-BUXYMONTBELLETMONTCEAUX-RAGNYMONT-LES-SEURREMOROGESNAVILLYORMESOSLONOUROUX-SUR-SAONEOZENAYPERONNEPIERRECLOSPIERRE-DE-BRESSEPLOTTESPONTOUXPOURLANSPRETYPRISSEPRUZILLYROCHE-VINEUSE (LA)ROMANECHE-THORINSROSEYROYERSAINT-ALBAINSAINT-AMOUR-BELLEVUESAINT-BOILSAINT-DENIS-DE-VAUXSAINT-DESERTSAINT-GENGOUX-DE-SCISSESAINT-GERMAIN-DU-PLAINSAINT-GERMAIN-LES-BUXYSAINTE-HELENESAINT-JEAN-DE-VAUXSAINT-LOUP-DE-VARENNESSAINT-MARCEL
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usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 17
CRUZILLEDAMEREYDAVAYEDRACY-LE-FORTECUELLESEPERVANSFARGES-LES-CHALONFARGES-LES-MACONFLEURVILLEFONTAINESFRAGNES-LA-LOYEREFRETTERANSFRONTENARDFUISSEGERGYGIGNY-SUR-SAONEGIVRYGRANGESGREVILLYHURIGNYIGEJAMBLESJUGYJULLY-LES-BUXYLACROSTLAIZELANSLAYS-SUR-LE-DOUBSLESSARD-LE-NATIONALLEYNESLONGEPIERRELUGNYLUXMACONMANCEYMARCILLY-LES-BUXYMARNAYMARTAILLY-LES-BRANCION
SAINT-MARD-DE-VAUXSAINT-MARTIN-BELLE-ROCHESAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGUSAINT-MAURICE-DE-SATONNAYSAINT-MAURICE-EN-RIVIERESAINT-REMYSAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLESSAINT-VALLERINSAINT-VERANDSALLE (LA)SANCESASSANGYSASSENAYSAUNIERESSENOZANSERMESSESERRIERESSEVREYSIMANDRESOLOGNYSOLUTRE-POUILLYTOURNUSTURCHERE (LA)UCHIZYVARENNES-LE-GRANDVARENNES-LES-MACONVERDUN-SUR-LE-DOUBSVERGISSONVERJUXVERSVERZEVILLARS (LE)VINZELLESVIREVIREY-LE-GRAND
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usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 18
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Interdit X X X X
Arrosage des jardins potagers Interdit entre 11h et 18h Interdit entre 9h et 20h X X X X
Interdit X X
Interdit X
X X
Interdit X X X X
Interdit à titre privé X
X X X X
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible X X X
X X
X X
X X X
Annexe 3 : Tableau des mesures de restriction et de prescriptions des usages de l'eau pour le département de Saône-et-Loire
Les usages de l'eau ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l'eau utilisée provient de réserves d'eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l'arrêté d'autorisation des retenues.
L'usage de l'eau issue de ces retenues de stockage n'est pas concerné par les présentes mesures de restriction.
Les interdictions ne s'appliquent pas en cas d'impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique (essais des poteaux incendie, nettoyage des réservoirs d'eau
potable, etc.).
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Arrosage des pelouses et massifs
fleuris et des plantes en pots
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Interdit entre 11h et 18h
Sauf pour les plantes en pots si utilisation du
goutte à goutte, sans contrainte horaire
Interdit
Sauf pour les plantes en pots si utilisation du
goutte à goutte, sans contrainte horaire
Arrosage des espaces verts hors
pelouses et massifs fleuris
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 3 ans autorisé entre 18h et 11h
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 3 ans autorisé entre 20h et 9h
Remplissage et vidange des piscines
non collectives (de plus d'1 m³)
(1)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si
le chantier avait débuté avant les premières restrictions
Remplissage et vidange des piscines à
usage collectif
(1) (2)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- impératif sanitaire après avis de l'ARS
et accord du gestionnaire du réseau AEP
Lavage de véhicules par des
professionnels (dont stations de
lavage)
(3)
Interdit
Sauf sur les pistes équipées de haute pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 %
d'eau recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture partielle
Lavage de véhicules chez les
particuliers en dehors des stations de
lavage
Nettoyage des façades, toitures,
trottoirs et autres surfaces
imperméabilisées
Interdit
Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel
haute pression
Sauf pour les chantiers en auto-construction et les chantiers en auto-rénovation
avec du matériel haute pression
Interdit
Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé
par une collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel avec du matériel haute
pression
Alimentation des fontaines publiques
et privées d'ornement
Arrosage des terrains de sport (y
compris les hippodromes)
(4)
Interdit
Entre 11h et 18h
Interdit
Entre 9h et 20h
Interdit
Adaptation pour les terrains
d'entraînement ou de compétition à
enjeu national ou international, l'arrosage réduit
au maximum est autorisé entre 20h et 9h sauf en
cas de pénurie en eau potable
Sont concernés les niveaux
professionnels suivants :
Football hommes : Ligue 1 et 2,
National 1 et 2
Football femmes : Division 1 et 2
Rugby hommes : Top 14, pro D2,
National 1 et 2
Rugby femmes : Elite 1 et 2
Centres équestres et carrières
équestres
L'arrosage des pistes et des carrières doit être
inférieur à 12h par jour
L'arrosage des pistes et des carrières doit être
inférieur à 8h par jour
Interdit
Adaptation sur décision préfectorale pour les
compétitions à enjeu national ou international
avec un arrosage réduit au maximum, sauf en cas
de pénurie en eau potable
L'arrosage des pistes et des carrières doit être
inférieur à 8h par jour
Arrosage des golfs

Conformément à l'accord cadre golf
et environnement 2019-2024
(5)
Interdit
De 8h à 20h de façon à diminuer la
consommation d'eau sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l'irrigation
Interdit
Sauf les greens et les départs
Réduction des consommations d'au moins
60 %
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l'irrigation
Interdit
À l'exception des greens, par un arrosage réduit à
350 m³/semaine maximum par tranche de
9 trous (entre 20h et 8h), sauf en cas de pénurie
d'eau potable
Réduction d'au moins 80 % des volumes habituels
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l'irrigation
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Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Interdiction d'arroser entre 11h et 18h X X X X
Interdit X X X X
X X X
X X
X
X
Pas de restriction horaire X
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
X X X X
X X X
Surfaces accueillant des
manifestations temporaires
sportives et culturelles (motocross,
festivals, comices, patinoires)
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Interdit
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d'envergure
nationale ou internationale avec interdiction d'arroser entre 11h et 18h
Orpaillage, cheminement à pied dans
le lit vif des cours d'eau
Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la consommation est
supérieure à 7000 m³/an
(6)
Sensibiliser aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau)
Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse,
Ces dernières s'appliqueront.
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques
disponibles les plus adaptées. Un document spécifique appelé plan de sobriété hydrique (PSH), comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des
mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.
Toutefois, pour les prélèvements de plus de 10 000 m³/an, des réductions de prélèvement d'eau de respectivement 5, 10 et 25 % pour les niveaux
d'alerte, alerte renforcée et crise par rapport au volume de référence (7) sont un objectif cible à viser a minima au travers des plans de sobriété
hydrique ou dans les arrêtés préfectoraux fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse le cas échéant.
Si le prélèvement et le rejet en eau (direct ou indirect) ont lieu dans la même masse d'eau, les réductions s'appliquent à la consommation d'eau, telle
que définie dans l'arrêté ministériel en vigueur.
Pour les ICPE, les déclarations des prélèvements et consommations sont effectuées
conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel en vigueur.
Registre hebdomadaire mis à
disposition des services de contrôle
Réduction des prélèvements de 25 % par rapport
au volume de référence (7)
Registre quotidien pour tout
prélèvement supérieure à 100 m³/j
Réduction des prélèvements
de 50 % par rapport au volume de référence (7)
Registre quotidien pour tout prélèvement
supérieure à 100 m³/j
Seuls les usages prioritaires de l'eau sont
maintenus (santé, salubrité, sécurité civile, AEP,
abreuvement des animaux)
Une priorisation des usages pourra être conduite
au cas par cas pouvant conduire à une
augmentation des prélèvements et ou
consommation plafonnée à 50% par rapport au
volume de référence (7)
Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la consommation est
< ou égale à 7000 m³/an
(6)
Mettre en oeuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et limiter au
maximum les consommations
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la
sécheresse, ces dernières s'appliqueront
Installations de production
d'électricité d'origine nucléaire,
hydraulique, et thermique à flamme,
visées dans le code de l'énergie, qui
garantissent, dans le respect de
l'intérêt général, l'approvisionnement
en électricité sur l'ensemble du
territoire National
- Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de
rejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de
l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l'environnement
- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de
maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le
compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sont
dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont
la liste est fournie à l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement
Irrigation des cultures
Sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage autorisées
déconnectées de la ressource
en eau en période d'étiage
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation interdite entre 11h et 18h
Pas de restriction horaire si
utilisation de goutte à goutte, de
micro-aspersion ou de paillage
Irrigation interdite entre 9h et 20h
Pas de restriction horaire si
utilisation de goutte à goutte, de
micro-aspersion ou de paillage
Adaptation pour les semis et les jeunes plants
repiqués (pépinières ornementales et
horticulture) : autorisation d'arrosage 24h/24h le
jour et le lendemain de la plantation
Interdit
Adaptation pour les oignons, les pommes de
terre, le soja, les plantes aromatiques et
médicinales, les vergers,les cultures de petits
fruits, les cultures de semences, les
expérimentations de plein champ (8),
l'horticulture (9) et les pépinières
Pour les cultures soumises à adaptation,
l'irrigation est interdite entre 9h et 20h
Adaptation pour les semis et les jeunes plants
repiqués (pépinières ornementales et
horticulture) : autorisation d'arrosage 24h/24h le
jour et le lendemain de la plantation
Irrigation du maraîchage
(Le maraîchage comprend toutes les
cultures légumières dont les cultures
sous serres, le bassinage des semis et
des plants en conteneur, hors
oignons et pommes de terre)
Irrigation interdite entre 12h et 17 h
Pas de restriction horaire si
utilisation de goutte à goutte, de
micro-aspersion ou de paillage
Adaptation pour les semis et les jeunes plants
repiqués : autorisation d'arrosage 24h/24h le jour
et le lendemain de la plantation
Adaptation pour les salades (10) : bassinage
autorisé les jours de canicule identifiés par
Météo France
Irrigation interdite de 11h à 18 h
Pas de restriction horaire si utilisation
de goutte à goutte
Adaptation pour les semis et les jeunes plants
repiqués : autorisation d'arrosage 24h/24h le jour
et le lendemain de la plantation
Adaptation pour les salades (10) : bassinage
autorisé les jours de canicule identifiés par Météo
France
Abreuvement
des animaux
Remplissage /
vidange des plans
d'eau
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Interdit
Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou
disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l'eau concerné.
Dispositifs de prélèvements (sous
pression et gravitaire) en cours d'eau
et nappe d'accompagnement pour
les usages domestiques des
particuliers, entreprises et
collectivités
(11)
Hors usages prioritaires listés à
l'article 5 du présent arrêté
Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d'eau, arrêt de l'usage des forages
dans la nappe d'accompagnement et obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires
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usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 20
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
X X X X
X
X X X X
X X
Prélèvement
en canaux
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte
des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)
Navigation
Fluviale
Exploitation optimisée de l'alimentation des
canaux notamment par regroupement des
bateaux pour le franchissement des écluses
Exploitation optimisée de l'alimentation des
canaux notamment par regroupement des
bateaux pour le franchissement des écluses
Exploitation optimisée de l'alimentation des
canaux notamment par regroupement des
bateaux pour le franchissement des écluses
Interruption de la navigation en cas de nécessité
Travaux en cours
d'eau
Limitation au maximum
des risques de perturbation
des milieux aquatiques
Report des travaux sauf :
- situation d'assec total
- pour des raisons de sécurité
- pour les travaux autorisés après accord du service de police de l'eau
Stations d'épuration et systèmes
d'assainissement
Report des opérations de maintenance (12) en fin de période de restriction
Sauf en cas d'urgence après accord du service police de l'eau
(1) La notion d'usage collectif, mentionné à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique s'applique aux piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans
un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur. La notion d'usage collectif ne s'applique pas aux piscines relevant d'un usage
unifamilial, telles que :
1° Les piscines privées réservées à l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d'habitation. Une location temporaire et occasionnelle de ces piscines ne leur confère pas un usage collectif ;
2° Les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d'habitation et n'y élit pas domicile ;
3° Les piscines privées réservées, pendant toute la durée du séjour, à l'usage personnel du client d'une unité, que ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement, de l'hébergement touristique marchand et qui n'y élit pas
domicile.
(2) Pour les piscines à usage collectif :
Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m³ et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont
pas concernés par ces mesures de restriction.
Il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur de renouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme aux exigences
de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également, notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir des
moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population.
(3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage
de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Les exploitants des stations de lavage automobile sont tenus d'informer les usagers par un affichage des mesures de restrictions applicables. Ils
établiront en amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage disposant d'un taux supérieur à 70 %.
(4) En matière d'arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de la DDT.
(5) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT, afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements.
(6) A l'exception des ICPE nécessaires :
- à l'alimentation en eau pour l'abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le respect des règles sanitaires liées aux animaux,
- à la transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits et ingrédients destinés à l'alimentation humaine et animale de matières premières d'origine agricole périssables à l'état frais, qui ne
sont pas à l'état congelé, et dont la transformation ne peut être différée.
(7) Le volume de référence est défini dans l'article 2 – II de l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la
protection de l'environnement, comme étant le prélèvement moyen journalier. Il correspond au maximum entre les moyennes des volumes journaliers prélevés calculés sur l'année civile précédente et la moyenne des volumes journaliers
prélevés calculés sur le trimestre civil correspondant de l'année précédente. Cette moyenne peut être calculée en ne retenant que les jours d'activités réalisés hors période de restriction liée à la sécheresse.
(8) Les parcelles d'expérimentation de plein champ dont la surface est inférieure ou égale à 10 000 m² menées par l'INRAe, ou autres organismes scientifiques / universitaires ainsi que celles d'autres organismes de recherche validées par la
Chambre d'agriculture peuvent être irriguées en période de crise après accord de la DDT.
Chaque irrigant doit impérativement déposer un dossier de demande d'expérimentation de semences de plein champ auprès de la Chambre d'agriculture qui transmet le dossier départemental à la DDT avant le 30 avril de l'année en
cours, avant le 31 juillet pour le colza et la moutarde. Ce dossier comprendra a minima le nom, l'adresse, les coordonnées téléphoniques et mail de l'exploitant, la localisation sur un plan de la parcelle comprenant les références
cadastrales, le nom et l'adresse de l'organisme en charge de l'expérimentation, le type de semences, une note décrivant le protocole d'expérimentation.
(9) L'horticulture désigne la branche de l'agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l'horticulture se divisent en cinq activités économiques :
- l'horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production de légumes,
- l'arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
- la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs,
- la pépinière, pour la production d'espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non,
- la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
(10) Bassinage des salades : technique qui consiste à maintenir les légumes humides en permanence durant les heures les plus chaudes de la journée, réalisée par aspersion pour mouiller les feuilles jusqu'à ce que le sol sous la plante soit
humide et change de couleur. Dès que le sol s'humidifie, l'aspersion est arrêtée, il ne s'agit pas d'un arrosage. Opération pouvant être répétée plusieurs fois par jour en conditions estivales chaudes et sèches.
(11) L'article R.214-5 du code de l'environnement défini comme étant un usage domestique de l'eau, tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m³ par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le
soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs.
(12) Sont concernées les opérations de maintenance susceptibles d'entraîner un impact sur le milieu récepteur significativement plus important qu'en condition de fonctionnement normal.
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usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 21
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-06-18-00004
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-18-00004 - Arrêté relatif à la prévention des feux de forêt et
d'espace naturel et portant réglementation des feux de plein air 22
=mPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
relatif à la prévention des feux de forêt et d'espace naturel
et portant réglementation des feux de plein air
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-1, L.541.1 et suivants et R.541-7 à 11 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1 et L.1311-2 ;
Vu le code forestier et notamment ses articles L.131-1 et suivants, D.131-1, R.131-2 et suivants;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1 et
suivants, et L.2224-13 à L224-17 ;
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et
l'extension du risque incendie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
administrative et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. Dufour Dominique ;
Vu le règlement sanitaire départemental du 20 août 1979 modifié et notamment son article 84 ;
Vu l'arrêté préfectoral BSCD/2019/262 du 18 juillet 2019 interdisant les lâcher de lanternes célestes dans le
département de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2023-07-10-00015 du 10 juillet 2023 relatif à la prévention des feux de forêt et
d'espace naturel et portant réglementation des feux de plein air ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de
forêt du 19 mai 2026 ;
Considérant, indépendamment des mesures et dispositifs existants, la nécessité de réglementer les feux de
plein air afin de protéger les personnes, les animaux, les biens et l'environnement ;
Considérant que la forêt couvre près de 25 % du territoire du département de la Saône-et-Loire ;
Considérant le phénomène de changement climatique générant une augmentation de la vulnérabilité du
département au risque d'incendie de forêt ;
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et
sociales et des espaces protégés, il convient de réglementer l'accès à certains massifs forestiers pour la
protection de la forêt et de la végétation contre les incendies en raison d'un risque élevé dû à l'état de
sécheresse ;
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 1/14
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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d'espace naturel et portant réglementation des feux de plein air 23
Considérant que l'activité humaine est l'une des principales causes de déclenchement d'incendies ;
Sur proposition de Mme la Directrice de cabinet de la préfecture de la Saône-et-Loire,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
Arrête :
Le présent arrêté fixe les dispositions encadrant la pratique des feux de plein air dès lors que celle-ci n'est
pas interdite au titre d'autres réglementations.
Art. 1er. – Définition
Forêt : La forêt est un territoire occupant une superficie d'au moins 50 ares avec des arbres capables
d'atteindre une hauteur supérieure à cinq mètres à maturité in situ, un couvert arboré de plus de 10 % et une
largeur moyenne d'au moins 20 mètres.
Les sites momentanément déboisés ou en régénération sont classés comme forêt même si leur couvert est
inférieur à 10 % au moment de l'inventaire.
Elle n'inclut pas les terrains dont l'utilisation du sol prédominante est agricole ou urbaine.
N.B. : Les peupleraies (taux de couvert libre relatif des peupliers cultivés supérieur à 75 %)
sont incluses dans la définition de la forêt.
Ayant droit : Toute personne occupant le terrain concerné du chef de son propriétaire. Sont notamment
ayants droits, les titulaires d'un droit quelconque d'occupation ou d'exploitation ou de passage pour un
usage forestier, agricole et pastoral, le mandataire, les entreprises dûment mandatées par les propriétaires
pour les opérations forestières (sylviculture, exploitation, débardage, transport…), les sous-traitants
auxquels ces entreprises pourraient avoir recours pour la bonne réalisation de ces travaux.
Section 1 - réglementation de la pratique de certains feux de plein air visant au brûlage de végétaux
ou de résidus de végétaux et réglementant les feux festifs
I.Dispositions générales
Art. 2. – Une période critique allant du 1er juin au 31 octobre inclus de chaque année est instaurée.
II. Prévention contre le risque de feux de forêt
Art. 3. – L'article L.131-1 du code forestier interdit à toute personne autre que le propriétaire de terrains,
boisés ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, de porter ou d'allumer
du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts ainsi que des terrains
assimilés soumis aux dispositions de l'article L.131-4.
Art. 4. – Par dérogation aux dispositions de l'article L.131-1 du code forestier, des incinérations et des
brûlages dirigés peuvent être réalisés avec l'accord écrit ou tacite des propriétaires au titre des autres
mesures de prévention des incendies de forêts par :
a) l'État,
b) les collectivités territoriales et leurs groupements,
c) les associations syndicales autorisées.
Ces travaux peuvent être confiés à des mandataires tels que les services départementaux d'incendie et de
secours (SDIS) ou l'office national des forêts.
Ces travaux sont réalisés en dehors de la période critique définie à l'article 1.
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Art. 5. – L'interdiction générale de porter et d'allumer du feu à l'intérieur et jusqu'à une distance de 200
mètres des bois et forêts, applicable à toute personne autre que les propriétaires des terrains concernés, ou
autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, est étendue, pendant la période critique
définie à l'article 2, aux propriétaires et occupants du chef des propriétaires.
Art. 6. – Sur les terrains situés à l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts, t oute
activité humaine susceptible de générer un début d'incendie doit être accompagnée d'un dispositif adapté et
opérationnel permettant l'extinction du feu.
Art. 7 . – Pendant la période critique définie à l'article 2, il est interdit à toute personne de fumer et de jeter
des allumettes, cigares, cigarettes ou toutes autres matières incandescentes qui ne seraient pas
complètement éteintes dans les bois et forêts. Cette interdiction s'applique également aux usagers des voies
publiques traversant les bois et forêts.
III – Brûlage des végétaux
Art. 8. – Les éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de
débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets dits verts, quel qu'en soit le mode
d'élimination ou de valorisation.
Le brûlage des déchets verts produits par les ménages et les collectivités est interdit. Par ailleurs,
l'incinération des déchets professionnels par les entreprises d'espaces verts et paysagiste est également
interdite. Le préfet peut accorder une dérogation à cette interdiction dans certaines conditions.
Art. 9. – Le brûlage des pailles et d'autres résidus de cultures (oléagineux, protéagineux, céréales à
l'exception du riz) par les agriculteurs est interdit. Le préfet peut, par décision motivée, autoriser le brûlage
de ces déchets pour des raisons phytosanitaires (article D615-47 du code rural et de la pêche maritime).
Dans tous les cas, le SDIS devra être informé par l'intermédiaire de son centre opérationnel (CODIS).
Le brûlage des autres résidus agricoles (résidus issus de l'élagage des haies, arbres fruitiers, vignes et
autres végétaux dans une exploitation agricole) est interdit pendant la période critique définie à l'article 2. De
plus, cette pratique est interdite toute l'année lorsque la qualité de l'air dépasse les niveaux d'alerte définis
par la réglementation en vigueur, en particulier pour les seuils des PM10 (particules dont le diamètre est
inférieur à 10 micromètres) et des PM2,5 (particules dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres).
Dans tous les cas le broyage ou l'enfouissement de tous résidus végétaux doit être privilégié.
IV. Conditions à respecter dans les cas où le brûlage est possible
Art. 10. – Les brûlages sont interdits à une distance inférieure à 100 mètres des lieux suivants :
– toute habitation et tout lieu habité (y compris leurs annexes et dépendances) ;
– tout lieu accueillant du public ou de rassemblement de personnes ;
– tout bâtiment et construction privé ou public, quel que soit son affectation ou son usage.
Art. 11. – Les brûlages sont interdits à une distance inférieure à 100 mètres des voies ferrées, des
autoroutes, des routes nationales, des routes départementales et des voies navigables.
Toutes les précautions doivent être prises pour éviter que les fumées n'engendrent une gêne à la circulation
sur les voies ferrées et sur l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 3/14
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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Art. 12. – Le brûlage des végétaux coupés ne peut avoir lieu qu'en des endroits déterminés et équipés de
façon à éviter toute propagation du feu.
Les feux ne peuvent être allumés que sur des places préparées, c'est-à-dire débarrassées de tous végétaux
jusqu'à une distance de 2 mètres minimum du bord extérieur du foyer. Dans tous les cas, le SDIS devra être
informé par l'intermédiaire de son centre opérationnel (CODIS).
Avant de procéder au brûlage de végétaux sur pied, la parcelle à traiter doit être délimitée par un périmètre
de sécurité de 10 mètres de large. La réalisation de ce périmètre doit assurer l'enfouissage de tous débris
végétaux et mettre la terre à nu.
Les feux ne peuvent être allumés que par vent nul ou faible, ne dépassant pas 19 km/h (degré 3 de l'échelle
de Beaufort).
Les feux ne peuvent débuter qu'après le lever du soleil (heure légale) et doivent être complètement éteints
avant son coucher (heure légale). Ils ne peuvent être abandonnés qu'après extinction complète par rejet de
terre sur le foyer qui doit de cette façon être totalement recouvert, ainsi que sur sa périphérie.
Les feux doivent être constamment et attentivement surveillés. Pendant toute la durée des interventions, les
moyens nécessaires et suffisants pour contrôler le feu et enrayer tout début d'incendie doivent être présents
à proximité des foyers.
V. Autres feux
Art. 13 –
1) Feux festifs
Les feux « festifs » sont ceux organisés ponctuellement toute l'année, à vocation récréative, culturelle ou cultuelle
(feux de la Saint-Jean, feux de joie, feux de camp de scout, carnavals…)
Seuls les dispositions des articles 2, 3, 5 et 6 s'appliquent aux feux festifs.
Ces feux sont obligatoirement déclarés à l'aide de l'imprimé figurant en annexe 1 du présent arrêté auprès du maire
de la commune concernée qui peut les autoriser toute l'année.
2) Lanternes célestes (dites aussi lanternes chinoises ou thaïlandaises)
L'usage (mise à feu et lâcher) de lanternes célestes est interdit par arrêté préfectoral n° BSCD/2019/262 du 18 juillet
2019.
3) Pétards, artifices de divertissement et spectacles pyrotechniques
Les dispositions des articles 2, 3, 5 et 6 s'appliquent aux pétards et artifices de divertissement.
En cas de conditions climatiques exceptionnellement défavorables, entraînant un risque accru d'incendie, le préfet
peut décider temporairement, tant que les conditions ne sont pas propices à l'usage de pétards, d'artifices de
divertissement ou au tir d'un spectacle pyrotechnique, de renforcer la réglementation prévue par le présent arrêté. Il
peut notamment prendre les mesures restrictives prévues dans le tableau de l'annexe 3.
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Section 2 – réglementation de l'usage du feu et de la prévention d'incendie en période de
risque
Les dispositions de cette section 2 complètent et, le cas échéant, se substituent, aux mesures prévues en
section 1.
Art. 14 – niveaux de risque et mesures de restriction et d'interdiction
Trois niveaux de risque « feu de forêts » sont définis pour le département : risque sévère, risque très sévère
et risque extrême. Le niveau de risque est déterminé par le préfet, notamment sur le fondement des
analyses du service départemental d'incendie et de secours, de la direction départementale des territoires et
de l'office nationale des forêts.
Le niveau de risque pourra être appliqué à un niveau infra-départemental. Le présent arrêté instaure 6 zones
infra-départementales numérotées de 1 à 6. La liste des communes constituant chacune de ces zones figure
en annexe 2 du présent arrêté.
Ces niveaux de risques sont à distinguer de la météo des forêts de Météo France, dont l'objectif est de
diffuser des conseils de comportement à destination de la population.
Des mesures de restriction et d'interdiction sont associées à chaque niveau de risque, précisées dans le
tableau en annexe 3. Ces mesures s'appliquent en complément et, le cas échéant, en substitution,si elles
sont plus sévères, aux autres réglementations applicables pour les activités visées.
Quel que soit le niveau de risque, les travaux liés à des impératifs de sécurité publique qui ne peuvent pas
être différés sans remettre en cause la sécurité publique sont autorisés, en prenant toutes les mesures de
prévention et de réduction du risque incendie possibles.
Art. 15 – dispositions relatives à la diffusion de l'information
Lorsque la décision est prise de placer une ou plusieurs zones du département en niveau de risque sévère,
très sévère ou extrême, les services de la préfecture informent les services de l'État concernés, les maires
des communes concernées ainsi que les professionnels agricoles et forestiers.
La préfecture communique également largement à destination du grand public.
La communication est renouvelée en cas d'évolution du niveau de risque (aggravation ou amélioration).
Section 3 – Pouvoirs de police, sanctions et dispositions diverses
Art. 16 – En vertu des pouvoirs que lui confère l'article L.2212-2 du code général des collectivités
territoriales, le maire peut interdire ou interrompre toute pratique susceptible de nuire à la sécurité publique
si les circonstances locales l'exigent.
Art. 17 –
Sanctions en cas de non-respect du présent arrêté :
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 5/14
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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Conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sont punis de l'amende prévue pour les
contraventions de 2eme classe.
En outre, les dispositions de l'article R.163-2 du code forestier prévoient, pour toute infraction aux articles
L.131-1 et suivants du même code, une contravention de la 4 classe.ᵉ
Sanctions en cas d'incendie de bois, forêts, plantations ou reboisements :
Toute infraction aux dispositions précitées sera punie des peines prévues par le code forestier, le code de
l'environnement et le code pénal, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être demandés.
Art. 18 – L'arrêté préfectoral n°71-2023-07-10-00015 du 10 juillet 2023 relatif à la prévention des feux de forêt et
d'espace naturel et portant réglementation des feux de plein air est abrogé.
Art. 19 –
La directrice de cabinet de la préfecture de Saône-et-Loire,
Les sous-préfets d'arrondissement,
Les maires,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Le directeur de l'agence régionale de santé,
Le directeur départemental des territoires,
La directrice départementale de la protection des populations,
Le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
Le directeur départemental de la police nationale,
Le commandant du groupement de gendarmerie,
Le directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des forêts,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Saône-et-Loire et affiché dans
toutes les mairies du département.
Fait à Mâcon, le 18 juin 2026
Le préfet,
(Signé)
Dominique DUFOUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de
Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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ANNEXE 1
DÉCLARATION D'UN FEU FESTIF
(FEUX DE CAMP, FEUX DE LA SAINT-JEAN...)
à compléter intégralement et à adresser au maire de la commune concernée ainsi qu'à la
direction départementale des territoires 1 mois au moins avant la date prévue du feu
I - Identité du demandeur
NOM et Prénom : …...............................................................................................................
Adresse : …............................................................................................................................
Ville : …..................................................................................................................................
Téléphone : …........................................................................................................................
II - Renseignements concernant le feu festif
Date : ….................................................................................................................................
Horaire ou créneau horaire : ….............................................................................................
Type de manifestation : ….....................................................................................................
Lieu (adresse précise) : ….....................................................................................................
Ville : …..................................................................................................................................
Parcelle cadastrale si pas d'adresse possible : ….................................................................
Distance des habitations les plus proches (mesurée en ligne droite ) :
….............................
Distance des bois les plus proches (mesurée en ligne droite) :
….........................................
Propriétaire du terrain concerné par le feu :
….......................................................................
Nombre de personnes participant à l'événement en qualité de spectateurs :
…...................
Mesures de sécurité mises en place pour protéger la sécurité des participants (DPS,
autre...) : ….............................................................................................................................
III - Personne responsable de la sécurité lors du feu
(Attention, cette personne devra être joignable en permanence sur son téléphone
portable tout au long de la manifestation. Sa mission est de s'assurer que toutes
les mesures de sécurité sont respectées. Le responsable disposera d'un moyen de
communication permettant d'appeler les secours en cas de besoin et se chargera
de les accueillir en cas d'intervention.)
NOM et Prénom : …...............................................................................................................
Téléphone portable : …..........................................................................................................
IV - Engagement du demandeur :
Je prends connaissance et je m'engage à respecter les mesures de sécurité
suivantes :
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 7/14
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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• Le volume à brûler doit être raisonnable. Une distance de sécurité pour le
public doit être délimitée. Le brûlage doit être réalisé dans un
environnement sans risque de départ de feu, c'est-à-dire sur une place
dépourvue de matière végétale ou préalablement débarrassée de tout
végétal ou résidu végétal.
• un responsable de la sécurité de l'événement doit être désigné. Il devra
s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées. Il disposera à
tout moment d'un moyen de communication permettant d'appeler les
secours en cas de besoin et se chargera de les accueillir en cas d'intervention.
• Le propriétaire du terrain sur lequel est prévu le feu festif doit donner son accord
écrit préalable.
• les feux ne doivent en aucun cas présenter le moindre danger pour la
circulation routière, ferroviaire, fluviale ou aérienne, en particulier en raison
de la propagation de fumées ou de particules.
• l'emplacement des foyers doit, au préalable, être décapé à sol nu, de telle
manière que le feu ne puisse pas se propager.
• les feux doivent être constamment et attentivement surveillés.
• L'organisateur doit disposer à proximité du feu, d'une réserve d'eau ou
d'extincteurs en nombre suffisant, ainsi que d'une couverture anti-feu.
• Les feux ne doivent être abandonnés qu'après avoir été complètement
éteints. Quels que soient la période de l'année et le niveau de risque, il est
interdit à toute personne autre que le propriétaire ou ses ayants-droits de
porter ou d'allumer du feu à l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 mètres
des bois, forêts, plantations forestières, reboisements, landes et maquis, y
compris sur les voies de circulation qui les traversent. L'interdiction d'allumer
des feux à moins de 200 m des bois forêts et plantations ne s'étend pas aux
habitations, à leurs dépendances, ni aux aires de feux spécialement
aménagées.
Je soussigné(e), NOM et Prénom : …................................................................................
auteur de la présente déclaration, certifie exacts les renseignements qui y sont
contenus, reconnais avoir pris connaissance des mesures de sécurité rappelées ci-
dessus et m'engage à les respecter.
Fait à : ….........................................................................................
Signature du déclarant :
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ANNEXE 2 : LISTE DES COMMUNES PAR ZONE
ZONE 1 :
AMANZÉ GIBLES OUDRY
ANGLURE-SOUS-DUN GILLY-SUR-LOIRE OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE
ANZY-LE-DUC GOURDON OYÉ
ARTAIX GRANDVAUX PALINGES
BALLORE GRURY PARAY-LE-MONIAL
BARIZEY GUEUGNON PERRECY-LES-FORGES
BARON HAUTEFOND PERRIGNY-SUR-LOIRE
BAUDEMONT IGUERANDE POISSON
BAUGY ISSY-L'ÉVÊQUE POUILLOUX
BLANZY L'HÔPITAL-LE-MERCIER PRIZY
BOIS-SAINTE-MARIE LA BOULAYE RIGNY-SUR-ARROUX
BOURBON-LANCY LA CHAPELLE-AU-MANS SAINT-AGNAN
BOURG-LE-COMTE LA CHAPELLE-SOUS-DUN SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS
BRIANT LA CLAYETTE SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE
BRION LA COMELLE SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
CÉRON LA GUICHE SAINT-BÉRAIN-SUR-DHEUNE
CHALMOUX LA MOTTE-SAINT-JEAN SAINT-BONNET-DE-CRAY
CHAMBILLY LA TAGNIÈRE SAINT-BONNET-DE-JOUX
CHAMPLECY LAIZY SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE
CHANGY LE BREUIL SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
CHARBONNAT LE ROUSSET-MARIZY SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS
CHARMOY LES BIZOTS SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX
CHAROLLES LES GUERREAUX SAINT-EDMOND
CHASSIGNY-SOUS-DUN LESME SAINT-EUGÈNE
CHASSY LIGNY-EN-BRIONNAIS SAINT-EUSÈBE
CHÂTEAUNEUF LUGNY-LÈS-CHAROLLES SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS
CHÂTEL-MORON MAILLY SAINT-IGNY-DE-ROCHE
CHÂTENAY MALTAT SAINT-JULIEN-DE-CIVRY
CHAUFFAILLES MARCIGNY SAINT-JULIEN-DE-JONZY
CHENAY-LE-CHÂTEL MARCILLY-LA-GUEURCE SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE
CIRY-LE-NOBLE MARCILLY-LÈS-BUXY SAINT-LAURENT-D'ANDENAY
CLESSY MARIGNY SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS
COLOMBIER-EN-BRIONNAIS MARLY-SOUS-ISSY SAINT-LÉGER-LÈS-PARAY
COUBLANC MARLY-SUR-ARROUX SAINT-LÉGER-SUR-DHEUNE
CRESSY-SUR-SOMME MARTIGNY-LE-COMTE SAINT-MARD-DE-VAUX
CRONAT MELAY SAINT-MARTIN-D'AUXY
CURBIGNY MESVRES SAINT-MARTIN-DE-LIXY
CURDIN MONT SAINT-MARTIN-DU-LAC
CUZY MONT-SAINT-VINCENT SAINT-MAURICE-LÈS-CHÂTEAUNEUF
DETTEY MONTCEAU-LES-MINES SAINT-MICAUD
DIGOIN MONTCEAUX-L'ÉTOILE SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX
DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES MONTCENIS SAINT-PRIVÉ
DYO MONTCHANIN SAINT-RACHO
ÉCUISSES MONTMORT SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON
ESSERTENNE MOREY SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY
ÉTANG-SUR-ARROUX MORNAY SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS
FLEURY-LA-MONTAGNE MUSSY-SOUS-DUN SAINT-VALLIER
FONTENAY NEUVY-GRANDCHAMP SAINT-VINCENT-BRAGNY
GÉNELARD NOCHIZE SAINT-YAN
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 9/14
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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SAINTE-FOY UXEAU VERSAUGUES
SAINTE-RADEGONDE VAREILLES VILLENEUVE-EN-MONTAGNE
SANVIGNES-LES-MINES VARENNE-L'ARCONCE VINDECY
SARRY VARENNE-SAINT-GERMAIN VIRY
SEMUR-EN-BRIONNAIS VARENNES-SOUS-DUN VITRY-EN-CHAROLLAIS
TANCON VAUBAN VITRY-SUR-LOIRE
THIL-SUR-ARROUX VAUDEBARRIER VOLESVRES
TORCY VENDENESSE-LÈS-CHAROLLES
TOULON-SUR-ARROUX VENDENESSE-SUR-ARROUX
ZONE 2 :
BANTANGES LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR SAILLENARD
BAUDRIÈRES LA CHAPELLE-THÈCLE SAINT-ANDRÉ-EN-BRESSE
BEAUREPAIRE-EN-BRESSE LA CHAUX SAINT-BONNET-EN-BRESSE
BEAUVERNOIS LA FRETTE SAINT-ÉTIENNE-EN-BRESSE
BELLEVESVRE LA RACINEUSE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
BOSJEAN LE FAY SAINT-MARTIN-DU-MONT
BOUHANS LE MIROIR SAINT-USUGE
BRANGES LE PLANOIS SAINT-VINCENT-EN-BRESSE
BRUAILLES LE TARTRE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
CHAMPAGNAT LESSARD-EN-BRESSE SAVIGNY-EN-REVERMONT
CONDAL LOUHANS SAVIGNY-SUR-SEILLE
CUISEAUX MÉNETREUIL SENS-SUR-SEILLE
DAMPIERRE-EN-BRESSE MERVANS SERLEY
DEVROUZE MONTAGNY-PRÈS-LOUHANS SIMARD
DICONNE MONTCONY SORNAY
DOMMARTIN-LÈS-CUISEAUX MONTJAY THUREY
FLACEY-EN-BRESSE MONTPONT-EN-BRESSE TORPES
FRANGY-EN-BRESSE MONTRET TRONCHY
FRONTENAUD MOUTHIER-EN-BRESSE VARENNES-SAINT-SAUVEUR
HUILLY-SUR-SEILLE RANCY VÉRISSEY
JOUDES RATTE VINCELLES
JUIF ROMENAY
LA CHAPELLE-NAUDE SAGY
ZONE 3 :
ALLEREY-SUR-SAÔNE BRIENNE CHÂTENOY-LE-ROYAL
ALLÉRIOT CHAGNY CHAUDENAY
AUTHUMES CHALON-SUR-SAÔNE CLUX-VILLENEUVE
BEAUMONT-SUR-GROSNE CHAMPFORGEUIL CRISSEY
BEY CHARETTE-VARENNES CUISERY
BOYER CHARNAY-LÈS-CHALON DAMEREY
BRAGNY-SUR-SAÔNE CHÂTENOY-EN-BRESSE DEMIGNY
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ÉCUELLES LONGEPIERRE SAINT-LOUP-DE-VARENNES
ÉPERVANS LUX SAINT-LOUP-GÉANGES
FARGES-LÈS-CHALON MARNAY SAINT-MARCEL
FONTAINES MONT-LÈS-SEURRE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
FRAGNES-LA LOYÈRE MONTCOY SAINT-MARTIN-EN-GÂTINOIS
FRETTERANS NAVILLY SAINT-MAURICE-EN-RIVIÈRE
FRONTENARD ORMES SAINT-RÉMY
GERGY OSLON SASSENAY
GIGNY-SUR-SAÔNE OUROUX-SUR-SAÔNE SAUNIÈRES
GUERFAND PALLEAU SENNECEY-LE-GRAND
JOUVENÇON PIERRE-DE-BRESSE SERMESSE
L'ABERGEMENT-DE-CUISERY PONTOUX SERRIGNY-EN-BRESSE
L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE POURLANS SEVREY
LA GENÊTE PRÉTY SIMANDRE
LA TRUCHÈRE RATENELLE TOUTENANT
LACROST SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE VARENNES-LE-GRAND
LANS SAINT-CYR VERDUN-CIEL
LAYS-SUR-LE-DOUBS SAINT-DIDIER-EN-BRESSE VERJUX
LES BORDES SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN VILLEGAUDIN
LESSARD-LE-NATIONAL SAINT-GERVAIS-EN-VALLIÈRE VIREY-LE-GRAND
LOISY
ZONE 4 :
AMEUGNY CERSOT CORTEVAIX
AZÉ CHAINTRÉ CRÊCHES-SUR-SAÔNE
BEAUBERY CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES CRUZILLE
BERGESSERIN CHÂNES CULLES-LES-ROCHES
BERZÉ-LA-VILLE CHAPAIZE CURTIL-SOUS-BUFFIÈRES
BERZÉ-LE-CHÂTEL CHARBONNIÈRES CURTIL-SOUS-BURNAND
BISSEY-SOUS-CRUCHAUD CHARDONNAY DAVAYÉ
BISSY-LA-MÂCONNAISE CHARNAY-LÈS-MÂCON DOMPIERRE-LES-ORMES
BISSY-SOUS-UXELLES CHASSELAS DONZY-LE-PERTUIS
BISSY-SUR-FLEY CHÂTEAU DRACY-LE-FORT
BLANOT CHENÔVES ÉTRIGNY
BONNAY-SAINT-YTHAIRE CHÉRIZET FARGES-LÈS-MÂCON
BOURGVILAIN CHEVAGNY-LES-CHEVRIÈRES FLAGY
BRAY CHEVAGNY-SUR-GUYE FLEURVILLE
BRESSE-SUR-GROSNE CHIDDES FLEY
BUFFIÈRES CHISSEY-LÈS-MÂCON FUISSÉ
BURGY CLESSÉ GENOUILLY
BURNAND CLUNY GERMAGNY
BURZY COLLONGE-EN-CHAROLLAIS GERMOLLES-SUR-GROSNE
BUSSIÈRES CORMATIN GIVRY
BUXY CORTAMBERT GRANGES
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 11/14
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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GREVILLY MONTMELARD SAINT-POINT
HURIGNY MOROGES SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES
IGÉ NANTON SAINT-VALLERIN
JALOGNY NAVOUR-SUR-GROSNE SAINT-VÉRAND
JAMBLES OZENAY SAINT-VINCENT-DES-PRÉS
JONCY OZOLLES SAINTE-CÉCILE
JUGY PASSY SAINTE-HÉLÈNE
JULLY-LÈS-BUXY PÉRONNE SALORNAY-SUR-GUYE
LA CHAPELLE-DE-BRAGNY PIERRECLOS SANCÉ
LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY PLOTTES SANTILLY
LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE PRESSY-SOUS-DONDIN SASSANGY
LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION PRISSÉ SAULES
LA CHARMÉE PRUZILLY SAVIANGES
LA ROCHE-VINEUSE ROMANÈCHE-THORINS SAVIGNY-SUR-GROSNE
LA SALLE ROSEY SENOZAN
LA VINEUSE SUR FREGANDE ROYER SERCY
LAIVES SAILLY SERRIÈRES
LAIZÉ SAINT-ALBAIN SIGY-LE-CHÂTEL
LALHEUE SAINT-AMBREUIL SIVIGNON
LE PULEY SAINT-AMOUR-BELLEVUE SOLOGNY
LE VILLARS SAINT-ANDRÉ-LE-DÉSERT SOLUTRÉ-POUILLY
LEYNES SAINT-BOIL SUIN
LOURNAND SAINT-CLÉMENT-SUR-GUYE TAIZÉ
LUGNY SAINT-DÉSERT TOURNUS
MÂCON SAINT-GENGOUX-DE-SCISSÉ TRAMAYES
MALAY SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL TRAMBLY
MANCEY SAINT-GERMAIN-LÈS-BUXY TRIVY
MARTAILLY-LÈS-BRANCION SAINT-HURUGE UCHIZY
MARY SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE VARENNES-LÈS-MÂCON
MASSILLY SAINT-MARCELIN-DE-CRAY VAUX-EN-PRÉ
MATOUR SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE VERGISSON
MAZILLE SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY VEROSVRES
MESSEY-SUR-GROSNE SAINT-MARTIN-DU-TARTRE VERS
MILLY-LAMARTINE SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE VERZÉ
MONTAGNY-LÈS-BUXY SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY VINZELLES
MONTBELLET SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS VIRÉ
MONTCEAUX-RAGNY SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
ZONE 5 :
ANOST LUCENAY-L'ÉVÊQUE
BARNAY RECLESNE
CHISSEY-EN-MORVAN ROUSSILLON-EN-MORVAN
CUSSY-EN-MORVAN SAINT-LÉGER-SOUS-BEUVRAY
LA CELLE-EN-MORVAN SAINT-PRIX
LA GRANDE-VERRIÈRE SOMMANT
LA PETITE-VERRIÈRE
ZONE 6 :
12/14
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d'espace naturel et portant réglementation des feux de plein air 34
EsPREFE 5 .: ) SECTEURS GEOGRAPHIQUES DFCI \DE SAONE-ET-LOIRE SUR LE DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE /
0 5
Départements limitrophesC2 Département 71 A.Limites communales et zonage DFCI J |= L—EnEn :a:source: DDT 71©édité par DDT 71- SCTP- GÉOle 20/05/2026- Carte ponctuelle | | 6
ALUZE DRACY-SAINT-LOUP SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES
ANTULLY ÉPERTULLY SAINT-GILLES
AUTUN ÉPINAC SAINT-JEAN-DE-TRÉZY
AUXY IGORNAY SAINT-JEAN-DE-VAUX
BOUZERON LA CHAPELLE-SOUS-UCHON SAINT-LÉGER-DU-BOIS
BROYE LE CREUSOT SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE
CHAMILLY MARMAGNE SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU
CHANGE MELLECEY SAINT-MAURICE-LÈS-COUCHES
CHARRECEY MERCUREY SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
CHASSEY-LE-CAMP MONTHELON SAINT-SERNIN-DU-BOIS
CHEILLY-LÈS-MARANGES MORLET SAINT-SERNIN-DU-PLAIN
COLLONGE-LA-MADELEINE PARIS-L'HÔPITAL SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
CORDESSE PERREUIL SAISY
COUCHES REMIGNY SAMPIGNY-LÈS-MARANGES
CRÉOT RULLY SULLY
CURGY SAINT-DENIS-DE-VAUX TAVERNAY
DENNEVY SAINT-ÉMILAND TINTRY
DEZIZE-LÈS-MARANGES SAINT-FIRMIN UCHON
DRACY-LÈS-COUCHES SAINT-FORGEOT
CARTOGRAPHIE DES ZONES
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 13/14
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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ANNEXE 3
Tableau des mesures de restrictions ou d'interdiction associées à chaque niveau de risque
14/14
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L'apport et l'usage de feu et de tout objet en ignition (tel que les cigarettes et
Risque très sévèreEn forêt et dans un rayon de 200 mètresautour ExtrêmeEn forêt et dans un rayon de 200 mètresautour Précisions
tout autre dispositif mobile fonctionnant par combustion), sauf activités interdit interdit interditlistées ci-dessous , hors agglomérationLe bivouac et le camping sauvage avec utilisation de feux, en complément des interdit interdit interditautres réglementations applicables
Barbecues, y compris électriques interdit, sauf habitations et dépendancesinterdit, y compris habitations et interdit, y compris habitations etv dépendances dépendances2©[=o A . Le oo. . . . . . .5 Les pétards et feux d'artifices tirés par un particulier interdit interdit interdit£w Lo Le :TT autorisés à condition que les retombéesLe LUN da . A ... Le rotechniques se situent à plus de 2002 Les feux d'artifices non soumis a déclaration en préfecture tiré par un artifi- Py ; q ; rap es . . . .5 : : Re m d'une forêt ou d'un bois et d'avoir re- interdit interdit5 |cier professionnel sur un terrain privé : ; LL .© cu préalablement l'autorisation du mairebo de la communewn>tiLes spectacles pyrotechniques soumis à déclaration ou les feux d'artifices, pri- Lo à Le :£ z : wy wpe : pee , A autorisés à condition que les retombéesQ vés ou publics, tirés par un artificier professionnel (titulaire d'un agrément . . : . . . .a , ; Le et as Luz ' pyrotechniques se situent à plus de 200 interdit interdità |préfectoral et d'un certificat de qualification en cours de validité), préalable- ; A ; :< ; : : . ec . m d'une forêt ou d'un boisment déclarés en préfecture et autorisés par le maire de la communeautorisé à condition d'être muni : autorisé à condition d'être muni:1/ d'un moyen de communication, 1/ d'un moyen de communication,2] d'extincteurs ou autre dispositif 2/ d'extincteurs ou autre dispositifL'enfumage apicole avec combustion d'extinction, d'extinction, interditBe ap 3/ en fin d'utilisation, l'extinction des 3/ en fin d'utilisation, l'extinction descendres et des résidus est impératif, dans|cendres et des résidus est impératif, dansune zone sans risque de propagation de | une zone sans risque de propagation defeu feu
l'interdiction prévue ne s'applique pas, quelque soit le niveau de risque :F * aux résidents dont le domicile est situé à l'intérieur des massifs concernés et qui devront5 toutefois emprunter l'itinéraire le plus court pour y accéder. L'accès aux massifs forestiers en£ période de risque se fera sous leur responsabilité propre ;Ÿ . aux agents chargés de service public dans le cadre de leur fonction et de leur compétenceS territoriale ;æ |A l'exception du domaine public routier (autoroutes, routes départementales, ners services de gestion des thors pour assurer la cor les) € de ae ns dt en cas de# [réseau métropolitains et voies communales) et des agglomérations, le . . ysfonctionnement important (hors travaux programmables) ou en cas d'urgence2 tati t et la circulation de t Shicul t td autorisé autorisé entre 6h et 13h Interdit (rétablissement de réseaux, etc.) ;5 fs ationnemen et la circulation de tous véhicules (avec ou sans moteur) et de a nterdi . aux propriétaires forestiers.c iétons .G Pp Interdit entre 13h et 6h . . . . aan . . .=) L'interdiction prévue en risque très sévère ne s'applique pas aux exploitants ou entreprises3 effectuant des travaux agricoles ou forestiers .DG Pour les personnes qui sont autorisées 4 accéder aux massifs forestiers, le stationnement eststrictement limité aux endroits où ils n'entravent pas la circulation, le croisement et lamanœuvre des véhicules de prévention et de lutte contre les feux de forêts.
rs5 |L'incinération de rémanents forestiers, de rémanents agricoles, de déchets . . . . . .S Re seller 8 ? interdit interdit interditVerts et des pailles issues des distillations[++]
Les travaux agricoles et les récoltes sans utilisation de matériel pouvant autorisé Autorisé autorisé de 6h à 13hprovoquer un départ de feu Interdit de 13h à 20hautorisé à condition d'être muni : . . we3 4/ d'un moyen d mmunication Autorisé entre 20h et 13h à condition _ _ . . .8 |A récolte de céréales, d d'oléagi l'ensilage d . un moyen de communications d'être muni: En dehors des périodes autorisées, les taches d'entretien, de dépannage et de= a réco ' € céréa ps pi Proce Ne ° éagineux, l'ensilage des mais,| 2/ d'un déchaumeur* ou d'une tonne à 1/ d'un moyen de communication, interdit nettoyage afférentes aux travaux peuvent se poursuivre moteur arrêté, sous@ ainsi que les activités de fenaison, de fauche et de pressage 4) cen eau, a ie 2/ d'un déchaumeur* réserve que la présence et le déplacement des professionnels soient autorisées.x / Penn ones Ispositi 3/ d'une tonne d'eau,> extinction 4] d'extincteurs ou autre dispositif Pour les travaux d'arboriculture et de viticulture, la présence d'un déchaumeur5 d'extinction n'est pas obligatoire.
Annexe 3
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d'espace naturel et portant réglementation des feux de plein air 37
Activités et Interdit de 13h 4 20hAutorisé entre 20h et 13h a conditiond'étre muni:
Par dérogation aux mesures prévues par cet article, les interventions en faveurdu bien-être animal (abreuvement du bétail par les agriculteurs, abreuvementdu gibier par les chasseurs, soin, etc.) restent possibles.
Autres activités et travaux (non professionnels)
départs de feux (tels que le débroussaillement, le fauchage, etc.)Les tirs utilisant des munitions à balles traçantes, des artifices de simulation detype fumigène, des artifices de signalisation de type éclairantinterdit sauf dérogationinterdit sauf dérogationinterdit sauf dérogation
Le balltrap, le tir sportif en stand de tir en extérieur interdit interdit interditLa chasse autorisé Approche et affot autorisés du lever du interditjour à 13hLes activités économiques de loisirs sans moteurs (thermiques ou électriques),telles que l'accrobranche, le paintball, etc. autorisé autorisé de 6h à 13h interdit
Autorisé à condition d'être muni: Interdit entre 13h et 6hLes manifestations sportives et culturelles 1/ d'un moyen de communication, interdit2] d'extincteurs ou autre dispositifd'extinctionautorisé entre 6h et 13h
Le broyage de la végétation et l'entretien mécanique de haies 1/ d'un moyen de communication interdit interdit2] d'extincteurs ou autre dispositifd'extinction
Les travaux sans utilisation de matériels pouvant provoquer un départ de feux autorisé autorisé interdit(marquage, comptages, relevés parcellaires...) Interdit de 13h à 20ha3 oo, | on :
£ les travaux réalisés avec des engins types débardeurs, porteurs et Autorise oneness a condition© |débusqueurs (à l'exclusion de tout engin permettant l'abattage des arbres). autorisé , Lo interditpa 1/ d'un moyen de communication,© 2/ d'extincteurs ou autre dispositif© d'extinctiona.—"A5 Interdit de 13h à 20h Interdit de 13h à 20h _ a k2 En dehors des périodes autorisées, les tâches d'entretien et de nettoyage© ra . na F4 f5 Autorisé entre 20h et 13h à condition | Autorisé entre 20h et 13h à condition afférentes aux travaux peuvent se poursuivre moteur arrêté, sous réserve que la= d'être muni: d'être muni: présence et le déplacement des professionnels soient autorisés5 Les travaux réalisés avec une tronçonneuse ou une débroussailleuse ; . ; Le interdita 1/ d'un moyen de communication, 1/ d'un moyen de communication,® 2/ d'extincteurs ou autre dispositif 2/ d'extincteurs ou autre dispositifpré d'extinction d'extinction©Ô» Interdit de 13h à 20h2& Autorisé entre 20h et 13h a conditionLes autres travaux avec utilisation de matériels pouvant provoquer un départ d'être muni: interdit interditde feux (broyeur par exemple) 1/ d'un moyen de communication,2/ d'extincteurs ou autre dispositifd'extinctionL'emploi de tout type de feu par les propriétaires ou ayant droits hors activité interdit interdit interditprofessionnelle agricole et forestièreLes activités et travaux avec utilisation de matériels pouvant provoquer des interdit interdit interdit
Les dispositions des articles précédents, telles que les conditions d'apport defeu et de circulation, s'appliquent à toutes les activités et à tous les travaux.Les dispositions de ce présent arrêté s'applique aux activités et manifestationsdéclarées ou autorisées préalablement au déclenchement d'un niveau devigilance sévère, très sévère ou extrême. Il est alors de la responsabilité desorganisateurs d'assurer la compatibilité des manifestations à la réglementationen vigueur au moment de la manifestation.
* pour les travaux d'arboriculture et de viticulture, la présence d'un déchaumeur n'est pas obligatoire
Annexe 3
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d'espace naturel et portant réglementation des feux de plein air 38
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-06-17-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-17-00001 - AP portant composition de la commission départementale de coopération
intercommunale - Nombre et répartition des sièges 39
E=PRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau du conseil et du contrôle
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N° 71-2026-06-17-00001
portant composition de la commission départementale
de coopération intercommunale :
Nombre et répartition des sièges
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-42 à L.  5211-45,
R. 5211-19 à R.5211-22 et R. 5211-30 à R.5211-32 ;
Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans
certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR en qualité de préfet
de Saône-et-Loire ;
Vu le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 mars 2026 et
22 mars 2026 ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 er - I l est institué dans le département de Saône-et-Loire, conformément aux articles
L.5211-42 et suivants du code général des collectivités territoriales, une commission
départementale de la coopération intercommunale.
Article 2 - En application des articles R. 5211-19 à R. 5211-21 du code général des collectivités
territoriales, le nombre des membres de la commission est fixé à 46.
Article 3 - Conformément aux mêmes articles, la répartition des sièges entre les différents collèges
de la formation plénière de la commission est ainsi déterminée :
• Collège des représentants des communes dont la population est inférieure à la moyenne
départementale (1003 habitants) : 9 sièges dont 2 sièges attribués au titre des communes
situées dans les zones de montagne ;
• Collège des représentants des 5 communes les plus peuplées du département : 5 sièges
dont 2 sièges attribués au titre des communes situées dans les zones de montagne ;
1/2
Préfecture de Saône-et-Loire
196, rue de Strasbourg
71021 MACON CEDEX 9
Site internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr @Prefet71
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-17-00001 - AP portant composition de la commission départementale de coopération
intercommunale - Nombre et répartition des sièges 40
• Collège des représentants des communes dont la population est supérieure à la moyenne
départementale (1003 habitants) : 9 sièges dont 1 siège attribué au titre des communes
situées dans les zones de montagne ;
• Collège des représentants des établissements publics de co opération intercommunale à
fiscalité propre : 14 dont 1 siège attribué au titre des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre situés dans les zones de montagne ;
• Collège des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes : 2 sièges
dont 1 siège attribué au titre des syndicats situés dans les zones de montagne ;
• Collège des représentants du conseil départemental : 5 sièges ;
• Collège des représentants du conseil régional : 2 sièges.
Article 4 - Conformément à l'article L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales, la
répartition des sièges entre les différents collèges de la formation restreinte de la commission est
ainsi déterminée :
• Collège des représentants des communes dont la population est inférieure à la moyenne
départementale (1003 habitants) : 5 sièges ;
• Collège des représentants des 5 communes les plus peuplées du département : 3 sièges;
• Collège des représentants des communes dont la population est supérieure à la moyenne
départementale (1003 habitants) : 5 sièges ;
Sur les sièges de ces 3 collèges représentant les communes, 2 seront réservés aux représentants des communes de
moins de 2000 habitants.
• Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre : 4 sièges ;
• Collège des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes : 1 siège.
Article 5 - Deux sénateurs et deux députés, désignés par les présidents des assemblées
parlementaires, sont associés aux travaux de la commission départementale de coopération
intercommunale de Saône-et-Loire, sans voix délibérative.
Article 6 - L'arrêté préfectoral n° 71-2020-09-16-001 du 16 septembre 2020 relatif à la
composition de la commission départementale de la coopération intercommunale est abrogé.
Article 7 - Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 17 juin 2026
pour le préfet,
la secrétaire générale de la
préfecture de Saône-et-Loire
(Signé)
Flora SEGUIN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par
voie postale 22 rue d'Assas 21000 DIJON ou via l'application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en
application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
2/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-17-00001 - AP portant composition de la commission départementale de coopération
intercommunale - Nombre et répartition des sièges 41
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-06-17-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-17-00002 - AP portant élection de la commission départementale de coopération
intercommunale 42
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau du conseil et du contrôle
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N° 71-2026-06-17-00002
portant élection de la commission départementale
de coopération intercommunale :
Composition des collèges électoraux
et fixant la date d'élection
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-42 à L.5211-45 et
R.5211-19 à R.5211-40 ;
Vu la circulaire de Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation du
28 mai 2026 relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la commission
départementale de coopération intercommunale (CDCI) ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR en qualité de préfet
de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 portant composition de la
commission départementale de coopération intercommunale (Nombre et répartition des sièges) ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 er :
La date de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de
coopération intercommunale au sein de la commission départementale de coopération
intercommunale est fixée au 24 juillet 2026.
Article 2 :
Sont électeurs pour les collèges des communes : les maires ;
Sont électeurs pour le collège des établissements de coopération intercommunale à fiscalité
propre : les présidents des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
Sont électeurs pour le collège des syndicats intercommunaux et mixtes : les présidents des
syndicats intercommunaux et mixtes.
1/3
Préfecture de Saône-et-Loire
196, rue de Strasbourg
71021 MACON CEDEX 9
Site internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr @Prefet71
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-17-00002 - AP portant élection de la commission départementale de coopération
intercommunale 43
La liste des électeurs des collèges constitués en application des articles R.5211-20 et R.5211-22 du
code général des collectivités territoriales et fixés par l'arrêté préfectoral susvisé figure aux
annexes 1 à 5 du présent arrêté.
La liste des électeurs figurant aux annexes 1 et 5 de l'arrêté portant composition des collèges
électoraux et fixant la date d'élection fera l'objet d'une actualisation à l'issue des résultats des
élections municipales de la commune de Lacrost organisée le 14 juin 2026.
AR TI C L E 3 :
Conformément à l'article R.5211-24 du code général des collectivités territoriales, les listes des
candidats doivent comprendre un nombre de candidats de cinquante pour cent (50%) supérieur à
celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur ; les membres de la commission
sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et le vote a lieu sur des listes
complètes sans adjonction ou suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Nul ne peut être candidat au titre de collège différents.
AR TI C L E 4 :
Chaque liste de candidats devra être déposée au bureau du conseil et du contrôle (se présenter à
l'accueil de la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire : 37 boulevard Henri
Dunant – 71000 Mâcon, par le candidat tête de liste ou par une personne dûment mandatée par le
candidat tête de liste, le jeudi 9 juillet 2026, 12h00 au plus tard .
Est autorisé le dépôt de candidatures individuelles ou collectives. Néanmoins, en application du II
de l'article R.5211-23 du CGCT, seules les listes complètes pourront participer au scrutin. Dans le
cas du dépôt de candidatures individuelles ou collectives ne satisfaisant pas à ces conditions, un
délai de trois jours ouvrables est imparti à ces dernières afin de constituer une ou des listes
conformes aux conditions réglementaires.
Chaque liste devra comporter les nom, prénom et fonction et la commune ou l'établissement
d'appartenance (trame annexée au présent arrêté).
Il sera délivré un récépissé pour chaque liste déposée.
L'impression des bulletins de vote sera effectuée par les services de la préfecture.
Les éventuelles professions de foi, en nombre suffisant pour les électeurs de chaque collège,
devront être déposées au bureau du conseil et du contrôle (se présenter à l'accueil de la direction
départementale des territoires de Saône-et-Loire  : 37 boulevard Henri Dunant – 71000 Mâcon) le
vendredi 10 juillet 2026 à 1 0h00 au plus tard .
AR TI C L E 5 :
L'élection des représentants s'effectue par correspondance. Le matériel de vote est envoyé par la
préfecture.
Le vote par voie dématérialisée est exclu.
Les plis contenant le bulletin de vote dans son enveloppe de scrutin devront parvenir à la
préfecture - direction de la légalité et de la citoyenneté - bureau du conseil et du contrôle - 196 rue
de Strasbourg – 71021 Mâcon cedex 9, le mercredi 22 juillet 2026 au plus tard .
Les plis parvenus postérieurement ne seront pas pris en compte lors du dépouillement.
Le vote a lieu sur des listes complètes, sans adjonction, ni suppression de noms et sans
modification de l'ordre de présentation, sous peine de nullité.
AR TI C L E 6 :
Le jour du dépouillement, le vendredi 24 juillet 2026 , une commission de recensement des votes
se réunira et prononcera les résultats. Cette commission sera constituée ultérieurement par arrêté
préfectoral.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-17-00002 - AP portant élection de la commission départementale de coopération
intercommunale 44
AR TI C L E 7 :
Conformément à l'article R.5211-26 du code général des collectivités territoriales la liste des
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale sera arrêtée par le
représentant de l'État dans le département au vu des résultats de l'élection.
AR TI C L E 8 :
Mme l a secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-
Loire.
Fait à Mâcon, le 17 juin 2026
pour le préfet,
la secrétaire générale de la
préfecture de Saône-et-Loire
(Signé)
Flora SEGUIN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22 rue d'Assas 21000 DIJON ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R.421-1 du code de justice
administrative.
3/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-17-00002 - AP portant élection de la commission départementale de coopération
intercommunale 45
Nom de la commune Nom du maire Prénom
1 Melay 990 NON DUCARRE Jean-Claude
2 Saint-Laurent-d'Andenay 983 NON OSMAN Sandra
3 Pouilloux 976 NON CHARDEAU Michel
4 Lans 975 NON BRUN Stéphane
5 Auxy 936 OUI FAVRE Stéphane Lionel
6 Dompierre-les-Ormes 920 OUI AURAY Géraldine
7 Saint-Désert 916 NON CHRISTEL Daniel
8 Gourdon 915 NON REPY Marc
9 Igé 914 OUI LASSALAS Frédéric
10 Lugny 899 NON ROUGEOT François
11 Verzé 889 OUI VOISIN Christelle
12 Bey 888 NON LAMOTTE Sylvie
13 Montbellet 887 NON BORNUAT Sébastien
14 Pierreclos 873 OUI ROUGEOT Emmanuel
15 Salornay-sur-Guye 873 NON BERTRAND Catherine
16 Uchizy 861 NON MAIRE DU POSET Arnaud
17 Coublanc 860 OUI CRASNIER Nicolas
18 Clessé 852 NON KISSEL Denis
19 Saint-Pierre-de-Varennes 849 NON DURAND Gérard
20 Saint-Symphorien-de-Marmagne 848 OUI BARNAY Béatrice
21 Farges-lès-Chalon 846 NON DUMAS Sylvain
22 Saint-Étienne-en-Bresse 845 NON BARDET Xavier
23 Saillenard 840 NON SIMONIN Jean
24 Saint-Bonnet-de-Joux 838 NON PAGÈS Patrick
25 L'Abergement-de-Cuisery 828 NON THEVENET Catherine
26 Allerey-sur-Saône 822 NON RAGEOT Pierre
27 Dommartin-lès-Cuiseaux 815 NON VILLEMAIRE Jean-Luc
28 Saint-Igny-de-Roche 814 OUI DEJOUX Fabrice
29 Antully 806 NON LAUFERON Patrick
30 Saint-Cyr 793 NON PROTET Christian
31 Vinzelles 783 NON LARGE Pascal
32 Saint-Firmin 781 OUI DOUHÉRET Magali
33 Montret 777 NON BESSON Stéphane
34 Saint-Léger-lès-Paray 777 NON BOURDAIS Eric
35 Broye 772 OUI ALUZE Jean-François
36 Davayé 769 NON TESSIEUX Kevin
37 Mesvres 768 OUI GILBERT Alain
38 Neuvy-Grandchamp 763 NON BONNEROT Christian
39 Messey-sur-Grosne 761 NON DUPARAY Alexandre
40 Vendenesse-lès-Charolles 747 NON PETIT Jean-Louis
41 Fleury-la-Montagne 744 NON MALLAT Christophe
42 Boyer 742 NON COGNARD Charles
43 Frontenaud 737 NON LOUROT Christine
44 Beaurepaire-en-Bresse 730 NON DECHELETTE Sabine
45 Berzé-la-Ville 722 OUI JUVANON Christophe
46 Marcilly-lès-Buxy 719 NON MARILLIER Florent
47 La Charmée 716 NON OBLED Vincent
48 Saint-Agnan 715 NON MAUNY Marie-France
49 Anost 706 OUI BASDEVANT Louis
Annexe 1
Collège des représentants des communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale
(1003 habitants)
Population
Totale
Zone
De montagne
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-17-00002 - AP portant élection de la commission départementale de coopération
intercommunale 46
Page 2
50 Lacrost 705 NON
51 Loisy 705 NON DA SILVA Mariana
52 Varenne-Saint-Germain 703 NON AVIDOS Frédéric
53 Issy-l'Évêque 702 NON DUCLOUX Michel
54 Volesvres 689 NON PERRIER Richard
55 Frangy-en-Bresse 688 NON LALLEMENT Rémi
56 Péronne 686 NON PACAUD Jean-Pierre
57 Nanton 682 NON GILLOZ Denis
58 Bragny-sur-Saône 681 NON JAILLET Christophe
59 Lessard-le-National 675 NON CHIARI François
60 Navour-sur-Grosne 672 OUI SOUFFLOT David
61 Sainte-Croix-en-Bresse 667 NON LOYER Jean-Philippe
62 La Vineuse sur Fregande 667 OUI FOUCHE Joëlle
63 La Chapelle-Saint-Sauveur 654 NON GUIGUE Jean-Marc
64 Chalmoux 652 NON GONIN Isabelle
65 Dracy-Saint-Loup 648 NON LHOSTE Jean Claude
66 Baudemont 639 NON DEBIESSE Henri Jules Marie Louis
67 Saint-Sernin-du-Plain 631 NON JEANSON Lisa
68 Semur-en-Brionnais 630 NON ANTARIEU François
69 Saint-Amour-Bellevue 627 NON DE SONIS Joseph
70 Chevagny-les-Chevrières 626 NON COMMERÇON Philippe
71 Le Fay 625 NON GILLES Géraldine
72 Rigny-sur-Arroux 625 NON VOYARD Thierry
73 Saint-Maurice-lès-Châteauneuf 622 NON CHANUT Jean-Luc
74 Moroges 621 NON SAVE Lionel
75 Rancy 620 NON MOREY Pascal
76 Le Rousset-Marizy 611 NON REY Emmanuel
77 Serley 610 NON CHALUMEAU Guillaume
78 Laizy 609 NON BOUTELOUP Anne
79 Varennes-lès-Mâcon 607 NON DANIEL René-Pierre
80 La Guiche 602 NON MOLLET Jocelyne
81 Saint-Gengoux-de-Scissé 601 OUI JAILLET Stéphane
82 Saint-Vincent-en-Bresse 600 NON BOULAY Jean-Pierre
83 Bussières 597 OUI DESPLANCHES Rémy
84 Granges 597 NON PASCUAL Antonio
85 Le Miroir 593 NON CAUZARD Philippe
86 Préty 593 NON IOOS Xavier
87 Sologny 593 OUI JUGNET Michelle
88 Chaintré 590 NON GRAS-COMTET Géraldine
89 Chassigny-sous-Dun 588 OUI COQUARD Hugues Marie
90 La Genête 586 NON SIMONNET Chantal
91 Gigny-sur-Saône 585 NON GAUTHIER Marc
92 Bantanges 582 NON BOUCHET Sunny
93 Gibles 579 OUI ROLLET David
94 Tancon 579 NON BRUNET Cyrille
95 Cormatin 574 NON BORDET Jean-François
96 Lessard-en-Bresse 573 NON ROBLOT Elisabeth
97 Plottes 569 NON ELOY Philippe
98 Perreuil 567 NON SALCE Enio
99 Poisson 567 NON GUYOT DE CAILA Mathieu
100 Saint-Albain 566 NON DESMARIS Bruno
101 Damerey 564 NON DAMY-DECHAMBENOIT Nathalie
102 Vendenesse-sur-Arroux 564 NON SIMONIN Christian
103 Saint-Bérain-sur-Dheune 555 NON REBILLARD Éric
104 La Grande-Verrière 554 OUI BARNAY Marie-Claude
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-17-00002 - AP portant élection de la commission départementale de coopération
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105 Saint-Maurice-en-Rivière 544 NON VINCENT Marie-Laure
106 Chânes 543 NON GENETIER Philippe
107 Marnay 543 NON THEVENIAUX Patrick
108 Saint-Ambreuil 537 NON BROCHOT Marie-Laure
109 Cheilly-lès-Maranges 530 NON LABULLE Marc
110 Varennes-sous-Dun 530 OUI CHATAIGNIER Jean Claude
111 Saint-Bonnet-de-Cray 527 NON THEVENET Hubert
112 La Chapelle-Thècle 526 NON CHAILLET Alain
113 Leynes 525 OUI JUSTIN Bernard
114 Igornay 524 NON GUILLOU-LABILLE Viviane
115 Saint-Léger-du-Bois 524 NON DESPLANCHES Viridiana
116 Joncy 521 NON MORELLI Christian
117 Ormes 519 NON GROS Stéphane
118 Sainte-Hélène 519 NON FOSSIER Carine
119 Saint-Maurice-de-Satonnay 519 NON LAPRAY Jean-Louis
120 La Salle 518 NON PIPONNIER Yves
121 Saint-Christophe-en-Brionnais 516 NON PATTEEUW Bernard
122 Saint-Aubin-en-Charollais 515 NON FORGEAT Armand
123 Verjux 515 NON BONIN Andrée
124 La Chapelle-Naude 514 NON DALOZ Jean-Pierre
125 Cronat 513 NON LAMBERT Marie-Claude
126 Baugy 512 NON BOUTELOUP Alain
127 Saint-Bonnet-en-Bresse 505 NON BOUCHARD Guy
128 Tavernay 505 NON MENARGUEZ Andrée
129 Brienne 502 NON COUCHOUX Pascal
130 Saint-Boil 502 NON DAMIEN Olivier
131 Uxeau 502 NON RAMEAU Isabelle
132 Fleurville 501 NON CLEMENT Patricia
133 Anzy-le-Duc 500 NON POMMIER Jean Marc
134 Montagny-près-Louhans 500 NON BONIN Jacky
135 Grury 498 NON PAQUIER Guillaume
136 Étrigny 492 NON MONCHANIN Jean-Luc
137 Sully 489 OUI ROUCHER Emmanuel
138 Essertenne 488 NON FAUCHON Frédéric
139 Jambles 488 NON TIKONOFF Nicolas
140 Saint-Romain-sous-Gourdon 487 NON CHAVOT Michel
141 Gilly-sur-Loire 484 NON FORÊT Sébastien
142 Vincelles 481 NON CHEVREY Mickaël
143 Chambilly 479 NON DOS SANTOS PENIDA Joachim
144 Les Bizots 476 NON LUARD Jean-Paul
145 Condal 475 NON CAVALIERE Vincent
146 Champagnat 470 NON BUISSON Fabienne
147 Saint-Julien-de-Civry 469 NON ROUX Didier
148 Jouvençon 465 NON VOISIN Hervé
149 La Celle-en-Morvan 460 OUI GUILLON Alain Jean Henri
150 Mazille 457 NON CHEVALLIER Jean-René
151 Bonnay-Saint-Ythaire 455 NON PARAT Christophe
152 Mouthier-en-Bresse 451 NON MARTIN Bruno
153 Saint-Gervais-en-Vallière 450 NON BAUTHENEY Yann
154 Saint-Forgeot 448 NON DEGRANGE Olivier
155 Changy 442 NON BERAUD Daniel
156 Sens-sur-Seille 441 NON JACQUARD Sébastien
157 Saint-Symphorien-des-Bois 438 NON DURIX Arnaud
158 Charette-Varennes 437 NON JACQUINOT Nicolas
159 Vitry-sur-Loire 437 NON LHUILIER Patrick
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-17-00002 - AP portant élection de la commission départementale de coopération
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160 Verosvres 436 NON GUILLOUX Laurence
161 Navilly 432 NON COLLIGNON Aude
162 Thurey 432 NON FROMONT Jean-Michel
163 Genouilly 429 NON BORN Sylvain
164 La Chapelle-sous-Dun 426 OUI LORTON David
165 Saint-Edmond 423 NON DESSERTINE Véronique
166 Ménetreuil 422 NON BELANGE Jordan
167 Flacey-en-Bresse 418 NON DECUIGNIÈRES Sylvie
168 Remigny 418 NON PAYEBIEN Pierre
169 Martigny-le-Comte 414 NON DEGRANGE Anne
170 Jalogny 413 NON DE TIENDA Véronique
171 Mancey 404 NON BERNARD Françoise
172 Saint-Jean-de-Vaux 404 NON VOLATIER Valérie
173 Trambly 403 OUI BALVAY Christophe
174 Oudry 393 NON BOUILLON Jean Luc
175 Savigny-sur-Seille 389 NON CRETIN Alain
176 Saint-Pierre-le-Vieux 386 OUI BAMET Alain
177 Ligny-en-Brionnais 384 NON PEGON Gérard
178 Chenay-le-Châtel 380 NON VUITTON Jean-Stéphane
179 Lalheue 380 NON CASSARD Roger
180 Monthelon 380 NON JOLY Isabelle
181 Torpes 380 NON HUGONNOT Dominique
182 Ozolles 379 NON PAGE Daniel
183 Saint-Point 379 OUI QUELIN Pierre-Yves
184 Saint-Jean-de-Trézy 378 NON LOÉ Carole
185 Diconne 377 NON SAVOY Marion
186 Saint-Léger-sous-Beuvray 377 OUI DUCREUX Anne-Marie
187 Ratte 375 NON COUILLEROT Estelle
188 Chassey-le-Camp 374 NON BRISARD Cyrille
189 Ratenelle 374 NON FARRIS Sandrine
190 Beaubery 372 NON MANSON Laurent
191 Huilly-sur-Seille 359 NON HAUTEVELLE Ludovic
192 Joudes 359 NON MARTINET Sébastien
193 Milly-Lamartine 358 OUI CASENOVE Robert
194 Artaix 357 NON BERJOT Maxime
195 Fuissé 356 NON LAGRANGE Eric
196 Saisy 356 NON CANON Christine
197 Bourgvilain 355 OUI LAMETAIRIE Gilles
198 Montmelard 355 OUI FLEURY Laure
199 Curdin 354 NON FORÊT Jean-Luc
200 Cussy-en-Morvan 352 OUI ESTIENNE GAUTIER Norbert
201 Jully-lès-Buxy 352 NON COLOMBET Michel
202 Beaumont-sur-Grosne 346 NON GINNETTI Laurent
203 Saint-Julien-de-Jonzy 346 NON MEILLER Jean-Claude
204 Charbonnières 342 NON OUTURQUIN Sylvie
205 Mussy-sous-Dun 340 OUI BONIN Jean-Pierre
206 Solutré-Pouilly 340 OUI VOSSION Alban
207 Bissey-sous-Cruchaud 339 NON RENAUDIN Bruno
208 Jugy 338 NON LABARBE Pascal
209 Lucenay-l'Évêque 338 OUI DURIAU Françoise
210 Charrecey 335 NON BON Fabienne
211 Dyo 335 NON DEBARREIX Jérôme
212 Saint-Martin-sous-Montaigu 335 NON HANNECART Christophe
213 Devrouze 332 NON JAUNET Jean-Pierre
214 Saint-Laurent-en-Brionnais 332 NON DURIX Marc
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-17-00002 - AP portant élection de la commission départementale de coopération
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215 Lournand 329 NON DUMONTOY Marjorie
216 Pruzilly 328 OUI CONDEMINE Laurent
217 Bosjean 326 NON MASUE Clement
218 La Chaux 326 NON THOMAS Irène
219 Colombier-en-Brionnais 324 NON SPERANDIO Olivier
220 Saint-Émiland 323 NON NIDIAU Stéphane
221 Lugny-lès-Charolles 322 NON BOUILLON Patrick
222 Bellevesvre 317 NON CANET Jean-Luc
223 Mont-Saint-Vincent 314 NON GIRARDON Jean
224 Chissey-en-Morvan 310 OUI POMMÉ Pascal
225 Curbigny 310 NON COLLAUDIN Bertrand
226 Clux-Villeneuve 310 NON JUILLARD Jean-Luc
227 Brion 308 OUI DE GUELIS François
228 Marly-sur-Arroux 307 NON BAILLY Christophe
229 Massilly 306 NON BARBEREAU Robin
230 Montceaux-l'Étoile 306 NON PROST Georges
231 Dennevy 305 NON PERRIN Christophe
232 Serrières 303 OUI BENAS Richard
233 Chassy 302 NON CIRON Richard
234 Reclesne 300 NON MARTIN Jean-Louis
235 L'Hôpital-le-Mercier 299 NON BORDAT Georges
236 Saint-Léger-sous-la-Bussière 299 OUI LAPALUS Pierre
237 Cruzille 298 OUI RATTEZ Karine
238 Mary 296 NON THOMASSET Laurent
239 Paris-l'Hôpital 291 NON MENAGER Olivier
240 Sainte-Cécile 291 OUI MYARD Danièle
241 Saint-Gilles 291 NON PETITJEAN Maxime
242 Authumes 290 NON COUVENT Eleonore
243 Fretterans 287 NON FORTIN Romain
244 Saint-Denis-de-Vaux 286 NON BOURGEON Guillaume
245 Vareilles 285 NON VERCHERE Lucien
246 Le Villars 285 NON BACHELET Robert
247 Charmoy 284 OUI COULON Gilbert
248 Baron 283 NON DESSERT Jean-Marc
249 Maltat 282 NON RACINE Christine
250 Oyé 281 NON ZANETTO Dominique
251 Pontoux 280 NON PIARD Marc
252 Cortambert 279 OUI PONCET Guy
253 Suin 278 NON MICHEL Jean-Claude
254 Buffières 277 OUI AUBOEUF Jean-Luc
255 Clessy 277 NON DESROCHES Philippe
256 Roussillon-en-Morvan 275 OUI GRASSOT Jean-Claude
257 Saint-Aubin-sur-Loire 273 NON GAUTHIER Daniel
258 Saint-Germain-lès-Buxy 272 NON LANGLOIS Michel
259 Saint-Micaud 272 NON SIVIGNON Aurélie
260 Saint-Mard-de-Vaux 271 NON JENVRIN Henri
261 Céron 270 NON JULIEN Michel
262 Trivy 266 NON WEISS Lucienne
263 Viry 266 NON CHARDEAU Gilles
264 La Frette 263 NON VILLEROT Patrick
265 Aluze 261 NON AMIOT Josette
266 Saint-Vallerin 260 NON MONTARGEON Julien
267 Montcony 256 NON CHATOT Rémy
268 Écuelles 255 NON MICELI Gérard
269 Sermesse 253 NON PERNOT Pascaline
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-17-00002 - AP portant élection de la commission départementale de coopération
intercommunale 50
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270 Juif 252 NON VYON Pierre
271 Palleau 252 NON VARRAULT Eric
272 La Comelle 251 NON TALPIN Didier
273 Saint-André-le-Désert 251 NON DURY Daniel
274 Cortevaix 250 NON ALLEX Ghislaine
275 Vindecy 250 NON CHAPON Didier
276 La Chapelle-de-Bragny 249 NON CADENEL Didier
277 Vaudebarrier 247 NON DUMOUX Philippe
278 Vauban 245 NON CHALET-DESCHAMPS Luc
279 Ozenay 242 NON PETIT Gilles
280 Tronchy 242 NON MARTIN Lydia
281 Chissey-lès-Mâcon 239 OUI FROUX Didier
282 Montcoy 239 NON MELE Olivier
283 Château 236 OUI NUGUES Pierre
284 Saint-Martin-du-Lac 236 NON PERRAT Franck
285 La Chapelle-au-Mans 235 NON DELORME Daniel
286 Les Guerreaux 234 NON VINCENT Alexandre
287 Saint-Didier-sur-Arroux 234 NON DE REGLOIX Artus
288 Vers 234 NON GAUDILLER Jean-Marc
289 Saint-Julien-sur-Dheune 233 NON MIKOLAJSKI Guy
290 Guerfand 231 NON MORERE Laurent
291 Malay 229 NON CAMAND Jacques
292 Briant 228 NON VERNAY Charles
293 Vergisson 227 OUI BROCHETTE Anne
294 Farges-lès-Mâcon 225 NON GIROD Alexandre
295 Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne 223 NON DEROO Marc
296 Villegaudin 221 NON MICHALLET Paul
297 Pourlans 220 NON GAY Rémy
298 Change 219 NON CASTELLANO Christophe
299 Charbonnat 219 NON VOILLOT Fabrice
300 Frontenard 218 NON PRIN Philippe
301 Chenôves 217 NON FOREY Alain
302 La Tagnière 216 OUI TRUCHOT Catherine
303 Chardonnay 213 NON LAUGERE Jean-Claude
304 Saint-Gervais-sur-Couches 212 NON LARGY Anne
305 Champlecy 207 NON GAUTHIER Bernard
306 Bissy-la-Mâconnaise 206 OUI SANGOY Marc
307 Culles-les-Roches 206 NON DUCHAMP Michel
308 Hautefond 206 NON NUGUE Dominique
309 La Truchère 206 NON MONS Olivia
310 Blanot 205 OUI FARENC Jean-François
311 Saint-Marcelin-de-Cray 205 NON LEBAUT Gerard
312 Saint-Prix 204 OUI DEMIZIEUX Christian
313 Charnay-lès-Chalon 203 NON BARRAULT Luc
314 Amanzé 201 NON PAPERIN Philippe
315 La Chapelle-sous-Uchon 201 OUI LORIOT Jean-Paul
316 Montagny-lès-Buxy 200 NON ZANINOT Pascal
317 Bergesserin 199 OUI LEGRAND Edith
318 Germagny 199 NON SEVE Florent
319 Cordesse 198 NON NAUDIN Jérôme
320 Montjay 198 NON FICHET Didier
321 Fley 195 NON ZUMBIHL Thierry
322 Morey 194 NON BEURIER Tifanny
323 Versaugues 193 NON ACCARY Louis
324 Bois-Sainte-Marie 191 NON AUCLAIR Gilles
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-17-00002 - AP portant élection de la commission départementale de coopération
intercommunale 51
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325 La Chapelle-du-Mont-de-France 191 OUI HILARION Philippe
326 Mont-lès-Seurre 190 NON DODET Sébastien
327 Sommant 189 OUI PIERRE Jean-Baptiste
328 Bresse-sur-Grosne 188 NON MONNOT Marc Yves
329 Montmort 188 NON DUFRAIGNE Bernard
330 Serrigny-en-Bresse 187 NON ROSSIGNOL Samuel
331 Sivignon 185 NON CRAUSTE Jean-François
332 Saint-Didier-en-Bresse 181 NON MICHELIN Eve
333 Saint-Martin-du-Mont 180 NON BERNARD Eric
334 Taizé 180 NON MEIRELES Noé
335 Flagy 179 NON ARGENTINO Emilie
336 Lesme 179 NON BERNARDIN Thierry
337 Saint-Maurice-lès-Couches 179 NON BARRÉ Olivier
338 Villeneuve-en-Montagne 179 NON LAURENCY FredÉric
339 Chasselas 178 OUI PELLETIER Claire
340 Cressy-sur-Somme 178 NON RAULO Jean-Pierre
341 Bouhans 177 NON BOUSQUET Pierre
342 La Racineuse 177 NON GIRARDEAU Régis
343 Mont 174 NON MOUSSERIN Patrick
344 Dampierre-en-Bresse 173 NON PAGE Philippe
345 Saint-Germain-en-Brionnais 173 NON DUPLÂTRE Guy
346 Bourg-le-Comte 172 NON LUCEAU Stéphane
347 Savigny-sur-Grosne 172 NON PELLETIER Jean-François
348 Toutenant 172 NON BOLZONELLA Alain
349 Ameugny 171 NON LOGEROT Virginie
350 Chapaize 170 NON COGNARD Jean-Michel
351 Marigny 168 NON JACQUET Céline
352 Châtenay 167 OUI HUET Stéphane
353 Dezize-lès-Maranges 166 NON CHAMBRION Franck
354 Lays-sur-le-Doubs 166 NON CHARVIEUX Claudine
355 Longepierre 164 NON CANET Daniel
356 Saint-Racho 162 OUI BESSON Jean Paul
357 Saint-Vérand 159 OUI DE MONTERNO Emmanuel
358 Rosey 158 NON DESBOIS Philippe
359 Santilly 158 NON BRETHENET Michaël
360 Collonge-en-Charollais 157 NON LAGRANGE Josette
361 Dracy-lès-Couches 154 NON JOLIVOT Nicolas
362 Saint-Eugène 153 OUI RAUX Eliane
363 Mailly 152 NON POPELIN Maryse
364 Saint-Martin-d'Auxy 151 NON GESTE James
365 Donzy-le-Pertuis 150 OUI KUENTZ Emmanuel
366 Cersot 149 NON GONNOT Mireille
367 Saint-Martin-du-Tartre 149 NON LAURENT Pierre
368 Sainte-Radegonde 149 NON BIDOLLET Corine
369 Chamilly 148 NON DUCREUX Renaud
370 Mornay 148 NON LAROCHE Christian
371 Anglure-sous-Dun 147 OUI VASSAN Jean-Claude
372 Sainte-Foy 147 NON HERMANGE Jérôme
373 La Chapelle-sous-Brancion 146 NON VIROT Martin
374 Bouzeron 145 NON MARTIN Yves
375 Marcilly-la-Gueurce 145 NON NAGRAL Eric Jean Michel
376 Barizey 144 NON GARREY Dominique
377 Sassangy 144 NON BOIVIN Michel
378 Perrigny-sur-Loire 143 NON NEVERS Christophe
379 Saint-Clément-sur-Guye 143 NON FERRIERE Gérard
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380 Germolles-sur-Grosne 140 OUI SANGOUARD Christian
381 Thil-sur-Arroux 140 NON DUVIGNAUD-GAUTHIER Mireille
382 Curtil-sous-Burnand 139 NON AMBOISE Albert
383 Royer 139 NON GABRELLE Catherine
384 Saint-André-en-Bresse 137 NON GELOT Jacques
385 Sampigny-lès-Maranges 134 NON PLANTEVIN Laurent
386 Bray 131 OUI FROUX Bernard
387 Martailly-lès-Brancion 128 OUI BRACOUD Christophe
388 Saint-Nizier-sur-Arroux 127 NON ROBIN Isabelle
389 Saules 127 NON BLANDENET Martine
390 Burnand 123 NON BLANCHARD Lionel
391 Saint-Didier-en-Brionnais 123 NON SARROCA René
392 Saint-Martin-en-Gâtinois 122 NON CHATRY Georges Louis
393 Saint-Martin-de-Salencey 117 NON GERARD Marie Therese
394 Burgy 115 NON CHARNAY Dominique
395 Cuzy 114 NON BUISSON Thierry
396 Le Tartre 112 NON BECLERE Emmanuel
397 Varenne-l'Arconce 111 NON BERNARD Armand
398 Sigy-le-Châtel 108 NON DOUARD Alain
399 Uchon 108 OUI FEDERSPIELD Guy
400 Beauvernois 105 NON TROSSAT Alix
401 Sarry 105 NON LAPORTE Julien
402 La Boulaye 104 OUI RIZARD Christophe
403 Saint-Martin-de-Commune 104 NON VIEILLARD Jean-Noël
404 Sercy 104 NON PARRET Thierry
405 Nochize 103 NON MARTIN Arnaud
406 Saint-Privé 103 NON BARETELLA Antonio
407 Pressy-sous-Dondin 102 NON AÏSSAOUI Karim
408 Barnay 100 OUI GENTY Jacqueline
409 Saint-Vincent-des-Prés 100 NON LACOUR Cédric
410 Curtil-sous-Buffières 96 OUI GIL Olivier
411 Saint-Martin-de-Lixy 93 NON GARNIER Pascal
412 Grandvaux 92 NON BICHET Jean-Yves
413 Le Planois 92 NON THOMET Sandra
414 Ballore 91 NON MANIAS Valérie
415 Bissy-sur-Fley 90 NON REBOURGEON Christine
416 Dettey 90 OUI BONNOT Richard Jacques Michel
417 Les Bordes 88 NON LE MÉCHEC Jean-Michel
418 Châteauneuf 88 NON QUELIN Bernard
419 Chiddes 88 NON LE MONNIER Pierre
420 Châtel-Moron 87 NON VOLLOT Audrey
421 Le Puley 84 NON GUENARD Pascal
422 Créot 83 NON BABOUILLARD Thierry
423 Champagny-sous-Uxelles 82 NON CHARLES DE LA BROUSSEPhilippe
424 Marly-sous-Issy 82 NON CHAMBOSSE Valérie
425 Vaux-en-Pré 82 NON JOLY Gérard
426 Saunières 81 NON MILLION David
427 Savianges 81 NON MORAIN Denis
428 Tintry 81 NON PORCHERET Jean-Louis
429 Sailly 78 NON GIVRY Patrick
430 Saint-Romain-sous-Versigny 78 NON GARRUCHET Nicole
431 Dompierre-sous-Sanvignes 77 NON JOANON Eric
432 Passy 72 NON GRIVEAU Pierrick
433 Morlet 71 NON TIXIER Christiane
434 Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie 70 NON DELHOMME Bernard
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-17-00002 - AP portant élection de la commission départementale de coopération
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435 Saint-Martin-la-Patrouille 69 NON BERTRAND Jean-Marc
436 Épertully 68 NON AMIOT Catherine
437 Bissy-sous-Uxelles 67 NON PEPE Michelle
438 Saint-Maurice-des-Champs 62 NON VOISIN Michel
439 Burzy 60 NON BERTRAND Philippe
440 Prizy 60 NON GOYARD Roland
441 Fontenay 58 NON BURTIN Norbert
442 Berzé-le-Châtel 55 OUI GIBIOT Béatrice
443 Chevagny-sur-Guye 54 NON BRUGNOT Laurent
444 Saint-Huruge 54 NON AVENAS Pierre
445 Vérissey 53 NON PETIOT Chantal
446 La Petite-Verrière 47 OUI VIVIER Philippe
447 Collonge-la-Madeleine 40 NON CHAMOY Maurice
448 Montceaux-Ragny 37 NON UNTERMAIER Cécile
449 Grevilly 27 NON COUTURIER Yannick
450 Chérizet 18 NON LAGROST Armand Jean Marie
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-17-00002 - AP portant élection de la commission départementale de coopération
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Nom de la commune Nom du maire Prénom
Chalon-sur-Saône 46481 NON PLATRET Gilles
Mâcon 35885 NON COURTOIS Jean-Patrick
Le Creusot 20799 OUI LANDRE Charles
Montceau-les-Mines 17325 NON LOUIS Isabelle
Autun 14175 OUI CHAUVET Vincent
Paray-le-Monial 9677 NON NESME Jean-Marc
Saint-Vallier 8639 NON PHILIBERT Alain
Charnay-lès-Mâcon 8524 NON ROBIN Christine
Digoin 7584 NON BEME David
Gueugnon 6672 NON LOTTE Dominique
Louhans-Châteaurenaud 6650 NON BOUCHET Frédéric
Saint-Rémy 6558 NON PLISSONNIER Florence
Châtenoy-le-Royal 6387 NON BERGERET Vincent
Saint-Marcel 6366 NON RONFARD Michel
Blanzy 6094 NON POLITI Cyrille
Tournus 5925 NON VEAU Bertrand
Chagny 5434 NON LAURENT Sebastien
Cluny 5206 OUI DEMONGEOT Jean-François
Montchanin 5038 NON CASSIER Yohann
Bourbon-Lancy 4755 NON SEURE Pascal
Sanvignes-les-Mines 4297 NON PERRIN Viviane
La Chapelle-de-Guinchay 4105 NON CARREAU Hervé
Givry 3707 NON LANNI Jean
Chauffailles 3705 OUI DUMOULIN Stéphanie
Le Breuil 3600 NON CORDELIER Chantal
Crêches-sur-Saône 3284 NON CARRERAS Valentin
Ouroux-sur-Saône 3279 NON DESMARD Jean-Michel
Charolles 3058 NON BERTHIER Pierre
Sennecey-le-Grand 2961 NON MARCEAU Florence
Torcy 2714 NON JOUANNE Dominique
Champforgeuil 2674 NON SASSIGNOL Annie
Gergy 2632 NON FOURNIER Philippe
Crissey 2557 NON LAURIOT Catherine
Saint-Germain-du-Plain 2427 NON GUIGUE Christian
Branges 2424 NON VADOT Anthony
Varennes-le-Grand 2337 NON VARGAS Emmanuel
Ciry-le-Noble 2215 NON ROBERT Alain
Buxy 2205 NON BONNET Thomas
Fontaines 2203 NON MEUNIER-CHANUT Nelly
Sancé 2197 NON POTHIER Thierry
Épinac 2192 NON NICOLAS Jean-François
Hurigny 2057 NON DEYNOUX Dominique
Romanèche-Thorins 2047 NON VACHER Yannick
Saint-Germain-du-Bois 2008 NON ROBELIN Nadine
Sornay 2001 NON MARLIN Patrice
Pierre-de-Bresse 1982 NON GRUET Aline
Saint-Martin-en-Bresse 1964 NON MARCEAUX Didier
Montcenis 1955 OUI BUISSON Thierry
Prissé 1953 NON DESROCHES Pierre
Étang-sur-Arroux 1926 NON GRILLON Guillaume
Annexe 2
Collège des représentants des communes dont la population totale est supérieure à la moyenne départementale
(1003 habitants)
Population
Totale
Zone
De montagne
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intercommunale 55
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Lux 1913 NON HUGON Stéphane
Cuiseaux 1886 NON RODOT Bertrand
Verdun-Ciel 1831 NON MORATIN Jean-Louis
Demigny 1795 NON DILLY Marie-Claire
Simandre 1792 NON GALOPIN Christophe
Romenay 1771 NON DEBOST Pascal
Saint-Sernin-du-Bois 1766 OUI FALLOURD Pascale
Marcigny 1726 NON PONCET Louis
Épervans 1709 NON PINARD Patrick
Saint-Loup-Géanges 1690 NON GARNIER Jean-Frédéric
Écuisses 1683 NON BORNE Frédéric
Sassenay 1660 NON RÉTY Didier
Rully 1648 NON TRAPON Sylvie Laurence
La Clayette 1638 NON VAIZAND Grégory
Cuisery 1612 NON CHALOIN Frédéric
La Roche-Vineuse 1609 NON GUILLERMIN Jean André
Perrecy-les-Forges 1579 NON DARROUX Christian
Saint-Léger-sur-Dheune 1553 NON DUBOIS Consiglia
Dracy-le-Fort 1523 NON GROSJEAN Olivier
Mervans 1523 NON NALTET Jean-Luc
Virey-le-Grand 1485 NON THIEBAUT Guillaume
Toulon-sur-Arroux 1457 NON ROLLIN Corinne
Fragnes-La Loyère 1447 NON OLIVIER Laurence
Palinges 1430 NON LORTON Nicolas
Génelard 1424 NON JAUNET Jean-François
Saint-Martin-Belle-Roche 1419 NON SAUVAGEOT Jacques
Mellecey 1401 NON MENAND David
Mercurey 1328 NON LEONARD Landy
Marmagne 1304 OUI GILLIOT Guillain
Saint-Loup-de-Varennes 1297 NON RIGAUD Gérard
Sagy 1266 NON MOREY Raphaël
L'Abergement-Sainte-Colom 1260 NON SKRZYDLEWSKI Franck
Viré 1256 NON DESROCHES Patrick
Oslon 1255 NON NOEL Yvan
Couches 1239 NON COQUARD Jérémy
Saint-Usuge 1230 NON LAURENCY Didier
Sevrey 1223 NON LOUAISIL Yves
La Motte-Saint-Jean 1203 NON LASNE DESVAREILLES Pascal
Laizé 1200 NON DEMOUSSEAU Philippe
Matour 1195 OUI IGONNET Thierry
Simard 1194 NON ABERLENC Jean-Marc
Allériot 1191 NON MEUGNIER Daniel
Savigny-en-Revermont 1180 NON RISSE Arnaud
Châtenoy-en-Bresse 1175 NON PRUDHON Fabrice
Saint-Eusèbe 1174 NON VESVRES Fabrice
Senozan 1172 NON FAGUET Vincent
Saint-Symphorien-d'Ancelle 1151 NON POYET Hervé
Chaudenay 1150 NON COLOMBET Patrick
Saint-Yan 1142 NON PONSOT Elisabeth
Varennes-Saint-Sauveur 1133 NON CANNARD Frédéric
Saint-Berain-sous-Sanvignes 1131 NON VALETTE Noël
Saint-Christophe-en-Bresse 1123 NON RAVAT Thierry
Azé 1119 OUI THIRARD Serge
Vitry-en-Charollais 1119 NON DÉPERNON Jacques
Curgy 1117 OUI LHOSTE André
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intercommunale 56
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Montpont-en-Bresse 1090 NON TRONTIN Anne
Tramayes 1088 OUI BRIDAY Pascal
Baudrières 1062 NON TISSOT Cédric
Saint-Gengoux-le-National 1056 NON BORDET Didier
Saint-Vincent-Bragny 1016 NON MAURICE Sylvie
Iguerande 1009 NON CORDEIRO David
Bruailles 1007 NON CHALUMEAU Mathilde
Laives 1007 NON BECOUSSE Jean-Claude
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Communes Nom du maire Prénom
1 Chalon-sur-Saône NON M. PLATRET Gilles
2 Mâcon NON M. COURTOIS Jean-Patrick
3 Le Creusot OUI M. LANDRE Charles
4 Montceau-les-Mines NON Mme LOUIS Isabelle
5 Autun OUI M. CHAUVET Vincent
Annexe 3
Collège des représentants des 5 communes les plus peuplées
Population
Totale
Zone
De montagne
Civilité
Du maire
46 481
35 885
20 799
17 325
14 175
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Annexe 4
* epci dont au moins une commune membre est située en zone de montagne
EPCI FP Nom des présidents des EPCIFP
1 Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines (*) Mme Isabelle LOUIS
2 Communauté d'agglomération Le Grand Chalon M. Dominique JUILLOT
3 Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération M. Jean-Patrick COURTOIS
4 Communauté de communes du Grand Autunois Morvan (*) Mme Marie-Claude BARNAY
5 Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise M. Antonio PASCUAL
6 Communauté de communes Saône Doubs Bresse Mme Nathalie DAMY
7 Communauté de communes Entre Saône et Grosne M. Jean-Claude BECOUSSE
8 Communauté de communes Le Grand Charolais M.Gérald GORDAT
9 Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne (*) Mme Stéphanie DUMOULIN
10 Communauté de communes Entre Arroux Loire et Somme M. Dominique LOTTE
11 Communauté de communes de Marcigny M. Jean-Claude DUCARRE
12 Communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais M. David CORDEIRO
13 Communauté de communes Terres de Bresse M. Stéphane GROS
14 Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' M. Anthony VADOT
15 Communauté de communes Bresse Nord Intercom' M. Régis GIRARDEAU
16 Communauté de communes Bresse Revermont 71 M. Sébastien JACQUARD
17 Communauté de communes Mâconnais-Tournugeois M. Christophe RAVOT
18 Communauté de communes du Clunisois Mme Jocelyne MOLLET
19 Mme Laure FLEURY
COLLEGE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE (EPCI FP)
Communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais
Et Mâconnais (*)
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Annexe 5
COLLEGE DES REPRESENTANTS DES SYNDICATS
Arrondissement Nom du Syndicat Nom des présidents
1 1 – Autun Syndicat intercommunal d'aménagement de la base nautique et de plein air Le Creusot Torcy M. Daniel MARTINON
2 1 - Autun M. Jean-Louis SAVETIER
3 1 - Autun Syndicat intercommunal des eaux de Charbonnat Mme Jacqueline BOSSEUX
4 1 - Autun Syndicat intercommunal des eaux de la Gourgeoise M. François DE GUELIS
5 1 - Autun M. Eric REBILLARD
6 1 - Autun M. Enio SALCE
7 1 - Autun Syndicat intercommunal à vocations multiples à la carte du canton de Montchanin M. Guy MIKOLAJKSI
8 1 - Autun M. Florian VOILLIOT
9 1 - Autun M. Norbert ESTIENNE GAUTIER
10 1 - Autun M. Jean-Pierre TROPIN
11 1 - Autun Syndicat mixte de l'eau Morvan Autunois Couchois M. Vincent CHAUVET
12 1 - Autun Syndicat mixte du bassin versant de la Bourbince M. Jean-François JAUNET
13 1 - Autun Syndicat mixte des bassins versants de l'Arroux et de la Somme M. Vincent CHAUVET
14 2 - Chalon-sur-Saône Syndicat Intercommunal de gestion de la forêt du Grand Bragny M. Noël FRADET
15 2 - Chalon-sur-Saône Syndicat intercommunal de gestion forestière de Fontaines et Farges-lès-Chalon Mme Nelly MEUNIER-CHANUT
16 2 - Chalon-sur-Saône Syndicat intercommunal de défense contre l'incendie du secteur de Navilly
17 2 - Chalon-sur-Saône Syndicat intercommunal pour la gestion de la bibliothèque de Saint-Boil
18 2 - Chalon-sur-Saône Mme Valérie VOLATIER
19 2 - Chalon-sur-Saône Mme Nadège RIGAUD
20 2 - Chalon-sur-Saône Mme Pascale MARTIN
21 2 - Chalon-sur-Saône M. Sylvain DUMAS
22 2 - Chalon-sur-Saône Syndicat intercommunal des eaux de la Guye et de la Dheune M. Michel GONNOT
23 2 - Chalon-sur-Saône Syndicat intercommunal des eaux de la région de Sennecey-le-Grand M. Philippe DURIAUX
24 2 - Chalon-sur-Saône Syndicat intercommunal des eaux de la région de Verdun-Ciel M. Daniel TOLLIE
25 2 - Chalon-sur-Saône Syndicat intercommunal des eaux de Grosne et Guye M. Jean-François BORDET
26 2 - Chalon-sur-Saône M. Adrien DEVAUX
27 2 - Chalon-sur-Saône Mme Françoise LUC
28 2 - Chalon-sur-Saône Mme Pascale FRANTZ
29 2 - Chalon-sur-Saône Syndicat intercommunal de gestion de l'école maternelle du Nord du canton de Buxy M. Lionel SAVE
30 2 - Chalon-sur-Saône M. Jérôme PERRAUD
31 2 - Chalon-sur-Saône M. Pierre VIRICEL
32 2 - Chalon-sur-Saône Mme Roseline BARBA
33 2 - Chalon-sur-Saône M. Florian PAILLARD
Syndicat intercommunal à vocation unique du Vernoy
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Couches
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de la Haute Dheune
Syndicat intercommunal à vocations multiples des eaux Arroux et Braconne
Syndicat intercommunal à vocations multiples de Cussy-en-Morvan, La Petite-Verrière, La
Celle-en-Morvan
Syndicat intercommunal à vocations multiples du Ternin
Syndicat intercommunal à vocation unique défense incendie Montabon – Orbize
Syndicat intercommunal à vocation unique pour la défense contre l'incendie des communes de
Saint-Loup-de-Varennes et Varennes-le-Grand
Syndicat intercommunal à vocation unique de Varennes le Grand et Sevrey pour la création et
la gestion d'une salle à vocation Sportive
Syndicat intercommunal à vocation unique Thalie enfance jeunesse
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Beaumont-sur-Grosne – Laives -
Saint-Ambreuil
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Boyer Jugy Mancey Vers
Syndicat intercommunal à vocation scolaire du Val de Grosne
Syndicat intercommunal à vocation scolaire des écoles primaires de Genouilly
Syndicat intercommunal à vocation unique « les Colibris »
Syndicat intercommunal à vocation scolaire Saint-Exupéry
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Verdun-sur-le-Doubs
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34 2 - Chalon-sur-Saône M. Antonio PASCUAL
35 2 - Chalon-sur-Saône M. Didier BORDET
36 2 - Chalon-sur-Saône
37 2 - Chalon-sur-Saône M. Stéphane HUGON
38 2 - Chalon-sur-Saône Mme Catherine MORICE
39 2 - Chalon-sur-Saône M. Henri JENVRIN
40 2 - Chalon-sur-Saône M. Christian PROTET
41 2 - Chalon-sur-Saône Syndicat mixte des eaux du Sud-Ouest de Chalon M. François BOISSIER
42 2 - Chalon-sur-Saône Syndicat mixte d'études et de traitement des déchets 71
43 2 - Chalon-sur-Saône Syndicat mixte de gestion du RPI de Frontenard - Mont-les-Seurre – Navilly et Pontoux M. Joseph BASSET
44 2 - Chalon-sur-Saône M. Sébastien LAURENT
45 2 - Chalon-sur-Saône Syndicat intercommunal des eaux de la Basse Dheune
46 2 - Chalon-sur-Saône Syndicat mixte de Chagny
47 2 - Chalon-sur-Saône Syndicat mixte du Chalonnais M. Dominique JUILLOT
48 2 - Chalon-sur-Saône Syndicat mixte d'aménagement du bassin versant de la Dheune M. Marc LABULLE
49 3 – Charolles Mme Nathalie COQUELIN
50 3 - Charolles Service public d'assainissement non collectif du Brionnais Mme Isabelle LAGOUTTE
51 3 - Charolles Syndicat Intercommunal des eaux des bords de Loire M. Patrick LHUILIER
52 3 - Charolles Syndicat intercommunal des eaux de Bourbince-Oudrache M. Jean-Noël DUCRET
53 3 - Charolles Syndicat intercommunal des eaux du Brionnais M. Jacques DEPERNON
54 3 - Charolles SIAEP de la Sologne Ligérienne M. Eric NEVERS
55 3 - Charolles Syndicat intercommunal des eaux de la vallée du Sornin Mme Isabelle LAGOUTTE
56 3 - Charolles M. René SARROCA
57 3 - Charolles M. Sébastien BEAUCHAMP
58 3 - Charolles M. Bruno SABOT
59 3 - Charolles M. Arnaud DURIX
60 3 - Charolles Syndicat Mixte d'adduction d'eau du Charollais
61 3 - Charolles M. David CORDEIRO
62 3 - Charolles M. Guillaume CHAUVEAU
63 3 - Charolles Syndicat Intercommunal des eaux de l'Arconce M. Gérard AUPOIL
64 3 - Charolles Saint-Yan Air'e Business M. Georges BORDAT
65 3 - Charolles Syndicat Mixte d'étude et d'aménagement de l'Arconce et de ses affluents M. Patrick BOUILLON
66 3 - Charolles Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Charolais Brionnais M. Dominique LOTTE
67 4 – Louhans M. Pascal MOREY
68 4 – Louhans M. Emmanuel BRAILLON
69 4 – Louhans M. Eric BOULLY
Syndicat intercommunal à vocation scolaire La Charmée – Granges –
Saint-Germain-lès-Buxy
Syndicat intercommunal à vocation scolaire pour les écoles maternelles et primaire du
Secteur scolaire de Saint-Gengoux-le-National
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Gengoux-Le-National
Syndicat intercommunal « association de communes pour la coordination de leur
développement » dit SIVOM ACCORD
Syndicat intercommunal à vocations multiples de Saint-Vallerin
Syndicat intercommunal à vocation unique du RPI de la vallée des Vaux
Syndicat intercommunal à vocations multiples Saône et Grison
Syndicat mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la
région de Chagny
Syndicat intercommunal à vocation unique du Charolais – refuge et fourrière
Syndicat intercommunal à vocation scolaire des six communes du Brionnais
Syndicat intercommunal à vocation scolaire du RPI Anzy – Montceau – Vindecy
Syndicat intercommunal à vocations multiples de l'Arcon et de l'Urbise
Syndicat intercommunal à vocations multiples à la carte du Brionnais
Syndicat mixte intercommunal pour l'amélioration de l'habitat des cantons de Marcigny et Se-
mur-en-Brionnais
Syndicat mixte d'élimination et de valorisation des déchets et ordures ménagères du
Charolais-Brionnais et Autunois
Syndicat intercommunal à vocation unique pour la défense contre l'incendie « Sane et Seille »
Syndicat intercommunal à vocation unique Bocage Bressan
Syndicat intercommunal à vocation unique Frontenaud-Le-Miroir
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70 4 – Louhans Syndicat intercommunal des eaux de la Bresse Nord M. Joël MARTIN
71 4 – Louhans Syndicat intercommunal des eaux de la Basse Seille M. Alain CHAILLET
72 4 – Louhans Mme Jocelyne GRIVEY
73 4 – Louhans M. Michaël DELANCE
74 4 – Louhans Mme Marie Agnès PRUDENT
75 4 – Louhans Mme Mariana DA SILVA
76 4 – Louhans M. Michel WOOG
77 4 – Louhans Syndicat mixte des eaux de la Seillette M. Jean SIMONIN
78 4 – Louhans Syndicat mixte de la Bresse Bourguignonne M. Anthony VADOT
79 4 – Louhans M. Rémy GAY
80 4 – Louhans Syndicat de gestion des bâtiments de la recyclerie de Bresse
81 4 – Louhans Syndicat intercommunal de collecte et d'élimination des déchets de Bresse Nord M. Julien GANDREY
82 4 – Louhans M. Stéphane GROS
83 4 – Louhans M. Thierry AGRON
84 4 – Louhans Syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Guyotte M. Guy Bouchard
85 4 – Louhans Syndicat mixte d'aménagement des bassins versants de la Tenarre et de la Noue M. Jean-Michel DESMARD
86 4 – Louhans SMAEP de Chalon Sud-Est M. Jean-Michel DESMARD
87 4 – Louhans Syndicat intercommunal des eaux de la région louhannaise M. Christophe GALOPIN
88 5 – Mâcon M. Pascal CHARVET
89 5 – Mâcon Syndicat intercommunal du Centre d'accueil du hameau de l'eau vive M. Jean-André GUILLERMIN
90 5 – Mâcon M. Bernard COTTIN
91 5 – Mâcon M. Mathieu VION
92 5 – Mâcon Syndicat Intercommunal d'assainissement Fleurville – Viré M. Philippe REVILLON
93 5 – Mâcon M. Raymond BERGER
94 5 – Mâcon Syndicat intercommunal de gestion des activités de loisirs des enfants M. Thibaut CHOUGNY
95 5 – Mâcon Syndicat intercommunal des eaux de la Haute Grosne M. Pierre LAPALUS
96 5 – Mâcon Syndicat intercommunal des eaux du Tournugeois M. Germain GONTHIER
97 5 – Mâcon Mme Marie LETHENET
98 5 – Mâcon Syndicat Intercommunal du Sud Clunysois Mme Edith LEGRAND
99 5 – Mâcon Mme Sandrine NOLY
100 5 – Mâcon
101 5 – Mâcon Mme Juliette GROLEE
102 5 – Mâcon Mme Corinne DEGUIN-FROMENTEIL
103 5 – Mâcon Mme Geneviève VIGNERESSE
104 5 – Mâcon Mme Pascaline LAMBOLEY
105 5 – Mâcon M. Guillaume CURVEUX
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Beaurepaire-en-Bresse - Saillenard
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Brienne – La genète – Jouvencon
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Frangy-en-Bresse
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Loisy – Huilly-sur-Seille
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Germain-du-Plain
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Pourlans – Clux-Villeneuve – Longepierre
Syndicat intercommunal à vocations multiples du Louhannais
Syndicat mixte d'aménagement des bassins versants de la région de Cuisery
Syndicat intercommunal à vocation unique des digues de La Salle Saint-Albain
Syndicat intercommunal à vocation unique pour la défense contre l'incendie
La Roche-Vineuse, Milly-Lamartine, Bussières
Syndicat intercommunal à vocation unique pour la défense contre l'incendie
D'Uchizy – Montbellet
Syndicat intercommunal à vocation unique de l'Ouest Clunisois
Syndicat intercommunal à vocation scolaire d'Azé – Saint-Gengoux-de-Scissé
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Bourgvilain – Saint-Point
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Lacrost – Préty
Syndicat intercommunal à vocation scolaire du Nord Clunysois
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Bussières – Milly-Lamartine – Sologny
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de la Noue
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Péronne – Saint-Maurice-de-Satonnay
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Solutré-Pouilly – Fuissé
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intercommunale 62
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106 5 – Mâcon Mme Camille PERREAU
107 5 – Mâcon Mme Agnès BORDAT CATOIRE
108 5 – Mâcon M. Christian MORELLI
109 5 – Mâcon M. Sylvain DAFFLON
110 5 – Mâcon Mme Julie JUGNET
111 5 – Mâcon Mme Ophélie PAQUET
112 5 – Mâcon M. David ROLAND
113 5 – Mâcon M. Laurent CONDEMINE
114 5 – Mâcon Syndicat intercommunal des eaux de la Guye M. Laurent ENGEL
115 5 – Mâcon Mme Catherine PEGON
116 5 – Mâcon Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs
117 5 – Mâcon Syndicat départemental d'énergie de Saône-et-Loire M. Pierre VIRELY
118 5 – Mâcon SYDRO 71
119 5 – Mâcon M. Robert BARRAUD
120 5 – Mâcon Syndicat mixte des eaux du Haut Mâconnais M. Sébastien BORNUAT
121 5 – Mâcon Pôle d'équilibre territorial et rural Mâconnais Sud Bourgogne Mme Christine ROBIN
122 5 – Mâcon Etablissement public d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin versant de la Grosne M. Jacques CHORIER
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de la Gande
Syndicat intercommunal à vocation scolaire du RPI Jean TARDIEU
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Joncy
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Davayé – Vergisson
Syndicat intercommunal à vocation scolaire des Grosne
Syndicat intercommunal à vocations multiples de Chaintre, Vinzelles, Varennes-les-Mâcon
Syndicat intercommunal à vocations multiples à la carte Val de Saône-Mouge
Syndicat intercommunal à vocations multiples de la vallée de l'Arlois
Syndicat mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la
vallée de la Grosne
Syndicat intercommunal à vocations multiples à la carte du Mâconnais
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