ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ DAgence Régionale de SantéLiberté PeatLa RéunionÉgalitéFraternité
ARRETE N° 378-2025 ARS DE LA RÉUNIONportant renouvellement d'autorisation de la pharmacie à usage intérieurdu Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion, site Sud
Le directeur général par intérim de l'agence régionale de santé La Réunion
Vu les articles L 5126-1, L 5126-3, R 5126-12, R 5126-14, R 5126-15, R 5126-16, L 6133-1, 4°, L 6133-4 du codede la santé publique;Vu le guide des bonnes pratiques de pharmacie hospitaliére (fascicule n° 2001/2 bis du ministére del'emploi et de la solidarité et son arrêté ministériel d'application du 22 juin 2001;Vu l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse etaux médicaments dans les établissements de santé ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu l'arrêté du 4 octobre 2025 portant à compter du 1° octobre 2025, attribution des fonctions dedirecteur général par intérim de l'agence régionale de santé de La Réunion à M. Etienne BILLOT;Vu le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur, en vue d'unrenouvellement des autorisations pour continuer à exercer leurs missions et activités ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1949 relatif à l'exercice de la pharmacie dans le département de LaRéunion ;Vu l'arrêté n° 5222 du 3 novembre 1980 autorisant le transfert de l'Hôpital Intercommunal de Saint-Pierre-Le Tampon à transférer sa pharmacie réservée à son usage intérieur création dans ses nouveauxlocaux de Terre-Rouge à Saint-Pierre ;Vu la demande datée du 11 juin 2025, présentée complète le 17 juin 2025 par monsieur le directeurgénéral du centre hospitalier universitaire de La Réunion, en vue de renouveler l'autorisation de lapharmacie à usage intérieur du CHU de La Réunion, site Sud, sise avenue Président Mitterrand, BP 350,97448 Saint-Pierre ;Vu le dossier accompagnant la demande visée ;Vu le rapport d'enquête contradictoire du pharmacien inspecteur de santé publique en date du 24septembre 2025 ;Vu l'avis du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens, en date du 22 septembre 2025;




Standard : 0262 97 90 00
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
www.lareunion.ars.sante.fr

Considérant que la pharmacie a usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnel, de moyens enéquipements et d'un système d'information lui permettant d'assurer la gestion, l'approvisionnement, lapréparation, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments faisant l'objet de cette activité surle site Sud, avenue Président Mitterrand, BP 350, 97448 Saint-Pierre ;
ARRETE
Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du CHU de La Réunion,site Sud, sise avenue Président Mitterrand, BP 350, 97448 Saint-Pierre, sollicitée par monsieur le directeurgénéral du centre hospitalier universitaire de La Réunion, est accordé.Article 2 : Les missions et activités de la pharmacie seront réalisées conformément aux dispositions del'article L 5126-1 du Code de la Santé Publique.Article 3 : Le temps de présence du pharmacien gérant est de 0,8 ETP.Article 4 : Toute modification substantielle des éléments figurant dans le dossier de la présente demande,tout transfert ou toute fermeture, devront faire l'objet d'une nouvelle autorisation préalable.Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent arrêtépeut faire l'objet :- soit d'un recours grâcieux auprès du directeur général de l'ARS La Réunion,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la santé, des solidarités et desfamilles,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, rue Félix Guyon,97400 Saint-Denis La Réunion.Article 6 : Le directeur général par intérim de l'agence régionale de santé La Réunion est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de LaRéunion.
Fait à Saint Denis,
Le directeur général par intérim,
Signé électroniquement parEtienne BILLOTLe 10/10/2025 à 09:45