PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
06 JUIN 2024
DDTM—SAFEB/UDTREPREFECTURE—CABINET/SSI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 05 - JUIN 2024


PUBLIÉ LE 06 JUIN 2024


SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UDTRE
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2024-032 du 5 juin
2024 autorisant la capture et le transport du poisson dans le
cadre d'inventaire, à des fins scientifiques, à des fins sanitaires
et en cas de déséquilibre biologique :
- Société Aquascop (Agence de MONTPELLIER) à
SAINT-MATHIEU-de-TREVIERS (34270),
mandatée par la Société ORANO du 5 juin 2024 au 31 décembre
2026 - inventaire piscicole du canal de Tauran sur la commune
de NARBONNE - environnement du site d'ORANO - MALVÉSI……………1
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-109 du 4 juin 2024 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de
sécurité d'exercer des missions sur la voie publique - commune
de VINASSAN :
- M. André-Luc MONTAGNIER,
gérant de la Société « SSP MÉDITERRANÉE » à NARBONNE
dans le cadre de la surveillance du « Marché aux Truffes » du
14 au 15 juin 2024………………………………………………………………………………………….5
E ; Direction Départementale des4 Territoires et de la MerPREFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n'DDTM-SAFEB-UDTRE-2024-032autorisant la capture et le transport du poisson dans le cadre d'inventaire, à des fins scientifiques,à des fins sanitaires et en cas de déséquilibre biologiques.
Le Préfet de l'AudeChevalier dans l'ordre national du Mérite
VU le livre !! du titre IV du Code de l'Environnement et notamment l'article L 436-9 ;VU les articles R 432-7 à R 432-11 du code de l'environnement concernant les autorisationsexceptionnelles de capture et de transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques ou encas de déséquilibres biologiques ;VU la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment son article 2et le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour son application ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité dePréfet de l'Aude ;VU l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié relatif à l'établissement du programme desurveillance de l'état des eaux pour les eaux douces et les eaux de surface ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-031 eh date du 29 mai 2024 donnant délégation designature à Madame Sylvie LEMONNIER, Directrice Départementale des Territoires et de la Merde 'Aude ;VU la décision n°DDTM-SICAJ-UJC-2024-13 en date du 3 juin 2024 de la DirectriceDépartementale des Territoires et de la Mer de l'Aude par intérim donnant subdélégation designature à certains agents de la direction départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;VU la demande de Aquascop en date du 22 mai 2024 ;VU l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité en date du 28 mai 2024 ;VU l'avis favorable de la Fédération Départementale de la péche et de la Protection du MilieuAquatique de l'Aude en date du 31 mai 2024 ;VU l'avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude.
ARRETE :
ARTICLE 1er - Bénéficiaire de l'opérationLa société Aquascop (Agence de Montpellier) Domaine de Cécélès, 1520 route de Cécélès, 34270SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS, mandatée par la société Orano, est autorisée à capturer dupoisson à des fins d'inventaire dans les conditions fixées au présent arrété.
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ARTICLE 2 - Responsable (s) de l'exécution matérielleMessieurs Christian RICHEUX, Marc LANDAIS, Geofroy SEVENO, Mathieu GEORGEON, RémyBARRAL, Remi BOURRU, Stéphane MARTY, Baptiste SEGURA, Arnaud CORBARIEU, AntoineROBE, mesdames Aurélie BURGNIES, Marjory DAPREY, sont désignés en tant que responsablesde l'exécution matérielle des opérations.
ARTICLE 3 — ValiditéLa présente autorisation est valable à compter de la date de signature du présent arrété au 31décembre 2026.
ARTICLE 4 — Objet de l'opérationL'objectif de l'opération est de réaliser un inventaire piscicole du canal de Tauran sur la communede Narbonne, dans le cadre du suivi des rejets de la société ORANO en réalisant 6 campagnes deprélèvements et d'analyses dans l'environnement du site d'Orano — Malvési sur la période de 2024à 2026.
ARTICLE 5 — Lieux de captureLes lieux de capture sont les 3 points suivants :Point 1 : Tauran 600Point 2 : RocadePoint 3 : PV3 Tauran
Les trois points sont implantés sur la commune de Narbonne.ARTICLE 6 — Modalités de capture2024 à 2026 (suivi semestriel), soit 6 campagnes :Pêche électrique selon les normes NF EN-14011 et XP T90-383 mais adaptés aux objectifs deI'étude : captures ciblées sur certaines espèces et certaines classes de tailles afin de récupérer lesbiotes nécessaires aux analyses.Cheminement en bateau dans les zones profondes et à pied dans les zones peu profondes.Des engins de pêche passifs (verneux, senne,...) peuvent également étre mis en œuvre pourcompléter l'échantillonnage si les captures par pêches électriques sont insuffisantes.
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2025 : évaluation de la qualité du peuplement piscicole, 1 campagne :Echantillonnage par péche électrique compléte à pied (plusieurs passages) selon lesrecommandations NF EN-14011 et WP T90-383 en vigueur
ARTICLE 7 - Matériel de capture autoriséMatériel de péche de type « fixe » :Le matériel utilisé est de type EFKO — FEG 8000 (8000 W) - tension 150-300/300-600 V DCnormalisation française (type Il) norme européenne IEC 60335-2-86ouMatériel de pêche de type « portatif » :Le matériel utilisé est de type EFKO — FEG 1500 (1500 W)- tension 150-300/300-500 V DCnorme européenne IEC 60335-2-86.ARTICLE 8 — Destination du poisson capturé2024-2026:pêche pour analyse sur chair :conservation du strict minimum d'individus/biomasse pour constituer les échantillons d'analyse(environ 1,5 kg de chair par station et par campagne).Les poissons non gardés pour la constitution des prélévements de biotes sont remis à l'eau surplace sans réalisation de biométrie (taille et poids).2025 : pêche d'inventaire :Les individus sont remis à I'eau sur place après identification et biométrie.Les espèces classées comme susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, EspècesExotiques Envahissantes, en mauvais état sanitaire, ou visés dans l'intérêt préfectorald'autorisation : détruites sur place.
ARTICLE 9 — Accord du (des) détenteur-s du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord écrit du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
ARTICLE 10 — Droit des TiersLe droit des tiers reste et demeure expressément réservé.
ARTICLE 11 — Déclaration préalableUne semaine au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenud'informer le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, le président de laFDAAPPMA et le chef du service départemental de lOFB du programme de l'opération, ainsi quele représentant de l''APPMA locale.
ARTICLE 12 — Rapport d'exécutionDans un délai de six mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaireadresse un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets etrésultats obtenus au directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude au président deFDAAPPMA de l'Aude et au délégué régional de 'OFB. Ce rapport précisera, en particulier, leprotocole d'échantillonnage précis visant à qualifier et quantifier les populations piscicoles.
ARTICLE 13 - Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter àtoute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
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ARTICLE 14 — Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 15 — Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.ARTICLE 16 —- ExécutionLe directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, le service départemental del'Office Français de la Biodiversité de l''Aude, la Fédération Départementale des AssociationsAgréées de Pêche et de protection du milieu aquatique de l'Aude, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire.
Fait à Carcassonne, le 05/ 06/ 24Pour le Préfet,Le chef du service Agriculture, Forêt, Eau, Biodiversité (SAFEB)
Direction D¢ ementale des-Territoires et de la Mer de l'AudeS eAfi 'u}turæ, Faräs, Eau, Biodiversitée de service adjointe
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PREFET Directi scuritéirection des sécuritésDE L'AUDE . ; 11 L 0Libert Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2024 109donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de VinassanLe préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud en datedu 26 juin 2018, autorisant la société «SSP MÉDITERRANÉE», dont le siège social est situé ZIde Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le devis N° 2024050004 en date du 02 mai 2024 produit par la société«SSP MÉDITERRANÉE» relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise, dans lecadre de la surveillance du "MARCHÉ AUX TRUFFES" du 14 juin 2024 au 15 juin 2024, sur lacommune de Vinassan ;VU le courrier en date du 31 mai 2024, par laquelle le gérant de la société«SSP MEDITERRANEE», M. André-Luc MONTAGNIER demande que l'entreprise soit autorisée,à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missionsde surveillance sur la voie publique afin d'assurer la sécurisation du "MARCHE AUX TRUFFES"de Vinassan ;Considérant que l'agent de sécurité employé par la société «SSP MÉDITERRANÉE» pour lesmissions de surveillance sur la voie publique, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carteprofessionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Considérant les résultats des enquêtes administratives ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l''Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Té! : 04.6810.27.00Mé! : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1 :L'entreprise «SSP MÉDITERRANÉE» sise ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE,dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur lavoie publique des missions de surveillance sur la voie publique afin d'assurer la sécurisationdu centre-ville lors du "MARCHÉ AUX TRUFFES" du 14 juin 2024 au 15 juin 2024 de 20h00 à07h00, sur le territoire de la commune de Vinassan.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance du "MARCHÉ AUX TRUFFES", du vendredi 14 juin2024 à 20h00 au samedi 15 juin 2024 à 07h00.ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Vinassan, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 4 juin 2024Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités,
Delphine JALABERT
Préfecture de 'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68:10.27.00Méi : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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