CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-350
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /
PATP
17-2025-12-11-00004 - Arrêté du 11/12/2025 modifiant la composition de la
commission d'activité libérale des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis (2 pages)Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2025-12-08-00006 - Récépissé du 08/12/2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
FNV MULTISERVICES
N°
SAP993544253 (2 pages) Page 6
17-2025-12-09-00005 - Récépissé du 09/12/2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MULTI HOME SERVICE
N°
SAP521027383 (2 pages) Page 9
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2025-12-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11 décembre 2025 portant
renouvellement des membres du Comité consultatif de la réserve naturelle
nationale de la Baie l'Aiguillon (Charente-Maritime) (4 pages) Page 12
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE
JONZAC
17-2025-12-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 portant
nomination d'un membre de la commission de contrôle chargée de la
régularité de la liste électorale dans la commune de Saint Martial de
Vitaterne dans l'arrondissement de Jonzac (2 pages) Page 17
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2025-12-09-00004 - Arrêté préfectoral modificatif SP-2025-094 C du
09/12/2025 portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de St Jean d'Angély - ST JULIEN DE L'ESCAP (1 page)Page 20
2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
CHARENTE-MARITIME 17
17-2025-12-11-00004
Arrêté du 11/12/2025 modifiant la composition de la
commission d'activité libérale des Hôpitaux La
Rochelle-Ré-Aunis
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2025-12-11-00004 - Arrêté du 11/12/2025 modifiant la
composition de la commission d'activité libérale des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis 3
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr


ARRÊTÉ en date du
Modifiant la composition de la commission
d'activité libérale des Hôpitaux La Rochelle-
Ré-Aunis
(Charente-Maritime)


Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.6154-5, R.6154-11 à R.6154-14 et
D.6154-15 à D.6154-17 ;

Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la
région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre
2020, portant nomination de Monsieur Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de
l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nou velle-Aquitaine portant
organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N° R75-
2022-012 le même jour, ainsi que la décision portant rectification d'une erreur matérielle
contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022
publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 10 octobre 2025 et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 14 octobre 2025 (N° R75-2025-
227) ;

Vu l'arrêté en date du 27 novembre 2024 fixant la composition de la commission d'activité
libérale des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis ;

Vu l'arrêté en date du 23 mai 2025 modifiant la composition de la commission d'activité libérale
des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis ;

Considérant la désignation, par le conseil de surveillance, de Monsieur Dominique TOURRET,
membre non-médecin, en remplacement de Madame Christine MANEZ ;

A R R Ê T E
ARTICLE 1er : La composition de la commission d'activité libérale des Hôpitaux La
Rochelle-Ré-Aunis est modifiée comme suit :
11/12/2025
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2025-12-11-00004 - Arrêté du 11/12/2025 modifiant la
composition de la commission d'activité libérale des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis 4
lede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence Régionale va 3uvelle-Aquitaine



- Un membre du conseil départemental de l'ordre des médecins, n'exerçant pas
dans l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la gestion d'un établissement de
santé privé, désigné sur proposition du président du conseil départemental de l'ordre
des médecins :
- Titulaire : M. Le Docteur David GROHEUX
- Suppléant : Mme. Le Docteur Béatrice FAZILLEAUD

- Deux représentants désignés par le Conseil de surveillance parmi ses membres non
médecins :
- M. Dominique TOURRET
- Me Elisabeth de LAROCHELAMBERT

- La Directrice Générale de l'établissement public de santé , Mme Valérie BENEAT-
MARLIER ou son représentant ;

- Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime,
- Titulaire : Mme Isabelle BODIN ;
- Suppléant : M. Vincent MARCHIVE ;

- Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale
d'établissement :
- M. le Docteur Yannick THIROUARD ;
- M. le Docteur Frédéric GOBERT ;

- Un praticien statutaire à temps plein, n'exerçant pas d'activité libérale , désigné par la
commission médicale d'établissement, M. le Docteur Romain GATEAU ;

- Un représentant des usagers du système de santé, Mme Chantal MEZIERE ;

ARTICLE 2 : Le mandat des membres de la commission est de 3 ans à compter de la date de
signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été
appelés à siéger sont remplacés dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à
courir ;

ARTICLE 3 : L'arrêté en date d u 23 mai 2025 modifiant la composition de la commission
d'activité libérale des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis est abrogé.

ARTICLE 4 : La commission élit son président parmi ses membres.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant le Ministre compétent ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr).

ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Hôpitaux La Roc helle-Ré-Aunis et le directeur de la
délégation départementale de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Charente-Maritime.


ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2025-12-11-00004 - Arrêté du 11/12/2025 modifiant la
composition de la commission d'activité libérale des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-12-08-00006
Récépissé du 08/12/2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
FNV MULTISERVICES
N° SAP993544253
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-08-00006 - Récépissé du 08/12/2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
FNV MULTISERVICES
N° SAP993544253
6
EH DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP993544253Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FNV MULTISERVICES, 31 Rue de la Gillesbergéres 17540 ANGLIERS, le 24/11/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate:Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 24/11/2025 par Mr CHAPRONT David en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme FNV MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 31 Rue de la GillesBergères 17540 ANGLIERS enregistré sous le N° SAP993544253 pour les activités suivantes:Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-08-00006 - Récépissé du 08/12/2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
FNV MULTISERVICES
N° SAP993544253
7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a La Rochelle, le 08 décembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
LHWilliam VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-08-00006 - Récépissé du 08/12/2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
FNV MULTISERVICES
N° SAP993544253
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-12-09-00005
Récépissé du 09/12/2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MULTI HOME SERVICE
N° SAP521027383
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-09-00005 - Récépissé du 09/12/2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MULTI HOME SERVICE
N° SAP521027383
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| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraterntté
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP521027383Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MULTI HOME SERVICE, 25 B Rue du GrandToussauge 17600 MEDIS, le 09/09/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate : |Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 09/09/2025 par Mr RENOUX Stéphane en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme MULTI HOME SERVICE dont l'établissement principal est situé 25 B Rue du grandToussauge 17600 MEDIS enregistré sous le N° SAP521027383 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-09-00005 - Récépissé du 09/12/2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MULTI HOME SERVICE
N° SAP521027383
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 09 décembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle, —~
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-09-00005 - Récépissé du 09/12/2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MULTI HOME SERVICE
N° SAP521027383
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-12-11-00002
Arrêté préfectoral du 11 décembre 2025 portant
renouvellement des membres du Comité consultatif
de la réserve naturelle nationale de la Baie l'Aiguillon
(Charente-Maritime)
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11 décembre 2025 portant renouvellement des
membres du Comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la Baie l'Aiguillon (Charente-Maritime) 12
| = Direction régionale de l'environnement,PREFET de l''aménagement et du logement deCHARENTE- Nouvelle-AquitaineMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral EL. 20293portant renouvellement des membres du Comité consultatif de la réserve naturellenationale de la Baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime)Le Préfet de la Charente-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L332-1 et suivants du titre Hlrelatif aux parcs et réserves du livre 3 « espaces naturels », ainsi que ses articles R 332-1et suivants ;Vu le décret n° 99-557 du 2juillet 1999, portant création de la réserve naturelle nationalede la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime);Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2020 renouvelant la composition du comité consultatifde la réserve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à MonsieurEmmanuel CAYRON, Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime,Considérant que le mandat des membres désignés par l'arrêté préfectoral du 21 juillet2020 est arrivé à terme ;Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement de Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE :Article ter: Placé sous la présidence du Préfet de Charente-Maritime ou de sonreprésentant et sous la Vice-Présidence du Préfet Maritime de l'Atlantique ou de sonreprésentant, le comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la baie del'Aiguillon (Charente-Maritime) est composé des membres suivants :
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11 décembre 2025 portant renouvellement des
membres du Comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la Baie l'Aiguillon (Charente-Maritime) 13
> Administrations de l'État et établissements publicseLe Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement deNouvelle-Aquitaine ou son représentant,«Le Directeur Régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant,'Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime ou sonreprésentant,Le Directeur du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres ou sonreprésentant,Le Directeur de l'Institut Français de Recherche pour |'Exploitation de la Mer (IFREMER)Ou son représentant,*Le Directeur du Centre d'Études Biologiques de Chizé CNRS ou son représentant,*La Directrice déléguée du Parc Naturel Marin de l'Estuaire de la Gironde et de la Mer desPertuis ou son représentant, :Le Président de l'Établissement Public du Marais Poitevin ou son représentant.
> Élus locaux représentants les collectivités territoriales concernées ou leurs groupementsLe Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, ou son représentant,*Le Président du Conseil Départemental de la Charente-Maritime ou son représentant,Le Maire de Charron ou son représentant,Le Maire d'Esnandes ou son représentant,Le Maire de Marsilly ou son représentant,Le Président du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin ou son représentant,Le Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle ou son représentant,«Le Président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique ou son représentant.Le Président du Syndicat Mixte des Rivières et Marais d'Aunis (SYRIMA) ou sonreprésentant.
> Propriétaires et usagersLe Président de la Chambre d'Agriculture 17 ou son représentant,eLe Président du Comité Régional Conchylicole Poitou-Charentes ou son représentant,Le Président du Comité Régional des Pêches Maritimes et Elevages Marins de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,Le Président de l'association «les Carrelets Charentais » pour la défense de la pêchemaritime de loisir et de tradition ou son représentant,eLe Président de la Fédération de Pêche de Charente-Maritime ou son représentant,
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11 décembre 2025 portant renouvellement des
membres du Comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la Baie l'Aiguillon (Charente-Maritime) 14
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de Charente-Maritime ouson représentant, |*Le Président de l'Union des Marais (UNIMA) ou son représentant,Le Président de la Commission Locale de l'Eau du Bassin « Sèvre Niortaise - MaraisPoitevin » ou son représentant,Le Président de l'institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise ou sonreprésentant.
> Personnalités scientifiques qualifiées ou représentants d'une association de protectionde la natureLe Président de la Société des Sciences Naturelles de la Charente-Maritime ou sonreprésentant,Le Directeur de l'unité de recherche « littoral environnement et sociétés » de l'Universitéde La Rochelle ou son représentant,La Conservatrice du Muséum d'Histoire Naturelle de La Rochelle ou son représentant,Le Directeur du Conservatoire Botanique National Sud Atlantique ou son représentant,Le Président du Conseil Scientifique pour la réserve naturelle nationale de la baie del'Aiguillon ou son représentant.Le Conservateur de la réserve naturelle nationale de la baie de l'Aiguillon (Vendée)*Le Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux ou son représentant,Le Coordinateur de Nature Environnement 17 ou son représentant,*Le Président de la Coordination pour la Défense du Marais Poitevin ou son représentant.Article2:Les membres, ci-dessus désignés, sont nommés pour une durée de cing ans à compter dela date du présent arrété. Les membres du comité, décédés ou démissionnaires et ceux quien cours de mandat cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont étédésignés, seront remplacés.Article 3 :Le comité consultatif se réunit au moins une fois par an sur invitation de son président. IIpeut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.Article 4 :L'arrêté du 21 juillet 2020 portant renouvellement de la composition du comité consultatifde la réserve naturelle nationale de la baie de l'Aiguillon est abrogé.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11 décembre 2025 portant renouvellement des
membres du Comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la Baie l'Aiguillon (Charente-Maritime) 15
Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication : |¢ soit d'un recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime (38rue Réaumur, 17017 La Rochelle cedex 01),¢ soit d'un recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (PlaceBeauvau, 75800 Paris),¢ soit d'un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers(15 rue de Blossac, BP 541, 86020 Poitiers cedex); ou de manière dématérialisée via le sitecitoyens : www.telerecours.fr).Article 6 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de Charente-Maritime, le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de Charente-Maritime, le Directeur régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, la Ligue pourla Protection des Oiseaux et l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés chacun en cequi les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Charente-maritime.
La Rochelle, le 1 ? DEC, 2025pour le Préfet,le ae a Général
Emmanuel CAYRON
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11 décembre 2025 portant renouvellement des
membres du Comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la Baie l'Aiguillon (Charente-Maritime) 16
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-12-12-00001
Arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 portant
nomination d'un membre de la commission de
contrôle chargée de la régularité de la liste électorale
dans la commune de Saint Martial de Vitaterne dans
l'arrondissement de Jonzac
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 portant nomination d'un membre
de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale dans la commune de Saint Martial de Vitaterne dans l'arrondissement
de Jonzac
17
| Sous-préfecture de Jonzac= Pôle d'Appui aux CollectivitésPREFET et au Développement TerritorialDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant nomination d'un membre de la commission de contrôle chargéede la régularité de la liste électorale dans la commune de Saint Martial de Vitaternedans l'arrondissement de JonzacLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;Vu l'instruction ministérielle INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listesélectorales et des listes électorales complémentaires ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, Préfet de la Charente-Maritime; ;Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Jonzac;Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame HélèneLEMESLE, Sous-préfète de Jonzac ;Vu la proposition du maire de la commune concernée en date du 10 décembre 2025 ;Considérant la démission de Madame Pascale GRAVELLE, déléguée du conseil municipal pour lacommission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint Martial de Vitaterne ;Considérant la nécessité de nommer un délégué du conseil municipal pour siéger à la commissionde contrôle des listes électorales de la commune de Saint Martial de Vitaterne ;ARRÊTEArticle 1" :Monsieur Dominique TYNEVEZ, né le 30 décembre 1955 a Gonesse (78) demeurant a Saint Martialde Vitaterne (17), est nommé délégué du conseil municipal pour siéger a la commission decontrôle de la liste électorale de la commune de Saint Martial de Vitaterne.Article 2 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délaide deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé d'un recours administratif adressé à l'auteur de la décision.Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être contestée auprès du tribunal administratifdans les deux mois qui suivent sa notification.Une décision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peutégalement être contestée dans le délai de deux mois qui suit son intervention, auprès du tribunaladministratif de Poitiers, au 15 rue de Blossac- CS 80541 - 86 020 POITIERS CEDEX ou en ligne surl'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 portant nomination d'un membre
de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale dans la commune de Saint Martial de Vitaterne dans l'arrondissement
de Jonzac
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Article 3:La Sous-préféte de Jonzac et le maire de Saint Martial de Vitaterne sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Charente-Maritime. |
Jonzac, le 4 2 DEC. 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Sous-pr fète de Jonzac,
Hélène LEMES\¢
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 portant nomination d'un membre
de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale dans la commune de Saint Martial de Vitaterne dans l'arrondissement
de Jonzac
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-12-09-00004
Arrêté préfectoral modificatif SP-2025-094 C du
09/12/2025 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de St Jean d'Angély - ST JULIEN
DE L'ESCAP
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-09-00004 - Arrêté préfectoral modificatif SP-2025-094 C du 09/12/2025 portant
nomination des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
St Jean d'Angély - ST JULIEN DE L'ESCAP
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EnPREFETDE LACHARENTE- 7 ; ,MARITIME SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN D'ANGELYLibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral SP 2025/094-CCmodifiant l'arrêté préfectoral SP-2023-144-CC du 10 octobre 2023,portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Jean d'AngélyLa Sous-Préféte de SAINT-JEAN D'ANGELYVU le Code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;VU l'instruction ministérielle INTA1830120] du 21 novembre 2019 relative à la tenue des listes électorales etdes listes électorales complémentaires ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023, donnant délégation de signature à Mme Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean-d'Angély;VU l'arrêté SP-2023/144-CC du 10 octobre 2023, et ses annexes, portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Saint-Jean d'Angély ;VU les propositions du maire de la commune de SAINT JULIEN DE L'ESCAP ;CONSIDERANT qu'il convient d'apporter une modification à l'annexe 1 pour la composition de lacommission de contrôle de cette commune ;ARRETEArticle 1": L'annexe1 à l'arrêté SP-2023/144-CC du 10 octobre 2023 est modifiée ainsi qu'il suit :Nom dela | Nom du conseiller municipal | Nom du délégué du tribunal Nom du délégué decommune l'administrationST JULIEN DE/BOURASSEAU Catherine DAVID-TRANSON Bernard |BOITIN AugusteL'ESCAPArticle 2 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deuxmois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé d'un recours administratif adressé à l'auteur de la décision.Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être contestée auprès du tribunal administratif dans lesdeux mois qui suivent sa notification.Une décision implicite de refus née du silence de l'administration pendant deux mois peut également êtrecontestée dans le délai de deux mois qui suit son intervention, auprès du tribunal administratif de Poitiers,au 15 rue de Blossac - CS 80541 - 86020 POITIERS CEDEX ou en ligne sur l'application Télérecours(https://www.telerecours.fr/).Article 3: La Sous-Préféte de Saint-Jean d'Angély et Monsieur le Maire de Saint-Julien-de-l'Escap sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.Fait à Saint-Jean d'Angély, le 9 décembre 2025
arle-Pierre LAMOUR
8: Place Hôtel de Viile -CS 40094 - 17415 INT-JEA NGELTél! 05 46 27.4sO-saint-jaan-d-anee|wacharente-maritime gouuw.f
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-09-00004 - Arrêté préfectoral modificatif SP-2025-094 C du 09/12/2025 portant
nomination des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
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