PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-370
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC /
R02-2024-09-20-00003 - Arrêté d'autorisation de travaux sur immeuble
classé au titre des monuments historiques
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DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC
R02-2024-09-20-00003
Arrêté d'autorisation de travaux sur immeuble
classé au titre des monuments historiques
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2024-09-20-00003 - Arrêté d'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre
des monuments historiques 3
; Direction des affaires culturellesPRÉFETDE LAMARTINIQUELiberté Direction desÉgalité AffairesFraternité Culturelles
ARRETE N°PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX SUR UN IMMEUBLE CLASSE AU TITRE DESMONUMENTS HISTORIQUES -Opération de dévégétalisation rempart ouest et rempart le bœuf au Fort-Saint-Louis à Fort-de-France -— AC9722092400001 —- MINISTERE DES ARMEESPréfet de la MartiniqueVu le code du patrimoine, et notamment ses articles L621-9 ; R621-11 à R621-17; R621-18 à R621-24 relatifs au contrôle scientifique et technique et R621-25 à R621-44 relatifs à la maitrised'œuvre;Vu le code de l''urbanisme, et notamment ses articles L425-5 et R425-23 ;Vu l'arrêté du 15 / 03 / 1973, portant classement au titre des monuments historiques Fort Saint-Louis, situé(e) Boulevard chevalier sainte marthe 97200 Fort de France;Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022 ;Vu la décision ministérielle n°2024ATTA02 du 16 février 2024 chargeant Mme MyriamLE DUFF d'assurer I'intérim de la Direction des affaires culturelles de la Martinique, à compterdu 1er mars 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-02-20-00008 du 20 février 2024 portant délégation designature à Mme Myriam LE DUFF, directrice des affaires culturelles de la Martinique par intérim ;Vu la demande d'autorisation de travaux pour l'opération 972 — 209 - Dévégétalisation rempartouest et rempart le bœuf au Fort-Saint-Louis à Fort-de-France -— AC9/22092400001 par leMinistère des armées — base navale de Fort-de-France, demeurant, Boulevard Chevalier SteMarthe à Fort-de-France, reçue le 16/09/2024;Considérant que le projet de travaux faisant l'objet de la demande d'autorisation de travauxsusvisée est satisfaisant par rapport a I'histoire et à l'architecture de I'édifice et aux regles deI'art;

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Sur proposition de la directrice des affaires culturelles par intérim ;ARRÊTEArticle 1°" : Objet de l'arrêtéL'autorisation sollicitée par le demandeur susvisé pour l'opération citée en objet qui concerneun édifice classé au titre des monuments historiques, est :Accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :- Ne pas arracher les souches.Elles seront traitées dans un second temps, en concertation avec l'archéologie pour leséventuelles maçonneries déplacées ou descellées.Article 2 : Voies de recoursEn cas de litige, un recours peut être introduit, dans un délai de 2 mois auprès de la juridictioncompétente qui est le tribunal de Fort-de-France, rue du citronnier — Plateau Fofo —- CS 17103 -97271 Schoelcher.Article 3 : Exécution de l'arrêtéLe Préfet de la Martinique, la Directrice des affaires culturelles de Martinique par intérim et leDirecteur régional des finances publiques de Martinique sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Fort-de-France, le 20/09/2024
Direction des affaires culturelles de la Martinique — 54, rue du Professeur Raymond Garcin —- 97200 Fort-de-FranceTél: 0596 60 05 36 - https://www.culture.gouv.fr/Regions/DAC-Martinique
















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