PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°100 DU 02/07/2025
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER-2025181-0017 - Arrêté du 30 juin 2025 portant désignation
d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes
de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale (1 page) Page 3
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Bureau des élections et des missions de
proximité
- BEMP2025178-0001 - Arrêté du 27 juin 2025 portant convocation des
électeurs les dimanches 21 et 28 septembre 2025 pour les élections
municipales partielles complémentaires de Saint-Jean-de-Bonneval (4
pages) Page 5
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la représentation
de l'Etat et de la communication
- BREC2025170-0001 - Arrêté du 19 juin 2025 accordant la médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de
la promotion du 14 juillet 2025 (8 pages) Page 10
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC-2025184-01 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant modification
de la composition de la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité (5 pages) Page 19
- PREF-SIDPC-2025184-02 - Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant la
composition et au fonctionnement de la sous commission
départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées (4
pages) Page 25
2
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2025181-0017 - Arrêté du 30 juin 2025
portant désignation d'un expert indépendant
pour participer à la mission d'expertise diligentée
dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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PRÉFET Direction départementaleDE L'AUBE | Ppete à des territoires de l'Aubemei |Arrêté n° DDT-SAER-2025181-0017portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentéedans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de| l'indemnisation fondée sur la solidarité nationaleLe Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 5 mars 2025, nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté n°PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté n°DDT-DIR-2025-094-001 du 4 avril 2025 portant subdélégation de signature en matièregénérale aux agents ~lacés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départementaldes territoires de l'Aube ;Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'Etat en date du 1°" janvier2024 ;Vu l'instruction technique relative aux modalités de prise en charge des frais d'expertise, d'instructionet de contrôle engagés par les services de l'État dans le cadre des procédures de reconnaissance autitre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale ; |Vu les propositions en date du 25 et du 26 juin 2025 de Messieurs Maxime ARVOIS et AntoineBOISSIERE ;Vu les attestations sur l'honneur d'absence de liens d'intérêt établies en date du 30 juin 2025 par lesconseillers techniques susvisés ;Vu la proposition du directeur départemental des territoires de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1" :Messieurs Maxime ARVOIS et Antoine BOISSIERE, conseillers techniques de la chambre d'agriculture del'Aube sont nommés pour participer en qualité d'experts pour participer à la mission d'expertisediligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable susceptibled'avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l'État del'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant : excès de pluie pendant une longue durée.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube.Troyes, le 30 juin 2025Pour le préfet, par délégation,le directeur départemental des territoires, parsubdélégation, pasos au chef.du serviceagriculture À t espace rural,ge Ne 4 \
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Préfecture de l'Aube
BEMP2025178-0001 - Arrêté du 27 juin 2025
portant convocation des électeurs les dimanches
21 et 28 septembre 2025 pour les élections
municipales partielles complémentaires de
Saint-Jean-de-Bonneval
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PREFET . : : eDE L'AUBE Direction de la citoyenneté, de laLiber légalité et des collectivités localesaliFraternité
Troyes, le 27 juin 2025
Arrêté n°BEMP2025178 - 0001portant convocation des électeurs les dimanches 21 et 28 septembre 2025pour les élections municipales partielles complémentaires de SAINT-JEAN-DE-BONNEVALLe Sous-préfet de l'arrondissement de Troyes
Vu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de_ métropole, des départements d'Outre-Mer et de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de la Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant Monsieur Mathieu ORSI secrétaire général de lapréfecture de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° BEMP2024241- 0001 du 28 août 2024 relatif à la aateHaination desbureaux de votes ;Vu la démission de Madame Emilie BUAT, conseillère municipale de la commune de Saint-Jean-de-Bonneval, le 19 octobre 2021;Vu la démission de Monsieur Bernard FAVIER, conseiller municipal de la commune de Saint-Jean-de-Bonneval, le 19 octobre 2021;Vu la démission de Madame Sylvie BAILLOT-MADALENO, conseillère municipale de lacommune de Saint-Jean-de-Bonneval, le 24 juin 2025 ;Vu la démission de Monsieur Nicolas DARTUS, conseiller municipal de la commune de Saint-Jean-de-Bonneval, le 24 juin 2025 ;
JA1/4www.aube.gouv.fr
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Vu la démission de Monsieur Nicolas GRAVIT, conseiller municipal de la commune de Saint-Jean-de-Bonneval, le 24 juin 2025 ;Vu la démission de Madame Lucile KOWALYSZYN, conseillére municipale de la commune deSaint-Jean-de-Bonneval, le 24 juin 2025 ; |Vu la démission de Madame Odile LEVERT, conseillère municipale de la commune de. Saint-Jean-de-Bonneval, le 24 juin 2025 ;Considérant la vacance de 7 postes de conseillers municipaux ;Considérant que le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-de-Bonneval a perdu plusde la moitié de ses membres ;Considérant qu'il y a lieu, en application de l'article L. 258 du code électoral de compléterdans un délai de trois mois l'effectif du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-de-Bonneval en organisant une élection municipale partielle complémentaire ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Troyes,ARRÊTEARTICLE 1°: Les électeurs de la commune de Saint-Jean-de-Bonneval sont convoqués en vuede l'élection de sept conseillers municipaux, le dimanche 21 septembre 2025 pour le premiertour et, en cas de second tour, le dimanche 28 septembre 2025.ARTICLE 2: Les déclarations de candidature sont obligatoires et devront être déposées enpréfecture de l'Aube - bureau des élections et des missions de proximité.Ce dépôt devra être effectué par le candidat ou le mandataire qu'il désignera à cet effet.Le déclarant (candidat ou mandataire) devra produire une pièce d'identité en cours de validitéou périmée, ainsi que les documents dont la liste est disponible en mairie ou en préfecture.Aucun autre mode de déclaration de candidature ne sera admis.ARTICLE 3 : Le dépôt des candidatures devra être effectué auprès du bureau des élections etdes missions de proximité situé 2 rue Pierre Labonde à TROYES.Pour le 1°' tour de scrutin~ du lundi 1° septembre 2025 au mercredi 3 septembre 2025 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 a17H00 ;— le jeudi 4 septembre 2025 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 18H00
f f pb LR réla in 9 on (DUTTA ee AAAS Tenwate Carax. Tel of) JE AD AC OLPréfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex el : 03 25 ¢ 35 OOwww.aube.gouv.fr
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Pour le 2°"° tour de scrutin (et dans le seul cas où le nombre des candidats au 1° tour étaitinférieur au nombre des sièges à pourvoir)- le lundi 22 septembre 2025 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 17H00 ;- le mardi 23 septembre 2025 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 18H00.Les candidats sont invités à prendre rendez-vous préalablement avec le bureau des électionset des missions de proximité (03 25 42 37 11 ou 03 25 42 37 73).ARTICLE 4: Le bureau de vote siégera conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoraln°BEMP2024241-0001 du 28 août 2024 relatif à la détermination des bureaux de votes. Lescrutin sera ouvert à 8heures et clos à 18heures. || sera procédé au dépouillementimmédiatement après la clôture du scrutin. :ARTICLE 5 : Prendront part au vote:1°) les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale, conformément auxarticles L. 25, L. 30 aL. 40 et R. 18 du code électoral.2°) les électeurs ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne, autre que laFrance, inscrits sur la liste électorale complémentaire en vue des élections municipales,conformément aux articles L. 25, L. 30 aL. 40 et R. 18 du code électoral.ARTICLE 6 : L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne peut être élu au premier tourde scrutin s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés, et un nombre desuffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection alieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages,l'élection est acquise au plus âgé.ARTICLE 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements.Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L. 65 etL. 66 du code électoral.ARTICLE 8: Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de |scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera apposé au secrétariat de la mairie,l'autre sera transmis à la préfecture de l'Aube — bureau des élections et des missions deproximité le lendemain du scrutin.ARTICLE 9 : Conformément aux dispositions des articles L. 248 et R. 119 du code électoral,toute personne ayant la qualité d'électeur et toute personne éligible a le droit d'arguer denullité les opérations électorales de la commune.Les réclamations doivent être consignées au procès-verbal, ou être déposées, sous peine denullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la préfecture. Elles serontimmédiatement transmises au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.Elles peuvent également être déposées directement à ce même greffe.ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Châlons-en-Champagne sis 25, rue du lycée (51036 CHÂLONS EN CHAMPAGNE CEDEX)dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Aube ou à compter de la réception de sa notification. Le recours peut êtreadressé par courrier ou par voie dématérialisée en utilisant l'application télérecours(www.telerecours.fr).
www.aube.gouv.fr
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ARTICLE 11: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Saint-Jean-de-Bonneval sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement et affiché dans la communé au moins six semaines avant le scrutin.
Le sous-préfet de l'arrondissementde Troyes,/ | |thieu ORS!VD
4/4Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03-25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Préfecture de l'Aube
BREC2025170-0001 - Arrêté du 19 juin 2025
accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de
la promotion du 14 juillet 2025
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E 3PRÉFET Cabinet du préfetDE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°BREC 2025420 - GCO AAccordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale,VU le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médailled'honneur régionale, départementale et communale,VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, Préfet de l'Aube,Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE :
Article 1: la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT estdécernée à :- Monsieur ALBRIER GéraldAdjoint technique territorial principal 2ème classe, CC SEINE ET AUBE.- Madame BAILLY LoetitiaAdjoint du patrimoine principal 2ème classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.- Monsieur BALON Marie-PierreAgent de maitrise principal, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR LASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE.- Madame BONNAUD NathalieAdjoint d'animation territorial, COMMUNE DE VERRIERES.- Madame BOYS Françoise née REHAULTConseillère municipale, COMMUNE DE SOLIGNY LES ETANGS.
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- Madame BOSSAERT Vanessa née BLIN |Attaché territorial principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE,- Monsieur BOURLIER ThierryAdjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE.- Madame BRICAIRE Elodie née MORENOPuéricultrice hors classe, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.- Madame CHAMBAULT FabienneAdjointe au maire, COMMUNE DE COURTERON.- Monsieur CHEVALLOT-BEROUX DavidPremier adjoint au maire, COMMUNE DE PLAINES-SAINT-LANGE.- Madame CLAUDÉ-MORIZE Virginie née MORIZEAttaché principal, BASSEE-MONTOIS.- Madame DAUVET Florence née VIARTMaire, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS DU TERRITOIRE DORIENT.- Monsieur DILIGENT ChristianConseiller municipal, COMMUNE DE BUXEUIL.- Monsieur DILIGENT PatrickAncien maire, COMMUNE DE BUXEUIL.- Monsieur FLEURY JessyAdjoint technique principal 1ère clas, EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS.- Madame FRANCIS Ketty OmerAdjoint technique territorial principal 1ere classe/ agent d'entretien, DEPARTEMENT DE L'ESSONNE.- Madame GERVELAS BrigitteAdjoint technique territorial principal 1ere classe des etablissements enseignements,REGION ILE DE FRANCE.- Monsieur GRUET ClaudeAdjoint au maire, COMMUNE DE BUXEUIL.- Madame GUICHARD Elisabeth née DE ABREU DOS SANTOSAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.- Monsieur HAM GérardPremier adjoint au maire, COMMUNE DE LES BORDES-AUMONT.- Monsieur HUGEROT Jean-LucPremier adjoint au maire, COMMUNE DE BERTIGNOLLES.
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- Madame HUGUIER Carine née GUIOTAttaché, REGION GRAND EST.- Madame LEBLANC Patricia née BELKEAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINTE-SAVINE.- Monsieur LEBLOND-LENOIR NoëlAncien conseiller municipal, COMMUNE DE BUXEUIL.- Madame LEGOUT SylvieAdjoint technique, COMMUNE DE BUCHERES.- Madame LEMOT BéatriceAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE AIX-VILLEMAUR-PALIS.- Monsieur MANNOURY EmmanuelAdjoint au maire, COMMUNE DE COURTERON.- Madame MERGER Isabelle née CHARPENTIERConseillère municipale, COMMUNE DE COUVIGNON.- Madame MORIOT-RONDEAU Séverine née MORIOTInfirmière, CENTRE HOSPITALIER DE SENS.- Madame MUNIER-MAZYK Aurélie née MAZYKDirecteur général des services, COMMUNE DE SAINTE-SAVINE.- Monsieur NIE GeraldAttache, REGION GRAND EST,- Madame OLIVEIRA Sylvie née COSTAAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.- Madame PALOMO ValérieRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.- Monsieur PAYTA Jean-ClaudeConseiller municipal, COMMUNE DE PLAINES-SAINT-LANGE.- Madame PESCHEUX MarinetteConseillère municipale, COMMUNE DE BUXEUIL.- Monsieur PESCHEUX MauriceConseiller municipal, COMMUNE DE BUXEUIL.- Monsieur PIAULT ClaudeAdjoint au maire, COMMUNE DE TORCY LE PETIT.- Monsieur PUJOLLE VincentConseiller municipal, CC DU BARSEQUANAIS EN CHAMPAGNE.
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- Monsieur REAUT AlainConseiller municipal, COMMUNE DE COURTERON.- Madame REBHANN CatherineAnimateur territorial, CTRE COM ACTION SOCIALE.- Madame SADIQ Marie née FERRETTEAide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE L'YONNE.- Monsieur SCHLICK Jean-PhilippeAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.- Monsieur SIMART ArnaudAttache territorial, DEPARTEMENT DE L AUBE.- Madame SOLIGNAC Sophie née PIERRONDirectrice générale des services, COMMUNE DE BREVIANDES.- Madame STURM LaurenceIngenieur principal, COMMUNE DE BEZONS.- Monsieur TALLOT PascalAdjoint technique, COMMUNE DE BUCHERES.- Monsieur TASSIN DominiqueConseiller municipal, COMMUNE DE SOULAINES DHUYS.- Madame VADROT SandrineAgent territorial specialise des ecoles maternelles, COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE.- Monsieur VIGNES BenoitIngénieur, CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE.- Madame WEIDMANN Murielle née DUPONTAdjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement, REGIONGRAND EST.- Madame WOJTYNA Jocelyne née MORANDONAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelle, COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE.
Article 2: la médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL estdécernée à :- Madame AVIAT Maryse née FELIXAdjointe au maire, COMMUNE D'ORMES.- Madame BICHE Murielle née SIRURGUETAdjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement, REGIONGRAND EST. 4/8
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- Monsieur CAMUS GhislainConseiller municipal, COMMUNE DE SOLIGNY LES ETANGS.- Monsieur CAPRON Jean-Luc .Premier adjoint au maire, COMMUNE DE SOLIGNY LES ETANGS.- Madame COLLET Géraldine née VERJOTAgent de maitrise territorial, COMMUNE DE FONTAINE-LES-GRES.- Monsieur DALLEMAGNE PhilippeMaire, COMMUNE DE SOULAINES DHUYS.- Monsieur DANTIGNY PhilippeConseiller municipal, COMMUNE D'ORMES.- Madame DECHAUD Marie-France née PINCHONAide soignant, CENTRE HOSPITALIER.- Madame DOS SANTOS Dany née EVRARDAgent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CRETEIL.- Madame DOUCET FrancineAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CTRE COM ACTION SOCIALE.- Madame FONTAINE Valerie née MONTJANELAdjoint technique des etablissements d'enseignement principal de premiere classe,DEPARTEMENT DE L'YONNE. |- Madame FOURNIS Karine née JACQUINOTAdjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER DE SENS.- Monsieur GIRARD-THOMAS DominiqueMaire, COMMUNE DE CHATRES.- Madame HUGEROT-BONIN ChristineAgent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNAUTE DE COMMUNESFORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE.- Madame LABUSSIERE Ghislaine née CHARDINALAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.- Monsieur LAMBLOT PascalAdjoint au maire, COMMUNE D'ORMES.- Monsieur LE BRETON FrancisTechnicien territorial, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.- Madame LOIRET Anne née BARBIERAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION GRAND EST.- Monsieur PELTIER Sylvain :Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.
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- Madame REMY Veronique née MOTTARDRédacteur principal de ere classe / secrétaire générale de mairie, COMMUNE DEMAGNANT.- Madame ROHR Sabine née PITOISAgent de maîtrise, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.- Monsieur SOMMESOUS DominiqueMaire, COMMUNE DE MESNIL LA COMTESSE.- Monsieur TATARIAN JohnnyAdjoint technique territorial principal 1ere classe des etablissements enseignements,REGION ILE DE FRANCE.- Madame XAVIER SylvieAuxiliaire puericultrice, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
Article 3 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée a:- Monsieur ABT DavidAgent de maitrise principal, COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.- Madame ANDRE BéatriceAdjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement, REGIONGRAND EST.- Monsieur BECQUE LudovicAdjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement, REGIONGRAND EST.- Monsieur BRISBARD Jean-PierreMaire, COMMUNE DE TORCY LE PETIT.- Monsieur CHARTIER AlainAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE COURBEVOIE.- Monsieur COLSON ChristianConseiller municipal, COMMUNE DE CHATRES.- Monsieur CORNET MichelMaire, MAIRIE DE VIVIERS-SUR-ARTAUT.- Madame DEWILDE Marie ClaireAgent de maitrise, REGION GRAND EST.- Madame FRANCOIS-LEGENDRE Sylviane née FRANCOISRedacteur, COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.
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- Madame GAY SandrineAnimateur territorial, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.- Madame HANAK CorinneAttaché, SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DU PARC NATURELDE LA FORET D ORIENT.- Monsieur JOFFROY BernardConseiller municipal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Madame LAGUETTE Marie-ClaudeAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.- Monsieur LELIEVRE OlivierIngénieur, COMMUNE DE BREVIANDES.- Madame MAILLY GhislaineAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE-SAVINE.- Madame MARCHAND Laurence née JACQUEMOTAdjoint techngive, OPH TROYES AUBE HABITAT.- Madame MIGNON ValerieAgent special principal ecoles maternelles 1ere classe, COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.- Madame NOBILI Anita née NEVEUXAttaché territorial, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.- Monsieur ROBIN DanyMaire, COMMUNE DE SAINT NABORD SUR AUBE- Madame ROCHE VéroniqueAdjoint technique principal de 1ére classe des etablissements d'enseignement, REGIONGRAND EST.- Madame RONDEAU Cendrine née GUIDURédacteur principal 2ème classe, SM DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DEL'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LADEMOUSTICATION.- Madame SANSONNY Marie-PierreAdjoint administratif principal 1ère classe, OPH TROYES AUBE HABITAT.- Madame SOEUR Nathalie née RAYMONDAdjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement, REGIONGRAND EST.- Monsieur THIEBLEMONT Jean-Claude |Adjoint technique principal 1ère classe, SM DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF,DE L'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LADEMOUSTICATION.
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Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Chalons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Article 5: Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 19 juin 2025Le Préfet,
Pascal COURTADEL
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Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-2025184-01 - Arrêté du 2 juillet 2025
portant modification de la composition de la
commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité
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PREFET Cabi |abinetLiberté Bureau Interministériel de Défense etnae de Protection Civiles
Arrété n° PREF-SIDPC-2025184-01 portant modification de la composition de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilitéLE PREFET DE l'AUBEChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de la construction et de l'habitation,Vu le code de l'environnement,Vu le code forestier,Vu le code de la santé publique,Vu le code du sport,Vu le code du travail,Vu le code de l'urbanisme,Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif a la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité,Vu le décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020, relatif à certaines commissions administratives àcaractère consultatif relevant du ministère de l'Intérieur,Vu le décret n° 2025-429 du 15 mai 2025 relatif au renouvellement des commissions consultativesdépartementales de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE Préfet de l'Aube ;Vu le décret du 27 mars 2024 nommant M. Charles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de l'Aube pour une durée de trois ans; |Vu l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Charles-Bernard NOIN sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1" : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° PREF-SIDPC-2025162-01 du 11 juin 2025relatif au renouvellement de la composition de la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité.Article 2: Le Préfet de l'Aube préside cette commission. Il peut se faire représenter par un autremembre du corps préfectoral ou par le sous-préfet directeur de Cabinet.Article 3: Sont membres de la commission avec voix délibérative :
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1) Pour toutes les attributions de la commission :a) Les représentants des services de l'État :+ Le directeur départemental des territoires+ La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale* Le directeur départemental de la police nationale° Le commandant du groupement de gendarmerie départementale* La directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations+ Lacheffe du bureau interministériel de défense et de protection civilesCes chefs de service peuvent être représentés par un agent de catégorie A ou titulaire du graded'officier ou de major.b) Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant,c) Trois conseillers départementaux :Titulaires | _ SuppléantsM. Bernard de la HAMAYDE Mme Elisabeth PHILIPPONM. Jean-Michel HUPFER Mme Catherine BREGEAUTM. Philippe DALLEMAGNE | Mme Marie-Thérése LEROYd) Trois maires :Titulaires | SuppléantsM. Dominique BARONI, maire de Bar-sur-Seine | Mme Maryline GELU, maire d'Eguilly-sous-BoisM. David GARNERIN, maire d'Assenay | M. Laurent SIBOIS, maire de Brienne le ChâteauM. William HANDEL, maire de Vailly Mme Solange GAUDY, maire de Le Chêne2) En fonction des affaires traitées :a) Le maire de la commune concernée. || peut être représenté par un adjoint qu'il aura désigné ouà défaut par un conseiller municipal qu'il aura mandaté.b) Le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour ledossier à l'ordre du jour. Il peut être représenté par un vice-président ou à défaut par un membrede l'EPCI dûment désigné.3) En ce qui concerne les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :a) Un représentant de la profession d'architecte :Titulaire SuppléantMme Catherine KISTER M. Emmanuel CAMUS4) En ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées :Membres permanents: Quatre représentants des associations départementales de personneshandicapées :
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* APF France handicapTitulaire | SuppléantMme Suzanne MOUGEOT M. Gilles CORBET* AVH association Valentin HaüyTitulaire Suppléant |Mme Isabelle BOURGEOISMme Nicole DESESSARD* CDCA | ot
Titulaire Suppléant| Mme Fabienne THOUMYREM. Bruno CARREAU° UNAFAMTitulaireSuppléantMme Claudine GONDY NéantMembres appelés a siéger en fonction des affaires traitées :a) Pour les dossiers de batiments d'habitation et avec voix délibérative, trois représentants despropriétaires et gestionnaires de logementsTitulaires Suppléants| M. Eric PROTTE, |Directeur général de Troyes Aube HabitatM. Gilles ROLLIN,Troyes Aube HabitatM. Jonathan NICOLAS,Association départementale informationlogement aubois (ADILA)M. Jean BOTELLA, i
Association départementale information logement |aubois (ADILA) |M. Sébastien PARIS (DESIMO),Fédération nationale des agents immobiliersNéant
b) Pour les dossiers d'établissements recevant du public et d'installations ouvertes au public, etavec voix délibérative, trois représentants des propriétaires et exploitants d'établissementsrecevant du publicTitulaires Suppléants| M. Philippe GUIBORATConseil départemental de l'AubeNéantM. Jean-Pierre CHANTECLAIRChambre de commerce et d'industrie deTroyes et de l'Aube Néant
, Mme Sandrine DURUPTChambre des métiers et de l'artisanat del'Aube M. Georges BELLChambre des métiers et de l'artisanat de l'Aube
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c) Pour les dossiers de voirie et d'aménagement des espaces publics et avec voix délibérative, unreprésentant des maitres d'ouvrage et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics :Titulaire SuppléantM. David GARNERIN M. Christophe CHOMATTroyes Champagne Métropole _ Troyes Champagne Métropole5) En ce qui concerne l'homologation des enceintes sportives destinées à recevoir desmanifestations sportives ouvertes au public :a) Un représentant du comité départemental olympique et sportif :Titulaire| SuppléantM. Patrick NINOREILLE | M. Jean-Marc BUSSYb) Un représentant de l'organisme professionnel de qualification en matière de réalisation desports et de loisirs :Titulaire | SuppléantMme Catherine KISTER M. Emmanuel CAMUS |6) En ce qui concerne la protection des forêts contre les risques incendie :a) Un représentant des propriétaires forestiers non soumis au régime forestierTitulaireM. Bruno DEGOISEY Suppléant| M. Philippe PATTIERb) Un représentant de l'office national des forêts :Titulaire SuppléantM. Martin LEMAIRE M. Marc DES ROBERT7) En ce qui concerne la construction et l'aménagement :a) Le Chef du l'Unité départementale Architecture et Patrimoine, ou son représentant ;Un représentant de l'ordre des architectes :Titulaire _ SuppléantM. Jean-Philippe CAUQUELIN M. Pierre SAABb) Un représentant la fédération départementale du bâtiment et des travaux publics de l'Aube :Titulaire | SuppléantMme Véronique LEPERONT M. Didier DUCHENE8) En ce qui concerne la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement descaravanes :Un représentant des exploitants, présenté par la Fédération régionale de l'hôtellerie de plein air :
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Titulaire SuppléantNéant NéantArticle 4 : La commission ne peut délibérer que si les trois conditions suivantes sont réunies :1 - présence des membres concernés par l'ordre du jour, mentionnés à l'article 3 (1° a et b) duprésent arrêté2 - présence d'au moins la moitié des membres prévus à l'article 3 (1° a et b) du présent arrêté3 - présence du maire de la commune concernée, ou de l'adjoint dûment désigné.Article 5 : Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau interministériel de défense etde protection civiles de la préfecture de l'Aube.Article 6 : Cinq sous-commissions composent la CCDSA :1 — La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;2 - La sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées ;3 - La sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;4 — La sous-commission départementale pour la sécurité publique ;5 — La sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et- aires de stationnement des caravanes.Chaque sous-commission fait l'objet d'un arrêté préfectoral détaillant sa composition.q J] p pArticle 7: Les avis de ces sous-commissions ont valeur d'avis ae la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité.Article 8 : Le mandat des membres non fonctionnaires court jusqu'au 8 juin 2030, conformémentau décret n° 2025-429 du 15 mai 2025 susvisé. En cas de décès ou de démission d'un membre de lacommission en cours de mandat, son suppléant siège pour la durée du mandat restant à courir.Article 9: Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, les maires, les chefs desservices concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.Troyes, le 2 let | 102 SPour le Préfet et par délégation,Le diredteur de cabinet
Charled-Bernard NOIN
ot BS + 10416 L ) IVVEZwww.aube.gouv.fr
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Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-2025184-02 - Arrêté du 2 juillet 2025
modifiant la composition et au fonctionnement
de la sous commission départementale pour
l'accessibilité des personnes handicapées
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PREFET Cabinet du PréfetDE L'AUBE ' TT ,Liberté Bureau interministériel de défense etPravernite de protection civiles
Arrété n° PREF-SIDPC-2025184-02modifiant la composition et au fonctionnement de la sous-commission départementale pourl'accessibilité des personnes handicapéesLe Préfet de l'Aube,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code de l'action sociale et de la famille,Vu le Code de l'environnement,Vu le Code du sport,Vu le Code de l'urbanisme,Vu le Code de la construction et de l'habitation,Vu le Code du travail,Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées,Vu la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics,des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser. l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap,Vu la loi 2018-727 du 10 août 2018, notamment son article 49,Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité, et particulièrement le titre VIII,Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles, Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, relatif à la réforme del'organisation territoriale de l'État modifiant les directions départementales interministérielleset le rattachement de la mission « sport et jeunesse » de la DDCSPP aux services de la directiondépartementale de l'Education nationale,Vu la circulaire n° DGCE/SD3/2010/97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétencesentre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en chargede la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap,Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
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Vu le décret du 27 mars 2024 nommant M. Charles-Bernard NOIN sous-préfet, directeur decabinet du préfet de l'Aube pour une durée de trois ans;Vu l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Charles-Bernard NOIN, directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2024089-0001 du 29 mars 2024 portant délégation de signatureà M. Charles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° PREFECTURE-SIDPC-2025184-02 relatif à la composition de lacommission consultative de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTEArticle 1° : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° PREF-SIDPC-2024138-003du 17/05/2024, portant modification de la composition de la sous-commission départementalepour l'accessibilité des personnes handicapées.Article 2 : La sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapéesest composée comme suit :Un membre du corps préfectoral, ou le directeur du cabinet, préside cette sous-commission,avec voix délibérative et prépondérante pour toutes les affaires ; il peut se faire représenter parle directeur départemental des territoires, qui dispose alors de sa voix.Membres avec voix délibérative pour toutes les affaires :- le directeur départemental des territoires, ou son représentant,- le directeur départemental de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection despopulations,Quatre représentants des associations de personnes handicapées du département, avec voixdélibérative sur toutes les affaires :e APF France HandicapTitulaire | Suppléant ]Mme Suzanne MOUGEOT M. Gilles CORBET |o AVH association Valentin HaüyTitulaire | SuppléantMme Isabelle BOURGEOIS Mme Nicole DESESSARD° CDCA ou, en suppléance, l'Association de parents d'enfants inadaptés (APE}!)Titulaire : SuppléantMme Fabienne THOUMYRE M. Bruno CARREAU
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e UNAFAMTitulaire SuppléantMme Claudine GONDY Néant- Pour les dossiers de bâtiments d'habitation et avec voix délibérative, trois représentants despropriétaires et gestionnaires de logements :{Titulaires SuppléantsM. Eric PROTTE, Directeur général de Troyes |M. Gilles ROLLIN |Aube Habitat Troyes Aube HabitatM. Jonathan NICOLAS : M. Jean BOTELLAAssociation départementale information| Association départementale informationlogement aubois (ADILA) . logement aubois (ADILA)M. Sébastien PARIS (DESIMO) NéantFédération nationale des agents immobiliers
- Pour les dossiers d'établissements recevant du public et d'installations ouvertes au public, etavec voix délibérative, trois représentants des propriétaires et exploitants d'établissementsrecevant du public :Titulaires SuppléantsM. Philippe GUIBORAT NéantConseil départemental de l'AubeM. Jean-Pierre CHANTECLAIR NéantChambre de commerce et d'industrie deTroyes et de l'AubeMme Sandrine DURUPT M. Georges BELL |Chambre des métiers et de l'artisanat de Chambre des métiers et de l'artisanat del'Aube l'Aube
- Pour les dossiers de voirie et d'aménagements des espaces publics et avec voix délibérative,trois représentants des maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics :| Titulaires h SuppléantsM. David GARNERIN | M. Christophe CHOMATTroyes Champagne Métropole Troyes Champagne Métropole- Le maire de la commune concernée ou l'un de ses représentants, avec voix délibérative.- Avec voix consultative, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine oudes autres représentants des services de l'État, membres de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité - autres que le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et le directeurdépartemental des territoires - dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiersinscrits à l'ordre du jour.
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Article 3: || est créé, après consultation de la CCDSA réunie le 12 février 2013, un groupe devisite de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées.Ce groupe de visite comprend :- le directeur départemental des territoires ou son représentant,- le Maire ou son représentant.- Un représentant des associations de personnes handicapées, dont la présence n'est pasobligatoire.Chaque membre de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personneshandicapées peut demander à participer aux visites des établissements recevant du public. Lesmembres peuvent être sollicités chaque fois que leur présence s'avère nécessaire.Article 4: Le directeur départemental des territoires, ou son représentant, est rapporteur dugroupe de visite. || donne un avis sur la prise en compte de la réglementation accessibilité et lesuivi des avis de la sous-commission en termes de travaux.Article 5: Le mandat des membres non fonctionnaires court jusqu'au 8 juin 2030,conformément au décret n° 2025-429 du 15 mai 2025 susvisé. En cas de décès ou de démissiond'un membre de la commission en cours de mandat, son suppléant siège pour la durée dumandat restant à courir.Article 6 : La sous-commission départementale pour la sécurité incendie et le groupe de visitepour l'accessibilité des personnes handicapées peuvent être réunis pour effectuer les visitesd'ouverture d'établissements.Article 7 : Le directeur de cabinet, les maires et les chefs des services concernés sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs, dont copie est transmise, pour information, aux sous-préfetsd'arrondissements.
Troyes, le oof | 1025Pour | Rréfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Charles-Bernard NOIN
de - 100www.aube. gouv.fr
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