PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-046-2024-05
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2024-05-28-00002 - Arrêté
portant subdélégation administrative de
signature du recteur
à Madame Sandrine LAIR, directrice académique des
services de l□éducation nationale
des Yvelines (3 pages) Page 3
IDF-2024-05-28-00003 - Arrêté
portant subdélégation financière de
signature du recteur
à Madame Sandrine LAIR, directrice académique des
services de l□éducation nationale
des Yvelines (3 pages) Page 7
IDF-2024-05-28-00004 - Arrêté du Recteur de l□académie de Versailles
portant
subdélégation de signature à caractère administratif (4 pages) Page 11
IDF-2024-05-28-00007 - Arrêté portant délégation de signature
au titre du
contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux
d□enseignement rattachés à la région d□Île-de-France, dans le ressort de
l□académie de Versailles (2 pages) Page 16
IDF-2024-05-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature (DS ADMIN
RECTORAT) (6 pages) Page 19
IDF-2024-05-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière (DS FINANCIERE RECTORAT) (10 pages) Page 26
2
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-05-28-00002
Arrêté
portant subdélégation administrative de
signature du recteur
à Madame Sandrine LAIR, directrice académique
des services de l□éducation nationale
des Yvelines
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-05-28-00002 - Arrêté
portant subdélégation administrative de signature du recteur
à Madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l□éducation nationale
des Yvelines3
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ARRÊTÉ


portant subdélégation administrative de signature du recteur

à Madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale
des Yvelines


Le Recteur de l'académie de Versailles,


VU le Code de l'éducation, notamment les articles L.214-5, D.222-20, D 521-1 et R 911-36 ;

VU la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat
et de ses établissements publics ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU le décret 86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux
agents non titulaires de l'État ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU le décret du Président de la République en date du 4 août 2022 portant nomination de Madame
Sandrine LAIR en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale des
Yvelines ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-05-28-00002 - Arrêté
portant subdélégation administrative de signature du recteur
à Madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l□éducation nationale
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ARRETE

ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine LAIR , directrice académique des
services de l'éducation nationale des Yvelines à l'effet de signer :

- les décisions relatives à la délimitation des districts de recrutement des élèves dans les lycées du
département ;

- pour les personnels du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département des Yvelines, ainsi que les accompagnants
d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants extérieurs engagés au
titre de l'accompagnement éducatif :
o l'ensemble des actes relatifs à la gestion individuelle de ces personnels à l'exception
de la nomination s'agissant des professeurs des écoles stagiaires.
o les actes portant licenciement ou radiation des cadres faisant suite à un abandon de
poste ou une condamnation à l'exception des actes concernant les professeurs des
écoles stagiaires.

- les arrêtés d'intégration ou de détachement des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant
les fonctions de psychologue scolaire dans le corps des psychologues de l'éducation nationale –
spécialité « éducation, développement et apprentissages » ;

- les décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement par nécessité
absolue de service et à l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;

- les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile (PSC1) ainsi que les attestations
d'obtention de ces certificats pour les unités d'enseignement PSC1 relevant de son département ;

- les décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges du
département des Yvelines et de leur chef d'établissement, de manière physique ou électronique ;

- les contrats d'engagement des jeunes exerçant une mission de service civique ;

- les prises en charge complémentaires des contrats uniques d'insertion ;

- les arrêtés procédant à des adaptations du calendrier national scolaire rendues nécessaires soit par
la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations qu'il
dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans
le département des Yvelines, le fonctionnement du service public d'enseignement.


ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine LAIR, délégation de signature est donnée
à Madame Valérie SERVISSOLLE , directrice académique adjointe, à Monsieur Louis ALBERICI,
directeur académique adjoint, à Monsieur Stéphane CARON, directeur académique adjoint et à
Madame Floriane DUGUET , secrétaire générale, à l'effet de signer tous les actes délégués à la
directrice académique des services de l'éducation nationale des Yvelines.
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ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie SERVISSOLLE, de Monsieur Louis
ALBERICI, de Monsieur Stéphane CARON et de Madame Floriane DUGUET, délégation de signature
est donnée à Monsieur Xavier CONTOUX , secrétaire général adjoint, à l'effet de signer tous les actes
délégués à la directrice académique des services de l'éducation nationale des Yvelines.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie SERVISSOLLE, directrice académique
adjointe, de Monsieur Louis ALBERICI, directeur académique adjoint, de Monsieur Stéphane CARON,
directeur académique adjoint, de Madame Floriane DUGUET, secrétaire générale, délégation de
signature est donnée à Madame Karine CAUSSADE-YBORRA , cheffe de la division d'appui, de la
transformation, de conseils et de prévention (DATCP), à l'effet de signer les décisions relatives au
contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges du département des Yvelines
et de leur chef d'établissement, de manière physique ou électronique.


ARTICLE 5
L'arrêté rectoral n°IDF-2024-01-17-00005 du 17 janvier 2024 portant délégation de signature est
abrogé.


ARTICLE 7
La secrétaire générale de l'académie et la directrice académique des services de l'éducation nationale
des Yvelines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 28 mai 2024


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
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Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-05-28-00003
Arrêté
portant subdélégation financière de signature du
recteur
à Madame Sandrine LAIR, directrice académique
des services de l□éducation nationale
des Yvelines
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-05-28-00003 - Arrêté
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ARRÊTÉ


portant subdélégation financière de signature du recteur


à Madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale
des Yvelines


Le Recteur de l'académie de Versailles,

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;
VU le Code de l'éducation, notamment les articles D.222-20 ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ;
VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;
VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique;
VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;
VU le décret du Président de la République en date du 4 août 2022 portant nomination de Madame
Sandrine LAIR en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale des
Yvelines ;
VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;
VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet de la
Région d'Ile-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de Versailles, en
matière d'ordonnancement secondaire ;
VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du ministère
de l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le recteur de l'académie de Versailles en qualité
de responsable de budget opérationnel de programme des programmes 139, 140, 141 et 230 et en
qualité de responsable d'unité opérationnelle du programme 214 ;
VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre 2019 par
lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche et de l'Innovation nomme le recteur de l'académie de Versailles en qualité de
responsable d'unité opérationnelle des programmes 150 et 231.
ARRETE Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-05-28-00003 - Arrêté
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ARTICLE 1
Subdélégation permanente de signature est donnée Madame Sandrine LAIR , directrice académique des
services de l'éducation nationale des Yvelines, à l'effet de signer pour les personnels affectés dans le
département, tous les actes relevant de l'exécution des recettes et de l'ordonnancement des dépenses de
personnels sur les unités opérationnelles placées sous l'autorité du recteur pour les matières suivantes :

- pour les personnels enseignants du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les
fonctions d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département des Yvelines, ainsi que les
accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants
extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif :
o les actes à caractère financier relatifs à la gestion individuelle de ces personnels ;
o les décisions visant à assurer la prise en charge financière des nouveaux arrivants ;
o les certificats administratifs ;

- pour les actes à caractère financier relatifs à ces personnels :
o pour les personnels enseignants titulaires et non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré rémunérés sur le BOP 140, ces actes comprennent l'ensemble des
actes ayant trait à la rémunération des personnels et notamment les listings de paye, mouvements
manuels d'ordonnancement et décomptes de rappel ;
o les personnels enseignants titulaires du 1er degré et non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré rémunérés sur le BOP 141, ces actes
o comprennent les pièces justificatives individuelles, les décomptes de rappel et les mouvements
manuels d'ordonnancement à l'exclusion des listings de paye ;
o pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les
intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés sur le BOP 230,
o ces actes comprennent les pièces justificatives individuelles, les décomptes de rappel et les
mouvements manuels d'ordonnancement, à l'exclusion des listings de paye ;

- les rémunérations liées aux prestations de formation relevant du BOP 140 ;

- les dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles des personnels affectés
dans les services de l'éducation nationale et établissements d'enseignement rattachés au
département des Yvelines.

ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine LAIR, délégation de signature est donnée à
Madame Floriane DUGUET, secrétaire générale de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale des Yvelines, à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 1.

ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Floriane DUGUET, délégation de signature est donnée
à Monsieur Xavier CONTOUX, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 1.

ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Xavier CONTOUX, délégation de signature est donnée
à Monsieur Christophe GUILLET, chef de la division des enseignants du 1er degré public, à l'effet de
signer l'ensemble des actes à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux personnels du 1er degré et
personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141, les certificats administratifs y compris ceux
de prolongation de congés de longue maladie, longue durée et prime spécifique d'installation et les
décisions de mesure d'urgence relatives aux nouveaux arrivants pour assurer la prise en charge financière
d'un dossier provisoirement incomplet, à l'exclusion des décomptes de rappel de rémunération supérieurs
à 10 000 €. Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-05-28-00003 - Arrêté
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ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe GUILLET délégation de signature est
donnée à Madame Valérie LEDIGARCHER, du service de la gestion individuelle par intérim, à l'effet de
signer exclusivement les décomptes de rappel de rémunération inférieurs à 10 000 € et pièces justificatives
des personnels du 1er degré et personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141.

ARTICLE 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe GUILLET et de Madame Valérie
LEDIGARCHER, délégation de signature est donnée à Madame Brigitte LE CORRE-GINECCI, secrétaire
d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer exclusivement
les décomptes de rappel de rémunération inférieurs à 10 000 € et pièces justificatives des personnels du
1er degré et personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141.

ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Floriane DUGUET, délégation de signature est donnée
à Madame Sophie MUSCAT , cheffe de la division des ressources humaines, à l'effet de signer les actes
à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux accompagnants d'élèves en situation de handicap et
intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés sur le BOP 230 à
l'exclusion des décomptes de rappel de rémunération supérieurs à 10 000 €.

ARTICLE 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie MUSCAT, délégation de signature est donnée
à Madame Jennifer EL MAATAOUI , cheffe du service DRH2, à l'effet de signer les actes à caractère
financier visés à l'article 1 relatifs aux accompagnants d'élèves en situation de handicap et intervenants
extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés sur le BOP 230 à l'exclusion des
décomptes de rappel de rémunération supérieurs à 10 000 €.

ARTICLE 9
L'arrêté rectoral n°IDF-2023-07-24-00009 du 24 juillet 2023 portant subdélégation de signature est abrogé.


ARTICLE 10
Le secrétaire général de l'académie et la directrice académique des services de l'éducation nationale des
Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 28 mai 2024

Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-05-28-00003 - Arrêté
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à Madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l□éducation nationale
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Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-05-28-00004
Arrêté du Recteur de l□académie de Versailles
portant
subdélégation de signature à caractère
administratif
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-05-28-00004 - Arrêté du Recteur de l□académie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administratif 11
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Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administratif


Le Recteur de l'académie de Versailles,

Vu le code l'éducation, notamment ses articles R335-5 et 551-13 ;
Vu le code du service national et notamment ses article L120-2, R120-9 et R121-35 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L432-1, R227-21, R227-22, D432-
11 et D432-18 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R114-13, R114-17, R114-18, R114-22 (dernier alinéa) et
R114-37, R212-10-8 à R212-10-16 ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif et notamment son article 19 ;
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les
politiques d'insertion et notamment son article 25 ;
Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment le I de son article 33 ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labélisation des structures information jeunesse ;
Vu le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national
universel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de
la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et
notamment son article 8 ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les
préfets et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

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subdélégation de signature à caractère administratif 12
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ACA )EMIE
DE V :RSAILLES
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Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
Vu les protocoles territoriaux conclus entre le préfet de région, préfet de Paris, les préfets de département
et le recteur de la région académique d'Ile-de-France présentés en CAR le 16 décembre 2020 ;
Vu le protocole régional et départemental conclu entre le préfet de région, préfet de Paris et le recteur de
la région académique d'Ile-de-France et de l'académie de Paris le 24 décembre 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;
Vu le décret du 03 avril 2024 portant nomination de recteur de la région académique d'Ile-de-France,
recteur de Paris, M. Bernard BEIGNER ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en qualité de
secrétaire général de l'académie de Versailles ;
Vu le décret du 04 août 2022 portant nomination de Madame Sandrine LAIR en qualité de directrice
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines ;
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de Madame Pascale COQ en qualité de directrice
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric FULGENCE en qualité de
directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 04 août 2022 portant nomination de Monsieur Olivier WAMBECKE en qualité de directeur
académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2023, n°2023-45-RRA du recteur de la région académique d'Ile-de-France portant
délégation de signature à caractère administratif.

ARRETE :

Article 1er
Délégation permanente de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire général de l'académie de Versailles ;
- Madame Sandrine LAIR , directrice académique des services de l'éducation nationale des
Yvelines ;
- Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation nationale de
l'Essonne ;
- Monsieur Frédéric FULGENCE , directeur académique des services de l'éducation nationale
des Hauts-de-Seine ;
- Monsieur Olivier WAMBECKE , directeur académique des services de l'éducation nationale
du Val d'Oise.

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-05-28-00004 - Arrêté du Recteur de l□académie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administratif 13
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Pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances dans les domaines suivants :

- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestion des
personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, l'approbation
dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation des réservistes
et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve ;
- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;
- la délivrance du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).


Article 2
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Yvelines, en cas d'absence
ou d'empêchement de Madame Sandrine LAIR, délégation de signature est donnée à, Madame Floriane
DUGUET , secrétaire générale.


Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine LAIR et de Madame Floriane DUGUET,
délégation de signature est donnée à Madame Rachel HERVET , cheffe du Service Départemental à la
Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES), Monsieur Aurélien RAMBAUD , adjoint à la cheffe du
SDJES.


Article 4
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Essonne, en cas d'absence
ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, délégation de signature est donnée à, Monsieur Olivier
DELMAS , directeur académique adjoint, Madame Rachel MEYNENT , directrice académique adjointe et
Madame Muriel BONNET , secrétaire générale.


Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, Monsieur Olivier DELMAS, Madame
Rachel MEYNENT, Madame Muriel BONNET, délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe
DEFREITAS , chef du Service Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES),
Madame Estelle AZEU , adjointe au chef du SDJES, Madame Natacha PEYROUSE , responsable du
service jeunesse du SDJES.


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Article 6
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric FULGENCE, délégation de signature est donnée à,
Madame Véronique PAROUTY , directrice académique adjointe, Monsieur Jacques FLODROPS ,
directeur académique adjoint, Madame Maïlys PUYGAUTHIER , cheffe du Service Départemental à la
Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES), Monsieur Antoine CUISSET , secrétaire général,
Monsieur Emmanuel NEIL, adjoint au directeur académique des services de l'Éducation nationale pour
le 1er degré.


Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric FULGENCE, Madame Véronique PAROUTY,
Monsieur Jacques FLODROPS, Madame Maïlys PUYGAUTHIER, Monsieur Antoine CUISSET, Monsieur
Emmanuel NEIL, délégation de signature est donnée à Madame Frédérique MICHAUX , secrétaire
générale adjointe, Madame Sonia CHABANE , adjointe à la cheffe du Service Départemental à la
Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES)


Article 8
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Val d'Oise, en cas d'absence
ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, délégation de signature est donnée à Madame
Catherine RIDARD , directrice académique adjointe, Madame Valérie LEGALLICIER , directrice
académique adjointe, Monsieur Jacques-Emmanuel DAUGÉ , directeur académique adjoint, Monsieur
Matthieu POINTREAU , secrétaire général.


Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, Madame Catherine RIDARD,
Madame Valérie LEGALLICIER, Monsieur Jacques-Emmanuel DAUGÉ, Monsieur Matthieu POINTREAU,
délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe LAFONT , chef du Service Départemental à la
Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES) et à Monsieur William TORDJAMN , adjoint au chef du
SDJES.


Article 10
L'arrêté rectoral n°IDF-2024-02-22-00009 du 22 février 2024 portant subdélégation de signature est
abrogé.


Article 11
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.

Fait à Versailles, le 28 mai 2024.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-05-28-00004 - Arrêté du Recteur de l□académie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administratif 15
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-05-28-00007
Arrêté portant délégation de signature
au titre du contrôle de légalité des actes des
établissements publics locaux d□enseignement
rattachés à la région d□Île-de-France, dans le
ressort de l□académie de Versailles
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-05-28-00007 - Arrêté portant délégation de signature
au titre du contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux d□enseignement rattachés à la région d□Île-de-France,
dans le ressort de l□académie de Versailles16
EN
ACADEMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Egalité
Fraternité


ARRÊTÉ


portant délégation de signature
au titre du contrôle de légalité des actes des établissements
publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Île-de-France, dans le ressort
de l'académie de Versailles


Le Recteur de l'académie de Versailles,


VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique ;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en qualité
de Secrétaire général de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté n° IDF-2023-07-19-00001 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du préfet de la
région d'Île-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles, en
matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la
région d'Île-de-France dans le ressort de l'académie de Versailles ;



ARRETE

ARTICLE 1
Au titre du contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
rattachés à la région d'Île-de-France, dans le ressort de l'académie de Versailles, délégation
permanente de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire général de
l'académie de Versailles, à l'effet de signer les actes délégués par le préfet de la région d'Île-de-France
au Recteur de l'académie de Versailles en matière administrative.

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-05-28-00007 - Arrêté portant délégation de signature
au titre du contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux d□enseignement rattachés à la région d□Île-de-France,
dans le ressort de l□académie de Versailles17
EN
ACADEMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Egalité
Fraternité





ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, délégation de signature est donnée à Madame Catherine FRUCHET et
Madame Nathalie LAWSON , secrétaires généraux adjointes de l'académie de Versailles, à l'effet de
signer les actes délégués par le préfet de la région d'Île-de-France au recteur de l'académie de
Versailles en matière administrative.



ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires
généraux adjointes de l'académie de Versailles, délégation est également donnée à Monsieur Nicolas
VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil auprès des établissements et des services (DACES)
et Monsieur David POIRIER , son adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas VOISIN ou de Monsieur David POIRIER,
délégation de signature est donnée à Madame Estelle NOVAKOVIC , cheffe du bureau du contrôle de
légalité des lycées (DACES 2), uniquement pour signer les décisions relatives au contrôle des actes
administratifs, budgétaires et financiers des lycées de l'académie et de leur chef d'établissement, de
manière physique ou électronique.



ARTICLE 4
L'arrêté rectoral n°IDF-2023-07-24-00006 du 24 juillet 2023 portant délégation de signature est abrogé.



ARTICLE 5
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région d'Ile-de-France.



Fait à Versailles, le 28 mai 2024.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-05-28-00007 - Arrêté portant délégation de signature
au titre du contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux d□enseignement rattachés à la région d□Île-de-France,
dans le ressort de l□académie de Versailles18
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-05-28-00005
Arrêté portant délégation de signature (DS
ADMIN RECTORAT)
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-05-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature (DS ADMIN RECTORAT) 19
EN
ACADEMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Egalité
Fraternité


ARRÊTÉ


portant délégation de signature

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Le Recteur de l'académie de Versailles,


VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU la loi n°83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de
l'Etat et ses établissements publics ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU l'arrêté portant organisation de l'académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en
qualité de Secrétaire général de l'académie de Versailles ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique (GBCP) ;

VU le décret 2004-208 du 3 mars 2022 relatif aux modalités de prestation de serment des
comptables publics ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables d'EPLE ;

VU l'article L442-2 du code de l'éducation relatif au contrôle de l'Etat des établissements
d'enseignement privés qui ne sont pas liés à l'Etat par contrat ;


ARRETE

ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire général
de l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du recteur de
l'académie de Versailles.
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-05-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature (DS ADMIN RECTORAT) 20
EN
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ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, délégation de signature est donnée à Madame Catherine FRUCHET,
Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON
secrétaires généraux adjoints de l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des
attributions du recteur de l'académie.


ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET , Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur
Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de l'académie de
Versailles, délégation de signature est donnée pour les actes relatifs à leurs champs de compétences
respectifs et dans la limite de leurs attributions, à :
- Madame Rafaèle COSTE-LARTIGOU , cheffe du service académique d'orientation et
d'information et Mesdames Isabelle GAUTHIER et Sandrine VADOT , ses adjointes ;
- Monsieur Frédéric GUINEPAIN, adjoint à la déléguée de région académique à la formation
professionnelle initiale et continue et Monsieur Jérôme PASTORET, Madame Delphine
WESTERFELD, Madame Catherine LECROQ et Monsieur Frédéric PIERCY , ses adjoints ;
- Monsieur Laurent FOUILLARD , délégué académique au numérique ;
- Madame Pernelle BENOIT , déléguée académique aux relations européennes, internationales
et à la coopération ;
- Madame Marianne CALVAYRAC , déléguée académique à l'éducation artistique et à l'action
culturelle, conseillère technique de la rectrice ;
- Madame Raphaèle LOMBARD-BRIOULT , directrice de l'école académique de la formation
continue.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Raphaèle LOMBARD-BRIOULT directrice de l'école
académique de la formation continue, délégation de signature est donnée pour les actes relatifs à leurs
champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à :
- Monsieur Sébastien BOIXEL , responsable de la formation des personnels d'encadrement ;
- Madame Caroline CIRET, adjointe à la directrice, responsable de la formation des enseignants
du premier degré ;
- Monsieur Philippe DUVIGNEAU , responsable de la formation des personnels IATSS,
responsable du service administratif et financier.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur
Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON secrétaires généraux adjoints de l'académie de
Versailles, délégation est donnée à Madame Anne MEUDEC , adjointe à la secrétaire générale adjointe
en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire pour les actes relatifs à ses champs de
compétences et dans la limite de ses attributions et à Madame Estelle VILAIN , adjointe à la secrétaire
générale adjointe Directrice des ressources humaines pour les actes relatifs à ses champs de
compétences et dans la limite de ses attributions

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-05-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature (DS ADMIN RECTORAT) 21
Es
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ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Madame Nathalie LAWSON, Monsieur
Alain OUVRARD et Monsieur Fabien DEROUBAIX, secrétaires généraux adjoints de l'académie de
Versailles, délégation est également donnée aux agents cités ci-après pour les actes relatifs à leurs
champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions.


1- PÔLE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE

- Monsieur Arnaud TOURNAIRE , coordonnateur académique paie ;
- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires financières et Monsieur
Christophe LAURET , son adjoint ;
- Madame Claire LE COUEDIC , cheffe du service emplois et masse salariale ;
- Monsieur Nicolas VOISIN , chef de la division de l'appui et du conseil auprès des
établissements et des services et Monsieur David POIRIER , son adjoint.
- Madame Dorothée BESSAC, cheffe de la division de l'organisation scolaire et Madame
Marie-Laure GASTE , son adjointe ;
- Madame Anne BERNUSSOU , cheffe de division des établissements d'enseignement privé
(DEEP) et Madame Anne PIGUET , son adjointe, à l'exclusion des décisions de mise en congé d'office,
des actes concernant les sanctions disciplinaires, les décisions de suspension, de radiation, de
licenciement ainsi que les décisions concernant la composition des commissions consultatives mixtes
académiques (CCMA), commissions consultatives mixtes interdépartementales (CCMI) et commission
de concertation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la DEEP ou de
Madame Anne PIGUET, son adjointe, délégation de signature est donnée, dans leurs champs de
compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à chacun des chefs de service de la DEEP
:
- Madame Hadda NEDJAR (DEEP1) ;
- Madame Charline BLEUSE (DEEP2) ;
- Madame Sylvie HENON (DEEP3).



2- PÔLE APPUI PILOTAGE TRANSFORMATION

- Monsieur Laurent ROBERT, chef du pôle de Versailles du Service régional de l'immobilier
de la région académique d'Ile-de-France (SRI) et à Madame Karine TIETZ , son adjointe ;
- Monsieur François GILLES, directeur des systèmes d'information (DSI), et à Madame
Marielle LEROY , son adjointe ;
- Monsieur Pascal POTTIER , chef de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG) ;
- Monsieur Gaël STOURM , responsable du service interacadémique des affaires juridiques
site de Versailles.

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-05-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature (DS ADMIN RECTORAT) 22
EN
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3- PÔLE RESSOURCES HUMAINES
- Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la division des personnels enseignants (DPE),
Monsieur Mathias VOGEL et Madame Laetitia DELL'AIRA , adjoints à la cheffe de la DPE, à
l'exclusion, des actes concernant les sanctions disciplinaires, les décisions de suspension, ainsi que les
décisions concernant la composition des commissions administratives paritaires académiques (CAPA)
et commissions consultatives paritaires (CCP).

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la DPE, Monsieur
Mathias VOGEL et Madame Laetitia DELL'AIRA , ses adjoints, délégation de signature est donnée, dans
leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à chacun des chefs de
service de la DPE :
- Madame Danielle FOLLET (DPE 2) ;
- Monsieur Eric GROBBEN (DPE 4) ;
- Madame Mélanie BESNIER (DPE 5) ;
- Madame Dominique MOULIE (DPE 6) ;
- Monsieur Valentin GAILLARD (DPE 7) ;
- Monsieur Christian DUVAL (DPE 8) ;
- Madame Laura TUTZO (DPE 9) ;
- Madame Cécile MEYZA (Parcours professionnels) .

- Madame Sylvaine EDMOND , adjointe au chef de la division des personnels administratifs,
techniques, sociaux et de santé (DPATS), à l'exclusion des actes concernant les sanctions
disciplinaires, les décisions de suspension, ainsi que les décisions concernant la composition des CAPA
et CCP.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvaine EDMOND, adjointe au chef de la division
des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (DPATS), délégation de signature est
donnée, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à chacun
des chefs de service de DPATS :
- Madame Colette DEFREL (DPATS 1) ;
- Monsieur Bruno LONEGA (DPATS 2) ;
- Monsieur Fabien DIVENAH (DPATS 3) ;
- Monsieur Xavier-Gil ERIALC (DPATS 4) ;
- Madame Caroline MARCOTTE (DPATS 5).
- Madame Emilie MEA (DPATS 6) ;
- Madame Peggy PONCHARAUD (SPR).

- Madame Sofia DIAS , cheffe de la division de l'encadrement (DE) et Monsieur Olivier
HERVY, son adjoint, à l'exception des mises en congé d'office ;
- Monsieur Benoit PIQUOT , chef du service académique de prévention et
d'accompagnement des personnels (SAPAP) ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoit PIQUOT, chef du SAPAP,
délégation de signature est donnée, dans son champ de compétences et dans la limite de ses
attributions à Madame Béatrice MUHEL , son adjointe ;
- Madame Sandrine TEMPIER, responsable de la mission académique d'intégration des
personnels en situation de handicap (MAIPH), correspondante handicap ;
- Madame Gaëlle GOSSE-TYRODE, cheffe du service académique des retraites et Madame
Stéphanie COSTES, Madame Martine TRAVERS , ses adjointes. Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-05-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature (DS ADMIN RECTORAT) 23
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4- PÔLE POLITIQUE EDUCATIVE ET PARTENARIATS
- Monsieur Paul-Olivier GASQ, chef de la délégation académique à la Prospective et à
l'évaluation des performances (DAPEP), Madame Séverine REMPP et Monsieur Saïd
BENABDALLAH , ses adjoints ;
- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil auprès des
établissements et des services et Monsieur David POIRIER, son adjoint ;


ARTICLE 6
Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de l'académie de Versailles, représente le recteur
d'académie pour recevoir le serment des agents comptables des établissements publics locaux
d'enseignement, en application de l'article 14-1 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et de l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service
des comptables publics. Il est habilité à signer les documents afférents à cette prestation de serment.


ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, délégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET , secrétaire générale
adjointe de l'académie de Versailles, pour recevoir le serment des nouveaux agents comptables et
signer les documents afférents à cette prestation de serment.


ARTICLE 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, secrétaire générale adjointe de l'académie
de Versailles, délégation est donnée à Monsieur Nicolas VOISIN , Chef de la division de l'appui et du
conseil auprès des établissements et des services (DACES), pour recevoir le serment des nouveaux
agents comptables et signer les documents afférents à cette prestation de serment.


ARTICLE 9
Dans le cadre du contrôle par l'Etat des établissements d'enseignement privés qui ne sont pas liés à
l'Etat par contrat, délégation est donnée à Madame Hélène TONNELIER et à Madame Catherine
LION pour mettre en œuvre ce contrôle.



Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-05-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature (DS ADMIN RECTORAT) 24
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ARTICLE 10
L'arrêté rectoral n°IDF-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature est abrogé.


ARTICLE 11
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région d'Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 28 mai 2024.



Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-05-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature (DS ADMIN RECTORAT) 25
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-05-28-00006
Arrêté portant subdélégation de signature
financière (DS FINANCIERE RECTORAT)
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-05-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature financière (DS FINANCIERE
RECTORAT) 26
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ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière



Le Recteur de l'académie de Versailles,




VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;

VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU la convention du 20 octobre 2010 entre l'État et l'ANRU relative au programme d'investissement d'avenir
(action : « internats d'excellence et égalité des chances) ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en qualité de
Secrétaire général de l'académie de Versailles ;

VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du ministère de
l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le recteur de l'académie de Versailles en qualité de
responsable de budget opérationnel de programme des programmes 139, 140, 141 et 230 et en qualité
de responsable d'unité opérationnelle du programme 214 ;

VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre 2019 par
lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation nomme le recteur de l'académie Versailles en qualité de responsable d'unité
opérationnelle des programmes 150 et 231 ;

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-05-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature financière (DS FINANCIERE
RECTORAT) 27
EN
ACADEMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Egalité
Fraternité








VU l'arrêté IDF-2024-04-22-00009 du 22 avril 2024 du Recteur de la région académique Ile-de-France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Ile de France portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux recteurs des académies de
Créteil et Versailles sur le programme 362 "écologie" du Plan France Relance dans la limite de leur
enveloppe respective, sur le territoire de leur académie ;

VU l'arrêté n°2024-045 RRA du Recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de
Paris, chancelier des universités de Paris et d'Ile de France pour la délivrance des cartes d'achat portant
sur l'unité opérationnelle n°0163-D075-DSNU du BOP régional 163 « jeunesse et vie associative » ;

VU l'arrêté IDF-2024-04-22-00007 du 22 avril 2024 du Recteur de la région académique Ile-de-France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Ile de France portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives à l'activité
« Continuité pédagogique » de l'unité opérationnelle 0363-MENJ-NUPA du programme plan de relance
n°363 « Compétitivité » ;

VU la convention du 6 avril 2023 conclue entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
représenté par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la
région académique Ile-de-France représentée par le recteur de région académique, relative à la
subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits immobiliers de Résilience II du programme 348 «
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation
et fonction publiques » ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet de la Région
d'Île-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de Versailles, en matière
d'ordonnancement secondaire ;




ARRETE



ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire
général de l'académie de Versailles,

1) à l'effet de recevoir les crédits des programmes :

- 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés
- 140 - Enseignement scolaire public du premier degré
- 141 - Enseignement scolaire public du second degré
- 230 - Vie de l'élève

2) de répartir ces crédits entre les divers services et unités opérationnelles chargés de l'exécution
et procéder à des réallocations de crédits en cours d'exercice budgétaire entre les services et
unités opérationnelles ;


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3) de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur
les programmes du paragraphe 1 ainsi que sur ceux des programmes :

- 150 - Formations supérieures et recherche universitaire
- 214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale
- 231 - Vie étudiante
- 348 - Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs
- 354 - Administration territoriale de l'État
- 362 - Écologie
- 363 - Compétitivité
- 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

4) à l'effet de signer, dans la limite des plafonds de dépenses notifiés par le recteur de la région
académique d'Île-de-France, toutes les pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des dépenses de l'État dans le cadre du programme :

- 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire



ARTICLE 2
1) Cette subdélégation porte sur tous les actes relatifs à l'engagement juridique, la liquidation, le
mandatement des dépenses, la réalisation des opérations de recettes ainsi que les décisions
d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances de l'État sous réserve d'un
avis conforme du comptable assignataire et dans la limite des seuils fixés, à l'exclusion des :
- opérations de fongibilité et d'utilisation des marges de manœuvre qui relèvent de la compétence
des responsables de programme,
- ordres de réquisition du comptable public,
- décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques
en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget,
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

2) La présente subdélégation porte également sur toutes les pièces relatives aux arrêtés relatifs à la
composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.

3) Pour les subventions d'un montant de 30 000€ et pour les opérations d'investissement d'un montant
de 30 000€ et plus, la subdélégation de signature consentie au présent article ne s'étend aux décisions
relatives à la gestion des crédits des titres 5, 6 et 7 du budget du ministère que lorsque les opérations
en cause auront été préalablement arrêtées par le préfet de la région Ile-de-France.

Les dispositions de cet alinéa ne s'appliquent pas aux subventions allouées au titre des crédits
d'équipement pédagogique (premier équipement) des crédits du budget du ministère de l'éducation.

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ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie, subdélégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON , secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du Recteur de
l'Académie.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, subdélégation de signature est donnée à Madame Anne MEUDEC , adjointe
à la secrétaire générale adjointe en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire pour les
actes relatifs à ses champs de compétences et dans la limite de ses attributions et à Madame Estelle
VILAIN, adjointe à la secrétaire générale adjointe Directrice des ressources humaines pour les actes
relatifs à ses champs de compétences et dans la limite de ses attributions


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, de Madame Anne MEUDEC adjointe à la secrétaire générale adjointe en
charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire, et de Madame Estelle VILAIN, adjointe à
la secrétaire générale adjointe Directrice des ressources humaines subdélégation de signature est
donnée aux agents mentionnés aux articles suivants :


1. PÔLE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE


ARTICLE 5
- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires financières (DAF) et Monsieur
Christophe LAURET , son adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la
limite de ses attributions.


ARTICLE 5.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée,
afin de recevoir, mettre à disposition et réallouer en cours d'exercice budgétaires les crédits mentionnés
à l'article 1 du présent arrêté et dans la limite de leurs attributions, à :

- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Madame Sophie FONTAINE;

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ARTICLE 5.2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée
à l'ensemble des responsables d'engagements juridiques et de demandes de paiement de la plateforme
CHORUS :

- Madame Jennifer ADAMSON-KRIFI ;
- Madame Aline FONTAINE ;
- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ;
- Madame Véronique PAGANO ;
- Madame Sylvie MERLET ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Monsieur Dorian LELOUP .
- Madame Christine FAROLDI ;
- Madame Laurence PICCIRILLO ;
- Madame Francette VINCENT ;
- Madame Anaëlle SILVESTRE ;
- Madame Anne LABOUS ;
- Madame Emmanuelle SOUSTRE ;
- Madame Sylvie MESLIN ;
- Monsieur Rodolphe MUNIZ.

à effet de procéder à l'exécution des décisions des prescripteurs et des actes relevant des délégations
de gestion visées ci-dessus et à la validation des engagements juridiques, la signature des bons de
commande la validation des demandes de paiement, dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 5.3.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée,
pour les actes relatifs à la validation des opérations de recettes dans la limite de ses attributions, à :

- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Madame Fadma SANE ;
- Madame Sophie FONTAINE.


ARTICLE 5.4.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée
à :

- Madame Jennifer ADAMSON-KRIFI ;
- Monsieur Alastair BAVEREL ;
- Madame Karine NOBECOURT ;
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- Madame Laurence PICCIRILLO ;
- Madame Véronique PAGANO ;
- Madame Isabelle LAYMAJOUX-BELLIN ;
- Madame Myriam ZACARIAS
- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ;
- Madame Sylvie MERLET ;
- Madame Sylvie MESLIN ;
- Madame Christine FAROLDI ;
- Madame Francette VINCENT ;
- Madame Yamna ADEKALON ;
- Madame Aline FONTAINE ;
- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Anaëlle SILVESTRE ;
- Madame Anne LABOUS ;
- Madame Sophie SARROUY ;
- Madame Laura PORCU ;
- Madame Agnès BESANCON ;
- Madame Emmanuelle SOUSTRE ;
- Monsieur Rodolphe MUNIZ;
- Madame Siham KHALFALLAH;
- Madame Charlotte DANCIU

à effet de procéder dans le logiciel CHORUS à la certification de service fait des dépenses engagées,
dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 5.5.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation est donnée à Monsieur Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires
financières (DAF) en vue de délivrer les cartes d'achat portant sur l'action 6 (service national universel)
de l'unité opérationnelle régionale 163 « jeunesse et vie associative ».


ARTICLE 5.6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée,
pour les actes à traiter dans le progiciel CHORUS relatifs à des opérations relevant de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations ministérielles dans la limite de leurs attributions, à :

- Madame Jennifer ADAMSON-KRIFI ;
- Madame Laurence PICCIRILLO.


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ARTICLE 6
- Monsieur Arnaud TOURNAIRE , coordonnateur académique paie, pour les actes relatifs à ses
champs de compétences et dans la limite de ses attributions. Les décomptes de rappels de
rémunération supérieurs à 10 000€ sont exclus de cette délégation.



ARTICLE 7
- Madame Anne BERNUSSOU , cheffe de la division des établissements d'enseignement privé (DEEP),
et Madame Anne PIGUET , son adjointe, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans
la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un rappel supérieur à 10 000€ sont exclues de
cette délégation.

ARTICLE 7.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la DEEP ou de
Madame Anne PIGUET, son adjointe, délégation de signature est donnée à Madame Hadda NEDJAR ,
cheffe du service DEEP 1, Madame Charline BLEUZE , cheffe du service DEEP 2 et Madame Sylvie
HENON, cheffe du service DEEP 3, à effet de signer, dans leurs champs de compétences respectifs et
dans la limite de leurs attributions, les décomptes fixant le montant des éléments de rémunération ou
des indemnités des personnels gérés par le service, les certificats administratifs et les créations
d'historiques.
En sus des actes désignés ci-dessus et en l'absence des chefs de bureau, délégation de signature est
donnée à Madame Céline BODET , coordonnatrice paie DEEP, pour signer les décisions visant à
assurer la prise en charge financière des personnels nouvellement affectés.



2. PÔLE APPUI PILOTAGE ET TRANSFORMATION

ARTICLE 8
- Monsieur Pascal POTTIER , chef de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG), pour les actes
relatifs à son champ de compétences et dans la limite de ses attributions.


ARTICLE 9
- Monsieur Laurent ROBERT , chef du pôle de Versailles du Service régional de l'immobilier de la
région académique d'Ile-de-France (SRI) et Madame Karine TIETZ , son adjointe, pour les actes relatifs
à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 10
- Monsieur François GILLES , chef de la division des systèmes informatiques (DSI), et Madame
Marielle LEROY , son adjointe, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite
de leurs attributions.

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3. PÔLE RESSOURCES HUMAINES


ARTICLE 11
- Madame Cécile BOUSSAUD , cheffe de la division des personnels enseignants (DPE), Monsieur
Mathias VOGEL et Madame Laetitia DELL'AIRA , ses adjoints, pour les actes relatifs à leurs champs
de compétences et dans la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un rappel supérieur à
10 000€ sont exclues de cette délégation.


ARTICLE 11.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la DPE, de Monsieur
Mathias VOGEL et de Madame Laetitia DELL'AIRA, ses adjoints, délégation de signature est donnée à
chacun des chefs de service de la DPE, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite
de leurs attributions :

- Madame Danielle FOLLET (DPE 2) ;
- Monsieur Eric GROBBEN (DPE 4) ;
- Madame Mélanie BESNIER (DPE 5) ;
- Madame Dominique MOULIE (DPE 6) ;
- Monsieur Valentin GAILLARD (DPE 7) ;
- Monsieur Christian DUVAL (DPE 8) ;
- Madame Laura TUTZO (DPE 9).

pour les décomptes fixant le montant du calcul des éléments de rémunération ou des indemnités des
personnels gérés par le service, les certificats administratifs et les créations d'historiques.


ARTICLE 11.2.
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de services mentionnés à l'article 11.1, délégation de
signature est donnée aux référents paie : Madame Laurence YVER , Madame Isabelle MINIERE ,
Madame Arielle HENRION , Monsieur Fabrice GIRAULT , Monsieur Hakim BELBOUAB , Madame
Delphine TASSEAU, Madame Virginie CANO et Monsieur Julien LEROY pour signer, dans leurs
champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, les décomptes relatifs aux
prises en charge des transports et les créations d'historiques.



ARTICLE 12
- Madame Sylvaine EDMOND , adjointe au chef de la division des personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé (DPATS), pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite
de leurs attributions. Les opérations entraînant un rappel supérieur à 10 000€ sont exclues de cette
délégation.

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ARTICLE 12.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvaine EDMOND, adjointe au chef de la division
des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (DPATS), délégation de signature est
donnée à :

- Madame Colette DEFREL , cheffe du bureau DPATS 1 ;
- Monsieur Bruno LONEGA , chef du bureau DPATS 2 ;
- Monsieur Fabien DIVENAH , chef du bureau DPATS 3 ;
- Monsieur Xavier-Gil ERIALC , chef du bureau DPATS 4 ;
- Madame Caroline MARCOTTE , cheffe du bureau DPATS 5.

à effet de signer, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions,
les décomptes fixant le montant des éléments de rémunération ou des indemnités des personnels gérés
par le service, les certificats administratifs et les créations d'historiques.
En sus des actes désignés ci-dessus et en l'absence des chefs de bureau, délégation de signature est
donnée à Madame Julie FAUGERAS , coordonnatrice paie DPATS, pour les décisions visant à assurer
la prise en charge financière des nouveaux arrivants.


ARTICLE 13
- Madame Sofia DIAS , cheffe de la division de l'encadrement (DE) et Monsieur Olivier HERVY , son
adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.
Les opérations entraînant un rappel supérieur à 10 000€ sont exclues de cette délégation.


ARTICLE 14
- Monsieur Benoit PIQUOT , chef du Service Académique de Prévention et d'Accompagnement des
Personnels (SAPAP), Madame Béatrice MUHEL , son adjointe, Madame Sandrine TEMPIER ,
responsable de la mission académique d'intégration des personnels en situation de handicap (MAIPH),
correspondante handicap, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de
leurs attributions.


ARTICLE 15
- Madame Gaëlle GOSSE-TYRODE , cheffe du service académique des retraites, Madame Stéphanie
COSTES et Madame Martine TRAVERS , ses adjointes, pour les actes relatifs à leurs champs de
compétences et dans la limite de leurs attributions.



4. PÔLE POLITIQUES EDUCATIVES ET PARTENARIATS


ARTICLE 16
- Monsieur Nicolas VOISIN , chef de la division de l'appui et du conseil auprès des établissements et
des services et Monsieur David POIRIER , son adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de
compétences et dans la limite de leurs attributions. Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-05-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature financière (DS FINANCIERE
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ARTICLE 17
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire
général de l'académie de Versailles pour les opérations relevant du ministère de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'effet de recevoir les crédits de l'ANRU.

Cette subdélégation porte également :
- sur l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État ;
- sur les décisions d'oppositions ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances
de l'État ;



ARTICLE 17.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie, subdélégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles.



ARTICLE 18
L'arrêté rectoral n° IDF-2024-04-05-00003 du 05 avril 2024 portant subdélégation de signature
financière est abrogé.




ARTICLE 19
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 28 mai 2024.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
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