Nom | recueil-75-2024-615-RAA-nominatifs du 25.09.2024 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 25 septembre 2024 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120509/894769/file/recueil-75-2024-615-RAA-nominatifs%20du%2025.09.2024.pdf |
Date de création du PDF | 25 septembre 2024 à 16:09:29 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 25 septembre 2024 à 18:09:07 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-615
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
Cabinet/Service de la représentation de l'État
75-2024-09-24-00017 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative
à la mémoire de Joseph
SAPEY-TRIOMPHE, sur la façade du bâtiment situé 5 rue Jean
Ferrandi à Paris 6ème
(2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-09-24-00017
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative
à la mémoire de Joseph SAPEY-TRIOMPHE, sur la
façade du bâtiment situé 5 rue Jean
Ferrandi à Paris 6ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-24-00017 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative
à la mémoire de Joseph SAPEY-TRIOMPHE, sur la façade du bâtiment situé 5 rue Jean
Ferrandi
à Paris 6ème 3
| 3
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
SRE / BDI / Décorations
Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefec ture-regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15
Paris, le 24 septembre 2024
Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
à la mémoire de Joseph SAPEY -TRIOMPHE, sur la façade du bâtiment
situé 5 rue Jean Ferran di à Paris 6ème
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;
VU le décret n° 2004 -374 d u 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de l a
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2023 -12-20-00010 du 20 décembre 2023 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;
VU le procès -verbal du 29 avril 2024 de l'assemblée gén érale ordinaire des copropriétaires de l'immeu ble situé
5 rue Jean Ferrandi à Paris 6ème, autorisant l'apposition d'une plaqu e commémorative sur la façade de ce
bâtiment ;
VU le courrier du 17 juillet 2024 de Madame Charlotte SAPEY -TRIOMPHE , par le quel elle sollicite l'autorisation
d'apposer une plaqu e commémorative à la mémoire de Joseph SAPEY -TRIOMPHE , sur la façade du bâtiment
situé 5 rue Jean Ferrandi à Paris 6ème ;
VU l'avis du 12 août 2024 de Madame la Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Autorisation est donnée à Madame Charlotte SAPEY -TRIOMPHE , de faire apposer une plaque
commémorative à la m émoire de Joseph SAPEY -TRIOMPHE , sur la façade du bâtiment situé 5 rue Jean
Ferrandi à Paris 6ème, dont le li bellé est :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-24-00017 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative
à la mémoire de Joseph SAPEY-TRIOMPHE, sur la façade du bâtiment situé 5 rue Jean
Ferrandi
à Paris 6ème 4
Joseph Sapey -Triomphe
Sculpteur
1897 Lyon - 1956 Paris
avait son atelier
dans cette résidence
ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .
Le préfet de la région d'Île -de-France,
préfet de Paris
Signé Marc GUILLAUME
Copie à :
- Madame Charlotte SAPEY -TRIOMPHE
- Mairie du 6ème
- Mairie de Paris -DAC
Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribun al administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R. 421 -1 du code de justice
administrative.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-24-00017 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative
à la mémoire de Joseph SAPEY-TRIOMPHE, sur la façade du bâtiment situé 5 rue Jean
Ferrandi
à Paris 6ème 5