HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-008
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2025-01-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
SG/COORDINATION 2025-01
EN DATE DU 3 JANVIER 2025 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE A DES AGENTS DU SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL COMMUN (2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2024-12-19-00004 - COMMISSION VIDÉOPROTECTION DU 29.11.2024 -
LISTE DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX DU 19 DÉCEMBRE 2024 (3 pages) Page 6
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-01-03-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2025-01
EN DATE DU 3 JANVIER 2025 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE A DES AGENTS DU
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-01
EN DATE DU 3 JANVIER 2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A DES AGENTS DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN 3
PDIÈÉIÊIE\L TE-LOIRE 'Secrétariat GénéralL | | Co_or:dlr]a_tlonÉgalité InterministérielleFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-01. EN DATE DU 3 JANVIER 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A DES AGENTSDU SECRETARIAT GENERAL COMMUN
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale dela république ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoiren matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministere _—de l'intérieur ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU e décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant charte de la déconcentration des décisionsrelatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçantleurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agentspublics géré sur support électroniqueVU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;VU _ l'arrêté ministériel du 29 avril 2024 portant application pour les ministères chargésdes affaires sociales de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif audossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2023-25 du 29 juin 2023 portantorganisation de la préfecture de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/ COORDINATION n° 2023-26 du 29 juin 2023 portantorganisation du secrétariat général commun départemental ;VU _ L'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-49 du 30 décembre 2024 portantdélégation de signature à Monsieur Frédéric FOURNIER, Directeur du secrétariat172
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-01
EN DATE DU 3 JANVIER 2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A DES AGENTS DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN 4
général commun départemental de la Haute-Loire, pour les actes de gestion enmatiére de ressources humaines et d'action sociale ;VU la décision de nomination du 6 décembre 2024 de Monsieur Frédéric FOURNIER, enqualité de directeur du secrétariat général commun départemental de la Haute-Loire,à compter du 1" janvier 2025 ;VU es décisions d'affectation des agents concernés ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et de ladirectrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Loire ;
ARRÊTEARTICLE 1er: Délégation de signature est donnée à Madame Frédérique FOUCHEREattachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle RH en qualité designataire principale pour : '- les actes relevant du dossier individuel sur support électronique des agents affectés,gérés ou rémunérés par les ministères chargés des affaires sociales dans le cadre dusystème d'information des ressources humaines. La liste des documents faisant I'objetd'une dématérialisation du dossier individuel des agents sur support électronique setrouve en annexe de l'arrété du 21 décembre 2012.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Frédérique FOUCHERE, la délégation quilui est consentie est exercée par Monsieur Pierre TCHOUBAR, attaché - principald'administration de I' 'Etat, chef du pôle RH en qualité de signataire secondaire.ARTICLE 2 : L'arrété préfectoral N° SG/COORDINATION 2024-44 en date du 27 novembre2024 portant délégation de signature à des agents du secrétariat général commun estabrogé.ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et la directrice de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Haute-Loire, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Yvan CORDIER
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-03-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-01
EN DATE DU 3 JANVIER 2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A DES AGENTS DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-12-19-00004
COMMISSION VIDÉOPROTECTION DU
29.11.2024 - LISTE DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
DU 19 DÉCEMBRE 2024
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-12-19-00004 - COMMISSION VIDÉOPROTECTION DU 29.11.2024 - LISTE DES ARRÊTÉS
PRÉFECTORAUX DU 19 DÉCEMBRE 2024 6
ExPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
COMMISSION DÉPARTEMENTALE VIDÉOPROTECTION DU 29 NOVEMBRE 2024
LISTE DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX DU 19 DÉCEMBRE 2024
N° 2024-336 À 2024-356 ET N°2024-358 À 2024-368
Ces arrêtés signés sont consultables en préfecture
CABINET à SERVICES DES SÉCURITÉS à BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE – BSI
Numéro de
l'arrêté
préfectoral
Objet des arrêtés préfectoraux
2024-336
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la SCI de
la Croix de Trève – Écurie de l'Aurore sise la Croi x de Trève à 43330 PONT
SALOMON
2024-337 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le
supermarché COLRUYT sis 1 avenue Vissaguet - 43210 à BAS EN BASSET
2024-338 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le Bar
« Le Bistrot des Halles » sis 14 rue de la République - 43140 SAINT DIDIER EN VELAY
2024-339
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la
communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, sur le site de la déchetterie sise
Chemin de la Pépinière au PUY-EN-VELAY
2024-340 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la SARL
STEVI, dans le magasin JEFF DE BRUGES sis 24 rue Courrerie au PUY-EN-VELAY
2024-341
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la SARL
EMONET ET MONTCHALIN dans la boulangerie « Au fournil de Saint-Maurice » sise
192 Place de l'Église à SAINT-MAURICE-DE-LIGNON
2024-342
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la SARL
EMONET ET MONTCHALIN dans la boulangerie « Au fourn il yssingelais » sise 20
avenue du 8 mai 1945 à YSSINGEAUX
2024-343 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la SARL
Le Grand Rouxel, pour la CAVE MARCON sise 13-15 rue Pannessac au PUY-EN-VELAY
2024-344 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la SNC
« Chez Fat et Franck », dans le bar tabac presse sis 11 rue Sébastopol à BRIOUDE
6 avenue du Général de Gaulle – CS 40321
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. 04 71 09 88 80
Courriel : isabelle.digonnet@haute-loire.gouv.fr
PREF/CAB/SDS/BSI/ID
1 / 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-12-19-00004 - COMMISSION VIDÉOPROTECTION DU 29.11.2024 - LISTE DES ARRÊTÉS
PRÉFECTORAUX DU 19 DÉCEMBRE 2024 7
Numéro de
l'arrêté
préfectoral
Objet des arrêtés préfectoraux
2024-345 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la
commune de SOLIGNAC-SUR-LOIRE
2024-346 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la
commune de La Chapelle d'Aurec
2024-347 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la SAS
TECHNO BLOC, dans la salle d'escalade sise 590 rue de Farnier au PUY-EN-VELAY
2024-348
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la SAS
WASHTEC FRANCE, dans la station de lavage de véhicules sise avenue Jeanne d'Arc
à VALS-PRES-LE-PUY
2024-349 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le
tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY
2024-350
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la
consigne MONDIAL RELAY n° 28028 implantée sur le si te de l'Intermarché sis rue
du Breuil à COHADE
2024-351 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la
consigne MONDIAL RELAY n° 28030 implantée Rue de Chirel au PUY-EN-VELAY
2024-352
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la SAS
VELAY BOUTIQUE, dans « La boutique de Marcel » sise 10-12 Rue Porte Aiguière au
PUY-EN-VELAY
2024-353
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le réseau
bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) dans l'établissement sis 11
Route de Lyon à BRIVES-CHARENSAC
2024-354 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour pour la
SAS POISSONNERIE FARGEAU, dans le commerce sis 1 Rue Julien au PUY-EN-VELAY
2024-355
portant renouvellement d'autorisation d'installatio n d'un système de
vidéoprotection pour la SAS TINEL VELAY, dans le magasin sis Avenue de l'Europe à
LANGEAC
2024-356
portant renouvellement d'autorisation d'installatio n d'un système de
vidéoprotection pour le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL)
dans l'établissement sis Place du Marché à BEAUZAC
2024-358
portant renouvellement d'autorisation d'installatio n d'un système de
vidéoprotection pour le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL)
dans l'établissement sis Route de La Chaise Dieu à CRAPONNE SUR ARZON
2024-359
portant renouvellement d'autorisation d'installatio n d'un système de
vidéoprotection pour le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL)
dans l'établissement sis 10 Boulevard Charles de Gaulle à LANGEAC
2024-360
portant renouvellement d'autorisation d'installatio n d'un système de
vidéoprotection pour le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL)
dans l'établissement sis Rue du Lavoir à LANTRIAC
2024-361
portant renouvellement d'autorisation d'installatio n d'un système de
vidéoprotection pour le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL)
dans l'établissement sis Route du Chambon au MAZET-SAINT-VOY
2024-362
portant renouvellement d'autorisation d'installatio n d'un système de
vidéoprotection pour le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL)
dans l'établissement sis 3 Place de la Mairie à BAS-EN-BASSET
2 / 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-12-19-00004 - COMMISSION VIDÉOPROTECTION DU 29.11.2024 - LISTE DES ARRÊTÉS
PRÉFECTORAUX DU 19 DÉCEMBRE 2024 8
Numéro de
l'arrêté
préfectoral
Objet des arrêtés préfectoraux
2024-363
portant renouvellement d'autorisation d'installatio n d'un système de
vidéoprotection pour le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL)
dans l'établissement sis 6 avenue du Pont, Les Hêtres à AUREC-SUR-LOIRE
2024-364
portant renouvellement d'autorisation d'installatio n d'un système de
vidéoprotection pour le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL)
dans l'établissement sis 10 rue Pierre et Marie Curie à CHADRAC
2024-365
portant renouvellement d'autorisation d'installatio n d'un système de
vidéoprotection pour le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL)
dans l'établissement sis 1 avenue de la Bernarde à ESPALY-SAINT-MARCEL
2024-366
portant renouvellement d'autorisation d'installatio n d'un système de
vidéoprotection pour le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL)
dans l'établissement sis Zone Industrielle de Corsac à BRIVES-CHARENSAC
2024-367 portant modification d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour la commune de VIEILLE-BRIOUDE
2024-368 portant modification d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour la commune de SAINT-HOSTIEN
3 / 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-12-19-00004 - COMMISSION VIDÉOPROTECTION DU 29.11.2024 - LISTE DES ARRÊTÉS
PRÉFECTORAUX DU 19 DÉCEMBRE 2024 9