PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-020
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et
Éducation Routière
21-2024-01-30-00001 - AP SIGNÉ A38 PosePanneaux (4 pages) Page 3
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2024-01-30-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (3 pages) Page 8
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2024-01-29-00003 - Arrêté préfectoral n°202 du 29 janvier 2024 portant
modification de la composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) (2
pages) Page 12
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Éducation Routière
21-2024-01-30-00001
AP SIGNÉ A38 PosePanneaux
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00001 - AP SIGNÉ A38 PosePanneaux 3
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Vanessa MARTIN
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03 80 29 44 75
Mél : vanessa2.martin@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 30 janvier 2024
Arrêté N° 221
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A 38 au
PR 0+700 sens 1 et PR36+090 sens 2 pour la pose de panneaux d'information
« la Côte d'Orienne » sur les communes de
POUILLY-EN-AUXOIS et PLOMBIERES-LES-DIJON

Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment les articles R.411-21-1-et R.130-5,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au
département de Côte-d'Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine
public routier national,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00001 - AP SIGNÉ A38 PosePanneaux 4
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VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la
Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public
routier national,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, ( 8e partie : signalisation
temporaire),
VU la circulaire du 19 janvier 2023 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour la
période du 1er février 2023 au 31 janvier 2024,
VU la demande présentée par l'entreprise PROXIMARK, le 17 janvier 2024,
VU la demande en date du 23 janvier 2024 du Président du Conseil Départemental de la
Côte-d'Or,
CONSIDÉRANT que pendant les tr avaux de pose de panneaux d'information au droit de
la section courante de l'A 38, il y a lieu de préciser les conditions de circulation, afin de
prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des tr avaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1 er :
Pendant l'exécution des tr avaux ci-dessus désignés, la circulation s'effectuera dans les
conditions suivantes :
Neutralisation de voie
Dans le sens 1 (Pouilly/Dijon), la voie lente de la section courante de l'A 38 sera interdite à
la circulation du PR 0+400 (200m en amont de la bretelle d'insertion échangeur 24 –
Pouilly-en-Auxois) au PR 0+900.
Les usagers circuleront sur la voie rapide uniquement.
La vitesse sera limitée à :
• 110 km/h du PR 0+000 au PR 0+200,
• 90 km/h du PR 0+200 au PR 0+900.
Fin de prescription au PR 0+900.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00001 - AP SIGNÉ A38 PosePanneaux 5
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Fermeture du point d'arrêt
Le refuge situé au PR 36+090 dans le sens 2 (Dijon/Pouilly) sera ponctuellement fermé aux
usagers pour la durée nécessaire à l'intervention de l'entreprise PROXIMARK.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de 8h00 à 20h00, les mercredi 31 janvier
2024, jeudi 01 février 2024 et vendredi 02 février 2024.
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et
des agents de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, tant en ce qui
concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 :
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8 ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef
de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de l'A 38.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 7 :
Lors de l'achèvement des tr avaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 10 :
- Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- L e Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or,
- Le président du Conseil Départemental de Côte d'Or,
- Le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert d u responsable du
service exploitation du Conseil Départemental de Côte d'Or,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
• à la direction interdépartementale de la Police Nationale,
• au service départemental d'incendie et de secours de Côte-d'Or,
• à la direction du SAMU de Dijon,
• à la société APRR,
• au service régional d'exploitation de Moulins de la DIR Centre-Est (Cellule Gestion de la
Route, PC et district de Mâcon),
• au s ervice exploitation et sécurité/ cellule exploitation et gestion du trafic de la DIR
Centre-Est,
• au CEI de l'A 38,
• au service de coordination des actions territorialisées du Conseil Départemental de
Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 30 janvier 2024
Le préfet,
Pour le préfet par délégation
Le directeur de cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Olivier GERSTLÉ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00001 - AP SIGNÉ A38 PosePanneaux 7
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2024-01-30-00003
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Dijon, le 30 janvier 2024
Arrêté préfectoral N°224
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU le décret du Président de la République du 26 septembre 2022, nommant M. Franck ROBINE,
préfet de Bourgogne Franche Comté ; préfet de Côte d'Or ;
VU la demande en date du 29 janvier 2024, formulée par la direction interdépartementale de la
police nationale de la Côte-d'Or, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs aux fins d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et d es biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que notamment, le 1° de
l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre pour la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison
de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et
installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des
risques d'intrusion ou de dégradations ;
CONSIDÉRANT que selon les informations disponibles des actions sont prévues au cours des
prochains jours sur le territoire de la commune de Beaune dans le cadre d'un mouvement de
contestation national, visant notamment des bâtiments publics et des enseignes de la grande
distribution ( déversement de pneus, lisier, fumier et autres déchets de végétaux...) ;
CONSIDÉRANT que le recours aux aéronefs permettra aux forces de sécurité de disposer d'une
vision d'ensemble, en grand angle, des événements susmentionnés ; que ce dispositif permettra
d'identifier rapidement les troubles à l'ordre public et d'organiser les manœuvres de maintien de
l'ordre tout en limitant l'engagement des forces au sol ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les
lieux surveillés sont strictement limités aux secteurs dans lesquels des actions sont susceptibles
d'être organisées ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfet de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Côte-d'Or , est autorisée au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des actions menées par les
agriculteurs dans le cadre du mouvement de contestation national.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 2, installées sur deux drones DJI modèle Entreprise SN
276CH3NROA024B et 276CH3NROa0247 .
Article 3 : La présente autorisation est accordée au sein du périmètre géographique délimité en
annexe du présent arrêté.
Article 4 : La présente autorisation est valable le mardi 30 janvier 2024 entre 11h00 et 17h00.
Article 5 : L'information du public sur la mise en œuvre du dispositif prévu par le présent arrêté est
assurée comme suit par la direction interdépartementale de la police nationale :
- information sur les réseaux sociaux,
- information sur les lieux de la manifestation.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 241-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département dans les meilleurs délais.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la
Côte-d'Or, le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et le directeur interdépartemental
de la police nationale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera adressé pour copie à monsieur le procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 30 janvier 2024
Le préfet,
Original signé
Franck ROBINE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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ANNEXE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
11
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2024-01-29-00003
Arrêté préfectoral n°202 du 29 janvier 2024
portant modification de la composition du
conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques
(CODERST)
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-29-00003 - Arrêté préfectoral n°202 du 29 janvier 2024 portant modification de la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 12
PREFETDE LACOTE-D'ORijertéEgalitéFraternité

Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Pôle Environnement et Urbanisme
Affaire suivie par : Viviane BOUVET Dijon, le 29 janvier 2024
mél : <viviane.bouvet@cote-dor.gouv.fr>
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 202 du 29 janvier 2024
portant modification de la composition du conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R1416-2, R1416-3, R1416-5, L1416-1
du code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code des Relations entre le Public et l'Administration, notamment le chapitre III,
titre III, livre 1er relatif aux commissions administratives à caractère consultatif :
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2006 portant création du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 11004 du 6 octobre 2021 portant renouvellement du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, modifié par
arrêté préfectoral n° 677 du 07 juin 2022 ;
VU le message électronique en date du 25 janvier 2024 par lequel la Chambre de Commerce
et d'Industrie Métropole de Bourgogne, Côte-d'Or et Saône-et-Loire, désigne un nouveau
membre suppléant au sein du conseil départemental ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or,
1/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-29-00003 - Arrêté préfectoral n°202 du 29 janvier 2024 portant modification de la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 13
ARRÊTE
Article 1 : La composition du c onseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques (CODERST), telle que prévue à l'article 1 de l'arrêté
préfectoral n° 11004 du 6 octobre 2021 susvisé, est modifiée comme suit :
trois membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du
CODERST :
Titulaires Suppléants
... ...
M. Philippe ROUBALLAY
Représentant des exploitants d'ICPE proposé
par la Chambre de commerce et d'industrie
Métropole de Bourgogne, membre titulaire
de la CCI Métropole de Bourgogne et
Président de la Délégation de Saône-et-Loire
M. Philippe BURTIN
Représentant des exploitants d'ICPE
proposée par la Chambre de commerce et
d'industrie Métropole de Bourgogne -
Conseiller environnement CCI MDB
... ...
Le reste est sans changement ;
Article 2 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Côte-d'Or et le Directeur général
de l'agence régionale de santé de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte-d'Or et notifié à chacun des organismes ayant présenté des
propositions, et à chacun des membres du conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques.
Fait à Dijon le 29 janvier 2024
Original signé :
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Johann MOUGENOT
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-29-00003 - Arrêté préfectoral n°202 du 29 janvier 2024 portant modification de la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 14