PREPET Préfecture / CabinetDE L'EURE- Service des sécuritésET-LOIR Service Interministériel de Défenseparted et de Protection CivileFraternité
Arrété PREF-CABINET-SDS-SIDPC n°26-01/06 du 07 janvier 2026 portantmodification de l'arrêté PREF-CABINET-SDS-SIDPC n°26-01/03 du 06 janvier 2026portant réglementation exceptionnelle de la circulation routiérea compter du mardi 6 janvier 2026 à 12h00Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVu le Code de la défense;Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment ses articles R122-1 et suivants ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 412-1, R.311-1, R.411-18 et R.413-8;Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone dedéfense et de sécurité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et département ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Hervé JONATHAN en qualité de Préfet d'Eure-et-Loir;Vu le décret du Président de la République du 19 juin 2024 portant nomination deMonsieur Philippe DUMAS en qualité de Directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir;Vu l'arrêté du 13 mars 2025 portant approbation du Plan Intempéries de la ZoneOuest;Vu l'arrêté zonal du 4 janvier 2026 signé à 15h30 portant réglementationexceptionnelle de la circulation routière;Vu l'arrêté PREF-CABINET-SDS-SIDPC n°26-01/03 du 06 janvier 2026 portantréglementation exceptionnelle de la circulation routière à compter du mardi 6 janvier2026 à 12h00;
Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températuresnégatives et les chutes de neige annoncées ;Considérant l'important trafic en lien avec la fin des vacances scolaires de Noël 2025et les fêtes de fin d'année ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier, enparticulier sur le réseau structurant du département;Considérant les appels à blocages de la circulation routière émises par certainesorganisations agricoles ;
"Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture de la préfecture :Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.souv.fr, rubrique "Démarches administratives"

Considérant que les convois revendicatifs non déclarés constituent desmanifestations sur la voie publique en méconnaissance des dispositions du code dela sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 et L.211-2;Considérant la nécessité de préserver l'activité économique et notamment lesapprovisionnements en denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu'enmarchandises nécessaires aux activités économiques ;Considérant les risques de troubles a la circulation, a l'ordre public et à l'activitééconomique susceptibles d'être occasionnés par de tels blocages ;Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet;
ARRETE
Article 1": L'article 1 de l'arrêté PREF-CABINET-SDS-SIDPC n°26-01/03 est modifiécomme suit:La circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles(catégories T, C et S) est interdite à compter du mardi 6 janvier 2026 à 12h00 jusqu'aujeudi 8 janvier 2026 a 24h00, sur les axes mentionnés ci-après :- N1154,- N123,- N254 sur la commune de Janville-en-Beauce (entre les communes déléguées de LePuiset et Allaines-Mervilliers),- D10 entre Les Villages Vovéens et Germignonville,- D107 sur la commune de Eole-en-Beauce (entre Viabon et Fontenay-sur-Conie),- D107 entre Eole-en-Beauce et Ymonville,- D12 entre Ermenonville-la-Petite et Illiers-Combray et sur la commune de Eole-en-Beauce (entre Viabon et Fains-la-Folie),- D153 sur la commune de Eole-en-Beauce (entre Ohé et Auffains),- D154,- D26,- D29 sur la commune de Eole-en-Beauce (entre Fontenay-sur-Conie et Fains-la-Folie),- D29.4 sur la commune de Eole-en-Beauce (entre Ohé et Fains la Folie),- D354 entre Eole-en-Beauce et Guilleville,- D620 sur la commune de Poupry,- D906,- D921,- D923,- D924,- D927 sur la commune de Janville-en-Beauce (entre les communes déléguées de LePuiset et Janville),- D939,- D955 entre Beaumont-les-Autels et Brou.
Article2: L'article 2 de l'arrêté PREF-CABINET-SDS-SIDPC n°26-01/03 est modifiécomme suit:La circulation des tracteurs et engins agricoles (catégories T, C et S) est interdite, horsmotif légitime lié a des travaux agricoles ou des travaux de déneigement, à compter

du mardi 6 janvier 2026 à 12h00 jusqu'au jeudi 8 janvier 2026 24h00, sur les axesmentionnés ci après :-N1154,- N123,- N254 sur la commune de Janville-en-Beauce (entre les communes déléguées de LePuiset et Allaines-Mervilliers),- D10 entre Les Villages Vovéens et Germignonville,- D107 sur la commune de Eole-en-Beauce (entre Viabon et Fontenay-sur-Conie),- D107 entre Eole-en-Beauce et Ymonville,- D12 entre Ermenonville-la-Petite et Illiers-Combray et sur la commune de Eole-en-Beauce (entre Viabon et Fains-la-Folie),- D153 sur la commune de Eole-en-Beauce (entre Ohé et Auffains),- D154,- D26,- D29 sur la commune de Eole-en-Beauce (entre Fontenay-sur-Conie et Fains-la-Folie),- D29.4 sur la commune de Eole-en-Beauce (entre Ohé et Fains la Folie),- D354 entre Eole-en-Beauce et Guilleville,- D620 sur la commune de Poupry,- D906,- D921,- D923,- D924,- D927 sur la commune de Janville-en-Beauce (entre les communes déléguées de LePuiset et Janville),- D939,- D955 entre Beaumont-les-Autels et Brou.
En cas de contrôle, les conducteurs des véhicules doivent pouvoir justifier dudéplacement effectué au titre des dispositions du présent arrété.Article3: Toute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et reglements en vigueur.Article 4: Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, Messieurs les Sous-préfetsd'arrondissement, Monsieur le Commandant du Groupement de GendarmerieDépartementale, Monsieur le Directeur interdépartemental de la Police Nationale,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Président duConseil Départemental et Monsieur le Directeur Interdépartemental des RoutesNord-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et diffusé sur le site Internetdes services de l'État en Eure-et-Loir.
ervé JONATHANLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du départementd'Eure-et-Loir. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite derejet.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé del'intérieur :Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet,Bureau des polices administratives - Place Beauvau — 75 800 PARIS CEDEX 08.L'absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans undélai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deuxmois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Letribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr"