AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-095
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France / Direction de l'Offre de
Soins
02-2024-06-17-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 portant
composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires de l□Aisne (11 pages) Page 3
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2024-06-13-00005 - Arrêté n°2010/0214-M-5-2024 portant modification
d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire d'Assurance Maladie à
Laon (2 pages) Page 15
02-2024-06-13-00006 - Arrêté n°2012/0173-M-4-2024 portant modification
d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire d'Assurance Maladie à
Soissons (2 pages) Page 18
02-2024-06-13-00003 - Arrêté n°2012/0277-M-3-2024 portant modification
d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire d'Assurance Maladie à
Chauny (2 pages) Page 21
02-2024-06-13-00004 - Arrêté n°2012/0278-M-3-2024 portant modification
d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire d'Assurance Maladie à
Château-Thierry (2 pages) Page 24
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne /
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
02-2024-03-31-00001 - Arrêté n°24/57 relatif à l'habilitation du Service
Départemental d□Incendie et de Secours de l□Aisne (SDIS02) pour les
formations aux premiers secours (2 pages) Page 27
2
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France
02-2024-06-17-00002
Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 portant
composition du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires de l□Aisne
Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2024-06-17-00002 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-17 portant composition du
comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l□Aisne 3
EN elPRÉ ':ET @ D Agence Régionale de SentéDE LAISNE Hauts-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-17 portant composition du comité départemental de l'aide médicaleurgente,de la permanence des soins et des transports sanitaires de l'Aisne
LE PREFET DE L'AISNEChevalier de |la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteETLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCEVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-1 et suivants etR.6315-1 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 etsuivants ;Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et lesunions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rélatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnelsde santé regroupant les infirmiers ;Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de larégion Hauts-de-France ;Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. CAMPEAUX (Thomas) ;Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionalede santé des Hauts-de-France — M. Gilardi (Hugo) ;Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 19 mars 2024 portant délégationsde signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;Vu les propositions des institutions et organismes appelés à désigner des représentants en tantque membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins etdes transports sanitaires de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°DOS-SDA-2021-420 modifié portant composition du comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de I'Aisne abrogé au 15
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comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l□Aisne 4
juin 2024 ;Considérant que les membres du comité (hors représentant des collectivités territoriales) de lacommission sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable et que ce mandat arrive àéchéance le 14 juin 2024.
ARRETENT CONJOINTEMENTArticle 1 - Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et destransports sanitaires de l'AISNE (CODAMUPS-TS de l'AISNE), co-présidé par le préfet de l'AISNE etle directeur général de l'ARS, ou leurs représentants, est composé ainsi qu'il suit:1 — REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :a) un conseiller départemental :- M. Yann ROJO, conseiller départemental de l'Aisne ;b) deux maires :- M. Frédéric MEURA, maire de PAPLEUX,- M. Christian VANNOBEL, maire de SISSONNE.2 - PARTENAIRES DE L''AIDE MEDICALE URGENTE:a) un médecin responsable de service d'aide médicale urgente :- M. le docteur Olivier GLUSZAK, responsable du SAMU, centre hospitalier de LAON ;un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation:- M. le docteur Aurélien MARTIN-KLEISCH, médecin chef du SMUR, centre hospitalierde SOISSONS ;b) un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et desoins d'urgence :- M. Christophe BLANCHARD, directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN ;c). le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours;d) le directeur départemental du service d'incendie et de secours;e) le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours;f) un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours:- M. le commandant Quentin GILLION.
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comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l□Aisne 5
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>3 —- MEMBRES NOMMES SUR PROPOSITION DES ORGANISMES QU'ILS REPRESENTENT:a) un médecin représentant le conseil départemental de I'ordre des médecins:- M. le docteur Jean-Marie TILLY, président du CDOM des médecins libéraux, titulaire,- M. le docteur René JACOB VESTLING, suppléant ;b) quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santéreprésentant les médecins :- M. le docteur Philippe TREHOU, titulaire,suppléant en cours de désignation ;- M. le docteur Aimeric LEFETZ, titulaire,suppléant en cours de désignation ;- M. le docteur Abdelouahab ZARAA, titulaire,suppléant en cours de désignation ;- Vacant;
c) un représentant du conseil de la délégation d épartementale de la Croix RougeFrançaise :- M. Frédéric DAIRE, chargé de mission Urgences à la délégation territoriale de l'Aisnede la Croix Rouge Française, titulaire,M. Daniel SEVERIN, président de la délégation territoriale de l'Aisne de la Croix RougeFrançaise, suppléant ;d) deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deuxorganisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans lesstructures des urgences hospitalières :SAMU de France :- Titulaire et suppléant en cours de désignation ;Association des médecins urgentistes de France (AMUF):pas de représentant dans le département;e) un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national desmédecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissementsprivés de santé, lorsqu'elles existent dans le département ;Syndicat des urgentistes de l'hospitalisation privée (S.N.U.H.P):- Titulaire et suppléant en cours de désignation ;f) un représentant de chacune des associations de permanence des soinslorsqu'ellesinterviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental;I'Association des médecins régulateurs libéraux de l'AISNE (A.R.L.A) :
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- Mme le docteur Véronique DELAPLACE, présidente de l'ARLA, titulaire,M. le docteur Pascal JACOB, suppléant;SOS Médecins Saint-Quentin :- M. le docteur Benoit ENNUYER, président de SOS médecins Saint Quentin, titulaire,M. le docteur Thibaut COURMONT, suppléant ;g) Un représentant de I'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique:la fédération hospitalière de France (FHF):- M. le docteur Xavier PAZIOT, Chef du pôle SAU au centre hospitalier de LAON,titulaire,M. le docteur Nachet FAYCAL, Chef de service des urgences du centre hospitalier deCHAUNY, suppléant ;h) un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plusreprésentatives au plan départemental dont un directeur d'établissement de santé privéassurant des transports sanitaires lorsqu'un tel établissement existe dans ledépartementla fédération de l'hospitalisation privée (FHP):- M. Rémi PIOT, directeur de l'hôpital privé Saint-Claude de SAINT-QUENTIN, titulaire,M. le docteur Pierre LAGERSIE, médecin à l'hôpital privé Saint-Claude de SAINT-QUENTIN, suppléant ;la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs(FEHAP) :- en cours de désignation,i) quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transportssanitaires les plus représentatives au plan départemental:la chambre nationale des services d'ambulances (C.N.S.A.), 1 siège :- M. Clotaire PREZ, titulaireM. Régis GODET, suppléant ;la fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS), 3 sièges :- M. Guy FAVIER, titulaire,M. Nicolas BERTOUT, suppléant;- vacant;- vacant;i) un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence laplus représentative au plan départemental :l'A.T.S.U.02:
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- M. Jean-Frédéric FEIGNIER, Président de l'ATSU 02, titulaire,M. Thierry DAGNICOURT, Trésorier de l'ATSU 02, suppléant;k) un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens:- Mme Caroline TEMPLEMENT, titulaire,Mme Hélène BLANCHE, suppléante ;l) un représentant de l'union régionale des professionnels de santé (URPS) représentantles pharmaciens d'officine :- Mme Catherine GUYOT, titulaire,- Mme Fabienne RAMPELBERG, suppléante |m) un représentant de |'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative auplan national :le Syndicat départemental des Pharmaciens de l''AISNE — FSPF- M. Francis RINGEVAL, titulaire,- M. PONTHIEUX, suppléant;n) un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes:- Mme le docteur Anne HOSPITAL, titulaire,M. le docteur Emmanuel ROBIN, suppléant ;o) un représentant de l'URPS représentant les chirurgiens-dentistes :- M. le docteur Christophe LEMAN, titulaire,Mme le docteur Aline PARIS, suppléante ;4 —- UN REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS D'USAGERSFrance Assos Santé Hauts-de-France :- M. Philippe COCHET (APF), titulaire,M. Jean PERROT (FNATH), suppléant.Les membres mentionnés aux 1 et 2 du présent article peuvent se faire représenter conformémentaux dispositions prévues par l'article R.133-3 du code des relations entre le public etl'administration.Article 2 : Le tableau en annexe du présent arrêté liste I'ensemble des membres du Comitédépartemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitairesde l'Aisne (CODAMUPS-TS de l'AISNE) tel qu'il est établi par le présent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne et le directeur de |'offre de soins del'ARS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifiéà l''ensemble des membres du comité départemental de I'aide médicale urgente, de la permanence
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6des soins et des transports sanitaires de l'AISNE et publié au recueil des actes administratifs deI'Etat en Hauts-de-France et à celui de la préfecture de l'Aisne.Fait à LAON, le 17 JUIN 2024Le préfet de l'Aisne, Le Directeungénéral
«L GILARDIThomas CAMPEAUX p/a
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comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l□Aisne 9
PREFETDE L'AISNELibertéÉgaliFraternité @ » Agence Régionale de SantéHauts-de-France
Annexe 1 de l'arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-17Composition nominative du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de 'AISNEComposition nominative du CODAMUPS-TS de l'AISNE| TITULAIRES| SUPPLEANTS1° Représentants des collectivités territorialesa) Un conseiller départementaldésigné par le ConseilDépartementalMonsieur Yann ROJO Pas de désignation de suppléants(cf article R133-3 du code desrelations entre le public etb) Deux maires désignés parl'association départementale desMaires Monsieur Frédéric MEURAl'administration). Ces membrespeuvent se faire représenter.Monsieur Christian VANNOBEL2° Partenaires de l'aide médicale urgentea) Un médecin responsable deservice d'aide médicale urgenteDocteur Olivier GLUSZAKet un médecin responsable destructure mobile d'urgence et deréanimation dans le départementDocteur Aurélien MARTIN-KLEISCHPas de désignation de suppléantsb) Un directeur d'établissementpublic de santé doté de moyensmobiles de secours et de soinsd'urgenceMonsieur Christophe BLANCHARD(cf article R133-3 du code desrelations entre le public etI'administration).Ces membres peuvent se fairec) Le président du conseild'administration du serviced'incendie et de secoursMonsieur David BOBINreprésenter.
d) Le directeur départemental duservice d'incendie et de secoursColonel Fabien DIDIERe) Le médecin chef départementaldu service d'incendie et de secoursMédecin-Colonel Philippe BARDONf) Un officier de sapeurs-pompierschargé des opérationsCommandant Quentin QUILLION3° Membres désignés sur proposition des organismes qu'ils représententa) Un médecin représentant leconseil départemental de l'ordredes médecinsDocteur Jean-Marie TILLYDocteur René JACOB VESTLINGb) Union Régionale desprofessionnels de santéreprésentant les médecinsDocteur Philippe TREHOUen cours de désignationDocteur Aimeric LEFETZen cours de désignationDocteur Abdelouahab ZARAAen cours de désignationvacant vacantc) Délégation départementale dela Croix Rouge FrançaiseMonsieur Frédéric DAIREMonsieur Daniel SEVERINd) Deux praticiens hospitaliersproposés par les deuxorganisations les plusreprésentatives au plan national| des médecins exerçant dans lesstructures des urgenceshospitalières
AMUF : pas de représentant dans le| départementSAMU-Urgences de France :en cours de désignationen cours de désignation
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e) Un médecin proposé parl'organisation la plusreprésentative au plan nationaldes médecins exerçant dans lesstructures de médecine d'urgencedes établissements privés de santé |SNUHP : en cours de désignationen cours de désignation
f) Un représentant des associations |de permanence des soinsARLA: Docteur VéroniqueDELAPLACEDocteur Pascal JACOBSOS Médecins Saint-Quentin :Docteur Benoît ENNUYERDocteur Thibaut COURMONTg) Un représentant del'organisation la plusreprésentative de l'hospitalisationpublique FHF : Docteur Xavier PAZIOTDocteur Nachet FAYCALh) Un représentant de chacune desdeux organisationsd'hospitalisation privée les plusreprésentatives au plandépartemental
FHP : Monsieur Rémi PIOTDocteur Pierre LAGERSIEFEHAP :en cours de désignationen cours de désignationi) Des représentants destransporteurs sanitairesCNSA : Monsieur Clotaire PREZ Monsieur Régis GODETFNMS : Monsieur Guy FAVIER Monsieur Nicolas BERTOUTFNMS : vacant vacantFNMS : vacant vacantj) Un représentant de l'ATSUMonsieur Jean-Frédéric FEIGNIERMonsieur Thierry DAGNICOURTk) Un représentant du conseilrégional de l'ordre despharmaciensMadame Caroline TEMPLEMENTMadame Hélène BLANCHE[) Un représentant de l'unionrégionale des professionnels desanté représentant lespharmaciens d'officineMadame Catherine GUYOTMadame Fabienne RAMPELBERGm) Un représentant del'organisation de pharmaciensd'officine -FSPS Monsieur Francis RINGEVALMonsieur Clément PONTHIEUXn) Un représentant du conseildépartemental de I'ordre deschirurgiens-dentistesDocteur Anne HOSPITALDocteur Emmanuel ROBINo) Un représentant de l'unionrégionale des professionnels desanté représentant les chirurgiens-dentistesDocteur Christophe LEMANDocteur Aline PARIS
4° Un représentant des associations d'usagersFrance Assos SantéMonsieur Philippe COCHETMonsieur Jean PERROT
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comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l□Aisne 11
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéHauts-de-France
Annexe 2 de l'arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-17Composition nominative du Sous-comité des transports sanitaires (SCTS)issu du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de l'AISNE
Composition nominative du Sous-comité des transports sanitaires (SCTS)Membres du CODAMUPS-TSparticipant au SCTS TITULAIRES SUPPLEANTSDeux représentants des RdZdlaner Pas de désignation de suppléantscollectivités territoriales désignés ê (cf article R133-3 du code despar leurs pairs au sein du ts relations entre le public etA désignerCODAMUPS-TS l'administration). Ces membrespeuvent se faire représenter.Le médecin responsable deservice d'aide médicale urgenteDocteur Olivier GLUSZAKLe directeur d'établissementpublic de santé doté de moyensmobiles de secours et de soinsd'urgenceMonsieur Christophe BLANCHARD| Pas de désignation de suppléantsLe directeur départemental duservice d'incendie et de secoursColonel Fabien DIDIERLe médecin chef départementaldu service d'incendie et de secoursMédecin-colonel Philippe BARDONL'officier de sapeurs-pompierschargé des opérationsCommandant Quentin QUILLION
(cf article R133-3 du code desrelations entre le public etl''administration).Ces membres peuvent se fairereprésenter.
Un médecin d'exercice libéraldésigné par ses pairs au sein duCODAMUPS-TSA désignerLes quatre représentants destransporteurs sanitairesCNSA : Monsieur Clotaire PREZ| Monsieur Régis GODETFNMS : Monsieur Guy FAVIERMonsieur Nicolas BERTOUTFNMS: vacant vacantFNMS :vacantvacantLe représentant de l'ATSUMonsieur Jean-Frédéric FEIGNIERMonsieur Thierry DAGNICOURT
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comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l□Aisne 12
NOUVELLE COMPOSITION DU CODAMUPS-TS DE L'AISNE - JUIN 2024en gris : membres siègeant du fait de leur fonctionen bleu : nouveau membre
N
I"::'é't Sièges AISNE ORGANISME Anciens membres Membres proposésé1A |1a) Un conseiller départemental désigné par le Conseil Départementalde — |M. Yann ROJO M. Yann ROJOConseil départemental l'AISNE18 |1b) Deux maires désignés par l'asscciation Union des Maires de l'AISNE |1) Vacant 1} M. Frédéric MEURAdépartementale des Maires 2) Vacant 2} M. Christian VANNOBEL2A-122-1; Un médecin responsable J2 servics d'aidemédicole urgente 1 seul SAMU parJénartamentDr Olivier GLUSZAKDr Olivier GLUSZAK2A-220-2) et un médecin responsable de structuremebiie d'urgence et de réanimation dans ledépartementNommé par e DGARSDr Farid NASR Urgences CH St-QuentinProposé par le pôle et validé par le DGARS: DrAurélien MARTIN-KLEISCH Urgences CHSOISSONS282b) Un directeur d'établissement public de sontédoté de moyens mobiles de secours et de soinsd'urgence Nommé par le DGARSM. Christophe BLANCHARDProposé par le pôle et validé par le DGARS: M.Christophe BLANCHARD - CH St-Quentin2Ca2F2¢} La arésigent du conseil d'adriiaistration duservice d'incendie at de saccues2¢) Le Directeur départemental du serviced'incencie st de sacours2e) Le Médecin Chef départamental cu serviced'incandia 2t de sacours2f) Un officier de sapeurs pampiers chargé desopérations, désigné par le Dir SDIS
SDIS de l'AISNE2z} M.David BOBIN2d} Colone! Fabien DIDIER2z) Médecin-colonel Philippe BARDON2f) Colonel Thierry DARRAS
2c} M.David BOBIN26} Colonel Fabien DIDIER2e} Médecir-colonel Philippe SARDON2f) Commandant Quentin GILLION
3A3a) Un médecin représentant |2 conseildépartemental de l'ordre des médecinsConseil départemental del'Ordre des médecins del'AISNETitulaire : Dr Thierry MAILLIEZSuppléant : Dr Jean-Marie TILLYTitulaire : Dr Jean-Marie TILLYSuppléant : Dr/acob VESTLING
3b3b) 4 mécecins représentants de l'Union Régionaledes professionnels de santé Union régionale desprofessionnels de santé -Médecins LibérauxTitulaire : Dr Benoit CABANELTitulaire : Dr Philippe TREHOUsuppléant : Dr Aimeric LEFETZTitulaire : Dr Abdelouahab ZARAATitulaire : Dr Jean-Michel DUCROCQ
Titulaire : Or Philippe TREHOUTitulaire : Dr Abdelouahab ZARAATitulaire : Dr Aimeric LEFETZTitulaire : vacant
3c) un représantant du conseil de la Délégationdépartementale de la Croix Rouge FrançaiseCroix Rouge Française del'AISNETitulaire : M. Daniel SEVERINsuppléant : M. Stéphane BEUCHONTitulaire : M. Frédéric DAIRESuppléant : M. Daniel SEVERIN3d) 2 praticiens hospitaliers progosés respectivt parles 2 organisations les +représentatives au plannational des médecins exerçant ds les structures desurgences hospitalières - 1
Association des Médecinsurgentistes de France(AMUF)pas de représentant dans le départementpas de représentant dans le département
représentative au niveau national des médecinsexerçant ds structures de médecine d'urgence dasétablissements privés de santé, lorsau'elles existentdans le département
l'hospitalisation privée(SNUHP)
3d-2 |34) 2 praticiens hospitaliers proposés respectivt par [SAMU-Urgences de France _ [vacant En cours de désignationles 2 organisations les +représentatives au plannational des médecins exerçant ds les structures desurgences hospitalières - 23e |3e) Un médecin proposé par l'organisation la + Syndicat des urgentistes de |Dr Frédéric STAUB En cours de désignation
Titulaire : Dr Véronique DELAPLACE
permanence des soins, lorsqu'elles interviennentdans le dispositif de PDS au plan départementalSAINT-QUENTINsuppléant : Dr Thibaut COURMONT
3F - 1|39 Un représentant des chacune des associations de |Association des régulateurs |Titulaire : Dr Véronique DELAPLACEpermanence des soins, lorsqu'elles interviennent — |libéraux de l'Aisne (ARLA) [suppléant : Dr Pascal JACOB suppléant : Dr Pascal JACOBdans le dispositif de PDS au plan départemental3F - 2|37 Un représentant des chacune des associations de |SOS Médecins 02 Titulaire : Dr Benoit ENNUYER Titulaire : Or Benoît ENNUYERsuppiéant : Dr Thibaut COURMONT
3g3g) Un représentant de l'organisation la plusreprésentative de l'hospitalisation publique (FHF)Fédération hospitalière deFrance (FHF) Hauts-de-France Titulaire : Dr Xavier PAZIOTSuppléant Dr Nachet FAYCALTitulaire : Dr Xavier PAZIOTSuppléant Dr Nachet FAYCAL3h-13h) Un représentant de chacune des 2 organisationsd'hosçitalisation privée les plus représentatives auplan départemental, dt un directeur d'éts de santéprivé assurant des transports sanitaires, lorsqu'untel établissement existe dans le département
Fédération del'hospitalisation privée Hautsde-France (FHP)Titulaire : M. Rémi PIOTsuppléant : Dr Pierre LAGERSIZTitulaire : M. Rémi PIOTsuppléant : Dr Pierre LAGERSIE
3h) Un représentant de chacune des 2 organisationsd'hospitalisation privée les plus représentatives auplan départemental, dt un directeur d'éts de santéprivé assurant des transports sanitaires, lorsqu'untel établissement existe dans |e décartement
Fédération desétablissements hospitaliersd'aide à la personne privésnon lucratifs (FEHAP)
itulaire : Sabine CASTERMANTitulaire : en cours de désignation
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comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l□Aisne 13
N°d .. = 2,.;:; Sièges AISNE ORGANISME Anciens membres Membres proposésé3j |3i) Quatre représentants des organisations Fédération nationale des 1 siège: vacant Osiègeprofessionnelles nationales de transports sanitaires |ambulanciers privés (FNAP)les plus représentatives au plan départemental
3j |3i) Quatre représentants des organisations Fédération nationale de la |Osiège 3 siègesprofessionnelles nationales ce transports sanitaires |mobilité sanitaire (FNMS) Titulaire : M. Guy FAVIERles plus représentatives au plan départemental suppléant : M. Nicolas BERTOUT-vacant3j |Si) Quatre représentants des organisations Fédération nationale des O sièse car n'a pas communiqué de liste |0 siège car n'a pas communiqué de listeprofessionnelles nationales de transports sanitaires lartisans ambulanciers d'adhérents d'adhérentsles plus représentatives au plan départemental (FNAA)
3j / [3i} Quatre représentants des organisatians Chambre nationale des 3 sièges 1siègeprofessionnelles nationales de transports sanitaires |services d'ambulances titulaires : titulaire : M. Clotaire PREZles plus représentatives au plan départemental (CNSA) M. Régis GODET suppléant: M. Régis GODETM. Clotaire PREZvacant
3J |3i) Un représentant de I'ATSU la plus représentative |ATSU 02 Titulaire : M. Jean-Frédéric FEIGNIER Titulaire : M. Jean-Frédéric FEIGNIERau plan départemental Suppléant : M. Thierry DAGNICOURT Suppléant : M. Thierry DAGNICOURT3k |3k) Un représentant du conseil régional de l'ordre |Conseil régional de l'ordre |Titulaire : Mme Caroline TEMPLEMENT Titulaire : Mme Caroline TEMPLEMENTdes pharmaciens des pharmaciens suppléante : Mme Hélène BLANCHE suppléante :Mme Hélène BLANCHE3L |3!) Un représentant de l'union régionale des Union régionale des Titulaire ; Mme Catherine GUYOT Titulaire : Dr Catherine GUYOTprofessionnels de santé représentant les professionnels de santé - Suppléant: Mme Fabienne RAMPELBERG |Suppléant: Dr Fabienne RAMPELBERGphamaciens d'officine Pharmaciens3M |Un représentant de l'organisation de pharmaciens _ |Syndicat des Pharmaciens de |titulaire : M. Francis RINGEVAL titulaire : Dr Francis RINGEVALd'officine la plus représentative au plan national l'AISNE (FSPF) suppléant : M. Olivier HAMM suppléant : Dr Clément PONTHIEUX3N |3n) Un représentant du conseil départementalde |Conseil Départementalde | |titulaire :Dr Emmanuel ROBIN titulaire : Dr Anne HOSPITALl'ordre des chirurgiens-dentistes l'Ordre des Chirurgiens suppléant : Dr Anne HOSPITAL suppléant : Dr Emmanuel ROBINDentistes30 |30) Un représentant de I'union régionale des Union régionale des Titulaire : Dr Christophe LEMAN Titulaire : Dr Christophe LEMANprofessionnels de santé représentant les chirurgiens-|professionnels de santé - suppléant : Dr Aline PARISdentistes Chirurziens dentistes4a |4) Un représentant das associations d'usagers FRANCE ASSOS SANTE Hauts- [titulaire : M. Philippe COCHET titulaire : M. Philippe COCHETde-Francesuocléant : M. Jean PERROTsuopléant : M. Jean PERROT
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Cabinet
02-2024-06-13-00005
Arrêté n°2010/0214-M-5-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Laon
Cabinet - 02-2024-06-13-00005 - Arrêté n°2010/0214-M-5-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire
d'Assurance Maladie à Laon 15
ŒxPRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2010/0214-M-5-2024 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCaisse Primaire d'Assurance Maladieà LaonLe préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-24 du 21 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs du moisde mai 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 21 mai 2024, donnantdélégation de signature ;VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur PhilippeLAGUITTON en date du 12 juin 2024 ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRÊTE
,'633)2, rue Paul Doumer - BP 20104 Ii Préfet de l'Aisne () ((5)) @prefeto2 Q"02000 LaonCabinet du préfet / SerV"fe des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-06-13-00005 - Arrêté n°2010/0214-M-5-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire
d'Assurance Maladie à Laon 16
Article 1" :Monsieur Philippe LAGUITTON est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la CaissePrimaire d'Assurance Maladie à Laon.La liste des personnes habilitées à accéder aux images est modifiée conformément à la liste et aucerfa n°13806*03 annexés au dossier n°2010/0214.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Laon sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne.
2/2
Pour le préfet, et par délégation,l'adjoint au chef de cabinet,
David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2024-06-13-00005 - Arrêté n°2010/0214-M-5-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire
d'Assurance Maladie à Laon 17
Cabinet
02-2024-06-13-00006
Arrêté n°2012/0173-M-4-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Soissons
Cabinet - 02-2024-06-13-00006 - Arrêté n°2012/0173-M-4-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire
d'Assurance Maladie à Soissons 18
PREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2012/0173-M-4-2024 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCaisse Primaire d'Assurance Maladieà SoissonsLe préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; 'Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ; :Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-24 du 21 mai 2024, publié au recueil des-actes administratifs du moisde mai 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 21 mai 2024, donnantdélégation de signature ;VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur PhilippeLAGUITTON en date du 12 juin 2024 ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRÊTE
©2,rue Paul Doumer _ BP 20104 n Préfet de |'Aisne 0 @Prefet0202000 LaonCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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d'Assurance Maladie à Soissons 19
Article 1°" :Monsieur Philippe LAGUITTON est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la CaissePrimaire d'Assurance Maladie à Soissons.La liste des personnes habilitées à accéder aux images est modifiée conformément à la liste et aucerfa n°13806*03 annexés au dossier n°2012/0173.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire.de Soissons sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne. À Laon, le 13 juin 2024,et, et par délégation,djoint au chef de cabinet, >
David MITSUSHIMA
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Cabinet - 02-2024-06-13-00006 - Arrêté n°2012/0173-M-4-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire
d'Assurance Maladie à Soissons 20
Cabinet
02-2024-06-13-00003
Arrêté n°2012/0277-M-3-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Chauny
Cabinet - 02-2024-06-13-00003 - Arrêté n°2012/0277-M-3-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire
d'Assurance Maladie à Chauny 21
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrété n°2012/0277-M-3-2024 portant modificationd'un systéme de vidéoprotectionCaisse Primaire d'Assurance Maladiea ChaunyLe préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;" Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-24 du 21 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs du moisde mai 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 21 mai 2024, donnantdélégation de signature ;VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur PhilippeLAGUITTON en date du 12 juin 2024 ; :Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE
| cE)2, rue Paul Doumer - BP 20104 n Préfet de l'Aisne o @Prefet0202000 LaonCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-06-13-00003 - Arrêté n°2012/0277-M-3-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire
d'Assurance Maladie à Chauny 22
Article 1°" : _Monsieur Philippe LAGUITTON est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la CaissePrimaire d'Assurance Maladie à Chauny.La liste des personnes habilitées à accéder aux images est modifiée conformément à la liste et aucerfa n°13806*03 annexés au dossier n°2012/0277.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Chauny sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne.
r le préfet, et par délégation,l'adjoint au chef de,cabinet,
David MITSUSHIMA
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Cabinet - 02-2024-06-13-00003 - Arrêté n°2012/0277-M-3-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire
d'Assurance Maladie à Chauny 23
Cabinet
02-2024-06-13-00004
Arrêté n°2012/0278-M-3-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Caisse Primaire d'Assurance Maladie à
Château-Thierry
Cabinet - 02-2024-06-13-00004 - Arrêté n°2012/0278-M-3-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire
d'Assurance Maladie à Château-Thierry 24
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2012/0278-M-3-2024 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCaisse Primaire d'Assurance Maladieà Château-ThierryLe préfet de I'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,. Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à là mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ; )Vu les articles 'R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance: incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-24 du 21 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs du moisde mai 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 21 mai 2024, donnantdélégation de signature ;VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur PhilippeLAGUITTON en date du 12 juin 2024 ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de I'Aisne ;ARRETE
2, rue Paul Doumer — BP 20104 n Préfet de l'Aisne O @Prefet02 Q\02000 LaonCabinet du préfet / Service des sécurités /. Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité 1/2 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-06-13-00004 - Arrêté n°2012/0278-M-3-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire
d'Assurance Maladie à Château-Thierry 25
Article 1°":Monsieur Philippe LAGUITTON est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la CaissePrimaire d'Assurance Maladie a Chateau-Thierry.La liste des personnes habilitées à accéder aux images est modifiée conformément à la liste et aucerfa n°13806*03 annexés au dossier n°2012/0278.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Château-Thierry sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Aisne. À Laon, le'adjoint au chef de cabinet,
David MITSUSHIMA
2/2
Cabinet - 02-2024-06-13-00004 - Arrêté n°2012/0278-M-3-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Caisse Primaire
d'Assurance Maladie à Château-Thierry 26
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-03-31-00001
Arrêté n°24/57 relatif à l'habilitation du Service
Départemental d□Incendie et de Secours de
l□Aisne (SDIS02) pour les formations aux
premiers secours
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-03-31-00001 - Arrêté n°24/57 relatif à
l'habilitation du Service Départemental d□Incendie et de Secours de l□Aisne (SDIS02) pour les formations aux premiers secours 27
'PRE' FET Direction des services deDE L'AISNE l'éducation nationale de l'Aisne1,_t'berte'ÉgalitéFraternité Arrêté n° 24/57 relatif à l'habilitation duService Départemental d'Incendie et deSecours de l'Aisne (SDIS02) pour lesformations aux premiers secours
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d''HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment l'article R725-4 ;VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme :VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de I engagement civique et des sports et àl'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;VU le décret du 26 mai 2021 du Président de la République, portant nomination du Préfet de l'Aisne, Monsieur ThomasCAMPEAUX ;VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers se-cours ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 relatif à l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers se-cours ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2021 relatif au renouvellement d'habilitation du Service Départemental d'In-cendie et de Secours de l'Aisne (SDIS02) pour les formations aux premiers secours ;VU l'arrêté préfectoral n°2022-17 portant délégation de signature sur le champ de competence relevant du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Aisne ;VU la demande de renouvellement d'habilitation présentée par le Service Départemental d'Incendie et de Secours del'Aisne (SDISO2) le 26 février 2024 ;
ARRÊTEARTICLE 1¢r ; L'agrément du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aisne (SDIS02) est renouvelé pourune durée de deux ans pour assurer les formations suivantes :- Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;- Pédagogie appliquée à I'emploi de formateurs en prévention et secours civiques (PAE FPSC) ;- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS).= _ Assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé enpréfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leur forma-tion ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-03-31-00001 - Arrêté n°24/57 relatif à
l'habilitation du Service Départemental d□Incendie et de Secours de l□Aisne (SDIS02) pour les formations aux premiers secours 28
" Disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des ses-sions qu'elle organise et notamment :o D'une équipe permanente de responsables pédagogiques composée d'au moins un médecin et un moniteurtitulaire du brevet national de moniteur des premiers secours et de la (ou des) formation(s) complémen-taire(s) qu'ils sont appelés à dispenser ;
o Des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations prévues.« _ Assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;" Proposer au Préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formationsaux premiers secours" _ Adresser annuellement au Préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d'auditeurs, lenombre d'attestations de formations aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations deses médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département.ARTICLE 2 : Le Service Dépai'temental d'Incendie et de Secours de l'Aisne (SDIS02) s'engage à :ARTICLE 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités du Service Départemental d'Incendie et deSecours de l'Aisne (SDIS02), notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ouaux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le Préfet de l'Aisne peut := _ Suspendre les sessions de formation ;" _ Refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ;" _ Suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;= Retirerl'agrément.En cas de retrait de l'agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir instruire une nouvelle demande.ARTICLE 4 : Toute modification apportée au dossier d'agrément susvisé devra être signalée, sans délai au Préfet.ARTICLE 5 : L'agrément pourra être renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve du respect des conditions fixéespar I'arrété du 8 juillet 1992 modifié susvisé.ARTICLE 6 : Le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens est de deux mois à compter dela publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.ARTICLE 7 : Le secrétariat général de la préfecture et l'inspectrice d'académie, directrice des services de l'éducationnationale de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs du département de l'Aisne.
ALaonle .3 4 MARS 2024
Pour le recteur, et par délégation,la directrice académique desservices de I'éducation nationalede l'AisneI e SCatherine ALBARIC-DELPECH
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-03-31-00001 - Arrêté n°24/57 relatif à
l'habilitation du Service Départemental d□Incendie et de Secours de l□Aisne (SDIS02) pour les formations aux premiers secours 29