PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-050
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2025
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-02-25-00001 - arrêté Ohanessian - amende encadrement des
loyers (2 pages) Page 3
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education
nationale du Rhône /
69-2025-02-20-00004 - Arrete MCS ecoles publiques RS25 apres CSASD et
CDEN 17 fevrier 2025 (11 pages) Page 6
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-02-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 69 - 2025 -xxx modifiant
l'arrêté préfectoral n° 69-2025-02-03-00005 du 03 février 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 18
69-2025-02-24-00001 - Arrêté préfectoral n° 69-2025- x portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 21
69-2025-02-24-00003 - Arrêté préfectoral n° 69-2025-xxx
modifiant
l'arrêté préfectoral n° 69-2025-02-11-00004 du 11 février 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 24
69-2025-02-25-00003 - Avis CDAC Auchan Tassin-La-Demi-Lune (3 pages) Page 27
69-2025-02-25-00002 - Avis CDAC Intermarché Chazay-d'Azergues (3
pages) Page 31
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-02-18-00003 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres concernant la société LIFE AMBULANCE
à VILLEURBANNE (2 pages) Page 35
69-2025-02-19-00004 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la société LIFE
AMBULANCES 69 à VILLEURBANNE (3 pages) Page 38
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-02-25-00001
arrêté Ohanessian - amende encadrement des
loyers
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-02-25-00001 - arrêté Ohanessian - amende encadrement des
loyers 3
PRÉFET. Direction départementaleDU RHONE | des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT - duprescrivant l'amende administrative prévue par l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériqueLa Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète du Rhône,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment le chapitre IV du titre III de son livre VI;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modificationde la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique, mettant en place un dispositif expérimental d'encadrement des loyers, notamment son article 140(VII); |: VU le décret 2021-1143 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole de Lyon sur lequelest mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du23 novembre 2018 précitée ;VU le décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités de la mise en demeure en cas de non-respect dudispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administrativesdans le cadre des rapports locatifs, notamment son article 1er :VU l'arrêté préfectoral n° 69-2021-0929-00005 du 29 septembre 2021 fixant les loyers de référence, les loyers deréférence majorés et les loyers de référence minorés pour 2022 ;VU la lettre de mise en demeure du 15 octobre 2024 adressée en recommandé avec accusé de réception -distribuée le 06 novembre 2024 - à Monsieur Vartan Walter OHANNESSIAN, sis 141 chemin des vignes àSALVIZINET (42), en application du VII de l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018. :VU les observations émises par le bailleur par courrier des 04 et 10 décembre 2024, et la réponse faite parcourriel le 10 décembre 2024 ;VU le courrier d'information sur l'amende envisagée en date du 07 janvier 2025 adressé à Monsieur VartanWalter OHANNESSIAN, sis 141 chemin des vignes à SALVIZINET ( 42), pris après constat du caractèreinfructueux de l'échange contradictoire avec le bailleur, distribuée le 13 janvier 2025. ;
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-02-25-00001 - arrêté Ohanessian - amende encadrement des
loyers 4
VU les observations émises par le bailleur par courrier du 30 janvier 2025, et la réponse faite par lettrerecommandée avec accusé réception le 9 février 2025 ;CONSIDÉRANT que le loyer de base du contrat signé entre le contrevenant et la locataire,Monsieur Maéva MORET pour la location d'un logement situé 74 cours de la République à Villeurbanne, dépassed'un montant de 196,99 euros la limite du loyer de référence majoré conformément aux termes de l'arrêtépréfectoral du 29 septembre 2021;CONSIDÉRANT que le dépassement perdure depuis la date d'effet du bail, le 29 août 2022, et la dédite du 17novembre 2024 ; ;CONSIDÉRANT que ces éléments du dossier permettent de déterminer le montant définitif de l'amende ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 :Une amende administrative d'un montant de cinq mille euros (5 000 euros) est prononcée à l'encontre deMonsieur Vartan Walter OHANNESSIAN, 141 chemin des vignes à SALVIZINET (Loire), suite au manquementconstaté. À cet effet, un titre de perception d'un montant de 5 000 euros est rendu immédiatement exécutoireauprès du directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Article 2 :Le présent arrêté est soumis à Un contentieux de pleine juridiction et peut être déféré au tribunal administratifde Lyon, par le contrevenant, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle il lui a été notifié.Article 3 : |Le présent arrêté est notifié à Monsieur Vartan Walter OHANNESSIAN, 141 chemin des vignes42110 SALVIZINET.Article 4 :Madame la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,Monsieur le Directeur départemental des territoires du Rhône et Monsieur le directeur régional des financespubliques de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Lyon, le 25 FEV. 2025
' CS
| Eur,'Fabienne BUCCIODélais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-02-25-00001 - arrêté Ohanessian - amende encadrement des
loyers 5
69_DSDEN_direction des services
départementaux de l'Education nationale du
Rhône
69-2025-02-20-00004
Arrete MCS ecoles publiques RS25 apres CSASD
et CDEN 17 fevrier 2025
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2025-02-20-00004 - Arrete MCS ecoles
publiques RS25 apres CSASD et CDEN 17 fevrier 2025 6
ACAD E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE LYON du RhéneLibertéEgalitéFraternitéDivision de l'Organisation ScolaireGestion des moyens du 1° degréDOS1
L'INSPECTEUR D'ACADEMIE, DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICESDE L'EDUCATION NATIONALE DU RHONEArrêté n° DSDEN_DOS_2025_02_20_134 du 20 février 2025portant sur les mesures de carte scolaire dans le premier degré à la rentrée 2025
Vu le Code de l'Education, notamment ses articles R222-19-3 et D211-9,Vu l'avis du Comité Social d'Administration Spécial Départemental du 18 février 2025,Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale du 17 février 2025.
ARRÊTÉ
Article 1° :Les mesures de carte scolaire du 1° degré applicables pour l'année scolaire 2025-2026 dans les écolespubliques du Rhône sont décrites dans la liste annexée à cet arrêté.
Article 2 :Madame la Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationaledu Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Lyon, le 20 février 2025Pour le recteur et par délégation,L'inspecteur d'académie, directeur académiquedes services de l'éducation nationale du Rhône
Jérôme BOURNE BRANCHU
-
-
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69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2025-02-20-00004 - Arrete MCS ecoles
publiques RS25 apres CSASD et CDEN 17 fevrier 2025 7
AC AD E M l E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE LYON du RhéneLibertéÉgalitéFraternité
1
le 19/02/2025





Division de l'Organisation Scolaire
DOS1






I - CRÉATIONS, RETRAITS DE CLASSES PAR COMMUNE : 104 créations et 240 retraits

ALBIGNY SUR SAÔNE Ecole primaire Les Frères Voisin 0838L Création 4ème classe maternelle
AMPUIS Ecole élémentaire Avenue de la Gare 3103Y Création 7ème classe
ANSE Ecole élémentaire Marcel Pagnol 1388J Retrait 10ème classe
ARNAS Ecole maternelle Anne de Fleurieu 3100V Création 6ème classe
BEAUJEU Ecole élémentaire Route d'Avenas 3115L Retrait 4ème classe
BLACÉ

Ecole maternelle du Bourg
Ecole élémentaire du Bourg
3234R
2872X
Retrait 3ème classe
Création 5ème classe
BRIGNAIS Ecole maternelle Jacques Cartier 3461M Création 4ème classe
BRON











Ecole maternelle Pierre Cot
Ecole maternelle La Garenne
Ecole élémentaire Pierre Cot
Ecole élémentaire La Garenne

Ecole primaire Saint Exupéry

Ecole primaire Jean Moulin
Ecole primaire Ferdinand Buisson
Ecole primaire Louise Michel
Ecole primaire Jean Macé
Ecole primaire Elisabeth et Robert
Badinter
0451R
4300Z
1219A
3798D

1225G

3212S
3484M
3642J
3944M
4684S

Retrait 10ème classe
2 Retraits (13ème et 12ème classes)
Création 16ème classe
4 Retraits (21ème, 20ème, 19ème et 18ème
classes)
Retrait 6ème classe maternelle
Retrait 9ème classe élémentaire
Retrait 13ème classe élémentaire
Retrait 9ème classe élémentaire
Création 7ème classe élémentaire
Retrait 9ème classe élémentaire
9 Créations (3 classes maternelles et 6
classes élémentaires) Nouvelle école
CALUIRE ET CUIRE

Ecole élémentaire Paul Bert
Ecole primaire Victor Basch
Ecole primaire Jean Moulin Application
0231B
3841A
3945N
Retrait 6ème classe
Création 7ème classe élémentaire
Création 5ème classe maternelle
CHABANIÈRE

Ecole primaire Rue du 19 Mars
(Saint Maurice sur Dargoire)
1381B

Retrait 2ème classe maternelle

CHAMPAGNE AU MONT D'OR Ecole élémentaire Dominique Vincent 3153C Retrait 12ème classe
CHAPONNAY

Ecole maternelle Marlène Jobert
Ecole élémentaire Les Clémentières
2728R
2774R
Retrait 7ème classe
2 Retraits (14ème et 13ème classes)
CHAPONOST

Ecole maternelle Les Muguets
Ecole élémentaire Les Deux Chênes
2435X
0308K
Retrait 6ème classe
Retrait 11ème classe
CHARBONNIÈRES LES BAINS Ecole primaire Bernard Paday 0927H Retrait 12ème classe élémentaire
CHARNAY Ecole primaire du Bourg 1420U Retrait 4ème classe élémentaire
PRÉPARATION DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2025
DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES
LISTE DES MESURES DE CARTE SCOLAIRE
arrêtées après consultation du Comité Social d'Administration
Spécial Départemental le 18 février 2025 et du
Conseil Départemental de l'Education Nationale le 17 février 2025
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2025-02-20-00004 - Arrete MCS ecoles
publiques RS25 apres CSASD et CDEN 17 fevrier 2025 8
2
CHESSY Ecole primaire Avenue du Stade 3612B Retrait 6ème classe élémentaire
COGNY Ecole primaire Le Marais 2910N Création 4ème classe élémentaire
COLLONGES AU MONT D'OR Ecole primaire Monsieur Paul 3846F Retrait 10ème classe élémentaire
COMMUNAY

Ecole élémentaire Des Brosses
Ecole primaire Des Bonnières
3262W
2594V
Création 7ème classe
Retrait 8ème classe maternelle
CORBAS Ecole primaire Jean Jaurès 3027R Retrait 11ème classe élémentaire
COURS

Ecole élémentaire Léonard de Vinci
(Cours la Ville)
3777F

Retrait 5ème classe

COUZON AU MONT D'OR

Ecole primaire Reverchon

2826X

Création 4ème classe maternelle
Retrait 7ème classe élémentaire
DARDILLY


Ecole élémentaire Les Noyeraies
Ecole primaire Le Grégoire

3149Y
1241Z

Création 11ème classe
Retrait 11ème classe élémentaire
DÉCINES - CHARPIEU





Ecole élémentaire Jean Jaurès
Ecole primaire E. Herriot Le Prainet 1

Ecole primaire Charpieu
Ecole primaire Beauregard
Ecole primaire Pierre Moutin
3471Y
3979A

1601R
3656Z
4464C
Retrait 14ème classe
Création 6ème classe maternelle
Retrait 11ème classe élémentaire
Retrait 10ème classe élémentaire
Retrait 7ème classe élémentaire
Création 8ème classe élémentaire
DOMMARTIN Ecole primaire Bernard Clavel 1431F Retrait 8ème classe élémentaire
ÉCULLY



Ecole maternelle Charrière Blanche
Ecole maternelle Centre
Ecole élémentaire Centre
Ecole élémentaire Le Pérollier
1813W
2253Z
2571V
3355X
Retrait 4ème classe
Retrait 3ème classe
Retrait 6ème classe
2 Créations (12ème et 13ème classes)
FEYZIN Ecole primaire Les Grandes Terres 4080K Retrait 4ème classe maternelle
FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE Ecole primaire Le Chêne 3644L Création 4ème classe maternelle
FRANCHEVILLE Ecole maternelle Jacques Prévert 1143T Retrait 6ème classe
GENAS

Ecole primaire Jean d'Azieu
Ecole primaire Joanny Collomb
1579S
1580T
Retrait 5ème classe maternelle
Retrait 8ème classe élémentaire
GIVORS





Ecole maternelle Joliot Curie
Ecole élémentaire Romain Rolland
Ecole élémentaire Louise Michel
Ecole élémentaire Joliot Curie
Ecole élémentaire Jean Jaurès
Ecole primaire Henri Wallon
0464E
1787T
2374F
3339E
3407D
3722W
Création 8ème classe
Retrait 9ème classe
Retrait 5ème classe
Retrait 15ème classe
Retrait 11ème classe
Création d'une classe élémentaire
GLEIZÉ

Ecole élémentaire Joséphine Baker
Ecole primaire Georges Brassens
2862L
3150Z
Retrait 8ème classe
Création 3ème classe élémentaire
GRIGNY

Ecole élémentaire Irène Joliot Curie
Ecole élémentaire Louis Pasteur
0800V
3258S
Retrait 12ème classe
Création 13ème classe
HAUTE RIVOIRE Ecole primaire du Bourg 3106B Création 4ème classe élémentaire
JONAGE Ecole élémentaire Raymond Aron 2775S Retrait 10ème classe

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2025-02-20-00004 - Arrete MCS ecoles
publiques RS25 apres CSASD et CDEN 17 fevrier 2025 9
3
LA MULATIÈRE

Ecole primaire du Grand Cèdre

3775D

Retrait 8ème classe maternelle
Retrait 11ème classe élémentaire
LA TOUR DE SALVAGNY Ecole primaire Edmond Guion 1447Y Retrait 5ème classe maternelle
LACHASSAGNE Ecole primaire Jean Etienne 1418S Création 5ème classe élémentaire
LES CHÈRES Ecole primaire D'Europe 1235T Création 5ème classe élémentaire
LYON 1ER



Ecole maternelle Robert Doisneau
Ecole primaire Victor Hugo Application
(école fusionnée)
Ecole primaire Michel Servet
1072R
1300N

3219Z
Retrait 5ème classe
Retrait 8ème classe élémentaire

Retrait 6ème classe maternelle
LYON 2ÈME



Ecole primaire Lucie Aubrac
Ecole primaire Michelet
Ecole primaire Lamartine

3952W
3953X
2893V

Retrait 4ème classe élémentaire
Retrait 2ème classe maternelle
Retrait 4ème classe maternelle
Retrait 6ème classe élémentaire
LYON 3ÈME




Ecole élémentaire Antoine Charial
Ecole primaire Louise
Ecole primaire André Philip
Ecole primaire Paul Bert
Ecole primaire Montbrillant
1453E
2262J
3148X
3707E
3993R
Retrait 12ème classe
Création 9ème classe élémentaire
Retrait 4ème classe maternelle
Retrait 6ème classe élémentaire
Retrait 3ème classe maternelle
LYON 4ÈME


Ecole maternelle Commandant Arnaud
Ecole maternelle Jean de la Fontaine
Ecole élémentaire Commandant Arnaud
1050S
3990M
3016D
Création 6ème classe
Retrait 7ème classe
Retrait 13ème classe
LYON 5ÈME




Ecole maternelle Jean Gerson
Ecole élémentaire Champvert Ouest
Ecole élémentaire Jean Gerson
Ecole élémentaire Ferdinand Buisson
Ecole primaire Les Gémeaux
1038D
0171L
1314D
3116M
3420T
Retrait 3ème classe
Retrait 5ème classe
Retrait 6ème classe
Retrait 10ème classe
Retrait 5ème classe maternelle
LYON 6ÈME





Ecole maternelle Jean Rostand
Ecole élémentaire Louis Pradel
Ecole élémentaire Jean Rostand
Application
Ecole primaire Pierre Corneille
Ecole primaire Montaigne
1182K
3600N
3031V

3030U
3839Y
Création 6ème classe
Retrait 9ème classe
2 Retraits (13ème et 12ème classes)

Création 4ème classe maternelle
Retrait 6ème classe élémentaire
LYON 7ÈME










Ecole maternelle Gilbert Dru
Ecole élémentaire Aristide Briand
Ecole élémentaire Claudius Berthelier
Ecole élémentaire Marcel Pagnol
Ecole primaire François Auguste Ravier
Ecole primaire Julie - Victoire Daubié
Ecole primaire Frida Kahlo
Ecole primaire Jean Pierre Veyet
Ecole primaire Denise Domenach
Ecole primaire Wangari Maathaï

1174B
3469W
3711J
2384S
1175C
4189D
4367X
3954Y
3983E
4504W

Retrait 6ème classe
Retrait 16ème classe
Retrait 15ème classe
Retrait 13ème classe
Retrait 9ème classe élémentaire
Retrait 12ème classe élémentaire
Création 9ème classe élémentaire
Retrait 11ème classe élémentaire
Retrait 9ème classe élémentaire
Création 7ème classe maternelle
Création 8ème classe élémentaire
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publiques RS25 apres CSASD et CDEN 17 fevrier 2025 10
4
LYON 8ÈME












Ecole maternelle Charles Péguy
Ecole maternelle Alain Fournier
Ecole maternelle Jean Mermoz B
Ecole maternelle Louis Pasteur
Ecole élémentaire Charles Péguy
Ecole élémentaire Combe Blanche
Ecole élémentaire Paul Emile Victor
Ecole élémentaire Louis Pasteur
Ecole primaire Louis Pergaud

Ecole primaire Marie Bordas
Ecole primaire Lumière

Ecole primaire Anne Sylvestre
1165S
4213E
1163P
1164R
3237U
2744H
3625R
3907X
2828Z

3377W
3636C

4410U
Retrait 11ème classe
Création 12ème classe
Création 4ème classe
Retrait 8ème classe
Création 17ème classe
Retrait 15ème classe
Retrait 6ème classe
Création 14ème classe
Retrait 6ème classe maternelle
Création 12ème classe élémentaire
Retrait 10ème classe maternelle
Création 4ème classe maternelle
Retrait 9ème classe élémentaire
Création 11ème classe élémentaire
LYON 9ÈME









Ecole maternelle Les Fougères
Ecole maternelle Hector Berlioz
Ecole maternelle Audrey Hepburn
Ecole élémentaire Jean Zay
Ecole élémentaire Chapeau Rouge
Ecole primaire Les Bleuets
Ecole primaire Joannès Masset

Ecole primaire Les Anémones

1153D
1147X
1158J
3418R
0410W
3455F
4298X

2977L

Retrait 4ème classe
Retrait 5ème classe
Création 9ème classe
2 Retraits (18ème et 17ème classes)
2 Retraits (12ème et 11ème classes)
Création 4ème classe maternelle
2 Retraits (7ème et 6ème classes
maternelles)
Retrait 6ème classe maternelle
Création 10ème classe élémentaire
MARCILLY D'AZERGUES Ecole primaire Les Trois Châteaux 1251K Retrait 2ème classe maternelle
MESSIMY Ecole élémentaire La Chatelaise 0741F Retrait 7ème classe
MEYZIEU




Ecole maternelle Le Carreau
Ecole primaire Les Calabres
Ecole primaire Condorcet

Ecole primaire René Cassin
Ecole primaire Jacques Prévert
4459X
1563Z
1571H

3338D
3958C
2 Retraits (10ème et 9ème classes)
Retrait 11ème classe élémentaire
Retrait 8ème classe maternelle
Retrait 12ème classe élémentaire
Retrait 15ème classe élémentaire
Retrait 8ème classe maternelle
MILLERY Ecole élémentaire Mil'Fleurs 2777U Retrait 9ème classe
MIONS


Ecole maternelle Joseph Sibuet
Ecole primaire Louis Pasteur
Ecole primaire Germain Fumeux
1705D
2465E
3466T
Retrait 7ème classe
Retrait 11ème classe élémentaire
Retrait 9ème classe élémentaire
MORNANT Ecole élémentaire Le Petit Prince 1373T Retrait 14ème classe
NEUVILLE SUR SAÔNE Ecole élémentaire La Tatière 0851A Création 8ème classe
OULLINS - PIERRE BÉNITE









Ecole maternelle Pablo Picasso
(Pierre Bénite)
Ecole élémentaire Langevin-Jaurès
(Pierre Bénite)
Ecole élémentaire Paul Éluard
(Pierre Bénite)
Ecole primaire La Glacière (Oullins)
Ecole primaire La Saulaie (Oullins)
Ecole primaire Jean de la Fontaine
(Oullins)
1707F

0326E

3716P

1714N
3568D
3715N

2 Retraits (13ème et 12ème classes)

Création 15ème classe

Retrait 18ème classe

Retrait 6ème classe élémentaire
Création 5ème classe élémentaire
2 Créations (10ème et 11ème classes
élémentaires)
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2025-02-20-00004 - Arrete MCS ecoles
publiques RS25 apres CSASD et CDEN 17 fevrier 2025 11
5
POLEYMIEUX AU MONT D'OR Ecole primaire André Marie Ampère 0853C Retrait 2ème classe maternelle
PUSIGNAN Ecole maternelle Charles Perrault 3040E Retrait 6ème classe
QUINCIEUX Ecole élémentaire Marius Gros 0855E Retrait 10ème classe
RANCHAL Ecole primaire du Bourg 0365X Retrait 2ème classe élémentaire
RILLIEUX LA PAPE




Ecole maternelle Les Charmilles
Ecole élémentaire Le Mont Blanc
Ecole élémentaire Les Semailles
Ecole élémentaire Les Charmilles
Ecole élémentaire Les Allagniers
Ecole primaire Vancia
3754F
3431E
3470X
3569E
3736L
2300A
Retrait 11ème classe
Retrait 16ème classe
Retrait 19ème classe
2 Retraits (20ème et 19ème classes)
Retrait 15ème classe
Création 4ème classe maternelle
ROCHETAILLÉE SUR SAÔNE Ecole primaire Jean Raine 0856F Retrait 4ème classe élémentaire
SAIN BEL Ecole primaire Jules Chauran 2946C Création 3ème classe maternelle
SAINT BONNET DE MÛRE

Ecole maternelle Le Chat Perché
Ecole élémentaire Vercors
3185M
2473N
Retrait 5ème classe
Retrait 10ème classe
SAINT CYR SUR LE RHÔNE Ecole primaire Route du Grisard 1292E Retrait 4ème classe élémentaire
SAINT FONS






Ecole primaire Jules Vallès
Ecole primaire Simone de Beauvoir
Ecole primaire Maison des 3 Espaces

Ecole primaire Salvador Allende
Ecole primaire Simone Veil

3629V
3962G
3760M

4190E
4299Y

Retrait 16ème classe élémentaire
Retrait 8ème classe maternelle
Retrait 6ème classe maternelle
Retrait 10ème classe élémentaire
Retrait 7ème classe maternelle
Retrait 5ème classe maternelle
Création 10ème classe élémentaire
SAINT GENIS LAVAL Ecole primaire Paul Frantz 3848H Retrait 9ème classe élémentaire
SAINT MARTIN EN HAUT

Ecole primaire Des Petits Fagotiers

1844E

Retrait 3ème classe maternelle
Création 6ème classe élémentaire
SAINT PIERRE DE CHANDIEU Ecole élémentaire René Cassin 2474P Retrait 13ème classe
SAINT PRIEST















Ecole maternelle Jules Ferry
Ecole maternelle Edouard Herriot
Ecole maternelle François Mansart
(école scissionnée)
Ecole élémentaire Édouard Herriot
Ecole élémentaire Revaison
Ecole élémentaire Jules Ferry
Ecole élémentaire François Mansart
(école scissionnée)
Ecole primaire Simone Signoret
Ecole primaire Mi Plaine
Ecole primaire Plaine de Saythe
Ecole primaire Les Marendiers
Ecole primaire Berliet
Ecole primaire Pablo Neruda

Ecole primaire Hector Berlioz

1540Z
1541A
4685T

3387G
3532P
3737M
0170K

0167G
2475R
2614S
3850K
3912C
2752S

3317F

Retrait 8ème classe
Création 10ème classe
Retrait 8ème classe

Retrait 18ème classe
Retrait 14ème classe
Retrait 16ème classe
Création 14ème classe

Retrait 10ème classe élémentaire
Retrait 10ème classe élémentaire
Retrait 4ème classe maternelle
Retrait 9ème classe élémentaire
Retrait 9ème classe élémentaire
Retrait 4ème classe maternelle
Retrait 7ème classe élémentaire
Création 7ème classe maternelle
2 Retraits (14ème et 13ème classes
élémentaires)

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publiques RS25 apres CSASD et CDEN 17 fevrier 2025 12
6
SAINT ROMAIN AU MONT D'OR Ecole primaire Les Sources 0860K Retrait 2ème classe maternelle
SAINT SYMPHORIEN D'OZON Ecole maternelle Les Marais 2605G Création 4ème classe
SAINT SYMPHORIEN SUR COISE Ecole primaire Hubert Reeves 2472M Retrait 3ème classe maternelle
SAINTE CONSORCE Ecole primaire Saint Exupéry 0744J Retrait 3ème classe maternelle
SAINTE FOY LÈS LYON






Ecole maternelle Grange Bruyère
Ecole maternelle Louise Chassagne
Ecole élémentaire Paul Fabre

Ecole élémentaire Robert Schuman
Ecole primaire Chatelain
Ecole primaire Du Centre
0495N
2265M
0330J

3029T
0329H
3894H
Création 4ème classe
2 Retraits (2 classes) Fermeture école
4 Créations (6ème, 7ème,8ème et 9ème
classes)
4 Retraits (4 classes) Fermeture école
Création 6ème classe élémentaire
Création 4ème classe maternelle
SATHONAY VILLAGE Ecole primaire Les Grains de Blé 1643L Retrait 7ème classe élémentaire
SAVIGNY Ecole primaire Des Sources 1446X Retrait 4ème classe élémentaire
SOUCIEU EN JARREST Ecole maternelle Les Chadrillons 3147W Création 7ème classe
SOURCIEUX LES MINES Ecole primaire de La Source 1449A Création 6ème classe élémentaire
TARARE Ecole maternelle La Plaine 2843R Retrait 4ème classe
TASSIN LA DEMI LUNE



Ecole maternelle Jacques Prévert
Ecole élémentaire Général Leclerc
Ecole élémentaire Berlier - Vincent
Ecole primaire Le Baraillon

1142S
0750R
0751S
3621L

Retrait 7ème classe
Retrait 10ème classe
Création 7ème classe
Création 4ème classe maternelle
Retrait 7ème classe élémentaire
THURINS

Ecole primaire Les Veloutiers

0753U

Retrait 4ème classe maternelle
Création 6ème classe élémentaire
VAULX EN VELIN





















Ecole maternelle Frédéric Mistral
Ecole maternelle Anatole France
Ecole maternelle Pablo Neruda
Ecole maternelle Grandclément
Ecole maternelle Paul Langevin
Ecole maternelle Angelina Courcelles
Ecole maternelle Henri Wallon
Ecole maternelle Federico Garcia Lorca
Ecole élémentaire Pablo Neruda
Ecole élémentaire Pierre et Marie Curie
Ecole élémentaire Grandclément
Ecole élémentaire Paul Langevin
Ecole élémentaire Henri Wallon
Ecole élémentaire Angelina Courcelles
Ecole primaire Odette Cartailhac
Ecole primaire Katherine Johnson

Ecole primaire Anne Frank

Ecole primaire Anton Makarenko
Ecole primaire Youri Gagarine
(école fusionnée)
Ecole primaire Le Chat Perché
0504Y
1823G
1869G
0500U
2167F
2272V
3575L
3719T
1825J
3111G
1405C
1412K
3534S
3574K
4368Y
4409T

2615T

3987J
0164D

3756H
Retrait 9ème classe
Retrait 7ème classe
Retrait 5ème classe
Retrait 10ème classe
Retrait 10ème classe
Retrait 8ème classe
2 Retraits (10ème et 9ème classes)
Retrait 9ème classe
Création 9ème classe
Retrait 10ème classe
Retrait 18ème classe
Retrait 17ème classe
Création 16ème classe
Retrait 15ème classe
Retrait 6ème classe maternelle
Retrait 7ème classe maternelle
Création 12ème classe élémentaire
Création 6ème classe maternelle
Retrait 10ème classe élémentaire
Retrait 13ème classe élémentaire
8 Retraits (16ème,15ème,14ème,13ème,12ème,
11ème, 10ème et 9ème classes élémentaires)
9 Créations (9 classes élémentaires)
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publiques RS25 apres CSASD et CDEN 17 fevrier 2025 13
7


VÉNISSIEUX















Ecole maternelle Le Charréard
Ecole maternelle Max Barel
Ecole maternelle Joliot Curie
Ecole maternelle Gabriel Péri
Ecole maternelle Jean Moulin
Ecole maternelle Saint Exupéry
Ecole maternelle Paul Langevin
Ecole élémentaire Jules Guesde
Ecole élémentaire Moulin à Vent
Ecole élémentaire Louis Pergaud B
Ecole élémentaire Gabriel Péri
Ecole élémentaire Joliot Curie
Ecole élémentaire Centre
Ecole élémentaire Jean Moulin
Ecole élémentaire Flora Tristan
Ecole primaire Ernest Renan
Ecole primaire Louis Pergaud
Ecole primaire Georges Lévy
Ecole primaire Charles Perrault
1190U
4303C
4506Y
4507Z
1081A
3900P
4462A
2882H
0909N
2303D
3034Y
3035Z
3514V
3732G
4259E
0908M
1800G
2540L
3852M
Création 11ème classe
Retrait 10ème classe
Retrait 11ème classe
Retrait 10ème classe
Retrait 8ème classe
2 Retraits (7ème et 6ème classes)
Retrait 9ème classe
Retrait 15ème classe
Retrait 16ème classe
Création 10ème classe
Retrait 16ème classe
Retrait 16ème classe
Création 20ème classe
Création 15ème classe
Retrait 14ème classe
Retrait 7ème classe maternelle
Retrait 10ème classe maternelle
Retrait 10ème classe élémentaire
2 Retraits (11ème et 10ème classes
élémentaires)
VILLEFRANCHE SUR SAÔNE





Ecole maternelle Anne de Beaujeu
Ecole maternelle Paul Eluard
Ecole élémentaire Ferdinand Buisson
Ecole primaire Jacques Prévert
Ecole primaire Albert Camus

Ecole primaire Lamartine
1196A
1198C
3389J
1790W
2976K

3110F
Retrait 9ème classe
Retrait 6ème classe
Retrait 16ème classe
Retrait 8ème classe maternelle
Retrait 6ème classe maternelle
Création 10ème classe élémentaire
Retrait 8ème classe maternelle

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8
VILLEURBANNE
























Ecole maternelle Louis Armand
Ecole maternelle Anatole France
Ecole maternelle Château Gaillard
Ecole maternelle Simone Veil
Ecole maternelle Jules Ferry
Ecole maternelle Berthelot
Ecole maternelle Jean Jaurès
Ecole maternelle Léon Jouhaux
Ecole maternelle Albert Camus
Ecole maternelle Louis Pasteur
Ecole élémentaire Louis Armand
Ecole élémentaire Nigritelle Noire
Ecole élémentaire Lazare Goujon
Ecole élémentaire Saint Exupéry
Ecole élémentaire Anatole France
Ecole élémentaire Simone Veil
Ecole élémentaire Jules Ferry
Ecole élémentaire Antonin Perrin
Ecole élémentaire Louis Pasteur
Ecole élémentaire Jean Jaurès
Ecole élémentaire Berthelot
Ecole primaire Lakanal
Ecole primaire Grandclément
Ecole primaire Ernest Renan B

3634A
1210R
1217Y
4622Z
1203H
1204J
1214V
1215W
1712L
3753E
0162B
3303R
3198B
3563Y
3724Y
4331H
2853B
3033X
3042G
3291C
3738N
0378L
4505X
0373F

Retrait 7ème classe
Retrait 8ème classe
Création 11ème classe
2 Créations (13ème et 14ème classes)
Retrait 10ème classe
Création 11ème classe
Retrait 11ème classe
2 Retraits (9ème et 8ème classes)
Retrait 13ème classe
Retrait 13ème classe
Retrait 13ème classe
Retrait 12ème classe
Création 14ème classe
2 Retraits (16ème et 15ème classes)
Retrait 14ème classe
Création 17ème classe
Création 15ème classe
2 Retraits (18ème et 17ème classes)
Création 19ème classe
Retrait 20ème classe
Retrait 19ème classe
Retrait 9ème classe élémentaire
Création 8ème classe élémentaire
Retrait 7ème classe maternelle
Création 12ème classe élémentaire
VILLIÉ MORGON Ecole élémentaire Elise et Robert Deville 2755V Retrait 6ème classe
VOURLES Ecole primaire Girard Desargues 3964J Retrait 7ème classe élémentaire



II - FUSIONS D'ÉCOLES (avec direction unique) :

LYON 1ER maternelle Victor Hugo Application (0691070N) et élémentaire Victor Hugo Application (0691300N)
LYON 6ÈME maternelle Antoine Rémond (0691183L) et élémentaire Antoine Rémond (0693126Y)
MARCY L'ÉTOILE maternelle Françoise Dolto (0693235S) et élémentaire Françoise Dolto (0690740E)
VAULX EN VELIN maternelle Youri Gagarine (0692433V) et élémentaire Youri Gagarine (0690164D)
Fusion conditionnelle (en attente des avis des conseils d'écoles)
VILLEFRANCHE SUR SAÔNE maternelle Armand Chouffet (0691199D) et élémentaire Armand Chouffet (0693458J)


III - CRÉATIONS D'ÉCOLES :

BRON Création de l'école primaire Elisabeth et Robert Badinter (0694684S)


IV - FERMETURES D'ÉCOLES :

SAINTE FOY LÈS LYON Fermeture de l'école maternelle Louise Chassagne (0692265M)
SAINTE FOY LÈS LYON Fermeture de l'école élémentaire Robert Schuman (0693029T)



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9

V - SCISSIONS D'ÉCOLES :

SAINT PRIEST : Scission de l'école primaire François Mansart (0690170K) en deux écoles distinctes :
- l'école maternelle François Mansart (0694685T)
- l'école élémentaire François Mansart (0690170K)


VI - SCOLARISATION DES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS :

 Référents (ERSEH) :
- Création de trois postes d'enseignants référents : un pour le bassin Lyon Nord Est, un pour le bassin Rhône Sud Est et un
pour le bassin Mont du Lyonnais (implantation des collèges à confirmer).
 ULIS écoles :
 Création :
- Création d'une ULIS TSA (Troubles du Spectre Autistique) à l'école primaire Les Marronniers à Fontaine sur Saône
(0691074T)
 Transferts :
- Suite à la fermeture de l'école élémentaire Robert Schuman à Sainte Foy lès Lyon (0693029T) le poste d'ULIS est transféré
à l'école élémentaire Paul Fabre de Sainte Foy lès Lyon (0690330J)
 Changements de spécialité :
-Transformation de l'ULIS -TFC (Troubles des Fonctions Cognitives) de l'école élémentaire Langevin-Jaurès à
Oullins-Pierre Bénite (0690326E) en ULIS-TSA (Troubles du Spectre Autistique)
-Transformation de l'ULIS -TFC (Troubles des Fonctions Cognitives) de l'école primaire Charles Perrault à Vénissieux
(0693852M) en ULIS-TSA (Troubles du Spectre Autistique)
 Postes UPE2A :
 Créations :
- Création d'un demi-poste UPE2A (pour les EFIV) à l'école primaire Les Tarentelles à Chassieu (0692621Z)
 Retraits :
- Retrait d'un demi-poste UPE2A à l'école élémentaire Pierre Cot à Bron (0691219A)
- Retrait d'un poste UPE2A brigade du secteur de Mornant rattaché à l'IEN ASH1 (0692726N)
 Transferts :
- Le poste UPE2A implanté à l'école primaire Simone de Beauvoir à Saint Fons (0693962G) est transféré à l'école
élémentaire Langevin-Jaurès à Oullins-Pierre Bénite (0690326E)
- Le poste UPE2A implanté à l'école primaire Grandclément à Villeurbanne (0694505X) est transféré à l'école élémentaire
Château Gaillard à Villeurbanne (0693512T)
- Si la fusion conditionnelle des écoles maternelle et élémentaire Youri Gagarine à Vaulx en Velin est validée par les conseils
d'écoles le poste UPE2A de l'école élémentaire Youri Gagarine sera transféré à l'école Le Chat Perché qui deviendra une
école primaire.
 Postes d'enseignants spécialisés en établissements médico-éducatifs et hôpitaux :
 Créations :
- Création d'un demi-poste d'enseignant spécialisé pour le dispositif expérimental ASE/Handicap sur le site du DIME Aline
Renard à Rillieux la Pape
- Création d'un demi-poste d'enseignant spécialisé pour le dispositif expérimental ASE/Handicap sur le site du DIME Yves
Farge à Vaulx en Velin
 Retrait :
- Retrait d'un poste d'enseignant spécialisé au DIME Aline Renard à Rillieux la Pape (0693248F)
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publiques RS25 apres CSASD et CDEN 17 fevrier 2025 16
10


VII - POSTES FLECHÉS "langues vivantes" :
 Créations (sur postes vacants) :
- Primaire Chavant à Lyon 7ème (0690440D) - 1 poste fléché allemand
- Primaire Françoise Hériter à Lyon 7ème (0694258D) - 1 poste fléché portugais
- Primaire Condorcet à Meyzieu (0691571H) - 1 poste fléché anglais pour projet EMILE
- Primaire Monnet -Roland à Villefranche sur Saône (0691124X) - 1 poste fléché anglais pour projet EMILE pour la
maternelle
 Créations si des postes dans l'école se libèrent au mouvement :
- Elémentaire Anatole France A à Vénissieux (0691717S) - 1 poste fléché anglais pour projet EMILE
- Elémentaire Jules Guesde à Villeurbanne (0693394P) - 1 poste fléché anglais pour projet EMILE
 Retraits :
- Elémentaire Dominique Vincent à Champagne au Mont d'Or (0693153C) : retrait d'un poste fléché allemand
- Elémentaire Irène Joliot Curie à Grigny (0690800V) : retrait du poste fléché allemand
- Primaire Jean Guéhenno à Saint Fons (0691868F) : retrait du poste fléché anglais pour projet EMILE
- Elémentaire Frédéric Mistral à Vaulx en Velin (0691414M) : retrait du poste fléché anglais pour projet EMILE
- Elémentaire Max Barel à Vénissieux (0693156F) : retrait du poste fléché allemand

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2025-02-20-00004 - Arrete MCS ecoles
publiques RS25 apres CSASD et CDEN 17 fevrier 2025 17
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-02-24-00002
Arrêté préfectoral n° 69 - 2025 -xxx modifiant
l'arrêté préfectoral n° 69-2025-02-03-00005 du
03 février 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 69 - 2025 -xxx modifiant l'arrêté préfectoral n°
69-2025-02-03-00005 du 03 février 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire. 18
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2025 -
modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2025-02-03-00005 du 03 février 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation réceptionné en préfecture le 26 novembre
2024 et complété le 23 décembre 2024, transmis par M onsieur Sébastien REMUET, président de la Sas
POMPES FUNÈBRES REMUET, pour l'établissement principal situé 64 chemin des Pépinières 69220
Taponas ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-02-03-00005 du 03 février 2025 ;
Considérant l'erreur matérielle lié au numéro d'habilitation funéraire attribué par le référentiel des
opérateurs funéraires dans l'arrêté susvisé ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 69 - 2025 -xxx modifiant l'arrêté préfectoral n°
69-2025-02-03-00005 du 03 février 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire. 19
Article   1   : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 69-2025-02-03-00005 du 03 février 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire est modifié ainsi qu'il suit :
« La durée de la présente habilitation délivrée sous le n° 25-69-0459 est fixée à cinq ans. »
Article   2   : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article   3   : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 24 février 2025
Pour la Préfète,
La directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale,
Catherine MERIC
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 69 - 2025 -xxx modifiant l'arrêté préfectoral n°
69-2025-02-03-00005 du 03 février 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire. 20
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-02-24-00001
Arrêté préfectoral n° 69-2025- x portant
habilitation dans le domaine funéraire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-24-00001 - Arrêté préfectoral n° 69-2025- x portant habilitation dans le domaine funéraire 21
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2025- x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation réceptionné le 02 décembre 2024 et
complété le 19 février 2025, transmis par la Snc L.A.O. gérée par la Sas MGA II, elle-même présidée par la
Sarl FINANCIÈRE LGR II elle-même gérée par Monsieur Frédéric FERY , pour l'établissement secondaire
situé 66 rue Professeur Florence 69003 Lyon, dont l'enseigne est «  POMPES FUNÈBRES FLORENCE – ECO
FUNÉRAIRE » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article   1   : L'établissement secondaire de la Snc L.A.O. situé 66 rue Professeur Florence 69003 Lyon, dont
l'enseigne est «  POMPES FUNÈBRES FLORENCE – ECO FUNÉRAIRE  », est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance
- Organisation des obsèques
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-24-00001 - Arrêté préfectoral n° 69-2025- x portant habilitation dans le domaine funéraire 22
- Soins de conservation
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous-traitance
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en sous-traitance.
Article   2   : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°25-69-0599 est fixée à cinq ans.
Article   3   : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article   4   : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 24 février 2025
___ Pour la Préfète,
La directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale,
Catherine MERIC
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-24-00001 - Arrêté préfectoral n° 69-2025- x portant habilitation dans le domaine funéraire 23
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-02-24-00003
Arrêté préfectoral n° 69-2025-xxx
modifiant l'arrêté préfectoral n°
69-2025-02-11-00004 du 11 février 2025 portant
habilitation dans le domaine funéraire.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-24-00003 - Arrêté préfectoral n° 69-2025-xxx
modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2025-02-11-00004 du 11 février 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire. 24
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2025 -
modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2025-02-11-00004 du 11 février 2025x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation réceptionné en préfecture le 24 septembre
2024 et complété le 05 février 2025, transmis par Madame Karine PATARIN, présidente de la Sas POMPES
FUNÈBRES BODRONE, pour l'établissement principal situé 221 rue Léon Blum 69100 Villeurbanne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-02-11-00004 du 11 février 2025 portant habilitation dans le domaine
funéraire ;
Considérant l'erreur matérielle lié au numéro d'habilitation funéraire attribué par le référentiel des
opérateurs funéraires dans l'arrêté susvisé ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 69-2025-02-11-00004 du 11 février 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire est modifié ainsi qu'il suit :
« La durée de la présente habilitation délivrée sous le n° 25-69-0530 est fixée à cinq ans. »
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-24-00003 - Arrêté préfectoral n° 69-2025-xxx
modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2025-02-11-00004 du 11 février 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire. 25
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 24 février 2025
Pour la Préfète,
La directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
Catherine MÉRIC
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-24-00003 - Arrêté préfectoral n° 69-2025-xxx
modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2025-02-11-00004 du 11 février 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire. 26
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-02-25-00003
Avis CDAC Auchan Tassin-La-Demi-Lune
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-25-00003 - Avis CDAC Auchan Tassin-La-Demi-Lune 27
EXPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique Lyon, le 25 février 2025
AVIS N° 2025-002
de la commission départementale d'aménagement commercial
du Rhône
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations du 18 février 2025, prises sous la présidence de
Madame Catherine MÉRIC, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale ;
VU le Code de commerce ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et
du Numérique (ELAN) ;
VU l 'arrêté préfectoral n° 69-2024-04-22-00001 du 22 avril 2024 relatif à la constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial ;
VU l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;
VU le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des
délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
VU la demande enregistrée le 13 janvier 2025, sous le numéro P057586925, présentée par la SAS
AUCHAN SUPERMARCHÉ qui sollicite l'autorisation de la commission départementale
d'aménagement commercial en vue de procéder, sur la commune de Tassin-la-Demi-Lune (69160),
35 avenue Général Brosset, à l'extension du supermarché Auchan de 423 m² de surface de vente,
portant ainsi sa surface de vente totale à 2 323 m² ;
VU l'arrêté n° E-2025-26 du 21 janvier 2025 annexé au procès-verbal et précisant la composition de
la commission départementale d'aménagement commercial du Rhône pour l'examen de la
demande susvisée ;
VU l'avis de la direction départementale des territoires et son analyse du projet au travers des
critères définis à l'article L. 752-6 du Code de commerce ;
Après que les membres de la commission en aient délibéré, assistés de Madame Clotilde DUSSUPT
et de Madame Hélène CHAPEAU de la direction départementale des territoires du Rhône ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-25-00003 - Avis CDAC Auchan Tassin-La-Demi-Lune 28
Considérant qu'en matière d'aménagement du territoire :
• le projet présente des effets positifs dans la mesure où :
– n'entraînant qu'une extension limitée, il reste en cohérence avec les objectifs du schéma régional
d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), du schéma de
cohérence territoriale (SCoT) de l'agglomération lyonnaise et du plan local d'urbanisme
intercommunal et d'habitat (PLUi-H) de la Métropole de Lyon ;
– il n'engendre aucune consommation d'espace supplémentaire ou artificialisation, il prévoit une
requalification du parking pour partie en matériaux perméables et une amélioration de la qualité
énergétique du bâti ;
– il est accessible et bien desservi en transports en commun (4 arrêts desservent directement le
projet à distances de 200 et 250 mètres) ;
– il permettra de participer à l'ancrage des habitudes de consommation dans le quartier et la
connexion avec les commerces présents autour de la ZAC .
Considérant qu'en matière de développement durable :
• le projet présente des effets positifs dans la mesure où :
– il respecte les dispositions de la loi climat et résilience en matière de performance énergétique
avec 1 855 m² de panneaux photovoltaïques en toiture, réalisés sur l'extension du magasin et sur les
ombrières du parc de stationnement ;
– les espaces verts seront tout de même étendus, passant d'une surface de 1 528 m² à 1 562 m².
Quelques arbres seront également plantés.
Considérant qu'en matière de protection des consommateurs :
• le projet présente des effets positifs dans la mesure où :
– l'enseigne est engagée dans de partenariats avec des fournisseurs locaux en région Auvergne-
Rhône-Alpes ;
– il est en zone blanche du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de l'Yzeron. Le
foncier du projet est concerné par le risque de séisme de niveau 2, dit « faible »
Considérant qu'en matière sociale :
• le projet présente des effets positifs dans la mesure où :
– il prévoit la création de 7 emplois temps plein qui viendront en complétude des 68 existants.
La commission A DÉCIDÉ :
d'émettre un avis favorable à l'autorisation sollicitée par la demande susvisée par :
6 voix POUR et 2 ABSTENTIONS
Ont voté POUR :
M. Eric GAUTIER, M. Julien VUILLEMARD, Mme Martine GLANDIER, Mme Christine GALILEI, M.
Bernard GAGNAIRE et M. Jean-Paul HERRES.
2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-25-00003 - Avis CDAC Auchan Tassin-La-Demi-Lune 29
Se sont ABSTENUS :
Mme Émeline BAUME et M. Benjamin BADOUARD.
Mme Christiane MOREAU, s'étant déconnectée avant la fin de la réunion, n'a pas pris part au vote.
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial du Rhône, réunie le
18 février 2025, émet un avis favorable à l'autorisation sollicitée par la SAS AUCHAN
SUPERMARCHÉ en vue de procéder, sur la commune de Tassin-la-Demi-Lune (69160), 35 avenue
Général Brosset, à l'extension du supermarché Auchan de 423 m² de surface de vente, portant ainsi
sa surface de vente totale à 2 323 m².
Le projet nécessitant un permis de construire, ce dernier, s'il est accordé, tiendra lieu
d'autorisation d'exploitation commerciale.
Les coordonnées de la SAS AUCHAN SUPER MARCHÉ sont les suivantes :
SAS AUCHAN SUPERMARCHÉ
Madame Charlotte CONVERSET
10 chemin Petit
69300 Caluire-et-Cuire
@ : cconverset@auchan.fr
Fait à Lyon, le 25 février 2025
La Présidente de la commission départementale
d'aménagement commercial,
Catherine MÉRIC
3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-25-00003 - Avis CDAC Auchan Tassin-La-Demi-Lune 30
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-02-25-00002
Avis CDAC Intermarché Chazay-d'Azergues
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-25-00002 - Avis CDAC Intermarché Chazay-d'Azergues 31
EXPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique Lyon, le 25 février 2025
AVIS N° 2025-001
de la commission départementale d'aménagement commercial
du Rhône
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations du 18 février 2025, prises sous la présidence de
Madame Catherine MÉRIC, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale ;
VU le Code de commerce ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et
du Numérique (ELAN) ;
VU l 'arrêté préfectoral n° 69-2024-04-22-00001 du 22 avril 2024 relatif à la constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial ;
VU l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;
VU le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des
délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
VU la demande enregistrée le 20 décembre 2024, sous le numéro P057466924, présentée par la
SAS PINPILINA qui sollicite l'autorisation de la commission départementale d'aménagement
commercial en vue de procéder, sur la commune de Chazay-d'Azergues (69380), 8 rue Marius
Berliet, à l'extension du supermarché Intermarché de 460 m² de surface de vente, portant ainsi sa
surface de vente totale à 2 000 m² ;
VU l'arrêté n° E-2025-25 du 21 janvier 2025 annexé au procès-verbal et précisant la composition de
la commission départementale d'aménagement commercial du Rhône pour l'examen de la
demande susvisée ;
VU l'avis de la direction départementale des territoires et son analyse du projet au travers des
critères définis à l'article L. 752-6 du Code de commerce ;
Après que les membres de la commission en aient délibéré, assistés de Madame Clotilde DUSSUPT
et de Madame Hélène CHAPEAU de la direction départementale des territoires du Rhône ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-25-00002 - Avis CDAC Intermarché Chazay-d'Azergues 32
Considérant qu'en matière d'aménagement du territoire :
• le projet présente des effets positifs dans la mesure où :
– il n'entraînera ni nouvelle artificialisation des sols ni consommation d'espaces supplémentaire
puisque le bâtiment s'étend sur le parking existant du supermarché , il sera compatible avec les
dispositions du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Beaujolais en révision arrêté le 20 juin
2024, qui classe le secteur des Bageardes en secteur d'implantation périphérique (SIP), localisation
préférentielle pour le commerce d'importance ;
– il respecte les dispositions de la loi Climat et Résilience en matière de performance énergétique
avec 191 m² de panneaux photovoltaïques en toiture réalisés sur l'extension.
Considérant qu'en matière de développement durable :
• le projet présente des effets positifs dans la mesure où :
– il prévoit la plantation de 51 arbres et arbustes, ainsi que de massifs arbustifs et la réalisation
d'une aire de détente ouverte au public ;
– l'éclairage des enseignes du site n'est pas permanent et s'éteind lors de la fermeture du magasin.
Considérant qu'en matière de protection des consommateurs :
• le projet présente des effets positifs dans la mesure où :
– l'enseigne est engagée dans de partenariats avec des fournisseurs locaux, ainsi que des
associations locales d'entraide, sportives et culturelles.
Considérant qu'en matière sociale :
• le projet présente des effets positifs dans la mesure où :
– il prévoit la création de 6 emplois qui viendront en complétude des 25 existants.
La commission A DÉCIDÉ :
d'émettre un avis favorable à l'autorisation sollicitée par la demande susvisée par :
11 voix POUR (soit à l'unanimité des membres votants)
Ont voté POUR :
Mme Pascale BAY, M. Jacques PARIOST, Mme Alix ADAMO, Mme Martine PUBLIE, M. Julien
VUILLEMARD, Mme Martine GLANDIER, Mme Christine GALILEI, M. Sébastien SPERTO, M. Bernard
GAGNAIRE, Mme Christiane MOREAU et M. Jean-Paul HERRES.
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial du Rhône, réunie le
18 février 2025, émet un avis favorable à l'autorisation sollicitée par la SAS PINPILINA en vue de
procéder, sur la commune de Chazay-d'Azergues (69380), 8 rue Marius Berliet, à l'extension du
supermarché Intermarché de 460 m² de surface de vente, portant ainsi sa surface de vente totale à
2 000 m².
Le projet nécessitant un permis de construire, ce dernier, s'il est accordé, tiendra lieu
d'autorisation d'exploitation commerciale.
2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-25-00002 - Avis CDAC Intermarché Chazay-d'Azergues 33
Les coordonnées de la SAS PINPILNA sont les suivantes :
SAS PINPILINA
Monsieur Bruno LOUBET …/…
8 rue Marius Berliet
69380 CHAZAY-D'AZERGUES
@ : bruno.loubet-adh@mousquetaires.com
Fait à Lyon, le
La Présidente de la commission départementale
d'aménagement commercial,
Catherine MÉRIC
3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-25-00002 - Avis CDAC Intermarché Chazay-d'Azergues 34
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-02-18-00003
Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres concernant la
société LIFE AMBULANCE à VILLEURBANNE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-02-18-00003 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres concernant la société LIFE AMBULANCE à VILLEURBANNE 35
EREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-10-0023Portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules etles installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté n° 2023-10-0147 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitairesterrestres délivré le 12 octobre 2023 a la société LIFE AMBULANCES ;
Considérant la déclaration de transfert d'autorisation de mise en service déposée le 19 novembre 2024via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 21067910, à laquelle est annexée l'actedéfinitif de cession d'autorisation de mise en service de catégorie C et du véhicule associé CITROENn° GM-108-VR, établi le 19 novembre 2024 entre la société LIFE AMBULANCES et la société LIFEAMBULANCES 69 sise 9 rue Tranquille à 69100 VILLEURBANNE, représentée par Monsieur AbdelWahab KARMAOUI ;Considérant la déclaration de transfert d'autorisation de mise en service déposée le 19 novembre 2024via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 21070545, a laquelle est annexée l'actedéfinitif de cession d'autorisation de mise en service de catégorie C et du véhicule associéVOLKSWAGEN n° FW-575-Z] , établi le 19 novembre 2024 entre la société LIFE AMBULANCES et lasociété LIFE AMBULANCES 69 sise 9 rue Tranquille a 69100 VILLEURBANNE, représentée par MonsieurAbdel Wahab KARMAOUI ; -ARRETE-ARTICLE 1 : EST ABROGE l'grément pour effectuer des transports sanitaires terrestres surprescription médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, délivré a:
S.A.S.U. LIFE AMBULANCES - Monsieur Abdel KARMAOUI9 rue Tranquille 69100 VILLEURBANNEN° d'agrément : 69-333
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-02-18-00003 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres concernant la société LIFE AMBULANCE à VILLEURBANNE 36
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Rhône.
LYON, le 18 février 2025Pour la Directrice générale et par délégation,Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de LyonPhilippe GUETAT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-02-18-00003 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres concernant la société LIFE AMBULANCE à VILLEURBANNE 37
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-02-19-00004
Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la
société LIFE AMBULANCES 69 à VILLEURBANNE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-02-19-00004 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la société LIFE AMBULANCES 69 à VILLEURBANNE 38
EREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-10-0024Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules etles installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestresConsidérant la demande d'agrément déposée le 19 novembre 2024 via la plateforme DEMARCHESSIMPLIFIEES sous la référence n° 21067628 par Monsieur Abdel Wahab KARMAOUI, gérant de lasociété LIFE AMBULANCES 69 ;Considérant les statuts de la société LIFE 69 mis à jour suite aux décisions de l'assemblée généraleextraordinaire en date du 1° mars 2024 ;Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au18 novembre 2024, du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon;Considérant la déclaration de transfert d'autorisation de mise en service déposée le 19 novembre 2024via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 21067910, à laquelle est annexée l'actedéfinitif de cession d'autorisation de mise en service de catégorie C et du véhicule associé CITROENn° GM-108-VR, établi le 19 novembre 2024 entre la société LIFE AMBULANCES sise 9 rue Tranquille àVILLEURBANNE représentée par Monsieur Abdel Wahab KARMAOUI et la société LIFE AMBULANCES69 ;Considérant la déclaration de transfert d'autorisation de mise en service déposée le 19 novembre 2024via la plateforme DÉMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 21070545, à laquelle est annexée l'actedéfinitif de cession d'autorisation de mise en service de catégorie C et du véhicule associéVOLKSWAGEN n° FW-575-Z] , établi le 19 novembre 2024 entre la société LIFE AMBULANCES sise 9rue Tranquille à VILLEURBANNE représentée par Monsieur Abdel Wahab KARMAOUI et la société LIFEAMBULANCES 69 ;Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 19 novembre 2024 viala plateforme DÉMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 21067896,Considérant la liste prévisionnelle des personnels constituant les équipages ambulanciers déposée le19 novembre 2024 via la plateforme DÉMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 21067628,
-ARRÊTE-
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).




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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-02-19-00004 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la société LIFE AMBULANCES 69 à VILLEURBANNE 39
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré a:LIFE AMBULANCES 69Monsieur Abdel Wahab KARMAOUI9 rue Tranquille 69100 VILLEURBANNEN° d'agrément : 692025001
ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de santé publique.ARTICLE 4: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agencerégionale de santé,toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,toute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ouun retrait d'agrément.ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
LYON, le 19 février 2025
Pour la Directrice générale et pardélégation,Le directeur de la délégationdépartementale du Rhône et de laMétropole de LyonPhilippe GUETAT



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transports sanitaires terrestres en faveur de la société LIFE AMBULANCES 69 à VILLEURBANNE 40
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-02-19-00004 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la société LIFE AMBULANCES 69 à VILLEURBANNE 41