Délégation signature préfet
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Recueils spéciaux délégation de signature – M. Frédéric PERISSAT
page Date de publication
N°19
Arrêté n° 2023 – 01 – VN du 19 janvier 2023 donnant délégation de signature à Mme Martine CAVALLERA-LEVI, directrice départementale des territoires et de la mer 2
23/01/23Arrêté n° 2023 – 02 – VN du 19 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Raphaël FAYAZ-POUR, directeur départemental de la protection des populations 10
Arrêté n°2023-03-VN du 19 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Christophe LECOMTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités 13
N°20 Arrêté n°2023 - 02 – VN du 6 avril 2023 donnant délégation de signature à M. Julien MINICONI - Sous-préfet de Coutances 2 06/04/23Arrêté n° 2023 - 03 – VN du 6 avril 2023 donnant délégation de signature aux sous-préfets dans le cadre des permanences 3
N°21
Arrêté n°2023 - 06 – VN du 19 avril 2023 donnant délégation de signature à M. Pierre CHAULEUR, Sous-préfet d'Avranches 2
20/04/23Arrêté n°2023 - 07 – VN du 19 avril 2023 donnant délégation de signature à M. Julien MINICONI, Sous-préfet de Coutances 3
Arrêté n° 2023 - 08 – VN du 19 avril 2023 donnant délégation de signature aux sous-préfets dans le cadre des permanences 4
N°22 Arrêté n°2023-09 – VN du 24 avril 2023 confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche du 29 avril au 1er mai 2023 inclus 2 25/04/23
N°23
Arrêté n°2023-13 – VN du 2 mai 2023 confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche le 5 mai 2023 2
03/05/23Arrêté n° 2023 - 12 –VN du 2 mai 2023 donnant délégation de signature aux sous-préfets dans le cadre des permanences 2
Arrêté n° 2023 - 10 –VN du 2 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Perrine SERRE - Secrétaire générale de la préfecture 3
N°24
Arrêté n° 2023 - 14 – VN du 26 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Perrine SERRE - Secrétaire générale de la préfecture 2
31/05/23Arrêté n°2023 - 15 – VN du 26 mai 2023 donnant délégation de signature à M. Pierre CHAULEUR - Sous-préfet d'Avranches 2
Arrêté n°2023-16 – VN du 26 mai 2023 donnant délégation de signature à Mme Élisabeth CASTELLOTTI - Sous-préfète de Cherbourg 3
N°25
2
13/07/23Arrêté n° 2023 - 18 – VN du 13 juillet 2023 donnant délégation de signature à Mme Esther DAVID - directrice des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité 4
5
N°26 Arrêté n° 2023 - 20 – VN du 20 juillet 2023 portant désignation du sous-préfet chargé d'assurer l'intérim du sous-préfet de Cherbourg à compter du 24 juillet 2023 2
24/07/23Arrêté n°2023 – 43 – VN du 20 juillet 2023 donnant délégation de signature à Mme Perrine SERRE en charge de l'intérim du sous-préfet de Cherbourg 2
N°27 Arrêté n° 2023 - 71 – VN du 2 août 2023 portant désignation du sous-préfet chargé d'assurer l'intérim du sous-préfet de Cherbourg du 4 au 18 août 2023 inclus 2 02/08/23Arrêté n°2023 - 72 – VN du 2 août 2023 donnant délégation de signature à M. Julien MINICONI, sous-préfet de Coutances en charge de l'intérim du Sous-préfet de Cherbourg 2
N°28 2 03/08/23
Recueils spéciaux délégation de signature – M. Xavier BRUNETIERE
N°1
Arrêté n° 2023 - 21 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Perrine SERRE - Secrétaire générale de la préfecture 3
21/08/23
Arrêté n° 2023 -22 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. François FLAHAUT - Sous-préfet, directeur de cabinet 3
Arrêté n°2023 - 23 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Pierre CHAULEUR - Sous-préfet d'Avranches 6
Arrêté n°2023 - 24 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Julien MINICONI - Sous-préfet de Coutances 7
Arrêté n° 2023 - 25 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature aux sous-préfets dans le cadre des permanences 8
9
Arrêté n° 2023 - 27 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Esther DAVID - Directrice des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité 11
12
13
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Arrêté n° 2023 – 31– VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Marylène LESOUEF - Cheffe du bureau de l'environnement et de la concertation publique 14
14
Arrêté n° 2023 -33 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Martine CAVALLERA-LEVI - Directrice départementale des territoires et de la mer 14
23
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Arrêté n°2023- 34 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Raphaël FAYAZ-POUR - Directeur départemental de la protection des populations 24
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rrêté n° 2023 - 35 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Christophe LECOMTE - Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités 28
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Arrêté n° 2023 – 17 – VN du 11 juillet 2023 de délégation de signature et d'ordonnancement secondaire pour les personnels de direction et les agents du secrétariat général
commun de la Manche
Arrêté n° 2023 - 19 VN du 13 juillet 2023 donnant délégation de signature à Mme Véronique NAËL - cheffe du service de la coordination des politiques publiques et de l'appui
territorial à la préfecture de la Manche
Arrêté n°2023 - 72 – VN du 2 août 2023 donnant délégation de signature à M. Julien MINICONI, sous-préfet de Coutances en charge de l'intérim du Sous-préfet de Cherbourg –
ANNULE ET REMPLACE
Arrêté n° 2023 – 26 – VN du 21 août 2023 de délégation de signature et d'ordonnancement secondaire pour les personnels de direction et les agents du secrétariat général
commun de la Manche
Arrêté n° 2023 - 28 -VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Marianne FRANÇOIS - Cheffe du bureau des finances locales de la direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté n° 2023- 29 -VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Christophe LOYANT - Adjoint au chef du bureau des finances locales de la direction des
collectivités, de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté n° 2023 – 30 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Véronique NAËL - Cheffe du service de la coordination des politiques publiques et de l'appui
territorial à la préfecture de la Manche
Arrêté n° 2023– 70– VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Vanessa MANIER cheffe du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) « permis de
conduire internationaux »
Arrêté n° 2023 – 48 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Martine CAVALLERA-LEVI - Directrice départementale des territoires et de la mer pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État
Arrêté n° 2023 – 49 – VN du 21 août 2023 portant désignation de Mme Martine CAVALLERA-LEVI - Directrice départementale des territoires et de la mer en tant que
représentant du pouvoir adjudicateur
Arrêté n° 2023 – 73– VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Raphaël FAYAZ-POUR - Directeur départemental de la protection des populations pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l'article 1 du présent arrêté du budget de l'État
Arrêté n° 2023-46 -VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Grégory LABORDE - Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités dans
le cadre des compétences de la commission de surendettement des particuliers en tant que représentant du préfet
Délégation signature préfet
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N°1
30
21/08/23
Arrêté n° 2023 – 36 – VN du 21 août 2033 donnant délégation de signature à M. Hervé BRABANT - Directeur départemental des finances publiques 31
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Arrêté n° 2023 – 42 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur 34
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Arrêté n° 2023– 69 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Stéphane VAUTIER - Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche 35
36
Arrêté n° 2023 – 56 – VN donnant délégation de signature à M. Jean-Baptiste AUZEL - Directeur du service départemental des archives de la Manche 36
Arrêté n° 2023 – 51 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Patrick ROUSSEL - Directeur départemental de la sécurité publique 37
37
Arrêté n° 2023 – 53 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Hugues TOULLIOU - Directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg 37
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Arrêté n° 2023 – 55– VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Patrick SORIEUL - Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Manche 38
Arrêté n° 2023 – 57 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de pouvoirs à M. le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts d'Alençon 38
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40
40
41
Arrêté n° 2023 – 61 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Pascal GABET - Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest 41
Arrêté n° 2023 – 62 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Samuel VERON - Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest 44
Arrêté n° 2023 – 63 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Frédérique BOURA - Directrice régionale des affaires culturelles de Normandie 44
44
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Arrêté n° 2023 – 58 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Thomas DEROCHE - Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie 49
N° 2 Arrêté n° 2023 - 74 – VN du 21 août 2023 portant désignation du sous-préfet chargé d'assurer l'intérim du sous-préfet de Cherbourg à compter du 21 août 2023 2 21/08/23Arrêté n°2023-75 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Perrine SERRE en charge de l'intérim du sous-préfet de Cherbourg 2
N° 3
2
24/08/23
Arrêté n° 2023 – 76 – VN du 23 août 2023 donnant délégation de signature à M. Hervé BRABANT, Directeur départemental des finances publiques 3
4
4
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5
Arrêté n° 2022 – 50 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Christophe LECOMTE - directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l'article 1 du présent arrêté du budget de l'État
Arrêté n° 2023 – 37 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Hervé BRABANT - Directeur départemental des finances publiques pour la gestion financière de
la cité administrative
Arrêté n° 2023 – 38 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière de transmission aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale à M. Hervé
BRABANT - Directeur départemental des finances publiques
Arrêté n° 2023 – 39 – VN du 21 août 2023 donnant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs aux collaborateurs de M. Hervé BRABANT, administrateur
général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques
Arrêté n° 2023 – 40 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques à M. Hervé BRABANT, directeur départementale des finances publiques
Arrêté n° 2023 – 41 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Emmanuel BAZIN, administrateur des finances
publiques adjoint, responsable du pôle « ressources humaines et moyens » de la direction départementale des finances publiques
Arrêté n° 2023 – 44 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Stéphane VAUTIER, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'État
Arrêté n° 2023 – 47 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Madame Nathalie DANGLES - Cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine
de la Manche
Arrêté n° 2023 – 52 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Patrick ROUSSEL - Directeur départemental de la sécurité publique pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État
Arrêté n° 2023 – 54 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. le colonel Sébastien LESAGE - Commandant du groupement de gendarmerie départementale de
la Manche
Arrêté n° 2023 – 45 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Christine GAVINI-CHEVET - Rectrice de la région académique Normandie - Rectrice de
l'académie de Normandie
Arrêté n° 2023 – 59 – VN du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Thierry BUTTIN - Directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest et à certains agents placés
sous son autorité
Arrêté n° 2023 – 60 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Hervé THOMAS - Directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à l'effet de signer
les actes en rapport avec les attributions de la délégation interservices « pectinidés » Manche-Est – mer du Nord du département de la Manche
Arrêté n° 2023 – 67 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Hervé THOMAS - Directeur interrégional de la mer Manche Est – Mer du Nord, pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses imputées sur le programme 362 « Plan France Relance »
Arrêté n° 2023 – 64 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Olivier MORZELLE - Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie en matière d'activités de niveau départemental
Arrêté n° 2023 – 65 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Michèle LAILLER BEAULIEU - Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Normandie, en matière de métrologie légale
Arrêté n° 2023 – 66 – VN du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière domaniale à M. Hugues BIED-CHARRETON, administrateur général des finances
publiques, directeur régional des finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Arrêté n° 2023 – 84 – VN du 23 août 2023 portant délégation de signature à M. Christophe LECOMTE , directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l'article 1 du présent arrêté du budget de l'État
Arrêté n° 2023 – 77 – VN du 23 août 2023 portant délégation de signature à M. Hervé BRABANT, directeur départemental des finances publiques pour la gestion financière de la
cité administrative
Arrêté n° 2023 – 78 – VN du 23 août 2023 portant délégation de signature en matière de transmission aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale à M. Hervé
BRABANT, directeur départemental des finances publiques
Arrêté n° 2023 – 79 – VN du 23 août 2023 donnant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs aux collaborateurs de M. Hervé BRABANT, administrateur de
l'Etat, directeur départemental des finances publiques
Arrêté n° 2023 – 80 – VN du 23 août 2023 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques à M. Hervé BRABANT, directeur départemental des finances publiques
Arrêté n° 2023 – 81 – VN du 23 août 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Emmanuel BAZIN, administrateur des finances
publiques adjoint, responsable du pôle « ressources humaines et moyens » de la direction départementale des finances publiques
Délégation signature préfet
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N° 3
Arrêté n° 2023 – 82 – VN du 23 août 2023 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur 5
24/08/23
6
N° 4 Arrêté n°2023-85 – VN du 30 août 2023 donnant délégation de signature à M. Jean RAMPON - Sous-préfet de Cherbourg 2 31/08/23
N° 5
Arrêté n° 2023 -86 – VN du 30 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Stéphanie PETITJEAN - Sous-préfète, directrice de cabinet 2
01/09/23Arrêté n° 2023 - 88 – VN du 30 août 2023 donnant délégation de signature aux sous-préfets dans le cadre des permanences 4
Arrêté n° 2023 -89 – VN du 31 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Martine CAVALLERA-LEVI - Directrice départementale des territoires et de la mer 5
N° 6 Arrêté n° 2023 - 87 – VN du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Perrine SERRE - Secrétaire générale de la préfecture 2 04/09/23
N°7 Arrêté n° 2023 – 90 – VN du 11 septembre 2023 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur 2 13/09/23
N°8 2 21/09/23
N°9
Arrêté n°2023-93 – VN du 16 octobre 2023 donnant délégation de signature à M. Jean RAMPON - Sous-préfet de Cherbourg 2
17/10/23
3
N° 10 2 23/10/23
N° 11
Arrêté n° 2024- 01 – VN du 8 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des populations par intérim 2
10/01/24
6
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7
N° 12 Arrêté n° 2024- 01 – VN du 8 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Pol KERMORGANT - directeur départemental de la protection des populations par intérim 2 11/01/24
N° 13 Arrêté n° 2024-05 -VN du 22 janvier 2024 donnant délégation de signature à Mme Martine CAVALLERA-LEVI, directrice départementale des territoires et de la mer 2 22/01/24
N°14 Arrêté n° 2024 – 06 – VN du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Esther DAVID - directrice des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité 2 05/03/24
N°15 2 06/03/24
N°16 Arrêté n° 2024-09 -VN du 26 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Isabelle DENIS, Cheffe du pôle Solidarités Actives à la direction départementale de l'emploi, du tr 2 26/03/24Arrêté n° 2024 – 08 – VN du 25 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Charles DESSERVY, directeur régional des affaires culturelles de Normandie par intérim 2
N°17
2
08/04/24Arrêté n° 2024- 11 – VN du 8 avril 2024 donnant délégation de signature à M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des populations 3
7
N°18 Arrêté n° 2024 – 13 – VN du 4 juin 2024 donnant délégation de signature à M. Jean-Michel KNOP, directeur régional des affaires culturelles de Normandie 2 06/06/24
N° 19
Arrêté n°2024 - 19 – VN du 5 juillet 2024 donnant délégation de signature à M. Julien MINICONI, Sous-préfet de Coutances 2
05/07/24
Arrêté n°2024 - 20 – VN du 5 juillet 2024 portant désignation du sous-préfet chargé d'assurer la suppléance du sous-préfet de Coutances 3
Arrêté n° 2024 - 15 – VN du 4 juillet 2024 donnant délégation de signature à M. Christophe LECOMTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités 3
Arrêté n° 2024-16 -VN du 4 juillet 2024 donnant délégation de signature à M. Guillaume BARRON ,directeur départementale des territoires et de la mer 5
14
15
N° 20 Arrêté n° 2024 – 22 – VN du 12 juillet 2024 portant délégation de signature à M. François MENGIN LECREULX, directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie 2 12/07/24
N° 21
Arrêté n°2024-23 – VN du 22 juillet 2024 confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche du 11 au 21 août 2024 inclus 2
22/07/24
2
N° 22
Arrêté n°2024-26 – VN du 2 août 2024 donnant délégation de signature à M. Jean RAMPON, Sous-préfet de Cherbourg 2
06/08/24Arrêté n°2024-25 – VN du 5 août 2024 confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche du 15 au 25 août 2024 inclus 3
Arrêté n° 2024 – 27 – VN du 2 août 2024 portant délégation de signature à M. François MENGIN LECREULX, directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie 3
N° 23 2 09/08/24
Arrêté n° 2023 – 83 – VN du 23 août 2023 portant délégation de signature à M. le colonel Sébastien LESAGE, commandant du groupement de gendarmerie départementale de
la Manche
Arrêté n° 2023 – 91– VN du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Patrick SORIEUL, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Manche
Arrêté n° 2023 – 92– VN du 16 octobre 2023 donnant délégation de signature à M. Raphaël FAYAZ-POUR - Directeur départemental de la protection des populations pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l'article 1 du présent arrêté du budget de l'État
Arrêté n° 2023 – 94– VN du 23 octobre 2023 donnant délégation de signature à M. Patrick SORIEUL - Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Manche
Arrêté n° 2024 – 02– VN du 8 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des populations par intérim pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l'article 1 du présent arrêté du budget de l'État
Direction interdépartementale de la police nationale
Arrêté n° 2024 – 03 – VN du 10 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Gérard WILLEMIN, directeur interdépartemental de la police nationale de la Manche
Arrêté n° 2024 – 04 – VN du 10 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Gérard WILLEMIN, directeur interdépartemental de la police nationale de la Manche pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État
ANNULE ET REMPLACE – Arrêté n° 2024 – 06 – VN du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Esther DAVID - directrice des collectivités, de la citoyenneté et de
la légalité
Arrêté n° 2024 – 10 – VN du 8 avril 2024 de délégation de signature et d'ordonnancement secondaire pour les personnels de direction et les agents du secrétariat général
commun de la Manche
Arrêté n° 2024 – 12– VN du 8 avril 2024 donnant délégation de signature à M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des populations pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l'article 1 du présent arrêté du budget de l'État
Arrêté n° 2024 – 17 – VN du 4 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Guillaume BARRON, directeur départemental des territoires et de la mer pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État
Décision n° 2024 – 18 – VN du 4 juillet 2024 portant désignation de M. Guillaume BARRON, directeur départemental des territoires et de la mer en tant que représentant du
pouvoir adjudicateur
Arrêté n° 2024-24 -VN du 22 juillet 2024 donnant délégation de signature à Mme Isabelle DENIS - Cheffe du pôle Solidarités Actives à la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités dans le cadre des compétences de la commission de surendettement des particuliers en tant que représentant du préfet
Arrêté n° 2024 – 28 – VN du 8 août 2024 portant délégation de signature à M. Olivier MORZELLE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie en matière d'activités de niveau départemental
CABINET
Page 4
page publié le
2 SP 02 Janv. 05/01/24 Non indexé
2 SP 02 Janv. 05/01/24 Non indexé
2 SP 05 Janv. 15/01/24
2 SP 06 Janv. 18/01/24 Non indexé
Arrêté du 23 janvier 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 1er novembre 2023 portant fermeture des forêts domaniales de la Manche 2 SP 08 Janv. 23/01/24
2 SP 10 Janv. 26/01/24
Arrêté n° 23-341 BV du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Maire honoraire – LA GODEFROY 3 Janv. 01/02/24
Arrêté n° 23-342 BV du 22 décembre 2023 portant nomination d'un adjoint au Maire honoraire – LA GODEFROY 3 Janv. 01/02/24
Arrêté n° 23-343 BV du 22 décembre 2023 portant nomination d'un adjoint au Maire honoraire – LA GODEFROY 3 Janv. 01/02/24
Arrêté n° 23-344 BV du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Maire honoraire – MARGUERAY 3 Janv. 01/02/24
3 Janv. 01/02/24
3 Janv. 01/02/24
4 Janv. 01/02/24
4 Janv. 01/02/24
4 Janv. 01/02/24
5 Janv. 01/02/24
Arrêté du 1er février 2024 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité 2 SP 15 Fev. 05/02/24
2 SP 17 Fev. 07/02/24
2 SP 17 Fev. 07/02/24
Arrêté du 12 février 2024 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune du Mont-Saint-Michel 2 SP 18 Fev. 13/02/24
2 SP 19 Fev. 15/02/24
2 SP 19 Fev. 15/02/24
2 SP 25 Mars 08/03/24 Non indexé
Arrêté n° 2024-17-SIDPC du 12 mars 2024 portant retrait d'agrément de la Société ERP FORMATION 2 SP 27 Mars 13/03/24
Arrêté n°23-319 du 11 décembre 2023 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 2 SP 29 Mars 22/03/24 Non indexéArrêté n° 23 – 332 du 15 décembre 2023 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 01 janvier 2024 3 SP 29 Mars 22/03/24
2 SP 32 Mars 27/03/24
Arrêté du 27 mars 2024 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune du Mont Saint-Michel 3 SP 32 Mars 27/03/24
Arrêté du 8 mars 2024 portant renouvellement de l'agrément d'un gardien de fourrière 3 Mars 03/04/24
Arrêté n°24-063 BV du 21 mars 2024 portant nomination d'un Maire honoraire – SAINT-ROMPHAIRE (BOURGVALLÉES) 3 Mars 03/04/24
Arrêté n°24-064 BV du 21 mars 2024 portant nomination d'un Maire honoraire – GOURFALEUR (BOURGVALLÉES) 3 Mars 03/04/24
2 SP 37 Mars 17/04/24
Arrêté du 17 avril 2024 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune du Mont-Saint-Michel 2 SP 37 Mars 17/04/24
Arrêté n°24-096 BV du 9 avril 2024 accordant la Médaille de bronze pour Acte de Courage et de Dévouement 2 SP 38 Avril 19/04/24 Non indexéArrêté n°24-097 BV du 10 avril 2024 accordant la lettre de félicitations pour Acte de Courage et de Dévouement 2 SP 38 Avril 19/04/24
2 SP 41 Avril 23/04/24
2 SP 42 Avril 26/04/24
Arrêté du 26 avril 2024 portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans personne à bord à Pirou et Bretteville-sur-Ay 4 SP 42 Avril 26/04/24
2 SP 43 Mai 02/05/24
PAE FPS : Certification du 23 mai 2023 organisé par la Compagnie des Marins Pompiers de Cherbourg (arrêté PAEFPS/2023/15/SIDPC du
5 avril 2023)
PAE FPS : Certification du 30 novembre 2023 organisé par la Compagnie des Marins Pompiers de Cherbourg (arrêté
PAEFPS/2023/36/SIDPC du 14 novembre 2023)
Arrêté du 15 janvier 2024 du portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Arrêté n°24-005 BV du 11 janvier 2024 portant attribution de la Médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement
Associatif - Promotion du 1er janvier 2024
Arrêté du 26 janvier 2024 portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Arrêté du 2 janvier 2024 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière - AUTO ÉCOLE DU 6 JUIN (SAINT-LÔ)
Arrêté préfectoral n° 2024 - 001 – SIDPC du 8 janvier 2023 fixant les listes des consommateurs de gaz naturel de plus de 5 Gwh/an,
prévues à l'article R.434-4 du Code de l'Energie
Arrêté du 9 janvier 2024 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière - AUTO ÉCOLE DU MAUPAS (CHERBOURG-EN-COTENTIN)
Arrêté du 9 janvier 2024 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière - AUTO ÉCOLE PATTON (AVRANCHES)
Arrêté du 9 janvier 2024 renouvellement d'agrément d'un organisme chargé de la formation spécifique des conducteurs responsables
d'infractions - ABAC (VILLEDIEU LES POÊLES ROUFFIGNY)
Arrêté modificatif n°24-047 BV du 26 janvier 2024 portant attribution de la Médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de
l'Engagement Associatif - Promotion du 1er janvier 2024
Arrêté du 7 février 2024 portant des mesures provisoires relatives à l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport d'artifices
de divertissement et d'articles pyrotechniques lors des événements liés au carnaval de Granville de 2024
Arrêté du 7 février 2024 portant interdiction temporaire de la vente à emporter de toutes boissons alcoolisées - Communes de Granville,
Donville-les-Bains, Yquelon et Saint-Pair-sur-Mer
Arrêté préfectoral 2024-05-SIDPC du 6 février 2024 portant renouvellement d'agrément à l'Association des Secouristes de la Poste/France
Télécom pour le département de la Manche pour la formation aux premiers secours.
Arrête préfectoral 2024-004 SIDPC du 15 février 2024 portant renouvellement d'agrément à l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers
de la Manche pour la formation aux premiers secours
Arrêté n° 23 – 333 du 18 décembre 2023 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024
Arrêté du 27 mars 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Arrêté du 17 avril 2024 portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Arrêté n°29 du 22 avril 2024 autorisant l'utilisation temporaire en statut « cote ville » d'une partie « cote piste » de l'aérodrome Lessay
Arrêté n° 30 du 25 avril 2024 autorisant l'utilisation temporaire en statut « cote ville » d'une partie « cote piste » de l'aérodrome
d'AVRANCHES – LE VAL SAINT-PÈRE
Arrêté du 2 mai 2024 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique
amplifiée à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Manche
CABINET
Page 5
2 SP 43 Mai 02/05/24
3 SP 43 Mai 02/05/24
Arrêté du 4 avril 2024 portant agrément d'une association d'enseignement de la conduire des véhicules à moteur et de la sécurité routière 3 Avril 13/05/24
3 Avril 13/05/24
8
Avril 13/05/24
8 Avril 13/05/24
Arrêté n°24-109 BV du 18 avril 2024 accordant la Médaille de bronze pour Acte de Courage et de Dévouement 8 Avril 13/05/24
Arrêté du 23 avril 2024 portant retrait d'un agrément d'un organisme chargé d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière. 8 Avril 13/05/24
2 SP 46 Mai 14/05/24
2 SP 47 Mai 15/05/24
Arrêté du 21 mai 2024 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune du Mont-Saint-Michel 2
SP 49 Mai 24/05/24
3
SP 49 Mai 24/05/24
4 SP 49 Mai 24/05/24
2 SP 51 Mai 29/05/24
3 SP 51 Mai 29/05/24
Arrêté du 28 mai 2024 réglementant temporairement la vente et le transport de carburants au détail dans le département de la Manche 3 SP 51 Mai 29/05/24
4 SP 51 Mai 29/05/24
8 SP 51 Mai 29/05/24
8 SP 51 Mai 29/05/24
8 SP 51 Mai 29/05/24
9 SP 51 Mai 29/05/24
13
SP 51 Mai 29/05/24
2
SP 53 Mai 31/05/24
3 SP 53 Mai 31/05/24
3 SP 53 Mai 31/05/24
3 SP 53 Mai 31/05/24
4 SP 53 Mai 31/05/24
3 Mai 03/06/24
Arrêté du 4 juin 2024 instaurant un périmètre de protection le mercredi 5 juin 2024 au parc des expositions et au haras de Saint-Lô 2 SP 54 Juin 04/06/24
Arrêté du 4 juin 2024 instaurant un périmètre de protection le vendredi 7 juin 2024 à la Cité de la Mer à Cherbourg-en-Cotentin 5 SP 54 Juin 04/06/24
Arrêté du 5 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 2 SP 55 Juin 05/06/24
Arrêté du 6 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 2 SP 56 Juin 06/06/24
Arrêté du 2 mai 2024 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical n'ayant pas fait l'objet d'une
autorisation dans le département de la Manche
Arrêté du 2 mai 2024 portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Arrêté n°27 du 12 avril 2024 autorisant l'utilisation temporaire en statut « cote ville » d'une partie « cote piste » de l'aérodrome d'Avranches
– le Val Saint-Père
Arrêté du 15 avril 2024 portant modification d'un agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière – AUTO MOTO ECOLE DUCHET (VALOGNES)
Arrêté du 15 avril 2024 portant modification d'un agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière - AUTO MOTO ECOLE DUCHET (BRICQUEBEC EN COTENTIN)
Arrêté du 14 mai 2024 portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol du centre national de production d'électricité de
Flamanville, du château du Rozel et de la zone située entre ces deux sites les 15 et 16 mai 2024
Arrêté du 15 mai 2024 instaurant un périmètre de protection à l'occasion du festival « Papillons de Nuit » organisé du 17 au 19 mai 2024 à
Saint-Laurent-de-Cuves
Arrêté du 24 mai 2024 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical n'ayant pas fait l'objet d'une
autorisation dans le département de la Manche
Arrêté du 24 mai 2024 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique
amplifiée à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Manche
Arrêté du 28 mai 2024 portant création de six zones d'interdiction temporaire de survol à l'occasion du passage de la flamme olympique le
31 mai 2024 à Saint-Vaast-la-Hougue, Saint-Lô, Sainte-Mère-Eglise, Granville, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny et au Mont-Saint-Michel
Arrêté du 28 mai 2024 réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation d'artifices dits de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs dans le département de la Manche
Arrêté du 28 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Arrêté du 29 mai 2024 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical n'ayant pas fait l'objet d'une
autorisation dans le département de la Manche
Arrêté du 29 juin 2024 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique
amplifiée à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Manche
Arrêté du 29 mai 2024portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif sur les communes de Cherbourg-en-Cotentin,
Saint-Lô, Granville, Beauvoir, Pontorson et du Mont-Saint-Michel
Arrêté du 29 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Arrêté d 29 mai 2024 portant interdiction temporaire de vente, de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant
constituer une arme dans les communes de Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Vaast-la-Hougue, Sainte-Mère-Église, Saint-Lô, Villedieu-les-
Poêles-Rouffigny, Granville, du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson
Arrêté du 31 mai 2024 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et
d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le département de la Manche du samedi 1er juin 2024 à 0h01 au lundi 10 juin
2024 à 8h00
Arrêté du 31 mai 2024 portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs - Sainte-Mère-Eglise
Arrêté du 31 mai 2024 portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs -
Arrêté du 31 mai 2024 portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Arrêté du 31 mai 2024 relatif à la fermeture des établissements scolaires des communes de Sainte-Mère-Eglise et Sainte-Marie du Mont
dans le cadre des commémorations du 80ème anniversaire du débarquement en Normandie
Arrêté du 6 mai 2024 portant retrait d'un agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
CABINET
Page 6
2 SP 58 Juin 10/06/24
Arrêté réglementant temporairement la vente et le transport de carburants au détail à Cherbourg-en-Cotentin 2 SP 58 Juin 10/06/24
2 SP 59 Juin 11/06/24
Arrêté du 11 juin 2024 réglementant temporairement la vente et le transport de carburants au détail à Cherbourg-en-Cotentin 4 SP 59 Juin 11/06/24
4 SP 59 Juin 11/06/24
2 SP 61 Juin 14/06/24
2 SP 61 Juin 14/06/24
2 SP 62 Juin 17/06/24
Arrêté du 16 juin 2024 réglementant temporairement la vente et le transport de carburants au détail à Cherbourg-en-Cotentin 3 SP 62 Juin 17/06/24
3 SP 62 Juin 17/06/24
2 SP 64 Juin 19/06/24
Arrêté du 19 juin 2024 réglementant temporairement la vente et le transport de carburants au détail dans le département de la Manche 2 SP 64 Juin 19/06/24
2 SP 65 Juin 21/06/24
2 SP 66 Juin 26/06/24
Arrêté du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune du Mont-Saint-Michel 2 SP 67 Juin 28/06/24
2 Juin 08/07/24
Arrêté n°24-180 BV du 7 juin 2024 portant nomination d'un Maire honoraire - MONTMARTIN-SUR-MER 3 Juin 08/07/24
3 Juin 08/07/24
3 Juin 08/07/24
Arrêté n°24-189 BV du 24 juin 2024 accordant la mention honorable pour Acte de Courage et de Dévouement 3 Juin 08/07/24
Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 3 Juin 08/07/24
3 Juin 08/07/24
2 SP 73 Juil. 12/07/24
2 SP 73 Juil. 12/07/24
2 SP 74 Juil. 15/07/24
2 SP 74 Juil. 15/07/24
2 SP 75 Juil. 19/07/24
Arrêté du 4 avril 2024 portant agrément d'une association d'enseignement de la conduire des véhicules à moteur et de la sécurité routière 3 Juil. 02/08/24
Arrêté du 5 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément des médecins de la commission médicale primaire du permis de conduire 3 Juil. 02/08/24
5 Juil. 02/08/24
5 Juil. 02/08/24
5 Juil. 02/08/24
5 Juil. 02/08/24
6 Juil. 02/08/24
6 Juil. 02/08/24
6 Juil. 02/08/24
Arrêté réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation d'artifices dits de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs à Cherbourg-en-Cotentin
Arrêté du 11 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Arrêté du 11 juin 2024 réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation d'artifices dits de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs à Cherbourg-en-Cotentin
Arrêté du 14 juin 2024 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical n'ayant pas fait l'objet d'une
autorisation dans le département de la Manche
Arrêté du 14 juin 2024 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique
amplifiée à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Manche
Arrêté du 16 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Arrêté du 16 juin 2024 réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation d'artifices dits de divertissement, d'Articles
pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs à Cherbourg-en-Cotentin
Arrêté du 19 juin 2024 réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation d'artifices dits de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs dans le département de la Manche
Arrêté du 21 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Arrêté du 26 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté portant agrément d'un établissement chargé d'installer les dispositifs d'antidémarrage par éthylotest
électronique - NORMANDIE ACCESSOIRES (VALOGNES)
Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 portant agrément d'un organisme chargé de la formation spécifique des
conducteurs responsables d'infractions - FRANCE STAGE PERMIS
Arrêté du 13 juin 2024 portant retrait d'un agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière - AUTO ÉCOLE SAINT JEAN (SAINT JEAN D'ELLE)
Arrête du 27 juin 2024 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement à la conduite des véhicules terrestres à
moteur et de la sécurité routière
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Arrêté du 12 juillet 2024 réglementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits chimiques, inflammables ou
explosifs
Arrêté du 11 juillet 2024 portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Arrêté préfectoral du 15 juillet 2024 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Arrêté n°34 du 11 juillet 2024 autorisant l'utilisation temporaire en statut « cote ville » d'une partie « cote piste » de l'aérodrome de Lessay
Arrêté du 9 juillet portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière - AUTO ÉCOLE SOURDINE (VILLEDIEU LES POÊLES ROUFFIGNY)
Arrêté du 9 juillet portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière - CENTRE D'ÉDUCATION ROUTIÈRE (CER) (SARTILLY BAIE BOCAGE)
Arrêté du 12 juillet 2024 portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière- AUTO ÉCOLE DU COUTANCAIS (GAVRAY SUR SIENNE)
Arrêté du 12 juillet 2024 portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - AUTO ÉCOLE DU COUTANCAIS (COUTANCES)
Arrêté du 12 juillet 2024 portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - AUTO ÉCOLE DU COUTANCAIS (AGON COUTAINVILLE)
Arrêté n°24-212 BV du 25 juillet 2024 portant attribution de la Médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif
- Promotion du 14 juillet 2024
Arrêté préfectoral n° 24- 35 du 31 juillet 2024 relatif à la suppléance des présidents des commissions de sécurité d'arrondissement
CABINET
Page 7
7 Juil. 02/08/24
2 SP 77 Juil. 25/07/24
2 SP 77 Juil. 25/07/24
Arrêté du 25 juillet 2024 instaurant un périmètre de protection aux abords de la commune du Mont-Saint-Michel 3 SP 77 Juil. 25/07/24
Arrêté n°24-218 BV du 31 juillet 2024 portant attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales - Promotion du 14
juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique
amplifiée à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Manche
Arrêté du 25 juillet 2024 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical n'ayant pas fait l'objet d'une
autorisation dans le département de la Manche
SP Cherbourg
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page numéro mois publié le
Arrêté n°SF/2023-897 du 28 décembre 2023 portant extension d'une chambre funéraire- SARL FUNERAIRE LEPETIT (GRANDPARIGNY) 5 Janv. 01/02/24
Arrêté n° SF / N°23 – 898 du 28 décembre 2023 portant création d'une chambre funéraire - SARL POMPES FUNEBRES LEPRESLE (MONTEBOURG) 5 Janv. 01/02/24
Arrêté n° SF/2023-899 du 28 décembre 2023 portant autorisation d'extension du cimetière de la commune de Bréhal 6 Janv. 01/02/24
2 SP 16 Fev. 06/02/24
3 SP 19 Fev. 15/02/24
Arrêté du 28 février 2024 autorisant la modification des statuts du syndicat scolaire de l'école des Sept Lieux 2 SP 23 Mars 05/03/24
Arrêté n°SF/ N°24-77 du 15 février 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - «HYGIÈNE FUNÉRAIRE 50» (SAINT-LÔ) 4 Mars 03/04/24
4 Mars 03/04/24
4 Mars 03/04/24
5 Mars 03/04/24
5 Mars 03/04/24
5 Mars 03/04/24
6 Mars 03/04/24
6 Mars 03/04/24
6 Mars 03/04/24
9 Avril 13/05/24
3 SP 47 Mai 15/05/24
13 SP 51 Mai 29/05/24
Arrêté n°SF/2024-209 du 30 avril 2024 portant création d'une chambre funéraire - PONTORSON 3 Mai 03/06/24
3 SP 61 Juin 14/06/24
Arrêté SF/ N°24 – 360 du 12 juin 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire 4 Juin 08/07/24
5 SP 75 Juil. 19/07/24
7 Juil. 02/08/24
Arrêté modificatif n° SF/2024-61 du 5 février 2024 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté Modificatif n° SF/2024-72 du 12 février 2024 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de Couville (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté n°SF / N°24 – 85 du 26 février 2024 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire - « PFG – Pompes Funèbres Générales » (LES PIEUX)
Arrêté n°SF/ N°24 – 89 du 26 février 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire - « POMPES FUNEBRES HARDY » (LA HAYE-PESNEL)
Arrêté  modificatif SF / N°24 –115 du 18 mars 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire - « Pompes Funèbres LEPRESLE- LA HAGUE » (PICAUVILLE)
Arrêté  modificatif SF / N°24 –116 du 18 février 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire - « Pompes Funèbres LEPRESLE- LA HAGUE »
(MONTEBOURG)
Arrêté  modificatif SF / N°24 –117 du 18 mars 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire - « Pompes Funèbres LEPRESLE- LA HAGUE » (BARNEVILLE-
CARTERET)
Arrêté  modificatif SF / N°24 –118 du 18 mars 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire - « Pompes Funèbres LEPRESLE- LA HAGUE » (BEAUMONT-
HAGUE - LA HAGUE)
Arrêté  modificatif SF / N°24 –119 du 18 mars 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire - « Pompes Funèbres LEPRESLE- LA HAGUE » (LES PIEUX)
Arrêté n°SF / N°24 – 128 du 20 mars 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire - « Pompes Funèbres LEPRESLE-LA HAGUE », (VALOGNES)
Arrêté n° 2024-CRLE-178 du 9 avril 2024 portant modification de la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Rauville-la-Place (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté modificatif n° 2024-247 du 13 mai 2024 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Montaigu-la-Brisette (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté modificatif N° 2024-334 du 28 mai 2024 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Anneville-en-Saire (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté n° SF/2024-366 du 13 juin 2024 portant modification de la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Brix (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 et 3 listes)
Arrêté n° 24-03 du 17 juillet 2024 autorisant le transfert de la compétence « élaboration d'un schéma directeur pour l'accueil des véhicules aménagés » à la
communauté d'agglomération Le Cotentin Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues par le code général des collectivités territoriales sont
réunies.
Arrêté n° SF / 24-213 du 2 mai 2024 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
SP Avranches
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page mensuel ou SP publié le
Arrêté n°2024-37 du 21 mars 2024 relatif aux guides professionnels proposant une prestation rémunérée ou non de traversée de la Baie du Mont-Saint-Michel 3 Mars 03/04/24
Arrêté n° 2023-249 du 15 janvier 2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - LA POSTE Centre Commercial Saint Nicolas (GRANVILLE) 3 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-250 du 14 janvier 2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARIBAS (AVRANCHES) 3 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-251 du 15 janvier 2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - LA POSTE (VALOGNES) 4 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-252 du 15 janvier 2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE (URVILLE-NACQUEVILLE) 4 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-253 du 15 janvier 2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - LA POSTE (Torigni--sur-Vire -TORIGNY-LES-VILLES) 4 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-254 du 16 janvier 2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - LA POSTE (GAVRAY-SUR-SIENNE) 4 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-255 du 15 janvier 2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - DOMITYS LE PHARE D'ARGENT (Tourlaville) 5 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-256 du 15 janvier 2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - LA POSTE (Equeurdreville-Hainneville - CHERBOURG-EN-COTENTIN) 5 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-257 du 15 janvier 2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - LA POSTE (BRICQUEBEC-EN-COTENTIN) 5 SP 36 – Avril 16/04/24
6 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-259 du 15 janvier 2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Tabac Presse Le Fontenoy (CHERBOURG-EN-COTENTIN) 6 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-260 du 15 janvier 2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Syndicat Intercommunal du Port Sinope (QUINEVILLE) 6 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-261 du 15 janvier 2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - HOTEL IBIS (SAINT-LÔ) 7 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-262 du 15 janvier 2024 portant modification d'un système de vidéoprotection - CIC NORD OUEST (PONTORSON) 7 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-263 du 15 janvier 2024 portant modification d'un système de vidéoprotection - CIC NORD OUEST (VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY) 7 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-264 du 15 janvier 2024 portant modification d'un système de vidéoprotection - LA POSTE (COUTANCES) 8 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-265 du 15 janvier 2024 portant modification d'un système de vidéoprotection - Centre d'animation des Unelles (COUTANCES) 8 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-266 du 15 janvier 2024 portant modification d'un système de vidéoprotection – AUBERT (AGNEAUX) 8 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-267 du 15 janvier 2024 portant modification d'un système de vidéoprotection – CIC NORD OUEST (CARENTAN-LES-MARAIS) 9 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-268 du 15 janvier 2024 portant modification d'un système de vidéoprotection – MAGASIN NOZ (AGNEAUX) 9 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-269 du 15 janvier 2024 portant modification d'un système de vidéoprotection – ORCHESTRA PREMAMAN (TOLLEVAST) 9 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-270 du 15 janvier 2024 portant modification d'un système de vidéoprotection – TIR SPORTIF SAINT-LOIS (SAINT-LÔ) 10 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-271 du 15 janvier 2024 portant modification d'un système de vidéoprotection – INTERMARCHE (QUETTEHOU) 10 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-272 du 15 janvier 2024 portant modification d'un système de vidéoprotection – Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) (COUTANCES) 11 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-273 du 15 janvier 2024 portant modification d'un système de vidéoprotection – Gymnase Claires Fontaines (COUTANCES) 11 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-274 du 15 janvier 2024 portant modification d'un système de vidéoprotection – SARL Le Biscuit de Sainte Mère Eglise (SAINTE-MERE-EGLISE) 11 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-275 du 15 janvier 2024 portant modification d'un système de vidéoprotection – Tabac L'Horizon (BRIX) 12 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-276 du 15 janvier 2024 portant modification d'un système de vidéoprotection – Gymnase ABC (COUTANCES) 12 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-277 du 15 janvier 2024 portant modification d'un système de vidéoprotection – SAS CIDRERIE DE LA BRIQUE (SAINT-JOSEPH) 12 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-278 du 15 janvier 2024 portant modification d'un système de vidéoprotection – Ecole des Tanneries (COUTANCES) 13 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-279 du 15 janvier 2024 portant modification d'un système de vidéoprotection – Gymnase de Montmartin sur Mer (MONTMARTIN-SUR-MER) 13 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-1 du 17 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - DISGROUP GRANVILLE (GRANVILLE) 13 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-2 du 16 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - CHALEUR ET BOIS (VALOGNES) 14 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-3 du 16 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - AGRILEADER (TORIGNY-LES-VILLES) 14 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-4 du 16 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Des Marques et Moi (COUTANCES) 15 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-5 du 16 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Electra (Tourlaville -CHERBOURG-EN-COTENTIN) 15 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-6 du 17 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage - Maison médicale (GOUVILLE-SUR-MER) 15 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-7 du 16 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - LDI VALOGNES (VALOGNES) 16 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-8 du 16 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - MULTIFORM SAS (LA COLOMBE) 16 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-9 du 16 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay - Consigne N° 22083 (MARIGNY-LE-LOZON) 17 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-10 du 16 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Mondial Relay -Consigne N° 22107 (SAINT-FLOXEL) 17 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-11 du 16 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Commune de Remilly-les-Marais (REMILLY LES MARAIS) 18 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-12 du 16 janvier 2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - GARAGE LA CHENEE (MARIGNY-LE-LOZON) 18 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-13 du 16 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - ROBINE ENERGIE (CHERBOURG-EN-COTENTIN) 18 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-14 du 16 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - ROBINE ENERGIE (VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY) 19 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-15 du 17 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - ROBINE ENERGIE (YQUELON) 19 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-16 du 16 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection – MONTCHOIX (SAINT-LÔ) 20 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-17 du 16 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection – Sarl Jade & Mila (COUTANCES) 20 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-18 du 17 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection – L'Etoile SNC First (DONVILLE-LES-BAINS) 20 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-19 du 16 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection – Marché aux Affaires (COUTANCES) 21 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-20 du 16 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection – SNC CHAUVIN MAUGER (CHERBOURG-EN-COTENTIN) 21 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-21 du 16 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection – MAISON LEMETAYER TRAITEUR (LE VAL-SAINT-PERE) 22 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-22 du 17 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection – Commune de Saint-Vaast-la-Hougue (SAINT-VAAST-LA-HOUGUE) 22 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-23 du 16 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection – SNC LFP66 (HAUTEVILLE-SUR-MER) 23 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2023-258 du 15 janvier 2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE (CHERBOURG-EN-
COTENTIN)
SP Avranches
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Arrêté n° 2024-24 du 16 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection – MONDIAL RELAY- CONSIGNE N°22670 (AVRANCHES) 23 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-25 du 16 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection – MONDIAL RELAY- CONSIGNE N°22699 (LA HAYE) 23 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-26 du 16 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection – Mondial Relay - Consigne N° 22082 (AGNEAUX) 24 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-27 du 16 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection – LE ROCKAMBOL (CHERBOURG-EN-COTENTIN) 24 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-28 du 16 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection – SAS NEWORCH (AGNEAUX) 25 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-29 du 16 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection – ORANO recyclage (LA HAGUE) 25 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-30 du 26 février 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection – Gendarmerie Nationale (COUTANCES) 26 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-31 du 14 février 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection – SAS Maison Guérin Pompes Funèbres (AVRANCHES) 26 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-32 du 15 février 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection – FCV Distribution (PONTORSON) 26 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté n° 2024-33 du 17 janvier 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection – Pôle de Proximité de Douve et Divette (MARTINVAST) 27 SP 36 – Avril 16/04/24
Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SOURDEVAL. 9 Avril 13/05/24
Arrêté temporaire n° 2024-84 du 28 mai 2024 portant déport d'un système de vidéoprotection 2 SP 50 – Mai 28/02/24
Arrêté temporaire n°2024-85 du 28 mai 2024 portant déport d'un système de vidéoprotection 2 SP 50 – Mai 28/02/24
Arrêté du 11 juin 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Granville Terre et Mer 4 Juin 08/07/24
Arrêté du 15 juillet 2024 portant convocation des électeurs pour des élections municipales partielles complémentaires dans la commune de GATHEMO 2 SP 82 23/08/24
Arrêté du 21 août 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2024 portant convocation des électeurs pour des élections municipales partielles complémentaires dans la commune de GATHEMO 2 SP 82 23/08/24
SP Avranches
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Non indexé
SP Coutances
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page numéro mois publié le
6 Janv. 01/02/24
Arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la présence postale territoriale 7 Mars 03/04/24
Arrêté préfectoral n° 2023- 02-CM du 29 décembre 2023 portant modification de la composition et fonctionnement du conseil citoyen de la ville de
COUTANCES (quartier prioritaire Claires-Fontaines)
DCCL
Page 13
page publié le
Arrêté n° 2024-01 NB du 16 janvier 2024 portant modifications statutaires du syndicat mixte Synergie Mer et Littoral 2 SP 07 janv. 19/01/24
2 SP 11 janv. 30/01/24
2 SP 26 mars 12/03/24
3 SP 26 mars 12/03/24
7 Mars 03/04/24
Arrêté du 20 mars 2024 portant déclaration de travaux d'intérêt général 7 Mars 03/04/24
7 Mars 03/04/24
4 SP 42 Avril 26/04/24
5 SP 42 Avril 26/04/24
9 Avril 13/05/24
9 Avril 13/05/24
Arrêté du 4 avril 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes de Villedieu Intercom 10 Avril 13/05/24
Arrêté modificatif du 4 avril 2024 relatif à la composition de la commission du titre de séjour 10 Avril 13/05/24
10 Avril 13/05/24
Arrêté du 19 avril 2024 instituant la commission de propagande - ELECTIONS EUROPEENNES 2024 10 Avril 13/05/24
Arrêté du 14 mai 2024 instituant la commission de contrôle des opérations de vote - ELECTIONS EUROPEENNES 2024 2 SP 48 Mai 17/05/24
2 SP 48 Mai 17/05/24
3 SP 48 Mai 17/05/24
4 SP 49 Mai 24/05/24
Elections législatives 2024 - Arrêté du 14 juin 2024 instituant la commission de propagande 4 SP 62 Juin 17/06/24
Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 – arrêté du 16 juin 2024 portant publication de la liste des candidats
4 SP 62 Juin 17/06/24
7 SP 62 Juin 17/06/24
Arrêté du 17 juin 2024 portant constitution de la commission de recensement des votes - ELECTIONS LEGISLATIVES 2024 2 SP 63 Juin 18/06/24
Arrêté du 17 juin 2024 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote - ELECTIONS LEGISLATIVES 2024 2 SP 63 Juin 18/06/24
3 SP 63 Juin 18/06/24
5 SP 65 Juin 21/06/24
2 SP 69 Juil. 03/07/24
4 Juin 08/07/24
4 Juin 08/07/24
5 Juin 08/07/24
5 Juin 08/07/24
5 Juin 08/07/24
Arrêté préfectoral modificatif du 30 janvier 2024 instituant les bureaux de vote dans le département de la Manche pour les élections se
déroulant en 2024
Arrêté préfectoral modificatif du 12 mars 2024 instituant les bureaux de vote dans le département de la Manche pour les élections se
déroulant en 2024
Arrêté préfectoral modificatif provisoire du 12 mars 2024 relatif aux changements provisoires de lieu des bureaux de vote de SAINT-LO et
de LA HAYE-PESNEL
Arrêté n° 2024-03-LM du 11 mars 2024 autorisant l'adhésion de membres du syndicat départemental d'énergies de la Manche (SDEM50)
à la compétence optionnelle «éclairage public» et modifiant l'annexe 1 des statuts (liste des membres et des compétences transférées)
Arrêté modificatif du 26 mars 2024 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de GRAIGNES-MESNIL-ANGOT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Arrêté préfectoral modificatif du 25 avril 2024 instituant les bureaux de vote dans le département de la Manche pour les élections se
déroulant en 2024
Arrêté préfectoral modificatif provisoire du 25 avril 2024 relatif aux changements provisoires de lieu des bureaux de vote
d'EMONDEVILLE, MARCILLY et de REVILLE
Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 relatif à la composition de la commission chargée de l'établissement de la liste électorale dans le ressort
du tribunal de commerce de Coutances
Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 relatif à la composition de la commission chargée de l'établissement de la liste électorale dans le ressort
du tribunal de commerce de Cherbourg
Arrêté n° 2024-04-LM du 8 avril 2024 portant modifications des statuts de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo relatives à
l'annexe des équipements sportifs communautaires
Arrêté du 16 mai 2024 fixant la date de l'élection partielle intégrale des conseillers municipaux et communautaires de la commune de LA
BARRE-DE-SEMILLY et portant convocation des électeurs
Arrêté préfectoral modificatif provisoire du 17 mai 2024 relatif au changement provisoire des lieux des bureaux de vote des communes de
SAINT-GEORGES-DE-LIVOYE et de SAINT-JEAN-D'ELLE
Arrêté préfectoral modificatif provisoire du 24 mai 2024 relatif au changement provisoire des lieux des bureaux de vote de la commune de
TERRE ET MARAIS
Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 16 juin 2024 relatif au changement provisoire des lieux des bureaux de vote pour les
scrutins à venir de l'année 2024
Arrêté préfectoral modificatif provisoire du 18 juin 2024 relatif au changement provisoire des lieux des bureaux de vote de la commune de
MONTAIGU LES BOIS
Arrêté préfectoral modificatif provisoire du 21 juin 2024 relatif au changement provisoire des lieux des bureaux de vote des communes de
FLAMANVILLE, GATHEMO, SAINT-JEAN-D'ELLE, SAINTE-MERE-EGLISE et de MONTAIGU-LES-BOIS
Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 – Arrêté du 2 juillet 2024 portant publication de la liste des candidats pour le second tour
des élections législatives
Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 relatif à la composition de la commission chargée de l'établissement de la liste électorale dans le ressort
du tribunal de commerce de Coutances
Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 relatif à la composition de la commission chargée de l'établissement de la liste électorale dans le ressort
du tribunal de commerce de Cherbourg
Arrêté du 27 juin 2024 constatant le retrait de la commune de Beaussais-sur-Mer du syndicat mixte « Vigipol » et la modification afférente
de ses statuts
Arrêté n° 2024-05-LM du 28 juin 2024 autorisant l'adhésion de la commune de Ponts au syndicat mixte Manche Numérique, au titre de la
compétence «services numériques»
Arrêté interpréfectoral n°35-2024-06-27-00011 du 27 juin 2024 portant modification des statuts du syndicat mixte du littoral de la baie du
Mont-Saint-Michel
DCCL
Page 14
Convention de délégation de gestion du 3 juillet 2024 en matière d'examen du droit de séjour des ressortissants étrangers 2 SP 70 Juil. 08/07/24
7 Juil. 02/08/24
7 Juil. 02/08/24
2 SP 81 Août 20/08/24
2 SP 81 Août 20/08/24
2 SP 83 Août 26/08/24
Arrêté du 26 août 2024 instituant les bureaux de vote dans le département de la Manche pour les élections se déroulant en 2025 3 SP 83 Août 26/08/24
Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 relatif à la composition de la commission chargée de l'établissement de la liste électorale dans le ressort
du tribunal de commerce de Coutances
Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 relatif à la composition de la commission chargée de l'établissement de la liste électorale dans le ressort
du tribunal de commerce de Cherbourg
Arrêté du 14 août 2024 fixant les date, heure et lieu des opérations de vote et de recensement des votes pour l'élection en 2024 de neuf
juges du tribunal de commerce de Coutances
Arrêté du 14 août 2024 fixant les date, heure et lieu des opérations de vote et de recensement des votes pour l'élection en 2024 de cinq
juges du tribunal de commerce de Cherbourg
Arrêté du 26 août 2024 portant composition de la Commission d'Etablissement des Listes Electorales (CELE) - ELECTION DES
MEMBRES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE 2025
SCPPAT
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page publié le
2 SP 07 janv. 19/01/24
Commission départementale d'aménagement commercial du jeudi 6 avril 2023 6 Janv. 01/02/24
Arrêté du 10 novembre 2023 portant dérogation aux règles de commencement d'exécution d'un projet d'investissement 6 Janv. 01/02/24
Arrêté du 27 novembre 2023 portant classement de l'Office de Tourisme Côte Ouest Centre Manche en catégorie II 7 Janv. 01/02/24
Arrêté du 27 novembre 2023 portant classement de l'Office de Tourisme du Cotentin en catégorie I 7 Janv. 01/02/24
7 Janv. 01/02/24
7 Janv. 01/02/24
Arrêté du 19 janvier 2024 portant classement de l'Office de Tourisme de Saint-Lô Agglo en catégorie II 7 Janv. 01/02/24
Arrêté n° 2024-021-JS du 23 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers 7 Janv. 01/02/24
8
Janv. 01/02/24
Commission départementale d'aménagement commercial du vendredi 26 janvier 2024 8 Janv. 01/02/24
Arrêté n° 2024-041 du 19 février 2024 modifiant pour l'année 2024 l'arrêté permanent réglementant le brûlage des végétaux du 8 février 2005 2 SP 21 Fev. 22/02/24
2 SP 22 Mars 01/03/24
Arrêté modificatif n°2024-07-VN du 11 mars 2024 portant nomination de délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 3 SP 26 mars 12/03/24
Arrêté n° 2024-061-JS du 25 mars 2024 modifiant la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers 2 SP 31 mars 26/03/24
7 Mars 03/04/24
Arrêté n° 2024 – 075 du 11 avril 2024 portant dérogation temporaire aux périodes d'épandage 2 SP 35 Mars 11/04/24
Arrêté du 10 avril 2024 portant désaffectation et déclassement de quatre parcelles situées au lieu dit "le Bois de Vezins" - Commune d'Isigny-le-Buat 11 Avril 13/05/24
Arrêté du 12 avril 2024 accordant la dénomination de commune touristique à la commune de Regnéville-sur-Mer 11 Avril 13/05/24
Commission départementale d'aménagement commercial du 16 avril 2024 - YQUELON 11 Avril 13/05/24
Commission départementale d'aménagement commercial du 16 avril 2024 - CHERBOURG-EN-COTENTIN 11 Avril 13/05/24
4 Mai 03/06/24
6 Mai 03/06/24
6 Mai 03/06/24
7 Mai 03/06/24
7 Mai 03/06/24
Arrêté n° 24-104 du 3 juin 2024 autorisant l'accès à la réserve naturelle nationale de la mare de Vauville sur la commune de La Hague 7 SP 54 Juin 04/06/24
Commission nationale d'aménagement commercial du jeudi 16 mai 2024 6 Juin 08/07/24
Arrêté du 18 juin 2024 portant dérogation aux règles minimales de participation du maître d'ouvrage à un projet d'investissement 6 Juin 08/07/24
7 Juil. 02/08/24
Commission départementale d'aménagement commercial du vendredi 5 juillet 2024 9 Juil. 02/08/24
Commission départementale d'aménagement commercial du vendredi 5 juillet 2024 9 Juil. 02/08/24
9 Juil. 02/08/24
Arrêté n° 2024-138 du 30 juillet 2024 modifiant la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers 9 Juil. 02/08/24
2 SP 78 Août 06/08/24
Arrêté n°24-020 du 19 janvier 2024 portant interdiction temporaire de pénétration et de circulation au sein de la réserve naturelle nationale de la mare de
Vauville sur la commune de La Hague
Arrêté préfectoral n° 2024-003 du 8 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la
Manche
Arrêté n° 24-005 du 9 janvier 2024 modifiant la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux des
bassins versants de la Douve et de la Taute
Arrêté n°2023-21-ARS50 du 24 janvier 2024 autorisant la mise en place d'ilots flottants végétalisés sur le bassin de storage (eau brute) de l'usine de
traitement d'eau d'origine superficielle située sur la commune de Saint Pair sur mer à des fins d'eau destinée à la consommation humaine au profit du
Syndicat Mixte de production d'eau potable du Granvillais et de l'Avranchin
Arrêté du 1er mars 2024 préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Martin-de-Bonfossé
Arrêté modificatif n° 2023-95 du 5 décembre 2023 fixant la liste des membres de la commission consultative départementale de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR)
Arrêté n°24-078 du 2 mai 2024 portant arrêt des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables
ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental
Arrêté complémentaire n° 24-076 du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° 273/16-SV relatif à une autorisation d'ouverture d'un établissement de
vente et de transit d'animaux d'espèces non domestiques au bénéfice de la S.A.S. JARDILAND sur la commune de SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Arrêté complémentaire n°24-086 du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°2006-18 SV modifié relatif à une autorisation d'ouverture d'un établissement
de vente et de transit d'animaux d'espèces non domestiques au bénéfice de la S.A.S. JARDILAND sur la commune de SAINT-LÔ
Arrêté complémentaire n°24-087 du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°177-05-SV modifié relatif à une autorisation d'ouverture d'un établissement
de vente et de transit d'animaux d'espèces non domestiques au bénéfice de la S.A.S. JARDILAND sur la commune de COUTANCES
Arrêté n°2024-091 du 24 mai 2024 modifiant la composition de la commission de suivi de site pour le centre de stockage de déchets ultimes non dangereux
de cuves
Arrêté n°24-123 du 5 juillet 2024 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux (SAGE) de la Sélune
Arrêté n° 24-126DB du 12 juillet 2024 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques situées sur le territoire de la commune de
GRANVILLE pour réaliser des levés topographiques et des études géotechniques, environnementales, air et bruit
Arrêté n°2024-153 du 2 août 2024 portant déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition de la parcelle 292 AC 72 située sur la commune de Marigny-
le-Lozon et déclarant cessible ladite parcelle
SGC
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page n° mois publié le
2 SP 39 Avril 19/04/24
3 Mai 03/06/24
3 Mai 03/06/24
Arrêté 2024-084 du 19 avril 2024 portant modification de l'arrêté 2020-075-BRH du 22 décembre 2020 portant organisation des services de
la Préfecture de la Manche
rrêté modificatif n°2024/97 du 29 mai 2024 à l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social
d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun de la Manche
Arrêté modificatif n°2024/98 du 29 mai 2024 à l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun de la Manche
ARS
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page publié le
2 SP 10 Janv. 26/01/24
9 Janv. 01/02/24
9 Janv. 01/02/24
9 Janv. 01/02/24
10
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10 Janv. 01/02/24
11
Janv. 01/02/24
11 Janv. 01/02/24
2 SP 23 Mars 05/03/24
2 SP 33 Mars 29/03/24
Arrêté du 28 mars 2024 portant modification de l'arrêté de composition de la commission départementale des soins psychiatriques 3 SP 33 Mars 29/03/24
4 SP 33 Mars 29/03/24
8 Mars 03/04/24
57 Mars 03/04/24
Décision du 21 février 2024 portant désignation du centre hospitalier public du Cotentin comme centre de vaccination antiamarile 58 Mars 03/04/24
58 Mars 03/04/24
Décision du 18 mars 2024 portant désignation du centre hospitalier - Hôpitaux du sud Manche comme centre de vaccination antiamarile 59 Mars 03/04/24
11 Avril 13/05/24
25 Avril 13/05/24
3 SP 48 Mai 17/05/24
5 SP 65 Juin 21/06/24
3 SP 67 Juin 28/06/24
3 SP 67 Juin 28/06/24
6 Juin 08/07/24
7 Juin 08/07/24
2 SP 72 Juil. 11/07/24
5 SP 77 Juil. 25/07/24
Arrêté du 23 janvier 2024 fixant le tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées de la Manche pour la période du 1er
février au 29 février 2024 pour le secteur de Granville
Décision du 21 décembre 2023 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2023 des lits halte soins santé - Sis au 2 rue
Cotis Capel à Cherbourg-en-Cotentin (50100) gérés par l'association "Femmes" - FINESS : 50 002 089 6
Décision du 21 décembre 2023 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2023 des appartements de coordination
thérapeutique - Sis à Cherbourg-en-Cotentin (50100) gérés par l'association ADSEAM - FINESS : 50 002 356 9
Décision du 21 décembre 2023 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2023 des appartements de coordination
thérapeutique - Sis à Cherbourg-en-Cotentin (50100) gérés par l'association "Femmes" - FINESS : 50 002 355 1
Décision du 21 décembre 2023 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2023 du centre d'accueil et d'accompagnement
a la réduction des risques pour les usagers de drogues - Sis 6 Rue Becquerel à Cherbourg-en-Cotentin (50 100) géré par la Fondation Bon
Sauveur - FINESS : 50 002 354 4
Décision du 21 décembre 2023 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2023 des lits halte soins santé - Sis au 60 rue
Robert Lecouvey à Cherbourg-en-Cotentin (50100) gérés par l'association ADSEAM - FINESS : 50 002 122 5
Décision du 21 décembre 2023 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2023 du centre de soins, d'accompagnement et
de prévention en addictologie - Sis 10 rue de Franche Comté à Cherbourg en Cotentin (50130) géré par la Fondation Bon Sauveur - FINESS : 50
001 874 2
Décision du 29 décembre 2023 relative à l'actualisation du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement (PRIAC) des handicaps et de la
perte d'autonomie de Normandie 2023-2027
Arrêté du 28 février 2024 fixant le tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées de la Manche pour la période du 1er
mars au 31 mars 2024 pour les secteurs de GRANVILLE ET D'AVRANCHES
Décision du 22 mars 2024 portant prolongation de mise sous administration provisoire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) « LES JARDINS D'HENRIETTE » sis 23, place de la gare à JULLOUVILLE (50610)
Arrêté du 28 mars 2024 fixant le tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées de la Manche pour la période du 1er
avril au 30 juin 2024
Arrêté modificatif du 31 décembre 2023 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés
dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant les orthophonistes libéraux en Normandie
Arrêté n°2 du 24 janvier 2024 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports
sanitaires urgents dans le département de la Manche
Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire «
NORMAND'E-SANTE »
Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté de programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux du 5 octobre 2022 relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
Décision du 26 avril 2024 portant modification de la licence de l'officine de pharmacie SELARL « Pharmacie de Querqueville » sur la commune de
Querqueville à Cherbourg-en- Cotentin (50460)
Décision du 7 mai 2024 portant retrait de l'autorisation d'activité à risque de préparation des dispositifs médicaux stériles de la pharmacie à usage
intérieur au sein de l'hôpital prive centre manche site de Coutances sis 3 bis rue de la croûte à Coutances (50200)
Décision portant délégation de signature du 20 juin 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie à compter du 20 juin
2024
Arrêté du 23 mai 2024 portant modification de l'arrêté du 9 février 2022 portant nomination des membres siégeant au sein de l'union régionale des
professionnels de santé sage-femme
Décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie à compter du 26
juin 2024
Décision du 12 juin 2024 portant extension de 5 places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) au sein de l'établissement d'ACT
géré par l'association ADSEAM (FINESS : 50 002 356 9)
Décision du 26 juin 2024 portant modification de la licence de l'officine de pharmacie SELARL « pharmacie Lebret » sur la commune de
BARENTON (50720)
Arrêté du 4 juillet 2024 fixant le tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées de la Manche pour la période du 1er
juillet au 31 décembre 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux contrats-types régionaux incitatifs à l'implantation et au maintien des sages-femmes libérales dans les zones
très sous dotées et sous dotées
DDETS
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page n° mois date publi
Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à la fermeture hebdomadaire des établissements d'ameublement pour l'année 2024 2 4 Janv. 12/01/24
2 SP 07 janv. 19/01/24
2 SP 09 janv. 24/01/24
11 Janv. 01/02/24
2 SP 21 Fev. 22/02/24
Arrêté du 1er mars 2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche 2 SP 22 Mars 01/03/24
5 SP 22 Mars 01/03/24
Arrêté préfectoral du 15 février 2024 fixant la liste des conseillers du salarié de la Manche 59 Mars 03/04/24
61 Mars 03/04/24
2 SP 34 Avril 08/04/24
Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022, portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles 2 SP 34 Avril 08/04/24
Arrêté modificatif n° 9 du 9 avril 2024 relatif à la composition de la Commission Départementale de l'Emploi et de l'Insertion (CDEI) 25 Avril 13/05/24
25
Avril 13/05/24
Arrêté modificatif du 29 avril 2024 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles 25 Avril 13/05/24
4 SP 48 Mai 17/05/24
4 SP 53 Mai 31/05/24
7 Mai 03/06/24
5 SP 59 Juin 11/06/24
2 SP 60 Juin 13/06/24
Arrêté du 24 mai 2024 relatif à l'aide à la gestion locative sociale -Foyer de Jeunes Travailleurs de Coutances - ANNÉE 2024 7 Juin 08/07/24
Arrêté du 8 juillet 2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche 53 SP 72 Juil. 11/07/24
55 SP 72 Juil. 11/07/24
Récépissé de déclaration du 29 juillet 2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP931329445 10 Juil. 02/08/24
Récépissé de déclaration du 30 juillet 2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP924661671 10 Juil. 02/08/24
Récépissé de déclaration du 31 juillet 2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP987742871 10 Juil. 02/08/24
Récépissé de déclaration du 31 juillet 2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP882194939 11 Juil. 02/08/24
Arrêté n°2 du 16 janvier 2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l'article 1 du présent arrêté du budget de l'Etat
Avenant du 19 janvier 2024 à l'arrêté du 4 août 2020 fixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs
Arrêté du 26 décembre 2023 portant agrément de l'Association en Cotentin d'accompagnement inclusif et solidaire (ACAIS) pour des activités
d'intermédiation locative et de gestion locative sociale.
Arrêté du 21 février 2024 fixant la liste des candidats recevables aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel
Arrêté du 1er mars 2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l'article 1 du présent arrêté du budget de l'Etat
Arrêté du 12 mars 2024 reconnaissant la qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale - « ASTRE SERVICES» (CHERBOURG-EN-COTENTIN)
Arrêté du 3 avril 2024 portant classement et sélection des candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel.
Arrêté du 10 avril 2024 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de la
Manche
Arrêté n° 2024-DIR-02 modificatif du 16 mai 2024 portant désignation des membres du comité social d'administration de la DDETS de la Manche
et de sa formation spécialisée
Arrêté n° 2024-Dir-09 du 31 mai 2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Manche
Arrêté 24 mai 2024 relatif à l'aide à la gestion locative sociale - Foyer de Jeunes Travailleurs « Foyer de la Baie » à Avranches - Année 2024
Arrêté du 7 juin 2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche en
matière de droit du travail
Arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales pour le
département de la Manche
Arrêté du 9 juillet 2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes cités à l'article 1 du présent arrêté du budget de l'Etat
DREETS
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page n° mois date publi
2 24 mars 06/03/24
2 SP 56 Juin 06/06/24
8 SP 62 Juin 17/06/24
Décision du 4 mars 2024 portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans
les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche
Décision du 3 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Christophe LECOMTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Manche, en matière de droit du travail
Décision du 10 juin 2024 portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans
les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche
DDPP
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page numéro mois publié le
5 4 Janv. 12/01/24
7 4 Janv. 12/01/24
Arrêté préfectoral n°DDPP/2024-014 du 10 janvier 2024 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Apolline PEJU 12 Janv. 01/02/24
5 SP 42 Avril 26/04/24
7 SP 42 Avril 26/04/24
Arrêté préfectoral n° DDPP/2024-144 du 8 avril 2024 abrogeant l'arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire à Mme Charlotte PALMIER 26 Avril 13/05/24
14 SP 51 Mai 29/05/24
Arrêté préfectoral n°DDPP/2024-203 du 24 mai 2024 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anna MATHIEU 8 Mai 03/06/24
Arrêté préfectoral DDPP-DIR n°2024-227 du 11 juin 2024 portant nomination d'une directrice départementale adjointe de la protection des populations par intérim 4 SP 60 Juin 13/06/24
3 SP 63 Juin 18/06/24
5 SP 63 Juin 18/06/24
3 SP 65 Juin 21/06/24
Arrêté préfectoral DDPP n°2024-012 du 9 janvier 2024 portant subdélégation de signature de M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des
populations par intérim, en matière d'administration générale
Arrêté préfectoral DDPP n°2024-013 du 9 janvier 2024 portant subdélégation de signature de M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des
populations par intérim, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes 206, 134, 181 et 382
Arrêté préfectoral DDPP n°2024-149 du 9 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des
populations, en matière d'administration générale
Arrêté préfectoral DDPP n°2024-150 du 9 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des
populations, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes 206, 134, 181 et 382
Arrêté préfectoral DDPP n°2024-193 du 14 mai 2024 portant subdélégation de signature de M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des
populations, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes 206, 134, 181 et 382
Arrêté préfectoral DDPP n°2024-231 du 13 juin 2024 portant subdélégation de signature de M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des
populations, en matière d'administration générale
Arrêté préfectoral DDPP-DIR n°2024-232 du 13 juin 2024 donnant délégation de signature de M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des
populations, en matière de mesures consécutives aux contrôles au titre du code de la consommation et du code du commerce
Arrêté préfectoral DDPP n° 2024-340 du 20 juin 2024 portant réquisition de la société Christophe Beaussire pour l'exécution d'opérations de découpe et de
manutention d'un cadavre de baleine
DDTM
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page n° mois publié le
2 SP 01 janv. 04/01/24
2 SP 05 janv. 15/01/24
3 SP 07 janv. 19/01/24
2 SP 09 janv. 24/01/24
2 SP 12 janv. 31/01/24
Barème d'indemnisation des dégâts de gibier sur le maïs du 14 décembre 2023 12 Janv. 01/02/24
Dates limites de récolte des productions pour le département de la Manche – 21 décembre 2023 13 Janv. 01/02/24
13 Janv. 01/02/24
Arrêté n° 2023-14 du 25 janvier 2024 approuvant la superposition d'affectations de dépendances du domaine public maritime au bénéfice du Département de la manche 14 Janv. 01/02/24
14 Janv. 01/02/24
2 SP 14 Fev. 02/02/24
2 SP 21 Fev. 22/02/24
Arrêté permanent 2024 – DDTM – SE – 0012 du 16 février 2024 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Manche 5 SP 21 Fev. 22/02/24
12 SP 21 Fev. 22/02/24
6 SP 23 Mars 05/03/24
Arrêté n° DDTM-SEAT-2024-04 du 5 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.) 9ème modification 3 SP 26 mars 12/03/24
3 SP 26 mars 12/03/24
4 SP 26 mars 12/03/24
Arrêté n° DDTM50-SEAT-2024-10 du 22 mars 2024 fixant la composition de la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 2 SP 31 mars 26/03/24
62 Mars 03/04/24
77 Mars 03/04/24
Arrêté modificatif n°2024-DDT-SE-027 du 29 mars 2024 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Manche 4 SP 34 Avril 08/04/24
6 SP 34 Avril 08/04/24
2 SP 40 Avril 22/04/24
Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté portant réglementation sur le déroulement des concentrations et manifestations sportives du 04 avril 2024 4 SP 40 Avril 22/04/24
5 SP 41 Avril 23/04/24
Arrêté N° 2024 – DDTM – SE – 048 modificatif n°2 du 25 avril 2024, relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Manche 3 SP 43 Mai 02/05/24
4 SP 43 Mai 02/05/24
2 SP 44 Mai 07/05/24
2 SP 44 Mai 07/05/24
26 Avril 13/05/24
28 Avril 13/05/24
28 Avril 13/05/24
Arrêté n°DDTM CM-S-2023-012 du 29 décembre 2023 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du
stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages issus de la zone de production n°50-07 Saint-Vaast-la-
Hougue et prescrivant des mesures complémentaires de gestion liées à une contamination de ces coquillages par des norovirus
Arrêté n° 2024-DDTM-SE-001 du 10 janvier 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité a la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup dans
le département de la manche pour l'année 2024
Arrêté du 17 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° CM-S-2023-012 du 29 décembre 2023 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la
purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages issus de la zone de
production n° 50-07 Saint-Vaast-la-Hougue et prescrivant des mesures complémentaires de gestion liées à une contamination de ces coquillages par des norovirus
Arrêté n° DDTM -DIR- 2024-01 du 23 janvier 2024 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI à certains de ses collaborateurs
Arrêté interdépartemental du 30 janvier 2024 déclarant d'intérêt général au titre de l'article l.211-7 du code de l'environnement du programme pluriannuel de restauration
et d'entretien de la sienne et ses affluents par le syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Sienne
Arrêté n°2024 – DDTM - SE – 007 en date du 18 janvier 2024 approuvant l'agrément n°50-2024-001 de la société SAS LEMOINE NICOLAS TERRASSEMENT pour la
réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
Arrêté n° DDTM50/SEAT/2024-01 du 26 janvier 2024 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société du GAEC du Rocher
Arrêté n°2024–DDTM-SE–010 du 1er février 2024 approuvant l'agrément n°50-2024-002 de monsieur David PHILIPPE pour la réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif
Arrêté 2024 – DDTM – SE – 0011 du 16 février 2024 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs pour l'année 2024 dans le département de la
Manche
Arrêté n° DDTM - SH - 2024 - 002 du 20 février 2024 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 de code de la construction et de l'habitation au titre de
l'année 2024 pour la commune d'Agneaux
Arrêté n° DDTM -DIR- 2024-02 en date du 1er mars 2024 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI à certains de ses collaborateurs
Arrêté n°DDTM-SEAT-2024-05 en date du 5 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.) Section
spécialisée "Economie - Structures – Coopérative – agriculture durable – agriculteurs en difficulté" 9ème modification
Arrêté n° DDTM-SEAT-2024-06 du 5 mars 2024 portant composition de la formation spécialisée de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture appelée à
donner son avis sur les dossiers relatifs aux Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC) 6ème modification
Arrêté n° DDTM-SH-2024-003 du 6 mars 2024 portant approbation du document-cadre fixant les orientations d'attribution des logements sociaux de la communauté
d'agglomération SAINT-LÔ AGGLO
Arrêté n° 2024–DDTM–SE–0034 du 26 mars 2024 portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
d'AVRANCHES
Arrêté n°DDTM CM-S-2024-001 du 4 avril 2024 portant autorisation de prolongation d'ouverture et d'exploitation provisoire de la pêche de palourdes (Venerupis
philippinarum) dans la zone 50-18-19 Bricqueville à Coudeville.
Arrêté n°DDTM - SETRIS-2024-05 du 4 avril 2024 portant réglementation sur le déroulement des concentrations et manifestations sportives
Arrêté n° DDTM - SADT-2024-01 du 8 avril 2024 portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la
communauté de communes de VILLEDIEU INTERCOM
Convention de délégation de gestion du 1er mai 2024 relative au centre de gestion financière (CGF) bloc 2, placé sous l'autorité du directeur départemental des finances
publiques du Calvados
Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation dans le
département de la Manche
Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique amplifiée à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Manche
Arrêté n°2024-DDTM-SE-036 du 3 avril 2024 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article l.211-7 du code de l'environnement les travaux de restauration des
fonctionnalités du cours d'eau la chaussée et de ses affluents
Arrêté n°2024-DDTM - SE-038 du 8 avril 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral complémentaire relatif à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les
eaux usées traitées de station de traitement des eaux usées et à leur réduction du système d'assainissement de SAINT-HILAIRE DU HARCOUET
Arrêté préfectoral de prescriptions n° 2024-DDTM-SE-013 du 16 avril 2024 au titre de l'article l 214-3 du code de l'environnement concernant l'activité de pisciculture a
valorisation touristique sur deux plans d'eau situes sur les parcelles cadastrées a 1041 – 1042 – 1043 de la commune de GER
DDTM
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29 Avril 13/05/24
Arrêté n° 2024-DDTM-SE-049 du 25 avril 2024 approuvant le modificatif n°2 du schéma départemental de gestion cynégétique 30 Avril 13/05/24
2 SP 45 Mai 14/05/24
4 SP 49 Mai 24/05/24
5 SP 49 Mai 24/05/24
Arrêté n°2024-DDTM-SE-071 du 23 mai 2024 relatif a l'ouverture anticipée de la chasse des cervidés dans le département de la MANCHE - SAISON 2024-2025 5 SP 49 Mai 24/05/24
Arrêté n°2024-DDTM-SE-076 du 22 mai 2024 relatif au système d'assainissement de Méautis 14 SP 51 Mai 29/05/24
Arrêté du 30 mai 2024 portant interdiction de navigation sur la Vire à Saint-Lô et Agneaux le 31 mai 2024 2 SP 52 Mai 30/05/24
8 Mai 03/06/24
8 Mai 03/06/24
2 SP 55 Juin 05/06/24
2 SP 57 Juin 07/06/24
Arrêté n° DDTM-SEAT-2024-14 du 11 juin 2024 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.) 10ème modification 4 SP 60 Juin 13/06/24
5 SP 60 Juin 13/06/24
5 SP 60 Juin 13/06/24
3 SP 61 Juin 14/06/24
14 SP 67 Juin 28/06/24
15 SP 67 Juin 28/06/24
15 SP 67 Juin 28/06/24
Arrêté du 28 juin 2024 complétant l'arrêté du 4 avril 2024 modifié portant réglementation sur le déroulement des concentrations et manifestations sportives 2 SP 68 Juil. 01/07/24
Arrêté N°2024-DDTM-SE-120 du 27 juin 2024 portant dissolution de l'association foncière de remembrement de Regnéville sur Mer 2 SP 69 Juil. 03/07/24
Arrêté modificatif n°2 - DDTM-SADT-2024-02 du 30 mai 2024 portant sur l' organisation de la sous-commission départementale d'accessibilité 7 Juin 08/07/24
8 Juin 08/07/24
Arrêté n° DDTM-SH-2024-05 du 11 juin 2024 portant sur les dérogations aux plafonds de ressources pour l'attribution de logements sociaux 10 Juin 08/07/24
2 SP 71 Juil. 09/07/24
Arrêté n° DDTM-DIR-2024-06 du 8 juillet 2024 donnant subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON aux ordonnateurs secondaires délégués 7 SP 71 Juil. 09/07/24
11 SP 71 Juil. 09/07/24
11 SP 71 Juil. 09/07/24
3 SP 73 Juil. 12/07/24
4 SP 73 Juil. 12/07/24
11 Juil. 02/08/24
11 Juil. 02/08/24
Arrêté n° 2024-DDTM-SE-128 du 16 juillet 2024 portant dissolution de l'association foncière de remembrement de JUVIGNY LE TERTRE 16 Juil. 02/08/24
16 Juil. 02/08/24
19
Juil. 02/08/24
19 Juil. 02/08/24
Arrêté n°2024–DDTM–SE–0047 du 16 avril 2024 portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
de BRICQUEBEC
ARRÊTÉ n°24-082-NB DU 30 AVRIL 2014 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DU REJET PERMANENT DANS LE COUESNON DES EAUX
TRAITÉES DE LA STATION D'ÉPURATION d'ARDEVON AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MONT SAINT-MICHEL NORMANDIE SUR LES
COMMUNES DE PONTORSON et de BEAUVOIR
Arrêté n°2024-DDTM-SE-069 du 23 mai 2024 fixant pour les espèces de grand gibier soumises a plan de chasse le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever
dans le département de la Manche pour la saison 2024-2025
Arrêté n°2024-DDTM - SE-070 du 23 mai 2024 relatif a l'ouverture anticipée de la chasse du sanglier en 2024 dans le département de la Manche
Arrêté n° DDTM50/SEAT/2024-13 du 17 mai 2024 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société
du GAEC VAUTIER
Arrêté du 28 mai 2024 fixant pour le cerf élaphe les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever dans l'Unité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche
Grands Cervidés et fixant les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse pour la saison cynégétique 2024-2025
Arrêté du 5 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour le 6 juin 2024 dans le département de la Manche à l'occasion des
cérémonies commémoratives du 80ème anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie
Arrêté n°DDTM-SETRIS-2024-016 du 7 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour le 9 juin 2024 dans le département de la
Manche à l'occasion des cérémonies commémoratives du 80ème anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie
Arrêté n° DDTM-SEAT-2024-15 du 11 juin 2024 Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.) Section spécialisée "Economie - Structures –
Coopérative – agriculture durable – agriculteurs en difficulté" 10ème modification
Arrêté n° DDTM CM-S-2024-002 du 13 juin 2024 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans
le département de la Manche
Arrêté n° DDTM-SETRIS-2024-15 du 13 juin 2024 portant autorisation à la société TOPDESS de pénétrer sur des terrains privés afin de procéder à des levés
topographiques et bathymétriques sur la Sienne et ses affluents
Arrêté N° 2024-DDTM-SE-115 du 27 juin 2024 relatif au classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 dans le
département de la Manche
Arrêté N° 2024-DDTM-SE-116 du 27 juin 2024 fixant la liste des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de la Manche
Arrêté N° DDTM CM-S-2024-003 du 28 juin 2024 portant autorisation de prolongation d'ouverture et d'exploitation provisoire de la pêche de palourdes (Venerupis
decussataVenerupis decussataVenerupis philippinarum) dans la zone 50-18-19 Bricqueville à Coudeville
Arrêté CM24-148 du du 7 juin 2024 complémentaire à l'arrêté CM22-397 du 14 octobre 2022 portant création d'un lotissement de chantiers à naissain dans le bassin de
production conchylicole d'Agon-Coutainville
Arrêté n° DDTM -DIR- 2024-05 du 8 juillet 2024 donnant subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON à certains de ses collaborateurs
Arrêté n° DDTM-DIR-2024-07 du 8 juillet 2024 portant délégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche à certains agents en
matière de fiscalité de l'urbanisme
Arrêté n° DDTM-DIR-2024-08 du 8 juillet 2024 portant délégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche à certains
collaborateurs concernant les missions non déconcentrées du SML
Arrêté n° 2024 – DDTM - SE – 121 du 11 juillet 2024 approuvant l'agrément n° 50-2024-003 de la SARL Lechanoine pour la réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif
Arrêté n° DDTM -DIR- 2024-10 du 12 juillet 2024 donnant subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON à certains de ses collaborateurs
Arrêté n° 2024-DDTM-SE-127 du 15 juillet 2024 portant désignation d'un liquidateur en vue de procéder à la dissolution de l'association foncière de remembrement de
Chérencé le Roussel
Arrêté n° 2024-DDTM - SE-122 du 15 juillet 2024 relatif au système d'assainissement de Mortain
Arrêté préfectoral de prescriptions 2024-DDTM-SE-096 du 22 juillet 2024 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article l.211-7 du code de l'environnement de
travaux de remise dans le talweg de la jacre communes de Domjean et Giéville
Arrêté préfectoral de prescriptions n° 2024-DDTM-SE-056 du 22 juillet 2024 au titre de l'article l 214-3 du code de l'environnement concernant le dossier de déclaration
d'intérêt général du programme pluriannuel de travaux d'entretien et de restauration des fonctionnalités écologiques des milieux aquatiques des bassins versants de la
Sélune médiane et de la Sélune aval
Arrêté préfectoral n°2024-DDTM-SE-083 du 23 juillet 2024 portant liquidation partielle d'une astreinte administrative concernant la SCI TROIS Y, relevant du remblai en
zone humide, inondable, Natura 2000 de la parcelle ZN72 située sur la commune de Brecey.
DDTM
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20 Juil. 02/08/24
Arrêté n° DDTM-DIR-2024-11 du 23 juillet 2024 donnant subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON aux ordonnateurs secondaires délégués 2 SP 76 Juil. 23/07/24
2 SP 78 Août 06/08/24
3 SP 78 Août 06/08/24
4 SP 78 Août 06/08/24
2 SP 80 Août 14/08/24
5 SP 80 Août 14/08/24
Arrêté n° 2024-DDTM-SE-137 du 6 août 2024 instituant un plan de chasse lièvre sur plusieurs communes du département de la Manche 12 SP 80 Août 14/08/24
Arrêté n° DDTM50/SEAT/2024-16 du 26 juillet 2024 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société du GAEC du Point du Jour
Arrêté du 15 juillet 2024 prescrivant la réalisation d'un Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur les communes d'Agon-Coutainville, Blainville-sur-Mer,
Gouville-sur-Mer, Geffosses, Pirou, Créances, Lessay, Saint-Germain-sur-Ay et Bretteville-sur-Ay
Arrêté du 15 juillet 2024 prescrivant la réalisation d'un Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur les communes de Carolles, Jullouville, Saint-Pair-sur-Mer et
Granville
Arrêté n° DDTM-SML-DIR n° 2024 – 0616 du 17 juillet 2024 portant approbation des modifications et suspensions du tracé de la servitude de passage des piétons le long
du littoral (SPPL) sur les communes de Tourneville-sur-Mer (commune déléguée de Lingreville) et Bricqueville-sur-Mer
Arrêté n°2024-DDTM - SE-129 en date du 2 août 2024 relatif au systèmes d'assainissement de Gouville sur Mer
Arrêté n° 2024-DDTM-SE-131 du 6 août 2024 définissant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de la
Manche
Conseil Départemental 50
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page numéro mois publié le
DDFIP
Page 25
page n° mois date publi
2 SP 03 Janv. 05/01/24
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 11 janvier 2024 - Pôle Contrôle et Expertise de la Manche 8 SP 04 Janv. 12/01/24
5 SP 05 janv. 15/01/24
Arrêté du 10 janvier 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts des Particuliers de Saint-Lô 5 SP 05 janv. 15/01/24
5 SP 05 janv. 15/01/24
Arrêté du 10 janvier 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Centre des finances publiques de Carentan 5 SP 05 janv. 15/01/24
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 10 janvier 2024 5 SP 05 janv. 15/01/24
Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts des Particuliers d'Avranches 2 SP 08 Janv. 23/01/24
2 SP 08 Janv. 23/01/24
Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts des Particuliers de Saint-Lô 2 SP 08 Janv. 23/01/24
2 SP 08 Janv. 23/01/24
2 SP 08 Janv. 23/01/24
Décision du 23 janvier 2024 de délégations spéciales de signature pour le pôle secteur public local et État 6 SP 11 janv. 30/01/24
Décision du 23 janvier 2024 de délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, expertise et soutien économique 11 SP 11 janv. 30/01/24
Décision du 24 janvier 2024 de délégations spéciales de signature pour le pôle animation et recouvrement des particuliers et des professionnels 12 SP 11 janv. 30/01/24
Arrêté du 24 janvier 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Centre des finances publiques de Carentan 13 SP 11 janv. 30/01/24
Arrêté du 30 janvier 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services du centre des finances publiques de Granville 13 SP 11 janv. 30/01/24
Arrêté du 12 janvier 2024 portant délégation de signature - Service de gestion comptable (SGC) de Valognes 3 SP 12 janv. 31/01/24
Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature - Service de gestion comptable (SGC) de Saint-Lô 4 SP 12 janv. 31/01/24
Arrêté n°01/2024 du 16 janvier 2024 portant délégation de signature - Service de gestion comptable (SGC) de Granville 5 SP 12 janv. 31/01/24
Arrêté du 19 janvier 2024 portant délégation de signature - Service de gestion comptable (SGC) de Coutances 5 SP 12 janv. 31/01/24
Arrêté 01/24 du 24 janvier 2024 portant délégation de signature Service de Gestion Comptable d'Avranches 6 SP 12 janv. 31/01/24
Arrêté n°1 du 30 janvier 2024 portant délégation de signature- Paierie départementale de La Manche 7 SP 12 janv. 31/01/24
8 SP 12 janv. 31/01/24
Arrêté n°01/24 du 31 janvier 2024 portant délégation de signature - Trésorerie Hospitalière de CARENTAN-LES-MARAIS 8 SP 12 janv. 31/01/24
Arrêté n° 001/2024 du 31 janvier 2024 portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Granville 9 SP 12 janv. 31/01/24
2 SP 13 fev. 01/02/24
3 SP 13 fev. 01/02/24
3 SP 13 fev. 01/02/24
3 SP 13 fev. 01/02/24
3 SP 13 fev. 01/02/24
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Monsieur Corentin PREVOST, inspecteur des finances publiques 4 SP 13 fev. 01/02/24
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er février 2024 - abrogations 4 SP 13 fev. 01/02/24
4 SP 13 fev. 01/02/24
4 SP 13 fev. 01/02/24
5 SP 13 fev. 01/02/24
5 SP 13 fev. 01/02/24
5 SP 13 fev. 01/02/24
6 SP 13 fev. 01/02/24
6 SP 13 fev. 01/02/24
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 4 janvier 2024 - SIP de Cherbourg 
Liste rectifiée des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le
III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 4 janvier 2024
Arrêté du 10 janvier 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de l'antenne de Coutances du Service des Impôts des
Particuliers de Saint-Lô,
Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de l'antenne de Mortain-Bocage du Service des Impôts des
Particuliers d'Avranches
Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de l'antenne de Coutances du Service des Impôts des
Particuliers de Saint-Lô
Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts des Particuliers de Cherbourg-en-
Cotentin
Arrêté du 31 janvier 2024 portant délégation de signature - Service de gestion comptable (SGC) Municipal et Amendes de CHERBOURG EN
COTENTIN
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er février 2024 - Monsieur Ollivier CORNEC, administrateur de
l'État, adjoint au directeur départemental des finances publiques,
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er février 2024 - Monsieur Hubert VAUBERT, administrateur des
finances publiques adjoint
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er février 2024 - Madame Claudia QUILLIOT, inspectrice principale
des finances publiques
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er février 2024 - Madame Soizic TANGUY, inspectrice divisionnaire
des finances publiques
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er février 2024 - Madame Fabienne RIBIER, inspectrice des
finances publiques
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er février 2024 - Madame Véronique RIOUX-POUDROUX,
administratrice des finances publiques adjointe
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er février 2024 - Madame Sandrine PICARD, inspectrice principale
des finances publiques
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er février 2024 – Madame Erika CHAPELAIN, inspectrice
divisionnaire des finances publiques
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er février 2024 - Madame Carole GARCIA, inspectrice des finances
publiques
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er février 2024 - Madame Constance GLEMOT, inspectrice des
finances publiques
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er février 2024 - Monsieur Loïc LANOUILLER, inspecteur des
finances publiques
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er février 2024 - Monsieur Frédéric LE BRUN, inspecteur des
finances publiques
DDFIP
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3 SP 18 Fev. 13/02/24
2 SP 20 Fev. 19/02/24
2 SP 20 Fev. 19/02/24
2 SP 20 Fev. 19/02/24
3 SP 20 Fev. 19/02/24
77 Mars 03/04/24
Arrêté du 3 avril 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services du centre des finances publiques de Granville 2 SP 35 Mars 11/04/24
30 Avril 13/05/24
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 7 mai 2024 - service des impôts des entreprises de saint lô 7 SP 45 Mai 14/05/24
8 SP 45 Mai 14/05/24
3 SP 47 Mai 15/05/24
Arrêté du 12 juin 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de la trésorerie hospitalière de Granville 17 SP 60 Juin 13/06/24
17 SP 60 Juin 13/06/24
17 SP 60 Juin 13/06/24
17 SP 60 Juin 13/06/24
3 SP 68 Juil. 01/07/24
Arrêté du 12 février 2024 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Service des impôts des particuliers de
Saint-Lô
Arrêté modificatif n° CDVL-202402-01 du 19 février 2024 modifiant l'arrêté n° CDVL-202212-01 du 14/12/2021 portant désignation des
représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Manche
Arrêté modificatif n° CDVL-202402-02 du 19 février 2024 modifiant l'arrêté n° CDVL-202212-02 du 14/12/2021 portant désignation des
représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Manche
Arrêté modificatif n° CDVL-202402-03 du 19 février 2024 modifiant l'arrêté n° CDVL-202212-05 du 18/03/2022 portant composition de la
commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Manche
Arrêté n° CAD-2024-01 du 19 février 2024 portant ouverture des travaux de remaniement partiel du plan cadastral dans la commune d'Agon-
Coutainville
Arrêté du 29 février 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances
publiques de la Manche
Arrêté du 18 avril 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts des Entreprises de Saint-Lô et de son
antenne de Coutances
Liste rectifiée des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le
III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 14 mai 2024
ANNULE ET REMPLACE LA PUBLICATION DU 14 MAI 2024 - Liste rectifiée des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Arrêté du 12 juin 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de l'antenne d'Avranches du Service Départemental des Impôts
Foncier de la Manche
Arrêté du 12 juin 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de l'antenne de Cherbourg du Service Départemental des Impôts
Foncier de la Manche
Arrêté du 12 juin 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service Départemental des Impôts Foncier de la Manche-siège
de Coutances
Arrêté du 27 juin 2024 portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans
le corps des agents administratifs des Finances publiques dans le département de la Manche
DDSP
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page publié le
DSDEN
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page numéro publié le
Arrêté du 22 janvier 2024 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale 3 SP 08 Janv. 23/01/24
8 SP 09 Janv. 24/01/24
Arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux compétences de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives 17 Janv. 01/02/24
17 Janv. 01/02/24
Arrêté du 5 février 2024 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale 11 SP 16 fev. 06/02/24
80 Mars 03/04/24
Arrêté n° 2024-TCA-003 du 26 février 2024 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) 80 Mars 03/04/24
Arrêté du 11 mars 2023 autorisant la désaffectation de biens immeubles 81 Mars 03/04/24
Arrêté du 26 mars 2024 autorisant la désaffectation de biens immeubles 81 Mars 03/04/24
19 Mai 03/06/24
19 Mai 03/06/24
20 Mai 03/06/24
20 Mai 03/06/24
Arrêté n° J-50-004-2024 du 14 mai 2024 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire – SMAC (CHERBOURG-EN-COTENTIN) 21 Mai 03/06/24
Arrêté n°2024-TCA-004 du 14 mai 2024 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (TCA) - SMAC (CHERBOURG-EN-COTENTIN) 21 Mai 03/06/24
Arrêté du 26 juin 2024 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale 10 Juin 08/07/24
5 SP 75 Juil. 19/07/24
Arrêté du 22 janvier 2024 annulant et remplaçant l'arrêté du 22 septembre 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche
Arrêté n° FONCTIONNEMENT-CDJSVA/2024 en date du 12 janvier 2024 relatif au fonctionnement de la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative
Arrêté n°J-50-003-2024 du 26 février 2024 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - CLUB DE LOISIRS DE TOURLAVILLE  (CHERBOURG-
EN-COTENTIN)
Arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature de monsieur Stéphane VAUTIER, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale de la Manche, à
Monsieur Olivier MARTI, inspecteur de l'Education nationale, ADASEN
Arrêté du 13 mai 2024 portant délégation et subdélégation de signature de monsieur Stéphane VAUTIER, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale
de la Manche, aux responsables de division de la direction des services départementaux de l'Education nationale de la Manche
Arrêté du 13 mai 2024 portant subdélégation de signature de monsieur Stéphane VAUTIER, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale de la Manche,
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat
Arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature de monsieur Stéphane VAUTIER, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche à
Madame Isabelle COCOUAL, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale de la Manche
Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la réaffectation d'emploi d'enseignant au titre de plafonnement GS/CP/CE1 hors éducation prioritaire et à l'affectation provisoire d'emploi d'enseignement au
titre de plafonnement GS/CP/CE1 hors éducation prioritaire
DRFIP Bretagne Ille et Vilaine
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page publié le
DR DOUANES
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page n° mois publié le
DIRM
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page SP mois publication
9 SP 42 Avril 26/04/24
6
SP 63 Juin 18/06/24
Décision n° 0833 / 2024 du 17 juin fixant la liste des navires autorisés à pêcher des pétoncles blancs-vanneaux en zone soumise à restriction 6 SP 63 Juin 18/06/24
4 SP 65 Juin 21/06/24
Arrêté n° 071/2024 du 25 avril 2024 portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est — mer du Nord aux personnes placées
sous sa responsabilité pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est — mer du Nord
Arrêté n° 092 / 2024 du 17 juin 2024 églementant le décorticage sanitaire des pétoncles, en application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°089/2024 du 14
juin 2024 portant réglementation des conditions de débarquement, de transport, d'expédition, de stockage, de commercialisation et de mise à la consommation
humaine des pétoncles blancs – vanneaux (Aequipecten opercularis) en provenance de la zone des Hanois au large du département de la Manche
Arrêté n° 094 / 2024 du 20 juin 2024 abrogeant l'arrêté n°092/2024 du 17 juin 2024 réglementant le décorticage sanitaire des pétoncles en provenance de la
zone des Hanois au large du département de la Manche
DIRNO
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page numéro mois publié le
4 SP 01 janv. 04/01/23
Arrêté du 29 mars 2024 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest 77 Mars 03/04/24
Arrêté du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest 10 Mai 03/06/24
10 SP 62 Juin 17/06/24
Arrêté n° 2024-06 du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et police de la circulation dans le département
de la Manche
Arrêté n° 2024-33 du 15 juin 2024 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et police de la circulation dans le département de
la Manche
DISP sces pénit.
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page publié le
4 SP 07 janv. 19/01/24
Arrêté du 1er février 2024 portant délégation de signature 3 SP 14 Fev. 02/02/24
4 SP 26 mars 12/03/24
Arrêté du 15 mars 2024 portant délégation de signature 2 SP 28 mars 19/03/24
3 SP 31 mars 26/03/24
Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature 3 SP 31 mars 26/03/24
2 SP 39 Avril 19/04/24
Arrêté du 18 avril 2024 portant délégation de signature 3 SP 39 Avril 19/04/24
Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG 3 SP 50 Mai 28/05/24
Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de signature 3 SP 50 Mai 28/05/24
Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Lionel LE FRANÇOIS en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de COUTANCES 4 SP 50 Mai 28/05/24
4 SP 50 Mai 28/05/24
6 SP 63 Juin 18/06/24
Arrêté du 14 juin 2024 portant délégation de signature à compter du 3 juillet 2024 7 SP 63 Juin 18/06/24
16 SP 65 Juin 21/06/24
Arrêté du 20 juin 2024 portant délégation de signature à compter du 3 juillet 2024 16 SP 65 Juin 21/06/24
2 SP 82 Août 23/08/24
Arrêté du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG à
compter du 26 janvier 2024
Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG à
compter du 18 mars 2024
Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG à
compter du 2 avril 2024
Arrêté du 18 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG à
compter du 19 avril 2024
Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal LECUYER en qualité de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de
probation de la MANCHE
Arrêté du 14 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG à
compter du 3 juillet 2024
Arrêté du 20 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG à
compter du 3 juillet 2024
Arrêté du 22 août 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal LECUYER en qualité de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et
de probation de la MANCHE à compter du 1er septembre 2024
DIRPJJ
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page publié le
DRAC
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page numéro mois publié le
17 SP 60 Juin 13/06/24
Arrêté du 10 juin 2024 portant subdélégation de la délégation de signature pour le département de la Manche donnée par le Préfet de la Manche
au directeur régional des affaires culturelles
DREAL
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page numéro mois publié le
Décision n°2023-141 du 9 janvier 2024 de subdélégation de signature en matière d'activités de niveau départemental – Manche 8 SP 04 Janv. 12/01/24
13 SP 11 janv. 30/01/24
15 janv. 01/02/24
Décision n°2024-09 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature en matière d'activités de niveau départemental – Manche 2 SP 16 fev. 06/02/24
4 SP 31 mars 26/03/24
78 Mars 03/04/24
78 Mars 03/04/24
79 Mars 03/04/24
79 Mars 03/04/24
9 SP 42 Avril 26/04/24
Arrêté du 8 avril 2024 portant désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique annuelle des petits trains routiers touristiques 30 Avril 13/05/24
30 Avril 13/05/24
32 Avril 13/05/24
33 Avril 13/05/24
11 Mai 03/06/24
12 Mai 03/06/24
14 Mai 03/06/24
16 Mai 03/06/24
18 Mai 03/06/24
Décision n°2024-48 du 3 juin 2024 de subdélégation de signature en matière d'activités de niveau départemental – Manche 7 SP 54 Juin 04/06/24
20 Juil. 02/08/24
3 SP 81 Août 20/08/24
4 SP 81 Août 20/08/24
Arrêté du 25 janvier 2024 autorisant des scentifiques et experts en biodiversité travaillant pour le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, à
pénétrer sur les propriétés privées non closes de 32 communes du département de la Manche aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques pour 2 études
sur la « Crassule de Helms » et le "Grand rhinolophe »
Arrêté du 29 janvier 2024 n° SRN/UAPP/24-22-00774-011-004 de dérogation à l'interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens
d'espèces animales protégées : amphibiens Ecosphère
Arrêté n°24-64-GG du 25 mars 2024 portant autorisation d'accoster et de débarquer sur l'île du large – Saint-Marcouf au profit du groupe ornithologique normand
(GONm)
Arrêté du 26 février 2024 autorisant des agents du Conservatoire botanique Normandie (CBN) à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du
département de la Manche aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques
Arrêté du 11 mars 2024 autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les
propriétés privées non closes des communes du département de la Manche aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques
Arrêté du 13 mars 2024 autorisant les membres de l'Association Patrimoine Géologique de Normandie (APGN) à pénétrer sur les propriétés privées non closes des
communes du département de la Manche aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques sur la géologie
Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 du 21 mars 2024 de dérogation à l'interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces
animales protégées : Muscardin – Groupe Mammalogique Normand
Arrêté n° SRN/UAPP/ 2024-00335-011-001 du 26 avril 2024 de dérogation à l'interdiction de prélèvement, transport, détention et utilisation de spécimens
d'espèces végétales protégées - Conservatoire botanique de Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00397-010-001 du 26 avril 2024 de dérogation à l'interdiction de destruction d'œufs d'espèces animales protégées : Goéland argenté
(Larus argentatus) par la société Naval Group à Cherbourg-en-Cotentin (50)
Arrêté n° SRN/UAPP/24-18-00329-010-006 du 26 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral n° SRN/UAPP/2022-18-00329-010-005 autorisant la
stérilisation d'œufs d'espèces animales protégées : Goéland Argenté (Larus argentatus) sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin
Arrêté n° SRN/UAPP/24-21-00305-010-004 du 26 avril 2024 de dérogation à l'interdiction de destruction d'œufs d'espèces animales protégées : Goéland argenté
(Larus argentatus) par la société SEPFA-HAG'TECH à Cherbourg-en-Cotentin (50)
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00703-051-001 du 7 mai 2024 de dérogation à l'interdiction d'arrachage, de cueillette, d'enlèvement et d'utilisation de spécimens de
Zostère marine (Zostera marina) – Centre d'étude et de valorisation des algues (CEVA)
Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00372-011-004 du 16 mai 2024 autorisant la capture ou l'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées : chiroptères et
oiseaux – Écosphère
Arrêté inter-préfectoral du 17 mai 2024 portant protection de l'habitat naturel des récifs d'hermelles de la baie du Mont Saint-Michel Site de Champeaux
(Département de la Manche)
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00752-011-001 du 30 mai 2024 de dérogation à l'interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces
animales protégées : amphibiens et Orvet fragile (Anguis fragilis) – Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Arrêté n°SRN/UAPP/24-17-00810-052-004 du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté préfectoral de dérogation du 26 juillet 2017 modifié autorisant la capture et le
déplacement par le CPIE des Collines normandes de spécimens de Mulette perlière (Margaritifera margaritifera) – cours d'eau : Airou, Rouvre et Sarthon
Arrêté n° SRN/UAPP/24-2022-00629-011-002 du 2 juillet 2024 de dérogation à l'interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces
animales protégées : amphibiens, odonates (libellules) - Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-15-00505-030-029 du 14 août 2024 autorisant des opérations d'effarouchement du Goéland argenté (Larus argentatus) sur les zones
conchylicoles de l'archipel de Chausey
Arrêté n°SRN/UAPP/2024-15-00505-030-030 du 14 août 2024 autorisant des opérations d'effarouchement du Goéland argenté (Larus argentatus) sur les zones
conchylicoles côtières du département de la Manche
Groupe Hospi. Mt Saint-Michel
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page N° Mois publié le
Décision DG/DI/031 du 1er mars 2024 portant délégation de signature 11 SP 23 Mars 05/03/24
Décision de modification n° 1 du 25 avril 2024 à la décision portant délégation de signature 8 SP 42 Avril 26/04/24
Décision n°DG/DI/031 du 1er mai 2024 portant délégation de signature 6 SP 49 Mai 24/05/24
Préfecture Maritime Manche et Mer du Nord
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page mois publié le
35 Avril 13/05/24
9 SP 77 Juil. 25/07/24
22 Juil. 02/08/24
24 Juil. 02/08/24
Arrêté inter-préfectoral du 23 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq zones de mouillages et d'équipements légers
au bénéfice de l'association des usagers du littoral de Vicq-sur-Mer.
Arrêté inter-préfectoral n° 74/2024/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 23 juillet 2024 portant règlement de police des zones de mouillages et
d'équipements légers au bénéfice de l'association des usagers du littoral de Vicq-sur-Mer, commune de Vicq-sur-Mer
Arrêté inter-préfectoral n° 64/2024/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 22 juillet 2024 portant règlement de police de la zone de mouillages et
d'équipements légers au bénéfice de l'association des mouillages du Havre de la Vanlée (AMHV), commune de Bricqueville-sur-Mer
Arrêté inter-préfectoral n° 72/2024/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 22 juillet 2024 portant approbation de la convention d'autorisation
d'occupation temporaire d'une zone de mouillages et d'équipements légers au bénéfice de l'association des mouillages du havre de la
Vanlée (AMHV), commune de Bricqueville-sur-Mer.
Maison d'arrêt de Cherbourg
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pages numéro mois publié le
Maison d'arrêt de Coutances
Page 40
pages numéro mois publié le
SGAMI - pref ZDS Ouest
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page mois publié le
Pref ZDS Ouest
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page publié le
SDIS 50
Page 43
page numéro mois publié le
Déclaration du 2 mai 2023 des personnes reçues à l'examen du BNSSA 2 SP 02 Janv. 05/01/23 Non indexé
ANAH - Manche
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page numéro mois publié le
2 SP 30 Mars 22/03/24
Décision n° DDTM-DIR-2024-04 du 19 mars 2024 de nomination du délégué adjoint et de délégation de
signature du délégué de l'Agence à ses collaborateurs
ANRU - Manche
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page numéro mois publié le
Arrêté n°DDTM-DIR-2024-03 du 19 mars 2024 portant délégation de signature 4 SP 30 Mars 22/03/24
Archives départementales
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pages numéro publié le
Centre hospitalier Avranches-Granville
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page publié le
Centre hospitalier de l'Estran
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page n° mois publié le
4 SP 11 janv. 30/01/24
5 SP 11 janv. 30/01/24
5 SP 11 janv. 30/01/24
3 SP 19 Fev. 15/02/24
17 SP 67 Juin 28/06/24
17 SP 67 Juin 28/06/24
18 SP 67 Juin 28/06/24
18 SP 67 Juin 28/06/24
19 SP 67 Juin 28/06/24
19 SP 67 Juin 28/06/24
19 SP 67 Juin 28/06/24
20 SP 67 Juin 28/06/24
20 SP 67 Juin 28/06/24
Décision n° 2024/01/01 – DG du 11 janvier 2024 portant délégation de signature pour les fonctions de faisant-
fonction Directrice des soins
Décision n° 2024/01/02 – DG du 11 janvier 2024 portant délégation de signature pour les fonctions de faisant-
fonction Directrice des soins
Décision n° 2024/01/03 – DG du 11 janvier 2024 portant délégation de signature pour les fonctions
d'administrateur de garde
Décision n° 2024/01/04 – DG de délégation de signature pour les fonctions de Directrice Adjointe Chargée du
Pôle Ressources, formation et politique sociale du 29 janvier 2024
Décision n°2024/03/01-DG du 15 mai 2024 : Délégation de signature pour les fonctions de Responsable du
service « Prévention incendie, sûreté et standard »
Décision n° 2024-05/06-DG du 21 mai 2024 : Délégation de signature pour les fonctions d'attaché
d'administration au pôle stratégie, innovation, communication, performance et dialogue de gestion
Décision n° 2024/05/03 – DG du 21 mai 2024 : Délégation de signature pour les fonctions de Directrice du pôle
opérations, affaires médicales, parcours de soins et coopérations, qualité et gestion des risques, coordination
des filières et affaires juridiques
Décision n° 2024/05/02 – DG du 21 mai 2024 : Délégation de signature pour les fonctions d'administrateur de
garde
Décision n° 2024/05/04 – DG du 21 mai 2024 : Délégation de signature pour les fonctions de Faisant-fonction
de directrice de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques, relations avec les usagers et protection des
majeurs
Décision n°2024/05/07- DG du 21 mai 2024 : Délégation de signature pour les fonctions de Responsable du
service restauration
Décision n° 2024/05/05 – DG du 21 mai 2024 : Délégation de signature pour les fonctions de Directrice Adjointe
en charge du pôle stratégie, innovation, communication, performance et dialogue de gestion
Décision n° 2024/05/01 – DG du 21 mai 2024 : délégation de signature pour les fonctions d'administrateur de
garde
Décision n°2024/05/208 – DG du 13 mai 2024 : Décision portant désignation de Mme Jessy COUASNON en
qualité de directrice déléguée du Groupement d'intérêt public Blanchisserie Interhospitalière de la Baie
Tribunal Administratif de Caen
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page n° mois publié le
Décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Xavier RIVIERE 8 SP 04 Janv. 12/01/24
Décision du 1er février 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie GROCH 12 SP 16 Fev. 06/02/24
Décision du 12 février 2024 portant délégation de signature à Mme Justine REMIGY 6 SP 18 Fev. 13/02/24
Décision du 12 février 2024 portant délégation de signature à Mme Ingrid SENECAL 6 SP 18 Fev. 13/02/24
Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature à M.Stephen PRINGAULT 56 SP 72 Juil. 11/07/24
UDSP 50
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page numéro mois publié le
Déclaration des personnes reçues à l'examen du BNSSA du 27 avril 2024 46 Avril 13/05/24
Marine Nationale – Commandement de l'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord
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page numéro mois publié le
Déclaration des personnes reçues à l'examen du BNSSA – Examen du 5 mai 2023 2 SP 02 Janv. 05/01/23 Non indexé
Direction de l'adminsitration pénitentiaire
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page numéro mois publié le
15 Janv. 01/02/24
Arrêté du 4 janvier 2024 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du
SPIP de la Manche
Préfecture des Côtes d'Armor
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page numéro mois publié le
Arrêté interpréfectoral du 30 janvier 2024 portant modification des statuts du syndicat mixte «Vigipol» 18 Janv. 01/02/24