SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-210
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de
l'Attractivité des Métiers et de la Transformation Numérique du
Système de Santé
76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT
APPROBATION DE L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION
CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
«
NORMAND'E-SANTE » (62 pages) Page 4
Centre hospitalier de Barentin / Direction
76-2024-09-23-00014 - DÉCISION N° 2024-006 PORTANT SUR LA
DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE A M. MORIEUX (2 pages) Page 67
CHU Hopitaux de Rouen /
76-2024-11-19-00004 - 2024 137 Décision de délégation de signature
Mathilde BOURGET-1 (4 pages) Page 70
76-2024-11-19-00003 - 2024 191 Décision Délégation de signature -
Vincent GALICHET (2 pages) Page 75
76-2024-11-19-00002 - 2024 263 Décision délégation signature
Mohamed DJOUBRI (2 pages) Page 78
76-2024-11-19-00001 - 2024 266 Décision de délégation de signature
Delphine PROUST (2 pages) Page 81
76-2024-11-14-00011 - 2024-269 Vente Bois Guillaume - Changement des
limites cadastrales (4 pages) Page 84
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2024-11-18-00002 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. BEAUCOUSIN THIERRY
ORGANISME TB SERVICES - O2 ELBEUF (2 pages) Page 89
76-2024-11-19-00005 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME SCEMAMA
CHARLOTTE SAS SERVICECAUXPERSONNES FRANCHISE AXEO SERVICES
(2 pages) Page 92
76-2024-11-14-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME NICOLLE RICHARD ORGANISME
ASSOCIATION LOCALE ADMR ROUEN RIVE DROITE (2 pages) Page 95
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2024-11-15-00002 - AP du plan d'eau cadastré AE 0040 sur la commune
de Saint-Germain-des-Essourts à
Lefebvre Daniel (8 pages) Page 98
2
76-2024-11-15-00003 - AP du plan d'eau cadastré AE 0248 de
Saint-Germain-des-Essourts à Lefebvre Daniel (8 pages) Page 107
Direction Interdépartementale de la Police Nationale (DIPN76) /
76-2024-09-18-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour la saisie de demandes d'achat dans CHORUS-formulaire et pour le
paiement des dépenses et la validation des frais de mission dans
CHORUS-DT (4 pages) Page 116
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / Mission estuaire de la Seine
76-2024-11-14-00013 - Arrêté ME/2024/38 portant nouvelle composition,
organisation et fonctionnement de l'observatoire de l'avifaune de la ZPS
Estuaire et marais de la basse Seine (FR2310044) (4 pages) Page 121
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2024-11-19-00006 - Arrêté drone DIPN76 convoi ferroviaire (4 pages) Page 126
76-2024-11-19-00007 - Arrêté GGD76 convoi ferroviaire (3 pages) Page 131
Service départemental d'incendie et de secours 76 / SDIS 76
76-2024-11-04-00010 - Arrêté n°2024-GAP-2128 portant inscription sur
la liste d'aptitude d'accès au grade de capitaine de sapeurs-pompiers
professionnels au titre de la promotion interne (1 page) Page 135
Sous-préfecture de Dieppe / Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
76-2024-11-15-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats Normanville (2
pages) Page 137
3
Agence régionale de santé de Normandie
76-2024-11-07-00025
ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT
APPROBATION DE L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU
GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéNormandie












ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 6133-9 et R.
6133-1 à R. 6133-25 du code de la santé publique

Vu le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui cr ée les Agences
Régionales de Santé

Vu l'ordonnance n° 2010 -177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009 -879 du 21
juillet 2010,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX,
en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée
dans la région provisoirement dénommée Normandie ;

Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé »
approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2019 ;

Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coop ération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;

Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coop ération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;

Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » ;

Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » ;

Vu la décision du 27 décembre 2022 portant délégation de signature du directeur général de
l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;




Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Vu le courrier du Co-Gérant de la SISA des professionnels de santé d' ISIGNY SUR MER
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 21 juillet 2023 ;

Vu le courrier de la Directrice de l' Association SPASAD LAJOSA (Service Polyvalent d'Aide et
de Soins à Domicile) à ROUEN exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 21 septembre 2023 ;

Vu le courrier de la Présidente de l'Association « Maison d'accueil du Beuvron » ainsi que du
Président de la Fondation Normandie Génération exprimant le souhait d e retrait pour la
Maison d'Accueil du Beuvron et l'EHPAD d' OUISTREHAM Rivabel'Age au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 20 novembre 2023 ;

Vu le courrier du Président du CCAS d' HEROUVILLE SAINT CLAIR exprimant le souhait
d'adhérer pour l'EHPAD du Val au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 30 novembre 2023 ;

Vu le courrier du Directeur de l'IMS (Institution Médico -Sociale) de BOLBEC exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
05 décembre 2023 ;

Vu le courrier du Gérant de l'Association du Centre de Coordination en Cancérologie
Territoire de Santé EVREUX VERNON (3C) exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 14 décembre 2023 ;

Vu le courrier du Docteur Hélène CHAMPOD d u cabinet médical de FLEURY SUR ORNE
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 18 décembre 2023 ;

Vu le courrier de la Directrice du Centre de Santé Infirmiers de PUTANGES LE LAC exprimant
le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date
du 18 décembre 2023 ;

Vu la demande de retrait de l'EHPAD de BRECEY Les Merisiers et de l'EHPAD de REFFUVEILLE
Les Tilleuls au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » suite à l'adhésion
du CIAS de BRECEY VAL DE SEE en date du 19 décembre 2023 ;

Vu l'arrêté portant transformation par fusion des Centres hospitaliers AVRANCHES-
GRANVILLE et VILLEDIEU-LES-POELES en « Hôpitaux du Sud -Manche » ainsi que la demande
de retrait du Centre Hospitalier de VILLEDIEU-LES-POELES au Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 20 décembre 2023 ;

Vu le courrier de la Directrice de l'EHPAD Résidence Roche Brune de MONTMARTIN SUR MER
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 21 décembre 2023 ;

Vu le courrier de la Représentante de l'Association APAEI de la Côte Fleurie exprimant le
souhait d'adhérer pour la MAS (Maison d'Accueil Spécialisé) de Dozulé au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 02 janvier 2024 ;



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L'AVENANT N°13
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« NORMAND'E-SANTE »
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Vu la demande de retrait de l'EHPAD de SARTILLY Résidence au Bon Accueil et de l'EHPAD
de la HAYE-PESNEL Georges Peuvrel au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » suite à l'adhésion de l'EPSMS au Bocage Hayland à la HAYE -PESNEL en date du 3
janvier 2024 ;

Vu la décision portant confirmation au profit du GCS Pôle de Santé chirurgical de FECAMP de
l'autorisation d'activité de soin de chirurgie et de traitement du cancer pour la pratique
thérapeutique de la chirurgie des cancers digestifs ainsi que la demande de retrait de la
Clinique de l'Abbaye de FECAMP au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 18 janvier 2024 ;

Vu le courrier de Madame BOELEN Irène du cabinet d'orthoptie de PONT L'EVEQUE
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 05 février 2024 ;

Vu le courrier du Directeur de l'EHPAD Résidence Le Clos de Cèdre exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 14
février 2024 ;

Vu la demande de retrait de l'EHPAD Demi -Lune de CAEN au Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand'e-santé » suite à l'adhésion de l'EHPAD Le Clos de Calix CAEN en date
du 11 mars 2024 ;

Vu le courrier de Madame BALACEL Khedidja du Cabinet Médical individuel d' EVREUX
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 12 mars 2024 ;

Vu la demande de retrait de l'EHPAD La Pléiade ROUEN au Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand'e-santé » suite au transfert de l'activité au Centre Hospitalier de
SOTTEVILLE LES ROUEN en date du 19 mars 2024 ;

Vu le courrier de la Directrice du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile 3ADOM à
ALENÇON exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand'e-santé » en date du 27 mars 2024 ;

Vu la demande de retrait de l'EHPAD Mathilde à CAEN au Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand'e-santé » suite à l'adhésion du CCAS de CAEN en date du 05 avril 2024 ;

Vu le courrier de la Directrice Générale de l'AMSN (Service de Prévention et de Santé au
Travail Interentreprises) du BOIS GUILLAUME exprimant le souhait d'adhérer au Groupement
de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 09 avril 2024 ;

Vu le courrier d u Président de la SELAS CIM de la Baie à AVRANCHES exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 11 avril
2024 ;

Vu le courrier de la Directrice de l'EHPAD Korian Jardin de l'Andelle à PERRIERS SUR
ANDELLE exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand'e-santé » en date du 29 avril 2024 ;

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L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Vu le courrier du Directeur Général de l'EHPAD Anne Leroy de SAINT LO exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
03 mai 2024 ;

Vu le courrier du Directeur de l'EHPAD Résidence Bois La Rose à SAINT ANDRE DE L'EURE
exprimant le souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 07 mai 2024 ;

Vu le courrier de la Directrice de l'EHPAD Les Pâquerettes de SASSETOT -LE-MAUCONDUIT
exprimant le souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 17 mai 2024 ;

Vu le courrier du Directeur du Service Régional Normandie de l'Association AFM -TELETHON
LE GRAND QUEVILLY exprimant le souhait de retrait au Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 28 mai 2024 ;

Vu le courrier du Président de l'Association des Transports Sanitaires Urgents (ATSU 76)
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 30 mai 2024 ;

Vu le courrier d e la Présidente de l'Association des Transports Sanitaires Urgents (ATSU 14)
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 01 juin 2024 ;

Vu le courrier du Président de l'Association des Transports Sanitaires Urgents (ATSU 27)
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 03 juin 2024 ;

Vu le courrier du Président de l'Association des Transports Sanitaires Urgents (ATSU 61)
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 03 juin 2024 ;

Vu le courrier du Président de l'Association des Transports Sanitaires Urgents (ATSU 50)
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 07 juin 2024 ;

Vu le courrier du Gérant du Centre de Coordination en Cancérologie d'Evreux exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
11 juin 2024 ;

Vu le compte-rendu de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire «
Normand'e-santé » en date du 13 juin 2024 qui approuve à l'unanimité l'avenant N°13 de la
convention ;

Vu la demande formulée en date du 18 octobre 2024 par l'Administrateur du GCS, en vue de
l'approbation de l'avenant N°13 à la convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand'e-santé » ;

CONSIDERANT l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de la
convention constitutive,

CONSIDERANT que l'objet de l'avenant N °13 de la convention co nstitutive, son contenu et
ses modalités de mise en œuvre sont conformes aux dispositions du Code de Santé Publique,

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
8
Plerre TSUJIARS NormandieDirecteur de l'attractivité des métierset de la transdu sys de santé
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ARRETE

Article 1 er : L'avenant N °13 à la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire « Normand'e-santé » portant modification des membres en son sein est approuvé
tel qu'il est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050)
CEDEX 4, à compter de la réception de l a notification pour les intéressés et de l a publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 3 : Le Directeur DAMTN est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Région Normandie, ainsi qu'au x Recueils des Actes
Administratifs du département du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-
Maritime.




Fait à CAEN, le 07/11/2024
François MENGIN LECREULX,



Directeur général



Annexe : Avenant N°13 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« Normand'e-santé »
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
9
-RALE)PERATION SANITAIREJ'E-SANTE

Site de CAEN - Siège social - Bâtiment COMETE- 7 longue vue des astronomes - 14111 Louvigny – 02 50 53 70 00
Site de ROUEN - 1231 rue de la sente aux bœufs - 76160 Saint Martin du Vivier
contact@normand-esante.fr







AVENANT 13

ASSEMBLEE GENERALE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
NORMAND'E-SANTE

MERCREDI 13 JUIN 2024
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
10
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
« Normand'e-santé »

VU le Code de la Santé Publique (CSP), notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 relatifs aux
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30 ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;

VU l'instruction N°SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017 relative à l'organisation à déployer pour la mise
en œuvre de la stratégie d'e-santé en région ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Normand'e-santé, publié le 29
novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2018 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 1 de la convention constitutive, publié 20 Juillet 2018 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 2 de la convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 3 de la convention constitutive, publié 27 septembre 2019 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 4 de la convention constitutive, publié 19 juin 2020 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 5 de la convention constitutive, publié 6 novembre 2020 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant
6 de la convention constitutive, publié 12 mai 2021 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Normandie ;

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
11
ars 2024
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Régionale de Santé approuvantre 1 ctes
zionale de Santé approuvantu Recueil des Actes Administratifs
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le Santé approuvantRecueil des Actes Administratifs






Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Vu l'arrêté du 15 novembre 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 7 de la convention constitutive, publié le 19 novembre 2021 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 8 de la convention constitutive, publié le 25 mars 2022 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 15 Novembre 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 9 de la convention constitutive, publié le 25 Novembre 2022 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 23 février 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 10 de la convention constitutive, publié le 31 mars 2023 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 11 de la convention constitutive, publié le 10 novembre 2023 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 12 de la convention constitutive, publié le 5 avril 2024 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de l'Orne ;

Vu la délibération de l'Assemblée générale du 13 Juin 2024 ;

Les soussignés,

1. AAJD Association Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés AGNEAUX
2. AAPA Association des Amis des Personnes Agées du Canton de CRIQUETOT L'ESNEVAL
AAPA
3. ACAIS - Association du Cotentin d'Aide et d'Intégration Sociale
4. ACOMAD Association de coordination et de maintien à domicile
5. ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte
6. ADAPEI 27
7. ADMR de MONTVILLE
8. ADPEP Manche - Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public
9. ADSEAM Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la
Manche
10. AFM-TELETHON
11. AIR Partenaire Santé
12. AMER - Association Médico Educative Rouennaise MONT CAUVAIRE
13. ANIDER
14. APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande VIRE
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L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
12






Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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15. APEER - Association Pour l'Éducation et la Réadaptation de TILLY
16. APF France Handicap d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
17. APRIC Amélioration de la PRise en charge de l'Insuffisance Cardiaque
18. ARMV Asso Régionale Médecine Vasculaire de Normandie CAEN
19. ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées
20. Association d'Aide Rurale du Pays de Bray « La Brèche » FORGES LES EAUX
21. Association Départementale de Prévention du Suicide dans la Manche
22. Association des Rhumatologues de Basse-Normandie CAEN
23. Association du Grand Lieu
24. Association Gaston Mialaret
25. Association La Pommeraie Jean Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
26. Association Le Pré de la Bataille de ROUEN
27. Association Maison de Retraite de MARIGNY LE LOZON
28. Association Médicale des Urgences du Havre
29. Association Pierre Noal
30. Association Régionale NormanDys (ARN)
31. Association REVIVRE DAC Appui Santé 14 CAEN
32. Association Sainte Marie - Saint Joseph
33. Association Télémédecine de SAINT GEORGES DE ROUELLEY
34. AUB Santé de SAINT GREGOIRE
35. Cabinet Infirmiers MOUCHARD et THEARD de LE VAL DAVID
36. Cabinet Médical Camille GAGNEUX
37. Cabinet Médical de l'Union YVETOT
38. Cabinet Médical Philippe CASTETS CAEN
39. CCAS de CAEN - EHPAD CAEN Mathilde de Normandie
40. CCAS de CHERBOURG EN COTENTIN
41. CCAS de COUTANCES
42. CCAS de DIVES SUR MER
43. CCAS de SAINT LO
44. CCAS d'EVREUX
45. Centre De Gestion de l'Eure CDG27 EVREUX
46. Centre de Santé Infirmier Miséricorde de SEES - LE MERLERAUL - NONANT
47. Centre Départemental de Santé de l'Orne
48. Centre François Baclesse CAEN Centre régional de lutte contre le cancer
49. Centre Henri Becquerel ROUEN Centre régional de lutte contre le cancer
50. Centre Hospitalier d'ALENCON-MAMERS
51. Centre Hospitalier d'ARGENTAN
52. Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX - CHAB
53. Centre Hospitalier d'AVRANCHES-GRANVILLE
54. Centre Hospitalier de BERNAY
55. Centre Hospitalier de CARENTAN
56. Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-COTENTIN - CHPC
57. Centre Hospitalier de COUTANCES
58. Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF Côte Fleurie
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
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59. Centre Hospitalier de DARNETAL Durécu-Lavoisier
60. Centre Hospitalier de DIEPPE
61. Centre Hospitalier de FALAISE
62. Centre Hospitalier de FLERS Jacques Monod
63. Centre Hospitalier de GISORS Vexin
64. Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY
65. Centre Hospitalier de L'AIGLE
66. Centre Hospitalier de l'Austreberthe BARENTIN
67. Centre Hospitalier de LE NEUBOURG
68. Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques
69. Centre Hospitalier de LILLEBONNE Caux Vallée de Seine
70. Centre Hospitalier de LISIEUX Robert Bisson
71. Centre Hospitalier de MONT-SAINT-AIGNAN Le Belvédère
72. Centre Hospitalier de MORTAGNE Marguerite de Lorraine
73. Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson
74. Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY
75. Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER La Risle
76. Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
77. Centre Hospitalier de PONTORSON L'Estran
78. Centre Hospitalier de SAINT LO Mémorial France-Etats-Unis
79. Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
80. Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
81. Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC
82. Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-EN-CAUX Le Grand Large
83. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN Bois Petit
84. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN du Rouvray
85. Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE
86. Centre Hospitalier de VILLEDIEU LES POELES
87. Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot
88. Centre Hospitalier de VIRE
89. Centre Hospitalier d'EU
90. Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-Seine
91. Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel Hôpital de Navarre
92. Centre Hospitalier Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falaises
93. Centre Hospitalier Intercommunal de LA FERTE-MACE Les Andaines
94. Centre Hospitalier Intercommunal d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
95. Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
96. Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN
97. CHAG de PACY SUR EURE Centre d'Hébergement et d'Accompagnement
Gérontologique
98. CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale Centre Manche LA HAYE
99. CIAS des Pays de l'Aigle
100. CICAT-Occitanie
101. CLIC Cotentin
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102. Clinique Bergouignan d'EVREUX
103. Clinique Boucles de la Seine YVETOT
104. Clinique d'ALENCON
105. Clinique de L'Abbaye FECAMP
106. Clinique de L'Europe ROUEN
107. Clinique des Essarts GRAND-COURONNE
108. Clinique Des Ormeaux LE HAVRE
109. Clinique Docteur Henri Guillard COUTANCES
110. Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME
111. Clinique Hemera YVETOT
112. Clinique Les Portes de l'Eure VERNON
113. Clinique Mathilde ROUEN
114. Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
115. Clinique Saint Antoine BOIS-GUILLAUME
116. Clinique Saint Hilaire ROUEN
117. CPO - Centre Psychothérapique de l'Orne
118. CPTS AXANTE BAYEUX
119. CPTS du Vexin Normand d'ETREPAGNY
120. CPTS Eure-Seine LOUVIERS
121. CPTS Orne Centre Saosnois ALENCON
122. CPTS Orne Est MORTAGNE AU PERCHE
123. CPTS Sud Manche de VILLEDIEU LES POELES
124. CRIM - Centre de Radiologie et Imagerie Médicale COUTANCES
125. CROP - Centre Ressource de l'Ouïe et de la Parole
126. CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le Parc - UGECAM
127. DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex : PTA Vexin)
128. DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA Sud Eure)
129. DAC Appui Santé Caux Bray Albâtre de MARTIN EGLISE
130. DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE
131. DAC en Santé Centre Manche de CARENTAN LES MARAIS
132. DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG EN COTENTIN
133. DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES CHERIS
134. DAC Ouest Appui Parcours Santé 27 PONT AUDEMER
135. DAC Seine et Mer LE HAVRE
136. Dépistage des Cancers - Centre de Coordination Normandie
137. EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Le Chanteur
138. EHPAD d'ALENCON Charles Aveline (CIAS d'Alençon)
139. EHPAD d'ALENCON La Sénatorerie ORPEA
140. EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavernier Pitrou
141. EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES Résidence La Varenne
142. EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le Sacré Cœur - Association Marguerite Guérin
143. EHPAD d'AUBE Résidence Opale Hom'Age
144. EHPAD d'AUMALE Résidence du Duc
145. EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie
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146. EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe DomusVi
147. EHPAD de BEMECOURT L'Astérina
148. EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches Hom'Age
149. EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles
150. EHPAD de BOIS GUILLAUME Saint Antoine
151. EHPAD de BOIS L'EVEQUE Mishkane
152. EHPAD de BONSECOURS Les Hautes Bruyères - Association Omeg'age
153. EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude Hom'Age
154. EHPAD de BRECEY Les Merisiers
155. EHPAD de BREHAL Péreau-Lejamtel
156. EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
157. EHPAD de BRETTEVILLE SUR ODON Résidence Soleil
158. EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Les Chanterelles
159. EHPAD de BRIONNE La Maison de Brionne
160. EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
161. EHPAD de BUCHY Gilles Martin
162. EHPAD de CABOURG Les Héliades
163. EHPAD de CAEN Beaulieu ORPEA
164. EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge Française
165. EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean
166. EHPAD de CAEN La Demi-Lune Groupe DomusVi
167. EHPAD de CAEN La Palmeraie Groupe DomusVi
168. EHPAD de CAEN Résidence Les Rives Saint Nicolas ORPEA
169. EHPAD de CAEN Saint Benoit
170. EHPAD de CAGNY Les Orchidées
171. EHPAD de CAMBERNON Résidence le Parc Fleuri
172. EHPAD de CARPIQUET La Résidence Médicis
173. EHPAD de CARQUEBUT
174. EHPAD de CARROUGES La Maison des Ainés
175. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche
176. EHPAD de CAUMONT L'EVENTE La Vallée de l'Aure / Gustave Courbet
177. EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure
178. EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye
179. EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saint Jacques et Saint Christophe
180. EHPAD de CETON Résidence Neyret
181. EHPAD de CHANU Les Tilleuls
182. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN La Demeure du Maupas
183. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Maison de La Bucaille
184. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L'Ermitage
185. EHPAD de CLECY Le Beau Site
186. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE Les Reflets d'Argent
187. EHPAD de CONDE-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre
188. EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE Résidence Arpège
189. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurie
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
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190. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls
191. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia
192. EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Filandière
193. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal
194. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze Hom'Age
195. EHPAD de DOZULE Résidence Vallée d'Auge Groupe DomusVi
196. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet
197. EHPAD de DUCLAIR L'Archipel
198. EHPAD de FAUVILLE EN CAUX Résidence Bouic-Manoury
199. EHPAD de FLERS Les Hauts Vents
200. EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le Florilège
201. EHPAD de FONTENAY LE PESNEL Les Deux Fontaines Hom'Age
202. EHPAD de FORGES LES EAUX Fondation Beaufils
203. EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE Les Frênes - Les Châtaigniers
204. EHPAD de GAILLEFONTAINE Lefebvre-Blondel-Dubus
205. EHPAD de GRAINVILLE LA TEINTURIERE Anne-Françoise Leboultz
206. EHPAD de GRAND QUEVILLY Les Jardins de Matisse
207. EHPAD de GRANVILLE L'Emeraude ORPEA
208. EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel
209. EHPAD de LA CHAPELLE D'ANDAINE Résidence l'Orée des Bois
210. EHPAD de LA COUTURE BOUSSEY Les Rives d'Or ORPEA
211. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne
212. EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury
213. EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment
214. EHPAD de LA HAYE-PESNEL Georges Peuvrel
215. EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées
216. EHPAD de LE DESERT Les Elides
217. EHPAD de LE HOULME La Source
218. EHPAD de LE MESNIL-ESNARD Moulin des Prés
219. EHPAD de LE MOLAY-LITTRY Harmonie
220. EHPAD de LE PIN LA GARENNE La Pellonnière
221. EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune
222. EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin
223. EHPAD de LE VAUDREUIL Les Rivalières
224. EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines
225. EHPAD de LIVAROT Saint Joseph
226. EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence - Association Marguerite Guérin
227. EHPAD de LOUVIGNY La Maison du Coudrier
228. EHPAD de LUC-SUR-MER Emera Côte de Nacre
229. EHPAD de LUNERAY Résidence Albert Jean
230. EHPAD de LYONS-LA-FORET Les Jardins
231. EHPAD de MAROMME Le Trait d'Union du Cailly
232. EHPAD de MEZIDON VALLEE D'AUGE Anaïs Les Marronniers
233. EHPAD de MONT SAINT AIGNAN Les Iliades
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234. EHPAD de MORGNY LA POMMERAYE Les Trois Hameaux
235. EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs
236. EHPAD de PASSAIS Les Myosotis
237. EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines
238. EHPAD de PERIERS Résidence Anaïs De Groucy
239. EHPAD de PORT EN BESSIN HUPPAIN Les Embruns - Croix Rouge Française
240. EHPAD de REFFUVEILLE Les Tilleuls
241. EHPAD de RIVES EN SEINE Maurice Collet
242. EHPAD de ROGERVILLE Saint Joseph
243. EHPAD de ROUEN Fondation Lamauve
244. EHPAD de ROUEN Foyer Saint Joseph
245. EHPAD de ROUEN La Pleiade
246. EHPAD de ROUEN Les Sapins
247. EHPAD de ROUEN Tiers Temps
248. EHPAD de RUGLES André Couturier
249. EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédère
250. EHPAD de SAINT ANDRE DE L'EURE Le Bois La Rose
251. EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques
252. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L'ELLE La Demeure Saint-Clair
253. EHPAD de SAINT CRESPIN Résidence de la scie
254. EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence
255. EHPAD de SAINT DESIR Résidence La Barillière
256. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Château Blanc ProBTP
257. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Michel Grandpierre - MBV
258. EHPAD de SAINT GATIEN Groupe DomusVi
259. EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS l'Horizon
260. EHPAD de SAINT LO Anne Leroy
261. EHPAD de SAINT LO La Demeure du Bois Ardent
262. EHPAD de SAINT PAIR SUR MER Maison Saint Michel
263. EHPAD de SAINT PIERRE DE BOSGUERARD Le Bosguerard ORPEA
264. EHPAD de SAINT PIERRE DES NIDS Casteran
265. EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie
266. EHPAD de SAINT SAENS Résidence d'Eawy
267. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Les Lices-Jourdan
268. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD
269. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire
270. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l'Aure Groupe DomusVi
271. EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
272. EHPAD de SARTILLY Résidence Au Bon Accueil
273. EHPAD de SASSETOT LE MAUCONDUIT Les Pâquerettes
274. EHPAD de SEES Anaïs
275. EHPAD de SEES Miséricorde
276. EHPAD de SOURDEVAL Saint Joseph
277. EHPAD de THAON Résidence du Parc Hom'Age
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278. EHPAD de THURY HARCOURT LE HOM Asile de Marie
279. EHPAD de TINCHEBRAY Les Epicéas
280. EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES La Clairière des Bernardins
281. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides
282. EHPAD de TOURVILLE-LA-RIVIERE Les Jonquilles
283. EHPAD de TREVIERES L'Hexagone
284. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul
285. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia
286. EHPAD de TRUN Pierre Wadier
287. EHPAD de VASSY-VALDALLERE Résidence René Castel (Les Demeures des Glycines)
288. EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne
289. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence de La Vie
290. EHPAD de VIRE Symphonia
291. EHPAD d'ECOUCHE
292. EHPAD d'ECOUIS Les Quatre Vents
293. EHPAD d'ELBEUF La Ruche - Croix Rouge Française
294. EHPAD d'ELLON Beau Soleil
295. EHPAD d'ENVERMEU Lemarchand
296. EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin
297. EHPAD d'EVREUX Villa la Providence Groupe Colisée
298. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt
299. EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Asialys
300. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph
301. EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La Verte Colline - Association l'Agora
302. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul
303. EHPAD d'OUISTREHAM Rivabel'Age
304. EHPAD du TREPORT Jean Ferrat
305. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches
306. EHPAD Publics du Havre Les Escales
307. EPA Helen Keller LE HAVRE - Etablissement Public Autonome
308. EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clairière
309. EPMS d'ORBEC Marie du Merle
310. EPSM de BARENTON les 4 Provinces d'Elisabeth Vézard
311. EPSM de CAEN (CHS)
312. Etablissement Public de Santé de BELLEME
313. Etablissement Public Départemental de GRUGNY
314. FAM de SAINT NICOLAS D'ALIERMONT La Margotiere APEI Région Dieppoise
315. FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne
316. FHF Fédération Hospitalière France
317. FHP Fédération Hospitalière Privée
318. FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
319. FNEHAD Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation À Domicile de
Normandie
320. Fondation Bon Sauveur de La Manche
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321. Fondation Hospitalière de CAEN La Miséricorde
322. Fondation John Bost Val de Seine (FAM-MAS Sarepta et MAS Magdala)
323. France Assos Santé - URAASS Union Régionale des Associations Agréés du Système de
Santé
324. GCS AXANTE
325. GCSMS Inter-établissements du Sud Manche - MAIA Sud Manche - EHPAD de
REFFUVEILLE
326. GIE RIM Réseau Informatique Médical de CAEN
327. GRANVILLE Santé SSIAD
328. Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)
329. Groupe Médical des Eaux Mêlées DUCLAIR
330. Groupe Radiologie de l'Estuaire – GRE
331. Guillaume Centre Coordination en Cancérologie
332. HAD de CAEN Croix Rouge Française
333. HAD Soins Santé Argentan
334. Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT
335. Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle
336. Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La Renaissance
Sanitaire)
337. Hôpital local de SEES
338. Hôpital privé de CAEN Saint Martin
339. Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire
340. Hôpital Privé du Pays d'Auge DEAUVIILLE
341. Hôpital privé Pasteur EVREUX
342. Hôpital-HAD Croix Rouge Française BOIS GUILLAUME
343. IDEFHI de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du Handicap
pour l'Insertion
344. Imagerie Médicale des Deux Rives ROUEN
345. Imagerie Médicale du 109 FLERS
346. Imagerie Médicale La Licorne SAINT LO
347. IMS de BOLBEC
348. ITEP Les Hogues - Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
349. Korian d'ALENCON Le Diamant - STEIFA - EIFA
350. Korian de BOIS-GUILLAUME BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA - EIGA
351. Korian de BRETEUIL-SUR-ITON Ville en Vert - STEHBA - EHBA
352. Korian de BUEIL Val Aux Fleurs - STE181 - E181
353. Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA - EHNA
354. Korian de GRAINVILLE-SUR-ODON Reine Mathilde - STEIEA - EIEA
355. Korian de LE TEILLEUL Rive de Sélune - STEVOA - EIHA
356. Korian de LISIEUX Villa Bérat - STEFMA - EIBB
357. Korian de LOUVIERS Résidence L'Ermitage
358. Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye - MEDO - EHZA
359. Korian de ROUEN Le Jardin - STEFMA - EHQB
360. Korian de ROUEN Les Cent Clochers
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361. Korian de RUGLES La Risle - MF - E081
362. Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY William Harvey - STEHTA - EHTA
363. Korian de VERNON Nymphéas Bleus - STEFMA - EHVB
364. Korian d'EQUEURDREVILLE La Goélette MEDO - EHGA
365. Korian d'EVRECY Les Rives de l'Odon MF - E143
366. Korian d'IFS Côte Normande - SSSR - EIAA
367. Korian d'OUISTREHAM Thalatta - STEHFA - EHFA
368. LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF
369. Le Normandy
370. Les Papillons Blancs PONT D'AUDEMER et Cantons de La Risle
371. Les Petites Sœurs Des Pauvres CAEN
372. Ligue Havraise pour les Personnes Handicapées
373. Maison d'Accueil du Beuvron SAINT SENIER DE BEUVRON
374. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigie SAINT PAIR SUR MER
375. Maison de Santé GAILLEFONTAINE
376. Maison de santé SCM Les Nicolles LOUVIERS
377. Maison Médicale de VAL DE REUIL La Plaine
378. MAS de NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Autisme 76
379. MAS de SAINT-GEORGES-MOTEL Home Charlotte
380. MAS de VALFRAMBERT La Rose des Vents - Le Ponant ADAPEI de l'Orne
381. MCE-M3S Mutualisation Coopération Emploi – Médico-Social Sanitaire et Social
382. MSP Médisanté BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
383. Mutualité Française Normandie
384. MV-Angio Cabinet d'Angiologie Phlébologie ALENCON
385. NEOMA Business School
386. NEXEM
387. NICOLLE Léa Cabinet Individuel Généraliste CAEN
388. Normandie Générations
389. NORMANDIE SEP Réseau Normand Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
390. PEP 76
391. Pharmacie PETIT Audrey CHERBOURG EN COTENTIN
392. Planeth Patient
393. Pôle de Santé Atrium IFS - SISA
394. Pôle de Santé de CARENTAN
395. Pôle de Santé de La Grande Delle HEROUVILLE SAINT CLAIR
396. Pôle de Santé d'EVRECY
397. Polyclinique de La Baie AVRANCHES
398. Polyclinique de La Manche SAINT LO
399. Polyclinique du Cotentin EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
400. Polyclinique du Parc de CAEN
401. PREHAD 276 Plateforme rÉgionale des Établissements d'hospitalisation À domicile 276
402. PSLA Cérences Santé
403. PSLA de COUTANCES
404. PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
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405. PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa Sabinius
406. PSLA de L'AIGLE
407. PSLA de SAINT JAMES
408. PSLA de VIMOUTIERS
409. PSLA de VIRE du Bessin
410. PSLA d'ORBEC
411. PSLA du Canton d'Honfleur
412. PSLA La Saire Médicale de CHERBOURG-EN-COTENTIN
413. PST - Prévention Santé Travail CAEN
414. QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé
415. Réseau de Périnatalité de Normandie (RPN)
416. Réseau ONCO Normandie
417. Résidence La Buissonnière ISNEAUVILLE
418. RSVA Réseau de Services pour une Vie Autonome
419. SELARL d'Imagerie Métabolique 1450 (SIM 1450) Normandim
420. SELARL Maurice TUBIANA
421. SELAS Normedis Radiologie CAEN
422. SESAME Autisme Normandie Le Roncier
423. Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais
424. SISA SAINT GEORGES DE GROSEILLERS Pôle de Santé
425. SOS Infirmiers de CAEN
426. SSIAD ADMR des 6 Cantons EVREUX
427. SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes
Agées
428. TELAP
429. Télémédical Solution 14 CAEN (omedys)
430. TELEPHARM
431. UC-IRSA de LA RICHE
432. UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot
433. UGECAM CRMPR Les Herbiers BOIS GUILLAUME
434. UNA Normandie CAEN
435. URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
436. URML Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie
437. URPS Infirmiers Normandie
438. URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie
439. URPS Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes
440. Ville de CAEN
441. Vivre Son Deuil Calvados

Sont convenus des stipulations suivantes :

PREAMBULE

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
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Le présent avenant a pour objet d'apporter les modifications à la convention constitutive du
GCS Normand'e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale
réunie le 13 juin 2024.

L'avenant 13 a pour objet :
 Modifications / Fusions des membres au sein du GCS Normand'e-santé.
 L'admission de nouveaux membres au sein du GCS Normand'e-santé.
 Le retrait des membres au sein du GCS Normand'e-santé.


Modifications collège A « Etablissements sanitaires »
 Suite à la fusion absorption par le Centre Hospitalier d'AVRANCHES-GRANVILLE (50), du
Centre Hospitalier de VILLEDIEU LES POELES (50) :
o Sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, modification de la dénomination
Centre Hospitalier d'AVRANCHES-GRANVILLE par Hôpitaux du Sud-Manche.
o S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre
délibératif du Collège A « Etablissements sanitaires », le Centre Hospitalier de
VILLEDIEU LES POELES (50).

Modifications collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
 Suite à la création de l'entité juridique EPSMS Au Bocage Hayland à LA HAYE-PESNEL (50)
par fusion des entités juridiques de l'EHPAD « Au Bon Accueil » de SARTILLY-BAIE-BOCAGE
et de l'EHPAD Georges Peuvrel LA HAYE-PESNEL :
o A adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le
membre délibératif du collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » :
 EPSMS Au Bocage Hayland à LA HAYE-PESNEL (50)
o Se sont retirés, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, les membres
délibératifs du collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » :
 EHPAD de SARTILLY Résidence Au Bon Accueil
 EHPAD de LA HAYE-PESNEL Georges Peuvrel

 Suite à la fermeture de l'EHPAD Demi-Lune de CAEN (14) :
o A adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le
membre délibératif du collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » :
 L'EHPAD Le Clos de Calix CAEN (14)
o S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre
délibératif du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » :
 L'EHPAD Demi-Lune de CAEN (14)

 A adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le
membre délibératif du collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » CCAS de
CAEN (14)
 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » rattaché au CCAS de CAEN :
EHPAD Mathilde CAEN (14)
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 A adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le
membre délibératif du collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » Le CIAS de
BRECEY VAL DE SEE (50)
 Rattachés au CIAS de BRECEY VAL DE SEE, se sont retirés, sur décision de l'assemblée
générale du 13 juin 2024, les membres délibératifs du collège C « Établissements Sociaux
et Médico-Sociaux » :
o EHPAD de BRECEY Les Merisiers
o EHPAD de REFFUVEILLE Les Tilleuls


Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, les
membres délibératifs suivants :

Collège B « Villes »
1. Cabinet médical Madame CHAMPOD Hélène FLEURY SUR ORNE (14)
2. Cabinet médical de Madame BELACEL Khedidja EVREUX (27)
3. Cabinet d'Orthoptie Irène BOELEN PONT L'EVEQUE (14)
4. Centre de Soins Infirmiers PUTANGES LE LAC (61)
5. SELAS CIM de la Baie AVRANCHES (50)
6. SISA des professionnels d'ISIGNY SUR MER (14)

Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
1. APAEI Côte Fleurie DIVES SUR MER (14)
2. CCAS d'HEROUVILLE SAINT CLAIR - EHPAD du Val (14)
3. EHPAD de MONTMARTIN SUR MER Résidence Roche Brune (50)
4. EHPAD de PONT L'EVEQUE Résidence Le Clos des Cèdres (14)
5. Korian Jardin de l'Andelle PERRIERS SUR ANDELLES (27)
6. SPASAD Lajosa ROUEN Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile (76)
7. 3ADOM Aide à Domicile ALENCON (61)

Collège D « Réseaux de santé et Structures Transversales »
1. 3C EVREUX VERNON Centre de Coordination en Cancérologie (27)
2. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 14
3. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 27
4. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 50
5. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 61
6. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU 76


Retrait des membres

Retrait d'un membre au collège A « Etablissements sanitaires »

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 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège A « Etablissements sanitaires », la clinique de l'Abbaye FECAMP (reprise par le
Centre Hospitalier de FECAMP (76).


Retrait des membres au collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » l'IMS (Institution Médico-
Sociale) de BOLBEC (27)

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » Suite au transfert de l'activité
au Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN, l'EHPAD La Pléiade de ROUEN (76)

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », l'EHPAD Résidence Bois la Rose
SAINT ANDRE DE L'EURE (27)

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », l'EHPAD Les Pâquerettes de
SASSETOT-LE-MAUCONDUIT (76).

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », l'EHPAD Anne Leroy de SAINT
LO (50) (rattaché à la Fondation Bon Sauveur de la Manche).

 Se sont retirés, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, les membres
délibératifs du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », suite à l'adhésion
de Normandie Génération FLERS (61) lors de l'AG du 29/11/2023 :
o Maison d'Accueil du Beuvron de SAINT SENIER DE BEUVRON (50)
o EHPAD d'OUISTREHAM Rivabel'Age (14)

Retrait d'un membre au collège D « Réseaux de santé et Structures Transversales »

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, le membre délibératif
du Collège D « Réseaux de santé et Structures Transversales »», l'Association AFM-
TELEHON LE GRAND QUEVILLY (76)


Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 13 juin 2024, les
membres non délibératifs suivants :

Collège F « Partenaires Associés »
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
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1. Amsn (Prévention et Santé au Travail Interentreprises) BOIS GUILLAUME (76)



Article III : Modification de l'annexe 1
L'annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
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Annexe 1 – Liste des Membres par collège et répartition du capital

Collège A – Collège « Établissements Sanitaires »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
ANIDER Association de type loi 1901 18 Rue Marie Curie
76000 ROUEN Mme CAUET Christelle 16,48 €
Association Médicale des Urgences du
Havre Association Loi 1901 114 rue Jules Siegfried
76600 LE HAVRE M. DUMENIL Jean-Luc 16,48 €
Association Pierre Noal Association Loi 1901 17 avenue Docteur J. Aimez BP 12
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M. LAMBERT Fabien 16,48 €
AUB Santé de SAINT GREGOIRE Etablissement sanitaire
ZAC Les Touches
13 Boulevard de l'Odet
CS 61002
35742 PACE Cedex
Mme DUROCHER Gaëlle 16,48 €
Centre François Baclesse CAEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé
3 avenue du Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. ROUZIER Roman 16,48 €
Centre Henri Becquerel ROUEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé - ESPIC
Rue d'Amiens
76000 ROUEN M. VERA Pierre 16,48 €
Centre Hospitalier d'ALENCON-
MAMERS Établissement public de santé
24 rue de Fresnay
BP 354
61014 ALENCON CEDEX
M. MAZIN Christophe 16,48 €
Centre Hospitalier d'ARGENTAN Établissement public de santé 47 rue Aristide Briand
61200 ARGENTAN M. PEAN Stéphane 16,48 €
Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX –
CHAB Établissement public de santé
13 rue de Nesmond
BP 18127
14400 BAYEUX
M. MANGOT Vincent 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Hôpitaux du Sud-Manche Établissement public de santé rue des Menneries
50406 GRANVILLE M. ALLOMBERT Joanny 16,48 €
Centre Hospitalier de BERNAY Etablissement public de santé 5 Rue Anne de Ticheville – BP 353
27303 BERNAY CEDEX M. TRELCAT Martin 16,48 €
Centre Hospitalier de CARENTAN Établissement public de santé 1 avenue Qui-Qu'en-Grogne
50500 CARENTAN Mme POSTEL Laurence 16,48 €
Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-
COTENTIN – CHPC Établissement public de santé 46 rue du Val de Saire
50102 CHERBOURG OCTEVILLE Mme KARRER Séverine 16,48 €
Centre Hospitalier de COUTANCES Établissement public de santé rue de la gare
50200 COUTANCES M. MARIE Frédérick 16,48 €
Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF
Côte Fleurie Établissement public de santé chemin de la Plane
14600 HONFLEUR M. JEZEQUEL Yannig 16,48 €
Centre Hospitalier de DARNETAL
Durécu-Lavoisier
Établissement public communal
d'hospitalisation
116 Rue Louis Pasteur
BP 18
76161 DARNETAL
Mme VENDRAME Séverine 16,48 €
Centre Hospitalier de DIEPPE Établissement public de santé CS 20219 Avenue Pasteur
76202 DIEPPE CEDEX Mme BILLARD Valérie 16,48 €
Centre Hospitalier de FALAISE Établissement public de santé
BP 59
Boulevard Bercagnes
14700 FALAISE
Mme BODEREAU Marjorie 16,48 €
Centre Hospitalier de FLERS Jacques
Monod Établissement public de santé rue Eugène Garnier
61100 FLERS M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier de GISORS Vexin Etablissement public de santé Route de Rouen – BP 83
27140 GISORS M. BARIOT Olivier-Max 16,48 €
Centre Hospitalier de GOURNAY EN
BRAY Établissement public de santé 30 avenue de la 1ère Armée Française
76220 GOURNAY-EN-BRAY Mme DESJARDINS Véronique 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier de L'AIGLE Établissement public de santé
10 rue du Docteur Frinault
BP 189
61305 L'AIGLE
M. MINGER Sébastien 16,48 €
Centre Hospitalier de l'Austreberthe
BARENTIN Etablissement public de santé 17 Rue Pierre et Marie Curie
76360 BARENTIN M. MARTIN Grégory 16,48 €
Centre Hospitalier de LE NEUBOURG Etablissement public de santé 25 Rue du Général de Gaulle
27110 LE NEUBOURG M. POILLERAT Didier 16,48 €
Centre Hospitalier de LES ANDELYS
Saint Jacques
Etablissement public établissement
hospitalier
Quai Enguerrand de Marigny
27705 LES ANDELYS Mme CARDALAGUET Marianne 16,48 €
Centre Hospitalier de LILLEBONNE
Caux Vallée de Seine Établissement public de santé 19 Avenue du Président René Coty
76170 LILLEBONNE M. VILAIN Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de LISIEUX Robert
Bisson Établissement public de santé 4 rue Roger Aini
14100 LISIEUX M. BOUGAUT Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de MONT-SAINT-
AIGNAN Le Belvédère Etablissement public de santé 72 Rue Louis Pasteur – BP 45
76131 MT ST AIGNAN CEDEX M. BLOCH Yves 16,48 €
Centre Hospitalier de MORTAGNE
Marguerite de Lorraine Établissement public de santé 9 rue de Longny
61400 MORTAGNE AU PERCHE M. LEVERT Hervé 16,48 €
Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles
Buisson Établissement public de santé
18 rue de la 30ème Division
Américaine
50140 MORTAIN
Mme MADEC-JUSTEAU Hélène 16,48 €
Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN
BRAY Établissement public de santé 4 Route de Gaillefontaine
76270 NEUFCHATEL EN BRAY Mme DESJARDINS Véronique 16,48 €
Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER
La Risle Établissement public de santé 64 Route de Lisieux
27504 PONT-AUDEMER Cedex M. TRELCAT Martin 16,48 €
Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE Établissement public de santé 9 rue de Brossard
14130 PONT L'EVEQUE M. BOUGAUT Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de PONTORSON
L'Estran Établissement public de santé 7 chaussée ville Cherel
50170 PONTORSON M. BLOT Stéphane 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier de SAINT LO
Mémorial France-Etats-Unis Établissement public de santé 715 rue Dunant
50000 SAINT LÔ M. MARIE Frédérick 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-
DU-HARCOUET Établissement public de santé place de Bretagne
50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUËT M. ALLOMBERT Joanny 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-JAMES Établissement public de santé 37 rue du Docteur Legros
50240 SAINT JAMES M. GLEVAREC Vincent 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN
DE COLBOSC Établissement public de santé 8 Avenue du Général de Gaulle
76460 SAINT ROMAIN DE COLBOSC Mme GERARD Isabelle 16,48 €
Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-
EN-CAUX Le Grand Large Établissement public de santé 17 Rue Jeanne Armand Colin - BP 48
76460 SAINT VALERY EN CAUX Mme BILLARD Valérie 16,48 €
Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES
ROUEN Bois Petit Établissement public de santé 8 Avenue de la Libération
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,48 €
Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES
ROUEN du Rouvray Établissement public de santé 4 Rue Paul Eluard - BP 45
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,48 €
Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-
AVRE Établissement public de santé 101 Boulevard des poissonniers
27130 VERNEUIL-SUR-AVRE M. TRELCAT Martin 16,48 €
Centre Hospitalier de VIMOUTIERS
Marescot Établissement public de santé 2 rue du Docteur Marescot
61120 VIMOUTIERS M. BOUGAUT Nicolas 16,48 €
Centre Hospitalier de VIRE Établissement public de santé 4 rue Emile Desvaux
14500 VIRE M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier d'EU Établissement public de santé 2 Rue de Clèves
76260 EU Mme BILLARD Valérie 16,48 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-
Seine Établissement public de santé Rue Léon Schwartzenberg
27015 EVREUX CEDEX M. HAMON Stephane 16,48 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel
Hôpital de Navarre Établissement public de santé
Bâtiment Erable Blanc
62 Rue de Conches
27022 EVREUX CEDEX
M. WATERLOT Patrick 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier Intercommunal de
FECAMP Pays des Hautes Falaises Etablissement public de santé
100 avenue du Président François
Mitterrand
76400 FECAMP
M. LEFEVRE Richard 16,48 €
Centre Hospitalier Intercommunal de
LA FERTE-MACE Les Andaines Établissement public de santé rue Sœur marie Boitier
61600 LA FERTE-MACE M. TROUCHAUD David 16,48 €
Centre Hospitalier Intercommunal
d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL Établissement public de santé
Rue du Docteur Villers Saint Aubin les
Elbeuf - BP 310
76503 ELBEUF cedex
M. POILLERAT Didier 16,48 €
Centre Hospitalier Universitaire de
CAEN Établissement public de santé avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN M. VARNIER Frédéric 16,48 €
Centre Hospitalier Universitaire de
ROUEN Établissement public de santé 1, Rue de Germont
76000 ROUEN Mme DESJARDINS Véronique 16,48 €
Clinique Bergouignan d'EVREUX Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
1 Rue du Dr Bergouignan
27025 EVREUX CEDEX M. ROUCHETTE François 16,48 €
Clinique Boucles de la Seine YVETOT SAS 9 rue du Champs de Course
76190 YVETOT Mme LEBOURG Elise 16,48 €
Clinique d'ALENCON Etablissement Privé de santé 62 rue Candie
61000 ALENCON M. HOUVION Arnaud 16,48 €
Clinique de L'Europe ROUEN Société par Actions Simplifiée (SAS) 28, Rue de Méridienne – BP 2048 X
76040 ROUEN CEDEX M. DANAU Jean-Pierre 16,48 €
Clinique des Essarts GRAND-
COURONNE Société anonyme Rue du mur crenelé
76530 GRAND COURONNE M. CADET Philippe 16,48 €
Clinique Des Ormeaux LE HAVRE Société par Actions Simplifiée (SAS) 36 Rue Marceau - BP 70141
76600 LE HAVRE M. NJINOU-NGNINKEU Bertin 16,48 €
Clinique Docteur Henri Guillard
COUTANCES Etablissement Privé de santé 3 bis rue de la Croûte
50200 COUTANCES M. AUFFRET Patrick 16,48 €
Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Clinique Hemera YVETOT Société par Actions Simplifiée (SAS) 14 A Avenue Foch
76190 YVETOT M. WAECHTER Emmanuel 16,48 €
Clinique Les Portes de l'Eure VERNON Société par Actions Simplifiée (SAS) 1 Rue Bonaparte
27200 VERNON M. SAVINO Tristan 16,48 €
Clinique Mathilde ROUEN Société Anonyme (SASU) 7 Boulevard de l'Europe - BP 1128
76175 ROUEN CEDEX M. JARLAUD Eric 16,48 €
Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-
SCIE Société anonyme à directoire 1328 avenue de la Maison Blanche
76550 SAINT AUBIN SUR SCIE M. ZACHARIE Jean-Benoit 16,48 €
Clinique Saint Antoine BOIS-
GUILLAUME Société anonyme 696 Rue Robert Pinchon
76230 BOIS-GUILLAUME CEDEX Mme CHASTAN Delphine 16,48 €
Clinique Saint Hilaire ROUEN Société anonyme 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. MARTIN Mathias 16,48 €
CPO - Centre Psychothérapique de
l'Orne Établissement public de santé 31 rue Anne-Marie Jahouvey - BP 358
61014 ALENCON CEDEX M. MAZIN Christophe 16,48 €
EPSM de CAEN (CHS) Établissement public de santé 15 ter rue Saint-Ouen
14000 CAEN M. BOUCHAUT Xavier 16,48 €
Etablissement Public de Santé de
BELLEME Établissement public 4 et 28 rue du Mans - BP 104
61130 BELLEME M. LEVERT Hervé 16,48 €
Fondation Bon Sauveur de La Manche Établissement privé d'intérêt
collectif
65 rue de Baltimoire
CS 71308
50008 SAINT LO CEDEX
M. BERTRAND Xavier 16,48 €
Fondation Hospitalière de CAEN La
Miséricorde Fondation 15 rue des Fossés Saint Julien BP 100
14008 CAEN CEDEX 1 Mme KRIKORIAN Myriam 16,48 €
Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH) Etablissement public établissement
hospitalier
BP 24
76083 LE HAVRE Cedex M. TRELCAT Martin 16,48 €
HAD de CAEN Croix Rouge Française Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique
5 rue Saint-Vincent de Paul
BP 85412
14000 CAEN
Mme CHERRIERE Malika 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT Etablissement Public en Santé 7 rue du Champ de Courses
76190 YVETOT Mme MOCHALSKI Michelle 16,48 €
Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre
Hurabielle Etablissement public de santé 165 Rue Pasteur - BP 8
27310 BOURG ACHARD Mme MAILLARD Brigitte 16,48 €
Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-
MORSENT La Musse (Fondation La
Renaissance Sanitaire)
Etablissement public de santé BP 119
27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT Mme PALLADITCHEFF Catherine 16,48 €
Hôpital local de SEES Etablissement Public 79 rue de la république
61500 SEES M. MAZIN Christophe 16,48 €
Hôpital privé de CAEN Saint Martin Etablissement Privé de santé 18 rue Roquemonts CS 15022
14050 CAEN CEDEX 4 M. VALES Stéphan 16,48 €
Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire Société anonyme 505 Rue Irène Joliot Curie BP 90011
76620 LE HAVRE M. VALES Stéphan 16,48 €
Hôpital Privé du Pays d'Auge
DEAUVIILLE Etablissement Privé de santé
8 La Brèche du Bois
RD 62
14113 CRICQUEBOEUF
M. BERARD Pierre-François 16,48 €
Hôpital privé Pasteur EVREUX Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
58 bd Pasteur
27025 EVREUX CEDEX Mme ROPARS Gwénaëlle 16,48 €
Hôpital-HAD Croix Rouge Française
BOIS GUILLAUME
Etablissement de santé privé
d'intérêt collectif
Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME Mme CHERRIERE Malika 16,48 €
Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA
- EHNA Etablissement Privé de santé 38 rue Brocéliande
14000 CAEN Mme FOUCHAUX Sonia 16,48 €
Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
William Harvey - STEHTA - EHTA Etablissement Privé de santé le Haut Bosq
50190 SAINT MARTIN D'AUBIGNY Mme MARTINEZ Paule 16,48 €
Korian d'IFS Côte Normande - SSSR -
EIAA Etablissement Privé de santé rue Anton Tchekhov
14123 IFS Mme MARABETI Sandrine 16,48 €
Korian d'OUISTREHAM Thalatta -
STEHFA - EHFA Etablissement Privé de santé 40 Boulevard Boivin Champeneaux
14150 OUISTREHAM Mme FOUCHAUX Sonnia 16,48 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Le Normandy Société par Actions Simplifiée 1 rue Jules Michelet
50400 GRANVILLE M. LEBON Franck 16,48 €
Polyclinique de La Baie AVRANCHES Etablissement Privé de santé
1 avenue du Quesnoy
St Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. GERVAISE Vincent 16,48 €
Polyclinique de La Manche SAINT LO Etablissement Privé de santé 45 rue Koënig
50000 SAINT LO M. AUFFRET Patrick 16,48 €
Polyclinique du Cotentin
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Etablissement Privé de santé Avenue du Thivet
50220 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Mme LEGOUPIL Béatrice 16,48 €
Polyclinique du Parc de CAEN Société Anonyme (SA)
20 avenue Capitaine Georges
Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4
M. KOWALCZYK Samuel 16,48 €

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Assemblée générale du 13 juin 2024

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Collège B – Collège « Ville »

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association Télémédecine de
SAINT GEORGES DE ROUELLEY Association
Mairie
26 Grande Rue
50720 SAINT GEORGES DE ROUELLEY
M. SZWARC Grégory 26,79 €
Cabinet d'Orthoptie Irène
BOELEN PONT L'EVEQUE

Entrepreneur individuel
49 rue de Vaucelles
14130 PONT L'EVEQUE Mme BOELEN Irène 26,79 €
Cabinet Infirmiers MOUCHARD et
THEARD de LE VAL DAVID

Entrepreneur individuel
5 bis rue de la Mairie
27120 LE VAL DAVID Mme MOUCHARD Florence 26,79 €
Cabinet Médical Camille
GAGNEUX Entrepreneur Individuel 38 rue Lucet
50470 LA GLACERIE Mme GAGNEUX Camille 26,79 €
Cabinet Médical de l'Union
YVETOT Société civile de moyens 10 rue de L'Union
76190 YVETOT Mme SOUFFLET-BRAVARD Marielle 26,79 €
Cabinet Médical Philippe
CASTETS CAEN Profession Libérale 90 Rue Bayeux
14000 CAEN M. CASTETS Philippe 26,79 €
Cabinet Médical CHAMPOD
Hélène FLEURY SUR ORNE

Entrepreneur individuel
41B Route d'Harcourt
14123 FLEURY SUR ORNE Mme CHAMPOD Hélène 26,79 €
Cabinet Médical BELACEL
Khedidja EVREUX

Entrepreneur individuel
251 rue Clément Ader
27000 EVREUX Mme BELACEL Khedidja 26,79 €
CCAS de DIVES SUR MER Centre Communal d'Action Sociale 2 Avenue des Résistants BP 60020
14161 DIVES SUR MER M. MOURARET Pierre 26,79 €
Centre de Santé Infirmier
Miséricorde de SEES - LE
MERLERAUL - NONANT
Association à but non lucratif 10 rue Auguste Loutreuil
61500 SEES M. GODET Vivien 26,79 €
Centre de Soins Infirmiers
PUTANGES LE LAC Association 9 rue de la Forge
61210 PUTANGES LE LAC Mme LECOMTE Isabelle 26,79 €
CPTS AXANTE BAYEUX Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme LECOURT Angélique 26,79 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
CPTS du Vexin Normand
d'ETREPAGNY Association Loi 1901 3b rue Turgot
27150 ETREPAGNY M. THIEBAULT Vincent 26,79 €
CPTS Eure-Seine LOUVIERS Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique

27402 LOUVIERS CEDEX Mme JULIENNE Nathalie 26,79 €
CPTS Orne Centre Saosnois
ALENCON Association Loi 1901 non RUP 51 rue du Mans
61000 ALENCON M. ANGER Eric 26,79 €
CPTS Orne Est MORTAGNE AU
PERCHE Association déclarée
Centre de santé Médicobus®
23 Rue Ferdinand de Boyères
61400 MORTAGNE AU PERCHE
M. GAL Jean-Michel 26,79 €
CPTS Sud Manche de VILLEDIEU
LES POELES 89 GCS privé
Pole De Sante Liberal Et Ambulatoire
24 rue Général de Gaulle
50800 VILLEDIEU LES POELES
Mme RICHARD Anne-Laure 26,79 €
CRIM - Centre de Radiologie et
Imagerie Médicale COUTANCES SELARL 3 Rue de la Croûte
50200 COUTANCES Mme SAHEL Michèle 26,79 €
GIE RIM Réseau Informatique
Médical de CAEN Groupement d'intérêt économique 16 rue Claude Bloch
14000 CAEN M. BOULé Jean-Marc 26,79 €
Groupe Médical des Eaux Mêlées
DUCLAIR SCM 188 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR Mme CALBEL Nathalie 26,79 €
Groupe Radiologie de l'Estuaire –
GRE
Société d'exercice libéral par action
simplifiée
505 Rue Irène Joliot Curie Maison Médicale
76620 LE HAVRE
M. DE VANSSAY DE BLAVOUS
Philippe 26,79 €
HAD Soins Santé Argentan Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
16/18 rue de la Poterie
61200 ARGENTAN Mme GAUDEMER Isabelle 26,79 €
Imagerie Médicale des Deux
Rives ROUEN Groupement d'intérêt économique 2 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN M. BOUTEILLER Thierry 26,79 €
Imagerie Médicale du 109 FLERS SEL 109 rue de Messei
61100 FLERS M. HURTIER Olivier 26,79 €
Imagerie Médicale La Licorne
SAINT LO SELARL 321 Rue Alexis de Tocqueville
50000 SAINT LO M. EL JANATI Hassane 26,79 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Maison de la Santé
Pluridisciplinaire La Vigie SAINT
PAIR SUR MER
Société Interpersonnelle de Soin
Ambulatoire
437 Rue de Vieux Château
50380 SAINT PAIR SUR MER M. KESHVADI Arash 26,79 €
Maison de Santé
GAILLEFONTAINE SISA 2 rue de Paris
76870 GAILLEFONTAINE M. BALOUET Bastien 26,79 €
Maison de santé SCM Les Nicolles
LOUVIERS SISA 12 rue Jean Nicolle
27400 LOUVIERS Mme LEFEBVRE Laure 26,79 €
Maison Médicale de VAL DE
REUIL La Plaine
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Rue Courtine
27100 VAL DE REUIL M. PAUL Christophe 26,79 €
MSP Médisanté BOURNEVILLE-
SAINTE-CROIX SISA 1 B rue des Jardins
27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX M. CARRAUD Benoît 26,79 €
MV-Angio Cabinet d'Angiologie
Phlébologie ALENCON SELARL
"Le Coubertin"
39 avenue de Quakenbrück
61000 ALENCON
M. MONSALLIER Jean-Michel 26,79 €
NICOLLE Léa Cabinet Individuel
Généraliste CAEN Entrepreneur Individuel 22 rue Claude Chappe
14000 CAEN Mme NICOLLE Léa 26,79 €
Pharmacie PETIT Audrey
CHERBOURG EN COTENTIN SELARL Centre Commercial Cotentin La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN Mme PETIT Audrey 26,79 €
Pôle de Santé Atrium IFS - SISA SISA 10 Impasse des Marronniers
14123 IFS Mme ALVINO Isabelle 26,79 €
Pôle de Santé de CARENTAN Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
2 Avenue Qui Qu'en Grogne
50500 CARENTAN M. POULLAIN Pierre 26,79 €
Pôle de Santé de La Grande Delle
HEROUVILLE SAINT CLAIR SISA 1405 Quartier de la Grande Delle
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. RAGINEL Thibaut 26,79 €
Pôle de Santé d'EVRECY SISA 8 rue des Cerisiers
14210 EVRECY M. KOWALSKI Vincent 26,79 €
PSLA Cérences Santé SISA 25 rue Principale
50510 CERENCES M. KAZANDJIAN François 26,79 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
PSLA de COUTANCES Société civile de moyens 11 rue Ambroise Paré
50200 COUTANCES M. DELOLY Frédéric 26,79 €
PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Maison Médicale CréActive Place - BP 2292
14800 DEAUVILLE M. SAINMONT Nicolas 26,79 €
PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa
Sabinius
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
9 rue des Aubépines
LA HAYE DU PUITS
50250 LA HAYE
Mme ROULAND Emilie 26,79 €
PSLA de L'AIGLE Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
1 rue du Pont du Moulin
61300 L'AIGLE M. COLASSE Patrick 26,79 €
PSLA de SAINT JAMES Société civile de moyens 13 route d'Antrain
50240 SAINT JAMES M. MARCONNET David 26,79 €
PSLA de VIMOUTIERS Association déclarée 13 rue de Châtelet
61120 VIMOUTIERS Mme TCHODIBIA Marie-Agnès 26,79 €
PSLA de VIRE du Bessin Association de type loi 1901 5 rue Notre Dame
14500 VIRE M. DANNET Franck 26,79 €
PSLA d'ORBEC SISA PSLA Rue Josias Bérault
14290 ORBEC M. PITHON Anni 26,79 €
PSLA du Canton d'Honfleur Maison de santé Multi-sites
Centre Médical
45 Cours Albert Manuel
14600 HONFLEUR
M. DEYSINE Jean-Paul 26,79 €
PSLA La Saire Médicale de
CHERBOURG-EN-COTENTIN SISA 22 Rue du General Leclerc (Tourlaville)
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mmes DRAGOMIR, MELAIN,
CAUCHARD, DEGUARA, BARRIER,
GENOUX-LUBAIN et GOUBERT
26,79 €
SELARL d'Imagerie Métabolique
1450 (SIM 1450) Normandim SELARL 20 avenue Georges Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4 M. GILLET Nicolas 26,79 €
SELARL Maurice TUBIANA Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
20 avenue Capitaine Georges Guynemer
14000 CAEN Mme PONTES Gaëlle 26,79 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
SELAS CIM de la Baie AVRANCHES SELAS
1 Avenue du Quesnoy
Saint Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. Dr KURDZIEL 26,79 €
SISA des professionnels d'Isigny
sur mer SISA 16 place de l'Hôtel de Ville
14230 ISIGNY SUR MER M. THILLE François 26,79 €
SELAS Normedis Radiologie CAEN SELAS Société d'Exercice Libéral par
Actions Simplifiée
18 rue des Roquemonts
14000 CAEN Mme CAEN Chloé 26,79 €
Sextant 76 Association des
Professionnels de Santé Libéraux
Havrais
Association de type loi 1901
Cabinet Charles Romme
118 avenue du 8 mai 1945
76610 LE HAVRE
M. BLONDET Matthieu 26,79 €
SISA SAINT GEORGES DE
GROSEILLERS Pôle de Santé
Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
3 rue du Jardin
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Mme
M. LESECQ Maryline
PIERRE Christophe
26,79 €
SOS Infirmiers de CAEN Association Loi 1901 10 Rue du Château d'eau
14000 CAEN Mme LEBLANC Marion 26,79 €

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
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Assemblée générale du 13 juin 2024

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Collège C – Collège « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
3ADOM Aide à Domicile
ALENCON SARL 6 rue de l'Ecusson
61000 ALENCON Mme BODEREAU Amélie 4,15 €
APAEI Côte Fleurie DIVES SUR
MER Association 7 rue de l'Hôtel de Ville
14160 DIVES SUR MER CEDEX Mme PHILIPPOT Vanessa 4,15 €
CCAS d'HEROUVILLE SAINT
CLAIR - EHPAD du Val EHPAD 11 Place François Mitterrand
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. THOMAS Rodolphe 4,15 €
CCAS de CAEN - EHPAD CAEN
Mathilde de Normandie Centre Communal d'Action Sociale
45 rue de Bernières
CS 80225
14012 CAEN CEDEX 1
Mme MENARD Charlotte 4,15 €
CIAS de BRECEY VAL DE SEES Centre Intercommunal d'action sociale
(CIAS)
1 boulevard es Merisiers
50370 BRECEY Mme HUCHET Marie Paule 4,15 €
EHPAD de LA HAYE PESNEL Au
Bocage Hayland EHPAD 9 Avenue Ernest Corbin
50320 LA HAYE PESNEL M. BLOT Stéphane 4,15 €
EHPAD de MONTMARTIN SUR
MER Résidence Roche Brune SAS 4 Chemin sous les Jardins
50590 MONTMARTIN SUR MER Mme HOREL Mélanie 4,15 €
EHPAD de PONT L'EVEQUE
Résidence Le Clos des Cèdres SASU 2 Impasse des Bruyères
14130 PONT L'EVEQUE M. QUIEVRE Maxime 4,15 €
Korian Jardin de l'Andelle
PERRIERS SUR ANDELLE SAS 17 rue des Champs
27910 PERRIERS SUR ANDELLE Mme Karima CHOULLAM 4,15 €
SPASAD Lajosa ROUEN Service
Polyvalent d'Aide et de Soins à
Domicile
Association Loi 1901 134 rue Renard
76000 ROUEN Mme BEUCHER Margaux 4,15 €
AAJD Association Aide aux
Adultes et aux Jeunes en
Difficultés AGNEAUX
Association loi de 1901 reconnue d'utilité
publique
17 ROUTE DE COUTANCES BP 64
50180 AGNEAUX M. FAURE Stanislas 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
AAPA Association des Amis des
Personnes Agées du Canton de
CRIQUETOT L'ESNEVAL AAPA
Etablissement Privé non lucratif 4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,15 €
ADSEAM Association
Départementale pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte de la Manche
Association Loi 1901 non Reconnu d'Utilité
Publique
64 rue de la Marne
50000 SAINT LO M. MALHERBE Stéphane 4,15 €
EHPAD de MEZIDON VALLEE
D'AUGE Anaïs Les Marronniers Fondation 21 rue La Bruyère
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE M. BERTOU Thierry 4,15 €
EHPAD de SAINT DESIR
Résidence La Barillière SASU 57 rue de l'Oppidum
14100 SAINT-DESIR Mme KEHIL Inès 4,15 €
EHPAD de SAINT PAIR SUR MER
Maison Saint Michel SAS 174 rue Saint Michel
50380 SAINT PAIR SUR MER Mme ADONEL Sophie 4,15 €
EHPAD d'ELBEUF La Ruche -
Croix Rouge Française Etablissement Privé non lucratif 19/21 Rue Lazare Hoche
76500 ELBEUF Mme CACHOUX Sophie 4,15 €
Korian de LOUVIERS Résidence
L'Ermitage Etablissement Privé à But Lucratif 25 boulevard Georges Clemenceau
27400 LOUVIERS M. VEILLARD Antoine 4,15 €
Les Petites Sœurs Des Pauvres
CAEN Congrégation 7 rue Porte Millet
14000 CAEN Mme BOUESSO Geneviève 4,15 €
Normandie Générations Fondation 56 rue Bernard Palissy
61100 FLERS M. CHESNAIS Didier 4,15 €
Association Maison de Retraite
de MARIGNY LE LOZON Etablissement Privé à but non lucratif 36 rue du 13 juin 1944
50570 MARIGNY LE LOZON Mme LEROUGE Carole 4,15 €
CIAS Centre Intercommunal
d'Action Sociale Centre Manche
LA HAYE
Centre Intercommunal d'Action Sociale
(CIAS)
20 rue des Aubépines
50250 LA HAYE Mme BROCHARD Michèle 4,15 €
EHPAD de FLERS Les Hauts Vents Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
31 rue Docteur Maubert
61100 FLERS M. RANNOU Bertrand 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
GRANVILLE Santé SSIAD Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
304 rue du Québec
50440 GRANVILLE Mme LEBASLE Marlène 4,15 €
Les Papillons Blancs PONT
D'AUDEMER et Cantons de La
Risle
Association à but non lucratif 4 avenue de l'Europe
27500 PONT D'AUDEMER M. CARON Guillaume 4,15 €
Mutualité Française Normandie Société Mutualiste 22 Avenue de Bretagne
76045 ROUEN M. BEDFERT Laurent 4,15 €
SSIAD ADMR des 6 Cantons
EVREUX
Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
42 rue Willy Brandt
27000 EVREUX Mme LION Catherine 4,15 €
ADAPEI 27 Association Loi 1901
433 rue Jean Monnet
CS 70355
27003 EVREUX
M. SERPETTE Jacques 4,15 €
CCAS de SAINT LO Etablissement Public Communal
Administratif
7 rue Jean Dubois CS 17008
50008 SAINT LO CEDEX Mme LEJEUNE Emmanuelle 4,15 €
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN La Demeure du
Maupas
SAS 16 rue du Maupas
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUILLET Ghislain 4,15 €
EHPAD de LOUVIGNY La Maison
du Coudrier
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
1 rue Robert Capa
14111 LOUVIGNY Mme FEREY Clara 4,15 €
EPA Helen Keller LE HAVRE -
Etablissement Public Autonome
Etablissement public local social et médico-
social
49 rue Saint Just
BP 9049
76072 LE HAVRE CEDEX
Mme HARITCHABALET Clothilde 4,15 €
Association d'Aide Rurale du
Pays de Bray « La Brèche »
FORGES LES EAUX
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
15 bis Boulevard Nicolas
Thiéssé
76440 FORGES LES EAUX
M. Cheik Elola 4,15 €
Association du Grand Lieu Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
19 rue du Maquis Surcouf
Logements 1 et2
27260 EPAIGNES
Mme DESCAMPS Gaëlle 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de FAUVILLE EN CAUX
Résidence Bouic-Manoury
Établissement social et médico-social
communal
373, rue Charles de Gaulle
76640 TERRE DE CAUX Mme SCHRUB Sylvie 4,15 €
EHPAD de GRAINVILLE LA
TEINTURIERE Anne-Françoise
Leboultz
Établissement social et médico-social
communal
5 Rue des Écoles
76450 GRAINVILLE-LA-
TEINTURIERE
Mme SCHRUB Sylvie 4,15 €
EHPAD de LE DESERT Les Elides SAS 1 La Touperrerie
50620 LE DESERT M. PAYSANT Frédéric 4,15 €
FAM de SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT La Margotiere
APEI Région Dieppoise
Association Loi 1901 privée à but non
lucratif
Route de Saint-Aubin
76510 SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT
Mme COUVERT Nancy 4,15 €
PEP 76 Association Loi 1901 4 rue du Bac
76000 ROUEN M. LACOMBLE Tonino 4,15 €
AMER - Association Médico
Educative Rouennaise MONT
CAUVAIRE
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Domaine du Fossé
76690 MONT CAUVAIRE Mme TAUPIN Françoise 4,15 €
APAEI du Bocage Virois et de la
Suisse Normande VIRE Association Loi 1901 17 rue des Noës-Davy BP 50091
14504 VIRE CEDEX M. REMONDIERE Luc 4,15 €
Association La Pommeraie Jean
Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,15 €
EHPAD de BOIS L'EVEQUE
Mishkane Etablissement mdico-social 3 rue Carouge
76160 BOIS L'EVEQUE M. RIO Richard 4,15 €
EHPAD de MONT SAINT AIGNAN
Les Iliades Société anonyme 24 chemin de la planquette
76130 MONT SAINT AIGNAN Mme BOUIHOL Nathalie 4,15 €
APEER - Association Pour
l'Éducation et la Réadaptation
de TILLY
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
2 Route de Vernon
27510 TILLY Mme GUTTON Anne 4,15 €
APF France Handicap
d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique à but non lucratif
28 rue Bailey
14000 CAEN M. MONFORT Hugues 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association Le Pré de la Bataille
de ROUEN
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
39 rue du Pré de la Bataille
76000 ROUEN Mme LION Sophie 4,15 €
EHPAD de DUCLAIR L'Archipel Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes
89 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR M. DAYT Jean-Yves 4,15 €
EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE
Les Frênes - Les Châtaigniers EPSMS 43 rue de Spilsby
72130 FRESNAY SUR SARTHE Mme KAKOL Michèle 4,15 €
EHPAD de PORT EN BESSIN
HUPPAIN Les Embruns - Croix
Rouge Française
Association Loi 191 Reconnu d'Utilité
Publique
Route de Grandcamp Maisy
14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN M. EUDE Stéphane 4,15 €
EHPAD de ROUEN Fondation
Lamauve
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
101 rue du Renard
76000 ROUEN Mme LEMOINE Fabienne 4,15 €
EHPAD de SAINT PIERRE DES
NIDS Casteran Centre communal d'action sociale (CCAS) 18 Rue Dr Poirier
53370 SAINT PIERRE DES NIDS Mme SENFARA Katia 4,15 €
EHPAD de SEES Anaïs Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 rue Eiffel - CS 50287
61008 ALENCON CEDEX M. BRUEL Pascal 4,15 €
EPSM de BARENTON les 4
Provinces d'Elisabeth Vézard
Etablissement social et médico-social
départemental
162 rue de Montéglise
50720 BARENTON M. VIVIER Laurent 4,15 €
Fondation John Bost Val de
Seine (FAM-MAS Sarepta et
MAS Magdala)
Fondation 29 Avenue Maréchal Foch
78300 POISSY Mme ANTONINI-CASTERA Hélène 4,15 €
MAS de VALFRAMBERT La Rose
des Vents - Le Ponant ADAPEI de
l'Orne
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3-5 rue de vaucelles
61250 VALFRAMBERT Mme BIGOT-DURAND Stéphanie 4,15 €
CCAS de CHERBOURG EN
COTENTIN Centre communal d'action sociale (CCAS)
Hôtel de Ville
10 place Napoléon - BP 808
50108 CHERBOURG EN COTENTIN
M. ARRIVE Benoît 4,15 €
CIAS des Pays de l'Aigle Centre communal d'action sociale (CCAS) 5 place du Parc
61300 L'AIGLE M. SELLIER Jean 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD d'ALENCON Charles
Aveline (CIAS d'Alençon)
Établissement social et médico-social
intercommunal
35 avenue Winston Churchill
61000 ALENCON M. BLOTTIERE Patrick 4,15 €
EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES
Résidence La Varenne
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
21 rue Auguste Perret
76880 ARQUES LA BATAILLE M. LECONTE Stéphane 4,15 €
EHPAD de BEMECOURT
L'Astérina
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
20 Chemin du Patrouillet
27160 BEMECOURT Mme ROGER Micheline 4,15 €
EHPAD de BOIS GUILLAUME
Saint Antoine Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 650 Rue R. Pinchon
76230 BOIS GUILLAUME Mme LEMAISTRE 4,15 €
EHPAD de BREHAL Péreau-
Lejamtel
Établissement social et médico-social
intercommunal
21 rue du Rallye - BP38
50290 BREHAL M. BEASSE Jean-René 4,15 €
EHPAD de CABOURG Les
Héliades EHPAD 6C avenue des Dunettes
14390 CABOURG M. DAVID Lionel 4,15 €
EHPAD de CAEN Résidence Les
Rives Saint Nicolas ORPEA Société Anonyme 92 rue Saint Martin
14000 CAEN Mme VARIN Laëtitia 4,15 €
EHPAD de LA COUTURE
BOUSSEY Les Rives d'Or ORPEA Société Anonyme 37 rue de Serez
27750 LA COUTURE BOUSSEY M. MOULIN Pierre-Olivier 4,15 €
EHPAD de LE PIN LA GARENNE
La Pellonnière
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3 rue Chanceaux
61400 LE PIN LA GARENNE Mme BACHELIER Michèle 4,15 €
EHPAD de LE VAUDREUIL Les
Rivalières Société par Actions Simplifiées 80 rue Sainte-Marguerite
27100 LE VAUDREUIL Mme VINCENT Christine 4,15 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Michel Grandpierre -
MBV
Société mutualiste
1 Bis Avenue du Val l'Abbé
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DA CUNHA LEAL Sandrine 4,15 €
EHPAD de SAINT LO La Demeure
du Bois Ardent Société Anonyme 780 Rue de l'Exode
50000 SAINT LO Mme LEPELLETIER Virginie 4,15 €
EHPAD de SAINT PIERRE DE
BOSGUERARD Le Bosguerard
ORPEA
Société Anonyme
7 rue Marie de Vaudémont
27370 SAINT PIERRE DE
BOSGUEARD
M. LE NOE Jérémy 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association Gaston Mialaret Association Medico Sociale
4 Rue Raymonde Bail - Zae
Fresnel
14000 CAEN
M. LEMAITRE Florent 4,15 €
Association Sainte Marie - Saint
Joseph Association de type loi 1901 175 BD de l'Yser
76000 ROUEN Mme THIERRY Caroline 4,15 €
CCAS de COUTANCES Etablissement public 15 rue du Palais de Justice
50200 COUTANCES Mme FOURNIER Delphine 4,15 €
EHPAD de BONSECOURS Les
Hautes Bruyères - Association
Omeg'age
Association Loi 1901 non reconnue d'Utilité
Publique
17 rue Léon Lebourgeois
76240 BONSECOURS M. CANINO Thierry 4,15 €
EHPAD de CARPIQUET La
Résidence Médicis SAS 3 Chemin Rural de St Germain
14650 CARPIQUET Mme NOURRY Anne-Laure 4,15 €
EHPAD de MORGNY LA
POMMERAYE Les Trois Hameaux SAS 664 rue du Calvaire
76750 MORGNY LA POMMERAYE M. BOUET Jérôme 4,15 €
EHPAD de SEES Miséricorde EHPAD à but on lucratif 60b rue d'Argentré
61500 SEES M. DISPA François 4,15 €
EHPAD d'ECOUIS Les Quatre
Vents
Etablissement médico-Social public
autonome
Route du Moulinet BP 6
27440 ECOUIS Mme CARDALIAGUET Marianne 4,15 €
Ligue Havraise pour les
Personnes Handicapées Association loi 1901 ou assimilé 75 rue Emile Zola
76600 LE HAVRE M. CAPPE Michel 4,15 €
UGECAM CRMPR Les Herbiers
BOIS GUILLAUME Privé à but lucratif 111 rue Herbeuse
76230 BOIS GUILLAUME Mme VIARD Caroline 4,15 €
CCAS d'EVREUX Etablissement Public
16 rue de la Petite Cité
CS 70186
27001 EVREUX CEDEX
M. DESGARDIN Benjamin 4,15 €
EHPAD de CAUDEBEC LèS
ELBEUF Lecallier Leriche EPMS 168 rue du Général Giraud
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Mme MEHEUT Valentine 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de LA FERRIERE AUX
ETANGS Sainte-Anne Association privée à but non lucratif 44 rue de Flers
61450 LA FERRIERE AUX ETANGS M. LE BARRON Sandrine 4,15 €
EHPAD de ROGERVILLE Saint
Joseph Association à but non lucratif 20 rue du Père Arson
76700 ROGERVILLE Mme DALLET Anne 4,15 €
EHPAD de SAINT CLAIR SUR
L'ELLE La Demeure Saint-Clair EURL 17 rue de la Libération
50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE Mme ARAMINTHE Maryse 4,15 €
EHPAD d'ETRETAT Etoile du
Matin SAS Rue Damilaville BP 31
76790 ETRETAT Mme DUMONTIER Aurélie 4,15 €
LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF Association 624 rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. MOREAU Jean-Philippe 4,15 €
Résidence La Buissonnière
ISNEAUVILLE SASU 49 Impasse de la Ronce
76230 ISNEAUVILLE Mme DELAITTRE Ophélie 4,15 €
ACAIS - Association du Cotentin
d'Aide et d'Intégration Sociale Association
1 rue Michel Petrucciani
La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN
Mme GAUDRE Charlotte 4,15 €
ACSEA - Association
Calvadosienne pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte
Association
1 Impasse des Ormes
CS 80070
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
M. CORDIER Pascal 4,15 €
EHPAD d'AGON COUTAINVILLE
Le Chanteur
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
21 rue Fernand Lechanteur
50230 AGON COUTAINVILLE M. BENSMINA Amar 4,15 €
EHPAD de BLANGY SUR BRESLES
Résidence Massé de Cormeilles
Établissement social et médico-social
communal
8 Rue du Petit Fontaine
76340 BLANGY SUR BRESLES M. DELIEZ Franck 4,15 €
EHPAD de BRIONNE La Maison
de Brionne
Établissement social et médico-social
communal
3 rue Jean Jaurès
27800 BRIONNE Mme SAUVEPLANE Catherine 4,15 €
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN Maison de La Bucaille Etablissement social et médico-social 7 rue de la Bucaille
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUENEE Bertrand 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
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Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de ROUEN Foyer Saint
Joseph
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
2 rue de la Cage
76000 ROUEN M. LEROY Thierry 4,15 €
EHPAD de SAINT AIGNAN DE
CRAMESNIL Le Belvédère Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
4 rue des Marronniers
14540 SAINT AIGNAN DE
CRASMESNIL
M. MICHENAUD Louis 4,15 €
EHPAD de SAINT GATIEN Groupe
DomusVi SAS 2 Rue des Brioleurs
14130 SAINT-GATIEN-DES-BOIS Mme GOSSET Emeline 4,15 €
EHPAD de SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS l'Horizon SAS
17 Rue de la Garenne
61100 SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS
Mme ARAMINTHE Maryse 4,15 €
EHPAD de SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE Les Lices-Jourdan
Établissement social et médico-social
départemental
17 rue des Lices
50390 SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE
M. GUILARD Christophe 4,15 €
EHPAD d'ENVERMEU
Lemarchand Etablissement social et médico-social 10 place de l'Eglise
76630 ENVERMEU Mme CHARDRON Lucie 4,15 €
Korian de LE TEILLEUL Rive de
Sélune - STEVOA - EIHA EHPAD privé à but lucratif 4 rue du collège
50640 LE TEILLEUL Mme LEGRAND Carine 4,15 €
Korian de RUGLES La Risle - MF -
E081 EHPAD privé à but lucratif rue Jean Moulin
27250 RUGLES Mme ORBACH Michelle 4,15 €
CROP - Centre Ressource de
l'Ouïe et de la Parole Association déclarée 6 avenue de Glattbach
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. BISCAY Philippe 4,15 €
EHPAD de CAEN Beaulieu
ORPEA SA 53 Boulevard G. Pompidou
14000 CAEN Mme MARABETI Sandrine 4,15 €
EHPAD de CAEN La Palmeraie
Groupe DomusVi SAS 2 rue Renée Cassin
14000 CAEN Mme GREGOIRE Emilie 4,15 €
EHPAD de LE MESNIL-ESNARD
Moulin des Prés
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
7 rue de Saintonge
76240 LE MESNIL-ESNARD Mme SCHILHANECK Kiefer 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de MORTEAUX
COULIBOEUF Les Lys Blancs
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Place de l'Eglise
14620 MORTEAUX COULIBOEUF Mme LEBIGRE Danièle 4,15 €
EHPAD de VIMOUTIERS
Résidence de La Vie SAS Route d'Orbec
61120 VIMOUTIERS Mme AVELINE Claire 4,15 €
ADPEP Manche - Association
Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public
Association de type loi 1901 50 rue de la Poterne
50000 SAINT LÔ Mme FOSSEY Françoise 4,15 €
ASPEC - Accueil et Soins aux
Personnes Epileptiques et
Cérébro-lésées
Association de type loi 1901 10 Chemin de la Grippé
61400 MORTAGNE AU PERCHE Mme BEAUDOIRE Fanny 4,15 €
CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le
Parc - UGECAM Régime général de sécurité sociale 32 avenue du Docteur Joly
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M LEYENDECKER Gilles 4,15 €
EHPAD d'ALENCON La
Sénatorerie ORPEA Société Anonyme (SA) 15 rue de la Sénatorerie
61000 ALENÇON Mme PRIMA Stéphanie 4,15 €
EHPAD d'ARGENCES Fondation
Letavernier Pitrou
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
17 Route de Troarn Le Fresne
14370 ARGENCES Mme LE DIZES Gaëlle 4,15 €
EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le
Sacré Cœur - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay
61430 ATHIS DE L'ORNE Mme MARTIN Nathalie 4,15 €
EHPAD d'AUBE Résidence Opale
Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Brethel
61270 AUBE M. CASSE Quentin 4,15 €
EHPAD d'AVRANCHES Maison
du Saint Cœur de Marie Fondation 21 Rue du Dr Eugène Béchet
50300 AVRANCHES Mme Soeur MARIE AGNES 4,15 €
EHPAD d'AVRANCHES Résidence
de Tonge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 52 bis rue de Verdun
50300 AVRANCHES M. BONNOT Damien 4,15 €
EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE
Les Pervenches Hom'Age Société Anonyme 10 Rue des Petites Chaussées
14112 BIEVILLE-BEUVILLE Mme JAMES Karine 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
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Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de BOURGUEBUS
Emeraude Hom'Age Etablissement Privé à but lucratif 18 Rue des Blés d'Or
14540 BOURGUEBUS Mme CORDRAY Sandrine 4,15 €
EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON Etablissement public de santé 230 Rue du Général Leclerc
27160 BRETEUIL-SUR-ITON M. TRELCAT Martin 4,15 €
EHPAD de BRETTEVILLE SUR
ODON Résidence Soleil Société anonyme 1-3 rue du Val
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. MACHURET Patrice 4,15 €
EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-
LAIZE Les Chanterelles Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Route de Caillouet - Lieu dit La
Moissonnière
14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
M. VINCLET Clément 4,15 €
EHPAD de BRIOUZE Notre Dame Association de type loi 1901 28 rue Saint Gervais
61220 BRIOUZE Mme LE DANTEC Florence 4,15 €
EHPAD de BUCHY Gilles Martin Établissement social et médico-social
communal
397 Route de Rocquemont
76750 BUCHY Mme GODEL Corinne 4,15 €
EHPAD de CAEN Henry Dunant
Croix Rouge Française Etablissement Privé à but non lucratif 15 rue Guillaume Trébutien
14000 CAEN M. BEN HAMED Lionel 4,15 €
EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand
de Saint Jean Établissement public de santé 19-21 rue Malfilâtre
14000 CAEN Mme BERTIN Agnès 4,15 €
EHPAD de CAEN Clos de Calix
DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 10 Avenue de Paris
14000 CAEN M. KAPFER Gaëtan 4,15 €
EHPAD de CAEN Saint Benoit Etablissement Privé à but non lucratif 6 rue de Malon
14000 CAEN M. LOISON Joël 4,15 €
EHPAD de CAGNY Les Orchidées Société à Responsabilité Limitée (SARL) 11 Rue de Grantôt
14630 CAGNY M. VINCLET Clément 4,15 €
EHPAD de CAMBERNON
Résidence le Parc Fleuri Société à Responsabilité Limitée (SARL) Hôtel Hébert
50200 CAMBERNON M. PAYSANT Frédéric 4,15 €
EHPAD de CARQUEBUT Etablissement Social et Médico-Social
Communal
6 rue Jacques Désiré Perrotte
50480 CARQUEBUT M. PHILIPPE Emmanuel 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de CARROUGES La
Maison des Ainés
Établissement social et médico-social
communal
Rue Albert Louvel
61320 CARROUGES M. PEAN Stéphane 4,15 €
EHPAD de CAUMONT L'EVENTE
La Vallée de l'Aure / Gustave
Courbet
Société par action simplifiée 5 impasse Boscop
14240 CAUMONT L'EVENTE M. LEDOUBLEE Grégory 4,15 €
EHPAD de CERENCES
Lempérière-Lefébure
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
25 rue principale
50510 CERENCES M. LEMAITRE Stéphane 4,15 €
EHPAD de CERISY LA FORET
Résidence L'Abbaye Fondation reconnue d'utilité publique
13 Avenue 2ème Division Indian
Head
50680 CERISY LA FORET
Mme MALAPEL Sophie 4,15 €
EHPAD de CESNY-BOIS-
HALBOUT Saint Jacques et Saint
Christophe
Établissement public de santé 3 rue de l'Hospice
14220 CESNY BOIS HALBOUT Mme GUILLO Delphine 4,15 €
EHPAD de CETON Résidence
Neyret Société Anonyme (SA) 26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole 4,15 €
EHPAD de CHANU Les Tilleuls Établissement social et médico-social
communal
2 Chemin des Pommiers
61800 CHANU Mme BARBELIVIEN BUFFARD Caroline 4,15 €
EHPAD de CHERBOURG-
OCTEVILLE L'Ermitage
Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD)
40 avenue Etienne Lecarpentier
50100 CHERBOURG Mme LEMERAY Estelle 4,15 €
EHPAD de CLECY Le Beau Site Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Rue du Beau Site
14570 CLECY Mme ANGER Chloé 4,15 €
EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE
Les Reflets d'Argent
Établissement public communal
d'hospitalisation
86 Rue François Mitterrand
27190 CONCHES EN OUCHE M. MINYEMECK André 4,15 €
EHPAD de CONDE-EN-
NORMANDIE Laurence de la
Pierre
Établissement public de santé 87 rue Saint Martin BP 90
14110 CONDE SUR NOIREAU M. TROUCHAUD David 4,15 €
EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE
Résidence Arpège Association de type loi 1901 10 rue des Artisans
61250 CONDE SUR SARTHE M. RANNOU Bertrand 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de COULONGES-SUR-
SARTHE Résidence Fleurie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Route de Coulonges
61170 COULONGES SUR SARTHE M. BEUVIER Ludovic 4,15 €
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Les Tilleuls Association de type loi 1901 Lotissement les Tilleuls
14470 COURSEULLES SUR MER M. DAHLAB Isaac 4,15 €
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Résidence Westalia Société Mutualiste 1 Chemin de la Délivrande
14470 COURSEULLES SUR MER Mme SEON Pauline 4,15 €
EHPAD de DEVILLE LES ROUEN
La Filandière
Établissement social et médico-social
communal
4 rue Georges Herbert
76250 DEVILLE LES ROUEN Mme PLAUD Isabelle 4,15 €
EHPAD de DOUVRES LA
DELIVRANDE Intercommunal
Établissement social et médico-social
intercommunal
6 rue de Bourgogne
14400 DOUVRES LA DELIVRANDE Mme LE DIZES Gaëlle 4,15 €
EHPAD de DOZULE Résidence
Topaze Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 2 rue Rocquépine
14430 DOZULE Mme JAMES Karine 4,15 €
EHPAD de DOZULE Résidence
Vallée d'Auge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE Mme CHARLON Bénédicte 4,15 €
EHPAD de DUCEY Résidence
Delivet Établissement public de santé Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,15 €
EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le
Florilège Etablissement Privé à but lucratif 26 Grande Rue
14123 FLEURY SUR ORNE M. VILLEROY Samuel 4,15 €
EHPAD de FONTENAY LE PESNEL
Les Deux Fontaines Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 15 Route de Tilly Sur Seulles
14250 FONTENAY LE PESNEL M. RENOU Thomas 4,15 €
EHPAD de GRANVILLE
L'Emeraude ORPEA Société Anonyme (SA) 225 Rue Jeanne Jugan
50400 GRANVILLE Mme MOY Magaly 4,15 €
EHPAD de GRANVILLE Saint
Gabriel Etablissement Privé à but lucratif 54 rue Jean Rostand
50400 GRANVILLE M. PAYSANT Frédéric 4,15 €
EHPAD de LA CHAPELLE
D'ANDAINE Résidence l'Orée
des Bois
Établissement public de santé 42 rue de Bagnoles
61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE M. VIVIER Laurent 4,15 €
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de LA FEUILLIE Résidence
Noury
Établissement social et médico-social
communal
95 Route de Rouen
76220 LA FEUILLIE Mme GODEL Corinne 4,15 €
EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à
Froment Etablissement Privé à but non lucratif Rue Pierre et Marie Curie
50470 LA GLACERIE Mme LEMERAY Estelle 4,15 €
EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE
Les Bougainvillées Etablissement Privé à but lucratif Le Plessis
14130 LE BREUIL EN AUGE M. LEPAGE Clément 4,15 €
EHPAD de LE HOULME La Source Centre communal d'action sociale (CCAS) 8 Rue du 8 Mai 1945 - BP31
76770 LE HOULME Mme DAMAS Claudine 4,15 €
EHPAD de LE MOLAY-LITTRY
Harmonie Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Tournières
14330 LE MOLAY LITTRY M. LEMARCHAND Mathieu 4,15 €
EHPAD de LE SAP Audelin
Lejeune Association de type loi 1901 38 rue du Bois Besnard
61470 LE SAP Mme ROBILLARD Joëlle 4,15 €
EHPAD de LE SAP Le Grand
Jardin
Société à responsabilité limitée
unipersonnelle
La Louvetière
61470 LE SAP Mme NAVARRETE Brigitte 4,15 €
EHPAD de LES MOUTIERS-EN-
CINGLAIS Les Opalines Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 1200 Route de Thury Harcourt
14220 LES MOUTIERS EN CINGLAIS Mme TURPIN Emilie 4,15 €
EHPAD de LIVAROT Saint Joseph Association de type loi 1901 55 rue du Général Leclerc
14140 LIVAROT Mme MEDES Claude 4,15 €
EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE
La Providence - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 2 rue du Docteur Jean Vivarès
61290 LONGNY AU PERCHE Mme BÂTARD Marie-Ange 4,15 €
EHPAD de LUC-SUR-MER Emera
Côte de Nacre Etablissement Privé à but lucratif 12 rue Marin Labbé
14530 LUC SUR MER Mme FRAYSSE Sophie 4,15 €
EHPAD de LYONS-LA-FORET Les
Jardins
Autre établissement public local à caractère
administratif
4 Chemin Ste Croix Mesnil
27480 LYONS LA FORET Mme CARDALIAGUET Marianne 4,15 €
EHPAD de MAROMME Le Trait
d'Union du Cailly
Etablissement public local social et médico-
social
16 rue de la République
76150 MAROMME
Mme MONGAUX-MASSE Marie-
Pascale 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de PASSAIS Les Myosotis Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
2 Chemin de la Ronnerie
61350 PASSAIS Mme LE BARRON Sandrine 4,15 €
EHPAD de PERCY Résidence des
Eglantines
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
14 rue St Martin
50410 PERCY M. BROSSAT Jean-Michel 4,15 €
EHPAD de PERIERS Résidence
Anaïs De Groucy
Établissement public communal
d'hospitalisation
10 Rue Bastogne - BP 28
50190 PERIERS M. BERTHE Pierre 4,15 €
EHPAD de RIVES EN SEINE
Maurice Collet
Établissement social et médico-social
communal
3 Avenue Winston Churchill
76490 CAUDEBEC EN CAUX M. BAVARD Bruno 4,15 €
EHPAD de ROUEN Les Sapins Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
22 Allée Charles Gros
76000 ROUEN M. POISSON Johann 4,15 €
EHPAD de ROUEN Tiers Temps Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 86-88 Rue des Bons Enfants
76000 ROUEN Mme CHARNET Sonia 4,15 €
EHPAD de RUGLES André
Couturier Etablissement public de santé Rue de l'Hôpital
27250 RUGLES M. TRELCAT Martin 4,15 €
EHPAD de SAINT ARNOULT Le
Parc de la Touques Société par Actions Simplifiée (SAS)
Avenue Michel d'Ornano
Saint-Arnoult
14800 DEAUVILLE
Mme LEBLANC Annick 4,15 €
EHPAD de SAINT CYR DU
RONCERAY Ma Providence
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 Rue de Copplestone
14290 SAINT-CYR-DU-RONCERAY Mme LEBAILLY Julie 4,15 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Château Blanc ProBTP
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Périphérique Wallon
BP 87
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DE POMMERY Laurence 4,15 €
EHPAD de SAINT PIERRE SUR
DIVES La Mesnie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Rue des Peupliers
14170 SAINT PIERRE SUR DIVES M. ANFRY Olivier 4,15 €
EHPAD de SAINT SAENS
Résidence d'Eawy
Établissement social et médico-social
communal
Rue Auguste Guérin - BP 38
76680 SAINT SAENS Mme LE GUEN Florence 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de SAINT SEVER
CALVADOS La Roseraie et SSIAD
Etablissement public local social et médico-
social
25 rue de la Gare
14380 SAINT SEVER CALVADOS Mme ABIDOS Dina 4,15 €
EHPAD de SAINT VAAST LA
HOUGUE Val de Saire
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
2 Rue du 8 MAI 1945
50550 SAINT VAAST LA HOUGUE M. HURET Guillaume 4,15 €
EHPAD de SAINT VIGOR LE
GRAND Résidence Les Hauts de
l'Aure Groupe DomusVi
Société en nom collectif 1 rue de la Pigache
14400 SAINT VIGOR LE GRAND M. LEPERLIER Philippe 4,15 €
EHPAD de SAINTE MERE EGLISE Établissement social et médico-social
communal
11 rue du Général Gavin
50480 SAINTE MERE EGLISE M. PHILIPPE Emmanuel 4,15 €
EHPAD de SOURDEVAL Saint
Joseph Fondation reconnue d'utilité publique
24 avenue du Maréchal Foch
BP 609
50150 SOURDEVAL
Mme LEPETIT Karine 4,15 €
EHPAD de THAON Résidence du
Parc Hom'Age Etablissement Privé à but lucratif Rue du Château d'eau
14860 THAON Mme DAVENET Séverine 4,15 €
EHPAD de THURY HARCOURT LE
HOM Asile de Marie Etablissement Privé à but non lucratif 72-74 rue de Condé
14220 THURY HARCOURT M. GUIARD Jean-Luc 4,15 €
EHPAD de TINCHEBRAY Les
Epicéas
Établissement social et médico-social
communal
14 rue Xavier Onfray - BP 14
61800 TINCHEBRAY Mme SABLE Audrey 4,15 €
EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES
La Clairière des Bernardins
Établissement social et médico-social
communal
5 rue des Bernardins
50160 TORIGNY SUR VIRE Mme COUEFFEUR Lise 4,15 €
EHPAD de TOUROUVRE Les
Laurentides Association déclarée Le Portail
61190 TOUROUVRE M. CARTEL Yvan 4,15 €
EHPAD de TOURVILLE-LA-
RIVIERE Les Jonquilles Centre communal d'action sociale (CCAS) 2 Rue Jean Moulin
76410 TOURVILLE LA RIVIERE Mme MOLNAR Jeanine 4,15 €
EHPAD de TREVIERES
L'Hexagone Etablissement Privé à but lucratif 5 route du Molay-Littry
14710 TREVIERES Mme GOHEL Françoise 4,15 €
EHPAD de TROARN Saint
Vincent de Paul
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
88 Rue de Rouen
14670 TROARN Mme DELCOURT Pauline 4,15 €
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER
Normandia Société par Actions Simplifiée (SAS) Route d'aguesseau
14360 TROUVILLE SUR MER Mme LE CORR Emilie 4,15 €
EHPAD de VASSY-VALDALLERE
Résidence René Castel (Les
Demeures des Glycines)
Société par Actions Simplifiée (SAS) 11 rue du Moulin
14410 VASSY Mme BOUDOU Eve 4,15 €
EHPAD de VILLERS-BOCAGE La
Maison de Jeanne Établissement public de santé 13 rue Pierre Curie BP 50
14310 VILLERS-BOCAGE Mme GAMBIER Elise 4,15 €
EHPAD de VIRE Symphonia Société anonyme Colline Les Mancellières
14500 VIRE Mme LEMARCHAND Véronique 4,15 €
EHPAD d'ECOUCHE Établissement social et médico-social
communal
4 avenue Léon Labbé
61150 ECOUCHE Mme LEVY Sarah 4,15 €
EHPAD d'ELLON Beau Soleil Etablissement Privé à but lucratif Les Castelets
14250 ELLON Mme FALLET Claudia 4,15 €
EHPAD d'EVREUX Villa la
Providence Groupe Colisée
SASU Société par actions simplifiée à
associé unique
2/4 rue du Docteur Roux
27000 EVREUX Mme FABULET Céline 4,15 €
EHPAD d'HARCOURT Maison
d'Harcourt
Établissement social et médico-social
communal
4 Place Françoise de Brancas
27800 HARCOURT Mme SAUVEPLANE Catherine 4,15 €
EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-
CLAIR Asialys Société Mutualiste
101 Avenue de la 3ème Division
Britannique
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme LE GUEN Elodie 4,15 €
EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint
Joseph
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
5 Avenue de la Tour du Pin
14230 ISIGNY SUR MER Mme VINCENT Sophie 4,15 €
EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La
Verte Colline - Association
l'Agora
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
44 T Rue de Garennes
27540 IVRY LA BATAILLE Mme PRIOLLAUD Corinne 4,15 €
EHPAD d'OCCAGNES Saint
Vincent de Paul Association de type loi 1901 2 La Grande Rue
61200 OCCAGNES Mme JEANNE Pascale 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD d'YVETOT Résidence Les
Dames Blanches Fondation 8 Rue du Champs de Mars
76190 YVETOT M. DAYT Jean-Yves 4,15 €
EHPAD Publics du Havre Les
Escales
Établissement social et médico-social
départemental
46 Rue Marc Orlan
76086 LE HAVRE Mme PARIS Anne 4,15 €
EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La
Clairière
Etablissement public local social et médico-
social
Rue de la Faucterie
Aunay-sur-Odon
14260 LES MONTS D'AUNAY
M. KERFOURN Jean-Marie 4,15 €
EPMS d'ORBEC Marie du Merle Etablissement public local social et médico-
social
Rue de la Source
14290 ORBEC M. BOUGAUT Nicolas 4,15 €
Etablissement Public
Départemental de GRUGNY
Établissement social et médico-social
départemental
634 rue André Martin
76690 GRUGNY Mme MAIRY Mathilde 4,15 €
GCSMS Inter-établissements du
Sud Manche - MAIA Sud
Manche - EHPAD de
REFFUVEILLE
Groupement de coopération sanitaire à
gestion publique
Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,15 €
IDEFHI de CANTELEU Institut
Départemental de l'Enfance de
la Famille et du Handicap pour
l'Insertion
Établissement social et médico-social
départemental
Route de Sahurs - BP 4
76380 CANTELEU Mme FLAMENT Mylène 4,15 €
ITEP Les Hogues - Institut
Thérapeutique Educatif et
Pédagogique
Régime général de sécurité sociale St Léonard
76400 FECAMP M. LAPLACE Sylvain 4,15 €
Korian d'ALENCON Le Diamant -
STEIFA - EIFA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue de Bretagne
Lotissement Domaine de La
Brebiette
61100 ALENCON
M. SIGNABOUT Frédéric 4,15 €
Korian de BOIS-GUILLAUME
BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA
- EIGA
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 125 avenue du Maréchal Juin
76230 BOIS-GUILLAUME BIHOREL Mme ACHAMMACHI Hanaâ 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Korian de BUEIL Val Aux Fleurs -
STE181 - E181 SARL unipersonnelle 67 Grande Rue
27730 BUEIL Mme RENOU Sabine 4,15 €
Korian de GRAINVILLE-SUR-
ODON Reine Mathilde - STEIEA -
EIEA
Société anonyme 4 rue des Hauts Vents
14210 GRAINVILLE SUR ODON M. LERAT Mathieu 4,15 €
Korian de LISIEUX Villa Bérat -
STEFMA - EIBB Société anonyme 70 rue Général Leclerc
14100 LISIEUX Mme PAPIER Nathalie 4,15 €
Korian de MONTIVILLIERS Les
Hauts de l'Abbaye - MEDO -
EHZA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
7 Rue des Verdiers - ZAC du
Domaine de la Vallée
76290 MONTIVILLIERS
M. LABALME Philippe 4,15 €
Korian de ROUEN Le Jardin -
STEFMA - EHQB Société anonyme
121 Avenue des Martyrs de la
Résistance
76100 ROUEN
M. BURDEZY Stéphane 4,15 €
Korian de ROUEN Les Cent
Clochers Société par Actions Simplifiée (SAS) 21 Place de l'église Saint Sever
76100 ROUEN Mme BERNEVAL Gilles 4,15 €
Korian de VERNON Nymphéas
Bleus - STEFMA - EHVB Société anonyme 15 Avenue Pierre Mendès France
27200 VERNON Mme DOURVILLE Sophie 4,15 €
Korian d'EQUEURDREVILLE La
Goélette MEDO - EHGA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue Surcouf
50120 EQUEURDREVILLE-
HAINNEVILLE
Mme BACON Jocelyne 4,15 €
Korian d'EVRECY Les Rives de
l'Odon MF - E143 Société anonyme Rue du Champ Rouget
14210 EVRECY Mme LEGRAND Carine 4,15 €
MAS de NOTRE-DAME-DE-
BONDEVILLE Autisme 76
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Complexe Terres de Rouvre - 24
Bis Route d'Houppeville
76960 NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Mme DUFRANNE Aurélia 4,15 €
MAS de SAINT-GEORGES-MOTEL
Home Charlotte Association loi 1901 ou assimilé 3 Route de Louye
27710 SAINT GEORGES MOTEL M. GEORGE Yann 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
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Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
MCE-M3S Mutualisation
Coopération Emploi – Médico-
Social Sanitaire et Social
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay ATHIS DE L'ORNE
61430 ATHIS VAL DE ROUVRE Mme MARTIN-MACE Nathalie 4,15 €
SESAME Autisme Normandie Le
Roncier
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
30 Route du Roncier - Le Menu
Bosc
76890 SAINT VICTOR L'ABBAYE
Mme FRENOIS Aline 4,15 €
UDCCAS Union Départementale
des CCAS - CCAS Yvetot Association 17 rue Carnot CS 60185
76195 YVETOT CEDEX M. LEJEUNE Alain 4,15 €
CHAG de PACY SUR EURE Centre
d'Hébergement et
d'Accompagnement
Gérontologique
Établissement public social et médico-social 57 Rue Aristide Briand
27120 PACY SUR EURE M. TRIQUET Jérôme 4,15 €
EHPAD d'AUMALE Résidence du
Duc Etablissement Social et Médico-social 3 Rue Soeur Badiou
76390 AUMALE Mme DANSETTE Aline 4,15 €
EHPAD de FORGES LES EAUX
Fondation Beaufils Etablissement Social et Médico-social 7 Boulevard Nicolas Thiessé
76440 FORGES LES EAUX Mme DANSETTE Aline 4,15 €
EHPAD de GAILLEFONTAINE
Lefebvre-Blondel-Dubus Etablissement Social et Médico-social Place Lefebvre Blondel
76870 GAILLEFONTAINE Mme DANSETTE Aline 4,15 €
EHPAD de GRAND QUEVILLY Les
Jardins de Matisse Etablissement Social et Médico-social 1 Rue Albert Lebour
76120 GRAND QUEVILLY M. VENARD Jean-Marc 4,15 €
EHPAD de LUNERAY Résidence
Albert Jean Etablissement Social et Médico-social 5 Rue du Val Midrac
76810 LUNERAY Mme BILLARD Valérie 4,15 €
EHPAD de SAINT CRESPIN
Résidence de la scie Etablissement Social et Médico-social 2 Route des Vergers
76590 SAINT CRESPIN Mme CHARDRON Lucie 4,15 €
EHPAD de TRUN Pierre Wadier Établissement public de santé 69 rue de la République
61160 TRUN Mme LEVY Sarah 4,15 €
EHPAD du TREPORT Jean Ferrat Etablissement Social et Médico-social 89 Rue du Docteur Pépin
76470 LE TREPORT Mme HACQUIN-POITEVIN Isabelle 4,15 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Korian de BRETEUIL-SUR-ITON
Ville en Vert - STEHBA - EHBA Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 175 route de Bémécourt
27161 BRETEUIL SUR ITON Mme VALLEE Cécilia 4,15 €






Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Collège D – Collège « Réseaux de santé et Structures Transversales »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
3C EVREUX VERNON Centre de
Coordination en Cancérologie Association Rue Léon Scwartznberg
27015 EVREUX M. EL SAYADI Bachar 24,39 €
ACOMAD Association de coordination
et de maintien à domicile Association Loi de 1901 13 Quai Bérigny
76400 FECAMP Mme HAUVILLE Alexia 24,39 €
ADMR de MONTVILLE Fédération Départementale
1 rue Ernest Delaporte
CS 30009
76710 MONTVILLE
Mme OSINSKI Doriane 24,39 €
AIR Partenaire Santé Association déclarée
8 rue de la Haye Mariaise
CS 95458
14054 CAEN CEDEX 4
M. BLACLARD Jacques 24,39 €
APRIC Amélioration de la PRise en
charge de l'Insuffisance Cardiaque Association de type loi 1901 5 rue de la victoire
14150 OUISTREHAM Mme BELIN Annette 24,39 €
ARMV Asso Régionale Médecine
Vasculaire de Normandie CAEN Association Loi 1901
Hôpital Privé St-Martin
18 rue Roquemonts
14000 CAEN
M. LEMANISSIER Jean-Baptiste 24,39 €
Association Départementale de
Prévention du Suicide dans la Manche Association de type loi 1901 La Mairie
50000 SAINT LO Mme DIDET-SAVIGNY Myriam 24,39 €
Association des Rhumatologues de
Basse-Normandie CAEN Association Loi 1901 65 rue d'Hasting
14000 CAEN Mme BAUDART Pauline 24,39 €
Association des Transports Sanitaires
Urgents
ATSU 14
Association 156 rue Léon Foucault
14200 HEROUVILLE ST CLAIR Mme HUBERT-ROMAIN Valérie 24,39 €
Association des Transports Sanitaires
Urgents
ATSU 27
Association
535 Rue Roland Garros
Zone du Long Buisson
27930 GUICHAINVILLE
M. GOMES Christophe 24,39 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association des Transports Sanitaires
Urgents
ATSU 50
Association Rue de la Graye
50580 PORT-BAIL-SUR-MER 24,39 €
Association des Transports Sanitaires
Urgents
ATSU 61
Association 237 rue Eugène Garnier
61100 ATHIS DE L'ORNE M. BOISSEE Stéphane 24,39 €
Association des Transports Sanitaires
Urgents
ATSU 76
Association 260 rue Jeanne la Lorraine
76850 BOSC LE HARD M. FORFAIT Gerald 24,39 €
Association Régionale NormanDys
(ARN) Association de type loi 1901 3 rue du Dr Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme PENNIELLO-VALETTE Marie-
José 24,39 €
Association REVIVRE DAC Appui Santé
14 CAEN
Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
21bis Avenue de Tourville
14000 CAEN M. BOURDEAU Fabrice 24,39 €
CICAT-Occitanie Association de type loi 1901
Hôpital La Colombière - Pavillon 41
39 avenue Charles Flahault
34295 MONTPELLIER
M. TEOT Luc 24,39 €
CLIC Cotentin Association Loi 1901
Maison des Services Publics
2 Route de Flamanville
50340 LES PIEUX
M. LEBARON Bernard 24,39 €
DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex :
PTA Vexin) Association de type loi 1901 3 rue Roland Roche
27600 GAILLON M. FAINSILBER Pierre 24,39 €
DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA
Sud Eure) Association de type loi 1901
86 avenue André Chasles
Maison Dufour
27130 VERNEUIL SUR AVRE
M. DAHAN Patrick 24,39 €
DAC Appui Santé Caux Bray Albâtre de
MARTIN EGLISE Association déclarée 10 rue Jean Rédélé
76370 MARTIN EGLISE M. MAGNAN Edouard 24,39 €
DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE Association 402 rue Amédée Bollée
61100 FLERS Mme MANZONI Karine 24,39 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
DAC en Santé Centre Manche de
CARENTAN LES MARAIS

Association déclarée
1 rue de l'Ancien Canal
50500 CARENTAN LES MARAIS Mme TOUCHAIS Marie-Laure 24,39 €
DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG
EN COTENTIN Association Loi 1901 1071 rue Wilson - Tourlaville
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN M. BANSARD Mathieu 24,39 €
DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES
CHERIS Association 3Bis rue des Jardins
50220 DUCEY LES CHERIS Mme JOSROLAND Suzy 24,39 €
DAC Ouest Appui Parcours Santé 27
PONT AUDEMER

Association déclarée
8bis quai de la Ruelle
27500 PONT AUDEMER Mme MOUTERDE Hélène 24,39 €
DAC Seine et Mer LE HAVRE Association 164 rue Florimond Laurent
76620 LE HAVRE Mme PONTY Claire 24,39 €
Dépistage des Cancers - Centre de
Coordination Normandie Association de type loi 1901 28 rue Bailey
14000 CAEN M VERZAUX Laurent 24,39 €
GCS AXANTE Groupement de Coopération Sanitaire
de droit privé
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme MARIE VAN ACKER Karine 24,39 €
Guillaume Centre Coordination en
Cancérologie Association
20 Avenue Capitaine Georges
Guynemer
14000 CAEN
M. SEVIN Emmanuel 24,39 €
NORMANDIE SEP Réseau Normand
Sclérose en Plaques (ex RN-SEP) Association de type loi 1901
Résidence « Les Lavandières »
29 rue Général Moulin
14000 CAEN
M. DEFER Gilles 24,39 €
Planeth Patient Association de type loi 1901 3 place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. MAUNY Thomas 24,39 €
PREHAD 276 Plateforme rÉgionale des
Établissements d'hospitalisation À
domicile 276
Association de type loi 1901 950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard 24,39 €
QUAL'VA Réseaux Normand Qualité
Santé Association de type loi 1901 4 avenue de Cambridge
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme GASTEBOIS Bénédicte 24,39 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Réseau de Périnatalité de Normandie
(RPN) Association de type loi 1901 3 rue du Docteur Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. GUILLOIS Bernard 24,39 €
Réseau ONCO Normandie Association de type loi 1901 28 Rue Bailey
14000 CAEN M. SEVIN Emmanuel 24,39 €
RSVA Réseau de Services pour une Vie
Autonome Association de type loi 1901 7 Bis Avenue du Président Coty
14000 CAEN Mme LE MAGNEN Pamela 24,39 €
TELAP Association de type loi 1901 30 rue Fred Scamaroni
14000 CAEN Mme DOMPMARTIN Anne 24,39 €
Télémédical Solution 14 CAEN
(omedys)
Société d'Exercice Libéral par Action
Simplifiée
7-9 rue Saint Laurent
14000 CAEN M. DEVILLARD Arnaud 24,39 €
TELEPHARM Association déclarée 44 rue aux Juifs
61200 ARGENTAN Mme GENIN-COSSIN Christine 24,39 €
UC-IRSA de LA RICHE Association 45 rue de la Parmentière BP 122
37521 LA RICHE CEDEX Mme CHARBONNIER Anne 24,39 €
Vivre Son Deuil Calvados Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
Le 1901
8 rue Germaine Tillon
14000 CAEN
Mme BOUST Roselyne 24,39 €

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Collège E – Collège « Consultatif »

Membre adhérent Siège Social Nom/prénom représentant
FEHAP Fédération des Etablissements
Hospitaliers et d'Aide à la Personne
624 Rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. CHESNAIS Didier
FHF Fédération Hospitalière France
CHU de Caen
Avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN
M. BOUILLON Christophe
FHP Fédération Hospitalière Privée 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. POELS Dominique
FNCLCC Fédération Nationale des Centres
de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
3 avenue Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. MAHE Marc-André
FNEHAD Fédération Nationale des
Établissements d'Hospitalisation À Domicile
de Normandie
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard
France Assos Santé - URAASS Union
Régionale des Associations Agréés du
Système de Santé
15 rue de l'Ancienne Prison
76000 ROUEN M. VARIN Hervé
NEXEM
Pôle ESS espace Malraux
5 esplanade François Rabelais
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme DREUX Christèle
SYNERPA Syndicat National des
Établissements et Résidences Privés pour
Personnes Agées
26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole
URIOPSS Union Régionale Interfédérale des
Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
Place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. Mme Anne-Laure BUTAULT
URML Union Régionale des Médecins
Libéraux Normandie
URPS - 7 rue du 11 Novembre
14000 CAEN M. LEVENEUR Antoine
URPS Infirmiers Normandie 20 Rue Stendhal, île Lacroix
76100 ROUEN M. CASADEI François
URPS Masseurs Kinésithérapeutes de
Normandie
4 Rue des Frères Michaut
14000 CAEN M. LEPRINCE Patrice
URPS Union Régionale des Professionnels
de Santé de Normandie, Orthophonistes
Maison des professions libérales
11/13 rue du Colonel Rémy
14000 CAEN
Mme BODET Virginie
UNA Normandie CAEN 25 rue de l'Oratoire
14000 CAEN
M. RACINE JOURDREN Paul-
Alexis


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Avenant n°13
Assemblée générale du 13 juin 2024

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Collège F – Collège « Partenaires Associés »

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom
représentant
Amsn BOIS GUILLAUME
Prévention de Santé au Travail Association 155 rue Louis Blériot
76230 BOIS-GUILLAUME Mme EMO Corinne
Centre De Gestion de l'Eure
CDG27 EVREUX
Etablissement Public à caractère
Administratif
10 bis rue du Docteur Baudoux
BP 276
27002 EVREUX CEDEX
M. LEHONGRE
Pascal
Centre Départemental de Santé
de l'Orne Administration Publique 27 boulevard de Strasbourg
61017 ALENÇON cedex M. MORVAN Gilles
NEOMA Business School Etablissement d'Enseignement
Supérieur Consulaire (EESC)
1 rue Maréchal Juin - BP 215
76825 MONT SAINT AIGNAN
CEDEX
M. LUCAS Matthieu
PST - Prévention Santé Travail
CAEN Association Loi 1901 19 avenue Pierre Mendès France
14000 CAEN
Mme MAHIEU
Muriel
Ville de CAEN Collectivité territoriale
Hôtel de Ville
Esplanade J-M Louvel
14027 CAEN Cedex 9
M. BRUNEAU Joël

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-11-07-00025 - ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT APPROBATION DE
L'AVENANT N°13
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
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Centre hospitalier de Barentin
76-2024-09-23-00014
DÉCISION N° 2024-006 PORTANT SUR LA
DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE A M.
MORIEUX
Centre hospitalier de Barentin - 76-2024-09-23-00014 - DÉCISION N° 2024-006 PORTANT SUR LA DELEGATION DE SIGNATURE
ACCORDÉE A M. MORIEUX 67
DECISION 2024-006PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Austreberthe,VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique,VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié, relatif à la délégation de signature des directeursd'établissements publics de santé,VU le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachésd'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statutsparticuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,VU le code de la santé publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L 6145-16, R 6143-38, R6145-70, et D 6143-33 à D 6143.35 relatifs à la délégation de signature des directeurs d'établissementspublics de santé,VU la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie confiant l'intérim duposte de directeur chef d'établissement du Centre Hospitalier de l'Austreberthe de Barentin, àMonsieur Ronan TALEC, directeur d'hôpital classe exceptionnelle, directeur adjoint au CentreHospitalier Universitaire de Rouen, à compter du 23 septembre 2024.
DECIDE
Article 1 : Une délégation de signature est accordée à monsieur Michael MORIEUX, IngénieurHospitalier, en charge des Admissions, en ce qui concerne :— Les documents relatifs à la facturation des frais de séjour, d'hébergement,d'hospitalisation et la facturation des prestations hôtelières,— _ Lesattestations de paiement,— _ Les états de ressources des résidents,— Les requêtes du Centre Hospitalier de l'Austreberthe auprès du Juge des Affairesfamiliales,— Les courriers de signalement à l'attention du procureur de la République et dudéfenseur des droits,— _ Les courriers à destination des usagers, familles, tutelles et financeurs.
Article 2 : Il reçoit délégation de signature pour les documents et écritures comptables ainsique tous les documents afférant à la gestion administrative du bureau des admissions.
Article 3 : Le délégataire rend compte de l'exécution de cette délégation au directeur.
CENTRE HOSPITALIER DE 'AUSTREBERTHE17 Rue Pierre et Marie Curie CS 30062 — 76360 BARENTIN - % 02 35 92 82 82 - & 02 35 92 82 99
Centre hospitalier de Barentin - 76-2024-09-23-00014 - DÉCISION N° 2024-006 PORTANT SUR LA DELEGATION DE SIGNATURE
ACCORDÉE A M. MORIEUX 68
Ç— À\CentreHospitalierde l'Austreberthe
Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 23 septembre 2024.
Article 5 : Un exemplaire de la présente décision est transmis à Monsieur le Receveur duCentre Hospitalier de l'Austreberthe et au recueil des actes administratifs.
Fait à Barentin, le 23 septembre 2024.
——"& îîâ %ä ñ Le Directeur phr intérim,ËII{À EsCenueHospitalierstreberthede l'AUSIEDETE } Ronan TALEC17 Rue P. & M. CurieE- | |76360 BARENTIN
Vu et AcceptéNom Fonction Signature
Michael MORIEUX Ingénieur hospitalier
DestinatairesIntéresséeDossier du Personnel,Receveur de l'établissementChrono
CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE17 Rue Pierre et Marie Curie CS 30062 — 76360 BARENTIN - #% 02 35 92 82 82 - & 02 35 92 82 99
Centre hospitalier de Barentin - 76-2024-09-23-00014 - DÉCISION N° 2024-006 PORTANT SUR LA DELEGATION DE SIGNATURE
ACCORDÉE A M. MORIEUX 69
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-11-19-00004
2024 137 Décision de délégation de signature
Mathilde BOURGET-1
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00004 - 2024 137 Décision de délégation de signature Mathilde BOURGET-1 70
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L GROUPEMENT HOSPITALIER RO"E" NÛRMANDIEWG
DECISION N° 2024-137PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice générale du CHU de Rouen, Directrice commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu le Code de la Commande Publique,Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portantdiverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et decommunication électroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-43 du Code général descollectivités territoriales,Vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CH deNeufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Générale duCHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1"" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, DirectriceGénérale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et duBelvédère,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date 12 janvier 2024 nommant Madame Mathilde BOURGET, DirectriceAdjointe au CHU de Rouen et au CH du Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,Vu l'organigramme de direction du CHU de Rouen.DECIDE:Article 1°Alinéa 1— Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d'accords-cadres et à leurs exécutions se rapportantà la Direction des achats du CHU et à la Direction des achats du GHTMadame Mathilde BOURGET reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, pour tous les actes suivants :— Les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements de commande oucentrales d'achats auxquels le CHU de Rouen a adhéré en son nom propre ou en sa qualité d'établissement support,* L'ensemble des pièces nécessaires à la passation des marchés se rapportant au CHU de Rouen et au GHT RouenCœur de Seine,e Pour le CHU de Rouen, les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion pré-contentieuse,* La conclusion des marchés publics se rapportant à la direction des Achats, de l'Hôtellerie, de la Logistique et deI'Ingénierie Biomédicale du CHU de Rouen et aux établissements parties du GHT Rouen Cœur de Seine, d'unmontant inférieur à 25 000 € HT,e - Les avenants d'un montant inférieur à 25 000 € HT se rapportant à la direction des Achats, de l'Hôtellerie, de laLogistique et de l'Ingénierie Biomédicale du CHU de Rouen et des établissements parties du GHT Rouen Cœur deSeine,* — Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à la direction des Achats, de l'Hôtellerie, de laLogistique et de l'Ingénierie Biomédicale du CHU de Rouen et à des marchés publics notifiés par le CHU de Rouenou à des marchés publics pour lesquels l'établissement est membre d'un groupement de commande ou desmarchés publics passés par une centrale d'achat public.CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00004 - 2024 137 Décision de délégation de signature Mathilde BOURGET-1 71
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Alinéa 2 — Dispositions relatives à la Direction des Achats, de l'Hôtellerie, de la Logistique et de l'Ingénierie Biomédicaledu CHU de Rouen et du CH du BelvédèreMadame Mathilde BOURGET reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, dans la limite des attributions se rapportant à sa Direction, pour les actes suivants :e — Les acceptations de dons d'un montant inférieur à la somme de 80.000 euros TTC,e Lesgrilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations de logistique, de blanchisserie et de restaurationfournies par l'établissement à d'autres opérateurs économiques, ainsi que l'établissement des devis et facturescorrespondantes,e ... Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions de directeur des Achats, del'Hôtellerie, de la Logistique et de l'Ingénierie Biomédicale,* Toutacte nécessaire à la bonne organisation de sa direction,e — Les copies certifiées conformes à l'original,— Les états de frais de déplacement,Alinéa 3 — Domaines exclus de la délégation de signature décrite aux alinéas 1 et 2Tout autre acte non mentionné aux alinéas 1 et 2 est exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 2Afin d'assurer la présence permanente d'une autorité administrative au sein de l'établissement, de veiller à la bonnemarche du service public hospitalier et de prendre les mesures nécessaires pour parer à tout évènement susceptibled'entraver son fonctionnement normal, Madame Mathilde BOURGET est habilitée à exercer des gardes de direction, durantlesquelles elle est investie, par délégation, des compétences et responsabilités de la Directrice Générale du CHU de Rouen,Directrice Commune.Dans son rapport de garde, Madame Mathilde BOURGET informe la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, des actes signés dans le cadre de la présente délégation.Au cours de sa garde, Madame Mathilde BOURGET informe sans délai, le Directeur assurant la permanence de la DirectionGénérale, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Dans le mêmetemps, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune, en est informée.Pendant sa garde, Madame Mathilde BOURGET reçoit délégation de signature à l'effet de signer :1) Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuitédes soins ou motivés par l'urgence,2) Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien enfonctionnement des installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes nécessaires à la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogation du registrenational des refus dans les conditions prévues à l'article R. 1232-11 du Code de la santé publique,4) Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice,5) Concernant des patients décédés dans l'établissement, et dans le respect des formalités prévues par la législationet la réglementation en vigueur les demandes de transports de corps avant mise en bière lorsque le corps esttransporté au domicile du défunt, transmises à la Mairie, dûment établies par toute personne ayant qualité pourpourvoir aux funérailles et après accord du Médecin, ou son représentant,6) En cas de mouvement de grève au sein de l'établissement, aux assignations nécessaires de personnels médicauxet non médicaux déclarés gréviste pour assurer un service minimum afin de faire face aux besoins de santé urgents dela population et de garantir la sécurité physique des personnes, la continuité des soins dispensés, la continuité desservices hôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la conservation des installations et du matériel.Aussi, Madame Mathilde BOURGET est habilitée à donner aux personnes désignées la consigne de procéder à l'ouverturedu coffre-fort situé au service des urgences adultes de l'Hôpital Charles Nicolle afin de restituer à un patient, lors de saCHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00004 - 2024 137 Décision de délégation de signature Mathilde BOURGET-1 72
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sortie, les valeurs qui y ont été consignées dans l'attente d'être mises à la disposition de la régie puis de la Trésorerie del'établissement. Cette restitution doit s'effectuer à la demande du patient intéressé, et dans le respect des formalitésinternes.Article 3Madame Mathilde BOURGET rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHUde Rouen, Directrice Commune.Article 4La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au seindu CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l'objet d'unenouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégation designature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil des actesadministratifs.Article 5 .La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH du Belvédère. Elle seratransmise au Comptable public du CHU de Rouen et au Comptable public du CH du Belvédère.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHU deRouen.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au mêmeobjet, notamment la décision n° 2024-68.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recours gracieuxauprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le fl 5 WV. 202'Le Délégant Le DélégataireStéphanie DECOOPMAN Mathilde BOURGETDirectrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Directrice Adjointe des achats, de l'hôtellerie,de la logistique et l'ingénierie biomédicale
Copies :Madame Mathilde BOURÊETMadame Stéphänie-DECOOPMANMessieurs les Comptables Publics des EtablissementsRegistre de la Direction Générale
CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-11-19-00003
2024 191 Décision Délégation de signature -
Vincent GALICHET
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"N GROUPEMENT HOSPITALIER"\, ROUEH COUR DE SEINE
DECISION N° 2024-191PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'actian sociale et des familles,Vu le Code de la Commande Publique,Vu la Convention Constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire « Rouen Cœur de Seine » du 30 juin 2016 ;Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CH deNeufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Générale duCHU de Rouen à compter du 1% septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, DirectriceGénérale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et duBelvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Vincent GALICHET ;DECIDE:Article 1°"Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics se rapportant au CH du BelvédèreMonsieur Vincent GALICHET reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, pour tous les actes suivants :e Les achats se rapportant à l'établissement partie non couverts par un marché public d'un montant inférieur à5.000 € HT pour un besoin garantissant le bon fonctionnement de l'établissement ;« _ Les bons de commandes liés aux centrales d'achat de type « UGAP » (dans le cadre de l'achat pour revente) d'unmontant inférieur à 25 000 € HT pour un besoin courant et nécessaire se rapportant à l'établissement partie etnon prévu dans un marché du GHT Rouen Cœur de Seine.Monsieur Vincent GALICHET reçoit également délégation de signature pour les dépenses de personnel du CH du Belvédèredans la limite des crédits inscrits à l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et pour les recettes,Alinéa 2 — Domaines exclus de la délégation de signatureTout autre acte relevant des marchés publics est explicitement exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 2Monsieur Vincent GALICHET rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHUde Rouen, Directrice Commune.Article 3La présente délégation est intuitu personae.
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00003 - 2024 191 Décision Délégation de signature - Vincent GALICHET 76
Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au seindu CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l'objetd'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégationde signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil desactes administratifs.Article 4La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 5La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH du Belvédère. Elle seratransmise au Comptable public du CHU de Rouen et au Comptable public du CH du Belvédére.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHU deRouen.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au mémeobjet, notamment la décision n°2024-37.Article 6La présente décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recours gracieuxaupres de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
FaitaRouen,le Ü 3 0CT. 2024Le délégant, Le DélégataireStéphanie DECOOPMAN Vincent GALICHETDirectrice Générale du ŒUU de Rouen, Directrice Référent achat du CH du Belvédère
Copies :Monsieur Vincent GALICHETMadame Stéphanie DECOOPMANMessieurs les Comptables Publics des EtablissementsRegistre de la Direction Générale
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-11-19-00002
2024 263 Décision délégation signature
Mohamed DJOUBRI
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00002 - 2024 263 Décision délégation signature Mohamed DJOUBRI 78
CHYROUEN NORMANDIEDECISION N°2024-263PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de procédure pénale,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme dedirection commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN DirectriceGénérale du CHU de Rouen à compter du 1% septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,Vu le règlement intérieur du centre hospitalier du Belvédère.DECIDE :Article 1°Mme Stéphanie DECOOPMAN donne délégation de signature permanente à M. Mohamed DJOUBRI, Adjointdes Cadres, pour le CHU de Rouen et le Centre Hospitalier du Belvédère, à I'effet de signer tous les actes degestion administrative courante se rapportant à la Direction des Affaires Médicales des établissementsprécités, concernant les domaines suivants :- Tous les courriers, actes, contrats, attestations, décisions, note de service et note d'informationportant sur les domaines de la Direction des Affaires Médicales, à l'exception des ordres de missions àl'étranger,- Tout acte relatif à I'accueil dans les services de l'établissement de praticiens étrangers en formation.- Sous sa responsabilité personnelle, à l'effet de contresigner toute pièce annexée aux mandats,justificative du service fait.Par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions d'administrateur de garde, M. Mohamed DJOUBRI reçoit délégationde signature concernant :L'admission, le séjour, la sortie des patients ainsi que des enfants de la pouponnière,Le décès de patients,La gestion du rappel de personnels,L'application du règlement intérieur,La sécurité des personnes et des biens,L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,Le déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,La coordination des interventions, notamment en gestion de crise,e ... La communication interne et externePendant les périodes de garde, M. Mohamed DJOUBRI est habilité à signer tout document, de quelque natureque ce soit, nécessaire à la gestion des situations présentant un caractère d'urgence pour les patients ou lefonctionnement de l'établissement.
@3 CIIU de Rouen * 1 e de Germont - 76931 Rouen cedex - tél : 02 32 88 89 93
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00002 - 2024 263 Décision délégation signature Mohamed DJOUBRI 79
el eCHYROUEN NORMANDIE >prescrBelv_gqèreArticle 2Les actes n'étant pas mentionnés à l'article 1 sont exclus de la présente délégation.Article 3M. Mohamed DJOUBRI rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Mme StéphanieDECOOPMAN, Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune.Article 4La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée audélégataire désigné et fera I'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra êtrepubliée au recueil des actes administratifs.Article 5La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présentedécision.Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH du" Belvédère. Elle sera transmise au Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen et du CH duBelvédère.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internetdu CHU de Rouen.La présente délégation de signature annule et remplace, toutes décisions de délégations de signatureantérieures relatives au même objet, notamment, la décision n°2024-113.La présente décision prend effet à compter de sa date de publication.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rouen.FaitaRouen, le ÿ 5 MOV, 2024ant-
L]Diregtrice Géné .' du CHU de Rouen,Directrice CommuneCopie :M. Mohamed DJOUBRIMme Stéphanie DECOOPMANM. le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale@2 CHU de Rouen * 1 rue de Germant - 16031 Rouen cedex - téL : 02 32 88 89 93wuww.chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00002 - 2024 263 Décision délégation signature Mohamed DJOUBRI 80
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-11-19-00001
2024 266 Décision de délégation de signature
Delphine PROUST
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00001 - 2024 266 Décision de délégation de signature Delphine PROUST 81
CHYROUEN NORMANDIE BelvedereDÉCISION N° 2024-266PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de directioncommune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN DirectriceGénérale du CHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère,Vu le règlement intérieur du centre hospitalier du Belvédère,Vu l'organigramme de direction du CHU de Rouen.DÉCIDE :Article 1°"Dans le cadre de ses fonctions d'administratrice de garde, Mme Delphine PROUST reçoit délégation de signatureconcernant :e ... L'admission, le séjour, la sortie des patients ainsi que des enfants de la pouponniere,e ... Le décès de patients,La gestion du rappel de personnels,L'application du règlement intérieur,La sécurité des personnes et des biens,L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,Le déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,La coordination des interventions, notamment en gestion de crise,La communication interne et externePendant les périodes de garde, Mme Delphine PROUST est habilitée à signer tout document, de quelque natureque ce soit, nécessaire à la gestion des situations présentant un caractère d'urgence pour les patients ou lefonctionnement de l'établissement.Article 2Les actes n'étant pas mentionnés à l'article 1 sont exclus de la présente délégation.Article 3Mme Delphine PROUST rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale duCHU de Rouen, Directrice Commune.Article 4La présente délégation est intuitu personae.
CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00001 - 2024 266 Décision de délégation de signature Delphine PROUST 82
CHYROUEN NORMANDIE BelvédereElle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CH du Belvédére. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée audélégataire désigné et fera l'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra étrepubliée au recueil des actes administratifs.Article 5La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 6La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH du Belvédère.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen et du CH du Belvédère.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internetdu CHU de Rouen.Elle prend effet a compter de sa date de publication.Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rouen.Fait à Rouen le is LR mLe Délégant Le délégataire,Stéphanie DECOOPMAN Delphine PROUSTDirectrice Générale du CHU de Rouen, Ingénieure qualitéCH du Belvédère
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CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-19-00001 - 2024 266 Décision de délégation de signature Delphine PROUST 83
CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-11-14-00011
2024-269 Vente Bois Guillaume - Changement
des limites cadastrales
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-14-00011 - 2024-269 Vente Bois Guillaume - Changement des limites cadastrales 84
CHYROUEN NORMANDIE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN - HOPITAUX DE ROUENEtablissement Public de SantéSiege social a ROUEN (76000), 1 rue de Germont.SIREN : 267601680
DECISION N° 2024-269Portant sur la RECTIFICATION DE LIMITES CADASTRALES - Hopital de Bois-Guillaume cédées a KAUFMAN & BROADOUEST a la suite des opérations de bornage
PAR DECISION EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2024LA DIRECTRICE GENERALE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN
e VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;e VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L211-1, L2111-2, L2141-1 etL2141-2 ;e VU la décision N°2020-3 du 2 mars 2020 portant cession immobilière de parcelles situées sur le site de l'hôpitalde Bois Guillaume ;e VU la promesse unilatérale de vente en date du 31 mars 2020 suivant acte reçu par Maître Vincent BORIES,notaire à ROUEN.e VU l'avenant à promesse unilatérale de vente des 30 juillet et 4 août 2021 suivant acte reçu par Maitre ThibautCAMBIER, notaire à ROUEN ;e VU l'avenant à promesse unilatérale de vente du 16 juin 2022 suivant acte reçu par Maitre Thibaut CAMBIER,notaire à ROUEN ;e VU la décision N° 2023-162 de la Directrice Générale du CHU en date du 28 juin 2023 portant constatation de ladésaffectation des locaux présents sur la parcelle destinée à être vendueau sein du site hospitalierconformément au Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.211-1, L2111-2, L.2141-1 et L.2141-2 ;e VU la décision N° 2023-163 de la Directrice Générale du CHU en date du 28 juin 2023 portant déclassement dusite hospitalier conformément au Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articlesL.211-1, L2111-2, L.2141-1 et L.2141-2 ;De sorte que les BIENS visés dans la présente décision ne sont plus, à ce jour, dépendant du domaine public etsont entrés dans le domaine privé du CHU de ROUEN ;e VU la décision N°2023-164 du 28 juin 2023 portant cession définitive du terrain-Hôpital de Bois-Guillaume ;e VU la concertation du Directoire du CHU de ROUEN en date du 03 juin 2024 ;e VU l'avis favorable du Conseil de Surveillance du CHU de Rouen N°2024-103 du 4 juillet 2024 portant sur lacession immobilière au profit de la société KAUFMAN & BROAD OUEST ;e VU la décision de la Direction Générale du CHU de Rouen N° 2024-104 ;e VU la vente au profit de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 suivant acte reçu par Maître ThibautCAMBIER, notaire à ROUEN en date du 14 octobre 2024 ;e VU l'avis favorable du Conseil de Surveillance du CHU de Rouen N°2024-256 du 17 octobre 2024 portant sur laRECTIFICATION DE LIMITES CADASTRALES - Hôpital de Bois-Guillaume cédées à KAUFMAN & BROAD OUEST à lasuite des opérations de bornagee VU la concertation du Directoire du CHU de ROUEN en date du 14 novembre 2024.
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-14-00011 - 2024-269 Vente Bois Guillaume - Changement des limites cadastrales 85
CONSIDERANT :e Qu'il résulte des opérations de bornage qu'un triangle de 15 m? au droit de la Sente Sainte-Venise (figurant enteinte rose sur le plan ci-annexé) devait étre compris dans l'assiette des biens objets de la vente du 14 octobre2024.e Que ladite surface ne peut être dissociée dans son usage des parcelles couvertes par les décisions etdélibérations visées dans la présente délibération ;e ... Que ladite surface est réputée désaffectée et déclassée depuis les décisions N°2023-162 et N°2023-163 ;e Qu'il y a lieu de procéder à la signature d'un acte complémentaire à l'acte du 14 octobre 2024 à l'effet detransférer la propriété de ce triangle à la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 sans contrepartiefinancière.AUTORISE
Le projet de correction de liste des parcelles cédées à KAUFMAN & BROAD QUEST au terme de la décision de laDirection Générale du CHU de Rouen N°2024-104 en incluant cette surface de 15 m? en cours d'enregistrement auprèsdu cadastre.La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directeur Commun, soit un recours contentieuxdevant le Tribunal administratif de Rouen.
À Rouen, le 14 m /Ç'ŒŸÛ24
Mada?e' ÉDîreäriÿûé érale du CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-14-00011 - 2024-269 Vente Bois Guillaume - Changement des limites cadastrales 86
ANNEXE 1
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-14-00011 - 2024-269 Vente Bois Guillaume - Changement des limites cadastrales 87
ANNEXE 2
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-11-14-00011 - 2024-269 Vente Bois Guillaume - Changement des limites cadastrales 88
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-11-18-00002
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A
LA PERSONNE M. BEAUCOUSIN THIERRY
ORGANISME TB SERVICES - O2 ELBEUF
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-18-00002 - ARRETE PORTANT
RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. BEAUCOUSIN THIERRY ORGANISME TB
SERVICES - O2 ELBEUF
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PREFET |DELASEINE- Direction DépartementaleMARITIME de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLiberté ° CÉgalité de la Seine-MaritimeFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP801994377Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 19 juin 2024, sur l'applicatif NOVA, parMonsieur BEAUCOUSIN Thierry, en qualité de dirigeant, pour la SARL TB services (nom commercial :O2 Elbeuf) ;Vu l'agrément de l'organisme TB SERVICES précédemment renouvelé pour une durée de cinq ans àcompter du 9 octobre 2019 ;Le préfet de la Seine-MaritimeArrête :Article 1°"L'agrément de l'organisme TB SERVICES (O2 ELBEUF), N°SAP801994377, dont l'établissementprincipal est situé 27 Cours CARNOT 76500 ELBEUF, et dont le SIRET est 801 994 377 00043, a étérenouvelé tacitement pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2024.La prochaine demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre, pour le département de la Seine-Maritime et selon le mode d'interventionindiqué, les activités suivantes : : |« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (27, 76)< _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (27, 76) '
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS dela Seine-Maritime.
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RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. BEAUCOUSIN THIERRY ORGANISME TB
SERVICES - O2 ELBEUF
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Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. 'Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunaladministratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
<— Fait à Rouven, le 18 novembre 2024 .Pour le Préfet ot parsubdélégationmmm 1 t4ï 14 g es e ns ...:."/ l \\T QU sI iV el -
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RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. BEAUCOUSIN THIERRY ORGANISME TB
SERVICES - O2 ELBEUF
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-11-19-00005
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A
LA PERSONNE MME SCEMAMA CHARLOTTE SAS
SERVICECAUXPERSONNES FRANCHISE AXEO
SERVICES
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SERVICECAUXPERSONNES FRANCHISE AXEO SERVICES
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PREFETDE LA SEINE- | Direction DépartementaleMARITIME de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésÊÏËÏË_ de la Seine-Maritimeraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP790683973Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 13 novembre 2024, sur l'applicatif NOVA,par Madame. SCEMAMA Charlotte, pour la SAS SERVICECAUXPERSONNES (franchiseAXEO SERVICES);Vu l'agrément de l'organisme AXEO SERVICECAUXPERSONNES précédemment renouvelé pour unedurée de cinq ans à compter du 27 janvier 2019 ;Vu le certificat Multi site SGS Qualicert N°9246, valable du 23 novembre 2022 au 22 novembre 2025,permettant le renouvellement de I'agrément,Le préfet de la Seine-MaritimeArrête :Article 1°"L'agrément de =—l'organiime SERVICECAUXPERSONNES (franchise AXEO =— SERVICES),N°SAP790683973, dont l'établissement principal est situé 19 rue Thiers 76200 DIEPPE, et dont leSIRET est 790 683 973 00024, a été renouvelé tacitement pour une durée de cing ans à compter du27 janvier 2024.La prochaine demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :« — Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (76)< _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (76)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS dela Seine-Maritime.
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Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2). 'Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunaladministratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application mformathue « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
- Fait à Rouen;1e 19 novembre ZOHZÎet nar suhdé nmf:îlon_Pour IÎ Pr nt trj' ewinental adjoi ntSPascal DÉSILLE-LEGEAY[\| \
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-11-14-00012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME NICOLLE
RICHARD ORGANISME ASSOCIATION LOCALE
ADMR ROUEN RIVE DROITE
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME NICOLLE RICHARD ORGANISME ASSOCIATION LOCALE ADMR ROUEN RIVE
DROITE
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EZ Direction DépartementalePRÉFET de I'Emploi, du Travail et des SolidaritésIPGE\IÊÎ\TÎIEIIËI E- de la Seine-MaritimeL'z'ben'e'EgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 888633922
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 22 octobre 2024 par Madame NicolleRICHARD pour l'organisme Association Locale ADMR DE ROUEN RIVE DROITE (SIRET:888633922 00016), dont le siège social est situé 1 rue Ernest Delaporte 76710 MONTVILLE ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 22 octobre 2024 par Mme. RICHARD NICOLLE en qualité dedirigeante, pour l'organisme ADMR DE ROUEN RIVE DROITE dont l'établissement principal est situé1rue Ernest Delaporte 76710 MONTVILLE et enregistré sous le N° SAP888633922 pour les activitéssuivantes :« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à dlsposmon) (moded'intervention Mandataire) - (76)- Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prevues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions flxees aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME NICOLLE RICHARD ORGANISME ASSOCIATION LOCALE ADMR ROUEN RIVE
DROITE
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaiWembre 20\23\ ' eLe Directeur du travaidirecteur départemental adjoin
Pascal DÉSILLE-LEGEAY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/ _ -En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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DROITE
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-11-15-00002
AP du plan d'eau cadastré AE 0040 sur la
commune de Saint-Germain-des-Essourts à
Lefebvre Daniel
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-15-00002 - AP du plan d'eau cadastré AE 0040
sur la commune de Saint-Germain-des-Essourts à
Lefebvre Daniel
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PD%EIFIEEEINE | Direction départementaleMARITIME — des territoires et de la mer
Fraternité ARRETEDU V5 NOV. 2024PORTANT PRESCRIPTIONS AU TITRE DE L'ARTICLE L214-3 DU CODE DEL'ENVIRONNEMENT, DU PLAN D'EAU CADASTRE AE 0040- A SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS
Service Transitions Ressources et MilieuxBureau Milieux Aquatiques et MarinsAffaire suivie par : Christèle FERNANDEZTél. : 02 76 78 33 89Mél : ddtm-strm-bmam@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, L.214-6 et R.214-53 ;Vu le code civil et notamment ses articles 640 et suivants ;Vu _ le code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoitALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produitsphytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêchemaritime ;Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables auxplans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange ;Vu l'arrêté du préfet de bassin Seine-Normandie approuvant le schéma d'aménagement de gestiondes eaux (SDAGE) ; 'Vu l'arrété préfectoral n° 24-060 du 11 octobre 2024, portant délégation de signature à M. JeanKUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matièred'activités ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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sur la commune de Saint-Germain-des-Essourts à
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Vu _ l'arrêté préfectoral n° 24-030 du 15 octobre 2024, portant subdélégation de signature en matièred'activités ;Vu les éléments du dossier de déclaration d'existence ;Vu - les dossiers, les plans et autres documents, liés à la demande ;Vu la notification faite au pétitionnaire par courrier du projet d'arrêté en date du 26 août 2024 ;Vu _ l'absence de réponse du bénéficiaire.CONSIDÉRANT :- que l'existence du plan d'eau situé sur la parcelle cadastrale AE 0040 appartenant & monsieurDaniel LEFEBVRE est reconnu au titre du code de l'environnement sous la référence n° 76-2024-00435 ;- que le présent arrêté fixe les statuts du plan d'eau ainsi que leur mode d'exploitatiôn ;- que le plan d'eau est situé en zone humide ;- que le plan d'eau est alimenté par remontée de nappe et par les ruissellements ;- que l'alimentation gravitaire, c'est-à-dire via les eaux de ruissellement ou via des fossés sanspompage, n'est pas jugée impactante pour les milieux aquatiques ;- que le prélèvement par pompage est impactant pour les milieux humides qu'il se fasse via oudans un fossé, dans le cours d'eau, en zone humide... ;- que les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement sont préservés.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
&
ARRETEArticle 1er - Objet de la déclarationIl est donné acte à monsieur Daniel LEFEBVRE demeurant 16 rue du pigeonnier à Saint-Germain-des-Essourts (76750) de la déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sousréserve des prescriptions énoncées aux articles suivants et concernant le plan d'eau situé sur lacommune de Saint-Germain-des-Essourts (cartographie en annexe) avec les caractéristiques suivantes :Plan d'eau (76-2024-00436)Parcelles cadastrales AE 0040Surface totale (en m°) 1100 m?Profondeur maximale (en cm) 100Masse d'eau impactée AndelleNature, forme ' ovaleUsage du plan d'eau agrément-loisirsLes ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises àdéclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, -BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-15-00002 - AP du plan d'eau cadastré AE 0040
sur la commune de Saint-Germain-des-Essourts à
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Les rubriques définies au tableau, de l'article R.214-1 du code de l'environnement, concernées par cetteopération, sont les suivantes :Rubrique Intitulé Arrêtés de prescriptionsgénérales correspondant3.23.0 | Plans d'eau, permanents ou non :1° dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ; Arrêté du 9 juin 20212° dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D).3.31.0 |Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zoneshumides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau.étant :"1° supérieure ou égale à 1 ha (A) ;2° supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha (D).Article 2 - Prescriptions spécifiques2-1 - AlimentationToute alimentation gravitaire est autorisée par le présent arrêté, en dérogation de l'arrêté ministériel.On entend par gravitaire, une alimentation par prélèvement direct ou indirect dans un cours d'eauautre que par une action de pompage.Les conditions d'alimentation gravitaire du présent article ne sont pas dérogatoires aux prescriptionsdes arrêtés pris en période de sécheresse disponibles sur le site de la préfecture de Seine-Maritime.Toute autre alimentation par pompage dans le cours d'eau, sa nappe, son réseau hydrographiqueconnecté ou dans un forage est interdit du 15 juin au 30 septembre.Toute alimentation par pompage fait l'objet d'une déclaration auprès du service en charge de la policede l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) comportant au minimum leséléments suivants :— capacité de la pompe ;— débit de pompage envisagé (minimum, maximum) ;- lieu de pompage, avec plan IGN ou orthophoto avec la localisation du point de pompage et lelieu de la pompe, s'il est différent ;— masse d'eau impactée par le pompage (cours d'eau, fossé ou nappe souterraine) ;— référence dispositif de comptage (N° de série) et index ;— coordonnée X en Lambert 93 du point de pompage ;- coordonnée Y en Lambert 93 du point de pompage ;-nom et coordonnées de la personne en charge du pompage, y compris coordonnéestéléphoniques et courriel. ' .De plus, en cas de prélèvement pendant l'année civile, les volumes prélevés font l'objet d'uneinformation auprès du service en charge de la police de l'eau de la DDTM, au plus tard au 31 janvier deI'année suivante comprenant les dates et horaires de début et de fin du prélevement, ainsi que lesvolumes prélevés en metre cube.2-2 - VidangeDans le cas où la vidange s'effectue par pompage, le rejet de la pompe se fait, lorsque cela est possible,vers une pâture. Toute vidange vers Un cours d'eau ou un réseau hydrologique connecté au cours d'eauest interdite du 1" novembre au 31 juillet, sans système de traitement abattant au moins 80 % desmatières en suspension et sans que la concentration du rejet soit inférieure à 30 mg/l. Toute vidange estinterdite vers un cours d''eau (directement ou indirectement) en cas de canicule (températuresupérieure à 30° C).De plus, pour toutes les vidanges, le débit de rejet ne dépasse pas 5 % du module du cours d'eau (débitmoyen du cours d'eau sur une année). En cas de débit supérieur, une demande est effectuée auprès dubureau en charge de la police de l'eau (DDTM) avec mise en place de moyens visant à limiter la diffusionde matières en suspension (efficacité de 70 % d'abattement).
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d''ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-15-00002 - AP du plan d'eau cadastré AE 0040
sur la commune de Saint-Germain-des-Essourts à
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Préalablement à la vidange d'un plan d'eau entre le 1° mars et le 31 juillet, une vérification de présenced'amphibiens est réalisée, si la présence est confirmée, la vidange est reportée.2-3 - Mode d'entretienToutes les interventions visant à surcreuser la mare, à l'agrandir ou à modifier ses caractéristiquesdéfinies à l'article 1 font l'objet d'un porter à connaissance auprès des services en charge de la police deI'eau (DDTM) en amont des travaux.Toute mesure visant à mettre en pente douce les berges, est autorisée, sous réserve de ne pas agrandirla surface miroir du plan d'eau correspondant à la surface totale visée à l'article 1 du présent arrêté.Avant toute action de curage, le pétitionnaire identifie la présence de brochet. En cas de découverte decette espèce, des mesures sont prises afin de préserver les herbiers présents dans le plan d'eau.Toutes les mesures de végétalisation post-travaux favorisent en premier lieu l'expression de la banquede graines contenues dans le sol. 'Espèces invasivesDans l'objectif de la préservation des milieux aquathues et de la pérennité de l'ouvrage, le pétitionnairesurveille l'éventuelle apparition d'espèces invasives animales ou végétales et met en œuvre lesméthodes curatives qui s'imposent : arrachages mécaniques et manuels des plantes après abaissementdu plan d'eau, piégeage et pêche.Parmi ces espèces envahissantes figurent notamment :-les espèces végétales : la'jussie (Ludwigia grandiflora, Ludwigia pepIOIdes) le lagarosiphon(Lagarosiphon major), le myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum) ;— les espèces animales : le poisson-chat (Ictalurus melas), la perche soleil (Lepomis gibbosus), l'écrevissede Louisiane (Procambarus clarkij), la tortue de Floride (Trachemys scripta elegans) et d'une manièregénérale les espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer desdéséquilibres biologiques dans les eaux visées à l'article R.432-5 du code de l'environnement.Réglementation curageL'épandage des boues de curage est conforme au règlement sanitaire départemental qui prévoit que« l'épandage n'est possible que si leur composition est compatible avec la protection des sols et deseaux, notamment en ce qui concerne la concentration en métaux lourds et autres éléments toxiquesqu'elles peuvent contenir »._ Les paramètres concernés sont les suivants : Cd, Cr, Cu, Mercure, Ni, Pb, Zn, Cr+, Cu+, Ni+, Zn+.Entretien du plan d'eauL'entretien des plans d'eau satisfait aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètresde protection de sources, puits, captages ou prise d'eau. De fait, concernant le curage des plans d'eau :— le déversement des vases du curage dans les cours d'eau est interdit ;- l'épandage des boues de curage d'étangs est interdit à moins de 50 m des immeubles non liés àl'exploitation agricole, habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs etdes établissements recevant du public et à proximité des voies de communication.Avant de commencer toute opération de curage, il faut bien repérer le niveau de la limite de vase et dusystème d'étanchéité pour ne pas percer la couche étanche en attaquant la calotte d'argile ou encrevant la bâche, s'il en existe une.L'opération ne crée pas d'approfondissement de la mare, et les berges en pente douce sont favorisées.Les travaux s'effectuent depuis les berges et les boues extraites sont, après ressuyage, soit utilisées pourconforter les berges à l'intérieur de l'emprise du plan d'eau, soit exportées en dehors des zoneshumides. Toute autre réutilisation fait I'objet d'un porter à connaissance auprès du service en charge dela police de I'eau (DDTM).
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 4/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Afin de ne pas perturber le cycle de reproduction des espéces animales et végétales, l'opération estréalisée sur une période comprise entre le 1 août et le 30 novembre.Utilisation des produits phytosanitairesLes produits phytosanitaires sont interdits sur une bande non traitée de largeur minimale de 5 mètresautour du plan d'eau ainsi que, le cas échéant, aux abords de ses dispositifs d'alimentation et devidange.Incidences sur les espèces protégéesS'il est constaté la présence d'espéces protégées impactées par le mode d'entretien du plan d'eau, unedemande d'autorisation dérogatoire est formulée auprès de la DREAL.Article 3 - Conformité au dossier et modificationsLes installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées, conformément aux planset contenu des dossiers de demande de déclaration, non contraires aux dispositions du présent arrêté.Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines prescriptions spécifiques applicables àl'installation, il en fait la demande au préfet qui statue alors par arrêté. Le silence gardé parl'administration pendant plus de trois mois, sur la demande du déclarant, vaut rejet.Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation destravaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant Unchangement notable des éléments du dossier de déclaration, est portée, avant sa réalisation, à laconnaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.Lorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnéeau dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les trois mois quisuivent la prise en charge de l'ouvrage. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique,les noms, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sadénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualitédu signataire de la déclaration.La cessation définitive de l'exploitation de l'ouvrage ou pour une période supérieure à deux ans, faitl'objet d'une déclaration par le pétitionnaire ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet, dans lemois qui suit la cessation définitive ou l'expiration du délai de deux ans.Les références réglementaires indiquées concernent les règles en vigueur au jour de la notification duprésent arrêté. Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux textes qui viendraient s'y substituer ou lesmodifier.Article 4 - Caractère de l'autorisation administrativeL'autorisation administrative est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnités deI'Etat exerçant ses pouvoirs de police.Faute par le bénéficiaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, I'administrationpeut prononcer la déchéance de la présente autorisation administrative et prendre les mesuresnécessaires pour faire disparaître, aux frais du bénéficiaire, tout dommage provenant de son fait, oupour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique,sans préjudice de I'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code del'environnement. :Il en est de méme dans le cas où, après s'étre conformé aux dispositions prescrites, il change ensuitel'état des lieux fixé par la présente autorisation administrative, sans y étre préalablement autorisé, ous'il ne maintient pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
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Article 5 - Durée de l'autorisation administrativeLa présente autorisation administrative est valable pour une durée de 30 ans à compter de lanotification du présent arrêté. Hormis pour les conditions citées dans le paragraphe suivant ou lors duretour à l'état naturel du plan d'eau, le renouvellement se fait tacitement.Toutefois, le service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires et de lamer (DDTM) est en mesure de demander au pétitionnaire, tout au long de cette période d'autorisationadministrative, toute adaptation des ouvrages rendue nécessaire par des modifications significatives oudes conditions hydrauliques.Article 6 - Déclaration des incidents et accidentsLe bénéficiaire déclare, dès qu'il en a connaissance, au préfet, les accidents ou incidents intéressant lesinstallations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation administrative quisont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, il fait prendre toutes les dispositionsnécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et yremédier. ' :Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui sont la conséquence de l'activitéou de |'exécution des travaux et de l'aménagement.En cas de non-respect de ses obligations, le pétitionnaire s'expose a des sanctions pénales.Article 7 - Accès aux installations 'Les agents en charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations,ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation administrative, dans les conditionsfixées par l'article L171-1 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toutepièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.Article 8 - SanctionsEn cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, le bénéficiaire est passible des sanctionsadministratives prévues aux articles L.171-6 et suivants du code de l'environnement et des sanctionspénales prévues aux articles L.216-6 à L.216-13.Article 9 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 10 - Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations, notamment en matière d'archéologie préventive.Article 11 - Publication et information des tiers .Le présent arrêté, énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principalesprescriptions auxquelles cette opération est soumise, est affiché dans la mairie de la commune précitéependant une durée minimale d'un mois.Un procès verbal de I'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins de M. le maire ettransmis au service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires et de lamer. | |Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le siteinternet de la préfecture de la Seine-Maritime.
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Article 12 - ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, le maire de la commune de Saint-Germain-des-Essourts, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur est adressée et qui est notifié aupétitionnaire. Copie de cet arrêté est adressée au (à la) :— président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protectiondes milieux aquatiques,— _ président du conseil départemental de la Seine-Maritime,— chef de la brigade départementale de l'office français de la biodiversité,— directeur de l'agence régionale de santé Normandie,— directrice du secteur aval de l'agence de l'eau Seine-Normandie,— directeur régional de I'environnement, de I'aménagement et du logement,
15 NOV. 2024Faità Rouen, le .Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationL'Adjoint au Respoñsable du ServiceTransitions, Ressoure s'%ÏJ Milieux-~ -. //% Cyril TEILLET
Voies et délais de recours :Le présent acte peut être directement contesté devant le tribunal administratif de Rouen, dans les conditions définies à l'articleR181-50 du code de l'environnement : Ç '1° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la notification,2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou dangers, dans un délai de deux mois à compter de la dernière formalitéde publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application télérecours citoyens, accessible par le site : www.telerecours.frLe présent acte peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique selon les dispositions des articles R181-51 etR181-52 du code de l'environnement.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, ;BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 7/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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mer de la Seine-Maritime
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PDËÉIŒEHNE | Direction départementaleMARITIME ' des territoires et de la mer
Fraternité ARRÊTÉ DU 15 nbv. 2024 |PORTANT PRESCRIPTIONS AU TITRE DE L'ARTICLE L214-3 DU CODE DEL'ENVIRONNEMENT, DU PLAN D'EAU CADASTRÉ AE 0248A SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS
Service Transitions Ressources et MilieuxBureau Milieux Aquatiques et MarinsAffaire suivie par : Christèle FERNANDEZTél.: 02 76 78 33 89Mél : ddtm-strm-bmam@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, L.214-6 et R.214-53 ;Vu e code civil et notamment ses articles 640 et suivants ;Vu _ le code rural et de la péche maritime ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoitALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produitsphytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêchemaritime ;Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables auxplans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange ;Vu l'arrété du préfet de bassin Seine-Normandie approuvant le schéma d'aménagement de gestiondes eaux (SDAGE) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-060 du 11 octobre 2024, portant délégation de signature à M. JeanKUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matièred'activités ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, : ,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 ! _ 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Vu _ l'arrêté préfectoral n° 24-030 du 15 octobre 2024, portant subdélégation de signature en matièred'activités ;Vu les éléments du dossier de déclaration d'existence ;Vu _ les dossiers, les plans et autres documents, liés à la demande ;Vu _ la notification faite au pétitionnaire par courrier du projet d'arrêté en date du 26 août 2024 ;Vu _ l'absence de réponse du bénéficiaire.CONSIDÉRANT :- que l'existence du plan d'eau situé sur la parcelle cadastrale AE 0248 appartenant à monsieurDaniel LEFEBVRE est reconnu au titre du code de l'environnement sous la référence n° 76-2024-00437 ;- que le présent arrêté fixe les statuts du plan d'eau ainsi que leur mode d'exploitation ;- que le plan d'eau est situé en zone humide ;- que le plan d'eau est alimenté par remontée de nappe et par les ruissellements ;- que l'alimentation gravitaire, c'est-à-dire via les eaux de ruissellement ou via des fossés sanspompage, n'est pas jugée impactante pour les milieux aquatiques ;- que le prélèvement par pompage est impactant pour les milieux humides qu'il se fasse via oudans un fossé, dans le cours d'eau, en zone humide... ;- que les intéréts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement sont préservés.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRÊTEArticle 1er - Objet de la déclarationIl est donné acte à monsieur Daniel LEFEBVRE demeurant 16 rue du pigeonnier à Saint-Germain-des-Essourts (76750) de la déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sousréserve des prescriptions énoncées aux articles suivants et concernant le plan d'eau situé sur lacommune de Saint-Germain-des-Essourts (cartographie en annexe) avec les caractéristiques suivantes :Plan d'eau (76-2024-00438)Parcelles cadastrales ' AE 0248Surface totale (en m?) 3 210 m?Profondeur maximale (en cm) 100Masse d'eau impactée AndelleNature, forme ovaleUsage du plan d'eau agrément-loisirsLes ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises 3déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN CedexTél : 02 76 78 32 00http://www.seine-maritime.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)2/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Les rubriques définies au tableau, de l'article R.214-1 du code de l'environnement, concernées par cetteopération, sont les suivantes :Rubrique Intitulé Arrêtés de prescriptionsgénérales correspondant3.2.30 | Plans d'eau, permanents ou non :1° dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ; Arrêté du 9 juin 20212° dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D).3.310 |Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zoneshumides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :1° supérieure ou égale à 1 ha (A) ;2° supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha (D).Article 2 - Prescriptions spécifiques2-1 - AlimentationToute alimentation gravitaire est autorisée par le présent arrêté, en dérogation de l'arrêté ministériel.On entend par gravitaire, une alimentation par prélèvement direct ou indirect dans un cours d'eauautre que par une action de pompage.Les conditions d'alimentation gravitaire du présent article ne sont pas dérogatoires aux prescriptionsdes arrêtés pris en période de sécheresse disponibles sur le site de la préfecture de Seine-Maritime.Toute autre alimentation par pompage dans le cours d'eau, sa nappe, son reseau hydrographiqueconnecté ou dans un forage est interdit du 15 juin au 30 septembre.Toute alimentation par pompage fait I'objet d'une déclaration auprès du service en charge de la policede I'eau de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) comportant au minimum leséléments suivants :— capacité de la pompe ;- débit de pompage envisagé (minimum, maximum) ;— lieu de pompage, avec plan IGN ou orthophoto avec la localisation du point de pompage et lelieu de la pompe, s'il est différent ;— masse d'eau impactée par le pompage (cours d'eau, fossé ou nappe souterraine) ;— référence dispositif de comptage (N° de série) et index ;— coordonnée X en Lambert 93 du point de pompage ;— coordonnée Y en Lambert 93 du point de pompage ;-nom et coordonnées de la personne en charge du pompage, y compris coordonnéestéléphoniques et courriel.De plus, en cas de prélèvement pendant l'année civile, les volumes prélevés font l'objet d'uneinformation auprès du service en charge de la police de l'eau de la DDTM, au plus tard au 31 janvier del'année suivante comprenant les dates et horaires de début et de fin du prélèvement, ainsi que lesvolumes prélevés en métre cube.2-2 - VldangeDans le cas où la vidange s'effectue par pompage, le rejet de la pompe se fait, lorsque cela est possible,'vers une pâture. Toute vidange vers un cours d'eau ou un réseau hydrologique connecté au cours d'eauest interdite du 1" novembre au 31 juillet, sans système de traitement abattant au moins 80 % desmatières en suspension et sans que la concentration du rejet soit inférieure à 30 mg/l. Toute vidange estinterdite vers un cours d'eau (directement ou indirectement) en cas de canicule (températuresupérieure à 30° C).De plus, pour toutes les vidanges, le débit de rejet ne dépasse pas 5 % du module du cours d'eau (débitmoyen du cours d'eau sur une année). En cas de débit supérieur, une demande est effectuée auprès dubureau en charge de la police de l'eau (DDTM) avec mise en place de moyens visant à limiter la diffusionde matières en suspension (efficacité de 70 % d'abattement).
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Préalablement à la vidange d'un plan d'eau entre le 1" mars et le 31 juillet, une vérification de présenced'amphibiens est réalisée, si la présence est confirmée, la vidange est reportée.2-3 - Mode d'entretienToutes les interventions visant à surcreuser la mare, à l'agrandir ou à modifier ses caractéristiquesdéfinies à l'article 1 font l'objet d'un porter à connaissance auprès des services en charge de la police deI'eau (DDTM) en amont des travaux.Toute mesure visant à mettre en pente douce les berges, est autorisée, sous réserve de ne pas agrandirla surface miroir du plan d'eau correspondant à la surface totale visée à l'article 1 du présent arrêté.Avant toute action de curage, le pétitionnaire identifie la présence de brochet. En cas de découverte decette espèce, des mesures sont prises afin de préserver les herbiers présents dans le plan d'eau.Toutes les mesures de végétalisation post-travaux favorisent en.premier lieu l'expression de la banquede graines contenues dans le sol.Espèces invasivesDans l'objectif de la préservation des milieux aquatiques et de la pérennité de l'ouvrage, le pétitionnairesurveille l'éventuelle apparition d'espèces invasives animales ou végétales et met en œuvre lesméthodes curatives qui s'imposent : arrachages mécaniques et manuels des plantes après abaissementdu plan d'eau, piégeage et pêche.Parmi ces espèces envahissantes figurent notamment :- les espèces végétales : la jussie (Ludwigia grandiflora, Ludwigia peploides), le lagarosiphon(Lagarosiphon major), le myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum) ;-— les espèces animales : le poisson-chat (Ictalurus melas), la perche soleil (Lepomis gibbosus), l'écrevissede Louisiane (Procambarus clarkij), la tortue de Floride (Trachemys scripta elegans) et d'une manièregénérale les espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer desdéséquilibres biologiques dans les eaux visées à l'article R.432-5 du code de l'environnement.Réglementation curageL'épandage des boues de curage est conforme au règlement sanitaire départemental qui prévoit que« l'épandage n'est possible que si leur composition est compatible avec la protection des sols et deseaux, notamment en ce qui concerne la concentration en métaux lourds et autres éléments toxiquesqu'elles peuvent contenir ». ;Les paramètres concernés sont les suivants : Cd, Cr, Cu, Mercure, Ni, Pb, Zn, Cr+, Cu+, Ni+, Zn+.Entretien du plan d'eau _L'entretien des plans d'eau satisfait aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètresde protection de sources, puits, captages ou prise d'eau. De fait, concernant le curage des plans d'eau :— le déversement des vases du curage dans les cours d'eau est interdit ;- l'épandage des boues de curage d'étangs est interdit à moins de 50 m des immeubles non liés àl'exploitation agricole, habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs etdes établissements recevant du public et à proximité des voies de communication.Avant de commencer toute opération de curage, il faut bien repérer le niveau de la limite de vase et dusystème d'étanchéité pour ne pas percer la couche étanche en attaquant la calotte d'argile ou encrevant la bâche, s'il en existe une.L'opération ne crée pas d'approfondissement de la mare, et les berges en pente douce sont favorisées.Les travaux s'effectuent depuis les berges et les boues extraites sont, après ressuyage, soit utilisées pourconforter les berges à l'intérieur de l'emprise du plan d'eau, soit exportées en dehors des zoneshumides. Toute autre réutilisation fait l'objet d'un porter à connaissance auprès du service en charge dela police de l'eau (DDTM).
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Afin de ne pas perturber le cycle de reproduction des espéces animales et végétales, l'opération estréalisée sur une période comprise entre le 1" août et le 30 novembre.Utilisation des produits phytosanitairesLes produits phytosanitaires sont interdits sur une bande non traitée de largeur minimale de 5 mètresautour du plan d'eau ainsi que, le cas échéant, aux abords de ses dispositifs d'alimentation et devidange.Incidences sur les espèces protégéesS'il est constaté la présence d'espèces protégées impactées par le mode d'entretien du plan d'eau, unedemande d'autorisation dérogatoire est formulée auprès de la DREAL.Article 3 - Conformité au dossier et modificationsLes installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées, conformément aux planset contenu des dossiers de demande de déclaration, non contraires aux dispositions du présent arrêté.Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines prescriptions spécifiques applicables àl'installation, il en fait la demande au préfet qui statue alors par arrêté. Le silence gardé parl'administration pendant plus de trois mois, sur la demande du déclarant, vaut rejet.Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation destravaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant unchangement notable des éléments du dossier de déclaration, est portée, avant sa réalisation, à laconnaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.Lorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnéeau dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les trois mois quisuivent la prlse en charge de l'ouvrage. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique,les noms, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sadénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l' adresse de son srege social ainsi que la qualitédu signataire de la déclaration.La cessation définitive de lexplortatlon de Iouvrage ou pour une période superleure à deux ans, faitl'objet d'une déclaration par le pétitionnaire ou, à défaut, par le propriétaire, aupres du préfet, dans lemois qui suit la cessation définitive ou l'expiration du délai de deux ans. :Les références réglementaires indiquées concernent les règles en vigueur au jour de la notification duprésent arrêté. Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux textes qui viendraient s'y substituer ou lesmodifier.Article 4 - Caractère de l'autorisation administrativeL'autorisation administrative est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnités del'État exerçant ses pouvoirs de police.Faute par le bénéficiaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administrationpeut prononcer la déchéance de la présente autorisation administrative et prendre les mesuresnécessaires pour faire disparaître, aux frais du bénéficiaire, tout dommage provenant de son fait, oupour prévenir ces dommages dans l'intérêt de I'environnement, de la sécurité et de la santé publique,sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code deI'environnement. ;Il en est de même dans le cas où, après s'être conformé aux dispositions prescrites, il change ensuiteI'état des lieux fixé par la présente autorisation administrative, sans y être préalablement autorisé, ous'il ne maintient pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 5/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Article 5 - Durée de l'autorisation administrativeLa présente autorisation administrative est valable pour une durée de 30 ans à compter de lanotification du présent arrêté. Hormis pour les conditions citées dans le paragraphe suivant ou lors duretour à I'état naturel du plan d'eau, le renouvellement se fait tacitement.Toutefois, le service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires et de lamer (DDTM) est en mesure de demander au pétitionnaire, tout au long de cette période d'autorisationadministrative, toute adaptation des ouvrages rendue nécessaire par des modifications significatives oudes conditions hydrauliques. 'Article 6 - Déclaration des incidents et accidents -Le bénéficiaire déclare, dés qu'il en a connaissance, au préfet, les accidents ou incidents intéressant lesinstallations, ouvrages, travaux ou activités faisant l''objet de la présente autorisation administrative qui -sont de nature à porter atteinte aux intéréts mentionnés à I'article L.211-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, il fait prendre toutes les dispositionsnécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et yremédier. SLe bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui sont la conséquence de l'activitéou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.En cas de non-respect de ses obligations, le pétitionnaire s'expose à des sanctions pénales.Article 7 - Accès aux installationsLes agents en charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations,ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation administrative, dans les conditionsfixées par l'article L171-1 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toutepièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.Article 8 - Sanctions ;En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, le bénéficiaire est passible des sanctionsadministratives prévues aux articles L171-6 et suivants du code de l'erivironnement et des sanctionspénales prévues aux articles L.216-6 à L.216-13.Article 9 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 10 - Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations, notamment en matière d'archéologie préventive.Article 11 - Publication et information des tiers :Le présent arrété, énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principalesprescriptions auxquelles cette opération est soumise, est affiché dans la mairie de la commune précitéependant une durée minimale d'un mois.Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins de M. le maire ettransmis au service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires et de lamer. 'Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le siteinternet de la préfecture de la Seine-Maritime.
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Article 12 - ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, le maire de la commune de Saint-Germain-des-Essourts, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété dont copie leur est adressée et qui est notifié aupétitionnaire. Copie de cet arrêté est adressée au (a la) :— président de la fédération départementale des associations agréées pour la péche et la protectiondes milieux aquatiques, '— _ président du conseil départemental de la Seine-Maritime,— chef de la brigade départementale de l'office français de la biodiversité,— directeur de l'agence régionale de santé Normandie,— directrice du secteur aval de l'agence de l'eau Seine-Normandie,— directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Fait à Rouen, le Ï 5 NÛV 2024Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégation
L_'ç«djointa@â sable du Serviéesitions, rces 6t MilieuxCyril TEILLET
Voies et délais de recours :Le présent acte peut être directement contesté devant le tribunal administratif de Rouen, dans les conditions définies à l'articleR181-50 du code de l'environnement :1° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la notification,2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou dangers, dans un délai de deux mois à compter de la dernière formalitéde publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens, accessible par le site : www.telerecours.frLe présent acte peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique selon les dispositions des articles R181-51 etR181-52 du code de l'environnement.
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Direction Interdépartementale de la Police
Nationale (DIPN76)
76-2024-09-18-00003
Arrêté portant subdélégation de signature pour
la saisie de demandes d'achat dans
CHORUS-formulaire et pour le paiement des
dépenses et la validation des frais de mission
dans CHORUS-DT
Direction Interdépartementale de la Police Nationale (DIPN76) - 76-2024-09-18-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour la saisie de demandes d'achat dans CHORUS-formulaire et pour le paiement des dépenses et la validation des frais de mission
dans CHORUS-DT
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MINISTERE AtDE L'INTÉRIEUR pET DES OUTRE-MER /LibertéÉgalitéFraternité
Direction interdépartementale de lasécurité publique de la Seine-Maritime
Décision portant subdélégation de signature pour la saisie des demandes d'achatet la constatation du service fait dans I'application Chorus-Formulaires, pour lepaiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de mission dansl'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction interdépartementale de lapolice national de Seine-Maritime
Le contrôleur généralLe directeur interdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ; |Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique ;Vu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budgetopérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 -Police nationale ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 nommant M. Nicolas BOUFERGUENE, contrôleurgénéral des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental dela police national à Rouen à compter du 1" janvier 2024 ;. Vu l'arrêté du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime du 2janvier 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas BOUFERGUERNE,contrôleur général des services actifs de la police nationale et directeurinterdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime, pour la saisie desdemandes d'achat et la certification du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation desfrais de mission dans l'application Chorus-DTConsidérant que la présente décision a pour objet, en application de l'arrêtépréfectoral susvisé en date 2 janvier 2024, de désigner les agents de la directioninterdépartementale de la police national de la Seine-Maritime bénéficiant d'unesubdélégation de signature pour la gestion ou la validation de certains actesfinanciers ;
Direction Interdépartementale de la Police Nationale (DIPN76) - 76-2024-09-18-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour la saisie de demandes d'achat dans CHORUS-formulaire et pour le paiement des dépenses et la validation des frais de mission
dans CHORUS-DT
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DECIDE :Article 1°": Délégation est donnée aux agents de la direction interdépartementalede la police national de la Seine-Maritime, ci-aprés désignés pour la gestion ou lasignature, dans la limite de leurs compétences et fonctions, des actes à caractèrefinancier mentionnés ci-dessous.a) Saisie et validation des demandes d'achat dans Chorus-Formulaires sur le centrefinancier 0176-DOUE-D076, signature de tous actes et pièces justificatives dedépenses et de recettes et des états de créancesNom/prénom du titulaire de lasubdélégation Grade Fonction- Cheffe du bureau desMASSE Aurélie AAE finances et Chorus DTWILSON Ludivine SACS I}I}esponsable du bureau desfinancesFOLLIOT Elodie SACN ,Eestsab'e.d",b."'ea" Gsp _ ifinances par intérim| Adjoint à la responsable duÏBOYAULT sG2 >AEN bureau des financesHERBET Nathalie AAP1 Gestionnaire des ressourcesbudgétaires'IDRISSI FairouzApprentie licenceApprentie au bureau desfinancesGestionnaire des ressources|LEROY Aurélien - AAP2 budgétaires; Gestionnaire des ressourcesLEROY François Contractuel budgétaires ,b) Constatation du service faitNom/prenom'd'u tlt_ulalre de la | Giade Ftnétisn.. _ Subdélégation. | Cheffe du bureau des; |MASSE Avirelie AAE finances et Chorus DTWILSON Ludivine SACS Besponsable du bureau desfinancesFOLLIOT Elodie SACN vËeSpmsab'e.dU,b.U'eaU des' inances par intérimBOYAULT LUCAS SACN Adjoint à la r_esponsable du\bureau des financesHERBET Nathalie AAP1 Gestionnaire des ressources
IDRISSI Fairouz Apprentie licenceLEROY AurélienAAP2
budgétairesApprentie au bureau desfinances ;Gestionnaire des ressourcesbudgétairesiLEROY FrançoisContractuelGestionnaire des ressourcesbudgétaires
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pour la saisie de demandes d'achat dans CHORUS-formulaire et pour le paiement des dépenses et la validation des frais de mission
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c) Validation des ordres de mission et des états de frais de déplacement dansl'application Chorus-DTNom/prénom du titulaire de lasubdélégationT GradeFonctionStatut de valideur'(1)
MASSE Aurélie AAE Cheffe de bureaudes finances etChorus DT
COGNARD Anne-LaureSACSCheffeCHORUS DT
valideur
valideur .hiérarchiqueservice gestionnairegestionnairecontrôleurgestionnairevalideurhiérarchiqueiservice gestionnairegestionnairecontrôleur |gestionnaire |valideur
HALLARD ChristopheAAP1 GestionnaireCHORUS DT
valideurhiérarchiqueservice gestionnairegestionnairecontrôleurgestionnairevalideur
BASILE Zaena AA Gestionnaire'CHORUS DT
valideurhiérarchiqueservice gestionnairegestionnairecontrôleurgestionnairevalideur(1) Préciser en quelle qualité (valideur hiérarchique / service gestionnaire /gestionnaire contrôleur / gestionnaire valideur)
d) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par laréglementation en vigueur et dans le respect des plafonds qui leur ont été notifiésNom/prénom du porteur "Grade roñation :Montant max_lmalde la carte achat B par transaction |BOUFERGUENE Nicolas Contrôleur Dirccteur 2000€_ général interdépartemental _Commissaire DirectriceVIDY Bénédicte o ; interdépartemental |2 000 €divisionnaire .— e adjointeRAZAC Jeannette CAIO@_; Cheffe SDSO 2000 €PRUVOST Catherine AAE Adjointe Cheffe), 000€\ SDSOBONAMY Isabelle Cdte EF — Cheffe du SIPAF 2000 €B Commissaire Chef de servicePUMONTJeremle divisionnaire Adjoint SIP] Rouen =0003WILSON Ludivine SACS Respansable du _ |z000%, bureau des finances _FOLLIOT Elodie SACN Responsable du 2 000 €
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l bureau des finances| par intérim'BOYAULT Lucas SACN Adjoint à la 2000 €responsable dubureau des financesRAGUIN Frédéric Cdt Chef du CRA 2000 €\ERIC KELLER RULP Coordinateur 2000 €' rétention CRAOissel 'MOKTHARI Médhi ATP2C Chef:dél'uniré 2 000 €techniqueDROUES JENNIFER SACN Responsable du BLS s000 €DIEPPE. Responsable du BLSHACHE Patrice SACN FECAMP 2000 €; Responsable du BLS»lÎEVLANNOY Corinne A_AÏPAI_ ) BOLBEC 2000 € _J[ Responsable du BLSSÎU L[_ET Fa?b_rlc.e' B —Î\CE le HAVRE 2000 € _DESSAINT Mickaël TSICCN T.5:1.C 500 €
Article 2 : La décision de subdélégation des actes financiers du 22 avril 2024 estabrogée.Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs dela préfecture de Seine-MaritimeFait à Rouen, le 18 septembre 2024 Le directeur interdépartementalDirection interdépartementale de lapolice nationale de la Seine-Maritime
as BOUFERG
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pour la saisie de demandes d'achat dans CHORUS-formulaire et pour le paiement des dépenses et la validation des frais de mission
dans CHORUS-DT
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
76-2024-11-14-00013
Arrêté ME/2024/38 portant nouvelle
composition, organisation et fonctionnement de
l'observatoire de l'avifaune de la ZPS Estuaire et
marais de la basse Seine (FR2310044)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-14-00013 - Arrêté ME/2024/38
portant nouvelle composition, organisation et fonctionnement de l'observatoire de l'avifaune de la ZPS Estuaire et marais de la basse
Seine (FR2310044)
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PREFET Direction régionale de l'environnement,DE LA SEINE- de 'aménagement et du logementMARITIME | de NormandieLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° ME/2024/38 portant nouvelle composition, organisation et fonctionnement deI'observatoire de l'avifaune de la zone de protection spéciale de l'estuaire et des marais de labasse Seine (FR2310044) '- Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVu _ la directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;Vu — la directive 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, ainsique de la faune et la flore sauvage ;Vu _ la décision de la commission européenne n° C(2001)2103 du 24 août 2001 ;Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu _ l'arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation de la zone de protectlon spéciale (ZPS) del'estuaire et des marais de la basse Seine ;Vu — l'arrêté du 23 octobre 2003 portant création d'un observatoire de l'avifaune de la zone deprotection spéciale de l'estuaire et des marais de la basse Seine (FR2310044) ;Vu _ l'arrêté préfectoral n° 24-050 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature aMme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu la charte adoptée par le décret n° 20131195 du 19 décembre 2013 portant renouvellementdu classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande ;Vu la charte signée le 2 février 2024 pour l'animation du site Ramsar « Marais Vernier et vallée dela Risle maritime » ;Vu _ la désignation du préfet de la Seine-Maritime en tant que préfet coordonnateur de la zone de .protection spéciale de l'estuaire et des marais de la basse Seine ;Considérant -l'évolution des structures partenaires membres du comité de pilotage créé par l'arrêté du 23octobre 2003, consécutive aux modifications intervenues dans l'administration etl'organisation territoriales de la République ;la création, par la loi du 24 juillet 2019, de I'office français de la biodiversité ;I'association progressive et la participation régulière de nouveaux partenaires aux séances ducomité de pilotage de l'observatoire de l'avifaune ;la nécessité de reconnaître la participation active de ces partenaires aux orientationsdonnées par le comité de pilotage ;l'intérêt de distinguer clairement le comité de pilotage du site Natura 2000 de la zone deprotection spéciale de l'estuaire et des marais de la basse Seine (FR2310044), de l'instanceassurant le suivi de l'observatoire de l'avifaune ;Préfecture de la région Normandie7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN cedexStandard : 02 32 76 50 00Courriel : secretariat-sgar@normandie.gouv.fr
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portant nouvelle composition, organisation et fonctionnement de l'observatoire de l'avifaune de la ZPS Estuaire et marais de la basse
Seine (FR2310044)
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la perspective de création par I'Etat d''un comité de pilotage de la zone de protectionspéciale qui aura pour effet de proposer un transfert de la présidence du comité de pilotageet de la maîtrise d'ouvrage de l'élaboration et de la mise en œuvre du document d'objectifsde cette zone de protection spéciale à un élu d'une collectivité membre du comité depilotage ; 'que la répartition de la maîtrise d'ouvrage de l'observatoire de l'avifaune de la zone deprotection spéciale entre la Maison de l'estuaire et le parc naturel régional des boucles de laSeine normande telle que prévue par l'arrété du 23 octobre 2003 doit, de ce fait, êtreadaptée ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-MaritimeARRÊTEArticle 1°" - L'observatoire de l'avifaune du site Natura 2000 n° FR2310044 de l'estuaire et des maraisde la basse Seine (zone de protection spéciale) est organisé sous la maitrise d'ouvrage partagée dela Maison de l'estuaire et du Parc naturel régional des boucles de la Seine normande. Ceux-cicontribuent à I'observatoire par la collecte de données sur l'avifaune, leur analyse, leur synthèse etleur diffusion, chacun avec des attributions qui lui sont propres, telles que définies à l'article 4.Les finalités de l'observatoire sont :- d'évaluer le rôle de l'estuaire et de la basse Seine comme halte migratoire, zone dereproduction et d'hivernage sur l'axe ouest paléo-arctique ;- de collecter les données et réaliser les expertises permettant d'orienter la gestion de la zone deprotection spéciale afin d'accroître sa capacité d'accueil des oiseaux dans le respect des autrescompartiments de biodiversité ; '- informer les institutions, les gestionnaires et le grand public.L'arrété du 23 octobre 2003 portant création de l'observatoire de l'avifaune du site Natura 2000n° FR2310044 de l'estuaire et des marais de la basse Seine, est abrogé.Article 2 - Le territoire de compétence de l'observatoire comprend l'ensemble de la zone deprotection spéciale auquel sont ajoutés les milieux connexes appartenant à la zone defonctionnalité de la zone de protection spéciale tels que les lits majeurs de la Seine et de la Risle,ainsi que les falaises de l'estuaire et certains espaces boisés. Une carte indicative est jointe enannexe. Elle est par nature évolutive, au gré des besoins d'inventaire qui pourraient apparaitre surd'autres espaces, non encore portés sur cette carte à la date du présent arrété.
xL'emprise de la zone de protection spéciale étant sujette à évoluer notamment dans unedynamique d''extension, le territoire de compétence de l'observatoire suivra les évolutions de lazone de protection spéciale en intégrant ces extensions au fur et à mesure de leur validation.Article 3 - Les deux maîtres d'ouvragé mènent les études, dans le cadre des programmes annuels,concertés entre eux et soumis à la validation de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de Normandie.Ces programmes d'action, établis conjointement par les deux maîtres d'ouvrage, visent :° la connaissance des effectifs: mettre en évidence l'évolution des effectifs et de larépartition des espèces de la directive oiseaux (hivernants, migrateurs ou nicheurs) etévaluer le rôle et l'importance de l'estuaire et des marais de la basse Seine pour l'accueil del'avifaune ;e la gestion des milieux: en identifiant les éléments d'influence sur les effectifs et leurrépartition, proposer des actions pour améliorer la capacité d'accueil des oiseaux sur lazone de protection spéciale ;e la valorisation des données : informer les institutions, les gestionnaires et le grand public.
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-14-00013 - Arrêté ME/2024/38
portant nouvelle composition, organisation et fonctionnement de l'observatoire de l'avifaune de la ZPS Estuaire et marais de la basse
Seine (FR2310044)
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Article 4 - Chacun des maitres d'ouvrage est amené à mener des inventaires, chacun sur des espacesdéfinis annuellement dans le cadre du programme d'action. Les protocoles mis en ceuvre (donnéesrelevées, matériel utilisé, saisonnalité, répétition, etc) sont concertés entre les maîtres d'ouvrage,afin de garantir la compatibilité de l'ensemble des données collectées.La Maison de l'estuaire remet au parc naturel régional des boucles de la Seine normande lesdonnées qu''elle collecte, sans restriction. Le parc naturel régional des boucles de la Seinenormande est chargé d'assembler ces données avec celles qu'il a collectées, en constituant unebase de données commune, publique et libre d'accès et de droits. La Maison de l'estuaire disposed'un accès privilégié à cette base, de même que la direction régionale de l'environnement, deI'aménagement et du logement de Normandie. Le parc naturel régional des boucles de la Seinenormande complète cette base par les données pertinentes produites par d'autrespartenaires (conseils départementaux, fédérations des chasseurs, office national des forêts,associations de protections de la Nature...).Le parc naturel régional des boucles de la Seine normande est en charge de l'analyse de cesdonnées, dans une approche à la fois globale et sectorielle. Il veille à se concerter avec la Maison deI'estuaire suffisamment en amont, de façon à s'assurer de l'adhésion de celle-ci aux conclusionsproduites sur I'ensemble du territoire de l'observatoire. La Maison de l'estuaire contribue sans limitegéographique à cette analyse globale et sectorielle sur l'ensemble de I'emprise de l'observatoire.Cette mutualisation des compétences du parc naturel régional des boucles de la Seine normandeet de la Maison de l'estuaire vise à qualifier I'analyse et les conclusions.Le parc naturel régional des boucles de la Seine normande et la Maison de l'estuaire travaillentconjointement à l'élaboration des publications. Le parc naturel régional des boucles de la Seinenormande valorise l'observatoire de l'avifaune sur le site internet « Biodiv'en Seine », atlas de lafaune et de la flore à I'échelle du territoire de compétence de l'observatoire. Il publie, par ailleurs,les données sur ODIN, système régional normand d'information sur la nature.Le parc naturel régional des boucles de la Seine normande réunit le comité de suivi au moins unefois par an.Avec le soutien de la Maison de l'estuaire, il anime ce comité avec comme objectifs principaux :- partager les données collectées dans I'année écoulée, et soumettre à l'avis du comité lesconclusions tirées, spécialement celles visant à optimiser la capacité d'accueil des oiseaux etorienter la gestion de la zone de protection spéciale ;- proposer le programme d'action à l'avis du comité.L'avis du comité est consultatif. Argumenté techniquement et scientifiquement, cet avis porte surles préconisations proposées par le parc naturel régional des boucles de la Seine normande et laMaison de l'estuaire visant à améliorer l'accueil des oiseaux par la restauration des milieux.Les documents supports des réunions du comité sont adressés par le parc naturel régional desboucles de la Seine normande au moins 15 jours avant la réunion du comité de suivi. Le parc naturelrégional des boucles de la Seine normande est en charge des invitations de chacun des membres etde l'organisation matérielle de ces réunions. Il anime les réunions avec le soutien de la Maison del'estuaire.Article 5 - La composition du comité de suivi est définie comme suit :< le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ou son représentant ;< le directeur régional de l'environnement, de l''aménagement et du logement deNormandie ou son représentant ;< le président de la région Normandie ou son représentant ;< le président du département du Calvados ou son représentant ;- le président du département de l'Eure ou son représentant ;< le président du département de la Seine-Maritime ou son representant< le président de l'agence normande de la biodiversité et du développement durable(ANBDD) ou son représentant ;
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portant nouvelle composition, organisation et fonctionnement de l'observatoire de l'avifaune de la ZPS Estuaire et marais de la basse
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le délégué de rivages Normandie du conservatoire du littoral ou son représentant ;le directeur général du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine HAROPA PORT ou sonreprésentant ;la directrice territoriale Seine-aval de l'agence de l'eau Seine-Normandie ou sareprésentante ; _ :le directeur régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;le directeur de l'agence territoriale de I'office national des foréts de Rouen ;le président de la Maison de l'estuaire ou son représentant ; _le président du Parc naturel régional des boucles de la Seine normande ou sonreprésentant ; |le président du syndicat mixte de gestion de la Seine normande (SMGSN) ;le président du Groupement ornithologique normand (GONm) ou son représentant ;le président de la ligue de protection des oiseaux (LPO) de Normandie ou sonreprésentant ;la présidente du Groupement des exploitants des prairies alluvionnaires de l'estuaire de laSeine (GEPAES) ;le président de la fédération régionale des chasseurs de Normandie ou son représentant ;le président de l'association de chasse sur le domaine public maritime (ACDPM) baie deSeine Pays-de-Caux ou son représentant ;le président de l'association de chasse sur le domaine public maritime de l'Eure ou sonreprésentant ;le président du GIP Seine-Aval ou son représentant.Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture de Seine-Maritime et le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à Rouen, le 4 4 NQV. 2024 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale adiointe
Héldne HESS
Voies et délais de recours : conformément aux-dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen, accessible par le sitewww.telerecours.fr.
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portant nouvelle composition, organisation et fonctionnement de l'observatoire de l'avifaune de la ZPS Estuaire et marais de la basse
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-11-19-00006
Arrêté drone DIPN76 convoi ferroviaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-11-19-00006 - Arrêté drone DIPN76 convoi ferroviaire 126
ExPRÉFETMARITIMELibertéEgalitéFraternitéDirection des SécuritésBureau des Polices Administratives
Arrétéportant autorisation de mettre en œuvre des moyens de captation, d'enregistrement et detransmission d'images par un aéronef dans le cadre de la sécurisation d'un convoi ferroviaire detransport sensible le 19 novembre 2024.Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de l''Ordre National du Mérite,VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ; _VU le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant M. ClémentVIVÈS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime ; ;VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;VU I'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur desaéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;VU I'arrété préfectoral n° 24-051 du 20 septembre 2024 portant délégation designature à M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de larégion Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU la demande de la direction interdépartementale de la police nationale de la_ Seine-Maritime en date du 13 novembre 2024 visant à obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'un drone équipéd''une caméra aux fins d'assurer la sécurisation du convoi ferroviaire de transportsensible, prévue le 19 novembre 2024 en gare de triage SNCF de Sotteville-lès-Rouen ; :
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
que les dispositions du Code de la sécurité intérieure susvisées permettent auxforces de police, dans l'exercice de leurs missions, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs ; que le 1° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieureprévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'ysont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtreshumains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés àdes risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 3° de l'article L. 242-5 précitéprévoit que ces mêmes dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de laprévention d'actes de terrorisme ;la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau devigilance sur le risque d'attentat ayant été rehaussé à son niveau le plus élevé,« urgence attentat » ; 'qu'un arrét du convoi est prévu en gare de triage SNCF de Sotteville-lès-Rouen ;que cet arrét expose le convoi à un risque d'attaques accru ; que la configurationdu lieu, tout particulièrement la présence 25 voies ferrées, est de nature àempêcher les forces de l'ordre engagées au sol de détecter efficacement lesrassemblements et les troubles à l'ordre public que ces derniers pourraientengendrer ; qu'ainsi, les moyens aériens permettront aux effectifs de la policed'être engagés en nombre adapté ; que la vision grand-angle garantit la sécuritédes forces de l'ordre dans cette configuration complexe tout en limitantl'engagement des forces au sol; que par ailleurs, ce dispositif permet unedétection et une réactivité plus efficiente en cas de rassemblement ou demenace terroriste ; qu'eu égard à la complexité de la configuration du lieu, aurisque sérieux de troubles à l'ordre public, et à la nécessité de prévenir tout actede terrorisme à l'encontre du convoi, le recours au dispositif de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire, adapté et indispensable ; qu'il n'existedonc pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée, le 19novembre 2024 de 18h à 23h ; que les lieux surveillés sont strictement limités auxzones à sécuriser où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usagedes caméras aéroportées vise à prévenir; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n''apparaît pas disproportionnée ;qu'aux termes de l'article R. 24213 du code de la sécuritéintérieure : « L'information du public sur l'emploi des caméras installées sur desaéronefs est délivrée par tout moyen approprié, sauf si l'urgence ou les conditionsde l'opération l'interdisent ou si cette information entre en contradiction avec lesobjectifs poursuivis parmi les finalités mentionnées aux 1°, 3° et 5° du | et au Il del'article R. 242-8.»; qu'une information du public sur l'emploi des camérasaéroportées entrerait en contradiction avec l'objectif poursuivi par la finalitéprécitée du présent arrété et mentionnée au 5° du | de l'article R. 242-8 ; que, parconséquent, aucune information du public ne sera effectuée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime,
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Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ARRETELa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DirectionInterdépartementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime est autoriséedans le cadre de la sécurisation d'un convoi ferroviaire de transport sensible.Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1er est fixé à une.La présente autorisation est limitée au périmètre géographique délimité par lesaxes suivants :- D18E- Rue de Paris à Saint-Etienne-du-Rouvray- D18- Rue de Paris à Sotteville-lès-Rouen- Rue d'Eauplet à Sotteville-lès-RouenLa présente autorisation est délivrée et est exécutoire dès sa publication pour le19 novembre 2024 de 18h à 23h.Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Région Normandie, préfet dela Seine-Maritime, et le directeur interdépartemental de la Police Nationale de laSeine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Seine-Maritime et dont copie leur est adressée.Rouen, le | 9 NÛV 2024Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
_— 'CTément VIVES
Voie et délais de recours en page 4
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Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut être adressé à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives,7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de I'administration dans un délai de deux mois àcompter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit étre considéré comme implicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante : Ministère del'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse del'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considérécomme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen.Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-11-19-00007
Arrêté GGD76 convoi ferroviaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-11-19-00007 - Arrêté GGD76 convoi ferroviaire 131
EnPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des SécuritésBureau des Polices Administratives
Arrêtéportant autorisation de mettre en œuvre des moyens de captation, d'enregistrement et detransmission d'images par des aéronefs dans le cadre de la sécurisation d'un convoi ferroviaire detransport sensible le 19 novembre 2024.
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Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant M. ClémentVIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde 'la Seine-Maritime ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ; 'l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur desaéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;l'arrêté préfectoral n° 24-051 du 20 septembre 2024 portant délégation designature à M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de larégion Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;la demande du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime reçue le 14 novembre 2024 visant à obtenir l'autorisation d'enregistreret de transmettre des images au moyen d'un drone et d'un hélicoptère, chacunéquipés d'une caméra, aux fins de sécuriser un convoi ferroviaire de transportsensible en Seine-Maritime ;
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
que les dispositions du Code de la sécurité intérieure susvisées permettent aux .forces de police, dans l'exercice de leurs missions, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs ; que le 1° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieureprévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'ysont déja déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtreshumains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés àdes risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 3° de l'article L. 242-5 précitéprévoit que ces mêmes dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de laprévention d'actes de terrorisme ;la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau devigilance sur le risque d'attentat ayant été rehaussé à son niveau le plus élevé,« urgence attentat » ;que le convoi se caractérise par sa longueur ; que la ligne de chemin de ferempruntée par le convoi franchit l'obstacle naturel de la Seine à plusieursreprises, par le biais de ponts uniquement accessibles par la voie ferroviaire ; quecette configuration est de nature à empêcher les forces de l'ordre engagées au solde détecter efficacement les rassemblements et les troubles à l'ordre public queces derniers pourraient engendrer ; qu'ainsi, les moyens aériens permettront auxeffectifs de la gendarmerie d'être engagés en nombre adapté ; que la visiongrand-angle garantit la sécurité des forces de l'ordre dans cette configurationcomplexe tout en limitant I'engagement des forces au sol; que par ailleurs, cedispositif permet une détection et une réactivité plus efficiente en cas derassemblement ou de menace terroriste ; qu'eu égard à la longueur et à l''ampleurdu parcours, au risque sérieux de troubles à l''ordre public, et à la nécessité deprévenir tout acte de terrorisme à l'encontre du convoi, le recours au dispositif decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire, adapté et indispensable ; qu'iln'existe donc pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mémesfins ;que la demande porte sur I'engagement d'un drone et d'un hélicoptère équipéschacun d'une caméra, le 19 novembre 2024 de 18h à 23h ; que les lieux surveilléssont strictement limités aux zones à sécuriser où sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n''apparaît pasdisproportionnée ;qu'aux termes de l'article R. 24213 du code de la sécuritéintérieure : « L'information du public sur l'emploi des caméras installées sur desaéronefs est délivrée par tout moyen approprié, sauf si l'urgence ou les conditionsde l'opération l'interdisent ou si cette information entre en contradiction avec lesobjectifs poursuivis parmi les finalités mentionnées aux 1°, 3° et 5° du | et au Il del'article R. 242-8.»; qu'une information du public sur l'emploi des camérasaéroportées entrerait en contradiction avec l'objectif poursuivi par la finalitéprécitée du présent arrêté et mentionnée au 5° du | de l'article R. 242-8 ; que, parconséquent, aucune information du public ne sera effectuée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
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ARRETEArticle 1 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de la Seine-Maritime est autorisée dans le cadre dela sécurisation d'un convoi ferroviaire de transport sensible.Article 2 Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1er est fixé à deux.Article 3 La presente autorisation est limitée à un périmètre géographique couvrant 5kilomètres de chaque côté des voies ferrées 372 et 321.Article 4 La présente autorisation est délivrée et est exécutoire dès sa publication pour le19 novembre 2024 de 18h00 à 23h00.Article 5 Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de I'Etat dans le département.Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Région Normandie, préfet dela Seine-Maritime et le général, commandant de la région de gendarmerie deNormandie, commandant le groupement de gendarmerie départemental de laSeine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Seine-Maritime et dont copie leur est adressée.
Rouen,le 149 NOV. 2024Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
CClément VIVES
Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut être adressé à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives,7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'admfinistration dans un délai de deux mois àcompter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commé implicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de I'Intérieur à l'adresse suivante : Ministére del'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse del'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit étre considérécomme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen.Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux. :
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Service départemental d'incendie et de secours
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76-2024-11-04-00010
Arrêté n°2024-GAP-2128 portant inscription sur
la liste d'aptitude d'accès au grade de capitaine
de sapeurs-pompiers professionnels au titre de la
promotion interne
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-04-00010 - Arrêté n°2024-GAP-2128 portant inscription sur la liste
d'aptitude d'accès au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de la promotion interne 135
7 | æ HPRÉFETV \ DE LA SEINE-MSN MARITIME; LibertéSapeurs-Pompiers fif"f""' ,de la Scine-Maritime otLe Président du Conseil d'administration Le préfet de la région Normandiedu Service départemental d'incendie et Préfet de la Seine-Maritimede secours de la Seine-Maritime Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteARRETE N° 2024/GAP-2128portant inscription sur la liste d'aptitude d'accès au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnelsau titre de la promotion interneAnnée 2024LE PREFET DE LA REGION NORMANDIE, PREFET DE LA SEINE-MARITIMELE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIMEVU le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines,commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrêté n° AG-2023-933 du 17 novembre 2023 portant révision des lignes directrices de gestion 2023-2028;Sur proposition du Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,ARRÊTENTArticle 1% : La liste d'aptitude d'accès au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels par voie depromotion interne au titre de l'année 2024, est fixée comme suit :— BONTE WilliamArticle 2° - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifcompétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.En application de l'article R. 414-6 du code de justice administrative, le tribunal administratif peut étre saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr ».Article 3° - Le préfet de la Région Normandie, préfet de la Seine-Maritime et le président du conseild'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs del'État dans le département.Yvetot le, UL NOV 2024Le Président du Conseil Pour le Préfet et par délégationinistration, le Directeur départemental,
ColonetFors classe Stéphane GOUEZECAndré GAUTIER \p e .Nombre de femmes Nombre d'hommesPromouvables 0 1Inscrits 0 1Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime6, rue du verger - CS 40078 - 76192 YVETOT Cedex - Tél. : 02 35 56 11 11 - Télécopie : 02 35 56 11 00www.sdis76.fr
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-04-00010 - Arrêté n°2024-GAP-2128 portant inscription sur la liste
d'aptitude d'accès au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de la promotion interne 136
Sous-préfecture de Dieppe
76-2024-11-15-00004
Arrêté fixant la liste des candidats Normanville
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-11-15-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats Normanville 137
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalité. FraternitéSOUS-PREFECTURE DE DIEPPEService coordination des politiques publiqueset de l'appui territorial
Arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de la
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commune de «NORMANVILLE»Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre National du Méritele Code électoral, notàmment ses articles L. 255-3 et L. 255-4 ;Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-8 ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023, nommant M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;le décret du Président de la République du 23 août 2024, nommant Mme AudreyBACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;I'arrété n° 24-049 du 20 septembre 2024 portant délégation de si'gnature à Mme AudreyBACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ; |l'arrêté préfectoral n° 76-2024-10-15-00012 du 14 octobre 2024 portant convocation desélecteurs et fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature pour l'électionmunicipale partielle complémentaire de la commune de NORMANVILLE ;Considérant qu'il convient d'élire un nouveau maire, il y a lieu de procéder préalablement à uneélection partielle complémentaire à l'effet d'élire huit conseillers municipaux pour compléterI'effectif du conseil municipal ;- Sur proposition du Secrétaire général de la sous-préfecturede l'arrondissement de DIEPPEARRÊTEArticle 1~ La liste des candidats définitivement enregistrés à la sous-préfecture de Dieppe estarrêtée comme suit : '- M. François DELAMARE- Mme Aurélie DRUON- - M. Sylvain DUPARC- M. Christophe LAVENU- Mme Christelle LE BER- M. Pierre LENOUVEL- M. Bastien MALO- Mme Angélique SOUDE
Sous-préfecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 — CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-11-15-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats Normanville 138
Article 2 - Les candidatures sont valables pour le 1° tour du scrutin (dimanche T1er décembre 2024)et, le cas échéant, pour le 2°TM tour du scrutin (dimanche 8 décembre 2024).Article 3 —- Le nombre de candidatures enregistrées pour le 1" tour (8 candidats) étant égal aunombre de sièges à pourvoir (8 conseillers municipaux), aucune nouvelle candidature ne seraautorisée entre le 1" et le 2°TM tour des élections, conformément à l'article L. 255-3 du CodeElectoral.Article 4 - Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Dieppe, Madame la deuxième adjointede la commune de NORMANVILLE sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et apposé sur tous les emplacements d'affichage administratifs habituels de la communedès sa réception.
Fait à Dieppe, le 14 novembre 2024
Voies et délais de recours- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. IIest également possible de saisir le tribunal par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Sous-préfecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 — CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
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