PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-462
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Direction de l□Offre de soins
(DOS)
75-2023-07-06-00009 - Arrêté modificatif n° 2023-750000549-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2955 portant
fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des

urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL FONDATION A DE
ROTHSCHILD (3 pages) Page 6
75-2023-07-06-00010 - Arrêté modificatif n° 2023-750007528-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2957 portant
fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des

urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE
(3 pages) Page 10
75-2023-07-06-00011 - Arrêté modificatif n° 2023-750007668-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2958 portant
fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des

urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-ASSOCIATION LES AILES DEPLOYEES (3
pages) Page 14
75-2023-07-06-00012 - Arrêté modificatif n° 2023-750062036-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2960 portant
fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au

financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à
la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives
au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-GHU PARIS PSY
ET NEUROSCIENCES (5 pages) Page 18
2
75-2023-07-06-00008 - Arrêté modificatif n° 2023-750110025-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2023-2961 portant
fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des

urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS (3
pages) Page 24
75-2023-07-06-00013 - Arrêté modificatif n° 2023-750140022-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2962 portant
fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des

urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE
G.HEUYER (3 pages) Page 28
75-2023-07-06-00014 - Arrêté modificatif n° 2023-750140055-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2963 portant
fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des

urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-CENTRE RENE CAPITANT (3 pages) Page 32
75-2023-07-06-00015 - Arrêté modificatif n° 2023-750150104-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2964 portant
fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des

urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
(4 pages) Page 36
75-2023-07-06-00016 - Arrêté modificatif n° 2023-750170102-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2966 portant
fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au

financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à
la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives
au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-INSTITUT PAUL
SIVADON - ELAN RETROUVÉ (5 pages) Page 41
3
75-2023-06-06-00022 - Arrêté n° 2023-750150013-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1960 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS" (3 pages) Page 47
75-2023-06-06-00005 - Arrêté n° 2023-750150187-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1964 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER (3 pages) Page 51
75-2023-06-06-00006 - Arrêté n° 2023-750150252-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1965 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE
EDOUARD RIST (4 pages) Page 55
75-2023-06-06-00007 - Arrêté n° 2023-750150286-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1966 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie
au titre de l'année 2023-HÔPITAL JEAN JAURÈS (4 pages) Page 60
75-2023-06-06-00008 - Arrêté n° 2023-750150377-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1968 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie
au titre de l'année 2023-HOPITAL HENRY DUNANT (4 pages) Page 65
4
75-2023-06-06-00009 - Arrêté n° 2023-750170102-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1970 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie
au titre de l'année 2023-INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ (4
pages) Page 70
75-2023-04-18-00052 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1412 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-CMP
ENFANTS SOCIETE PHILANTHROPIQUE (2 pages) Page 75
75-2023-04-18-00053 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1414 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-CMP
ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS D'IDF (2 pages) Page 78
75-2023-04-18-00055 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1415 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-CMP
ADULTES RECHERCHE ET RENCONTRES (2 pages) Page 81
75-2023-04-18-00054 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1416 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars
2023-HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL (2 pages) Page 84
5
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-06-00009
Arrêté modificatif n° 2023-750000549-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2955 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-HOPITAL FONDATION A DE ROTHSCHILD
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00009 - Arrêté modificatif n° 2023-750000549-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2955 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL FONDATION A DE ROTHSCHILD6
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -750000549 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2023 -2955 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL FONDATION A DE ROTHSCHILD
25 R MANIN
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000549
Code interne - 021280 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174-1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son a rticle L. 162 -22-8-2 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L.162 -22-8 et L. 162 -22-8-1 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaine s entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00009 - Arrêté modificatif n° 2023-750000549-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2955 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL FONDATION A DE ROTHSCHILD7


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté 2023 -750000549 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience2023 -1948 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotatio ns relatives au financement des structures des urgences autoris ées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation
à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotati on de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
17 180 383.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 15 280 995.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 1 899 388.00 euros ;


• Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées mentionn ées
à l'article L. 162 -22-8-2 du code de la s écurit é social e

Le montant des dotations mentionn ées à l'article L. 162 -22-8-2 est fix é, au titre de l 'année 2023,
comme suit :

• Dotation populationnelle urgences : 4 492 029.00 euros ;

• Forfaits annuels mentionn és aux articles L.162 -22-8 et L162 -22-8-1 du code de la s écurit é
sociale

Le montant des forfaits annuels mentionn és à l'article L.162 -22-8 et à l'article L.162 -22-8-1 du code
de la s écurité sociale est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Forfait annuel de coordinati on de pr élèvements d 'organes : 448 491.00 euros ;

• Forfait annuel greffes : 0.00 euros ;

• Forfait activit és isol ées : 0.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 949 651.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
cham p MCO.

Soit un total de 23 070 554.00 euros.

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00009 - Arrêté modificatif n° 2023-750000549-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2955 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL FONDATION A DE ROTHSCHILD8
Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 17 180 383.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 1 431 698.58 euros .

• Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2023 : 4 492 029.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 374 335.75 euros.

• Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG et FAI égal à un douzi ème du mon tant
fixé pour 2023 : 448 491.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 37 374.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 949 651.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
79 137.58 euros.

Soit un total de 1 922 546.16 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/07/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00009 - Arrêté modificatif n° 2023-750000549-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2955 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL FONDATION A DE ROTHSCHILD9
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-06-00010
Arrêté modificatif n° 2023-750007528-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2957 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00010 - Arrêté modificatif n° 2023-750007528-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2957 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE10
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -750007528 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2023 -2957 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE
13 R GRANDE BATELIERE
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007528
Code interne - null Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux mo dalités de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 1 74-1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la sécurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 93 80 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la ge stion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00010 - Arrêté modificatif n° 2023-750007528-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2957 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE11
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté 2023 -750007528 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1950 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfai ts
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 1 932 076.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 4 506.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qua lité du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 5 101.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2023 : 972 372.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 24 865.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 2 938 920.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont a nnex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 1 932 076.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
161 006.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00010 - Arrêté modificatif n° 2023-750007528-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2957 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE12
4 506.00 euros, soit un douzi ème correspon dant à 375.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 972 372.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 81 031.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 5 101.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 425.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 24 865.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
2 072.08 euros.

Soit un total de 244 909.99 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/07/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00010 - Arrêté modificatif n° 2023-750007528-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2957 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE13
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-06-00011
Arrêté modificatif n° 2023-750007668-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2958 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-ASSOCIATION LES AILES DEPLOYEES
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00011 - Arrêté modificatif n° 2023-750007668-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2958 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-ASSOCIATION LES AILES DEPLOYEES14
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -750007668 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2023 -2958 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
ASSOCIATION LES AILES DEPLOYEES
31 R DE LIEGE
75108 PARIS 8E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007668
Code interne - 021504 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en d ate du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion d e services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00011 - Arrêté modificatif n° 2023-750007668-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2958 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-ASSOCIATION LES AILES DEPLOYEES15
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté 2023 -750007668 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1951 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfai ts
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 3 735 094.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 11 392.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qu alité du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 7 305.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2023 : 848 501.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 44 901.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 4 647 193.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont a nnex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 3 735 094.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
311 257.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00011 - Arrêté modificatif n° 2023-750007668-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2958 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-ASSOCIATION LES AILES DEPLOYEES16
11 392.00 euros, soit un douzi ème correspo ndant à 949.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 848 501.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 70 708.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuell e pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 7 305.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 608.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 44 901.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
3 741.75 euros.

Soit un total de 387 266.08 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/07/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00011 - Arrêté modificatif n° 2023-750007668-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2958 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-ASSOCIATION LES AILES DEPLOYEES17
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-06-00012
Arrêté modificatif n° 2023-750062036-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2960 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-GHU PARIS
PSY ET NEUROSCIENCES
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00012 - Arrêté modificatif n° 2023-750062036-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2960 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES18
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -750062036 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2023 -2960 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 022851 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la lo i n° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assuranc e maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Den is
5 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00012 - Arrêté modificatif n° 2023-750062036-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2960 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES19

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pou r 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 93 80 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la ge stion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté 2023 -750062036 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1956 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dot ation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des
activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie
au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
15 730 449.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 11 155 902.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 4 574 547.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractuali sation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
10 583.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 8 068.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 2 515.00 euros ;

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00012 - Arrêté modificatif n° 2023-750062036-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2960 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES20
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 2 454 063.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et réparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 2 454 063.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soi ns dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Unités de soins longue durée : 4 665 121.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 210 632.00 euros ;

• Dotations relatives a u financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 272 265 498.00 euros ;

• Dotation activit és spécifiques PSY : 2 979 978.00 euros ;

• Dotation pour les nouvelles activit és PSY : 606 838.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 10 706 107.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du c ode de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 597 420.00 euros
;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2023 : 44 053 528.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00012 - Arrêté modificatif n° 2023-750062036-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2960 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES21

• 222 002.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

• 15 150.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

• 3 079 951.00 euros au titre de la dotatio n financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ PSY.

Soit un total de 357 597 320.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 15 730 449.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 1 310 870.75 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 10 583.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 881.92 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) SSR égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 2 454 063.0 0 euros, soit un douzi ème correspondant à
204 505.25 euros.

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2023 :
4 665 121.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 388 760.08 euros.

• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2023 : 210 632.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 17 552.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 272 265 498.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
22 688 791.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit és spécifiques PSY égale à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 2 979 978.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
248 331.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit és PSY égale à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 606 838.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
50 569.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 10 706 107.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 892 175.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 44 053 528.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
3 671 127.33 euros.

Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 4 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00012 - Arrêté modificatif n° 2023-750062036-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2960 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES22
• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 597 420.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
49 785.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 222 002.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
18 500.17 euros.

• Base de cal cul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 15 150.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 262.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 3 079 951.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
256 662.58 euros.

Soit un total de 29 799 776.66 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de San té Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/07/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 5 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00012 - Arrêté modificatif n° 2023-750062036-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2960 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES23
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-06-00008
Arrêté modificatif n° 2023-750110025-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2023-2961 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00008 - Arrêté modificatif n° 2023-750110025-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience 2023-2961 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS24
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -750110025 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2023 -2961 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
CHNO DES QUINZE -VINGT PARIS
28 R DE CHARENTON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750110025
Code interne - 022074 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L . 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -22-8-2 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application d e l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;



Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00008 - Arrêté modificatif n° 2023-750110025-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience 2023-2961 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS25
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté 2023 -750110025 -A001 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation
socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
5 917 386.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 4 537 209.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 1 380 177.00 euros ;


• Dotations relatives au financement des structures de s urgences autoris ées mentionn ées
à l'article L. 162 -22-8-2 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations mentionn ées à l'article L. 162 -22-8-2 est fix é, au titre de l 'année 2023,
comme suit :

• Dotation populationnelle urgences : 4 518 228.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 337 955.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

Soit un total de 10 773 569.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 5 917 386.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 493 115.50 euros .

• Base de calcul pou r la dotation populationnelle urgences égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2023 : 4 518 228.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 376 519.00 euros.
Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00008 - Arrêté modificatif n° 2023-750110025-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience 2023-2961 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS26

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 337 955.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
28 162.92 euros.

Soit un total de 897 797.42 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/07/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00008 - Arrêté modificatif n° 2023-750110025-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience 2023-2961 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS27
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-06-00013
Arrêté modificatif n° 2023-750140022-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2962 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE
G.HEUYER
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00013 - Arrêté modificatif n° 2023-750140022-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2962 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE G.HEUYER28
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -750140022 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2023 -2962 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
CLINIQUE MEDICO -UNIVERSITAIRE
G.HEUYER
68 R DES GRANDS MOULINS
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140022
Code interne - 021890 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 rel atif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission eu ropéenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00013 - Arrêté modificatif n° 2023-750140022-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2962 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE G.HEUYER29

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté 2023 -750140022 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1958 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des
forfaits annuels et des dotations rela tives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationne lle PSY : 6 654 781.00 euros ;

• Dotation pour les nouvelles activit és PSY : 200 000.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 13 241.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au I I de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 13 503.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2023 : 1 977 095.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le mont ant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 100 311.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ PSY.

Soit un total de 8 958 931.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024 , des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 6 654 781.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
554 565.08 euros.
Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00013 - Arrêté modificatif n° 2023-750140022-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2962 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE G.HEUYER30

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit és PSY égale à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 200 000.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
16 666.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 13 241.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 1 103.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 1 977 095.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
164 757.92 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 13 503.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 1 125.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 100 311.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
8 359.25 euros.

Soit un total de 746 577.59 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de San té Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/07/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00013 - Arrêté modificatif n° 2023-750140022-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2962 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE G.HEUYER31
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-06-00014
Arrêté modificatif n° 2023-750140055-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2963 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-CENTRE RENE CAPITANT
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00014 - Arrêté modificatif n° 2023-750140055-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2963 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CENTRE RENE CAPITANT32
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -750140055 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2023 -2963 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE RENE CAPITANT
8 R LANNEAU
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140055
Code interne - 021891 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d' intérêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00014 - Arrêté modificatif n° 2023-750140055-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2963 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CENTRE RENE CAPITANT33
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté 2023 -750140055 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1959 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfai ts
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 2 639 286.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 5 436.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qua lité du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 3 861.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2023 : 539 565.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 31 032.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 3 219 180.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont a nnex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 2 639 286.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
219 940.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00014 - Arrêté modificatif n° 2023-750140055-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2963 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CENTRE RENE CAPITANT34
5 436.00 euros, soit un douzi ème correspon dant à 453.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 539 565.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 44 963.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 3 861.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 321.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 31 032.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
2 586.00 euros.

Soit un total de 268 265.00 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/07/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00014 - Arrêté modificatif n° 2023-750140055-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2963 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CENTRE RENE CAPITANT35
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-06-00015
Arrêté modificatif n° 2023-750150104-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2964 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00015 - Arrêté modificatif n° 2023-750150104-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2964 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS36
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -750150104 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2023 -2964 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
42 BD JOURDAN
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150104
Code interne - 021080 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174-1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son a rticle L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensa tions de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00015 - Arrêté modificatif n° 2023-750150104-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2964 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS37
économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté 2023 -750150104 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1962 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotation s relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotatio n de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
9 099 147.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 7 932 346.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 1 166 801.00 euros ;

• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 9 134 734.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 22 411.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é social e
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 14 028.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2023 : 2 235 001.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qua lité est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 1 435 051.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

• 138 369.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00015 - Arrêté modificatif n° 2023-750150104-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2964 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS38
qualit é sur le champ PSY.

Soit un total de 22 078 741.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels ser ont vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 9 099 147.00 euros, soit u n
douzi ème correspondant à 758 262.25 euros .

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 9 134 734.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
761 227.83 euros.

• Base de calcul po ur la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 22 411.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 1 867.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 2 235 001.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
186 250.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 14 028.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 1 169.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 1 435 051.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
119 587.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 138 369.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
11 530.75 euros.

Soit un total de 1 839 895.07 euros .

Articl e 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.




Agence R égionale de S anté Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00015 - Arrêté modificatif n° 2023-750150104-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2964 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS39
Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est charg ée
de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent arr êté.
Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/07/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00015 - Arrêté modificatif n° 2023-750150104-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2964 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS40
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-06-00016
Arrêté modificatif n° 2023-750170102-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2966 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-INSTITUT
PAUL SIVADON - ELAN RETROUVÉ
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00016 - Arrêté modificatif n° 2023-750170102-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2966 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN RETROUVÉ41
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -750170102 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2023 -2966 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUV É
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 021490 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L . 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionale s de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'i ntérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00016 - Arrêté modificatif n° 2023-750170102-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2966 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN RETROUVÉ42
Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avr il 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 1 06, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluri annuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté 2023 -750170102 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1970 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financem ent des
activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie
au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le mo ntant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
40 330.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 40 330.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 2 927 415.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 2 927 415.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement d e l'activit é de soins de suite et de r éadaptation
Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
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Efficience-2023-2966 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN RETROUVÉ43

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA théorique SSR au titre de l 'année 2023 : 346 039.00 euros ;

• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 21 740 950.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 487 421.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotat ion qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 31 854.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2023 : 5 306 847.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023 ,
comme suit :

• 54 146.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

• 322 905.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ PSY.

Soit un t otal de 31 257 907.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 202 3 : 40 330.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 3 360.83 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) SSR égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 2 927 415.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
243 951.25 euros.
Article 2 :

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Efficience-2023-2966 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN RETROUVÉ44

• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2023 : 346 039.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 28 836.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 21 740 950.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 811 745.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 487 421.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 40 618.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 5 306 847.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
442 237.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 31 854.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 2 654.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 54 146.00 euros, soit un douzi ème correspon dant à
4 512.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 322 905.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
26 908.75 euros.

Soit un total de 2 604 825.58 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.




Agence R égionale de S anté Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
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Efficience-2023-2966 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN RETROUVÉ45
Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est charg ée
de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent arr êté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/07/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 5 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00016 - Arrêté modificatif n° 2023-750170102-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2966 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN RETROUVÉ46
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-06-06-00022
Arrêté n° 2023-750150013-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1960 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-HOPITAL PIERRE ROUQUES
"LES BLUETS"
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00022 - Arrêté n° 2023-750150013-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1960
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"47
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2023 -750150013 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1960 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement
des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"
4 R LASSON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150013
Code interne - 021892 Ile-de-Franc e
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de S anté Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00022 - Arrêté n° 2023-750150013-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1960
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"48
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
457 194.00 euros au tit re de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 213 411.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 243 783.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L. 162-23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 122 070.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

Soit un total de 579 264.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du mont ant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 457 194.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 38 099.50 euros .

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 122 070.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
10 172.50 euros.

Soit un total de 48 272.00 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00022 - Arrêté n° 2023-750150013-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1960
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"49
Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice Générale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/06/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
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portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"50
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-06-06-00005
Arrêté n° 2023-750150187-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1964 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-MAISON MEDICALE
JEANNE GARNIER
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00005 - Arrêté n° 2023-750150187-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1964
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER51
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FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2023 -750150187 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1964 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement
des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER
106 AV EMILE ZOLA
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150187
Code interne - 021894 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modal ités de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'articl e L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment s on article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Uni on europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Santé Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00005 - Arrêté n° 2023-750150187-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1964
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER52
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
151 994.00 euros au tit re de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 14 926.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 137 068.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.1 62-23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 139 712.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

Soit un total de 291 706.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du monta nt des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 151 994.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 12 666.17 euros .

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 139 712.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
11 642.67 euros.

Soit un total de 24 308.84 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00005 - Arrêté n° 2023-750150187-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1964
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER53
Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice Générale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/06/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00005 - Arrêté n° 2023-750150187-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1964
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER54
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-06-06-00006
Arrêté n° 2023-750150252-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1965 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-CLINIQUE
MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD RIST
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00006 - Arrêté n° 2023-750150252-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1965 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD RIST55
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2023 -750150252 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1965 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 021855 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'a ssurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de finance ment des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nati onale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00006 - Arrêté n° 2023-750150252-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1965 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD RIST56

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission e uropéenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
321 344.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 181 237.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 140 107.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
343 127.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 138 644.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 204 483.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'articl e L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 14 194 162.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 14 194 162.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00006 - Arrêté n° 2023-750150252-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1965 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD RIST57
pour 2016 du 21 d écembre 2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 1 379 292.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 94 717.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 112 615.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ SSR.

Soit un total de 16 445 257.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la f ixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 321 344.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 26 778.67 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC ) au titre des activit és SSR pour 2023 : 343 127.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 28 593.92 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) SSR égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 14 194 162.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 182 846.83 euros.

• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2023 : 1 379 292.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 114 941.00 euros.

• Base de calcul pour la dotati on à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 94 717.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
7 893.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 112 615.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
9 384.58 euros.

Soit un total de 1 370 438.08 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00006 - Arrêté n° 2023-750150252-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1965 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD RIST58
Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/06/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00006 - Arrêté n° 2023-750150252-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1965 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD RIST59
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-06-06-00007
Arrêté n° 2023-750150286-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1966 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-HÔPITAL JEAN JAURÈS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00007 - Arrêté n° 2023-750150286-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1966 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HÔPITAL JEAN JAURÈS60
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2023 -750150286 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1966 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
HÔPITAL JEAN JAUR ÈS
9 SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 021895 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015-1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance mala die ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des miss ions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de fina ncement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00007 - Arrêté n° 2023-750150286-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1966 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HÔPITAL JEAN JAURÈS61
Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
82 024.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 40 853.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 41 171.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financemen t des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
195 757.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 195 757.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 13 673 875.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 13 673 875.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est f ixé, au titre de l 'année 2023, comme suit :
Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00007 - Arrêté n° 2023-750150286-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1966 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HÔPITAL JEAN JAURÈS62

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 1 163 249.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fixé, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 71 009.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 100 045.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qual ité sur le
champ SSR.

Soit un total de 15 285 959.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dota tions et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 82 024.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 6 835.33 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 195 757.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 16 313.08 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) SSR égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 13 673 875.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 139 489.58 euros.

• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2023 : 1 163 249.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 96 937.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qual ité sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 71 009.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
5 917.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 100 045.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
8 337.08 euros.

Soit un total de 1 273 829.91 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00007 - Arrêté n° 2023-750150286-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1966 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HÔPITAL JEAN JAURÈS63
Article 4 :

La personne désignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Dir ectrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/06/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00007 - Arrêté n° 2023-750150286-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1966 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HÔPITAL JEAN JAURÈS64
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-06-06-00008
Arrêté n° 2023-750150377-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1968 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-HOPITAL HENRY DUNANT
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00008 - Arrêté n° 2023-750150377-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1968 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL HENRY DUNANT65
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2023 -750150377 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1968 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 021897 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015-1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance malad ie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son articl e L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00008 - Arrêté n° 2023-750150377-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1968 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL HENRY DUNANT66
suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/ 2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service publi c octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
129 176.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 56 826.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 72 350.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
27 836.00 euro s au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 27 836.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de fi nancement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 4 898 583.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 4 898 583.00 euros ;

• Dotation annuell e autre : 0.00 euros ;

• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00008 - Arrêté n° 2023-750150377-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1968 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL HENRY DUNANT67
sociale et vers ées sous forme de forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Unités de soins longue dur ée : 2 461 395.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 509 706.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 38 080.0 0 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 31 457.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

Soit un total de 8 096 233.00 euros.

Les financ ements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 129 176.00 euros, soit un
douzi ème c orrespondant à 10 764.67 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 27 836.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 2 319.67 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) SSR égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 4 898 583.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
408 215.25 euros.

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2023 :
2 461 395.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 205 116.25 euros.

• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2023 : 509 706.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 42 475.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 38 080.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
3 173.33 euros.
Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00008 - Arrêté n° 2023-750150377-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1968 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL HENRY DUNANT68

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 31 457.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
2 621.42 euros.

Soit un total de 674 686.09 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un rec ours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Direc trice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/06/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00008 - Arrêté n° 2023-750150377-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1968 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL HENRY DUNANT69
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-06-06-00009
Arrêté n° 2023-750170102-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1970 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00009 - Arrêté n° 2023-750170102-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1970
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ70
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2023 -750170102 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1970 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUV É
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 021490 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les c aisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162-22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du co de de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue d e Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00009 - Arrêté n° 2023-750170102-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1970
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ71
réadaptation mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106 , paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat plurian nuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
40 330.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 40 330.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 2 927 415.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 2 927 415.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au t itre de l'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 346 039.00 euros ;

• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00009 - Arrêté n° 2023-750170102-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1970
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ72
mentionn ées à l'article R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 21 454 762.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 487 421.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est f ixé, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 31 854.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2023 : 5 306 847.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 54 146.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

• 322 905.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ PSY.

Soit un total de 30 971 719.00 euros .

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 40 330.00 euros, soit u n
douzi ème correspondant à 3 360.83 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) SSR égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 2 927 415.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
243 951.25 euros.

• Base de calcul p our le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2023 : 346 039.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 28 836.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 21 454 762.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 787 896.83 euros.

Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00009 - Arrêté n° 2023-750170102-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1970
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ73
• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 487 421.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 40 618.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 5 306 847.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
442 237.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 31 854.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 2 654.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 54 146.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
4 512.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 322 905.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
26 908.75 euros.

Soit un total de 2 580 976.58 euro s.


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice Générale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/06/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00009 - Arrêté n° 2023-750170102-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1970
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ74
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00052
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1412 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-CMP ENFANTS
SOCIETE PHILANTHROPIQUE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00052 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1412 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-CMP ENFANTS SOCIETE PHILANTHROPIQUE75
| J
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
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ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1412 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CMP ENFANTS SOCIETE PHILANTHROPIQUE
20 RUE CHAMPIONNET
75018 PARIS
FINESS ET - 750802316



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1412 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00052 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1412 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-CMP ENFANTS SOCIETE PHILANTHROPIQUE76
gig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 2 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 6.Mixte et non sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 612,28 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 756,68 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 534,97 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 576,57 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 712,56 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 457,03 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00052 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1412 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-CMP ENFANTS SOCIETE PHILANTHROPIQUE77
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00053
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1414 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-CMP ECOLE PARENTS
ET ÉDUCATEURS D'IDF
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00053 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1414 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS D'IDF78
| J
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 2




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1414 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS D'IDF
5 IMPASSE BON SECOURS
75543 PARIS CEDEX 11
FINESS ET - 750813016



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1414 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00053 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1414 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS D'IDF79
gig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 2 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 3.Non mixte et non sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 315,92 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 390,44 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 269,45 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 536,35 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 662,86 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 411,30 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00053 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1414 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS D'IDF80
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00055
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1415 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-CMP ADULTES
RECHERCHE ET RENCONTRES
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00055 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1415 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-CMP ADULTES RECHERCHE ET RENCONTRES81
| J
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FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
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ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1415 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CMP ADULTES RECHERCHE ET RENCONTRES
3 RUE JEAN -BAPTISTE DUMAY
75020 PARIS
FINESS ET - 750827214



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1415 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00055 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1415 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-CMP ADULTES RECHERCHE ET RENCONTRES82
gig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 2 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 3.Non mixte et non sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 315,92 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 390,44 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 269,45 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 536,35 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 662,86 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 411,30 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00055 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1415 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-CMP ADULTES RECHERCHE ET RENCONTRES83
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00054
Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1416 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-HOPITAL DE JOUR
ETIENNE MARCEL
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00054 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1416 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL84
| J
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 2




ARRETE n° ARSIF -DOS 2023/1416 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er mars 2023



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL
3 CITÉ D'ANGOULEME
75011 PARIS
FINESS ET - 750826141



VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journal ière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a,
b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées
au 1° de l'article L. 162 -22 du même code.
VU l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à
l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des ac tivités mentionnées au 2 ° de
l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des
établissements mentionnés à l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des
activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du même code ;
VU l'arrêté n° ARSIF -DOS 2023/1416 fixant les tarifs nationaux journaliers des prestations
applicables à l'établissement à compter du 1er mars 2023


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00054 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1416 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL85
gig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 2 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023 , sont fixés après
application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de
l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale, ains i qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale , le coefficient
de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 :

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour
les activités qu'il est autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale

Groupe 3.Non mixte et non sectorisé
CODE
DMT CODE
TARIFAIRE Groupes « Activités » MONTANTS
860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 315,92 €
864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 390,44 €
861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 269,45 €
862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 536,35 €
865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 662,86 €
863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 411,30 €


Article 2

Dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur p our le champ des Soins de
Suite et de Réadaptation, le dernier prix de journée applicable, dans le cas d'un établissement dit multi -
champs, reste en vigueur sans qu'un nouvel arrêté spécifique soit pris.


Article 3

Le présent arrêté publié au recueil des actes administr atifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois
à compter de sa notification.


Article 4

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 18 avril 2023

La Directrice générale
De l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France

Par délégation
La Directrice du Pôle Efficience
Bénédicte DRAGNE -EBRARDT

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00054 - Arrêté n° ARSIF-DOS 2023/1416 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à
compter du 1er mars 2023-HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL86