CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-153
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
OM.OM.OM.
3°
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2026-04-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 avril 2026 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
(LES
BAMBINS DU PERTUIS)
N° SAP533789764 (2 pages) Page 3
17-2026-04-21-00004 - Récépissé du 21 avril 2026 de déclaration d'un
organisme de services à la personne
(MB MULTISERVICE ROYAN) enregistré
sous le N° SAP791906894 (2 pages) Page 6
17-2026-04-23-00005 - Récépissé du 23 avril 2026 de déclaration d'un
organisme de services à la personne
(LES BAMBINS DU PERTUIS) enregistré
sous le N° SAP533789764 (2 pages) Page 9
17-2026-04-23-00006 - Récépissé du 23 avril 2026 de déclaration d'un
organisme de services à la personne
(STELLA SAINTE SOULLE) enregistré
sous le N° SAP102549219 (2 pages) Page 12
17-2026-04-27-00006 - Récépissé du 27 avril 2026 de déclaration d'un
organisme de services à la personne
(ALLO FABIEN) enregistré sous le N°
SAP822313086 (2 pages) Page 15
17-2026-04-27-00007 - Récépissé du 27 avril 2026 de déclaration d'un
organisme de services à la personne
(EQUIVERT SERVICES) enregistré sous
le
N° SAP102723095 (2 pages) Page 18
17-2026-04-27-00008 - Récépissé du 27 avril 2026 de déclaration d'un
organisme de services à la personne
(N'ATURE ET P'AYSAGE) enregistré
sous le
N° SAP949572804 (2 pages) Page 21
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2026 portant agrément
d'une association au titre de la protection de l'environnement (4 pages) Page 24
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2026-05-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2026 portant autorisation
d'organiser une manifestation automobile dénommée 28ème Rallye
Régional du Printemps de Bords 16ème Rallye Régional du Printemps de
Bords VHC (Véhicule Historique de Compétition) 7ème Rallye Régional du
Printemps de Bords VHRS (Rallye Historique de Régularité Sportive) Coupes
de France VHRS
les 23 et 24 mai 2026 (4 pages) Page 29
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-04-23-00004
Arrêté préfectoral du 23 avril 2026 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de
services à la personne
(LES BAMBINS DU PERTUIS)
N° SAP533789764
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 avril
2026 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
(LES BAMBINS DU PERTUIS)
N° SAP533789764
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DIRECTION DEPARTEMENTALE| DE L'EMPLOI, DU TRAVAILPREFET ET DES SOLIDARITESDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP533789764
LE PREFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet de laCharente-Maritime,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travailVu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 23/03/2026 par Mme CARRE Cindy enqualité de dirigeante ; Arrête :Article 1°L'agrément de l'organisme LES BAMBINS DU PERTUIS, SAP533789764 dont l'établissementprincipal est situé 299 Avenue des Corsaires 17140 LAGORD est accordé pour une durée de cinq ansà compter du 23/04/2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (17, 79)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (17, 79)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 avril
2026 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
(LES BAMBINS DU PERTUIS)
N° SAP533789764
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Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue LouiseWeiss, 75703 Paris cedex 13.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS...En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Rochelle, le 23 avril 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-23-00004 - Arrêté préfectoral du 23 avril
2026 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
(LES BAMBINS DU PERTUIS)
N° SAP533789764
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-04-21-00004
Récépissé du 21 avril 2026 de déclaration d'un
organisme de services à la personne
(MB MULTISERVICE ROYAN) enregistré sous le N°
SAP791906894
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-21-00004 - Récépissé du 21 avril 2026 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
(MB MULTISERVICE ROYAN) enregistré sous le N° SAP791906894
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| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP791906894Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MB MULTISERVICE ROYAN, 100 AvenueCharles Regazzoni 17200 ROYAN, le 25/03/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 25/03/2026 par Mr BARKATI Mehdi en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme MB MULTISERVICE ROYAN dont l'établissement principal est situé 100 Avenue CharlesRegazzoni 17200 ROYAN enregistré sous le N° SAP791906894 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-21-00004 - Récépissé du 21 avril 2026 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
(MB MULTISERVICE ROYAN) enregistré sous le N° SAP791906894
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a~ R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 21 avril 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-21-00004 - Récépissé du 21 avril 2026 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
(MB MULTISERVICE ROYAN) enregistré sous le N° SAP791906894
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-04-23-00005
Récépissé du 23 avril 2026 de déclaration d'un
organisme de services à la personne
(LES BAMBINS DU PERTUIS) enregistré sous le N°
SAP533789764
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-23-00005 - Récépissé du 23 avril 2026 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
(LES BAMBINS DU PERTUIS) enregistré sous le N° SAP533789764
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=H DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP533789764Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LES BAMBINS DU PERTUIS, 299 Avenuedes Corsaires 17140 LAGORD, le 23/03/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 23/03/2026 par Mme CARRE Cindy en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme LES BAMBINS DU PERTUIS dont l'établissement principal est situé 299 Avenue desCorsaires 17140 LAGORD enregistré sous le N° SAP533789764 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Activité(s) relevant uniquement de l'agrément :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (17, 79)+. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (17, 79)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-23-00005 - Récépissé du 23 avril 2026 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
(LES BAMBINS DU PERTUIS) enregistré sous le N° SAP533789764
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Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 23 avril 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,j
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-23-00005 - Récépissé du 23 avril 2026 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
(LES BAMBINS DU PERTUIS) enregistré sous le N° SAP533789764
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-04-23-00006
Récépissé du 23 avril 2026 de déclaration d'un
organisme de services à la personne
(STELLA SAINTE SOULLE) enregistré sous le N°
SAP102549219
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-23-00006 - Récépissé du 23 avril 2026 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
(STELLA SAINTE SOULLE) enregistré sous le N° SAP102549219
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En DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- |MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP102549219Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme STELLA SAINTE SOULLE, 15-20 Rue deSaintonge 17220 SAINTE SOULLE, le 13/04/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 13/04/2026 par Mr CORRE-ALLIOT Baptiste en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme STELLA SAINTE SOULLE dont l'établissement principal est situé 15-20 Ruede Saintonge 17220 SAINTE SOULLE enregistré sous le N° SAP102549219 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-23-00006 - Récépissé du 23 avril 2026 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
(STELLA SAINTE SOULLE) enregistré sous le N° SAP102549219
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 23 avril 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
ee
4 2/
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-23-00006 - Récépissé du 23 avril 2026 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
(STELLA SAINTE SOULLE) enregistré sous le N° SAP102549219
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-04-27-00006
Récépissé du 27 avril 2026 de déclaration d'un
organisme de services à la personne
(ALLO FABIEN) enregistré sous le N°
SAP822313086
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-27-00006 - Récépissé du 27 avril 2026 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
(ALLO FABIEN) enregistré sous le N° SAP822313086
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| = DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA . ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP822313086Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ALLO FABIEN, 12 Rue de Chez Fedon 17130MONTENDRE, le 05/03/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 05/03/2026 par Mr GARCIA Fabien en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme ALLO FABIEN dont l'établissement principal est situé 12 Rue de Chez Fedon 17130MONTENDRE enregistré sous le N° SAP822313086 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-27-00006 - Récépissé du 27 avril 2026 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
(ALLO FABIEN) enregistré sous le N° SAP822313086
16
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 27 avril 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-27-00006 - Récépissé du 27 avril 2026 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
(ALLO FABIEN) enregistré sous le N° SAP822313086
17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-04-27-00007
Récépissé du 27 avril 2026 de déclaration d'un
organisme de services à la personne
(EQUIVERT SERVICES) enregistré sous le
N° SAP102723095
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-27-00007 - Récépissé du 27 avril 2026 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
(EQUIVERT SERVICES) enregistré sous le
N° SAP102723095
18
| = DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraterntté
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP102723095Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EQUIVERT SERVICES, 19 Rue des Chênes17130 SOUSMERAS, le 14/04/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 14/04/2026 par Mr LARROQUERE Anthony en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme EQUIVERT SERVICES dont l'établissement principal est situé 19 Rue desChênes 17130 SOUSMERAS enregistré sous le N° SAP102723095 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-27-00007 - Récépissé du 27 avril 2026 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
(EQUIVERT SERVICES) enregistré sous le
N° SAP102723095
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 27 avril 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-27-00007 - Récépissé du 27 avril 2026 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
(EQUIVERT SERVICES) enregistré sous le
N° SAP102723095
20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-04-27-00008
Récépissé du 27 avril 2026 de déclaration d'un
organisme de services à la personne
(N'ATURE ET P'AYSAGE) enregistré sous le
N° SAP949572804
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-27-00008 - Récépissé du 27 avril 2026 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
(N'ATURE ET P'AYSAGE) enregistré sous le
N° SAP949572804
21
| | DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP949572804Vu le code du travail et notamment les L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme N'ATURE ET P'AYSAGE, 56 Rue desCoteaux 17450 ST LAURENT DE LA PREE, le 23/03/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 23/03/2026 par Mr PINHAS Nicolas en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme N'ATURE ET P'AYSAGE dont l'établissement principal est situé 56 Rue des Coteaux17450 ST LAURENT DE LA PREE enregistré sous le N° SAP949572804 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles. .Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-27-00008 - Récépissé du 27 avril 2026 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
(N'ATURE ET P'AYSAGE) enregistré sous le
N° SAP949572804
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 27 avril 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chefde pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-04-27-00008 - Récépissé du 27 avril 2026 de
déclaration d'un organisme de services à la personne
(N'ATURE ET P'AYSAGE) enregistré sous le
N° SAP949572804
23
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-05-07-00003
Arrêté préfectoral du 7 mai 2026 portant agrément
d'une association au titre de la protection de
l'environnement
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2026 portant agrément d'une association au
titre de la protection de l'environnement 24
PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la coordinationCHARENTE- et de l'appui territorialMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant agrément d'une association au titre de la protection de l'environnementLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 141-1 et suivants du titre IV du livre 1° du code de l'environnement et lesarticles R. 141-1 et suivants du même code ;Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif a la composition du dossier de demanded'agrément au titre de l'environnement, du dossier de renouvellement et à la liste desdocuments a fournir annuellement ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Emmanuel CAYRON, Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppléance ;Vu la demande formulée par Monsieur Philippe FAVREAU, secrétaire Général de l'association« Ré Nature Environnement » adressée par courrier recommandé avec accusé deréception le 25 mars 2025, sollicitant un agrément au titre de l'article L 141-1 du code del'environnement dans le cadre géographique du département de laCharente-Maritime ;Vu les éléments supplémentaires au dossier transmis par courriers recommandés avec accuséde réception le 15 juillet 2025 et le 3 octobre 2025, complétés par courriel le2 décembre 2025 ;Vu l'avis favorable émis par Monsieur Vincent JECHOUX, Directeur régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'avis favorable émis par Madame Nathalie OLLIVIER, Responsable de l'unité « milieuxforêt et biodiversité » de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu l'avis tacite favorable de Madame Frédérique PORTERIE, Procureure Générale près la Courd'Appel de Poitiers;
1/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2026 portant agrément d'une association au
titre de la protection de l'environnement 25
Considérant que |'association «Ré Nature Environnement » œuvre a sensibiliser un largepublic à la préservation de la faune et de la flore et des milieux naturels de l'île de Ré,et agit en faveur de la protection de l'environnement sur le territoire insulaire ;Considérant la nature insulaire du territoire de l'île de Ré et le caractère exceptionnel du siteclassé,Considérant que l'association «Ré Nature Environnement» respecte l'ensemble desconditions de l'article R. 141-2 du code de l'environnement précité ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,ARRÊTE :Article ler:L'association « Ré Nature Environnement », dont le siège social est domicilié 3, rue duFougerou à Sainte-Marie de Ré (17140) est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code del'environnement dans le cadre géographique du département de laCharente-Maritime.Article 2 :L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 3 :Conformément aux dispositions de l'article R. 141-19 du code de l'environnement,l'association adresse chaque année à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime, par voiepostale ou électronique, les documents dont la liste est fixée par arrêté du ministre encharge de l'environnement relatif à la composition du dossier de demande d'agrément autitre de l'environnement, du dossier de renouvellement et à la liste des documents à fournirannuellement.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication :— soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dePoitiers (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;— soit d'un recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur(place Beauveau, 75800 Paris);- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur lePréfet de Charente-Maritime. Dans ce cas, la décision de rejet du recourspréalable, expresse ou tacite — née du silence de l'administration à l'issue du délaide deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable - peutfaire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans lesconditions indiquées ci-dessus.2/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2026 portant agrément d'une association au
titre de la protection de l'environnement 26
Article 5:Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 9 7 MA! 2096
3/3
Pour le Préfet,Le Secrétaire Général
|" Emmanuel CAYRON
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2026 portant agrément d'une association au
titre de la protection de l'environnement 27
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2026 portant agrément d'une association au
titre de la protection de l'environnement 28
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-05-07-00002
Arrêté préfectoral du 7 mai 2026 portant autorisation
d'organiser une manifestation automobile dénommée
28ème Rallye Régional du Printemps de Bords
16ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHC
(Véhicule Historique de Compétition) 7ème Rallye
Régional du Printemps de Bords VHRS (Rallye
Historique de Régularité Sportive) Coupes de France
VHRS
les 23 et 24 mai 2026
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2026 portant autorisation d'organiser une
manifestation automobile dénommée 28ème Rallye Régional du Printemps de Bords 16ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHC
(Véhicule Historique de Compétition) 7ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHRS (Rallye Historique de Régularité Sportive) Coupes de
France VHRS
les 23 et 24 mai 2026
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| DirectionPREFET des SécuritésDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiserune manifestation automobile dénommée28°"° Rallye Régional du Printemps de Bords16°"° Rallye Régional du Printemps de Bords VHC(Véhicule Historique de Compétition)7°"° Rallye Régional du Printemps de Bords VHRS(Rallye Historique de Régularité Sportive) Coupes de France VHRSles 23 et 24 mai 2026Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 :Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, R. 331-18 a R. 331-34 etR. 331-45 ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4, R. 414-19 et suivants ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination de MonsieurRaphaël FARGES, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime :Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur lesroutes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Raphaël FARGES, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime :Vu la demande formulée par M. Loïc BARBIER, Président de l'Association Sport Automobile Océan, tendant àobtenir l'autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée le 28°" Rallye Régional du Printempsde Bords, le 16°"° Rallye Régional du Printemps de Bords VHC et le 7°"° Rallye Régional du Printemps de BordsCoupes de France VHRS les 23 et 24 mai 2026 ;Vu le règlement des manifestations ;Vu le visa de la Fédération Française des Sports Automobiles n° 123 du 11 février 2026 et de la ligue du SportAutomobile Nouvelle-Aquitaine Nord n° 9/2026 du 11 février 2026 ;Vu le visa du 7 mai 2026 de la Fédération Française des Sports Automobiles accordant une extension dunombre de concurrents de 150 à 160 ;Vu le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur, conformément aux dispositions réglementaires ;Vu les avis favorables de l'autorité locale investie du pouvoir de police concernée par le parcours et desautorités administratives concernées ;Vu l'avis favorable émis le 28 avril 2026 par la commission départementale de sécurité routière dans saformation « épreuves et compétitions sportives » ;Considérant la conformité du dossier présenté au regard des dispositions du Code du sport,Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2026 portant autorisation d'organiser une
manifestation automobile dénommée 28ème Rallye Régional du Printemps de Bords 16ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHC
(Véhicule Historique de Compétition) 7ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHRS (Rallye Historique de Régularité Sportive) Coupes de
France VHRS
les 23 et 24 mai 2026
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ARRETEArticle 1°: M. Loïc BARBIER, Président de l'Association Sport Automobile Océan est autorisé à organiser unemanifestation dénommée le 28°"° Rallye Régional du Printemps de Bords, le 16°"° Rallye Régional du Printempsde Bords VHC et le 7°"° Rallye Régional du Printemps de Bords Coupes de France VHRS les 23 et 24 mai 2026,suivant le parcours joint sur la plateforme declaration-manifestations.gouv.frArticle 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation du règlement fédéral deréférence, du respect des informations contenues au dossier et des mesures suivantes :a) Description de l'épreuve :Le rallye représente un parcours de 168,864 km divisé en 2 étapes et 4 sections. Il comporte 8 épreuvesspéciales d'une longueur de 40 km.Les épreuves spéciales sont :ES 1-3-5-7 Les Nouillers 4,37 km (4 fois)ES 2-4-6-8 La Ramée 4,290 km (3 fois)Inscriptions : le nombre de véhicules engagés est fixé à 160 voitures au total.b) Déroulement de l'épreuve :Samedi 23 mai 2026Vérifications administratives et techniques de 8 h 00 à 14h 15Les reconnaissances sont autorisées le 23 mai de 8 heures à 14 heures sur 3 passages maximum.Départ du parc fermé de Bords de la 1°° voiture à 16 h 00Arrivée de la 1°° voiture au parc fermé à Bords à partir de 17 h 46Dimanche 24 mai 2026Départ du parc fermé de Bords de la 1°° voiture à 7 h 00Arrivée de la 1%° voiture au parc fermé à Bords à partir de 16 h 03Fin de la manifestation prévue vers 20 h 00c) Dispositif de sécurité :- 3 médecins Dr BILLES, Dr MOUNSANDE et Dr REVERSAC- 4 ambulances :23 mai : 1 Ambulance ETOILE + 1 Ambulance COTE DE BEAUTE (1 par épreuve + 1 PC course)24 mai: 1 Ambulance ETOILE + 1 Ambulance COTE DE BEAUTE (1 par épreuve + 1 PC course)- Secouristes FFSS17 : 8 secouristes par jour- 2 dépanneuses : Euro Garage (23-24 mai) et Garage Durand (23-24 mai)- 110 extincteursLes numéros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront étre affichésLe SAMU 17 et les SMUR de Rochefort, de Saint Jean d'Angély et de Saintes doivent être avertis par lesorganisateurs du déroulement de la manifestation.- L'organisateur, doit s'assurer de la mise en place d'un dispositif de premier secours sur les itinéraires où sontdisputées les épreuves de classement (ambulance avec personnel qualifié, médecins, voiture incendie...).- L'organisateur doit rappeler aux concurrents avant le départ du rallye que lors des épreuves de liaison, ilsdoivent observer strictement les dispositions du Code de la route ainsi que les règlements locaux de police, afinde ne causer aucune gêne à la circulation. Des commissaires de course doivent être présents aux endroitsréputés dangereux ainsi qu'aux intersections formées avec les autres voies de communication susceptiblesd'être empruntées par d'autres véhicules. Cet impératif de gestion des spectateurs lui incombe tout au long desépreuves et doit être strictement respecté dans le but d'éviter toute mise en danger. Un pré-signalisation defermeture de route doit être mise en place sur l'itinéraire. Les concurrents et les signaleurs doivent être titulairesdu permis de conduire, en cours de validité.A tout moment la course doit pouvoir être interrompue afin de permettre, aux personnels de gendarmerie, placéssous convention, de se rendre en sécurité en tout point du circuit où un incident serait signalé.- Les épreuves spéciales se déroulent sur voies fermées à la circulation par les autorités de police compétentes.- L'organisateur est responsable de la mise en place des déviations.- Chargé du bon déroulement de la manifestation, le responsable de l'épreuve doit s'attacher à rappelerrégulièrement, et autant de fois que nécessaire, les règles élémentaires de sécurité aux participants, auxaccompagnateurs ainsi qu'aux spectateurs.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2026 portant autorisation d'organiser une
manifestation automobile dénommée 28ème Rallye Régional du Printemps de Bords 16ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHC
(Véhicule Historique de Compétition) 7ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHRS (Rallye Historique de Régularité Sportive) Coupes de
France VHRS
les 23 et 24 mai 2026
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- Les reconnaissances du circuit sur route ouverte doivent s'effectuer dans le strict respect du Code de la route.- Tout accès aux épreuves spéciales doit être barré avec des moyens efficaces pour empêcher l'entrée sur lesvoies fermées à la circulation et la présence d'un commissaire équipé d'une radio ou d'un téléphone estimpérative sur tous les accès.- Les routes doivent être fermées à la circulation avant le passage de la première voiture conformément auxhoraires fixées dans les arrêtés réglementant la circulation et au planning de l'organisateur joint au dossier.- La signalisation liée aux coupures de routes et aux itinéraires de déviations qui est fournie, posée, entretenuepar les organisateurs devra être conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire. Elle estsystématiquement déposée à l'issue de chaque épreuve. Les réparations éventuelles sur les panneaux sont à lacharge des organisateurs. Une présignalisation de fermeture de route doit être mise en place sur l'itinéraire. Unétat des lieux des routes départementales doit être réalisé avant et après la manifestation. La remise en étatéventuelle de la chaussée est à la charge de l'organisateur.- L'accès des véhicules de secours est prioritaire et la course peut être neutralisée en cas de besoin.- Les véhicules « info » doivent être équipés d'une rampe lumineuse.- Les espaces interdits au public aux abords du tracé de la course doivent être clairement délimités, signalisés etrespectés. Le bon positionnement des spectateurs dans les zones spécifiquement dévolues au public doit êtrevérifié avant le départ de chaque spéciale.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autrezone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux règles techniques et de sécurité.Article 4 : L'A.S.A Océan, représentée par M. Daniel BLUTEAU, organisateur technique, doit procéder avant ledépart des épreuves à une reconnaissance du parcours et attester de sa conformité tant au regard du règlementfédéral qu'aux prescriptions du présent arrêté.Un exemplaire des attestations est remis ou adressé par mail au Groupement de Gendarmerie départementaleet l'autre exemplaire est transmis directement Préfecture de la Charente-Maritime, Direction des Sécurités àpref-manifestations-sportives@charente-maritime.qouv.fr.Article 5 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs desdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 6 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevancesreprésentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité desspectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sapréparation et des essais.Article 7 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les Voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.Article 8 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Aucune publicité ni indication ne pourront être fixées sur les panneaux de signalisation verticale.Le marquage au sol est de couleur jaune et doit avoir disparu soit naturellement, soit par les soins desorganisateurs, 24 heures après l'épreuve.Article 9 : L'organisateur doit rappeler les consignes environnementales fondamentales aux participants et auxspectateurs.L'organisateur doit mettre en place une signalétique adaptée et baliser les circuits pour éviter les zonesenvironnementales sensibles et les concurrents ne doivent pas klaxonner pour ne pas perturber la faune.Les véhicules contrôlés doivent respecter la réglementation en vigueur.Des poubelles doivent être mises en place pour stocker les déchets.L'organisateur doit remettre le site en état, en cas de dégradations constatées, après l'épreuve.Article 10 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faireque dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord del'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.Article 11 : En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours nepourra être exercé contre elle.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2026 portant autorisation d'organiser une
manifestation automobile dénommée 28ème Rallye Régional du Printemps de Bords 16ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHC
(Véhicule Historique de Compétition) 7ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHRS (Rallye Historique de Régularité Sportive) Coupes de
France VHRS
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Article 12 : Le fait, pour un organisateur, de fournir de faux renseignements lors d'une déclaration ou d'unedemande d'autorisation est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe.Est puni des mêmes peines le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter lesprescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues par l'organisateurtechnique conformément à l'article R 331-21 du Code du sport et mettant en œuvre les mesures de sécuritéédictées en vertu de l'article R 331-26 du même Code est puni de l'amende prévue pour les contraventions dequatrième classe.Article 13 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, la Sous-Préfète de Saint Jean d'Angély, le Colonel,commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental du Serviced'incendie et de Secours, le Directeur délégué de la Charente-Maritime de l'Agence Régionale de la Santé, laPrésidente du Conseil Départemental, les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont une copie seraadressée à l'organisateur.
La Rochelle, le 7 mai 2026.Po :Le Sôus-Préfet, Directeur de Cabinet,
=~,Raphaël FARGES
La présente décision peut étre contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recours contentieux au tribunaladministratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours (httos /Awww.telerecours fr/)Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre del'intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; unedécision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délaide deux mois qui suit son intervention.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2026 portant autorisation d'organiser une
manifestation automobile dénommée 28ème Rallye Régional du Printemps de Bords 16ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHC
(Véhicule Historique de Compétition) 7ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHRS (Rallye Historique de Régularité Sportive) Coupes de
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