RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L'ÉTAT DANS LE VAL-D'OISE
AVRIL 2024 - RAAE n° 60 du 30 avril 2024
publié le 30 avril 2024
Préfecture du Val-d'Oise
Direction de la coordination et de l'appui territorial
CS 20105 - avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE cédex
Tél : 01 34 20 29 39
mél : p ref-raa95@val-doise.gouv.fr
L'intégralité du recueil est consultable en préfecture
et sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
CABINET - DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des polices administratives
Arrêté n°2024-0292 du 17 avril 2024 portant autorisation de déclassement temporaire d'une
partie de la zone côté piste, en zone côté ville de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin,
dans le cadre de la journée portes ouvertes le samedi 18 mai 2024
1
Arrêté n° 2024-0303 du 19 avril 2024 portant autorisation de déclassement temporaire d'une
partie de la zone côté piste, en zone côté ville de l'aérodrome de Persan-Beaumont, dans le
cadre de la journée de vols de découvertes le samedi 25 mai 2024
6
Arrêté n° 2024 - 0341 du 30 avril 2024 portant dérogation de survol autorisant la création d'une
hélisurface temporaire en agglomération au profit de la société « SAF HELICOPTERES » sur le
site du centre commercial « Art de Vivre » le mercredi 1er mai 2024
10
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
Arrêté n° 2024-0322 du 26 avril 2024 portant nomination des membres de la formation du
conseil départemental pour les anciens combattants, les victimes de guerre et la mémoire de la
Nation pour la délivrance du diplôme d'honneur de porte-drapeau du Val-d'Oise
17
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
Arrêté n° 2024-17740 du 29 avril 2024 portant autorisation de procéder à des tirs de nuit au
renard sur l'ensemble de la 4ème circonscription
19
Arrêté n° 2024-17741 du portant autorisation de procéder à des tirs de nuit au renard sur
l'ensemble de la 5ème circonscription
21
Arrêté n° 2024-17742 du portant autorisation de procéder à des tirs de nuit au renard sur
l'ensemble de la 7ème circonscription
23
Arrêté n°2024-17756 du 29 avril 2024 portant autorisation de procéder à des tirs de sangliers 25
Courrier de non soumission concernant Mme Karine FALLOT du 29 avril 2024 valant autorisation
d'exploiter
27
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Récépissé modificatif D.2024-145 du 29 avril 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP820907269
29
Récépissé modificatif D.2024-146 du 29 avril 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP750429706
31
Récépissé D.2024-147 du 30 avril 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP927860379
33
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté DS n° 047/2024 du 29 avril 204 portant délégation de signature à Mme Laureen
WELSCHBILLIG
35
Arrêté n° 2024-58 du 29 avril 2024 portant modification de la liste des médecins agréés dans le
département du Val-d'Oise
38
II
ExPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-0292portant autorisation de déclassement temporaire d'une partie de la zone côté piste, en zone côté villede l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin, dans le cadre de la journée portes ouvertes le samedi18 mai 2024
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 règlementant les mesures de police relatives à l'aérodromede Pontoise - Cormeilles-en-Vexin ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 24-009 du 06 mars 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° 24-001 du 30janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, directeur du cabinet;VU la demande présentée par Monsieur Nicolas DAOUT, secrétaire du Cergy-Pontoise Air Club, en vued'être autorisé à procéder au déclassement temporaire d'une partie de la zone côté piste, en zonecôté ville de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin, pour l'organisation de la journée portesouvertes organisée par le Cergy-Pontoise Air Club et FFaero le samedi 18 mai 2024;VU l'avis n° 2024-214/DSAC-N/DT/AG/AEAL du 28 mars 2024 du Chef de la division aviation généralede la direction de l'aviation civile Nord ;VU l'avis n° DGPN/DNPAF/GAMPN/UCA/N° 24-17M du 17 avril 2024 du chef de l'Unité Aéronautique deToussus-Le-Noble;SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : Le déclassement temporaire d'une partie de la zone côté piste, en zone côté ville deI'aérodrome de Pontoise est autorisé en vue de l'organisation de la journée portes ouvertes du ClubCergy Pontoise Air Club et FFaero le samedi 18 mai 2024 de 10h00 à 17h00.Article 2 : Dans les conditions ci-dessus, la modification de l'arrêté de police de I'aérodrome dePontoise-Cormeilles-en-Vexin est autorisée sous réserve de l'accord de l'exploitant de l'aérodrome etdu respect des conditions suivantes :- Le plan modifiant le plan annexé à l'arrêté de police et précisant la nouvelle limite entre la zonecôté piste et la zone côté ville est présenté en annexe de cet arrêté ;
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
1
- L'aérodrome n'est pas le lieu d'une manifestation aérienne au sens de l'arrêté du 15 mai 2023modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;- L'exploitant d'aérodrome a donné son accord à l'opération;- Le déclassement d'une partie de la zone côté piste est effectif depuis le début de lapréparation de la zone en question jusqu'a la remise à l'état initial des lieux;- L'exploitant d'aérodrome s'assure du respect de la réglementation applicable à l'aérodrome(notamment au niveau des servitudes aéronautiques de l'aire de mouvement et des éventuellesservitudes radioélectriques) ainsi que de la préservation des voies d'accès des services d'ordreet de secours à la zone côté piste ;
- L'exploitant d'aérodrome informe les usagers de l'aérodrome de la modification de l'arrêté depolice de l'aérodrome. Il informe en particulier les occupants basés sur l'aérodrome, à chargepour eux d'informer les personnes qu'ils accueillent dans leurs locaux ;- _ L'organisateur met en œuvre les moyens appropriés pour surveiller la nouvelle zone côté ville etempécher la divagation du public et des éventuels animaux en zone côté piste : équipe desécurité clairement identifiable (brassard, chasuble ou autre repère visuel remarquable),signalisation pour canaliser le public vers le lieu de l'événement.... ;- La nouvelle partie de la zone côté ville est séparée de la nouvelle partie de la zone côté pistepar des barrières appropriées et ruban de signalisation rouge et blanc. Les portes des hangarsne pourront rester ouvertes que si le barriérage est mis en place et qu'un personnel assure lerespect de celui-ci ;
- Les nouveaux lieux qui passent en zone côté ville le temps de l'opération sont aménagés pourl'accueil du public et sont vidés de tout produit et matériel dangereux, à défaut, les produits etmatériels dangereux sont entreposés dans des locaux qui sont fermés à clé ;- En cas de présence d''aéronefs dans la nouvelle zone côté ville, ceux-ci feront l'objet d'unesurveillance pour éviter toute manipulation dangereuse et toute mise en route accidentelle.Pendant les heures d'ouverture au public, aucun de ces aéronefs n'accède à la zone côté pisteou n'a son moteur tournant. Il est interdit de fumer ou d'allumer des feux à proximité de cesaéronefs et dans les hangars contenant ces aéronefs. Une surveillance et une signalétiqueappropriées sont mises en place à cet effet;- Les aéronefs éventuellement présents en zone côté ville doivent, sauf durant la présence d'unpilote ou d'un instructeur de l'aéroclub, être fermés à clé. Celle-ci doit être entreposée en lieusûÛr, à l'abri de toute utilisation non autorisée;- _ L'exploitant d'aérodrome s'assurera qu'aucun appareil moteur tournant, en zone côté piste, nesoit présent à une distance inférieure à 10 mètres de la nouvelle limite de la zone déclassée;- L'organisateur s'engage à coordonner préventivement avec les services de secours les moyens àmettre en œuvre pour garantir le bon déroulement de l'évènement;- A part la limite des zones, qui est modifiée dans le cadre de l'opération en question, les autresdispositions de l'arrêté de police de l'aérodrome applicable ne sont pas modifiées et sontappliquées;
2Arrêté n°2024-0292portant autorisation de déclassement temporaire d'une partie de la zone côté piste, en zone côté ville de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin, dans le cadre de la journée portes ouvertes le samedi 18 mai 2024
2
- L'organisateur contacte immédiatement les forces de l'ordre présentes ou par téléphone encomposant le 17 en cas d'incident lié à la sûreté ou en cas d'observation de situation anormalepouvant laisser craindre pour la sécurité des vols, des personnes ou des biens ;- La publication d'une information aéronautique (NOTAM), demandée par l'exploitantd'aérodrome aux services compétents de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) avecun préavis suffisant, signale aux pilotes la modification de l'aire de mouvement (fermeture decertaines zones par exemple) et recommande la prudence lors des manœuvres au sol depuis ledébut de la préparation des lieux jusqu'au retour à leur état Initial ;- L'organisateur devra notifier auprès de la DSAC tout incident ou accident survenu au cours decette journée via le portail suivant : https://e2.aviationreporting.eu/ (création de comptenécessaire).Article 3 : Le directeur de cabinet, le directeur de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise audirecteur central de la police aux frontières (bureau de la police aéronautique), le chef de la divisionaviation générale de la direction de l'aviation civile Nord, ainsi qu'au Commandant du groupement degendarmerie départementale du Val-d'Oise.
Cergy, le 17 avril 2024
Le préfet,
3Arrêté n°2024-0292portant autorisation de déclassement temporaire d'une partie de la zone côté piste, en zone côté ville de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin, dans le cadre de la journée portes ouvertes le samedi 18 mai 2024
3
Piéces-jointes : Plans de déclassement- -— %; \\\
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Localisation de la zone faisantl'objet du déciassement
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4
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5
EnPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-0303portant autorisation de déclassement temporaire d'une partie de la zone côté piste, en zone côté villede l'aérodrome de Persan-Beaumont, dans le cadre de la journée de vols de découvertes le samedi 25mai 2024
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral du 26 novembre 1987 relatif à la police sur l'Aérodrome de Persan-Beaumont ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Qise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 24-009 du 06 mars 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° 24-001 du 30janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, directeur du cabinet;VU la demande présentée par Monsieur Mathias KLEIN, représentant de l'association Fly'n Kiss, en vued'être autorisé à procéder au déclassement temporaire d'une partie de la zone côté piste, en zonecôté ville de l'aérodrome de Persan-Beaumont, dans le cadre de vols de découvertes organisés parl'association Fly'n Kiss le samedi 25 mai 2024;VU l'avis n° 2024-215/DSAC-N/DT/AG/AEAL du 28 mars 2024 du Chef de la division aviation généralede la direction de l'aviation civile Nord ;VU l'avis n° DGPN/DNPAF/UCA/N° 24-19M du 17 avril 2024 du chef de l'Unité Aéronautique deToussus-Le-Noble;SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1" : Le déclassement temporaire d'une partie de la zone côté piste, en zone côté ville del'aérodrome de Persan-Beaumont est autorisé en vue de l'organisation de vols de découvertes lesamedi 25 mai 2024 de 08h30 à 17h30.Article 2 : Dans les conditions ci-dessus, la modification de l'arrêté de police de l'aérodrome de Persan-Beaumont est autorisée sous réserve de l'accord de l'exploitant de l'aérodrome et du respect desconditions suivantes :- _ Les conditions de déroulement de l'évènement telles que décrites dans le dossier de demandesont respectées. Le plan modifiant le plan annexé à l'arrêté de police et précisant la nouvellelimite entre la zone côté piste et la zone côté ville est présenté en annexe de cet arrêté ;
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 —- 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
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- L'aérodrome n'est pas le lieu d''une manifestation aérienne au sens de l'arrêté du 15 mai 2023modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;- L'exploitant d'aérodrome a donné son accord à l'opération ;
- Le déclassement d'une partie de la zone côté piste est effectif depuis le début de lapréparation de la zone en question jusqu'à la remise à l'état initial des lieux;- L'exploitant d'aérodrome s'assure du respect de la réglementation applicable à l'aérodrome(notamment au niveau des servitudes aéronautiques de l'aire de mouvement et des éventuellesservitudes radioélectriques) ainsi que de la préservation des voies d'accès des services d'ordreet de secours à la zone côté piste ;- _ L'exploitant d'aérodrome informe les usagers de l'aérodrome de la modification de l'arrêté depolice de l'aérodrome. Il informe en particulier les occupants basés sur l'aérodrome, à chargepour eux d'informer les personnes qu'ils accueillent dans leurs locaux;- _ L'organisateur met en œuvre les moyens appropriés pour surveiller la nouvelle zone côté ville etempêcher la divagation du public et des éventuels animaux en zone côté piste : équipe desécurité clairement identifiable (brassard, chasuble ou autre repère visuel remarquable),signalisation pour canaliser le public vers le lieu de I'événement... ;- La nouvelle partie de la zone côté ville est séparée de la nouvelle partie de la zone côté pistepar des barrières Vauban et de la rubalise de signalisation rouge et blanc.- Les nouveaux lieux qui passent en zone côté ville le temps de l'opération sont aménagés pourl'accueil du public et sont vidés de tout produit et matériel dangereux, à défaut, les produits etmatériels dangereux sont entreposés dans des locaux qui sont fermés à clé ;- En cas de présence d'aéronefs dans la nouvelle zone côté ville, ceux-ci feront l'objet d'unesurveillance pour éviter toute manipulation dangereuse et toute mise en route accidentelle.Pendant les heures d'ouverture au public, aucun de ces aéronefs n'accède à la zone côté pisteou n'a son moteur tournant. Les aéronefs utilisés pour la réalisation de baptêmes de l'air nepourront donc pas être stationnés dans la nouvelle zone côté ville. Il est interdit de fumer oud'allumer des feux à proximité de ces aéronefs et dans les hangars contenant ces aéronefs. Unesurveillance et une signalétique appropriées sont mises en place à cet effet;- Les aéronefs éventuellement présents en zone côté ville doivent, sauf durant la présence d'unpilote ou d'un instructeur de l'aéroclub, être fermés à clé. Celle-ci doit être entreposée en lieusÛr, à l'abri de toute utilisation non autorisée;- L'exploitant d'aérodrome s'assurera qu'aucun appareil moteur tournant, en zone côté piste, nesoit présent à une distance inférieure à 10 mètres de la nouvelle limite de la zone déclassée;- L'organisateur s'engage à coordonner préventivement avec les services de secours les moyens àmettre en œuvre pour garantir le bon déroulement de l'évènement;- À part la limite des zones, qui est modifiée dans le cadre de l'opération en question, les autresdispositions de l'arrêté de police de l'aérodrome applicable ne sont pas modifiées et sontappliquées ;
2Arrêté n°2024-0303portant autorisation de déclassement temporaire d'une partie de la zone côté piste, en zone côté ville de l'aérodrome de Persan-Beaumont, dansle cadre de la journée de vols de découvertes le samedi 25 mai 2024
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- L'organisateur contacte immédiatement les forces de l'ordre présentes ou par téléphone encomposant le 17 en cas d'incident lié à la sûreté ou en cas d'observation de situation anormalepouvant laisser craindre pour la sécurité des vols, des personnes ou des biens ;- La publication d'une information aéronautique (NOTAM), demandée par l'exploitantd'aérodrome aux services compétents de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) avecun préavis suffisant, signale aux pilotes la modification de l'aire de mouvement (fermeture decertaines zones par exemple) et recommande la prudence lors des manœuvres au sol depuis ledébut de la préparation des lieux jusqu'au retour à leur état Initial;- L'organisateur devra notifier auprès de la DSAC tout incident ou accident survenu au cours decette journée via le portail suivant : https://e2.aviationreporting.eu/ (création de comptenécessaire).Article 3 : Le directeur de cabinet, le directeur de l'aérodrome de Persan-Beaumont sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise au directeurcentral de la police aux frontières (bureau de la police aéronautique), le chef de la division aviationgénérale de la direction de l'aviation civile Nord, ainsi qu'au Commandant du groupement degendarmerie départementale du Val-d'Oise.
Cergy, le 19 avril 2024
Le préfet,
:uteur de cabinet
Th}Arnas FOURGEOT|
3Arrêté n°2024-0303portant autorisation de déclassement temporaire d'une partie de la zone côté piste, en zone côté ville de l'aérodrome de Persan-Beaumont, dansle cadre de la journée de vols de découvertes le samedi 25 mai 2024
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Pièce-jointe : Plan de déclassement
DE 33'"'airement
/
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PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-0341portant dérogation de survol autorisant la création d'une hélisurface temporaire en agglomération auprofit de la société « SAF HELICOPTERES » sur le site du centre commercial « Art de Vivre »le mercredi 12" mai 2024
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'aviation civile et notamment ses articles R.131-1 et D133-10 à D133-14;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 24-009 du 06 mars 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° 24-001 du 30janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, directeur du cabinet;VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements depersonnes ou d'animaux;VU l'arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères;VU l'arrêté modifié du 6 mai 1995 portant utilisation d'hélisurface en agglomération ;VU la circulaire du 6 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces;VU l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationalecompétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant lesexigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennesconformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;VU le paragraphe 5005 f) 1) de l'annexe au règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié établissantles règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures denavigation aérienne;VU le paragraphe FRA.3105 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre durèglement (UE) n° 923/2012 modifié;VU les règlements SERA.3105 et SERA.5005 (Reg.EU n° 923/2012);VU le règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant lesexigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennesconformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
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VU la circulaire NOR/INT/D/01/00096/C du 19 mars 2001 du Ministre de l'Intérieur;VU la demande en date du 31 mars 2024 déposée par la société « SAF HELICOPTERES » pour le comptede la société « BEG ENERGIE » pour une opération d'héliportage de charges externes ;VU l'avis n° 289/DS-N/DT/AG/OA (Dossier n°24) du 25 avril 2024 du Chef de la division d'aviationgénérale de la direction de l'aviation civile Nord ;VU l'avis DGPN/DNPAF/UCA n° 24-50 du 24 avril 2024 du chef de l'Unité Aéronautique de Toussus-Le-Noble ;SUR proposition du directeur de cabinet;
ARRÊTEArticle 1° : La société « SAF HELICOPTERES » sise 516 route de l'aérodrome à Tournon (73460),représentée par Monsieur Xavier DECROUX, est autorisée à survoler le département du Val-d'Oise, et àutiliser l'hélisurface temporaire du centre commercial « Art de Vivre » situé 1 rue du Bas Noyer sur lacommune d'Eragny-sur-Oise, pour une opération d'héliportage, pour le compte de la société « BEGENERGIE », le mercredi 1° mai 2024 avec report météo possible les 30 jours suivants, sous réserve del''obtention de l''avis du propriétaire du terrain et des conditions suivantes, dans le cadre unedérogation de survol autorisant la création d'une hélisurface temporaire en agglomération suivantI'itinéraire du dossier de demande et conformément aux conditions techniques, opérationnelles et auxprescriptions générales annexées au présent arrêté.Article 2 : La société « SAF HELICOPTERES » devra aviser la direction interdépartementale de la policenationale du Val-d'Oise ainsi que la commune d'Eragny-sur-Oise préalablement à la mission et devraimpérativement suivre les prescriptions particulières suivantes :évacuation préalable de la zone survolée pendant l'opération ;- interdiction formelle de toute pénétration de personnes ou de véhicules à l'intérieur dupérimètre de sécurité ;- mise en place d'un périmètre de sécurité englobant la zone de poser, la zone de chargement etl'ensemble de la zone survolée avec la charge ainsi que la zone de dégagement ;- fermeture au public de la zone survolée qui devra étre évacuée pendant l'héliportage;- mise en place de moyens de secours et de lutte contre I'incendie adaptés ;- mise en place d'une manche à vent ou tout autre dispositif adapté.Article 3 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à l'Unité Centrale Aérienne deToussus-le-Noble au 01.70.29.33.00 (ou en cas d'impossibilité de joindre ce service contacter l'astreinte24h/24 au 06.82.39.90.68).
Article 4 : Le directeur de cabinet, le directeur de l'aviation civile Nord, le chef de bureau de la policeaéronautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serainséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département du Val-d'Oise.Cergy, le 30 avril 2024 Le préfetPour e Préfet,Le Sous-Préièt) Directeur de c
2portant dérogation de survol autorisant la création d'une hélisurface temporaire en agglomération au profit de la société"«SA IÏlE'Llë!CŸPŸÊ RES ». . . .,er .sur le site du centre commercial « Art de Vivre » le mercredi 1" mai 2024
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Suite avis DNPAF 2024/050
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 modifié relatif portant réglementation de la circulationaérienne des hélicoptères ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) N°923/2012 ;Vu l'arrêté modifié du 6 mai 1995 portant utilisation d'hélisurface en agglomération ;Vu la circulaire du 6 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces ;
En réponse à votre demande d'avis citée en référence, après étude du dossier technique transmis, j'ail'honneur d'émettre un AVIS FAVORABLEà cette opération d'héliportage (dérogation de survol et créationd'une hélisurface temporaire), sous réserve du respect des prescriptions générales et particulières figuranten annexe.
ANNEXE
Création d'une hélisurface temporaire en agglomération et demande d'autorisation de survol en travailaérien pour des opérations d'héliportages le mercredi 1" Mai 2024 avec report météo les 30 jours suivants (6charges a transporter, type éléments de climatisation) sur le site du Centre Commercial « ART DE VIVRE » -1 rue du Bas Noyer 95610 ERAGNY.
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES :
° Aviser préalablement la mairie d'ÉRAGNY ainsi que la Direction Départementale de la SécuritéPublique du VAL D'OISE° Évacuation préalable de la zone survolée pendant l'opération° Un service d'ordre devra interdire formellement toute pénétration de personnes ou devéhicules à l'intérieur du périmètre de sécurité° Un périmètre de sécurité sera établi. Il englobera la zone de poser et la zone de chargement° La zone survolée sera fermée au public et évacuée pendant l'héliportage° Mise en place de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés. Une manche a vent ou tout autre dispositif adapté devra étre mis en place
«©cœwOæAéroport — Bâtiment 201 — 78117 Toussus-le-Noble — Tél. : 01 70 2Mail : dnpaf-gampn-uca@interieur.gouv.fr
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Suite avis DNPAF 2024/050
PRESCRIPTIONS GENERALES :
Respect de l'article 16 de l'arrêté du 06/05/1995 : « Les hélisurfaces sont utilisées sous laresponsabilité du pilote commandant de bord ou de I'exploitant de l'hélicoptère. En conséquence, lesexploitants ou propriétaires d'hélicoptères utilisant des hélisurfaces doivent pouvoir justifier d'uneassurance ou d'un cautionnement suffisant couvrant les dommages causés aux tiers ».Autorisation préalable du propriétaire ou du gestionnaire des lieux, ainsi que du Maire de lacommune.
Le pilote devra reconnaître l'hélisurface par voie terrestre, avant d'effectuer le vol.Strict respect de la réglementation en vigueur, notamment pour le survol des communesenvironnantes.Les zones survolées devront être préalablement évacuées de toute personne, et le rester pendanttoute la durée de l'opération.Le pilote devra être titulaire de la licence de pilote professionnel d'hélicoptère en cours de validité, etde l'autorisation permanente d'utiliser les hélisurfaces.L'appareil utilisé devra être employé conformément aux directives techniques figurant sur sonmanuel d'exploitation pour le travail à exécuter.Un service d'ordre sera mis en place pour empêcher l'approche des zones de stockage et de levagedes charges par des spectateurs éventuels.Le prestataire de service veillera à ce que tout matériel léger, susceptible de s'envoler sous l'effet dusouffle du rotor, soit préalablement évacué des zones de travail (zone d'emport et zone de dépose).L'opération devra être interrompue si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé àl'Unité Centrale Aérienne de Toussus-le-Noble Tél. 01.70.29.33.00ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, l'astreinte H24Tél. 06.82.39.90.68.
L'Unité Centrale AérienneSigné Toussus-Le-Noble. vous — NUMériquement _
11:19:50+02'00" s . / Par 137274se 7 Date:= 2024.04.2211:44:53+02'00'
Aéroport — Batiment 201 — 78117 Toussus-le-Noble — Tél. : 01 70 29 33 00Mail : dnpaf-gampn-uca@interieur.gouv.fr
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Annexe — Conditions techniques et opérationnelles
SAF HELICOPTERESAccusé de réception FR.DEC.0162Demande formulée par :P Autorisation « haut risque » FR.SPO.0162Pour le compte de : BEG ENERGIEDate de l'opération : Mercredi 1er mai 2024 avec report météo les 30 jours suivantsTRAVAIL AERIEN : Héliportage de charges externe : 6 éléments deObjectif : ventilation de 1200 Kg maxAdresse de l'hélisurface : Centre commercial Art de Vivre 1 Rue du Bas Noyer 95610 ÉRAGNY
Commune concernée par ladérogation de survol : Cfplan « PLAN 2024 »
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à I'ensemble des exigences techniques etopérationnelles applicables :e du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procéduresadministratives applicables aux opérations aériennes,Le survol est effectué au moyen d'un aéronef présenté dans le dossier de demande de dérogation et listé dansla déclaration d'exploitation SPO en vigueur pour l'activité envisagée.Le survol est effectué conformément à l'itinéraire du dossier de demande du 01/04/2024.2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les régles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11 décembre2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.3. Hauteurs de vol ")Sur la zone de travail la hauteur de vol est adaptée au travail (Erreur ! Signet non défini.Cette hauteur pourra être relevée en fonction des conditions du jour et des obstacles identifiés conformément audossier de demande.La distance minimale par rapport aux habitations est adaptée au travail.
4. PilotesLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un certificatmédical de classe 1.IIs doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
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5. NavigabilitéLes aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de I'opération spécialisée devront avoir été approuvéespar l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par I'Etat d'immatriculation de l'appareil.Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à I'opération spécialisée doivent être inscritesdans le manuel de vol.6. Conditions opérationnellesLa hauteur minimale de travail et les conditions opérationnelles sont en accord avec l'autorisation « haut risque »de I'exploitant référencée FR.SPO.0162.Le pilote doit avoir identifié les zones ou il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.L'exploitant doit avoir mis en place une étude de sécurité et des procédures permettant d'assurer qu'en cas depanne moteur ou d'urgence, les performances de l'aéronef et les conditions météorologiques du jour permettent :Ÿ d'atterrir sur une des aires de recueils proposées sans mise en danger des personnes et des biens à lasurface et de réduire au minimum, dans la mesure du possible, les conséquences d'une panne moteurpour les personnes à bord de l'aéronef.Lorsque les performances de l'aéronef nécessitent la désignation d'aires de recueil :v L'exploitant s'assure préalablement à la mission qu'elles ne sont pas accessibles au public. Dans le cascontraire, la mission doit être annulée.y L'exploitant s'assure de l'accessibilité des aires de recueil.Pour rejoindre le lieu des opérations, I'hélicoptére sans charge doit respecter les règles de l'air.Toute la zone survolée par I'hélicoptére, lorsque la charge est accrochée à l'aéronef, doit répondre auxcaractéristiques d'une aire de recueil (vide de toute personne et de tout bien).Les trajets pour rejoindre et quitter I'hélisurface ne peuvent pas s'effectuer avec l'élingue déroulée.L'exploitant doit avoir une idée précise de la masse de la charge. Dans le cas contraire il doit mettre en place desmesures d'atténuation du risque. De plus l'exploitant doit s'assurer de la résistance des élingues en fonction de lacharge à soulever et à transporter.L'exploitant prend en compte de manière effective l'environnement de la zone de travail avec reconnaissancepréalable du site et des aires de recueil le cas échéant.L'exploitant devrait prévoir une configuration qui permet de minimiser les incursions dans le diagrammehauteur/vitesse en prenant en compte des conditions météorologiques probables pour le jour de l'opération.La zone survolée, la zone de prise des charges ainsi que la zone de poser de I'hélicoptére sont délimitées etinterdites au public (zone délimitée par le contour bleu sur le plan). Du personnel de sécurité surveille ledéroulement de l'opération et empêche toute pénétration du public dans la zone de I'héliportage. Aucune personnenon nécessaire à l'opération ne se trouve dans ces zones tant que l'hélicoptère n'est pas reparti.7. DiversLe pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aériens etzones réglementées, dangereuses et interdites et s'assurer de la faisabilité de la mission avec les éventuellesrestrictions temporaires publiées par voie de NOTAM ou de SUP AIP.L'exploitant aura obtenu les accords des services de la navigation aérienne et s'y conformera.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécuritépublique, en I'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissementssensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est notammentinterdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les personnes qui sont admises à borddes appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairementdéfini dans le manuel d'exploitation (Task Specialist).L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certainscas exceptionnels de très basse altitude, étre décidées par le préfet du département.Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de détectionet d'enregistrement des données de toute nature sont tenues de se conformer aux articles L. 6224-1 et R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avecles dispositions de /'arrêté du 19 octobre 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement
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des données recueillies depuis un aéronef, ou version en vigueur au jour de I'opération. Dans le cadre d'uneopération au-dessus d'une zone interdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef,I'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articlesR. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement desdonnées recueillies depuis un aéronef dans certaines zones. Ces arrétés sont consultables en ligne.Toute modification concernant les pilotes ou les aéronefs susvisés devra faire I'objet d'un accord préalable de ladirection de la sécurité de I'Aviation civile Nord (travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr).Conformément au règlement européen 376/2014 (UE) concernant les comptes rendus, I'analyse et le suivid'événements dans l'aviation civile, 'opérateur devra notifier via ECCAIRS2 tout incident/accident survenu aucours de l'exploitation. Des guides sur l'utilisation d'ECCAIRS2 sont disponibles à l'adresse suivante:https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident
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PREFET ONaCVGD_bU VAL-D'OISE Service départemental du Val-d'OiseotFraternité
ARRETE n° 2024-0322portant nomination des membres de la formation du conseil départementalpour les anciens combattants, les victimes de guerre et la mémoire de la Nation pour ladélivrance du diplôme d'honneur de porte-drapeau du Val-d'Oise
LE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles R 613-5 et R 613-7 à R 613-9 ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment son article 14;Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 modifié, relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau,notamment son article 9;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-0488 du 26 juin 2023 portant prorogation du mandat des membres dela formation du conseil départemental pour les anciens combattants, victimes de guerre et la mémoirede la Nation pour la délivrance du diplôme d'honneur de porte-drapeau du Val-d'Oise;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-0203 du 18 mars 2024 portant nomination des membres du conseildépartemental du Val-d'Oise pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire dela Nation;Vu les candidatures présentées par les membres du conseil départemental pour les ancienscombattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation, nommés par arrêté préfectoralsusvisé,
ARRÊTEArticle 1:Sont nommés pour 4 ans, à compter du 20 mars 2024, membres de la formation du conseildépartemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation, pourla délivrance du diplôme d'honneur de porte-drapeau du Val-d'Oise, les personnes dont les nomssuivent:- M. Francis BARRIER- M. François CREDIS- M. Didier DESPRES- M. Roland DUMAY- M. Jean LICETTE- M. Dominique MUSSET- M. Bernard ROBERT- M. Jean-Pierre SAINT ELOI- M. Jean-Pierre TRON.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
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Article 2:L'arrété préfectoral n°2023-0488 du 26 juin 2023 portant prorogation du mandat des membres de laformation du conseil départemental pour les anciens combattants, victimes de guerre et la mémoirede la Nation pour la délivrance du diplôme d'honneur de porte-drapeau du Val-d'Oise est abrogé.
Article 3:Le directeur de cabinet de la préfecture du Val-d'Oise et la directrice du service départemental del'office national des combattants et victimes de guerre du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le 26 AVR. 2024
Le préfet
Philippe COURT
2Arrêté n° 2024- 0324 portant nomination des membres de la formation du conseil départementalpour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation pour la délivrance du diplôme d'honneur deporte-drapeau du Val-d'Oise
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PREFET Direction départementaleZgéVAL-D OISE des territoiresEgalité 9 9 AR 2024Fraternité
ARRETE n° 2024 - 17740portant autorisation de procéder à des tirs de nuit au renard sur l'ensemble de la 4°TMcirconscriptionLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-7 ;Vu le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (horsclasse);Vu l'arrété ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour application de l'article R. 427-6 du code del''environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destructions des espèces d'animauxsusceptibles d'occasionner des dégâts ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-15593 du 4 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie du département du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n°17739 du 17 avril 2024 donnant délégation de signature à M. Nicolas Fontaine,directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n°24-025 du 16 avril 2024 donnant subdélégation de signature de gestionglobale aux collaborateurs de M. Nicolas Fontaine, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu le constat du lieutenant de louveterie, Monsieur Ludovic Sullian, signalant la forte population derenards sur sa circonscription ;Vu l'avis de la FICIF;Considérant les efforts particuliers de réintroduction de petits gibiers, notamment les faisans etperdrix grises, par les Groupements d'Intéréts Cynégétiques (GIC), afin de relancer le développementde ces espèces en vue d'améliorer la biodiversité dans les plaines agricoles ;Considérant l'absence de prédateur naturel du renard et la nécessité de préserver un équilibre despopulations de la petite faune, notamment la perdrix grise inscrite à I'annexe 2 et 3 de la directive« oiseaux » et à l'annexe 3 de la convention de Berne;Considérant que les mœurs nocturnes du renard ne permettent pas une régulation efficace par tirs dejour;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Service de l'environnement, de l'agriculutre et de l'accompagnement des territoires -CS 20105 - 95010 Cergy--Pontoise CedexTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-safe-penbp@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise.gouv.fr
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Article 1: Monsieur Ludovic Sullian, lieutenant de louveterie de la 4°TM circonscription ainsi que sessuppléants Monsieur Christophe de Magnitot et Monsieur Patrice Vanaker, sont autorisés employer dessources lumineuses et à procéder au prélèvement de renards par des tirs de nuit sur l'ensemble de sacirconscription.Article 2 : Le lieutenant de louveterie pourra se faire assister des personnes de son choix pour ledéroulement de ces opérations.Le tir et le port d'une arme restent seuls autorisés aux lieutenants de louveterie.Le tir se fera exclusivement à balles, de manière fichante, dans le respect des conditions de sécurité.Article 3 : Le présent arrêté est valable du 24 avril au 10 mai 2024 inclus.Article 4 : Un bilan devra être adressé à la direction départementale des territoires au terme de cetteopération.Article 5: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise —- 2-4 boulevard del'Hautil - BP322 — 95027 Cergy-Pontoise cedex.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » (informations etaccès aux services disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Article 6: Le directeur départemental des territoires et le lieutenant de louveterie, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information auxmairies des communes de la circonscription citée ci-dessus, au service interdépartemental de l'officefrançais de la biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique, au commandant dugroupement de gendarmerie et au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France.
Cergy, le R 2084Le préfet
Philippe COURT
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ARRÊTÉ n° 2024 - 17740 ;portant autorisation de procéder à des tirs de nuit au renard sur l'ensemble de la 4°TM circonscription
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PREFET Ç Direction départementaleOU VAL-DORE des territoirese 9 9 AVR. 2024
ARRETE n° 2024 - 17741portant autorisation de procéder à des tirs de nuit au renard sur l'ensemble de la 5°"°circonscriptionLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-7 ;Vu le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (horsclasse);Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour application de l'article R. 427-6 du code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destructions des espèces d'animauxsusceptibles d'occasionner des dégâts ;Vu l'arrété préfectoral n°2019-15593 du 4 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie du département du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n°24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M. NicolasFontaine, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°17739 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature de gestion globaleaux collaborateurs de M. Nicolas Fontaine, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu le constat du lieutenant de louveterie, Monsieur Jean-Marc Giguel, signalant la forte population derenards sur sa circonscription ;
Vu l'avis de la FICIF;Considérant les efforts particuliers de réintroduction de petits gibiers, notamment les faisans etperdrix grises, par les Groupements d'Intérêts Cynégétiques (GIC), afin de relancer le développementde ces espèces en vue d'améliorer la biodiversité dans les plaines agricoles ;Considérant l'absence de prédateur naturel du renard et la nécessité de préserver un équilibre despopulations de la petite faune, notamment la perdrix grise inscrite à l'annexe 2 et 3 de la directive« oiseaux » et à l'annexe 3 de la convention de Berne;Considérant que les mœurs nocturnes du renard ne permettent pas une régulation efficace par tirs dejour;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Service de l'environnement, de l'agriculutre et de l'accompagnement des territoires -CS 20105 - 95010 Cergy--Pontoise CedexTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-safe-penbp@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise.gouv.fr
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Article 1: Monsieur Jean-Marc Giguel, lieutenant de louveterie de la 5°"° circonscription, ainsi que sessuppléants Monsieur Jérôme Clarysse et Monsieur Francis Mallard, sont autorisés employer des sourceslumineuses et à procéder au prélèvement de renards par des tirs de nuit sur l'ensemble de sacirconscription.Article 2: Le lieutenant de louveterie pourra se faire assister des personnes de son choix pour ledéroulement de ces opérations.Le tir et le port d'une arme restent seuls autorisés aux lieutenants de louveterie.Le tir se fera exclusivement à balles, de manière fichante, dans le respect des conditions de sécurité.Article 3 : Le présent arrêté est valable du 24 avril au 10 mai 2024 inclus.Article 4 : Un bilan devra être adressé à la direction départementale des territoires au terme de cetteopération.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise —- 2-4 boulevard deI'Hautil - BP322 — 95027 Cergy-Pontoise cedex.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » (informations etaccès aux services disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Article 6: Le directeur départemental des territoires et le lieutenant de louveterie, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information auxmairies des communes de la circonscription citée ci-dessus, au service interdépartemental de l'officefrançais de la biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique, au commandant dugroupement de gendarmerie et au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France.
2 9 AVR 2024préfete &xPhilippe COURT
Cergy, lee
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ARRÊTÉ n° 2024 — 17741portant autorisation de procéder à des tirs de nuit au renard sur l'ensemble de la 5°"° circonscription
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PREFET ' Direction départementaleDU MAL-D'OISE des territoiresÉgalitéFraternité 29 AR 202ARRÊTÉ n° 2024 - 17742portant autorisation de procéder à des tirs de nuit au renard sur l'ensemble de la 7°TMcirconscriptionLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-7 ;Vu le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services etorganismes publics de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (horsclasse) ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour application de l'article R. 427-6 du code deI'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destructions des espéces d'animauxsusceptibles d'occasionner des dégâts ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-15593 du 4 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie du département du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M. NicolasFontaine, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n°17739 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature de gestion globaleaux collaborateurs de M. Nicolas Fontaine, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu le constat du lieutenant de louveterie, Monsieur Hervé Monnot, signalant la forte population derenards sur sa circonscription ;
Vu l'avis de la FICIF;Considérant les efforts particuliers de réintroduction de petits gibiers, notamment les faisans etperdrix grises, par les Groupements d'Intérêts Cynégétiques (GIC), afin de relancer le développementde ces espèces en vue d'améliorer la biodiversité dans les plaines agricoles ;Considérant |'absence de prédateur naturel du renard et la nécessité de préserver un équilibre despopulations de la petite faune, notamment la perdrix grise inscrite à I'annexe 2 et 3 de la directive« oiseaux » et à l'annexe 3 de la convention de Berne;Considérant que les mœurs nocturnes du renard ne permettent pas une régulation efficace par tirs dejour;
Sur proposition du directeur départemental des territoires;
ARRÊTE
Service de l'environnement, de l'agriculutre et de 'accompagnement des territoires -CS 20105 - 95010 Cergy--Pontoise CedexTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-safe-penbp@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise.gouv.fr
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Article 1: Monsieur Hervé Monnot, lieutenant de louveterie de la 7TM circonscription, ainsi que sessuppléants Monsieur Jean-Marc Giguel et Monsieur Francis Mallard, sont autorisés employer dessources lumineuses et à procéder au prélèvement de renards par des tirs de nuit sur l'ensemble de sacirconscription.Article 2 : Le lieutenant de louveterie pourra se faire assister des personnes de son choix pour ledéroulement de ces opérations.Le tir et le port d'une arme restent seuls autorisés aux lieutenants de louveterie.Le tir se fera exclusivement à balles, de manière fichante, dans le respect des conditions de sécurité.Article 3 : Le présent arrêté est valable du 24 avril au 10 mai 2024 inclus.Article 4 : Un bilan devra être adressé à la direction départementale des territoires au terme de cetteopération.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 boulevard deI'Hautil — BP322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l''intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » (informations etaccès aux services disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Article 6: Le directeur départemental des territoires et le lieutenant de louveterie, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information auxmairies des communes de la circonscription citée ci-dessus, au service interdépartemental de l'officefrançais de la biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique, au commandant dugroupement de gendarmerie et au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France.
Cergy, le 2 9 AR 208Î/L_êpréfetl;))L— sbPhilippe COURT
2ARRÊTÉ n° 2024 - 17742portant autorisation de procéder à des tirs de nuit au renard sur l'ensemble de la 7*"° circonscription
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PREFET Direction départementale=l Rl QK des territoiresEgalitéFraternité
ARRETE n° 2024 - 17756portant autorisation de procéder à des tirs de sangliersLe préfet du Val-d'Oise
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (UE) 2021/57 du 25 janvier 2021 relatif à l'interdiction d'emploi et de port de grenaillede plomb dans les zones humides ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-3, et R. 427-1 à R. 427-3;Vu le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services etorganismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (horsclasse) ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arrété préfectoral n°2019-15593 du 4 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie du département du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n°2023-17235 fixant la liste complémentaire des espèces d'animaux classéessusceptibles d'occasionner des dégâts par arrêté annuel du préfet sur le département du Val-d'Oise,ainsi que les périodes et les modalités de destruction de ces espèces pour la période du 1¢ juillet 2023au 30 juin 2024;Vu l'arrêté préfectoral n°24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M. NicolasFontaine, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°17739 du 17 avril 2024 donnant subdélégation de signature de gestion globaleaux collaborateurs de M. Nicolas Fontaine, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu la demande et le constat de M. Francis Mallard, lieutenant de louveterie de la 2ème circonscription,évoquant la présence significative de sangliers sur sa circonscription ;Vu l'avis favorable de la FICIF;Considérant les sorties fréquentes des sangliers aux abords des massifs forestiers et en milieu urbain ;Considérant les dégâts récurrents occasionnés par la présence de sangliers et la menace pour lasécurité des personnes ;Considérant que les actions de chasse en battue et affût ne suffisent pas à faire diminuer lapopulation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
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Service de l'environnement, de l'agriculture et de I'accompagnement des territoires -CS 20105 - 95010 Cergy--Pontoise CedexTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-safe-penbp@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise.gouv.fr
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Article 1: Monsieur Francis Mallard, lieutenant de louveterie de la 2°"° circonscription, Messieurs HervéMonnot et Jérôme Clarysse, ses suppléants, sont autorisés à employer des sources lumineuses et àprocéder au prélèvement des sangliers par des tirs de jour comme de nuit, sur la 2°TM circonscription.Article 2: Monsieur Francis Mallard pourra se faire assister de chasseurs de son choix pour ledéroulement de ces opérations. Toutes les mesures et consignes de sécurité devront être prises etrappelées par le lieutenant de louveterie. Il s'assurera que les chasseurs soient à jour de leur permis dechasser.Le tir se fera exclusivement à balles, de manière fichante et à faible distance, dans le respect desconditions de sécurité.Pour les marcassins dont la mère aura été prélevée, la grenaille de plomb sera autorisée dans le respectde la réglementation (UE) 2021/57 du 25 janvier 2021.L'utilisation des chiens est autorisée.Article 3 : Le présent arrêté est valable du 30 avril au 21 mai 2024 inclus.Article 4: Monsieur Francis Mallard devra informer les services de police, de gendarmerie et l'officefrançais de la biodiversité, avant chaque intervention.Article 5 : Un bilan devra être adressé à la direction départementale des territoires au terme de cesopérations.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise —- 2-4 boulevard del''Hautil - BP322 —- 95027 Cergy-Pontoise cedex.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » (informations etaccès aux services disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Article 7 : Le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise et le lieutenant de louveterie, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pourinformation aux mairies des communes concernées, au service interdépartemental de l'office françaisde la biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique, au commandant dugroupement de gendarmerie, au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France.
Cergy,le 2 9 AVR. 2024
La Directrice Départementale,
e (RO C CA T0gt
'Nunzia PAOLACCIt
2
Arrêté n°2024-17756 portant autorisation de procéder à des tirs de sangliers
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Direction Régionale et InterdépartementalePDËÉLFIÎ]I'(ÉGION de l'Alimentation, de I'AgricultureD'ÎLE-DE-FRANCE et de la Forêt
LibertéÉgalitéPraternité à
Madame FALLOT Karine12bis RUE DE LA REPUBLIQUE95270 NOISY SUR OISE
Service Régional d'Economie Agricole Paris, le Zî)lohlïoü{Affaire suivie par: Benoit MAGATTel : 01 82 52 45 83/ Courriel : benoit.magat@agriculture.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseAffaire suivie par: Elisabeth RAK-LECLERTél. : 01 34 25 24 27/ Courriel : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.fr
Objet : Contrôle des structures - autorisation d'exploiter DOCUMENT A CONSERVER
PJ : Liste des parcelles
ARn°
Madame,
En date du 16/04/2024 vous avez déposé, auprès de la direction départementale duVal-d'Oise, un questionnaire déclaratif considéré complet le 18/04/2024, pour la régularisationde votre installation à titre secondaire au sein de la structure agricole « FALLOT KARINE », surOha 07a 60ca de terres situées sur la commune de NOISY SUR OISE et correspondant à lasurface mentionnée ci-dessous,
Commune Réf. SurfaceCadastrale | (en hectares)
Noisy-sur-Oise C | 1396 Oha07a60ca
L'examen de votre demande fait apparaître que :
* Vous justifiez de la capacité ou de l''expérience professionnelle agricole requise ;* La surface totale de votre exploitation après reprise est de Oha 07a 60ca, surfaceinférieure au seuil de 137 ha défini par le schéma directeur régional des exploitationsagricoles d'lle-de-France (SDREA);* Vous n'êtes pas exploitant dans une autre structure agricole ;* Vous déclarez des revenus extra-agricoles dont le seuil est inférieur à 3120 fois leSMIC horaire brut au 31/12/2023;* La distance maximum entre les parcelles reprises et le siège de votre exploitation estinférieure à 20 km ;* Les biens sont libres de location au jour de votre installation au 01/01/2022.
$ rue Leblanc- 75911 PARIS Cedex 15Tel: 01 82 5246 46prenom.nom@agriculture.gouv.fr
http:/ldriaaf ile-de-france.agriculture.gouv.fu
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Compte tenu de vos déclarations et conformément aux dispositions sur le contrôledes structures agricoles et au schéma directeur régional des exploitations agricoles d'Île-de-France, votre demande n'est pas soumise à autorisation d'exploiter et vous n'avez pas àeffectuer de démarches supplémentaires au titre du contrôle des structures.
Le présent courrier ne vaut pas accord des propriétaires et ne préjuge en rien de leursintentions sur le devenir définitif des terres. Vous devez obtenir l'accord des propriétairespour mettre en valeur les biens objet du présent courrier.
Par ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objet de l'opération, nesont pas mis en valeur, la décision devient caduque à la fin de l'année culturale suivant ladécision.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêchemaritime, cette décision administrative fait l'objet d'une publicité de 2 mois par affichage enmairie de(s) la commune(s) où est sont situées les biens et d'une publication sur le site internetde la Préfecture de la région lle-de-France et de la Préfecture du Val d'Olse
actes-administratifs/
La direction départementale des territoires du Val-d'Oise reste à votre dispositionpour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégation
anta\ adjoint,de la forét
Benjamin GENTON
Si vous considérez qu'il a été fait une application incorrecte de ia réglementation en vigueur, vouspouvez la contester dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication :
-soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre del'agriculture,- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (parabsence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux moispour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise.
5 rue Leblanc- 75911 PARIS Cedex 15Tel : 01 82 52 46 46prenom.nom@agriculturegouv.fr
http://driaafile-de-france.agriculture . fr)
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PREFET Direction départementale de l'emploiQISE du travail et des solidaritésByl Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternité
Récépissé modificatif D.2024-145de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP820907269
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1aD.7233-5;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Vu le récépissé n°2017-83 du 08 août 2017 délivré à M. Flament, gérant de la structure enregistrée sous lenuméro de SIREN 820907269, situé au 15A rue du travers des champs Guillaume 95240 Cormeilles-en-Parisis ;Vu la demande de déménagement déposée le 23/04/2024 par M. Flament en qualité de dirigeant de la structuresusmentionnées située désormais au 1 allée Miriam Makéba 95370 Montigny-lès-Cormeilles ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Que l'établissement principal est dorénavant situé au 1 allée Miriam Makéba 95370 Montigny-les-Cormeilles etenregistré sous le N° SAP820907269 afin d'exercer l'activité de soutien scolaire ou cours à domicile en modeprestataire.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 23 AVR. 2024
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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PREFET Direction départementale de I'emploiZU,'VAL-D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternite
Récépissé modificatif D. 2024-146de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP750429706
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de I'arrété n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Vu le récépissé n°2016-06 du 21 janvier 2016 délivré à M. Coms, gérant de la structure enregistrée sous lenuméro SAP 750429706 située 40 rue du château 95170 Deuil-La-Barre ;Vu la demande de déménagement déposée le 22 avril 2024 par M. Coms pour la structure susmentionnéesituée désormais 45 rue Napoléon Fauveau 95170 Deuil-La-Barre ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Que l'établissement principal est dorénavant situé au 45 rue Napoléon Fauveau 95170 à Deuil-La-Barre afind'exercer |'activité de soutien scolaire ou cours à domicile en mode prestataire.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 29 AVR. 2024 P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titre
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CÉDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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PREFET Direction départementale de l'emploi?bL{,VAL'D OISE du travail et des solidaritésîgfh'ré_, Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternite
Récépissé D. 2024-147de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP927860379
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 24/04/2024 par Monsieur Ladkel Rayan en qualité de dirigeant de la structure enregistrée sous le N°SAP927860379 située au 20 rue de Prebuard pour l'activité suivante :« Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitàCergy, le 30 AVR. 2024
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
- Bastien-MARI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h — www.val-doise.gouv.fr
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéIle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°047/2024
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU le code de la défense ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG , Directrice de la
délégation départementale du Val -d'Oise, à effet de signer, pour la délégation
départementale du Val-d'Oise, les actes relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et service aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Etablissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé - protection de la population
- Santé environnement
- Ressources humaines et affaires générales
- Démocratie sanitaire et inspections.
Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures
contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la
désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer la représentation
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à l'audience dan s le cadre desdites
procédures.


ARTICLE 2 :

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des
comptes d'Île-de-France,
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- Concernant les établissements et services pour les personnes en situation de
handicap, les arrêtés autorisant la création et les projets d'extension supérieur à 30%
de la capacité autorisée au sens des dispositions de l'article L.313-1-1 du CASF,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de
toutes les autres structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, à l'exception de ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de
biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux
membres du Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils
régionaux et départementaux.


ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale
du Val-d'Oise, la délégation de signature qui lui est conférée est donnée à Monsieur
Pierre MARECHAL, Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise,
sur l'ensemble des attributions de la Directrice de la délégation départementale du Val-
d'Oise.


ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empê chement simultané de la Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise et du Directeur adjoint de la délégation départementale
du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée aux responsables de département
suivants, dans la limite de la compétence de leur département d'affectation :

- Madame Léa CAMUS, responsable du département autonomie
- Madame Adeline CARET, responsable du département ville/hôpital
- Madame Diane PIRES, responsable du département promotion de la santé et
réduction des inégalités
- Monsieur Judicaël LAPORTE , responsable du département santé
environnement.


ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice de la délégation
départementale, du Directeur adjoint de la délégation départementale et des
responsables de département, délégation de signature est donnée aux agents suivants,
dans la limite de leur département d'affectation :

- Madame Sandrine RIBEIRO DE SOUSA, département santé environnement
- Madame Cécile CLEMENT, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de
la délégation départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au
domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence de l'Agence régionale de
santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale
du Val-d'Oise, la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à
Monsieur Pierre MARECHAL, Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-
d'Oise.

36
3/3

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale
du Val-d'Oise et du Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise,
délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


ARTICLE 7 : L'arrêté DS N°023/2024 du 4 mars 2024 portant délégation de signature de la
Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est
abrogé.



ARTICLE 8 : La Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Région d'Île-de-France et du Val-d'Oise.



Fait à Saint-Denis, le 29 avril 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN
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ËIËJE\FIE\Î.-D'OISE Agence régionale de santéLibté lle-de-Francega, 74 W4 ° # °Fraternité Délégation départementale du Val-d'Oise
Arrété n° 2024-58portant modification de la liste des médecins agréés dans le département du Val-d'Oise
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié portant dispositions générales applicables aux agentsnon titulaires de l'Etat ;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, àI'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux Conseils médicaux dans la fonction publique del'État;Vu le décret du président de la République du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du président de la République du 16 septembre 2022 nommant Mme Laetitia CESARI-GIORDANI, en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de Pontoise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-054 du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature àMme Laetitia CESARI-GIORDANI, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète del'arrondissement de Pontoise ;Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 autorisant la mise en place d'un traitement automatiséd'informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, des demandes d'avis médicalconcernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des commissions deréforme ;Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des membres des comités médicauxprévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes etspécialistes visées par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;Vu les avis émis par le Conseil départemental de I'Ordre des médecins du Val-d'Oise en date du 6juillet 2022, du 15 novembre 2022, du 31 juillet 2023 et du 26 mars 2024, par le Conseil départementalde I'Ordre des médecins des Hauts de Seine en date du 02 août 2022, par le président du syndicat MG95 en date du 22 juin 2022, du 19 septembre 2022 et du 26 janvier 2024, par le médecin président du
Agence régionale de santé d'Ile-de-France - Délégation départementale du Val d'Oise2 avenue de la Palette - CS 20312 — 95011 Cergy-Pontoise Cedex01.34.41.14.00 - www.iledefrance.ars.sante.fr
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Conseil médical départemental en date du 23 juin 2022, du 19 septembre 2022, du 30 mars 2023 et du25 janvier 2024;Vu les demandes d'avis adressées en date du 22 juin 2022, du 19 septembre 2022, du 30 mars 2023 etdu 25 janvier 2024 auprès de la Chambre syndicale des médecins du Val-d'Oise, en date du 30 mars2023 auprès du président du syndicat MG 95 ;Vu l'arrêté modificatif n°2023-135 du 11 septembre 2023 fixant la liste des médecins agréés dans le dé-partement du Val-d'Oise ;Sur proposition de madame la directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé d'Île-de-France,
ARRÊTEArticle 1 : L'arrêté n° 2023-135 du 11 septembre 2023 fixant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés dans le département du Val-d'Oise est modifié comme suit :Les annexes | et Il sont remplacées respectivement par les annexes | et Il du présent arrêté.
Article 2 : Tout arrété antérieur relatif à la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés estabrogé.Article 3 : Tout recours contre le présent arrété doit parvenir au tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30 322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex — dans le délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val d'Oise.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, et la directrice départementale deI'agence régionale de santé du Val-d'Oise, sont chargées, chacune en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrété qui sera publié avec ses annexes au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Val-d'Oise.
Cergy, le 2 9 AVR 202'! Le préfet,
e rPhilippe COURT
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Arrété n° 2024-58 portant modification de la liste des médecins agréés dans le département du Val-d'Oise.
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Nom Prénom Adresse Code Ville Téléphone
REVERBERI Jacques 27 rue de la République 95100 ARGENTEUIL 01 30 25 71 80
BENHENNEDA Rezzak 207 Avenue Jean Jaurès 95100 ARGENTEUIL 01 30 40 60 60
07 75 55 81 99
DELMAS Elisabeth 9 bis rue Victor Basch 95260 BEAUMONT SUR OISE 01 39 37 63 52
BARBAROSSA Raphaël 17 rue du Général Leclerc 95270 BELLOY EN FRANCE 01 30 35 75 65
MONIEZ Dominique 91 avenue de Paris 95550 BESSANCOURT 01 39 60 65 24
AVISSE Michel
Groupe médical de Cergy le Haut, 30
boulevard de l'Evasion
petits pains
95000 CERGY 01 39 09 19 95
BELKAHIA Najla 13 Rue du Pic Cendré 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL 03 44 21 51 68
LEAO Manuel 1 avenue Jean Jaurès 95330 DOMONT 01 39 91 01 07
DRAGHI Philippe 1 rue Jean Monnet 95880 ENGHIEN LES BAINS 01 39 89 38 27
TOLLIE Philippe 2 rue Victor Basch 95130 FRANCONVILLE 01 34 14 53 88
FRARIER Marc 33 avenue de la commune de Paris 95140 GARGES LES GONESSE 01 39 86 45 41
AHMADI Sadaf 3 rue René Laennec 95140 GARGES LES GONESSE 01 30 11 11 40
BERBAK Thomas 3 Rue Alfred Sisley 95140 GARGES LES GONESSE 01 71 87 84 46
MUSHTAQ Addil 3 Rue Alfred Sisley 95140 GARGES LES GONESSE 07 50 51 51 16
MOHAMMAD AHSAN Haroon 17 Rue Victor Hugo 95140 GARGES LES GONESSE 01 39 86 77 27
DESMOULINS Frédéric 8 place de la Garenne 95270 LUZARCHES 01 34 71 00 12
BENHAIM Jean-Claude 197 Rue du Général de Gaulle 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES 01 34 50 46 46
GRICHY Jacques 43 rue de Paris 95680 MONTLIGNON 07 67 98 00 76
BOURDREZ Jacques 6 avenue Emile 95160 MONTMORENCY 01 39 64 21 02
BARIAUD Michel 6 rue Jean Moulin 95700 ROISSY EN FRANCE 01 34 29 93 15
SAMBA NDOYE Marième 4 allée Antoine Watteau 95200 SARCELLES 01 39 90 20 33
GIET Eric 1 rue Pasteur 95350 SAINT BRICE SOUS FORET 01 39 90 18 18
GEOFFROY Christian 3 avenue de la Concorde 95400 VILLIERS LE BEL 01 34 29 14 41
ARS DD 95 - avril 2024
ANNEXE 1 - LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES DU VAL D'OISE
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DD95 - avril 2024
Disciplines Nom Prénom Adresse Code Ville Téléphone
ALLERGOLOGUE
ANESTHESIE REANIMATION VENUTOLO François Centre Hospitalier de Gonesse
2 boulevard du 19 mars 1962 95500 GONESSE 01 34 53 22 04
CARDIOLOGIE NITENBERG Alain 19 impasse des Lillas 92390 VILLENEUVE
LA GARENNE 06 87 13 41 16
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE
ET TRAUMATOLOGIQUE ABOU CHAAYA Abdel-Massih
Centre Hospitalier service de chirurgie
orthopédique et traumatologique
69 rue du Lieutenant Colonel Prudhon
95100 ARGENTEUIL 01 34 23 26 66
CHIRURGIE GENERALE ET
DIGESTIVE SBAI IDRISSI Mohamed Saïd 10 rue Jean Mermoz 95120 ERMONT 09 71 51 70 98
CHIRURGIE UROLOGIQUE
DERMATOLOGIE BEAULIEU Philippe 28 rue Séré Depoin 95300 PONTOISE 01 30 32 76 76
ENDOCRINOLOGIE BEJI - DUMONTIER Claudine Clinique Conti
3 chemin des Trois Sources 95290 L'ISLE ADAM 01 34 08 83 25
GERIATRIE
GASTRO-ENTEROLOGIE
GYNECOLOGIE-
OBSTETRIQUE
NEUROLOGIE LE GUILLOUX Johan HPNP
2 avenue Charles Péguy
95200 SARCELLES 01 39 92 70 00
NEPHROLOGIE
VANICA Radu Ioan Centre Hospitalier Victor Dupouy
69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon
95100 ARGENTEUIL 01 34 23 21 88
REVERBERI Jacques 27 rue de la République 95100 ARGENTEUIL 01 30 25 71 80
MORVAN François Centre Hospitalier René Dubos
6 avenue de l'Ile de France 95300 PONTOISE 01 30 75 54 05
ORL HAMRIOUI Rachid Centre Hospitalier de Gonesse
2 boulevard du 19 mars 1962 95500 GONESSE 01 34 53 21 21
ANNEXE II - LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES AGREES DU VAL D'OISE
ONCOLOGIE
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DD95 - avril 2024
Disciplines Nom Prénom Adresse Code Ville Téléphone
ANNEXE II - LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES AGREES DU VAL D'OISE
DOURNOVO Pierre Clinique Claude Bernard
9 rue Louis Armand 95120 ERMONT 01 30 72 33 33
VETTERL François 5 rue Jean Monnet 95880 ENGHIEN LES BAINS 01 39 64 38 50
BOULENOIR Abdelmadjid Hôpital Le Parc
Chemin des Amuses 95150 TAVERNY 01 30 40 58 33
DELALE Nicole Groupe Médical des Linandes
8 Les Linandes Pourpres 95014 CERGY Cedex 01 30 31 93 94
MOUILAH Hamza GH Carnelle Portes de l'Oise
25 rue Edmond Turcq 95260 BEAUMONT S/OISE 06 95 60 11 06
DUPUY Carole Nouvelle Clinique Héloïse
10 rue de l'Ermitage 95160 MONTMORENCY 01 39 36 01 00
PSYCHIATRIE RAHAL Mohammed Groupement Hospitalier Simone Veil
14 rue de Saint Prix 95600 EAUBONNE 01 34 06 64 20
BENLADGHEM Larbi Centre Hospitalier de Gonesse
2 boulevard du 19 mars 1962 95500 GONESSE Cedex 01 34 53 59 83
BENHADDAD Khoudir CMP
1 rue Saint Flaive Prolongée 95120 ERMONT 01 39 89 93 65
BELARBI Abdallah Maison de santé Avicenne
21 rue de la Croix Duny 95100 ARGENTEUIL 07 62 67 46 80
YAHOUI Rezika Groupement Hospitalier Simone Veil
14 rue de Saint Prix 95600 EAUBONNE 01 34 06 64 04
01 39 89 93 65
TABEZE Jean-Pierre Centre Hospitalier René Dubos
6 avenue de l'Ile de France 95300 PONTOISE 01 30 75 89 50
RADIOLOGIE
MEDECINE PHYSIQUE-
READAPTATION SAICH Farid Hôpital Saint-Jean
89 Avenue des Grésillons 92230 GENNEVILLIERS 01 40 80 66 66
RHUMATOLOGIE BALLARD Magali 1 Rue Jeanne Planche 95150 TAVERNY 07 82 87 23 32
NEANT
PNEUMOLOGIE
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