SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2024-087
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations de
Seine-Maritime /
76-2024-06-03-00004 - AP 76-2024-114 du 3 juin 2024 portant subdélégation
de signature de Thanya LAHLOU à ses collaborateurs en matière d'activités
(2 pages) Page 4
76-2024-06-03-00005 - Décision n° DDPP 76-2024-115 du
03-06-2024-portant subdélégation de signature de Mme Thanya LAHLOU,
DDPP 76, à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire (2
pages) Page 7
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Construction et Habitat
76-2024-06-06-00001 - 2024-112-BHA-CDSM-décision désignation agents
contrôle sur place (2 pages) Page 10
76-2024-06-03-00009 - Abrogation Arrêté mérule (2 pages) Page 13
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2024-05-31-00002 - Non opposition au rabattement de nappe en phase
chantier_RTE_Port-Jérome-sur-Seine (7 pages) Page 16
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime /
CABINET
76-2024-06-03-00002 - Délégation de signature du responsable du Service
de Gestion Comptable de Harfleur à compter du 03/06/2024 (1 page) Page 24
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 02 autorisant l□enregistrement audiovisuel
des interventions de l□agent de police municipale de ROUEN (2 pages) Page 26
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de la citoyenneté et des
élections
76-2024-06-03-00006 - Arrêté modifiant l□annexe de l□arrêté préfectoral
du 22 mai 2024 instituant les commissions de contrôle des opérations de
vote pour les élections des représentants au Parlement européen du 9 juin
2024 (2 pages) Page 29
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / DCPPAT
76-2024-06-03-00001 - Arrêté n° 24-025 du 3 juin 2024 portant délégation
de signature à Monsieur Jean-Michel KNOP, directeur régional des affaires
culturelles de Normandie (2 pages) Page 32
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territoiral
76-2024-06-05-00001 - Arrêté du 5 juin 2024 approuvant le renouvellement
du programme d□actions à mettre en □uvre dans la Zone de Protection de
l□Aire d□Alimentation du captage de Fontaine-sous-Préaux (3ème
programme) et édictant des mesures obligatoires (14 pages) Page 35
2
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet
76-2024-06-04-00002 - Trailwalker Oxfam 2024 les 29 et 30 juin 2024 -
arrêté de dérogation (2 pages) Page 50
76-2024-06-30-00001 - 3ème slalom en côte du pays Dieppois les 08 et 09
juin 2024 - arrêté d'autorisation (17 pages) Page 53
76-2024-06-03-00010 - Trial de Sotteville-sur-Mer, le 09 juin 2024 _ arrêté
d'autorisation (14 pages) Page 71
3
Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2024-06-03-00004
AP 76-2024-114 du 3 juin 2024 portant
subdélégation de signature de Thanya LAHLOU à
ses collaborateurs en matière d'activités
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2024-06-03-00004 - AP 76-2024-114 du 3 juin 2024
portant subdélégation de signature de Thanya LAHLOU à ses collaborateurs en matière d'activités 4
PREFET - L ;DE LA SEINE- Direction départementale de laPERRLYIPE ' protection des populationsÉgalitéFraternité
Service : DIRECTIONDossier suivi par : Thanya LAHLOU
Décision n° 76-2024-114 du 3 juin 2024 portant subdélégation de signature deMadame Thanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populationsà ses collaborateurs en matière d'activitésLa directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrété interministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives àla situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministérielles ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 05 août2022 portant nomination de Mme Thanya LAHLOU, directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-009 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme ThanyaLAHLOU, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime ;Vu larrété préfectoral n° 23-277 du 24 novembre 2023 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Maritime ;DECIDEArticle 1ler: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Thanya LAHLOU, directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Maritime, subdélégation de signatureest donnée à :- M. Fabien CAMACHO, directeur départemental de 2° classe de la concurrence, de la consommationet de la répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations dela Seine-Maritime , à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 23-009du 30 janvier 2023 susvisé ;
11 Avenue du Grand Cours — CS 41603 - 76107 ROUEN Cedex 1Standard : 02 32 81 82 32Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2024-06-03-00004 - AP 76-2024-114 du 3 juin 2024
portant subdélégation de signature de Thanya LAHLOU à ses collaborateurs en matière d'activités 5
- M. Vincent POUCHARD, inspecteur principal, chef du service concurrence, consommation etrépression des fraudes-loyauté et sécurité des produits industriels et prestations de service, à l'effetde signer tous les actes et décisions visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 23-009 du 30 janvier2023 susvisé ;- Mme Emmanuelle BEAUMONT, inspectrice principale, cheffe du service concurrence,consommation et répression des fraudes-loyauté des produits alimentaires, à l'effet de signer tous lesactes et décisions visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 23-009 du 30 janvier 2023 susvisé ;- M. François BOUCHER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service santé etprotection des animaux et de l'environnement, à l'effet de signer tous les actes et décisions visés àl'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 23-009 du 30 janvier 2023 susvisé ;- M. Valentin RENAULT, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service vétérinaire,échanges européens et des exportations vers les pays tiers, à l'effet de signer tous les actes etdécisions visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 23-009 du 30 janvier 2023 susvisé ;- Mme Laurence MOUTIER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du servicesanté et protection des animaux et de l'environnement, à l'effet de signer tous les actes et décisionsvisés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 23-009 du 30 janvier 2023 susvisé ;- Mme Hélène DAL CORSO, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, cheffe du servicesécurité sanitaire des aliments, à l'effet de signer tous les actes et décisions visés à l'article 1 del'arrêté préfectoral n° 23-009 du 30 janvier 2023 susvisé ;- Mme Florence LAGACHE-NAERT, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à lacheffe du service sécurité sanitaire des aliments, à I'effet de signer tous les actes et décisions visés àl'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 23-009 du 30 janvier 2023 susvisé ;- Mme Sandrine MERLAND, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression desfraudes, pour la gestion de la commission départementale des baux commerciaux ;- Mme Cécile VIARD, technicienne supérieure, inspectrice santé et protection des animaux'et del'environnement, pour'les articles L. 203-1 ; L. 203-2 ; R. 203-1 et R. 203-2 du Code rural et de la pêchemaritime.Article 2: La décision de subdélégation de signature n° 76-2023-156§ du 1" septembre 2023 estabrogée. bris de la Seine-Maritime estArticle 3: La directrice départementale de la protection d -il des actes administratifs dechargée de l'exécution de la présente décision qui sera publa préfecture de la Seine-Maritime.
mentale,
11 Avenue du Grand Cours — CS 41603 - 76107 ROUEN Cedex 2Standard : 02 32 81 82 32Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2024-06-03-00004 - AP 76-2024-114 du 3 juin 2024
portant subdélégation de signature de Thanya LAHLOU à ses collaborateurs en matière d'activités 6
Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2024-06-03-00005
Décision n° DDPP 76-2024-115 du
03-06-2024-portant subdélégation de signature
de Mme Thanya LAHLOU, DDPP 76, à ses
collaborateurs en matière d'ordonnancement
secondaire
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2024-06-03-00005 - Décision n° DDPP 76-2024-115
du 03-06-2024-portant subdélégation de signature de Mme Thanya LAHLOU, DDPP 76, à ses collaborateurs en matière
d'ordonnancement secondaire
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PREFET L ;DE LA SEINE- | Direction départementale de laMARITIME protection des populationsÉgalé |Fraternité
Service : DIRECTIONDossier suivi par : Thanya LAHLOU
Décision n° DDPP 76-2024-115 du 03 juin 2024 portant subdélégation de signaturede Mme Thanya LAHLOU directrice départementale de la protection des populationsà ses collaborateurs, en matière d'ordonnancement secondairedes recettes et dépenses de l'unité opérationnelle « DDPP 76 »
La directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 05 août2022 portant nomination de Mme Thanya LAHLOU, directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Maritime ; 'Vu l'arrêté préfectoral n° 23-009 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme ThanyaLAHLOU, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-277 du 24 novembre 2023 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Maritime ;DECIDEArticle 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Thanya LAHLOU, directrice départementalede la protection des populations, subdélégation de signature est donnée à :- M. Fabien CAMACHO, directeur départemental de 2° classe de la concurrence, de la consommationet de la répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations dela Seine-Maritime, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'unitéopérationnelle « DDPP 76 » des BOP visés aux articles 2 et 3 de |'arrété n° 23-009 du 30 janvier 2023susvisé ;
11 Avenue du Grand Cours — CS 41603 - 76107 ROUEN CedexStandard : 02 32 81 82 32Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2024-06-03-00005 - Décision n° DDPP 76-2024-115
du 03-06-2024-portant subdélégation de signature de Mme Thanya LAHLOU, DDPP 76, à ses collaborateurs en matière
d'ordonnancement secondaire
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- M. François BOUCHER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service santé etprotection des animaux et de l'environnement, pour procéder à l'ordonnancement secondaire desrecettes et dépenses de l'unité opérationnelle « DDPP 76 » des BOP visés à l'article 2 de |' arrété n° 23-009 du 30 janvier 2023 susvisé et la validation dans Chorus communication de l'ordre de payer desdépenses ; '- Mme Laurence MOUTIER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du servicesanté et protection des animaux et de l'environnement pour procéder à l'ordonnancementsecondaire des recettes et dépenses de |'unité opérationnelle « DDPP 76 » des BOP visés à l'article 2de l'arrêté n° 23-009 du 30 janvier 2023 susvisé et la validation dans Chorus communication de l'ordrede payer des dépenses ; -- Mme Hélène DAL CORSO, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, cheffe du servicesécurité sanitaire des aliments, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes etdépenses de l'unité opérationnelle « DDPP 76 » des BOP visés à l'article 2 de l'arrêté n° 23-009 du 30janvier 2023 susvisé et la validation dans Chorus communication de l'ordre de payer des dépenses ;- M. Valentin RENAULT, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service des échangeseuropéens et des exportations vers les pays tiers, pour procéder à l''ordonnancement secondaire desrecettes et dépenses de |'unité opérationnelle « DDPP 76 » des BOP visés à l'article 2 de l'arrêté n° 23-009 du 30 janvier 2023 susvisé et la validation dans Chorus communication de l'ordre de payer desdépenses ;- Mme Florence LAGACHE-NAERT, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à lacheffe du service sécurité sanitaire des aliments, pour procéder à l''ordonnancement secondaire desrecettes et dépenses de |'unité opérationnelle « DDPP 76 » des BOP visés à l'article 2 de l'arrêté n° 23-009 du 30 janvier 2023 susvisé et la validation dans Chorus communication de l'ordre de payer desdépenses ;- Mme Fabienne BIGNON, technicien principal, responsable du budget et des achats, pour procéder àl''ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'unité opérationnelle « DDPP 76 » desBOP visés à |'article 2 de l'arrêté n° 23-009 du 30 janvier 2023 susvisg et la validation dans Choruscommunication de l'ordre de payer des dépenses dont le montant est inférieur à 5 000 €.Article 2 : La décision n° 76-2023-29 du 1* février 2023 est abrogée._ Article 3: La directrice départementale de la protection des populati de la Seine-Maritime estchargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée adrecué]l des actes administratifs dela préfecture de la Seine-Maritime.
11 Avenue du Grand Cours — CS 41603 - 76107 ROUEN CedexStandard : 02 32 81 82 32Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2024-06-03-00005 - Décision n° DDPP 76-2024-115
du 03-06-2024-portant subdélégation de signature de Mme Thanya LAHLOU, DDPP 76, à ses collaborateurs en matière
d'ordonnancement secondaire
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-06-06-00001
2024-112-BHA-CDSM-décision désignation agents
contrôle sur place
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-06-06-00001 - 2024-112-BHA-CDSM-décision
désignation agents contrôle sur place 10
Agencenationale = anahdel'habitatAgence Nationale de l'Habitat
Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place(Dossiers ANAH de subvention et conventionnement)
DECISION | ;
Vu les articles L.321-1, L321-4 et L321-8, R321-12 et suivants du code de la construction et del'habitation, *Vu l'article 17-B du règlement général de I'Agence Nationale de l'Habitat,Monsieur Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer, délégué adjoint deI'ANAH dans le département de Seine-Maritime :
DECIDE :Article 1° : Dans le département de Seine-Maritime, les agents de la Direction Départementaledes Territoires et de la Mer (DDTM) suivants :- Madame Céline DOS SANTOS MOTA , responsable du bureau de l'habitat ancien du servicehabitat,- Madame Claire ALFANDARI, adjointe au responsable du bureau de l'habitat ancien du servicehabitat,- Madame Morgane OUAS, MTM Anne GUILLAUME, M. Jérôme RETOUT, MTM Sandrine ARNOUX,MTMe Sylvie LECLERC, instructeurs au bureau de l'habitat ancien du service habitat,- M. Mathias GOSSELIN, secrétaire de la Commission Départementale de Conciliation (CDC) aubureau de I'habitat ancien du service habitat -sont désignés pour contrôler sur place tout élément lié à une demande de subvention ou deconventionnement de logements.
Article 2 : La présente décision annule et remplace celle en date du 26 avril 2023.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifsdu département.
Fait à Rouen, le es /Oé/@o&(xLe directeur départemental déléguéadjoint de l'Agencedans le département-de-Seine-Maritime
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-06-06-00001 - 2024-112-BHA-CDSM-décision
désignation agents contrôle sur place 11
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-06-06-00001 - 2024-112-BHA-CDSM-décision
désignation agents contrôle sur place 12
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-06-03-00009
Abrogation Arrêté mérule
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-06-03-00009 - Abrogation Arrêté mérule 13
PREFET Direction départementaleDE LA SEINE- dus terdtoirazet de |MARITIME es territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Service HabitatTél. : 02 76 78 34 52Mél : ddtm-sch-mlhi@seine-maritime.gouv.frRéf : 2024-108-MLHI-CL
0 3 JUIN 2024portant sur la délimitation des zones de présence d'un risque de mérule sur le territoire de lacommune d'Yvetot dans le département de la Seine-Maritime - Abrogation de l'arrété du9 février 2018
Arrêté du
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu — le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L131-3, L126-5 et L126-25 ;Vu _ le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit" ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral du 9 février 2018 portant sur la délimitation des zones de présence d'un risquede mérule dans le département de la Seine-Maritime ;Vu _ l'arrêté préfectoral n° 24-010 du 14 février 2024 portant délégation de signature à Mme BéatriceSTEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu la délibération du conseil municipal de la ville d'Yvetot en date du 24 janvier 2024 demandant lalevée du périmètre de la présence d'un risque de mérule sur le territoire de la commune ;Vu - l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer ;Considérant -que les déclarations de présence de mérule reçues par la commune ont toutes donné suite à untraitement des logements concernés par les propriétaires ;qu'il convient de constater la disparition des foyers d'infestation par la mérule connus sur leterritoire de la commune ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la merARRÊTEArticle 1°"- L'arrêté préfectoral du 9 février 2018 portant sur la délimitation d'un risque de mérule dansle département de la Seine-Maritime dans les immeubles situés 41 à 67 rue du calvaire, côté impair dela rue, et au 4 bis rue de I'Epargne - 76190 YVETOT, est abrogé.Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 -Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-06-03-00009 - Abrogation Arrêté mérule 14
Article 2 - Copie du présent arrété sera adressée au conseil supérieur des notaires, au conseil régionaldes notaires, à la chambre départementale des notaires et au barreau des avocats constitué près letribunal judiciaire de Rouen.Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départementaldes territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La secrétaire gén
Béatrice STEFFAN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 a R421-5 du code de justice administrative, le présentarrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible parle site www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-06-03-00009 - Abrogation Arrêté mérule 15
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-05-31-00002
Non opposition au rabattement de nappe en
phase chantier_RTE_Port-Jérome-sur-Seine
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-31-00002 - Non opposition au rabattement de
nappe en phase chantier_RTE_Port-Jérome-sur-Seine 16
ExPRÉFET Direction départementaleDE LA SEINE- - eMARITIME - - des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternitéService Transitions,Ressources et Milieux RTEBureau Protection de la 3 cours du TriangleRessource en Eau 92800 PUTEAUXDossier suivi par : Mèl : patricia.aubree@seine-maritime.gouv.frPatricia AUBREE Mèl : ddtm-strm-bpre@seine-maritime.gouv.frTél. : 02 76 78 33 99 Objet: Dossier de déclaration instruit au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6dù code de l'environnement : Rabattement de nappe en phase travauxsur la commune de Port-Jérôme-sur-SeineCourrier de notification de décision
Réf. : 0100047417_01 Rouen, le 31 mai 2024Cette référence est à rappeler dans :toute correspondance .
Madame, Monsieur,Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 ducode de l'environnement concernant le Rabattement de nappe en phase travaux sur la commune Port-Jérôme-sur-Seine pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 22 mai 2024, j'ai I'honneur devous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvezentreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.Par ailleurs vous avez été destinataire des arrétés de prescriptions générales qu'il vous appartlent derespecter compte tenu de la rubrique 1.1.1.0 concernée par votre opération. Conformément à l'article10 de l'arrêté concernant les forages, je vous rappelle l'obligation de nous transmettre le rapport de finde travaux en deux exemplaires dans un délai de deux mois maximum suivant la fin des travaux.Le présent courrier ne vous dispense en aucun cas de faire les déclarations ou d'obtenir les.autorisations requises par d'autres réglementations, copies du récépissé et de ce courrier sontégalement adressées à la mairie de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine pour affichage pendant unedurée minimale d'un mois pour information. Ces deux documents seront mis à la disposition du publicsur le site internet de la préfecture de la SEINE-MARITIME durant une période d'au moins six mois.Cette décision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, àcompter de la date de sa publication ou de son affichage en mairie, par le déclarant dans un délai dedeux mois et par les tiers dans un délai de quatre mois. En cas de recours par les tiers, la décision peutfaire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux m0|s Ce recours administratifprolonge de deux mois le délai mentionné.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationLe Responsätié du ServiceTransitions, R rces et MilieuxLes informations recuellhes font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la pohce de l'eau en application ducode de I'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d' un m des informations quivous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez acîresser un courner au guichet unique depolice de l'eau où vous avez déposé votre dossier.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex . ' Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 . 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/1 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-31-00002 - Non opposition au rabattement de
nappe en phase chantier_RTE_Port-Jérome-sur-Seine 17
Récépissé de déclaration
Il vous est délivré un récépissé de déclaration suite au dépôt du dossier de déclaration IOTA
concernant le projet Remplacement d'une ligne électrique sur la commune principale PORT
JEROME SUR SEINE 76330.
CE RÉCÉPISSÉ ATTESTE DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N'ATTENTION :
AUTORISE PAS LE DÉMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R.
214-56 ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux
articles L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis à l'
administration et considéré complet en date du 22/05/2024, présenté par RTE RESEAU DE
TRANSPORT D ELECTRICITE , enregistré sous le n° et relatif à DIOTA-240522-152147-303-028
Remplacement d'une ligne électrique ;
Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant :
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
3-5
3 COURS DU TRIANGLE
92800 PUTEAUX
concernant :
Remplacement d'une ligne électrique
dont la réalisation est prévue à :
- PORT JEROME SUR SEINE 76330
- 76170 LILLEBONNE
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique AlinéaLibellé des
rubriques
* Quantité
totale
* Quantité
projet
*
Régime Précisions sur les AIOT concernées par le projet
1.1.1.0 Sondage,
forage 3 3 D Deux piézomètres existant à régulariser / Mise en place de
pointes filtrantes à déclarer
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-31-00002 - Non opposition au rabattement de
nappe en phase chantier_RTE_Port-Jérome-sur-Seine 18
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés de prescriptions
générales relatifs à ces rubriques disponibles sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1
/17940/1
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 22/07/2024 correspondant au délai de deux
mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait
une éventuelle opposition motivée à la déclaration par le préfet, conformément à l'article R. 214-35 du
code de l'environnement.
Si le projet est également soumis à déclaration d'intérêt général au titre de l'article R.214-88 du code
de l'environnement, le préfet dispose alors de 3 mois à compter de la réception par la préfecture du
dossier de l'enquête pour s'opposer à la déclaration loi sur l'eau, en application de l'article R.214-95 du
code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une
contravention de cinquième classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques.
Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par cinq conformément à l'article R. 216-12 du code
de l'environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier,
il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être
établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau compétent à l'échéance de ce délai, le
présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
À cette échéance, conformément à l'article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé, ainsi
que, le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées ou de la décision d'opposition seront alors
adressées aux communes où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition
pendant une durée minimale d'un mois.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture concernée durant
une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de
quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie et par le déclarant
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un
recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux
mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le déclarant est invité à avertir le service de police de l'eau compétent de la date de début des travaux
ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la
construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration,
doivent intervenir dans un délai de 3 ans, ou dans un autre délai fixé par le préfet à compter de la date du
présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus
tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-31-00002 - Non opposition au rabattement de
nappe en phase chantier_RTE_Port-Jérome-sur-Seine 19
dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments
du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet compétent
qui peut exiger une nouvelle déclaration.
En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice de la
déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par le
nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'
installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la
police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux et activité,
objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une
recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
La référence de votre dossier est : DIOTA-240522-152147-303-028
Le code postal du projet (commune principale) est : PORT JEROME SUR SEINE 76330
Cette référence et un numéro d'AIOT vous seront nécessaires pour déposer les éventuels
compléments et pièces de procédure que sollicitera l'administration. Ce numéro d'AIOT vous sera
transmis par l'administration en charge de l'instruction de votre dossier.
Votre avis nous intéresse
Dans une logique d'amélioration continue, nous vous invitons à consacrer une ou deux minutes à
répondre à ce .court sondage
Récapitulatif
1 - Démarche
Votre projet est-il également soumis à autorisation au titre de la nomenclature loi sur l'eau ?Non
Votre projet est-il soumis à évaluation environnementale ?Non
Votre projet est-il connexe à une ICPE ?Non
Nom du projet :Remplacement d'une ligne électrique
Numéro d'AIOT :Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Numéro CASCADE : Je ne connais pas mon numéro CASCADE
Service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier :Je ne connais pas le service instructeur
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-31-00002 - Non opposition au rabattement de
nappe en phase chantier_RTE_Port-Jérome-sur-Seine 20
Cette démarche initiale DIOTA est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ?Oui
Conditions d'engagement du déclarant :
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à ne déposer aucun dossier contenant une ou plusieurs pièces confidentielles.
Ce dossier doit être déposé directement au service instructeur coordonnateur.
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
(étape 6)
Je reconnais avoir pris connaissance de l'ensemble des prescriptions générales applicables
à mon projet
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments sur Service-public.fr
2 - Déclarant(s)
Déclarant ou mandataire :Mandataire
N° SIRET :77819650100028
Organisme :GEOTEC
Nom : Mathieu
Prénom :Roxane
Fonction :Ingénieur d'études
Adresse email :roxane.mathieu@geotec.fr
+ Téléphone portable :33 607647986
Mandat (Pièce jointe) :Mandat_depot_LT.pdf
Déclarant ( Personne morale ) N°1
N° SIRET :44461925802490
Raison sociale :RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Forme Juridique :SA à directoire (s.a.i.)
Adresse en France
3-5
3 COURS DU TRIANGLE
92800 PUTEAUX
Signataire
Nom : Toneatti
Prénom :Louis
Qualité :Chargé de Projets DI
+ Téléphone fixe :33 149013317
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-31-00002 - Non opposition au rabattement de
nappe en phase chantier_RTE_Port-Jérome-sur-Seine 21
+ Téléphone portable :33 698562358
Adresse email :louis.toneatti@rte-france.com
Référent
Nom : Toneatti
Prénom :Louis
Fonction :Chargé de Projets DI
+ Téléphone fixe :33 149013317
+ Téléphone portable :33 698562358
Adresse email :louis.toneatti@rte-france.com
Adresse email d'échange avec l'administration
Adresse email :louis.toneatti@rte-france.com
3 - Localisation
Adresse du projet
Code postal et commune :76330 PORT JEROME SUR SEINE
Numéro et voie ou lieu dit :Rue de Seine
Géolocalisation du projet
X :521674
Y :6932689
Projection :Lambert 93
Autres communes concernées par le projet :
- 76170 LILLEBONNE
Parcelles :Parcelle_projet.csv
4 - Activités
La déclaration est-elle une régularisation d'activité ?Oui
Le projet se trouve-t-il dans le périmètre d'un ou plusieurs Schémas d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) ?Oui
Quel(s) sont les SAGE concernés ?SAGE de la Vallée du Commerce
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique AlinéaLibellé des
rubriques
* Quantité
totale
* Quantité
projet
*
Régime Précisions sur les AIOT concernées par le projet
1.1.1.0 Sondage,
forage 3 3 D Deux piézomètres existant à régulariser / Mise en place de
pointes filtrantes à déclarer
Caractéristiques du projet
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-31-00002 - Non opposition au rabattement de
nappe en phase chantier_RTE_Port-Jérome-sur-Seine 22
Le projet est-il un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier
d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau ?Non
Le projet est-il une installation utilisant l'énergie hydraulique ?Non
5 - Documents
Résumé non technique :Resume_non_technique.pdf
Document d'incidence ou étude d'impact :Notice_incidence.pdf
Évaluation des incidences Natura 2000 :Incidence_Natura_2000.pdf
Justificatif de maitrise foncière :Autorisation_ExxonMobil.pdf
6 - Plans
Eléments graphiques, plans ou cartes du projet :Annexes.pdf
Fichier supplémentaire :R2301651CAEN07_PORT-JEROME_DLE.pdf
Précisions :
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-31-00002 - Non opposition au rabattement de
nappe en phase chantier_RTE_Port-Jérome-sur-Seine 23
Direction régionale des finances de Normandie
et de la Seine-Maritime
76-2024-06-03-00002
Délégation de signature du responsable du
Service de Gestion Comptable de Harfleur à
compter du 03/06/2024
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2024-06-03-00002 - Délégation de signature du
responsable du Service de Gestion Comptable de Harfleur à compter du 03/06/2024 24
EN |REPUBLIQUE ,FRANÇAISE ' | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE NORMANDIEET DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIMESGC DE HARFLEUR1 RUE DES CARAQUES76700 HARFLEURDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE HARFLEUR
Le comptable, responsable du service de gestion comptable de Harfleur,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notammentson article 16 ;Vu l'arrété ministériel d'affectation du comptable en date du 6 décembre 2021 ;ARRÊTE ;Article 1erDélégation générale de signature est donnée à : M. Camille JOUBERT, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint aucomptable à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous les actes etdocuments d'administration et de gestion du service, y compris les déclarations de créances ainsi que pour esteren justice. Article 2Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :a) les-décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquéesdans le tableau ci-après ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations decréances ainsi que pour ester en justice ;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des agents grade Durée et MontantM. Richard MARTIN Contrôleur 12 mois et 2.000 €M. Brice LEPERCHER Contrôleur 12 mois et 2.000 € |
Article 3Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 septembre 2022 et sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de la Seine-Maritime.
A Harfleur, le 3 juin 2024Le comptable , \Jérôme HAMELInspecteur divisionnaire dés Finafices Pgbflues =S.G.C/HA; a5 Caraques | %[ 6700 HARFLEUR Ÿ\// Tél{0235-45 40 66
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2024-06-03-00002 - Délégation de signature du
responsable du Service de Gestion Comptable de Harfleur à compter du 03/06/2024 25
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-06-05-00003
Arrêté n° 02 autorisant l□enregistrement
audiovisuel des interventions de l□agent de
police municipale de ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 02 autorisant l□enregistrement audiovisuel des
interventions de l□agent de police municipale de ROUEN 26
ExPRÉFET CABINETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternitéDirection des sécuritésBureau des Polices AdministrativesSection des Polices Administratives des Sécurités
Arrété n° 02 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions de l'agent de police municipalede ROUENLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 24115 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés ;T le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant M. Clément VIVESdirecteur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoîtALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2019 autorisant l'enregistrementaudiovisuel des interventions de l'agent de police municipal de ROUEN ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24 - 014 du 12 mars 2024 donnant délégation de signature àM. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime ;Vi la convention de coordination des interventions de la police municipale de ROUEN etdes forces de sécurité de l'Etat du 30 mars 2022 ;Vi la demande adressée le 31 mai 2024 par le maire de la commune de ROUEN, en vued'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions del'agent de police municipale de sa commune ;Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de ROUEN est complète etconforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 24115 du code de la sécuritéintérieure ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-MaritimeARRÊTE
Article 1" : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de lacommune de ROUEN est autorisé au moyen de dix-neuf caméras individuelles pour une durée de cinqans.
Préfecture de la Seine-Maritime 1/27 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-bpa-spas@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 02 autorisant l□enregistrement audiovisuel des
interventions de l□agent de police municipale de ROUEN 27
Article 2 : Le public est informé de I'équipement de I'agent de police municipal de la commune deROUEN en caméra individuelle et des modalités d'acces aux images.Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant 1 mois. À I'issue de ce délai, ils sont détruits.Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de ROUEN adresse à laCommission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformitéconformément aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et,le cas échéant, les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre dutraitement, complémentaires à l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractèrepersonnel adressées à la Commission nationale de l'informatique et des libertés par le ministère deI'intérieur.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par leprésent arrété ne peut étre mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commissionnationale de l'informatique et des libertés et, le cas échéant, l'avis de la Commission nationale deI'informatique et des libertés sur I'analyse d'impact relative à la protection des données à caractèrepersonnel.Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'unedemande d'autorisation auprès des services préfectoraux.Article 7 : L'arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2019 autorisant l'enregistrement audiovisueldes interventions de l'agent de police municipal de ROUEN est abrogé.Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime et le maire de la commune de ROUEN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, le~ 5 Ju 2024Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des polices administratives,
WÏÎAÏ
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de la justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication - le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 02 autorisant l□enregistrement audiovisuel des
interventions de l□agent de police municipale de ROUEN 28
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-06-03-00006
Arrêté modifiant l□annexe de l□arrêté
préfectoral du 22 mai 2024 instituant les
commissions de contrôle des opérations de vote
pour les élections des représentants au
Parlement européen du 9 juin 2024
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-06-03-00006 - Arrêté modifiant l□annexe de l□arrêté préfectoral du 22 mai 2024
instituant les commissions de contrôle des opérations de vote pour les élections des représentants au Parlement européen du 9 juin
2024
29
@ o | DIRECTION DE LA CITOYE'NNETÉ'd ET DE LA LÉGALITÉPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la citoyennetéet des électionsO 3 stiN w9Arrêté modifiant I'annexe de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2024 instituant les commissions de contrôledes opérations de vote pour les élections des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code électoral, et notamment les articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3 ;Vu la loi -n°77-729 du 7 _]Ul"et 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement europeen' modifiée,Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants au Parlement européen du 9 juin 2024 ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINIen qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2021 nommant Mme Béatrice STEFFAN enqualité de secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu I'arrété préfectoral n°24-010 du 14 février 2024 portant délégation de signature àMme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu la circulaire du Ministre de l'intérieur du 4 avril 2024 relative à l'organisation de l'élection des.représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 ;Vu l'arrêté du 22 mai 2024 modifié instituant les commissions de contrôle des opérations de votepour les élections des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 ;Vu le courrier de Madame la première présidente de la Cour d'Appel de Rouen du 31 mai 2024visant à rectifier le nom des membres désignés le 14 mai 2024 pour participer à la commissionde contrôle des opérations de vote sur la commune de Dieppe.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Préfecture de la Seine-Maritime .7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pfef—secretariat—prefet@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-06-03-00006 - Arrêté modifiant l□annexe de l□arrêté préfectoral du 22 mai 2024
instituant les commissions de contrôle des opérations de vote pour les élections des représentants au Parlement européen du 9 juin
2024
30
ARRETEArticle 1" - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2024 susvisé est modifiécomme suit : '
Arrondissement de DieppeCOMMUNE | PRESIDENT | MEMBRETitulaire : ' Titulaire :M. Bertrand DIET | Me Caroline FLINPrésident du tribunal judiciaire | Avocate au barreau de Dieppede Dieppe
DIEPPE Suppléant : - |Suppléante :M. — François-Xavier ... PUGET-| Mme Julia BUGUETFLESCH - Juge placéeJuge de l'application des peinesau tribunal judiciaire de Dieppe
Article 2 - Le reste de l'arrêté du 22 mai 2024 et de son annexe demeure sans changement.Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, le sous-préfet de Dieppe et lesprésidents des commissions de contrôle des opérations de vote sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
FaitàRouen,le Q03 IUIN 2094 Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale
m/
Béatrice STEF
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-06-03-00006 - Arrêté modifiant l□annexe de l□arrêté préfectoral du 22 mai 2024
instituant les commissions de contrôle des opérations de vote pour les élections des représentants au Parlement européen du 9 juin
2024
31
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-06-03-00001
Arrêté n° 24-025 du 3 juin 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Jean-Michel
KNOP, directeur régional des affaires culturelles
de Normandie
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-06-03-00001 - Arrêté n° 24-025 du 3 juin 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Michel KNOP, directeur régional des affaires culturelles de Normandie 32
Ex Direction de la coordinationPRÉFET des politiques publiquesDE LA SEINE- et de l'appui territorialMARITIMELibertéEgalitéFraternité
VuVuVuVuVu
VuVuVuVu
VuVu
VuVu
Arrêté n° 24-025 du 3 juin 2024portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel KNOP,directeur régional des affaires culturelles de Normandie
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;le Code de l'environnement ;le Code du patrimoine ;le Code de l'urbanisme ;la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée à I'administration territoriale de laRépublique ;la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et aupatrimoine ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des affaires culturelles ;le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l''administration territoriale de l'Etat et de la commissionadministrative ;le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime ;la décision de la ministre de la Culture du 13 mai 2024 nommant M. Jean-Michel KNOP directeurrégional des affaires culturelles de Normandie à compter du 10 juin 2024 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime,
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 .Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.frSite internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-06-03-00001 - Arrêté n° 24-025 du 3 juin 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Michel KNOP, directeur régional des affaires culturelles de Normandie 33
ARRETEArticle 1°: Délégation de signature est donnée, pour le département de la Seine-Maritime, à MonsieurJean-Michel KNOP, directeur régional des affaires culturelles de Normandie, à effet de signer les actessuivants dans le cadre du Code du patrimoine :Titre |l : Monuments historiques- article L.621-15 du Code du patrimoine : arrêté d'occupation temporaire des immeubles classés etimmeubles voisins sur lesquels il est nécessaire de pénétrer pour assurer l'exécution de travaux fautedesquels la conservation de I'immeuble serait compromise ;— articles L.621-12, L.621-13, L.621-18 et R.621-51 du Code du patrimoine : poursuite de l'expropriationd'un immeuble classé ;— article L.621-32 et R.621-96 du Code du patrimoine : autorisation ou refus des travaux des immeublessitués dans le champ de visibilité d''un immeuble classé ou inscrit non soumis à formalité au titre duCode de l'urbanisme.Article 2 : Délégation de signature est donnée, pour le département de la Seine-Maritime, à MonsieurJean-Michel KNOP, directeur régional des affaires culturelles de Normandie, à l'effet de signer les avissimples (article 3 et 4 du décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales des affaires culturelles) pour la conduite de la politique culturelle de I'Etat dans ledepartementArticle 3: Monsieur Jean-Michel KNOP, directeur régional des affaires culturelles de Normandie peutdésigner les agents qu'il habilite à signer les actes à sa place, s'il est lui-même absent ou empêché. Cetarrêté de subdélégation fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Seine-Maritime.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur régional desaffaires culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui estpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Le-préfet,
"Jean-Benoît ALBERTINI
y
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
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Arrêté du 5 juin 2024 approuvant le
renouvellement du programme d□actions à
mettre en □uvre dans la Zone de Protection de
l□Aire d□Alimentation du captage de
Fontaine-sous-Préaux (3ème programme) et
édictant des mesures obligatoires
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d□actions à mettre en □uvre dans la Zone de Protection de l□Aire d□Alimentation du captage de Fontaine-sous-Préaux (3ème
programme) et édictant des mesures obligatoires
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PREFET Direction départementaleDE LA SEINE- ' des territoires et de la merMARITIMEL_iberte'EgalitéFraternité
Service Economie AgricoleAffaire suivie par : Guillaume PISANESCHI-Tél. : 02 76 78 35 09Mél : guillaume.pisaneschi@seine-maritime.gouv.frArrêtédu - 5 Jl"N 2024 approuvant le renouvellement du programme d'actions à mettre enœuvre dans la Zone de Protection de l''Aire d'Alimentation du captage de Fontaine-sous-Préaux(3ème programme) et édictant des mesures obligatoires
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, signée à Paris le' 22 septembre 1992, dite convention OSPAR ;Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissantun cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, dite Directive Cadresur l'Eau, notamment ses articles 6 et7;Vu la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur laprotection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 à L.211-3, L.212-3, R.211-3 etsuivants ; - 'Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L114-1 à L114-3, R114-1 àR114-10 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1321-4, R1321-1, R1321-2 et R1321-7 ;Vu le code pénal, notamment les articles L132-11 et L132-15 ;Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 modifiée relative au développement des territoiresruraux ; 'Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et notammentson article 21 ;Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 modifiée de programmation relative à la mise en œuvre duGrenelle de l'environnement et notamment son article 27 ;Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 modifiée, dite loi Grenelle Il, portant engagement nationalpour l'environnement et notamment son article 107 ;
7 place de la Madeleine :CS16036 —- 76036 ROUEN CEDEXtel : 02 32 76 50 00www.seine-maritime.gouv.fr1/8
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le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintesenvironnementales et modifiant le code rural ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté du 11 janvier 2007 du ministère de la santé publique et de la solidarité, relatif auxlimites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommationhumaine ; ' 1 11 :l'arrêté du 23 mars 2022 approuvant le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion desEaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands etarrétant le programme pluriannuel de mesures ;I'arrété préfectoral du 17 décembre 2013 approuvant le programme d'actions à mettre enœuvre dans la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de Fontaine-sous-Préaux ;l'arrêté préfectoral du 28 février 2014 approuvant le Schéma d'Aménagement et de Gestiondes Eaux (SAGE) des bassins versants du Cailly, de l''Aubette et du Robec ;l'arrêté préfectoral du 14 juin 2017 portant sur la révision de la délimitation de la zone deprotection de l'aire d'alimentation du captage de Fontaine-sous-Préaux ;l'arrêté préfectoral du 14 juin 2017 approuvant le second programme d'actions à mettre enœuvre dans la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de Fontaine-sous-Préaux ;l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2018 établissant le programme d'actions régional en vue de laprotection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, pour la régionNormandie ;I'arrété préfectoral n° 24-010 du 14 février 2024 portant délégation de signature à MadameBéatrice STEFFAN, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;I'avis de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion desEaux Cailly-Aubette-Robec du 27 février 2024 ;l'avis de la chambre départementale d'agriculture de la Seine-Maritime du 21 mars 2024 ;la consultation du public menée du 8 au 29 février 2024 inclus, en application desdispositions du code de l'environnement relatives à la participation du public horsprocédures particulières ;l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques en date du 14 mai 2024 ;la transmission du projet d'arrété faite au maître d'ouvrage le 15 mai 2024 ;les observations du maître d'ouvrage par courrier du 30 mai 2024 ;
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CONSIDERANT :que le captage de Fontaine-sous-Préaux a été identifié au niveau national dans la liste des 1 000captages prioritaires pour la mise en place d'actions de protection de la ressource en eau ;que le captage comprend trois ouvrages situés sur la commune de Fontaine-sous-Préaux, exploitéspar la Métropole Rouen Normandie (MRN) ;que différentes molécules de produits phytopharmaceutiques ont été quantifiées dans les eauxbrutes avec une concentration supérieure à la norme de qualité pour les eaux destinées à laconsommation humaine (0,1 ug/l) entre 2014 et 2023 : chlortoluron (herbicide autorisé — 6 fois),Atrazine (herbicide interdit — 2 fois), métolachlore (herbicide autorisé sous forme S — 1 fois) etmétobromuron (herbicide autorisé — 1 fois) et que d'autres molécules, autorisées à l''emploi, sontégalement fréquemment détectées au-dessus de 50 % du seuil (0,05 ug/l) ;que la valeur moyenne de concentration en nitrates s'établit autour de 25 mg/l, alors que la limitede qualité pour les eaux destinées à la consommation humaine est fixée à 50 mg/l ;que la turbidité relevée sur eaux brutes au captage depuis 2018 reste très élevée, avec des picsdépassants 30 NTU : 17 en 2018-2019, 39 en 2019-2020, 21 en 2020-2021, 14 en 2021-2022 ;que les deux premiers programmes d'actions susvisés ont été animés et mis en œuvre dans un cadrenégocié et contractuel ;qu'il est nécessaire de poursuivre la modification des pratiques agricoles afin de parvenir à uneréduction des concentrations en produits phytosanitaires et nitrates dans les eaux brutes ducaptage de Fontaine-sous-Préaux, destinées à l'alimentation humaine, et de pérenniser l'exploitationde ce dernier ;que les agriculteurs représentés au comité de pilotage (COPIL), composé d'organismes compétentsen matière d'eau ou d'agriculture, ont été associés à l'évaluation du 2¢ programme d'actions et à laconstruction du troisième programme d''actions ;qu'en particulier, les retournements de prairies ont un effet significatif sur la dégradation de laqualité de la ressource en eau et que les avis des Syndicats de Bassins Versants (SBV) avant toutprojet de retournement d'une prairie permanente, ont pour objectif de limiter les effets négatifs deretournement des herbages; — 'que le bilan du 2° programme d'actions a montré que la protection des 5 bétoires prioritaires avaitété insuffisamment réalisé ;que les bétoires jouent un rôle important dans le transfert des produits phytopharmaceutiques, etqu'il convient de protéger celles identifiées comme les plus à risques vis-à-vis du captage ;que le 3° programme d'actions a été validé par le COPIL le 18 décembre 2023 et a notammentconclu à la nécessité de maintenir ou de rendre obligatoire les mesures suivantes du programmed'action :° Le respect de l'avis et des prescriptions formulés par les Syndicats de Bassin Versant (SBV)pour tout projet de retournement de prairie permanente ou temporaire n'entrant pas dansune rotation, située dans la ZPAAC ; _° |a protection de la bétoire de la Triboudaine, sur la commune de Quincampoix ;e La protection des bétoires prioritaires identifiées dans le second programme d'actions.que, conformément à l'article R114-8 du code rural et de la pêche maritime, le préfet, à l'expirationdu délai de trois ans suivant la publication du programme d'actions, compte tenu des résultats de lamise en œuvre de ce programme en regard des objectifs fixés, peut décider de rendre obligatoires,dans les délais et les conditions qu'il fixe, certaines des mesures préconisées par ce programme ;
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Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRETE
Article 1°" — Champ d'applicationLe présent arrêté :— définit le programme d'actions constitué de mesures agricoles à mettre en œuvre par lespropriétaires et exploitants des parcelles agricoles situées dans la zone de protection de l'aired'alimentation du captage de Fontaine-sous-Préaux, délimitée par l'arrêté de délimitation de ZPAACsusvisé, en vue de restaurer et préserver la qualité de l'eau destinée à la production d'eau potable ;— précise les modalités de sa mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation, y compris sur le milieu, par lacollectivité responsable de l'alimentation en eau potable, à partir du captage susvisé.La démarche est portée par la Métropole Rouen Normandie, dont le siège se situe 108 allée FrançoisMitterrand CS 50589 760076 Rouen cedex. Celle-ci est désignée par la suite « la collectivité ».La structure animatrice est le Syndicat de Bassin Versant (SBV) Cailly-Aubette-Robec, dont le siègese situe 49 rue de la République 76250 Déville-lès-Rouen. Celui-ci est désigné par la suite «lastructure animatrice ».L'arrêté fixe les modalités d'évaluation et de suivi du programme.Article 2 - Portée réglementaireLes dispositions du présent arrêté regroupent les actions à promouvoir par la structure animatrice età mettre en œuvre par les propriétaires ou les exploitants agricoles dont les parcelles ou flotsfigurent dans l'arrêté susvisé de délimitation de la ZPAAC, pris en application de l'article R114-3 ducode rural et de la pêche maritime.Elles s'appliquent sur tout ou partie des territoires des communes de : Fontaine-sous-Préaux,Isneauville, La-Rue-Saint-Pierre, La-Vieux-Rue, Morgny-la-Pommeraie, Pierreval, Préaux, Qumcamp0|xSaint-André-sur-Cailly et Saint-Martin-du-Vivier.Ces dispositions s'appliquent sans porter préjudice aux prescriptions relatives aux réglementationsen vigueur ou à venir, qui visent à restaurer et préserver la qualité de I'eau potable distribuée.Article 3 - ObjetL'objectif du programme d'actions est d'améliorer la qualité des eaux brutes captées et plusprécisément de : _- maintenir la teneur en nitrates des eaux brutes à une valeur moyenne de 22mg/L, comme définiepar le SAGE Cailly-Aubette-Robec (Enjeu 2, disposition 14) ;- parvenir à la disparition des dépassements du seuil de 75 % de la norme des eaux destinées àl'alimentation en eau potable, sur les paramètres pesticides dans les eaux brutes, en supprimantl'apparition de pics de dépassements de la valeur de 0,075 ug/l| pour chaque molécule et de 0,375ug/l pour la somme des molécules, comme défini par le SAGE Cailly-Aubette-Robec (EnJeu 2,disposition 15) ;- réduire le bruit de fond lié aux pollutions diffuses par les produits phytosanitaires.Le programme d'actions visé à l'article premier est constitué d'actions, d'objectifs, d'indicateurs etd'orientations en termes de moyens, comme mentionnés à l'article R114-6 du code rural et de lapêche maritime. Ces actions, reprises dans l'annexe 1, concernent : 4/8
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- La protection du territoire et des zones d'écoulement préférentielles, notamment vis-a-visdes risques de transfert rapide vers le milieu ;< Le travail du sol et les pratiques agricoles ;- La gestion des intrants, notamment les fertilisants et les produits phytosanitaires ;< La diversification des cultures par assolement et rotations culturales ;< La couverture végétale du sol, permanente ou temporaire.Ces actions font l'objet en application de l'article R114-6 du code rural et de la pêche maritime,d'indicateurs de suivi associés et, pour certaines, d'objectifs quantifiés qui sont mentionnés enannexes du présent arrêté.Article 4 - Moyens à mettre en œuvreLa collectivité désignée à l'article 1°" veille à la mise en place des moyens suivants :* — L'animation de la démarche :Une animation dédiée et adaptée à l'échelle de la ZPAAC est mise en œuvre par la structureanimatrice pour accompagner et aider les exploitants et propriétaires agricoles à mettre en œuvreet à atteindre les objectifs fixés. Cette animation facilite également l'accès des exploitations auxaides publiques existantes pour l'atteinte des objectifs fixés, et la mise en relation avec les autresorganismes de conseils agricoles susceptibles de concourir aux objectifs sans qu'il soit nécessaire derecourir aux fonds publics.Dans cette logique, les exploitants ou propriétaires concernés facilitent de leur côté l'accès à toutesles données nécessaires à l'exercice de cette animation. La structure animatrice s'engage à ne pasdiffuser les données nominatives et individuelles de l'exploitation.Des actions de communication, informations régulières, diffusions de pratiques, journéesthématiques, retours d'expérience sur les actions mises en place auront lieu. '< La protection des zones de transfert rapide vers la nappe :Dans les zones prioritaires (bétoires, talwegs, sorties de drainage..) déjà identifiées, la structureanimatrice est chargée de réaliser ou de faire réaliser les aménagements prévus visant à limiter lestransferts par ruissellement ou par infiltration (zones tampon, bandes enherbées, haies, ouvragesd'hydraulique, remise en prairie...).Un inventaire des bétoires, complété par des reconnaissances de terrain et des traçages éventuels,est effectué en concertation avec les propriétaires ou les exploitants concernés. Cette expertisepermet de mettre à jour, selon les besoins, la liste des bétoires et de leur bassin versant (ouimpluvium) prioritaires, au regard du caractère évolutif de ces derniéres.* Le suivi et la recherche des matières actives :Un suivi de la qualité des eaux brutes du captage est mis en-place par la collectivité. La structureanimatrice veille au partage et à la communication des résultats, notamment vis-à-vis du mondeagricole.La structure animatrice est chargée de recueillir les données sur l'utilisation des matières activesdétectées, notamment en recoupant avec les diagnostics individuels.Elle propose des mesures spécifiques afin de prévenir les risques de transferts vers la nappe de cessubstances, notamment des réductions d'usage, propositions d'itinéraires techniques alternatifs,conformément aux orientations du SDAGE.Article 5 - Outils financiers mobilisables pour la mise en œuvre du programme d'actionsLes outils financiers mobilisables pour la mise en œuvre des actions comprennent :- Les aides de la politique agricole commune relatives à l'agriculture biologique et aux changementsde pratiques (mesures agro-environnementales et climatiques) ;— Les aides aux investissements, financées par le FEADER, I'Etat et l'agence de l'eau Seine-Normandie, notamment dans le cadre du plan Ecophyto ;- Les aides des collectivités pour la réalisation de zones tampon enherbées et d'aménagementsd'hydraulique douce ;- Les aides de l'agence de l'eau dans le cadre de ses programmes d'intervention, notamment dans lecadre des paiements pour services environnementaux.5/8
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Article 6 - Suivi de la mise en œuvre du programme d'actionsLa collectivité s'appuie sur un comité de pilotage dont elle assure la présidence. Les services deI'Etat concernés, l'agence de l'eau Seine-Normandie, le conseil départemental de la Seine-Maritime,la Chambre d'agriculture de la Seine-Maritime, ainsi que 3 agriculteurs représentant les exploitantsagricoles de terres agricoles au sein de la ZPAAC, sont membres de plein droit du comité depilotage.La collectivité peut compléter la composition du comité de pilotage par d'autres membres,notamment les acteurs des filières agricoles et les représentants des associations de protection del'environnement et de consommateurs, en fonction du contexte local.La structure animatrice établit le lien entre le suivi du programme et les données disponibles sur laqualité de I'eau brute. Elle veille à mobiliser les exploitants pour qu'un nombre suffisant de parcellesreprésentatives des assolements et types de sol du territoire, soient incluses dans le bilan desactions du programme.Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an sur convocation de la structure animatriceafin d'examiner la mise en œuvre du programme d'actions.La structure animatrice transmet au préfet un rapport annuel de la mise en œuvre du programmed'actions visé à l'article 3, après avis du comité de pilotage, en précisant l'avancement des actions,les éventuelles difficultés de mise en œuvre pour chacune des actions et les propositions pour yremédier le cas échéant, ou tout élément qui permettrait d'améliorer la démarche.Article 7 - Mesure obligatoire de respect des avis préalables avant un retournement de prairieEn application de l'article R114-8 du code rural et de la pêche maritime, la mesure de respect desavis et prescriptions des syndicats de bassin versant, ou structure assimilée, avant un retournementde prairie permanente, inscrite dans le programme d'actions à mettre en œuvre dans la zone deprotection de laire d'alimentation du captage de Fontaine-sous-Préaux (action 3) est rendueobligatoire dans les conditions suivantes :e Tout exploitant d'une parcelle située dans la zone visée à l'article 2 demandeobligatoirement un avis au syndicat de bassin versant compétent, préalablement à toutprojet de retournement de prairie.° Le respect des avis et prescriptions rendus par le syndicat de bassin versant à la suite decette demande est obligatoire dans la zone visée à l'article 2.L'exploitant, ayant sollicité l'avis, dispose d'un délai d'un an, à compter de la date de signature del'avis par le président du syndicat de bassin versant, pour mettre en œuvre les mesures demandées,le cas échéant.Indépendamment des sanctions administratives prévues par larticle L171-8 du code deI'environnement, et conformément à l'article R114-10 du code rural et de la pêche maritime, le faitpour le propriétaire ou l'exploitant d'une parcelle de ne pas demander et respecter l'avis et lesprescriptions du syndicat de bassin versant dans le cadre d'un projet de retournement de prairiedans la zone visée à l'article 2, est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5°classe.Article 8- Mesure obligatoire de protection de la bétoire de la Triboudaine (Quincampoix)En application de l'article R114-8 du code rural et de la pêche maritime, la mesure de protection dela bétoire de la Triboudaine, sur la commune de Quincampoix, inscrite dans le programme d'actionsà mettre en œuvre dans la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de Fontaine-sous-Préaux (action 1.2), et rendue obligatoire par l'arrêté préfectoral du 14 juin 2017 susvisé, estmaintenue obligatoire. 6/8
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La bétoire de la Triboudaine est protégée par une bande tampon dont la dimension etI'emplacement sont définies par la structure animatrice.Indépendamment des sanctions administratives prévues par l'article L171-8 du code deI'environnement, et conformément à l'article R114-10 du code rural et de la péche maritime, le fait -pour le propriétaire ou l'exploitant de la parcelle concernée, de ne pas protéger la bétoire selon lesprescriptions de la structure animatrice, est puni de la peine d'amende prévue pour lescontraventions de la 5° classe.Article 9 - Mesure obligatoire de protection des bétoires prioritairesEn application de l'article R114-8 du code rural et de la pêche maritime, la mesure de protection desbétoires prioritaires identifiées dans le second programme d'actions, hors bétoire de la Triboudaineet bétoire du Point du jour (carte en annexe 4), et inscrite dans le programme d'actions à mettre enœuvre dans la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de Fontaine-sous- Preaux(action 1.2), est rendue obligatoire.La protection des bétoires est assurée par une bande tampon avec un couvert permanent, dont ladimension et I'emplacement sont définies par la structure animatrice.L'exécution de cette mesure est fixée à une année suivant la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs.Indépendamment des sanctions administratives prévues par l'article L171-8 du code deI'environnement, et conformément à l'article R114-10 du code rural et de la pêche maritime, le faitpour le propriétaire ou l'exploitant de la parcelle concernée, de ne pas protéger une bétoireprioritaire selon les prescriptions de la structure animatrice, est puni de la peine d'amende prévuepour les contraventions de la 5° classe.Article 10 — ÉvaluationLe programme d'actions est établi pour une durée de 6 ans. Une première évaluation est réalisée àl'issue d'une période de 3 ans à compter de la signature de l'arrêté. Le cas échéant, les valeurs desindicateurs de suivi et des objectifs quantifiés sont actualisés pour les trois années suivantes.L'année de la saison culturale déclarée à la PAC au moment de la signature de l'arrêté est considéréecomme la première année de mise en œuvre du programme d'actions.À l'issue de chaque période de 3 ans, la structure animatrice présente un rapport global, pour avisdu comité de pilotage, évaluant la mise en œuvre du programme d'actions pour chacune desactions en utilisant les indicateurs associés.Article 11 - Poursuite du dispositifLe comité de pilotage examine le programme d'actions à l'issue de chaque période de 3 ans et tientcompte du contexte réglementaire, socio-économique, des connaissances techniques, des résultatsdisponibles, des expérimentations et des tendances de qualité des eaux brutes. Le cas échéant, ilpropose au préfet les suites à donner au programme d'actions visé à l'article 3 de façon à préserverdurablement la qualité de l'eau distribuée.Article 12 - Cas de l'insuffisance non justifiée de mise en œuvre des actionsDans le cas oU certaines actions mentionnées à l'annexe 1 auraient été insuffisamment mises enœuvre à l'issue de chaque période de trois ans, sans justification au regard de l'objectif quantitatifindiqué et dans le cas où l'état de la ressource le justifierait, le préfet peut rendre ces actionsréglementaires par arrêté préfectoral en application de l'article R114-6 du code rural et de la pêchemaritime.
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Article 13 - Dispositions complémentairesLa structure animatrice peut proposer des actions à l'attention des autres usagers sur l'ensemble del'aire d''alimentation du captage de Fontaine-sous-Préaux, afin de sensibiliser et de mobiliserI'ensemble des acteurs concernés autour de la préservation de l'eau distribuée, par leurs pratiquesou leurs rejets.Article 14 — Date d'effet et voies de recoursLe présent acte peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen,dans un délai de deux mois a partir de sa notification ou de sa publication, conformément auxdispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 15 - Mise en œuvreLa secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime, le directeur général de l'agence régionale de santé deNormandie, le président de la Métropole Rouen Normandie, le Président du Syndicat des BassinsVersants Cailly-Aubette-Robec, et les maires des communes listées à l'article 2 sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Seine-Maritime et affiché dans les mairies des communessusvisées pendant une durée d'un mois.Une copie de cet arrêté est également adressée :au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie ;- au directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ;- à la directrice territoriale et maritime Seine-Aval de l'Agence de l'eau Seine-Normandie ;- àla présidente de la chambre d'agriculture de la Seine-Maritime ;* au président du conseil départemental de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le " 5 JU'N 2024 Le préfet,
Annexe 1 : programme d'actions à mettre en œuvre dans la ZPAAC de Fontaine-sous-PréauxAnnexe 2 : carte des aménagements sur les talwegsAnnexe 3 : carte des aménagements à maintenir/restaurerAnnexe 4 : carte des bétoires prioritaires à protéger
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-06-05-00001 - Arrêté du 5 juin 2024 approuvant le renouvellement du programme
d□actions à mettre en □uvre dans la Zone de Protection de l□Aire d□Alimentation du captage de Fontaine-sous-Préaux (3ème
programme) et édictant des mesures obligatoires
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LégendeD AAC des Sources du Robec- Element du paysage à maintenir ou développerLnmmm Kilométres,PS 2028 P |
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LégendeT Point 'd'infltration'visé au précédant PA non protégé" Point d'infitration visé au précédant PA protégé
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Sous-préfecture de Dieppe
76-2024-06-04-00002
Trailwalker Oxfam 2024 les 29 et 30 juin 2024 -
arrêté de dérogation
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-06-04-00002 - Trailwalker Oxfam 2024 les 29 et 30 juin 2024 - arrêté de dérogation 50
EnPREFET Sous- Préfecture de DIEPPEDE LA SEINE- ' |MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Bureau du CabinetSection réglementation généraleAffaire suivie par : A.LETONDEURTél : 02.35.06.30.25Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU :* le code de la route,< le code général des collectivités territoriales,* le code du sport,* le code pénal,< le code général de la propriété des personnes publiques- le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI,préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,< le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 nommant M. Pascal VION, sous-préfet de Dieppe,< l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime,< l'arrêté préfectoral n° 24-018 du 09 avril 2024 portant délégation de signature à M. Pascal VION,< la déclaration produite par la société KCO EVENT, représentée par M. Nathan VIGNEAU, relativeà l'organisation d'une marche solidaire intitulée «Trailwalker Oxfam 2024», les 29 et 30 juin 2024au départ de Dieppe,Considérant :< que la manifestation susvisée prévoit de traverser et/ou d'emprunter les RD 154, RD 54, RD 54b,RD 75 et RD 925, routes interdites d'utilisation aux concentrations et manifestations sportivesdans le département de la Seine-Maritime, |< que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 permet des dérogations à ce typed'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent," Sous-Préfecture de Dieppe5 rue du 8 mai 1945 - CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEXStandard : 02 35 06 30 00Courriel : 5ous-prefectgrg-ge—dlegge@seune—manüme.pref.gogv.fr1/2
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Les avis favorables émis par :- le général commandant la région de gendarmerie de Normandie,< le directeur départemental de la sécurité publique de Seine-Maritime,< le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime,
- ARRÊTE -
Article Ter - Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la manifestation sontautorisés, à titre exceptionnel, à traverser ou emprunter les RD 154, RD 54, RD 54b, RD 75et RD 925.Article 2 - Le sous-préfet de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie deNormandie, le directeur départemental de la sécurité publique de Seine-Maritime, ledirecteur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M.Nathan VIGNEAU. |Fait à DIEPPE, le 04 juin 2024. Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Dieppe,
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Sous-préfecture de Dieppe
76-2024-06-30-00001
3ème slalom en côte du pays Dieppois les 08 et
09 juin 2024 - arrêté d'autorisation
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ExPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Bureau du CabinetSection réglementation générale
Arrêté du 30 mai 2024portant autorisation d'organiser le «3°"° slalom en côte du pays dieppois"les 08 et 09 juin 2024 à Longueville-sur-Scie
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment les articles L331-5 à L331-8, L331-9 à L331-12, R331-3, D331-5, R331-18 àR331-21, R331-24, R331-26 et suivants, R331-45, A331-20, A331-21, A331-37 et suivants,Vu le code de la route,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI,préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Vu l'arrêté du préfet de Seine-Maritime n° 24-018 du 09 avril 2024 donnant délégation de signature aM. Pascal VION, sous-préfet de DIEPPE,Vu la demande présentée le 08 mars 2024 par M. Paul HAUCHECORNE, président de l'associationsportive automobile (ASA) du pays de Dieppe, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser unévénement motorisé dénommé «3*TM slalom en côte du pays Dieppois" les 08 et 09 juin 2024 àLongueville-sur-Scie,Vu le règlement et les horaires des épreuves,Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 déposée par M. Paul HAUCHECORNE,Vu les permis d'organisation délivrés le 20 mars 2024 par la ligue régionale de sport automobile deNormandie sous le n° 25 et par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) sous le n° 234, 'Vu l'attestation d'assurance n° A 149355775 souscrite le 29 mai 2024 par 'ASA du pays de Dieppeauprès des Assurances MMA garantissant sa responsabilité civile lors du «3°TM slalom en côte du paysdieppois» les 08 et 09 juin 2024,
Sous-préfecture de Dieppe - 5 rue du 8 mai 1945 — CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - Standard : 02 35 06 30 00Horaires d'ouverture : 09h à 12h / 14h - 16h - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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Vu les avis favorables émis par :< le général commandant la région de gendarmerie de Normandie le 09 avril 2024,» le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime le 12 mars 2024,< le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-Maritime le 05 avril2024, | |« le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime le 25 mars 2024,- les maires des communes concernées,< la commission départementale de la sécurité routière siégeant en section spécialisée desépreuves et compétitions sportives lors de la séance du 24 avril 2024, |sur proposition du Sous-Préfet de DIEPPE,
ARRÊTE:
Article 1La manifestation sportive dénommée «3*TM slalom en côte du pays dieppois», organisée par M. PaulHAUCHECORNE, président de l'ASA du pays de Dieppe, est autorisée à se dérouler du 08 et 09 juin2024 à Longueville-sur-Scie, selon les modalités décrites au dossier examiné en commission susviséeet les plans joints en annexe 1.Article 2Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application :- des textes susvisés ;» des règles techniques et de sécurité édictées par la FFSA ;- des prescriptions des différentes autorités consultées (annexe 2).Article 3Le «3°7° slalom en côte du pays dieppois» consiste en la montée à trois reprises de la RD 77 sur unedistance de 1780 mètres. Le retour au point de départ se fait en convoi par la route de la course. Il sedéroule conformément au règlement particulier joint en annexe 3.Article 4 'L'intégralité du parcours de la manifestation est soumis à un usage privatif de la chaussée.L'interdiction de circulation et de stationnement et les déviations nécessitées par l'organisation dela manifestation font l'objet d'arrétés départementaux et / ou municipaux.Les concurrents respectent rigoureusement les dispositions du code de la route lors du retour à laligne de départ. Ils circulent à une vitesse raisonnable et veillent à ne pas troubler la tranquillitépublique.Article 5Avant l'ouverture de l'épreuve, M. Paul HAUCHECORNE effectue une visite du parcours afin devérifier la mise en place et l'efficacité des mesures de sécurité ainsi que la présence descommissaires de course aux emplacements prévus. Il complète l'attestation de conformité (annexe4) qu'il remet au représentant des forces de l'ordre territorialement compétentes et qu'il transmet,par courriel, à l'autorité préfectorale ayant autorisé la manifestation.Article 6M. Édouard MATHIOT est désigné directeur de course.M. Olivier JEAN est nommé responsable sécurité.Il assure en totalité la sécurité des concurrents, des participants et des spectateurs. Il est lecoordonnateur des secours et fait appel aux secours publics en cas d'incident.Article 7 :_ M. Paul HAUCHECORNE veille à ce que la tenue de la manifestation n'engendre pas de rejet dedéchets dans la nature. Il s'engage à limiter, ramasser et trier les déchets qui se trouvent sur le site.
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Article 8La fourniture des dispositifs publics de sécurité, de secours et de protection contre l'incendie,exceptionnellement mis en place, est a la charge de M. Paul HAUCHECORNE.Article 9 :M. Paul HAUCHECORNE est responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et desdégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. A ce titre, il a souscrit uncontrat d'assurance couvrant ces risques.Article 10L'autorisation de l'épreuve peut étre rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ou le règlement de I'épreuve ne se trouvent plus respectés.Article 11Le sous-préfet de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie de Normandie, ledirecteur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime, les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire sera adressé à M. PaulHAUCHECORNE.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de DIEPPE
Pascal VION
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deRouen dans le délai de deux mois à compter du jour de réception de la notification s'agissant de l'organisateur età compter de sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.
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Hhnexe 0.Quille Arrivée
PK 10
: l Porte 3\ PK 9\\
PK 8
PK 7
PK6
PK 5
\ PK 4PK1
PK 2 |T=Porte 1 —N/ N /— Porte 2 PK 3"
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Annexe 2PRESCRIPTIONSDirection des routes du conseil départemental de Seine-Maritime :L'organlsateur veillera à ce que les spectateurs soient bien positionnés dans les zones qui Ieur sontréservées. Elles seront identifiées par de la rubalise.Les participants sont tenus de respecter'toutes injonctions des agents de la force publique.Les moyens de sonorisation doivent être utilisés dans le strict respect de l'arrêté DSP/ARS n°2014/101du 8 octobre 2014 relatif a la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime. :L'organisateur est tenu de remettre en état le domaine public routier départemental et doit veiller àrespecter les dispositions suivantes :- le jalonnement de I'épreuve doit être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation,« le jalonnement ne doit en aucun cas créer de masque de visibilité à signalisationpermanente en place,- le marquage sur chaussée (lnscrlptlons et flèches) est autorisé sous réserve que ces marquesaient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 h après lepassage de l'épreuve (instruction interministérielle sur la signalisation routière - 7°"° partie -article 118-8). L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé sibesoin,« le parcours doit faire l'objet d'une reconnaissance préalable les jours précédents lamanifestation.Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure conformément à la réglementationen vigueur.Réseau SNCF - Infrapole NormandieL'|t|nera|re proposé passera à proximité de la voie ferrée, reliant Malaunay à Dleppe mais ne croisera. pas cette ligne.Néanmoins, les vérifications techniques et l'assistance pour le bon fonctionnement de la course setiendront à proximité du PN 14 de Longueville-sur-scie (D149).Ce passage à niveau est équipé d'une signalisation automatique, lumineuse et sonore complétée pardeux demi-barrières à fonctionnement automatique.Il convient aux organisateurs de mettre en place un service d'ordre afin de prendre en compte lesmouvements de foule éventuels. Ce dispositif doit permettre également d'éviter que desspectateurs pénètrent dans les emprises du chemin de fer.Il est à noter que ce PN, un téléphone (support de couleur orange) est situé de chaque côté du PN.En cas de danger ou de situation anormale au PN, ce dispositif d'appel est en relation directe avecles gares encadrantes. Le service d'ordre, présent au PN, doit immédiatement l'utiliser afin que lesmesures de sécurité ferroviaires soient prises le plus rapidement possible.Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS\)L'organisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ils respectentscrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur.Ils restent en permanence en liaison durant la manifestation.Le responsable sécurité doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant enœuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions desecours jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositions pour :
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- découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information à l'organisateurpour interrompre éventuellement la manifestation,- transmettre I'alarme à ses moyens de secours,- transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ouGendarmerie 17),< commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics,< guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident,- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publlcsL'organlsateur prend toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le statlonnementde véhicules afin :- — d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,< de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de lamanifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axesd'évacuation et interdire les "culs de sacs").L'organisateur met en place des liaisons radiotéléphoniques sur I'ensemble du parcours de façon àprévenir, dans les meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou accident. Cettecouverture peut être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.L'organisateur assure le libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de lamanifestation. Les voies d''accès maintenues pour les secours ne devront être inférieures à 3,5mètres minimum en largeur. Les accès aux établissements, habitations riveraines et cours intérieuressont libres de tout obstacle.L'organisateur veille & conserver la possibilité aux engins des services d'urgence de traverser leparcours en tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de latraversée éventuelle d'un véhicule de secours.L'organisateur veille à ce que les poteaux et bouches à incendie, les vannes sécurité gaz,électricité...soient visibles et dégagés en permanence.Lors des parcours de liaison, les concurrents et participants devront respecter les dispositions ducode de la route. ;L'organisateur. s'assure que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées etpréalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur. Interdire notamment au publicl'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité. Les câbles d'alimentation nedoivent en aucun cas présenter un danger pour le public.L'organisateur doit s'assurer que les podiums, estrades et matériels utilisés par les organisateursrépondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art.L'organisateur matérialise les zones de danger de façon suffisamment dissuasive (barrières,signalisation, service d'ordre...) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder,notamment : - '- — aux zones prévisibles de sortie de route,- _ aux zones de ravitaillement et de maintenance des véhicules participant aux épreuvesL'organisateur prend toutes dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l'environnementque pourrait générer la manifestation, notamment aux cours d'eau, aux sols, à l'air et aux réseauxdivers (égouts...).En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-cidoivent être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides doivent -être retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordement doivent correspondre aux normesen vigueur.L'organisateur met en place des extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant, en parfaitétat de fonctionnement et vérifiés, en particulier :
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- aux points de contrôle des épreuves situés tout au long du circuit.- aux zones techniques (parc à carburant, zones de contrôle, de ravitaillement et demaintenance des véhicules...). — ;Chaque commissaire de course doit avoir à sa disposition au moins un extincteur adapté auxrisques.Des personnes compétentes sont désignées pour manoeuvrer ces appareils rapidement en casd'incident, et sont dotés d'équipements de protection individuelle résistant au feu (vêtements,gants, cagoule...).
EXTRAITS CODE DU SPORTASSURANCESArticle L321-1Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activitédes garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés oubénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés commedes tiers entre eux. '
Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités.Article L331-9L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les organismes mentionnés à l'article L. 321-1 demanifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations est subordonnée à la souscriptionpar l'organisateur des garanties d'assurance définies au même article L. 321-1.Article L331-10L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives comportant laparticipation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée à la souscription par l'organisateurde garanties d'assurance.Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilité civile de l'organisateur, de toute personne quiprête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants.Les assurés sont tiers entre eux.Article L331-12Le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie à l'article L. 331-9 de ne passouscrire les garanties d'assurance prévues à cet article est puni de six mois d'emprisonnement et de7 500 euros d'amende.Article R331-30Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autoritéadministrative compétente ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite parl'organisateur auprès d'une ou de plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre Etat membrede la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économiqueeuropéen.La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile del'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours àl'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenuede couvrir la responsabilité civile des participants.Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des sports détermine lemontant minimal des garanties couvrant respectivement les dommages corporels et les dommagesmatériels.
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ZONES SPECTATEURSArticle R331-21Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées parl'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès àtoute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans detallles prévus à l'article R.331-26 et aux règles techniques et de sécurité.ATTESTATION DE CONFORMITÉArticle R331-27Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur techniqueà l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.SUSPENSION DE L'AUTORISATIONArticle R331-28L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue deleur protection.REMISE EN ÉTAT DES VOIESArticle R331-32L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de lamanifestation. 'DISPOSITIONS PÉNALESArticle R331-45Hors le cas, sanctionné par l'article L. 411-7 du code de la route, de l'organisation sans autorisationde courses de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique, le faitd'organiser sans la déclaration ou l'autorisation préalables prévues à l'article R. 331-20 du présentcode une concentration ou une manifestation de véhicules terrestres à moteur est puni des peinesprévues pour les contraventions de la cinquième classe.Est puni des mêmes peines le fait, pour un organisateur, de fournir de faux renseignements lorsd'une déclaration ou d'une demande d'autorisation. |Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur,de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisationadministrative qui lui a été délivrée.Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer à unemanifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle étaitsoumise à autorisation en apphcatlon de l'article R. 331-20 du présent code.Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues parl'organisateur technique conformément à l'article R. 331-21 et mettant en œuvre les mesures desécurité édictées en vertu de l'article R. 331-26 est puni de l'amende prévue pour les contraventionsde la quatrième classe
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EXTRAITS CODE DE LA ROUTEArticle R411-30L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulationroutière peut réglementer la circulation, l'interdire temporairement en cas de nécessité et prévoirque l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficie d'une priorité de passage ou d'unusage exclusif temporaire de la chaussée portée à la connaissance des usagers par une signalisationappropriée, définie par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des transports et duministre chargé des sports.Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées en vertu du présent article à l'occasiondes épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de la quatrième classe.Article L411-7Sur les voies ouvertes à la circulation publique, l'organisation de courses de véhicules à moteur estsoumise à autorisation de l'autorité investie du pouvoir de police.Le fait d'organiser une course de véhicules à moteur sans avoir obtenu l'autorisation prévue par leprésent article est puni de six mois d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende.
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Hmnexe_ —FFSAa0 L ' ':5FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF |" SLALOM EN CÔTE DU PAYS DIEPPOIS
L'ASA Pays de Dieppe organise le Dimanche 09 Juin 2024 avec le concours de l'association Dieppe Rallyeet l'association Arques Auto Sport, le
Le présent règlement a été approuvé par la Ligue du Sport Automobile de Normandie sous le numéro ...en date du ..., et enregistré à la FFSA sous le permis d'organisation numéro ... en date du ...Organisateur techniqueNom: — ASA Pays de DieppeAdresse : 8 rue Claude Groulard - Parking de la Barre 76200 DieppeLes organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'événementprévu et notamment le titre ler des prescriptions générales édictées par la FFSAARTICLE 1P. ORGANISATION DE LA COURSE1.1P. OFFICIELSPrésident du Collége des Commissaires Sportifs .Commissaires Sportifs
Directeur de Course Adjoint Gabriel GIANOLIO.............................sseorssecssenses Licence n°Directeur de Course Stagiaire catherine QUESNEL ................sesssouss Licence n°133279Commissaire Technique responsable SEARBOBMEMIRT PRN E E Licence n°3387Commissaires Techniques adjoints Jean-Louis AUBLE................. céc é Licence n°4592Jean BOUQUET .........................erscerranserseuss Licence n°3387Médecin responsable Dc Hervé GALLOIS .....................vveereses Licence n°332301Chargé de la mise én place des moyens Olivier JEAN ....................esrcrsresooneees ... Licence n°260523- Chargé des relations avec les concurrents (CS) JEBNAMBERT e ms denss Licence n°245502- Chargé de presse ' ; Paul HAUCHECORNE ...... Licence n°213476Chargé des Commissaires de route Laurent PANIER ...... Licence n°253359Chronométreurs ' Angélique AVENEL..........cccocenrnnnene. Licence n°205351| Raphael VOISIN ................. T Licence n°211834Chronométreur stagiaire Maryse DEMINGUET ...........iscoccoscezserenssennens Licence n°Laurent PESCE <m o o S B se bl .... Licence n°
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1.2P. HORAIRESClôture des engagementsMardi 04 Juin 2024à 23h59'Publication de la liste 'desengagésJeu.06 Juir_\ 2024 Mairie76590 Longueville sur ScieMairie76590 Longueville sur Scie| Rue du régiment deMaisonneuve76590 Longueville sur ScieRue du régiment deMaisonneuve76590 Longueville sur Scie1°°€ réunion du Collège desCommissaires SportifsDim. 09 Juin 2024à 08h00Auto Ecole Peignon5 rue Gauthier Giffard76590 Longueville sur ScieLes réunions suivantes seont fixées par le Président du Collège. Effichage de la -liste des | Dim. 09 Juin 2024 09h30 Auto Ecole Peignonconcurrents à prendre part aux 5 rue Gauthier Giffardessais 76590 Longueville sur Scies Dim. 09 Juin 2024 - _ ;Affichage de la liste des | Dim. 09 Juin 2024 A l'issue des essais | Auto Ecole Peignonconcurrents à prendre part à la ' chronos 5 rue Gauthier Giffardcourse 76590 Longueville sur Scie2ême manche de course Dim. 09 Juin 2024 à l'issu de Iaère3ème manche de course Dim. 09 Juin 2024 à l'issue de la 2êm°Affichage des résultats | Dim. 09 Juin 2024 Après l'arrivée du | Auto Ecole Peignonprovisoires dernier _ concurrent | 5 rue Gauthier Giffard .en parc fermé 76590 Longueville sur ScieDim A la levée du parc | Place de la MairieRemise des prix.09Juin2024fermé76590 Longueville sur ScieLes horaires des essais et de la course sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés parla Direction de Course. Les concurrents en seront informés par affichage.Seule une reconnaissance pédestre est autorisée.1.3P. VERIFICATIONSVoir Article 1.2p.Les vérifications nécessitant un démontage seront effectuées au Garage Opel — Rouxmesnil-Bouteilles.Taux horaire de la main d'œuvre : 60 € TTCLes concurrents seront tenus de présenter la fiche d'homologation de leur voiture et le passeporttechnique (pour les concurrents français).Aucune vérification ne sera effectuée après l'heure de fermeture des contrôles soit à 08h30 heures.
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1.5P. DISPOSITIONS PARTICULIERESCet article est destiné à recueillir toutes les modifications ou adjonctions apportées par l'organisateur aurèglement particulier type. La numérotation des articles devra étre scrupuleusement respectée.ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES [ |3.1P. ENGAGEMENTSLes engagements seront reçus à partir de la parution du présent règlement à l'adresse suivante :
La liste des engagements sera close dès que le nombre maximum de participants fixé à l'article 4.1paura été atteint, et au plus tard à la date de clôture des engagements indiquée au paragraphe 1.2P.Les frais de participation sont fixés à 190 €, réduits à 95 € pour les concurrents acceptant la publicitéoptionnelle de l'organisateur.Les concurrents licenciés à l'ASA PAYS DE DIEPPE bénéficieront d'une réduction de 10 €, le montant desfrais de participation sera pour eux de 85 €.Les engagements devront obligatoirement être accompagnés des frais de participation.Si sept jours avant le début de la compétition le nombre d'engagements enregistré est inférieur à 40,les organisateurs se réservent le droit 'd'annuler la compétition. Les intéressés seraientimmédiatement prévenus de cette décision.Les concurrents déclarant forfait avant le début des vérifications seront intégralement remboursés.Les concurrents ayant pris le depart d'une manche d'essais ne pourront prétendre à un quelconqueremboursement.
l ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
et Classic. | |Les groupes et classes admis sont précisés dans l'article 4.1 du règlement standard des Slaloms (V0|rtableau). Une meme voiture pourra être conduite successivement par 2 pilotes.4.2.P ECHAPPEMENTVoir Règlement Standard des Slaloms.ARTICLE 5P. PUBLICITES 'Voir règlement standard des Slaloms.Les publicités obligatoires et optionnelles seront prémsées par un communiqué de I' orgamsateur qui seraremis lors des vérifications.
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ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES |Les prescriptions des Règles Techniques et de Sécurité de la discipline, en application des articles R331-18 à R331-45 du code du sport, devront être respectées dans toutes les compétitions. '6.1P. PARCOURSLe 3ème Slalom en Côte du Pays Dlepp0|s a le parcours suivant (Voir plan en annexe)Procedure de départ : chaque voiture partlra dans l'ordre de passage prévu à l'article 7.3 du règlementstandard des Slaloms. |Départ : Dans l'ordre décroissant, doubles-montes, puis les autres concurrents jusqu'au n° 1.Les départs seront donnés par des feux:Longueur du parcours en mètres : 1 780 Mètres.
6.5P. PARC CONCURRENTSLes parcs concurrents seront situés Rue du Général de Gaulle 76590 LONGUEVILLE SUR SCIE ainsi quedans l'enceinte de « l'ancienne Laiterie »Les parcs concurrents seront accessibles à partir de 12h00, le Samedi 08 Juin 2024.Les remorques devront étre garées sur 'emplacement prévu dans l'enceinte de l'ancienne Laiterie Ruedu Général de Gaulle 76590 Longueville Sur Scie (un Fléchage sera mis en place).Il sera demandé aux concurrents :- De ne pas mettre en marche les moteurs avant 7h00 le Dimanche 09 Juin 2024.- De tenir à proximité immédiate de l'emplacement de chaque voiture de course un extincteur pourfoyers A, B et C d'une capacité minimale de 5 kg, ayant fait l'objet d'un contrôle depuis moins de 2 ans.- De disposer sous chaque voiture de course une bâche étanche (3m X 5m minimum) et résistante auxhydrocarbures.- De prendre en charge l'enlèvement de leurs déchets au plus tard lorsquils quittent le parcd'assistance.6.6P. PARC FERME FINALVoir Article 1.2p.6.7P. TABLEAUX D'AFFICHAGÈ ;Les tableaux d'affichage seront placés :1/ Pendant les essais et la course : Auto-école Peignon, 5 rue Gauthier Giffard 76590 Longuewlle sur Scie2/ Pendant les vérifications au parc des vérifications : rue du régiment de Maisonneuve 76590Longueville sur Scie3/ Pendant le délai de réclamation après l'arrivée, au parc fermé d'arrivée : Auto- ecole Peignon, 5 rueGauthier Glffard 76590 Longueville sur Sc:eTous les documents portés à la connaissance des concurrents sur le tableau d'affichage leurs serontopposables. Les pilotes assumeront seuls les conséquences d'une éventuelle ignorance de leur part desdispositions ou des changements d'horaires qui pourraient se décider dans I'heure qui précède leurdépart.6.8P. PERMANENCEPendant la compétition, une permanence sera organisée :Auto-école Pelgnon 5 rue Gauthier G/ffard 76590 Longueville sur Scie06.69.47.98.45Lieu ARSI s smmm R TTéléphone PEIMANENCE N® ciuvvsssssesssssasssessissrsressosssssssassossensssssrensanasasnsssrassesssaisosnassssasiosssiassanss
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Centre de secours le plus proche ..............................ursicseresceenenerersnenncensersscossresasessenvense SDIS de Longueville sur ScieARTICLE 7P. DEROULEMENT DE LA COMPETITIONConforme au réglement Standard des Slaloms.7.3P. COURSELes pilotes devront obligatoirement retirer leur casque au point STOP pour entrer dans le parc.Les voitures VHC, Classic et Loisir partiront avant le slalom moderne.
- 7.4P. ECHAUFFEMENT DES PNEUMATIQUESTout moyen de chauffe des pneumathues est interdit, sous peine d'exclusmn de la compétition.
ARTICLE 8P. PENALITES.
LConforme au Réglement Standard des Slaloms.E Echauffement des pneumatiques : - Exclusion de l'épreuveH Passage dans un ordre différent que celui prévu - 5 Secondes ajoutées à la mancheE Quille renversée ou déplacée : - 1 Secondes par quillem Quille d'arrivée renversée, déplacée ou dépassée : -10 Seconde dans la mancheE Porte manquée, erreur de parcours : - Exclusion de la mancheB Non-participation à au moins une manche d'essais: — - Décision du collège des commissaires
ARTICLE 9P. CLASSEMENTSLe classement sera établi sur la meilleure ou cumul-de 2 des manches.Les classements provisoires seront établis de la façon suivante :« 1 classement général (hors Loisir, VHC, et Classic),= 1 classement général féminin,« 1 classement pour chacun des groupes comme défini à l'article 4.1 du règlement standard,« 1 classement pour chacune des classes énumérées à l'article 4.1 du règlement standard« 1 classement pour les voitures de la catégorie Loisir,= 1 classement pour les voitures de la catégorie VHC« 1 classement pour les voitures de la catégorie Classic= 1 classement pour les voitures de Fol'CarLes classements, sous réserve d'éventuelles réclamations, deviendront définitifs 30 minutes aprèsl'heure d'affichage des classements provisoires.Une attribution de points aura lieu conformément au règlement de la Coupe de France des Slaloms.ARTICLE 10P. PRIX '
10.3P. COUPESUne coupe sera remise aux 3 premiers du classement général, ainsi qu'aux 3 premiers du classement« Loisir », aux 3 premiers du classement « VHC », aux 3 premiers du classement « Classic ».Toute personne classée se verra remettre une récompense. Les coupes et récompenses non retirées lorsde la remise des prix seront acquises à l'organisateur.B |
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10.4P. PODIUMVoir Article 1.2p. —-Un podium sera prévu après l'arrivée, avec la présentation des concurrents recevant une coupe. .10.5P. REMISE DES PRIX ET COUPESVoir Article 1.2p.
10.6P. TIRAGE AU SORTA la fin de la remise des prix, un tirage au sort sera organisé pour gagner un engagement au Slalom enCôte du Pays Dieppois 2025. Seuls les concurrents 2024 pourront y participer. '
ANNEXE
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SLALOM EN COTE DU PAYS DIEPPOIS
MARDI 04 JUIN 202423h59
HORAIRE-TIMING
JEUDI 06 JUIN 2024
Clôture des engagement
Publication de la liste des engagés
SAMEDI 08 JUIN 202415h00 1'8h1515h15 18h30Vérifications techniques
DIMANCHE 09 JUIN 202407h00 08h1507h15 08h3007h3008h30 10h3009h3010h30 12h0012h00A partir de 13h30A l'issue de la 1ère manche|A l'issue de la 2ème mancheArrivée du dernier concurrentDès la fin de la course
Vérifications administrativesVérifications techniques1ère Réunion des Commissaires SportifsEssais non chronométrésAffichage de la liste des autorisés à prendre part aux essaisEssai chronométré n°1Affichage de la liste des autorisés à prendre part à la course1ère manche de course2ème manche de course3ème manche de courseAffichage des résultats provisoiresRemise des prix
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ANNEXE 4
"3ème Slalom en côte du pays Dieppois"les 08 et 09 juin 2024
ATTESTATION DE CONFORMITEArticle R331-27 du Code du Sport"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateurtechnique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. | agissant en qualitéd'organis'ateur technique (ou son représentant dûment mandaté en casd'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répondà la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêtépréfectoral.
Fait àLe Signature
> avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forcesde l'ordre (Gendarmerie ou Police) :» avant le début de I"épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à laSous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr)» dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-Préfecture de Dieppe5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEXStandard : 02 35 06 30 00Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
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Sous-préfecture de Dieppe
76-2024-06-03-00010
Trial de Sotteville-sur-Mer, le 09 juin 2024 _
arrêté d'autorisation
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-06-03-00010 - Trial de Sotteville-sur-Mer, le 09 juin 2024 _ arrêté d'autorisation 71
ExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Bureau du CabinetSection réglementation générale
Arrêté du 03 juin 2024 |portant autorisation d'organiser le "Trial national de Sotteville-sur-Mer"le dimanche 09 juin 2024
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
- Vu le code du sport, notamment les articles L331-5 à L331-8, L331-9 à L331-12, R331-3, D331-5, R331-18 à R331-21, R331-24, R331-26 et suivants, R331-45, A331-20, A331-21, R 331-37 ;- Vu le code de la route ;< Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;, Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;< Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;- Vu l'arrêté du préfet de Seine-Maritime n° 24-018 du 09 avril 2024 donnant délégation designature à M. Pascal VION, sous-préfet de DIEPPE ;- Vu la demande présentée le 26 mars 2024 par M. Thierry LEGOIS, président du moto clubde Sotteville-sur-Mer en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser un événement motorisédénommé "trial national de Sotteville-sur-Mer" le dimanche 09 juin 2024 à Sotteville-sur-Mer ;Vu le règlement et les horaires des épreuves ;< Vu l'arrété préfectoral du 17 février 2011 fixant, notamment, la liste des manifestationssoumises à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Seine-Maritime ; ,- Vu le visa d'organisation n° 302 délivré par la fédération française de motocyclisme le 05avril 2024 ; :
Sous-Préfecture de Dieppe5 rue du 8 mai 1945 - CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEXStandard : 02 35 06 30 00 _Courriel : sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
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- Vu l'attestation d'assurance n° 11193238304-2024-02379 souscrite le 04 avril 2024 par lemoto club de Sotteville-sur-Mer auprès des assurances Axa garantissant sa responsabilitécivile lors du "Trial national de Sotteville-sur-Mer" le 09 juin 2024 ;- Vu les avis favorables émis par :< le général commandant la région de gendarmerie de Normandie le 29 avril 2024,- le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime le 03 avril2024,< le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-Maritime le 09avril 2024,* le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime le 04 avril 2024,< le maire de Sotteville-sur-Mer le 03 avril 2024,- les propriétaires du terrain sur lequel se déroule la mamfestatlon le 25 mars 2024,- la commission départementale de la sécurité routière siégeant en section spécialisée desépreuves et compétitions sportives lors de la séance du 03 juin 2024,sur proposition du Sous-Préfet de DIEPPE,
ARRETE:
Article 1M. Thierry LEGOIS, président du moto-club de Sotteville-sur-Mer, est autorisé, selon lesmodalités décrites au dossier examiné en commission susvisée et les plans joints en annexe1, à organiser le "Trial National de Sotteville-sur-Mer" le dimanche 09 juin 2024 de 07h00 à19h00 à Sotteville-sur-Mer.Article 2Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application :« des textes susvisés,- des règles techniques et de sécurité édictées par la FFM,- des prescriptions des différentes autorités consultées (annexe 2).Article 3Le "Trial National de Sotteville-sur-Mer" se déroule sur un terrain privé situé au petit boisde Sotteville- sur-Mer. Il se déroule conformément au règlement particulier joint en annexe3.Article 4L'interdiction de circulation et de stationnement et les déviations nécessitées parl'organisation de la manifestation font l'objet d'arrêtés départementaux et / oumunicipaux.Article 5Avant l'ouverture de l'épreuve, M. Thierry LEGOIS effectue une visite du parcours afin devérifier la mise en place et I'efficacité des mesures de sécurité ainsi que la présence descommissaires de course aux emplacements prévus. || compléte l'attestation de conformité(annexe 4) qu'il remet au représentant des forces de l'ordre territorialement compétenteset qu'il transmet, par courriel, à l'autorité préfectorale ayant autorisé la manifestation.Article 6M. Jean-Pierre MONNIER est désigné directeur de course.
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M. Thierry LEGOIS est nommé responsable sécurité.Il assure en totalité la sécurité des concurrents, des participants et des spectateurs. Il estle coordonnateur des secours et fait appel aux secours publics en cas d'incident.Article 7M. Thierry LEGOIS veille à ce que la tenue de la manifestation n'engendre pas de rejet dedéchets dans la nature. Il s'engage à limiter, ramasser et trier les déchets qui se trouventsur le site.Article 8La fourniture des dispositifs publics de sécurité, de secours et de protection contreI'incendie, exceptionnellement mis en place, est à la charge de M. Thierry LEGOIS.Article 9M. Thierry LEGOIS est responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et desdégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. A ce titre, il asouscrit un contrat d'assurance couvrant ces risques.Article 10 'Le sous-préfet de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie deNormandie, le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime, ledirecteur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime, le maire de Sotteville-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire sera adresséà M. Thierry LEGOIS.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de DIEPPE
Pascal VION
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deRouen dans le délai de deux mois à compter du jour de réception de la notification s'agissant de l'organisateur età compter de sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.
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Annexe 2PRESCRIPTIONSDirection des routes -conseil départemental de Seine-MaritimeL'organisateur est tenu de remettre en état le domaine public routier départemental et doit veillerà respecter les dispositions suivantes :« le jalonnement de l'épreuve doit étre immédiatement enlevé dés la fin de la manifestation,- le jalonnement ne doit en aucun cas créer de masque de visibilité à signalisationpermanente en place, '- le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces marquesaient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 h après lepassage de l'épreuve (instruction interministérielle sur la signalisation routière - 7TM partie -article 118-8). L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé sibesoin, - ;- le parcours doit faire l'objet d'une reconnaissance préalable les jours précédents lamanifestation.Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure conformément à la réglementationen vigueur. 'Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)L'organisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ils respectentscrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur.lls restent en permanence en liaison durant la manifestation.Le responsable sécurité doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant enœuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions desecours jusqu''à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositions pour :; « découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter I'information à l'organisateurpour interrompre éventuellement la manifestation,- transmettre l'alarme à ses moyens de secours,- transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ouGendarmerie 17),- _ commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics,« guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident,- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics,L'organisateur prend toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnementde véhicules afin : _- d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,- de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de lamanifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axesd'évacuation et interdire les "culs de sacs").L'organisateur met en place des liaisons radiotéléphoniques sur I'ensemble du parcours de façon àprévenir, dans les meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou accident. Cettecouverture peut être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.L'organisateur assure le libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de lamanifestation. Les voies d'accès maintenues pour les secours ne devront être inférieures à 3,5mètres minimum en largeur. Les accès aux établissements, habitations riveraines et cours intérieuressont libres de tout obstacle. :L'organisateur veille à conserver la possibilité aux engins des services d'urgence de traverser leparcours en tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de latraversée éventuelle d'un véhicule de secours.
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L'organisateur veille à ce que les poteaux et bouches à incendie, les vannes sécurité gaz,électricité...soient visibles et dégagés en permanence.L'organisateur s'assure que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées etpréalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur.L'organisateur matérialise les zones d'installations techniques de façon suffisamment dissuasive(barrieres, signalisation, service d'ordre...) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accédernotamment : :« interdire notamment au public l'accès à tous les dispositifs techniques de productiond'électricité. Les câbles d'alimentation ne doivent en aucun cas présenter un danger pour lepublic. |* interdire également l'accès aux zones prévisibles de sorties de route des motos.L'organisateur doit s'assurer que les podiums, estrades et matériels utilisés par les organisateursrépondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art.L'organisateur prend toutes dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l'environnementque pourrait générer la manifestation.En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-ci doivent être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides doiventêtre retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordement doivent correspondre auxnormes en vigueur.L'organisateur doit disposer d'extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant et en bonétat de fonctionnement, plus particulièrement :< sur les zones de I'épreuve du trial, :- aux points de contrôle des épreuves situés tout au long du circuit. Chaque commissaire decourse ou de piste doit avoir à sa disposition au moins un extincteur de type adapté auxrisques, . . '- aux zones techniques (parc à carburant, zones de ravitaillement et de maintenance desvéhicules...).Des personnes compétentes sont désignées pour manoeuvrer ces appareils rapidement en casd'incident, et sont dotés d'équipements de protection individuelle résistant au feu.L'organisateur veille à prendre en compte dans son plan d'occupation du site et d'organisation de lasécurité des activités, la présence d'éventuels indices de cavité souterraines qui serait portée à saconnaissance, de sorte à limiter les enjeux face à ce type d'aléa.Concernant le stationnement des véhicules, I'organisateur veille àdu tableau ci-après : respecter les recommandations
zone incombustible(tout-venant, enrobé,terre)zone combustible. . Mesures a prendre(prairie, chaume...)< 50 véhiculesou surface inférieure a-1 extincteur de classe A / /1000 m? ' ' - créer des flots de 50véhicules espacés de 5 m< 500 véhiculesou surface inférieure à10000 m? -1 extincteur de classe Apour 100 véhicules- 1 extincteurpour 250 véhicules- surveillance par unepersonne désignée- moyen d'alerte- accessible aux engins desecours> 500 véhiculesou surface supérieureà 10000 m? -1 extincteur de classe Apour 100 véhicules- créer des zones coupe-feu d'au moins 8 m entrechaque îlot de 500véhicules
-1 extincteur de classe Apour 250 véhiculescréer des zones coupe-feu d'au moins 8 m entrechaque îlot de 500
- créer des flots de 50véhicules espacés de 5 m- surveillance par unepersonne désignée- moyen d'alerte- accessible aux engins de
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L ; véhicules secours
EXTRAITS CODE DU SPORT
ASSURANCESArticle L321-1Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activitédes garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés oubénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés commedes tiers entre eux.Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités.Article L331-9L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les organismes mentionnés à l'article L. 321-1de manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations est subordonnée à lasouscription par l'organisateur des garanties d'assurance définies au même article L. 321-1.Article L331-10L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives comportant laparticipation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée à la souscription par l'organisateurde garanties d'assurance.Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilité civile de l'organisateur, de toute personne quiprête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants.Les assurés sont tiers entre eux.Article L331-12Le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie à l'article L. 331-9 de ne passouscrire les garanties d'assurance prévues à cet article est puni de six mois d'emprisonnement etde 7 500 euros d'amende.Article R331-30 ;Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autoritéadministrative compétente ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite parl'organisateur auprès d'une ou de plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre Etat membrede la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économiqueeuropéen.La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile del'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours àl'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenuede couvrir la responsabilité civile des participants.Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des sports détermine lemontant minimal des garanties couvrant respectivement les dommages corporels et les dommagesmatériels.
ZONES SPECTATEURSArticle R331-21Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitéespar l'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à
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toute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R.331-26 et aux regles techniques et de sécurité.
ATTESTATION DE CONFORMITEArticle R331-27Toute manifestation autorlsee ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur techniqueà l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
SUSPENSION DE L'AUTORISATIONArticle R331-28L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs des dispositions prévues par le règlement partlculler de la manifestation en vue deleur protection.
REMISE EN ÉTAT DES VOIESArticle R331-32L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation pubhque et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de lamanifestation.
DISPOSITIONS PÉNALESArticle R331-45- Hors le cas, sanctionné par l'article L. 411-7 du code de la route, de l'organisation sans autorisationde courses de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique, le faitd'organiser sans la déclaration ou l'autorisation préalables prévues à l'article R. 331-20 du présentcode une concentration ou une manifestation de véhicules terrestres à moteur est puni des peinesprévues pour les contraventions de la cinquième classe.Est puni des mêmes peines le fait, pour un organisateur, de fournir de faux renseignements lorsd'une déclaration ou d'une demande d'autorisation.Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur,de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisationadministrative qui lui a été délivrée.Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer àune manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elleétait soumise à autorisation en application de l'article R. 331-20 du présent code.Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues parl'organisateur technique conformément à l'article R. 331-21 et mettant en œuvre les mesures desécurité édictées en vertu de l'article R. 331-26 est puni de l'amende prévue pour les contraventionsde la quatrième classe.
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—— ; O-c MCSM N° D'ÉPREUVE FFNm FMANL: — legois.thierry@gmail.com DATE: 09/06/2024FÉDÉRATION — TÉÉPHONE: 06-29-11-14-47 UEU: SOTTEVILLE SUR MERFRANÇAISEV ORGANISATEUR TECHNIQUE: LEGOIS THIERRY
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La manifestation se déroulera conformément au présent règlement, au Code sportif de la FFM, aux Règles Techniques et de Sécuritéde la discipline pratiquée et de façon générale à l'ensemble des textes réglementaires applicables à ce type de manifestation.Type de manifestation : & Trial Outdoor O Trial Indoor O Trial UrbainARTICLE 11 ASSURANCEL'organisateur a souscrit une assurance conforme aux dispositions de l'article R331-30 du Code du sport. Cette dernière est jointeaux dossiers adressés à l'administration préfectorale et fédérale.ARTIGLE 2 | LISTEDES DFFIGIELSLa liste complète des officiels déS|gnés (Directeurs de course adjoints, Commissaires techniques, Chronométreurs, Commlssalresde piste, Commissaire environnement) peut être annexée au présent règlement.re Licence : 072960 ....Président du Jury ou Arbitre*'— ------ ... LECOFFRE JEAN-FRANCOIS = rrs Licence : 014944Membre du Jury -----------------<-<<-eccecs en e e en e e en nn e e . Licence: ...Membre du Jury i R R S R n p NTSSNS Licence : ...... psCommissaire technique responsable - LEMAITRE PATRICK en . Licence: 317351 ....* Selon la réglementation en vigueur dans la Ligue, le Jury d'une compétition motocycliste peut être formé soit d'un organe collégial compose de deuxou trois membres dont un Président, soit d'une personne unique dénommée Arbitre.ARTICLE 3 | DETAIL DES CATÉGORIES |NOM DE LA CATÉGORIE AGE MINI AGE MAX/ CYLINDRÉE TARIF ET DESCRIPTION______ L IR f IN 155 10128/300 3TOURS/I0ZONES 1...L. S | v n ...... 55 ...... l25/300 |3TOURS/I0ZONES ...L. vl rrr Cms | e 63 .. ...... 20/300 . |3TOURS/I0ZONES ...TR3 160017000000 501800 |3TOURS/I0ZONESTR4+ 6 LI .....50/300 . \ 3TOURS/TOZONES ....JR4 è ot 201300 ... |3TOURS/I0ZONES ...
TF2 - TROPHÉE FEDERAL DE TRIALVINTAGE " LES CYIINDRÉES SERONT CONFORMES AUne catégorie motos anciennes est prévue sur I'épreuve : LARTICLE 7 DES RTS TRIAL : :; et comptera pour le Trophée Fédéral de Trial Vintage : 6-10 ans : 80cc maxi (SOccaGans): ; | 11-14ans: 125cc maxiLJouXiNoN à 1Bansetplus: cylindrée libre
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- - | RÉGLEMENT PARTICULIER 2024; A IRIAL- l, '> ARTICLE 4 | CONTROLES ADMMINISTRATIFS ET TECHNIQUESLicences à la journée :Des licences à la journée (LJA) seront délivrées au tarif en vigueur aux concurrents non licenciés à la FFM désireux de participer àla manifestation :CI NON XI OUI (78€ pour les licences payées au préalable sur l'intranet FFM / 95 € si elle est prise sur place)Les participants devront également présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport motocycliste encompétition daté de moins d'un an, disposant du cachet du médecin et sa signature.Contrôles administratifs :Dans le cadre des vérifications administratives, chaque participant devra présenter :- _ salicence FFM de la saison en cours ;- son CASM (ou Guidon d'Or ou d'Argent selon l'âge et le niveau requis pour participer à la compétition) ;- _ son permis de conduire ou BSR si le parcours emprunte des voies ouvertes à la circulation publique.Les licences délivrées par une fédération nationale reconnue par la FIM ou la FIM Europe autre que la FFM, ne seront acceptéesque sur les épreuves inscrites au calendrier de la FIM et/ou de la FIM Europe.Contrôles techniques :Tous les participants devront y présenter leur(s) machine(s), leur équipement (combinaison, gants, protection dorsale, dossard, bottede cuir, casque). En ce qui concerne le contrôle sonométrique des machines, les commissaires techniques disposent de la facultéd'interdire le départ à tout pilote dont le motocycle présenterait un niveau sonore non conforme aux normes édictées par la FFM dansles Règles Techniques et de Sécurité, en refusant le marquage de la machine.ARTICLE 5 ! RECLAMATIONSLa réclamation devra être remise en main propre au Directeur de course sous forme écrite au maximum 30 minutes après l'annonceofficielle des résultats, accompagnée d'un chèque de caution de 75 €. Dans le cas où la réclamation nécessite le démontage d'unvéhicule, il faudra ajouter un chèque de caution de 75 € pour les 2T et 150 € pour les 4T, qui sera restitué si la réclamation estreconnue fondée.ARTICLE 6 | MMÉDICALISATION DE LA MANIFESTATIONConformément à I'article 5 des Règles Techniques et de Sécurité, les épreuves de trial n'ont pas I'obligation de prévoir un dispositifmédical spécifique. Toutefois, les secours doivent pouvoir se rendre sur le terrain dans un délai raisonnable.Hôpital le plus proche .............. DIEPPE Temps de trajet (en min) .......... 20ARTICLE 7 | LE 5375 DE PRATIQUEAccès : Caractéristiques :Nom du site ............ MOTO CLUB SOTTEVILLE SUR MER Longueur du parcours .............. 300 mAdresse .................. PETIT BOIS DE SOTTEVILLE SUR MER Nombre de zones ..................... 10' Temps global imparti ...... 6H30Le parcours emprunte-il des voies ouvertes à la circulation publique ? Nombre d'OZT* ...... 3(I ouI I NON *Officiels Commissaires de Zone
e Rappel : l'attestation d'assurance en Responsabilité Civile Organisateur (RCO), les horaires prévisionnels, IeA plan d'accès et le plan du site doivent être annexés au présent règlement.©En application de l'article 2.2.6.16 du Code Sportif FFM, si des primes d'arrivée sont prévues par l'organisateurd'une manifestation, celles-ci doivent figurer de manière exhaustive dans le règlement particulier de l'épreuve.
VISA DU MOTO-CIUB : VISA DE LA LIGUE : VISA DELA FFMDATE: 25/03/2024 ; DWE: ; DATE:= ; NUMERO:
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* MOTO-CIUB:: BAIE: 09/06/2024
10H0017H30 CourseRemise des PrixFin
FEDERATIONFRANÇAISE
CATEGORIE (5) DURÉETOUTES CATEGORIES 1H30TOUTES CATEGORIES 2HTOUTES CATEGORIES 7HTOUTES CATEGORIES 30 min
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RÉGLEMENT PARTICULIER 2024HORAIRES PREVISIONNELS"... "sous réserve de modifications approuvées par le jury de l'épreuve
HEURE DE DEBUT | HEURE DE FIN - DEROULEMENT — | CATEGORIE (5) DUREE
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Annexe 4Trial National de Sotteville sur MerSOTTEVILLE SUR MERle 09 juin 2024
ATTESTATION DE CONFORMITEArticle R331-27 du Code du Sport"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'aprés la production par l'organisateurtechnique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite preCIsant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. agissant en qualitéd'organisateurd'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,technique (ou son représentant dûment mandaté en casde la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répondà la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêtépréfectoral.
Fait àLe Signature
» avant le départ de l'épreuve, l'organisateur techmque remettra cette attestation au représentant des forcesde l'ordre (Gendarmerie ou Police)» avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à la _Sous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr)» dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
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