PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-125
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-06-04-00005 - arrêté portant autorisation de travaux de pose de
fibre optique sur la commune d'Orgeans-Blanchefontaine soumis au
régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 (2 pages) Page 3
Préfecture du Doubs /
25-2026-06-02-00006 - Arrêté portant modification de la Commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) (5 pages) Page 6
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-06-03-00003 - AP BOUTIQUE GENERALE AFGHAN Fermeture 15
jours (2 pages) Page 12
25-2026-06-03-00006 - AP LES ARENES Fermeture 15 jours (2 pages) Page 15
25-2026-06-03-00004 - AP SUPER EPICERIE Fermeture 15 jours (2 pages) Page 18
25-2026-06-03-00005 - AP VAL MARKET Fermeture 15 jours (2 pages) Page 21
25-2026-06-03-00007 - AP YARL MARKET FOOD Fermeture 15 jours (2 pages) Page 24
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2026-06-04-00006 - Arrêté portant approbation plan pandémie (2
pages) Page 27
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-06-03-00009 - AP modificatif dérogation de survols de nuit
Dampierre les Bois - Fesches le Chatel (3 pages) Page 30
Préfecture du Doubs / DCL/BCL&INTERCO.
25-2026-06-04-00001 - AP membres CTAP Doubs 2026 (4 pages) Page 34
25-2026-06-04-00002 - Arrêté fixant la composition de la CDCI du
Doubs (4 pages) Page 39
25-2026-06-04-00003 - Arrêté portant sur l'organisation du scrutin à la
CDCI (4 pages) Page 44
2
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-06-04-00005
arrêté portant autorisation de travaux de pose
de fibre optique sur la commune
d'Orgeans-Blanchefontaine soumis au régime
d'évaluation des incidences propre à Natura
2000
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-04-00005 - arrêté portant autorisation de travaux de pose de fibre
optique sur la commune d'Orgeans-Blanchefontaine soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 3
PREFET Direction départementaleoN POPES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté N° du D 4 JUIN 2026portant autorisation de travaux de pose de fibre optique sur la commune d'Orgeans-Blanchefontaine soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000.
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 à 28 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2025-10-06-00011 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à M.Benoit FABBRI directeur départemental du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2025-10-09-0001 du 9 octobre 2025 portant subdélégation de signature de M.Benoît FABBRI, directeur départemental des territoires du Doubs, à ses collaborateurs :Vu l'arrêté préfectoral n°25-2018-08-02-002 du 02 août 2018 fixant la liste prévue au IV del'article L.414-4 du code de l'environnement, des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;Vu le dossier de demande et son évaluation d'incidences Natura 2000 (EIN) déposés à laDirection Départementale des Territoires (DDT) du Doubs le 15 avril 2026 par la société Suez ;Considérant les sensibilités du site Natura 2000 « Vallées du Dessoubre, de la Réverotte et duDoubs » (ZPS FR4312017) ;Considérant que l'évaluation d'incidences Natura 2000 conclut à l'absence d'impact sur lesmilieux et les espèces du site par l'application de mesures de réduction ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETEArticle 1er: Les travaux de pose de fibre optique sur la commune d'Orgeans-Blanchefontainesont autorisés par le présent arrêté, sous réserve des prescriptions de l'article 2.
Article 2: Les travaux ayant fait l'objet d'une évaluation d'incidences Natura 2000 (EIN)devront respecter les dispositions de réduction des impacts mentionnés dans l'évaluationd'incidences :
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-04-00005 - arrêté portant autorisation de travaux de pose de fibre
optique sur la commune d'Orgeans-Blanchefontaine soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 4
Direction départementaledes territoires
* Les engins devront être "propres", décontaminés de la terre provenant d'autreschantiers afin d'éviter la propagation d'espèce végétale invasive (renouée, solidage...)d'un site à l'autre ;* Le stockage des matériaux se fera en dehors des habitats naturels (prairies, pelouses...);* Il faudra veiller aux pollutions accidentelles liées aux engins (fuites d'huile et carburantnotamment) ou aux écoulements des eaux pluviales de ruissellement à proximité de lazone de stockage des matériaux de remblais (sable calcaire, GNT, etc.).Article 3: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Article 4: Le présent arrété sera notifié au pétitionnaire et sera publié au recueil des actesadministratifs du département ainsi que sur le site internet de la préfecture.
Article 5: Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présentarrêté. Copie en sera adressée au service départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
A Besançon, le 0 4 JUIN 2026Pour le directeur,L'adjointe à la cheffe du serviceEau Risques Nature et Forêt
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-06-04-00005 - arrêté portant autorisation de travaux de pose de fibre
optique sur la commune d'Orgeans-Blanchefontaine soumis au régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000 5
Préfecture du Doubs
25-2026-06-02-00006
Arrêté portant modification de la Commission
départementale de la nature, des paysages et
des sites (CDNPS)
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-02-00006 - Arrêté portant modification de la Commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS) 6
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Arrêté N° 25-2026-06- du 02 juin 2026
portant modification de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.341-1 et suivants et R.341-16 et
suivants ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des
relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en qualité
de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-11-08-00002 du 8 novembre 2023 port ant renouvellement
général de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 25-2024-07-25-0008 du 25 juillet 2024, n° 25-2025-02-13-00003 du
13 février 2025, n° 25-2025-03-24-00002 du 24 mars 2025, n°25-2025-04-04-00003 du 4 avril 2025,
n°25-2025-06-26-00005 du 26 juin 2025, n°25-2025-09-02-00003 du 2 septembre 2025, n°25-2025-
09-08-00007 du 8 septembre 2025 et n°25-2026-04-13-00005 du 13 avril 2026 portant
modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 p ortant délégation de signature à Mme Na -
thalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant la proposition de désignation, en date du 16 avril 2026, de Mme Béatrice RENAHY
en qualité de suppléante au sein du collège des personnes compétentes de la formation « Sites et
Paysages – dossiers hors-éoliens », émise par la Fondation du patrimoine ;
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex
1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-02-00006 - Arrêté portant modification de la Commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS) 7
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Considérant la candidature de Mme Margaux PIZZO, directrice du parc zoologique du Muséum de
Besançon, en date du 6 mai 2026, au sein du collège des personnalités qualifiées de la formation
« Faune Sauvage Captive », émise en remplacement de Mme Mélanie BERTHET ;
Considérant les propositions de désignation, en date du 7 mai 2026, de M. Charles-Henri
DOUMERC en qualité de titulaire et M. Arnaud BOYER en qualité de suppléant, au sein du collège
des personnes compétentes de la formation « Publicité », émise par l'Union de la communication
extérieure (UCE) ;
Considérant la proposition de désignation, en date du 29 mai 2026, de M. Maxime DUCHEMIN en
qualité de suppléant de Mme Evelyne FAIVRE-RAMPANT au sein du collège des personnes
compétentes de la formation « Carrières », émise par la Fédération régionale des travaux publics
(FRTP) de Bourgogne Franche-Comté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 er :
- Mme Béatrice RENAHY siège désormais en qualité de suppléante de M. Dominique BALLARD au
sein du collège des personnes compétentes de la formation « Sites et Paysages – dossiers hors-
éoliens ».
- Mme Margaux PIZZO siège désormais au sein du collège des personnalités qualifiées de la
formation « Faune Sauvage Captive ».
- M. Charles-Henri DOUMERC (titulaire) et M. Arnaud BOYER (suppléant) siègent désormais au sein
du collège des personnes compétentes de la formation « Publicité ».
- M. Maxime DUCHEMIN siège désormais en qualité de suppléant de Mme Evelyne FAIVRE-
RAMPANT au sein du collège des personnes compétentes de la formation « Carrières ».
- Les nouveaux membres amenés à siéger dans le collège des élus des six formations de la CDNPS
suite aux élections municipales, seront nommés ultérieurement.
Article 2 : Les autres articles des arrêtés n°25-2023-11-08-00002 du 8 novembre 2023 et n°25-2024-
07-25-0008 du 25 juillet 2024, n°25-2025-02-13-00003 du 13 février 2025 et n°25-2025-03-24-00002
du 24 mars 2025, n°25-2025-04-04-00003 du 4 avril 2025, n°25-2025-06-26-00005 du 26 juin 2025,
n°25-2025-09-02-00003 du 2 septembre 2025, n°25-2025-09-08-00007 du 8 septembre 2025 et
n°25-2026-04-13-00005 du 13 avril 2026 sont inchangés.
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex
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Préfecture du Doubs - 25-2026-06-02-00006 - Arrêté portant modification de la Commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS) 8
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du
Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification. Concernant le recours gracieux,
l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de
Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de 2 mois à partir de la réponse écrite de
l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs, et dont une
copie sera adressée à chacun des membres.
Le Préfet,
Par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé
Nathalie VALLEIX
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex
3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-02-00006 - Arrêté portant modification de la Commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS) 9
COMPOSITION DES SIX FORMATIONS DE LA CDNPS
Nature Carrières Publicité Unité touristique nouvelle Faune sauvage captive
Secrétariat Préfecture Préfecture Préfecture Préfecture Préfecture
Représentant de l'Etat
Personnalités qualifiées
Personnes compétentes
2 DREAL
2 DDT
DDETSPP
2 DREAL
DDT
DREAL
2 DDT
2 UDAP
DREAL
DDT
2 UDAP
COMMISSAIRE massif du Jura
DREAL
2 DDT
2 DDETSPP
Représentant des élus - Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
- Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
Maires
-
1 membre en attente de désignation
EPCI
- M. Thierry MAIRE-DU-POSET représentant Mme
la Présidente du Conseil Départemental
- Titulaire : Mme Florence ROGEBOZ
Suppléant : Mme Béatrix LOIZON
Conseillers départementaux
- Titulaire : M. Emmanuel CRETIN
Suppléant : En attente de désignation
Maires
- Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
- Titulaire : M. Paul RUCHET
Suppléant : En attente de désignation
Maires
- 1 membre en attente de désignation
EPCI
- Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : M. Philippe BOUQUET
Suppléante : Mme Gladys BAINIER
- Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
Maires
- 1 membre en attente de désignation
EPCI
- Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : En attente de désignation
Suppléante : En attente de désignation
- Titulaire : M. Jacky BOUVARD
Suppléant : En attente de désignation
Maires
- 1 membre en attente de désignation
EPCI
- Titulaire : M. Pierre FEUVRIER
Suppléant :M. Jean-Michel MAIRE
Chambre d'Agriculture
- Titulaire : M. Maurice DEMESMAY
Suppléant : M. Gilbert MAGNIN
Syndicat des forestiers privés de Franche-Comté
- Titulaire : M. Georges LAURAINE
Suppléant : M. Jean-Jacques CLAUSSE
FDPPMA
- M. le Président de France Nature Environnement
Doubs ou son représentant
- M. le Président de la Fédération des Chasseurs du
Doubs ou son représentant
- Titulaire : M. Hubert MOINAT
Suppléant :En attente de désignation
Chambre d'Agriculture
- Titulaire : M. Georges LAURAINE
Suppléant : M. Jean-Jacques CLAUSSE
FDPPMA
- M. le Président de France Nature environnement
Doubs ou son représentant
- Titulaire :M. Stéphane PORCHERET
Suppléant : M. Vincent PAILLOT
CAUE
- M. Daniel JOLY
Que Choisir Ensemble Doubs – T. de Belfort
- M. François ROY DE LACHAISE
Sites et Monuments
- M. Pierre BOISSENIN
Ordre des architectes
- M. le Président de France Nature Environnement
Doubs ou son représentant
- Titulaire : Mme Anne-Marie ROLAND
Suppléant :En attente de désignation
Chambre d'Agriculture
- Titulaire : M. Stéphane PORCHERET
Suppléant : M. Vincent PAILLOT
CAUE
- M. le Président de France Nature Environnement
Doubs ou son représentant
- Mme Claudine MEUNIER
Que Choisir Ensemble Doubs – T. de Belfort
- M. Thomas DEFORET
Docteur en écologie
- Titulaire : M. Georges LAURAINE
Suppléant : M. Jean-Jacques CLAUSSE
FDPPMA
- Mme Margaux PIZZO
Muséum d'Histoire Naturelle
- M. Frédéric MAILLOT
Muséum d'Histoire Naturelle
- M. le Président de France Nature environnement
Doubs ou son représentant

- M. le Président de la Fédération des Chasseurs du
Doubs ou son représentant
- Titulaire : M. Frédéric MORA
Suppléant : M. Julien GUYONNEAU
Conservatoire botanique
- M. Eric KELLER
Ingénieur conseil en environnement
- M. Dominique LANGLOIS
Conservateur de la réserve nationale du
ravin de Valbois
- Titulaire : M. Marc GIROUD
Suppléante : Mme Ségolène TRAVICHON
LPO- Bourgogne Franche-Comté
- Titulaire : M. Thomas DEFORET
Docteur en écologie
Suppléant : M. Frédéric JUSSYK
Ingénieur écologue
- Titulaire : M. Frédéric BONNEFOY (B.B.C.I)
Suppléant : M. Ludovic SIMON (C.M.N.E)
UNICEM
- Titulaire : M. Walter CHAVANNE (G.D.F.C.)
Suppléant : M. Alexandre JARDIN (RMG)
UNICEM
- Titulaire : Mme Evelyne FAIVRE RAMPANT
(S.A. Faivre-Rampant)
Suppléant : M. Maxime DUCHEMIN (Colas)
FRTP
- Titulaire : M. David BROTTET
Suppléant: M. Marc ASSENDONCK
CITYZ MEDIA
- Titulaire : M. Jocelyn MARIETTE
Suppléant : M. Guy-Michel SCHULTZ
JCDecaux
- Titulaire : M. Bertrand BRITSCHGI
Suppléant : Mme Fanny CASSANI
Paysages de France
- Titulaire : M. Charles-Henri DOUMERC
Suppléant : Arnaud BOYER
Union de la communication extérieure
- Titulaire : Eric DE CHEVIGNY
Topsign
- Titulaire : Mme Lydie MARONNE
Suppléant : M. Gérard MARION
Chambre de Commerce et d'Industrie
- Titulaire : M. Marc MALAFOSSE
Suppléant : M. Eric GARCIA
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
- Mme Béatrix LOIZON
Comité départemental du tourisme du Doubs
- M. Philippe FEUVRIER
Union des métiers des industries et de l'hôtellerie du
Doubs
- Titulaire :M . Etienne PASCAL
Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air
Suppléante : Mme Pierrette JEANNIN
Camping de la forêt – Levier
- M. Jean Paul GROSBOIS
Capacitaire animalier
- Mme Muriel JANIN-PLATEL
Vétérinaire – Secrétaire Générale du CROV
Bourgogne-Franche Comté
- M. Reynald MURGIA
Éleveur
Titulaire du certificat de capacité d'élevage
- M. Patrick FLEURY
Éleveur
Titulaire du certificat de capacité d'élevage
- M. Julien GUILLAUMEY
Titulaire du certificat de capacité d'élevage
Est invité le maire de la commune d'implantation de
la carrière (avec voix délibérante)
Est invité le maire de la commune avec voix
délibérante
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-02-00006 - Arrêté portant modification de la Commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS) 10
Sites et paysages
Secrétariat Préfecture
COMPOSITION DES SIX FORMATIONS DE LA CDNPS
Représentant de
l'Etat 2 DREAL
2 DDT
2 UDAP
Représentant des élus
- Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
- Titulaire : En attente de désignation
Suppléant :En attente de désignation
Maires
- Mme Amandine RAPENNE
Conseillère régionale
- 1 membre en attente de désignation
EPCI intervenant en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire
Personnalités
qualifiées
- Titulaire :M. Pierre FEUVRIER
Suppléant : M. Jean-Michel MAIRE
Chambre d'Agriculture
- Titulaire : M. Maurice DEMESMAY
Suppléant : M. Gilbert MAGNIN
Syndicat des forestiers privés de Franche-Comté
- Titulaire : Eric CHAPUT
Suppléant : M. Christophe AUBERT
Conservatoire Régional des Espaces Naturels
- M. Gerard ROUSSEY
SHNPM
- M. le Président de France Nature Environnement Doubs ou son représentant

- M. le Président de la Fédération des Chasseurs du Doubs ou son représentant
Personnes
compétentes Dossiers « hors éolien » :
- Mme Valérie CHARTIER
Architecte-Urbaniste
- M. Eric KELLER
Ingénieur conseil en environnement
- Titulaire : Mme Clémence GALLIOT
Suppléant : M. Vincent PAILLOT
CAUE
- M. François ROY DE LACHAISE
Sites et Monuments
- Titulaire : M. Marc GIROUD
Suppléante : Mme Ségolène TRAVICHON
LPO- Bourgogne Franche-Comté
- Titulaire : M. Dominique BALLARD
Suppléante : Mme Béatrice RENAHY
Fondation du Patrimoine
Dossiers éoliens
- Mme Valérie CHARTIER
Architecte-Urbaniste
- M. Eric KELLER
Ingénieur conseil en environnement
- Titulaire : Mme Clémence GALLIOT
Suppléant : M. Vincent PAILLOT
CAUE
- M. François ROY DE LA CHAISE
Sites et Monuments
- Titulaire : Mme Mélanie LABRANQUE
France Renouvelables
Suppléant : M. Laurent KIENTZEL
Syndicat des énergies renouvelables
- Titulaire : M. Marc GIROUD
Suppléante : Mme Ségolène TRAVICHON
LPO- Bourgogne Franche-Comté
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-02-00006 - Arrêté portant modification de la Commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS) 11
Préfecture du Doubs
25-2026-06-03-00003
AP BOUTIQUE GENERALE AFGHAN Fermeture 15
jours
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00003 - AP BOUTIQUE GENERALE AFGHAN Fermeture 15 jours 12
| .PRÉFET CabinetDU DOUBS Direction des SécuritésLiberté Pole Polices Administratives"oalitéterne
Arrêté n°portant fermeture administrative de l'établissementBOUTIQUE GENERALE AFGHAN - 14 rue Viette 25200 MONTBELIARDPréfet du DoubsChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de sécurité intérieure notamment l'article L. 253-4 ;VU l'article L 211-5 - 8 1 et suivants du Code des Relations entre l'Administration et le Public;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-21-001 en date du 21 octobre 2016 portant réglementationdes débits de boissons et établissements similaires dans le département du Doubs ;VU le compte rendu de la direction interdépartementale de la police nationale en date du 08avril 2026 constatant au sein de l'établissement BOUTIQUE GÉNÉRALE AFGHAN, 14 rue Viette àMontbéliard, la présence d'un système de traitement de données à caractère personnel sansautorisation (vidéoprotection) ;VU la lettre du 23 avril 2026 du Préfet du Doubs, mettant en demeure le gérant del'établissement BOUTIQUE GENERALE AFGHAN, 14 rue Viette 25200 Montbéliard, M.Mohammad Asraf ABDUL SHUKOOR, de mettre en conformité ses installations devidéoprotection et qu'il disposait d'un mois pour déposer une demande d'autorisation auprèsdes services préfectoraux ;CONSIDÉRANT que ces faits caractérisent le non-respect de la réglementation ainsi que destroubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L 253-4 du code de sécurité intérieure permet aureprésentant de l'État dans le département de fermer un établissement ouvert au public danslequel est maintenu un système de vidéoprotection sans autorisation pour une durée de 3 moisaprès mise en demeure.CONSIDÉRANT que suite à la lettre du 23 avril 2026 adressée par lettre recommandée avecaccusé réception et retirée le 29 avril 2026 par le gérant de l'établissement BOUTIQUEGENERALE AFGHAN, 14 rue Viette à Montbéliard, ce dernier n'a déposé aucune demanded'autorisation de mise en conformité de ses installations de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00mel : pref-polices-administratives@doubs.qouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00003 - AP BOUTIQUE GENERALE AFGHAN Fermeture 15 jours 13
CabinetDirection des sécuritésPôle Polices Administratives
ARRETE
Article 1er: La fermeture de l'établissement BOUTIQUE GÉNÉRALE AFGHAN, 14 rue Viette25200 Montbéliard, est Pienoncée pour une durée de 15 jours, à compter de la notificationdu présent arrêté.Article 2 : Le document joint en annexe 1 du présent arrêté devra être apposé par l'exploitantsur la devanture de l'établissement pendant toute la durée de fermeture.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants:- UN recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé a Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau —75800 PARIS cedex 08 ;- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rueCharles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant par les autorités etdont copie sera adressée à :— Mme la Maire de Montbéliard,- M. le Sous-Préfet de Montbéliard,— M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Besançon,
0 3 JUIN 2026Besançon, le
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00mel : pref-polices-administratives@doubs.aouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00003 - AP BOUTIQUE GENERALE AFGHAN Fermeture 15 jours 14
Préfecture du Doubs
25-2026-06-03-00006
AP LES ARENES Fermeture 15 jours
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00006 - AP LES ARENES Fermeture 15 jours 15
E |PREFET CabinetDU DOUBS Direction des SécuritésLiberté Pôle Polices AdministrativessgalitéFraternité
Arrêté n°portant fermeture administrative de l'établissementLES ARENES — 41 rue d'Arénes 25000 BESANCONPréfet du DoubsChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure notamment l'article L. 253-4 ;VU l'article L 211-5 - 8 1 et suivants du Code des Relations entre l'Administration et le Public ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-21-001 en date du 21 octobre 2016 portant réglementationdes débits de boissons et établissements similaires dans le département du Doubs ;VU le compte rendu de la direction interdépartementale de la police nationale en date du 03décembre 2025 constatant au sein de l'établissement LES ARENES, 41 rue d'Arènes àBesançon, la présence d'un système de traitement de données à caractère personnel sansautorisation (vidéoprotection) ;VU la lettre du 11 décembre 2025 du Préfet du Doubs, mettant en demeure le gérant del'établissement LES ARENES, 41 rue d'Arènes 25000 Besancon, M. Nicolas MATHIEU, de mettreen conformité ses installations de vidéoprotection et qu'il disposait d'un mois pour déposerune demande d'autorisation auprès des services préfectoraux ;CONSIDÉRANT que ces faits caractérisent le non-respect de la réglementation ainsi que destroubles à l'ordre public;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L 253-4 du code de sécurité intérieure permet aureprésentant de l'État dans le département de fermer un établissement ouvert au public danslequel est maintenu un système de vidéoprotection sans autorisation pour une durée de 3 moisaprès mise en demeure.CONSIDÉRANT que suite à la lettre du 11 décembre 2025, notifiée le 26 janvier 2026 par lesservices de police au gérant de l'établissement LES DELICES DE FAFA, 28 B rue de Belfort àBesançon, ce dernier n'a déposé aucune demande d'autorisation de mise en conformité de sesinstallations de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00mel : pref-polices-administratives@doubsaouv fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00006 - AP LES ARENES Fermeture 15 jours 16
CabinetDirection des sécuritésPôle Polices Administratives
ARRETE
Article 1er : La fermeture de l'établissement LES ARENES, 41 rue d'Arénes 25000 Besançon,est prononcée pour une durée de 15 jours, à compter de la notification du présent arrêté.Article 2 : Le document joint en annexe 1 du présent arrêté devra être apposé par l'exploitantsur la devanture de l'établissement pendant toute la durée de fermeture.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants:- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur - DLPAJ- Place Beauvau -75800 PARIS cedex 08 ;- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rueCharles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant par les autorités etdont copie sera adressée à :- M. le Maire de Besancon,— M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Besançon,
Besançon, le Ù 3 !{JIN 2026
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00mel : pref-polices-administratives@doubs.aqouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00006 - AP LES ARENES Fermeture 15 jours 17
Préfecture du Doubs
25-2026-06-03-00004
AP SUPER EPICERIE Fermeture 15 jours
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00004 - AP SUPER EPICERIE Fermeture 15 jours 18
EHPRÉFET CabinetDU DOUBS Direction des SécuritésLiberté Pôle Polices AdministrativeségalitéFraternité
Arrêté n°portant fermeture administrative de l'établissementSUPER EPICERIE — 12 rue Viette 25200 MONTBELIARDPréfet du DoubsChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de sécurité intérieure notamment l'article L. 253-4 ;VU l'article L 211-5 - § 1 et suivants du Code des Relations entre l'Administration et le Public ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-21-001 en date du 21 octobre 2016 portant réglementationdes débits de boissons et établissements similaires dans le département du Doubs ;VU le compte rendu de la direction interdépartementale de la police nationale en date du 08avril 2026 constatant au sein de l'établissement SUPER EPICERIE, 12 rue Viette à Montbéliard, laprésence d'un système de traitement de données à caractère personnel sans autorisation(vidéoprotection) ;VU la lettre du 23 avril 2026 du Préfet du Doubs, mettant en demeure le gérant del'établissement SUPER EPICERIE, 12 rue Viette 25200 Montbéliard, M. Iftekar AHMAD, de mettreen conformité ses installations de vidéoprotection et qu'il disposait d'un mois pour déposerune demande d'autorisation auprès des services préfectoraux ;CONSIDÉRANT que ces faits caractérisent le non-respect de la réglementation ainsi que destroubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L 253-4 du code de sécurité intérieure permet aureprésentant de l'État dans le département de fermer un établissement ouvert au public danslequel est maintenu un système de vidéoprotection sans autorisation pour une durée de 3 moisaprès mise en demeure.CONSIDÉRANT que suite à la lettre du 23 avril 2026 adressée par lettre recommandée avecaccusé réception et retirée le 29 avril 2026 par le gérant de l'établissement SUPER EPICERIE, 12rue Viette à Montbéliard, ce dernier n'a déposé aucune demande d'autorisation de mise enconformité de ses installations de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00mel : pref-polices-administratives@doubs.qouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00004 - AP SUPER EPICERIE Fermeture 15 jours 19
CabinetDirection des sécuritésPôle Polices Administratives
ARRETE
Article ter : La fermeture de l'établissement SUPER EPICERIE, 12 rue Viette 25200Montbéliard, est prononcée pour une durée de 15 jours, à compter de la notification duprésent arrêté.Article 2 : Le document joint en annexe 1 du présent arrêté devra être apposé par l'exploitantsur la devanture de l'établissement pendant toute la durée de fermeture.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants:- uN recours gracieux adressé au pdle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- un recours hiérarchique adressé a Monsieur le Ministre de l'intérieur - DLPAJ- Place Beauvau -75800 PARIS cedex 08 ;- un recours contentieux peut étre formé devant le tribunal administratif de Besancon - 30, rueCharles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant par les autorités etdont copie sera adressée à :— Mme la Maire de Montbéliard,- M. le Sous-Préfet de Montbéliard,— M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Besançon,
Besançon, le 0 3 JUIN 2026
mi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00mel : pref-polices-administratives@doubs.aouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00004 - AP SUPER EPICERIE Fermeture 15 jours 20
Préfecture du Doubs
25-2026-06-03-00005
AP VAL MARKET Fermeture 15 jours
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00005 - AP VAL MARKET Fermeture 15 jours 21
E |PREFET CabinetDU DOUBS Direction des SécuritésLiberté Pôle Polices AdministrativessealitéFraternité
Arrêté n°portant fermeture administrative de l'établissementVAL MARKET — 20 Grande Rue 25700 VALENTIGNEYPréfet du DoubsChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de sécurité intérieure notamment l'article L. 253-4 ;VU l'article L 211-5 - 8 1 et suivants du Code des Relations entre l'Administration et le Public ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-21-001 en date du 21 octobre 2016 portant réglementationdes débits de boissons et établissements similaires dans le département du Doubs ;VU le compte rendu de la direction interdépartementale de la police nationale en date du 08avril 2026 constatant au sein de l'établissement VAL MARKET, 20 Grande Rue à Valentigney, laprésence d'un système de traitement de données à caractère personnel sans autorisation(vidéoprotection) ; |VU la lettre du 23 avril 2026 du Préfet du Doubs, mettant en demeure la gérante del'établissement VAL MARKET, 20 Grande rue 25700 Valentigney, Mme Lina MENGUC, de mettreen conformité ses installations de vidéoprotection et qu'elle disposait d'un mois pour déposerune demande d'autorisation auprès des services préfectoraux ;CONSIDÉRANT que ces faits caractérisent le non-respect de la réglementation ainsi que destroubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L 253-4 du code de sécurité intérieure permet aureprésentant de l'État dans le département de fermer un établissement ouvert au public danslequel est maintenu un système de vidéoprotection sans autorisation pour une durée de 3 moisaprès mise en demeure.CONSIDÉRANT que suite à la lettre du 23 avril 2026 adressée par lettre recommandée avecaccusé réception et retirée le 29 avril 2026 par la gérante de l'établissement VAL MARKET, 20Grande Rue à Valentigney, cette dernière n'a déposé aucune demande d'autorisation de miseen conformité de ses installations de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00mel : pref-polices-administratives@doubs.aouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00005 - AP VAL MARKET Fermeture 15 jours 22
CabinetDirection des sécuritésPôle Polices Administratives
ARRETE
Article ler : La fermeture de l'établissement VAL MARKET, 20 Grande Rue 25700 Valentigney,est prononcée pour une durée de 15jours, à compter de la notification du présent arrêté.Article 2 : Le document joint en annexe 1 du présent arrêté devra être apposé par l'exploitantsur la devanture de l'établissement pendant toute la durée de fermeture.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants:- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur —- DLPAJ- Place Beauvau —75800 PARIS cedex 08 :- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rueCharles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant par les autorités etdont copie sera adressée à :— M. le Maire de Valentigney,- M. le Sous-Préfet de Montbéliard,— M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Besancon,
Besançon, le 9 3 WIN 2026
—
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00me! : pref-polices-administratives@doubs.qouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00005 - AP VAL MARKET Fermeture 15 jours 23
Préfecture du Doubs
25-2026-06-03-00007
AP YARL MARKET FOOD Fermeture 15 jours
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00007 - AP YARL MARKET FOOD Fermeture 15 jours 24
|PREFET CabinetDU DOUBS | Direction des SécuritésLiberté Pôle Polices AdministrativessgalitéFraternité
Arrêté n°portant fermeture administrative de l'établissementYARL MARKET FOOD - 14 rue de Pontarlier 25000 BESANCONPréfet du DoubsChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure notamment l'article L. 253-4 ;VU l'article L 211-5 - 8 1 et suivants du Code des Relations entre l'Administration et le Public;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 12 Janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-21-001 en date du 21 octobre 2016 portant réglementationdes débits de boissons et établissements similaires dans le département du Doubs ;VU le compte rendu de la direction interdépartementale de la police nationale en date du 12févier 2026 constatant au sein de l'établissement YARL MARKET FOOD, 14 rue de Pontarlier àBesançon, la présence d'un système de traitement de données à caractère personnel sansautorisation (vidéoprotection) ;VU la lettre du 18 février 2026 du Préfet du Doubs, mettant en demeure le gérant del'établissement YARLMARKET FOOD, 14 rue de Pontarlier 25000 Besançon, M. DanielBENARTHAN, de mettre en conformité ses installations de vidéoprotection et qu'il disposaitd'un mois pour déposer une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux;CONSIDÉRANT que ces faits caractérisent le non-respect de la réglementation ainsi que destroubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L 253-4 du code de sécurité intérieure permet aureprésentant de l'État dans le département de fermer un établissement ouvert au public danslequel est maintenu un système de vidéoprotection sans autorisation pour une durée de 3 moisaprès mise en demeure.CONSIDÉRANT que suite à la lettre du 18 février 2026 adressée par lettre recommandée avecaccusé réception a été avisée mais n'a pas été réclamée par le gérant de l'établissement YARLMARKET FOOD, 14 rue de Pontarlier à Besançon, ce dernier n'a déposé aucune demanded'autorisation de mise en conformité de ses installations de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00mel : pref-polices-administratives@doubs.aouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00007 - AP YARL MARKET FOOD Fermeture 15 jours 25
CabinetDirection des sécuritésPôle Polices Administratives
ARRETE
Article ter : La fermeture de l'établissement YARL MARKET FOOD, 14 rue de Pontarlier 25000Besançon, est prononcée pour une durée de 15 jours, à compter de la notification du présentarrêté.Article 2 : Le document joint en annexe 1 du présent arrêté devra être apposé par l'exploitantsur la devanture de l'établissement pendant toute la durée de fermeture.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants:- uN recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- un recours hiérarchique adressé a Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau -75800 PARIS cedex 08 ;- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rueCharles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant par les autorités etdont copie sera adressée à :— M. le Maire de Besancon,— M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Besançon,
a Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00mel : pref-polices-administratives@doubs.qouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00007 - AP YARL MARKET FOOD Fermeture 15 jours 26
Préfecture du Doubs
25-2026-06-04-00006
Arrêté portant approbation plan pandémie
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00006 - Arrêté portant approbation plan pandémie 27
CABINETE a Direction des SécuritésPREFET Service Interministériel de défenseDU DOUBS et de protection civilesFraternité
Arrêté n° 2026- «.o d- D000 Gportant approbation des dispositions spécifiques ORSEC «pandémie »
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales :VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code de la santé publique;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU la loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à desmenaces sanitaires de grande ampleur ;VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et prispour application de l'article 14 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 demodernisation de la sécurité civile :VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M.BASTILLE Rémi;VU le décret n° 2024-8 du 03 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponsedu système de santé pour faire face aux situations sanitairesexceptionnelles ;VU le plan gouvernemental en date du 24 mars 2024 de réponse à unepandémie due à une maladie infectieuse hautement contagieuse émergenteOU résurgente naturelle, accidentelle ou provoquée à transmisioninterhumaine ;
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00006 - Arrêté portant approbation plan pandémie 28
CABINETE |Direction des SécuritésPRÉFET | | Service Interministériel de défenseDU DOUBS | et de protection civilesLibertéÉgalitéFraternité
VU le plan de continuité d'activité en date du 19 octobre 2023 :VU l'arrêté n°2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation designature à Mme Jennifer ROUSSELLE sous-préfète, directrice du Cabinet;VU l'arrêté préfectoral n°2015-08120-001 du 12 août 2015 approuvant le plandépartemental de prévention et de lutte contre la pandémie;VU le plan zonal d'opération validé par arrêté n° 2015-1/EMIZ du 5 janvier 2015 ;VU les avis des services concernés ;Sur proposition de la directrice de cabinet du Doubs ;
ARRETE
Article 1° : Les Dispositions Spécifiques ORSEC pandémie sont applicables dans ledépartement du Doubs, à compter de la publication du présent arrêté.Article 2: l'arrêté préfectoral n°2015-08120-001 du 12 août 2015 portantapprobation des Dispositions Spécifiques ORSEC pandémie est abrogé.Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Madame la Directricede cabinet du Doubs, Monsieur le sous-préfet de Montbéliard, Monsieur le sous-préfet de Pontarlier, la directrice territoriale de l'Agence Régionale de Santé, ledirecteur du service départemental d'incendie et de secours, la colonel,commandant le groupement départemental de gendarmerie, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le directeur départemental desterritoires, l'ensemble des services et organismes mentionnés dans la mise enœuvre du dispositif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Besançon, le Le usd L026
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00006 - Arrêté portant approbation plan pandémie 29
Préfecture du Doubs
25-2026-06-03-00009
AP modificatif dérogation de survols de nuit
Dampierre les Bois - Fesches le Chatel
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00009 - AP modificatif dérogation de survols de nuit Dampierre les Bois - Fesches le Chatel 30
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives

ARRÊTE N° 25-2026-
portant autorisation de dérogation à l'interdiction de survols de nuit organisé dans le cadre des
200 ans de la société CRISTEL les 25 juin et 10 juillet à Dampierre-Les-Bois et Fesches-Le-Châtel
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'Aviation Civile ;
VU le code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00001 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU la demande présentée le 4 mai 2026 par M. Léo DOLIGNON, directeur des vols de la société
DIFFUSE, en vue d'être autorisé à organiser les 25 juin et 10 juillet 2026, une manifestation
aérienne (drones) sur le territoire des communes de Dampierre-Les-Bois et Fesches-Le-Châtel,
dans l'enceinte de la zone d'activité sise 6 rue des Etains à Dampierre-Les-Bois ;
VU le dossier technique fourni par M. Léo DOLIGNON, directeur d'exploitation de la SAS DIFFUSE
en charge du spectacle aérien pour le compte de la société CRISTEL ;
VU la réponse en date du 11 mai 2026 de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile,
faisant part de l'instruction au préalable de l'autorisation d'exploitation délivrée à M. Léo
DOLIGNON, directeur d'exploitation de la SAS DIFFUSE en charge du spectacle aérien ;
CONSIDÉRANT que la manifestation concernée respecte les conditions prévues à l'arrêté
interministériel du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er : Monsieur M. Léo DOLIGNON , directeur d'exploitation de la SAS DIFFUSE est
autorisé à organiser, les 25 juin et 10 juillet 2026, ou à des dates de repli entre le 25 juin et le 10
juillet en cas de mauvaise météo, un spectacle aérien de drones , dans l'enceinte de la zone
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 93
pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00009 - AP modificatif dérogation de survols de nuit Dampierre les Bois - Fesches le Chatel 31
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
d'activité sise 6 rue des Etains à Dampierre-Les-Bois. Cette manifestation correspond à une
manifestation aérienne autre (MAA).
ARTICLE 2 : L'intégralité de cette manifestation (organisation, autorisation, déroulement,
service d'ordre et de secours) devra se dérouler conformément aux dispositions de l'arrêté
interministériel du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes ;
ARTICLE 3 : Les règles contenues l'arrêté interministériel du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10
novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes seront mises en œuvre par
- M. Léo DOLIGNON, directeur d'exploitation de la SAS DIFFUSE
ARTICLE 4 : L'organisateur est tenu de prendre, sous sa responsabilité, les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité de la manifestation aérienne.
ARTICLE 5 : L'arrêté 25-2026-06-01-00010 est abrogé.
ARTICLE 6 : Les conditions techniques et opérationnelles figurant dans l'autorisation
d'exploitation délivrée par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile du Nord-Est au
bénéfice de la SAS DIFFUSE devront être strictement appliquées.
ARTICLE 7 : Le vol de nuit est autorisé sous réserve du respect strict des dispositions contenues
dans l'autorisation d'exploitation délivrée par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile du
Nord-Est au bénéfice de la SAS DIFFUSE
ARTICLE 8 : Il appartient à l'organisateur d'obtenir les renseignements météorologiques
réglementaires avant les vols.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 mois suivant la date du rejet de votreᵉ
recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de
la décision administrative contestée.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00009 - AP modificatif dérogation de survols de nuit Dampierre les Bois - Fesches le Chatel 32
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARTICLE 10 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, le D irecteur de la Sécurité de
l'Aviation Civile Nord-Est , M. Léo DOLIGNON, so nt chargés, chacun en ce qui le concerne
d'assurer l'exécution du présent arrêté.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Besançon, le 3 juin 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-03-00009 - AP modificatif dérogation de survols de nuit Dampierre les Bois - Fesches le Chatel 33
Préfecture du Doubs
25-2026-06-04-00001
AP membres CTAP Doubs 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00001 - AP membres CTAP Doubs 2026 34
PREFET | Direction de la Coordination InterministérielleDU DOUBS et des Collectivités Territorialesfend Bureau du contrôle de légalitéFraternité et de l'intercommunalité
Arrêté n°rendant publique la liste unique des candidats du département du Doubsau sein de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) de Bourgogne-Franche-Comtéet les désignant membres de la Conférence
Le Préfet du Doubs | | Besançon, le 0 4 JUIN 2026Chevalier de l'Ordre National du Mérite .
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-9-1 et D. 1111-2 etsuivants ; |Vu l'article 4 de la loi n°2014-58 du 27janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des métropoles ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ; |Vu l'arrêté n°26-73 BAG du 15 avril 2026 du préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté fixant ladate de l'élection des représentants à la conférence territoriale de l'action publique de la régionBourgogne-Franche-Comté au 12 juin 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2026-05-11-00001 du 11 mai 2026 portant organisation de l'élection desmembres du département du Doubs au sein de la conférence territoriale de l'action publique deBourgogne-Franche-Comteé ;Vu la liste des candidats des représentants des communes et des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre non membres de droit de la conférence territoriale del'action publique, déposée en préfecture le 20 mai 2026, par l'Association des Maires du Doubs ;Considérant qu'il n'y a eu aucune autre liste complète déposée à la Préfecture du Doubs dans lesdélais requis ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ; .
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00001 - AP membres CTAP Doubs 2026 35
ARRETE
Article 1: Une liste unique de candidats des représentants des communes et des établissementspublics de coopération intercommunale a fiscalité propre du département du Doubs, non membres dedroit de la conférence territoriale de l'action publique de Bourgogne-Franche-Comté, a été déposée ala Préfecture du Doubs, dans les délais requis.Il s'agit de la liste présentée par l'Association des Maires du Doubs.Sont ainsi candidats dans leur collége respectif :CollégeCandidat titulaireQualité'll prédidénts d'EPCI deM. Jean-Claude GRENIERPrésident de la communauté decommunes Loue Lisonmoins de 30 000 Candidat suppléant Qualitéhabitants «me Préc: =Mme Sarah FAIVRE Vice-Présidente de la communautéde communes Loue Lison
College Candidat titulaire QualitéMaires des communesMme Marie-Noëlle BIGUINETMaire de MONTBELIARD
Mme Valérie PAGNOT
comprises entre 3 500 Candidat suppléant Qualitéet 30 000 habitantsM. Patrick COMTE Maire de PONTARLIER
Collège - Candidat titulaire Qualité |. M. Serge DELFILS Maire de BLAMONTMaires des communesde moins de 3 500 Candidat suppléant Qualitéhabitants Maire de BONNETAGELecollège des Maires des communes de plus de 30 000 habitants ne comprenant qu'un seul membre,son siège ne peut valablement être pourvu, le maire de Besançon étant déjà membre de droit de laconférence en tant que président d'un EPCI à fiscalité propre de plus de 30 000 habitants. Le siège ducollège des communes de plus de 30 000 habitants est donc, à ce jour, vacant.Article 2: Conformément au 1-8° de l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales,pour la désignation dans chaque département des représentants des communes et des établissementspublics de coopération intercommunale à fiscalité propre non membres de droit de la conférenceterritoriale de l'action publique et lorsqu'une seule liste complète de candidats réunissant lesconditions requises a été adressée au représentant de l'État dans le département, il n'est pas procédéà une élection. | |
8 bis, rue Charles Nodier |25035 BESANÇON Cedex 2/3
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Ainsi, les candidats mentionnés à l'article 1° du présent arrêté sont officiellement désignés pour siéger,dans leur collège respectif,à la conférence territoriale de l'action publique de Bourgogne-Franche-Comté, en tant que représentants du département du Doubs.Article 3: Le présent arrêté rend caduc l'arrêté préfectoral susvisé n°25-2026-05-11-00001 du 11 mai2026 portant organisation de l'élection des membres du département du Doubs au sein de laconférence territoriale de l'action publique de Bourgogne-Franche-Comté.Article 4 : Par application de l'article R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de ~deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Durant cedélai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet. En application de l'article R.421-2, 1*alinéa du code précité: « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où lesilence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose,pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décisionimplicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cettepériode, elle fait à nouveau courir le délai de recours ».Article 5: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera transmis aux maires et présidents des établissements publics de coopérationintercommunale du Doubs et publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet
"Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex | 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00001 - AP membres CTAP Doubs 2026 37
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Préfecture du Doubs
25-2026-06-04-00002
Arrêté fixant la composition de la CDCI du
Doubs
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BL Dauns Direction de la Coordination InterministérielleLiberté et des Collectivités TerritorialesEgalitéFraternité
Arrêté n°25-2026-06-04-00002fixant la composition de la commission départementalede coopération intercommunale (CDCI) du Doubs
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-42, L. 5211-43,L. 5211-44, L. 5211-45 et R. 5211-19 a R. 5211-40 ;Vu le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 relatif a la composition et au fonctionnement de lacommission départementale de coopération intercommunale ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2020-08-19-001 du 19 août 2020 portant composition et répartitiondes sièges au sein de la commission départementale de coopération intercommunale du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature àMme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;Considérant le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 et22 mars 2026;Considérant qu'il y a lieu de renouveler la CDCI pour ce qui concerne les collèges des communes,des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats decommunes et des syndicats mixtes ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;ARRETEArticle 1° :La commission départementale de coopération intercommunale du Doubs comporte 46 siègesrépartis comme suit :- 23 sièges pour les représentants des communes dont :> 9 sièges pour les représentants des communes ayant une populationinférieure à la moyenne communale du département (996 habitants),
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00002 - Arrêté fixant la composition de la CDCI du Doubs 40
> 7 sièges pour les représentants des cinq communes les plus peuplées dudépartement (Audincourt, Besancon, Montbéliard, Pontarlier et Valentigney),> 7 sièges pour les représentants des autres communes du département,- 14 sièges pour les représentants des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre ayant leur siège dans le département ;- 2 sièges pour les représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes ;- 5 sièges pour les représentants du conseil départemental du Doubs;- 2 sièges pour les représentants du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.Article 2 :La représentation des communes, des établissements publics de coopération intercommunale àfiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes situés, en tout ou partie,dans les zones de montagne, prévue à l'article L. 5211-44-1 du code général des collectivitésterritoriales, est assurée selon les modalités suivantes :- 7 sièges pour les représentants des communes situées en zone de montagne, dont :> 4 sièges (sur 9) pour les représentants des communes situées en zone demontagne ayant une population inférieure à la moyenne communale du département,> 1 siège (sur 7) pour les représentants des cinq communes les plus peupléesdu département (Pontarlier),> 2 sièges (sur 7) pour les représentants des communes du départementsitués en zone de montagne ayant une population supérieure à la moyenne communale dudépartement ;- 12 sièges (sur 14) pour les représentants des établissements publics à fiscalité propre situésen tout ou partie en zone de montagne ;- 1 siège (sur 2) pour les représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtessitués en tout ou partie en zone de montagne ;
Article 3 :La formation restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale duDoubs comprend 17 membres, dont :- 12 membres parmi les représentants des communes, dont 2 membres représentant lescommunes de moins de 2 000 habitants ;- 4 membres parmi les représentants des EPCI à fiscalité propre ;- 1 membre parmi les représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00002 - Arrêté fixant la composition de la CDCI du Doubs 41
Article 4:Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°25-2020-08-19-001 du 19 août 2020 portant compositionet répartition des sièges au sein de la commission départementale de coopérationintercommunale du Doubs, sont abrogées.
Article 5 :Par application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai dedeux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Durant cedélai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet. En application de l'article R.421-2,ler alinéa du code précité : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les casoù le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet,l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejetintervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ».
Article 6 :La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Besançon le, © & JUIN 2026
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Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/3
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Préfecture du Doubs
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Arrêté portant sur l'organisation du scrutin à la
CDCI
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DE Tes Direction de la Coordination InterministérielleLiberté et des Collectivités TerritorialesÉgalitéFraternité
Arrêté n°25-2026-06-04-00003portant sur l'organisation de l'élection des représentants des communes,des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,des syndicats de communes et des syndicats mixtes appelés à siégerà la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du Doubs
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-42, L. 5211-43,L. 5211-44, L. 5211-45 et R. 5211-19 à R. 5211-40 ;Vu le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de lacommission départementale de coopération intercommunale ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature àMme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 portant composition et répartitiondes sièges au sein de la commission départementale de coopération intercommunale du Doubs ;Considérant le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 et22 mars 2026;Considérant que l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, dessyndicats intercommunaux et des syndicats mixtes doit intervenir dans les trois mois à compterdu renouvellement des conseils municipaux et des assemblées délibérantes des EPCI ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;ARRETEArticle 1°:Il sera procédé à l'élection, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, desreprésentants des communes, des EPCI, des syndicats de communes et des syndicats mixtesappelés à siéger à la CDCI du Doubs selon les modalités définies aux articles suivantes.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00003 - Arrêté portant sur l'organisation du scrutin à la CDCI 45
Article 2:Le calendrier électoral est fixé de la maniére suivante :- Dépôt des déclarations de candidatures en préfecture : lundi 6 juillet 2026 jusqu'à 16 heures- Envoi du matériel de vote par la préfecture : vendredi 10 juillet 2026- Clôture du scrutin : mecredi 22 juillet 2026 à 16 heures (date limite de réception des votes parcorrespondance)- Dépouillement des votes et proclamation des résultats : jeudi 23 juillet 2026.
Article 3 :Dans le Doubs, il est constitué 5 collèges d'électeurs :+ 1" collège: Représentants des communes ayant une population inférieure à la moyennecommunale du département (996 habitants) ;+ 2ème collège : Représentants des cinq communes les plus peuplées du département;+ 3ème collège: Représentants des communes ayant une population supérieure à lamoyenne communale du département, hors communes du 2°" collège ;+ 4ème collège : Représentants des Établissements Publics de Coopération Intercommunale(EPCI) à fiscalité propre ayant leur siège dans le département ;+ Sème collège : Représentants des syndicats de communes et syndicats mixtes ayant leursiège dans le département.Article 4 :Le 1° collège dispose de 9 sièges.Le 2ème collège dispose de 7 sièges.Le 3ème collège dispose de 7 sièges.Le 4ème collège dispose de 14 sièges.Le 5ème collège dispose de 2 sièges.Article 5:Les représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux etdes syndicats mixtes situés en tout ou partie dans les zones de montagne disposent d'uneproportion de sièges fixée de la manière suivante :- dans le 1°' collège : 4 sièges sur 9;- dans le 2°" collège : 1 siège sur 7;- dans le 3°" collège : 2 sièges sur 7;- dans le 4°" collège : 12 sièges sur 14 ;- dans le 5°" collège : 1 siège sur 2.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00003 - Arrêté portant sur l'organisation du scrutin à la CDCI 46
Article 6 :Les listes de candidats par collège devront comprendre un nombre de candidats de 50%supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur. Elles devrontégalement, le cas échéant, respecter la proportion de candidats représentant les communes etEPCI situés en tout ou partie dans des zones de montagne. Ces listes devront être déposées enpréfecture par le candidat tête de liste à la date fixée à l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 :Peuvent être candidats :- pour les 1°, 2ème et 3ème collèges : les maires, les adjoints au maire et les conseillers municipaux- pour les 4ème et 5ème collèges: les délégués des collectivités membres des EPCI à fiscalitéropre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes.yArticle 8:L'élection a lieu par correspondance dans les conditions prévues à l'article R.5211-25 du CGCT.Le vote par télécopie ou message électronique est exclu. Les bulletins de vote sont adressés a laPréfecture (Bureau du Contrôle de légalité et de I'intercommunalité, 8 bis rue Charles Nodier,25035 Besançon Cedex).Les enveloppes parvenues en Préfecture après la clôture du scrutin ne seront pas prises encompte lors du dépouillement. L'électeur complétera l'enveloppe extérieure en indiquant lesmentions suivantes : son nom, sa qualité, le collège pour lequel il vote et il apposera sa signature.
Article 9 :Il existe autant de bulletins de vote que de collèges électoraux, c'est-à-dire cinq. Aucune règlen'est imposée en ce qui concerne la couleur du bulletin de vote, son grammage et son format.A titre d'exemple, l'article R30 du code électoral dispose que « les bulletins doivent être imprimés enune seule couleur sur papier blanc, d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carréet avoir les formats suivants :- 105 x 148 mm pour les bulletins comportant un ou deux noms;+ 148 % 210 frfmi pour les listes comportant de 3 à 31 noms- 210 x 297 mm pour les listes comportant plus de 31 noms ».
Article 10 :Les résultats de l'élection seront proclamés par une commission dont la composition est fixée pararrêté préfectoral, comprenant, le Préfet, le Président de l'EPCI ou son représentant, trois maires,un conseiller départemental et un conseiller régional.Un représentant de chaque liste pourra contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.Ces résultats pourront être contestés devant le tribunal administratif de Besançon dans les dixjours suivant la publication des résultats, par tout électeur, par les candidats et par le Préfet.8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-04-00003 - Arrêté portant sur l'organisation du scrutin à la CDCI 47
Article 11:Conformément à l'article L5211-43 du CGCT, les représentants des communes, des EPCI a fiscalitépropre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes peuvent faire l'objet d'unedésignation, sans élection, lorsqu'une seule liste de candidatures a été déposée par l'associationdépartementale des maires et qu'il n'y a aucune autre candidature individuelle ou collective.Article 12 :Par application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai dedeux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Durant cedélai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet. En application de l'article R.421-2,ler alinéa du code précité : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les casoù le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet,l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejetintervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ».Article 13 :La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Besançon le, =& ]{IIN 2026
Le Pré
Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 4/4
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