PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-289
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2024-12-09-00003 - Annule et remplace la précédente publication

Arrêté préfectoral du 09/12/24 portant répartition par communes des
Lieutenants de Louveterie du département de la Gironde pour la période du
1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 (13 pages) Page 3
DTPJJ / RAPT
33-2024-12-03-00009 - Arrêté portant abrogation du LVA l'HACIENDA 3 (3
pages) Page 17
33-2024-12-03-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation du CER
DON BOSCO (4 pages) Page 21
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2024-12-13-00002 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2024 portant
création du Syndicat Mixte Fermé (SMF) de gestion du système
d'endiguement Bassanne-Barie-Castets au 1er janvier 2025 (7 pages) Page 26
2
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-12-09-00003
Annule et remplace la précédente publication
Arrêté préfectoral du 09/12/24 portant répartition par
communes des Lieutenants de Louveterie du
département de la Gironde pour la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-09-00003 - Annule et remplace la précédente publication
Arrêté préfectoral du 09/12/24 portant répartition par communes des Lieutenants de Louveterie du département de la Gironde pour la période du
1er janvier 2025 au 31 décembre 20293
ny À GIRONDE Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature / Unité NatureLiberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ du 9 décembre 2024
portant répartition par commune des Lieutenants de Louveterie du département de la
GIRONDE
pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029
Le Préfet de la Gironde
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-21 et R.
422-88,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié par arrêté ministériel du 12 juillet 2019 et par décret n° 2019-
966 du 12 juillet 2019 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu la documentation technique ministérielle du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du date du 21 novembre 2024 portant nomination des lieutenants d louvèterie du
département de la Gironde pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à monsieur le directeur départemental des
territoires et de la mer en matière d'environnement,
Vu l'arrêté de subdélégation de signature générale du directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde,
Considérant l'arrivée de nouveaux lieutenants de louvèterie recrutés au 1° janvier 2025 et les arrêts de
certains lieutenants de louvèterie au 31 décembre 2024,
Considérant que certaines circonscriptions nécessitent un niveau d'intervention très élevé, notamment en
zone urbaine et périurbaine, aux alentours du bassin d'Arcachon et dans les secteurs où les dégâts
agricoles sont prégnants, et que dans ce cadre il est nécessaire que plusieurs lieutenants de louveterie
puissent intervenir en binôme ou en trinême,
Considérant, pour ces raisons, qu'il est nécessaire de revoir l'organisation et la composition des
circonscriptions,
ARRÊTE
Article ter:
Les circonscriptions ainsi que les lieutenants de louvèterie référents, pour une durée de 5 ans à compter
du 1° janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029 inclus (ou à l'âge de 75 ans échus pour les lieutenants de
louvèterie concernés), sont fixés dans le tableau joint au présent arrêté.
Le tableau-annexé au présent arrêté présente :
- la liste des circonscriptions du département,
- le ou les lieutenants de louvèterie affectés à chaque circonscription,
- les lieutenants de louvèterie référents pour certains secteurs où le niveau d'intervention est important,
- les lieutenants de louvèterie référents disposant de compétences particulières.
Article 2 :
Les lieutenants de louveterie nommés peuvent exercer uniquement leurs missions dans le cadre d'arrétés
nominatifs qui leur seront adressés en tant que de besoin.
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1er janvier 2025 au 31 décembre 20294
Article 3:
En application du code des relations du public avec |l'administration (CRPA) et du code de justice
administrative (CJA), la présente décision peut étre déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux, dans
un délai de deux mois a compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la
Gironde. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique <<télérecours citoyens>>
accessible par le site internet <<www.telerecours.fr>>.
Article 4:
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, monsieur le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires et de
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1er janvier 2025 au 31 décembre 20295
3/13LISTE PAR COMMUNE DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE
COMMUNE CIRCONSCRIPTION LOUVETIERS
33003AMBARÈS ET LAGRAVE AMBESSEMENTELLI Patrice
33004AMBÈS AMBESSEMENTELLI Patrice
33487SAINT VINCENT DE PAUL AMBESSEMENTELLI Patrice
33434SAINT LOUIS DE MONTFERRAND AMBESSEMENTELLI Patrice
33002AILLAS AUROSMARQUETTE Fabrice
33021AUROS AUROSMARQUETTE Fabrice
33027BARIE AUROSMARQUETTE Fabrice
33031BASSANE AUROSMARQUETTE Fabrice
33048BERTHEZ AUROSMARQUETTE Fabrice
33054BLAIGNAC AUROSMARQUETTE Fabrice
33072BRANNENS AUROSMARQUETTE Fabrice
33074BROUQUEYRAN AUROSMARQUETTE Fabrice
33130COIMÈRES AUROSMARQUETTE Fabrice
33169FLOUDÈS AUROSMARQUETTE Fabrice
33170FONTET AUROSMARQUETTE Fabrice
33204HURE AUROSMARQUETTE Fabrice
33216LADOS AUROSMARQUETTE Fabrice
33254LOUPIAC DE LA RÉOLE AUROSMARQUETTE Fabrice
33306NOAILLAC AUROSMARQUETTE Fabrice
33331PONDAURAT AUROSMARQUETTE Fabrice
33346PUYBARBAN AUROSMARQUETTE Fabrice
33508SAVIGNAC AUROSMARQUETTE Fabrice
33512SIGALENS AUROSMARQUETTE Fabrice
33010ARCINS AVENSANMERCIER Anthony
33012ARSAC AVENSANMERCIER Anthony
33022AVENSAN AVENSANMERCIER Anthony
33104CASTELNAU MÉDOC AVENSANMERCIER Anthony
33146CUSSAC FORT MÉDOC AVENSANMERCIER Anthony
33220LAMARQUE AVENSANMERCIER Anthony
33248LISTRAC MÉDOC AVENSANMERCIER Anthony
33268MARGAUX-CANTENAC AVENSANMERCIER Anthony
33297MOULIS EN MÉDOC AVENSANMERCIER Anthony
33517SOUSSANS AVENSANMERCIER Anthony
33005ANDERNOS LES BAINS BASSIN ESTCOQUIERE Dominique LE CALVE Bruno
33011ARÈS BASSIN ESTCOQUIERE Dominique LE CALVE Bruno
33019AUDENGE BASSIN ESTCOQUIERE Dominique LE CALVE Bruno
33229LANTON BASSIN ESTCOQUIERE Dominique LE CALVE Bruno
33009ARCACHON BASSIN OUESTMORA Frederic CHATON Francis
33051BIGANOS BASSIN OUESTMORA Frederic CHATON Francis
33199GUJAN MESTRAS BASSIN OUESTMORA Frederic CHATON Francis
33555MARCHEPRIME BASSIN OUESTMORA Frederic CHATON Francis
33284MIOS BASSIN OUESTMORA Frederic CHATON Francis
33527TEICH (LE) BASSIN OUESTMORA Frederic CHATON Francis
33529TESTE DE BUCH (LA) BASSIN OUESTMORA Frederic CHATON Francis
33036BAZAS BAZASPEYRE Cedric
33029BARP (LE) BELIN BELIETPRIOLEAU Alain-Claude
33042BELIN BELIET BELIN BELIETPRIOLEAU Alain-Claude
33202HOSTENS BELIN BELIETPRIOLEAU Alain-Claude
33260LUGOS BELIN BELIETPRIOLEAU Alain-Claude
33436SAINT MAGNE BELIN BELIETPRIOLEAU Alain-Claude
33498SALLES BELIN BELIETPRIOLEAU Alain-Claude
33536TUZAN (LE) BELIN BELIETPRIOLEAU Alain-Claude
33190GOUALADE LARTIGUEMARQUETTE Lionel
33232LARTIGUE LARTIGUEMARQUETTE Lionel
33450SAINT MICHEL DE CASTELNAU LARTIGUEMARQUETTE Lionelcode INSEEDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-09-00003 - Annule et remplace la précédente publication
Arrêté préfectoral du 09/12/24 portant répartition par communes des Lieutenants de Louveterie du département de la Gironde pour la période du
1er janvier 2025 au 31 décembre 20296
33057 |BLASIMON BLASIMON COCULET Laurent CODORO Gianni
33064 |BOSSUGAN BLASIMON COCULET Laurent CODORO Gianni
33127 |CIVRAC SUR DORDOGNE BLASIMON COCULET Laurent CODORO Gianni
33129 |CLEYRAC BLASIMON COCULET Laurent CODORO Gianni
33133 |COUBEYRAC BLASIMON COCULET Laurent CODORO Gianni
33153 |DOULEZON BLASIMON COCULET Laurent CODORO Gianni
33168 |FLAUJAGUES BLASIMON COCULET Laurent CODORO Gianni
33186 |GENSAC BLASIMON COCULET Laurent CODORO Gianni
33209 |JUGAZAN BLASIMON COCULET Laurent CODORO Gianni
33210 | JUILLAC BLASIMON COCULET Laurent CODORO Gianni
33278 |MAURIAC BLASIMON COCULET Laurent CODORO Gianni
33282 |MERIGNAS BLASIMON COCULET Laurent CODORO Gianni
33296 |MOULIETS ET VILLEMARTIN BLASIMON COCULET Laurent CODORO Gianni
33319 |PESSAC SUR DORDOGNE BLASIMON COCULET Laurent CODORO Gianni
33344 |PUJOLS BLASIMON COCULET Laurent CODORO Gianni
33350 |RAUZAN BLASIMON COCULET Laurent CODORO Gianni
33361 |RUCH BLASIMON COCULET Laurent CODORO Gianni
33460 |SAINT PEY DE CASTETS BLASIMON COCULET Laurent CODORO Gianni
33488 |SAINT VINCENT DE PERTIGNAS BLASIMON COCULET Laurent CODORO Gianni
33401 |SAINTE FLORENCE BLASIMON COCULET Laurent CODORO Gianni
33468 | SAINTE RADEGONDE BLASIMON COCULET Laurent CODORO Gianni
33506 |SAUVETERRE DE GUYENNE BLASIMON COCULET Laurent CODORO Gianni
33035 |BAYON SUR GIRONDE BOURG/GIRONDE BOUTIGUE Brice RONDEAU Dylan
33047 |BERSON BOURG/GIRONDE BOUTIGUE Brice RONDEAU Dylan
33067 |BOURG SUR GIRONDE BOURG/GIRONDE BOUTIGUE Brice RONDEAU Dylan
33132 |COMPS BOURG/GIRONDE BOUTIGUE Brice RONDEAU Dylan
33143 |CUBZAC LES PONTS BOURG/GIRONDE BOUTIGUE Brice RONDEAU Dyian
33182 |GAURIAC BOURG/GIRONDE BOUTIGUE Brice RONDEAU Dylan
33228 |LANSAC BOURG/GIRONDE BOUTIGUE Brice RONDEAU Dylan
33285 |MOMBRIER BOURG/GIRONDE BOUTIGUE Brice RONDEAU Dylan
33325 |PLASSAC BOURG/GIRONDE BOUTIGUE Brice RONDEAU Dylan
33339 |PRIGNAC ET MARCAMPS BOURG/GIRONDE BOUTIGUE Brice RONDEAU Dylan
33366 |SAINTANDRE DE CUBZAC BOURG/GIRONDE BOUTIGUE Brice RONDEAU Dylan
33388 | SAINT CIERS DE CANESSE BOURG/GIRONDE BOUTIGUE Brice RONDEAU Dylan
33415 |SAINT GERVAIS BOURG/GIRONDE BOUTIGUE Brice RONDEAU Dylan
33475 |SAINT SEURIN DE BOURG BOURG/GIRONDE BOUTIGUE Brice RONDEAU Dylan
33486 |SAINT TROJAN BOURG/GIRONDE BOUTIGUE Brice RONDEAU Dylan
33500 |SAMONAC BOURG/GIRONDE BOUTIGUE Brice RONDEAU Dylan
33525 | TAURIAC BOURG/GIRONDE BOUTIGUE Brice RONDEAU Dylan
33530 |TEUILLAC BOURG/GIRONDE BOUTIGUE Brice RONDEAU Dylan
33551 |VILLENEUVE BOURG/GIRONDE BOUTIGUE Brice RONDEAU Dylan
33046 |BERNOS BEAULAC BOURIDEYS PEYRE Cedric
33068 |BOURIDEYS BOURIDEYS PEYRE Cedric
33095 |CAPTIEUX BOURIDEYS PEYRE Cedric
33115 |CAZALIS BOURIDEYS PEYRE Cedric
33155 |ESCAUDES BOURIDEYS PEYRE Cedric
33188 |GISCOS BOURIDEYS PEYRE Cedric
33255 |LUCMAU BOURIDEYS PEYRE Cedric
4h13
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1er janvier 2025 au 31 décembre 20297
33006 |ANGLADE BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33058 |BLAYE BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33073 |BRAUD ET SAINT LOUIS BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33089 |CAMPUGNAN BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33100 |CARS BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33101 |CARTELÈGUE BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33151 |DONNEZAC BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33159 |ETAULIERS BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33161 |EYRANS BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33172 |FOURS BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33184 |GENERAC BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33280 |MAZION BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33326 |PLEINE SELVE BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33351 |REIGNAC BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33370 |SAINT ANDRONY BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33374 |SAINT AUBIN DE BLAYE BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33389 |SAINT CIERS SUR GIRONDE BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33405 |SAINT GENES DE BLAYE BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33441 | SAINT MARTIN LACAUSSADE BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33456 | SAINT PALAIS BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33458 |SAINT PAUL BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33477 |SAINT SEURIN DE CURSAC BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33502 |SAUGON BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33380 [VAL DE LIVENNE BRAUD ST LOUIS PAILLE Patrick PETIT Philippe
33040 |BEGUEY CADILLAC BRITTMANN Kevin
33081 |CADILLAC SUR GARONNE CADILLAC BRITTMANN Kevin
33098 |CARDAN CADILLAC BRITTMANN Kevin
33105 |CASTELVIEL CADILLAC BRITTMANN Kevin
33131 |COIRAC CADILLAC BRITTMANN Kevin
33152 |DONZAC CADILLAC BRITTMANN Kevin
33176 |GABARNAC CADILLAC BRITTMANN Kevin
33189 |GORNAC CADILLAC BRITTMANN Kevin
33226 |LANGOIRAN CADILLAC BRITTMANN Kevin
33231 |LAROQUE CADILLAC BRITTMANN Kevin
33241 |LESTIAC SUR GARONNE CADILLAC BRITTMANN Kevin
33253 |LOUPIAC CADILLAC BRITTMANN Kevin
33288 |MONPRINBLANC CADILLAC BRITTMANN Kevin
33299 |MOURENS CADILLAC BRITTMANN Kevin
33308 |OMET CADILLAC BRITTMANN Kevin
33311 |PAILLET CADILLAC BRITTMANN Kevin
33334 |PORTETS CADILLAC BRITTMANN Kevin
33355 |RIONS CADILLAC BRITTMANN Kevin
33379 |SAINT BRICE CADILLAC BRITTMANN Kevin
33411 |SAINT GERMAIN DES GRAVES CADILLAC BRITTMANN Kevin
33482 |SAINT SULPICE DE POMMIERS CADILLAC BRITTMANN Kevin
33392 |SAINTE CROIX DU MONT CADILLAC BRITTMANN Kevin
33510 |SEMENS CADILLAC BRITTMANN Kevin
33543 |VERDELAIS CADILLAC BRITTMANN Kevin
33549 |MLLENAVE DE RIONS CADILLAC BRITTMANN Kevin
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Arrêté préfectoral du 09/12/24 portant répartition par communes des Lieutenants de Louveterie du département de la Gironde pour la période du
1er janvier 2025 au 31 décembre 20298
33013 |ARTIGUES PRES BORDEAUX CARIGNAN MERLE Pascal BRITTMANN Kevin SANCHOT Philippe
33049 |BEYCHAC ET CAILLEAU CARIGNAN MERLE Pascal BRITTMANN Kevin SANCHOT Philippe
33061 |BONNETAN CARIGNAN MERLE Pascal BRITTMANN Kevin SANCHOT Philippe
33065 |BOULIAC CARIGNAN MERLE Pascal BRITTMANN Kevin SANCHOT Philippe
33083 | CAMARSAC CARIGNAN MERLE Pascal BRITTMANN Kevin SANCHOT Philippe
33084 |CAMBES CARIGNAN MERLE Pascal BRITTMANN Kevin SANCHOT Philippe
33085 |CAMBLANES ET MEYNAC CARIGNAN MERLE Pascal BRITTMANN Kevin SANCHOT Philippe
33099 | CARIGNAN DE BORDEAUX CARIGNAN MERLE Pascal BRITTMANN Kevin SANCHOT Philippe
33118 |CÉNAC CARIGNAN MERLE Pascal BRITTMANN Kevin SANCHOT Philippe
33165 |FARGUES SAINT HILAIRE CARIGNAN MERLE Pascal BRITTMANN Kevin SANCHOT Philippe
33167 |FLOIRAC CARIGNAN MERLE Pascal BRITTMANN Kevin SANCHOT Philippe
33234 |LATRESNE CARIGNAN MERLE Pascal BRITTMANN Kevin SANCHOT Philippe
33245 |LIGNAN DE BORDEAUX CARIGNAN MERLE Pascal BRITTMANN Kevin SANCHOT Philippe
33252 |LOUPES CARIGNAN MERLE Pascal BRITTMANN Kevin SANCHOT Philippe
33263 |MADIRAC CARIGNAN MERLE Pascal BRITTMANN Kevin SANCHOT Philippe
33330 |POMPIGNAC CARIGNAN MERLE Pascal BRITTMANN Kevin SANCHOT Philippe
33349 |QUINSAC CARIGNAN MERLE Pascal BRITTMANN Kevin SANCHOT Philippe
33363 |SADIRAC CARIGNAN MERLE Pascal BRITTMANN Kevin SANCHOT Philippe
33381 | SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX CARIGNAN MERLE Pascal BRITTMANN Kevin SANCHOT Philippe
33413 |SAINT GERMAIN DU PUCH CARIGNAN MERLE Pascal BRITTMANN Kevin SANCHOT Philippe
33496 |SALLEBOEUF CARIGNAN MERLE Pascal BRITTMANN Kevin SANCHOT Philippe
33535 |TRESSES CARIGNAN MERLE Pascal BRITTMANN Kevin SANCHOT Philippe
33025 |BAIGNEAUX CESSAC ZAMINE Driss
33043 |BELLEBAT CESSAC ZAMINE Driss
33044 |BELLEFOND CESSAC ZAMINE Driss
33121 |CESSAC CESSAC ZAMINE Driss
33135 |COURPIAC CESSAC ZAMINE Driss
33149 |DAUBEZE CESSAC ZAMINE Driss
33156 |ESCOUSSANS CESSAC ZAMINE Driss
33163 |FALEYRAS CESSAC ZAMINE Driss
33175 |FRONTENAC CESSAC ZAMINE Driss
33215 |LADAUX CESSAC ZAMINE Driss
33258 |LUGASSON CESSAC ZAMINE Driss
33275 |MARTRES CESSAC ZAMINE Driss
33292 |MONTIGNAC CESSAC ZAMINE Driss
33008 |PORTE DE BENAUGE CESSAC ZAMINE Driss
33358 |ROMAGNE CESSAC ZAMINE Driss
33464 |SAINT PIERRE DE BAT CESSAC ZAMINE Driss
33515 |SOULIGNAC CESSAC ZAMINE Driss
33523 |TARGON CESSAC ZAMINE Driss
33039 |BÈGLES CESTAS COQUIERE Dominique LE CALVE Bruno
33090 |CANÉJAN CESTAS COQUIERE Dominique LE CALVE Bruno
33122 |CESTAS CESTAS COQUIERE Dominique LE CALVE Bruno
33192 |GRADIGNAN CESTAS COQUIERE Dominique LE CALVE Bruno
33318 |PESSAC CESTAS COQUIERE Dominique LE CALVE Bruno
33522 |TALENCE CESTAS COQUIERE Dominique LE CALVE Bruno
33550 |VILLENAVE D'ORNON CESTAS COQUIERE Dominique LE CALVE Bruno
33001 |ABZAC COUTRAS VICAIRE Jean-Bernard
33088 |CAMPS SUR L'ISLE COUTRAS VICAIRE Jean-Bernard
33124 |CHAMADELLE COUTRAS VICAIRE Jean-Bernard
33138 |COUTRAS COUTRAS VICAIRE Jean-Bernard
33154 |ÉGLISOTTES ET CHALAURES (LES) COUTRAS VICAIRE Jean-Bernard
33166 |FIEU (LE) COUTRAS VICAIRE Jean-Bernard
33315 |PEINTURES (LES) COUTRAS VICAIRE Jean-Bernard
33332 |PORCHERES COUTRAS VICAIRE Jean-Bernard
33373 |SAINT ANTOINE SUR L'ISLE COUTRAS VICAIRE Jean-Bernard
33385 |SAINT CHRISTOPHE DE DOUBLE COUTRAS VICAIRE Jean-Bernard
33447 |SAINT MÉDARD DE GUIZIERES COUTRAS VICAIRE Jean-Bernard
33478 |SAINT SEURIN SUR L'ISLE COUTRAS VICAIRE Jean-Bernard
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-09-00003 - Annule et remplace la précédente publication
Arrêté préfectoral du 09/12/24 portant répartition par communes des Lieutenants de Louveterie du département de la Gironde pour la période du
1er janvier 2025 au 31 décembre 20299
33028 |BARON CREON BUTON Franck
33033 |BAURECH CREON BUTON Franck
33059 |BLESIGNAC CREON BUTON Franck
33093 |CAPIAN CREON BUTON Franck
33140 |CREON CREON BUTON Franck
33141 |CROIGNON CREON BUTON Franck
33145 |CURSAN CREON BUTON Franck
33201 |HAUX CREON BUTON Franck
33335 |POUT (LE) CREON BUTON Franck
33408 |SAINT GENES DE LOMBAUD CREON BUTON Franck
33431 |SAINT LÉON CREON BUTON Franck
33505 |SAUVE (LA) CREON BUTON Franck
33518 |TABANAC CREON BUTON Franck
33534 |TOURNE (LE) CREON BUTON Franck
33086 |CAMIAC ET SAINT DENIS DAIGNAC FROMENTIER Jacky
33147 |DAIGNAC DAIGNAC FROMENTIER Jacky
33148 |DARDENAC DAIGNAC FROMENTIER Jacky
33157 |ESPIET DAIGNAC FROMENTIER Jacky
33301 |NAUJAN ET POSTIAC DAIGNAC FROMENTIER Jacky
33303 |NERIGEAN DAIGNAC FROMENTIER Jacky
33466 |SAINT QUENTIN DE BARON DAIGNAC FROMENTIER Jacky
33113 |CAUVIGNAC GRIGNOLS ESPUNY Stephane
33137 |COURS LES BAINS GRIGNOLS ESPUNY Stephane
33195 |GRIGNOLS GRIGNOLS ESPUNY Stephane
33212 |LABESCAU GRIGNOLS ESPUNY Stephane
33235 |LAVAZAN GRIGNOLS ESPUNY Stephane
33239 |LERM ET MUSSET GRIGNOLS ESPUNY Stephane
33271 |MARIONS GRIGNOLS ESPUNY Stephane
33276 |MASSEILLES GRIGNOLS ESPUNY Stephane
33511 |SENDETS GRIGNOLS ESPUNY Stephane
33513 |SILLAS GRIGNOLS ESPUNY Stephane
33097 |CARCANS HOURTIN PEINTRE Jean-Claude GUILBAUD Alexandre HOSTEIN Emma
33125 |CISSAC HOURTIN PEINTRE Jean-Claude GUILBAUD Alexandre HOSTEIN Emma
33203 |HOURTIN HOURTIN PEINTRE Jean-Claude GUILBAUD Alexandre HOSTEIN Emma
33240 |LESPARRE MÉDOC HOURTIN PEINTRE Jean-Claude GUILBAUD Alexandre HOSTEIN Emma
33300 |NAUJAC SUR MER HOURTIN PEINTRE Jean-Claude GUILBAUD Alexandre HOSTEIN Emma
33314 |PAUILLAC HOURTIN PEINTRE Jean-Claude GUILBAUD Alexandre HOSTEIN Emma
33395 |SAINT ESTÈPHE HOURTIN PEINTRE Jean-Claude GUILBAUD Alexandre HOSTEIN Emma
33412 |SAINT GERMAIN D'ESTEUIL HOURTIN PEINTRE Jean-Claude GUILBAUD Alexandre HOSTEIN Emma
33423 |SAINT JULIEN BEYCHEVELLE HOURTIN PEINTRE Jean-Claude GUILBAUD Alexandre HOSTEIN Emma
33424 |SAINT LAURENT DU MÉDOC HOURTIN PEINTRE Jean-Claude GUILBAUD Alexandre HOSTEIN Emma
33471 |SAINT SAUVEUR HOURTIN PEINTRE Jean-Claude GUILBAUD Alexandre HOSTEIN Emma
33476 |SAINT SEURIN DE CADOURNE HOURTIN PEINTRE Jean-Claude GUILBAUD Alexandre HOSTEIN Emma
33545 |VERTHEUIL HOURTIN PEINTRE Jean-Ciaude GUILBAUD Alexandre HOSTEIN Emma
33023 |AYGUEMORTE LES GRAVES LA BREDE POUMEY Bruno BOYRIE Cédric
33037 |BEAUTIRAN LA BREDE POUMEY Bruno BOYRIE Cédric
33077 |CABANAC ET VILLAGRAINS LA BREDE POUMEY Bruno BOYRIE Cédric
33080 |CADAUJAC LA BREDE POUMEY Bruno BOYRIE Cédric
33109 |CASTRES SUR GIRONDE LA BREDE POUMEY Bruno BOYRIE Cédric
33206 |ISLE SAINT GEORGES LA BREDE POUMEY Bruno BOYRIE Cédric
33213 |LABRÈDE LA BREDE POUMEY Bruno BOYRIE Cédric
33238 |LEOGNAN LA BREDE POUMEY Bruno BOYRIE Cédric
33274 |MARTILLAC LA BREDE POUMEY Bruno BOYRIE Cédric
33448 | SAINT MEDARD D'EYRANS LA BREDE POUMEY Bruno BOYRIE Cédric
33454 | SAINT MORILLON LA BREDE POUMEY Bruno BOYRIE Cédric
33474 |SAINT SELVE LA BREDE POUMEY Bruno BOYRIE Cédric
33501 |SAUCATS LA BREDE POUMEY Bruno BOYRIE Cédric
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Arrêté préfectoral du 09/12/24 portant répartition par communes des Lieutenants de Louveterie du département de la Gironde pour la période du
1er janvier 2025 au 31 décembre 202910
33050 |BIEUJAC LANGON DUCOS Jean-Luc DUCOS Clément
33060 |BOMMES LANGON DUCOS Jean-Luc DUCOS Clément
33106 |CASTETS ET CASTILLON LANGON DUCOS Jean-Luc DUCOS Clément
33164 |FARGUES DE LANGON LANGON DUCOS Jean-Luc DUCOS Clément
33227 |LANGON LANGON DUCOS Jean-Luc DUCOS Clément
33237 |LEOGEATS LANGON DUCOS Jean-Luc DUCOS Clément
33279 |MAZERES LANGON DUCOS Jean-Luc DUCOS Clément
33357 |ROAILLAN LANGON DUCOS Jean-Luc DUCOS Clément
33432 |SAINT LOUBERT LANGON DUCOS Jean-Luc DUCOS Clément
33457 |SAINT PARDON DE CONQUES LANGON DUCOS Jean-Luc DUCOS Clément
33465 |SAINT PIERRE DE MONS LANGON DUCOS Jean-Luc DUCOS Clément
33504 |SAUTERNES LANGON DUCOS Jean-Luc DUCOS Clément
33533 |TOULENNE LANGON DUCOS Jean-Luc DUCOS Clément
33114 |CAMGNAC LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33123 |CEZAC LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33126 |CIVRAC DE BLAYE LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33142 |CUBNEZAIS LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33183 |GAURIAGUET LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33230 |LAPOUYADE LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33233 |LARUSCADE LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33264 |MARANSIN LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33266 |MARCENAIS LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33272 |MARSAS LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33317 |PERISSAC LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33321 |PEUJARD LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33341 |PUGNAC LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33382 |SAINT CHRISTOLY DE BLAYE LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33387 |SAINT CIERS D'ABZAC LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33416 |SAINT GIRONS D'AIGUEUVES LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33425 |SAINT LAURENT D'ARCE LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33439 |SAINT MARIENS LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33473 |SAINT SAVIN DE BLAYE LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33489 |SAINT VIMEN DE BLAYE LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33492 |SAINT YZAN DE SOUDIAC LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33532 |TIZAC DE LAPOUYADE LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33018 |VAL DE VIRVEE LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33553 |MRSAC LARUSCADE GARCIA Philippe GARCIA Guillaume JEANNEAU Nicolas
33236 |LEGE CAP FERRET LEGE CAP FERRET MORA Frederic
33015 |ARVEYRES LIBOURNE PIFFRE Dominique LAJUS Pierre BOUTIGUE Brice
33016 |ASQUES LIBOURNE PIFFRE Dominique LAJUS Pierre BOUTIGUE Brice
33052 |BILLAUX (LES) LIBOURNE PIFFRE Dominique LAJUS Pierre BOUTIGUE Brice
33079 |CADARSAC LIBOURNE PIFFRE Dominique LAJUS Pierre BOUTIGUE Brice
33082 |CADILLAC EN FRONSADAIS LIBOURNE PIFFRE Dominique LAJUS Pierre BOUTIGUE Brice
33174 |FRONSAC LIBOURNE PIFFRE Dominique LAJUS Pierre BOUTIGUE Brice
33179 |GALGON LIBOURNE PIFFRE Dominique LAJUS Pierre BOUTIGUE Brice
33219 |LALANDE DE FRONSAC LIBOURNE PIFFRE Dominique LAJUS Pierre BOUTIGUE Brice
33243 |LIBOURNE LIBOURNE PIFFRE Dominique LAJUS Pierre BOUTIGUE Brice
33259 |LUGON ET L'ILE DU CARNAY LIBOURNE PIFFRE Dominique LAJUS Pierre BOUTIGUE Brice
33295 |MOUILLAC LIBOURNE PIFFRE Dominique LAJUS Pierre BOUTIGUE Brice
33356 |RIMERE (LA) LIBOURNE PIFFRE Dominique LAJUS Pierre BOUTIGUE Brice
33364 |SAILLANS LIBOURNE PIFFRE Dominique LAJUS Pierre BOUTIGUE Brice
33365 | SAINT AIGNAN LIBOURNE PIFFRE Dominique LAJUS Pierre BOUTIGUE Brice
33407 |SAINT GENES DE FRONSAC LIBOURNE PIFFRE Dominique LAJUS Pierre BOUTIGUE Brice
33414 |SAINT GERMAIN DE LA RIVIERE LIBOURNE PIFFRE Dominique LAJUS Pierre BOUTIGUE Brice
33451 |SAINT MICHEL DE FRONSAC LIBOURNE PIFFRE Dominique LAJUS Pierre BOUTIGUE Brice
33470 |SAINT ROMAIN LA VRVEE LIBOURNE PIFFRE Dominique LAJUS Pierre BOUTIGUE Brice
33524 |TARNES LIBOURNE PIFFRE Dominique LAJUS Pierre BOUTIGUE Brice
33539 |VAYRES LIBOURNE PIFFRE Dominique LAJUS Pierre BOUTIGUE Brice
33542 |VERAC LIBOURNE PIFFRE Dominique LAJUS Pierre BOUTIGUE Brice
33548 |MLLEGOUGE LIBOURNE PIFFRE Dominique LAJUS Pierre BOUTIGUE Brice
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Arrêté préfectoral du 09/12/24 portant répartition par communes des Lieutenants de Louveterie du département de la Gironde pour la période du
1er janvier 2025 au 31 décembre 202911
33032 |BASSENS LORMONT LIGNAT Stéphane MERLE Pascal
33096 |CARBON BLANC LORMONT LIGNAT Stéphane MERLE Pascal
33119 |CENON LORMONT LIGNAT Stéphane MERLE Pascal
33249 |LORMONT LORMONT LIGNAT Stéphane MERLE Pascal
33024 |BAGAS LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33066 |BOURDELLES LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33087 |CAMRAN LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33102 |CASSEUIL LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33103 |CASTELMORON D'ALBRET LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33136 |COURS DE MONSÉGUR LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33139 |COUTURES SUR DROPT LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33150 |DIEULIVOL LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33158 |ESSEINTES (LES) LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33171 |FOSSES ET BALEYSSAC LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33187 |GIRONDE SUR DROPT LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33221 |LAMOTHE LANDERRON LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33224 |LANDERROUET SUR SÉGUR LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33250 |LOUBENS LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33283 |MESTERRIEUX LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33287 |MONGAUZY LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33289 |MONSEGUR LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33291 |MONTAGOUDIN LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33294 |MORIZES LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33304 |NEUFFONS LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33345 |PUY (LE) LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33352 |REOLE (LA) LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33353 |RIMONS LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33359 |ROQUEBRUNE LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33398 | SAINT EXUPERY LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33399 | SAINT FELIX DE FONCAUDE LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33418 | SAINT HILAIRE DE LA NOAILLE LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33419 |SAINT HILAIRE DU BOIS LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33443 | SAINT MARTIN DE LERM LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33446 | SAINT MARTIN DU PUY LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33453 | SAINT MICHEL LAPUJADE LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33479 |SAINT SEVE LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33481 | SAINT SULPICE DE GUILLERAGUES LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33491 |SAINT VIMEN DE MONSEGUR LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33404 |SAINTE GEMME LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33520 | TAILLECAVAT LOUBENS BEAUPERTUIS Christophe STANGHERLIN Alain
33211 |LABARDE LUDON LIGNAT Stephane
33256 |LUDON MÉDOC LUDON LIGNAT Stephane
33262 |MACAU LUDON LIGNAT Stephane
33312 |PAREMPUYRE LUDON LIGNAT Stephane
33014 |ARTIGUES DE LUSSAC (LES) MONTAGNE GAURY Eric
33261 |LUSSAC MONTAGNE GAURY Eric
33290 [MONTAGNE MONTAGNE GAURY Eric
33320 |PETIT PALAIS ET CORNEMPS MONTAGNE GAURY Eric
33342 |PUISSEGUIN MONTAGNE GAURY Eric
33472 |SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND MONTAGNE GAURY Eric
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Arrêté préfectoral du 09/12/24 portant répartition par communes des Lieutenants de Louveterie du département de la Gironde pour la période du
1er janvier 2025 au 31 décembre 202912
33020 |AURIOLLES PELLEGRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33094 |CAPLONG PELLEGRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33112 |CAUMONT PELLEGRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33117 |CAZAUGITAT PELLEGRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33160 |EYNESSE PELLEGRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33223 |LANDERROUAT PELLEGRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33242 |LEVES ET THOUMEYRAGUES (LES) PELLEGRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33246 |LIGUEUX PELLEGRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33247 |LISTRAC DE DUREZE PELLEGRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33269 |MARGUERON PELLEGRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33277 |MASSUGAS PELLEGRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33316 |PELLEGRUE PELLEGRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33324 |PINEUILH PELLEGRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33354 |RIOCAUD PELLE GRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33360 |ROQUILLE (LA) PELLEGRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33369 |SAINT ANDRÉ ET APPELLES PELLEGRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33372 | SAINT ANTOINE DE QUEYRET PELLEGRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33377 |SAINT AVIT DE SOULEGE PELLEGRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33378 |SAINT AVIT SAINT NAZAIRE PELLEGRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33400 |SAINT FERME PELLEGRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33462 |SAINT PHILIPPE DU SEIGNAL PELLEGRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33467 |SAINT QUENTIN DE CAPLONG PELLEGRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33402 |SAINTE FOY LA GRANDE PELLEGRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33516 |SOUSSAC PELLEGRUE PARADE Julien PAILHET Yvon
33007 |ARBANATS PODENSAC MELIN Marie-France BRETHES Armel
33026 |BALIZAC PODENSAC MELIN Marie-France BRETHES Armel
33030 |BARSAC PODENSAC MELIN Marie-France BRETHES Armel
33076 |BUDOS PODENSAC MELIN Marie-France BRETHES Armel
33120 |CERONS PODENSAC MELIN Marie-France BRETHES Armel
33197 |GUILLOS PODENSAC MELIN Marie-France BRETHES Armel
33205 |ILLATS PODENSAC MELIN Marie-France BRETHES Armel
33225 |LANDIRAS PODENSAC MELIN Marie-France BRETHES Armel
33251 |LOUCHATS PODENSAC MELIN Marie-France BRETHES Armel
33310 |ORIGNE PODENSAC MELIN Marie-France BRETHES Armel
33327 |PODENSAC PODENSAC MELIN Marie-France BRETHES Armel
33337 |PREIGNAC PODENSAC MELIN Marie-France BRETHES Armel
33343 |PUJOLS SUR CIRON PODENSAC MELIN Marie-France BRETHES Armel
33452 | SAINT MICHEL DE RIEUFFRET PODENSAC MELIN Marie-France BRETHES Armel
33552 |MRELADE PODENSAC MELIN Marie-France BRETHES Armei
33070 |BRACH SAUMOS CONSTANTIN Nicolas LARTIGAUT Jacques
33214 |LACANAU SAUMOS CONSTANTIN Nicolas LARTIGAUT Jacques
33333 |PORGE (LE) SAUMOS CONSTANTIN Nicolas LARTIGAUT Jacques
33417 |SAINTE HELENE SAUMOS CONSTANTIN Nicolas LARTIGAUT Jacques
33494 |SALAUNES SAUMOS CONSTANTIN Nicolas LARTIGAUT Jacques
33503 |SAUMOS SAUMOS CONSTANTIN Nicolas LARTIGAUT Jacques
33528 | TEMPLE (LE) SAUMOS CONSTANTIN Nicolas LARTIGAUT Jacques
33017 |AUBIAC ST COME MARQUETTE Lionel
33053 |BIRAC ST COME MARQUETTE Lionel
33116 |CAZATS ST COME MARQUETTE Lionel
33144 |CUDOS ST COME MARQUETTE Lionel
33178 |GAJAC ST COME MARQUETTE Lionel
33180 |GANS ST COME MARQUETTE Lionel
33244 |LIGNAN DE BAZAS ST COME MARQUETTE Lionel
33270 |MARIMBAULT ST COME MARQUETTE Lionel
33305 |NIZAN (LE) ST COME MARQUETTE Lionel
33391 |SAINT COME ST COME MARQUETTE Lionel
33507 |SAUVIAC ST COME MARQUETTE Lionel
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1er janvier 2025 au 31 décembre 202913
33034 |BAYAS ST EMILION CYREN-DECOLY Dominique
33062 |BONZAC ST EMILION CYREN-DECOLY Dominique
33198 |GUTRES ST EMILION CYREN-DECOLY Dominique
33218 |LAGORCE ST EMILION CYREN-DECOLY Dominique
33222 |LALANDE DE POMEROL ST EMILION CYREN-DECOLY Dominique
33302 |NEAC ST EMILION CYREN-DECOLY Dominique
33328 |POMEROL ST EMILION CYREN-DECOLY Dominique
33362 |SABLONS ST EMILION CYREN-DECOLY Dominique
33384 | SAINT CHRISTOPHE DES BARDES ST EMILION CYREN-DECOLY Dominique
33393 | SAINT DENIS DE PILE ST EMILION CYREN-DECOLY Dominique
33394 | SAINT EMILION ST EMILION CYREN-DECOLY Dominique
33442 |SAINT MARTIN DE LAYE ST EMILION CYREN-DECOLY Dominique
33445 | SAINT MARTIN DU BOIS ST EMILION CYREN-DECOLY Dominique
33509 |SAVIGNAC SUR LISLE ST EMILION CYREN-DECOLY Dominique
33422 |SAINT JEAN D'ILLAC ST JEAN D'ILLAC DESGRANGES Mathieu
33207 |ZON ST LOUBES DOUTRELEAU Gilles
33293 |MONTUSSAN ST LOUBES DOUTRELEAU Gilles
33433 | SAINT _LOUBES ST LOUBES DOUTRELEAU Gilles
33483 |SAINT SULPICE ET CAMEYRAC ST LOUBES DOUTRELEAU Gilles
33397 | SAINTE EULALIE ST LOUBES DOUTRELEAU Gilles
33554 |YVRAC ST LOUBES DOUTRELEAU Gilles
33111 |CAUDROT ST MACAIRE MAUCOUVERT Alban
33323 |PIAN SUR GARONNE (LE) ST MACAIRE MAUCOUVERT Alban
33367 |SAINT ANDRE DU BOIS ST MACAIRE MAUCOUVERT Alban
33427 | SAINT LAURENT DU BOIS ST MACAIRE MAUCOUVERT Alban
33428 | SAINT LAURENT DU PLAN ST MACAIRE MAUCOUVERT Alban
33435 | SAINT MACAIRE ST MACAIRE MAUCOUVERT Alban
33438 | SAINT MAIXANT ST MACAIRE MAUCOUVERT Alban
33440 | SAINT MARTIAL ST MACAIRE MAUCOUVERT Alban
33444 |SAINT MARTIN DE SESCAS ST MACAIRE MAUCOUVERT Alban
33463 | SAINT PIERRE D'AURILLAC ST MACAIRE MAUCOUVERT Alban
33403 | SAINTE FOY LA LONGUE ST MACAIRE MAUCOUVERT Alban
33056 |BLANQUEFORT ST MEDARD EN JALLES |MONCHANY Didier MONCHANY Vincent
33063 |BORDEAUX ST MEDARD EN JALLES |MONCHANY Didier MONCHANY Vincent
33075 [BRUGES ST MEDARD EN JALLES |MONCHANY Didier MONCHANY Vincent
33162 |EYSINES ST MEDARD EN JALLES |MONCHANY Didier MONCHANY Vincent
33200 |HAILLAN (LE) ST MEDARD EN JALLES |MONCHANY Didier MONCHANY Vincent
33069 |LE BOUSCAT ST MEDARD EN JALLES |MONCHANY Didier MONCHANY Vincent
33273 |MARTIGNAS SUR JALLES ST MEDARD EN JALLES |MONCHANY Didier MONCHANY Vincent
33281 |MÉRIGNAC ST MEDARD EN JALLES |MONCHANY Didier MONCHANY Vincent
33322 |PIAN MÉDOC (LE) ST MEDARD EN JALLES |MONCHANY Didier MONCHANY Vincent
33376 |SAINT AUBIN MÉDOC ST MEDARD EN JALLES |MONCHANY Didier MONCHANY Vincent
33449 |SAINT MÉDARD EN JALLES ST MEDARD EN JALLES |MONCHANY Didier MONCHANY Vincent
33519 | TAILLAN MÉDOC (LE) ST MEDARD EN JALLES |MONCHANY Didier MONCHANY Vincent
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Arrêté préfectoral du 09/12/24 portant répartition par communes des Lieutenants de Louveterie du département de la Gironde pour la période du
1er janvier 2025 au 31 décembre 202914
33045 |BELVES DE CASTILLON STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33071 |BRANNE STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33078 |CABARA STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33108 |CASTILLON LA BATAILLE STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33173 |FRANCS STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33181 |GARDEGAN ET TOURTIRAC STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33185 |GENISSAC STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33191 |GOURS STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33194 |GRÉZILLAC STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33196 |GUILLLAC STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33257 |LUGAIGNAC STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33298 |MOULON STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33347 |PUYNORMAND STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33375 | SAINT AUBIN DE BRANNE STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33386 | SAINT CIBARD STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33396 |SAINT ETIENNE DE LISSE STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33406 | SAINT GENES DE CASTILLON STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33420 | SAINT HYPPOLITE STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33421 |SAINT JEAN DE BLAIGNAC STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33426 | SAINT LAURENT DES COMBES STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33437 |SAINT MAGNE DE CASTILLON STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33459 | SAINT PEY D'ARMENS STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33461 | SAINT PHILIPPE D'AIGUILLE STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33480 | SAINT SULPICE DE FALEYRENS STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33390 | SAINTE COLOMBE STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33485 | SAINTE TERRE STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33499 |SALLES DE CASTILLON (LES) STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33526 |TAYAC STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33531 |TIZAC DE CURTON STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33546 |VIGNONET STE TERRE ARNAULT Jean-Pierre CAMPANER Christian
33038 |BEGADAN VENDAYS LABAT Eric CLEMENCEAU Jonathan
33055 | BLAIGNAN-PRIGNAC VENDAYS LABAT Eric CLEMENCEAU Jonathan
33128 |CIVRAC EN MÉDOC VENDAYS LABAT Eric CLEMENCEAU Jonathan
33134 |COUQUÈQUES VENDAYS LABAT Eric CLEMENCEAU Jonathan
33177 |GAILLAN EN MÉDOC VENDAYS LABAT Eric CLEMENCEAU Jonathan
33309 |ORDONNAC VENDAYS LABAT Eric CLEMENCEAU Jonathan
33348 |QUEYRAC VENDAYS LABAT Eric CLEMENCEAU Jonathan
33383 | SAINT CHRISTOLY MÉDOC VENDAYS LABAT Eric CLEMENCEAU Jonathan
33493 | SAINT YZAN DE MÉDOC VENDAYS LABAT Eric CLEMENCEAU Jonathan
33540 | VENDAYS MONTALIVET VENDAYS LABAT Eric CLEMENCEAU Jonathan
33193 |GRAYAN ET L'HOPITAL VENSAC INDA Yves
33208 |JAU DIGNAC ET LOIRAC VENSAC INDA Yves
33490 | SAINT VIVEN DE MÉDOC VENSAC INDA Yves
33514 |SOULAC SUR MER VENSAC INDA Yves
33521 |TALAIS VENSAC INDA Yves
33538 |VALEYRAC VENSAC INDA Yves
33541 |VENSAC VENSAC INDA Yves
33544 |VERDON (LE) VENSAC INDA Yves
33307 |NOAILLAN VILLANDRAUT FALEMPIN Franck
33329 |POMPEJAC VILLANDRAUT FALEMPIN Franck
33336 |PRECHAC VILLANDRAUT FALEMPIN Franck
33429 | SAINT LEGER DE BALSON VILLANDRAUT FALEMPIN Franck
33484 | SAINT SYMPHORIEN VILLANDRAUT FALEMPIN Franck
33537 |UZESTE MLLANDRAUT FALEMPIN Franck
33547 |MLLANDRAUT VILLANDRAUT FALEMPIN Franck
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1er janvier 2025 au 31 décembre 202915
REFERENTS
Relations avec les gestionnaires d'autoroutes, de routes
nationales et de sites particuliers sensiblesSANCHOT Philippe
Bordeaux-Métropole rive gauche MONCHANY Vincent
Bassin d'Arcachon MORA Frederic
Archers LE LAN Gwenael
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1er janvier 2025 au 31 décembre 202916
DTPJJ
33-2024-12-03-00009
Arrêté portant abrogation du LVA l'HACIENDA 3
DTPJJ - 33-2024-12-03-00009 - Arrêté portant abrogation du LVA l'HACIENDA 3 17
Vu
Vu
Vu
Vu
VuPREFET
DE
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE DE LA GIRONDE
Arrêté portant abrogation de l'autorisation
du lieu de vie et d'accueil L'Hacienda
à Préchac
LE PREFET
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'honneur
le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.313-1, L.313-19,
R.314-97 à R.314-100 et D.316-1 à D.316-6 ;
le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9;
l'arrêté préfectoral du 23 avril 2007 portant autorisation de création d'un lieu de vie et
d'accueil géré par l'association « Lieu de vie l'Hacienda » ;
l'arrêté préfectoral du 5 mai 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'un lieu de
vie et d'accueil à Préchac ;
l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2022 portant habilitation d'un liéu de vie et d'accueil
géré par l'association « Lieu de vie L'Hacienda » à Préchac ;
l'ordonnance du 15 mars 2023 rendue par Madame la 1ère vice-présidente du tribunal
judiciaire de Bordeaux à la requête du Procureur de la République et désignant la
SELARL FHB prise en la personne de Maître Sylvain Hustaix en qualité d'administrateur
provisoire de l'association « Lieu de Vie l'Hacienda » ;
le jugement du 22 septembre 2023 du tribunal judiciaire de Bordeaux qui, s'agissant de
l'association « Lieu de vie L'Hacienda » :
Constate l'état de cessation des paiements
Fixe provisoirement au 17 août 2023 la date de cessation des paiements
Ouvre une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et
suivants du code de commerce
Nomme la SCP Silvestri-Baujet 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux en qualité
de liquidateur, Maître Silvestri étant désigné pour la représenter dans
l'accomplissement du mandat ;
Considérant que l'arrêt de l'activité de l'association « Lieu de vie L'Hacienda » est certaine car :
DTPJJ - 33-2024-12-03-00009 - Arrêté portant abrogation du LVA l'HACIENDA 3 18
e Dès avant le jugement du 22 septembre 2023 plus aucun jeune n'était accueilli par le
lieu de vie géré par ladite association
° Maître Hustaix, en tant qu'administrateur provisoire judiciaire, a procédé au
licenciement des salariés de l'association dès lors qu'ils n'avaient plus d'activité
e En principe, le'jugement ouvrant la liquidation judiciaire emporte arrêt de l'activité si
cette dernière n'est pas déjà intervenue ;
Considérant, au regard des éléments qui précèdent, qu'il y a lieu de prononcer l'abrogation de
l'autorisation accordée à l'association « Lieu de vie L'Häcienda » ;
Sur proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la
jeunesse du sud-ouest ; |
ARRETE
Article 1 :
A compter du 16 décembre 2024, il est procédé à l'abrogation de l'autorisation délivrée à
l'association dénommée « Lieu de vie L'Hacienda » sise 1 Ros Est 33730 Préchac.
Article 2
Les mesures nécessaires au placement des personnes qui étaient accueillies au sein du lieu de
vie et d'accueil géré par l'association « Lieu de vie L'Hacienda » et dénommé « Lieu de vie
L'Hacienda » ont été prises.
Article 3 :
L'abrogation de l'autorisation du lieu de vie emporte retrait de l'habilitation prévue à l'article
L. 313-10 du code de l'action sociale et des familles.
Article 4 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Il est également notifié :
e a Maître Sylvain Hustaix, administrateur provisoire judiciaire, sis 76 cours Georges
Clémenceau 33000 Bordeaux
e a Maître Silvestri, liquidateur judiciaire, sis 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.
Article 5 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, faire l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité
signataire de cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le ministre de
l'Intérieur ;
DTPJJ - 33-2024-12-03-00009 - Arrêté portant abrogation du LVA l'HACIENDA 3 19
- d'un recours contentieux soit par voie postale auprès du tribunal administratif de
Bordeaux soit par voie postale (Tribunal administratif 9 rue Tastet CS 21490 — 33063 Bordeaux
cedex), soit par l'application internet Télérecours citoyens accessible sur le site
www.telerecours.fr, soit en se déplaçant à l'accueil de la juridiction.
En càs de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 6 :
Monsieur le Préfet du département de la Gironde et Madame la Directrice interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
_ Le Préfet
DTPJJ - 33-2024-12-03-00009 - Arrêté portant abrogation du LVA l'HACIENDA 3 20
DTPJJ
33-2024-12-03-00010
Arrêté portant modification de l'habilitation du CER
DON BOSCO
DTPJJ - 33-2024-12-03-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation du CER DON BOSCO 21
PREFET Direction interrégionale
DE LA GIRONDE de la protection judiciaire de la jeunesse sud-ouest
LibertéÉgalité
Fraternité
PREFECTURE DE LA GIRONDE
Arrêté portant modification de l'habilitation du
Centre Educatif Renforcé DON BOSCO
a Saint Germain d'Esteuil
LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 313-10;
Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles L.112-2-4°, L.112-14 et R.
241-3 à R. 241-9;
Vu le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif a l'habilitation des personnes physiques,
établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie
habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 août 2003 portant autorisation de création d'un centre éducatif
renforcé La Péniche géré par l'association Saint François Xavier à Gradignan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2014 portant autorisation d'extension et de
modification d'un Centre Educatif Renforcé « La Péniche » géré par l'association Saint
François Xavier à Gradignan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant modification de l'autorisation du Centre
Educatif Renforcé DON BOSCO à Saint Germain d'Esteuil ;
Vu l'arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation en date du 14 octobre 2022 du
Centre Educatif renforcé DON BOSCO à Saint Germain d'Esteuil ;
Vu le schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale de la Gironde de la
protection de l'enfance et de la famille 2018-2022, toujours en vigueur ;
Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale
Aquitaine Nord 2023-2025 ;
Vu la demande du 23 septembre 2024 de l'association Institut Don Bosco en vue de modifier
l'autorisation du Centre Educatif Renforcé Don Bosco ;
DTPJJ - 33-2024-12-03-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation du CER DON BOSCO 22
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2014 dont il ressort que
l'association Saint François-Xavier Don Bosco a décidé d'adopter la dénomination « Institut
Don Bosco » ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
d'Aquitaine Nord du 22 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du 05 mai 2022 du procureur de la République près le Tribunal judicaire de
Bordeaux et l'absence d'avis du procureur de la République près le Tribunal judicaire de
Libourne sollicité par courrier en date du 26 avril 2022 ;
Vu l'avis favorable du 13 juin 2022 du magistrat coordonnateur près le Tribunal judiciaire de
Bordeaux et l'avis favorable du 03 juin 2022 du magistrat coordonnateur près le Tribunal
judiciaire de Libourne, tous deux désignés en application de l'article R.251-3 du code de
l'organisation judiciaire ;
Vu l'avis favorable du 03 mai 2022 de l'autorité académique de Bordeaux ;
Vu l'avis favorable du 27 juillet 2022 du Président du Conseil départemental de la Gironde ;
Sur proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du
sud-ouest ;
ARRETE
Article 1:
Le centre éducatif renforcé, dénommé « Centre Educatif Renforcé Don Bosco », sis 16 route de
Boyentran - 33340 Saint Germain d'Esteuil, géré par l'association Institut Don Bosco, dont le siège
social est sis 181 rue Saint Francois Xavier 33170 Gradignan, habilité le 14 octobre 2022 pour 8 places
concernant des garçons âgés de 14 à 17 ans au titre du code de la justice pénale des mineurs, est
désormais habilité pour 8 places concernant des filles et garçons âgés de 14 à 18 ans.
Article 2 :
En conséquence, l'article 1 de l'arrêté en date du 14 octobre 2022 portant renouvellement
d'habilitation du Centre Educatif renforcé DON BOSCO à Saint Germain d'Esteuil est remplacé par
les dispositions suivantes :
« Le Centre Educatif Renforcé, dénommé « Centre Educatif Renforcé Don Bosco », sis 16 route de
Boyentran — 33340 Saint Germain d'Esteuil, géré par l'association Institut Don Bosco, est habilité pour
8 places concernant des filles et des garçons âgés de 14 à 18 ans au titre du code de la justice pénale
des mineurs ».
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 14 octobre 2022 portant renouvellement
d'habilitation du Centre Educatif renforcé DON BOSCO à Saint Germain d'Esteuil demeure sans
changement.
DTPJJ - 33-2024-12-03-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation du CER DON BOSCO 23
Article 3:
La date d'échéance du renouvellement de l'habilitation demeure fixée par référence à la date de
délivrance de l'habilitation en vigueur.
Article 4:
Tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnement de l'établissement, du service ou de
l'organisme, les lieux où ils sont implantés, les conditions d'éducation et de séjour des mineurs
confiés et, d'une manière générale, tout changement pouvant avoir une incidence sur la nature ou le
champ d'application de l'habilitation accordée, doit être porté à la connaissance de la directrice
interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse par la personne physique ou la personne
morale gestionnaire de l'établissement, du service ou de l'organisme habilité.
Article 5 :
Toute modification dans la composition des organes de direction de la personné morale gestionnaire
de l'établissement, du service ou de l'organisme habilité doit être portée à la connaissance de la
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse par le représentant de la personne
morale.
Doit être également notifié dans les mêmes conditions tout recrutement de personnel affecté dans
les établissements, services ou organismes habilités, ou employé par la personne physique habilitée.
Article 6 :
Le présent arrêté est notifié au représentant de l'organisme gestionnaire du Centre Educatif
Renforcé Don Bosco et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 7 :
Le préfet peut à tout moment retirer l'habilitation lorsque sont constatés des faits de nature à
compromettre la mise en œuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux intérêts des mineurs
confiés.
Article 8 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de
cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 9 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Madame la Directrice interrégionale
de la protection judiciaire de la jeunesse sud-ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
LS)
DTPJJ - 33-2024-12-03-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation du CER DON BOSCO 24
Le Préfet
DTPJJ - 33-2024-12-03-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation du CER DON BOSCO 25
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-13-00002
Arrêté préfectoral du 13 décembre 2024 portant
création du Syndicat Mixte Fermé (SMF) de gestion
du système d'endiguement Bassanne-Barie-Castets
au 1er janvier 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-13-00002 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2024 portant création du Syndicat Mixte Fermé
(SMF) de gestion du système d'endiguement Bassanne-Barie-Castets au 1er janvier 2025 26
PREFET Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Collectivités Locales
Égalité
Fraternité
Arrêté du j 3 DEC, 2024
Création du Syndicat mixte fermé de gestion du système d'endiguement
Bassanne-Barie-Castets
Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-1, L5211-5 et
L5711-1 et suivants,
VU les délibérations du 25 janvier 2024 du conseil communautaire de la communauté de
communes du Réolais-en-Sud-Gironde et du 1° février 2024 de la communauté de communes du
Sud-Gironde validant la création du Syndicat mixte fermé de gestion du système d'endiguement
Bassanne-Barie-Castets et un projet de statuts,
VU la lettre cosignée par les présidents des communautés de communes du Réolais-en-Sud-
Gironde et du Sud-Gironde le 19 septembre 2024, confirmant la demande de création du syndicat
mixte fermé de gestion du système d'endiguement Bassanne-Barie-Castets à compter du 1° janvier
2025 et précisant son architecture budgétaire,
VU l'avis de la formation plénière de la commission départementale de la coopération
intercommunale de la Gironde en séance du 9 décembre 2024,
VU les statuts ci-annexés,
VU l'avis du sous-préfet de Langon,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Téi : 05 56 90 60 60
www.gironde gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-13-00002 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2024 portant création du Syndicat Mixte Fermé
(SMF) de gestion du système d'endiguement Bassanne-Barie-Castets au 1er janvier 2025 27
ARRETE
Article premier: Est autorisée la création du syndicat mixte fermé de gestion du système
d'endiguement Bassanne-Barie-Castets.
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur le 1" janvier 2025.
Article 3 : Ce syndicat a pour membres la communauté de communes du Réolais-en-Sud-Gironde
et la communauté de communes du Sud-Gironde.
Article 4: Le syndicat mixte fermé relèvera des articles L5771-1 et suivants du CGCT. Il constitue
une nouvelle personne morale et prend la dénomination suivante : syndicat mixte fermé (SMF) de
gestion du système d'endiguement Bassanne-Barie-Castets.
Article 5: Le syndicat mixte fermé de gestion du système d'endiguement Bassanne-Barie-Castets
exercera les compétences définies à l'article 2 des statuts qui font l'objet d'une annexe.
Article 6: Le siège social du groupement est fixé au siège de la communauté de communes du
Réolais-en-Sud-Gironde sis au 3, rue Jules Ferry, 33190 La Réole.
Article 7 : Les fonctions de comptable public seront exercées par le service de gestion comptable
(SGC) de La Réole.
Article 8 : L'architecture budgétaire du groupement est constituée d'un budget principal (M57).
Article 9 : Le groupement est créé pour une durée illimitée.
Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de
l'arrondissement de Langon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde. Une copie du présent arrêté, accompagnée de l'annexe précitée, sera notifiée aux :
. présidents des CC du Réolais-en-Sud Gironde et du Sud Gironde,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. agence de l'eau Adour-Garonne,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département
de la Gironde,
. service de gestion comptable de La Réole.
Article 11 : Les délibérations précitées sont consultables auprès du groupement, des collectivités
territoriales et des administrations précitées.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois
à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de
Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application
informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
À Bordeaux, le + à . TC
| vs DLL LUL 1
he i L Aurore LE BONNEC
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-13-00002 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2024 portant création du Syndicat Mixte Fermé
(SMF) de gestion du système d'endiguement Bassanne-Barie-Castets au 1er janvier 2025 28
DOCUMENT ANNEXE
STATUTS 2. PRÉFECTORAL
Oe sé | 13SYNDICAT MIXTE FERME DE GESTION
DU SYSTÈME D'ENDIGUEMENT BASSANNE-BARIE-CASTETS
ARTICLE 1 : COMPOSITION ET DENOMINATION
Le Syndicat Mixte Fermé de Gestion du Système d'Endiguement Bassanne-Barle-
Castets, ci-après désigné « le Syndicat » est un syndicat mixte fermé, régi par les
dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, constitué des collectivités territoriales suivantes :
- Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde ;
- Communauté de Communes du Sud Gironde.
ARTICLE 2 : COMPÉTENCES
Le syndicat intervient dans les limites du périmètre des communes de Barie,
Bassanne et Castets-et-Castillon pour les parties de leur territoire comprises dans le
bassin versant de la Garonne (Cf. annexe 1, carte présentant le contour du bassin
versant concerné).
Périmètre du système | _ Surface de la
Bassanne-Barie- Communes | ies h Se, | zone
Castets 9 VS _ protégée (ha)
Castets-et- 3 +0.5 qui fait laCdc Sud Gironde Castillon 950 limite entre les 184
deux CdC
. . 13 +0.5 qui fait la
Cde nids en sue bon ve 7 750 limite entre les 548
deux CdC
Total 3 communes 8 700 17 732
Le syndicat est compétent au titre de la prévention des inondations et de la lutte
contre la submersion marine au sens du 5° du L. 211-7, | du Code de l'Environnement
pour assurer les différentes missions liées à la réduction de la vulnérabilité aux
inondations, et notamment :
e Définir le système d'endiguement ;
e Obtenir la maitrise foncière pour l'emprise du système d'endiguement et ses
accès (acquisition, servitude ou convention) :
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-13-00002 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2024 portant création du Syndicat Mixte Fermé
(SMF) de gestion du système d'endiguement Bassanne-Barie-Castets au 1er janvier 2025 29
e Mettre en place, régulariser et porter les démarches administratives pour
mettre en conformité le systeme d'endiguement avec les législations et
réglementations en vigueur ;
e La gestion du système d'endiguement :
- Surveillance et entretien ;
- Rédaction des consignes de gestion [programmation des moyens
d'entretien nécessaires à garantir l'efficacité du système
d'endiguement ainsi que les opérations de surveillance en toutes
circonstances) :
- Etudes et réalisation de travaux de confortement :
- Etudes et travaux pour la réalisation d'ouvrages nouveaux pour la
protection ou la prévention contre les inondations et submersions
marines ;
- Réalisation des études réglementaires et notamment les études de
danger et les visites techniques approfondies.
e Accompagner les particuliers dans la mise en œuvre de protections
individuelles.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège du syndicat est fixé au siège de la Communauté de Communes du
Réolais en Sud Gironde, soit au 3, rue Jules Ferry, 33 190 LA REOLE.
ARTICLE 4 : DURÉE
Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : RECEVEUR SYNDICAL
Les fonctions de receveur seront exercées par le Service de Gestion Comptable de
La Réole.
ARTICLE 6 : COMPOSITION DU COMITÉ SYNDICAL
Le syndicat est administré par un conseil syndical, composé de 6 membres
titulaires, élus par les organes délibérants des membres, dans les conditions
fixées aux articles L. 5211-7 et L. 5711-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
7 ENT ANNEXEKE IEP REPRO
FN DATE DU fin
17
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(SMF) de gestion du système d'endiguement Bassanne-Barie-Castets au 1er janvier 2025 30
Membres du syndicat | Nombre de délégués titulaires
Communauté de Communes du Réolais
en Sud Gironde
Communauté de Communes du Sud
Gironde
Les membres du conseil syndical ne sont pas indemnisés pour leurs fonctions.
ARTICLE 7 : RESSOURCES DU SYNDICAT
Le syndicat pourvoit sur son budget aux dépenses de fonctionnement et
d'investissement nécessaires à l'exercice de sa compétence.
Les recettes du budget du syndicat comprennent celles prévues à l'article L. 5211-19
du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :
- Les contributions des membres adhérents au syndicat,
- Les subventions obtenues ;
- Le produit des emprunts ;
- Le produit des dons et legs ;
- Le revenu des biens meubles et immeubles du syndicat.
Et d'une façon générale, toutes les ressources prévues par le Code Général des
Collectivités Territoriales.
ARTICLE 8 : LA CONTRIBUTION DES MEMBRES DU SYNDICAT
Le montant de la contribution des membres aux dépenses du syndicat est fixé
chaque année lors du vote du budget par délibération du comité syndical.
Lorsque le syndicat bénéficie d'aides ou subventions affectées à certaines
opérations limitées à une partie seulement du territoire du syndicat, le montant de
ces aides et subventions vient en diminution de la contribution demandée à l'EPCI
membre du secteur concerné par les investissements subventionnés.
Lorsqu'une opération en investissement, comme en fonctionnement, émane d'une
demande spécifique d'un membre, avec une portée limitée à son seul territoire, le
coût de cette opération est imputé sur sa seule contribution.
La clé de répartition du présent article détermine la participation financière de
chacun des adhérents.
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(SMF) de gestion du système d'endiguement Bassanne-Barie-Castets au 1er janvier 2025 31
Objet CdC du Réolais | CdC du Sud Méthode de calcul de Ia
en Sud Gironde Gironde répartition financière
Frais de fonctionnement 80 % 20% AU PF ES de la surlace
protégée
= rfTravaux a études globales 80% 20% AU prorata de la surface
sur le système protégée
Travaux d'entretien AU prorata du linéaire de
78% 22% ; .(faucardage) digues+fossés de ressuyage
: Pri |Eivales et travaux 100% 100% rise en charge par la CdC
localisables concernee
ARTICLE 9 : DISSOLUTION DU SYNDICAT
La dissolution du syndicat intervient en application des dispositions de l'article
L. 5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 10 : AUTRES DISPOSITIONS
Pour toutes les dispositions non prévues dans les présents statuts, il est fait
application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'ÉUXENT ANNEXEÀ ~ ARRETE PRÉFECTORAL
EN DATE DU -
13 DEC. 2024
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(SMF) de gestion du système d'endiguement Bassanne-Barie-Castets au 1er janvier 2025 32
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-13-00002 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2024 portant création du Syndicat Mixte Fermé
(SMF) de gestion du système d'endiguement Bassanne-Barie-Castets au 1er janvier 2025 33