CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-296
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Régionale des Douanes de Bretagne /
22-2025-12-10-00004 - DÉCISION FERMETURE DÉFINITIVE DE DEBIT DE
TABAC PLEVENON 2200309S (1 page) Page 3
22-2025-12-10-00005 - DECISION FERMETURE DEFINITIVE DE DEBIT DE
TABAC PLESTIN LES GREVES 2200292S -1 (1 page) Page 5
2
Direction Régionale des Douanes de Bretagne
22-2025-12-10-00004
DÉCISION FERMETURE DÉFINITIVE DE DEBIT DE
TABAC PLEVENON 2200309S
Direction Régionale des Douanes de Bretagne - 22-2025-12-10-00004 - DÉCISION FERMETURE DÉFINITIVE DE DEBIT DE TABAC
PLEVENON 2200309S 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
\)VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
Décision de fermeture définitive du débit de tabac n° 2200309S
6 Place de l'Église
22240 PLEVENON
Le directeur régional des douanes et droits indirects de BRETAGNE
Vu l'article 568 du code général des impôts,
Vu le décret 2010-720 du 28 juin 2010 modifié par le décret 2025-863 du 29 août 2025 relatif à
l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés, pris spécialement dans son
article 37 alinéa 1,
Considérant la démission de la gérante madame DESCLOS Edith le 08/10/2025 sans présenta -
tion de successeur, ayant exercé au 6 Place de l'Église à PLEVENON (22240)
DÉCIDE
La fermeture définitive du débit de tabac n° 2200309S situé 6 Place de l'Église à PLEVENON
(22240) à compter du 8 octobre 2025.
Le présent arrêté sera transmis à la Préfecture des côtes d'Armor pour publication au recueil
des actes administratifs conformément à l'article 8 du décret susvisé.
A Rennes le 10/12/2025
Pour le directeur interrégional des douanes
de Bretagne-Pays de Loire,
par délégation,
Le directeur des douanes
de Bretagne,
signé par YANN TANGUY
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE
8, Cours des Alliés
BP 40433
35004 RENNES CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Direction Régionale des Douanes de Bretagne - 22-2025-12-10-00004 - DÉCISION FERMETURE DÉFINITIVE DE DEBIT DE TABAC
PLEVENON 2200309S 4
Direction Régionale des Douanes de Bretagne
22-2025-12-10-00005
DECISION FERMETURE DEFINITIVE DE DEBIT DE
TABAC PLESTIN LES GREVES 2200292S -1
Direction Régionale des Douanes de Bretagne - 22-2025-12-10-00005 - DECISION FERMETURE DEFINITIVE DE DEBIT DE TABAC PLESTIN
LES GREVES 2200292S -1 5
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
\)VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
Décision de fermeture définitive du débit de tabac n° 2200292S
12 avenue de la Lieue de Grève
22310 PLESTIN LES GRÉVES
Le directeur régional des douanes et droits indirects de BRETAGNE
Vu l'article 568 du code général des impôts,
Vu le décret 2010-720 du 28 juin 2010 modifié par le décret 2025-863 du 29 août 2025 relatif à
l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés, pris spécialement dans son
article 37 alinéa 1,
Considérant la démission de la gérante madame EV AN Marie-Andrée le 01/11/2025 sans pré -
sentation de successeur, ayant exercé au 12 avenue de la Lieue de Grève à PLESTIN LES
GRÉVES (22310)
DÉCIDE
La fermeture définitive du débit de tabac n° 2200292S situé 12 avenue de la Lieue de Grève à
PLESTIN LES GRÉVES (22310) à compter du 1er novembre 2025.
Le présent arrêté sera transmis à la Préfecture des côtes d'Armor pour publication au recueil
des actes administratifs conformément à l'article 8 du décret susvisé.
A Rennes le 10/12/2025
Pour le directeur interrégional des douanes
de Bretagne-Pays de Loire,
par délégation,
Le directeur des douanes
de Bretagne,
signé par YANN TANGUY
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE
8, Cours des Alliés
BP 40433
35004 RENNES CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Direction Régionale des Douanes de Bretagne - 22-2025-12-10-00005 - DECISION FERMETURE DEFINITIVE DE DEBIT DE TABAC PLESTIN
LES GREVES 2200292S -1 6